503 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, le 17 mars 1955. N° 18 Donnerstag, den 17. März 1955. Loi du 14 février 1955 portant approbation de deux Protocoles concernant certains amendements à la Convention relative à l´aviation civile internationale, faite à Chicago, le 7 décembre 1944, adoptés par l´Assemblée de l´Organisation de l´aviation civile internationale à la huitième session à Montréal, le 14 juin 1954. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 25 janvier 1955 et celle du Conseil d´Etat du 1er février 1955 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Article unique. Sont approuvés : 1° Le Protocole concernant un amendement à la Convention relative à l´aviation civile internationale (art. 45) ; 2° Le Protocole concernant certains amendements à la Convention relative à l´aviation civile internationale (art. 48 al. a, art. 49 al. e et art. 61) ; adoptés par l´Assemblée de l´Organisation de l´aviation civile internationale à la huitième session à Montréal, le 14 juin 1954. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Charlotte. Palais de Luxembourg, le 14 février 1955. Le Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech. Le Ministre des Transports, Victor Bodson. PROTOCOLE CONCERNANT UN AMENDEMENT A LA CONVENTION RELATIVE A L´AVIATION CIVILE INTERNATIONALE (art. 45), signé à Montréal, le 14 juin 1954. L´Assemblée de l´Organisation de l´aviation civile internationale, s´étant réunie à Montréal, le 1er juin 1954, en sa huitième session, et ayant estimé souhaitable d´apporter un amendement à la Convention relative à l´aviation civile internationale faite à Chicago le sept décembre 1944, 504 a approuvé, le quatorze juin 1954, conformément aux dispositions de l´article 94, alinéa a), de la Conventoin susmentionnée, le projet d´amendement à ladite Convention dont le texte suit : A la fin de l´article 45, remplacer le point par une virgule et ajouter les mots suivants : « et autrement que de façon provisoire par décision de l´Assemblée, cette décision devant recueillir le nombre des suffrages fixé par l´Assemblée. Le nombre des suffrages ainsi fixé ne sera pas inférieur aux trois cinquièmes du nombre total des Etats contractants.», a spécifié, conformément aux dispositions dudit article 94, alinéa a), de ladite Convention, que le projet d´amendement ci-dessus n´entrera en vigueur qu´après avoir été ratifié par quarante-deux Etats contrac- tants, et a décidé que le Secrétaire général de l´Organisation de l´aviation civile internationale devra établir en langues française, anglaise et espagnole, chacune faisant également foi, un Protocole concernant ledit projet d´amendement et comprenant les dispositions ci-dessous. En conséquence, conformément à la décision susmentionnée de l´Assemblée, le présent Protocole sera signé par le Président et le Secrétaire général de l´Assemblée ; le présent Protocole sera soumis à la ratification de tout Etat qui a ratifié la Convention relative à l´aviation civile internationale ou y a adhéré ; les instruments de ratification seront déposés auprès de l´Organisation de l´aviation civile internationale ; le présent Protocole entrera en vigueur le jour du dépôt du quarante-deuxième instrument de ratification à l´égard des Etats qui l´auront ratifié à cette date ; le Secrétaire général notifiera immédiatement à tous les Etats contractants le dépôt de chaque instrument de ratification sur ce Protocole ; le Secrétaire général notifiera immédiatement à tous les Etats parties à la Convention ou signataires de celle-ci la date de l´entrée en vigueur du présent Protocole ; le Protocole entrera en vigueur, à l´égard de tout Etat contractant qui le ratifiera ultérieurement, le jour du dépôt de son instrument de ratification auprès de l´Organisation de l´aviation civile internationale. En foi de quoi, le Président et le Secrétaire général de la huitième session de l´Assemblée de l´Organisation de l´aviation civile internationale, autorisés à cet effet par l´Assemblée, signent le présent Protocole. Fait à Montréal le quatorzième jour du mois de juin mil neuf cent cinquante-quatre, en un seul exemplaire, en langues française, anglaise et espagnole, chacune faisant également foi. Le présent Protocole sera déposé dans les archivés de l´Organisation de l´aviation civile internationale et des copies certifiées conformes en seront transmises par le Secrétaire général de l´Organisation à tous les Etats parties à la Convention relative à l´aviation civile internationale faite à Chicago le sept décembre 1944, ainsi qu´aux autres Etats signataires de ladite Convention. Walter BINAGHI, Carl LJUNGBERG, Président de l´Assemblée. Secrétaire général de l´Assemblée. PROTOCOLE CONCERNANT CERTAINS AMENDEMENTS A LA CONVENTION RELATIVE A L´AVIATION CIVILE INTERNATIONALE (art. 48 a, 49 e et 61), signé à Montréal, le 14 juin 1954. L´Assemblée de l´Organisation de l´aviation civile internationale, s´étant réunie à Montréal, le 1er juin 1954, en sa huitième session, et ayant estimé souhaitable d´apporter certain amendements à la Convention relative à l´aviation civile internationale faite à Chicago le sept décembre 1944, a approuvé, le quatorze juin 1954, conformément aux dispositions de l´article 94, alinéa a), de la Conventoin susmentionnée, le projet d´amendement à ladite Convention dont le texte suit : 505 A l´article 48, alinéa a), remplacer les mots « chaque année» par les mots « au moins une fois tous les trois ans » ; A l´article 49 alinéa e), remplacer les mots « un budget annuel » par les mots « des budgets annuels »; et A l´article 61, remplacer les mots « soumet chaque année à l´Assemblée un budget, des états de comptes et des prévisions de recettes et de dépenses» par les mots : « soumet à l´Assemblée des budgets annuels, ainsi que des états de comptes et des prévisions de recettes et de dépenses annuelles » et remplacer les mots « vote le budget » par les mots « vote les budgets », a spécifié, conformément aux dispositions dudit article 94, alinéa a), de ladite Convention, que les projets d´amendement ci-dessus n´entreront en vigueur qu´après avoir été ratifiés par quarante-deux Etats contractants, et a décidé que le Secrétaire général de l´Organisation de l´aviation civile internationale devra établir en langues française, anglaise et espagnole, chacune faisant également foi, un Protocole concernant lesdits projets d´amendements et comprenant les dispositions ci-dessous. En conséquence, conformément à la décision susmentionnée de l´Assemblée, le présent Protocole sera signé par le Président et le Secrétaire général de l´Assemblée ; le présent Protocole sera soumis à la ratification de tout Etat qui a ratifié la Convention relative à l´aviation civile internationale ou y a adhéré ; les instruments de ratification seront déposés auprès de l´Organisation de l´aviation civile internationale ; le présent Protocole entrera en vigueur le jour du dépôt du quarante-deuxième instrument de ratification à l´égard des Etats qui l´auront ratifié à cette date ; le Secrétaire général notifiera immédiatement à tous les Etats contractants le dépôt de chaque instrument de ratification sur ce Protocole ; le Secrétaire général notifiera immédiatement à tous les Etats parties à la Convention ou signataires de celle-ci la date de l´entrée en vigueur du présent Protocole ; le Protocole entrera en vigueur, à l´égard de tout Etat contractant qui le ratifiera ultérieurement, le jour du dépôt de son instrument de ratification auprès de l´Organisation de l´aviation civile internationale. En foi de quoi, le Président et le Secrétaire général de la huitième session de l´Assemblée de l´Organisation de l´aviation civile internationale, autorisés à cet effet par l´Assemblée, signent le présent Protocole. Fait à Montréal le quatorzième jour du mois de juin mil neuf cent cinquante-quatre, en un seul exemplaire, en langues française, anglaise et espagnole, chacune faisant également foi. Le présent Protocole sera déposé dans les archives de l´Organisation de l´aviation civile internationale et des copies certifiées conformes en seront transmises par le Secrétaire général de l´Organisation à tous les Etats parties à la Convention relative à l´aviation civile internationale faite à Chicago le sept décembre 1944, ainsi qu´aux autres Etats signataires de ladite Convention. Walter BINAGHI, Président de l´Assemblée. Carl LJUNGBERG, Secrétaire général de l´Assemblée. Avis. Stage judiciaire. Il est porté à la connaissance des avocats stagiaires qui désirent se présenter à la session de mai-juin 1955 de l´examen pour le stage judiciaire que les demandes d´admission devront être adressées à Monsieur le Ministre de la Justice avant le 20 avril 1955. 11 mars 1955. 506 Arrêté grand-ducal du 7 mars 1955 déterminant, en exécution de l´article 99, alinéa 2 du Code des assurances sociales, les catégories d´ouvriers qualifiés. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 99 de la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des assurances sociales, modifiée par la loi du 24 avril 1954 ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécutité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Est considéré comme ouvrier qualifié au sens de l´article 99 du Code des assurances sociales : 1° tout assuré qui exerce une profession comportant une qualification usuellement acquise par des études ou une formation confirmées par un certificat officiel ; 2° tout assuré qui exerce une profession comportant une qualification acquise par une pratique d´au moins deux ans dans ladite profession ; Arrêté ministériel du 9 mars 1955 concernant la fixation des salaires de base subsidiaires conformément à l´article 99 alinéa 1er du Code des Assurances sociales. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Vu l´article 99 alinéa 1er du Code des Assurances sociales ; Vu l´arrêté grand-ducal du 30 décembre 1944 portant fixation des salaires minima modifié par les arrêtés grand-ducaux des 14 janvier 1946, 6 août 1948 et 18 août 1951 ; Arrête : Le salaire minimum de base devant servir au calcul des rentes dues en vertu de l´assuArt. 1er. 3° tout assuré dont l´occupation principale comporte une responsabilité, une formation ou des aptitudes spéciales donnant normalement lieu à une rémunération dépassant de 25% au moins le salaire minimum garanti. Art. 2. Continueront à être considérés comme ouvriers qualifiés les titulaires de rente ayant d´ores et déjà bénéficié en vertu de l´alinéa final de l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945 modifiant les articles 8, 9 et 11 de l´arrêté grand-ducal du 30 décembre 1944, concernant la majoration des rentes d´invalidité et de vieillesse et la réévaluation des rentes d´accidents, d´une réévaluation de leur rente sur la base du salaire minimum prévu en faveur des travailleurs spécialisés par l´arrêté grand-ducal du 14 janvier 1946 portant nouvelle fixation des salaires minima. Art. 3. Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 7 mars 1955. Charlotte. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Biever. rance contre les accidents à des personnes appartenant à des catégories pour lesquelles un salaire minimum n´a pas été fixé par l´arrêté grand-ducal du 30 décembre 1944 portant fixation des salaires minima, modifié par les arrêtés grand-ducaux des 14 janvier 1946, 6 août 1948 et 18 août 1951, sera de 90% du minimum prévu pour les travailleurs d´un même âge par l´article 2 de l´arrêté précité du 30 décembre 1944 en sa teneur résultant de l´arrêté grand-ducal du 18 août 1951. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial . Luxembourg, le 9 mars 1955. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Biever. 507 Arrêté ministériel du 9 mars 1955 concernant la fixation d´un salaire minimum subsidiaire pour le calcul des primes de l´assurance contre les accidents, conformément à l´article 141 alinéa 2 du Code des Assurances sociales. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Vu l´article 141 alinéa 2 du Code des Assurances sociales ; Vu l´arrêté grand-ducal du 30 décembre 1944 portant fixation des salaires minima, modifié par les arrêtés grand-ducaux des 14 janvier 1946, 6 août 1948 et 18 août 1951; pas été fixé par l´arrêté grand-ducal du 30 décembre 1944 portant fixation des salaires minima, modifié par les arrêtés grand-ducaux des 14 janvier 1946, 6 août 1948 et 18 août 1951, le salaire minimum de base à appliquer au calcul des primes dues à l´Association d´assurance contre les accidents, section industrielle, sera de 90% du salaire minimum prévu par l´article 2 alinéas 1er et 3 de l´arrêté précité du 30 décembre 1944 en sa teneur résultant de l´arrêté grand-ducal du 18 août 1951. Art. 2. Le présent arrêté, qui sera applicable pour le calcul des primes dues pour l´exercice 1955, sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 mars 1955. Arrête : Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Art. 1er. Pour les personnes appartenant à des catégories pour lesquelles un salaire minimum n´a Arrêté grand-ducal du 7 mars 1955 ayant pour objet d´abroger l´alinéa 6 de l´art. 11 de l´arrêté grandducal du 7 mai 1951 fixant le programme et la procédure de l´examen de passage aux lycées de jeunes filles. Nicolas Biever. Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er . L´alinéa 6 de l´article 11 de l´arrêté grand-ducal du 7 mai 1951 fixant le programme et la procédure de l´examen de passage aux lycées de jeunes filles est abrogé. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. Vu la loi du 17 juin 1911, concernant l´organisation de l´enseignement moyen des jeunes filles, notamment les articles 2 et 11 de cette loi ; Revu Notre arrêté du 7 mai 1951 fixant le programme et la procédure de l´examen de passage aux lycées de jeunes filles et notamment l´art. 11 de cet arrêté ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil ; Art. 2. Les élèves qui, sur la base de l´ancienne règlementation, se sont trouvées écartées de la section latine, peuvent revendiquer le bénéfice de cette abrogation. Arrêté grand-ducal du 9 mars 1955 portant modification de l´arrêté grand-ducal du 18 août 1951 ayant pour objet de déterminer le nombre et la Vu l´ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur l´organisation du notariat ; Vu l´article 36 de l´arrêté grand-ducal du 31 décembre 1938 concernant l´assainissement et la réorganisation du notariat ; Vu l´arrêté grand-ducal du 18 août 1951 ayant pour objet de déterminer le nombre et la résidence résidence des notaires. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Art. 3. Notre Ministre de l´Education Nationale est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 7 mars 1955. Charlotte. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. 508 des notaires et de modifier l´ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur l´organisation du notariat ; Notre Conseil d´Etat entendu ; à Clervaux ; toutefois l´un d´eux pourra être autorisé, par arrêté grand-ducal, à résider soit à Weiswampach, soit à Hosingen. ............ Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Canton de Mersch : les deux notaires résideront à Mersch ; toutefois l´un d´eux pourra être autorisé, par arrêté grand-ducal, à résider à Larochette. » Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L´art. 1 er, sub
- b)de l´arrêté grand-ducal du 18 août 1951, précité, ayant pour objet de déterminer le nombre et la résidence des notaires est modifié comme suit : «
- b)Les résidences des notaires sont déterminées de la manière suivante : ............ Canton de Clervaux : les deux notaires résideront Art. 2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 9 mars 1955. Charlotte. Le Ministre de la Justice, Victor Bodson. Arrêté ministériel du 19 février 1955 portant institution de commissions officielles pour les examens de fin d´apprentissage dans l´artisanat, l´industrie et le commerce. Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage, spécialement son art. 27 ; Vu les propositions du Ministre de l´Education Nationale et celles des Chambres professionnelles ; Arrête : Art. 1er. Sont nommés membres des commissions instituées pour procéder aux épreuves de théorie générale pour une durée de deux ans :
- a)dans l´artisanat : MM. Glaesener Gaston, instituteur d´enseignement général aux Centres d´enseignement professionnel de l´Etat ; Goedert Camille, instituteur d´enseignement général aux Centres d´enseignement professionnel de l´Etat ; Spielmann Marcel, instituteur d´enseignement général aux Centres d´enseignement professionnel de l´Etat ; Wathgen Jacques, instituteur d´enseignement général à l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch- sur-Alzette ; Wies René, instituteur d´enseignement général à l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-Alzette.
- b)dans le commerce : MM. Birckel Gaston, professeur de sciences techniques aux Centres d´enseignement professionnel de l´Etat ; attaché à l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-sur-Alzette ; Stoffels Jules, professeur de sciences commerciales au Lycée de Garçons à Luxembourg, attaché aux Centres d´enseignement professionnel de l´Etat.
- c)dans l´industrie : MM. Backes Jacques, chargé de cours à l´Ecole d´artisans de l´Etat à Luxembourg ; Doemer Jules, instituteur à l´Institut Emile Metz, Dommeldange ; Funck Jules, instituteur d´enseignement général à l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-Alz. ; 509 MM. Pfeiffer François, professeur-ingénieur aux Centres d´enseignement professionnel de l´Etat ; Reding Robert, professeur-ingénieur à l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-sur-Alzette ; Robert Aloyse, régent de l´Institut Emile Metz, Dommeldange ; Weydert Joseph, professeur à l´Ecole d´artisans de l´Etat à Luxembourg. Art. 2. Sont nommés membres des commissions instituées pour procéder aux épreuves de théorie et de pratique professionnelle pour une durée de deux ans :
- a)dans les métiers de l´artisanat : Bijoutier : président : Becker Ferdy, maître-bijoutier, Luxembourg, route de Hollerich, 116 ; membres : Kass Robert, maître-bijoutier, Luxembourg, avenue Monterey, 11a ; Perrochon Robert, maître-bijoutier, Steinsel. Boucher : président : Gaul J.-P., maître-boucher, Diekirch ; membres : Lemmer Michel, maître-boucher, Obercorn ; Kremer Alphonse, maître-boucher, Luxembourg ; expert-assesseur : Dichter Joseph, Instructeur aux Centres d´enseignement professionnel de l´Etat, Luxbg. Boulanger et Boulanger -Pâtissier : président : Lanners J.-P., maître-boulanger-pâtissier, Esch-sur-Alzette, rue Michel Rodange ; membres : Wenner Félix, maître-boulanger-pâtissier, Luxembourg, rue de Cessange ; Willie Albert, compagnon-boulanger, Altwies ; expert-assesseur : Schmil Michel, instructeur aux Centres d´enseignement professionnel de l´Etat, Luxbg. Carreleur : président : Gruber Louis, maître-carreleur, Luxembourg, rue de Strasbourg, 20 ; membres : Junck Michel, maître-carreleur, Wasserbillig ;, Hengel Michel, compagnon-carreleur, Luxembourg, route de Neudorf ; expert-assesseur : Schreiner François, professeur-ingénieur à l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-Alz. Carrossier-tôlier : président : Conrardy Jean, maître-carrossier, Luxembourg, rue Henri VII, 9 ; membres : Flammang Edouard, maître-carrossier, Luxembourg, Millewé, 18 ; Golenski Jean, compagnon-carrossier, Sandweiler, route Principale, 12. Charron : président : Schmit Auguste, maître-charron, Marner ; membres : Lorang Antoine, maître-charron, Mersch ; Koedinger Aloyse, maître-charron, Brouch/Mersch. Charpentier : président : Bodewing Henri, maître-charpentier, Ettelbruck ; membres : Kiesel Charles, maître-charpentier, Luxembourg, rue d´Ostende, 2 ; Becker Ernest, compagnon-charpentier, Luxembourg, route d´Esch, 98; expert-assesseur : Weymerskirch Eugène, chef d´atelier à l´Ecole d´artisans de l´Etat, attaché aux Centres d´enseignement professionnel de l´Etat, Luxembourg. Coiffeur : président : Kolmesch Henri, maître-coiffeur, Mersch ; membres : Erpelding Charles; maître-coiffeur, Luxembourg, rue de Strasbourg, 262 ; Kesch Nicolas, compagnon-coiffeur, Luxembourg, rue Auguste Charles, 96 ; expert-assesseur : Fritsch Edouard, chef d´atelier à l´Ecole professionnelle de l´Etat, Esch-sur-Alzette. 510 Coiffeuse et coiffeur pour dames : président : Daleiden Jean, maître-coiffeur pour dames, Luxembourg, avenue Pasteur, 35 ; membres ; Altenhoven Jean, maître-coiffeur pour dames, Luxembourg, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, 22 ; Schweickart Simone, maître-coiffeuse, Luxembourg, rue Bourbon, 14 ; expert-assesseur : Fritsch Edouard, chef d´atelier à l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-sur-Alzette. Cordonnier : président : Stecker Lucien, maître-cordonnier, Ettelbruck, Grand´Rue, 92; membres : Lallemang Henri, maître-cordonnier, Esch-s.-Alzette, rue Saint Vincent, 36 ; Biewer Alex, compagnon-cordonnier, Dudelange, avenue de la Liberté, 50 ; expert-assesseur : Conter Pierre, chargé de cours-artisans aux Centres d´enseignement professionnel de l´Etat, Luxembourg. Couvreur : président: Weiler J.-P., maître-couvreur, Luxembourg, avenue Victor Hugo, 10 ; membres : Leyers Camille, maître-couvreur, Obercorn, rue des Champs, 19 ; Karp Antoine, compagnon-couvreur, Luxembourg, Boulevard de la Foire, 1 ; expert-assesseur : Schreiner François, professeur-ingénieur à l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-Alz. Couturière : présidente : Mme Jacquemin-Schisinnen, maître-couturière, Luxembourg, rue Michel Rodange, 7 ; membres : Mme Klein- Thill, maître-couturière, Luxembourg, rue Joseph Junck, 29 ; Melle Muller Eugénie, maître-couturière, Altwies. Electro-Installateur et install. d´enseignes lumineuses : président : Schoos Jules, maître-électro-installateur, Gasperich, rue Franklin, 10 ; membres : Medinger Ernest, maître-électro-installateur, Luxembourg, route d´Eich, 1 ; Lutty Pierre, compagnon-électricien, Luxembourg, route de Neudorf ; expert-assesseur : Trausch Jean, professeur de sciences techniques aux Centres d´enseignement professionnel . de l´Etat, Luxembourg. Electricien de radios : président : Elter Nicolas, maître-électricien de radios, Luxembourg, avenue de la Liberté, 35 ; membres : Schoos Jules, maître-électricien de radios, Gasperich, rue Franklin, 10 ; Ney J.-P., maître-électricien de radios, Luxembourg, avenue Monterey, 22. Electricien d´autos et bobineur : président : Consdorf J.-P., maître-bobineur, Luxembourg, avenue de la Fayencerie, 49 ; membres : Linden Guillaume, maître-électricien d´autos, Esch-s.-Alzette, rue de l´Alzette, 121 ; Eischen Antoine, compagnon-bobineur, Luxembourg, rue Pierre Krier, 25 ; expert-assesseur : Schmit Pierre, chef d´atelier à l´Ecole d´artisans de l´Etat, Luxembourg. Ferblantier : président : Schroeder François, maître-ferblantier, Ettelbruck, Grand´ Rue ; membres : Trmata Albert, maître-ferblantier, Luxembourg, rue Fresez, 23 ; Stoos Norbert, compagnon-ferblantier, Luxembourg, rue Alphonse Munchen, 32 ; expert-assesseur : Schreiner François, professeur-ingénieur à l´Ecole professionnelle de l´Etat, Esch-Alz. Forgeron : président : Breyer Joseph, maître-forgeron, Luxembourg, route d´Eich, 55 ; membres : Hirtt Henri, maître-forgeron, Bech-Kleinmacher ; Werne Ady, compagnon-forgeron, Esch-s.-Alzette, rue du Viaduc, 81 ; expert-assesseur : Schreiner François, professeur-ingénieur, à l´Ecole professionnelle de l´Etat, Esch-Alz. 511 Fourreur : président : Sand François, maître-fourreur, Luxembourg, rue Louvigny, 13 ; membres : Foxius Hubert, maître-fourreur, Luxembourg, rue Aldringer, 2a ; Jemming Edouard, maître-fourreur, Luxembourg, route de Neudorf. Horloger : président : Speller Guillaume, maître-horloger, Luxembourg, Grand´Rue; membres : Stauder André, maître-horloger, Esch-sur-Alzette, rue Pasteur, 9 ; Kaempf Ferdinand, compagnon-horloger, Luxembourg, avenue de la Liberté, 8. Irnprimeuy -typographe président : Neys Michel, maître -imprimeur -typographe, Beggen, rue F.A. Tinant, 61 ; membres : Moulin Alphonse, maître-imprimeur-typographe, Luxembourg, rue Jean l´Aveugle, 11 ; Schumacher Emile, imprimeur, Hollerich, rue Raymond Poincaré, 20 ; membres suppléants : Faber Ernest, maître-imprimeur, Mersch ; Beffort Charles, maître-imprimeur, Luxembourg, rue du Saint Esprit, 9 ; Robert Jean, maître-imprimeur, Luxembourg, rue de Strasbourg, 67. 1nstallateur-frigoriste: président : Mentzen Emile, maître-installateur frigoriste, Luxembourg, rue du 10 Septembre, 18 ; membres : Nicks Dominique, maître-installateur frigoriste, Luxembourg, Boulv. Stalingrad, 18 ; Majerus Armand, maître-installateur frigoriste, Luxembourg, rue de Muhlenbach, 34. Installateur sanitaire : président : Schroeder François, maître-installateur sanitaire, Ettelbruck, Grand´Rue; membres : Brimeyer Joseph, maître-installateur sanitaire, Luxembourg, rue du Fort Neyperg, 31 ; Stoos Norbert, maître-installateur sanitaire, Luxembourg, rue Alphonse Munchen, 32 ; expert-assesseur : Schreiner François, professeur-ingénieur à l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-Alz. Installateur de chauffage et isolateur : président : Reckinger Alfres, maître-installateur de chauffage, Esch-s.-Alzette, rue Victor Hugo, 98 ; membres : Kill Charles, maître-installateur de chauffage, Differdange, rue Kelwert ; Clement René, compagnon -installateur de chauffage, Gasperich, rue Cicignon ; membres suppléants : Goergen Paul, maître-isolateur, Schifflange ; Schmitz J.-P., compagnon-isolateur, Bonnevoie rue Letellier, 31 ; expert-assesseur : Schreiner François, professeur-ingénieur à l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-Alz. Maçon et fabricant de terrazzo : président : Peiffer Michel, maître-maçon, Luxembourg-Neudorf, rue du Grunewald, 9 ; membres : Garnich Ferdinand, maître-maçon, Luxembourg, Boulevard Royal, 1 ; Koenig André, maître-maçon, Heisdorf /Walferdange ; expert-assesseur : Schreiner François, professeur-ingénieur à l´Ecole professionnelle de l´Etat, Esch-Alz. Mécanicien et mécanicien d´autos : président : Zigrand Joseph, maître-mécanicien d´autos, Luxembourg, route de Hollerich, 66 ; membres : Lahyr Mathias, maître-mécanicien d´autos, Pétange, Grand´Rue, 58; Biersens Aloyse, compagnon-mécanicien d´autos, Echternach, rue de Luxembourg, 28 ; expert-assesseur : Frast Joseph, professeur-ingénieur, à l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-s.-Alzette. Mécanicien de vélos: président : Peltier J.-P., maître-mécanicien de vélos, Differdange, coin Avenue Charlotte ; 512 membres : Schmitz Paul, maître-mécanicien de vélos, Mersch ; Silbereisen Paul, compagnon-mécanicien de vélos, Dommeldange, route de Beggen, 30. Mécanographe : président : Hansen François, maître-mécanographe, Luxembourg, avenue de la Porte Neuve, 9 ; membres : Arnold Robert, maître-mécanographe, Luxembourg, rue d´ltzig, 45 ; Jellineck François, compagnon-mécanographe, Luxembourg, rue François Boch. Mécanicien dentiste : président : Goldschmit Romain, maître-mécanicien dentiste, Luxembourg, Allée Scheffer, 53 ; membres : Bassing Georges, maître-mécanicien dentiste, Luxembourg, rue Adolphe Fischer, 35 ; Pejean Pierre, maître-mécanicien dentiste, Pétange, rue Aloyse Kayser, 65. Mécanicien orthopédiste-bandagiste: président : Moitzheim Nicolas, maître-mécanicien orthopédiste, Luxembourg, rue Philippe II, 8 ; membres : Jungblut Joseph, maître-mécanicien orthopédiste, Luxembourg, rue des Genêts, 20 ; Kohnen Pierre, compagnon-mécanicien orthopédiste, Luxembourg. Menuisier, menuisier modeleur, fabricant de volets : président : Besch Nicolas, maître-menuisier, Luxembourg, rue Marie Adelaïde, 34 ; membres : Nieles François, maître-menuisier, Dudelange, route de Burange ; Menster Charles, compagnon-menuisier, Esch-sur-Alzette, rue de l´Usine ; membres suppléants : Breden J.-P., maître-fabricant de volets, Marner ; Schanen Antoine, compagnon-fabricant de volets, Bertrange ; expert-assesseur : Kayser Jules, professeur de sciences techniques à l´Ecole professionnelle de l´Etat, Esch-sur-Alzette. Meunier : président : Hoffmann Auguste, maître-meunier, Berchem ; membres : Dieschbourg Emile, maître-meunier, Echternacher Neumühle ; Dondelinger Christophe, compagnon-meunier, Bettange-Mess. Modiste : présidente : Mme Scheer-Schmit, maître-modiste, Differdange, avenue Charlotte, 134 ; membres : Mme Weis Joséphine, maître-modiste, Luxembourg, rue Adolphe Fischer, 112 ; Mme Linster-Arend, modiste, Colmar-Berg. Opticien : président : Ackermann Ferdinand, maître-opticien, Luxembourg, avenue de la Liberté, 18 ; membres : Melle Speller Maisy, maître-opticienne, Luxembourg, Grand´ Rue ; Huberty René, maître-opticien, Luxembourg, Boulevard Gr.-D. Charlotte, 44. Pâtissier-confiseur: président : Rausch Prosper, maître-pâtissier-confiseur, Luxembourg, Grand´ Rue ; membres : Dammé Jean, maître -pâtissier-confiseur, Differdange, avenue Charlotte, 18 ; Els Paul, compagnon-pâtissier-confiseur, Luxembourg, rue de l´Hippodrome, 40 ; expert-assesseur : Schmit Lucien, instructeur aux Centres d´enseignement professionnel de l´Etat, Luxembg. Peintre et peintre en voitures : président : Krerner Joseph, maître-peintre, Luxembourg, rue des Bains, 7 ; membres : Heisbourg Joseph, maître-peintre, Luxembourg, route de Longwy, 51 ; Goldschmit Robert, maître-peintre, Schwebsange ; 513 membre-suppléant : Gehlen Nicolas, maître-peintre en voitures, Luxembourg, route de Longwy, 318 ; expert-assesseur : Koemptgen Roger, professeur-stagiaire de sciences techniques à l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-sur-Alzette. Plafonneur et façadier : président : Wormeringer Nicolas, maître-plafonneur, Luxembourg, avenue Victor Hugo, 104 ; membres : Haag Mathias, maître-plafonneur, Luxembourg, rue Seimetz, 29 ; Hansen Nicolas, compagnon-plafonneur, Esch-s.-Alzette, Cité Dr. Schaeftgen, 12 ; expert-assesseur : Schreiner François, professeur-ingénieur à l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-Alz. Photographe : président : Jung Nicolas, maître-photographe, Dudelange, rue du Commerce, 29 ; membres : Prospert Roger, maître-photographe, Esch-Alzette, rue Xavier Brasseur, 39 ; Waldbillig Robert, maître-photographe, Kayl, rue de Schifflange. Relieur : président : Glesener Ernest, maître-relieur, Luxembourg, rue des Bains ; membres : Eichhorn J.-P., maître-relieur, Luxembourg, rue Pierre Krier, 77 ; Thoss Jean, compagnon-relieur, Luxembourg. Sculpteur sur bois : président : Hoscheid Joseph, maître-sculpteur sur bois, Esch-sur-Alzette, rue Dicks, 107 ; membres : Schmit Lucien, maître-sculpteur sur bois, Luxembourg, côte d´Eich, 39 ; Lenertz Georges, compagnon-sculpteur sur bois, Luxembourg, rue des Sept Arpents. Sellier et sellier-tapissier : président : Pesch Pierre, maître-sellier-tapissier, Bascharage ; membres : Kraus Joseph, maître-sellier-tapissier, Mersch ; Schrantz Michel, maître-sellier-tapissier, Troisvierges. Serrurier : président : Calmus Pierre, maître-serrurier, Luxembourg, rue du Mur, 17 ; membres : Hoffstetter Bernard, maître-serrurier, Echternach ; Kirsch François, compagnon-serrurier, Hoizem ; expert-assesseur : Pfeiffer François, professeur-ingénieur aux Centres d´enseignement professionnel de l´Etat, Luxembourg. Tailleur : président : Krippler Mathias, maître-tailleur, Luxembourg, Grand´ Rue ; membres : Baumann Jean, maître-tailleur, Esch-sur-Alzette, rue Zénon Bernard ; Schwab François, compagnon-tailleur, Luxembourg, Hospice du Rham ; expert-assesseur : Keup Lucien, instructeur aux Centres d´enseignement professionnel de l´Etat, Ettelbruck. Tailleur de pierres, sculpteur sur pierres et marbrier : président : Warnier Achille, maître tailleur de pierres, Weimerskirch, rue des Sources ; membres : Bertrand Richard, maître-sculpteur sur pierre et marbrier, Munsbach ; Treinen Alfred, compagnon-tailleur de pierres, Larochette. Tapissier -décorateur : président : Weiz J.-P., maître -tapissier-décorateur, Luxembourg, rue de Strasbourg ; membres : Berg Pierre, maître-tapissier-décorateur, Luxembourg, rue de Bonnevoie, 67 ; Biver Michel, maître -tapissier-décorateur, Luxembourg, rue de la Fayencerie, 20. 514 Tonnelier : président : Valentiny Jean, maître-tonnelier, Remerschen ; membres ; Friederichs Antoine, maître-tonnelier, Luxembourg, route de Hollerich, 99 ; Peters Eugène, tônnelier, Luxembourg-Clausen, rue de la Tour Jacob. Traiteur : président : Decker Jean, maître-traiteur, Esch-sur-Alzette, rue de l´Alzette, 60 ; membres : Kohl Albert, maître-traiteur, Differdange ; Lemmer Pierre, compagnon-traiteur, Luxembourg, Millewé, 80. Vitrier-biseauteur : président : Schneider Guillaume, maître-vitrier, Esch-s.-Alzette, Place Norbert Metz, 18 ; membres : Fehlen Joseph, maître-vitrier, Luxembourg, rue Adolphe Fischer, 106 ; Goergen Camille, compagnon-vitrier, Beggen, route de Beggen, 261 ; Verrier d´art : président : Lefèvre Julien, patron verrier d´art, Luxembourg, Hôtel Alfa ; membres : Zanter Gustave, patron verrier d´art, Luxembourg, av. de la Fayencerie, 37 ; Foltz Marc, compagnon-verrier d´art, Mondorf, rue de Remich, 13.
- b)dans l´industrie : Ajusteur, forgeron et tuyauteur : président : Steinborn Bernard, ingénieur à la Société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, Rodange ; membres : Pescatore Jean, ingénieur dipl., Hadir, Differdange ; Schmit Mathias, Institut Emile Metz, Dommeldange ; assesseurs : Differding Jean, Arbed, Division d´Esch, Esch-sur-Alzette ; Palgen Marcel, contre-maître, Atelier des apprentis, Arbed, Division de Belval, Esch-s.-Alzette ; Rumé J.-P., contre-maître, Arbed, Division d´Esch, Esch-sur-Alzette ; Weiwers François, atelier des apprentis, CFL., Luxembourg. Tourneur, tourneur de cylindre, serrurier de construction, soudeur, chaudronnier et dessinateur technique : président : Gratia Paul, ingénieur dipl., Arbed, division d´Esch, Esch-sur-Alzette ; membres : Koch Victor, ingénieur, Arbed, division de Belval, Esch-sur-Alzette ; Wolff Adam, chef d´équipe, Atelier des apprentis, Arbed, division de Dudelange, Dudelange ; assesseurs : Brimeyer Paul, chef-calibreur, Arbed, division de Belval, Esch-sur-Alzette ; Frank Joseph, chef constructeur, Arbed, usine d´Eich, Luxembourg-Eich ; Lefèvre Raymond, technicien, atelier des apprentis, S.A. des Anciens Etablissements Paul Wurth, Luxembourg ; Lucius J.-P., chef contre-maître, Hadir, Differdange. Electricien, bobineur, électricien pour courant à faible tension et radio-électricien: président : Schmit Jean, ingénieur dipl., Arbed, division de Dommeldange, Dommeldange ; membres : Wagner Henri, contremaître -bobineur, Arbed, division d´Esch, Esch-sur-Alzette ; Kayser Camille, Arbed, division d´Esch, Schifflange ; assesseurs : Biever Nicolas, contremaître, Arbed, division de Dommeldange, Dommeldange ; Dœmer Camille, contremaître-électricien, Société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, Rodange ; Dusemang Alex, chef-monteur d´installations téléphoniques, Comptoir Luxembourgeois, Luxembourg, rue du Fort Wedel, 6 ; Thibor Adolphe, instructeur, Institut Emile Metz, Dommeldange. Electrotechnique 515 Mouleur, modeleur, et menuisier : président : Kohn Paul, chef de fonderie, Société anonyme des Anciens Etablissements Paul Wurth, Luxbg. ; membres : Eischen Nicolas, Instructeur, Institut Emile Metz, Dommeldange ; Bertolini Victor, Arbed, division de Dudelange, Dudelange. Maçon : président : Frank Joseph, entrepreneur, Luxembourg, Val Ste Croix, 27 ; membres : Wurth Jean, entrepreneur, Luxembourg, rue Willmar, 36 ; Biernbaum J.-P., Travaux Publics, Hostert. Brasseur et tonnelier : président : Aubart Théophile, directeur de la Brasserie Bofferding, Bascharage ; membres : Funck-Metzler Henri, gérant de la Brasserie Henri Funck, Luxembourg-Neudorf ; Saghuber Jean, tonnelier, Bascharage.
- c)dans le commerce : Textiles : président : Gutenkauf Henri, Luxembourg, rue Ste Zithe, 14a ; membres : Krau Nicolas, Luxembourg, Grand´Rue, 24 ; Ensch J.-P., employé privé, Luxembourg, Boulevard de la Pétrusse, 138. Epiceries : président : Link Auguste, Luxembourg, rue des Bains, 18 ; membres : Elter Albert, Luxembourg, rue du 10 Septembre, 4 ; Majerus Albert, commis-voyageur, Luxembourg, rue d´Orange, 7. Chaussures et cuirs : président : Witry Nicolas, Luxembourg, rue Philippe II,5 ; membres : Biver Pierre, Luxembourg, avenue de la Liberté, 44 ; Bettinelli Marion, employé de commerce, Luxembourg, 51, Val Ste Croix. Articles de ménage : président : Simonis Paul, Luxembourg, Place Guillaume, 46 ; membres : Mamer Paul, Luxembourg, rue du Fossé, 11 ; Housse Albert, employé de commerce, Esch-s.-Alzette, rue Hoferlin, 79. Quincailleries, fer et métaux: président : Atten Michel, directeur, Luxembourg, avenue Michel Rodange, 48a ; membres : Mœs Nicolas, commerçant, Remich ; Laux Victor, employé de commerce, Esch-sur-Alzette, rue Wobrecken, 18. Matériaux de construction : président : Putz Léon, négociant, Ettelbruck ; membres : Maroldt Emile, commerçant, Luxembourg, route de Thionville, 50 ; Wies Victor, employé de commerce, Esch-sur-Alzette, rue Jean-Pierre Michels, 36. Couleurs : président : Doisy Jules, Luxembourg, avenue Monterey, 20 ; membres : Koob Eugène, Luxembourg, rue de Bonnevoie, 6 ; Henkes Pierre, employé de commerce, Luxembourg, rue des Prés, 41. Librairies, papeteries : président : Herr Edouard, Luxembourg, Grand´ Rue, 74 ; 516 membres : Krippeler J.-P., Luxembourg, rue de la Poste, 20 ; Ensch J.-P., employé privé, Luxembourg, Boulevard de la Pétrusse, 138; experts-assesseurs : Gordon Max, décorateur -étalagiste, Luxembourg, rue Wilson, 9 ; Hort Nicolas, décorateur-étalagiste, Luxembourg, route de Longwy, 130. Hôtellerie : Hôteliers : président : Cravat Paul, Luxembourg, rue Notre-Dame, 17 ; membres : Greiveldinger Jacques, Luxembourg, coin rue Chimay et rue Louvigny ; Mai Xavier-Joseph, expert-comptable, Luxembourg avenue de la Gare, 21 ; assesseurs : Metzdorff Henri, Luxembourg -Limpertsberg, rue Alfred de Musset ; Bosseler Paul, Hôtel du Grand-Chef, Mondorf-les-Bains ; Ferring Jean, restaurateur, Limpertsberg. Cuisiniers : président : Cravat Paul, Luxembourg, rue Notre-Dame, 17 ; membres : Greiveldinger Jacques, Luxembourg, coin rue Chimay et rue Louvigny ; Faber Nicolas, Diekirch, rue du Gymnase. Garçons de restaurant : président : Cravat Paul, Luxembourg, rue Notre-Dame, 17 ; membres : Metzdorff Henri, Luxembourg -Limpertsberg, rue Alfred de Musset ; Birong Pierre, Luxembourg, rue de Rollingergrund, 2. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; une expédition en sera délivrée à chacun des intéressés pour lui servir de titre. Luxembourg, le 19 février 1955. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Biever. Avis. Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948 est de 122,45 au 1er mars 1955, par rapport à la base 100 au 1 er janvier 1948. Les indices des 6 derniers mois sont les suivants : Indice Moyenne des du mois 6 derniers mois Octobre 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . 124,36 123,54 Novembre 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . 124,11 123,89 Décembre 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . 124,32 124,06 Janvier 1955. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124,20 124,19 Février 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,63 124,15 Mars 1955. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,45 123,85 11 mars 1955. Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´associa- tion syndicale libre pour la canalisation d´un fossé d´écoulement au lieu-dit « in den Jauchen», à BeringenMœsdorf a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétatiat communal de Mersch. 9 mars 1955. 517 Arrêté du 5 mars 1955, portant fixation des dates de l´admission ordinaire des taureaux et verrats destinés à la saillie en 1955-56. Le Ministre de l´Agriculture, Vu les articles 6, 15, 16 et 21 de l´arrêté grand-ducal du 26 février 1945, sur l´amélioration des races bovine, porcine et caprine ; Arrête : Art. 1er. La Commission instituée par arrêté ministériel du 10 mars 1954 se réunira du 1er au 13 avril 1955 pour procéder à l´admission ordinaire des taureaux et verrats destinés à la saillie pendant la campagne 1955-56. Les opérations auront lieu conformément aux indications du tableau ci-après. Les endroits de réunion sont imprimés en italique. Date de la réunion Lieu de la réunion pour les communes Heures de la réunion A. District de Grevenmacher. 1.04.1955 » » » » » » » » » » » » » » » » » 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Roodt/Syr (Betzdorf) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Flaxweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rodenbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Junglinster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bech . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Berdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Beaufort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Waldbillig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rosport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mompach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mertert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Manternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Biwer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wormeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Canach (Lenningen) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 30 minutes 9 h. 55 » 9 h. 20 » 9 h. 45 » 10 h. 10 » 10. h. 35 » 11 h. » 11 h. 25 » 11 h. 50 » 14 h. 30 » 14 h. 50 » 15 h. 25 » 16 h. » 16 h. 20 » 16 h. 45 » 17 h. 05 » 17 h. 20 » 17 h. 35 » 2.04.1955 » » » » » » » » 19 20 21 22 23 24 25 26 27 Dalheim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mondorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Burmerange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remerschen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wellenstein . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stadtbredimus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trintange (Waldbredimus) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 30 minutes 8 h. 50 » 9 h. 10 » 9 h. 40 » 10 h. » 10 h. 20 » 10 h. 40 » » 11 h. 11.h. 20 » 518 Date de la réunion Lieu de la réunion pour les communes Heures de la réunion B. District de Diekirch. 4.04.1955 » » » » » » » » » » » » » » » » » 5.04.1955 » » » » » » » » » » » » » » » » » 6.04.1955 » » » » 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 Erpeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hoscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hosingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Heinerscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Weiswampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Troisvierges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Asselborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hachiville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bœvange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Munshausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consthum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Putscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fouhren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bastendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bettendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reisdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ermsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Medernach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schieren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bourscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gœsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kautenbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wilwerwiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Oberwampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Winseler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Harlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Boulaide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mecher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Insenborn (Neunhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Esch-sur-Sûre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Heiderscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Feulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mertzig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vichten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Grosbous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 40 minutes 9 h. 10 » 9 h. 30 » 9 h. 55 » 10 h. 20 » 10 h. 55 » 11 h. 20 » 11 h. 45 » 14 h. 30 » 15 h. » .15 . . .h.. 25 » 15 h. 50 » 16 h. 10 » 16 h. 30 » 16 h. 50 » 17 h. 10 » 17 h. 35 » 18 h. » 8 h. 40 » 9 h. » 9 h. 25 » 9 h. 50 » 10 h. 20 » 10 h. 40 » 11 h. 10 » 11 h. 35 » » 12 h. 14 h. 30 » 14 h. 55 » 15 h. 30 » 15 h. 55 » 16 h. 15 » 16 h. 45 » 17 h. 10 » 17 h. 30 » 17 h. 45 » 8 h. 30 » 8 h. 55 » 9 h. 20 » 9 h. 40 » 10 h. 10 » 519 Date de la réunion Lieu de la réunion pour les communes Heures de la réunion 6.04.1955 » » » » » » » » » » 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 Wahl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bigonville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Folschette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rédange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bettborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Useldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Beckerich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Saeul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 h. 30 minutes 11 h. » 11 h. 30 » 11 h. 50 » » 14 h. 30 14 h. 50 » 15 h. 10 » 15 h. 40 » 16 h. » 16 h. 25 » 16 h. 50 » 9.04.1955 » » » » » » » » » » » 12.04.1955 » » » » » » » » » » » » » » » » » 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 C. District de Luxembourg. Walferdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lorentzweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lintgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fischbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Heffingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Larochette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schrondweiler (Nommern) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Berg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bœvange-sur-Attert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Waldhof (Centre d´insémination artif.) . . . . . . . . . . . . . . . . Oberanven (Niederanven) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schuttrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sandweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hesperange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Weiler-la-Tour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frisange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rœser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rumelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Esch-sur- Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schifflange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reckange-sur-Mess . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dippach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 15 8 h. 30 8 h. 50 9 h. 10 9 h. 30 9 h. 50 10 h. 10 10 h. 30 10 h. 50 11 h. 10 11 h. 30 11 h. 50 8 h. 10 9 h. 05 9 h. 40 10 h. 10 h. 20 10 h. 50 11 h. 15 11 h. 35 14 h. 35 15 h. 10 15 h. 35 15 h. 55 16 h. 20 16 h. 40 16. h. . 55 17 h. 10 17 h. 30 17 h. 50 » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » 520 Date de la réunion 13.04.1955 » » » » » » » » » » » » » » » » » 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 Lieu de la réunion pour les communes Heures de la réunion Kopstal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kehlen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tuntange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Septfontaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kœrich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hobscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Steinfort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Garnich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Clemency . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Differdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Soleuvre (Sanem) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mondercange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Leudelange. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Luxembourg-Glacis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 15 minutes 8 h. 35 » 9 h. 10 » 9 h. 30 » 9 h. 50 » 10 h. 15 » 10 h. 35 » 11 h. 05 » 11 h. 40 » 14 h. 30 » 14 h. 50 » 15 h. 10 » 15 h. 35 » 16 h. » 16 h. 25 » 16 h. 45 » 17 h. 10 » 17 h. 30 » Art. 2. Le montant de la prime d´entretien est fixé à 50. francs. Art. 3. Les primes de concours et resp. de conservation sont fixées comme suit : A. Primes de concours : pour les taureaux de la classe I à 750. fr. » » » » » II à 600. fr. pour les verrats de la classe I à 300. fr. » » » » » II à 200. fr. B. Primes de conservation : pour les taureaux de la classe I, après 1 année de service à 1500. fr. » » » » » I, après 2 années de service à 2000. fr. » » » » » I, après 3 années de service et plus à 2500. fr. pour les taureaux de la classe II, après 1 année de service à 1000. fr. » » » » » II, après 2 années de service à 1500. fr. » » » » » II, après 3 années de service et plus à 2000. fr. pour les verrats de la classe I, après 1 année de service à 700. fr. » » » » » I, après 2 années de service à 850. fr. » » » » » I, après 3 années de service et plus à 1000. fr. pour les verrats de la classe II, après 1 année de service à 550. fr. » » » » » II, après 2 années de service à 700. fr. » » » » » II, après 3 années de service et plus à 850. fr. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Le Ministre de l´Agriculture, Luxembourg, le 5 mars 1955. Emile Colling. 521 Avis. Jury d´examen. Le Jury d´examen pour la collation des grades en médecine-vétérinaire se. réunira en session extraordinaire du 25 mars au 7. avril 1955 dans une salle de l´Abattoir de Luxembourg pour procéder à l´examen de : M. Ady Kohn de Belvaux, candidat au premier examen du doctorat en médecine-vétérinaire; M. Gaston Beck de Bourglinster, candidat à l´examen de la candidature en médecine-vétérinaire. L´examen écrit aura lieu :
- a)pour la première partie du doctorat en médecine-vétérinaire le vendredi, 25 mars, et le lundi, 28 mars, chaque fois de 8,30 à 12 et de 14,30 à 18 heures ;
- b)pour la candidature en médecine-vétérinaire le vendredi, 25 mars, de 8,30 à 12 et de 14,30 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Beck au mercredi, 30 mars, à 15 heures et pour M. Kohn au jeudi, 31 mars, à 15 heures. Les épreuves pratiques se feront pour M. Beck le mercredi, 6 avril, à 15 heures et pour M. Kohn le jeudi, 7 avril, à 15 heures. 5 mars 1955. Avis. Sociétés de secours mutuels. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale en date du 1er mars 1955, la modification ci-après apportée à l´art. 11 des statuts du Syndicat des Chefs d´Equipe et Chefs Machiniste du Grand-Duché de Luxembourg est approuvée et ce à partir du 1er janvier 1955. Texte de l´article modifié. Art. 11. III. Hilfskassen des Verbandes. Dem « Letzeburger Virarbechter an Obermachinisten-Verband» ist eine Krankenunterstützungs- und Sterbekasse angegliedert. Die zwei Hilfskassen sind obligatorisch für alle aktiven Mitglieder der Sektionen des Verbandes die die gleichen Rechte und Pflichten haben. Für die Mitgliedschaft des « Letzeburger Virarbechter an Obermachinisten Verbandes »wird ein jährlicher Beitrag erhoben, welcher aus zwei Teilen besteht. Ein Teil gilt für die Geschäftsführung des Verbandes und ein Teil für die Speisung der Hilfskassen. Jede Kasse wird unabhängig geführt. Die jeweilig eingesetzten Beiträge für die Hilfskassen gelten nur als feste Summe für die beiden Hilfskassen und können nicht angetastet werden. Sämtliche Unkosten der beiden Hilfskassen werden von der Verbandskasse vergütet. Sollten die jeweilig eingesetzten Beiträge zur Lebensfàhigkeit der Hilfskassen nicht genügen, so können die Geldreserven der Verbandskasse dazu benutzt werden um die Hilfskassen aufzufrischen. Krankenunterstützungskasse. Der Beitrag für jede Mitgliedschaft ist festgesetzt auf den Betrag von 40. Franken pro Jahr. Nach einer ununterbrochenen Erwerbsunfähigkeit von 2 Monaten, bedingt durch Krankheit oder Unfall, gewährt die Krankenunterstützungskasse die Summe von 1.200. Franken. bei 3 Monaten die Summe von 1.800. Franken, bei 4 Monaten die Summe von 2.400. Franken bei 6 Monaten die Summe von 3.000. Franken. Die Gesamtsumme von 3.000. Franken kann nur einmal im Leben ausbezahlt werden. Sollte noch einmal eine Unterstützung für ein Mitglied nötig sein, so kann der jeweilige Sektionsvorstand beschließen durch eine Subskriptionsliste (unabhängig der Krankenunterstützungkasse) die benötigte Summe in dringendem Fall bei den Mitgliedern zu sammeln. Die Anwartschaft zur Krankenunterstützungskasse erlischt sobald ein Mitglied eine feste Rente bezieht (Invaliden- oder Altersrente) oder ein Mitglied in das Angestelltenverhältnis kommt mit festem Monatsgehalt, d.h. sobald es nicht mehr im Arbeitsprozess steht mit Lohnausfall im Krankheitsfall. 522 Mitglieder, welche die Summe von 1.700. Franken durch die früher gültigen Statuten schon erhalten haben, haben im Krankheitsfalle noch Anrecht auf die restlichen 1.300. Franken nach den oben angegebenen Bestimmungen. Sterbekasse. Der Beitrag für jedes Mitglied ist festgesetzt auf 80. Franken pro Jahr. Die Sterbekasse ist obligatorisch für jedes Mitglied. Das Sterbegeld ist auf 3.000. Franken festgesetzt und wird an die Hinterbliebenenausbezahlt, wofern die fälligen Beiträge voll entrichtet wurden. Beim Sterbefall der Ehefrau steht dem Mitglied das Recht zu die Hälfte des Sterbegeldes abzuheben. Die andere Hälfte kann erst nach dem Tode des Mitgliedes erhoben werden. Bei nochmaliger Verheiratung hat das Mitglied bei Nachzahlung der gesamten Eintrittssumme in den Verband und bei einem Höchstalter von 55 Jahren wieder das Anrecht auf 3.000. Franken Sterbegeld nach dem obengenannten Auszahlungsmodus. Beim Ableben eines Mitgliedes sind die Angehörigen gebeten binnen 24 Stunden den Sektionsvorstand des « Letzeburger Virarbechter an Obermachinisten -Verbandes » davon in Kenntnis zu setzen. Anrecht auf Auszahlung des Sterbegeldes haben die rechtmäßigen Erben oder die Person welche im Besitz sämtlicher Quittungen über die Begràbnisunkosten ist. Dasselbe gilt vorwiegend bei Eheleuten welche getrennt leben oder im Prozess der Ehescheidung stehen. Die Auszahlung des Sterbegeldes erfolgt gegen Vorzeigen des Mitgliedsbuches und Uebergabe der Todesurkunde, welche dem Pràsidenten der jeweiligen Sektion oder bei dessen Abwesenheit dem Vizepräsidenten vorzulegen sind, worauf der Verbandskassierer des Sterbegeld sofort überweisen wird. Sterbegelder können bei Zwistigkeiten unter Erben nicht gerichtlich belangt werden. Die Entscheidungen fällt der Zentralvorstand durch Stimmenmehrheit von Fall zu Fall. Sterbegelder welche in einem Zeitraum von einem Jahr nicht erhoben werden, verfallen wieder der Sterbekasse. Die Hilfskassen werden vom Verbandskassierer und dem Zentralvorstand verwaltet. Die Höhe der Unterstützungen und der Beiträge für die Hilfskassen werden festgesetzt in einem Kongress und in dringenden Fàllen von dem Zentralvorstand des « Letzeburger Virarbechter an Obermachinisten Verbandes ». In diesem Falle entscheidet eine ¾ Mehrheit der anwesenden Mitglieder des Zentralvorstandes. Im Falle der Auflösung des Verbandes wird die Liquidierung des Vermögens der Hilfskassen vorgenommen im Rahmen des Art. 9 des großherzoglichen Beschlusses vom 22. Juli 1891 betreffend Reglement für die auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen. Avis. Contributions directes et Accises. Par arrêté grand-ducal du 8 mars 1955 démission honorable de ses fonctions a été accordée sur sa demande à M. Nicolas Kahn, contrôleur des contributions à Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Par le même arrêté grand-ducal le titre d´inspecteur honoraire des contributions a été accordé à M. Nicolas Kahn préqualifié. Par arrêté grand-ducal du 9 mars 1955, M. Grégoire Belche, contrôleur des contributions à Clervaux, a été nommé contrôleur des contributions au service régional de contrôle de la retenue d´impôt sur les traitements et salaires à Luxembourg. 10 mars 1955. 523 Avis. Emprunt grand-ducal 3,75% 1937. L´amortissement à la date du 1er avril 1955, de l´emprunt grand-ducal 3,75% de 1937, pour lequel une somme de 450.000, fr. nom. est prévue, a été fait entièrement par rachats en bourse. Ont été rachetées : Litt. A. 70 obligations à 1.00 0, francs. Litt B. 22 obligations à 5.000, francs. Litt. C. 27 obligations à 10.000, francs. 7 mars 1955. Avis. Laboratoire vétérinaire de l´Etat. Par arrêté grand-ducal du 1er mars 1955 démission honorable de ses fonctions pour cause de limite d´âge a été accordée à M. Edouard Loutsch, directeur du Laboratoire vétérinaire de l´Etat. Le titre honorifique de ses anciennes fonctions a été conféré à l´intéressé. 2 mars 1955. Avis. Conventions internationales en matière de stupéfiants ; Remise en vigueur entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Fédérale d´Allemagne. Par un échange de notes, les Conventions et Protocoles désignés ci-après ont été remis en vigueur, avec effet à partir du 1er janvier 1954, entre le Grand-Duché de Luxembourg, d´une part, et la République Fédérale d´Allemagne ainsi que le « Land Berlin », d´autre part : 1. Convention internationale de l´opium, signée à La Haye, le 23 janvier 1912 (Mémorial 1925, p. 221) ; 2. Convention internationale de l´opium et Protocole, signés à Genève, le 19 février 1925 (Mémorial 1928, p. 533) ; 3. Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants et Protocole de signature, signés à Genève, le 13 juillet 1931 (Mémorial 1936, p. 535). Luxembourg, le 24 février 1955. Le Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech. Avis. - Accord complémentaire N° 2 à la Convention générale du 12 novembre 1949 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Française sur la sécurité sociale, signé à Paris, le 19 février 1953 ; Ratification. L´Accord désigné ci-dessus, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers, approuvé par la loi du 24 décembre 1954 (Mémorial 1955, p. 100 et ss.), a été ratifié et les instruments de ratification ont été échangés à Luxembourg, le 24 février 1955. Conformément aux dispositions du Protocole relatif à son application, l´Accord est entré en vigueur le 1er mars 1953. Luxembourg, le 26 février 1955. Le Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères. Joseph Bech. 524 Avis. Règlements communaux. En séance du 23 décembre 1954, le conseil communal de Clervaux a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 janvier 1955 et publiée en due forme. 20 janvier 1955. En séance du 22 décembre 1954, le conseil communal de Hespérange a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir pour la confection des tombes aux cimetières de la commune. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 janvier 1955 et publiée en due forme. 20 janvier 1955. En séance du 4 novembre 1954, le conseil communal de Burmerange a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes de canalisation à percevoir dans la section d´Elvange. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 24 décembre 1954 et publiée en due forme. 20 janvier 1955. En séance du 20 octobre 1954, le conseil communal de Steinsel a édicté un règlement sur le service médical scolaire dans cette commune. Ledit règlement a été publié en due forme. 21 janvier 1955. En séance du 31 décembre 1954, le conseil communal de Beckerich a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe d´eau à percevoir sur les abonnés des conduites d´eau d´Elvange-Hovelange et de Nœrdange. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 janvier 1955 et publiée en due forme. 24 janvier 1955. En séance du 16 octobre 1954, le conseil communal de Manternach a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes de location des compteurs d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de Manternach, à partir de l´exercice 1955. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 novembre 1954 et publiée en due forme. 25 janvier 1955. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 1er mars 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Pierre Uhres à Luxembourg, le 23 mai 1950, en tant que cette opposition porte sur le titre suivant : Emprunt grand-ducal 3,75%, 1937, Logements populaires 1 obligation d´une valeur nominale de fr. 10.000. , litt. C, N° 42. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte des titres au porteur. 1er mars 1955. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 7 mars 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 10 octobre 1945, en tant que cette opposition porte sur quatre obligations de la commune de Rumelange, émission 4% de 1935, savoir : Nos 767 à 770 d´une valeur nominale de mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 8 mars 1955. 525 Avis. Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant l´année 1954. Fièvre typhoïde Fièvre paratyphoïde M 7 D 2 1 M 13 4 22 D 1 1 1 M D 3 1 Diphtérie M 95 10 76 19 5 D 8 Coqueluche M 78 4 71 155 D 1 1 Scarlatine Variole M D Affections puerpérales M D Méningite infectieuse M D Dysenterie M D Encéphalite léthargique M D Tuberculose pulmonaire M 54 15 89 11 7 12 7 8 D 13 1 9 3 4 2 2 2 Tuberculose autres organes M 10 3 D 1 4 3 M 107 6 76 41 3 D 2 Rougeole Poliomyélite antérieure aiguë M D Trachome M D Blennorrhagie Syphilis Primo-infections tbc. compliquées 2 12 2 1 11 2 48 2 60 1 20 2 21 258 234 1 1 19 198 113 2 2 1 1 30 11 4 4 1 1 3 1 2 1 3 1 8 1 4 1 2 16 9 3 1 1 7 239 1 41 284 39 2 2 44 1 3 1 12 251 18 7 M 140 4 42 4 M 4 10 3 4 1 1 1 2 1 1 198 238 8 23 1 M 18 6 27 2 D 3 21 1 17 7 6 3 2 113 526 Avis. Caisse d´Epargne de l´Etat. - Annulations de livrets perdus. Par décision de Monsieur le Ministre des Finances en date de ce jour les livrets N os 8755 68480 302832 490558 511362 / 486888 513263 / 472475 626164 700125 700129 / 33754 762236 843185 / 370039 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. 7 mars 1955. Avis. Caisse d´Epargne de l´Etat. Déclaration de pertes de livrets. A la date de ce jour les livrets Nos 503668 / 338451 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront annulés et remplacés par des nouveaux. 7 mars 1955. Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Frostbekämpfungsgenossenschaft Lenningen » a déposé au secrétariat communal de Lenningen l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale. 5 mars 1955. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.