267 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 27 mars
(700)des parts sociales sans désignation de valeur est resté inchangé.) Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 14 octobre 1953, vol. 14 art. 1817, que la société anonyme Holding « VALAR », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 56 obligations de cent mille (100.000. ) francs chacune N° 1 à 56. 275 Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 16 octobre 1953, vol. 14 art. 1856, que la société anonyme Holding « MAFALDA », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 1.000 actions nouvelles de mille (1.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 19 octobre 1953, vol. 14 art. 1905, que la société anonyme Holding « IGEMO », établie à Luxembourg, 21, rue de Hollerich, a acquitté les droits de timbre à raison de 250 actions de mille (1.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur des actes civils à Esch-sur-Alzette, le 20 octobre 1953, vol. 107 art. 1787, que la « SOCIÉTÉ ANONYME DES HAUTS-FOURNEAUX DE LA CHIERS », établie à Longwy (M. & M.), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 1.093 actions d´une valeur nominale de cinq mille (5.000. ) francs français chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur de la Taxe d´Abonnement à Luxembourg, le 21 octobre 1953, vol. 14 art. 2305, que la société anonyme « SOGEL», établie à Luxembourg, 18, rue Dicks, a acquitté les droits de timbre à raison de 282 actions de cinq mille (5.000. ) francs chacune, N° 1 à 282. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 22 octobre 1953, vol. 14 art. 2321, que la société anonyme « ARBED », établie à Luxembourg, avenue de la Liberté, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 35.510 parts sociales sans désignation de valeur nominale, évaluées à dix mille (10.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 27 octobre 1953, vol. 14 art. 2773, que la société anonyme Holding « CAMLEM », établie à Luxembourg, 37, rue Notre-Dame (Kredietbank), a acquitté les droits de timbre à raison de 80 actions de vingt-cinq mille (25.000. ) francs chacune, N° 1 à 80, respectivement de 200 parts de fondateurs sans désignation de valeur, évaluées à vingt (20. ) francs chacune, N° 1 à 200. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 31 octobre 1953, vol. 14 art. 2910, que la société anonyme Holding « BALDA », établie à Luxembourg, 21, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 40 obligations d´une valeur nominale de cinquante mille (50.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 4 novembre 1953, vol. 14 art. 2931, que la société anonyme Holding luxembourgeoise « KOHINOOR », établie à Luxembourg, 86, Grand´Rue, a acquitté les droits de timbre à raison de 20 actions de cent mille (100.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 4 novembre 1953, vol. 14 art. 2932, que la société anonyme Holding luxembourgeoise « REMIMET», établie à Luxembourg, 4, rue Willy Goergen, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de mille (1.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 6 novembre 1953, vol. 14 art. 2944, que la société anonyme Holding luxembourgeoise « COMPAGNIE GÉNÉRALE DE L´OUEST», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actoins de dix mille (10.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 6 novembre 1953, vol. 14 art. 2938, que la société anonyme Holding « SOCIÉTÉ PORTUGAL -LUXEMBOURG», établie à Luxembourg, 31, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de mille (1.000.) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 6 novembre 1953, vol. 14 art. 2937, que la société anonyme Holding luxembourgeoise « SEPAF », établie à Luxembourg, 31, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de un million deux cent mille (1.200.000. ) francs. Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur des actes civils à Esch-sur-Alzette, le 10 novembre 1953, vol. 107 art. 1860, que la société anonyme luxembourgeoise « ANCIENS ETABLISSEMENTS NICOLAS REUTER », établie à Esch-sur-Alzette, 87, rue de l´Alzette, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de mille (1.000. ) francs chacune. 276 Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur de la Taxe d´Abonnement à Luxembourg, le 13 novembre 1953, vol. 14 art. 3004, que la société anonyme Holding « EUROFINANCE », établie à Luxembourg, 37, rue Notre-Dame (Kredietbank), a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de capital de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 1.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 13 novembre 1953, vol. 14 art. 3005, que la société anonyme Holding « PARTION », établie à Luxembourg, 37, rue Notre-Dame (Kredietbank), a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions au porteur de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 1.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 13 novembre 1953, vol. 14 art. 3003, que la société anonyme Holding « PUBLEUROP », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de mille (1.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 19 novembre 1953, vol. 14 art. 2234, que la société anonyme Holding « ESTAIMA », établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal (Banque Commerciale), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 1.500 actions de mille (1.000.) francs chacune, N° 1501 à 3000. Il résulte de quittances délivrées par le même receveur, les 26 novembre 1953, vol. 14 art. 3063 et 30 décembre 1953, vol. 15 art. 84, que la société anonyme Holding « LUXEMBOURGEOISE DE RÉALISATION ET DE FINANCEMENT», établie à Luxembourg, 9, Boulevard de Stalingrad, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 200 actions nouvelles de cinq mille (5.000. ) francs chacune, respectivement de 200 parts de fondateurs, sans désignation de valeur, évaluées à un franc chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 26 novembre 1953, vol. 14 art. 3064, que la société anonyme Holding « ILONKA», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de cinq cents (500. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 28 novembre 1953, vol. 14 art. 3071, que la société anonyme Holding « L´IMMOBILIERE GRAND-DUCALE», établie à Luxembourg, 9, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 38 actions nouvelles de vingt-cinq mille (25.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 28 novembre 1953, vol. 14 art. 3070, que la société anonyme Holding « DOMUSLUX », établie à Luxembourg, 9, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 38 actions nouvelles de vingt-cinq mille (25.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 1er décembre 1953, vol. 14 art. 3077, que la société anonyme Holding « COTRA », établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer (Banque Générale), a acquitté les droits de timbre à raison de l´augmentation de son capital social à concurrence de huit cent mille (800.000. ) francs. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 1er décembre 1953, vol. 14 art. 3076, que la société anonyme Holding « MAHORYS », établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer (Banque Générale), a aquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 1.000 actions nouvelles de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1.001 à 2.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 1er décembre 1953, vol. 14 art. 3079, que la société anonyme Holding « LUGA-UNION », établie à Luxembourg, 37, rue Notre-Dame (Kredietbank), a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 500. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 1er décembre 1953, vol. 14 art. 3080, que la société anonyme Holding « FIBRACO », établie à Luxembourg, 37, rue Notre-Dame (Kredietbank), a acquitté les droits de timbre à raison de 100 parts sociales de dix mille (10.000. ) francs chacune, N° 1 à 100. 277 Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 2 décembre 1953, vol. 14 art. 3081, que la société anonyme Holding « ALPINA HOLDING», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 9.750 actions nouvelles de cent (100. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 4 décembre 1953, vol. 14 art. 3085, que la société anonyme Holding « LUCILIBURGUM», établie à Luxembourg, 37, rue Notre-Dame (Kredietbank), a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de mille (1.000 ) francs chacune, N° 1 à 1.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 14 décembre 1953, vol. 14 art. 3114, que la société anonyme Holding « FININCO », établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer (Banque Générale), a acquitté les droits de timbre à raison de l´augmentation de son capital social à concurrence de vingt millions (20.000.000. ) de francs. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 15 décembre 1953, vol. 14 art. 3118, que la société anonyme « INTERNATIONAL TRADING AND BUILDING CORPORATION» (ci-devant « INTERNATIONAL TRADING CORPORATION»), établie à Luxembourg, 72, route d´Arlon, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 1.750 actions nouvelles de mille (1.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 16 décembre 1953, vol. 14 art. 3127, que la société anonyme Holding « ARMIDA », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 32 actions de vingt-cinq mille (25.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 17 décembre 1953, vol. 14 art. 3155, que la société anonyme Holding «HOLDA », établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer (Banque Générale), a acquitté les droits de timbre à raison de 10.000 actions de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 10.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 17 décembre 1953, vol. 14 art. 3131, que la société anonyme « Banque MATHIEU FRERES», établie à Luxembourg, 80, Place de la Gare, a acquitté les droits de timbre :
- a)à raison de 5.005 parts sociales sans désignation de valeur, représentant le capital social de cinq millions cinq mille (5.005.000. ) francs;
- b)à raison de 5.000 parts de fondateurs ;
- c)sur l´augmentation de son capital social à raison de 7.995 parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, évaluées à mille (1.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 17 décembre 1953, vol. 14 art. 3130, que la société anonyme Holding « LIBRECO », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 800 actions nouvelles de mille (1.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 24 décembre 1953, vol. 15 art. 13, que la société anonyme Holding « STOFOMO », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de mille (1.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 28 décembre 1953, vol. 15 art. 18, que la société anonyme Holding « GEMIPAR», établie à Luxembourg, 21, rue de Hollerich, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 28 décembre 1953, vol. 15 art. 19, que la société anonyme « ACIMETAL », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de mille (1.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 11 janvier 1954, vol. 15 art. 276, que la société anonyme Holding « G. B. D. », établie à Luxembourg, 86, Grand´Rue, a acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions sans désignation de valeur, représentant le capital social de trois cent mille (300.000. ) francs belges. 278 Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur des actes civils à Esch-sur-Alzette, le 18 janvier 1954, vol. 108 art. 94, que la société anonyme « QUINCAILLERIE D´ESCH», établie à Esch-sur-Alzette, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 400 actions nouvelles d´une valeur nominale de cinq mille (5.000. ) francs chacune, N° 1.601 à 2.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur de la Taxe d´Abonnement à Luxembourg, le 18 janvier 1954, vol. 15 art. 573, que la société anonyme Holding « LINVEST », établie à Luxembourg, 24 ,rue Glesener (M. Jules Rubbens), a acquitté les droits de timbre à raison de l´augmentation de son capital social à concurrence de un million (1.000.000. ) de francs. (La valeur nominale des 1.000 actions existantes a été portée de 1.000 à 2.000 francs). Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 18 janvier 1954, vol. 15 art. 572, que la société anonyme « INFORMATIONS INTERNATIONALES EUROPE », établie à Luxembourg, 39, Boulevard Prince Henri, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 580 actions nouvelles de mille (1.000. ) francs chacune, N° 21 à 600. Il résulte de quittances délivrées par le même receveur, les 25 janvier 1954, vol. 15 art. 1197 et 3 février 1954, vol. 15 art. 1378, que la société anonyme, UNION FONCIERE », établie à Luxembourg, 1 3 avenue Guillaume, a acquitté les droits de timbre à raison de 3.261 parts sociales sans désignation de valeur, évaluées à mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 3261. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 27 janvier 1954, vol. 15 art. 1309, que la société anonyme Holding « BEFICO», établie à Luxembourg, 24, rue Glesener (M. Jules Rubbens), a acquitté les droits de timbre à raison de 10 Bons de Caisse d´un montant total de deux millions huit cent mille (2.800.000. ) francs, N° 1 à 10. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 27 janvier 1954, vol. 15 art. 1305, que la société anonyme Holding « ACIA», établie à Luxembourg, 24, rue Glesener (M. Jules Rubbens), a acquitté les droits de timbre à raison de 10 Bons de Caisse d´un montant total de quatre millions (4.000.000. ) de francs, N° 1 à 10. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 27 janvier 1954, vol. 15 art. 1290, que la société anonyme Holding « A. L. A. », établie à Luxembourg, 24, rue Glesener (M. Jules Rubbens), a acquitté les droits de timbre à raison de 10 Bons de Caisse d´un montant total de trois millions (3.000.000. ) de francs, N° 1 à 10. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 27 janvier 1954, vol. 15 art. 1277, que la société anonyme Holding « SALORFIN », établie à Luxembourg, 24, rue Glesener (M. Jules Rubbens), a acquitté les droits de timbre à raison de 10 Bons de Caisse d´un montant total de deux millions (2.000.000. ) de francs, N° 1 à 10. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 27 janvier 1954, vol. 15 art. 1275, que la société anonyme Holding « FILUTEX», établie à Luxembourg, 24, rue Glesener (M. Jules Rubbens), a acquitté les droits de timbre à raison de 10 Bons de Caisse d´un montant total de deux millions (2.000.000. ) de francs, N° 1 à 10. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 27 janvier 1954, vol. 15 art. 1271, que la société anonyme Holding « COMPARFIN », établie à Luxembourg, 24, rue Glesener (M. Jules Rubbens), a acquitté les droits de timbre à raison de 10 Bons de Caisse d´un montant total de trois millions (3.000.000. ) de francs, N° 1 à 10. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 27 janvier 1954, vol. 15 art. 1261, que la société anonyme Holding « INDUSCOM », établie à Luxembourg, 24, rue Glesener (M. Jules Rubbens), a acquitté les droits de timbre à raison de 10 Bons de Caisse d´un montant total de un millions deux cent cinquante mille (1.250.000. ) francs, N° 1 à 10. 279 Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 27 janvier 1954, vol. 15 art. 1259, que la société anonyme Holding « COMA R», établie à Luxembourg, 24, rue Glesener (M. Jules Rubbens), a acquitté les droits de timbre à raison de 10 Bons de Caisse d´un montant total de deux millions (2.000.000. ) de francs, N° 1 à 10. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 27 janvier 1954, vol. 15 art. 1255, que la société anonyme Holding « ETUFINA », établie à Luxembourg, 24, rue Glesener (M. Jules Rubbens), a acquitté les droits de timbre à raison de 10 Bons de Caisse d´un montant total de trois millions (3.000.000. ) de francs, N° 1 à 10. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 27 janvier 1954, vol. 15 art. 1244, que la société anonyme Holding « FINAFOREST », établie à Luxembourg, 24, rue Glesener (M. Jules Rubbens), a acquitté les droits de timbre à raison de 10 Bons de Caisse d´un montant total de deux million (2.000.000. ) de francs, N° 1 à 10. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 27 janvier 1954, vol. 15 art. 1315, que la société Holding à responsabilité limitée « LA MOXHINETTE», établie à Luxembourg, 28, Boulevard Joseph II, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 500 parts sociales nouvelles de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1.001 à 1.500. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 23 février 1954, vol. 15 art. 1540, que la société anonyme Holding « SARATOGA »,établie à Luxembourg, 31, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 400 actions de cinq mille (5.000. ) francs luxembourgeois chacune. 9 mars 1954. Luxembourg, le 9 mars 1954. Le Ministre des Finances , Pierre Werner. Avis. Administration des Contributions. Les déclarations pour l´impôt sur le revenu et pour l´impôt commercial de l´année 1953 et des exercices commerciaux clôturés au cours de l´année 1953 sont à déposer au plus tard le 31 mars 1954. Ce délai peut être prorogé par le contrôle des contributions compétent sur demande écrite ou verbal dûment motivée. Une déclaration pour l´impôt commercial est également à déposer au cas où le bénéfice n´a pas dépassé le minimum exempté de l´impôt commercial. Les formules de déclaration ont été envoyées aux contribuables dans le courant du mois de février 1954. Cet envoi est à considérer comme invitation au contribuable de faire la déclaration d´impôt. L´obligation légale de déposer une déclaration existe également pour les contribuables non touchés d´une formule de déclaration. Ces contribuables devront à cette fin demander une formule au contrôle des contributions de leur ressort. Les personnes ayant leur domicile ou leur résidence habituelle au Grand-Duché (personnes imposables pour tous leurs revenus tant indigènes qu´étrangers), pour autant qu´elles n´ont pas déjà été invitées par les contrôles des contributions à présenter une déclaration pour l´impôt sur le revenu, sont obligées au dépôt d´une déclaration de l´espèce : 1° Lorsque leur revenu total net (= total des revenus après déduction des dépenses spéciales) a été supérieur à 140.000 fr., ou 2° lorsque leur revenu total net a été inférieur à 140.000 fr. mais supérieur à 30.000 fr. et qu´il comprend des revenus de plus de 5.000 francs n´ayant pas subi de retenue d´impôt à la source, ou 3° lorsque le revenu total net comprend des revenus de capitaux supérieurs à 10.000 fr., passibles de la retenue d´impôt à la source et que le contribuable est à ranger pour la période d´imposition en cause dans le groupe d´impôt I et II, ou 280 4° sans égard au montant du revenu total net, lorsque celui-ci est composé, en totalité ou en partie, de revenus d´une exploitation agricole ou forestière, d´une exploitation commerciale, industrielle ou artisanale ou d´une profession libérale ou assimilée et que le bénéfice ou gain est à établir ou est établi sur la base d´une comptabilité. Les déclarations pour l´impôt sur le revenu des collectivités, accompagnées des déclarations pour l´impôt commercial, sont à déposer au plus tard le 31 mai 1954. Ce délai peut, comme celui des déclarations pour l´impôt sur le revenu, être prorogé par le contrôle des contributions compétent sur demande écrite ou verbale dûment motivée. Le défaut ou le dépôt tardif de la déclaration d´impôt peut entraîner l´application par l´Administration des Contributions d´un supplément pouvant s´élever jusqu´à 10% de l´impôt définitif. L´Administration des Contributions pourra, par des amendes, contraindre le contribuable au dépôt de la déclaration. 18 mars 1954. Avis. Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du 20 mars 1954 M. Edouard Wangen, percepteur des postes à Rodange, a été nommé percepteur des postes à Differdange. 23 mars 1954. Avis. Conventions internationales du Travail ; reconnaissance par la République fédérale d´Allemagne. A l´occasion de son admission dans l´Organisation internationale du Travail à la date du 12 juin 1951, le Gouvernement de la République fédérale d´Allemagne a fait une déclaration aux termes de laquelle les Conventions internationales du Travail qui avaient été ratifiées par le Reich allemand avant son retrait de l´Organisation internationale du Travail sont reconnues par le Gouvernement de la République fédérale comme ayant force obligatoire à son égard, dans la mesure où ces obligations ont trait ou auraient trait au territoire soumis à la souveraineté de la République fédérale d´Allemagne. Il s´agit des Conventions suivantes : Convention (n° 2) concernant le chômage, 1919 ; Convention (n° 3) concernant l´emploi des femmes avant et après l´accouchement, 1919 ; Convention (n° 7) fixant l´âge minimum d´admission des enfants au travail maritime, 1920 ; Convention (n° 8) concernant l´indemnité de chômage en cas de perte par naufrage 1920 ; Convention (n° 9) concernant le placement des marins, 1920 ; Convention (n° 11) concernant les droits d´association et de coalition des travailleurs agricoles, 1921 ; Convention (n° 12) concernant la réparation des accidents du travail dans l´agriculture, 1921 ; Convention (n° 15) fixant l´âge minimum d´admission des jeunes gens au travail en qualité de soutiers ou chauffeurs, 1921 ; Convention (n° 16) concernant l´examen médical obligatoire des enfants et des jeunes gens employés à bord des bateaux, 1921 ; Convention (n° 18) concernant la réparation des maladies professionnelles, 1925 ; Convention (n° 19) concernant l´égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail, 1925 ; Convention (n° 22) concernant les contrats d´engagement des marins, 1926 ; Convention (n° 23) concernant le rapatriement des marins, 1926 ; Convention (n° 24) concernant l´assurance-maladie des travailleurs de l´industrie et du commerce et des gens de maison, 1927 ; Convention (n° 25) concernant l´assurance-maladie des travailleurs agricoles, 1927 ; Convention (n° 26) concernant l´institution de méthodes de fixation des salaires minima, 1928 ; Convention (n° 27) concernant l´indication du poids sur les gros colis transportés par bateaux, 1929. 281 Ces Conventions, à l´exception de la Convention (n° 26) concernant l´institution de méthodes de fixation des salaires minima, 1928, ont été approuvées par les lois luxembourgeoises du 5 mars 1928 ( Mémorial, p. 293) et du 24 février 1931 ( Mémorial, p. 178) et ratifiées par le Grand-Duché de Luxembourg. En conséquence, le Gouvernement luxembourgeois considère que les Conventions n° 2, 3, 7, 8, 9, 11, 12, 15, 16, 18, 19, 22, 23, 24, 25 et 27 lient tant le Grand-Duché de Luxembourg que la République fédérale d´Allemagne à partir de la date du 12 juin 1951. Luxembourg, le 12 mars 1954. Le Président du Gouvernement Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech. Avis. Administration communale. Par arrêté ministériel en date du 13 mars 1954, le sieur Joseph Rettel, vigneron à Wintrange, a été nommé aux fonctions d´échevin de la commune de Remerschen. 13 mars 1954. Avis. Consulats. Par arrêté grand-ducal du 13 mars 1954 l´exequatur a été accordé à M. Roberto Ernesto Parker pour exercer les fonctions de Consul Général de la République Argentine dans le GrandDuché de Luxembourg avec résidence à Anvers. 19 mars 1954. Rectification. L´art. 1er de l´arrêté ministériel du 3 mars 1954 (admission des taureaux et verrats) est rectifié comme suit : « La Commission instituée par arrêté ministériel du 10 mars 1954 etc. etc.». 19 mars 1954. Avis. Association syndicale. Par arrêté de M. le Ministre de l´Agriculture en date du 17 mars 1954, l´association syndicale pour le drainage de prés aux lieux-dits : « Im Pratel» « In den Alzingen » « Zwischen den Syren » etc., à Uebersyren dans la commune de Schuttrange a été autorisée. Un exemplaire de l´arrêté ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés aux archives du Gouvernement et du secrétariat communal de Schuttrange. 17 mars 1954. Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´associa- tion syndicale libre pour la construction d´un chemin syndical aux lieux dits « Unter der Brück Hiwelsbirchen» à Saeul a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Saeul. 20 mars 1954. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.