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Arrêté grand-ducal du 20 mars 1954, portant publication du Protocole à l´Accord concernant les laissezpasser, conclu à Luxembourg, le 18 août 1953, en

283 Mémorial Memorial du Des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, le 7 avril 1954. N° 15 Mittwoch, den 7. April 1954. Arrêté grand-ducal du 20 mars 1954, portant publication du Protocole à l´Accord concernant les laissezpasser, conclu à Luxembourg, le 18 août 1953, entre les Gouvernements Membres et la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier, signé à Luxembourg, le 26 février 1954. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu les articles 6 et 14 du Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier, approuvé par la loi du 23 juin 1953 ; Vu la loi du 28 octobre 1920, destinée à endiguer l´affluence exagérée d´étrangers sur le territoire du Grand-Duché, et l´arrêté grand-ducal du 20 septembre 1922 autorisant le Gouvernement à apporter des facilités dans la délivrance des visas et passeports ; Vu l´arrêté grand-ducal du 29 août 1953 portant publication de l´Accord concernant les laissez-passer conclu à Luxembourg, le 18 août 1953, entre les Gouvernements Membres et la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Article unique. Le Protocole à l´Accord concernant les laissez-passer, conclu à Luxembourg, le 18 août 1953, entre les Gouvernements du Grand-Duché de Luxembourg, de la République Fédérale d´Allemagne, du Royaume de Belgique, de la République Française ,de la République Italienne et du Royaume des PaysBas et la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier, signé à Luxembourg, le 26 février 1954, sera publié au Mémorial afin d´être exécuté et observé par tous ceux que la chose concerne. Rome, le 20 mars 1954. Charlotte. Le Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech. PROTOCOLE. La Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier et Les Gouvernements de la République Fédérale d´Allemagne du Royaume de Belgique, 284 de la République Française, de la République Italienne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas, considérant, que la désignation des territoires où le laissez-passer est valable dans le modèle du document annexé à l´Accord concernant les laissez-passer conclu le 18 août 1953 à Luxembourg entre les PARTIES CONTRACTANTES susmentionnées, nécessite modification, vu l´article 7, dernière phrase de l´Accord susmentionné, sont convenus de ce qui suit : Article 1er. La désignation des territoires où le document est valable, telle qu´elle est indiquée dans le modèle du laissez-passer annexé à l´Accord du 18 août 1953, doit être lue comme suit : « Ce laissez-passer est valable pour les territoires de la Communauté tels qu´ils ont été spécifiés à l´article 79, alinéa 1, du Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier.» Article 2. Ce Protocole entrera en vigueur le jour de sa signature. Fait à Luxembourg, le 26 février 1954, en quatre exemplaires, à savoir en langue allemande, en langue française, en langue italienne et en langue néerlandaise, les quatre textes faisant également foi. Les textes originaux seront déposés aux archives de la Haute Autorité. Le Président de la Haute Autorité en remettra une copie certifiée à chacun des Gouvernements signataires de ce Protocole. Pour la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier : (

  1. s)FINET. Pour le Gouvernement de la République Fédérale d´Allemagne : (
  2. s)SAHM. Pour le Gouvernement du Royaume de Belgique : (
  3. s)POSWICK. Pour le Gouvernement de la République Française : (
  4. s)SAFFROY. Pour le Gouvernement de la République Italienne : (
  5. s)CAVALLETTI. Pour le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg : (
  6. s)SCHULTE. Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas : (
  7. s)HOOFT. Arrêté grand-ducal du 20 mars 1954, soumettant à autorisation l´exportation de cafés crus ou torréfiés. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l´importation, l´exportation et le transit de certains objets, denrées et marchandises ; Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et notamment l´art. 11 ; et la loi du 15 juillet 1935 approuvant la dite convention ; Vu les arrêtés grand-ducaux des 4 novembre 1944, 20 décembre 1944, 29 septembre 1945 et 5 août 1946, concernant la réglementation de l´importation et de l´exportation des marchandises ; 285 Vu l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, pris en exécution de l´arrêté grand-ducal du 11 août 1944, permettant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l´approvisionnement du pays ; Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ; Vu l´avis de l´Office des Prix du 11 janvier 1954, concernant le prix de vente des cafés ; Vu l´arrêté ministériel du 1er février 1954, concernant l´achat et la vente de café ; Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise du 23 février 1954 ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Vu l´arrêté ministériel du 9 mars 1954, prévoyant un régime de subventions pour les cafés ; Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L´exportation de cafés crus ou torréfiés, même vers la Belgique, est interdite, sans autorisation de l´Office des Licences, qui est délivrée sur l´avis conforme du Ministère des Affaires Economiques. Art. 2. Toute infraction au présent arrêté sera recherchée, poursuivie et punie en vertu de l´arrêté grandducal du 28 octobre 1944, pris en exécution de l´arrêté grand-ducal du 11 août 1944, permettant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l´approvisionnement du pays, en vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix et en vertu de l´arrêté ministériel du 9 mars 1954, prévoyant un régime de subventions pour les cafés. Art. 3. Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et Notre Ministre des Affaires Economiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Charlotte. Rome, le 20 mars 1954. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Joseph Bech. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. Arrêté grand-ducal du 29 mars 1954 concernant les droits à payer par les candidats aux examens des grades. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 33 de la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades ; Revu Notre arrêté du 3 février 1940 portant règlement général des examens des grades et notamment l´art. 5 relatif aux droits à verser par les candidats ; Revu Notre arrêté du 2 avril 1948 concernant les droits à payer par les récipiendaires aux examens des grades ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de l´Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L´art. 5 de l´arrêté grand-ducal du 3 février 1940 portant règlement général des examens des grades est modifié comme suit : « Les droits à verser à la Caisse de l´Etat par les candidats sont fixés aux taux ci-après :
  8. a)500 francs pour chaque examen de candidature ;
  9. b)700 francs pour chaque examen de doctorat ainsi que pour les examens de pharmacien et de candidat-notaire ;
  10. c)la moitié du taux régulier pour chaque examen d´ajournement partiel. Les droits versés seront restitués intégralement au candidat qui se retire avant que son admission ait été publiée au Mémorial. Les trois quarts des droits versés seront restitués au candidat qui se retire après que son admission a été publiée au Mémorial mais avant qu´il ait participé à une épreuve quelconque de l´examen. 286 Aucune réduction ni restitution des droits n´est accordée au candidat qui a pris part à une partie quelconque de l´examen. » Art. 2. Les taxes fixées par l´article qui précède correspondent au nombre-indice 100 et subissent la même adaptation au coût de la vie que les traitements des fonctionnaires. Art. 3. Le présent arrêté aura effet à partir des examens de la session ordinaire de 1954. Art. 4. L´arrêté grand-ducal du 2 avril 1948 concernant les droits à payer par les récipiendaires aux examens des grades est abrogé. Arrêté grand-ducal du 30 mars 1954 prorogeant d´une nouvelle année l´arrêté grand-ducal du 29 mai 1953 concernant la longueur mimina de bonne prise des truites. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Revu Notre arrêté du 29 mai 1953 concernant la longueur minima de bonne prise des truites ; Vu la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes ; Vu Notre arrêté du 14 avril 1947, pris en exécution des articles 4 et 55 de cette loi ; Attendu que les circonstances atmosphériques exceptionnelles des dernières années, qui ont eu pour effet de retarder la croissance des truites, restent inchangées et qu´il y a donc lieu de proroger le susdit arrêté du 29 mai 1953 pour la durée de l´année de pêche en cours ; Art. 5. Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de l´Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Rome, le 29 mars 1954. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Notre arrêté du 29 mai 1953, ramenant de 25 à 22 centimètres la longueur minima de bonne prise des truites, est prorogé pour la durée de l´année de pêche 1954. Art. 2. Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Rome, le 30 mars 1954. Charlotte. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Frieden. Arrêté ministériel du 26 mars 1954 relatif au tarif des droits d´entrée. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947

(1); Vu les trois lois belges du 8 mars 1954 concernant le tarif des droits d´entrée ; Aprês délibération du Gouvernement en Conseil ;
(1)Mémorial 1947, page
  1. 287 Arrête : Article unique. Les trois lois belges du 8 mars 1954 concernant le tarif des droits d´entrée seront publiées au Mémorial. Luxembourg, le 26 mars
  2. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Loi belge du 8 mars 1954, concernant le tarif des droits d´entrée. BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique. Est ratifié l´arrêté royal du 24 avril 1953 relatif au tarif des droits d´entrée
(1). Cette ratification sort ses effets à compter de l´entrée en vigueur de l´arrêté. Promulguons la présente loi, ordonnons qu´elle soit revêtue du sceau de l´Etat et publiée par le « Moniteur belge ». Donné à Bruxelles, le 8 mars 1954. s. BAUDOUIN.
(1)Mémorial 1953, p. 423. Loi belge du 8 mars 1954, concernant le tarif des droits d´entrée. BAUDOUIN, Roi des Belges. A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique. Est ratifié l´arrêté royal du 16 juillet 1953 relatif au tarif des droits d´entrée
(1). Cette ratification sort ses effets à compter de l´entrée en vigueur de l´arrêté. Promulguons la présente loi, ordonnons qu´elle soit revêtue du sceau de l´Etat et publiée par le « Moniteur belge ». Donné à Bruxelles, le 8 mars 1954. s. BAUDOUIN. Loi belge du 8 mars 1954, concernant le tarif des droits d´entrée. BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique. Est ratifié l´arrêté royal du 28 juillet 1953 relatif au tarif des droits d´entrée
(2). Cette ratification sort ses effets à compter de l´entrée en vigueur de l´arrêté. Promulguons la présente loi, ordonnons qu´elle soit revêtue du sceau de l´Etat, et publiée par le « Moniteur belge ». Donné à Bruxelles, le 8 mars 1954. s. BAUDOUIN.
(1)Mémorial 1953 p. 1044.
(2)Mémorial 1953 p.
  1. 288 Arrêté du 23 mars 1954 portant répartition des traitements payés en 1953 aux gardes généraux, chefs de cantonnement, entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois. Le Ministre de l´Intérieur, Vu l´art. 10 de la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l´administration forestière ; Attendu que les dépenses occasionnées par le paiement des traitements aux gardes généraux, chefs de cantonnement, pour l´exercice 1953, s´élèvent à fr. 1.251.672,  et que cette somme, déduction faite de la part incombant à l´Etat, au montant de 115.361,98 fr., est à répartir entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois, dans la proportion du revenu cadastral des bois pour une moitié, et de leur étendue pour l´autre moitié ; Arrête : Art. 1er. Une somme de 1.251.672,   115.361,98 = 1.146.310.02 fr. sera remboursée au Trésor, d´après la répartition ci-après, par les communes et établissements publics intéressés, entre les mains du receveur de l´enregistrement des cantons respectifs, avant le 31 mai prochain. Art.
  2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 23 mars
  3. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Frieden. Etat de répartition entre les communes et établissements publics propriétaires de bois de la somme de 1.251.672, fr. liquidée en 1953 pour traitements des gardes généraux, déduction faite d´une somme de 115.361,98 incombant à l´Etat. Noms des Contenance Revenu cadastral des bois administrés ha. a. ca. fr. Répartition à raison de la condu revenu tenance cadastral des bois fr. fr. Sommes totales à payer fr. communes sections et établissements publics propriétaires de bois 1 2 3 La ville . . . . . . . . . . . L´hospice . . . . . . . . Cessange . . . . . . . . . Gasperich . . . . . . . . Hamm . . . . . . . . . . . . Hollerich . . . . . . . . . . Bonnevoie . . . . . . . . 629.38 00 62 65 80 70 80 10 12 41 90 14 57 12 17 43 61 3 49 33 16.756 67 11.828 70 13.605 95 25.434 65 1.363 31 1.177 60 1.106 97 2.284 57 1.106 76 1.330 65 898 66 2.229 31 310 47 233 41 252 09 485 50 240 47 273 85 195 25 469 10 548 11 327 70 445 05 772 75 89 23 65 65 72 46 138 11 Totaux . . . . 810 75 86 20.415 02 15.237 56 16.576 43 31.813 99 Luxembourg 4 5 6 7 District de Luxembourg.
  4. Capellen. Bascharage. Bascharage . . . . . . . Hautcharage . . . . . Linger. . . . . . . . . . . 111 12 60 156 51 20 46 23 90 1.624 59 3.925 74 1.125 55 2.088 52 2.941 52 869 03 1.319 12 3.187 59 913 92 3.407 64 6.129 11 1.782 95 289 1 Clemency. Dippach. Garnich. Hobscheid. Kehlen. Kœrich. Kopstal. Mamer. Septfimtaine. Steinfort. 2 3 4 5 Clemency . . . . . . . . . Fingig . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . Bettange . . . . . . . . . Dippach . . . . . . . . . . Schouweiler . . . . . . . Sprinkange . . . . . . . Dahlem . . . . . . . . . . Garnich . . . . . . . . . . . Hivange . . . . . . . . . . Kahler . . . . . . . . . . . . Eischen . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . Hobscheid . . . . . . . . Dondelange . . . . . . Kehlen . . . . . . . . . . Keispelt-Meispelt . . Nospelt . . . . . . . . . . Olm . . . . . . . . . . . . . Gœblange . . . . . . . . Gœtzange . . . . . . . . Kœrich . . . . . . . . . . . Kopstal . . . . . . . . . . Cap-Capellen . . . . . . Holzem . . . . . . . . . . Mamer . . . . . . . . . . . . Greisch . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . Roodt . . . . . . . . . . . . Septfontaines . . . . . Hagen . . . . . . . . . . . Kleinbettingen . . . . . Steinfort . . . . . . . . . 273 84 80 50 16 30 0 64 80 74 21 80 136 85 50 47 18 60 47 44 63 4 56 90 23 33 90 2 01 40 63 51 80 295 05 18 0 85 70 287 40 13 63 53 90 75 99 30 167 88 98 76 31 50 17 69 68 59 21 20 57 04 65 148 06 45 258 86 52 28 66 85 48 26 00 306 71 30 8 84 40 0 28 19 37 31 00 129 15 18 32 75 20 3 86 00 25 68 30 10.456 97 2.562 83 19 44 2.893 12 5.280 55 1.488 20 2.064 92 181 22 687 80 44 47 2.684 63 11.467 72 15 18 8.299 33 1.688 87 1.971 54 5.257 81 1.881 96 373 94 1.496 58 1.372 92 4.374 75 7.448 97 492 80 912 53 7.396 87 165 63 4 65 1.122 30 2.876 65 806 28 100 36 733 22 5.146 76 942 77 12 18 1.394 87 2.572 08 886 82 891 72 85 87 438 64 37 85 1.193 77 5.545 26 16 11 5.401 48 1.194 16 1.428 23 3.155 36 1.434 28 332 60 1.112 84 1.072 14 2.782 75 4.865 17 538 80 907 00 5.764 43 166 22 5 28 701 21 2.427 30 615 55 72 55 482 69 Totaux . . . . 3 167 13 65 Abweiler . . . . . . . . . Bettembourg . . . . . . . Differdange . . . . . . Niedercorn . . . . . . . . Obercorn . . . . . . . . . . Dudelange . . . . . . . 11 97 40 332 62 20 297.08 00 97 73 40 3 52 30 382 83 10 6 7 8.490 77 13.637 53 2.080 95 3.023 72 15 78 27 96 2.349 13 3.744 00 4.287 66 6.859 74 1.208 38 2.095 20 1.676 66 2.568 38 147 15 233 02 558 47 997 11 36 27 74 12 2.179 85 3.373 62 9.311 47 14.856 73 12 33 28 44 6.738 83 12.140 31 1.371 32 2.565 48 1.600 84 3.029 07 4.269 20 7.424 56 1.528 10 2.962 38 303 63 636 23 1.215 18 2.328 02 1.114 77 2.186 91 3.552 18 6.334 93 6.048 36 10.913 53 400 14 938 94 740 95 1.647 95 6.006 05 11.770 48 134 49 300 71 3 78 9 06 911 28 1.612 49 2.335 73 4.763 03 654 68 1.270 23 81 49 154 04 595 35 1.078 04 95.301 09 59.523 81 77.381 85 136.905 66
  5. Esch-s.-Alz. Bettembourg. Differdange. Dudelange. 403 98 9.421 17 7.790 79 2.579 48 28 80 9.305 83 225 04 6.251 37 5.583 38 1.836 83 66 21 7.206 11 328 02 553 06 7.649 73 13.901 10 6.325 91 11.909 29 2.094 47 3.931 30 23 38 89 59 7.546 08 14.752 09 290 1 Esch-s.-Alz. Frisange. Kayl. Leudelange. Mondercange. Pétange. Reckange/Mess. Rœser. Rumelange. Sanem. Schifflange. 2 3 4 5 Esch-s.-Alz. . . . . . . . Frisange . . . . . . . . . . Hellange la fabr. . . Kayl . . . . . . . . . . . . . Tétange . . . . . . . . . . . Leudelange . . . . . . . id. la fabr. . . . . . . Mondercange . . . . . . Pontpierre . . . . . . . Lamadeleine . . . . . . . Pétange . . . . . . . . . . . Rodange . . . . . . . . . Ehlange . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . Limpach . . . . . . . . . Wickrange . . . . . . . . Berchem . . . . . . . . . Bivange . . . . . . . . . . Crauthem . . . . . . . . . Livange . . . . . . . . . . . id. la chap . . . . . . Peppange . . . . . . . . . Rœser . . . . . . . . . . . . Rumelange . . . . . . . Belvaux . . . . . . . . . Soleuvre . . . . . . . . . . Schifflange . . . . . . . 141 16 71 59 90 40 6 61 40 76 84 50 92 42 40 260 41 92 0 11 70 64 16 50 8 68 30 28 93 10 43 20 40 36 98 00 36 02 90 0 67 50 9 10 50 9 07 20 50 42 90 41 03 30 73 06 97 0 70 00 2 15 10 43 22 90 48 44 60 75 67 24 11 36 25 3 83 70 36 86 29 3.636 79 1.558 66 164 79 1.731 98 1.983 94 7.433 22 0 70 1.218 40 225 75 604 86 1.281 84 1.219 83 1.256 37 9 20 208 50 334 61 1.031 71 1.229 84 2.879 01 12 40 44 25 1.197 74 1.593 35 2.048 69 113 28 141 44 1.051 87 2.653 12 1.125 85 105 51 1.444 24 1.737 04 4.894 37 2 20 1.205 93 163 19 543 74 800 98 695 01 677 14 171 12 170 50 12 69 947 77 771 18 1.373 29 13 16 40 43 812 45 910 50 1.422 20 213 55 72 11 692 81 Totaux . . . . 2 385 89 08 Bertrange . . . . . . . . Contern . . . . . . . . . . Mutfort/Medingen . . Oetrange . . . . . . . . . Alzingen . . . . . . . . . . Fentange . . . . . . . . . Hespérange . . . . . . . Itzig . . . . . . . . . . . . . Ernster . . . . . . . . . . . Oberanven . . . . . . . . Niederanven . . . . . . . Senningen . . . . . . . . . Sandweiler . . . . . . . . 303 78 45 54 39 08 241 86 20 7 10 30 37 98 70 73 86 30 55 14 30 183 24 80 82 42 20 81 38 98 154 76 40 65.57 87 207 52 11 6 7 2.952 97 5.606 09 1.265 59 2.391 44 133 80 239 31 1.406 32 2.850 56 1.610 90 3.347 94 6.035 57 10.929 94 0 57 2 77 989 31 2.195 24 183 30 346 49 491 13 1.034 87 1.040 82 1.841 80 990 47 1.685 48 1.020 14 1.697 28 169 30 340 42 271 69 442 19 7 47 20 16 837 72 1.785 49 998 60 1.769 78 2.337 68 3.710 97 10 07 23 23 45 93 86 36 972 53 1.784 98 1.293 76 2.204 26 1.663 48 3.085 68 91 98 305 53 114 85 186 96 854 07 1.546 88 63.743 07 44.840 92 51.757 61 96.598 53
  6. Luxembourg. Bertrange. Contern. Hespérange. Niederanven. Sandweiler. 6.594 99 1.456 14 8.023 86 303 07 748 04 2.218 06 1.548 65 5.093 45 1.438 00 1.737 76 3.630 07 2.634 72 6.200 49 5.709 39 1.022 23 4.545 60 133 50 713 94 1.388 20 1.036 37 3.444 00 1.549 06 1.529 66 2.908 67 1.232 50 3.900 19 5.354 95 11.064 34 1.182 35 2.204 58 6.515 15 11.060 75 246 08 379 58 607 39 1.321 33 1.801 00 3.189 20 1.257 46 2.293 83 4.135 74 7.579 74 1.167 62 2.716 68 1.411 01 2.940 67 2.947 52 5.856 19 2.139 32 3.371 82 5.034 63 8.934 82 291 1 2 Schuttrange Steinsel. Strassen. Walferdange . Weiler-la-Tour. 3 4 5 6 7 1.461 49 3.267 67 Munsbach-Uebersyren . . . . . . . . . . Munsbach-Uebersyren-Schuttrange Schuttrange . . . . . . Heisdorf . . . . . . . . . . Steinsel . . . . . . . . . . Strassen . . . . . . . . . . Bereldange . . . . . . . Helmsange . . . . . . . . Walferdange . . . . . . . Hassel . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . Syren . . . . . . . . . . . . Weiler-la-Tour . . . . 96 10 30 1.799 92 1.806 18 47 78 70 75 65 10 31 10 55 372 96 72 408 25 00 50 71 10 112 02 00 43 84 02 83 35 90 6 87 50 39 87 20 12 30 70 1.451 54 2.179 43 707 19 11.381 54 12.869 09 1.830 73 2.338 68 1.193 41 2.597 87 206 25 1.206 72 369 21 898 12 1.178 61 2.076 73 1.421 80 1.769 62 3.191 42 584 60 574 22 1.158 82 7.009 62 9.241 50 16.251 12 7.672 73 10.449 35 18.122 08 953 07 1.486 50 2.439 57 2.105 33 1.898 94 4.004 27 823 94 969 02 1.792 96 1.566 67 2.109 40 3.676 07 129 20 167 47 296 67 749 36 979 82 1.729 18 231 30 299 79 531 09 Totaux . . . . 2 929 90 48 Berg . . . . . . . . . . . . . Colmar . . . . . . . . . . Bissen . . . . . . . . . . . . Bœvange/Attert . . Brouch . . . . . . . . . . . Buschdorf . . . . . . . . id. la fabrique . . . Fischbach-Kœdingen Schoos . . . . . . . . . . . . Heffingen . . . . . . . . . Reuland . . . . . . . . . . Ernzen . . . . . . . . . . Larochette . . . . . . . . id. la fabrique . . . Meysembourg . . . . . . Lorentzweiler . . . . . en gén . . . . . . . . . . Lorentzweiler . . . . . Blaschette . . . . . . . . BofferdangeHelmdange . . . . . Hunsdorf . . . . . . . . Lintgen . . . . . . . . . . Mersch en génér. . . Beringen . . . . . . . . . Mersch . . . . . . . . . . . 54 13 90 37 97 70 516 05 55 112 07 53 69 41 07 67 79 90 0 54 80 248 56 00 57 07 45 69 26 30 45 19 90 42 26 57 103 30 32 0 15 50 73 04 30 3 15 00 1.713 78 1.104 90 11.114 69 2.806 24 1.552 80 1.449 19 14 15 4.382 50 960 17 1.143 81 924 73 922 16 2.558 24 1 86 1.802 26 78 75 1.017 50 713 75 9.698 85 2.482 25 1.304 52 1.274 23 10 30 4.671 49 1.072 67 1.301 74 849 48 794 35 1.941 50 2 91 1.372 79 59 20 1.391 54 2.409 04 897 15 1.610 90 9.024 82 18.723 67 2.278 59 4.760 84 1.260 83 2.565 35 1.176 70 2.450 93 11 49 21 79 3.558 47 8.229 96 779 63 1.852 30 928 74 2.230 48 750 86 1.600 34 748 77 1.543 12 2.077 22 4.018 72 1 52 4 43 1.463 39 2.836 18 63 94 123 14 78 93 40 65 20 70 1.959 57 1.402 89 1.483 50 1.225 51 1.591 12 1.139 11 135 83 70 64 70 61 350 74 40 48 62 00 160 22 40 488 27 87 2.568 41 1.387 80 6.540 75 1.567 75 3.627 72 12.040 30 2.552 95 1.216 10 6.591 95 913 77 3.011 28 9.176 81 2.085 48 4.638 43 1.126 86 2.342 96 5.310 91 11.902 86 1.272 97 2.186 74 2.945 61 5.956 89 9.776 39 18.953 20 81.758 88 55.065 23 66.385 95 121.451 18
  7. Mersch. Berg. Bissen. Bœvange/Attert. Fischbach. Heffingen. Larochette. Lorentzweiler. Lintgen. Mersch. 3.074 62 2.364 62 292 1 Nommern. Tuntange. 2 3 4 5 6 7 Mœsdorf . . . . . . . . . . Reckange . . . . . . . . . 158 14 95 133 50 35 3.703 77 4.449 39 2.972 29 2.509 09 3.007 36 3.612 78 5.979 65 6.121 87 Schœnfels . . . . . . . . Rollingen . . . . . . . . . Mersch/Reckange . Cruchten . . . . . . . . . Nommern . . . . . . . . id. le douaire . . . Oberglabach . . . . . . Schrondweiler . . . . . Hollenfels . . . . . . . . Tuntange . . . . . . . . . 21 41 95 192 09 28 1 04 20 47 04 17 144 82 35 3 24 02 56 20 21 136 51 80 66 98 20 152 01 30 666 70 5.595 71 18 81 738 20 2.012 42 45 61 913 21 1.976 28 1.504 18 2.876 02 402 56 3.610 23 19 58 884 15 2.721 84 60 90 1.056 27 2.565 75 1.258 87 2.856 96 541 34 4.543 56 15 27 599 40 1.634 03 37 03 741 50 1.612 89 1.221 35 2.335 15 943 90 8.153 79 34 85 1.483 55 4.355 87 97 93 1.797 77 4.178 64 2.480 22 5.192 11 Totaux . . . . 4 025 59 65 88.135 72 75.657 89 71.563 77 147.221 66 District de Diekirch.
  8. Clervaux. Asselborn. Bœvange. Clervaux. Consthum. Hachiville. Heinerscheid. Munshausen. Asselborn la cure . Boxhorn . . . . . . . . . . Dœnnange la fabr. . Troine . . . . . . . . . . . Bœvange . . . . . . . . . . Clervaux . . . . . . . . . id. le bureau de bienf. par la chap. de Reuler . . . . . . . Reuler . . . . . . . . . . . Weicherdange, le douaire . . . . . . . . . . id. la fabr. . . . . . Consthum la fabr. .. Holzthum la fabr. . Hachiville . . . . . . . . id. la fabrique . . . Heinerscheid . . . . . id. la fabrique . . . Fischbach la fabr. . . Hupperdange . . . . . id. la fabrique . . . Grindhausen . . . . . . Kalborn . . . . . . . . . Munshausen . . . . . . 1 81 20 0 05 35 5 10 15 1 76 50 0 36 60 13 33 15 14 50 0 66 90 52 29 03 2 25 264 53 34 06 1 00 95 88 33 17 6 88 250 55 11 77 0 54 73 50 23 57 1 83 214 79 45 83 1 54 169 38 56 74 8 71 465 34 0 87 30 0 15 70 22 70 2 67 16 41 2 95 18 43 2 17 34 84 5 12 0 40 40 3 87 80 9 90 30 0 81 50 3 08 60 6 58 50 2 24 40 1 85 10 1 22 90 111 02 20 0 25 70 0 63 80 1 57 60 4 49 52 7 96 79 91 97 65 16 71 27 65 40 50 17 96 39 16 25 78 1.223 68 2 06 1 91 8 12 16 14 7 59 72 88 186 12 15 32 58 00 123 76 42 17 34 79 23 10 2 086 59 4 83 11 99 29 62 84 48 6 46 64.88 79 29 13 57 22 45 32 80 14 58 31 89 20 93 993 59 1 67 1 55 6 59 13 11 14 05 137 76 265 41 28 89 80 45 156 56 56 75 66 68 44 03 3.080 18 6 50 13 54 36 21 97 59 293 1 Hosingen. Troisvierges. Weiswampach. 2 3 4 5 6 7 Untereisenbach la fab. Neidhausen . . . . . . . Dorscheid la chap. . Rodershausen la f. . Hosingen . . . . . . . . . id. la fabrique . . . Bas-Bellain la fabr. Haut-Bellain . . . . . . id. la chap. . . . . Wilwerdange la fab. Holler . . . . . . . . . . . . Weiswampach . . . . . Binsfeld-HollerBreidfeld la distr. d´eau . . . . . . . . . . . 0 30 60 0 27 60 0 69 90 0 24 40 276 03 90 1 65 80 19 71 7 9 00 30 6 67 20 32 46 10 1 63 13 44 23 35 2 45 2 21 5 59 3 90 5.055 84 24 84 170 71 121 16 72 96 229 88 13 45 709 32 5 75 5 19 13 14 4 59 5.187 93 31 16 370 57 169 20 125 39 610 08 30 66 831 33 1 99 1 79 4 54 3 17 4.105 20 20 17 138 61 98 38 59 24 186 66 10 92 575 95 7 74 6 98 17 68 7 76 9.293 13 51 33 509 18 267 58 184 63 796 74 41 58 1.407 28 1 56 30 1 82 29 38 1 48 30 86 Totaux . . . . 565 94 65 8.446 18 10.636 51 Bastendorf . . . . . . . . id. la fabrique . . . Brandenbourg . . . . . id. la fabrique . . . Tandel . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . Bettendorf . . . . . . . . Gilsdorf . . . . . . . . . . . Mœstroff . . . . . . . . . Bourscheid . . . . . . . id. la fabrique . . . Kehmen la fabr. .. . Michelau . . . . . . . . . id. la fabrique . . . Welscheid la cure .. id. la fabrique . . . Scheidel . . . . . . . . . id. la fabrique . . . Schlindermandersch. Diekirch . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . Eppeldorf . . . . . . . . id. la fabrique . . . Ermsdorf . . . . . . . . id. la fabrique . . . Stegen . . . . . . . . . . . 202 90 20 4 91 10 14 68 70 32 18 95 25 38 90 0 59 80 101 93 60 118 98 70 30 15 00 0 78 70 2 20 30 0 98 70 1 61 20 0 31 20 1 31 80 2 35 00 0 62 50 0 79 60 0 49 50 387 87 60 1 07 40 29 33 00 5 97 10 58 27 10 0 04 30 168 04 06 6.030 29 3.813 38 4.896 43 8.709 81 150 08 92 30 121 86 214 16 135 68 276 03 120 17 396 20 696 27 604 98 565 35 1 170 33 635 44 477 17 515 96 993 13 15 15 11 24 12 30 23 54 2.595 67 1.915 81 2.107 61 4.023 42 1.966 15 2.236 27 1.596 46 3.832 73 621 55 566 65 504 68 1.071 33 7 87 14 79 6 39 21 18 57 03 41 40 46 31 87 71 19 74 18 55 16 03 34 58 9 04 30 30 7 34 37 64 8 89 5 86 7 22 13 08 18 40 24 77 14 94 39 71 35 98 44 17 29 21 73 38 18 43 11 75 14 96 26 71 27 06 14 96 21 97 36 93 16 83 9 30 13 67 22 97 14.197 02 7.289 82 11.527 59 18.817 41 26 58 20 18 21 58 41 76 347 58 551 23 282 23 833 46 123 11 112 22 99 96 212 18 1.047 39 1.095 16 850 45 1.945 61 0 52 0 80 0 42 1 22 3.262 71 3.158 19 2.649 23 5.807 42 6.858 06 17.494 57
  9. Diekirch. Bastendorf. Bettendorf. Bourscheid. Diekirch. Ermsdorf. 294 1 Erpeldange. Ettelbruck. Feulen. Hoscheid. Medernach. Mertzig. Reisdorf. Schieren. 2 3 4 5 6 7 Folkendange . . . . . . id. la fabrique . . . Erpeldange . . . . . . . id. la fabrique . . . Burden la fabr. . . . . Ingeldorf . . . . . . . . . . Ettelbruck . . . . . . . . Niederfeulen . . . . . . . Obér- et Niederfeulen . . . . . . . . . Oberfeulen . . . . . . . . Feulen la fabrique . Hoscheid. . . . . . . . . . id. la fabrique . . . Medernach . . . . . . . . Mertzig . . . . . . . . . . Bigelbach . . . . . . . . . Reisdorf . . . . . . . . . . Hœsdorf . . . . . . . . . . . Schieren . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . 47 97 70 0 18 30 3 29 10 0 45 10 41 14 18 67 87 60 277 86 00 4 36 00 861 89 2 20 85 11 5 41 1 220 34 1.809 14 6.636 24 233 03 901 69 3 44 61 85 8 48 773 23 1.275 68 5.222 15 81 94 699 83 1.601 52 1 79 5 23 69 11 130 96 4 39 12 87 980 88 1.754 11 1.468 97 2.744 65 5.388 44 10.610 59 189 21 271 15 3 17 35 1 73 40 7 25 00 3 28 52 8 31 90 376 54 08 93 24 30 53 96 00 170 55 32 66 11 10 308 59 18 3 34 40 71 36 24 28 200 31 12 99 81 54 8.576 08 2.109 58 1.181 15 2.777 67 1.554 52 6.469 96 74 08 59 64 32 59 136 26 61 74 156 35 7.076 78 1.752 43 1.014 14 3.205 41 1.242 50 5.799 74 62 85 57 86 117 50 19 71 52 30 162 65 298 91 10 55 72 29 66 22 222 57 6.963 54 14.040 32 1.712 92 3.465 35 959 06 1.973 20 2.255 39 5.460 80 1.262 23 2.504 73 5.253 43 11.053 17 60 15 123 00 Totaux . . . . 2 733 08 54 Arsdorf . . . . . . . . . . . id. la fabr. . . . . . Bilsdorf . . . . . . . . . . Beckerich . . . . . . . . . Elvange/Hovelange . Nœrdange . . . . . . . . Oberpallen la fabr. . Schweich . . . . . . . . . Bettborn la fabr . . . Pratz . . . . . . . . . . . . Reimberg . . . . . . . . . Bigonville . . . . . . . . id. la fabrique . . . Ell . . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . Petit-Nobressart . . . id. la fabrique . . . Roodt . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . 25 61 60 0 78 40 7 25 40 51 34 75 108 29 00 16 08 70 0 65 90 91 40 20 0 85 20 162 26 80 71 79 50 174 33 90 6 98 20 56 73 00 5 06 90 39 55 30 0 56 90 14 98 84 3 40 30 66.057 24 51.366 17 53.636 65 105.002 82
  10. Rédange. Arsdorf. Beckerich. Bettborn. Bigonville. Ell. 573 24 13 33 186 67 984 82 2.550 12 242 41 22 41 2.303 36 4 62 2.069 50 949 09 2.619 40 152 35 1.140 68 137 62 825 66 4 55 1.416 81 26 98 481 43 14 73 136 33 965 04 2.035 22 302 34 12 39 1.717 83 16 01 3 049 70 1.349 33 3.276 56 131 22 1.066 20 95 27 743 37 10 69 1.409 35 63 96 465 46 10 82 151 57 799 65 2.070 63 196 83 18 20 1.870 26 3 75 1.680 38 770 63 2.126 88 123 70 926 20 111 74 670 41 3 69 1.150 41 21 91 946 89 25 55 287 90 1.764 69 4.105 85 499 17 30 59 3.588 09 19 76 4.730 08 2.119 96 5.443 44 254 92 1.992 40 207 01 1.413 78 14 38 2.559 76 85 87 295 1 Folschette. Grosbous. Perlé. Rédange. Saeul. Useldange. Vichten. Wahl. 2 3 4 5 6 7 Folschette . . . . . . . . . id. la fabrique . . . Hostert . . . . . . . . . . id. la chapelle . . id. la cure . . . . . . RambrouchSchwiedelbrouch. Rambrouch la fabr . . Dellen . . . . . . . . . . . . id. la chapelle . . Grosbous . . . . . . . . . id. la fabrique . . . id. le bureau de bienfaisance . . . . . . Tarchamps la fabr . . Perlé . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique.. . . Holtz . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . Nagem la fabrique . Niederpallen . . . . . . . Ospern . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . Rédange . . . . . . . . . . Reichlange . . . . . . . . Calmus . . . . . . . . . . . Ehner . . . . . . . . . . . . Saeul . . . . . . . . . . . . Schwebach . . . . . . . Everlange . . . . . . . . Rippweiler . . . . . . . . Schandel . . . . . . . . . . id. la chapelle . . Michelbouch la fabr. id. la fondation . . Vichten . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . id. la bureau de bienfaisance . . . . . . Buschrodt . . . . . . . . . Grevels- Rindschleiden la fabr Rindschleiden la cure Kuborn l´école . . . . Wahl . . . . . . . . . . . . 58 51 90 0 60 90 67 76 80 0 40 30 0 02 20 1.050 92 3 85 1.359 49 9 11 0 04 1.099 81 11 45 1.273 65 7 57 0 41 853 32 3 13 1.103 87 7 40 0 03 1.953 13 14 58 2.377 52 14 97 0 44 92 48 04 0 75 00 1.07 70 0 53 90 152 96 40 9 47 00 1.763 98 16 75 16 21 13 12 3 012 43 132 10 1.738 10 14 10 20 24 10 13 2.874 84 177 98 1.432 30 13 60 13 16 10 65 2.446 01 107 26 3.170 40 27 70 33 40 20 78 5.320 85 285 24 0 98 70 4 71 50 156 20 40 0 46 90 135 95 90 3 71 80 1 68 20 28 16 80 0 22 40 3 84 23 101 92 40 12 43 94 84 70 30 3 44 20 122 10 73 29 09 80 24 34 10 35 99 00 0 02 80 0 01 04 3 59 40 4 03 50 0 47 80 0 97 90 19 54 80 56 3.316 72 11 26 2.398 45 46 94 23 28 409 08 3 10 113 25 2.563 96 382 61 2.383 04 121 39 3.867 74 726 96 606 96 934 88 0 21 0 10 113 95 106 21 16 73 30 71 18 55 88 61 2.935 73 8 81 2.555 24 69 88 31 61 529 40 4 21 72 21 1.915 58 233 79 1.591 93 64 69 2.294 91 546 87 457 47 676 40 0 53 0 20 67 55 75 83 8 98 18 40 15 87 65 41 2.693 08 9 14 1.947 48 38 11 18 92 332 16 2 52 91 96 2.081 86 310 67 1.934 96 98 57 3.140 50 590 27 492 83 759 10 0 17 0 08 92 52 86 24 13 58 24 94 34 42 154 02 5.628 81 17 95 4.502 72 107 99 50 53 861 56 6 73 164 17 3.997 44 544 46 3.526 89 163 26 5.435 41 1.137 14 950 30 1.435 50 0 70 0 28 160 07 162 07 22 56 43 34 0 27 70 121 11 10 6 37 2.643 50 5 21 2.276 18 5 17 2.146 45 10 38 4.422 63 1 34 30 1 24 50 0 53 10 42 77 80 24 29 9 81 10 08 1.261 33 25 24 23 40 9 98 803 98 19 72 7 97 8 18 1.024 17 44 96 31 37 18 16 1.828 15 Totaux . . . . 2 209 01 17 45.834 63 41.516 62 37.216 45 78.733 07 296 1 2 3 4 5 6 7 Bettel . . . . . . . . . . . . Fouhren . . . . . . . . . . Biwels . . . . . . . . . . . Merscheid la fabr . . Putscheid . . . . . . . . . Vianden . . . . . . . . . id. la fabrique . . . 66 37 10 35 42 80 4 66 40 1 82 50 0 41 80 271 45 41 10 33 05 1.881 19 1.015 28 9 33 17 71 0 84 4.698 35 246 06 1.247 39 665 84 87 66 34 30 7 86 5.101 76 194 15 1.527 48 824 38 7 58 14 38 0 68 3.814 93 199 79 Totaux . . . . 390 49 06 7.338 96 7.338 96 6.389 22 13.728 18 Baschleiden . . . . . . . Boulaide . . . . . . . . . Surré . . . . . . . . . . . . id. le douaire . . . Esch/Sûre . . . . . . . . id. la fabrique. . . . Gœsdorf . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . id. le bureau de bienfaisance . . . . . . Nocher la chapelle. id. le bureau de bienfaisance . . . . . . Buderscheid . . . . . . id. la fabrique . . . Harlange . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . id. le douaire . . . Tarchamps la cure. id. la fabrique . . . Heiderscheid l´église Merscheid la fabr . . Tadler la chapelle. Kautenbach la fabr. id. l´école . . . . . . . Merkholtz la fabr . . Bavigne . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . Dunckrodt la fabr. . Kaundorf . . . . . . . . . id. la fabrique . . . 44 65 80 12 03 15 62 95 30 3 42 50 2 42 70 0 14 50 0 22 50 5 98 60 837 56 89 10 858 19 57 11 97 09 1 16 1 79 101 91 839 31 226 12 1.183 15 64 37 45 61 2 73 4 23 112 50 680 08 72 35 696 83 46 37 78 83 0 94 1 45 82 16 1.519 39 298 47 1.879 98 110 74 124 44 3 67 5 68 194 66 0 48 50 3 73 60 13 17 53 67 9 12 70 22 10 69 43 52 19 81 113 74 0 54 40 0 12 90 3 39 00 286 95 06 0 52 60 1 51 10 7 48 80 6 17 73 1.09 30 1 19 00 10 87 00 33 76 90 2 91 00 9 10 60 0 67 00 1 45 40 0 36 80 0 27 20 12 59 45 11 69 1 23 70 02 4.176 53 7 62 24 11 116 98 60 92 25 29 9 52 240 20 526 36 46 86 114 32 8 38 33 18 6 25 4 62 196 74 10 22 2 42 63 71 5.393 01 9 89 28 59 140 73 97 30 20 54 22 37 204 29 634 66 54 69 171 14 12 59 27 33 6 92 5 11 236 70 9 49 1 00 56 85 3.391 82 6 19 19 58 94 98 49 47 20 53 7 73 195 04 427 39 38 05 92 82 6 80 26 94 5 07 3 75 159 75 19 71 3 42 120 56 8.784 83 16 08 48 17 235 71 146 77 41 07 30 10 399 33 1.062 05 92 74 263 96 19 39 54 27 11 99 8 86 396 45
  11. Vianden. Fouhren. Putscheid. Vianden. 2.774 87 1.490 22 95 24 48 68 8 54 8.916 69 393 94
  12. Wiltz. Boulaide. Esch/Sûre. Gœsdorf. Harlange. Heiderscheid. Kautenbach. Mecher. 297 1 Neunhausen. Oberwampach. Eschweiler. Wiltz. Wilwerwiltz. Winseler. 2 3 4 5 6 7 2 31 5 81 106 41 3 82 78 49 5 67 5 85 9 96 18 16 211 19 8 99 176 11 49 39 24 17 Liefrange . . . . . . . . id. la chapelle . . Mecher la fabr . . . . Insenborn . . . . . . . . Brachtenbach la fab. Niederwampach . . . . Oberwampach la cure 0 40 70 0 64 70 5 57 52 0 27 50 5 19 40 2 32 60 0 97 50 2 85 7 15 131 05 4 71 96 66 6 98 7 20 7 65 12 35 104 78 5 17 97 62 43 72 18 32 Derenbach . . . . . . . . Eschweiler . . . . . . . . Roullingen . . . . . . . . Niederwiltz la fabr. Wiltz . . . . . . . . . . . . id. l´hosp. civil . . id. la fabrique.. . . Enscherange,la chap. Wilwerwiltz . . . . . . . id. la chapelle . . Winseler la chap . . Nœrtrange la fabr. . Ettelbruck, le bureau de bienf. . 0 74 80 4 10 90 0 21 00 0 90 00 288 57 56 14 51 52 4 56 30 0 38 00 0 33 60 0 69 30 15 90 90 13 33 60 5 31 28 75 5 04 21 60 8 050 62 283 11 57 68 6 46 1 56 13 69 252 05 251 86 14 06 77 23 3 95 16 91 5.423 55 272 80 85 76 7 14 6 31 13 02 299 00 250 64 0 14 30 3 00 2 69 Totaux. . . . . 875 92 09 4 31 18 37 23 34 100 57 4 09 8 04 17 54 34 45 6.536 88 11.960 43 229 88 502 68 46 83 132 59 5 25 12 39 1 27 7 58 11 12 24 14 204 66 503 66 204 50 455 14 2 44 5 13 17 028 83 16.462 24 13.826 94 30.289 18 District de Grevenmacher.
  13. Echternach. Beaufort. Bech. Bech. Berdorf. Consdorf. Echternach. Mompach. Beaufort . . . . . . . . . Dillingen . . . . . . . . . Bech . . . . . . . . . . . . . Hemstal-Zittig . . . . Hemstal, le douaire Hersberg-Altrier . . . Rippig . . . . . . . . . . . Berdorf . . . . . . . . . . Breidweiler . . . . . . . Colbette . . . . . . . . . Consdorf . . . . . . . . . Scheidgen . . . . . . . . Echternach. . . . . . . . . id. la fabrique . . . id. l´hospice . . . . Born . . . . . . . . . . . . . Herborn . . . . . . . . . . 282 25 19 62 01 73 207 69 02 38 37 60 7 85 50 70 93 08 24 88 60 642 44 44 133 48 63 2 29 10 388 25 30 92 26 70 605 44 55 1 07 00 94 27 05 49 18 30 392.15.80 4.732 47 5.304 70 1.477 68 1.165 57 4.113 88 3.903 37 712 26 721 25 65 57 147 63 1.498 67 1.333 06 663 20 467 71 11.142 07 12.074 23 2.038 12 2.508 77 57 27 43 08 6.535 81 7.296 91 1.622 83 1.734 08 11.855 51 11.378 87 31 21 20 11 2.066 35 1.771 74 1.052 48 924 36 5.141 15 7.370 30 3.842 63 9.147 33 1.199 84 2.365 41 3.340 36 7.243 73 578 33 1.299 58 53 24 200 87 1.216 88 2.549 94 538 50 1.006 21 9.047 05 21.121 28 1.654 90 4.163 67 46 50 89 58 5.306 90 12.603 81 1.317 69 3.051 77 9.626 35 21.005 22 25 34 45 45 1.677 82 3.449 56 854 58 1.778 94 4.174 47 11.544 77 298 1 Rosport. Waldbillig. 2 3 4 5 6 7 Mœrsdorf . . . . . . . . Mompach . . . . . . . . . Rosport . . . . . . . . . . . Dickweiler . . . . . . . Girst . . . . . . . . . . . . . Hinckel . . . . . . . . . . Osweiler . . . . . . . . . . Steinheim . . . . . . . . Christnach . . . . . . . . Haller . . . . . . . . . . . . Mullerthal . . . . . . . . . Waldbillig . . . . . . . . . 72 24 30 116 11 40 146 14 30 88 61 01 43 43 00 41 56 30 173 76 80 84 84 00 81 85 18 32 46 00 8 32 40 51 89 90 1.019 78 1.435 00 1.941 91 1.297 90 618 50 483 29 3.135 98 2.135 59 1.543 51 600 14 141 75 975 66 1.357 75 2.182 27 2.746 64 1.665 36 816 23 781 14 3.265 83 1.594 50 1.538 34 610 06 156 44 975 40 828 03 1.165 18 1.576 78 1.053 86 502 20 392 42 2.546 33 1.734 04 1.253 29 487 30 115 10 792 21 2.185 78 3.347 45 4.323 42 2.719 22 1.318 43 1.173 56 5.812 16 3.328 54 2.791 63 1.097 36 271 54 1.767 61 Totaux . . . . 4 036 12 18 70.135 53 75.855 70 56.948 12 132.803 82 Berg . . . . . . . . . . . . . Betzdorf . . . . . . . . . . Mensdorf . . . . . . . . . . Olingen . . . . . . . . . . Roodt/Syr . . . . . . . Biwer . . . . . . . . . . . . Boudler . . . . . . . . . . Brouch . . . . . . . . . . . Hagelsdorf . . . . . . . . Wecker . . . . . . . . . . . Weidig . . . . . . . . . . . Beyren . . . . . . . . . . Flaxweiler . . . . . . . . Gostingen . . . . . . . . Oberdonven . . . . . . . Niederdonven . . . . . Grevenmacher . . . . Junglinster . . . . . . . Bourglinster . . . . . . Eisenborn . . . . . . . . Berbourg . . . . . . . . . Lellig . . . . . . . . . . . . Manternach . . . . . . . Munschecker . . . . . Mertert . . . . . . . . . . . Wasserbillig . . . . . . Beidweiler . . . . . . . . Eschweiler . . . . . . . . Gonderange . . . . . . 169 70 90 100 85 50 171 43 50 228 36 15 77 66 30 187 19 00 54 86 77 4 19 70 67 34 66 100 75 90 9 22 00 48 24 52 238 72 45 177 22 60 147 77 70 47 24 60 670 56 20 0 17 80 29 92 79 67 28 20 89 77 20 114 45 70 107 69 97 33 19 65 231 82 20 71 75 20 97 27 10 105 48 50 0 59 50 2.112 50 3.189 55 1.715 29 4.904 84 1.470 50 1.895 49 1.194 01 3.089 50 3.842 10 3.221 98 3.119 68 6.341 66 5.167 51 4.291 87 4.195 88 8.487 75 1.477 80 1.459 61 1.199 93 2.659 54 2.163 06 3.528 09 1.756 34 5.284 43 614 14 1.031 19 498 66 1.529 85 130 11 78 88 105 65 184 53 912 66 1.265 73 741 05 2.006 78 1.002 63 1.893 69 814 11 2.707 80 112 48 173 28 91 33 264 61 1.632 74 906 73 1.325 74 2.232 47 6.832 36 4.486 64 5.547 69 10.034 33 3.212 79 3.330 82 2.608 70 5.939 52 3.405 48 2.777 35 2.765 16 5.542 51 661 39 887 95 537 03 1.424 98 7.933 62 12.612 68 6.441 88 19.054 56 8 54 3 35 6 93 10 28 587 00 562 47 476 63 1.039 10 1.823 76 1.264 51 1.480 84 2.745 35 1.258 41 1.687 19 1.021 79 2.708 98 1.100 24 2.151 13 893 36 3.044 49 1.055 06 2.024 13 856 68 2.880 81 305 57 623 91 248 11 872 02 3.347 51 4.356 91 2.718 09 7.075 00 932 78 1.348 52 757 39 2.105 91 1.682 49 1.820 01 1.366 14 3.186 15 2.215 80 1.972 51 1.799 17 3.771 68 8 25 11 18 6 70 17 88
  14. Grevenmacher. Betzdorf. Biwer. Flaxweiler. Grevenmacher. Junglinster. Manternach. Mertert. Rodenbourg. 299 1 Wormeldange. 2 3 4 5 Rodenbourg . . . . . . Ahn . . . . . . . . . . . . . Ehnen . . . . . . . . . . . Machtum . . . . . . . . Wormeldange . . . . . . 82 92 00 141 44 90 80 67 17 35 29 55 172 44 20 1.389 32 1.360 73 2.487 37 779 71 3.754 66 1.558 42 2.658 42 1.516 16 663 35 3.240 91 Totaux. . . . . 3 963 70 08 Bous . . . . . . . . . . . . . Erpeldange . . . . . . . Rolling-Assel . . . . . . Elvange . . . . . . . . . . Dalheim . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . Filsdorf . . . . . . . . . . Welfrange . . . . . . . . Canach . . . . . . . . . . . Lenningen . . . . . . . . Altwies . . . . . . . . . . . Ellange . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . Mondorf . . . . . . . . . . Remerschen. . . . . . . . Schengen . . . . . . . . Wintrange . . . . . . . Remich . . . . . . . . . . Stadtbredimus . . . . Greiveldange . . . . . . Ersange/Trintange Bech-Kleinmacher . . Schwebsange . . . . . . Wellenstein . . . . . . . 109 91 10 69 88 40 63 27 70 59 86 80 225 51 20 0 79 00 86 05 10 76 06 60 339 06 61 157 60 45 20 82 90 29 48 60 3 50 30 47 94 30 95 67 90 61 05 20 86 51 70 119 31 80 168 32 30 151 97 00 82 29 43 26 50 75 34 32 70 106 49 50 Totaux . . . . 2 222 27 34 6 1.128 08 1.916 85 2.019 68 633 10 3.048 68 7 2.686 50 4.575 27 3.535 84 1.296 45 6.289 59 67.781 07 74.494 61 55.036 35 129.530 96
  15. Remich. Bous. Burmerange. Dalheim. Lenningen. Mondorf. Remerschen. Remich. Stadtbredimus. Waldbredimus. Wellenstein. 1.568 34 1.789 80 1.733 32 1.829 82 9.869 68 42 00 3.798 68 3.842 45 5.659 54 2.187 37 526 28 919 42 58 94 1.067 83 1.291 80 1.046 73 2.401 49 3.617 64 2.295 07 1.624 81 2.716 00 418 36 833 06 2.714 87 2.065 69 1.313 41 1.189 24 1.125 17 4.238 32 14 85 1.617 26 1.429 60 6.372 48 2.962 05 391 46 554 17 65 84 901 05 1.798 21 1.147 42 1.626 02 2.242 49 3.163 50 2.856 16 1.546 66 498 19 645 15 2.001 47 1.273 45 3.339 14 1.453 27 2.766 68 1.407 41 2.596 65 1.485 76 2.610 93 8.013 91 12.252 23 34 10 48 95 3.084 42 4.701 68 3.119 96 4.549 56 4.595 39 10.967 87 1.776 00 4.738 05 427 41 818 87 746 54 1.300 71 47 86 113 70 867 05 1.768 10 1.048 91 2.847 12 849 92 1.997 34 1 949 94 3.575 96 2.937 42 5.179 91 1.863 53 5.027 03 1.319 30 4.175 46 2.205 32 3.751 98 339 70 837 89 676 42 1.321 57 2.204 40 4.205 87 53.853 30 41.765 86 43.727 39 85.493 25 300 1 2 3 4 5 6 7 RECAPITULATION. Luxembourg-Ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Capellen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Esch-s.-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Luxembourg ....................... . Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rédange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 810 75 86 20.415 02 15.237 56 16.576 43 31.813 99 3 167 13 65 95.301 09 59 523 81 77.381 85 136.905 66 2 385 89 08 63.743 07 44.840 92 51.757 61 96.598 53 2.929 90 48 81.758 88 55.065 23 66.385 95 121.451 18 4 025 59 65 88.135 72 75.657 89 71.563 77 147.221 66 565 94 65 8.446 18 10.636 51 6.858 06 17.494 57 2 733 08 54 66.057 24 51.366 17 53.636 65 105.002 82 2.209 01 17 45.834 63 41.516 62 37.216 45 78.733 07 390 49 06 7.868 76 7.338 96 6.389 22 13.728 18 875 92 09 17.028 83 16.462 24 13.826 94 30.289 18 4 036 12 18 70.135 53 75.855 70 56.948 12 132.803 82 3 963 70 08 67.781 07 74.494 61 55.036 35 129.530 96 2 222 27 34 53.853 30 41.765 86 43.727 39 85.493 25 Communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 315 83 83 686.359 32 569.762 08 557.304 79 1.127.066 87 Domaines-Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 766 62 51 78.038 94 51.996 52 63.365 46 115.361 98 Caisse de Pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 216 95 00 6.361 98 4.077 40 5.165 75 9.243 15 Totaux . . . 33 299 41 34 770.760 24 625.836 00 625.836 00 1.251.672 00 Avis.  Association syndicale.  Conformément à l´art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 7 au 21 avril 1954 dans la commune de Rédange une enquête sur le projet et les statuts d´une association à créer pour la construction d´un chemin d´exploitation au lieu-dit : « Kamecht » à Rédange. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l´association sont déposés au secrétariat communal de Rédange à partir du 7 avril prochain. Monsieur Henri Diederich, délégé de la Centrale paysanne à Pratz est nommé commissaire à l´enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le mercredi, 21 avril prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamation le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle communale de Rédange.  31 mars
  16. Avis.  Consulats.  M. Marc Dumont a été nommé Vice-Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Casablanca par arrêté grand-ducal du 23 mai
  17. L´exequatur pour le libre exercice de ses fonctions lui a été accordé le 20 mars
  18.  30 mars
  19. Avis.  Administration communale.  Par arrêté grand-ducal en date du 29 mars 1954, le sieur JeanPierre Mangen, cultivateur à Berg, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Betzdorf.  31 mars
  20. 301 Agents d´Assurances agréés pendant le mois de mars
  21. No d´ordre Nom et Domicile 1 Altmeisch Jean, Munsbach 2 3 4 5 6 7 8 Bauer Henri-Hubert, Remich Hentzen Aloyse, Wellenstein Hoff Johny, Luxembourg Kesseler Alex, Luxembourg Klemann Edmond, Esch-sur-Alzette Linster Emile, Frisange Lutz Lucie, Pétange 9 10 Migy Michel, Bastendorf Nittler Fernand, Ubersyren 11 12 13 14 15 Schmit Nicolas, Ettelbruck Stein Gaston, Gonderange Thill Célestin, Schouweiler Thomas-Winandy Jean, Bigonville Urth Ernest, Differdange Compagnies d´Assurances Date La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam
  22. 3.54 L´Assurance Liégeoise
  23. 3.54 Le Phénix Belge
  24. 3.54 La Luxembourgeoise
  25. 3.54 La Luxembourgeoise
  26. 3.54 La Luxembourgeoise
  27. 3.54 La Winterthur
  28. 3.54 Les Compagnies Belges d´Assurances Générales
  29. 3.54 L´Assurance Liégeoise
  30. 3.54 Les Compagnies Belges d´Assurances Générales
  31. 3.54 L´Assurance Liégeoise
  32. 3.54 Le Foyer
  33. 3.54 L´Assurance Liégeoise
  34. 3.54 Le Foyer
  35. 3.54 La Winterthur
  36. 3.54 Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois de mars
  37. N° d´ordre 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Nom et Domicile Bodinet Jacques, Dommeldange Bodry Pierre, Luxembourg Coullen Joseph, Kayl Frantzen Jean, Oberwormeldange Graas Jean-Pierre, Esch-s.-Alzette Jaeger Jean-Pierre, Mertert Kons Louis, Emerange Loutsch Charles, Mondercange Schiltz Alfred, Mœrsdorf Wester Nicolas, Dudelange Compagnies d´Assurances Date La Luxembourgeoise
  38. 3.54 La Luxembourgeoise
  39. 3.54 La Luxembourgeoise
  40. 3.54 La Luxembourgeoise
  41. 3.54 Le Phénix Belge
  42. 3.54 La Luxembourgeoise
  43. 3.54 La Luxembourgeoise
  44. 3.54 La Luxembourgeoise
  45. 3.54 La Luxembourgeoise
  46. 3.54 Les Compagnies Belges d´Assurances Générales
  47. 3.54  31 mars
  48. Avis.  Bourses d´études.  Par arrêté grand-ducal du 20 mars 1954 a été autorisé l´établissement de la fondation de bourses d´études, instituée par Mademoiselle Barbe Massarette en son vivant propriétaire à Luxembourg.  24 mars
  49. 302 Avis.  Indigénat.  Par déclaration de recouvrement faite le 21 décembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Steinfort, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schneider Catherine, veuve Diderich Nicolas-Joseph, née le 13 mars 1890 à Hautcharage, demeurant à Steinfort, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 30 mars 1954, M. Henri Scholtes, percepteur des postes à Cap, a été nommé percepteur des postes à Rodange.  Par arrêté grand-ducal du 30 mars 1954, M. Désiré Ennesch, sous-chef de bureau des postes à Differdange, a été nommé percepteur des postes à Cap.  Par arrêté grand-ducal du 30 mars 1954, M. Nicolas Neuens, sous-percepteur des postes à Bonnevoie, a été nommé percepteur adjoint à Luxembourg-Gare.  31 mars
  50. Avis.  Tarifs CFL.  Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le réseau CFL : Tarif international pour le transport à petite vitesse, par wagon complet, de produits métallurgiques expédiés des Pays-Bas, de la Belgique, du Luxembourg, de la Sarre ou de la France sur l´Italie et vice versa, via la France ou via la France et la Suisse.  1.2.
  51. I er Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg d´une part, la Suisse et l´Italie, d´autre part.  1.3.
  52. 6 e Supplément au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la GrandeBretagne et la Belgique et le Gr.-D. de Luxembourg.  1.3.
  53. Règlement provisoire pour le transport des marchandises échangées entre le Gr.-D. de Luxembourg  25 mars
  54. et la France.  15.3.
  55. Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 29 mars 1954, Mme Marie-Thérèse Schroeder-Hartmann, répétitrice au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette, a été nommée professeur au même établissement.  30 mars
  56. Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Frostbekämpfungsgenossenschaft Schwebsingen » a déposé au secrétariat communal de Wellenstein l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs, des personnes nanties de la signature sociale ainsi que des membres du conseil de surveillance.  29 mars
  57. Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association dite « Association de battage de Canach » a déposé au secrétariat communal de Lenningen une déclaration concernant sa mise en liquidation.  29 mars
  58. Avis.  Administration communale.  Par arrêté grand-ducal en date du 20 mars 1954, le sieur Nicolas Eicher, cultivateur à Berlé, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Winseler. 303 Avis.  Journal Officiel de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier (C.E.C.A.) L´édition du 24 mars 1954, 3 e année N° 3, contient les dispositions suivantes : HAUTE AUTORITÉ. Décision N° 5  54 du 18 mars 1954 relative à l´établissement d´un mécanisme de compensation pour l´industrie charbonnière belge. Décision N° 6 54 du 19 mars 1954 prorogeant la décision N° 3  53 du 12 février 1953, concernant les modes de cotation applicables aux ventes de charbon sur le marché commun. Décision N° 7  54 du 19 mars 1954 relative à l´autorisation de prix de zone pour les ventes des entreprises du bassin houiller de Basse-Saxe. Décision N° 8  54 du 19 mars 1954 relative à l´autorisation de prix de zone pour les ventes de briquettes de lignite des entreprises du bassin de lignite de Helmstedt. Décision N° 9 54 du 19 mars 1954 relative à l´autorisation de prix de zone pour les entreprises du bassin d´Aix-la-Chapelle. Décision N° 10 54 du 19 mars 1954 relative à l´autorisation de prix de zone pour les ventes des houillères du bassin de Lorraine à destination du Sud de l´Allemagne. Décision N° 1154 du 19 mars 1954 relative à l´autorisation de prix de zone pour les ventes des Saarbergwerke, Sarrebruck, à destination du Sud de l´Allemagne. Décision N° 12  54 du 19 mars 1954 relative à l´autorisation de prix de zone pour les ventes des houillères du bassin de Lorraine à destination de certaines régions de la France. Décision N° 13 54 du 19 mars 1954 relative à l´autorisation de prix de zone pour les ventes des Saarbergwerke, Sarrebruck, à destination de certaines régions de la France. Décision N° 14 54 du 19 mars 1954 relative à l´autorisation de prix de zone pour les ventes de coke de houille des cokeries situées en Belgique. Décision N° 15  54 du 19 mars 1954 relative à l´établissement des barèmes des entreprises des bassins belges. Décision N° 16  54 du 20 mars 1954 relative à la réduction des subventions du Gouvernement français aux charbons délivrés aux usines d´agglomération non minières. Décision N° 17 54 du 20 mars 1954 relative à la suppression des charges spéciales imposées aux charbonnages allemands. Décision N° 1854 du 20 mars 1954 relative aux principes régissant la fixation de prix maxima pour les ventes de charbon effectués à l´intérieur du marché commun par les entreprises du bassin de la Ruhr et du bassin du Nord et du Pas-de-Calais. Décision N° 19 54 du 20 mars 1954 relative à l´établissement des barèmes de prix des entreprises du bassin de la Ruhr. Décision N° 20 54 du 20 mars 1954 relative à l´établissement des barèmes de prix des entreprises du bassin du Nord et du Pas-de-Calais. Lettre adressée le 20 mars 1954 par la Haute Autorité au Gouvernement de la République Fédérale d´Allemagne, relative aux charges spéciales. Lettre adressée le 20 mars 1954 par la Haute Autorité au Gouvernement du Royaume de Belgique, relative à la péréquation. Lettre adressée le 20 mars 1954 par la Haute Autorité au Gouvernement de la République Française, relative au maintien de subventions et d´un mécanisme de compensation interbassins. CONSEIL DE MINISTRES. Décision portant fixation des traitements, indemnités et pensions du Président et des Membres de la Haute Autorité. 304 Décision portant approbation du Règlement additionnel de la Cour concernant les droits et obligations des agents et avocats, les pouvoirs de la Cour à l´égard des témoins défaillants, ainsi que les commissions rogatoires. Décision relative au remplacement d´un membre démissionnaire du Comité Consultatif. Avis conforme donné par le Conseil, en vertu de l´article 53 b du Traité, au sujet de l´institution d´un mécanisme financier de péréquation obligatoire des ferailles importées. Consultation demandée par la Haute Autorité, au titre de l´article 61, alinéa 1 a du Traité, sur l´opportunité de la fixation de prix maxima pour le charbon à l´intérieur du marché commun et sur le niveau de prix qu´une telle mesure déterminerait. Consultation demandée par la Haute Autorité, au titre du § 11 de la Convention relative aux Dispositions transitoires, sur les dates et les conditions d´interruption d´aides ou subventions dont bénéficie l´exploitation de l´industrie du charbon, et des charges qui lui sont imposées. COUR DE JUSTICE. Année Judiciaire 1954, Election des Présidents et composition des Chambres.  27.3.
  59. Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948 est de 122,95 au 1er mars 1954, par rapport à la base 100 au 1er janvier
  60. Les indices des 6 derniers mois sont les suivants : Indice du mois Octobre 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,63 Novembre 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,83 Décembre 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,88 Janvier 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,82 Février 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,12 Mars 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,95 Moyenne des 6 derniers mois 122,15 122,47 122,74 122,75 122,87 122,87  15 mars
  61. Avis.  Enseignement agricole.  Par arrêté grand-ducal du 20 mars 1954 M. Arthur Kieffer, répétiteur à l´Ecole agricole d´Ettelbruck, a été nommé aux fonctions de professeur au même Etablissement.  27 mars
  62. Avis.  Contributions Directes et Accises.  Par arrêté grand-ducal du 29 mars 1954 M. Eugène Bernardy, Inspecteur de direction à l´Administration des Contributions et Accises, a été nommé Inspecteur de direction premier en rang à la même administration.  Par arrêté grand-ducal du 29 mars 1954 M. Joseph Berrens, contrôleur des contributions au service régional de contrôle à Ettelbruck, a été nommé contrôleur des contributions au service spécial de contrôle à Luxembourg.  Par arrêté grand-ducal du 29 mars 1954 M. Jean Huss, commis-rédacteur à l´Administration des Contributions, a été nommé vérificateur des contributions au service central de contrôle des sociétés à Luxembourg.  29 mars
  63. 305 Avis.  Journal Officiel de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier (C.E.C.A.) L´édition du 30 mars 1954, 3 e année N° 4 contient les dispositions suivantes : HAUTE AUTORITÉ. Décision N° 21  54 du 26 mars 1954 portant abrogation de la décision N° 28 53 du 13 mars 1953 et de la décision N° 44 53 du 23 décembre 1953 relative à la fixation des prix maxima pour l´achat de la ferraille à l´intérieur du marché commun. Décision N° 22 54 du 26 mars 1954 instituant un mécanisme financier permettant la péréquation de la ferraille importée des pays tiers.  31 mars
  64. Avis.  Journal Officiel de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier (C.E.C.A.) L´édition du 31 mars 1954, 3e année N° 5 contient les dispositions suivantes: HAUTE AUTORITÉ. Assemblée Commune. Session ordinaire
  65.  Séance publique du mardi 11 mai 1954, à Strasbourg.  1 er avril
  66. Avis.  Perte de Bons de la Reconstruction.  Les Bons de la Reconstruction ci-après énumérés ont été déclarés perdus, en exécution de l´art. 1e r de l´arrêté grand-ducal du 27 avril 1953 concernant la perte des Bons de la Reconstruction : Série 1 2, 3% à 5 ans : N° 737 à 2.000 francs et N° 9207 à 11.000 francs. Le Service de la Trésorerie de l´Etat délivrera, deux mois après cette publication, de nouveaux Bons, à condition que les déclarations de perte n´aient pas été contredites dans l´entretemps.  1 er avril
  67. Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, en date du 30 mars 1954, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de trois coupons N° 2 de la Société Anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 98513, 98514 et 160800 sans désignation de valeur. L´opposant prétend qu´il avait envoyé les coupons en question à la banque de Bruxelles qui ne les avait pas trouvés dans le pli qu´elle avait reçu. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  1 er avril
  68. Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, en date du 30 mars 1954, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes échus ou à échoir d´une part sociale sans valeur nominale de la Société Anonyme Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : N° 43819 bonus représenté par le coupon N°
  69. L´opposant prétend que le coupon en question a probablement été égaré. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  3 avril
  70. 306 Avis.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale en date du 30 mars 1954, la décision de la Commission de Conciliation et d´Arbitrage du 22 mars 1954 ayant pour objet de proroger jusqu´au 15 juin 1954 les effets de la sentence arbitrale du 28 novembre 1953 dans le litige entre les médecins et les caisses de maladie régies par le Code des Assurances sociales a été homologuée.  1er avril
  71. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé, en date du 17 mars 1954, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 8 janvier 1954, en tant que cette opposition porte sur trois parts sociales de la Société Anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 98150 à 98152 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  30 mars
  72. Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, en date du 30 mars 1954, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de deux actions de la société anonyme Brasserie de Luxembourg, savoir : Nos 2992 et 2993 sans désignation de valeur. L´opposant prétend que les titres en question ont été égarés. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  31 mars
  73. Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, en date du 30 mars 1954, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes d´une action de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir : N° 70449 sans désignation de valeur. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé du titre en question dans le courant de juillet
  74. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  31 mars
  75. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, le 16 mars 1954, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier, le 10 décembre 1953, en tant que cette opposition porte sur une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932 (florins P. B.), savoir : N° 2670 d´une valeur nominale de mille florins P. B. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  29 mars
  76. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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