1203 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 10 juillet 1954. N° 37 freitag, ben 10. Juli 1954. Arrêté grand-ducal du 30 juin 1954 portant publication de l´Accord sur l´indemnisation réciproque des dommages de guerre entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d´Irlande du Nord, conclu par échange de notes à Luxembourg, le 18 juin 1954. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 33 de la loi du 25 février 1950 concernant l´indemnisation des dommages de guerre ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : . L´Accord sur l´indemnisation réciproque des dommages de guerre entre le Grand-Duché de Art. Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d´Irlande du Nord, conclu par échange de notes à Luxembourg, le 18 juin 1954, sera pubjié au Mémorial afin d´être exécuté et observé par tous ceux que la chose concerne. Art. 2. Notre Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, et Notre Ministre des Finances sont chargés de l´exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne. 1er Château de Fischbach, le 30 juin 1954. Le Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, Charlotte. Joseph Bech. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. ACCORD entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d´Irlande du Nord relatif à la compensation des dommages de guerre. conclu par échange de note à Luxembourg, le 18 juin 1954. Monsieur le Ministre, J´ai l´honneur d´accuser réception de la note de Votre Excellence en date de ce jour, dont la teneur est la suivante. « En conclusion des négociations qui ont eu lieu au sujet de la compensation pour dommages de guerre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d´Irlande du Nord et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sont convenus de ce qui suit : 1204 Article premier. Les lois, arrêtés et règlements luxembourgeois relatifs à la réparation des dommages de guerre aux biens privés, à l´exception des Titres II et III et des articles 59 et 60 de la loi luxembourgeoise du 25 février 1950, s´appliquent aux dommages de guerre causés sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg aux biens immeubles et meubles corporels qui, au jour du sinistre, appartenaient à des personnes physiques pouvant justifier tant à la date du sinistre qu´à celle du paiement de l´indemnité, de la qualité de ressortissant britannique. Ce bénéfice est également reconnu au profit des personnes qui avaient la qualité de ressortissant britannique uniquement à l´une de ces deux dates et, à l´autre date, celle de ressortissant luxembourgeois. Article 2. Les lois, arrêtés et règlements du Royaume-Uni relatifs à la réparation des dommages du guerre aux biens privés, s´appliquent aux dommages de guerre causés sur le territoire du Royaume-Uni, aux biens immeubles et meubles corporels des personnes physiques, pouvant justifier de la qualité de ressortissants luxembourgeois. Article 3. Pour les besoins du présent accord
- a)l´expression « ressortissants britanniques » signifie tous les sujets du Royaume-Uni et des colonies et toutes les personnes jouissant de la protection britannique, appartenant à des territoires représentés sur le plan international par le Gouvernement de Sa Majesté du Royaume-Uni ; et
- b)« Le Royaume-Uni» signifie le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d´Irlande du Nord. Article 4. Les deux Gouvernement s´engagent à se fournir mutuellement toute l´assistance nécessaire en vue de l´exécution du présent accord. Les Ministres compétents des deux pays ou leurs délégués se tiendront mutuellement au courant de l´exécution de la présente convention et régleront de commun accord les difficultés ou litiges qui pourraient en résulter. Article 5. Sous peine de forclusion, les dommages visés par le présent accord devront, si cette formalité n´a pas été accomplie antérieurement, être déclarés auprès des autorités compétentes et selon les modalités propres à chaque pays, dans les trois mois prenant cours dans chaque pays, à partir de la publication de l´Accord. La présente note et la réponse de Votre Excellence constitueront l´accord qui entrera en vigueur à la date de ce jour». Le Gouvernement luxembourgeois se déclare d´accord avec la note de Votre Excellence et il la considère, ensemble avec la présente réponse, comme constituant l´accord passé entre les deux Gouvernements. Je saisis... (s.) Joseph BECH. Son Excellence Monsieur Geoffrey Allchin Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Grande-Bretagne à LUXEMBOURG 1205 Arrêté ministériel du 21 juin 1954 concernant la nomination des jurys chargés du contrôle définitif des cultures productrices de semences de céréales et de pommes de terre. Le Ministre d´Etat, Ministre de l´Agriculture, Vu les articles 8 et 21 de l´arrêté ministériel du 3 avril 1946, concernant l´organisation du contrôle officiel des semences ; Arrête : Art. 1 er . Sont nommés 7 jurys pour le contrôle officiel des cultures productrices de semences inscrites pour l´année 1954 : A. Contrôle des cultures de céréales : (3 jurys) 1. MM. Tony Jeutges, directeur, Ettelbruck ; Roger Lanners, conseiller agricole, Clervaux. 2. MM. Arthur Kieffer, conseiller agricole, Luxembourg ; Edouard Medinger , cultivateur, Contern. 3. MM. Pierre Schoellen, conseiller agricole, Rédange ; Alfred Reiser, cultivateur, Feulen-Haut. Membres suppléants : MM. Joseph Bausch, conseiller agricole, Luxembourg ; Aloyse Majerus, professeur-stagiaire, Ettelbruck. B. Contrôle des cultures de pommes de terre : (4 jurys) 1. MM. Edmond Wirion, préposé, Luxembourg ; Pierre Maertz, cultivateur, Rouler. 2. MM. Victor Fischbach, préposé, Luxembourg; Joseph Goerens, cultivateur, Schieren. 3. MM. Léon Bissener, technicien aux Services agricoles ; Nicolas Neu, cultivateur, Grosbous. 4. MM. Louis Welter, employé aux Services agricoles ; Henri Boever, cultivateur, Weiswanipach. Membres suppléants : MM. Hubert Weber, cultivateur, Brachtenbach ; Jean Jacobs, cultivateur, Marnach. Art. 2. Le rayon d´action de chacun des jurys sera défini par le Directeur de l´Administration des Services agricoles. Art. 3. Les membres des jurys devront s´abstenir pour le contrôle de leurs propres cultures et de celles de leurs parents ou alliés jusque et y compris le troisième degré. Art. 4. Les membres effectifs énumérés dans l´article 1er du présent arrêté et cités en premier lieu, feront fonction de secrétaires des différents jurys. De plus, ils surveilleront, chacun dans le rayon lui désigné, les différents traitements anticryptogamiques, la destruction des fanes, le triage, l´étiquetage authentique et le plombage des lots de semences reconnues. Les dites obligations ne cesseront qu´au moment de l´expédition des semences en gare. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et un exemplaire en sera expédié à chacun des membres du jury, pour lui servir de titre. Luxembourg, le 21 juin 1954. Le Ministre d´Etat, Ministre de l´Agriculture, Joseph Bech. 1206 Arrêté ministériel du 21 juin 1953 concernant l´indemnisation des membres non-fonctionnaires des jurys chargés du contrôle définitif des cultures productrices de semences de céréales et de pommes de terre en 1954. Le Ministre d´Etat, Ministre de l´Agriculture ; Vu l´arrêté ministériel de ce jour, concernant la nomination des jurys chargés du contrôle définitif des cultures productrices de semences de céréales et de pommes de terre en 1954 ; Arrête : Art. 1 er. Les membres non-fonctionnaires des jurys touchent chacun une indemnité de 150 francs par demi-journée d´opérations. Art. 2. Les membres non-fonctionnaires qui utilisent leur propre voiture pour le transport des jurys, ont droit à une indemnité forfaitaire de 4,50 francs par km parcouru. Art. 3. Une ampliation du présent arrêté sera expédiée à la Chambre des Comptes et à l´Administration des Services agricoles pour information, et aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 21 juin 1954. Le Ministre d´Etat, Ministre de l´Agriculture, Joseph Bech. Arrêté ministériel du 25 juin 1954, portant nomination des membres de la commission chargée de l´expertise du beurre. Le Ministre d´Etat, Ministre de l´Agriculture, Vu l´arrêté grand-ducal du 29.12.1938, concernant l´organisation et l´assainissement de l´économie laitière ; Vu l´arrêté ministériel du 15.3.1948, relatif à l´exécution du susdit arrêté grand-ducal, notamment l´art. 20 du même arrêté, modifié par l´arrêté ministériel du 27.7.1951 ; Arrête : Art. 1er . Sont nommés pour la durée de trois ans en qualité de membres effectifs de la commission chargée de l´expertise du beurre : 1° M. Adolphe Krier, directeur de la Station de chimie agricole à Ettelbruck ; 2° M. J.-P. Stoffel, agronome à Mondercange ; 3° M. Richard Sutor, agronome à Ermsdorf ; 4° M. Eugène Hansen, délégué de la Fédération des Laiteries à Luxembourg ; 5° M. Paul Neyens, boulanger-pâtissier à Luxembourg ; 6° M. Théodore Hippert, commerçant à Dudelange ; 7° Melle Marie-Thérèse Hentgen, régente ménagère à Mersch. En qualité de membres suppléants : 1° M. Ernest Engel, président de laiterie à Bissen ; 2° M. Lucien Schleich, agronome à Oberfeulen. Le Directeur de la Station de chimie agricole à Ettelbruck remplira les fonctions de président de la commission. Le Préposé du Service des Laiteries auprès des Services agricoles ou son délégué fera fonction de secrétaire de la commission avec voix consultative. 1207 Art. 2. Le présent arrêté entrera en vigueur le 28 juillet 1954 et sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 25 juin 1954. Le Ministre d´Etat, Ministre de l´Agriculture, Joseph Bech. Arrêté ministériel du 29 juin 1954 ayant pour objet de désigner les bureaux du contrôle régional des contributions auxquels sont attachés des vérificateurs. Le Ministre des Finances, Vu l´article 11, al. 2 de la loi du 25 mai 1949 concernant la réorganisation de l´Administration des Contributions et Accises ; Vu l´article 2, al. 3 de l´arrêté grand-ducal du 20 juillet 1949 concernant l´organisation des services de contrôle et de recette de l´Administration des Contributions et Accises, tel que cet article a été modifié par l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1951 ; Revu l´arrêté ministériel du 18 février 1953 ayant pour objet de désigner les bureaux du contrôle régional des contributions auxquels sont attachés des vérificateurs ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1 er . Les 19 vérificateurs prévus par l´article 2, al. 3 de l´arrêté grand-ducal susvisé du 20 juillet 1949, tel que cet article a été modifié par l´arrêté grand-ducal du 24 mai, 1951 sont attachés aux bureaux suivants du service régional de contrôle : deux vérificateurs à chacun des bureaux de Luxembourg III et Pétange ; un vérificateur à chacun des bureaux de Luxembourg I, Luxembourg II, Luxembourg IV, Luxembourg V, Cap, Esch I Esch II, Ettelbruck, Diekirch, Dudelange, Echternach, Grevenmacher, Redange, Remich et Wiltz. Art. 2. L´arrêté ministériel susvisé du 18 février 1953 est abrogé. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 29 juin 1954. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Avis. Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre; ratification par la Roumanie. (Mémorial 1953, pp. 865, 1052, 1230, 1396, 1453 ; Mémorial 1954, pp. 91, 233, 723, 1035). Il résulte d´une notification faite par le Département Fédéral Suisse que, le 1er juin 1954, la République Populaire Roumaine a ratifié les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre. Cette ratification sortira ses effets à partir du 1er décembre 1954. Luxembourg, le 30 juin 1954. Le Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech. 1208 Avis de l´Office des Prix du 22 juin 1954, fixant les prix maxima des verres optiques façonnés. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ; Vu l´avis de l´Office des Prix du 28 mars 1947, concernant la fixation de certaines marges bénéficiaires ; Par dérogation aux dispositions A,V 2° et 3° et B de l´avis du 28 mars 1947, précité (Mémorial page 310), En accord avec les délégués de l´Union des Caisses de Maladie et de la Fédération des Patrons-Opticiens, affiliée à la Fédération des Artisans ; les prix maxima des verres optiques façonnés sont déterminés par les règles ci-après : 1. Le prix de vente des verres bruts s´obtient en augmentant de 100% le prix d´achat renseigné sur les factures des fabricants ; les droits de douane peuvent être ajoutés en valeur absolue au prix ainsi obtenu. 2. Le prix de vente des verres façonnés est établi en ajoutant pour le façonnage au prix des verres bruts, défini au paragraphe ci-dessus les forfaits ci-après : Façonnage par verre formes rondes formes anaformes et panthoscotomiques lunettesa) Verres sphériques. piques glace dioptries ± 0,00 à ± 6,00 25. fr. 40. fr. 55. fr. dioptries ± 6,50 à 20,00 30. » 40. » 55. »
- b)Verres toriques. dioptries sphériques ± 0 à ± 20 55. » 70. » différence astigmatique jusqu´à 6,00 45. »
- c)Verres toriques à signes contraires 45. » 55. » 70. »
- d)Verres à double foyer 45. » 55. » 70. » 4. Toute infraction aux présentes dispositions sera recherchée, poursuivie et punie conformément à l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité. 5. Le présent avis sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 25 juin 1954. Luxembourg, le 22 juin 1954. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. ANNEXE. En vertu de l´avis de l´Office des Prix du 22 juin 1954, fixant les prix maxima des verres optiques façonnés, les prix maxima des verres optiques façonnés de 1re qualité s´établissent, sur la base des prix d´achat actuels des verres bruts, comme suit : Tarif. A. Verres sphériques. de 0 à 2,00 2,25 4,00 4,25 6,00 6,50 8,00 8,50 10,00 10,50 13,00 14,00 16,00 17,00 20,00 formes rondes et panthoscopiques fr. formes anatomiques fr. formes lunettesglace fr. 49. 52. 58. 88. 103. 113. 127. 137. 64. 67. 73. 98. 113. 123. 137. 147. 79. 82. 88. 113. 128. 138. 152. 162. 1209 formes rondes et panthoscopiques fr. formes anatomiques fr. formes lunettesglace fr. B. Verres toriques. 1) différence astigmatique jusqu´à 2,00: de 0,25 à 2,00 85. 95. 110. 2,25 4,00 88. 98. 113. 4,25 6,00 103. 113. 128. 6,50 8,00 123. 133. 148 8,50 10,00 147. 157. 172. 10,50 13,00 161. 171. 186. 14,00 16,00 175. 185. 200. 204. 219. 17,00 20,00 194. 2) différence astigmatique jusqu´à 4,00 : de 0,25 à 2,00 89. 99. 114. 2,25 4,00 92. 102. 117. 4,25 6,00 107. 117. 132 6,50 8,00 127. 137. 152. 8,50 10,00 151. 161. 176. 175. 10,50 13,00 165. 190. 179. 189. 204. 14,00 16,00 224. 209. 17,00 20,00 199. 3) différence astigmatique jusqu´à 6,00. de 0,25 à 2,00 127. 137. 152. 2,25 4,00 129. 139. 154. 4,25 6,00 152. 162. 177. 6,50 8,00 161. 171. 186. 8,50 10,00 184. 194. 209. 10,50 13,00 196. 206. 221. 236. 14,00 16,00 211. 221. 259. 17,00 20,00 234. 244. C. Verres toriques à signes contraires. 98. 108. 123. sph. 0,25 1,75 cyl. 0,25 2,00 2,25 4,00 102. 112. 127. 0,25 2,00 2,25 4,00 104. 114. 129. 2,25 3,75 D. Verres bifocaux à segments visibles. Addition jusqu´à 4,00 vision de loin sphérique jusqu´à +2,00 146. 156. 171. +4,00 152. 162. 177. vision de loin sphérique jusqu´à 2,00 171. 181. 196. 177. 187. 202. 4,00 Tout dépassement du tarif ci-dessus est passible des amendes prévues par l´avis de l´Office des Prix du 22 juin 1954, fixant les prix maxima des verres optiques façonnés, précité. Luxembourg, le 22 juin 1954. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. 1210 Agents d´assurances agréés pendant le mois de juin 1954. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Nom et Domicile Compagnies d´Assurances Date Bodry Marguerite, Mlle, Luxembourg Coljon Joseph, Ell Demiddelaer François, Esch-sur-Alzette Fautsch Ernest, Luxembourg Gend René, Bertrange Hilgert Camille, Rumelange Kreis Armand, Luxembourg Loreti Gaston, Bettembourg Majerus Jacques, Dudelange Ney Paul, Consthum Mme Meyer Marie, ép. Pott, Diekirch Prinz Raymond, Dudelange Rischard Jean, Luxembourg Schaus Charles, Luxembourg Steffes Victor, Flaxweiler Turmes Georges, Esch-sur-Alzette La Luxembourgeoise La Luxembourgeoise La Bâloise (Vie et Incendie) la Rotterdam ; La Winterthur La Zurich; le Foyer L´Assurance Liégeoise L´Helvétia ; l´Uranus Le Secours La Préservatrice La Luxembourgeoise L´Assurance Liégeoise La Bâloise(Vie et Incendie); la Rotterdam La Fédérale ; le Patrimoine La Bâloise (Vie et Incendie); la Rotterdam Le Foyer L´Assurance Liégeoise 18. 6.54 18. 6.54 18. 6.54 18. 6.54 18. 6.54 18. 6.54 18. 6.54 18. 6.54 18. 6.54 18. 6.54 18. 6.54 18. 6.54 18. 6.54 18. 6.54 18. 6.54 18. 6.54 Commissions d´agents d´assurances annulées pendant le mois de juin 1954. Nom et Domicile 1 2 Ecker Henri, Kopstal Hansen René, Weilerbach Coinpagnies d´Assurances La Paix L´Helvétia ; l´Uranus Date 17. 6.54 10. 6.54 21 juin 19 54. Avis. Contributions Directes et Accises. Par arrêté grand-ducal du 29 juin 1954 M. Roger Meyrath, sons-receveur des contributions à Vianden, a été nommé sous-receveur des contributions à Bettborn. 29 juin 1954. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r.l., Luxembourg.