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Arrêté grand-ducal du 29 juin 1955 ayant pour objet la réorganisation du service de contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissem

1139 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 15 juillet

  1. N° 43 Arrêté grand-ducal du 29 juin 1955 ayant pour objet la réorganisation du service de contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 6 avril 1920 portant réorganisation du service de contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics ; Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant modification des arrêtés du 15 septembre 1920 et du 30 décembre 1921, pris en exécution de la susdite loi du 6 avril 1920 ; Vu la loi du 16 janvier 1951 ayant pour objet de modifier la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension Freitag, den
  2. Juli
  3. 8 février 1878, concernant l´organisation et le service des bureaux du Gouvernement. Le contrôleur en chef est chargé de la surveillance spéciale de l´activité des contrôleurs et du personnel auxiliaire, de la coordination des moyens de contrôle et du service des imprimés de la comptabilité communale. De plus, ces deux fonctionnaires coopèrent aux travaux de contrôle. Les communes, établissements publics et syndicats de communes dont le contrôle financier sera confié aux différents fonctionnaires seront groupés en circonscriptions par décision du Ministre de l´Intérieur. Art.
  4. Nul ne peut être nommé contrôleur sans avoir accompli un stage au service de contrôle et sans avoir subi avec succès l´examen pour le grade aux retraités de l´Etat ; de contrôleur. Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Art.
  5. Les contrôleurs-stagiaires seront recrutés parmi le personnel des bureaux du Gouvernement et des commissariats de district ayant subi avec succès l´examen pour le grade de commis-rédacteur. Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 . Le contrôle des caisses et de la comptabilité des communes, des syndicats de communes, des établissements publics soumis à l´autorité communale et des syndicats de chasse et de pêche se fera par un service composé d´un chef de bureau, d´un contrôleur en chef, de contrôleurs et du personnel auxiliaire jugé nécessaire pour la prompte et régulière expédition des affaires. Ce service formera une section spéciale du Ministère de l´Intérieur. Art.
  6. Les fonctions de chef de bureau sont celles qui sont déterminées pour les chefs de bureau du Gouvernement par l´arrêté royal grand-ducal du er Art.
  7. Notre Ministre de l´Intérieur désignera les candidats qui seront admis au stage. Cette décision est révocable à tout moment pendant la durée du stage. Art.
  8. La durée du stage dans le service de contrôle est de trois ans. Pour les contrôleurs-stagiaires ayant passé avec succès l´examen pour l´avancement en grade dans les bureaux du Gouvernement, le stage peut être réduit à 30 mois Art.
  9. L´examen pour le grade de contrôleur se fait par écrit et porte sur les matières ci-après : 1140
  10.  Législation sur l´organisation des communes, des syndicats de communes et des établissements publics soumis à l´autorité communale ; dispositions légales et réglementaires sur les traitements et sur les droits et devoirs des fonctionnaires et employés communaux.
  11.  Règles de la comptabilité communale ainsi que toutes les dispositions légales et réglementaires concernant les recettes et dépenses communales.
  12.  Principes généraux en matières de finances communales.
  13.  Eléments de comptabilité commerciale. Art.
  14. L´examen pour le grade de contrôleur a lieu devant une commission instituée par Notre Ministre de l´Intérieur. Cette commission est composée de trois membres effectifs et d´un membre suppléant. Ne peuvent être membres de la commission les parents ou alliés d´un candidat jusqu´au quatrième degré inclusivement. La commission statue sur l´admissibilité des candidats. Elle arrête la procédure à suivre et fixe le coeffi- cient des points attribués à chaque matière. Art.
  15. Sont éliminés à l´examen les candidats qui ont obtenu moins des 3/5 du maximum total des points. Les candidats qui ont obtenu les 3 /5 du maximum total des points, sans avoir atteint la moitié du maximum des points dans l´une ou l´autre branche, subissent un examen oral ou par écrit supplémentaire dans ces branches, lequel décide de leur admission, sans modifier le classement. La commission peut toutefois renoncer aux épreuves supplémentaires, lorsqu´en raison du mérite d´ensemble de l´examen ou de l´importance relativement minime des matières dans lesquelles l´insuffisance est constatée, le candidat est jugé digne de cette faveur. Les candidats qui ont échoué deux fois au même examen sont définitivement écartés. Art.
  16. A la suite de l´examen, la commission prononce l´admission ou le rejet des candidats. Les décisions de la commission sont sans recours. Il sera dressé procès-verbal des décisions de la commission ; ce procès-verbal constatera, pour chaque récipiendaire, le mérite de l´examen subi ; il sera transmis au Ministre de l´Intérieur qui en délivrera des extraits aux récipiendaires pour leur servir de titre. Art.
  17. Disposition transitoire : Les aspirants aux postes de contrôleurs, actuellement en service, qui, au moment de leur entrée au service de contrôle, remplissaient les conditions prévues à l´art. 4 du présent arrêté, sont admis au stage avec effet à la date de leur entrée. Art.
  18. L´arrêté grand-ducal du 15 septembre 1920 concernant l´institution d´un service spécial de contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics ainsi que l´arrêté grand-ducal du 30 décembre 1921 concernant la même matière, sont abrogés. Art.
  19. Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 29 juin
  20. Charlotte. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Frieden. Arrêté ministériel du 29 juin 1955 portant désignation des membres de la Commission permanente des finances communales et de la Commission des Subsides instituées près du Ministère de l´Intérieur. Le Ministre de l´Intérieur, Vu l´arrêté ministériel du 22 avril 1955 portant institution près du Ministère de l´Intérieur d´une Commission permanente des finances communales et d´une Commission des Subsides ; Vu la proposition de Monsieur le Ministre des Finances ; Arrête : Art. 1 er . La Commission permanente des finances communales est composée comme suit : MM. Ernest Wurth, Commissaire de district à Luxembourg ; André Origer, Commissaire de district à Diekirch ; 1141 MM. Victor Kesseler, Commissaire de district à Grevenmacher ; Raymond Weydert, Attaché au Ministère de l´Intérieur ; Jean Origer, Commis-rédacteur au Ministère de l´Intérieur ; Joseph Ries, Contrôleur en chef au Service de Contrôle de la Comptabilité communale ; Pierre Guill, Conseiller de Gouvernement au Ministère des Finances ; Léon Schaus, Directeur de l´Administration des Contributions directes et des Accises ; Henri Michels , Inspecteur de direction à l´Administration des Contributions. Art.
  21. La Commission des Subsides est composée comme suit : MM. Ernest Wurth, Commissaire de district à Luxembourg ; André Origer, Commissaire de district à Diekirch ; Victor Kesseler, Commissaire de district à Grevenmacher ; Pierre Staudi, Chef de bureau au Ministère de l´intérieur ; Jean Origer , Commis-rédacteur au Ministère de l´Intérieur. Art.
  22. Le secrétariat des deux Commissions est assuré par M. Jean Origer , membre-secrétaire. Art.
  23. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des commissions pour leur servir de titre. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Frieden. Arrêté ministériel du 30 juin 1955 concernant la nomination des jurys chargés du controle définitif des cultures productrices de semences de céréales et de pommes de terre. Le Ministre de l´Agriculture, Vu les articles 8 et 21 de l´arrêté ministériel du 3 avril 1946, concernant l´organisation du contrôle officiel des semences ; Arrête : Art. 1 er . Sont nommés 4 jurys pour le contrôle officiel des cultures productrices de semences inscrites pour l´année 1955 : A.  Contrôle des cultures de céréales : (1 jury). MM. Jean Meyers, professeur, Ettelbruck ; Alfred Reiser, cultivateur, Feulen-Haut. Membres suppléants : MM. Joseph Eyschen, professeur, Ettelbruck ; Edouard Medinger, cultivateur, Contern. B.  Contrôle des cultures de pommes de terre : (3 jurys).
  24. MM. Léon Bissener, technicien aux Services agricoles ; Henri Bœwer, cultivateur, Weiswampach.
  25. MM. Paul Diederich, directeur du Syndicat des Producteurs, Ettelbruck ; Joseph Gœrens, cultivateur, Schieren.
  26. MM. Louis Welter, employé aux Services agricoles ; Nicolas Neu, cultivateur, Grosbous. Membres suppléants : MM. Edmond Wirion, préposé, Luxembourg ; Pierre Maertz , cultivateur, Reuler ; François Hamus, cultivateur, Roder. Art.
  27. Le rayon d´action de chacun des jurys sera défini par le Directeur de l´Administration des Sersvice agricoles. 1142 Art.
  28. Les membres des jurys devront s´abstenir pour le contrôle de leurs propres cultures et de celles de leurs parents ou alliés jusque et y compris le troisième degré. Art.
  29. Les membres effectifs énumérés dans l´article 1er du présent arrêté et cités en premier lieu, feront fonction de secrétaires des différents jurys. De plus, ils surveilleront, chacun dans le rayon lui désigné, les différents traitements anticryptogamiques, la destruction des fanes, le tirage, l´étiquetage authentique et le plombage des lots de semences reconnues. Les dites obligations ne cesseront qu´au moment de l´expédition des semences en gare. Art.
  30. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et un exemplaire en sera expédié à chacun des membres des jurys, pour lui servir de titre. Le Ministre de l´Agriculture, Luxembourg, le 30 juin
  31. Emile Colling. Arrêté ministériel du 30 juin 1955 concernant l´indemnisation des membres non-fonctionnaires des jurys chargés du contrôle définitif des cultures productrices de semences de cérales et de pommes de terre en
  32. Le Ministre de l´Agriculture, Vu l´arrêté ministériel de ce jour, concernant la nomination des jurys chargés du contrôle définitif des cultures productrices de semences de céréales et de pommes de terre en 1955 ; Arrête : Art. 1er . Les membres non-fonctionnaires des jurys touchent chacun une indemnité de 150 francs par demi-journée d´opérations. Art.
  33. Les membres non-fonctionnaires qui utilisent leur propre voiture pour le transport des jurys, ont droit à une indemnité kilométrique conformément à l´arrêté ministériel N° 117/51 du 31 janvier
  34. Art.
  35. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et un exemplaire en sera expédié à la Chambre des Comptes et à l´Administration des Services agricoles pour information, et aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 30 juin
  36. Le Ministre de l´Agriculture, Emile Colling. Arrêté ministériel du 2 juillet 1955, fixant le revenu limite pour l´allocation de la prime de ménage de 25%. Le Commissaire Général aux Affaires Economiques, Membre du Gouvernement, Vu l´article 1er, alinéa final de l´arrêté ministériel du 28 juillet 1954, complétant les arrêtés des 22 janvier et 14 avril 1951, concernant l´allocation de primes de ménage ; Arrête : Art. 1 er. Pour la période du 1er août 1955 au 31 juillet 1956, le montant du revenu annuel imposable servant de limite pour l´allocation de la prime de 25% reste fixé à 100.000 francs. Art.
  37. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 2 juillet
  38. Le Commissaire Général aux Affaires Economiques, Membre du Gouvernement, Paul Wilwertz. 1143 Arrêté ministériel du 5 juillet 1955 relatif au tarif des droits d´entrée. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le GrandDuché et la Belgique ; Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947

(1); Vu l´arrêté royal belge du 28 juin 1955 relatif au tarif des droits d´entrée ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique.  L´arrêté royal belge du 28 juin 1955 relatif au tarif des droits d´entrée sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché. Luxembourg, le 5 juillet 1955. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. 
(1)Mémorial 1947, page
  1. Arrêté royal belge du 28 juin 1955, relatif au tarif des droits d´entrée. BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 septembre 1947, approuvant la convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, signée à Londres le 5 septembre 1944, et le protocole à cette convention, signé à La Haye, le 14 mars 1947, notamment l´article 2, b, de cette loi ; Considérant qu´il y a lieu de suspendre la perception du droit d´entrée sur certains produits ; .............................................. Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l´avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil ; Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. Pendant la période du 1er juillet au 31 décembre 1955, les droits d´entrée sur les marchandises désignées ci-après ne sont pas perçus : Numéros du tarif Désignation des marchandises 263 a Bioxyde d´hydrogène (eau oxygénée), même en combinaison avec de l´urée. 264 a1 Perborate de sodium. Art.
  2. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 28 juin
  3. s. BAUDOUIN. 1144 Arrêté ministériel du 7 juillet 1955, portant nomination des membres de la Commission des délégués de la Caisse d´Assurance des animaux de boucherie. Le Ministre de l´Agriculture, Vu l´arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant création d´une assurance obligatoire des animaux de boucherie ; Vu l´arrêté du 2 mai 1945, portant approbation des statuts de la Caisse d´assurance des animaux de boucherie ; Vu l´arrêté ministériel du 30 avril 1952, portant nomination des membres de la Commission des délégués pour le terme allant du 30 avril 1952 au 30 avril 1955 ; Sur la proposition des groupements professionnels respectifs en ce qui concerne les délégués de l´Agriculture et les délégués des patrons-bouchers ; Arrête : Art. 1er. Sont nommés membres de la Commission des délégués de la Caisse d´assurance des animaux de boucherie, pour un terme de trois ans à partir de l´entrée en vigueur du présent arrêté. A.  Délégués de l´Agriculture : MM. Beissel Camille, agriculteur, Welfrange ; Hansen Eugène, secrétaire-adjoint de la Centrale Paysanne, Luxembourg ; Huberty Eugène, agriculteur, Rodange ; Kieffer Edmond, agriculteur, Michelbouch ; Koch Jean, agriculteur, Hupperdange ; Muller Victor, agriculteur, Dahlem. B.  Délégués des patrons-bouchers : MM. Burger Jos., patron-boucher, Pétange ; Gaul Jean-Pierre, patron-boucher, Diekirch ; Wolff Léon, patron-boucher, Luxembourg. C.  Délégués des marchands de bestiaux : MM. Fett Ernest, marchand de bestiaux, Strassen ; Grasges Jean, marchand de bestiaux, Hosingen. Art.
  4. Monsieur Krier Paul, employé au Ministère de l´Agriculture, est nommé Président de la Commission. Monsieur Clement Mathias, employé au Ministère de l´Agriculture, remplira les fonctions de secrétaire. Ces nominations sont également faites pour la durée prévue à l´article premier. Art.
  5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Le Ministre de l´Agriculture, Luxembourg, le 7 juillet
  6. Emile Colling. Naturalisations.  Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Stringaro Primo Santo, né le 4 octobre 1905 à Codroipo/Italie, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 28 mai 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Davito Antoine-Etienne-Joseph dit Antoine, né le 8 janvier 1927 à Rodange, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 1er juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1145 Naturalisations.  Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Scarponi Joseph, né le 16 octobre 1926 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Tétange. Cette naturalisation a été acceptée le 20 juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Franzen Paul-Emile, né le 15 octobre 1907 à Trèves/Allemagne, demeurant à Perlé. Cette naturalisation a été acceptée le 9 juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Perlé. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Zerbato Rino-Oreste, né le 3 octobre 1902 à Brendola/Italie, demeurant à Schifflange. Cette naturalisation a été acceptée le 21 juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Hardt Jean, né le 3 avril 1921 à CarIshausen/Allemagne, demeurant à Steinheim. Cette naturalisation a été acceptée le 21 juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rosport. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Valvasori Mario, né le 15 août 1917 à Prodolone/Italie, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 22 juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Orsi Antoine, né le 24 janvier 1929 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 23 juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Indigénat.  Déchéance de la nationalité luxembourgeoise.  Il résulte d´un jugement rendu par défaut par le tribunal civil de Luxembourg en date du 11 mai 1955, signifié à partie par exploit de l´huissier Félicien Jansen de Luxembourg, en date du 17 juin 1955, que la nommée Beicht Anne-FrançoiseSylvie, épouse Bittner Ladislas, née le 31 décembre 1900 à Luxembourg, actuellement sans domicile ni résidence connus, a été déclarée déchue de la qualité de Luxembourgeoise, avec toutes les conséquences de fait et de droit. La présente publication est faite en conformité de l´art. 6 de l´arrêté grand-ducal du 9 mars 1940, modifié par celui du 22 mars 1948 (art. 5). Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 9 décembre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kunz Ilse, épouse Gœrgen Jean-Albert-Fernand, née le 29 janvier 1933 à Zurich/Suisse, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1146 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 22 septembre 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Steinfort, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Génin Lucienne, épouse Schneider Gaston-Henri, née le 8 mars 1930 à Sterpenich/Belgique, demeurant à Kleinbettingen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 9 septembre 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Junglinster, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schneider Elisabeth-Marguerite, épouse Braun Jean-Nicolas, née le 14 octobre 1926 à Godendorf/Allemagne, demeurant à Bourglinster, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 6 janvier 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hilbert Florence-Josette, épouse Moretti Gauthier-Antoine, née le 4 juin 1934 à Hondelange/Belgique, demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 14 janvier 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Vangelista Yvonne-Yolande, épouse Wagener Martin, née le 23 septembre 1934 à Rodange, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 8 décembre 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hoffelt Germaine Marie-CatherineJoséphine-Albertine -Ysère, épouse Goergen Jean-Pierre, née le 15 novembre 1915 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 7 décembre 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Roos Marie-Josée, épouse Mortiny Nicolas-François-Joseph, née le 1er août 1929 à Volmerange-lès-Mines/Moselle, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 4 juin 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schweitzer Augustine, épouse Huber Roger-Nicolas, née le 7 novembre 1928 à Escherange/Moselle, demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 26 janvier 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Biwer, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Roth Catherine, épouse Lonien AndréPierre, née le 4 novembre 1926 à Cordel/Trèves (Allemagne), demeurant à Wecker-gare, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Naturalisation.  Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Etscheid Jean-Pierre, né le 8 mai 1928 à Rosthof/Mersch et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 3 juin 1955 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mersch. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1147 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 17 août 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Mongiat Silvia , épouse Decker René, née le 27 novembre 1932 à Forgaria del Friuli/Italie, demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 29 décembre 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Mondercange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Maas Marie, épouse Kinnen Michel-Jean-Pierre, née le 29 mars 1920 à Idenheim/Allemagne, demeurant à Mondercange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Audiences de la Cour Supérieure de Justice. A. Les audiences des vacations pendant l´année courante sont fixées comme suit : 1) au samedi : six août 1955 à 9,30 heures du matin ; 2) au samedi: vingt-sept août 1955 à 9,30 heures du matin pour les appels en matière civile qui requièrent célérité, ainsi que les appels en matière commerciale et correctionnelle et pour les affaires criminelles dont l´instruction et la décision ne peuvent être empêchées, retardées, ni interrompues. B. Les jours d´audience pendant l´année judiciaire 1955-1956 sont fixées comme suit : 1) au lundi de chaque semaine à 3,30 heures de l´après-midi et aux mardi et mercredi de chaque semaine à neuf heures et demie du matin, pour les appels en matière civile et commerciale et, au besoin, pour les appels en matière correctionnelle ; 2) a) aux mardi, mercredi, jeudi et vendredi de chaque semaine à trois heures et demie de relevée, b) aux vendredi et samedi de chaque semaine, à neuf heures et demie du matin, pour les appels en matière correctionnelle et, le cas échéant, pour les appels en matière civile et commerciale ; 3) au jeudi et, au besoin, au samedi de chaque semaine, chaque fois à neuf heures et demie du matin, pour les affaires de cassation.  7 juillet
  7. Avis.  Audiences du Tribunal d´arrondissement de Luxembourg. A. Les audiences de vacation pendant les vacances de 1955 sont fixées pour les affaires civiles, commerciales et correctionnelles au vendredi, 29 juillet et samedi 30 juillet  au vendredi, 12 août et au samedi 13 août  et resp. au vendredi, 26 août et au samedi, 27 août, chaque fois à neuf heures du matin, avec la spécification que les audiences des 29 juillet, 12 août et 26 août sont réservées de préférence à l´évacuation des affaires correctionnelles et celles des 30 juillet, 13 août et 27 août à l´évacuation des affaires civiles et commerciales. B. Les audiences de l´année judiciaire 1955 à 1956 sont fixées comme suit : 1) les audiences de la première chambre des lundis, mardis et mercredis, chaque fois à 9 heures du matin, seront plus spécialement réservées à l´évacuation des affaires civiles ordinaires ; 1148 2) les audiences de la deuxième chambre des jeudis, vendredis et samedis, chaque fois à 9 heures du matin, seront plus spécialement réservées à l´évacuation des affaires commerciales et des appels en matière de bail à loyer ; 3) les audiences de la troisième chambre des mercredis, jeudis et vendredis, chaque fois à 3 heures de relevée, seront réservées à l´expédition des affaires de divorce, des affaires domaniales, des poursuites en saisie immobilière, des demandes en Pro Deo et encore, au besoin, des affaires civiles ordinaires et des appels en matière de bail à loyer ; 4) les quatrième et cinquième chambres, destinées à l´évacuation des affaires correctionnelles de droit commun, siégeront : a) la quatrième chambre : les lundis, mardis et samedis à 9 heures du matin  les lundis, mercredis et vendredis à 3 heures de relevée ; b) la cinquième chambre : les mercredis, jeudis et vendredis et samedis, à 9 heures du matin, les mardis et jeudis à 3 heures de relevée. Les audiences du tribunal spécial auront lieu les lundis, mardis, mercredis, à 9 heures du matin, selon les besoins du service. Les audiences de référé sont fixées aux mardis à 2,30 heures de l´après-midi.  7 juillet
  8. Avis.  Audiences du Tribunal d´arrondissement de Diekirch. A. Les audiences des vacations pendant les vacances de 1955 sont fixées comme suit : le vendredi, 5 août 1955 à 9,30 heures pour les affaires civiles, commerciales et correctionnelles et à 2,30 heures de relevée pour les affaires de la compétence du juge des enfants ; le vendredi, 2 septembre 1955 à 9,30 heures pour les affaires civiles, commerciales et correctionnelles et à 2,30 heures de relevée pour les affaires de la compétence du juge des enfants. B. Les audiences de l´année judiciaire 1955 à 1956 sont fixées comme suit : 1) Les audiences du tribunal pour toutes les affaires de droit commun, civiles, commerciales et correctionnelles, le mardi, mercredi, jeudi et vendredi de chaque semaine à 9,30 heures du matin, et le vendredi à 2,30 heures de relevée. Les audiences du mardi et mercredi sont plus spécialement réservées pour l´évacuation des affaires civiles et commerciales, celles du jeudi et vendredi pour les affaires correctionnelles. 2) Les audiences de référé au mardi de chaque semaine à 9 heures du matin ou à tout autie jour à fixer par le président. 3) Les audiences du juge des enfants au premier jeudi de chaque mois à 9,30 heures du matin et en cas d´urgence à un jour quelconque de la semaine.  7 juillet
  9. Avis.  Emprunt grand-ducal 4%
  10. Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% de 1949 remboursables le 1er septembre 1955 par 1.780.000, francs a donné le résultat suivant : 21 79 143 191 220 236 286 329 352 403 441 476 522 563 594 628 691 722 Litt. A.  60 obligations à 1.000 fr. 777 1024 1269 1592 838 1042 1315 1643 896 1100 1390 1698 928 1130 1454 1743 963 1153 1499 1760 982 1201 1535 1794 1867 1930 1976 2030 2091 2144 2183 2219 2271 2322 2365 2421 2465 3274 3317 3414 3482 3521 1149 Litt. B.  30 obligations à 5.000 fr. 2 41 93 139 181 291 344 403 458 51 79 111 144 207 288 345 382 430 487 555 597 650 696 731 791 830 892 945 998 1251 1274 1313 1406 1469 1530 1584 1641 1701 1738 1169 1236 1276 1306 1414 1580 1279 1340 1418 1485 1537 1574 Litt. C.  27 obligations à 10.000 fr. 481 547 619 681 713 736 773 830 928 977 1029 1112 Litt. D.  26 obligations à 50.000 fr. 33 117 213 242 305 336 403 466 530 596 643 723 762 839 922 981 1041 1096 1159 1201 Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées, au remboursement : Litt. 801
(3)2027
(3)2731
(1)2751
(1)Litt. 40
(3)A à 1.000 fr. 821
(2)2871
(1)2984
(1)3041
(1)3111
(1)B à 5.000 fr. 1082
(1)1141
(1)1199
(1)Litt. C. à 10.000 fr. 1466
(1)
(1)obligations amorties le 1er septembre 1950.
(2)» » » 1953.
(3)» » »
  1. Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Caisse Générale de l´Etat, en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l´Etat. Les intérêts des obligations sorties au tirage du 30 juin 1955 cesseront de courir à partir du 1er septembre
  2.  2 juillet
  3. Avis.  Emprunt grand-ducal 4% de
  4. Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% de 1948, remboursables le 1er août 1955 par 332.600, francs suisses a donné le résultat suivant : Litt. A.  86 obligations à 100 francs suisses. 49 108 161 220 312 371 455 458 489 546 624 691 753 813 895 964 1023 1113 1178 1234 1293 1358 1419 1467 1524 1569 1611 1692 1762 1845 1926 1990 2001 2044 2171 2244 2276 2361 2438 2494 2559 2605 2658 2715 2801 2881 2940 2988 3030 3092 3126 3182 3232 3271 3311 3369 3452 3501 3569 3610 3675 3725 3797 3838 3913 3964 4029 4056 4110 4151 4174 4223 4264 4319 4347 4376 4423 4464 4505 4542 4573 4620 4649 4675 4725 4772 1150 53 112 187 250 304 346 406 444 537 555 Litt. B.  46 obligations à 500 francs suisses. 634 986 1302 1649 1910 2152 702 1032 1342 1690 1991 2207 800 1069 1421 1736 2020 2247 888 1158 1469 1770 2084 2311 961 1211 1573 1848 41 92 149 217 284 341 395 463 527 595 671 718 803 865 985 1020 1096 1150 1196 1337 1372 1405 1449 1535 1580 1638 1715 1766 Litt. C.  141 obligations 1853 2546 3266 1917 2600 3324 1978 2659 3381 2047 2709 3439 2084 2778 3483 2161 2834 3515 2219 2879 3569 2250 2929 3610 2294 2981 3687 2346 3020 3739 2438 3080 3784 2466 3124 3838 2490 3176 3897 2515 3226 3937 185 203 Litt. D.   16 obligations à 10.000 francs suisses. 247 400 488 582 695 755 338 437 530 625 945 51 138 à 1000 francs suisses. 3995 4853 5745 4035 4913 5785 4102 4973 5849 4165 5036 5897 4219 5089 5958 4307 5163 6043 4365 5221 6055 4422 5276 6113 4476 5311 6230 4534 5393 6275 4602 5455 6342 4672 5541 6412 4725 5632 6483 4797 5696 6542 2361 2415 2458 2513 2625 2667 2741 2817 6602 6651 6706 6774 6871 6901 6967 6993 7017 7057 7151 7208 7243 7302 7352 7425 7478 7516 7575 7629 7679 7733 7794 7823 7885 7936 7978 8015 802 874 Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement : Litt. A à 100 francs suisses. 3527
(5)3673
(6)3752
(6)3744
(4)3749
(5)3751
(4)3980
(2)3991
(1)3996
(2)4001
(3)4026
(1)3943
(5)6922
(4)7979
(6)8059
(1)1) obligations amorties le 1 er août 1949 2) obligations amorties le 1 er août 1950 3) obligations amorties le 1 er août 1951 4) obligations amorties le 1 er août 1952 5) obligations amorties le 1 er août 1953 6) obligations amorties le 1 er août 1954. 8061
(2)Litt. B. à 500 francs suisses. 2362
(1)2729
(6)Litt. C. à 1000 francs suisses. 943
(1)Les intérêts des obligations sorties au tirage du 23 juin 1955 cesseront de courir à partir du 1er août
  1.  1er juillet
  2. Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 29 juin 1955 Messieurs Pierre Bauler et Rober t Heiderscheid, Juges au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, ont été nommés juges d´instruction près le même tribunal pour une période de trois ans avec effet à partir de 24 juillet
  3.  30 juin
  4. 1151 Avis.  Emprunt grand-ducal 3,5% de
  5. Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 3,5% de 1935, remboursables le 15 août 1955 par 580.000, francs nom., a donné le résultat suivant : 1291 1292 1293 1294 1295 1304 1305 1306 1317 1318 1319 1320 1861 1862 1863 1864 1865 1866 1867 1868 1895 1896 1897 1898 1899 1900 1911 1912 Litt. A.  140 obligations à 1000 francs. 1913 2068 2550 2767 3836 4130 1914 2069 2734 2768 3837 4338 1918 2070 2735 2779 3838 4339 1919 2299 2736 2780 3839 4340 1920 2300 2737 3821 3840 4431 2051 2511 2738 3822 4101 4432 2052 2512 2739 3823 4102 4433 2053 2513 2740 3824 4103 4434 2054 2514 2761 3825 4104 4435 2063 2515 2762 3826 4105 4436 2064 2516 2763 3827 4106 4437 2065 2547 3764 3833 4127 4438 2066 2548 2765 3834 4128 4439 2067 2549 2766 3835 4129 4455 4456 4457 4458 4459 4460 4791 4792 4795 4796 4797 4798 4799 4800 4951 4952 4953 4974 4975 4976 4977 4978 4979 4980 5171 5172 5173 5174 5180 37 38 133 134 Litt. B.  20 obligations à 5000 francs. 331 515 645 809 1055 1117 332 516 646 810 1056 1118 1201 1202 1341 1342 15 81 136 267 373 431 493 588 615 718 757 775 1904 1961 2010 2055 2185 2265 Litt. C.  34 obligations à 10.000 francs. 879 886 908 1049 1119 1159 1232 1316 1484 1498 1584 1694 1702 1735 1827 1891 Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement : Litt. A à 1000 francs. 3065
(2)3066
(2)4710
(4)771
(3)Litt. B à 5000 francs. 772
(3)775
(4)5297
(1)5298
(1)5299
(1)776
(4)1) obligations amorties le 15 août 1942 2) obligations amorties le 14 août 1944 3) obligations amorties le 15 août 1945 *) 4) obligations amorties le 15 août
  1. *) Les intérêts des titres amortis le 15.8.45 cessent de courir seulement à partir du 15.2.
  2. Toutes les obligations remboursables ne peuvent être remboursées que lorsqu´elles sont dûment munies du certificat d´identification luxembourgeois. Les obligations pourront être présentées directement à la Caisse Générale de l´Etat à Luxembourg. Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l´échéance des titres.  1er juillet
  3. Avis.  Administration communale.  Par arrêté ministériel en date du 28 juin 1955 Monsieur Emile Lanners, cultivateur, à Nœrtrange, a été nommé aux fonctions d´échevin de la commune de Winseler.  29 juin
  4. 1152 Avis.  Consulats.  Par arrêté grand-ducal du 24 avril 1954 M. Burnell N. Goodrich a été nommé Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Mexico. Le Gouvernement mexicain a accordé l´exequatur en daté du 18 mai
  5.  1er juillet
  6. Avis.  Cadastre.  Par arrêté grand-ducal en date du 4 juillet 1955 Monsieur Alphonse Rausch, géomètre du Cadastre à Wiltz, a été déplacé au bureau central du Cadastre avec le titre de géomètre du Cadastre à Luxembourg. Par arrêté grand-ducal en date du même jour Monsieur Fernand Kœnig, candidat-géomètre du Cadastre, a été nommé géomètre du Cadastre avec résidence à Wiltz.  9 juillet
  7. Avis.  Association agricole.  Clôture de la liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grandducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Syndicat d´élevagede Saeul » a déposé au secrétariat communal de Saeul une déclaration concernant la clôture de sa liquidation.  11 juillet
  8. Avis.  Emprunt grand-ducal 4% de 1936 2 e tranche. Le tirage au sort des obligations de l´emprunt 4% 1936, 2e tranche, remboursables le 1er août 1955 par 2.370.000,  francs nom., a donné le résultat suivant: 81 82 83 84 85 121 122 123 124 125 231 232 233 234 235 396 397 398 399 400 551 552 553 554 555 681 682 683 684 685 751 752 753 754 755 786 787 788 789 790 846 847 848 849 850 871 872 873 874 875 Litt. A.  310 obligations à 1000 francs. 1026 1426 2016 2591 3046 3561 1027 1427 2017 2592 3047 3562 1028 1428 2018 2593 3048 3563 1029 1429 2019 2594 3049 3564 1030 1430 2020 2595 3050 3565 1161 1576 2161 2661 3126 3651 1162 1577 2162 2662 3127 3652 1163 1578 2163 2663 3128 3653 1164 1579 2164 2664 3129 3654 1165 1580 2165 2665 3130 3655 1206 1616 2251 2766 3236 3756 1207 1617 2252 2767 3237 3757 1208 1618 2253 2768 3238 3758 1209 1619 2254 2769 3239 3759 1210 1620 2255 2770 3240 3760 1336 1711 2381 2821 3306 3866 1337 1712 2382 2822 3307 3867 1338 1713 2383 2823 3308 3868 1339 1714 2384 2824 3309 3869 1340 1715 2385 2825 3310 3870 1376 1966 2446 2956 3486 3921 1377 1967 2447 2957 3487 3922 1378 1968 2448 2958 3388 3923 1379 1969 2449 2959 3489 3924 1380 1970 2450 2960 3490 3925 4021 4022 4023 4024 4025 4111 4112 4113 4114 4115 4201 4202 4203 4204 4205 4466 4467 4468 4469 4470 4486 4487 4488 4489 4490 4531 4532 4533 4534 4535 4661 4662 4663 4664 4665 4726 4727 4728 4729 4730 4891 4892 4893 4894 4895 4971 4972 4973 4974 4975 1153 5021 5022 5023 5024 5025 5161 5162 5163 5164 5165 5211 5212 29 60 73 90 112 130 168 177 209 233 252 295 322 332 365 387 3 16 30 35 5213 5214 5215 5366 5367 5368 5369 5370 5496 5497 5498 5499 5500 5556 5557 5558 5559 5560 5666 5667 5668 5669 5670 5796 5797 5798 5799 5800 5886 5887 5888 5889 5890 5926 5927 5928 5929 5930 6046 6047 6048 6049 6050 6276 6277 6278 6279 6280 1289 1317 1333 1358 1385 1430 1465 1482 1498 1528 1554 1567 1577 1615 1626 1664 1687 1738 1739 1744 1765 Litt. C.  17 obligations à 100.000 francs. 54 131 161 212 241 291 116 147 191 235 257 313 318 Litt. B.  72 obligations à 5000 francs. 428 557 751 950 1130 450 604 759 963 1150 460 635 848 990 1158 471 665 861 1027 1176 508 695 876 1032 1214 535 727 887 1042 1231 552 742 918 1077 1272 Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement : Litt. A à 1000 francs. 4991
(4)4992
(4)5520
(4)5576
(4)5577
(4)5578
(4)5777
(2)5778
(2)5779
(2)5780
(2)6222
(1)6223
(1)6304
(3)6305
(3)6324
(4)6325
(4)Litt. B. à 5000 francs. 1766
(4)1) obligations amorties le 1er août 1946 2) obligations amorties le 1er août 1947 3) obligations amorties le 1er août 1953 4) obligations amorties le 1er août
  1. Tous les titres remboursables ne peuvent être remboursés que lorsqu´ils sont dûment munis du certificat p´identification luxembourgeois. Les obligations pourront être présentées directement à la Caisse Générale de l´Etat à Luxembourg. Les intérêts cesseront de courir à partir de la date de l´échéance des titres.  1er juillet
  2. Avis.  Assurance-maladie.  Par décision du 8 juillet 1955 de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, les modifications apportées le 23 mai 1955 aux statuts de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux à Luxembourg par la délégation de cette caisse ont été approuvées. Texte des modifications : 1° Art. 4 Au N° 2 les mots «à défaut de l´épouse» sont remplacés par les termes « à défaut d´une épouse ayant droit aux prestations». 2° Art. 10 L´art. 10 est complété par la disposition suivante : « Aucune prestation n´est accordée en cas d´accidents survenus et de maladie contractées dans l´exercice d´une profession étrangère aux fonctions et emplois dont la rémunération sert de base à la détermination de la cotisation d´assurance, s´il a été dûment constaté que les causes des accidents ou maladies n´ont pas de rapport avec ces fonctions et emplois. » 1154 3° Art. 12 Au dernier alinéa de la rubrique A les mots «l´art. 66 al. 2» sont remplacés par les termes «l´art. 308bis». 4° Art. 12 Le premier alinéa de la rubrique C est complété par « Toutefois les médicaments homéopathiques ne sont remboursés qu´au taux de 50%.» 5° Art. 12 Le deuxième alinéa de la rubrique C est remplacé par le texte suivant : « Toutefois, ne donnent pas lieu à remboursement : les médicaments diététiques, les produits de régime, les eaux minérales, les vins, à l´exception des vins inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques, les élixirs, à l´exception des élixirs contenant des substances vénéneuses, les dentifrices et produits de beauté, même lorsqu´ils contiennent des substances de nature médicamenteuse, les spécialités qui font l´objet de publicité auprès du public et les médicaments dont la teneur en principes actifs est reconnue insuffisante par le pharmacien-conseil auprès de l´Inspection des Institutions sociales.» 6° Art. 12 Le dernier alinéa de la rubrique C aura la teneur suivante : « Les réductions prévues par le tarif officiel des médicaments visé par l´art. 67 du Code des Assurances sociales sont applicables.» 7° Les tatifs de l´annexe F sont complétés par les positions suivantes : Physiothérapie. Massages syncardiaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Massages pneumatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . Massages de Parapaz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Faradisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  6.  80% » » » Analyses. a) Urines. Aschheim-test . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Cétostéroïdes (dosage) . . . . . . . . . . . . . . . . Culot de sédimentation . . . . . . . . . . . . . . . . .
  9.  80%* »* » b) Sang. Thymol-test . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hanger-test . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kunkel-test . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  12.  80% » » dosages. protéine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  13.  » électrophorèse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  14.  » cholestérol esthérifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  15.  » posphatase . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  16.  » prothrombine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  17.  » azote . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  18.  » *) Les positions marquées d´un astérisque sont soumises à autorisation préalable. Les modifications entreront en vigueur à partir du 1er juillet
  19.  8 juillet
  20. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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