1273 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Mardi, le 24 août 1954. N° 44 Arrêté grand-ducal du 2 août 1954 portant modification de celui du 20 juillet 1949 concernant l´organisation des services de contrôle et de recette de l´Administration des Contributions et accises. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. Vu l´article 4 de la loi du 25 mai 1949 concernant la réorganisation de l´Administration des Contributions et Accises ; Revu Notre arrêté du 20 juillet 1949 concernant l´organisation des services de contrôle et de recette de l´Administration des Contributions et Accises ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er . Le bureau de recette de Vianden est supprimé. Arrêté ministériel du 6 août 1954, concernant la distribution des primes pour l´amélioration de la race chevaline en 1954. Le Ministre de l´Agriculture, Vu l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, concernant l´amélioration de la race chevaline ; Vu l´arrêté grand-ducal du 31 juillet 1939, portant complément à celui du 15 octobre 1935 ; Sur l´avis de la Commission d´expertise des étalons ; Dienstag den 24. Auguft 1954. Art. 2. Il est créé un cinquième bureau de recette à Luxembourg. Il est rangé dans la catégorie des bureaux principaux et dans la première classe prévue au N° 14 du tableau C Traitements spéciaux annexé à la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés de l´Etat, telle que cette loi a été modifiée dans la suite. Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Lenzerheide, le 2 août 1954. Charlotte. Pour le Ministre des Finances, Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Arrête : Art. 1 er . La Commission d´expertise des étalons désignée par arrêté du 12 novembre 1948, se réunira à Ettelbruck, le 11 septembre prochain, à 9 heures du matin pour décerner les primes ci-après : I. Primes de Concours :
- a)Etalons admis avec quatre dents d´adulte et moins : trois primes, à savoir : une prime de 5.500 fr. une prime de 5.000 fr. une prime de 4.500 fr. 1274
- b)Etalons admis avec huit dents d´adulte : deux primes, à savoir : une prime de 5.500 fr. une prime de 4.500 fr.
- c)Etalons admis ayant plus de huit dents d´adulte : neuf primes, à savoir : une prime de 7.500 fr. une prime de 7.000 fr. une prime de 6.500 fr. trois primes de 6.000 fr. trois primes de 5.500 fr. II. Primes de raceur : quatre primes, à savoir : une prime de 9.000 fr. une prime de 7.000 fr. une prime de 6.000 fr. une prime de 5.000 fr. III. Etalons indigènes admis : trois primes, à savoir : une prime de 3.000 fr. une prime de 2.500 fr. une prime de 2.000 fr. IV. Juments :
- a)Juments suitées ayant quatre ans : cinq primes, à savoir: une prime de 4.500 fr. deux primes de 4.000 fr. deux primes de 3.500 fr.
- b)Juments suitées ayant plus de quatre ans : vingt primes, à savoir : une prime de 5.500 fr. deux primes de 5.000 fr. trois primes de 4.500 fr. trois primes de 4.000 fr. trois primes de 3.500 fr. quatre primes de 3.000 fr. quatre primes de 2.500 fr.
- c)Juments non suités ayant quatre ans et plus : douze primes, à savoir : une prime de 4.000 fr. une prime de 3.500 fr. une prime de 3.000 fr. trois primes de 2.500 fr. trois primes de 2.000 fr. trois primes de 1.500 fr. V. Lots de trois juments ou pouliches appartenant au même propriétaire. cinq primes, à savoir : une prime de 4.000 fr. une prime de 3.000 fr. une prime de 2.500 fr. deux primes de 2.000 fr. VI. juments receuses suivies de trois produits au moins : quatre primes, à savoir : une prime de 4.500 fr. une prime de 4.000 fr. deux primes de 3.500 fr. Art. 2. Les primes prévues à l´article 1er , ainsi que les subsides de station à allouer en vertu de l´article 2 de l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935 ne seront décernées que pour autant qu´il résulte des carnets de saillie que les étalons ont été tenus constamment au lieu de dépôt pendant le temps de la monte, c´est-à-dire du 1er janvier au 30 juin 1954. A ces fins le carnet de saillie, dûment certifié par les détenteurs des juments saillies et visé par le bourgmestre de la commune du domicile de l´étalonnier doit être adressé, par envoi recommandé, au secrétaire de la Commission d´expertise des étalons, quinze jours avant la date des concours. Les étalons primés au concours jouiront d´un subside de station égal au montant de la prime leur décernée. Pour les étalons non primés ce subside sera de 4.400 fr. Une prime d´encouragement peut être accordée aux éleveurs, présentant des étalons nés et élevés au pays. Les étalons ainsi primés ne jouiront pas de ce fait d´un subside de station égal à la prime d´en- couragement. Art. 3. Ne sont admis à concourir pour les primes de raceur que les étalons qui ont été admis trois fois dans le pays et que les propriétaires s´obligent à conserver encore une année entière pour servir à la monte publique. Les candidats à ces primes devront être accompagnés de quatre produits au moins et de six produits au plus. Art. 4. Conformément aux dispositions de l´article 25 de l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, les primes de concours et les subsides accordés en vertu de l´article 2 du même règlement seront 1275 payés aux intéressés par chèque ou mandat de poste dans la quinzaine suivant le concours. Le paiement des primes de raceur se fera de la même façon après la réunion annuelle qui suit celle où elles ont été décernées. Art. 5. Les détenteurs être annexés à la déclaration de participation aux concours. Ils indiqueront en même temps la catégorie de concours à laquelle ils voudront prendre part. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. d´étalons qui désirent participer au concours doivent se faire inscrire par lettre recommandée au secrétaire de la Commission d´expertise quinze jours avant la date des concours. Les cahiers de saillie exigés par le règlement doivent Luxembourg, le 6 août 1954. Le Ministre de l´Agriculture, Emile Colling. Arrêté ministériel du 13 août 1954 concernant la délimitation des bureaux de recette des contributions autres que ceux installés à Luxembourg. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4, alinéa 6 de la loi du 25 mai 1949 concernant la réorganisation de l´Administration des Contributions et des Accises ; Vu le titre III de l´arrêté grand-ducal du 20 juillet 1949 concernant l´organisation des services de contrôle et de recette de l´Administration des Contributions et Accises, tel que cet arrêté a été modifié par l´arrêté grand-ducal du 2 août 1954 ; Arrête : Art. 1er. La délimitation territoriale des bureaux de recette des contributions autres que ceux installés à Luxembourg-Ville est fixée comme suit : 1. La circonscription du bureau de recette de Bascharage comprend les communes de Bascharage, Clemency, Differdange, Dippach et Pétange. 2. La circonscription du bureau de recette de Bettborn comprend les communes de Bettborn, Grosbous, Saeul, Useldange, Vichten et Wahl. 3. La circonscription du bureau de recette de Bettembourg comprend les communes de Bettembourg, Dudelange, Frisange, Leudelange et Rœser. 4. La circonscription du bureau de recette de Cap comprend les communes du canton de Capellen à l´exception des communes de Bascharage, Clemency et Dippach. 5. La circonscription du bureau de recette de Clervaux comprend toutes les communes du canton de Clervaux. 6. La circonscription du bureau de recette de Diekirch comprend les communes de Bastendorf, Bettendorf, Diekirch, Ermsdorf, Fouhren, Hoscheid, Putscheid, Reisdorf et Vianden. 7. La circonscription du bureau de recette d´Echternach comprend les communes du canton d´Echternach à l´exception de la commune de Waldbillig. 8. La circonscription du bureau de recette d´Esch-sur-Alzette I comprend le territoire de la ville d´Eschsur-Alzette. 9. La circonscription du bureau de recette d´Esch-sur-Alzette II comprend les communes de Kayl, Mondercange, Reckange, Rumelange, Sanem et Schifflange. 10. La circonscription du bureau de recette d´Ettelbruck comprend les communes de Berg, Bourscheid, Erpeldange, Ettelbruck, Feulen, Mertzig et Schieren. 1276 11. La circonscription du bureau de recette de Grevenmacher comprend les communes de Biwer, Grevenmacher, Manternach, Mertert et Wormeldange. 12. La circonscription du bureau de recette de Larochette comprend les communes de Fischbach, Heffingen, Larochette, Medernach, Nommern et Waldbillig. 15. La circonscription du bureau de recette de Mersch comprend les communes de Bissen, Bœvange, Lintgen, Mersch et Tuntange. 14. La circonscription du bureau de recette de Mondorf comprend les communes de Burmerange, Dalheim, Mondorf et Waldbredimus. 15. La circonscription du bureau de recette de Redange comprend les communes d´Arsdorf, Beckerich, Bigonville, Ell, Folschette, Perlé et Redange. 16. La circonscription du bureau de recette de Remich comprend les communes de Bous, Lenningen, Remerschen, Remich, Stadtbredimus et Wellenstein. 17. La circonscription du bureau de recette de Roodt/Syr comprend les communes de Betzdorf, Flaxweiler, Junglinster, Niederanven, Rodenbourg et Schuttrange. 18. La circonscription du bureau de recette de Wiltz comprend toutes les communes du canton de Wiltz. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Avis. Indigénat. Déchéance de la nationalité luxembourgeoise. Il résulte d´un jugement rendu par défaut par le tribunal civil de Luxembourg, en date du 19 mai 1954, signifié à partie par exploit de l´huissier Auguste Conselman de Luxembourg, en date du 6 août 1954, que la nommée Lanser Hélène, épouse Schlossmacher Gaspard, née le 17 mai 1893 à Otrange/Lorraine, demeurant à Stolberg/Allemagne, sinon sans domicile ni résidence connus, a été déclarée déchue de la qualité de Luxembourgeoise avec toutes les conséquences de fait et de droit. La présente publication est faite en conformité de l´art. 6 de l´arrêté grand-ducal du 9.3.1940, modifié par celui du 22.3.1948 (art. 5). Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 4 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Trzeciak Hedwig-Charlotte, épouse Jacoby Henri, née le 26 juillet 1910 à Sarrebruck/Sarre, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 30 mars 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Köhn Elfriede-Erna -Gertrude-Lisbeth, épouse Thinnes Nicolas-Joseph-Léon, née le 26 octobre 1930 à Rostock/Allemagne, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration de recouvrement faite le 4 décembre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dippach, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Blonding Anne-Hélène dite Anne, épouse Krier Jean-Pierre, née le 6 août 1923 à Rodange, demeurant à Dippach, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1277 Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 30 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Grevenmacher, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schröder Marguerite, épouse Heirand Gustave, née le 2 octobre 1907 à Naurath/Allemagne, demeurant à Grevenmacher a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 3 février 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Clausse Raymonde, épouse Wagner Jean-Pierre, née le 29 août 1933 à Mussy-la-Ville/Belgique, demeurant à Lamadelaine, a acquis la qualité de Luxem- bourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 8 février 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Josten Marie, épouse Brenner ErnestMichel, née le 6 janvier 1928 à Binsfeld/Allemagne, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxem- bourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 27 février 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Heiderscheid, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Walers Marie, épouse Ney Nicolas, née le 19 février 1925 à Wehrbüsch/Allemagne, demeurant à Eschdorf, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 27 mars 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Wiltz, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Camporesi Angela, épouse Géléjinsky Robert, née le 27 octobre 1931 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Wiltz, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Indigénat. Déchéance de la nationalité luxembourgeoise. Il résulte d´un jugement rendu par défaut par le tribunal civil de Luxembourg à la date du 16 décembre 1953, que le nommé Feldmann Léon, né le 22 février 1928 à Rodange, actuellement sans domicile ni résidence connus, a été déclaré déchu de la qualité de Luxembourgeois. Le dispositif de ce jugement a été dûment transcrit dans les registres de l´état civil de Pétange à la date du 30 juillet 1954. La déchéance a effet à partir du jour de cette transcription. La présente publication est faite en conformité de l´article 29, al. 3 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. Avis. Perte de Bons de la Reconstruction. Les Bons de la Reconstruction ci-après énumérés ont été déclarés perdus, en exécution de l´art. 1 er de l´arrêté grand-ducal du 27 avril 1953 concernant la perte de Bons de la Reconstruction : Série 1 3., 3% à 5 ans : N° 5814 à 3.100 fr. N° 7252 à 3.800 fr. Le service de la Trésorerie de l´Etat délivrera, deux mois après cette publication, de nouveaux Bons, à condition que les déclarations de perte n´aient pas été contredites dans l´entretemps. 7 août 1954. 1278 Avis. Sociétés de secours mutuels. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale en date du 2 août 1954, les modifications ci-après apportées aux articles 12 et 13 des statuts de la Caisse de décès des pensionnaires et ayants-droit à la pension à Luxembourg ont été approuvées. 3.8.1954. Texte des articles modifiés. Art. 12. Nach dem 1. Januar 1954 eintretende Mitglieder haben nur einen festen Jahresbeitrag zu entrichten, welcher durch das Alter bei ihrer Aufnahme, gemäß folgender Skala bestimmt wird : Vom 18. bis zum 25. Lebensjahr Vom 26. bis zum 30. Lebensjahr Vom 31. bis zum 35. Lebensjahr Vom 36. bis zum 40. Lebensjahr Fr. 9. pro Mitglied, Fr. 10. pro Mitglied, Fr. 12. pro Mitglied, Fr. 15. pro Mitglied. Art. 13. Beim Ableben eines Mitgliedes erhalten die bezugsberechtigten Hinterbliebenen ein Sterbegeld ab 1. Januar 1954 das bei Beginn des 2. Eintrittsjahres Fr. 100 beträgt » » 3. 4. » » 125 150 » » » » 5. 6. » » 175 200 » » » 7. » 225 » » 8. » 250 » » » 9. 10. » » 400 500 » » » 11. » 600 » » 12. » 700 » » » 13. 14. » » 800 900 » » » » » 15. 16. 17. 18. 19. 20. » » » » » » 1000 1200 1400 1600 1800 2000 » » » » » » » » » Avis. Services agricoles. Par arrêté grand-ducal du 2 août 1954 démission honorable de ses fonctions pour cause de limite d´âge a été accordée à M. Alphonse Steffes, inspecteur technique des Services agricoles de l´Etat. Le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à l´intéressé. 6 août 1954. Avis. Santé Publique. Par arrêté ministériel du 6 août 1954, M. le Dr. Eugène Hippert, médecin à Dudelange, a été désigné pour remplir, jusqu´à l´époque du prochain renouvellement périodique du Collège médical, les fonctions de membre effectif de ce corps, en remplacement de M. le Dr. Emile Colling, nommé aux fonctions de Membre du Gouvernement. 7 août 1954. 1279 Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 31 août 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Zehrer Charlotte, épouse Zeimes Joseph-Nicolas, née le 28 septembre 1926 à Elversberg/Sarre, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration de recouvrement faite le 27 octobre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Merges Marie, épouse Stillen René-François, née le 20 mars 1914 à Beckerich, demeurant à Esch-sur-Alzette, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 23 décembre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Welter Marie-Louise, épouse Berchem René-Eugène-Marie, née le 8 juin 1929 à Zoufftgen/Moselle, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 28 janvier 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Ettelbruck, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Lenz Anne-Jeanne. épouse Heiderscheid Paul, née le 28 avril 1930 à Dierscheid/Allemagne, demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Examens de maîtrise. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale en date du 2 août 1954 la Commission officielle de l´examen pour l´obtention du titre et du brevet de maîtrise dans le métier de traiteur a été remaniée comme suit : Président : Decker Jean, m/traiteur, Esch-sur-Alzette ; Membres effectifs : Liot Paul, m/traiteur, Luxembourg ; Kohl Albert, m/traiteur, Differdange ; Membre suppléant : Goetz Georges, m/traiteur, Diekirch. 3 août 1954. Avis. Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948 est de 123,86 au 1er août 1954, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. Les indices des 6 derniers mois sont les suivants : Indice Moyenne des du mois 6 derniers mois Mars 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,95 122,87 Avril 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,03 122,77 Mai 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,04 122,64 Juin 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,30 122,71 Juillet 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,44 122,81 Août 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,86 122,94 13 août 1954. 1280 Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association dite « E´slecker Setzgromperegenossenschaft Ettelbruck » a déposé au secrétariat communal d´Ettelbruck un extrait dûment enregistré concernant la modification de l´art. 6 de ses statuts ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des membres du comité, des personnes nanties de la signature sociale et des membres du conseil de surveillance. 16 août 1954. Avis. Règlements communaux. En séance du 8 mars 1954, le Conseil communal de Differdange a édicté un règlement concernant la circulation sur les voies publiques de cette commune. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 30 avril et 3 mai 1954 et publié en due forme. 14 juillet 1954. En séance du 15 juin 1954, le Conseil communal de la ville de Remich a édicté un règlement d´ordre intérieur relatif à l´établissement des bains de rivière de cette ville. Ledit règlement a été approuvé par décision ministérielle du 9 juillet 1954 et publié en due forme. 23 juillet 1954. En séance du 22 juin 1954, le Conseil communal de Clervaux a pris des délibérations portant nouvelle fixation des taxes d´eau et des taxes de location des compteurs d´eau à percevoir sur les abonnés des conduites d´eau de Clervaux, Eselborn, Reuler et Weicherdange. Lesdites délibérations ont été approuvées par décision ministérielle du 3 août 1954 et publiées en due forme. 3 août 1954. En séance du 11 juin 1954, le Conseil communal de Beckerich a édicté un règlement sur les canalisations de Hovelange et d´Elvange. Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 2 août 1954 et publié en due forme. 6.8.1954. En séance du 22 juin 1954, le Conseil communal de Clervaux a édicté un règlement sur l´enlèvement des ordures ménagères dans cette commune. Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 2 août 1954 et publié en due forme. 6.8.1954. Avis. Instrument pour l´amendement de la Constitution de l´Organisation Internationale du Travail, 1953 ; ratifications et acceptations ; entrée en vigueur. ( Mémorial 1954, pp. 903 et 1219). Liste des Membres de l´Organisation Internationale du Travail ayant ratifié ou accepté l´Instrument d´amendement : acceptation 12. 3.1954 Afghanistan République fédérale d´Allemagne acceptation 13. 2.1954 Australie acceptation 8. 9.1953 ratification 8. 3.1954 Autriche Belgique ratification 21. 4.1954 acceptation 2. 3.1954 Birmanie Bolivie acceptation 17. 5.1954 ratification 24.11.1953 Canada*) Ceylan ratification 18. 1.1954 ratification 26. 2.1954 Chine*) Costa Rica acceptation 11. 1.1954 *) Etats représentés au Conseil d´administration en qualité de Membres ayant l´importance industrielle la plus considérable. 1281 Cuba Danemark République dominicaine Egypte Equateur Finlande France Grèce Haïti Inde*) Indonésie Iran Irlande Islande Israël Italie*) Japon Liban Libéria Libye Luxembourg Mexique Norvège Nouvelle-Zélande Pakistan Panama Pérou Pologne Portugal Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d´Irlande du Nord*) El Salvador Suède Suisse Syrie Thaïlande Turquie Uruguay Venezuela Viet-Nam Yougoslavie ratification ratification ratification acceptation acceptation ratification ratification acceptation ratification ratification acceptation acceptation ratification acceptation ratification acceptation ratification acceptation ratification acceptation ratification ratification ratification ratification acceptation ratification ratification ratification ratification ratification ratification ratification ratification ratification acceptation ratification ratification acceptation acceptation acceptation 13. 1.1954 23. 4.1954 16.12.1953 22. 2.1954 26. 4.1954 4.12.1953 28. 6.1954 20.11.1953 22. 6.1954 10.12.1953 21. 1.1954 28.12.1953 18.12.1953 8. 1.1954 23.12.1953 20. 5.1954 10. 3.1954 28.12.1953 28. 1.1954 25. 1.1954 28. 5.1954 11. 2.1954 12. 4.1954 19.10.1954 9. 1.1954 13. 5.1954 11. 5.1954 13. 4.1954 31.12.1953 23.11.1953 28.12.1953 2. 4.1954 15. 4.1954 29.10.1953 22. 2.1954 21. 5.1954 19. 5.1954 2. 7.1954 4. 9.1953 15. 1.1954 *) Etats représentés au Conseil d´administration en qualité de Membres ayant l´importance industrielle la plus considérable. Conformément à l´article 6, paragraphe 2, dudit Instrument, celui-ci est entré en vigueur, le 20 mai 1954 Luxembourg, le 12 août 1954. Le Ministre des Affaires Etrangères a. i., Pierre Werner. 1282 Avis. Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de juin 1954. Fièvre M Fièvre paratyphoïde M typhoïde 4 60 26 1 1 2 21 8 2 1 1 4 6 5 1 D M Diphtérie D M 10 D 8 6 Coqueluche M 2 4 Scarlatine 11 D 2 1 1 5 24 32 21 234 1 87 15 27 7 113 112 3 1 D M Variole D Affections puerpérales M D Méningite M infectieuse D Dysenterie 1 M D Encéphalite léthargique M Tuberculose pulmonaire M D 1 2 Tuberculose autres organes M 1 1 D 1 6 2 3 2 1 1 1 2 1 15 6 13 3 36 4 284 39 124 21 3 5 1 44 17 D M Rougeole D Poliomyélite antérieure aiguë M D Trachome D 1 15 3 5 3 2 28 25 1 18 103 7 M Blennorrhagie Syphilis Primo-infections tbc. compliquées 7 juillet 1954. M 11 M M D 1 1 3 3 1 3 2 4 1 16 2 14 16 23 3 238 23 124 2 75 1283 Emprunts communaux. Tirages d´obligations. Communes et sections Intéressées. Niederfeulen Date de l´échéance, Valeur nominale. 1.7.1895 35,000 fr. 1.7.1954 100 fr. 17, 59, 75, 107, Caisse communale 152, 167, 182. de Feulen 198, 220, 225, 319, 331, 334. 1.850.000 fr. de 1937, à 4% 1.8.1954 1000 fr. + 25% 9, 23, 42, 48, 49, Banque Générale 65, 118, 135, 149, du Luxembourg. 166, 174, 193, Banque 210, 211, 212, Internationale, 245, 253, 284, à Luxembourg. 305, 316, 337. 339, 366, 369, à 3½% Syndicat des TICE Numéros sortis. Caisse chargée du remboursement Désignation de l´emprunt 403, 424, 426, 466, 467, 468, 496, 498, 513, 555, 562, 622, 635, 636, 637, 648, 661, 671, 677, 712, 714, 715, 716, 726, 747, 750, 754, 758, 765, 791, 807, 808, 825, 843, 901, 921, 922, 997, 1003, 1037, 1049, 1077, 1078, 1087, 1147, 1157, 1160, 1184, 1193, 1199, 1205, 1210, 1212, 1238, 1272, 1276, 1282, 1288, 1291, 1292, 1319, 1320, 1336, 1338, 1388, 1405, 1456, 1461, 1474, 1477, 1486, 1487, 1532, 1549, 1557, 1580, 1582, 1589, 1591, 1604, 1616, 1626, 1634, 1639, 1662, 1663, 1678, 1734, 1817, 1831, 1848, 1849. Steinfort id. 25 août 1954. 150.000 fr. 4% 1918 1.8.1954 500 fr. 1, 7, 10, 53, 74, 86, 98, 109, 153, 169, 267, 273. id. id. 100. fr. 5, 10. Banque Internationale à Luxembourg, id. 1284 Bekanntmachung. Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden : Cornette Alex, geb. am 6.4.1920 in Niedercorn, vermißt seit dem 28.4.1944 ; Dalzotto Mathias, geb. am 21.7.1901 in Dillingen, gestorben am 25.2.1944 : Feydt Jean, geb. am 22.3.1921 in Paris, vermißt seit 1944 ; Gaspard Victor, geb. am 11.5.1920 in Luxemburg, vermißt seit dem 3.9.1943 ; Gils François. geb. am 30.6.1924 in Wilwerdingen, vermißt seit dem 16.12.1943 in Rußland, südlich von Newel: Goldschmit François, geb. am 10.7.1911 in Beringen-Mersch, gestorben am 19.5.1944 in Natzweiler ; Kass Victor, geb. am 1.4.1920 in Bous, vermißt seit dem 2.9.1943 ; Lamesch Nicolas, geb. am 23.11.1920 in Helmsingen, vermißt seit dem 22.5.1943 ; Nicolay August-Celestin, geb. am 6.10.1903 in Luxemburg, vermißt seit 1944; Palgen Léon, geb. am 27.10.1922 in Wormeldingen, vermißt seit dem 8.2.1944 ; Preti Joseph, geb. am 20.1.1924 in Rebiba, vermißt seit 1944 ; Thillen Jean-Pierre, geb. am 22 9.1924 in Luxemburg, vermißt seit dem 13.1.1945. Aile Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind hiermit ersucht, binnen zehn Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden. Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 31 décembre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Walferdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Marmann Eve-Marguerite, épouse Veyder Nicolas, née le 16 avril 1926 à Ralingen/Allemagne, demeurant à Bereldange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 11 janvier 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Marin Louisette -Liliane -Jeanne, épouse Lamesch Alphonse-Nicolas, née le 12 janvier 1929 à Paris (17 me ), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 3 février 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schwindt Paulette-Gilberte, épouse Schartz Joseph-Michel-Aloyse, née le 5 juillet 1936 à Musson/Belgique et y demeurant actuellement, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Indigénat. Déchéance de la nationalité luxembourgeoise. Il résulte d´un jugement rendu par défaut par le tribunal civil de Luxembourg en date du 19 mai 1954, signifié à partie par exploit de l´huissier Auguste Conselman de Luxembourg, en date du 2 août 1954, que Ewald Philippe-Henri-Nicolas, né le 24 octobre 1906 à Grevenmacher, actuellement sans domicile ni résidence connus, a été déclaré déchu de la qualité de Luxembourgeois avec toutes les conséquences de fait et de droit. La présente publication est faite en conformité de l´art. 6 de l´arrêté grand-ducal du 9 mars 1940, modifié par celui du 22 mars 1948 (art. 5). Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.