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Arrêté grand-ducal du 6 avril 1955 portant complément de l´article 23 de l´arrêté grand-ducal du 11 juin 1926, concernant le règlement général d´exécu

657 Mémorial Memorial du Des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg Mardi, le 19 avril

  1. N° 26 Dienstag, den
  2. April
  3. Acte grand-ducal du 28 mars 1955 rectificatif de l´art. 12, al. 1er de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. « Sera puni d´un emprisonnement de huit jours à un an et d´une amende de 501 à 10.000 francs ou d´une de ces peines seulement celui qui, en état d´ivresse, aura conduit un véhicule automoteur ou un cycle. » Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Mandons et ordonnons que le présent acte rectificatif soit inséré au Mémorial pour être exécuté et observé par tous ceux que la chose concerne. Vu la loi du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; Considérant que, par le fait d´une erreur matérielle, le texte de l´article 12 alinéa 1er de la loi susvisée tel que Nous l´avons sanctionné et promulgué ne correspond pas au texte voté par la Chambre des députés, qu´il y a donc lieu de le rectifier ; Avons ordonné et ordonnons : Le texte de l´article 12 alinéa 1er de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques est rectifié comme suit : Arrêté grand-ducal du 6 avril 1955 portant complément de l´article 23 de l´arrêté grand-ducal du 11 juin 1926, concernant le règlement général d´exécution sur l´assurance accidents obligatoire (loi de codification du 17 décembre 1925, Livre II). Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Luxembourg, le 28 mars
  4. Charlotte. Le Ministre des Transports, des Travaux Publics et de la Justice, Victor Bodson. Le Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Frieden. Le Ministre des Finances et de la Force Armée, Pierre Werner. Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des assurances sociales, spécialement les articles 85, 99, 100 et 140du Livre II sur l´assurance contre les accidents ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil ; 658 Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L´article 23 de l´arrêté grand-ducal du 11 juin 1926, concernant le règlement général d´exécution sur l´assurance accidents obligatoire (loi de codification du 17 décembre 1925, Livre II), est complété par la disposition qui suit : « Ils fourniront en outre dans les mêmes conditions toutes les indications requises pour déterminer si la victime de l´accident est à considérer comme ouvrier qualifié aux fins des articles 99, alinéa 2, et 100, alinéa 4, du Code des assurances sociales.» Art.
  5. Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Arrêté grand-ducal du 18 avril 1955 accordant remise de certaines peines d´amendes et d´emprisonnement. Art.
  6. Les peines d´emprisonnement et d´amendes prononcées par des ordonnances pénales, des jugements ou arrêts non définitifs bénéficient des dispositions de l´art. 1er, si les condamnations définitives ne dépassent pas les taux fixés au dit article. Art.
  7. Sont exclus des dispositions des art. 1, 2 et 3 :
  8. les individus condamnés à une peine criminelle ;
  9. les individus condamnés antérieurement du chef de vol, de recel, d´extorsion, d´escroquerie, d´abus de confiance, de détournement, de concussion, de faux, de faux témoignage, de faux serment, de subornation de témoins, de banqueroute frauduleuse, de falsification de denrées alimentaires, d´avortement, d´attentat à la pudeur, de viol, d´outrage public aux bonnes m œurs, de prostitution, de corruption de la jeunesse, de traite des femmes et des enfants, de tenue d´une maison de débauche, de trafic de stupéfiants ou du chef de complicité d´une de ces infractions ;
  10. les individus condamnés antérieurement à une peine privative de liberté dépassant 7 jours durant les cinq années immédiatement antérieures au présent arrêté. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc etc., etc. ; Voulant à l´occasion de la naissance de Notre bien-aimé petit-fils S. A. R. le Prince Henri, Albert, Gabriel, Félix, Marie, Guillaume, fils de LL.AA.RR. le Grand-Duc Héritier et la Grande-Duchesse Héritière, user de la prérogative que Nous confère l´art. 38 de la Constitution ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Remise est accordée des peines et amendes ci-après spécifiées lorsqu´elles ont été prononcées par des ordonnances pénales définitives ou des arrêts ou jugements définitifs, non complètement exécutés, à savoir :
  11. des amendes uniques qui n´excèdent pas trois mille francs et des amendes multiples dont l´ensemble n´excède pas ce chiffre ;
  12. des peines d´emprisonnement uniques qui n´excèdent pas sept jours et des peines d´emprisonnement multiples dont le total n´excède pas ce taux. Art.
  13. Les mêmes remises sont accordées selon les prévisions de l´art. 1er pour les peines réduites aux taux fixés par l´art. 1er en vertu d´arrêtés de grâces antérieurs. Palais de Luxembourg, le 6 avril
  14. Charlotte. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Biever. Art.
  15. Notre Ministre de la Justice est chargé de l´exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 18 avril
  16. Charlotte. Le Ministre de la Justice, Victor Bodson. 659 Arrêté ministériel du 31 mars 1955 concernant les prix des combustibles à l´usage domestique pour l´exercice charbonnier 1955 à
  17. Le Ministre des Affaires Economiques, Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix ; Vu l´arrêté ministériel du 31 mars 1954 concernant les prix des combustibles à l´usage domestique pour l´exercice charbonnier 19541955 ; Vu l´arrêté grand-ducal du 30 avril 1945, portant création d´un Office Commercial du Ravitaillement ; Arrête : Art. 1er. L´arrêté ministériel du 31 mars 1954 concernant les prix des combustibles à l´usage domestique pour l´exercice charbonnier 19541955 précité est abrogé et remplacé, à partir du 1er avril 1955, par les dispositions ci-après. Art.
  18. Pour les combustibles à l´usage domestique l´Office Commercial du Ravitaillement facturera aux grossistes en combustibles les prix ci-après : Avril . . . . Mai . . . . . . Juin . . . . . Juillet . . . . Août . . . . Septembre Octobre . . Novembre Décembre. Janvier . . . Février . . Mars . . . . . Coke 50/80 Coke Anthr. 40/60 50/80 20/40 Anthr. Anthr. Anthr.. Anthr. Ch. maigres 30/50 20/30 10/20 5/10 30/50 20/30 Ch. 1/2 gras B.K.B. 30/50 20/30 1.065 1.065 1.065 1.090 1.090 1.090 1.115 1.115 1.115 1.115 1.115 1.115 1.077 1.077 1.077 1.102 1.102 1.102 1.127 1.127 1.127 1.127 1.127 1.127 1.238 1.238 1.238 1.263 1.263 1.263 1.288 1.288 1.288 1.288 1.288 1.288 958 958 958 958 958 958 983 983 983 983 983 983 1.008 1.008 1.008 1.008 1.008 1.008 1.008 1.008 1.008 1.008 1.008 1.008 1.469 1.469 1.469 1.494 1.494 1.494 1.519 1.519 1.519 1.519 1.519 1.519 1.263 1.263 1.263 1.288 1.288 1.288 1.313 1.313 1.313 1.313 1.313 1.313 1.082 1.082 1.082 1.107 1.107 1.107 1.132 1.132 1.132 1.132 1.132 1.132 1.023 1.023 1.023 1.048 1.048 1.048 1.073 1.073 1.073 1.073 1.073 1.073 1.012 1.012 1.012 1.037 1.037 1.037 1.062 1.062 1.062 1.062 1.062 1.062 1.037 1.037 1.037 1.062 1.052 1.062 1.087 1.087 1.087 1.087 1.087 1.087 Art.
  19. Les marges bénéficiaires des grossistes restent fixées aux taux ci-après : Coke Anthracite Charbons maigres Charbons 1/2 gras Briquettes de lignite 50/80 40/60 20/40 50/80 30/50 20/30 10/20 5/10 30/50 20/30 30/50 20/30 Marge des grossistes 19, 19, 19, 20, 20, 20, 17, 17, 20, 20, 17, 17, 9, 480 480 480 480 480 480 510 510 510 510 510 510 660 Art.
  20. Les prix maxima aux consommateurs, franco domicile, sont fixés comme suit : Coke 50/80 Coke Anthr. Anthr. Anthr. Anthr. Anthr. Ch. maigres 40/60 50/80 30/50 20/30 10/20 5/10 30/50 20/30 20/40 Ch. 1/2 gras B.K.B. 30/50 20/30 Avril . . . . 1.274 1.286 1.684 1.453 1.478 1.279 1.215 1.227 1.252 1.135 1.135 610 Mai . . . . . . 1.274 1.286 1.684 1.453 1.478 1.279 1.215 1.227 1.252 1.135 1.135 610 Juin . . . . . 1.274 1.286 1.684 1.453 1.478 1.279 1.215 1.227 1.252 1.135 1.135 610 Juillet . . . . 1.299 1.311 1.709 1.478 1.503 1.304 1.240 1.252 1.277 1.160 1.160 610 Août . . . . 1.299 1.311 1.709 1.478 1.503 1.304 1.240 1.252 1.277 1.160 1.160 610 Sept . . . . 1.299 1.311 1.709 1.478 1.503 1.304 1.240 1.252 1.277 1.160 1.160 610 Octobre . 1.324 1.336 1.734 1.503 1.528 1.329 1.265 1.277 1.302 1.185 1.185 640 Novemb. . 1.324 1.336 1.734 1.503 1.528 1.329 1.265 1.277 1.302 1.185 1.185 640 Décemb. . 1.324 1.336 1.734 1.503 1.528 1.329 1.265 1.277 1.302 1.185 1.185 640 Janv. 1956 1.324 1.336 1.734 1.503 1.528 1.329 1.265 1.277 1.302 1.185 1.185 640 Février . . 1.324 1.336 1.734 1.503 1.528 1.329 1.265 1.277 1.302 1.185 1.185 640 Mars . . . . . 1.324 1.336 1.734 1.503 1.528 1.329 1.265 1.277 1.302 1.185 1.185 640 Art.
  21. Par dérogation à l´article 4 ci-dessus, il est loisible aux détaillants de majorer les prix maxima ci-dessus des frais normaux de transport si le destinataire habite à une distance de plus de cinq kilomètres de la périphérie de la localité du fournisseur. Art.
  22. Pour les qualités et calibres non énumérés dans les articles ci-dessus, ainsi que pour les combustibles à l´usage industriel, les marges bénéficiaires habituelles antérieurement fixées restent en vigueur. Art.
  23. Toute infraction aux présentes dispositions sera recherchée, poursuivie et punie conformément à l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité. Art.
  24. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 31 mars
  25. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. Avis.  Emigration.  Par arrêté de M. le Ministre de la Justice du 5 mars 1955 la S. A. Banque Mathieu Frères, Bureau de voyages, Luxembourg, a été autorisée à entreprendre des opérations d´engagement et de transports d´émigrants au nom et pour compte de la S. A. Kennedy, Hunter et Co Ltd., Anvers, agents généraux pour la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg des Home-Lines Inc. of Panama.  12.4.
  26. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 14 octobre 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Rumelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Cacciaguerra Renée, épouse Toussaint Roger, née le 5 mars 1924 à Ottange/Moselle, demeurant à Rumelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 22 octobre 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Ettelbruck, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Goettelmann Marie-Louise-Antoinette, épouse Kraus Pierre-Jean-Joseph, née le 29 juillet 1927 à Châtenois/France, demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 661 Avis.  Publications étrangères obscènes.  Par arrêté grand-ducal du 6 avril 1955, l´entrée au GrandDuché des publications étrangères « Aventures Lubriques,» « Irène » et Les Mémoires d´une Maquerelle» a été interdite.  8 avril
  27. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 5 août 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Meneghetti IdaGeneviève, épouse Becker René-Jacques, née le 11 novembre 1933 à Dudelange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 13 avril 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Betzdorf, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Theisen Marie, épouse divorcée Fischer Jean, née le 10 janvier 1911 à Berg-Betzdorf et y demeurant a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 29 septembre 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Wiltz, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Lochen Cécile-Cathérine, épouse Schaack Hubert-Nicolas-Joseph, née le 22 novembre 1932 à Oberüttfeld /Allemagne, demeurant à Wiltz, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Contributions Directes et Accises.  Par arrêté grand-ducal du 2 avril 1955 le sieur François Kneip, vérificateur des contributions au service régional de contrôle à Luxembourg III a été déplacé en la même qualité au service régional de contrôle de la retenue d´impôt sur les traitements et salaires à Lu- xembourg.  Par arrêté grand-ducal du 2 avril 1955 le sieur René Reuter, commis-rédacteur au service régional de contrôle à Luxembourg I a été nommé vérificateur des contributions au service régional de contrôle à Eschsur-Alzette I.  8 avril
  28. Avis.  Caisse de Prévoyance des employés communaux.  Par arrêté ministériel en date du 6 avril 1955, Monsieur Victor Mousel, secrétaire communal e.r., Walferdange, a été nommé Président du Conseil d´administration de la Caisse de Prévoyance des employés communaux.  6 avril
  29. Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale en date du 5 avril 1955, la modification ci-après apportée à l´article 24 des statuts du « EisenbahnFahrpersonalunterstützungsverein Luxemburg,» est approuvée et ce à partir du 1er janvier
  30.  4 avril
  31. Texte de l´article modifié. Art.
  32. Beim Tode eines Mitgliedes oder dessen Ehefrau erhalten die bezugsberechtigten Familien- mitglieder 1.500, Franken zur Bestreitung der Begräbnisunkosten. Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Association pour l´acquisition de machines agricoles ( AACMA )» de Wiltz a déposé au secrétariat communal de Wiltz l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs, des personnes nanties de la signature sociale ainsi que des membres du conseil de surveillance.  7 avril
  33. 662 Gemeindeverwaltung Weller zum Turm. Oeffentliche Schöffenrats-Sitzung vom
  34. März
  35. Zugegen die HH.: Marx, Bürgermeister, Fischbach und Ludovissy, Schöffen.  PROTOKOLL über die Auslosung von sechzig am
  36. April 1955 fälligen Obligationen der Anleihe der Gemeinde Weiler zum Turm
  37.  Im Jahre tausendneunhundertfünfundfünfzig, den
  38. März, um acht Uhr nachmittags, schreitet das Schöffenkollegium der Gemeinde Weiler zum Turm, nämlich Herr Camille Marx, Bürgermeister, und die HH. Fischbach Valentin und Ludov ssy Gérard, Schöffen, im Beisein des Sekretärs Camille Reuter, in öffentlicher Sitzung zur Auslosung von 60 am
  39. April 1955 fälligen Obligationen der im Jahre 1951 bei der Banque Générale du Luxembourg getätigten Anleihe, wie folgt : Herr Bürgermeister Marx zählt die vorhandenen Lose: in der Urne befinden sich die Lose: 2, 4-6, 8-29, 31-39, 41-50, 52-80, 82-90, 92-108, 110-114, 116-119, 121-133, 135-145, 147, 149-159, 161-193, 195-222, 224-226, 229-241, 243-264, 266, 268, 270-274, 276-290, 292, 293, 295-342, 345-351, 353-368, 370-383, 384-400, 402-415, 417-427, 429-445, 448-452, 454,474, 476-481, 483, 485-502, 504-509, 511, 512, 515-544, 546-561, 563, 565-580, 582-589, 595, 596, 599, 600, 602-607, 609-615, 618-629, 631-633, 636-639, 641-652, 654-660, 662-716, 718-724, 726-737, 739-741, 743-753, 755-776, 778-797, 799-841, 843-875, 877-891, 893-915, 918-937, 939-945, 948, 950, 951, 953, 954, 956-973, 975-979, 981-1016, 1019-1029, 1031-1044, 1046-1050, 1052-1056, 1058, 1070, 1073, 1075-1078, 1080, 1082, 1084, 1085, 1087-1105, 1107-1116, 1118-1140, 1142-1143, 1146-1148, 1150-1153, 1155, 1157-1168, 1171-1179, 1181-1190, 1193-1199, 1201, 1203-1216, 1218, 1221-1233, 1235-1241, 1243-1249, 1251, 1253, 1255-1258, 1261-1269, 1271-1277, 1279-1284, 1286-1292, 1294-1303, 1305-1311, 1313-1318, 1320-1340, 1342-1349, 1351, 1352, 1354-1364, 1367-1369, 1372, 1374-1386, 1388-1391, 1393-1403, 1405-1417, 1419-1422, 1424, 1425, 1427-1430, 1432-1434, 1436, 1437, 1439-1442, 1444-1460, 1462, 1463, 1465-1475, 1478, 1479, 1481-1483, 1485-1494, 1496-1498, 1500-1510, 1512-1515, 1517-1520, 1523-1549, 1551, 1552, 1554-1572, 1574-1583, 1585, 1587-1626, 1628-1629, 1631-1635, 1637-1640, 1642-1643, 1645-1650; dieselben werden gemischt ; er zieht aus der Urne 60 Lose, und zwar die Nummern : 47, 93, 100, 113, 117, 132, 204, 218, 233, 235, 258, 274, 304, 323, 365, 393, 434, 455, 461, 474, 495, 527, 544, 568, 602, 665, 720, 764, 789, 844, 849, 885, 959, 962, 977, 986, 1002, 1014, 1050, 1075, 1082, 1089, 1128, 1153, 1194, 1204, 1209, 1263, 1330, 1351, 1374, 1417, 1473, 1481, 1497, 1518, 1588, 1593, 1610,
  40. Diese Obligationen sind von der Banque Générale du Luxembourg zurückzuzahlen.  28 mars
  41. Avis.  Protocoles concernant certains amendements à la Convention relative à l´aviation civile internationale, faite à Chicago, le 7 décembre 1944, adoptés par l´Assemblée de l´OACI à sa huitième session à Montréal, le 14 juin 1954 ; Ratification. Les Protocoles désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 14 février 1955 (Mémorial 1955, pp. 503 et ss.), ont été ratifiés et l´instrument de ratification a été déposé le 17 mars 1955 auprès du Secrétaire général de l´Organisation de l´Aviation Civile Internationale à Montréal. Luxembourg, le 4 avril
  42. Le Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech. 663 Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Française, signé à Luxembourg, le 8 février 1954; Ratification et entrée en vigueur. L´accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 22 janvier 1955 ( Mémorial 1955, pp. 193 et ss.), a été ratifié et les instruments de ratification ont été échangés à Paris, le 10 février
  43. Conformément à son article 11, alinéa 2, l´Accord est entré en vigueur le 10 février
  44. Luxembourg, le 12 avril
  45. Le Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech. Avis.  Tarifs CFL.  Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le réseau CFL : Tarif BL8 pour le transport de produits métallurgiques du Grand-Duché de Luxembourg à destination de la Belgique.  1.3.
  46. 5e Supplément au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre la Belgique et le Gr.-D. de Luxembourg, d´une part, les Pays-Bas, d´autre part.  1.3.
  47. Rectificatif N° 19 au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre l´Europe Occidentale, d´une part, l´Europe Orientale et la Proche Asie, d´autre part.  1.3.
  48. Rectificatif a) N° 1 au fascicule 1 ; b) N° 5 au fascicule 11 du tarif voyageurs CFL.  1.3.
  49. Diverses modifications et additions apportées au recueil des dispositions complémentaires uniformes aux CIV et CIM revisées. Avis de l´Office des Prix du 31 mars 1955, réglementant les prix de vente maxima des cafés. Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ; Vu l´avis de l´Office des Prix du 11 janvier 1954, concernant les prix de vente des cafés ; Vu l´avis de l´Office des Prix du 28 janvier 1955, réglementant les prix de vente maxima des cafés ; les dispositions ci-après entreront en vigueur à partir du 1 er avril 1955 : 1° L´avis de l´Office des Prix du 11 janvier 1954, concernant les prix de vente des cafés, et celui du 28 janvier 1955, réglementant les prix de vente maxima des cafés, sont abrogés. 2° La marge bénéficiaire brute du détaillant ne peut pas dépasser 18% du prix d´achat du café torréfié facturé par le fournisseur. Si, toutefois, le prix au kg établi sur cette base comprend une fraction décimale supérieure à 50 centimes, il peut être arrondi au franc supérieur. 3° Tout importateur, torréfacteur ou représentant qui fournira du café à un détaillant, indiquera obligatoirement sur sa facture la marge bénéficiaire maximum prévue au paragraphe 2 ci-dessus. 4° Toute infraction au présent avis sera recherchée, poursuivie et punie en vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité. 5° Le présent avis sera publié au Méinorial. Luxembourg, le 31 mars
  50. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. 664 Avis.  Emigration.  Par arrêté de M. le Ministre de la Justice du 6 avril 1955 le sieur Emile Weitzel, agent d´émigration à Luxembourg, a été autorisé à entreprendre des opérations d´engagement et de transport d´émigrants au nom et pour compte des sociétés suivantes : The Cunard Steam-Ship Company, Ltd. Liverpool ; United States Lines, New York ; Holland-Amerika Lijn, Rotterdam ; Cie Gle Transatlantique, Paris ; Canadian Pacific Railways, Montréal ; Royal Mail Lines, London ; Sté Gle des Transports Maritimes à Vapeur, Paris ; Lloyd Triestino, Trieste ; ITALIA, Gênes et Cie des Messageries Maritimes, Paris.  12.4.
  51. Administration de l´Enregistrement et des Domaines.  Caisse des Consignations. AVIS. En exécution de l´al. 3 de l´article 3 de l´arrêté grand-ducal du 9 juillet 1945, portant modification de la législation sur la caisse des consignations, les ayants droit ci-après sont avisés de la déchéance au bénéfice du Trésor, du droit au remboursement des sommes consignées à leur profit auprès de la Caisse des Consignations à Luxembourg, 3/5, Place Winston Churchill (Enregistrement, actes judiciaires). Date de la consignation
  52. 7.1925 12.10.1925 6.11.1925 Date de la déchéance Noms, qualités et adresse des ayants droit Mousel Albert, directeur de brasserie, Luxembourg-Clausen Arnold Charles, Preuer Guill. et Cie., Esch-sur-Alzette 1° Alcadre-Bosseler Antoine, négociant, Esch-sur-Alzette 2° Schneider Charles, industriel, Tétange 3° Seligmann Adolphe, négociant, Esch-sur-Alzette 4° Mreches Pierre, loueur d´autos, Rumelange 5° Compagnie Singer, machines à coudre, Luxembourg 6° Aach-Sender Isidore, commerçant, Luxembourg
  53. 7.1955 12.10.1955 6.11.1955  16 mars
  54. Avis.  Association syndicale.  Conformément à l´art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 25 avril au 9 mai 1955 dans la commune de Bœvange/Attert une enquête sur le projet et les statuts d´une association à créer pour le drainage de prés au lieu-dit : « Im Pützer » à Brouch. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l´association sont déposés au secrétariat communal de Bœvange/Attert à partir du 25 avril prochain. Monsieur Clément Koenig, agronome à Brouch est nommé commissaire à l´enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le lundi, 9 mai prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole à Brouch.  12 avril
  55. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour le drainage de prés au lieu-dit « Ammerwies » à Alzingen a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Hespérange.  8 avril
  56. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S . à r . l . , Luxembourg.

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