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Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1954 déterminant les pouvoirs du Commissaire général aux Affaires Economiques. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

1261 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, le 10 août

  1. N° 43 Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1954 déterminant les pouvoirs du Commissaire général aux Affaires Economiques. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu Notre arrêté du 29 juin 1954 portant nomination d´un Commissaire général aux Affaires Economiques ; Vu Notre arrêté en date du même jour, portant une nouvelle répartition des services publics ; Vu Notre arrêté en date du même jour, portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement ; Vu l´art. 76 al. 1er de la Constitution ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et de Notre Ministre des Affaires Economiques et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. En sa qualité de membre du Gouvernement, le Commissaire général aux Affaires Econo- miques aura le droit de représenter, en général, Notre Ministre des Affaires Economiques dans le cadre des attributions définies par l´art. 1er (V) de Notre arrêté du 29 juin 1954 portant répartition des services publics. Dienstag den
  2. August
  3. Dans ce cadre, le Commissaire général pourra être chargé d´attributions particulières. Art.
  4. Dans l´exercice des fonctions conférées par Notre arrêté du 29 juin 1954 portant nomination d´un Commissaire général aux Affaires Economiques et des pouvoirs définis par l´art. 1er du présent arrêté, le Commissaire général jouira des mêmes prérogatives que les autres membres du Gouvernement et il sera soumis à la même responsabilité. Art.
  5. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et Notre Ministre des Affaires Economiques sont chargés de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Lenzerheide, le 30 juillet
  6. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Joseph Bech. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. Les attributions particulières dont est chargé sur la base de l´art. 1er de l´arrêté grand-ducal du 30 juillet 1954 le Commissaire général aux Affaires Economiques comprennent le Tourisme ainsi que les départements du Commerce et de l´Artisanat. 1262 Arrêté ministériel du 3 août 1954, relatif à l´importation de produits visés par le Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu la loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947

(1); Vu la loi du 23 juin 1952 portant approbation du Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier et des Actes complémentaires, signés à Paris, le 18 avril 1951
(2); Vu l´arrêté royal belge du 29 juillet 1954, relatif à l´importation de produits visés par le Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L´arrêté royal belge du 29 juillet 1954, relatif à l´importation de produits visés par le Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier, sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir du 1er août 1954. Luxembourg, le 3 août 1954. Pour le Ministre des Finances, Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden.
(1)Mémorial 1947, page 727.
(2)Mémorial 1952, page 695.  Arrêté royal belge du 29 juillet 1954, relatif à l´importation de produits visés par le Traité instituant la Com munauté européenne du charbon et de l´acier.  BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présent et à venir, Salut. Vu la loi du 25 juin 1952, approuvant le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l´acier ainsi que ses annexes, les Protocoles joints et la Convention relative aux dispositions transitoires, signés à Paris le 18 avril 1951, notamment les articles 4, a, 72, 73, 79 et l´annexe III de ce Traité, ainsi que les § § 8, 9 et 15 de la Convention relative aux dispositions transitoires ; Vu les arrêtés royaux du 24 avril 1953
(1)et du 29 juillet 1953,
(2)relatifs à l´importation des produits visés par le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l´acier; Vu les décisions du 10 avril 1954 et du 24 juin 1954 du Conseil des Ministres de la Communauté européenne du charbon et de l´acier relatives à l´ouverture du marché commun des aciers spéciaux ; . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l´avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil 1) Mémorial 1953, page 439. 2) Mémorial 1953, page 1077. 1263 Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Le tableau I annexé à l´arrêté royal du 24 avril 1953 précité, modifié par l´arrêté royal du 29 juillet 1953, est modifié et complété conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. Pendant la période du 1er août au 31 décembre 1954, ne sera pas perçu le droit d´entrée spécial applicable aux tôles dites « magnétiques» présentant une perte en watts inférieure ou égale à 0.75 watt, reprises sous les positions 706a 1 A et a 2 A, 707 a 1, 708 a 1 et 710 b 6 A I du tarif. Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1954. Art. 4. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 29 juillet 1954. s. BAUDOUIN. ANNEXE. Nos 706 DÉNOMINATION DES MARCHANDISES Droits applicables Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid, planes, sans ouvraison :
  1. a)Tôles dites « magnétiques », d´une épaisseur : 1. de plus de 1 mm : A. présentant une perte en watts inférieure ou égale à 0.75 watt . . . . 22 p . c . B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 p . c . 2. de 1 mm ou moins : A. présentant une perte en watts inférieure ou égale à 0.75 watt . . . . . 22 p . c . B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 p . c .
  2. b)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 707 Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid, planes, ouvrées à la surface :
  3. a)Tôles dites «magnétiques»: 1. présentant une perte en watts inférieure ou égale à 0.75 watt . . . . . . . . 22 p . c . 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 p . c .
  4. b)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 708 710 Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid, autrement façonnées ou ouvrées :
  5. a)Tôles dites « magnétiques» : 1. présentant une perte en watts inférieure ou égale à 0.75 watt . . . . 22 p . c . 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 p . c .
  6. b)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux nos 699 à 709 inclus :
  7. a)Acier fin au carbone : 1. Lingots, blooms, billettes, brames, largets : B. autres : I. Lingots : aa. non plaqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. plaqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Blooms, billettes, brames, largets: aa. non plaqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. plaqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 p.c. 9 p.c. 8 p.c. 10 p . c . 1264 Nos DÉNOMINATION DES MARCHANDISES 3. Ebauches en rouleaux pour tôles ; larges plats : A. Ebauches en rouleaux pour tôles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Larges plats : I. non plaqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. plaqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des mines) et profilés : B. simplement laminés ou filés à chaud : I. Fil machine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Barres ; profilés non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. Profilés percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Feuillards : A . simplement laminés à chaud ou décapés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. simplement laminés à froid : I. destinés à faire le fer-blanc (présentés en rouleaux) : aa. d´une épaisseur inférieure à 0.50 mm et d´une largeur supérieure à 457 mm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface : I. simplement plaqués : aa. laminés à chaud . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. laminés à froid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. revêtus ou autrement traités à la surface: aa. étamés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6. Tôles : A. simplement laminées à chaud . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. simplement décapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. simplement laminées à froid, d´une épaisseur : II. de moins de 3 mm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface : I. simplement plaquées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. revêtues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I I I . polies ou autrement traitées à la surface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E. autrement façonnées ou ouvrées : I. simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire : aa. simplement laminées à chaud ou à froid, même décapées . . . bb. simplement plaquées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . cc. revêtues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . dd. polies ou autrement traitées à la surface . . . . . . . . . . . . . .
  8. b)Aciers alliés : I. Lingots, blooms, billettes, brames, largets : Droits applicables 8 p.c. 10 p . c . 12 p . c . 10 p.c. 10 p.c. 10 p.c. 12 p.c. 15 p.c. 15 p . c . 14 p . c . 15 p . c . 15 p . c . 13 p . c . 13 p . c . 13 p . c . 15 p . c . 14 p . c . 13 p . c . 13 p . c . 15 p . c . 14 p . c . 13 p . c . 1265 Nos DÉNOMINATION DES MARCHANDISES B. autres : aa. non plaqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. plaqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Blooms, billettes, brames, largets : aa. non plaqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. plaqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Ebauches en rouleaux pour tôles ; larges plats : A. Ebauches en rouleaux pour tôles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Larges plats : I. non plaqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. plaqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des mines) et profilés : B. simplement laminés ou filés à chaud : I. Fil machine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Barres ; profilés non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. Profilés percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Feuillards : A. simplement laminés à chaud, ou décapés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface : I. simplement plaqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. étamés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6. Tôles: A. Tôles dites « magnétiques» : I. présentant une perte en watts inférieure ou égale à 0.75 watt . . . II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Autres tôles : I. simplement laminées à chaud . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. simplement décapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. simplement laminées à froid, d´une épaisseur : bb. de moins de 3 mm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IV. polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface : aa. simplement plaquées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. non dénommées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . V. autrement façonnées ou ouvrées : aa. simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire : 61. simplement laminées à chaud ou à froid, même décapées. 62. simplement plaquées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63. non dénommées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Droits applicables 7 p.c. 9 p.c. 8 p.c. 10 p . c . 8 p.c. 11 p . c . 13 p . c . 10 p . c . 10 p . c . 10 p . c . 12 p . c . 14 p . c . 14 p . c . 22 p.c. 22 p.c. 14 p.c. 14 p.c. 14 p.c. 15 p.c. 14 p.c. 14 p.c. 15 p.c. 14 p.c. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 29 juillet 1954. s. BAUDOUIN. 1266 Arrêté ministériel du 3 août 1954, relatif au tarif des droits d´entrée. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu la loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947
(1); Vu l´arrêté royal belge du 28 juillet 1954, relatif au tarif des droits d´entrée ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L´arrêté royal belge du 28 juillet 1954, relatif au tarif des droits d´entrée sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir du 1er août 1954. Luxembourg, le 3 août 1954. Pour le Ministre des Finances, Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden.
(1)Mémorial 1947, page 727.  Arrêté royal belge du 28 juillet 1954, relatif au tarif des droits d´entrée.  BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 septembre 1947, approuvant la Convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, signée à Londres le 5 septembre 1944, et le protocole à cette convention, signé à La Haye, le 14 mars 1947, notamment l´article 2, littéra b et c, de cette loi ;
(1)Vu les arrêtés du Régent du 23 décembre 1947,
(2)du 26 février 1949,
(3)du 28 juin 1949,
(4)du 17 novembre 1949,
(5)du 22 décembre 1949,
(6)du 26 mai 1950,
(7)et les arrêtés royaux du 26 septembre 1950,
(8)du 18 mai 1951,
(9)du 20 novembre 1951,
(10)du 19 mars 1953,
(11)du 24 avril 1953,
(12)et 16,
(13)28,
(14)et 29 juillet 1953,
(15)et du 16 décembre 1953,
(16)modifiant le tarif des droits d´entrée annexé à ladite convention ; . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l´avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er . Le tarif des droits d´entrée annexé à la convention douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté. 1) Mémorial 1947, page 1021. 2) Mémorial 1947, page 1035. 3) Mémorial 1949, page 188. 4) Mémorial 1949, page 792. 5) Mémorial 1949, page 1108. 6) Mémorial 1950, page 56. 7) Mémorial 1950, page 750. 8) Mémorial 1950, page 1238. 9) Mémorial 1951 page 885. 10) Mémorial 1951, page 1432. 11) Mémorial 1953, page 351. 12) Mémorial 1953, page 423. 13) Mémorial 1953, page 1044. 14) Mémorial 1953, page 1075. 15) Mémorial 1953, page 1077. 16) Mémorial 1954, page 28. 1267 Art. 2. Pendant la période du 1er août au 31 décembre 1954, ne sera pas perçu le droit d´entrée applicable aux tôles dites « magnétiques » présentant une perte en watts inférieure ou égale à 0.75.watt, reprises sous les positions 706a r A et a 2 A, 707 a 1, 708 a 1 et 710 b 6 AI du tarif. Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er août 1954. Art. 4. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 28 juillet 1954. s. BAUDOUIN. ANNEXE. Chapitre 63. Le deuxième alinéa de la note 1, n, est modifié comme suit : On distingue parmi elles les tôles dites « magnétiques » (nos 706, 707, 708 et 710) qui sont celles présentant une perte en watts, par kilogramme, inférieure ou égale à 3,6 watts, évaluée selon la méthode Epstein, sous un courant à 50 périodes et une induction de 10,000 Gauss, pour une épaisseur de tôle ramenée à 0.50 mm. Nos 706 DÉNOMINATION DES MARCHANDISES Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid, planes, sans ouvraison :
  1. a)Tôles dites « magnétiques», d´une épaisseur : 1. de plus de 1 mm : A. présentant une perte en watts inférieure ou égale à 0.75 watt . . . . B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. de 1 mm ou moins: A. présentant une perte en watts inférieure ou égale à 0.75 watt . . B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  2. b)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 707 Droits applicables 3 p.c. 3 p.c. 4 p.c. 4 p.c. sans changement Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid, planes, ouvrées à la surface :
  3. a)Tôles dites « magnétiques » : 1. présentant une perte en watts inférieure ou égale à 0.75 watt . . . . 4 p.c. 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 p.c.
  4. b)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 708 Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid, autrement façonnées ou ouvrées :
  5. a)Tôles dites «magnétiques»: 1. présentant une perte en watts inférieure ou égale à 0.75 watt . . . . 6 p.c. 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 p.c.
  6. b)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 710 Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux n os 699 à 709 inclus :
  7. a)Acier fin au carbone : 1. Lingots, blooms, billettes, brames, largets : A. forgés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autres : 1. Lingots : aa . non plaqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb .plaqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 p.c. 1 p.c. 1 p.c. 1268 Nos DÉNOMINATION DES MARCHANDISES II. Blooms, billettes, brames, largets : aa. non plaqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. plaqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Ebauches de forge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Ebauches en rouleaux pour tôles; larges plats : A. Ebauches en rouleaux pour tôles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Larges plats I. non plaqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. plaqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des mines) et profilés : A. simplement forgés : I. Barres; profilés non percés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Profilés percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. simplement laminés ou filés à chaud : I. Fil machine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Barres ; profilés non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. Profilés percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. simplement obtenus à froid: I. Barres ; profilés non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Profilés percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. autres : I. Barres; profilés non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Profilés percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Feuillards : A . simplement laminés à chaud ou décapés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. simplement laminés à froid : I. destinés à faire le fer-blanc (présentés en rouleaux)
(1): aa. d´une épaisseur inférieure à 0.50 mm et d´une largeur supérieure à 457 mm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface : I. simplement plaqués : aa. laminés à chaud . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. laminés à froid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. revêtus ou autrement traités à la surface : aa. étamés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés, etc.) . . 6. Tôles : A. simplement laminées à chaud . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. simplement décapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Droits applicables 2 p.c. 2 p.c. 3 p.c. 4.p.c. 4 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 8 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 8 p.c. 4 p.c. 8 p.c. 4 p.c. 8 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 4 p.c.
(1)Ne sont admis à ce régime que les feuillards à l´égard desquels il est justifié, à la satisfaction de la douane, qu´ils sont réellement destinés à l´usage indiqué. 1269 Nos DÉNOMINATION DES MARCHANDISES C. simplement laminées à froid, d´une épaisseur : I. de 3 mm ou plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. de moins de 3 mm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface : I. simplement plaquées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. revêtues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. polies ou autrement traitées à la surface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E. autrement façonnées ou ouvrées : I. simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire: aa. simplement laminées à chaud ou à froid, même décapées . . . . bb. simplement plaquées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . cc. revêtues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . dd. polies ou autrement traitées à la surface . . . . . . . . . . . . . . II. perforées, cintrées, embouties, ciselées, gravées, guillochées et autres, à l´exclusion des tôles façonnées par laminage . . . . . . . . .
  1. Fils nus ou revêtus, à l´exclusion des fils isolés pour l´électricité. . . . . . b) Aciers alliés :
  2. Lingots, blooms, billettes, brames, largets : A. forgés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autres :
  3. Lingots : aa. non plaqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. plaqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Blooms, billettes, brames, largets : aa. non plaqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. plaqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  4. Ebauches de forge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  5. Ebauches en rouleaux pour tôles ; larges plats : A. Ebauches en rouleaux pour tôles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Larges plats : I. non plaqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. plaqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  6. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des mines) et profilés : A. simplement forgés I. Barres ; profilés non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Profilés percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. simplement laminés ou filés à chaud : I. Fil machine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Il. Barres; profilés non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. Profilés percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. simplement obtenus à froid :
  7. Barres ; profilés non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Profilés percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Droits applicables 4 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 2 p.c. 1 p.c. 1 p.c. 2 p.c. 2 p.c. 3 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 8 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 8 p.c. 4 p.c. 8 p.c. 1270 Nos DÉNOMINATION DES MARCHANDISES D. autres : I. Barres ; profilés non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Profilés percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  8. Feuillards : A . simplement laminés à chaud ou décapés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. simplement laminés à froid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface : I. simplement plaqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. étamés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés, etc.) .
  9. Tôles: A. Tôles dites « magnétiques » : I. présentant une perte en watts inférieure ou égale à 0.75 watt. II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Autres tôles : I. simplement laminées à chaud . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. simplement décapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. simplement laminées à froid, d´une épaisseur: aa. de 3 mm ou plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. de moins de 3 mm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IV. polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface : aa. simplement plaquées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. non dénommées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . V. autrement façonnées ou ouvrées : aa. simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire :
  10. simplement laminées à chaud ou à froid, même décapées
  11. simplement plaquées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  12. non dénommées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. perforées, cintrées, embouties, ciselées, gravées, guillochées et autres, à l´exclusion des tôles façonnées par laminage . . . .
  13. Fils nus ou revêtus, à l´exclusion des fils isolés pour l´électricité . . . . . . . Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 juillet
  14. Droits applicables 4 p.c. 8 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 4 p.c. s. BAUDOUIN. Avis.  Journal Officiel de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier (C.E.C.A.). L´édition du 31 juillet 1954, 3e année N° 17, contient les dispositions suivantes : HAUTE AUTORITÉ. Principes de l´action de la Haute Autorité dans le domaine du financement des investissements. Guide pour l´établissement des demandes de prêts à la Haute Autorité sur la base de l´emprunt de cent millions de dollars, contracté auprès de l´Export-Import Bank.  2 août
  15. 1271 Indigénat.  Déchéance de la nationalité luxembourgeoise.  Il résulte d´un jugement contradictoire rendu par le tribunal civil de Luxembourg à la date du 24 mars 1954 que la nommée Thill Marie, épouse Sellhorn Jean-Adolphe-Richard, née le 23 février 1907 à Gilsdorf, demeurant à Luxembourg, a été déclarée déchue de la qualité de Luxembourgeoise par application de l´article 27 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. Le dispositif de ce jugement a été dûment transcrit dans les registres de l´état civil de la commune de Luxembourg à la date du 16 juin
  16. La déchéance a effet à partir du jour de cette transcription. La présente publication est faite en conformité de l´article 29, al. 3 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 20 mars 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Rumelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Dusi Marie-Lucie, épouse Rossi Angelo, née le 9 décembre 1902 à Verona/Italie, demeurant à Rumelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 22 février 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Rœser, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Mathis Jacqueline-Marie, épouse Hansen Eugène, née le 4 juillet 1929 à Mondorff/Moselle, demeurant à Rœser, a acquis la qualité de Luxem- bourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Ponts et Chaussées.  Par arrêté grand-ducal du 26 juillet 1954, Monsieur Ernest Schmit, can- didat-conducteur de l´Administration des Ponts et Chaussées à Diekirch, a été nommé au grade de conducteur de la même administration à Diekirch.  3 août
  17. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.

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