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Loi du 1 er décembre 1953 portant création de centres d´enseignement professionnel pour les apprentis de l´artisanat, du commerce et de l´industrie. N

1385 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, le 15 décembre 1953. N° 74 Dienstag, den 15. Dezember 1953. Avis.  Relations extérieures.  Le 1er décembre 1953, S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, S. Exc. M. Wiley T. Buchanan jr., Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentaire des Etats-Unis d´Amérique. A la même occasion S. Exc. M. Buchanan a remis les lettres de rappel de son prédécesseur.  1er déc. 1953. Loi du 1 er décembre 1953 portant création de centres d´enseignement professionnel pour les apprentis de l´artisanat, du commerce et de l´industrie. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des Députés donné en première et seconde lectures les 28 juillet 1953 et 24 novembre 1953 ; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. L´enseignement professionnel préparatoire aux examens d´aptitude professionnelle est donnée aux apprentis de l´artisanat, du commerce et de l´industrie, soit à l´Ecole professionnelle de l´Etat d´Esch-sur-Alzette, soit dans les centres d´enseignement professionnel institués par la présente loi. Art. 2. Des centres d´enseignement professionnel peuvent être créés selon les besoins de l´apprentissage par règlement d´administration publique, après consultation des chambres professionnelles. Les chambres devront émettre leurs avis dans le mois à compter du jour où ces avis auront été demandés. Après ce délai, il pourra être passé outre. Le caractère de centre d´enseignement professionnel peut être reconnu par le Ministre de l´Education nationale à des établissements privés d´enseigne- ment professionnel, sans que cette reconnaissance entraîne d´autres obligations à charge de l´Etat. Le Ministre de l´Education nationale peut retirer cette reconnaissance, si les conditions dans lesquelles elle a été octroyée cessent d´être remplies. Art. 3. Les centres ainsi créés qui ne sont pas rattachés à une Ecole existante sont dirigés soit par un directeur, qui devra être professeur-docteur, -ingénieur ou -architecte, soit par un délégué du Ministre de l´Education nationale remplissant les mêmes conditions. Selon les besoins de l´enseignement, des personnes qualifiées pourront être chargées d´une mission d´inspection par le Ministre de l´Education nationale qui décidera de leur rémunération. Toutefois, s´il s´agit de fonctionnaires publics, il ne pourra leur être alloué aucune somme en dehors de leurs frais de voyage et de séjour. Le directeur ou délégué du Ministre de l´Education nationale est assisté d´un secrétaire. Art. 4. Le personnel enseignant se compose de : 1° professeurs-docteurs, -ingénieurs ou -archi- tectes diplômés ; 2° instituteurs d´enseignement général ou d´enseignement technique ; 3° chargés de cours. Peuvent être nommés instructeurs assimilés aux chefs d´atelier de l´Ecole professionnelle d´Eschsur-Alzette les chargés de cours-artisans réunissant à titre définitif un cadre complet de leçons hebdomadaires. 1386 Les conditions de formation, de nomination et de rémunération du personnel enseignant sont celles du personnel de l´Ecole professionnelle de l´Etat d´Esch-sur-Alzette. Des professeurs de sciences commerciales et de dessin de l´enseignement secondaire et des professeurs de l´Ecole d´artisans de l´Etat peuvent être attachés à l´enseignement professionnel ainsi créé. Art. 5. Le directeur, les professeurs et les insti- tuteurs sont nommés par le Grand-Duc. Les instructeurs, les chargés de cours et le secrétaire sont nommés par le Ministre de l´Education nationale. Art. 6. Le traitement du secrétaire des centres d´enseignement professionnel est assimilé au groupe VI du tableau A annexé à la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés de l´Etat. La fixation des indemnités du personnel auxiliaire est réservée au Ministre de l´Education Nationale. Art. 7. La surveillance des centres d´enseignement professionnel est confiée à une commission composée de neuf membres : un représentant du Ministre de l´Education Nationale, président ; un représentant du Ministre du Travail ; un délégué du corps enseignant ; quatre délégués de l´artisanat, du commerce et de l´industrie, à choisir sur une liste de candidats proposés en nombre double par la Chambre des Métiers, la Chambre de Commerce, la Chambre de Travail, la Chambre des employés privés ; deux membres choisis parmi les délégués des communes qui sont les sièges des centres d´enseignement professionnel. La commission comprendra un membre suppléant pour chaque commune, siège d´un centre d´enseignement professionnel et non représentée par un membre effectif. Les membres de la commission de surveillance, à l´exception des représentants du Ministre de l´Education nationale et du Ministre du Travail sont nommés par le Gouvernement en Conseil pour la durée de trois ans. Chaque fois que la commission délibérera sur une question concernant un seul centre d´enseignement situé dans une commune non représentée par un membre effectif, le membre suppléant représentant la commune intéressée remplacera le membre effectif, délégué de commune, nommé en dernier lieu. Art. 8. L´enseignement dans les centres d´en- seignement professionnel est gratuit. Les dépenses des centres d´enseignement professionnel sont à charge de l´Etat. Toutefois la commune, siège d´un centre d´enseignement professionnel, est obligée de pourvoir aux locaux meublés et aux frais d´entretien, notamment à ceux concernant la consommation d´eau, le chauffage, l´éclairage et le gardiennage. Art. 9. Dispositions transitoires. Les membres du personnel enseignant actuellement en service, pour autant qu´ils remplissent les conditions légales et réglementaires, pourront, après un service provisoire de trois ans au moins et passé soit dans la fonction enseignante, soit au service administratif de l´enseignement, bénéficier d´une nomination définitive après avoir subi l´épreuve de fin de stage prévu, conformément à l´alinéa 3 de l´article 4 de la présente loi. Pourront également bénéficier des dispositions de l´alinéa 1er du présent article, les titulaires de cours en service provisoire depuis au moins trois ans à la date de l´entrée en vigueur de la présente loi et remplissant des conditions de formation reconnues équivalentes par arrêté ministériel à celles fixées par l´art. 4, al. 3. En cas de nomination définitive, il pourra être alloué au personnel actuel et jouissant d´une rémunération supérieure au minimum du traitement du groupe respectif, le traitement égal ou immédiate- ment supérieur au montant de cette rémunération. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Fischbach, le 1er décembre 1953. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Pierre Dupong. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. 1387 Arrêté ministériel du 3 décembre 1953, portant obligation de renouveler les permis de conduire les véhicules automoteurs servant au transport de personnes à titre onéreux et délivrés avant le 1er janvier 1951. Le Ministre des Transports , Vu l´art. 3, al. 2, de l´arrêté grand-ducal du 23 décembre 1950, portant modification du règlement du 23 novembre 1950 relatif à la circulation sur les voies publiques ; Arrête : Art. 1er. Les permis de conduire prescrits pour transport de personnes à titre onéreux, délivrés antérieurement à l´entrée en vigueur de l´arrêté grand-ducal du 23 décembre 1950 précité et qui n´ont pas été renouvelés depuis le 1er janvier 1951, perdront leur validité à partir du 1er janvier 1954 et devront être renouvelés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 3 décembre 1953. Le Ministre des Transports, Victor Bodson. la conduite des véhicules automoteurs servant au Avis.  Indigénat.  Par déclaration de recouvrement faite le 27 décembre 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Diekirch, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Winandy Marie, veuve Fassbender Antoine, née le 24 décembre 1881 à Diekirch et y demeurant, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 17 mars 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Wiltz, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Göbel Angèle-Marie, épouse Bourg Albert, née le 16 décembre 1918 à Mettendorf/Allemagne, demeurant à Wiltz, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 13 mars 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Feltgen Antoinette-Marguerite épouse Pignocchino Ugo-Louis, née le 21 juillet 1924 à Esch-sur-Alzette et y demeurant, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 19 juin 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schuh Catherine, épouse Urbani Célestin, née le 28 octobre 1920 à Kayl, demeurant à Dudelange, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 24 juillet 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 26, 2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Medernach Anne, épouse Rossi Mario-Pierre, née le 15 mai 1923 à Luxembourg-Hamm, demeurant à Niedercorn, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effetrs trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 24 août 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Bettendorf, en conformité de l´art. 19, 3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Mombach Marie-Louise, épouse Peffer Mathias, née le 15 juin 1924 à Bommert/Daleiden, demeurant à Mœstroff, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 14 mars 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Remich, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bamberg Marguerite-Gertrude, épouse Thein Maxime-Raoul, née le 30 septembre 1919 à Euren/Allemagne, demeurant à Remich, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1388 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 31 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Dazzan MarinaElise, épouse Fournelle René-François, née le 3 novembre 1922 à San Vito al Tagliamento/Italie, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 26 mars 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame von Graes Marie-Paule, épouse Saint Croix Hubert-Albert-Emile, née le 29 mars 1934 à Dudelange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxem- bourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 5 mai 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Munshausen, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Pint Mathilde-Suzanne, épouse Jacobs Christophe, née le 31 mars 1922 à Eschfeld/Allemagne, demeurant à Marnach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 20 juin 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Rumelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Plessers Françoise-Everardine, LutgardeMarguerite, épouse Miller Jean-Joseph, née le 3 février 1927 à Hasselt Belgique, demeurant à Rumelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 11 juillet 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Beckerich, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Caldarone Jeanne-Santi, épouse Mathey Jean-Pierre, née le 4 novembre 1922 à Differdange, demeurant à Nœrdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Association agricole.  Clôture de la liquidation .  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grandducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Laiterie coopérative de Canach », a déposé au secré- tariat communal de Lenningen une déclaration concernant la clôture de sa liquidation.  30 nov. 1953. Avis.  Perte de Bons de la Reconstruction.  Les Bons de la Reconstruction ci-après énumérés ont été déclarés perdus, en exécution de l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 27 avril 1953 concernant la perte des Bons de la Reconstruction : Série 12, 3% à 5 ans : N° 3597 à 1.000, francs. N° 3786 à 10.000,  francs. Série 13, 3% à 5 ans : N° 1208 à 3.300, francs. N° 7781 à 3.800, francs. N° 9463 à 1.300, francs. Le Service de la Trésorerie de l´Etat délivrera, deux mois après cette publication, de nouveaux Bons, à condition que les déclarations de perte n´aient pas été contredites dans l´entretemps.  4 décembre 1953. 1389 Avis.  Notariat.  En conformité de l´ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur l´organisation du notariat, Maître Auguste Wilhelm, notaire de résidence à Rambrouch, a été désigné dépositaire définitif des minutes de l´étude de feu Maître Jean-Nicolas Martin, en son vivant notaire de résidence à Rambrouch.  3 décembre 1953. Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 26 novembre 1953, Monsieur Charles Eydt, Conseiller premier en rang à la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg, est nommé Vice-Président de la même Cour.  27 novembre 1953. COMPTE ET BILAN de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux pour l´année 1952. L´exercice 1952 marque le point de départ d´une nouvelle étape dans l´administration et la gestion financière de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux. La réorganisation fondamentale de l´une des deux sections de Caisse, en l´occurence la Caisse de secours, a rendu nécessaire l´introduction de modifications importantes dans la tenue de la comptabilité et dans l´établissement des comptes. Jusqu´au 1.1.1952 la Caisse dépendait dans son ensemble (section dite Caisse de retraite et section dite Caisse de secours) du Ministère de l´Intérieur et les compte et bilan pouvaient être établis et présentés sous forme d´un seul document. Le changement de régime de la Caisse de secours qui avec effet au 1er janvier 1952 fonctionne comme Caisse de maladie régie par la loi du 29 août 1951 concernant l´assurancemaladie des employés, a eu pour conséquence le placement de cette section sous le contrôle du Ministère de la Sécurité Sociale. De son côté la Caisse de retraite continue de relever, sous le rapport de la surveillance administrative et financière, du Ministère de l´Intérieur. Il en résulte une compétence simultanée et partielle de deux organes à régime différent en ce qui concerne le contrôle de la gestion de la Caisse de prévoyance par l´Autorité supérieure. Cette situation entraîne la nécessité de scinder les compte et bilan de la Caisse en deux corps distincts dans l´élaboration et la disposition desquels il est possible de tenir compte des particularités propres à chaque régime. En raison de ces circonstances le présent document ne s´occupe en principal que des opérations de la Caisse de retraite. Toutefois la rubrique intitulée « Caisse de secours» a été maintenue provisoirement pour renseigner le décompte des secours pour maladie liquidés seulement dans le courant de l´exercice 1952, mais se rapportant encore à l´année 1951. Le résultat de cette rubrique représente l´avoir de la Caisse de secours  ancien régime  à la fin de ses opérations. La transcription de l´avoir disponible de l´ancienne Caisse de secours à la Caisse de maladie nouvellement créée fera l´objet d´écritures afférentes au compte de l´exercice 1953. Quant aux recettes et dépenses de la Caisse de maladie pour l´année 1952, elles ne figurent pas au présent compte-rendu. Le décompte y relatif a été établi, contrôlé et arrêté séparément suivant les dispositions en la matière. Il en sera de même à l´avenir. Sous le bénéfice des observations qui précèdent la situation de la Caisse se présente de la manière suivante: Au 31 décembre 1952 l´établissement comptait 2515 membres contre 2465 à la fin de l´année précédente. Le nombre des pensionnaires fin 1952 était de 672 dont 284 veuves contre 639 (274 veuves) en 1951. 35 pensionnaires sont décédés dans le courant de l´année 1952. L´import total des pensions servies en 1952 et calculées sur la base d´un nombre-indice de 2400 points est de 27.648.150,30 francs, soit 2.471.195,85 francs de plus qu´en 1951. A la fin de l´année 1952 l´actif de la Caisse, y compris l´avoir représenté par les recettes d´exercice non rentrées au 31 décembre, s´élève à 53.916.583,57 francs, savoir : 1390 A.  Capitaux placés en titres. Valeur nominale Fr. lux. 2.500  3½% Ville de Luxembourg 1892 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 430.000  4% Emprunt Gr.-D. 1936 I. tranche . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 915.000  4% Emprunt Gr.-D. 1936 III. tranche . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.680.000  3½% Emprunt Gr.-D. 1935 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 90.000  4% Emprunt Gr.-D.1949 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fr. suisses 134.000  4% Emprunt Gr.-D. 1948 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fr. lux. 385.000  4% Emprunt Gr.-D. 1936 II. tranche . . . . . . . . . . . . . . . . . » 100  3½% Commune de Bettembourg 1895 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 2.587.100  3,75% Emprunt Gr.-D. 1934 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 190.000  3½% Emprunt Gr.-D. 1938 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 300.000  2,75% Bons nom. de la reconstruction . . . . . . . . . . . . . . . . . . Valeur actuelle 3.125  537.500  1.143.750  2.100.000  90.000  1.320.814 77 481.250  125  3.233.875  237.500  300.000  9.447.939 77 Fl. holl. Fr. lux. RM. » » Pro mémoria : 4.500  5% Emprunt Gr.-D. 1930 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 333.000  3,75% Emprunt Gr.-D. 1937 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000  3,50% Deutsche Reichsschatzanweisung 1941 1. Folge . . . . . . 1.000  3,50% Deutsche Reichsschatzanweisung 1942 IV. Folge . . . . 1.700.000  3,50% Deutsche Reichsschatzanweisung 1942 I. Folge . . . . . . 81.168 75 416.250  p.m. p.m. p.m. B.  Capitaux placés en prêts consentis aux communes. Luxembourg 15.12.1914 . . . . . . . Berdorf 24.11.1938 . . . . . . . . . . . . Berdorf 12. 7.1935 . . . . . . . . . . . . Berdorf 25.11.1937. . . . . . . . . . . . Strassen 31. 5.1935 . . . . . . . . . . Mamer 28.11.1935. . . . . . . . . . . . Mamer 25. 3.1937 . . . . . . . . . . . . Emprunt nom. fr. 500.000  70.000  300.000  250.000  781.226 48 350.000  180.000  Remb. nom. fr. 421.834 58 26.955  155.566 30 106.204 80 487.596 76 181.493 60 87.855 50 Reste à amortir nom. fr. 78.165,42 × 1,25= 43.045  X 1,25= 144.433 70 × 1,25= 143.795 20 × 1,25= 293.629 72 × 1,25= 168.506 40 × 1,25= 92.144 50 × 1,25= C.  Immeuble et Mobilier.

  1. a)Immeuble, valeur actuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  2. b)Meubles, valeur actuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Valeur fr. act. 97.706 77 53.806 25 180.542 13 179.744  367.037 15 210.633  115.180 63 1.204.649 93 800.000  25.000  D.  Placements provisoires.
  3. a)Compte-chèques postal N° 242 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.167.121 71
  4. b)Compte courant N° 262 à la Caisse d´épargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.858.708 02
  5. c)Avances consenties à la Caisse de maladie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.471.293 10 E.  Restants à recouvrer. Cotisations recouvrées après le 31.12.1952.
  6. a)Caisse de retraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.941.061 21
  7. b)Caisse de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 809 83 Total de l´avoir au 31.12.1952 y compris les restants d´exercice recouvrés après cette date. 53.916.583 57 1391 BILAN. Actif. fr. Passif. fr. 1. Titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.447.939 77 1. Caisse de retraite fonds de rés. 28.415.891 12 2. Prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.204.649 93 2. Caisse de retraite restants à re3. Immeuble et mobilier . . . . . . 825.000  couvrer au 31.12.1952 . . . . . . 20.941.061 21 4. Placements provisoires . . . . . . 21.497.122 83 3. Caisse de secours fonds de rés.. 4.558.821 41 5. Recouvrements opérés après le 4. Caisse de secours restants à re31.12.1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.941.871 04 couvrer au 31.12.1952 . . . . . . 809 83 53.916.583 57 53.916.583 57 COMPTE DES RECETTES ET DES DÉPENSES DE L´EXERCICE 1952. I.  Recettes. Caisse de retraite Caisse de sec.
  8. a)Recettes ordinaires . Art. 1 Intérêts de capitaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 363.727 94  Art. 2 Contribution ordinaire à charge des communes . . . . . . . . . . . . . . 21.699.742 10  Art. 3 Contribution de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.170.714 20  Art. 4 Contribution des affiliés volontaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.037 62  Art. 5 Rentes du chef d´assurances continuées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 557.480 55  Art. 6 Recettes accessoires et diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 739.127 37  39.554.829 78
  9. b)Recettes extraordinaires . Art. 7 Excédent du compte précéd. y conpris les restants à recouvrer 42.069.834 90 Art. 8 Contribut. pour le rachat des années de service antérieur a ) Part des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.780.502 79 b ) Part de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43.966  Art. 9 Recettes extraordinaires diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.106   4.806.432 74    43.903.409 69 Report des recettes ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39.554.829 78 4.806.432 74  Total des recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83.458.239 47 4.806.432 74 II. Dépenses, Art. 1 Pensions allouées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.648.150 30 Art. 2 Secours allouées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Art. 3 Restitution de retenues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.410 89 Art. 4 Frais généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 435.799 35 Art. 5 Mobilier et bâtiment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.780 15 Art. 6 Frais de banque: intérêts et frais de garde . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.867  Art. 7 Cotisations pour assurances continuées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.929.183 40 Art. 8 Dépenses accessoires et diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41.096 05  246.801 50       Total des dépenses . . . . . . . . . . 34.101.287 14 Report des recettes . . . . . . . . . 83.458.239 47 246.801 50 4.806.432 74 Excédent d´actif y compris les restants non rentrés au 31.12.1952 . . . . 49.356.952 33 Report Caisse de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.559.631 24 4.559.631 24 Total Caisse de prévoyance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53.916.583 57 1392 SITUATION DE LA CAISSE AU 31.12.1952. Avoir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49.356.952 33 Recettes non rentrees au 31.12.1952 suivant état des restants à recouvrer 20.941.061 21 4.559.631 24 809 83 Avoir disponible au 31.12.1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.415.891 12 4.558.821 41 RECETTES ET DÉPENSES POUR ORDRE. A.  Remboursement de titres. 19.1.52 Emprunt Gr.-D. 1936 I. tranche 4% 5.5.52 Emprunt Gr.-D. 1934 3,75% 19.5.52 Emprunt Bettembg. 1895 3,5% 15.7.52 Emprunt Gr.-D. 1936 III. tranche 4% 31.7.52 Emprunt Gr.-D. 1936 II. tranche 4% 20.8.51 Emprunt Gr.-D. 1935 3,5% 1/10.000 2/10.000 1/500 1/10.000 1/100.000 1/10.000 × 1,25 = 12.500  × 1,25 = 25.000  × 1,25 = 625  × 1,25 = 12.500  × 1,25 = 125.000  × 1,25 = 12.500  Total des remboursements . . 188.125  Avoir au 1.1.1952 suivant le compte précédent : 9.636.064 77 Avoir au 31.12.1952 . . . . . . . . . . 9.447.939 77 B.  Amortissement de prêts consentis aux communes. Luxembourg . . . . . . . . . . . . 500.000  fr. 1914 10.641 90 21.283 80 × 1,25 = 10 641 90 Berdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000  fr. 1938 1.332  × 1,25 = Berdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000  fr. 1935 6.860 50 × 1,25 = Berdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000  fr. 1937 4.970 80 × 1,25 = Strassen . . . . . . . . . . . . . . . 781.226 48 fr. 1935 21.002 30 42.004 60 × 1,25 = 21 002 30 Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000  fr. 1935 7.622 80 15.626 80 × 1,25 = 8.004  Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000  fr. 1937 3.740  7.648 30 × 1,25 = 3.908 30 26.604 75 1.665  8.575 62 6.213 50 52.505 75 19.533 50 9.560 37 Total des remboursements . . . . . . . . . 124.658 49 Avoir au 1.1.1952 suivant le compte précédent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.329.308 42 Avoir au 31.12.1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.204.649 93 C.  Compte-chèques postal N° 242. Avoir au 1.1.1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inscriptions au crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 724.336 65 16.126.634 70 Total . . . . . . . . . Inscriptions au débit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.850.971 35 15.683.849 64 Avoir au 31.12.1952 . . . . . . . . 1.167.121 71 1393 D.  Compte N° 262 à la Caisse d´Epargne. Avoir au 1.1.1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inscriptions au crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.224.308 76 29.370.224 26 Total . . . . . . . . . . . . . . . ......................................................... 42.594.533 02 23.735.825  Avoir au 31.12.1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.858.708 02 Inscriptions au débit Avis.  Règlements communaux.  En séance du 2 octobre 1953, le Conseil communal de Burmerange a édicté un règlement sur les canalisations dans cette commune. Ledit règlement a été dûment approuvé et publié.  4 novembre 1953.  En séance du 16 mars 1953, le Conseil communal de Walferdange a pris une délibération complétant le règlement sur les conduites d´eau de cette commune. Ladite délibération a été dûment publiée.  6 novembre 1953.  En séance du 17 octobré 1953, le Conseil communal de Mompach a édicté un règlement sur les bains de rivière à Born. Ledit règlement a été dûment publié.  9 novembre 1953.  En séance du 20 février 1952, le Conseil communal de Septfontaines a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de Septfontaines. Ladite délibération a été dûment approuvée et publiée.  9 novembre 1953.  En séance du 6 octobre 1952, le Conseil communal de Mersch a édicté un règlement concernant le colportage sur le territoire de cette commune. Ledit règlement a été dûment approuvé et publié.  16 novembre 1953.  En séance du 5 novembre 1953, le Conseil communal de Neunhausen a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe d´eau et de la taxe de location des compteurs d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau d´lnsenborn. Ladite délibération a été dûment approuvée et publiée.  27 novembre 1953.  En séance du 21 décembre 1951, le Conseil communal de la ville de Wiltz a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe de corbillard, de la taxe d´inhumation et des prix des concessions de tombes à octroyer dans le cimetière de cette ville. Ladite délibération a été dûment approuvée et publiée.  28 novembre 1953.  En séance du 30 octobre 1953, le Conseil communal de Bourscheid a édicté un règlement sur le cimetière de Kehmen. Ledit règlement a été dûment approuvé et publié.  28 novembre 1953.  En séance du 21 décembre 1951, le Conseil communal de Wiltz a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir sur les usagers de l´abattoir municipal. Ladite délibération a été dûment approuvée et publiée.  30 novembre 1953.  En séance du 31 mars 1953, le Conseil communal de Walferdange a pris une délibération complétant le règlement sur le cimetière de cette commune. Ladite délibération a été dûment publiée.  30 novembre 1953. Avis.  Bibliothèque Nationale.  Par arrêté grand-ducal du 20 novembre 1953 le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Mme Paula Michel-Weber , aide-bibliothécaire à la Bibliothèque Nationale, mise à la retraite pour cause de limite d´âge conformément à l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 25 mai 1945, modifiant la législation en matière de pensions.  23 novembre 1953. 1394 Avis.  Par arrêté ministériel en date du 2 décembre 1953, la sentence arbitrale prononcée le 28 novembre 1953 dans le litige entre les caisses de maladie régies par le Code des Assurances sociales et les médecins par la Commission de conciliation et d´arbitrage instituée en vertu de l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1936 portant réglementation des relations des institutions d´assurances avec les médecins etc., a été homologuée. Elle prendra cours à partir du 15 décembre 1953 et cessera ses effets le 15 avril 1954. TARIF MÉDICAL. N° 1. Consultation.
  10. a)Consultation de l´omnipraticien : Pour les assurés actifs et leurs ayants droit pendant les périodes d´incapacité de travail de l´assuré entraînant une perte de salaire ainsi que pour les assurés-crédirentiers et leurs ayants droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pour les autres assurés et leurs ayants droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  11. b)Consultation du spécialiste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  12. c)Consultation du pédiâtre 1) enfants au-dessous de 6 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2) enfants au-dessus de 6 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  13. d)Consultation de nuit, de 21 heures à 7 heures : le double de la taxe est due.
  14. e)Consultation de dimanche (non applicable aux malades déjà en traitement) . . . . . . . . . . . 36.  38.  45.  55.  45.  50.  N° 2. Visite.
  15. a)Visite de l´omnipraticien et du spécialiste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58. 
  16. b)Visite du pédiâtre 1) enfants au-dessous de 6 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.  58.  2) enfants au-dessus de 6 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  17. c)Visite faite d´urgence ou un jour de dimanche (sauf les cas déjà en traitement) . . . . . . . 74. 
  18. d)Visite faite de nuit, de 21 heures à 7 heures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110.  N° 3. Prix du kilomètre parcouru. Le prix du kilomètre parcouru est de
  19. a)7,50 francs, lorsque l´assuré a son domicile dans les cantons de Luxembourg et d´Esch-s.-Alzette.
  20. b)9 francs, lorsque l´assuré a son domicile dans les cantons de Mersch et de Capellen.
  21. c)10 francs, lorsque l´assuré a son domicile dans l´un des autres cantons. N° 4. Radiodiagnostic, radiothérapie, radiumthérapie et interventions spéciales. A.  Radiodiagnostic. 1) lecture d´une radiographie des os . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (en un ou plusieurs plans) 2) radioscopie des organes du thorax . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . la même avec lecture de film . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . la même avec tomographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3) radioscopie de l´œsophage, de l´estomac et du duodénum, en une ou plusieurs séances, avec lecture de film . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4° radioscopie des voies biliaires avec lecture du film . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5° les positions 3 et 4 combinées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6) radioscopie du gros intestin et du rectum avec lecture du film . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7) radioscopie du tube digestif complet, en une ou plusieurs séances, avec lecture de film . . . . 8) voies urinaires (avec injections) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57. 85. 115. 170. 230.  170.  285.  200.  400.  170.  1395 9) voies urinaires avec cathétérisme des uretères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.  10) hystérosalpyngographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300. 11) encéphalographie, ponction comprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 340. 12) myélographie, ponction comprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 340. 13) ventriculographie, ponction comprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 570. 14) artériographie, injection comprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170. B.  Radiothérapie. La radiothérapie est réservée exclusivement aux spécialistes radiologues. Toutefois les dermatologues sont admis à faire de la radiothérapie superficielle. Les honoraires sont payés par séance, d´après la dose appliquée, mesurée en r au niveau de la porte d´entrée : jusqu´à 100 r . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57.  jusqu´à 300 r . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.  jusqu´à 500 r . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 135.  au-dessus 500 r . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170. Pour la première séance d´un traitement ou d´une série de traitement le prix est doublé. Réduction de 25% à partir de la 11e séance et de 50% à partir de la 21e séance. C.  Radiunithérapie. 1) application à la surface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 135.  2) application à l´intérieur du corps en tant qu´opération isolée la première séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 340.  les suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170.  3) application à la matrice lors d´une intervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115. D.  Interventions spéciales. métabolisme basal (avec location de l´appareil ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115.  électrocardiogramme (avec location de l´appareil) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170. psychodiagnostic (Rorschach) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115. électrochoc : par séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115. narcoanalyse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 230. électroencéphalogramme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 340. pour plus de deux dérivations jusqu´à francs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 740.  (maximum) Dermatologie :
  22. a)consultation avec examen microscopique avec ou sans coloration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  23. b)consultation avec examen l´ultramicroscope . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.  90.  N° 5.  Toutes les autres positions du tarif gouvernemental du 14 septembre 1953, y compris celles de la rubrique « J. Autres prestations», sont réduites de 18%. N° 6.  Les dispositions du tarif gouvernemental du 14 septembre 1953 qui ne dérogent pas aux présentes dispositions sont applicables au présent règlement. N° 7.  Les interventions non prévues par les tarifs des 1.7.1926 et 14.9.1953 ou la présente sentence seront taxées par analogie à d´autres interventions similaires tarifées. 1396 N° 8.  Les honoraires dus pour chaque position seront fixés en francs entiers. L´arrondissement au franc le plus voisin aura lieu de la façon suivante : Le chiffre des décimes et des centimes sera négligé s´il est inférieur à 0,50 francs, s´il atteint cette valeur, la somme sera arrondie au franc supérieur. N° 9.  Pour les assurés volontaires (Art. 5 et 43 du Code des Assurances sociales) exerçant une profession indépendante, le tarif gouvernemental peut être appliqué comme tarif maximum. N° 10.  La présente réglementation tarifaire ne préjuge en rien les relations entre les assurés et leur caisse de maladie en ce qui concerne le principe et le montant d´une participation éventuelle des assurés. Médication économique. Les médecins représentés par le Syndicat médical s´engagent à assurer une médication économique d´un commun accord avec l´Union des Caisses de maladie ; cet accord aura force obligatoire en ce qui concerne la médication en matière d´antibiotiques, de vitamines et d´hormones. Avis.  Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre ; ratification par la Syrie. ( Mémorial 1953 pp. 865 et 1052). Il résulte d´une notification faite par le Département Politique Fédéral Suisse que, à la date du 2 novembre 1953, la Syrie a ratifié les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre. Conformément aux articles 5857138153, respectivement, les quatre Conventions entreront en vigueur, pour la Syrie, le 2 mai 1954. Luxembourg, le 2 décembre 1953. Le Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech. Avis.  Office des Assurances sociales.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale en date du 29 novembre 1953, Monsieur André Marx, Attaché au Ministère de la Justice, délégué à l´Etablissement d´Assurance contre la Vieillesse et l´Invalidité, a été nommé Conseiller auprès du même Office.  30 novembre 1953. Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Association pour l´utilisation en commun d´un trieur d´Eselborn » a déposé au secrétariat communal de Clervaux l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment en- registré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.  25 novembre 1953. Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Association pour l´utilisation en commun d´un trieur de Brandenbourg » a déposé au secrétariat communal de Bastendorf l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs, des personnes nanties de la signature sociale ainsi que des membres du conseil de surveillance.  7 décembre 1953. 1397 Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, les associations agricoles dites : « Association pour l´utilisation en commun de machines agricoles ( A . M . A .) de Clemency » « Association pour l´utilisation en commun de machines agricoles ( A . M . A . ) de Hovelange » ont déposé au secrétariat communal de Clemency resp. de Beckerich l´un des doubles de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.  7 décembre 1953. Agents d´assurances agréés pendant le mois de novembre 1953. No d´ordre 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Nom et Domicile Adamy-Konen Joseph, Ingeldorf Dahm Germain, Niedercorn Deitz Paul, Luxembourg Erpelling Armand, Bettembourg Gehlen Joseph, Clemency Hammer Alfred, Luxembourg Jacoby-Mœs Alphonse, Beckerich Luciani Bruno, Dudelange Lukas Jean-Emile, Kayl Merx Norbert, Junglinster Nosbusch Antoine, Weiler Reuland Pierre, Colmar-Berg Theis-Reines, Michel, Ermsdorf Thielgen Jos., Lorentzweiler Wagner Camille, Bettembourg Wagner Charles, Luxembourg Weis Albert, Pétange Compagnies d´Assurances Le Foyer La Luxembourgeoise Le Foyer L´Assurance Liégeoise L´Assurance Liégeoise La Bâloise (Vie et Incendie); la Rotterdam L´Assurance Liégeoise L´Union et Prévoyance La Préservatrice The Motor Union Insurance Co La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam La Luxembourgeoise La Zurich ; le Foyer La Winterthur Le Phénix Français La Winterthur Date 17.11.53 17.11.53 17.11.53 17.11.53 17.11.53 17.11.53 17.11.53 17.11.53 17.11.53 17.11.53 17.11.53 17.11.53 17.11.53 17.11.53 17.11.53 17.11.53 17.11.53 Commissions d´agents d´assurances annulées pendant le mois de novembre 1953. N° d´ordre 1 2 3 4 5 Nom et Domicile Even Robert, Bettembourg Konen Nicolas, Binsfeld Kreins Joseph, Hupperdange Lesch Jean-Pierre, Luxembourg Schaedgen Nicolas, Bettembourg Compagnies d´Assurances La Luxembourgeoise La Winterthur La Winterthur La Luxembourgeoise La Luxembourgeoise Date 14.11.53 25.11.53 25.11.53 17.11.53 17.11.53  30 novembre 1953. 1398 Avis.  Administration des Eaux et Forêts.  Il est porté à la connaissance des intéressés qu´il sera procédé au courant du printemps 1954 à l´examen pratique en sciences forestières Les récipiendaires pour l´examen pratique en sciences forestières devront faire parvenir leurs demandes au Ministère de l´Intérieur avant le 1er février prochain. Ils y joindront : 1° la quittance du receveur constatant le versement à la Caisse de l´Etat des droits fixés par la législation en vigueur ; 2° les certificats justifiant qu´ils ont subi les examens antérieurs et qu´ils ont satisfait aux conditions de stage prescrites par l´art. 9 de l´arrêté grand-ducal du 15 décembre 1925.  8 décembre 1953. Avis.  Santé Publique.  Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 1953 Monsieur le Dr. Jean Hein a été nommé médecin-chef de service à la Maison de Santé d´Ettelbruck.  28 novembre 1953. Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 1er décembre 1953, M. Robert Heiderscheid, premier substitut du Procureur d´Etat à Luxembourg, est nommé Juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg.  30 novembre 1953. Avis.  Association syndicale.  Conformément à l´art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 7 au 22 décembre 1953 dans la commune de Schuttrange une enquête sur le projet et les statuts d´une association à créer pour la confection d´un drainage de prés aux lieux-dits : « Im PratelIn den Alzingen Zwischen den Syren » etc. à Uebersyren. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l´association sont déposés au secrétariat de la commune de Schuttrange, à partir du 7 décembre 1953 prochain. Monsieur J.-P. Hilger, bourgmestre, à Schuttrange est nommé commissaire à l´enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 22 décembre 1953 prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle de l´école à Munsbach.  1er décembre 1953. Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, en date du 12 novembre 1953, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de 20 parts sociales de la société anonyme Grand Hôtel des Ardennes à Diekirch, savoir : N os 581 à 600 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par faits de guerre en 1944/1945. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  13 novembre 1953. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 24 novembre 1953, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, le 31 décembre 1945, en tant que cette opposition porte sur cinq obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932 (florins P.B.), savoir:
  24. a)Nos 2170 à 2172 d´une valeur nominale de cent florins P.B. chacune ;
  25. b)N° 62 d´une valeur nominale de cinq cents florins P. B. ;
  26. c)N° 629 d´une valeur nominale de mille florins P. B. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  25 novembre 1953. 1399 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 10 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Tonetti Dita-Ernestine, épouse Gehlen Ernest, née le 9 juillet 1922 à Esch-sur-Alzette et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 31 juillet 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Waldbillig, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Philippart Anne-Marie -Georgette, épouse Walch Charles-Bernard, née le 7 août 1932 à Haller, demeurant à Kœdange/Mersch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 13 août 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Allard Elise, épouse Guidoreni Joseph, née le 6 mars 1930 à Niederwiltz, demeurant à Dudelange, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 26 juin 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Remich, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Strupp Marie-Angèle, épouse Goergen François, née le 1er mai 1926 à Schwemlingen/Sarre, demeurant à Remich, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 3 novembre 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Mertert, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Rohr Marianne, épouse Stefanetti Armand-Nicolas, née le 4 juillet 1934 à Wasserbillig et y demeurant, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 17 novembre 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Poste Marie, épouse divorcée Schorr Paul, née le 29 août 1913 à Hostert/Folschette, demeurant à Luxembourg, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 20 décembre 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Lahr Anne-Jeanne, épouse Schmit Henri, née le 6 juillet 1924 à Luxembourg -Hollerich, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 27 mars 1953 devant l´officier de l´état livil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Thorn Margot, épouse Schmit Jean-Pierre, née le 23 septembre 1916 à Strasbourg/Bas-Rhin, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 28 avril 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hervé Simone-Marie, épouse Profant Mathias, née le 29 avril 1934 à Paris (14me), demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 4 juin 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Kayl, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Geib Emilie, épouse Piazza Jean, née le 13 février 1926 à Kayl et y demeurant ,a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1400 Avis.  Titres au porteur.  Rectification .  L´avis « Titres au porteur.  Opposition» du 16 octobre 1953, publié au Mémorial N° 67 du 14 novembre 1953, à la page 1316, et portant opposition, par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, en date du 15 octobre 1953, au paiement du capital et des dividendes de 55 parts sociales de la société anonyme Hôtel Bel Air à Echternach, est à rectifier en ce sens qu´il faut lire : Nos 1246 à 1260 au lieu de 1246, 1260.  23 novembre 1953. Emprunt communal.  Tirage d´obligations. Communes et sections Kayl, section de Tétange Désignation de l´emprunt Date de l´échéance Valeur nominale Numéros sortis au tirage Caisse chargée du remboursement 4% 1936 200.000 fr. 1.12.53 1000 fr. + 250 fr. 41, 79, 160, 178. Banque Générale du Luxembourg, à Luxembourg, 27 novembre 1953. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S . à r . l , Luxembourg.

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