1237 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, le 29 juillet 1954. Donnerstag den 29. Juli 1954. N° 41 Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1954 tendant à faire déclarer d´utilité publique les travaux de construction d´une nouvelle ligne d´interconnexion à haute tension Belval-Dommeldange, sur le territoire des communes d´Esch-sur-Alzette, Mondercange, Reckange/Mess, Sanem, Leudelange, Strassen et Luxembourg. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la demande présentée par la S.A. ARBED, Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange, à la date du 11 juin 1953, tendant à faire déclarer d´utilité publique les travaux de construction d´une nouvelle ligne d´interconnexion à haute tension BelvalDommeldange, sur le territoire des communes d´Escli-s.-Alzette, Mondercange, Reckange/Mess, Sanem, Leudelange, Strassen et Luxembourg ; Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l´expropriation forcée pour cause d´utilité publique ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. Les travaux de construction d´une nouvelle ligne d´interconnexion à haute tension BelvalDommeldange, sur le territoire des communes d´Esch sur-Alzette, Mondercange, Reckange/Mess, Sanem, Leudelange, Strassen et Luxembourg, sont déclarés d´utilité publique. La S.A. ARBED, Aciéries Réunies de BurbachEich-Dudelange, est autorisée à acquérir les immeubles dont l´emprise est nécessaire à l´exécution des travaux projetés et, en tant que de besoin, à procéder à ces fins par voie d´expropriation, conformément aux règles tracées par la loi prévisée du 17 décembre 1859. Art. 2. Les actes d´acquisition resteront soumis à l´approbation de Notre Ministre des Travaux publics. Art. 3. Notre Ministre des Travaux publics est chargé de l´exécution du présent arrêté. Cabasson, le 26 juillet 1954. Charlotte. Le Ministre des Travaux publics, Victor Bodson. Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1954 ayant pour objet la création de centres d´enseignement professionnel. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 2 de la loi du 1er décembre 1953 portant création de centres d´enseignement professionnel pour les apprentis de l´artisanat, de l´industrie et du commerce ; Vu l´avis des chambres professionnelles intéressées; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. . Il est créé un centre d´enseignement professionnel dans chacune des localités suivantes : 1er 1238 Luxembourg, Ettelbruck, Diekirch, Troisvierges, Wiltz, Grevenmacher et Redange. Lenzerheide, le 29 juillet 1954. Art. 2. Notre Ministre de l´Education Nationale est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l´Education Nationale, Charlotte. Pierre Frieden. Arrêté ministériel du 23 juillet 1954, concernant la marque nationale du miel luxembourgeois. Le Ministre de l´Agriculture, Vu l´article 6 de l´arrêté ministériel du 5 juin 1948, concernant la création d´une marque nationale du miel luxembourgeois ; Vu l´article 1er de l´arrêté ministériel du 20 juin 1952, portant institution d´un jury chargé du contrôle du miel ; Arrête : Art. 1 er. Décharge honorable de ses fonctions de membre de la commission pour l´examen des échantillons de miel est accordée à M. Isidore Hemes, instituteur honoraire à Beggen. M. Hemes prédésigné sera remplacé par M. Antoine Bourkel, instituteur honoraire à Schieren. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; une expédition en est adressée à M. Hemes, pour information, à M. Bourkel, pour lui servir de titre, à l´Administration des Services agricoles et à la Chambre des Comptes, pour information et gouverne. Luxembourg, le 23 juillet 1954. Le Ministre de l´Agriculture, Emile Colling. Arrêté ministériel du 28 juillet 1954, complétant ceux des 22 janvier et 14 avril 1951 concernant l´allocation de primes de ménage. Le Commissaire Général aux Affaires Economiques, Revu l´arrêté ministériel du 22 janvier 1951, modifié par celui du 14 avril 1951 concernant l´allocation de primes de ménage ; Arrête : Art. 1er . L´art. 3 de l´arrêté ministériel du 14 avril 1951 concernant l´allocation de primes de ménage est complété comme suit : Pour les personnes ayant contracté mariage après le 31 juillet 1954, le montant des primes sera de 15% de la valeur des objets acquis, sans que cependant le montant total de la prime puisse dépasser 10.000 francs par ménage. Pour les mêmes personnes avec un revenu imposable du ménage ne dépassant pas un montant à fixer annuellement, le taux de la prime sera de 25%, sans que cependant le montant total de la prime puisse dépasser 12.000 francs par ménage. Art. 2. L´art. 5 de l´arrêté ministériel visé à l´article 1er est complété comme suit : 7° pour les ménages bénéficiant de la prime de 25%, attestation de l´Administration des Contributions constatant les revenus imposables des deux conjoints pour l´année précédant celle de la demande. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er août 1954. Luxembourg, le 28 juillet 1954. Le Commissaire Général aux Affaires Economiques, Membre du Gouvernement, Paul Wilwertz. 1239 Arrêté ministériel du 28 juillet 1954, fixant le revenu-limite pour l´allocation de la prime de ménage de 25%. Le Commissaire Général aux Affaires Economiques, Vu l´article 1er, alinéa 2 de l´arrêté ministériel en date de ce jour, complétant les arrêtés des 22 janvier et 14 avril 1951, concernant l´allocation de primes de ménage ; Arrête : Art. 1er . Pour la période du 1er août 1954 au 31 juillet 1955, le montant du revenu annuel servant de limite prur l´allocation de la prime de 25% est fixé à 100.000 francs. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 28 juillet 1954. Le Commissaire Général aux Affaires Economiques, Membre du Gouvernement, Paul Wilwertz. Avis. Commission des Pensions. En vertu de l´article 28 de la loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l´Etat la Commission des Pensions, constituée pour l´année 1954 par l´arrêté grandducal du 30 décembre 1953 (Mémorial 1954, page 18) a dû être complétée par l´adjonction de deux fonctionnaires de l´ordre administratif. Ce complètement a été fait par l´arrêté grand-ducal du 23 juillet 1954. A la suite de cet arrêté grand-ducal la Commission des Pensions se compose maintenant comme suit pour le reste de l´année 1954 : I. Pour l´ordre judiciaire : MM. Jules Salentiny, Président de la Cour supérieure de Justice et Charles Eydt, Vice-Président de la Cour supérieure de Justice, membres effectifs ; MM. Félix Rosch, Vice-Président du Tribunal d´Arrondissement à Luxembourg et Paul Schaack, Juge au Tribunal d´Arrondissement à Luxembourg, membres suppléants. II. Pour l´ordre administratif : 1) Lorsque le fonctionnaire à mettre à la retraite appartient à l´administration des douanes : M. Constant Perrard, Inspecteur de Direction des Douanes à Luxembourg, membre effectif ; M. Joseph Paulus, Inspecteur des Douanes à Luxembourg, membre suppléant ; 2) Pour les militaires de la Force Armée :
- j)Armée : M. Guillaume Albrecht, Lieutenant-colonel, membre effectif ; M. Michel Weis, Major, membre suppléant ;
- b)Gendarmerie : M. Joseph Gilson, Lieutenant-colonel, membre effectif ; M. Pierre Donckel, capitaine, membre suppléant ; 3) Dans tous les autres cas : M. Félix Delfel, Inspecteur de Direction premier en rang de l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones, M. Mathis Stensel, Chef de bureau au Gouvernement et M. Félix Colling, Inspecteur de l´Administration des Contributions, membres effectifs ; M. Emile Nilles, Chef de bureau au Gouvernement, membre suppléant. Cette Commission est également compétente pour statuer sur la mise à la retraite des fonctionnaires et employés de l´Office des Assurances Sociales. 23 juillet 1954. 1240 Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 29 octobre 1946 devant l´officier de l´état civi, de la commune de Remich, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Lajmert Kazimieral épouse Herrig Pierre, née le 15 février 1923 à Pabianice/Pologne, demeurant à Remich, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. -- Par déclaration d´option faite le 14 octobre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Frisch Elisabeth-Mathilde, épouse Baatz Jean-Hubert, née le 25 mars 1921 à Hüttingen/Allemaglle, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 10 février 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Hosingen, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Gillen Cathérine, épouse Ademes Pierre, née le 9 décembre 1924 à Dasbourg/Allemagne, demeurant à Hosingen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 23 février 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Wiltz, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Meyers Marie-Hélène dite Mya, épouse Krausch Joseph-Nicolas-Jean, née le 11 mai 1929 à Bingelrade/Hollande, demeurant à Niederwiltz, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 13 mars 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Wiltz, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hauschildt Agnès-Elise-Cathérine, épouse Trauffler Jean-Pierre-Joseph, née le 15 janvier 1902 à Brokstedt/Allemagne, demeurant à Niederwiltz, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Hospices Civils de la Ville de Remich. TIRAGE D´OBLIGATIONS. Emprunt de francs 550.000, 4% 1937. Numéros des obligations sorties au tirage et remboursables à partir du 1 er août 1954 : 004 164 367 025 165 383 033 175 516 076 178 110 190 119 196 129 231 131 232 140 280 158 337 159 344 Le remboursement se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg, Société Anonyme à Luxembourg. 28 juillet 1954. Avis. Centres d´enseignement professionnel de l´Etat. Par arrêté grand-ducal du 26 juillet 1954, ont été nommés aux fonctions de professeur et d´instituteur auprès des Centres d´enseignement professionnel de l´Etat les chargés de cours ci-après désignés : MM. Marcel Gardt, Ernest Ritz, Gaston Birckel, Melle Gerty Kammes, MM. Jean-Pierre Krecky, Pierre Kirchen, Edmond Kohnen, Paul Gaspar, Roger Daman, Mme Cathérine Braas-Fischer, Melle Irène Hoffmann, MM. Joseph Bollendorff, Pierre Frieden et Melle Marguerite Leimbach. 28 juillet 1954. 1241 Agents d´assurancesagréés pendant le mois de juillet 1954. No d´ordre Nom et Domicile 1 2 3 4 5 6 7 Arens Alphonse, Redange/A Bley François, Colmar-Berg Diederich Aloyse, Moutfort Ecker Jacques, Kopstal Franck Félix, Luxembourg Jacobs Roger, Garnich Lorentz Aloyse, Fouhren 8 9 10 11 12 13 14 Marerus Georges, Schieren Mayer Nicolas, Dellen Molitor Jos., Esch-s.-Alzette Rischette Camille, Schouweiler Schwachtgen Germaine, Brouch Thelen Pierre, Wecker Toonar Jean, Luxembourg 15 Zimmer Aloyse, Bridel Compagnies d´Assurances Date La Paternelle 20. 7.54 La Luxembourgeoise 19. 7.54 La Bâloise (Vie et Incendie); la Rotterdam 19. 7.54 La Paix 19. 7.54 La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 19. 7.54 La Paix 19. 7.54 Les Compagnies Belges d´Assurances Générales 19. 7.54 La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 1. 7.54 La Winterthur 19. 7.54 La Bâioise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 19. 7.45 L´Union et Prévoyance 19. 7.54 Le Foyer 19. 7.54 La Winterthur 19. 7.54 Les Compagnies Belges d´Assurances Générales 19. 7.54 La Luxembourgeoise 19. 7.54 Commissions d´agents d´assurances annulées pendant le mois de juillet 1954. N° d´ordre Nom et Domicile 1 2 Heinen Constant, Perlé Lenert Eugène, Beaufort 3 Reuter Corneille, Colmar-Berg Compagnies d´Assurances Date La Luxembourgeoise 1. 7.54 Les Compagnies Belges d´Assurances Générales 13. 7.54 Le Foyer 1. 7.54 31 juillet 1954. Avis. Enseignement professionnel. Par arrêté ministériel du 3 juillet 1954, Monsieur Dominique Bollendorff, chef d´atelier à l´Ecole d´artisans de l´Etat, a été mis à la retraite pour cause de limite d´âge à partir du 11 juin 1954. Monsieur Bollendorff a été nommé chef d´atelier honoraire de l´Ecole d´artisans de l´Etat. 9 juillet 1954. Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail au lieu-dit «auf dem Reipling » à Munsbach a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Schuttrange. 24 juillet 1954. 1242 Avis de l´Office des Prix relatif aux prix des hôtels, des restaurants, des auberges et des pensions. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ; en accord avec l´Association des Hôteliers, ainsi qu´avec le Syndicat des Aubergistes, Cafetiers et Hôteliers organisés du Grand-Duché de Luxembourg «Sacol»; il est porté à la connaissance de tous les intéressés que: 1° L´Office des Prix considère comme tarifs normaux dans le sens de l´art. 4 de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité, les tarifs des hôtels, publiés par l´Office National du Tourisme. 2° Les prix des hôtels, des restaurants, auberges et des pensions non insérés dans le guide des hôtels de l´Office National du Tourisme sont considérés comme normaux s´ils correspondent aux prix des établissements similaires ou analogues repris dans les publications de l´Office National du Tourisme. 3° Les tarifs actuellement en vigueur ne peuvent pas être augmentés sans autorisation préalable de l´Office des Prix. 4° Tout dépassement du prix normal, ainsi que toute infraction au présent avis seront recherchés, poursuivis et punis conformément à l´art. 6 de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité. 5° Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 20 juillet 1954. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. Avis. Enregistrement et Domaines. Par arrêté grand-ducal du 26 juillet 1954 M. Nicolas Leidenbach, inspecteur 1er en rang à Luxembourg, a été nommé conservateur des hypothèques du 1er bureau à Luxembourg. 27 juillet 1954. Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour la construction d´un chemin d´exploitation au lieu-dit « Masselter» à Ersange a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Waldbredimus. 22 juillet 1954. Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour la construction d´un chemin d´exploitation aux lieux-dits «Schwammfeld Meischberg » à Ersange a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Waldbredimus. 22 juillet 1954. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 22 juillet 1954, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, le 5 décembre 1952, en tant que cette opposition porte sur neuf actions de la société anonyme Banque Internationale à Luxembourg, savoir : N os 22306 à 22311 et 22324 à 2232 6 d´une valeur nominale de cent Rm. chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 22 juillet 1954. 1243 Avis. Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de mai 1954. Fièvre typhoïde M D Fièvre paratyphoïde M D Diphtérie M D M 23 D 1 6 Coqueluche M 10 2 D 3 Scarlatine Variole M D Affections puerpérales M D Méningite infectieuse M D Dysenterie M D Encéphalite léthargique M D Tuberculose pulmonaire M D 2 Tuberculose autres organes M D 3 1 Rougeole M D 8 1 14 Poliomyélite antérieure aiguë M D Trachome M D Blennorrhagie Syphilis M M 1 Primo-infections tbc. compliquées M D 1 3 juin 1954. 3 2 1 1 11 2 4 1 1 60 1 20 1 1 1 21 8 32 3 10 234 1 63 27 17 3 113 97 3 1 1 5 2 1 2 9 1 1 1 2 1 4 1 2 1 1 1 1 1 2 13 3 22 3 22 2 284 39 109 15 5 2 4 1 44 1 14 25 14 2 18 75 7 1 1 13 1 2 41 16 4 28 1 238 23 108 2 61 1244 Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 27 juillet 1954, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, le 2 octobre 1946, en tant que cette opposition porte sur trois actions privilégiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 54460 à 54462 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 28 juillet 1954. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r.l., Luxembourg