Arrêté grand-ducal du 30 mars 1955 portant fixation des coefficients normaux de renchérissement pour les travaux de reconstruction exécutés pendant le

619 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. N° 22 Samedi, le 2 avril 1955. Samstag, den 2. April 1955. Arrêté grand-ducal du 30 mars 1955 portant fixation des coefficients normaux de renchérissement pour les travaux de reconstruction exécutés pendant le second semestre 1954. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article62 de la loi du 25 février 1950 concernant l´indemnisation des dommages de guerre ; Vu l´article 3 de l´arrêté grand-ducal du 18 août 1951 portant fixation de coefficients normaux de renchérissement en cas de reconstruction, sous le régime du forfait, d´immeubles sinistrés par faits de guerre ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les coefficients normaux de renchérissement servant à calculer la valeur d´après-guerre de l´indemnité à affecter aux travaux de reconstruction exécutés pendant le second semestre 1954, sous le régime du forfait, sont fixés comme suit, à savoir : Titres des expertises I II III IV V VI VII A VII B VII C VII D VII E VII F VIII IX X XI XII XIII XIV Corps de métiers Terrassements, maçonnerie et béton Isolation Charpente Couverture Ferblanterie Plâtrerie Installations, égout Installations, eau Installations, gaz Installations, app. sanit. Installations, chauffage Installations, électricité Carrelage Terrazzo Menuiserie Serrurerie Marbrerie Vitrerie Peinture Régions sinistrées Coefficients Catégorie A 5,5 Catégorie B 5,1 Toutes catégories idem idem idem idem idem idem idem idem idem idem idem idem idem idem idem idem idem 2,6 6,7 5,9 5,7 6,0 4,6 5,2 5,0 4,0 4,8 4,7 4,7 6,0 5,0 4,4 4,2 4,4 3,7 620 Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial . Palais de Luxembourg, le 30 mars 1955. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Arrêté grand-ducal du 2 avril 1955 modifiant le régime de la taxe d´importation et de l´impôt sur le chiffre d´affaires des combustibles minéraux solides.

1. a)par le consommateur -importateur, lors de l´arrivée des marchandises au lieu de consommation. Est considéré comme importateur le consommateur qui figure comme destinataire dans les documents de transport ; Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.
2. b)par le marchand de combustibles, lors de la livraison au consommateur. Vu les articles 2 et 7 de la loi du 25 mai 1946 apportant certaines modifications au régime de l´impôt sur le chiffre d´affaires ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; mis en compte au consommateur pour marchandises rendues franco destination. Avons arrêté et arrêtons : La livraison au consommateur de combustibles minéraux solides est assujettie au paiement d´une taxe forfaitaire sur le chiffre d´affaires au taux de 3 pour cent. Art. 5. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial . Palais de Luxembourg, le 2 avril 1955. Art. 1er. Art. 2. La taxe établie à l´article 1er est due d´après les modalités suivantes : Art. 3. La taxe est liquidée sur le prix facturé ou Art. 4. Le Paiement de la taxe de 3 pour cent couvre toutes les livraisons antérieures y compris la taxe sur le chiffre d´affaires due à l´importation. La taxe perçue sur les charbons par application de l´article 1er couvre la livraison des cokes fabriqués au Grand-Duché avec ces charbons. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Arrêté ministériel du 19 mars 1955, modifiant l´arrêté ministériel du 18 mai 1954 ayant pour objet l´octroi de primes de construction. Le Ministre des Finances, Considérant que dans le but d´éliminer certains cas de rigueur dans le chef de ressortissants étrangers ayant sollicité l´octroi d´une prime de construction il y a lieu de modifier l´art. 1er litt. E de l´arrêté ministériel du 18 mai 1954 ; Vu l´arrêté ministériel du 3 août 1949 ayant pour objet l´octroi de primes de construction ; Vu l´arrêté ministériel du 18 mai 1954 modifiant et complétant certaines dispositions de l´arrêté ministériel du 3 août 1949; Arrête : Art. 1er. Le libellé de l´article 1er litt. E de l´arrêté ministériel du 18 mai 1954 concernant l´octroi de primes de construction est remplacé par le texte suivant : 621 « La qualité d´étranger ne fait pas obstacle à l´octroi de la prime si une demande en acquisition ou en recouvrement de la nationalité luxembourgeoise a été introduite conformément à la loi. Dans ce cas, la prime sera liquidée au profit de la Caisse d´Epargne mais le paiement entre les mains du bénéficiaire restera en suspens jusqu´à ce que ce dernier ait justifié de l´acquisition des droits attachés à la nationalité luxembourgeoise. Si cette preuve n´est pas rapportée dans les trois ans depuis l´octroi de la prime, celle-ci est définitivement acquise au Trésor.» Art. 2. Toute nouvelle demande devenue admissible sur la base du présent arrêté devra être présentée avant le 1er juillet 1955. Art. 3. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 19 mars 1955. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Arrêté ministériel du 21 mars 1955 déterminant les bases pour le calcul des indemnités d´apprentissage. Le Ministre du Travail de la Sécurité sociale et des Mines, Vu l´article 10 de l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant revision de la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage ; Revu l´arrêté ministériel du 18 mai 1954 portant fixation des indemnités d´apprentissage ; Arrête : Art. 1er. L´indemnité d´apprentissage est calculée sur la base et en pourcentage du salaire fixé pour un ouvrier majeur qualifié par les conventions collectives applicables aux métiers industriels, ainsi qu´aux métiers de maçon, coffreur, brasseur, menuisier, tailleur et tailleuse, coiffeur et coiffeuse. Art. 2. Pour les autres métiers, le salaire moyen de l´ouvrier majeur qualifié, servant de base au calcul de l´indemnité d´apprentissage, est fixé d´après le tableau suivant : 1.  1. Paveur (épinceur) 26.  fr. l´heure 2. Tailleur de pierre 28.  » » » 3. Plafonneur 28.  » » 4. Marbrier 26.  » 5. Couvreur 28.  » » II.  i. Boucher 1.000.  fr. nets par semaine + logement et nourriture 2. Jardinier 4.500.  fr. bruts par mois 3. Meunier 4.000.  fr. nets par mois + logement et nourriture 4. Boulanger 1.000.  fr. nets par semaine + logement et nourriture 5. Pâtissier 1.000.  fr. nets par semaine + logement et nourriture 6. Traiteur 5.000.  fr. bruts par mois. III.  1. Ferblantier 25,20 fr. l´heure 2. Installateur 25,20 » » 3. Installateur de chauffage 25 20 » » 4. Installateur sanitaire 25,20 » » 5. Isolateur 25,20 » » 622 6. Electricien 7. Bobineur 8. Peintre 9. Vitrier 10. Sellier de voiture 11. Peintre en voiture 12. Frigoriste 13. Serrurier 14. Mécanicien 15. Forgeron 16. Charron 17. Fabricant de volets 18. Charpentier 19. Sculpteur 20. Tonnelier 21. Vannier 22. Tourneur IV.  1. Cordonnier 2. Tapissier 3. Bijoutier 4. Horloger 5. Opticien 6. Métiers de l´industrie hôtelière V.  1. Photographe 2. Mécanographe 3. Mécanicien-dentiste 4. Fourreur VI.  Employé de bureau VII.  1. Garçon 2. Vendeur 3. Vendeuse 4. Magasinier 5. Caissier 6. Caissière 25,20 fr. l´heure 25,20 » » 25,20 » » 25,20 » » 25,20 » » 25,20 » » 26,00 » » 25,20 » » 25,20 » » 25,20 » » 25,20 » » 25,20 » » 27,00 » » 27,00 » » 25,20 » » 25,20 » 25,20 » » 25,20 » » 25,20 » 26,00 » » 26,00 » » 26,00 » » 5.000.  fr. bruts par mois logement et nourriture + 25,20 fr. l´heure 25,20 » » 26,00 » » 26,00 » » 6.000.  fr. bruts par mois 4.200.  bruts par mois 5.000.  » » » » » » 4.000.  4.500.  » » » 6.000.  » » » 4.500.  » » » Art. 3. Les indemnités d´apprentissage établies sur les bases ci-dessus sont susceptibles d´être modifiées par métier sur proposition justifiée d´une chambre professionnellle, l´autre chambre intéressée entendue en son avis. Art. 4. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1 er avril 1955. Luxembourg, le 21 mars 1955. Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines, Nicolas Biever. 623 Arrêté ministériel du 22 mars 1955 relatif à la libre circulation des titres étrangers. Le Ministre des Finances, Vu l´arrêté grand-ducal du 28 août 1945, donnant au Ministre des Finances les pouvoirs nécessaires aux fins de régler les modalités du retour à la libre circulation des titres dans la mesure où les droits du Trésor sont sauvegardés ; Vu les articles 29 et 31 de l´arrêté grand-ducal du 4 novembre 1944, sur le recensement des titres luxembourgeois et étrangers, modifié et complété dans l´arrêté grand-ducal du 30 avril 1945 ; Arrête : Art. 1 er. Sans préjudice des dispositions du règlement H, article 13, alinéa 6 de la réglementation du change de l´Institut Belgo-Luxembourgeois du Change, les titres étrangers non frappés de séquestre par application des arrêtés grand-ducaux des 17 août 1944 et 10 janvier 1947 et de la loi de 26 avril 1951 qui reposent sous dossier au nom de résidents ou de non-résidents dans le circuit bancaire luxembourgeois, ainsi que les titres étrangers importés pour compte de résidents ou de non-résidents, peuvent être retirés du circuit bancaire sans qu´il soit besoin de les munir au préalable d´un certificat d´identification. Art. 2. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Le Ministre des Finances, Luxembourg, le 22 mars 1955. Pierre Werner. Arrêté ministériel du 22 mars 1955 concernant les allocations familiales aux non salariés. Le Ministre du Travail, et de la Sécurité sociale, Le Ministre des Finances, Vu la loi du 24 décembre 1954 ayant pour objet :
3. a)d´ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire de 1.197.397.000 francs pour les mois de janvier, février et mars 1955, et
4. b)de rendre applicables pour la même période les dispositions figurant aux articles 2 à 7 et à l´article 8, alinéas 1er, 2, 3 et 5 du projet de loi concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1955 ; Vu le projet de loi concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1955 en l´article 696 du Budget des dépenses ; Arrêtent : er Art. 1 . Les allocations familiales prévues par le projet de loi concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1955 en l´article 696 du Budget des dépenses seront payées pour le premier trimestre de l´exercice 1955 aux conditions et taux fixés par l´arrêté du 25 mai 1954 concernant les allocations familiales aux non salariés. Art. 2. L´article 5 de l´arrêté précité est applicâble. Art. 3. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 22 mars 1955. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Blever. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Avis.  Chambre des Comptes.  Par arrêté grand-ducal du 28 mars 1955, démission honorable de ses fonctions a été accordée sur sa demande à M. Jean-Pierre Mergen, conseiller à la Chambre des Comptes, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Mergen préqualifié.  28 mars 1955. 624 Arrêté ministériel du 23 mars 1955, relatif à la vérification des poids, mesures et instruments de pesage en 1955. Le Ministre des Finances, Vu les art. 10 et suivants de l´arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882 pour l´exécution de la loi sur les poids et mesures ; Arrête : Art. 1er. La vérification ordinaire des poids, mesures et instruments de pesage aura lieu pendant l´année 1955 aux jours, dans les localités et pour les communes indiqués ci-après : Heures de service : de 9 heures à midi et de 14 à 17 heures. Communes et sections qui sont assujetties à la vérification Lieu de la vérification Niederanven la commune, excepté la section d´Ernster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Niederanven Schuttrange la commune . . . . . . . . . . . . . . . . Schuttrange Contern la commune et la section de Trintange Oetrange Sandweiler la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . Sandweiler Strassen la commune Strassen Bertrange la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bertrange Kopstal la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kopstal Kehlen la commune et la section de Roodt Kehlen Mamer, Holzem et Garnich, les sections Cap et Capellen, les sections Mamer Capellen Kœrich et Septfontaines lesc ommunes, excepté la section de Roodt Koerich Steinfort la section . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Steinfort Eischen la section . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Eischen Hobscheid la section . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hobscheid Kleinbettingen, Hagen, Gras et Kahler les sections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kleinbettingen Date de la vérification pour les poids, mesures, les balances et instruments automatiques et de pesage ponts à peser 3 mai 5 mai jusqu´à midi 4 mai 5 mai l´après-midi 6 mai jusqu´à midi 10 mai jusqu´à midi 11 mai jusqu´à midi 12 mai jusqu´à midi 6 mai l´après-midi 17 mai jusqu´à midi 18 mai jusqu´à midi 20 mai 25 mai jusqu´à 10 heures 10 mai l´aprèsmidi 11 mai l´aprèsmidi 12 mai l´aprèsmidi et 13 et 16 mai 17 mai l´aprèsmidi 18 mai l´aprèsmidi 23 et 24 mai 25 mai l´aprèsmidi 26 mai jusqu´à midi 27 mai 3 juin jusqu´à midi 7 juin jusqu´à midi 26 mai l´aprèsmidi 1er et 2 juin 3 juin l´aprèsmidi 7 juin l´aprèsmidi 8 juin jusqu´à midi 8 juin l´aprèsmidi 625 Clemency la commune et les sections de Hivange et de Dahlem . . . . . . . . . . . . . . . . . Clemency Dippach la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 juin jusqu´à midi 10 juin jusqu´à midi 14 juin jusqu´à midi 9 juin l´aprèsmidi 10 juin l´aprèsmidi 14 juin l´aprèsmidi Tétange Kayl Rumelange 15 juin 21 et 22 juin 28 et 29 juin 5 juillet 7 juillet 13 juillet 19, 20 et 21 juillet 29 juillet 2 août 4 et 5 août 16 et 17 juin 23 et 24 juin 30 juin, 1er et 4 juil. 6 juillet 8, 11 et 12 juillet 14 et 15 juillet 22, 25, 26, 27 et 28 juillet 1 er août 3 août 8 et 9 août Bettembourg 6 et 7 septembre 8 septembre Esch-s.-Alzette 9, 13, 14, 15, 16, 20, 21, 22, 23 et 27 septemb. 28, 29, 30 septemb. 3, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 13 et 14 octobre. 18 octobre jusqu´à midi 19, 20, 21 et 25 octobre 4 et 8 novembre 11 novembre jusqu´à midi 18 octobre l´après-midi 26, 27, 28, 31 octobre et 3 novembre. 9 et 10 novembre 11 novembre l´après-midi 15 novembre jusqu´à midi 16 novembre 18 novembre 23 novembre 25 novembre jusqu´à midi 15 novembre l´après-midi 17 novembre 22 novembre 24 novembre 25 novembre l´après-midi Dippach Reckange la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reckange/Mess Bascharage la commune et la section de Sanem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pétange la section . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rodange et Lamadeleine les sections . . . . . . Belvaux et Soleuvre les sections . . . . . . . . . Obercorn la section . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Niedercorn la section . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Differdange et Lasauvage les sections . . . . . Tétange la section . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kayl la section . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rumelange la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bettembourg la commune et les sections de Hellange et de Bergem . . . . . . . . . . . . . . . . Esch-s.-Alzette la commune et la section d´Ehlerange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bascharage Pétange Rodange Belvaux Obercorn Niedercorn Differdange Mondercange la commune, excepté la section de Bergem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mondercange Dudelange la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dudelange Schifflange la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . Schifflange Rœser la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rœser Weiler-la-Tour la commune et les sections de Frisange et d´Aspelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aspeit Hespérange la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . Steinsel la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Walferdange la commune . . . . . . . . . . . . . . . Leudelange la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . Hespérange Steinsel Walferdange Leudelange Art. 2. A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leur sont prescrits par les dispositions ci-après transcrites de l´arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882: « Art. 11. Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l´arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures) ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d´affiche. Ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d´avance de l´arrivée du vérificateur, afin qu´aucun des intéressés ne puisse prétexter d´ignorance. 626 « Art . 12... Au plus tard dans la huitaine de l´arrêté, ils adresseront au Directeur des Contributions une liste indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle sera établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l´art. 46 de la loi du 24 février 1843.» « Art 13. L´administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n´y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra par la suite, être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d´urgence aux frais de la commune un local et l´assistance nécessaires, après avoir fait sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l´administration communale.» « Art. 14. Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde-champêtre assisteront aux séances, maintiennent l´ordre et prêtent leur concours aux opérations.  Un membre de l´administration communale peut également y être délégué.» Art. 3. Le vérificateur sera autant que possible accompagné d´un ajusteur agréé par l´administration qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par tarif officiel, de faire les menues réparations aux poids, si les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger d´autres personnes. Le vérificateur délivrera quittance des sommes perçues. Art. 4. Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids, mesures et instruments de pesage dans un état convenable de propreté. Les propriétaires de ponts à peser sont tenus de mettre à la disposition du vérificateur le personel nécessaire pour le déchargement et le chargement des poids-étalons ; à défaut de ce personnel la bascule sera mise sous plombs administratifs. Dans ce cas les frais de transport sont à charge du propriétaire. Les balances automatiques sont vérifiées à leur lieu d´emplacement. Lorsque par suite de la difficulté de transport ou pour d´autres motifs une vérification devra être opérée à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l´assujetti conformément au tarif. Art. 5. Les deux derniers chiffres de l´année entourées d´une couronne seront employés pour le poin çonnage des instruments de pesage, poids et mesures vérifiés. Art. 6. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées. Luxembourg, le 23 mars 1955. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Emprunts Communaux.  Tirages d´Obligations. Commune de Clemency. Emprunt de 7.000.000,  à 4,25% de 1954. Date de l´Echéance : 1er mai 1955. Numéros sortis au tirage : titres de 1.000,  francs : 11, 119, 201, 336, 425, 1001, 1101, 1237, 1301, 1450. Titres de 5.000,  francs : 19, 20, 101, 102, 203, 204, 301, 426, 461, 506, 642, 652, 710, 721, 826, 936. Le service des Emprunt se fait aux guichets de la Banque LA LUXEMBOURGEOISE à Luxembourg.  25.3.1955. Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 28 mars 1955, M. François Hohengarten, percepteur des postes à Luxembourg-Télégraphes, a été nommé chef de service au Service Central de la Comptabilité Téléphonique à Luxembourg.  28 mars 1955. 627 Avis.  Emprunt grand-ducal 3,75% 1934. L´amortissement à la date du 1er mai 1955, de l´emprunt grand-ducal 3,75% de 1934, pour lequel une somme de 2.763.000,  francs nom. est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort. Ont été rachetées : Litt. A. 11 obligations à 100 francs. Litt. B. 10 obligations à 500 francs. Litt. C. 19 obligations à 1.000 francs. Litt. E. 2 obligations à 10.000 francs. Le tirage au sort a donné le résultat suivant : Litt. A.  109 obligations à 100 francs. 496 497 498 511 512 513 514 515 516 517 518 519 1411 1412 1413 1414 1415 1416 1417 1418 1420 1643 1644 1645 1646 1647 1648 1649 1650 1661 1662 1663 1664 1665 1667 1668 1669 1670 1861 1862 1863 1864 1865 1866 1867 1901 1902 1908 1909 1910 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2030 2041 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 2050 3673 3674 3675 3676 3677 3678 3680 3951 3952 3953 3954 3955 3956 3957 3959 3960 3971 3972 3973 3974 3975 3976 3978 3979 3980 7621 7622 7623 7624 7625 7628 7629 7630 7673 7674 7675 7676 7677 7678 7679 7680 10495 10496 10605 10606 10769 10770 10913 10914 11115 11116 11219 11220 11408 11410 11593 11594 11709 11710 11889 11890 12085 12086 12281 12282 12451 12452 12591 12592 12737 12738 12903 12904 13017 13018 13199 13200 13411 13451 13452 13541 13542 13582 13807 13808 14083 14084 14219 14220 14357 14358 14511 14512 14667 14668 14867 14868 14869 14870 Litt. B.  212 obligations à 500 francs. 4 18 63 107 108 301 302 321 361 435 436 619 620 749 750 935 936 1121 1122 1196 1262 1289 1290 1429 1430 1577 1578 1765 1766 1879 1893 1894 2073 2074 2089 2092 2189 2190 2264 2337 2338 2489 2490 2663 2729 2730 2808 2929 2930 2951 3003 3008 3105 3106 3179 3180 3249 3302 3343 3346 3381 3382 3505 3506 3693 3694 3897 3898 3905 3920 4001 4004 4035 4036 4201 4204 4205 4206 4305 4306 4366 4419 4420 4451 4452 4615 4616 4819 4820 5175 5176 5385 5386 5551 5552 5801 5802 6035 6036 6171 6172 6275 6276 6351 6352 6511 6512 6619 6620 6757 6758 6897 6898 7095 7096 7201 7202 7439 7440 7563 7564 7717 7718 7761 7766 7815 7816 8095 8096 8277 8279 8280 8405 8406 8667 8668 8825 8826 9105 9106 9241 9242 9455 9456 9637 9638 9855 9856 10037 10038 10177 10178 10329 10330 628 Litt. C.  581 obligations à 1000 francs. 151 152 153 154 155 156 169 170 291 292 293 294 295 296 297 298 299 302 303 304 305 306 307 308 309 310 381 382 383 384 385 386 387 389 390 1107 1108 1109 1110 1511 1512 1513 1514 1515 1518 1519 1520 1638 1639 1640 1701 1702 1703 1704 1705 1706 1710 1802 1803 1804 1805 1806 1807 1808 1809 1810 1821 1822 1823 1824 1825 1826 1827 1828 1832 1833 1834 1835 1836 1837 1838 1839 1840 2381 2382 2383 2384 2385 2386 2387 2388 2393 2394 2395 2396 2397 2398 2399 2400 2411 2412 2413 2414 2415 2416 2430 2451 2452 2453 2454 2455 2456 2457 2458 2469 2470 2621 2622 2623 2624 2627 2628 2629 2630 2637 2638 2639 2640 2881 2888 2889 2890 3276 3277 3278 3279 3280 3481 3482 3483 3484 3485 3486 4387 3489 3490 3751 3752 3753 3754 3755 3757 3758 3759 3760 3811 4606 4607 4608 4609 4610 4681 4683 4684 4685 4686 4687 4688 4689 4690 4861 4862 4863 4864 4867 4868 4869 4870 5685 5686 5687 5688 5689 5690 5833 5834 5835 5836 5837 5838 5839 5840 5941 5942 5943 5944 5947 5948 5949 5950 7511 7512 7513 7514 7515 8421 8422 8423 8458 8459 8460 8601 8602 8756 8757 8758 8759 8760 8911 8912 8913 8914 8915 8916 8917 8919 8920 8953 8954 8955 8956 8957 8958 8959 8960 8961 8962 8963 8972 8973 8974 8975 8976 8977 8978 8979 8980 9141 9142 9143 9144 9145 9146 9148 9149 9150 9174 9175 9176 9177 9178 9179 9180 9471 9472 9473 9474 9475 9476 9497 9498 9499 9500 9591 9602 9603 9604 9605 9606 9607 9608 9609 9610 9611 9612 9613 9614 9615 9616 9617 9619 9620 9971 9972 9973 9974 9983 9984 9985 9986 9987 9988 9989 9990 10161 10162 10163 10164 10165 10170 10746 10747 10748 10750 11031 11032 11033 11034 11073 11074 11075 11076 11077 11078 11079 11080 11231 11232 11233 11234 11235 11471 11472 11473 11474 11475 11476 11477 11478 11479 11501 11502 11503 11504 11505 11506 11507 11531 11532 11533 11534 11641 11642 11643 11644 11645 11657 11658 11659 11660 11811 11812 11813 11814 11815 11836 11837 11838 12081 12082 12083 12084 12085 12090 12621 12622 12624 12625 12626 12627 12628 12629 12630 12648 12649 12650 17541 17542 17544 17545 17546 17547 17548 17549 17550 17941 17942 17943 17944 17945 17964 17965 17966 17967 17968 17969 17970 18471 18472 18473 18474 18477 18488 18489 18490 18691 18692 18693 18694 18695 18696 18697 18699 18700 19921 19922 19923 19924 19926 19927 19928 19929 21661 21662 21663 21664 21665 21666 21667 21670 21787 21788 21789 21790 22271 22272 22273 22274 22275 22276 22278 22279 22280 22454 22581 22582 22583 22584 22590 22751 22752 22753 22754 22755 23621 23622 23623 23624 23625 23626 629 23627 23628 25211 25212 25213 26941 27050 27631 27632 27633 27634 27635 27636 27662 27663 27664 27665 27666 27667 27781 27782 27783 27784 27790 27873 27874 27875 27876 27877 27878 27879 27880 27921 27922 27923 27924 27925 27926 27927 27928 27929 28412 28413 28414 28415 28416 28417 28418 28419 28420 29061 29062 29063 29064 29065 29066 29611 29612 29613 29614 29615 29616 29617 29618 29619 29983 29984 29985 29986 29987 29988 29989 29990 30021 30022 30023 30024 30025 30026 30027 30028 30029 30131 30132 30133 30134 30135 30211 30212 30213 30214 30215 30216 30217 30393 30394 30395 30396 30397 30398 30399 30400 31041 31043 31044 31045 31046 31047 31048 31049 31050 1979 2000 2144 2195 2222 2286 2325 2461 2553 2631 2680 2732 8750 8806 8928 8974 9049 9121 9187 9250 9321 9423 9477 9537 9586 9614 9679 9713 9766 9980 10012 10031 10184 10223 10287 10353 10386 10448 10555 10643 10717 10765 10829 10866 10991 11099 11148 11196 11220 11275 11391 11447 11492 11521 11684 11724 11782 11833 11914 11986 12017 12069 12141 12259 12363 12378 Litt. D.  42 obligations à 5000 francs. 47 118 219 267 435 480 531 571 359 615 7 78 100 147 200 319 364 451 534 633 669 744 869 914 999 1000 1083 1160 1325 1388 1458 1489 1502 1629 1710 1756 1876 1905 1981 2038 2088 2092 2122 2169 2256 2354 663 750 781 852 952 1031 1060 1135 1234 1266 1331 1440 1517 1645 1675 1728 1766 1811 1868 1943 Litt. E.  181 obligations à 10.000 francs. 2368 2418 2573 2649 2696 2779 2820 2874 2944 3179 3235 3276 3305 3412 3559 3664 3710 3779 3856 3900 3976 4015 4084 4154 4239 4333 4418 4459 4531 4633 4674 4718 4866 4938 4979 5023 5071 5141 5191 5257 5319 5376 5447 5546 5616 5675 5761 5830 5865 5949 6020 6076 6148 6226 6265 6330 6369 6417 6457 6523 6569 6639 6718 6765 6860 6933 7043 7125 7258 7346 7424 7470 7525 7647 7730 7774 7832 7917 7973 8046 8124 8185 8217 8299 8301 8398 8432 8486 8529 8601 1268 Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement : Litt. A à 100 francs. 241