Arrêté ministériel du 11 décembre 1953, pris en exécution de l´article 12 de l´arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 sur la réglementation de la mise en g

(1). Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu la loi belge du 26 juillet 1952 modifiant le régime fiscal des huiles minérales ; Vu l´article 2, second alinéa et l´article 7 de la loi belge du 29 décembre 1953 contenant le budget des voies et moyens pour l´exercice 1954 ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L´article 2, second alinéa et l´article 7 de la loi belge du 29 décembre 1953 prévisée, seront publiés au Mémorial pour être exécutés au Grand-Duché. Luxembourg, le 2 février 1954. Le Ministre des Finances, Pierre Werner.

(1)Mémorial 1952, page

1.  Loi belge du 29 décembre 1953, contenant le budget des Voies et Moyens pour l´exercice
2.  BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article 1 er. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Art.
3. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L´application de la loi du 26 juillet 1952 modifiant le régime fiscal des huiles minérales, est prorogée jusqu´au 31 décembre
4. ......................................... Art.
5. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 Art.
6. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......................................... Art.
7. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Art.
8. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Art.
9. La présente loi entrera en vigueur le 1er janvier
10. Promulguons la présente loi, ordonnons qu´elle soit revêtue du sceau de l´Etat et publiée par le « Moniteur belge ». Donné à Bruxelles, le 29 décembre
11. s. BAUDOUIN. Arrêté ministériel du 3 février 1954, concernant le tarif des droits d´entrée. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le GrandDuché et la Belgique ; Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947

(1); Vu l´arrêté royal belge du 19 janvier 1954 concernant le tarif des droits d´entrée ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L´arrêté royal belge du 19 janvier 1954 concernant le tarif des droits d´entrée sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir du 1er février 1954. Luxembourg, le 3 février 1954. Le Ministre des Finances, Pierre Werner.

(1)Mémorial 1947, page 727.  Arrêté royal belge du 19 janvier 1954 relatif au tarif des droits d´entrée.  BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 septembre 1947, approuvant la convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, signée à Londres le 5 septembre 1944, et le protocole à cette convention, signé à La Haye, le 14 mars 1947, notamment l´article 2,b, de cette loi ; Considérant qu´il y a lieu se suspendre la perception du droit d´entrée sur certains produits ; ......................................... Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l´avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. Pendant les périodes du 1er au 28 février 1954 et du 1er novembre au 31 décembre 1954 le droit d´entrée prévu sous la position 55 a 2 B du tarif sur les oranges et mandarines, ne sera perçu qu´au taux réduit de 15 p.c. Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 19 janvier 1954. s. BAUDOUIN. 98 Arrêté ministériel du 12 février 1954 ayant pour objet de désigner les services auxquels sont attachés les agents de 1 re classe de l´Administiation des Contributions et Accises. Le Ministre des Finances, Vu les articles 1er et 11 de l´arrêté grand-ducal du 20 juillet 1949 concernant les conditions d´admission et de nomination des agents des contributions et accises ; Vu l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 16 janvier 1954 portant fixation du nombre d´agents de première classe de l´administration des contributions et accises et réglementation des conditions d´admission au grade d´agent de première classe ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. Les 20 agents de 1 re classe prévus par l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 16 janvier 1954 portant fixation du nombre d´agents de 1re classe de l´administration des contributions et 1er . accises et réglementation des conditions d´admission au grade d´agent de 1re classe sont attachés aux services suivants : quatre agents au service de la direction ; neuf agents à chacun des bureaux de recette de Luxembourg II, Luxembourg III, Luxembourg IV, Esch I, Esch II, Bascharage, Bettembourg, Die- kirch et Ettelbruck ; quatre agents à chacun des bureaux du service régional de contrôle de Luxembourg I, Luxembourg II, Luxembourg III et Ettelbruck ; un agent au service central de contrôle des sociétés à Luxembourg : un agent au service régional de contrôle de la retenue d´impôt sur les traitements et salaires à Luxembourg, un agent au service spécial de contrôle à Luxembourg Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 février 1954. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Arrêté du 8 février 1954, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1954. Le Ministre de l´Agriculture, Vu l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, concernant l´amélioration de la race chevaline ; Vu l´arrêté du 14 octobre 1952, concernant l´expertise des étalons destinés à la monte pendant l´année 1954 ; Vu le registre d´inscription des étalons examinés et admis pour la monte pendant l´année 1954 par la Commission d´expertise ; Sur la proposition de la Commission d´expertise des étalons ; Arrête : Art. 1er. Le nombre, l´emplacement et le ressort des stations d´étalons pour le service de la monte en 1954 sont fixés d´après les indications du tableau annexé contenant les noms des propriétaires des étalons admis pour la saillie des juments d´autrui pendant 1954 ainsi que les renseignements portés au registre tenu par la commission chargée de les examiner. Art. 2. Les étalons séjourneront les samedi et dimanche de chaque semaine à la station leur assignée. Pour les localités rattachées à la station principale, le service de la saillie pourra se faire après entente entre l´étalonnier et les détenteurs de juments. Art. 3. Le présent arrêté ainsi que le tableau annexé seront publiés au Mémorial. Luxembourg, le 8 février 1954. Le Ministre de l´Agriculture, Joseph Bech. 99 Signalement de l´étalon Propriétaire ou détenteur de l´étalon. Désignation de la station et des localités où l´étalon peut être employé à la monte. Robe et marques particulières. 1 Bosseler Pierre, propriétaire 9 belge ; bai, en tête liste Ferme Rouge.  Les localités des comjusqu´entre et dans les munes de Differdange et de Pétange. Ferme Rouge. naseaux. Sanem.  Les localités des communes de Bascharage, Differdange, Mondercange, 2 Brasseur Arcade, fermier à 3 indigène; bai, en tête. Pétange et Sanem. Sanem. 3 Le même 8 belge ; rouan sans Idem. marque. 4 Freimann A. et Biren Edm. 8 belge ; petit en tête irré- Merl.  Les localités de la commune de Luxembourg. gulier. propriétaires à Merl. 5 Gratia Jos., propriétaire à 6 belge ; bai, fortement Derenbach.  Les localités des communes en tête, trace de liste de Bigonville, Boulaide, Arsdorf, GœsDerenbach. dorf, Harlange, Oberwampach, Perlé, interrompue, Mecher, Wiltz et Winseler. 6 Hansen Albert, propriétaire à 7 belge ; rouan-clair, bal- Hivange.  Les localités des communes de Bascharage, Clemency, Dippach et zanes postérieures. Hivange. Garnich. 7 Hemes Jos., propriétaire à 6 belge; aubère légère- Neumaxmuhle.  Les localités des comment en tête à droite. munes de Bertrange, Kehlen, Mamer et Neumaxmühle. Strassen. 8 Jungels Cam., propriétaire à 5 indigène ; bai, fortement en tête. Pleitringerhof. Pleitrange .  Les localités des communes de Dalheim, Lenningen, Schuttrange, Waldbredimus et la section de Syren. 9 Majerus Jean, propriétaire à 7 belge ; bai, en tête al- Selscheid.  Les localités des communes de Bœvange, Clervaux, Eschweiler, longé, Selscheid. Munshausen, Heinerscheid, Hosingen et les sections de Boxhorn, Rumlange et Stockem de la commune d´Asselborn. bai, légère- Troisuierges.  Les localités des communes 10 Poorters Phil., propriétaire à 8 belge ; de Troisvierges, Hachiville, Asselborn ment en tête en virTroisvierges. gule. et Weiswampach. 100 11 Le même. 10 belge ; alezan, en tête Idem. en pointe. 12 Schleich Luc., propriétaire à 3 belge; rouan foncé, épi Feulen-Haut.  Les localités des comFeulen-Haut. linéaire entre les yeux. munes de Berg, Bourscheid, Heiderscheid, Ettelbruck, Feulen et Mertzig. 13 Sinner L., propriétaire à Rœser. 11 belge; bai, en tête Rœser.  Les localités des communes de allongé, grande bal- Rœser, Hespérange, Contern, Frisange, zane postérieure Dudelange, Bettembourg, Leudelange, droite. Dalheim et Weiler-la-Tour. 14 Tobias J., propriétaire à Hovelange. 9 belge ; rouan clair, sans Hovelange.  Les localités des communes de Beckerich, Ell, Rédange, Saeul, Tunmarques. tange et la section de Rippweiler de la commune d´Useldange. 15 Syndicat de Biwer. 4 indigène; bai, marques. sans Boudler.  Les localités des communes des cantons de Grevenmacher et d´Ech- ternach. 16 Syndicat de Grosbous. 8 belge; rouan marques. sans Feulen-Bas.  Les localités des communes de Mertzig, Heiderscheid, Grosbous, Wahl, Bettborn, Vichten, Useldange et la section de Feulen-Bas. 17 Syndicat de Mersch. 3 belge ; rouan, marques. sans Mœsdorf.  Les localités des communes de Bissen, Bœvange, Colmar-Berg, Nom- mern, Medernach, Fischbach, Lintgen, Lorentzweiler, Tuntange et Mersch. Limpach.  Les localités des communes 18 Syndicat de Reckange/Mess. 3 belge; bai, en tête prolongé à droite, de Reckange, Mondercange, Dippach et ladre entre et dans les fermes de Lorentzscheuer et Dumont. le naseau droit, petites balzanes postérieures, herminées. Avis.  Rectification.  La première phrase de l´article 1er de l´arrêté du Gouvernement en Conseil du 29 janvier 1954 modifiant l´arrêté du Gouvernement en Conseil du 22 mars 1952 relatif au contrôle des changes modifié par ceux des 9 mai 1952, 28 juillet 1952 et 16 octobre 1953, publié au Mémorial 1954, page 46, a été incomplètement reproduit. Il faut lire : « Les pourcentages de 16, 13, 9.50, 6.50, 5 et 3 prévus aux littera a, b, c, d, e et f de l´article 1 er de l´arrêté . . . . . . . . . . . . . »  5 février 1954. 101 Arrêté du Gouvernement en Conseil en date du 22 janvier 1954 portant déclaration d´obligation générale du contrat collectif conclu pour la menuiserie. Le Gouvernement en Conseil, Vu les articles 20 à 23 de l´arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 ayant pour objet l´institution, les attributions et le fonctionnement d´un Office National de Conciliation ; Sur la proposition des Groupes de la Commission paritaire de conciliation et sur avis conforme des représentations professionnelles légales intéressées ; Arrête : Art. 1er. Le contrat collectif qui a été conclu en date du 1er novembre 1953 entre l´Association des PatronsMenuisiers et la Commission Syndicale des Contrats du Grand-Duché de Luxembourg, est déclaré d´obligation générale pour l´ensemble de la profession pour laquelle il a été établi. Art. 2. Le présent arrêté et le susdit contrat collectif seront insérés au Mémorial. Luxembourg, le 22 janvier 1954. Les Membres du Gouvernement, Joseph Bech. Pierre Frieden. Victor Bodson. Nicolas Biever. Michel Rasquin. Pierre Werner. Kollektiv-Vertrag für das Schreinergewerbe gültig vom 1.11.53 31.10.1954.  Ueber die Arbeits-und Lohnbedingungen im Schreiner- und Holzgewerbe, sowie über die Zusammenarbeit des Verbandes Luxemburger Schreinermeister und den Syndikaten der Schreinergesellen, vertreten durch den « Letzeburger Chröschtlechen Gewerkschaftsbond » und den « Letzeburger Arbechterverband », zur Wahrung und zum Schutze dieses Gewerbes und der gemeinsamen Berufsinteressen. Vertragschliessende Parteien. Art. 1. Zwischen dem Verband der Schreinermeister Luxemburgs und der vorgenannten Syndikaten der Schreinergesellen wird mit Wirkung ab 1.11.1953 folgender Vertrag abgeschlossen. Zweck. Art. 2. Der Vertrag bezweckt, durch die Regelung der Arbeitsverhältnisse die Aufrechterhaltung des Arbeitsfriedens und die Förderung der Zusammenarbeit zwischen den vertragschließenden Parteien zur Wahrnehmung der gemeinsamen Berufsinteressen. Celtungsbereich. Art. 3. Der Vertrag gilt für das Wirtschaftsgebiet des Großherzogtums Luxemburg und umfaßt alle handwerklichen und industriellen Betriebe der Bau- und Möbelschreinereien aller Art, einschl. der Schreinerei-Nebenbetriebe wie : Sargschreinereien, Holzschnitzereien, Holzdrehereien, Polierereien und Möbelhandelsbetriebe. Er umfaßt alle in diesen Betrieben beschäftigten Arbeiter, Gesellen und Lehrlinge. Als Vollgesellen gelten in der Regel alle Gesellen, die nach dreijähriger Lehrzeit drei weitere Jahre im Fach gearbeitet haben. Dem Vollgesellen sind im Lohn gleichzustellen : Maschinenarbeiter ohne Lehrzeit, welche nachweislich 5 Jahre an Holzbearbeitungsmaschinen tätig waren. 102 Schutz des Gewerbes. Art. 4. Die Parteien verpflichten sich zur tatkräftigen Zusammenarbeit und gegenseitigen Unterstützung in allen wissenschaftlichen Fragen, die ihr Gewerbe berühren und die im gemeinsamen Berufsinteresse liegen. Oberstes Ziel dieser Zusammenarbeit ist die Förderung des ganzen Berufsstandes und die Herbeiführung geordneter Wirtschaftsverhältnisse zur Gewährleistung einer auskömmlichen Existenz für Arbeitgeber und Arbeitnehmer. Die Parteien verpflichten sich, in gegenseitigem Einverständnis alle Maßnahmen zur Bekämpfung der Schwarzarbeit, des Pfuschertums und des unlauteren Wettbewerbs, insbesondere der Preisdrückerei und Unterbietung, zur Anwendung zu bringen, sich für die Innehaltung befriedigender Submissionsbestimmungen einzusetzen und die berufliche Aus- und Weiterbildung gemeinsam zu fördern. Paritätische Vertragskommission. Art. 5. Zur Förderung und Ingangsetzung der Zusammenarbeit zum Schutze des Gewerbes wird eine Vertragskommission gebildet, in die der Schreinermeisterverband und die Syndikate der Schreinergesellen je drei Mitglieder abordnen. Die Kommission konstituiert sich selbst und trägt die Bezeichnung : Paritä- tische Vertragsorganisation für das luxemburger Schreinergewerbe. Sie ist das oberste Organ der Vertragsgemeinschaft. Die Delegationsspesen gehen zu Lasten der abordnenden Verbände. Grundsätzlich fällt in den Aufgabenbereich dieser Kommission die Wahrnehmung aller Möglichkeiten der Zusammenarbeit ; sie hat die Innehaltung der Vertragsbestimmungen und der übrigen Vereinbarungen zu überwachen. Sie kann notwendige Betriebskontrollen durchführen. Wo Arbeiterausschüsse bestehen, haben diese die Anliegen der Belegschaft mit dem Meister oder Betriebsleiter zu besprechen. Differenzen, die in den einzelnen Betrieben nicht gelöst werden können, werden der Vertragskommission zurEntscheidung unterbreitet. Arbeitszeit. Art. 6. Die wöchentliche Arbeitszeit beträgt 48 Stunden mit freiem Samstagnachmittag. Ueberstunden, Nachtarbeit, Sonntagsarbeit. Art. 7. Ueberstunden, Nacht- und Sonntagsarbeit sind nur in dringenden Fällen und im Einverständnis beider Vertragsparteien und im Rahmen der gesetzlichen Bestimmungen zulässig. Als Nachtarbeit gilt jede Arbeit, welche in der Zeit von 20 Uhr abends bis 6 Uhr morgens geleistet wird. Die Zuschläge für Ueberstunden, Nacht- und Sonntagsarbeit sind im Lohntarif festgelegt. Akkordarbeiten. Art. 8. Nur in Ausnahmefällen und im Einverständnis mit dem Gesellen darf Akkordarbeit geleistet werden. Alle Akkordpreise sind so zu bemessen, daß bei vereinbarter Leistung und bei regelmäßiger Arbeitszeit ein Verdienst von 125% der diesen Gesellen zugestandenen Stundenlöhne zu erzielen ist. Kommt der Geselle nicht auf 100% der Leistung, so ist auf alle Fälle der vereinbarte Stundenlohn geschuldet. Als Abschlagszahlung bei Akkordarbeit ist der vereinbarte Stundenlohn zu zahlen. Die Abnahme der Akkordarbeit soll spätestens am Tage nach der Fertigstellung, die Abrechnung und Auszahlung des Ueberschusses bei der nächsten Lohnzahlung erfolgen. Montagearbeit. Art. 9. Für örtliche Montagearbeit gilt die normale Arbeitszeit. Für auswärtige Montagearbeiten ist die Fahrzeit nach der Arbeitsstelle und zurück zur Hälfte zu Lasten des Arbeitnehmers und zur andern Hälfte zu Lasten des Arbeit gebers. Die Reisekosten sowie Kost und Wohnungskosten fallen zu Lasten des Arbeitgebers. 103 Bei Montagearbeiten über 8 Kilometer vom Betriebsort entfernt, falls Kost und Wohnungskosten nicht geschuldet sind, werden Reisespesen bezahlt deren Höhe im Lohntarif festgelegt ist. Bei schweren Reparaturen, die mehr als 3 Tage beanspruchen, wie Fußbodenflicken und -abziehen oder sonstigen schweren, unhygienischen Arbeiten, welche einen Mehrverschleiß an Kleidern und Werkzeug bedingen, wird ein Zuschlag von 10% bezahlt. Für ständige Reparaturen, wo der Geselle immer mit dem Fahrrad unterwegs ist, muß ein Betriebsfahrrad vorhanden sein. Lohnzahlung. Art. 10. Die Vorschußzahlung erfolgt jede Woche auf der Basis des Lohntarifes, der ein fester Bestandteil dièses Vertrages bildet. Der Monatsabschluß muß in Lohndüten mit Firmenstempel, genauer Berechnung des Lohnes, sowie der gesetzlichen Abzüge einzeln aufgezählt, geschehen. Die Vorschüsse werden Freitags vor Arbeitsschluß bezahlt. Etwaige Wartezeit ist als Ueberstunde zu werten. Der Monatsabschluß geschieht am 1. eines jeden Monats ; fällt der 1. auf einen Sonn- oder Feiertag, so erfolgt der Abschluß tagszuvor. Werkzeug. Art. 11. Für Gesellen, die das vorgeschriebene Werkzeug selbst stellen, gelten folgende Regeln :

1. a)Der Arbeitgeber hat die Pflicht, dieses Werkzeug nach Aufstellung gegen Feuergefahr zu versichern ;
2. b)für dieses Werkzeug erhält der Geselle eine Entschädigung, welche im Lohntarif festgelegt ist. Werkzeugverzeichnis. Notwendiges Werkzeug : 1 Handsäge, 1 Langhobel, 1 Schrubhobel, 1 Schlichthobel, 1 Putzhobel, 1 Simshobel, 1 Raspel, 1 Schlichtfeile, 1 Bohrwinde, 1 Satz Bohrer, 1 Satz Stecheisen, 1 Winkel, 1 Fuchsschwanz, 1 Stichsäge, 1 Schraubenzieher, 1 Abziehstein, i Ziehklinge, 1 großer und 1 kleiner Hammer, 1 Zange. Einstellungen, Entlassungen. Art. 12. Die Einstellung der benötigten Arbeitskräfte hat nach den gesetzlichen Bestimmungen zu geschehen. Sie darf nur von ihrer beruflichen Eignung abhängig gemacht werden. Bei Entlassungen gelten die gesetzlichen Bestimmungen, ausgedehnt auf das Handwerk. Das Arbeitsverhältnis kann gelöst werden, beiderseitig nur nach einer Kündigungsfrist von einer Woche. Während der ersten Woche nach der Einstellung ist für beide Teile eine Lösung des Arbeitsverhältnisses mit eintägiger Frist zum Schluß des nächsten Arbeitstages zulässig. Der fällige Lohn und die Entlassungspapiere sind bei der Lösung des Arbeitsverhältnisses sofort auszuhändlgen. Schlichtungswesen. Art. 13. Differenzen, die bei der Durchführung dieses Vertrages entstehen und die weder durch die Vertragskommission noch durch die Vorstände der vertragschließenden Verbände behoben werden können, sind dem « Office de Conciliation » zur Schlichtung zu unterbreiten. Bei Streitigkeiten aller Art darf vor Beendigung der Verhandlungen der tariflichen oder gesetzlichen Schlichtungsinstanzen weder gestreikt noch ausgesperrt werden. Bezahlte Feiertage und Urlaub. Alt. 14. Als bezahlte Feiertage gelten, soweit sie nicht auf einen Sonntag fallen : 1. Januar, Großherzogins-Geburtstag, Ostermontag, 1. Mai, Pfingstmontag, Christi Himmelfahrt, Mariä Himmelfahrt, Allerheiligen und die 2 Weihnachtstage. Außer dem gesetzlichen Urlaub von 12 Tagen, haben Stammarbeiter Anrecht auf 2 weitere Arbeitstage nach fünf Dienstjahren und 4 weitere Arbeitstage nach zehn Dienstjahren. Bei Lösung des Arbeitsverhältnisses werden dem betr. Gesellen die fälligen Urlaubstage ausbezahlt. 104 Entschädigungspflichtige Abwesenheiten. Art. 15. Der ganze Schichtlohn ist geschuldet für den Arbeitstag, an dem die Arbeit infolge eines erlittenen Unfalles, der eine Arbeitseinstellung bedingt, eingestellt werden mußte. Für folgende rechtmäßig begründete Abwesenheiten darf kein Lohnausfall entstehen : A.  Für 1 Tag, falls im Monat keine 3 Arbeitstage ohne Entschuldigung gefeiert wurden und der Arbeiter mindestens 6 Monate beim gleichen Arbeitgeber beschäftigt ist :
3. a)Heirat des Arbeiters ;
4. b)Sterbefall der Ehefrau, eines Kindes oder der Eltern ;
5. c)Geburt oder Heirat eines Kindes. B.  Für 2 Stunden, bei Konsultationen des Arztes infolge eines während der Arbeitszeit notwendig werdenden Arztbesuches. Diese Konsultationen dürfen 8 Stunden im Jahre nicht überschreiten. Beim Begräbnis eines Belegschaftsmitgliedes wird den übrigen Belegschaftsmitgliedern der dadurch bedingte Lohnausfall vergütet. Hygiene. Art. 16. In jedem Betrieb müssen genügend verschließbare Kleiderschränke, sowie genügend Waschgelegenheit und saubere Aborte vorhanden sein. Wegen der großen Staubentwicklung ist für Entlüftung und Sauberhaltung der Werkstätten Sorge zu tragen. Bei Arbeiten mit gesundheitschädlichen Materialien (Cellulose usw.) müssen alle Schutzmaßnahmen getroffen werden, um die Gesundheit der Belegschaftsmitglieder sicherzustellen. Verbot der Schwarzarbeit. Art. 17. Nach Beendigung der Arbeitszeit und während der Urlaubs- und Feiertage darf keine Berufs- arbeit für Drittpersonen ausgeführt werden. Berufsverwandte Arbeit fällt ebenfalls unter das Verbot der Schwarzarbeit. Arbeiter, die bei Schwarzarbeit betroffen werden, können fristlos entlassen werden. Dem Arbeitgeber steht es frei, gegebenfalls noch andere legale Maßnahmen zu ergreifen. Bei Unklarheiten, ob evtl. Schwarzarbeit vorliegt, entscheidet die Vertragskommission. Erworbene Rechte. Art. 18. Günstigere Bedingungen, die vor dem Abschluß dièses Vertrages bestanden, bleiben erhalten. Werkstättenreglement, Vertragsdauer. Art. 19. Ein Werkstattreglement, das die in den Betrieben geltenden Arbeitsbedingungen regelt, wird von den vertragschließenden Parteien gemeinsam ausgearbeitet und in allen Werkstätten angeschlagen. Der Vertrag hat Gültigkeit vom 1. November 1953 bis 31. Oktober 1954. Ueber eine eventuelle Verlängerung finden spätestens ein Monat vor Ablauf dieser Zeit Verhandlungen statt. Luxemburg, den 1. November 1953. Luxemburger Schreinermeisterverband KALMES Michel BESCH Nicolas NIELES François PEIFFER Albert Für den « Letzeburger Arbechterverband » HENGEL R. STUTZ Pierre Für den Letzeburger Chreschtleche Gewerkschaftsbond » KLEIN Jean WEIS Lucien 105 LOHNTARIF Anhang zum Kollektiv-Vertrag zwischen dem Verband der Schreinermeister Luxemburgs und den Syndikaten der Schreinergesellen. I. Die Lohnsätze sind aufgebaut auf einem Stand von 120 Punkten des Indexes für Lebenshaltungskosten. Bei einem Steigen oder Fallen des Durchschnittindexes um 5 Punkte (6 Monate) finden Verhandlungen über die Lohnanpassung statt. Eine Regelung der Lehrlingsbeihilfen erfolgt in späteren Verhandlungen. Die Gesellen erhalten nach Ablegung der Gesellenprüfung : Im 1. Gesellenjahr 16,50 Fr. die Stunde Im 2. Gesellenjahr 18,60 Fr. die Stunde Im 3. Gesellenjahr 21,  Fr. die Stunde Im 4. Gesellenjahr 24,60 Fr. die Stunde Für Gesellen, die eine offensichtliche Minderleistung aufweisen, kann auf Genehmigung der Arbeits inspektion hin ein niedriger Lohn als die obenstehenden bezahlt werden. Auf die Gesellenstundenlöhne kann ein Leistungszuschlag bis zu 10% bezahlt werden. Vollgesellen, die ausschließlich Maschinenarbeit verrichten oder ausschließlich zureißen, erhalten statt 10% einen Leistungszuschlag bis zu 20%. II. Die Ueberstunden werden ab Beendigung der normalen Arbeitszeit bis zu 20 Uhr mit 25% und danach bis 6 Uhr morgens mit 50% Zuschlag entschädigt. Bei Wechselschicht wird für die Zeit von 20 6 Uhr ein Zuschlag von 10% bezahlt. Für Sonn- und Feiertagsschichten wird ein Zuschlag von 100% bezahlt. Für Arbeiten entsprechend Art. 9, Abs. 2, wird ein Zuschlag von 10% bezahlt (schwere Reparaturarbeiten). Für Werkzeugabnutzung wird ein Zuschlag von 50, Fr. monatlich gewährt. Bei Montagearbeiten über 8 km Entfernung vom Betriebsort, und wenn Kost- und Wohnungskosten nicht geschuldet sind, werden täglich 20, Fr. Spesen bezahlt. III. Für Einsargungen ist ein Zuschlag von 50, Fr. pro Geselle und Leiche, und bei schwerbeschädigten Leichen ein solcher von 150, Fr. geschuldet. Gesellen und Lehrlinge dürfen nicht gezwungen werden, Einsargungen vorzunehmen. Diese Entschädigungen sind nicht zuschlagspflichtig. Gegenwärtiger Lohntarif wurde am gleichen Tag wie der Kollektiv-Vertrag abgeschlossen. Luxemburg, den 1. November 1953. Luxemburger Schreinermeisterverband KALMES Michel BESCH Nicolas NIELES François PEIFFER ALbert Für den « Letzeburger Arbechterverband » HENGEL R. STUTZ Pierre Für den « Letzeburger Chreschtleche Gewerkschaftsbond » KLEIN Jean WEIS Lucien 106 CIRCULAIRE concernant l´alimentation du Fonds des Dépenses communales de 1954. Les administrations communales sont invitées à verser avant le premier septembre prochain, entre les mains du receveur des contributions, les sommes indiquées ci-après dans l´intérêt de l´alimentation du Fonds des Dépenses communales de l´exercice 1954. Les quittances de versement seront adressées aux contrôleurs des contributions pour être remises aux commissaires de district qui me les feront parvenir avec un relevé en double. La quittance de la Ville de Luxembourg me parviendra directement. Luxembourg, le 12 janvier 1954. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Frieden. Sommes NOMS DES COMMUNES Ville de Luxembourg . . . . . . . . . . . . Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Clémency . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dippach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Garnich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hobscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kehlen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kœrich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kopstal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Septfontaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Steinfort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Differdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . Frisange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Leudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mondercange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reckange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rœser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rumelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sanem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schifflange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hesperange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Niederanven . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sandweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schuttrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . à verser 3.000.000  45.000  145.000  50.000  10.000  150.000  50.000  25.000  100.000  45.000  70.000  100.000  140.000  620.000  500.000  2.200.000  25.000  600.000  13.000  55.000  410.000  10.000  15.000  185.000  180.000  250.000  35.000  25.000  125.000  200.000  32.000  45.000  NOMS DES COMMUNES Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Walferdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Weiler-la-Tour . . . . . . . . . . . . . . . . . . Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bœvange/Attert . . . . . . . . . . . . . . . . Fischbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Heffingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Larochette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lintgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lorentzweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nommern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tuntingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Asselborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bœ vange/Clerv. . . . . . . . . . . . . . . . . . Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consthum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hachiville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Heinerscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hosingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Munshausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Troisvierges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Weiswampach . . . . . . . . . . . . . . . . . Bastendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bettendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bourscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ermsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Erpeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sommes à verser 60.000  100.000  40.000  20.000   42.000  10.000  25.000  50.000  20.000  20.000  25.000  160.000  5.000  20.000  5.000  22.000  45.000  5.000  5.000  48.000  75.000   65.000  55.000  20.000  90.000  40.000  200.000  40.000  25.000  295.000  107 NOMS DES COMMUNES Feulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hoscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Medernach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mertzig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reisdorf. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schieren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Beckerich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bettborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bigonville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Folschette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Grosbous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rédange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Saeul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Useldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vichten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wahl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Boulaide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Esch-sur-Sûre . . . . . . . . . . . . . . . . . . Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gœsdorf. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Harlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Heiderscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kautenbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mecher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Neunhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Oberwampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wilwerwiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sommes à verser 5.000   5.000  15.000  25.000   5.000  45.000  20.000  25.000  13.000  45.000  15.000  5.000  55.000  20.000   30.000  5.000  45.000  53.000  15.000  13.000  22.000  30.000   70.000   5.000  50.000  10.000  NOMS DES COMMUNES Winseler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fouhren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Putscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Beaufort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bech . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Berdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mompach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rosport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Waldbillig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Biwer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Flaxweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . . Junglinster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Manternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mertert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rodenbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wormeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Burmerange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dalheim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lenningen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mondorf-les-Bains . . . . . . . . . . . . . . . Remerschen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stadtbredimus . . . . . . . . . . . . . . . . . . Waldbredimus . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wellenstein . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total:. Sommes à verser  50.000   27.000  45.000  10.000  22.000  95.000  310.000  23.000  60.000   25.000  5.000  50.000  95.000  60.000  20.000  10.000  33.000  60.000  15.000  12.000  60.000  20.000  140.000  27.000  32.000  34.000  27.000  15.00  13.115.000  Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 5 août 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bortoluzzi Remigia, épouse Hesse Emile-Edmond, née le 13 janvier 1926 à Beyne -Heusay /Belgique, demeurant à Lorentzweiler, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 15 septembre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Avenanti Cathérine, épouse Loehr Michel-Pierre, née le 14 novembre 1930 à Dudelange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 108 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 13 mars 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Krzyzanowski Sophie, épouse Deister Jacques, née le 25 décembre 1928 à Stockheim/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 24 octobre 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Eschsur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Baldauf Germaine, épouse Fonck Justin-René, née le 13 août 1927 à Dudelange, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 7 mai 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Diekirch, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Braun Anne, épouse Meder Félix André, née le 19 février 1923 à Nospelt, demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 22 mai 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Meyer Emilie-Marie-Marguerite, épouse Valentiny Albert-Jean-Nicolas, née le 4 juillet 1921 à Obercorn, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 23 juin 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Eschsur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Giacomini Anne-Marie, épouse Günther Raymond-Mathias, née le 7 mars 1927 à Esch-sur-Alzette et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 4 juillet 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Eschsur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Gardumi Ida, épouse Diener Marcel, née le 30 avril 1932 à Luxembourg-Hamm, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 10 juillet 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Rumelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Corsi Rosalie, épouse Terzer Marcel, née le 29 juin 1926 à Rumelange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 3 novembre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Troisvierges, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Meyers Marie-Suzanne, épouse Johanns Nicolas-Egide, née le 19 janvier 1928 à Binscheid/Allemagne, demeurant à Basbellain, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 29 janvier 1954 Monsieur Guy Mines, juge de paix du canton de Capellen, a été nommé substitut du Procureur d´Etat à Luxembourg.  2 février 1954. Avis.  Parquets.  Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 1954 le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Rodolphe Detail, secrétaire-adjoint au Parquet du tribunal d´arrondissement de Luxembourg, mis à la retraite pour cause de limite d´âge par application de l´art. 2 de l´arrêté grandducal du 25 mai 1945 modifiant la législation en matière de pensions.  28 janvier 1954. 109 Avis.  Indigénat.  Par arrêté grand-ducal du 14 décembre 1953, le sieur Schäfer Antoine, né le 21 janvier 1892 à Trèves/Allemagne, demeurant à Reisdorf, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38a de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. Cette option a été souscrite le 9 janvier 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Reisdorf. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 20 décembre 1946 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Ettelbruck, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Spader Marie-Séraphine, épouse Tholl Edmond, née le 13 novembre 1920 à Valdobbiadene/ltalie, demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Assurance-maladie.  Par décision du 28 janvier 1954 de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, la modification apportée le 24.12.1953 aux statuts de l´Entraide médicale des C. F. L. à Luxembourg par la délégation de cette caisse a été approuvée. Texte de la modification : Art. 6, al. final, ajoute : « Les frais funéraires pour enfants mort  nés sont couverts forfaitairement par le payement d´une indemnité s´élevant à 1000 fr. » (nombre-indice 100). Cette modification entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.  28 janvier 1954. Avis de l´Office des Prix modifiant les prix maxima des huiles de table. Les §§ 1, 2 et 3 de l´avis de l´Office des Prix du 9 novembre 1953, concernant les prix maxima des huiles de table, sont abrogés et remplacés par les dispositions ci-après à partir du 5 février 1954 : 1. La marge bénéficiaire des grossistes en huiles de table est fixée à un maximum de 3,10 fr. le litre sur le prix franco frontière de leur dernier contrat. 2. La marge bénéficiaire brute totale du détaillant est fixée à un maximum de 5,35 fr. le litre, le prix de vente étant déterminé par le dernier prix facturé par le grossiste. La marge de 5,35 fr. sera appliquée en valeur proportionnelle aux huiles vendues en récipients de moins ou de plus d´un litre. 3. Les prix de vente établis sur la base des principes 1 et 2 ci-dessus constituent des prix maxima. Toutefois, ces prix ne peuvent pas dépasser les prix maxima de 35,75 fr. le litre en vrac pour le consommateur et 30,40 fr. le litre en vrac franco détaillant. Pour les huiles conditionnées en bouteilles, les prix ci-dessus peuvent être majorés de 1,50 fr. par bouteille d´un litre ou de ¾ de litre. 4. Les §§ 4, 5, 6 et 7 de l´avis du 9 novembre 1953, ci-dessus mentionné, restent en vigueur. 5. Le présent avis sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 février 1954. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. 110 Avis.  Santé Publique. Tableau récapitulatif des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant l´année 1953. Fièvre typhoïde M D Fièvre M 20 D paratyphoïde 3 2 2 3 20 4 Diphtérie M D Coqueluche M 107 4 91 25 D 1 1 1 1 4 1 2 1 14 1 1 1 1 1 1 1 1 Scarlatine M 10 1 D Variole M D Affections puerpérales M D Méningite infectieuse M D Dysenterie M D Encéphalite léthargique M D Tuberculose pulmonaire M 63 16 112 9 D 14 4 6 7 21 8 3 1 8 2 5 Tuberculose autres organes M 10 2 D 23 1 1 2 3 1 M D 2 2 Rougeole Poliomyélite antérieure aiguë M D 2 2 Trachome M D Blennorrhagie Syphilis 1 68 9 1 2 1 4 4 5 3 1 11 2 6 8 60 1 66 1 21 40 2 2 234 1 195 1 9 113 65 3 5 1 t 1 1 7 M 138 12 66 3 M 9 1 5 2 1 3 1 11 9 1 12 284 7 39 293 41 1 44 1 52 3 18 57 7 61 4 3 238 23 238 28 5 1 3 3 2 1 7 1 1 1 2 5 M D 14 janvier 1954. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.