1229 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 24 juillet 1954. Samstag den 24. Juli 1954. N° 40 Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1954 concernant l´émission de nouvelles pièces de 25 centimes en aluminium. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 7 de l´arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 concernant l´échange monétaire ; Vu l´article 276 du Budget de l´Etat de 1954 prévoyant l´émission de monnaie divisionnaire ; Vu l´arrêté grand-ducal du 20 mars 1946 concernant l´émission de nouvelles pièces de monnaie de 1 franc en cupro-nickel et de 25 centimes en bronze monétaire ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Art. 3. Les pièces émises en vertu du présent arrêté sont destinées à remplacer les pièces de 25 centimes émises en exécution de l´arrêté grandducal du 20 mars 1946. Art. 4. Jusqu´à disposition contraire de Notre Ministre des Finances, ces pièces seront reçues comme monnaie légale par les caisses publiques, sans limitation, et par les particuliers jusqu´à concurrence de 50 francs pour chaque paiement. Art. 5. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Cabasson, le 23 juillet 1954. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. Il sera émis de nouvelles pièces de 25 centimes en aluminium dans la mesure des besoins constatés. Art. 2. Cette monnaie présente les caractéristiques suivantes : La pièce porte à l´avers les armoiries du GrandDuché, au bas la légende «Letzeburg»; au revers une branche de feuilles de chêne, l´indication de la valeur et le millésime. L´alliage contient 97% d´aluminium et 3% de magnésium, avec une tolérance tant en dehors qu´en dedans de 15 millièmes pour l´aluminium et de 10 millièmes pour le magnésium. Le poids est de 0,760 gramme avec une tolérance tant en dehors qu´en dedans de 50 millièmes. Le diamètre est de 19 millimètres. Arrêté ministériel du 15 juillet 1954 relatif à la démonétisation de la pièce de 25 centimes en bronze monétaire. Le Ministre des Finances, Vu l´arrêté grand-ducal du 20 mars 1946 concernant l´émission de nouvelles pièces de monnaie de 1 franc en cupro-nickel et de 25 centimes en bronze monétaire ; Vu l´article 7 de l´arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 concernant l´échange monétaire ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1 er. Les pièces de 25 centimes en bronze monétaire émises en exécution de l´arrêté grand- 1230 ducal du 20 mars 1946 cesseront d´avoir cours légal à partir du 1er septembre 1954. Art. 3. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 15 juillet 1954. Art. 2. Les caisses publiques accepteront ces pièces en paiement ou en échange jusqu´au 1er décembre 1954. Le Ministre des Finances. Pierre Werner. Arrêté ministériel du 15 juillet 1954, modifiant celui du 10 septembre 1953, prévoyant un régime de subventions sur la farine légale destinée à la panification. Le Ministre des Affaires Economiques, Vu l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, concernant le ravitaillement du pays ; Vu l´arrêté grand-ducal du 6 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ; Vu les crédits de la loi budgétaire pour le paiement des subventions structurelles ; Vu l´arrêté ministériel du 10 septembre 1953, prévoyant un régime de subventions sur la farine légale destinée à la panification ; Vu l´arrêté ministériel du 11 septembre 1953, prévoyant un régime de subventions sur les farines de seigle et les farines dites de régime, officiellement assimilées à la farine légale de panification; Arrête : Art. 1 er . A dater du 1er juin 1954, le subside de 76,80 francs prévu par l´art. 1er de l´arrêté ministériel du 10 septembre 1953, précité, sera porté à 96,80 francs par 100 kg de farine légale pour la première tranche de 200 kg, ou moins, de farine légale ou de farine officiellement assimilée à celle-ci, utilisée par chacun des boulangers par jour ouvrable. L´article 4 de l´arrêté ministériel du 11 septembre 1953, prévoyant un régime de subventions sur les farines de seigle et les farines dites de régime, officiellement assimilées à la farine légale de panification, sera appliqué pour la détermination des quantités et pour le calcul des subventions prévues à l´alinéa ci-dessus. Art. 2. Le subside est liquidé suivant les modalités des articles 2, 3 et 4 de l´arrêté ministériel du 10 sep- tembre 1953, précité. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 15 juillet 1954. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. AVIS. Rectification. Relevé des foires et marchés à tenir dans le Grand-Duché de Luxembourg pendant l´année 1955. Verzeichnis der im Großherzogtum im Jahre 1955 stattfindenden Jahrmärkte und Messen. La rectification suivante est à porter au relevé des foires et marchés paru au Mémorial n° 17 du 15 avril 1954 : page 325 OCTOBRE : La foire de DIFFERDANGE fixée au 8 octobre est à biffer. Avis. Employés privés. Tribunaux Arbitraux. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale en date du 13 juillet 1954, Monsieur Nicolas Koenig, employé des C. F. L. à Luxembourg, a été nommé assesseur employé au Tribunal Arbitral du Canton de Luxembourg en matière de louage de service des employés privés. Monsieur Koenig achèvera le mandat de Monsieur Jean-Pierre Thoma, qui remplira le mandat d´assesseursuppléant. Les deux mandats expireront le 31 décembre 1954. 14 juillet 1954. 1231 Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse et le règlement du 25 août 1893, pris en exécution de cette loi ; Vu la loi du 20 juillet 1925 sur l´amodiation de la chasse et l´indemnisation des dégâts causés les modes de chasse « à la coulée et à l´affût » et seul le tir à balle avec armes à canon rayé sont permis ;
- b)à la chevrette du 1er octobre au 15 novembre incl., et au chevrillard du 1er novembre au 15 novembre incl. ; seul le tir à balle est permis ; 5° au lièvre, en plaine du 1er octobre au 14 décembre incl., au bois du 1er octobre au 31 décembre par le gibier ; incl. ; Vu la loi du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux et les arrêtés grand-ducaux des 8 août 1928 et 6 août 1930, pris en exécution de cette loi ; Vu le rapport de M. le Directeur des Eaux et Forêts, le Conseil Supérieur de la Chasse entendu ; 6° au perdreau, à la caille du 28 août au 30 novembre incl. ; 7° à la grive du 28 août au 30 novembre incl. ; 8° au coq de faisan du 1er octobre au 30 novembre incl., à la poule de faisan du 1er novembre au 30 novembre incl. ; 9° au ramier du 28 août au 15 avril incl. ; 10° au canard sauvage du 28 août au 28 février incl. ; 11° à la bécasse, à la bécassine et aux autres oiseaux échassiers de marais et de rivage du 28 août au 15 avril incl. ; 12° aux oiseaux visés à l´art. 5 de la loi du 24 février 1928, durant toute l´année ; 13° aux oiseaux de passage, d´eau et de marais non spécialement dénommés ci-avant, mais figurant parmi les oiseaux gibier de l´art. 4 de la loi du 24 février 1928, le long des cours d´eau, dans les marais, et sur les étangs, du 28 août au 28 février incl. Arrêté du 16 juillet 1954, concernant l´ouverture de la chasse. Le Ministre de l´Intérieur, Arrête : 1er. Art. L´année cynégétique 1954/55 commence le 1er août 1954 et finit le 31 juillet 1955 ; Art. 2. La chasse à l´aide du chien courant est ouverte du 1er octobre au 31 décembre incl. Art. 3. La chasse au gibier ci-après dénommé restera fermée toute l´année : daguet, daim, daine, gelinotte, coq de bruyère et poule de bruyère. Art. 4. La chasse est ouverte : 1° à la loutre, au lapin sauvage, au renard et au blaireau toute l´année ; 2° au sanglier du 1er août au 31 janvier incl. et du 1er avril au 31 juillet incl. L´emploi du chien est interdit pendant les mois avril, mai, juin et juillet ; 3° au cerf du 26 septembre au 30 novembre incl., à la biche du 24 octobre au 31 décembre incl. et au faon du 15 décembre au 31 décembre incl. ; seul le tir à balle est permis ; 4°
- a)au brocard du 15 septembre au 15 octobre incl. et du 1er juin au 30 juin incl. Le tir à balle est obligatoire. Pendant la période du 1er juin au 30 juin seuls Art. 5. En ce qui concerne le tir à balle à canon rayé, sont défendues :
- a)les armes automatiques ;
- b)celles d´un calibre inférieur à 6,5 m/m. Art. 6. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial ; il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché. Luxembourg, le 16 juillet 1954. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Frieden. Avis. Greffiers. Par arrêté grand-ducal du 12 juillet 1954 Monsieur Alphonse Karger , greffier à la Justice de Paix du canton d´Esch-sur-Alzette, a été nommé greffier de la Justice de Paix du canton de Luxembourg. Par arrêté du même jour Monsieur Camille Faber, secrétaire-adjoint au Parquet Général à Luxembourg, a été nommé greffier-adjoint près le tribunal d´arrondissement de Luxembourg. 14 juillet 1954. 1232 Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 19 novembre 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Hosingen, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ludwig SuzanneJeanne, épouse Tobias Michel, née le 16 mars 1908 à Hosingen et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 29 septembre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Garlinskas Jeanne-Hélène, épouse Comes Joseph Robert, née le 24 octobre 1933 à Esch-sur-Alzette et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 28 novembre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Echternach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Heinzen Anne Marie, épouse Wagner Ernest Pierre-Mathias, née le 5 janvier 1927 à Fromburg/Osweiler, demeurant à Echternach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 5 janvier 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Demangeont Jeannine-Marguerite, épouse Deny Jean-Louis, née le 28 octobre 1933 à Nancy/France, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 30 janvier 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Eschsur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Enders Hélène, épouse Schmit Armand, née le 1er janvier 1921 à Beilingen/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 17 février 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Diekirch, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bastendorff Odile-Marie, épouse Schmit Edouard-Louis, née le 26 juillet 1924 à Chigny-lez-Roses/France, demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 4 mars 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Weiswampach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Pint Marie-Elisabeth, épouse Mausen Pierre-Joseph, née le 16 octobre 1925 à Reuland -Malscheid/Belgique, demeurant à Leithum, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Haute Cour militaire. Par arrêté ministériel du 9 juillet 1954 démission honorable de ses fonctions de Président de la Haute Cour militaire a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Paul Faber, Président honoraire de la Cour Supérieure de Justice. Par arrêté ministériel du même jour, Monsieur Jules Salentiny, Président de la Cour Supérieure de Justice, a été nommé Président de la Haute Cour militaire : Ont été nommés membres de la même Cour :
- a)membre civil effectif : Monsieur Charles Eydt, vice-président de la Cour Supérieure de Justice ;
- b)membre civil suppléant : Monsieur Alphonse Huss, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice. 12 juillet 1954. 1233 Avis. Audiences du Tribunal d´arrondissement de Luxembourg. A. Les audiences de vacation pour les affaires civiles, commerciales et correctionnelles sont fixées au jeudi, 29 juillet et vendredi 30 juillet, au vendredi 13 août et au samedi 14 août, et resp. au vendredi, 27 août et au samedi 28 août, chaque fois à neuf heures du matin, avec la spécification que les audiences des 29 juillet, 13 août et 27 août sont réservées de préférence à l´évacuation des affaires correctionnelles et celles des 30 juillet, 14 août et 28 août à l´évacuation des affaires civiles et commerciales. B. Les audiences de l´année judiciaire 1954 1955 sont fixées comme suit : 1° Les audiences de la première chambre des lundis, mardis et mercredis, chaque fois à 9 heures du matin, seront plus spécialement réservées à l´évacuation des affaires civiles ordinaires ; 2° Les audiences de la deuxième chambre des jeudis, vendredis et samedis, chaque fois à 9 heures du matin, seront plus spécialement réservées à l´évacuation des affaires commerciales et des appels en matière de bail à loyer ; 3° Les audiences de la troisième chambre des lundis, jeudis et vendredis, chaque fois à 3 heures de relevée, seront réservées à l´expédition des affaires de divorce, des affaires domaniales, des poursuites en saisie immobilière, des demandes en Pro Deo et encore, au besoin, des affaires civiles ordinaires et des appels en matière de bail à loyer ; 4° les quatrième et cinquième chambres, destinées à l´évacuation des affaires correctionnelles de droit commun siégeront
- a)la quatrième chambre : les lundis, mardis et samedis à 9 heures du matin, les lundis, mercredis et vendredis à 3 heures de relevée ;
- b)la cinquième chambre : les mercredis, jeudis, vendredis et samedis, à 9 heures du matin, les mardis et jeudis à 3 heures de relevée ; Les audiences du tribunal spécial auront lieu le mercredi de chaque semaine à 9 heures du matin et, au besoin, le même jour à 3 heures de relevée ; Les audiences de référé sont fixées aux mardis à 2,30 heures de l´après-midi. Avis. Audiences de la Cour Supérieure de Justice. A. Les audiences des vacations pendant l´année courante sont fixées comme suit : 1° au samedi : sept août 1954, à 9,30 heures du matin ; 2° au samedi : vingt-huit août 1954, à 9,30 heures du matin pour les appels en matière civile qui requièrent célérité, ainsi que les appels en matière commerciale et correctionnelle et pour les affaires criminelles dont l´instruction et la décision ne peuvent être empêchées, retardées, ni interrompues. B. Les jours d´audience pendant l´année judiciaire 1954 1955 sont fixées comme suit : 1° aux lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de chaque semaine, à trois heures et demie de relevée ; 2° aux vendredi et samedi de chaque semaine, à neuf heures et demie du matin pour les appels en matière correctionnelle et, le cas échéant, pour les appels en matière civile et commerciale ; 3° aux mardi et mercredi de chaque semaine, à neuf heures et demie du matin, pour les appels en matière civile et commerciale et, au besoin, pour les appels en matière correctionnelle ; 4° aux jeudi et, au besoin, au samedi de chaque semaine, chaque fois à neuf heures et demie du matin, pour les affaires de cassation. 1234 Avis. Audiences du Tribunal d´arrondissement de Diekirch. A. Les audiences des vacations pendant les vacances de 1954, sont fixées comme suit : le vendredi, 6 août 1954 à 9,30 heures pour les affaires civiles, commerciales et correctionnelles et à 2,30 heures de relevée pour les affaires de la compétence du juge des enfants ; le vendredi, 3 septembre 1954 à 9,30 heures pour les affaires civiles commerciales et correctionnelles et à 2,30 heures de relevée pour les affaires de la compétence du juge des enfants. B. Les audiences de l´année judiciaire 1954 à 1955 sont fixées comme suit : 1° Les audiences du tribunal pour toutes les affaires de droit commun, civiles, commerciales, correctionnelles et celles du tribunal spécial, le mardi, mercredi, jeudi et vendredi de chaque semaine à 9,30 heures du matin, et le vendrdi à 2,30 heures de relevée. Les audiences du mardi et merdredi sont plus spécialement réservées pour l´évacuation des affaires civiles et commerciales, celles du jeudi pour les affaires du tribunal spécial et les affaires correctionnelles et celles de vendredi pour les affaires correctionnelles. 2° Les audiences de référé au mardi de chaque semaine à 9 heures du matin ou à tout autre jour à fixer par le président. 3° Les audiences du juge des enfants au premier jeudi de chaque mois à 9,30 heures du matin et en cas d´urgence à un jour quelconque de la semaine. Avis. Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948 est de 123,44 au 1er juillet 1954, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. Les indices des 6 derniers mois sont les suivants : Indice du mois Février 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,12 Mars 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,95 Avril 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,03 Mai 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,04 Juin 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,30 Juillet 1954. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,44 Moyenne des 6 derniers mois 122,87 122,87 122,77 122,64 122,71 122,81 13 juillet 1954. Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits « im Brill Langefeld » à Dahlem a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Garnich. 13 juillet 1954. Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail au lieu dit « Fischt Schock» à Clemency a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Clemency. 13 juillet 1954. 1235 Avis. Associations agricoles. Clôture de la liquidation . Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grandducal du 17 septembre 1945, les associations agricoles dites « Association de battage de Canach » « Laiterie d´Erpeldange ( Bous) » ont déposé au secrétariat communal de Lenningen resp. de Bous une déclaration concernant la clôture de leur liquidation. 14 juillet 1954. Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 22 mai 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Steinfort, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Muschelknautz Sannche Lenchen, épouse Lucas René, née le 30 août 1929 à Lutzelsachsen /Allemagne, demeurant à Olm, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 12 novembre 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Rodenbourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ehrhardt Elfriede-Elise, épouse Neuens François-Nicolas, née le 3 juin 1931 à Hannovre/Allemagne, demeurant à Beidweiler, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 18 décembre 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Beinstein Stéphanie, épouse Kremer Ferdinand-Jean, née le 25 décembre 1917 à Rötz/Autriche, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration de recouvrement faite le 16 novembre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Mondorf-les-Bains, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hebisch Eve, épouse divorcée Fock Othon, née le 20 août 1913 à Altwies, demeurant à Mondorf-les-Bains, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration de recouvrement faite le 4 mars 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Reuter Suzanne, épouse Scholer Philippe, née le 14 juillet 1915 à Dudelange et y demeurant, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration de recouvrement faite le 3 juillet 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ruffini Liliane-Marie, épouse Bartolozzi Fazio, née le 17 février 1934 à Dudelange, demeurant à Luxembourg, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration de recouvrement faite le 10 juillet 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Contern, en conformité de l´art. 26, 2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Waringo Louise, veuve Greif Michel, née le 24 juillet 1898 à Medingen et y demeurant, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 20 novembre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Diekirch, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schmitt Anne, épouse Kanivé François, née le 3 avril 1924 à Uersfeld/Allemagne, demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxem- bourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1236 Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 17 novembre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ecker MarieJoséphine, épouse Kons Jean-Jacques, née le 6 janvier 1932 à Munchwies/Sarre, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 24 novembre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Mamer, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Pirota Pierina-Anne, épouse Kremer René-Nicolas, née le 25 juin 1920 à Dudelange, demeurant à Holzem, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 27 novembre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1947, la dame Doze Joséphine-Franca, épouse Schambourg Jean-Damien-Armand, née le 3 septembre 1929 à Longlaville/France, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 24 décembre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Diekirch, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Heyen Marie, épouse Hansen Armand-Jean, née le 5 avril 1929 à Biesdorf/Allemagne, demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 5 février 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Martinato Olga-Marie, épouse Huberty Romain, née le 31 août 1932 à Rodange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 15 février 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Diekirch, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Weber Suzanne, épouse Weber JeanPierre, née le 22 mai 1926 à Sinspelt/Allemagne, demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Journal Officiel de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier (C.E.C.A.). L´édition du 20 juillet 1954, 3 e année, N° 16, contient les dispositions suivantes : HAUTE AUTORITÉ. Décisions. Décision N° 35 54 du 15 juillet 1954 relative à une autorisation complémentaire concernant les prix de zone pour les ventes des Houillères du bassin de Lorraine à destination de certaines régions de la France. Décision N° 36 54 du 15 juillet 1954 relative à une autorisation complémentaire concernant les prix de zone pour les ventes des Saarbergwerke, Sarrebruck à destination de certaines régions de la France. ASSEMBLÉE COMMUNE. Bulletin des questions et réponses. Question N° 15 de M. Alfred Krieger, Membre de l´Assemblée Commune (9 juin 1954). Réponse de la Haute Autorité (8 juillet 1954). COUR DE JUSTICE. Avis. Mesures assurant la publicité de l´introduction des recours et des phases de la procédure écrite. Communication. Recours du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas contre la Haute Autorité, en date du 7 mai 1954. 21 juillet 1954. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.