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Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1954 modifiant l´arrêté grand-ducal du 2 avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissement

1449 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Mardi, le 23 novembre

  1. N° 58 Dienstag, den
  2. November
  3. Avis.  Relations extérieures.  Le 9 novembre 1954, S . A . R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Ahmed Hakki, Ambassadeur, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire d´Egypte. A la même occasion S. Exc. M. Hakki a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.  10 novembre
  4. Avis.  Relations extérieures.  Le 9 novembre 1954, S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Seyed Djalaleddine Teherany, Ambassadeur, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de l´Iran. A la même occasion S. Exc. M. Teherany a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.  10 novembre
  5. Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1954 modifiant l´arrêté grand-ducal du 2 avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement supérieur et secondaire pour l´année 1954/
  6. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 27 janvier 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement supérieur, moyen et professionnel ; Revu Notre arrêté du 2 avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignements supérieur et moyen ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de l´Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L´art. 1er de Notre arrêté du 2 avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement supérieur et moyen est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Pour l´année scolaire 1954/1955, le minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement supérieur et secondaire est fixé aux taux uniformes de 600 francs par an pour les deux classes inférieures, 800 francs par an pour les autres classes et 1000 francs par an pour les Cours Supérieurs. Une réduction du minerval est accordée aux élèves dont les parents ont au moins trois enfants, à savoir : 30% lorsque la famille compte 3 enfants (mineurs ou majeurs) ; 40% lorsque la famille compte 4 enfants (mineurs ou majeurs) ; 50% lorsque la famille compte 5 enfants (mineurs ou majeurs) ; 60% lorsque la famille compte 6 enfants et plus (mineurs ou majeurs). Les Pupilles de la Nation jouissent d´une exemp- tion totale. 1450 Art.
  7. L´art. 5 de Notre arrêté du 2 avril 1940 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Les élèves qui se distinguent par leur zèle et leur bonne conduite pourront obtenir l´exemption entière ou la demi-exemption du minerval, pour autant que leur situation de fortune justifie cette mesure. Les exemptions sont accordées par Notre Ministre de l´Education Nationale, sur la proposition des conférences des professeurs. Aucune exemption ne peut être accordée aux élèves libres des Cours Supérieurs. Art.
  8. Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de l´Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 13 novembre
  9. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Arrêté grand-ducal portant fixation du minerval à payer pendant l´année scolaire 1954/55 par les élèves de l´Etole d´Artisans et des Cours Techniques Supérieurs. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 27 janvier 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement supérieur, moyen et professionnel ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organi ation du Con eil d´Etat et con idérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de l´Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Le minerval à payer par les élèves de l´Ecole d´Artisans de l´Etat est fixé pour l´année scolaire 1954/55 à 200 fr. par an pour les classes de l´Ecole d´artisans proprement dite et à 500 fr. par an pour les Cours Techniques Supérieurs annexés à cette école. Art.
  10. Les réductions suivantes du minerval sont accordées aux élèves dont les parents ont au moins 3 enfants, à savoir : 30%, lorsque la famille compte 3 enfants (mineuis ou majeurs) ; 40%, lorsque la famille compte 4 enfants (mineuis ou majeurs) ; 50%, lorsque la famille compte 5 enfants (mineurs ou majeurs) ; 60%, lorsque la famille compte 6 enfants (mineurs ou majeurs). Les pupilles de la Nation jouissent d´une exemption totale. Art.
  11. Le minerval est perçu en une seule fois par un receveur des contributions de la localité où se trouve l´établissement. Art.
  12. Le minerval est dû par le père ou celui des parents qui, en cas de divorce ou de séparation de corps, a obtenu la garde de l´enfant, ou par l´élève lui-même ou le tuteur de l´élève mineur. Art.
  13. Lorsqu´un élève quitte l´établissement avant le commencement du second ou du troisième trimestre, le débiteur du minerval a droit au remboursement de deux tiers ou d´un tiers du minerval annuel. Art.
  14. Les élèves qui se distinguent par leur zèleet leur bonne conduite peuvent obtenir l´exemption entière du minérval ou la demi-exemption pour autant que leur situation de fortune justifie cette mesure. Les exemptions sont accordées par le Ministre de l´Education Nationale, sur la proposition de la conférence des professeurs. Art.
  15. Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de l´Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l´exécution da présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 13 novembre
  16. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. 1451 Arrêté ministériel du 15 novembre 1954, portant nomination des membres de la Commission d´expertise des étalons. Le Ministre de l´Agriculture, Vu l´art. 14 de l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, concernant l´amélioration de la race chevaline; Arrête : Art. 1er. MM. Edouard Loutsch, directeur du Laboratoire vétérinaire à Luxembourg; Michel Hosinger, propriétaire à Hoffelt ; Ferd. Goevelinger, propriétaire à Kehlen, sont nommés membres effectifs de la commission d´expertise des étalons. MM. Victor Muller, propriétaire à Dahlem; Léon Witry, propriétaire à Merl, sont nommés membres suppléants de la même commission. M. Edouard Loutsch remplira les fonctions de président. M. Maurice Calteux, vétérinaire à Useldange, est adjoint à la commission en qualité de secrétaire. Art.
  17. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, une expédition en sera adressée à chacun des membres de la commission, pour servir d´information et de titre. Luxembourg, le 15 novembre
  18. Le Ministee de l´Agriculture, Emile Colling. Arrêté ministériel du 18 novembre 1954, relatif au tarif des droits d´entrée. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947

(1); Vu l´arrêté ministériel belge du 12 novembre 1954, relatif au tarif des droits d´entrée ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L´arrêté ministériel belge du 12 novembre 1954 relatif au tarif des droits d´entrée sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir du 15 novembre 1954. Le Ministre des Finances, Luxembourg, le 18 novembre 1954. Pierre Werner.
(1)Mémorial 1947, page 727.  Arrêté ministériel belge du 12 novembre 1954, relatif au tarif des droits d´entrée.  Le Ministre des Finances, Vu la loi du 5 septembre 1947, approuvant la Convention douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise signée à Londres, le 5 septembre 1944 et le protocole à cette Convention, signé à La Haye, le 14 mars 1947 ; Vu le chapitre II, § 17, des Dispositions préliminaires du tarif des droits d´entrée annexé à la dite Convention ; 1452 Vu l´arrêté ministériel du 8 octobre 1954 ; .................. ........................ Sur la proposition du Conseil administratif des Douanes; Arrête : Article 1er. Le tableau annexé à l´arrêté ministériel du 8 octobre 1954 est complété par ce qui suit : Numéro du tarif Produits Régime préférentiel    Noix de coco, fraîches, Réduction du droit à 50 p. c. du taux fixé par le tarif. séchées et/ou râpées. Ex 55c 3 Cédrats, frais Exemption. Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 15 novembre 1954. Bruxelles, le 12 novembre 1954. s. H. LIEBAERT. Ex 54c Arrêté ministériel du 18 novembre 1947 portant convocation des agents du cadre permanent des chemins de fer luxembourgeois pour la désignation des dix candidats à présenter au Gouvernement pour le choix de trois membres du Conseil d´Administration de la Société Nationale des chemins de fer luxembourgeois. Le Ministre des Transports, Vu la loi du 16 juin 1947, concernant l´approbation de la convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l´exploitation des chemins de fer du Grand-Duché et des conventions annexes, notamment l´art. 3, al. 4 ; Vu les articles 2, 3, al. 3, et 8 de l´arrêté grandducal du 17 juillet 1947, relatif à l´élection des candidats du personnel des chemins de fer luxembourgeois à présenter au Gouvernement pour le Conseil d´Administration de la Société Nationale des chemins de fer luxembourgeois ; Arrête : Art. 1er. Les agents du cadre permanent des chemins de fer luxembourgeois sont convoqués pour le 3 janvier 1955, pour procéder à la désignation par voie d´élection d´une liste de dix agents en activité de service devant être présentés au Gouvernement pour le choix de trois membres du Conseil d´Administration de la Société Nationale des chemins de fer luxembourgeois. Art. 2. Les listes des candidats devront être déposées au moins douze jours francs avant celui fixé pour le scrutin, c´est-à-dire le 21 décembre 1954, avant six heures du soir, au Ministère des Transports à Luxembourg, 4, Boulevard Roosevelt. Art. 3. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 18 novembre 1954. Le Ministre des Transports, Victor Bodson. Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Association de battage de Clemency» a déposé au secrétariat communal de Clemency l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature soclale.  10 novembre 1954. Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association dite « Syndicat d´élevage de Welfrange» a déposé au secrétariat communal de Dalheim une déclaration concernant sa mise en liquidation.  10 novembre 1954. 1453 Compte du fonds des dépenses communales. Exercice 1953.  Etats des sommes dont les communes ont été débitées pour paiements effectués à leur charge et de celles dont elles ont été créditées à raison des versements faits au Trésor au profit dudit fonds. A.  DÉPENSES. 1) Mémorial et imprimés :
  1. a)Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 171.448 
  2. b)Imprimés pour la comptabilité communale . . . . . . . . . . . . . . » 67.065 
  3. c)Imprimés pour les communes : voirie vicinale, enseignement primaire etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 123.397  d ) Imprimés «changement de résidence» . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 40.397  2) Timbres et registres de l´état civil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3) Pasinomie luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4) Frais de vaccination :
  4. a)Honoraires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 146.068 
  5. b)Vaccin et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 10.192  fr. » » 402.307  191.883  9.594  » 156.260  » » 22.160  9.311.906  5) Elections communales :
  6. a)Jetons de présence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 17.600 
  7. b)Imprimés et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 4.560  6) Frais d´entretien des indigents à charge des communes, domiciles de secours... 7) Affiliation des sages-femmes et des employés des anciennes bourses de travail à la Caisse de prévoyance et de maladie : a ) Affiliation des sages-femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 215.766 
  8. b)Affiliation des employés des anciennes bourses de travail . . » 75.442  8) Affiliation des gardes forestiers à la Caisse de prévoyance et de maladie . . . . . . 9) Affiliation de la police locale étatisée à la caisse de prévoyance . . . . . . . . . . . . 10) Assurance contre les incendies dans les bois administrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11) Déficit de 1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 291.208  » 777.089  » 2.246.210  » 85.171  » 3.541.917  Total des dépenses . . . . . . . . . . fr. 17.035.705  B.  RECETTES. 1) Versements pour 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 14.345.000  2) Assurance contre les incendies dans les bois administrés.  Part de l´Etat . . . . . » 11.484  3) Subsides tenant lieu d´attribution d´amendes et de dommages-intérêts forestiers (déduction faite du montant de 4.847,  fr. réparti de trop en 1952) . . . . . . . » 495.521  4) Boni de 1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.921.449  Total des recettes . . . . . . . . . . . Dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 17.035.705  Recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 16.773.454  Excédent des dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 262.251  fr. 16.773.454  1454 Noms des communes. Mémorial et Imprimés. 1 2 Timbres Pasinomie et registres luxemde bourgoise. l´Etat Civil. 3 4 Frais de vaccination, Elections communales. Frais d´entretien des indigents, Affiliation des sages. femmes et des employés des anc. bourses de travail. Affiliation des gardesforestiers. Atfilintion de la Police 5 6 7 8 9 10 38.684  2.044  182  18.801  37  2042.188  87.212  19.878  955.857  Totaux . . . . . . . 38.684  20.044  182  18.801  37  2042.188  87.212  19.878  955.857  Ville de Luxembourg Canton de Capellen. Bascharage . . . . . . . . . 2.973  1.164  895   924  181  885  Clemency . . . . . . . . . . . 2.459   Dippach . . . . . . . . . . . . 2.504  944  762  Garnich . . . . . . . . . . . 2.392  764  1.174   Hobscheid . . . . . . . . . 2.925  944  181  1.101  Kehlen . . . . . . . . . . . . . 2.875  984  181  1.113  Kœ rich . . . . . . . . . . . . 2.595  924  847   Kopstal . . . . . . . . . . . . 2.443  944  181  81   Mamer . . . . . . . . . . . . 3.187  1.344  1.403  Septfontaines . . . . . . . 2.273  624  181  876  Steinfort . . . . . . . . . . . 3.340  1.044  181  963  Totaux . . . . . . . 29.966  10.604  1.086  10.100  37  24.842  1.605  6.969  818  9.993  37  71.082  37  28.362  908  8.314  37  7.951  682  2.812  37  97.943  1.507  14.788  37  48.613  1.158  6.388  37  20.452  845  6.214  37  61.388  786  4.188  37  30.394  1.535  8.158  37  26.584  445  3.845  37  102.409  1.593  1.435  407  520.020  11.882  73.104              Canton d´Esch-s.-Alz. Bettembourg . . . . . . . 4.417  2.524  181  1.529  Differdange . . . . . . . . 9.928  8.684  181  2.004  Dudelange . . . . . . . . . 9.077  8.564  181  4.527  Esch-s.-Alzette . . . . . 14.303  17.324  181  8.754  Frisange . . . . . . . . . . . 2.593  644  181  916  Kayl . . . . . . . . . . . . . . 5.060  2.844  2.977   Leudelange . . . . . . . . . 2.316  684  181  424  Mondercange . . . . . . . 2.761  684  181  919  Pétange . . . . . . . . . . . 6.655  7.524  181  3.123  Reckange . . . . . . . . . . 2.318  564  181  447  Rœser . . . . . . . . . . . . . 2.734  1.004  1.131   Rumelange . . . . . . . . . 4.295  2.504  1.968   3.086  Sanem . . . . . . . . . . . . . 4.564  2.344   Schifflange . . . . . . . . . 4.316  3.084  181  81  Totaux . . . . . . . 75.337  58.976  1.810  31.886  37  124.667  3.753  7.791  51.858  37  468.960  11.255  13.498  186.515  37  386.425  9.549  10.827  156.386  37  939.175  35.678  12.352  435.500  37  18.666  843  1.425   37  425.781  4.057  9.718  31.475   37  1.773  529  6.809  37  53.593  929  5.620   37  314.001  7.753  3.360  86.610   37  27.448  535  1.378  37  34.421  1.126  6.093   37  211.910  3.019  4.834  34.277  36  178.857  3.313  423  41.803  36  158.605  3.799  3.404  45.307  516  3344.282  86.138  87.532 1069.731  Canton de Luxembourg Bertrange . . . . . . . . . . Contern . . . . . . . . . . . . Hesperange . . . . . . . . 2.909  763  2.630  563  3.611  1.383   181   690  1.130  1.911  36  49.445  979  6.925   36  8.252  916  7.336   36  53.160  2.386  10.055  24.500  1455 Subsides aux communes Déficit Total de des 1952. dépenses, tenant lieu d´atttibatlos d´amendes et dommages Boni Total Déficit Boni de 1952. des recettes. de 1953. de 1953. 17 18 19 20 intérêts forestiers. 12 13 16 3.194  1.521.979  4.690.056  4500.000  431  145.328   4.645.759  44.297   3.194  1.521.979  4.690.056  4500.000  431  145.328   4.645.759  44.297         47.577   121.696  16.749  61.569  6.835   33.303  113.382  39.133  61.911  3.301  28.300  4.254  71.788  41.873  52.487  16.999  30.955  34.567  105.571  5.575  728.539  169.286  992  823  734   1.580  1.095  640  782  1.111  587  144  8.488  919  1.042  898  492  137  583  652  169  263  130  633  187  50  94  6.249  759  775  928  7.839  51.243  25.839  5.039  31.509  2.768   42.831  22.317  30.070   219.455  47.316  45.000  134  2.443  138.445  120.000  111  1.585  68.404  60.000  99  1.470  20.851  32.000   1.303  152.515  110.000  213  3.169  65.212  60.000  148  1.763  32.554  20.000  86  1.362  113.661  70.000  105  1.683  69.486  50.000  150  2.337  65.522  30.000  79  876  111.146  90.000  19  3.291  885.112  687.000  1.144 21.282    197.676  120.000  124  8.578  702.104  650.000  141  29.596  36.421  622.892  800.000  121  20.896  538.538  2.002.334  1200.000  66  56.190  7.077  32.519  35.000  19  1.686  73.193  555.725  300.000  79  8.924   13.405  5.000  88  843  64.893  20.000  23  1.414   88.564  518.071  380.000  35  14.858  33.038  1.159    18   47.179  26.000  85  1.771  263.031  200.000  25  5.810   27.890  262.366  300.000  7  9.243  218.907  160.000  13  5.935   771.683  5.534.140  4196.000  844  166.903  929  7.167  69.161  63.435  40.000  102  28.986  28.000  105  167.131  160.000  125  1.490  1.395  5.046  6.852     12.261  19.113  93.430  35.176   222.132   714.913    821.017   1.256.256  746.078  36.705    309.003  246.722    11.388  17.319  15.725  37.162  27.731  394.893  123.178   56.572  57.749   5.186  33.042  14.137  78.840  284.675   309.250    685  166.633  52.274  297.002  4.660.749  1210.120     41.592  21.843  29.500   165.171  1.960  261    12.452         12.713  24.456  12.809  198.125   4.186   3.914    24.711   21.644  46.884   336.729   514   1456 1 2 Niederanven . . . . . . . Sandweiler . . . . . . . . Schuttrange . . . . . . . . Steinsel . . . . . . . . . . . . Strassen . . . . . . . . . . . . Walferdange . . . . . . . Weiler-la-Tour . . . . . . 2.631  2.504  2.561  2.701  2.708  3.453  2.277  3 1.043  1.463  1.103  1.103  983  983  763  4 181   181  181  181  181   5 1.304  1.130  1.130  640  810  988  966  Totaux . . . . . . . 27.985  10.150  1.086  10.699  6 7 36  103.713  36  21.097  36  18.441  36  50.639  36  72.681  36  32.575  36  8.790  8 9 1.163  10.871  664  4.831  779  6.233  1.058  10.144  1.072  11.857  1.581  4.837  453  4.334  10        360  418.793  11.051  77.423  24.500  Canton de Mersch. Berg . . . . . . . . . . . . . . 2.384  623  Bissen . . . . . . . . . . . . 2.457  683  Bœvange . . . . . . . . . . 1.141  763  Fischbach . . . . . . . . . . 2.224  683  683  Heffingen . . . . . . . . . 2.319  Larochette . . . . . . . . 3 2.716  483  Lintgen . . . . . . . . . . . . 2.655  763  Lorentzweiler . . . . . . . 2.827  888  Mersch . . . . . . . . . . . . 3.543  1.483  Nommern . . . . . . . . . . 2.319  683  Tuntingen . . . . . . . . . 2.425  683  Totaux . . . . . . . 27.010  8.413      511  36  424  2.969    81   36  29.419  813  14.068   1.117  36  27.492  703  6.478  81  36  23.434  346  8.144   81  36  67.887  537  2.142   576  4.136  22.977  841  4.964   81  36  23.347  966  6.771   81  536  6.958  1.062  7.742   1.646  36  79.101  2.497  28.170  22.293    81  36  536  6.863   81  36  14.854  505  5.070  724  4.417  4.996  295.469  9.230  93.381  22.293      1.387  36  1.470  36  1.313  36  1.031  36  725  36 1.476  36  1.442  36  1.286  36  1.114  536  1.412  6.936  181  181   181    181  Canton de Clervaux. Asselborn . . . . . . . . . . Bœvange . . . . . . . . . . Clervaux . . . . . . . . . . . Consthum . . . . . . . . . . Hachiville . . . . . . . . . . Heinerscheid . . . . . . . Hosingen . . . . . . . . . . Munshausen . . . . . . . . Troisvierges . . . . . . . . Weiswampach . . . . . . 2.471  2.505  2.761  2.209  2.282  2.505  2.653  2.341  3.352  2.650  1.252  1.575  2.065  644  850  1.423  1.455  918  2.102  1.219  Totaux . . . . . . . 25.729  13.503  31.204  841  39.085  911  66.362  1.180  1.246  317  462   35.850  909  61.398  962  35.123  580  55.290  1.867  55.548  956  9  88 507  131  164  2.524  8.999  54  1.424  1.284            181  12.656  7.760  381.106  8.985  15.184   181       Canton de Diekirch. Bastendorf . . . . . . . . Bettendorf . . . . . . . . . Bourscheid . . . . . . . . . Diekirch . . . . . . . . . . . 2.458  901  2.712  1.482  2.597  1.279  4.315  4.120   181    81  931  2.175  1.647   36  13.807  572  6.538   36  66.342  1.080  8.560  36  48.353  850  77   36  144.699  21.254  11.923  47.624  1457 11 12 13 14 15 218.567  110.000  143  32.212  15.000  66  47.375  35.000  72  67.721  70.000  164  91.377  30.000  142  63.976  55.000  101  17.932  25.000  42  16 17  18 19 20 6.359  112.240  106.327  28.893  3.319  36.289  11.086   96.194  32.116  59.261  58.078  5.898  32.120   14.188  798.712  568.000  1.062 19.886  43.245  632.193  209.694  43.175  7.566   22.244   43.513  12.966  72.049   30.782  7.535  65.966  22.632  52.519    46.271  31.376   185.087  3.835  28.665   25.878  1.344  14.878  2.916  7.366  14.000  32  56.479  42.000  260  38.782  10.000  142  38.317  30.000  155  88.598  65.000  47  37.347  30.000  88  35.966  25.000  157  21.209  25.000  151  188.922  180.000  515  10.546  18.000  4  27.222  25.000  88  72.662  550.754  464.000  1.639 15.348  123.363  604.350  48.312  101.908       94.168   42.995  2.698  81.879   28.486   13.810   41.586  6.535   102.031  231.093    153.666  66.843  17.673  56.959  448  185  1.976  1.691  2.758  482  897  1.532  1.916  1.093  3.606  1.818  92.191  6.301  59.112  28.004  2.907  2.996  15.835  77.983  69.469  14.326  37.209  1   45.693  35.000  3  74.290  20.000  9  5.616    4.741  10.000  6  48.121  40.000  54  93.633  100.000  115 118.321  230.000   135.602  150.000  60  84.516  65.000  25  2.029  180.609  647.742  650.000  273  17.769  188.515  856.557  26.906  235.721  576  585     896   35.681  45.000  78  109.900  90.000  79  89.109  90.000   236.514  260.000  121  46.301   91.900  18.000   91.696   299.679  10.620   10.712  27.991  33.742  1.058  487  530  1.219  1.049  745  313  96.567  7.863  208.802  238  1.929  1.052  1.152  348  654  1.166  1.120  3.820  28  652  12.159  9 23 66  2  41  402  853    16.381    18.597    6.812   2.036  14.565     46.333        2.097  1.010.  1.217  2.111  1.824  2.977  719  646  1.253  1.235  627  919  1.359  1.471  1.617  4.572  859  790  1.223  1.821  1.696  6.435  12.817   23.919  150    60.672    21.072  19.643  4.608   9.802  33.123     28.473     33.267    15.172  10.305  10.167   18.119    7.589  22.870  9.069   8.398  112.772  18.064    2.587  63.165  1458 1 2 3 4 Ermsdorf . . . . . . . . . . Erpeldange . . . . . . . . . Ettelbruck . . . . . . . . . Feulen . . . . . . . . . . . . . Hoscheid . . . . . . . . . . Medernach . . . . . . . . . Mertzig . . . . . . . . . . . Reisdorf . . . . . . . . . . . . Schieren . . . . . . . . . . . 2.402  2.271  4.803  2.479  2.194  2.463  2.311.  2.240  2.330  737  837  7.227  1.059  2.109  1.034  725  1.058  960        5 . 6 7 8 9 10 941  831  1.284  708  81  479  701  876  581  36  11.976  459  7.777   36  17.345  440  3.091   36  206.792  3.301  7.260  56.189  36  613  297    36  23.377  287  72   536  11.209  583  8.882    36  3.294  520  1.935  36  31.110  378  8.696   36  31.016  559  9.001   35.575  23.528  362  11.316  968  609.320  30.896  74.109  103.813  2.235  2.812  2.369  2.224  2.303  2.546  2.271  2.628  2.950  2.235  2.722  2.234  2.307  835  1.614  923  889  946  1.316  876  1.666  1.789  1.046  1.326  838  1.105               441  1.572  1.316  486  1.423  671  823  961  1.789  81  81  81  812  36  36  36  36  36  36  36  36  36  36  36  36  36  6.075  369  990  38.415  1.282  6.238  6.819  637  3.723  18.366  346  4.324  3.470  503  3.870  45.839  749  5.103  4.661  440  3.067  13.256  912  8.007  53.834  1.309  3.612  12.444  368  6.345  14.078  852  1.535  14.599  366  232  9.387  512  3.529               Totaux . . . . . . . 31.836  15.169   10.537  468  241.243  8.645  50.575            1.442  775  910  1.195  1.102  1.812  908  1.172  1.341  1.345  1.704  1.069  1.121   36  39.493  696  2.483   36  43.334  276  119  36  12.445  409  106   36  12.984  597  123    36  19.825  568  4.383   36 41.038  820  99  36 18.668  309  365   36  34.699  549  191    36  11.332  216  2  36  2.925  668  155   36  179.045  3.039  12.583  33.258  36  6.381  500  9   36  4.974  583  351   362  15.896  468  427.143  9.230  20.969  33.258  181    Canton de Redange. Arsdorf . . . . . . . . . . . Beckerich . . . . . . . . . Bettborn . . . . . . . . . . . Bigonville . . . . . . . . . Ell . . . . . . . . . . . . . . . Folschette . . . . . . . . . Grosbous . . . . . . . . . . Perlé . . . . . . . . . . . . . . Redange . . . . . . . . . . . Saeul . . . . . . . . . . . . . . Useldange . . . . . . . . . . Vichten . . . . . . . . . . . . Wahl . . . . . . . . . . . . . . Canton de Wiltz. Boulaide . . . . . . . . . . . Esch-sur-Sûre . . . . . . Eschweiler . . . . . . . . . . Goesdorf . . . . . . . . . . Harlange . . . . . . . . . . Heiderscheid . . . . . . . Kautenbach . . . . . . . . Mecher . . . . . . . . . . . . Neunhausen . . . . . . . . Oberwampach . . . . . . Wiltz . . . . . . . . . . . . . Wilwerwiltz . . . . . . . . Winseler . . . . . . . . . . 2.398  2.189  2.255  2.349  2.335  2.461  2.206  2.325  2.159  2.385  4.180  2.301  2.342  932  1.023  772  953  966  1.200  816  1.170  797  749  5.361  684  1.396  Totaux . . . . . . . 31.885  16.819  181  181    1459 11 12 839  169  661  41     956  389  1.182  802  6.399        13 14 15 25.167  7.000  113  25.020  25.000  23  293.952  260.000  89  5.233  20.000  6  28.156  55.000   26.142  25.000  129  10.092  52   45.576  10.000  159  45.285  108   16 716  669  5.026  934  651  1.162  1.090  751  977  7.096  78.844  975.827  887.000  957  23.151  94  841  1.180  533  565  770  626  866  407  748  144  39  914  3.797  56.506  14.872  18.000  13  109.316  120.000  113  17.003  15.000  159  33.652  30.000  72  19.569  23.000  76  64.343  65.000  104  12.800  5.000  84  37.395  80.000  117  65.726  30.000  55  26.135  25.000  101  23.549  60.000  19  34.568  25.000  5  18.602  20.000  123   6.448  6.453  7.313   9.063   2.832  2.775  16.143   561  2.210  970  526  766  1.468  669  1.388  2.161  561  1.568  557  950  7.727  111.330  477.530  516.000  1.041 14.355  503  14  30  12  1.052  27.489  17.622  5.173  17.232  18.358  75.472  70.000  68  65.388  40.000  2  22.136  21.000  4  35.481  50.000  2  48.625  50.000  142  47.466  15.000   23.308    90.032  50.000  5  15.883  15.000  8.444  5.000   240.340  100.000  129  12.015  20.000   10.842  40.000  5  953     49.851     1.035  39     39    2.642  136.760  1.484  656  1.021  1.337  950  1.531  471  852  330  1.396  5.646  993  1.058  695.432  476.000  357  17.725  17 1.324  110   179  17.435  229  13.678  6.257  140.067  18 19 9.153  16.014  25.802   265.115  28.837  21.119   73.086   26.520   14.820   17.167  28.409  141.152   212.402  1.123.510  91.260    20  782   15.886  44.930  378  4.728   95.867  238.943  3.702  13.007  1.926  6.100  18.574  122.323  18.929  30.598  23.842  66.572  23.155  81.505  68.350  25.662  61.587  25.562  27.173  62.436  593.832  12.533  128.835     42.477  71.552  3.920  40.658  24.730.  22.025  111  51.339    51.092  41.529  5.937  56.374   50.857  39.175   21.593  13.390    461.877  20.993   83.540   5.710  4.946  221.537  8.978  72.698  492.737  986.819  73.873  365 260  2.800     17.402   36.134          24.998  55.903   6.263  6.994  356.102      3.054       473   9.006    4.273  2.229  10.355  44.110  2.624   38.038   8.571  15.858  2.467   33.066   1460 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Canton de Vianden. Fouhren . . . . . . . . . . . . Putscheid . . . . . . . . . Vianden . . . . . . . . . . . 2.225  869  2.338  1.187  2.708  1.529    181  1.119  1.307  647  36  29.981  36  12.933  36  13.261  348  4.703  575  46  824  9.796     Totaux . . . . . . . 7.271  3.585  181  3.073  108  56.175  1.747  14.545   2.402  2.382  2.484  2.469  3.588  2.409  2.720  2.382  1.158  1.123  923  1.395  3.701  1.323  1.627  985  181    645  36  46.476  703  9.753   1.134  36  750  662  9.122   645  36  6.222  624  14.450  1.209  2.336  46.493  837  14.451  995  36  210.510  2.329  13.863  36.758  36  7.448   1.315  718  18.266  36  48.123  1.096  11.386   1.283   645  36  9.343  664  3.322  Totaux . . . . . . . 20.836  12.235  905  7.871  181  181  181  181  880  660  1.386  1.323  1.238  1.101  1.503  994  1.391  Canton d´Echternach. Beaufort . . . . . . . . . . . Bech . . . . . . . . . . . . . . . Berdorf . . . . . . . . . . . . Consdorf . . . . . . . . . . . Echternach . . . . . . . . Mompach . . . . . . . . . . Rosport . . . . . . . . . . . Waldbillig . . . . . . . . .  181   181  181  181  2.588  375.365  7.633  94.613  36.758  Cant.de Grevenmacher 974  18.177  803  11.378  1.036  17.151  1.886  15.171  1.307  3.110  830  9.023  1.834  9.078  576  8.087  1.465  8.125           324  324.828  10.711  99.300   181  181  181  181  181  181  181  1.047  2.336  45.719  661  7.063  426  36  400  1.534   930  36  32.249  893  12.211  831  36  3.469  644  8.880  810  36  95.465  1.289  2.370  907  4.939  1.111  36  20.293  876  36  25.663  1.272  5.071  36  41.675  537  8.456  807  890  36  6.668  395  2.216  804  536  4.773  805  3.736            Totaux . . . . . . . 24.919  7.310  1.267  8.532  3.160  275.974  7.848  56.476   Betzdorf . . . . . . . . . . Biwer . . . . . . . . . . . . Flaxweiler . . . . . . . . . Grevenmacher . . . . . . Junglinster . . . . . . . . . Manternach . . . . . . . . . Mertert . . . . . . . . . . . Rodenbourg . . . . . . . . Wormeldange . . . . . . 2.659  763  763  2.573  2.690  943  .361  2.623  2.825  983  2.711  683  3.212  1.343  2.339  683  2.904  763   181  181  181  181  Totaux . . . . . . . 25.274  9.547  1.448  10.476  36  36  36  36  36  36  36  36  36  19.701  180  71.699  60.602  42.788  6.297  41.703  6.050  75.808  Canton de Remich. Bous . . . . . . . . . . . . . . Burmerange . . . . . . . . Dalheim . . . . . . . . . . . . Lenningen . . . . . . . . . Mondorf-les-Bains . . . Remerschen . . . . . . . Remich . . . . . . . . . . . . Stadtbredimus . . . . . . Waldbredimus . . . . . Wellenstein . . . . . . . . 2.381  2.251  2.497  2.373  2.695  2.750  2.807  2.319  2.249  2.597  683  683  683  683  963  743  823  683  683  683     1461 11 12 245  949     39.526  20.000  33  18.422  25.000   29.931  37.000  128 531  875  1.254  4.523  2.051  3.026  25.087  14.439   27.926  41.408   9.504  11.477 1.194   87.879  82.000  161  2.660  9.600  94.421  14.439  20.981   62.767  40.000  190  20.188  60.000  144  32.359  35.000  248  71.371  20.000  294  365.703  330.000  295  33.205  28.000  203  67.943  60.000  202  17.814  60.000  59  1.361  1.239  1.164  1.641  6.240  1.644  1.780  1.342  14.418  19.499  465  13.893  55.969  6.798   61.383  36.412   68.655  2.716  336.535  29.168  49.346   62:447  5.496   75.294  94.995  746.041  44.178  118.869  26.077  23.304  36.512     81.729   40.893  133.262   82.073  4.964  44.545  27.853  22.928   106.501   18.975  3.917  112.734  6.286   1.413  1.070  1.838  2.181  2.190  1.509  1.491  437  3.909  4.956   91.552     13 14 15 16 17   46.720   18 19 20   41.195  4.053    16.141   57.480  12.129  100.417  671.350  633.000  1.635 16.411  1.824  1.015  1.628  1.854  364  848  857  729  1.164  10.457  3.217  27.183  55.652  80.000  246  17.589  10.000  137  96.750  25.000  219  87.037  20.000  250  72.398  42.000  49  21.710  20.000  114  59.747  116   22.892  18.000  98  119.020  110.000  157  10283  60.604  552.795  325.000  1.386 19.993  297.261  643.640  43.020  133.865  59.890  40.000   5.840  13.000  19  50.661  50.000   22.435  27.000  166  161.077  110.000  40  43.174  26.000  87  37.065  55.000  45  55.535  25.000  113  18.107  15.000  26  14.592  58   19.627  1.660  7.934  963  5.712  24.276  61.550   13.774   51.624   28.147   113.130  47.947  27.603  15.571  60.711   59.121   15.628  2.479  25.756   11.164  80.780  457.044  65.997  54.665   140   1.228  300  647  336  841  194  432  4.118     19.747     370  1.162  4.110  56.968  11.567    4.595   78.772  1.483  1.820  2.026  4.658  2.496  1.263  2.793  877  2.577  1.923  755  1.624  981  3.090  1.516  1.980  817  602  1.422  468.376  361.000  554  14.710   28.936  106.017  57.165   1.551  103.592       3.686  33.191     1.218  46.754      23.646  3.586   1462 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 RECAPITU- Ville de Luxembourg. 38.684  2.044  Canton de Gappellen . 29.966  10.604  id. Esch-s.-Aiz. . . . 75.337  58.976  id. Luxembourg . . 27.985  10.150  id. Mersch . . . . . . . 27.010  8.413  » Clervaux . . . . . 25.729  13.503  » Diekirch . . . . . . 35.575  23.528  » Redange . . . . . . 31.836  15.169  » Wiltz . . . . . . . . 31.885  16.819  » Vianden . . . . . . 7.271  3.585  » Echternach . . . . 20.836  12.235  » Grevenmacher . 25.274  9.547  » Remich . . . . . . 24.919  7.310  182  1.086  1.810  1.086  724  181  362   362  181  905  1.448  1.267  18.801  10.100  31.886  10.699  4.417  12.656  11.316  10.537  15.896  3.073  7.871  10.476  8.532  37  2042.188  87.212  19.878  955.857   407  520.020  11.882  73.904  516  3344.282  86.138  87.532  1069.731  360  418.793  11.051  77.423  24.500  4.996  295.469  9.230  93.381  22.293  7.760  381.106  8.985  15.184   968  609.320  30.896  74.109  103.813  468  241.243  8.645  50.575   468  427.143  9.230  20.969  33.258   108  56.175  1.747  14.545  2.588  375.365  7.633  94.613  36.758   324  324.828  10.711  99.300  3.160  275.974  7.848  56.476   Totaux . . . . . . . 402.307  191.883  9.594  156.260  22.160  9.311906  291.208  777.089  2246.210  Instruction ministérielle du 10 novembre 1954 portant nouvelle fixation des taux de rémunération applicables aux cours de couture et d´ouvroir. L´indemnité pour les cours de couture est fixée à 36 fr. au minimum et à 45 fr. au maximum, par leçon d´une heure, si la maîtresse d´ouvrages manuels détient le brevet d´ouvrages manuels du Grand-Duché. Si elle ne possède pas ce brevet, l´indemnité est de 32 fr. au minimum et de 41 fr. au maximum. Au cas où la titulaire n´est pas domiciliée dans la localité où se donne le cours, ces indemnités sont à majorer par l´allocation de frais de déplacement équitables. L´indemnité normale des titulaires religieuses de cours permanents de couture et d´ouvroirs est de 16.000 fr. par cours annuel et de 8.000 fr. par cours semestriel, à condition que les cours fonctionnent au moins 5 jours par semaine et 5 heures par jour. Le Gouvernement intervient dans le paiement de ces indemnités dans la mesure et les conditions fixées par le règlement .Pour les cours permanents ne comportant pas le nombre réglementaire de 25 heures hebdomadaires, la part de l´Etat sera fixée au prorata des leçons données. Les normes qui précèdent sont applicables à partir du commencement de l´année scolaire 1954/55. Luxembourg, le 10 novembre 1954. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. 1463 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 LATION. 3.194  1.521.979  4.690.056  4500.000  431  145.328  8.488  219.455  885.112  687.000  1144 21.282  6.249  771.683  5.534.140  4196.000  844  166.903  7.863  208.802  788.712  568.000  1062 19.886  12.159  72.662  550.754  464.000  1639 15.348  2.029  180.609  647.742  650.000  273  17.769  7.096  78.844  975.827  887.000  957  23.151  7.727  111.330  477.530  516.000  1041 14.355  2.642  136.760  695.432  476.000  357  17.725   1.194  87.879  82.000  161  2.660  12.129  100.417  671.350  633.000  1635 16.411  10.283  60.604  552.795  325.000  1386 19.993  4.118  78.772  468.376  361.000  554  14.710  4.645.759  44.297   19.113  728.539  169.286  297.002  4.660.749  1210.120  43.245  632.193  209.694  123.363  604.350  48.312  188.515  856.557  26.906  212.402  1.123.510  91.260  62.436  593.832  12.533  492.737  986.819  73.873  9.600  94.421  14.439  94.995  746.041  44.178  297.261  643.640  43.020  80.780  457.044  65.997   12.713  336.729  43.175  101.908  235.721  238.943  128.835  365.260  20.981  118.869  133.865  54.665  85.171  3.541.917  17.035.705  l4.345.000 - 11484 - 495.521  1.921.449  16.773.454  2053.915  1.791.664  Ainsi fait et arrêté en exécution des articles 1 et 6 de l´ordonnance de la Députation des Etats, du 22 novembre 1825, pour être porté à la connaissance des administration communales. Luxembourg, le 29 octobre 1954. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Frieden. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 6 octobre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Bœvange/Attert, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Pelinska Marianne, épouse Klein Jean-Pierre-Arthur, née le 16 avril 1913 à Kierzno/Pologne, demeurant à Bœvange/ Attert, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 12 décembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Grandisch Hannelore-Marg. dite Régine, épouse Hanck Roger-Théophile, née le 12 novembre 1926 à Dortmund/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 12 janvier 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schauls Marguerite-MarieElisabeth, veuve Zervoudaki Constantin, née le 8 août 1896 à Saint -Gilles/Bruxelles, demeurant à Luxembourg, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1464 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 8 mai 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Rumelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Trampert ApolloniaFrieda, épouse Granelli Joseph, née le 1er juin 1933 à Wallendorf /Allemagne, demeurant à Rumelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 9 juillet 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Mondercange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hein Marie-Berthe, épouse Biver Auguste-Guillaume, née le 20 septembre 1927 à Hagen/Moselle, demeurant à Mondercange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 15 janvier 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame D´Alessandro Marie-Jeanne, épouse Fonck Mathias, née le 14 août 1927 à Differdange, demeurant à Obercorn, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948 est de 124,11 au 1er novembre 1954, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. Les indices des 6 derniers mois sont les suivants : Indice Moyenne des du mois 6 derniers mois Juin 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Juillet 1954. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Août 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Septembre 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . Octobre 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . Novembre 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,30 123,44 123,86 124,26 124,36 124,11 122,71 122,81 122,94 123,16 123,54 123,89  11 nov. 1954. Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 13 novembre 1954, Mlle Suzanne Weckering, répétitrice au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette, a été nommée professeur au même établissement.  15 novembre 1954. Avis.  Enseignement primaire.  Par arrêté grand-ducal du 13 novembre 1954, il a été accordé à Mlle Rosalie Kœrperich, sur sa demande, et pour cause de limite d´âge, démission honorable de ses fonctions d´inspectrice de l´enseignement primaire à partir du 13 novembre 1954. Mlle Kœrperich a été nommée inspectrice de l´enseignement primaire honoraire.  15 novembre 1954. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.

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