1333 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg Jeudi, le 26 novembre 1953. N° 70 Arrêté grand-ducal du 20 novembre 1953 concernant le personnel de la Caisse de pension des employés privés. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 138 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l´assurance-pension des employés privés ; Vu l´avis du comité-directeur de la Caisse de pension des employés privés ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Nos Ministres du Travail, de la Sécurité sociale et des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er . Le présent règlement est applicable aux employés du cadre permanent de la Caisse de pension des employés privés nommés par le comité- directeur. La situation du président attaché à la Caisse est régie par les lois et les règlements généraux concernant les fonctionnaires publics, sauf l´application des dispositions du présent statut qui concernent expressément et le président et les employés de la Caisse. Des conditions de nomination. Art. 2. Nul n´est admis définitivement aux emplois de commis-rédacteur ou d´expéditionnaire à la Caisse de pension des employés privés, s´il n´est âgé de 18 ans accomplis et de 30 ans au plus et s´il n´a fait preuve, par un examen et par un stage, qu´il possède les connaissances, les aptitudes et les qualités requises. Donnerstag, den 26. November 1953. Le stage précède l´examen d´admission définitif ; il dure trois ans. L´admission au stage de commis-rédacteur ou d´expéditionnaire a lieu par décision du comité- directeur. Les commis-rédacteurs et les expéditionnaires sont recrutés parmi les candidats qui ont été classés en rang utile au concours d´avant-stage prévu par l´arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936 concernant l´organisation du concours d´admission au stage dans les administrations de l´Etat et dans les établissements soumis au contrôle du Gouvernement. L´admission au stage ne vaut que pour une année ; pour que le stage dure il faut que l´admission soit renouvelée d´année en année. Elle est révocable à tout moment. A la fin de la troisième année de stage, le candidat aura à subir un examen qui décidera de son admission définitive. En cas d´insuccès à cet examen, le stage peut être prolongé d´une année, à l´expiration de laquelle le candidat devra se représenter. Un nouvel échec entraîne l´élimination définitive du candidat. Seront fixés par le comité-directeur, sauf approbation par le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale :
- a)le programme et la procédure de cet examen, de même que les conditions et les formalités à remplir par les postulants ;
- b)les cas dans lesquels les conditions de stage et d´examen seront susceptibles d´exception ou de tempérament. Les stagiaires aux emplois de commis-rédacteurs et d´expéditionnaires de la Caisse de pension jouiront 1334 A. Pour les services communs. des mêmes indemnités que les stagiaires aux mêmes emplois au service des administrations de l´Etat. Les conditions d´admission et de stage applicables à l´égard des candidats pour le poste de conseiller sont fixées par le comité-directeur, sauf approbation par le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale. Art. 3. Indépendamment des emplois organiques prévus au cadre permanent du personnel, le comité peut, d´accord avec les Ministres du Travail, de la Sécurité sociale et des Finances engager des auxiliaires non soumis à la condition de l´examen. Le nombre des auxiliaires ne pourra en aucun cas dépasser le quart de l´effectif de la Caisse de pension. Les conditions d´engagement, de rémunération, de congédiement et de retraite de ces auxiliaires seront fixées par le comité, sauf approbation par les Ministres du Travail, de la Sécurité sociale et des Finances. Des conditions d´avancement. Art. 4. Pour être nommé au grade de sous-chef de bureau et à un grade supérieur, les commis-rédacteurs doivent avoir passé avec succès un examen spécial dont la matière et la procédure seront déterminées par un programme à fixer par le comitédirecteur, sauf approbation par le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale. Pour pouvoir être nommé au grade de commisaux-écritures, les expéditionnaires qui ont à leur actif 12 années de grades auront à se soumettre à un examen dont le programme et la procédure seront fixés par le comité-directeur, sauf approbation par le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale. Pour déterminer l´avancement aux emplois supérieurs du cadre permanent ainsi que pour l´avancement à l´emploi de commis-aux-écritures, il sera pris égard non seulement au résultat de l´examen visé à l´alinéa 1er, mais encore à l´aptitude dont l´employé fait preuve dans son travail, à sa conduite et son exactitude dans l´accomplissement de ses devoirs et à son ancienneté. Du cadre et de la rémunération du personnel. Art. 5. Le cadre du personnel de la Caisse de pension comprend, en dehors du président, les onctions et e mplois suivants : 1 conseiller ; 1 inspecteur de direction ; 1 chef de service de la comptabilité ; 1 caissier-comptable. B. Pour la caisse de pension. 1 chef de bureau ; 2 chefs de bureau adjoints ; 2 sous-chefs de bureau. De ces 5 postes 4 seulement peuvent simultanément être occupés. C. Pour le service des allocations familiales. 1 chef de bureau adjoint. Par décision du comité-directeur, approuvée par le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, certains emplois peuvent être transférés, dans la limite de ce cadre, de l´une des divisions à une autre. Le cadre de la Caisse de pension peut en outre comprendre des emplois de commis-rédacteurs, d´agents-contrôleurs, de commis-aux-écritures, d´expéditionnaires, de concierge, de téléphoniste et de garçon de bureau, emplois dont le nombre est fixé, suivant les besoins de service, par décision du comité-directeur à approuver par les Ministres du Travail, de la Sécurité sociale et des Finances. Art. 6. Les émoluments des employés du cadre permanent de la Caisse sont fixés aux chiffres de traitement qui correspondent aux groupes énumérés ci-après du tableau A annexé à la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l´Etat, modifiée par les lois des 24 décembre 1949 et 16 janvier 1951 : Président, minimum du groupe XVII, 6 triennales de 10.000 francs ; conseiller, groupe XV ; inspecteur de direction, groupe XIb ; chef de service de la comptabilité, groupe Xc ; caissier-comptable, groupe VIII ; chef de bureau, groupe IXb ; chef de bureau adjoint, groupe VIII ; sous-chef de bureau, groupe VI ; commis-rédacteur et agent-contrôleur, groupe Vb ; commis-aux-écritures, groupe Va ; expéditionnaire, groupe IIIb ; 1335 concierge, téléphoniste et garçon de bureau, groupel. Le conseiller peut être promu ultérieurement au grade de conseiller de direction avec le traitement du groupe XVIa. Le préposé actuel du Service des allocations familiales peut être promu ultérieurement au grade de chef de bureau avec le traitement correspondant. Art. 7. Les traitements et les indemnités fixés au mois sont payables mensuellement et d´avance. Les montants afférents sont établis en francs entiers, les centimes sont à négliger. Art. 8. Sont applicables au personnel du cadre permanent de la Caisse de pension les dispositions des articles 10, 12, 15, 16 et 18 de la loi du 8 mai 1872 concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires de l´Etat ainsi que celles des articles 1 à 15 de la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pensions aux retraités de l´Etat, modifiée par les lois des 24 décembre 1949 et 16 janvier 1951. Computation en cas de passage du service de l´Etat ou d´un établissement public au service de la Caisse de pension. Art. 9. Quand un employé ou fonctionnaire de l´Etat ou d´un établissement public passe au service de la Caisse de pension, les années passées au service de l´Etat ou de cet établissement public lui seront portées en compte dans sa situation nouvelle d´une manière équivalente sous tous les rapports. De même les années antérieures passées en qualité d´employé de la Caisse de pension seront portées en compte au titulaire qui obtient la qualité de fonctionnaire de l´Etat auprès de la Caisse de pension. Des frais de route et de séjour. Art. 10. Sont applicables aux employés de la Caisse de pension les dispositions suivantes, concernant les frais de route et de séjour : Les alinéas 1er à 4 de l´article 25 de la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l´Etat, modifiée par la loi du 16 janvier 1951 ; les dispositions de l´arrêté grand-ducal du 9 décembre 1949, portant règlement général sur les frais de route et de séjour et des indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l´Etat ; les dispositions de l´arrêté grand-ducal du 21 mai 1951, portant modification du règlement général du 9 décembre précité. Les employés dont le traitement est situé dans deux groupes d´emplois différents sont assimilés, par rapport aux catégories prévues à l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 9 décembre 1949 prévisé, à la catégorie correspondant au groupe d´emploi supérieur. L´assimilation, au point de vue des frais de route et de séjour, des fonctionnaires et employés de la Caisse de pension aux groupes prévus par les tarifs en vigueur pour les agents de l´Etat, se fera par une délibération du comité-directeur à approuver par le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale. Des frais de bureau et autres frais. Art. 11. Les indemnités pour frais de bureau, de loyer et de perte de caisse seront fixées par décision du comité-directeur à approuver par les Ministres du Travail, de la Sécurité sociale et des Finances. Des devoirs, des droits et de la discipline. Sont applicables aux employés de la Caisse de pension :
- a)les dispositions des articles 3, 4, 5, 6, 8 et 9 de la loi du 8 mai 1872 telles qu´elles furent complétées par les articles 3 et 4 de la loi du 14 juillet Art. 12. 1932 ;
- b)les dispositions de l´article 19 de la loi du 8 mai 1872 précitée ;
- c)les dispositions des articles 20, 21, 22, 23 et 25 de la loi du 8 mai 1872, modifiées par l´art. 6 de la loi du 14 juillet 1932 ;
- d)les dispositions des articles 26 à 36 de la loi du 8 mai 1872 ainsi que celles des articles 7 et 8 de la loi du 14 juillet 1932 et de l´arrêté grand-ducal du 21 décembre 1932 concernant l´organisation et le fonctionnement du Conseil de discipline prévu par la loi précitée du 14 juillet 1932 ;
- e)les dispositions des articles 1er et 2 de la loi du 14 juillet 1932 ainsi que celles de l´arrêté grandducal du 11 novembre 1936 concernant l´organisation du concours d´admission au stage dans les administrations de l´Etat et dans les établissements soumis au contrôle du Gouvernement ; 1336
- f)les dispositions des articles 1er, 4, 6 et 7 de la loi du 14 avril 1934 concernant les cumuls. Les attributions qui sont conférées par l´article 31 de la loi de 1872 aux chefs d´administration seront exercées par le président du comité-directeur de la Caisse de pension. Par dérogation aux dispositions du même article, l´employé frappé par le président d´une peine disciplinaire peut, dans la quinzaine de la notification de la décision, prendre un recours auprès du comitédirecteur qui statue sans appel. L´acte de notification fera mention de cette faculté. Contre les décisions disciplinaires prises en première instance par le comité-directeur, l´employé intéressé peut interjeter appel, suivant les mêmes modalités, au Ministre du Travail et de la Sécurité sociale. Par dérogation à l´al. 5 de l´article 7 de la loi du 14 juillet 1932, le Conseil de discipline est saisi par le comité-directeur des affaires disciplinaires qui concernent la Caisse. Des pensions. Art. 13. Sont applicables aux employés du cadre permanent de la Caisse de pension les dispositions de la loi du 25 mars 1929 portant publication des textes coordonnés sur les pensions de l´Etat, les dispositions du chapitre VI art. 31 et 32 de la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l´Etat, modifiée par les lois des 24 décembre 1949 et 16 janvier 1951, ainsi que les modifications ultérieures de ces dispositions. Les pensions sont accordées par décision du comité-directeur. De l´intervention du comité-directeur et des recours. Art. 14. Dans tous les cas où des dispositions qui concernent les agents de l´Etat sont déclarées applicables aux employés de la Caisse de pension, les décisions ou interventions qui sont attribuées au Gouvernement par rapport aux fonctionnaires publics seront dévolues au comité-directeur à l´égard des employés de la Caisse. Au cas où une mesure à prendre ou à sanctionner par le Grand-Duc est prévue par les textes en question, la mesure analogue sera prise, quant aux employés de la Caisse, par le comité-directeur avec l´approbation du Gouvernement. Le comité-directeur peut déléguer ses attributions au président. Art. 15. Les réclamations contentieuses en matière de traitements, d´émoluments accessoires, de mise à la retraite et de pensions peuvent donner lieu aux recours prévus ci-après : Il est ouvert un recours auprès du Ministre du Travail et de la Sécurité sociale contre les décisions contentieuses du comité-directeur de la Caisse de pension. Le recours sera, sous peine de forclusion, déposé dans le mois de la notification de la décision atta- quée, au secrétariat du comité-directeur. Si celui-ci maintient sa décision, il soumettra le recours à la décision du Ministre du Travail et de la Sécurité sociale. Le recours n´aura pas d´effet suspensif, à moins que le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale n´en dispose autrement. Un recours au Conseil d´Etat, Comité du Contentieux, sera ouvert aux intéressés contre les décisions prises par le Ministre, soit comme juge d´appel soit comme juge du premier degré. Le recours sera formé conformément au règlement de procédure en matière contentieuse approuvé par arrêté royal grand-ducal du 21 août 1866, dans le délai d´un mois à dater de la notification de la décision attaquée. Il est dispensé du ministère d´avocat. Le comité statuera en dernière instance et comme juge du fond. Dispositions spéciales et transitoires. Art. 16. Les employés au service de la Caisse de pension à la date du 1er janvier 1952 jouiront du traitement de base du goupe auquel ils ont été assimilés compte tenu des triennales acquises. Art. 17. Seront dispensés des examens prévus à l´article 2 les employés qui, au moment de la mise en vigueur du présent règlement, étaient classés aux groupes Vb et Va. Sont dispensés de l´examen prévu à l´article 4 les employés qui, au jour de l´entrée en vigueur du présent règlement, étaient classés au moins au groupe des sous-chefs de bureau. 1337 Art. 18. L´article 9 alinéa 1er n´est pas applicable aux employés entrés au service de la Caisse de pension avant le 1er janvier 1951. Art. 19. Pour les employés classés en rang utile à un concours d´avant-stage pour l´entrée au service de l´Etat, le temps passé au service de la Caisse de pension après la date du 1er janvier 1951 sera pris en considération pour le calcul du stage prévu par l´article 2 de l´arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936, concernant l´organisation du concours d´admission au stage dans les administrations de l´Etat ou dans les établissements soumis au contrôle du Gouvernement. Art. 20. Les cotisations d´assurance obligatoire payées par les employés au bénéfice des dispositions du présent règlement resteront acquises à la Caisse de pension. L´Etat obtiendra le remboursement de la part qu´il a supportée dans les cotisations de ces mêmes employés. Art. 21. Nos Ministres du Travail, de la Sécurité sociale et des Finances sont chargés de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 20 novembre 1953. Charlotte. Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Nicolas Biever. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 31 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hampel GudrunAnneliese-Françoise, épouse Fabert Emile-Raymond-Alphonse, née le 18 septembre 1922 à Qualkau/Silésie, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 1er septembre 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kühn Marguerite, épouse Seyler Félix, née le 14 octobre 1925 à Lüben/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Caisse d´Epargne. Annulations de livrets perdus. Par décision de Monsieur le Ministre des Finances en date de ce jour les livrets Nos 32824 64220 102556 319651/502721 321992/502821 336301/480616 415152 480313/506677 539425/513900 705404 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. 13 novembre 1953. Avis. Caisse d´Epargne. Déclarations de livrets perdus. A la date de ce jour les livrets Nos 330092/ 10235 505003/420586 780245/253440 780246/253441 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seron tannulés et remplacés par des nouveaux. 13 novembre 1953. Avis. Association agricole. Clôture de la liquidation. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grandducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Laiterie de Clemency » a déposé au secrétariat communal de Clemency une déclaration concernant la clôture de sa liquidation. 14 novembre 1953. 1338 Arrêté ministériel du 3 novembre 1953, déterminant la composition des triages ´forestiers et la formation des brigades. Le Ministre de l´Intérieur, Revu son arrêté du 8 janvier 1947, modifié par ceux des 9 juin 1948, 4 mai 1951, 31 mai 1952 et 8 avril 1953, déterminant la composition des triages forestiers et la formation des brigades ; Vu l´art. 3 de la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l´administration forestière ; Sur la proposition de l´administration des eaux et forêts ; Arrête : Art. 1er. Par dérogation aux arrêtés ministériels ci-dessus énumérés les brigades et triages forestiers sont fixés suivant le relevé annexé. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 3 novembre 1953. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Frieden. Triages de Communes Sections, établissements publics et domaines de l´Etat Contenance totale Futaies Haies à écorce ha a ca ha a ca ha a ca A. CANTONNEMENT FORESTIER DE LUXEMBOURG-EST. I. Brigade de Grunewald. 1. Waldhof. Steinsel Caisse de Pension des Employés Privés . . . . . . . . 118 36 70 118 36 70 Walferdange id. 25 68 60 25 68 60 Luxembourg id. 3 61 70 3 61 70 479 17 26 479 17 26 626 84 26 626 84 26 Etat Grunewald (parc. 43-77). II. Brigade de Niederanven. 1. Kiem. 2. Niederanven. Etat Niederanven Grunewald (parc. 1-42) Trois-Glands . . . . . . . . . . Ernster . . . . . . . . . . . . . . Niederanven . . . . . . . . . . Oberanven . . . . . . . . . . . Senningen . . . . . . . . . . . . . . 570 18 40 28 32 05 570 18 40 28.32 05 598 50 45 598 50 45 82 42 20 154 76 40 81 38 98 65 57 87 82 42 20 154.76 40 81 38 98 65 57 87 1339 Triages de Communes Schuttrange. 3. Sandweiler. Sections, établissements publics et domaines de l´Etat Contenance totale Futaies Haies à écorce ha a ca ha a ca ha a ca Munsbach-Uebersyren . . . Schuttrange- UebersyrenMunsbach . . . . . . . . . . . Schuttrange . . . . . . . . . . . 96 10 30 96 10 30 47 78 70 75 65 10 47 78 70 75 65 10 603 69 55 603 69 55 Sandweiler Contern Sandweiler . . . . . . . . . . . . . Contern . . . . . . . . . . . . . . . Mutfort-Medingen . . . . . . Oetrange . . . . . . . . . . . . . . 207 52 11 54 39 08 241 86 20 7 10 30 207 52 11 54.39 08 241 86 20 7 10 30 Luxembourg Luxembourg-Hollerich . . 17 43 61 17 43 61 528 31 30 528 31 30 III. Brigade de Bettembourg. 1. Bettembourg. 2. Dudelange. 3. Hespérange. Bettembourg Abweiler . . . . . . . . . . . . . . Bettembourg . . . . . . . . . . . 11 97 40 332 62 20 11 97 40 332 62 20 Rœser Berchem . . . . . . . . . . . . . . Bivange . . . . . . . . . . . . . . . Crauthem . . . . . . . . . . . . . . Livange . . . . . . . . . . . . . . . . id. la chapelle . . . . . . . Peppange . . . . . . . . . . . . . . Rœser . . . . . . . . . . . . . . . . 50 42 90 41 03 30 73 06 97 0 70 00 2 15 10 43 22 90 48 44 60 50 42 90 41 03 30 73 06 97 0 70 00 2 15 10 43 22 90 48 44 60 Frisange Frisange . . . . . . . . . . . . . . . Hellange la fabrique . . . . 59 90 40 5 61 40 59 90 40 5 61 40 669 17 17 669 17 17 382 83 10 382 83 10 382 83 10 382 83 10 37 98 70 73 86 30 55 14 30 183 24 80 37 98 70 73 86 30 55 14 30 183 24 80 Dudelange Hepérange Dudelange . . . . . . . . . . . . Alzange . . . . . . . . . . . . . . . Fentange . . . . . . . . . . . . . Hespérange . . . . . . . . . . . . Itzig . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1340 Triages de Sections, établissements publics et domaines de l´Etat Contenance totale Futaies Haies à écorce ha a ca ha a ca ha a ca Weiler-la-Tour Hassel . . . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . . . Syren . . . . . . . . . . . . . . . . . Weiler-la-Tour . . . . . . . . . 83 35 90 6 87 50 39 87 20 12 30 70 83 35 90 6 87 50 39 87 20 12 30 70 Luxembourg Hamm . . . . . . . . . . . . . . . . . Luxembourg-Hospice . . . 14 57 12 4 87 50 14 57 12 4 87 50 Etat Buchholtz . . . . . . . . . . . . . 56 66 60 56 66 60 568 76 62 568 76 62 Communes B. CANTONNEMENT FORESTIER DE LUXEMBOURG-OUEST. I. Brigade de Luxembourg. 1. Luxembourg. 2. Steinsel. 3. Strassen . 4. Leudelange. Luxembourg Luxembourg . . . . . . . . . . . Gasperich . . . . . . . . . . . . . Cessange . . . . . . . . . . . . . . Bonnevoie . . . . . . . . . . . . . 629 38 00 12 41 90 70 80 10 3 49 33 629 38 00 12 41 90 70 80 10 3 49 33 716 09 33 716 09 33 Steinsel Heisdorf . . . . . . . . . . . . . . . Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . 31 10 55 372 96 72 31 10 55 372 96 72 Walferdange Bereldange . . . . . . . . . . . . Helmsange . . . . . . . . . . . . Walferdange . . . . . . . . . . . . 50 71 10 112 02 00 43 84 02 50 71 10 112 02 00 43 84 02 610.64 39 610 64 39 Strassen Strassen . . . . . . . . . . . . . . . 408 25 00 408 25 00 Etat Rodenbusch . . . . . . . . . . . . 71 96 00 71 96 00 480 21 00 480 21 00 Leudelange Leudelange . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . . . 260 41 92 0 11 70 260 41 92 0 11 70 Bertrange Bertrange . . . . . . . . . . . . . 303 78 45 303 78 45 564 32 07 564 32 07 1341 Triages de Communes Sections, établissements publics et domaines de l´Etat Contenance totale Futaies Haies à écorce ha a ca ha a ca ha a ca II. Brigade de Clémency. 1. Dippach. 2. Kopstal. 3. Mamer . 4. Clémency . Dippach Bettange . . . . . . . . . . . . . . Dippach . . . . . . . . . . . . . . . Schouweiler . . . . . . . . . . . . Sprinkange . . . . . . . . . . . . 74 21 80 136 85 50 47 18 60 47 44 63 74 21 80 136 85 50 47 18 60 47 44 63 Bascharage Bascharage . . . . . . . . . . . . 111 12 60 111 12 60 Reckange Ehlange . . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . . . . Limpach . . . . . . . . . . . . . . Wickrange . . . . . . . . . . . . . 36 02 90 0 67 50 9 10 50 9 07 20 36 02 90 0 67 50 9 10 50 9 07 20 471 71 23 471 71 23 Kopstal Kopstal . . . . . . . . . . . . . . . 258 86 52 258 86 52 Kehlen Dondelange . . . . . . . . . . . Kehlen . . . . . . . . . . . . . . . . Keispelt-Meispelt . . . . . . . . Nospelt . . . . . . . . . . . . . . . . Olm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 53 90 75 99 30 167 88 98 76 31 50 17 69 68 63 53 90 75 99 30 167 88 98 76 31 50 17 69 68 Etat Domaine de Kopstal (anc. pépinière) . . . . . . . 4 29 40 4 29 40 664 59 28 664 59 28 Mamer Cap-Capellen . . . . . . . . . . . Holzem . . . . . . . . . . . . . . . Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 66 85 48 26 00 306 71 30 28 66 85 48 26 00 306 71 30 Etat Juckelsbusch . . . . . . . . . . . Brameschbusch . . . . . . . . . Deckebusch . . . . . . . . . . . . 119 65 55 46 12 50 7 52 70 119 65 55 46 12 50 7 52 70 556 94 90 556 94 90 273 84 80 50.16 30 0 64 80 273 84 80 50 16 30 0 64 80 Clémency Clémency . . . . . . . . . . . . . . Fingig . . . . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . . . 1342 Triages de Sections, établissements publics et domaines de l´Etat Contenance totale Futaies Haies à écorce ha a ca ha a ca ha a ca Bascharage Hautcharage . . . . . . . . . . Linger . . . . . . . . . . . . . . . . 156 51 20 46 23 90 156 51 20 46 23 90 Pétange Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . Lamadeleine . . . . . . . . . . . . 43 20 40 10 74 10 43 20 40 10 74 10 Garnich Dahlem . . . . . . . . . . . . . . . Garnich . . . . . . . . . . . . . . . . Hivange . . . . . . . . . . . . . . . Kahler . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 56 90 23 33 90 2 01 40 63 51 80 4 56 90 23 33 90 2 01 40 63 51 80 674 79 50 674 79 50 Communes III. Brigade d´Esch-sur-Alzette. 1. Differdange . 2. Esch/alzette. 3. Kayl. Differdange Differdange . . . . . . . . . . . Niedercorn . . . . . . . . . . . . . Obercorn . . . . . . . . . . . . . . . 297 08 00 97 73 40 3 52 30 297 08 00 97 73 40 3 52 30 Pétange Lamadeleine . . . . . . . . . . . . Rodange . . . . . . . . . . . . . . 18 19 00 36 98 00 18 19 00 36 98 00 Sanem Belvaux . . . . . . . . . . . . . . Soleuvre . . . . . . . . . . . . . . . 11 36 25 3 83 70 11 36 25 3 83 70 Etat Zolverknapp . . . . . . . . . . . . 2 50 50 2 50 50 471 21 15 471 21 15 Esch/Alzette Esch/Alzette . . . . . . . . . . . 141 16 71 141 16 71 Schifflange Schifflange . . . . . . . . . . . . 36 86 29 36 86 29 Mondercange Mondercange . . . . . . . . . . . Pont-Pierre . . . . . . . . . . . . 64 16 50 8 68 30 64 16 50 8 68 30 250 87 80 250 87 80 Kayl Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tétange . . . . . . . . . . . . . . . . 76 84 50 92 42 40 76 84 50 92 42 40 Rumelange Rumelange . . . . . . . . . . . . 75 67 24 75 67 24 244 94 14 244 94 14 1343 Triages de Communes Sections, établissements publics et domaines de l´Etat Contenance totale Futaies Haies à écorce ha a ca ha a ca ha a ca C. CANTONNEMENT FORESTIER DE MERSCH. I. Brigade de Mersch. 1. Schœnfels . 2. Beringen. 3. ReckangeMersch. Etat Mersch Mersch Sch œnfels . . . . . . . . . . . . . Meysembourg . . . . . . . . . . . Binzerath . . . . . . . . . . . . . . Commune en gén. . . . . . . Mersch (partie) Rollingen . . . . . . . . . . . . . . Beringen . . . . . . . . . . . . . . Mœsdorf . . . . . . . . . . . . . . . Mersch (partie) Reckange . . . . . . . . . . . . . . Schœnfels . . . . . . . . . . . . . Mersch et Reckange . . . 241 34 60 109 62 60 40 95 40 241 34 60 109 62 60 40 95 40 391 92 60 391 92 60 48 62 00 73 34 70 192 09 28 160 22 40 158 14 95 48 62 00 73 34 70 192 09 28 160 22 40 158 14 95 632 43 33 632 43 33 414 93 17 133 50 35 21 41 95 1 04 20 414 93 17 133 50 35 21 41 95 1 04 20 570 89 67 570 89 67 II. Brigade de Lorentzweiler. 1. Lorentzweiler 2. Fischbach. Lorentzweiler Commune en gén. . . . . . . Lorentzweiler . . . . . . . . . . Bofferdange/Helmdange . . Hunsdorf . . . . . . . . . . . . . 3 15 00 78 93 40 135 83 70 64 70 61 3 15 00 78 93 40 135 83 70 64 70 61 Lintgen Lintgen . . . . . . . . . . . . . . . Hosp. civil, Luxbg . . . . . . 350 74 40 43 47 30 350 74 40 43 47 30 676 84 41 676 84 41 Fischbach Fischbach /Kœ dingen . . . . Schoos . . . . . . . . . . . . . . . . . 248 56 00 57 07 45 248 56 00 57 07 45 Junglinster Bourglinster . . . . . . . . . . . Eisenborn . . . . . . . . . . . . . Junglinster . . . . . . . . . . . . 29 92 79 67 28 20 0 17 80 29 92 79 67 28 20 0 17 80 1344 Triages de 3. Larochette. Sections, établissements publics et domaines de l´Etat Contenance totale Futaies Haies à écorce ha a ca ha a ca ha a ca Lorentzweiler Blaschette . . . . . . . . . . . . . 65 20 70 65 20 70 Etat Riederheck . . . . . . . . . . . . 3 73 00 3 73 00 471 95 24 471 95 24 Communes Larochette Ernzen . . . . . . . . . . . . . . . Larochette . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . . . Meysembourg . . . . . . . . . . . 42 26 57 103 30 32 0 15 50 73 04 30 42 26 57 103 30 32 0 15 50 73 04 30 Nommern Cruchten . . . . . . . . . . . . . . Nommern . . . . . . . . . . . . . . id. le douaire . . . . . . . Oberglabach . . . . . . . . . . . Schrondweiler . . . . . . . . . . 47 04 17 144 82 35 3 24 02 56 20 21 136 51 80 47 04 17 144 82 35 3 24 02 56 20 21 136 51 80 Etat Deisterbusch . . . . . . . . . . 37 70 20 37 70 20 644 29 44 644 29 44 III. Brigade de Bœvange/Attert. 1. Bœvange. 2. Bissen. Bœvange Bœvange. . . . . . . . . . . . . . . Brouch . . . . . . . . . . . . . . . . Buschdorf . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . . . 132 07 53 69.41 07 67 79 90 0 54 80 132 07 53 69 41 07 67 79 90 0 54 80 Vichten Michelbouch la fabrique Michelbouch la fondat. . Vichten . . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . . . id. le bur. de bienf. . 3 59 40 4 03 50 0 47 80 0 97 90 0 27 70 3 10 50 3 73 00 0 47 80 0 97 90 0 27 70 Tuntange Hollenfels . . . . . . . . . . . . . Tuntange . . . . . . . . . . . . . . 66 98 20 152 01 30 66 98 20 152 01 30 Etat Scheuerbusch- HeselKlosterheck . . . . . . . . . . 67 06 55 67 06 55 565 25 65 564 46 25 516 05 55 14 31 00 516 05 55 14 31 00 Bissen Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . id. hospice cicil . . . . . . 0 48 90 0 30 50 0 79 40 1345 Triages de Communes Berg 3. Rédange. 1. Hobscheid. 2. SaeulBeckerich Sections, établissements publics et domaines de l´Etat Contenance totale ha a ca Futaies Haies à écorce ha a ca ha a ca Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . Colmar . . . . . . . . . . . . . . . 54 13 90 37 97 70 54 13 90 37 97 70 622 48 15 622 48 15 Rédange Nagem la fabrique . . . . Niederpallen . . . . . . . . . . . . Ospern . . . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique. . . . . . . . . Rédange . . . . . . . . . . . . . . . Reichlange . . . . . . . . . . . . . 1 68 20 28 16 80 0 22 40 3. 84 23 101 92 40 12 43 94 1 68 20 28 16 80 0 22 40 3 84 23 101 92 40 12 43 94 Ell Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique. . . . . . . . Petit-Nobressart . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . . . Roodt . . . . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . . 56 73 00 5 06 90 39 55 30 0 56 90 74 98 84 3 40 30 51 44 50 5 06 90 39 55 30 0 56 90 69 20 74 3 40 30 Useldange Everlange . . . . . . . . . . . . . Rippweiler . . . . . . . . . . . . . Schandel . . . . . . . . . . . . . . id. la chapelle . . . . . . 24 34 10 35 99 00 0 . 02 80 0 01 04 24 34 10 35 99 00 0 02 80 0 01 04 Folschette Hostert . . . . . . . . . . . . . . . id. la chapelle . . . . . . id. la cure . . . . . . . . . . Folschette. . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique. . . . . . . . 67 76 80 0 40 30 0 02 20 58 51 90 0 60 90 67 76 80 0 25 00 516 28 25 501 12 51 IV. Brigade de Hobscheid. Eischen . . . . . . . . . . . . . . . 295 05 18 id. la fabrique . . . . . . . . 0 85 70 Hobscheid . . . . . . . . . . . . . 287 40 13 295 05 18 0 85 70 287 40 13 583 31 01 583 31 01 51 34 75 108 29 00 16 08 70 0 65 90 91 40 20 51 34 75 108 29 00 16 08 70 0 65 90 91 40 20 Hobscheid Saeul-Beckerich Beckerich . . . . . . . . . . . . . . Elvange-Hovelange . . . . . Noerdange . . . . . . . . . . . . . Oberpallen la fabrique . . Schweich . . . . . . . . . . . . . . 54 60 26 0 60 90 5 28 50 5 78 10 0 15 30 0 02 20 3 91 64 15 15 74 1346 Triages de 3. Kœrich. Sections, établissements publics et domaines de l´Etat Contenance totale Futaies Haies à écorce ha a ca ha a ca ha a ca Saeul Calmus . . . . . . . . . . . . . . . . Ehner . . . . . . . . . . . . . . . . . Saeul . . . . . . . . . . . . . . . . . Schwebach . . . . . . . . . . . . 84 70 30 3 44 20 122 10 73 29 09 80 84 70 30 3 44 20 122 10 73 29 09 80 Etat Letzert . . . . . . . . . . . . . . . . 49 10 60 49 10 60 556 24 18 556 24 18 Communes Kœrich Gœblange . . . . . . . . . . . . . Gœtzange . . . . . . . . . . . . . Kœrich . . . . . . . . . . . . . . . . 59 21 20 57 04 65 148 06 45 59 21 20 57 04 65 148 06 45 Septfontaines Greisch . . . . . . . . . . . . . . . . Greisch la fabrique . . . . Roodt . . . . . . . . . . . . . . . . . Septfontaines . . . . . . . . . . 8 84 40 0 28 10 37 31 00 129 15 18 8 84 40 0 28 10 37 31 00 129 15 18 Steinfort Hagen . . . . . . . . . . . . . . . . . Kleinbettingen . . . . . . . . . . Steinfort . . . . . . . . . . . . . . 32 75 20 3 86 00 25 68 30 32 75 20 3 86 00 25 68 30 Etat Heckenhof . . . . . . . . . . . . . Herrenbusch . . . . . . . . . . . 31 95 50 22 92 40 31 95 50 22 92 40 557 08 38 557 08 38 D. CANTONNEMENT FORESTIER DE DIEKIRCH. I. Brigade d´Ettelbruck. 1. Ettelbruck . Ettelbruck Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . 277 86 00 Bourscheid Bourscheid . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . . . Kehmen la fabrique . . . Michelau . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . . . Welscheid la cure . . . . . . . id. la fabrique . . . . . . . . Scheidel . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . . . 0 78 70 2 20 30 0 98 70 1 61 20 0 31 20 1 31 80 2 35 00 0 62 50 0 79 60 277 86 00 0 78 70 2 20 30 0 98 70 1 61 20 0 31 20 1 31 80 2 35 00 0 62 50 0 79 60 1347 Triages de Communes Feulen Erpeldange 2. Medernach . 3. Schieren. Sections, établissements publics et domaines de l´Etat Contenance totale Futaies Haies à écorce ha a ca ha a ca ha a ca Niederfeulen . . . . . . . . . . . . Oberfeulen . . . . . . . . . . . . . Ober- et Niederfeulen . . . Feulen la fabrique . . . . 4 36 00 1 73 40 3 17 35 7 25 00 3 29 20 1 73 40 0 30 25 0 37 30 1 06 80 Erpeldange . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . . . Burden la fabrique . . . 3 29 10 0 45 10 41 14 18 1 88 70 0 45 10 14 62 20 1 40 40 26 51 98 350 25 13 300 52 15 49 72 98 Medernach Medernach . . . . . . . . . . . . . 376 54 08 376 54 08 Ermsdorf Ermsdorf . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . . . Folkendange . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . . . 58 27 10 0 04 30 47 97 70 0 18 30 58 27 10 0 04 30 47 97 70 0 18 30 483 01 48 483 01 48 Schieren Schieren . . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . . . 308 59 18 3 34 40 308 59 18 3 34 40 Ermsdorf Stegen . . . . . . . . . . . . . . . . 168 04 06 168 04 06 Erpeldange Ingeldorf . . . . . . . . . . . . . . . 67 87 60 67 87 60 547 85 24 547 85 24 2.87 10 6 87 70 II. Brigade de Diekirch. 1. Diekirch . Diekirch Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . . . 387 87 60 1 07 40 387.87 60 1 07 40 Bastendorf Bastendorf . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . . . Brandenbourg . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . . . Tandel . . . . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . . . 202 90 20 4 91 10 14 68 70 32 18 95 25 38 90 0 59 80 188 85 30 4 91 10 1 91 40 8 97 70 25 38 90 669 62 65 618 99 40 14 04 90 12 77 30 23 21 25 0 59 80 50 63 25 1348 Triages de 2. Vianden . Sections, établissements publics et domaines de l´Etat Contenance totale Futaies Haies à écorce ha a ca ha a ca ha a ca Vianden Vianden . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . . . 271 45 41 10 33 05 186 84 11 9 57 85 84 61 30 0 75 20 Putscheid Bivels . . . . . . . . . . . . . . . . . Merscheid la fabrique . . Putscheid . . . . . . . . . . . . . . 4 66 40 1 82 50 0 41 80 0 44 70 4 66 40 1 37 80 0 41 80 Fouhren . . . . . . . . . . . . . . . Bettel . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 42 80 66 37 10 15 05 20 59 49 70 20 37 60 6 87 40 390 49 06 271 41 56 119 07 50 Communes Fouhren III. Brigade de Beaufort. 1. Beaufort. 2. Christnach . Beaufort Beaufort . . . . . . . . . . . . . . Dillingen . . . . . . . . . . . . . . . 282 25 19 62 01 73 282 25 19 62 01 73 Reisdorf Bigelbach . . . . . . . . . . . . . . Reisdorf . . . . . . . . . . . . . . . 53 96 00 170 55 32 53 96 00 170 55 32 Ermsdorf Eppeldorf . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . . . 29 33 00 5 97 10 29 33 00 5.97 10 604 08 34 604 08 34 Waldbillig Christnach . . . . . . . . . . . . . Haller . . . . . . . . . . . . . . . . . Mullertal . . . . . . . . . . . . . . Waldbillig . . . . . . . . . . . . . . 81 85 18 32 46 00 8 32 40 51 89 90 81 85 18 32 46 00 8 32 40 51 89 90 Heffingen Heffingen . . . . . . . . . . . . . . Reuland . . . . . . . . . . . . . . . 69 26 30 45 19 90 69 26 30 45 19 90 Consdorf Breidweiler . . . . . . . . . . . . Colbette . . . . . . . . . . . . . . 133 48 63 2 29 10 133 48 63 2 29 10 Etat Marscherwald . . . . . . . . . . 117 96 08 117 96 08 542 73 49 3. Bettendorf . Bettendorf Bettendorf . . . . . . . . . . . . Gilsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . Mœstroff . . . . . . . . . . . . . . 101 93 60 118 98 70 30 15 00 542 73 49 101 93 60 118 98 70 30 15 00 1349 Triages de Sections, établissements publics et domaines de l´Etat Contenance totale Futaies Haies à écorce ha a ca ha a ca ha a ca Reisdorf Hoesdorf . . . . . . . . . . . . . . . . 66 11 10 66 11 10 Etat Jongebœsch . . . . . . . . . . . . 93 43 05 93 43 05 410 61 45 410 61 45 642 44 44 642 44 44 642 44 44 642 44 44 Echternach . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . . . . id. l´hospice civil . . . . Caisse de Pens. des Empl. Privés . . . . . . . . . . . . . . . 605 44 55 1 07 00 94 27 05 605 44 55 1 07 00 94 27 05 69 28 00 69 28 00 Fünfter . . . . . . . . . . . . . . . 159 51 87 159 51 87 929.58 47 929 58 47 Communes IV. Brigade d´Echternach. 1. Berdorf. 2. Echternach. Berdorf Echternach Etat Berdorf . . . . . . . . . . . . . . . V. Brigade de Bech. 1. Bech . 2. Consdorf. Bech Bech . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hemstal-Zittig . . . . . . . . . Hemstal le douaire . . . . . Hersberg-Altrier . . . . . . . . Rippig . . . . . . . . . . . . . . . . 207 69 02 38 37 60 7 85 50 70 93 08 24 88 60 207 69 02 38 37 60 7 85 50 70 93 08 24 88 60 Rodenbourg Beidweiler . . . . . . . . . . . . . 97 37 10 97 37 10 Etat Berburgerwald . . . . . . . . . 133 20 00 133 20 00 580 30 90 580 30 90 Consdorf Consdorf . . . . . . . . . . . . . . Scheidgen . . . . . . . . . . . . . 388 25 30 92 26 70 388 25 30 92 26 70 Etat Leiwerdelt 36 00 39 36 00 39 516 52 39 516 52 39 ............ 1350 Triages de 3. Rosport. Communes Rosport Sections, établissements publics et domaines de l´Etat Contenance totale Futaies Haies à écorce ha a ca ha a ca ha s ca Dickweiler . . . . . . . . . . . . Girst . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hinkel . . . . . . . . . . . . . . . . Osweiler . . . . . . . . . . . . . . . Rosport . . . . . . . . . . . . . . . . Steinheim . . . . . . . . . . . . . 88 61 01 43 43 00 41 56 30 173 76 80 146 14 30 84 84 00 88 61 01 43 43 00 41 56 30 173 76 80 146 14 30 84 84 00 578 35 41 578 35 41 E. CANTONNEMENT FORESTIER DE GREVENMACHER, I. Brigade de Grevenmacher. 1. Biwer. Biwer Biwer . . . . . . . . . . . . . . . . . Boudler . . . . . . . . . . . . . . . Brouch . . . . . . . . . . . . . . . . Hagelsdorf . . . . . . . . . . . . . Wecker . . . . . . . . . . . . . . . . Weidig . . . . . . . . . . . . . . . . 187 19 00 54 86 77 4 19 70 67 34 66 100 75 90 9 22 00 187 19 00 54 86 77 4 19 70 67 34 66 100 75 90 9 22 00 Rodenbourg Eschweiler . . . . . . . . . . . . . 105 48 50 105 48 50 529 06 53 529 06 53 670 56 20 670 56 20 670 56 20 670 56 20 2. Grevenmacher. Grevenmacher 3. Manternach. 4. Mompach. Grevenmacher . . . . . . . . . Manternach Berbourg . . . . . . . . . . . . . . Lellig . . . . . . . . . . . . . . . . . Manternach . . . . . . . . . . . . Munschecker . . . . . . . . . . 89 77 20 114 45 70 107 69 97 33 19 65 89 77 20 114 45 70 107 69 97 33 19 65 Mertert Mertert . . . . . . . . . . . . . . . . Wasserbillig . . . . . . . . . . . . 231 82 20 71 75 20 231 82 20 71 75 20 648 69 92 648 69 92 49 18 30 392 15 80 72 24 30 116 11 40 36 73 38 49 18 30 392 15 80 72 24 30 116 11 40 36 73 38 666 43 18 666 43 18 Mompach Etat Born . . . . . . . . . . . . . . . . . . Herborn . . . . . . . . . . . . . . . Mœrsdorf . . . . . . . . . . . . . Mompach . . . . . . . . . . . . . . Fondation Theisen . . . . . 1351 Triages de Communes Sections, établissements publics et domaines de l´Etat Contenance totale Futaies Haies à écorce ha a ca ha a ca ha a ca II. Brigade de Roodt/Syr. 1. Canach. Lenningen Canach . . . . . . . . . . . . . . . . Lenningen . . . . . . . . . . . . . 339 06 61 157 60 45 339 06 61 157 60 45 Wormeldange Ehnen . . . . . . . . . . . . . . . . 80 67 17 80 67 17 48 24 52 48 24 52 625 58 75 625 58 75 Flaxweiler . . . . . Beyren 2. Flaxweiler. 3. Roodt/Syr . ............... Flaxweiler Flaxweiler . . . . . . . . . . . . . Oberdonven . . . . . . . . . . . . 238 72 45 147 77 70 238 72 45 147 77 70 Betzdorf Mensdorf . . . . . . . . . . . . . . . 171 43 50 171 43 50 557 93 65 557 93 65 Betzdorf Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . Olingen . . . . . . . . . . . . . . . Roodt/Syr . . . . . . . . . . . . 169 70 90 100 85 50 228 36 15 77 66 30 169 70 90 100 85 50 228 36 15 77 66 30 Rodenbourg Gonderange . . . . . . . . . . . . Rodenbourg . . . . . . . . . . . 0 59 50 82 92 00 0 59 50 82 92 00 Etat Château de Betzdorf . . . 12 78 80 12 78 80 672 89 15 672 89 15 Ahn . . . . . . . . . . . . . . . . . . Machtum ............ Wormeldange . . . . . . . . . . . 141 44 90 35 29 55 172 44 20 141 44 90 35 29 55 172 44 20 Niederdonven . . . . . . . . . . Gostingen . . . . . . . . . . . . . 47 24 60 177 22 60 47 24 60 177 22 60 573 65 85 573 65 85 4. Wormeldange. Wormeldange Flaxweiler III. Brigade de Dalheim. 1. Dalheim. Dalheim Dalheim . . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . . . Filsdorf . . . . . . . . . . . . . . . Welfrange . . . . . . . . . . . . . 225 51 20 0 79 00 86 05 10 76 06 60 225 51 20 0 79 00 86 05 10 76 06 60 1352 Triages de 2. Remerschen. 3. Remich. 1. Grosbous. Communes Sections, établissements publics et domaines de l´Etat Contenance totale Futaies Haies à écorce ha a ca ha a ca ha a ca Waldbredimus Ersange-Trintange ..... 82 29 43 82 29 43 Bous Erpeldange . . . . . . . . . . . . Rolling-Assel (partie) . . . 69 88 40 16 89 50 69 88 40 16 89 50 Mondorf Altwies . . . . . . . . . . . . . . . . 20 82 90 20 82 90 578 32 13 578 32 13 Remerschen Remerschen . . . . . . . . . . . . Schengen . . . . . . . . . . . . . Wintrange . . . . . . . . . . . . 95 67 90 61 05 20 86 51 70 95 67 90 61 05 20 86 51 70 Wellenstein Bech-Kleinmacher . . . . . . Schwebsange . . . . . . . . . . . Wellenstein . . . . . . . . . . . . 26 50 75 34 32 70 106 49 50 26 50 75 34 32 70 106 49 50 Burmerange Elvange . . . . . . . . . . . . . . . 59 86 80 59 86 80 Mondorf Ellange . . . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . . . Mondorf . . . . . . . . . . . . . . . 29 48 60 3 50 30 47 94 30 29 48 60 3 50 30 47 94 30 551 37 75 551 37 75 Stadtbredimus Greiveldange . . . . . . . . . . . Stadtbredimus . . . . . . . . . 151 97 00 168 32 30 151 97 00 168 32 30 Bous Bous . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rolling/Assel (partie) . . . 109 91 10 46 38 20 109 91 10 46 38 20 Remich Remich . . . . . . . . . . . . . . . 119 31 80 119 31 80 595 90 40 595 90 40 F. CANTONNEMENT FORESTIER DE WILTZ. I. Brigade de Grosbous. Grosbous Grosbous . . . . . . . . . . . . . . 152 96 40 152 96 40 id. la fabrique . . . . . . . 9 47 00 4 45 90 id. le bur. de bienf. . . 0 98 70 Dellen . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 07 70 id. la chapelle . . . . . . 0 53 90 Tarchamps la fabrique . . 4 71 50 Grevels -Rindschleiden la fabrique . . . . . . . . . . . . 1 34 30 5 01 10 0 98 70 1 07 70 0 53 90 4 71 50 1 34 30 1353 Triages Sections, établissements publics et domaines de l´Etat Contenance totale Futaies Haies à écorce ha a ca ha a ca ha a ca Wahl . . . . . . . . . . . . . . . . . Buschrodt . . . . . . . . . . . . . . Kuborn l´école . . . . . . . . . Rindschleiden la cure . . 42 77 80 121 11 10 0 53 10 1 24 50 42 77 80 121 11 10 Mertzig Mertzig . . . . . . . . . . . . . . . . 93.24 30 93 24 30 Bettborn Bettborn la fabrique . . Pratz . . . . . . . . . . . . . . . . . Reimberg . . . . . . . . . . . . . . 0 85 20 162 26 80 71 79 50 0 85 20 162 26 80 71 79 50 Heiderscheid Heiderscheid l´église . . . . Merscheid la fabrique . Tadler la chapelle . . . . 1 09 30 1 19 00 10 87 00 0 67 60 1 09 30 1 19 00 10 19 40 Fondation Stoffel . . . . . . 2 42 20 1 52 00 0 90 20 680 49 30 652 91 10 27 58 20 Harlange . . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . . . id. le douaire . . . . . . . Tarchamps la fabr . . . . . id. la cure . . . . . . . . . . . 286 95 06 0 52 60 1 52 10 5 17 73 7 48 80 123 72 90 163 22 16 0 52 60 Boulaide Boulaide . . . . . . . . . . . . . . Baschleiden . . . . . . . . . . . . Surré . . . . . . . . . . . . . . . . . id. le douaire . . . . . . 12 03 15 44 65 80 62 95 30 3 42 50 1 87 60 26 43 90 54 00 70 Neunhausen Insenborn . . . . . . . . . . . . . 0 27 50 0 27 50 Mecher Mecher la fabrique . . . . . Kaundorf . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . . . Dunkrodt la fabrique . . Bavigne . . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . . . Liefrange . . . . . . . . . . . . . id. la chapelle . . . . . . 5 57 52 0 27 20 12 59 45 0 36 80 0 67 00 1 45 40 0 40 70 0 65 70 5 57 52 0 27 20 11 64 75 0 36 80 0 67 00 0 78 60 0 40 70 0 65 70 Esch/Sûre . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . . . 2 42 70 0 14 50 2 42 70 449 23 21 212 46 00 Communes de Wahl Etat 2. Harlange. Harlange Esch/Sûre 0 53 10 1 24 50 1 52 10 1 21 50 0 94 70 0 66 80 3 96 23 7 48 80 10 15 55 18 21 90 8 94 60 3 42 50 0 14 50 236 74 61 1354 Triages de 3. Perlé. Sections, établissements publics et domaines de l´Etat Contenance totale Futaies Haies à écorce ha a ca ha a ca ha a ca Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . Perlé la fabrique . . . . . . Holtz . . . . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . . . 156 20 40 0 46 90 135 95 90 3 71 80 154 40 50 046 90 135 95 90 1 79 90 Bigonville Bigonville . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . . . . 174 33 90 6 98 20 173 31 70 4 90 40 1 02 20 2 07 80 Arsdorf Arsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . . . . Bilsdorf . . . . . . . . . . . . . . . 25 61 60 0 78 40 7 25 40 24 38 30 0 78 40 7 25 40 1 23 30 Folschette Rambrouch-Schwiedelbrouch . . . . . . . . . . . . . . . Rambrouch, la fabrique . 92 48 04 0 75 00 86 45 74 0 75 00 6 02 30 604 55 54 588 68 24 15 87 30 Clervaux . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique par la chapelle de Reuler . . . Reuler . . . . . . . . . . . . . . . . Weicherdange le douaire. Weicherdange la fabr. . . 13 33 15 13 33 15 Heinerscheid . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . . . . Hupperdange . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . . . Fischbach la chapelle . . Grindhausen . . . . . . . . . . . Kalborn . . . . . . . . . . . . . . 2 24 40 1 85 10 111 02 30 0 25 70 1 22 90 0 63 80 1 57 60 Weiswampach . . . . . . . . . . Holler . . . . . . . . . . . . . . . . . Binsfeld-Holler, Breidfeld la Distribut. d´Eau . . . 44 23 35 1 63 13 43 77 60 1 56 30 1 56 30 Hautbellain . . . . . . . . . . . . id. la chapelle . . . . . . . . Basbellain, la fabrique . . Wilwerdange, la fabri que . 9 00 30 6 67 20 19 71 70 32 46 10 9 00 30 6 67 20 19 71 70 28 77 65 Communes Perlé 3 71 80 III. Brigade de Hosingen. 1. Clervaux. Clervaux Heinerscheid Weiswampach Troisvierges 0 87 30 0 15 70 0 40 40 3 87 80 0 87 30 0 15 70 0 40 40 2 33 20 98 97 20 0 25 70 1 54 60 2 24 40 1 85 10 12 05 10 1 22 90 0 63 80 0 73 20 0 84 40 0 45 75 1 63 13 3 68 45 1355 Triages de 2. Hosingen. 3. Wiltz . Sections, établissements publics et domaines de l´Etat Contenance totale Futaies Haies à écorce ha a ca ha a ca ha a ca Munshausen Drauffeit . . . . . . . . . . . . . . . 4 49 52 2 75 32 1 74 20 Hachiville . . . . . Hachiville . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . . . 3 08 60 6 58 50 2 01 80 5 60 50 1 06 80 0 98 00 Bœvange Bœvange . . . . . . . . . . . . . . . Dœnnange la fabrique . . . Troine . . . . . . . . . . . . . . . . 0 36 60 5 10 15 1 76 50 2 26 85 0 36 60 2 83 30 1 76 50 Asselborn Asselborn la cure . . . . . . . Boxhorn . . . . . . . . . . . . . . . 1 81 20 0 05 35 Etat Domaine de Clervaux . . . 47 62 53 46 66 57 0 95 96 323 63 18 285 48 44 38 14 74 Communes 1 81 20 0 05 35 Hosingen Hosingen . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . . . Dorscheid la chapelle . . Untereisenbach la fabr . . . Rodershausen la fabr. . Neidhausen . . . . . . . . . . . . 276 03 90 1 65 80 0 69 90 0 30 60 0 24 40 0 27 60 218 42 85 57 61 05 1 65 80 0 69 90 0 30 60 0 24 40 0 27 60 Hoscheid Hoscheid . . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . . . 3 28 52 8 31 90 0 63 90 2 64 62 8 31 90 Bourscheid Schlindermanderscheid . . 0 49 50 Consthum Consthum Holzthum la fabrique . . la fabrique . . 9 90 30 0 81 50 3 01 60 6 88 70 0 81 50 Etat Penzebierg-Freng . . . . . . . 43 86 20 19 15 20 24 71 00 345 90 12 241 23 55 104 66 57 Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . id. hospice civil . . . . id. la fabrique . . . . . . . Niederwiltz la fabrique. Roullingen . . . . . . . . . . . . . 288 57 56 14 51 52 4 56 30 0 90 00 0 21 00 287 75 28 12 76 52 0 82 28 1 75 00 4 56 30 Eschweiler . . . . . . . . . . . . . 4 10 90 4 10 90 Wiltz Eschweiler 0 49 50 0 90 00 0 21 00 1356 Sections, établissements publics et domaines de l´Etat Contenance Niederwampach . . . . . . . . . Oberwampach la cure . . Brachtenbach la fabr. . . Derenbach . . . . . . . . . . . . . 2 32 60 0 97 50 5 19 40 0 74 80 Wilwerwiltz Wilwerwiltz . . . . . . . . . . . . id. la chapelle . . . . . . Enscherange la chapelle . 0 33 60 0 69 30 0 38 00 Winseler Winseler la chapelle . . . . Noertrange la fabrique . . Ettelbruck le bur. de bienfaisance . . . . . . . . . . . . . . . 15 90 90 13 33 60 4 03 70 2 01 80 0 14 30 0 14 30 Kautenbach la fabrique . id. l´école . . . . . . . . . . . Merkholz la fabrique . . . 33 76 90 2 91 00 9 10 60 0 59 20 Gœsdorf . . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . . . id. le bur. de bienf. . . Nocher la chapelle . . . . . id. le bur. de bienf . . . , Buderscheid . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . . . 0 22 50 5 98 60 0 48 50 3 73 60 0 54 40 0 12 90 3 39 00 Wiltz-Merkholz . . . . . . . . . 92 26 20 82 80 50 9 45 70 505 45 48 402 00 40 103 45 08 Triages de Communes Oberwampach Kautenbach Gœsdorf Etat totale ha a ca Futaies Haies à écorce ha a ca ha a ca 1 96 40 0 36 20 0 97 50 2 92 80 0 74 80 2 26 60 0 33 60 0 69 30 0 38 00 1 79 70 0 29 70 0 34 80 11 87 20 11 31 80 33 17 70 2 91 00 7 30 90 0 22 50 5 98 60 0 18 80 3 38 80 0 54 40 0 12 90 3 39 00 Emprunt communal. Tirage d´obligations. Communes et sections Heinerscheid Désignation de l´emprunt Date de l´échéance Valeur nominale Numéros sortis au tirage Caisse chargée du remboursement 900.000 fr. 3,75% 1938 1.11.53 1250 fr. 7, 56, 84, 153, 179, 196, 272, 407, 413, 455, 487, 513, 539, 573, 670, 683, 742, 796, 859, 893, 896. Banque Victor Steinmetzer à Luxembourg, rue Jos. Junck, 21. 5 novembre 1953. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.