Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1954, portant nomination de M. René Sprank, conseiller à la Caisse d´Epargne de l´Etat, demeurant à Luxembourg, aux

1327 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Lundi, le 4 octobre

1. N° 50 Montag, den
2. Oktober
3. Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1954, portant nomination de M. René Sprank, conseiller à la Caisse d´Epargne de l´Etat, demeurant à Luxembourg, aux fonctions de membre du collège des Commissaires de surveillance de la Société Nationale des C.F.L. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu Notre arrêté du 15 janvier 1948, portant nomination des membres du collège des Commissaires de surveillance de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois ; Attendu que M. Nicolas Kayser, directeur honoraire et membre du collège des commissaires de surveillance, est décédé le 3 juin 1954 et qu´il y a lieu de le remplacer au sein dudit collège ; Sur la proposition de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. M. René Sprank, conseiller à la Caisse d´Epargne de l´Etat, demeurant à Luxembourg, est nommé, pour un terme de six ans, membre du collège des Commissaires de surveillance de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois, en remplacement de M. Nicolas Kayser, décédé. Art.
4. Notre Ministre des Transports est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au, Mémorial. Cabasson, le 7 septembre
5. Le Ministre des Transports, Charlotte. Victor Bodson. Arrêté ministériel du 23 septembre 1954 pris en exécution de l´art. 10 du règlement d´administration publique du 14 avril 1947 sur la pêche. Le Ministre de l´Intérieur, Vu l´article 33 de la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes ; Vu l´art. 10 du règlement d´administration publique pris en exécution des art. 4 et 55 de la loi du 21 mars 1947 sur la pêche ; Sur le rapport de M. le Directeur des Eaux et Forêts ; Arrête : Art. 1er. A partir du 1er octobre 1954 l´administration des Eaux et Forêts déversera dans les rivières et ruisseaux énumérés ci-après : A. Sûre et Our luxembourgeoise, par km de pêche adjugée 100 truitelles de 2 étés. 1328 B. Attert  Eisch  Wiltz  Clerve  Syre  Ernz blanche  Ernz noire  Mamer (embouchure jusqu´au pont à Holzem) par km de pêche adjugée 80 truitelles de 2 étés. C. Grendel  Kakigt  Kierel  Pall et Trottenerbach par km de pêche adjugée 60 truitelles de 2 étés. D. Tous les autres cours d´eau affectionnés par la truite, à l´exception des cours d´eau pollués, par km de pêche adjugée 200 truitelles d´un été. Les truitelles de 2 étés seront déversées par les soins des services de l´administration des Eaux et Forêts. Elles seront facturées au prix de 7, fr./pièce truitelles 2 étés et 2, fr./pièce truitelles 1 été. Art.
6. Monsieur le Directeur des Eaux et Forêts est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 23 septembre
7. Le Ministre de l´intérieur , Pierre Frieden. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 21 juillet 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schneider Ottilie-Elise-Berthe, épouse Hansen Jean-Arthur, née le 18 juillet 1925 à Oberstein/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 7 septembre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Miny Marie, épouse Barthel Mathias, née le 18 avril 1917 à Fischbach/Mersch, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 19 septembre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Hespérange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Alfter Walburga, épouse Wagner Charles, née le 27 novembre 1931 à Westum/Allemagne, demeurant à Hespérange-Howald, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 19 février 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Tiersch Marie-Elsa-Frieda, épouse Nimax Georges -Jacques-Albert -Joseph, née le 21 septembre 1911 à Trèves/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 18 novembre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Strassen, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Laufs Cathérine, épouse Feyereisen Lambert, née le 20 août 1928 à Ratingen/Allemagne, demeurant à Strassen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 11 septembre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Siegler Rose, épouse Ehleringer Joseph-Jean, née le 12 mai 1933 à Burbach/Schönecken, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1329 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 12 mars 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kiemes Marie, épouse Disewiscourt Léon, née le 5 octobre 1927 à Rivenich/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 20 novembre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Consdorf, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Rayer Marie, épouse Weber Paul, née le 28 avril 1925 à Dieblich/Allemagne, demeurant à Consdorf, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 19 décembre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Thielen Marie-Hildegard, épouse Dostert Henri-Jean-Pierre, née le 11 février 1925 à Sevenig/Allemagne, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 30 avril 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Michaeli Erika-Jeanne, épouse Stephany René-Henri, née le 9 mai 1932 à Nittel/Allemagne, demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Juges-commissaires aux ordres.  Par arrêté grand-ducal du 15 septembre 1954, MM. Robert Heiderscheid et Henri Weis, juges au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, sont nommés jugescommissaires aux ordres près ce même tribunal pour le terme d´un an.  21 septembre
8. Avis.  Juge-commissaire aux ordres.  Par arrêté grand-ducal du 15 septembre 1954, le mandat de M. Cyrille Heuertz, juge au tribunal d´arrondissement à Diekirch, comme juge-commissaire aux ordres près ce même tribunal, est renouvelé pour le terme d´un an.  21 septembre
9. Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 23 septembre 1954, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. François Altman, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension. M. Altman a été nommé professeur honoraire du Lycée de garçons de Luxembourg.  24 septembre
10. Avis.  Enregistrement et Domaines.  Par arrêté grand-ducal du 24 septembre 1954 M. Emile Jemming, contrôleur de l´Enregistrement et des Domaines à Esch-s.-Alzette, a été nommé inspecteur de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines à Esch-s.-Alzette.  25 septembre
11. Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 24 septembre 1954 M. Théodore Ecker, percepteur des postes à Luxembourg -Télégraphes, a été nommé percepteur des postes à LuxembourgTéléphones.  25 septembre
12. 1330 Avis.  Indigénat. Par déclaration d´option faite le 7 octobre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Berdorf, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hilbert ThérèseElisabeth, veuve Reckinger Georges, née le 10 août 1928 à Bollendorf-Pont, demeurant à Weilerbach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 6 mars 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Clervaux, en conformité de l´art. 19,3 de la Ici du 9 mars 1940, la dame Binz Barbe-Madeleine, épouse Sassel Pierre, née le 26 avril 1931 à Preischeid/Allemagne, demeurant à Weicherdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par décision de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale en date du 17 septembre 1954, la Commission supérieure d´encouragement des sociétés de secours mutuels est chargée de la liquidation de l´ancien « Luxemburger Arbeiterunterstützungsverein, Luxemburg », et du service des indemnités de décès qui sont fixées à partir de l´année 1940 à 2.
13.  francs pour l´affilié et à 1.
14.  francs pour le conjoint. Il n´est pas tenu compte des prestations funéraires versées éventuellement pendant l´occupation par la « Hamburger Volksfürsorge ».  20 septembre
15. Avis.  Tarifs CFL.  Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le réseau CFL : Supplément N° 2 au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la France, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, d´une part, le Danemark, la Suède, la Norvège, la Finlande, d´autre part, en transit par la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l´Italie, la Suisse et l´Allemagne (Territoire Fédéral).  1.8.
16. Rectificatif N° 3 au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg, d´une part, l´Italie, d´autre part, via la France.  1.8.
17. Rectificatif au Tarif international pour le transport de produits métallurgiques en acier et en fer entre le Luxembourg et l´Allemagne.  1.8.
18. Rectificatif N° 17 au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre l´Europe Occidentale, d´une part, l´Europe Orientale et la Proche Asie, d´autre part.  1.8.
19. Supplément N° 3 au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg.  1.8.
20. Rectificatif N° 15 au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre l´Europe Occidentale, d´une part, l´Allemagne (Deutsche Reichsbahn), la Tchécoslovaquie et la Pologne, d´autre part.  1 er septembre
21. Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 7 septembre 1954, M. Pierre Calmes, professeur au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette, a été déplacé en la même qualité au Lycée de garçons de Luxembourg.  11 septembre
22. Avis.  Greffiers.  Par arrêté grand-ducal du 25 août 1954 Monsieur André Cannivé, greffier à la Justice de paix du canton de Diekirch, a été nommé greffier à la Justice de paix du canton d´Esch-sur-Alz. 1331 Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948 est de 124,26 au 1e r septembre 1954, par rapport à la base 100 au 1er janvier
23. Les indices des 6 derniers mois sont les suivants : Indice Moyenne des du mois 6 derniers mois Avril 1954 Mai 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Juin 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Juillet 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Août 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Septembre 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . 122,03 122,04 123,30 123,44 123,86 124,26 122,77 122,64 122,71 122,81 122,94 123,16  13.9.1954 Avis de l´Office des Prix concernant les prix maxima de la margarine.  Par dérogation aux avis de l´Office des Prix du 20 décembre 1951 et du 22 janvier 1954, les prix de vente maxima de la margarine sont fixés comme suit à partir du 1er octobre 1954 : 24, fr. le kg au consommateur pour la première qualité c´est-à-dire celle dont la teneur en eau est inférieure à 15% ; 21, fr. le kg au consommateur pour les margarines dont la teneur en eau varie contre 15,01 et 16%. Toutes les autres dispositions de l´avis du 20 décembre 1951, ci-dessus mentionnées, restent en vigueur. L´avis du 22 janvier 1954 est abrogé. Le présent avis sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 24 septembre
24. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. Avis de l´Office des Prix modifiant les prix maxima des huiles de table.  L´avis de l´Office des Prix du 4 février 1954, concernant les prix maxima des huiles de table, est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après à partir du 1er octobre 1954 : 1° La marge bénéficiaire des grossistes en huiles de table est fixée à un maximum de 3, fr. le litre sur le prix franco frontière de leur dernier contrat. 2° La marge bénéficiaire brute totale du détaillant est fixée à un maximum de 5,25 fr. le litre, le prix de vente étant déterminé par le dernier prix facturé par le grossiste. La marge de 5,25 fr. sera appliquée en valeur proportionnelle aux huiles vendues en récipients de moins ou de plus d´un litre. 3° Les prix de vente établis sur la base des principes 1 et 2 ci-dessus constituent des prix maxima. Toutefois, ces prix ne peuvent pas dépasser les prix maxima de 29,75 fr. le litre en vrac pour le consommateur et 24,50 fr. le litre en vrac franco détaillant. Pour les huiles conditionnées en bouteilles, les prix ci-dessus peuvent être majorés de 1,50 fr. par bouteille d´un litre ou de 3/4 de litre. 4° Les §§ 4, 5, 6 et 7 de l´avis du 9 novembre 1953, concernant les prix maxima des huiles de table, restent en vigueur. 1332 5° Le présent avis sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 24 septembre
25. Le Ministre des Affaires Economiques , Michel Rasquin. Avis.  Consulats.  Par arrêté grand-ducal du 19 mai 1954 M. le Dr. Joseph Juttel, Consul du GrandDuché de Luxembourg à Francfort-sur-le-Mein, a été nommé Consul général. L´exequatur pour l´exercice des fonctions de Consul général avec juridiction sur les pays de Hesse, Rhénanie-Palatinat, Bade-Wurtemberg et Bavière vient d´être accordé à M. Juttel.  1er septembre
26. Contributions.  Avis. En exécution de l´art. 9, al. 1 er de la loi du 27 octobre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d´accise sur l´eau-de-vie et des cotisations d´assurance sociale et de l´article 1er, N° 4 de l´arrêté grand-ducal du 29 octobre 1946 concernant la remise en vigueur, sous certaines modifications et additions de la loi précitée du 27 novembre 1933, le Directeur des Contributions a donné délégation pour requérir auprès des bureaux des hypothèques l´inscription et accorder mainlevée totale ou partielle de l´hypothèque légale du Trésor, ainsi que pour rendre exécutoire les contraintes décernées par les receveurs des contribution à MM. Eugène Bernardy, inspecteur de direction Ier en rang ; Jean Frank, inspecteur de direction ; Henri Michels, inspecteur de direction ; Paul Schroeder, inspecteur de direction ; Jean-Pierre Stoffel, inspecteur de direction. Luxembourg, le 10 septembre
27. Avis.  Protocole relatif à la Politique commerciale entre le Grand-Duché de Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas, signé à Luxembourg, le 9 décembre 1953 ; ratification par le Grand-Duché de Luxembourg. Le Protocole désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 14 juin 1954 (Mémorial, p. 1155) a été ratifié et l´instrument de ratification a été déposé à Bruxelles, le 24 juillet
28. Luxembourg, le 6 août
29. Le Ministre des Affaires Etrangères a. i., Pierre Frieden. Avis.  Association agricole.  Clôture de la liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grandducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Association pour l´utilisation en commun d´une moissonneuse de Schlindermanderscheid» a déposé au secrétariat communal de Bourscheid une déclaration concernant la clôture de sa liquidation.  9 septembre
30. Avis.  Caisse d´Epargne.  Annulations de livrets perdus.  Par décision de Monsieur le Ministre des Finances en date de ce jour les livrets Nos : 38772  69766  224289 / 911069  362907  471849  480279 506607 / 480161  515866  628445 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.  10 août
31. 1333 Avis.  Caisse d´Epargtie.  Déclaration de livrets perdus.  A la date de ce jour les livrets Nos : 50139 440646 / 342599 / 57383 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront annulés et remplacés par des nouveaux.  10 août
32. Avis.  Jury d´examen pour la médecine.  Par arrêté grand-ducal du 7 septembre 1954, M. le Dr. Eugène Welter, médecin à Luxembourg, a été nommé membre effectif du jury d´examen pour la candidature et le doctorat en médecine pour l´année 1954/55, en remplacement de M. le Dr. Pierre Felten, qui s´est récusé.  28 septembre
33. Avis.  Administration communale.  Par arrêté grand-ducal en date du 24 septembre 1954, le sieur Georges Schwartz, employé privé, domicilié à Mullendorf, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Steinsel.  Par arrêté ministériel en date du 25 septembre 1954, le sieur Jean-Pierre Ewert, épicier, domicilié à Steinsel, a été nommé aux fonctions d´échevin de la commune de Steinsel. - Par arrêté ministériel en date du 27 septembre 1954, le sieur Théodore Majeres, cultivateur, domicilié à Boxhorn, a été nommé aux fonctions d´échevin de la commune d´Asselborn.  28 septembre
34. Avis.  Formation professionnelle.  La Commission interministérielle de la formation professionnelle dont l´institution est prévue au programme gouvernemental, s´est constituée dans sa réunion du 21 septembre
35. Elle se compose de MM. les Ministres de l´Education Nationale, du Travail et de la Sécurité sociale, de M. le Commissaire général aux Affaires Economiques, Membre du Gouvernement, et du Conseiller de Gouvernement. M J.-P. Winter, ce dernier en qualité de secrétaire.  28 septembre
36. Avis.  Gouvernement. - Par arrêté grand-ducal du 23 septembre 1954, démission honorable de ses fonctions a été accordée, pour cause d´infirmités, à Monsieur Paul Ensch, chef de bureau au Gouvernement à Luxembourg, à partir du 1er octobre
37. Le titre de chef de bureau honoraire au Gouvernement a été conféré à Monsieur Paul Ensch, susdit. 25 septembre
38. Avis.  Gouvernement.  Par arrêtés grand-ducaux du 24 septembre 1954 ont été nommés : MM. René Jauchem, chef de bureau adjoint au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau ; Charles Schloesser, sous-chef de bureau au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau adjoint ; Marcel Schneider, commis-rédacteur au Gouvernement, aux fonctions de sous-chef de bureau.  27 septembre
39. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 20 septembre 1954 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, le 2 octobre 1946 en tant que cette opposition porte sur dix-sept actions privilégiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 13360, 13361, 15491, 15492, 22634 à 22636, 22643, 23135 à 23141, 35198 et 35200 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  21 septembre
40. 1334 Agents d´Assurances agréés pendant le mois de septembre
41. No d´ordre Nom et Domicile 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 René Balthasar, Kœrich Marcel Becker, Hespérange Jean-Pierre Billa, Perlé Jean-Pierre Borschette, Lintgen René Breckler, Esch-sur-Alzette Math.-Nicolas Feltes, Esch-s.-Alzette René Hild, Dudelange Alphonse Hoffmann, Buschdorf Ernest Rehlinger, Keispelt Nicolas Ronkar, Hespérange J.-P. Schmit, Berchem René Wagner, Rippig Arthur Weis, Haller Compagnies d´Assurances La Winterthur La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam La Luxembourgeoise La Luxembourgeoise L´Assurance Liégeoise La Luxembourgeoise Le Phénix Belge La Fédérale; le Patrimoine La Paix La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam La Luxembourgeoise La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam Date
42. 9.54
43. 9.54
44. 9.54
45. 9.54
46. 9.54
47. 9.54
48. 9.54
49. 9.54
50. 9.54
51. 9.54
52. 9.54
53. 9.54
54. 9.54 Commissions d´agents d´assurances annulées pendant le mois de septembre
55. N° d´ordre Nom et Domicile 1 2 3 4 Eugène Decker, Echternach Paul Linster, Luxembourg Louis Martin, Grevenmacher François Poss, Pétange 5 Joseph Pierre Ronckar, Canach Compagnies d´Assurances Date La Zurich ; Le Foyer La Paternelle La Zurich; Le Foyer L´Union de Paris ; la Nationale-Vie ; la Compagnie Européenne Les Compagnies Belges d´Assurances Générales
56. 9.54
57. 9.54
58. 9.54
59. 9.54
60. 9.54  22 septembre
61. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.