1433 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Mercredi, le 23 décembre 1953. Großherzogtums N° 76 Loi du 19 décembre 1953 ayant pour objet
- a)d´ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire de 1.015.033.250, francs pour les mois de janvier, février et mars 1954, et
- b)de rendre applicables pour la même période les dispositions figurant aux articles 2 à 7 et à l´article 8, alinéas 1er et 2 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1954. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu; De l´assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 10 décembre 1953 et celle du Conseil d´Etat du 15 du même mois portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1 er . Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 1.015.033.250, francs pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant les mois de janvier, février et mars 1954 conformément au projet de budget pour cet exercice. Arrêté grand-ducal du 19 décembre 1953, concernant l´exécution de la loi des douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 1954. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouvernement un crédit provisoire de 1.015.033.250, francs pour les dépenses courantes à effectuer Luxemburg. Mittwoch, den 23. Dezember 1953 Art. 2. Les dispositions figurant aux articles 2 à 7 et à l´article 8, alinéas 1er et 2 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1954 sont applicables pour les mois de janvier, février et mars 1954. Les conditions prévues à l´article 8, alinéa 2 du projet de loi précité seront constatées par le Conseil de Gouvernement sur le vu d´un rapport motivé du chef de l´Administration et de l´avis de la Commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946. Art. 3. L´exécution de cette loi sera réglée par arrêté grand-ducal. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Palais de Luxembourg, le 19 décembre 1953. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Pierre Dupong. Joseph Bech. Pierre Frieden. Victor Bodson. Nicolas Biever. Michel Rasquin. pendant les mois de janvier, février et mars 1954, conformément au projet de budget pour cet exercice; Sur le rapport de Notre Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Article unique. Les Membres du Gouvernement sont autorisés chacun dans son département à disposer des crédits portés au projet de budget de 1954, tel que ce projet a été présenté à la Chambre des Députés. Ils ordonnanceront et régleront, en 1434 se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des articles respectifs. L´autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget pour 1954 cessera, lorsque les ordonnancements et régularisations des dépenses auront atteint le chiffre global de 1.015.033.250, francs. Palais de Luxembourg, le 19 décembre 1953. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Pierre Dupong. Joseph Bech. Pierre Frieden. Victor Bodson. Nicolas Biever. Michel Rasquin. seurs aux conseils de prud´hommes, il leur est accordé, à charge de l´Etat, 200. fr. par audience et 100. fr. par réunion de délibéré, sans que le total puisse dépasser 300. fr. par jour, et en cas de déplacement au delà de 3 km. du centre de leur résidence :
- a)pour les voyages qui peuvent être effectués en chemin de fer, remboursement du billet de 2me classe ;
- b)pour les voyages qui ne peuvent être effectués en chemin de fer, 1,50 fr. par km. parcouru sur la voie praticable la plus courte. Art. 2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 14 décembre 1953. Charlotte. Le Ministre de la Justice, Victor Bodson. Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1953 portant nouvelle fixation des indemnités revenant aux assesseurs-délégués des Conseils de Prud´hommes Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´arrêté grand-ducal du 31 décembre 1938, ayant pour objet la création de conseils de prud´ hommes ; Vu la loi du 24 décembre 1952 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Vu l´avis favorable de la Commission de travail de la Chambre des Députés du 1er décembre 1953 ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. Les alinéas 2 et 3 de l´art. 4 de l´arrêté grand-ducal du 31 décembre 1938, ayant pour objet la création de conseils de prud´hommes, sont abrogés et remplacés comme suit : Les articles 31, 32, 33 et 34 du titre 4 du même arrêté sont applicables aux assesseurs-délégués en matière prud´hommale. Pour tenir indemnes les délégués de leurs déboursés, lorsqu´ils remplissent les fonctions d´asses- Arrêté grand-ducal du 19 décembre 1953 portant création d´un second bureau des hypothèques à Luxembourg. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 7 de la loi du 28 décembre 1946, portant extension des cadres de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines ; Vu la loi du 21 ventôse an VII, relative à l´organisation de la conservation des hypothèques ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. La conservation des hypothèques de Luxembourg est divisée en deux bureaux, numérotés 1 et 2. Le premier bureau comprend les cantons de Luxembourg, de Mersch, de Grevenmacher et de Remich ; le second bureau les cantons d´Esch-sur Alzette et de Capellen. Art. 2. Les titulaires des deux bureaux ont en commun la garde et la disposition des registres, tables, répertoires et autres archives antérieurs à la division. 1435 Art. 3. Les radiations et les mentions se rapportant à des formalités antérieures à la division sont effectuées par le titulaire du premier bureau. Art. 4. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1954. Art. 5. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 19 décembre 1953. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Arrêté grand-ducal du 19 décembre 1953 portant nouvelle fixation du tarif des salaires des conservateurs des hypothèques. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 22 février 1930 tendant à modifier le mode de fixation du tarif des salaires des conservateurs des hypothèques ; Vu notre arrêté du 24 septembre 1945 portant nouvelle fixation des salaires dus aux conservateurs des hypothèques ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Le texte de l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 24 septembre 1945 portant nouvelle fixation des salaires dus aux conservateurs des hypothèques est remplacé par la disposition suivante : Par dérogation aux arrêtés grand-ducaux des 19 avril 1930, 27 mai 1937 et 12 juin 1937 les salaires et émoluments des conservateurs des hypothèques sont fixés ainsi qu´il suit : Ceux figurant aux numéros 1, 2, 4, 6 et 10 de l´arrêté grand-ducal du 19 avril 1930 sont portés pour les formalités ayant pour objet des sommes et valeurs ne dépassant pas fr. 10.000, à fr. 10, . Pour celles ayant pour objet des sommes et valeurs supérieures à fr. 10.000, mais ne dépassant pas fr. 50.000, à fr. 20, . Art. 1er . Pour celles ayant pour objet des sommes et valeurs supérieures à fr. 50.000, mais ne dépassant pas fr. 100.000, à fr. 30, . Pour celles ayant pour objet des sommes et valeurs supérieures à fr. 100.000, mais ne dépassant pas fr. 250.000, à fr. 50, . Pour celles ayant pour objet des sommes et valeurs supérieures à fr. 250.000, mais ne dépassant pas fr. 500.000, à fr. 75, . Pour celles ayant pour objet des sommes et valeurs supérieures à fr. 500.000, mais ne dépassant pas fr. 1.000.000, à fr. 100, . Et pour celles ayant pour objet des sommes et valeurs supérieures à fr. 1.000.000, à fr. 200, . Art. 2. Les autres salaires visés par le susdit arrêté grand-ducal du 24 septembre 1945 sont portés au double. Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1er janvier 1954 après avoir été publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 19 décembre 1953. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1953 réglant l´exécution de la loi du 26 juin 1953 concernant la désignation des personnes et des biens dans les actes à transcrire ou à inscrire au bureau des hypothèques. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 26 juin 1953 concernant la désignation des personnes et des biens dans les actes à transcrire ou à inscrire au bureau des hypothèques ; Notre Conseil d´Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Dans tous les cas où l´identité des parties au point de vue hypothécaire est établie d´après les registres de l´état civil, la production d´un extrait sommaire de ces registres suffit. 1436 Cet extrait indiquera le nom, les prénoms, le sexe, la date et le lieu de naissance et, s´il émane d´une autorité constituée du Grand-Duché, sa destination et la défense de l´utiliser à d´autres fins. Si l´acte a été rectifié, l´extrait indiquera en outre la date et l´objet de la rectification. Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 23 décembre 1953. Charlotte. Pour le Ministre des Finances, Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1953 portant prorogation de certains délais prévus à l´arrêté grand-ducal du 5 décembre 1944 sur le régime des cabarets. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 24 décembre 1952 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières ; Revu Notre arrêté du 5 décembre 1944 sur le régime des cabarets et notamment les articles 4 et 15 ; Revu Nos arrêtés des 18 décembre 1950 et 13 novembre 1952 portant prorogation de certains délais prévus à l´arrêté grand-ducal du 5 décembre 1944 sur le régime des cabarets ; Sur l´avis favorable de la Commission du Travail de la Chambre des Députés ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. La date du 31 décembre 1950, prévue aux alinéas 2 des articles 4 et 15 de l´arrêté grandducal du 5 décembre 1944 sur le régime des cabarets, prorogée par les arrêtés grand-ducaux des 18 décembre 1950 et 13 novembre 1952 portant prorogation de certains délais prévus à l´arrêté grandducal du 5 décembre 1944, précité, est reportée au 31 décembre 1954. Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 23 décembre 1953. Charlotte. Pour le Ministre des Finances, Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Arrêté ministériel du 14 décembre 1953 portant nouvelle fixation des indemnités des assesseurs aux tribunaux arbitraux en matière de bail à loyer. Le Ministre de la Justice, Vu l´art. 4 de l´arrêté grand-ducal du 30 septembre 1939 portant institution des tribunaux arbitraux en matière de bail à loyer ; Vu l´arrêté ministériel du 19 juin 1946 portant nouvelle fixation des indemnités des assesseurs aux tribunaux arbitraux en matière de bail à loyer ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1 er. L´art. 1 er de l´arrêté du 19 juin 1946 portant nouvelle fixation des indemnités des assesseurs aux tribunaux arbitraux en matière de bail à loyer, est abrogé et remplacé comme suit : Pour tenir indemnes les délégués-propriétaires et les délégués-locataires de leurs déboursés, lorsqu´ils remplissent les fonctions d´assesseurs aux tribunaux arbitraux en matière de bail à loyer, il leur est accordé, à charge de l´Etat, 200. fr. par audience et 100. fr. par réunion de délibéré sans que le total puisse dépasser 300. fr. par jour, et en cas de déplacement au delà de 3 km. du centre de leur résidence :
- a)pour les voyages qui peuvent être effectués en chemin de fer, remboursement du billet de 2me classe ;
- b)pour les voyages qui ne peuvent être effectués en chemin de fer, 1,50 fr. par km. parcouru sur la voie praticable la plus courte. Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 14 décembre 1953. Le Ministre de la Justice, Victor Bodson. 1437 Arrêté ministériel du 14 décembre 1953 portant nouvelle fixation de l´indemnité allouée aux assesseurs aux tribunaux arbitraux en matière de louage de service des employés privés. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 4 janvier 1949 portant modification de l´art. 26, al. 7, de la loi du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de service des employés privés. Revu l´arrêté ministériel du 4 janvier 1949, portant fixation de l´indemnité allouée aux assesseurs aux tribunaux arbitraux en matière de louage de service des employés privés ; Arrêtent : Art. 1 er. L´art. 1er de l´arrêté précité du 4 janvier 1949 est abrogé et remplacé comme suit : Les assesseurs aux tribunaux arbitraux en matière de louage de service des employés privés touchent, à charge de l´Etat, une indemnité de 200. fr. par audience et de 100. fr. par réunion de délibéré, sans que le total puisse dépasser 300. fr. par jour, et en cas de déplacement au delà de 3 km. du centre de leur résidence :
- a)pour les voyages qui peuvent être effectués en chemin de fer, remboursement du billet de 2me classe ;
- b)pour les voyages qui ne peuvent être effectués en chemin de fer, 1,50 fr. par km. parcouru sur la voie praticable la plus courte. Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 14 décembre 1953. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Biever. Le Ministre de la Justice, Victor Bodson. Avis. Indigénat. Par déclaration de recouvrement faite le 27 juin 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Jaerling Célestine, épouse divorcée Nierstenhöfer Charles, née le 22 mai 1920 à Grevenmacher, demeurant à Esch-sur-Alzette a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration de recouvrement faite le 21 avril 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Pütz Georgette-Marie, épouse divorcée Geibel Frédéric-Guillaume, née le 9 septembre 1920 à Vianden, demeurant à Luxembourg, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration de recouvrement faite le 3 décembre 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Clervaux, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bartholmé Marie-Marguerite, épouse Liani Alfred-Joseph, née le 18 janvier 1918 à Clervaux et y demeurant, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 13 janvier 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Hobscheid, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Plein Marie-Madeleine, épouse Graas François, née le 25 avril 1923 à Buchholz/Allemagne, demeurant à Hobscheid, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration de recouvrement faite le 24 mars 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Langers Fernande-Anne, épouse Migliosi Angelo, née le 23 août 1927 àSchifflange et y demeurant, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1438 Par déclaration d´option faite le 30 mars 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bollini Bertha-Gaudiosa-Marianne, épouse Rath Laurent, née le 1er avril 1929 à Rodange, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 14 avril 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Useldange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Blum Augustine, épouse Mores Jean, née le 24 février 1929 à Sélange/Belgique, demeurant à Rippweiler, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 11 juin 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Hosingen en conformité de l´art. 19.3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Thelen Marguerite, épouse Michels Aloyse, née le 24 août 1926 à Huldange, demeurant à Wahlhausen-Dickt, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 1er août 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Remich, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Beck Anne-Marie, épouse Stephany Charles, née le 30 novembre 1932 à Helfant/Allemagne, demeurant à Remich, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Journal Officiel de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier (C.E.C.A.) L´édition du 15 décembre 1953, 2e année, N° 13 contient les dispositions suivantes: HAUTE AUTORITÉ. Décision N° 41-53 du 8 décembre 1953 complétant le tableau annexé à la décision N° 40-53 du 20 octobre 1953 concernant l´établissement des barèmes de prix des entreprises des bassins belges. Décision N° 42-53 du 8 décembre 1953 modifiant la décision N° 7-53 du 6 mars 1953, relative à l´établissement des barèmes de prix des entreprises du bassin d´Aix-la-Chapelle, écoulant leur production sur la base du barème du « Aachener Kohlenverkauf G.m.b.H., Aachen ». Décision N° 43-53 du 11 décembre 1953 portant prorogation de la durée d´application de la décision N° 33-53 du 19 mai 1953 autorisant un accord relatif à l´importation de ferraille de pays tiers et à l´institution d´une Caisse de péréquation des ferrailles importées. Informations. Lettre adressée le 10 décembre 1953 par la Haute Autorité au Gouvernement du Royaume de Belgique, relative à la péréquation. CONSEIL DE MINISTRES. Consultation demandée par la Haute Autorité au sujet d´une prorogation de la décision N° 33-53 du 19 mai 1953 autorisant un accord relatif à l´importation de ferrailles de pays tiers et à l´institution d´une caisse de péréquation des ferrailles importées. Avis. Juges suppléants. Par arrêté grand-ducal du 14 décembre 1953, démission honorable a été accordée à M. Nicolas Strock, receveur de l´Enregistrement et des Domaines, de ses fonctions de juge-suppléant près la Justice de paix du canton de Grevenmacher. Par même arrêté Monsieur Lucien Wagener, receveur de l´Enregistrement et des Domaines à Grevenmacher, est nommé juge-suppléant près cette même Justice de paix. 16 décembre 1953. 1439 Avis. Greffiers. Par arrêté grand-ducal du 14 décembre 1953, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Jean Heinerscheid, greffier de la justice de paix du canton de Luxembourg, mis à la retraite pour cause de limite d´âge par application de l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 25 mai 1945 modifiant la législation en matière de pensions. 16 décembre 1953. Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association dite «Caves coopératives des Vignerons de Greiveldange» a déposé au secrétariat communal de Stadtbredimus un extrait concernant la modification des art. 38 et 46 de ses statuts. 17 décembre 1953. Avis. Caisse d´Epargne. Annulations de livrets perdus. Par décision de Monsieur le Ministre des Finances en date de ce jour les livrets N os 330092/10235, 505003/420586, 780245/253440, 780246/253441 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. 15 décembre 1953. Avis. Caisse d´Epargne. Déclarations de livrets perdus. A la date de ce jour les livrets Nos 59831 et 61181 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront annulés et remplacés par des nouveaux. 15 décembre 1953. Avis. Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du 14 décembre 1953 M. Joseph Libert, percepteur des postes à Dudelange, a été nommé percepteur des postes à Esch-s.-AIzette. 18 décembre 1953. Bekanntmachung. Anträge auf gerichtliche Todeserklärung des nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden ; Buchel Aloyse-Jean-Pierre, geb. am 30.5.1923 in Obercorn, gefallen am 22.2.1944 bei Gutenwirt ; Dock Ernest, geb. am 14.8.1920 in Düdelingen, gefallen am 24.2.1945 bei Konitz ; Federspiel Pierre, geb. am 9.2.1924 in Heinerscheid, vermißt seit Februar 1945 ; Hertz Joseph, geb. am 27.2.1894 in Ettelbrück, verschollen seit dem 27.2.1943 ; Hertz Léonie, Ehefrau Lucien Vormus, geb. am 26.11.1878 in Ettelbrück, verschollen seit dem 15.10.1941 ; Vormus Lucien, geb. am 23.2.1881 in Delme/Lothringen, verschollen seit dem 15.10.1941 ; Jassenk Jean-Pierre, geb. am 15.7.1920 in Luxemburg, vermißt seit dem 15.4.1945 ; Joseph Jacques, geb. am 25.1.1889 in Konz, verschollen seit dem 4.3.1943 ; Kieffer Joseph, geb. am 25.7.1920 in Filsdorf, gefallen am 3.5.1945 in Ratibor ; Manderfeld Paul-Pierre, geb. am 9.7.1921 in Differdingen, vermißt seit dem 12.7.1943 im Raume von Bolchow ; Mehn Michel, geb. am 30.12.1913 in Konz, vermißt seit dem 30.6.1944 ; Mehling Nicolas, geb. am 5.10.1911 in Esch/Alzette, vermißt seit November 1944 ; Schaus Nicolas, geb. am 26.3.1921 in Bœvingen/Attert, vermißt seit dem 6.8.1943 im Raume südlich von Smolensk : Stemper Mathias-Eugène, geb. am 29.11.1922 in Wiltz, gefallen am 13.9.1943 bei Pilenkovo. Alle Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind hiermit ersucht, binnen zehn Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden. 1440 Avis. Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de novembre 1953. Fièvre typhoïde M D Fièvre paratyphoïde M D Diphtérie 6 9 2 4 6 14 2 66 53 1 M D 2 2 3 2 40 2 19 M D 1 1 2 12 38 195 1 213 Coqueluche M D 18 5 24 12 7 65 85 Scarlatine Variole M D Affections puerpérales M D Méningite infectieuse M D 5 1 3 Dysenterie M D Encéphalite léthargique M D Tuberculose pulmonaire M D Tuberculose autres organes M D Rougeole M D Poliomyélite antérieure aiguë M D Trachome M D Blennorrhagie Syphilis 2 1 1 1 4 12 3 M 14 2 M 2 1 1 1 1 1 1 21 1 19 6 19 2 293 41 265 36 3 3 2 52 3 42 1 57 12 1 1 1 9 2 61 4 7 8 2 24 4 12 2 25 5 238 28 211 23 M D 4 décembre 1953. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
🔗 Vers la source officielle
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.