← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 16 janvier 1954 portant fixation du nombre d´agents de première classe de l´administration des contributions et accises et régle

23 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Lundi, le 18 janvier 1954. N° 3 Arrêté grand-ducal du 16 janvier 1954 portant fixation du nombre d´agents de première classe de l´administration des contributions et accises et réglementation des conditions d´admission au grade d´agent de première classe. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu les articles 13, 15 et 20 de la loi du 25 mai 1949 concernant la réorganisation de l´administration des contributions et accises ; Vu les articles 1er et 11 de Notre arrêté du 20 juillet 1949 concernant les conditions d´admission et de nomination des agents des contributions et accises ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le nombre des agents de 1re classe est fixé à 20. Un arrêté ministériel déterminera les services auxquels sont attachés les agents de 1re classe. Art. 2. Nul ne peut être nommé agent de 1re classe s´il n´a subi avec succès l´examen prévu par l´article 3 du présent arrêté. Pour être admis à cet examen, le candidat devra avoir subi avec succès l´examen d´agent de 2e classe depuis au moins trois ans. Toutefois Notre Ministre des Finances pourra dispenser de l´examen les agents de 2e classe chargés des fonctions de chauffeur qui au moment de la publication du présent arrêté ont dépassé l´âge de 40 ans accomplis. Montag, den 18. Januar 1954. Art. 3. L´examen pour le grade d´agent de 1re classe se fera par écrit et portera sur les matières suivantes : 1) Ecritures comptables des bureaux de recette ; 2) Notions pratiques concernant les inscriptions hypothécaires ; 3) Notions pratiques concernant le service des recouvrements et poursuites ; 4) Notions élémentaires sur les différents impôts dont la perception est confiée à l´administration des contributions et accises ; 5) Notions pratiques concernant la taxe sur les véhicules à moteur mécanique et la taxe sur les cabarets ; 6) Notions élémentaires sur le service des accises. Art. 4. L´examen prévu à l´article qui précède aura lieu devant une commission d´au moins trois membres nommés par Notre Ministre des Finances. Nul ne peut être membre d´une commission d´examen auquel participe un parent ou allié jusqu´au quatrième degré inclusivement. La commission statue sur l´admissibilité des candidats à l´examen. Elle arrête la procédure à suivre et fixe le coefficient des points attribués à chaque matière. La commission fait le classement des candidats. Les décisions de la commission sont sans recours. La commission dresse un procès-verbal de ses opérations ainsi que du résultat de l´examen. Copie de ce procès-verbal est transmise au Ministre des Finances. Art. 5. Sont éliminés à l´examen prévu à l´article 3 du présent arrêté les candidats qui ont obtenu moins de 3/5 du maximum total des points. 24 Les candidats qui ont obtenu 3/5 du maximum total des points, sans avoir atteint la moitié du maximum des points dans l´une ou l´autre branche, subissent un examen oral ou par écrit supplémentaire dans ces branches, lequel décide de leur admission sans modifier le classement. La commission prévue à l´article 4 du présent arrêté peut toutefois dispenser de l´épreuve supplémentaire lorsqu´en raison du mérite d´ensemble de l´examen ou de l´importance relativement minime des matières dans lesquelles l´insuffisance est constatée, le candidat est jugé digne de cette faveur. Le candidat qui a échoué deux fois à l´examen pouf le grade d´agent de 1re classe ne peut plus se présenter. Art. 6. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 16 janvier 1954. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 13 janvier 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Mondorf-les-Bains, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Barthel Marie-Josette -Henriette, épouse Benning Eugène, née le 23 septembre 1931 à Marspich/Moselle, demeurant à Altwies, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 8 mars 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Stadtbredimus, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Seywert Joséphine, épouse Morettoni Mario née le 17 janvier 1919 à Rumelange, demeurant à Stadtbredimus, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Tarifs CFL.  Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le réseau CFL : Tarif direct pour le transport de briquettes de lignite de certaines gares de la Rhénanie à destination du Luxembourg.  18.1.1954. Tarifs internationaux pour les transports des agrumes entre :  les points frontières franco-espagnols et le Luxembourg ;  les ports français de la Méditerranée et le Luxembourg ;  le BoulouPerthus et le Luxembourg.  1.11.1953.  7 janvier 1954. Arrêté grand-ducal du 11 janvier 1954 modifiant l´arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la douane et le classement de ces bureaux ainsi que le tableau annexé à l´arrêté grand-ducal du 8 mars 1939. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 8 novembre 1926, concernant l´organisation de l´administration des douanes ; Vu l´arrêté grand-ducal du 19 avril 1946, relatif au classement des bureaux de recette de l´administration des douanes ; Revu l´arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la douane et le classement de ces bureaux et l´arrêté grand-ducal modificatif du 19 avril 1946 ; Revu l´arrêté grand-ducal du 8 mars 1939, portant remplacement du tableau annexé à l´arrêté grandducal du 16 mars 1927 prévisé; 25 Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Consei 1; Avons arrêté et arrêtons : L´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la douane et le classement de ces bureaux est modifié comme suit quant aux bureaux de 1re et de 2e classe. 1re classe. Caisse Centrale des Douanes, Bettembourg, Esch-sur-Alzette, Luxembourg 2e bureau, Luxembourg 3e bureau, Wasserbillig-route, Wasserbilligstation. 2e classe. Ettelbruck, Frisange, Luxembourg 1er bureau, Rodange. Art. 1 er. Art. 2. Le tableau annexé à l´arrêté grand-ducal du 8 mars 1939 portant remplacement de celui annexé à l´arrêté grand-ducal du 16 mars 1927 est modifié comme suit : Arrêté grand-ducal du 11 janvier 1954 modifiant l´arrêté grand-ducal du 16 juin 1927, concernant les attributions des bureaux de douane. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 8 novembre 1926, concernant l´organisation de l´administration des douanes ; Vu l´arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la douane et le classement de ces bureaux et l´arrêté grand-ducal modificatif de ce jour ; Revu l´arrêté grand-ducal du 16 juin 1927, concernant les attributions des bureaux de douane et le tableau N° 1 y annexé ;

  1. a)Contrôle de Luxembourg, 2e division. Dans la colonne 3 : bureaux de recette la mention Luxembourg 4e bureau, est supprimée.
  2. b)Contrôle de Wasserbillig. Dans la colonne 3 : bureaux de recette, le terme Wasserbillig est remplacé par celui de Wasserbilligstation. Dans la même colonne, il est ajouté une mention nouvelle : Wasserbillig-route. Art. 3. L´arrêté grand-ducal du 19 avril 1946, modifiant l´arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la douane et le classement de ces bureaux, est rapporté. Art. 4. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 11 janvier 1954. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er . Au tableau N° 1 annexé à l´arrêté grand- ducal du 16 juin 1927, concernant les attributions des bureaux de douane le numéro 5 est remplacé par un numéro 5 a et un numéro 5 b d´après les indications du tableau ci-annexé. Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 11 janvier 1954. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. ATTRIBUTIONS DES BUREAUX A BUREAUX A L´ENTRÉE: DÉCLARATION. A LA SORTIE: DERNIÈRE VISITE. (Par mer art. ; 6 et 55 de loi générale.  Par rivières et par terre: art. 37 et 66.) ALLÉGEMENT des NAVIRES DE MER. (Art. 19 de la loi générale.) 4 et VOIES AUTORISÉES L´ENTRÉE : Déchargement. vérification et paiement.  RAYQN RESERVÉ. A L´ENTRÉE POUR LES BESOINS JOURNALIERS DES HABITANTS ; A LA SORTIE: Déclaration, vérification et paiement. A LA SORTIE (PAR MER: DES PRODUITS DU DIT art. 6 et 52 de la RAYON : loi générale. Chargement et vérification. PAR RIVIÈRE (Art. 38, 44 et 64 et PAR TERRE : de la loi générale.) art. 38, 42 et 64.) Voir les §§ 4 à 6 des observations. 5 6 TRANSIT. (Art. 5 de la lo du 6 août 1849), ENTREPOTS. (Art. 35 et 66 de la loi du 4 mars 1846.) 7 8 Chargement et vérification. 1 2 3 5a WasserbilligStation D. A. Par chemin de fer: 1° avec déclaration et vérification définitive à l´entrée, seulement pour les marchandises à destination de localités non comprises dans le ressort d´un entrepôt public ; 2° avec affranchissement de déclaration en détail et de vérification à l´entrée, pour les marchandises à destination du magasin spécial d´un entrepôt public relié au chemin de fer.  D.A.Comme dans la 3 e colonne  D.A. par chemin de fer : à l´entrée et à la sortie.  5b Wasserbillig- D.A. Par terre: la route de Trêves à Wasserbillig par le Route pont sur la Sûre.  D.A. la route désignée dans la 3 e colonne.  D.A.par terre à l´entrée et à la sortie par la route désignée dans la 3e colonne.  27 Arrêté ministériel du 2 janvier 1954, concernant les prix minima de la consignation obligatoire des emballages servant à la livraison de certaines boissons. Le Ministre des Affaires Economiques, Vu l´arrêté grand-ducal du 19 avril 1940, concernant la consignation obligatoire des emballages servant à la livraison de certaines boissons ; Vu la décision de la Commission Administrative du 9 octobre 1940, prise en exécution de l´article 4 de l´arrêté du 19 avril 1940, précité ; Vu l´arrêté ministériel du 25 janvier 1952, fixant les prix minima de la consignation obligatoire des emballages servant à la livraison de certaines boissons ; Vu l´arrêté ministériel du 31 janvier 1953, prorogeant celui du 25 janvier 1952, concernant les prix minima de la consignation obligatoire des emballages servant à la livraison de certaines boissons ; La commission chargée de fixer les prix de consignation des emballages, nommée par arrêté ministériel du 2 décembre 1953, entendue ; Arrête : Art. 1er . A partir de la mise en vigueur du présent arrêté, les prix minima de la consignation obligatoire des emballages servant à la livraison de certaines boissons, sont fixés comme suit : a ) bouteilles servant à la livraison de bières, eaux minérales, limonades et jus de fruits : 2, fr. la bouteille si la contenance est inférieure à un litre ; 3, fr. la bouteille si la contenance est égale ou supérieure à un litre ;
  3. b)bouteilles servant à la livraison de vins : 3, fr. la bouteille si la contenance est inférieure à un litre ; 4, fr. la bouteille si la contenance est égale ou supérieure à un litre ;
  4. c)casiers pour la livraison des bouteilles sub a ) et
  5. b): 20, fr. la pièce ;
  6. d)syphons : 50, fr. la pièce ;
  7. e)bouteilles servant à la livraison de lait ou de crème de lait : 5, fr. ;
  8. f)casiers pour la livraison de bouteilles de lait : 40, fr. la pièce ;
  9. g)caissons pour la livraison de fromage : 10, fr. la pièce ;
  10. h)caisses pour la livraison de beurre : 50, fr. la pièce. Art. 2. Les feuilles de livraison obligatoires, prévues par l´art. 4 de l´arrêté grand-ducal du 19 avril 1940, précité, seront conformes au modèle publié au Mémorial par décision de la Commission Administrative du 9 octobre 1940 (Mémorial 1940, p. 606). Il est toutefois loisible aux intéressés de faire usage d´autres modèles imprimés, si ceux-ci contiennent au moins les éléments suivants : numéro d´ordre, date de la livraison, spécification, nombre et valeur des emballages consignés ; spécification, nombre et valeur des emballages repris ; solde débiteur ou créditeur ; signature du vendeur. Art. 3. Toute infraction au présent arrêté sera recherchée, poursuivie et punie suivant les dispositions des articles 5 et 6 de l´arrêté grand-ducal du 19 avril 1940, précité. Art. 4. Sont abrogés l´arrêté ministériel du 25 janvier 1952, fixant les prix minima de la consignation obligatoire des emballages servant à la livraison de certaines boissons, ainsi que l´arrêté ministériel du 31 janvier 1953 qui l´a prorogé. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 2 janvier 1954. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. 28 Arrêté ministériel du 4 janvier 1954 relatif au tarif des droits d´entrée. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947

(1); Vu l´arrêté royal belge du 16 décembre 1953, relatif au tarif des droits d´entrée ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L´arrêté royal belge du 16 décembre 1953, relatif au tarif des droits d´entrée sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché. Luxembourg, le 4 janvier 1954. Le Ministre des Finances, Pierre Werner.
(1)Mémorial 1947, page 727.  Arrêté royal belge du 16 décembre 1953, relatif au tarif des droits d´entrée.  BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 septembre 1947, approuvant la Convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, signée à Londres le 5 septembre 1944, et le protocole à cette convention, signé à La Haye le 14 mars 1947, notamment l´article 2, c, de cette loi ;
(1)Vu les arrêtés du Régent du 23 décembre 1947
(2), du 26 février 1949
(3), du 28 juin 1949
(4), du 17 novembre 1949
(5), du 22 décembre 1949
(6), du 26 mai 1950
(7), et les arrêtés royaux du 26 septembre 1950
(8), du 18 mai 1951
(9), du 20 novembre 1951
(10), du 19 mars 1953
(11), du 24 avril 1953
(12), et des 16
(13), 28
(14)et 29 juillet 1953
(15), modifiant le tarif des droits d´entrée annexé à la dite convention ; Vu l´avis du Conseil d´Etat ; Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l´avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Le tarif des droits d´entrée annexé à la convention douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.
(1)Mémorial 1947, p. 1022.
(2)Mémorial 1947, p. 1035.
(3)Mémorial 1949, p. 188.
(4)Mémorial 1949, p. 792.
(5)Mémorial 1949, p. 1108.
(6)Mémorial 1950, p. 56.
(7)Mémorial 1950, p. 750.
(8)Mémorial 1950, p. 1238,
(9)Mémorial 1951, p. 886.
(10)Mémorial 1951, p. 1432.
(11)Mémorial 1953, p. 351.
(12)Mémorial 1953, p. 423.
(13)Mémorial 1953, p. 1044.
(14)Mémorial 1953, p. 1076.
(15)Mémorial 1953, p. 1077. 29 Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1954. Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 16 décembre 1953. (s.): BAUDOUIN. ANNEXE. Paragraphe 13 des Dispositions préliminaires, chiffre 1, remplacer les litteras k et 1 par :
  1. k)échantillons de valeur négligeable, importés pour rechercher des commandes de marchandises étrangères ;
  2. l)échantillons autres que ceux visés au littera k, appartenant à des personnes physiques ou morales établies à l´étranger et qui seront réexportés après avoir servi à faire des achats ou à rechercher des commandes de marchandises étrangères ; lbis) catalogues, prix-courants et notices commerciales au nom d´une entreprise étrangère, importés en très petites quantités par destinataire ; Nos 209 Dénomination des marchandises Droits applicables Cire minérale (ozokérite) et cire de lignite (Montanwachs):
  3. a)(sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement)
  4. b)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement) (Seul le texte néerlandais est modifié.) 210 Brais et poix d´origine minérale ( de goudron de houille, de lignite, de pétrole, etc.), y compris les cokes de pétrole, de brais de goudron de houille et cokes similaires :
  5. a)Coke de pétrole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  6. b)autres : 1. de pétrole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 238 exemption exemption Sels des acides hypophosphoreux, phosphoreux et phosphoriques:
  7. a)Phosphate bisodique et phosphate trisodique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  8. b)Pyrophosphate acide de sodium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  9. c)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 263 exemption 10 p. c. 10 p. c. 10 p. c. Peroxydes :
  10. a)Bioxyde d´hydrogène (eau oxygénée) même en combinaison avec de l´urée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 p. c.
  11. b)et
  12. c)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement) 264 Persels :
  13. a)Perborates : 1. Perborate de soduim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 p. c. 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . exemption b ), c ) et
  14. d)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement) 287 Produits chimiques et préparations chimiques, non dénommés ni compris ailleurs :
  15. a)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement)
  16. b)Compositions et charges pour appareils extincteurs d´incendie, grenades et bombes extinctrices d´incendie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 p. c.
  17. c)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . exemption 30 Nos Dénomination des marchandises 290 Peptones, nucléines, autolysats de levure, hydrolysats de caséine, et produits similaires de la désagrégation des protéines ou d´autres matières albuminoides, lécithines, préparations à base de ces substances, non dénommés ni compris ailleurs :
  18. a)et
  19. b)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 365 Droits applicables. (sans changement) Ouvrages en boyaux, à l´exception des cordes harmoniques ; boyaux artificiels provenant de déchets animaux :
  20. a)(sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement)
  21. b)Boyaux artificiels provenant de vessies, de tendons, de boyaux ou d´autres déchets animaux similaires, même renforcés de fils ou de tissu . . . . . . . 12 p. c.
  22. c)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 p. c. (Maintien du renvoi existant.) 401 Ouvrages de tournerie, non dénommés ni compris ailleurs:
  23. a)Bobines et articles similaires, pour la filature et le tissage . . . . . . . . 18 p. c.
  24. b)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement) 570 Courroies de transmission ou de transport :
  25. a)et
  26. b)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  27. c)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (Maintien de la note existante.) 650 Briques et pièces de construction réfractaires ( de chamotte, de dînas, de magnésite, etc.) :
  28. a)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  29. b)autres : 1. électro-fondues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. de carbone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. non dénommées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 667 (sans changement) 10 p. c. (sans changement) 5 p. c. 5 p. c. 10 p. c. Verre en feuilles ou plaques, travaillé :
  30. a)et
  31. b)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement)
  32. c)douci ou poli sur une ou deux faces : 1. simplement douci . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 p. c. 2. autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 p. c.
  33. d)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement) 698bis Grenailles de fonte, de fer et d´acier, même concassées ou calibrées :
  34. a)provenant de fils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  35. b)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 710 Aciers alliés et aciers fins au carbone sous les formes indiquées aux nos 699 à 709 12 p. c. 12 p. c. inclus :
  36. a)Acier fin au carbone, d´une teneur en carbone de 0.60 p. c. inclus à 1.6 p. c. inclus : 1, 2, 3 et 4 (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement) 5. Feuillards : A et B. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement) C. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface : I. plaqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 p. c. II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 p. c, 31 Nos Droits applicables D. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement) 6 et 7. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement)
  37. b)Aciers fins au carbone d´une teneur en carbone de 1.6 p. c. exclus à 1.9 p. c. exclus : 1, 2, 3 et 4 (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement) 5. Feuillards : A et B. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement) C. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface : I. plaqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 p. c. II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 p. c. D. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement) 6 et 7. (sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement)
  38. c)Aciers alliés communément appelés «aciers de construction» et aciers alliés spéciaux : 1, 2, 3 et 4. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement) 5. Feuillards : A et B. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement) C. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface : I. plaqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 p. c. II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 p. c. D. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement) 6 et 7. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement)
  39. d)autres aciers alliés : 1, 2, 3 et 4. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement) 5. Feuillards : A et B. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement) C. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface : I. plaqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 p. c. II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 p. c. D. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement) 6 et 7. (sans changement). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement) 761 Soudure, non dénommée ailleurs, de cuivre allié en toute proportion à d´autres métaux, en baguettes, batons, plaques, grenaille ou poudre . . . . . . . . . . . . (sans changement) Dénomination des marchandises Notes générales relatives à la Section XVI.  La note générale 1 est remplacée par ce qui suit : 1a. Sont classées comme les machines complètes, les machines auxquelles il manque quelques parties (telles que volants, plaques de fondation, coussinets, paliers, etc.), pourvu qu´il s´agisse d´un ensemble d´organes mécaniques constituant la plus grande partie de la machine et présentant les caractéristiques de machine, quoique incomplète. 1b . Les machines (complètes ou dépourvues seulement des parties désignées à la note 1a ci-dessus) présentées à l´état démonté ou non assemblé, sont classées de la même manière que les machines montées lorsque les diverses parties sont présentées ensemble, 32 Cette disposition est également applicable aux machines démontées ou non assemblées, présentées en envois échelonnés, pour autant qu´il soit justifié, à la satisfaction de la douane, que les différents envois sont relatifs à la même machine et que les envois visés soient importés par le même bureau. Lors de la déclaration à l´importation du premier envoi partiel, l´intéressé doit produire les plans, dessins et devis se rapportant à la machine complète ainsi qu´une liste des principales pièces constitutives. Des garanties peuvent être exigées en vue d´assurer le paiement des droits d´entrée. La note générale 3 est remplacée par le texte ci-après: 3. Sous réserve des exceptions expressément prévues, les parties et pièces détachées de machines sont à classer comme suit :
  40. a)les parties et pièces détachées brutes, en métal commun : dans les chapitres afférents aux ouvrages de la matière dont elles sont composées ;
  41. b)les parties et pièces détachées brutes, en matières autres que le métal commun ainsi que les parties et pièces détachées ouvrées, quelle que soit la matière dont elles sont composées : dans la section XVI et, pour autant qu´elles ne soient pas reprises sous une position déterminée : I. si la destination réelle de ces parties et pièces détachées est reconnaissable: sous la même position que la machine à laquelle elles sont destinées ; II. si la destination réelle de ces parties et pièces détachées n´est pas reconnaissable : sous la position 878 lorsqu´il s´agit d´articles électrotechniques et sous la position 858 lorsqu´il ne s´agit pas d´articles électrotechniques. La distinction entre les pièces brutes et les pièces ouvrées, en métaux communs, est déterminée par le chiffre 3 des Notes générales relatives à la Section XV. Nos Dénomination des marchandises Droits applicables 857 Arbres, roues et barres dentées, volants, poulies et autres pièces mécaniques :
  42. a)à
  43. g)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement)
  44. h)Objets d´équipement pour machines à filer et à tisser, non dénommés ni compris ailleurs : 1. Navettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 p. c. 2. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement) Vu pour être annexé à Notre arrêté du 16 décembre 1953. (s.) : BAUDOUIN. Arrêté ministériel du 4 janvier 1954 relatif au tarif des droits d´entrée. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947
(1); Vu la loi du 23 juin 1952, portant approbation du Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier et des Actes complémentaires, signés à Paris, le 18 avril 1951
(2); Vu l´arrêté royal belge du 17 décembre 1953, relatif au tarif des droits d´entrée ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L´arrêté royal belge du 17 décembre 1953, relatif au tarif des droits d´entrée sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché. Luxembourg, le 4 janvier 1954. Le Ministre des Finances, Pierre Werner.
(1)Mémorial 1947, page 727.
(2)Mémorial 1952, page 695.  33 Arrêté royal belge du 17 décembre 1953 relatif au tarif des droits d´entrée.  BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 septembre 1947, approuvant la convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, signée à Londres le 5 septembre 1944, et le protocole à cette convention, signé à La Haye, le 14 mars 1947, notamment l´article 2, b ,de cette loi ;
(1)Vu la loi du 25 juin 1952, approuvant le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l´acier ainsi que ses annexes, les Protocoles joints et la Convention relative aux dispositions transitoires, signés à Paris le 18 avril 1951, notamment les articles 4, a, 72, 73 et 79 de ce Traité, ainsi que les §§ 8, 9 et 15 de la Convention relative aux dispositions transitoires; Vu l´arrêté royal du 24 avril 1953, relatif à l´importation des produits visés par le Traité instituant la Communauté européene du charbon et de l´acier ;
(2)Considérant qu´il y a lieu de suspendre, en tout ou en partie, la perception des droits d´entrée sur certains produits ; ............................................ Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l´avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 1954, les droits d´entrée sur les marchandises désignées ci-après ne sont pas perçus, ou ne sont perçus qu´au taux réduit indiqué en regard de ces marchandises :
(1)Mémorial 1947, p. 1022.
(2)Mémorial 1953, p.
  1. N os du Tarif Eventuellement droit d´entrée réduit 63 Café . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  64 Thé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg poids net 658 F 120a Saumons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  3A 192a Ciment Portland . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  271a Acétone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  384 Bois simplement sciés de long, non dénommés ni compris ailleurs . . . . . . . . .  462a Fils de soie artificielle, non préparés pour la vente au détail, entièrement synthétiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 p. c. 463a Crins et fils plats (lames) en soie artificielle, entièrement synthétiques . . . . . . 5 p. c. 464a Déchets de soie artificielle, en masse, entièrement synthétiques . . . . . . . . . 3 p. c. 465a Fibres textiles artificielles, en masse ou en faisceaux, entièrement synthétiques 3 p. c. 466a Déchets de soie artificielle et fibres textiles artificielles, cardés ou peignés, entièrement synthétiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 p. c. ex Fils de déchets de soie artificielle ou de fibres textiles artificielles, non préparés 467a pour la vente au détail, entièrement synthétiques, mesurant au kilogramme, en fil simple, plus de 100.000 mètres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 p. c. 701a2 Ebauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier, non plaquées, d´une largeur de 1.50 m ou plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Désignation des marchandises 34 Art.
  2. Pendant la même période, et pour les ébauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier, non plaquées, d´une largeur de 1,50 m ou plus (position 701 a 2 du tarif des droits d´entrée), est également suspendu en totalité le droit d´entrée prévu au tableau I annexé à l´arrêté royal du 24 avril 1953 précité. Art.
  3. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 17 décembre
  4. (s.): BAUDOUIN. Avis.  Indigénat.  Par arrêté grand-ducal du 14 décembre 1953, le sieur Bleser Pierre, né le 4 août 1906 à Eisenschmitt/Allemagne, demeurant à Obercorn, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38a de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. Cette option a été souscrite le 30 décembre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Assurance-maladie.  Conformément à la décision du comité-directeur de la caisse patronale de maladie Arbed Dudelange prise le 29 décembre 1953 et approuvée le 8 janvier 1954 par Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, la modification apportée le 5 septembre 1953 aux statuts de ladite caisse et limitée provisoirement au 31 décembre 1953 restera en vigueur jusqu´au 31 décembre
  5. Luxembourg, le 8 janvier
  6. Avis.  Santé Publique.  Par arrêté de M. le Ministre de la Santé Publique, en date du 24 décembre 1953, M. Alfred de Bourcy, pharmacien à Luxembourg, a été autorisé à reprendre et à exploiter la pharmacie de Junglinster.  5 janvier
  7. Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, les associations agricoles dites : Association pour l´utilisation en commun d´un trieur de Munshausen, Association pour l´utilisation en commun d´un trieur de Vianden ont déposé aux secrétariats communaux de Munshausen resp. de Vianden l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs, des personnes nanties de la signature sociale ainsi que des membres du conseil de surveillance.  6 janvier
  8. Avis.  Caisse d´Epargne.  Annulations de livrets perdus.  Par décision de Monsieur le Ministre des Finances en date de ce jour les livrets Nos 59831 et 61181 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.  9 janvier
  9. Avis.  Caisse d´Epargne.  Déclarations de livrets perdus.  A la date de ce jour les livrets Nos 21707 220143/66799  517603  733221/470589  782655 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront annulés et remplacés par des nouveaux.  9 janvier
  10. 35 Avis.  Emprunt grand-ducal 4% 1946 (Ire tranche). Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% 1946 (Ire tranche) remboursables le 15 février 1954 par 2.890.000, francs a donné le résultat suivant : Litt. A.  40 obligations à 500 francs. 123 124 363 364 593 594 779 780 1147 1148 1381 1382 1479 1480 1681 1682 1917 1918 2147 2148 2363 2364 2611 2612 2841 2842 3005 3006 3187 3188 3403 3404 3637 3638 3851 3852 4097 4098 4343 4344 Litt. B.  340 obligations à 1000 francs. 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 2541 2542 2543 2544 2545 2546 2547 2548 2549 2550 3023 3024 3025 3026 3027 3028 3029 3030 3454 3455 3456 3457 3458 3459 3460 4591 4592 4593 4594 4595 4596 4597 4598 4599 4600 5113 5114 5115 5116 5117 5118 5119 5120 6501 6502 6503 6504 6505 6506 6507 6508 6509 6510 7223 7224 7225 7226 7227 7228 7229 7230 8461 8462 8463 8464 8465 8466 8467 8468 8469 8470 10541 10542 10543 10544 10545 10546 10547 10548 10549 10550 12931 12932 12933 12934 12935 12936 12937 12938 12939 12940 13374 13375 13376 13377 13378 13379 13380 13941 13942 13943 13944 13945 13946 13947 13948 13949 13962 13963 13964 13965 13966 13967 13968 13969 13970 15921 15922 15923 15924 15925 15926 15927 15928 15929 15930 17271 17272 17273 17274 17275 17276 17277 17278 17279 17280 20511 20512 20513 20514 20515 20516 20517 20518 20519 20520 22831 22832 22833 22834 22835 22836 22837 22838 22839 22840 24931 24932 24933 24934 24935 24936 24937 24938 24939 24940 24951 24952 24953 24954 24955 24956 24957 24958 24959 24965 24966 24967 24968 24969 24970 27071 27072 27073 27074 27075 27076 27077 27079 27080 31049 31050 33541 33542 33543 33544 33545 35546 33547 33556 33557 33558 33559 33560 34301 34302 34303 34304 34305 34306 34307 34308 34309 34310 35831 35832 35833 35834 35842 35843 35844 35845 35846 35847 35848 35849 35850 37261 37262 37263 37264 37265 37266 37267 37268 37269 37270 39141 39142 39143 39144 39145 39146 39147 39148 39156 39157 39158 39159 39160 39271 39272 39273 39274 39275 39276 39277 39278 39279 39311 39312 39313 39314 39315 39316 39317 39318 39319 39320 39481 39482 39483 39484 39485 39486 39492 39493 39494 39495 39496 39497 39498 39499 39500 39523 39524 39525 39526 39527 39528 39529 39530 40101 40102 40103 40104 40105 40106 40107 40108 40109 40110 Litt. B. suite. 28101 28102 28103 28104 28105 28106 28107 28108 28109 28110 29631 29632 29633 29634 29635 29636 29637 29638 29639 29640 31041 31042 31043 31044 31045 31046 31047 31048 36 Litt. C.  122 obligations à 5000 francs. 35 36 381 382 673 674 1055 1056 1329 1330 1543 1544 1719 1720 1855 1856 1983 1984 2199 2200 2437 2438 2543 2544 2771 2772 201 202 433 434 565 566 853 854 1151 1152 1403 1404 1539 1540 1701 1702 2947 2948 3203 3204 3455 3456 3799 3800 4013 4014 4287 4288 4693 4694 4891 4892 5081 5082 5249 5250 5481 5482 5713 5714 5893 5894 6099 6100 6339 6340 6583 6584 6809 6810 7037 7038 7357 7358 7601 7602 7749 7750 7961 7962 8171 8172 8375 8376 8685 8686 8921 8922 9143 9144 9413 9414 9659 9660 9843 9844 10035 10036 10249 10250 10629 10630 10875 10876 11153 11154 11397 11398 11581 11582 11741 11742 12103 12104 12351 12352 12451 12452 12819 12820 13015 13016 13403 13404 13457 13458 13899 13900 14043 14044 14395 14396 Litt. D.  72 obligations à 10.000 francs. 1917 2536 3413 4084 5067 5642 1918 2761 3414 4251 5068 5819 2081 2762 3603 4252 5277 5820 2082 2935 3604 4489 5278 6025 2385 2936 3811 4490 5425 6026 2386 3169 3812 4745 5426 6267 2535 3170 4083 4746 5641 6268 6511 6512 6713 6714 7001 7002 7227 7228 7497 7498 7679 7680 7791 7792 Litt. E.  6 obligations à 50.000 francs. 68 15 146 233 357 426 559 644 Litt. F.  9 obligations à 100.000 francs. 204 381 425 518 678 701 868 Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement : 1565
(2)1566
(2)1567
(2)Litt. B à 1000 francs. 1568
(2)1569
(2)19051
(2)37431
(2)Litt. C à 5000 francs. 13346
(2)Litt. D à 10.000 francs. 5465
(1)5466
(1)7829
(2)7830
(2)
(1)obligations remboursables le 15 février 1949.
(2)obligations remboursables le 15 février
  1. Les intérêts des obligations sorties au tirage du 18 décembre 1953 cesseront de courir à partir du 15 février
  2.  13 janvier
  3. Avis.  Les cabaretiers ainsi que les commerçants qui vendent des boissons alcooliques non consommées sur place en des quantités inférieures à 5 litres sont obligés de verser la taxe annuelle jusqu´au 31 janvier 1954 au plus tard. En cas de paiement tardif la taxe sera majorée de 10% par jour de retard.  9 janvier
  4. 37 Avis.  Commission Interministérielle économique et sociale.  A la suite de la nomination de M. Pierre Werner, Conseiller de Gouvernement, aux fonctions de Ministre des Finances et de la Force Armée, M. Emile Glauden , Conseiller de Gouvernement, a été désigné pour le remplacer à la Commission Interministérielle économique et sociale, créée par arrêté du Gouvernement en Conseil du 24 novembre
  5.  8 janvier
  6. Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 28 décembre 1953 M. Edouard Schandel, percepteur des postes à Redange s/Attert, a été nommé percepteur des postes à Grevenmacher. 30 décembre
  7. Avis.  Contributions Directes et Accises.  Par arrêté grand-ducal du 28 décembre 1953, M. Henri Michels, inspecteur des contributions au bureau I du service central des sociétés à Luxembourg, a été nommé inspecteur de direction à l´administration des contributions et accises à Luxembourg. 12 janvier
  8. Avis.  Gouvernement.  Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 1954, M. Pierre Guill, attaché au Ministère des Finances, a été nommé Conseiller de Gouvernement.  13 janvier
  9. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, en date du 10 décembre 1953, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier, le 8 mai 1950, en tant que cette opposition porte sur dix obligations du Crédit Foncier (obligations communales), émission 4% de 1936, savoir : Litt. C. Nos 7984 à 7993 d´une valeur nominale de mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  18 décembre
  10. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, en date du 10 décembre 1953, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier, le 8 mai 1950, en tant que cette opposition porte sur une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932 (florins P.B.), savoir: N° 1336 d´une valeur nominale de cinq cents florins P. B. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  18 décembre
  11. Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du 10 décembre 1953 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts ainsi qu´à la délivrance à un tiers de nouvelle feuille-capital d´une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932 (florins P.B.), savoir : N° 2670 d´une valeur nominale de mille florins P.B. L´opposant prétend que le titre en question est à considérer comme perdu et qu´en vertu de l´arrêté royal néerlandais «Bien Ennemi» la propriété de ce titre a été attribuée à l´Etat néerlandais. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 38 Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du 10 décembre 1953 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts depuis 1942 ainsi qu´à la délivrance à un tiers de nouvelle feuille-capital d´une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1930 (florins P.B.), savoir : N° 2192 d´une valeur nominale de mille florins P.B. L´opposant prétend que tant le manteau que la feuille de coupons ont été détruits dans la période de novembre 1944 à mai 1945 par faits de guerre. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la la perte de titres au porteur.  21 décembre
  12. Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, en date du 10 décembre 1953, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts ainsi qu´à la délivrance à un tiers de nouvelle-feuille-capital d´une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1930 (florins P.B.), savoir: N° 2904 d´une valeur nominale de mille florins P.B. L´opposant prétend que le titre en question a été perdu en septembre 1944 par faits de guerre. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernent la perte de titres au porteur.  21 décembre
  13. Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, en date du 7 janvier 1954, qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes de : a) cinq actions de la société anonyme « Chemins de Fer et Minières Prince Henri », savoir : Nos 17365, 24362, 38253, 54541 et 65575 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; b) trois parts sociales de la société anonyme « Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange», savoir : Nos 98150 à 98152 sans désignation de valeur ; c) cinq obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932 (florins P.B.), savoir: Nos 1525, 2565 et 3388 à 3390 d´une valeur nominale de mille florins P.B. chacune ; d) huit obligations de la société anonyme « Hauts fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange», savoir: Nos 24370 à 24372, 68139, 68140, 109301, 109302 et 124442 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. L´opposant prétend que les titres en question ont été confisqués par l´occupant ennemi et qu´ils ont disparu depuis. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  7 janvier
  14. Avis.  Titres au porteur.  Rectification.  Suivant notifications de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, en date du 7 janvier 1954, les avis « Titres au porteur.  Opposition. » publiés en 1953 aux Nos 67 et 74 du Mémorial, pages 1316 et 1398, concernant l´opposition faite par exploits des 15 octobre et 12 novembre 1953 du même huissier au paiement du capital et des dividendes de parts sociales de la société anonyme « Grand Hôtel des Ardennes» à Diekirch et de la société anonyme « Hôtel Bel Air et du Midi» à Echternach, sont à rectifier en ce sens qu´il faut lire « parts nominatives» au lieu de «parts sociales.»  12 janvier
  15. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.