← Luxembourg

Loi du 26 août 1955 portant approbation du Statut de la Conférence de La Haye de Droit international privé, arrêté par la 7e session de la Conférence,

1253 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, le 15 septembre 1955. N° 52 Donnerstag, den 15. September 1955. Loi du 26 août 1955 portant approbation du Statut de la Conférence de La Haye de Droit international privé, arrêté par la 7e session de la Conférence, le 31 ocobre 1951. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 juin et celle du Conseil d´Etat du 12 juillet 1955 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Article unique. Est approuvé le Statut de la Conférence de La Haye de Droit international privé, arrêté par la 7e session de la Conférence, le 31 octobre 1951. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Cabasson, le 26 août 1955. Charlotte. Pr. Le Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Frieden. Le Ministre de la Justice, Victor Bodson. CONFÉRENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ. Septième Session, La Haye, 9-31 octobre 1951.  Statut de la Conférence de La Haye de Droit International Privé (texte revisé) Les Gouvernements des Pays ci-après énumérés : la République Fédérale d´Allemagne, l´Autriche, la Belgique, le Danemark, l´Espagne, la Finlande, la France, l´Italie, le Japon, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni de GrandeBretagne et d´Irlande du Nord, la Suède et la Suisse ; 1254 considérant le caractère permanent de la Conférence de La Haye de Droit International Privé ; désirant accentuer ce caractère ; ayant, à cette fin estimé souhaitable de doter la Conférence d´un Statut ; sont convenus des dispositions suivantes : Article 1er. La Conférence de La Haye a pour but de travailler à l´unification progressive des règles de droit international privé. Article 2. Sont Membres de la Conférence de La Haye de Droit International Privé les Etats qui ont déjà participé à une ou plusieurs Sessions de la Conférence et qui acceptent le présent Statut. Peuvent devenir membres tous autres Etats dont la participation présente un intérêt juridique pour les travaux de la Conférence. L´admission de nouveaux Membres est décidée par les Gouvernements des Etats participants, sur proposition de l´un ou de plusieurs d´entre eux, à la majorité des voix émises, dans un délai de six mois, à dater du jour où les Gouvernements ont été saisis de cette proposition. L´admission devient définitive du fait de l´acceptation du présent Statut par l´Etat intéressé. Article 3. Le fonctionnement de la Conférence est assuré par la Commission d´Etat néerlandaise, instituée par Décret Royal du 20 février 1897 en vue de promouvoir la codification du droit international privé. Cette Commission assure ce fonctionnement par l´intermédiaire d´un Bureau Permanent dont elle dirige les activités. Elle examine toutes les propositions destinées à être mises à l´ordre du jour de la Conférence. Elle est libre d´apprécier la suite à donner à ces propositions. La Commission d´Etat fixe, après consultation des Membres de la Conférence, la date et l´ordre du jour des Sessions. Elle s´adresse au Gouvernement des Pays-Bas pour la convocation des Membres. Les Sessions ordinaires de la Conférence auront lieu en principe, tous les quatre ans. En cas de besoin, la Commission d´Etat peut, après avis favorable des Membres, prier le Gouvernement des Pays-Bas de réunir la Conférence en Session Extraordinaire. Article 4. Le Bureau a son siège à La Haye. Il est composé d´un Secrétaire Général et de deux Secrétaires, appartenant à des nationalités différentes, qui sont nommés par le Gouvernement des Pays-Bas, sur présentation de la Commission d´Etat. Le Secrétaire Général et les Secrétaires devront posséder des connaissances juridiques et une expérience pratique appropriées. Le nombre des Secrétaires peut être augmenté après consultation des Membres de la Conférence. Article 5. Sous la direction de la Commission d´Etat, le Bureau Permanent est chargé :

  1. a)de la préparation et de l´organisation des Sessions de la Conférence de La Haye, ainsi que des réunions des Commissions spéciales ;
  2. b)des travaux du Secrétariat des Sessions et des réunions ci-dessus prévues ;
  3. c)de toutes les tâches qui rentrent dans l´activité d´un secrétariat. 1255 Article 6. En vue de faciliter les communications entre les Membres de la Conférence et le Bureau Permanent, le Gouvernement de chacun des Membres doit désigner un organe national. Le Bureau Permanent peut correspondre, avec tous les organes nationaux ainsi désignés, et avec les organisations internationales compétentes. Article 7. La Conférence et, dans l´intervalle des Sessions, la Commission d´Etat, peuvent instituer des Commissions spéciales, en vue d´élaborer des projets de Convention ou d´étudier toutes questions de droit international privé rentrant dans le but de la Conférence. Article 8. Les dépenses du fonctionnement et de l´entretien du Bureau Permanent et des Commissions spéciales sont réparties entre les Membres de la Conférence, à l´exception des indemnités de déplacement et de séjour des délégués aux Commissions spéciales, lesquelles indemnités sont à la charge des Gouvernements représentés. Article 9. Le budget du Bureau Permanent et des Commissions spéciales est soumis, chaque année, à l´approbation des Représentants diplomatiques, à La Haye, des Membres. Ces Représentants fixent également la répartition, entre les Membres, des dépenses mises par ce budget à la charge de ces derniers. Les Représentants diplomatiques se réunissent, à ces fins, sous la Présidence du Ministre des Affairés Etrangères des Pays-Bas. Article 10. Les dépenses, résultant des Sessions Ordinaires de la Conférence sont supportées par le Gouvernement des Pays-Bas. En cas de Session Extraordinaire, les dépenses sont réparties entre les Membres de la Conférence représentés à la Session. En tout cas, les indemnités de déplacement et de séjour des Délégués sont à la charge de leurs Gouvernements respectifs. Article 11. Les usages de la Conférence continuent a être en vigueur pour tout ce qui n´est pas contraire au présent Statut ou au Règlement. Article 12. Des modifications peuvent être apportées au présent Statut si elles sont approuvées par les deux tiers des Membres. Article 13. Les dispositions du présent Statut seront complétées par un Règlement, en vue d´en assurer l´exécution. Ce Règlement sera établi par le Bureau Permanent et soumis à l´approbation des Gouvernements des Membres. Article 14. Le présent Statut sera soumis à l´acceptation des Gouvernements des Etats ayant participé à une ou à plusieurs Sessions de la Conférence. Il entrera en vigueur dès qu´il sera accepté par la majorité des Etats représentés à la Septième Session. La déclaration d´acceptation sera déposée auprès du Gouvernement néerlandais, qui en donnera connaissance aux Gouvernements visés au premier alinéa de cet article. 1256 Il en sera de même, en cas d´admission d´un Etat nouveau, de la déclaration d´acceptation de cet Etat Article 15. Chaque Membre pourra dénoncer le présent Statut après une période de cinq ans à partir de la date de son entrée en vigueur aux termes de l´article 14, alinéa 1er . La dénonciation devra être notifiée au Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas, au moins six mois avant l´expiration de l´année budgétaire de la Conférence, et produira son effet à l´expiration de ladite année, mais uniquement à l´égard du Membre qui l´aura notifiée. Arrêté grand-ducal du 26 août 1955 concernant la durée du stage d´application des élèves sousofficiers de l´Armée nommés au grade de sergent titulaire avant l´entrée en vigueur de l´arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant l´état et les conditions de recrutement, d´instruction et d´avancement des sous-officiers de carrière de l´Armée. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc, etc., etc. ; Vu l´article 7 de l´arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant l´état et les conditions de recrutement, d´instruction et d´avancement des sousofficiers de carrière de l´Armée ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er . Par dérogation à l´article 7, sub
  4. e)de l´arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant l´état et les conditions de recrutement, d´instruction et d´avancement des sous-officiers de carriére de l´Armée, la durée du stage d´application des élèves sous-officiers de l´Armée, nommés au grade de sergent titulaire avant l´entrée en vigueur dudit arrêté grand-ducal du 26 août 1954, est calculée à partir de la date de cette nomination. Art. 2. Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Cabasson, le 26 août 1955. Charlotte. Le Ministre de la Force Armée, Pierre Werner. Avis.  Conseils de revision.  Par arrêté grand-ducal du 21 mai 1955 démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil de revision du district de Luxembourg a été accordée, sur sa demande, au capitaine de l´Armée Oscar Heldenstein à partir du 1er juin 1955. Par arrêté grand-ducal du même jour le capitaine de l´Armée Louis Hubert a été nommé membre du Conseil de revision du district de Luxembourg pour la durée de deux ans à partir du 1er juin 1955.  1er juin 1955. Avis.  Convention Universelle sur le Droit d´Auteur et Protocoles annexes, signés à Genève, le 6 septembre 1952 ; ratifications, adhésions et entrée en vigueur. La Convention et les Protocoles désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 13 juin 1955 ( Mémorial 1955, pp. 967 et ss.) ont été ratifiés et l´instrument de ratification du Grand-Duché de Luxembourg a été déposé entre les mains du Directeur général de l´Organisation des Nations Unies pour l´Education, la Science et la Culture le 15 juillet 1955. L´état des ratifications et adhésions, arrêté au 4 août 1955, ainsi que les dates d´entrée en vigueur de la Convention et des Protocoles pour les Etats contractants est donné par le tableau ci-après : 1257 CONVENTION UNIVERSELLE SUR LE DROIT D´AUTEUR. Ratifications. Nom de l´Etat Andorre Haïti Espagne Etats-Unis d´Amérique Chili Israël Allemagne (Rép. Féd. d´) Monaco Saint Siège Luxembourg Date du dépôt de l´instrument de ratification Date de l´entrée en vigueur 30 décembre 1952, au nom de l´Evêque d´Urgel, Co-Prince d´Andorre 22 janvier 1953, au nom du Président de la République française, Co-Prince d´Andorre 1er septembre 1954 27 octobre 1954 6 décembre 1954 16 septembre 1955 16 septembre 1955 16 septembre 1955 18 janvier 1955 6 avril 1955 3 juin 1955 16 septembre 1955 16 septembre 1955 16 septembre 1955 16 juin 1955 5 juillet 1955 15 juillet 1955 16 septembre 1955 5 octobre 1955 15 octobre 1955 16 septembre 1955 Adhésions. Nom de l´Etat Cambodge Pakistan Laos Costa Rica Date du dépôt de l´instrument d´adhésion 3 août 1953 28 avril 1954 19 août 1954 7 décembre 1954 Date de l´entrée en vigueur 16 septembre 1955 16 septembre 1955 16 septembre 1955 16 septembre 1955 PROTOCOLE ANNEXE I A LA CONVENTION UNIVERSELLE SUR LE DROIT D´AUTEUR CONCERNANT LA PROTECTION DES OEUVRES DES PERSONNES APATRIDES ET DES REFUGIES. Ratifications. Date du dépôt de l´instrument de ratification Date de l´entrée en vigueur 22 janvier 1953, eu nom du Président de la République française, Co-Prince d´Andorre 1 er septembre 1954 6 décembre 1954 16 septembre 1955 16 septembre 1955 16 septembre 1955 6 avril 1955 3 juin 1955 16 septembre 1955 16 septembre 1955 16 juin 1955 5 juillet 1955 15 juillet 1955 16 septembre 1955 5 octobre 1955 15 octobre 1955 Nom de l´Etat Andorre Haïti Etats-Unis d´Amérique Israël Allemagne (Rép. Féd. d´) Monaco Saint-Siège Luxembourg 1258 Adhésions. Nom de l´Etat Cambodge Pakistan Laos Costa Rica Date du dépôt de l´instrument d´adhésion 3 août 1953 28 avril 1953 19 août 1954 7 décembre 1954 Date de l´entrée en vigueur 16 septembre 1955 16 septembre 1955 16 septembre 1955 16 septembre 1955 Par une déclaration en date du 27 janvier 1955, le Gouvernement de l´Espagne a fait savoir que l´instrument de ratification déposé au nom de l´Espagne le 27 octobre 1954 et visant la Convention et ses protocoles annexes, ne s´appliquait pas au Protocole annexe I, ce Protocole, n´ayant pas été préalablement signé au nom de l´Espagne. PROTOCOLE ANNEXE II A LA CONVENTION UNIVERSELLE SUR LE DROIT D´AUTEUR CONCERNANT L´APPLICATION DE LA CONVENTION AUX OEUVRES DE CERTAINES ORGANISATIONS INTERNATIONALES. Ratifications. Nom de l´Etat Andorre Haïti Espagne Etats-Unis d´Amérique Chili Israël Allemagne (Rép. Féd. d´) Monaco Saint-Siège Luxembourg Date du dépôt de l´instrument de ratification Date de l´entrée en vigueur 30 décembre 1952, au nom de l´Evêque d´Urgel, Co-Prince d´Andorre 22 janvier 1953, au nom du Président de la République française, Co-Prince d´Andorre 1 er septembre 1954 27 octobre 1954 6 décembre 1954 16 septembre 1955 16 septembre 1955 16 septembre 1955 18 janvier 1955 6 avril 1955 3 juin 1955 16 septembre 1955 16 septembre 1955 16 septembre 1955 16 juin 1955 5 juillet 1955 15 juillet 1955 16 septembre 1955 5 octobre 1955 15 octobre 1955 16 septembre 1955 Adhésions. Nom de l´Etat Cambodge Pakistan Laos Costa Rica Date du dépôt de l´instrument d´adhésion 3 août 1953 28 avril 1954 19 août 1954 7 décembre 1954 Date de l´entrée en vigueur 16 septembre 1955 16 septembre 1955 16 septembre 1955 16 septembre 1955 1259 PROTOCOLE ANNEXE III A LA CONVENTION UNIVERSELLE SUR LE DROIT D´AUTEUR, RELATIF A LA RATIFICATION ACCEPTATION OU ADHESION CONDITIONNELLE. Ratifications. Nom de l´Etat Andorre Haïti Etats Unis d´Amérique Israël Allemagne (Rép. Féd. d´) Saint-Siège Luxembourg Date du dépôt de l´instrument de ratification Date de l´entrée en vigueur 30 décembre 1952 au nom de l´Evêque d´Urgel, Co-Prince d´Andorre 22 janvier 1953, au nom du Président de la République française, Co-Prince d´Andorre 1er septembre 1954 6 décembre 1954 1er septembre 1954 6 décembre 1954 6 avril 1955 3 juin 1955 6 avril 1955 3 juin 1955 5 juillet 1955 15 juillet 1955 5 juillet 1955 15 juillet 1955 19 août 1954 Adhésions. Nom de l´Etat Date du dépôt de l´instrument d´adhésion Date de l´entrée en vigueur Cambodge 3 août 1953 19 août 1954 Pakistan 28 avril 1954 19 août 1954 Laos 19 août 1954 19 août 1954 Costa Rica 7 décembre 1954 7 décembre 1954 Par une déclaration en date du 27 janvier 1955, le Gouvernement de l´Espagne a fait savoir que l´instrument de ratification déposé au nom de l´Espagne le 27 octobre 1954 et visant la Convention et ses protocoles annexes, ne s´appliquait pas au Protocole annexe 3, ce Protocole n´ayant pas été préalablement signé au nom de l´Espagne. Aux termes d´une déclaration du Gouvernement des Etats-Unis d´Amérique en date du 6 décembre 1954, la Convention s´appliquera à la fois au territoire continental des Etats-Unis et à l´Alaska, les Iles Hawaii, la Zone du Canal de Panama, Porto-Rico et les Iles Vierges. Par une déclaration en date du 3 juin 1955, le Gouvernement de la République fédérale d´Allemagne s´est réservé le droit de faire une déclaration ultérieure concernant la mise en vigueur de la Convention ainsi que des protocoles annexes pour le Land Berlin. Luxembourg, le 22 août 1955. Pour le Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Avis.  Controle de la Comptabilité communale.  Par arrêté grand-ducal en date du 28 juillet 1955, M. Jean-Pierre Thill, commis-rédacteur du Gouvernement, a été nommé aux fonctions de contrôleur de la comptabilité communale.  3 août 1955. 1260 Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour le droit se réunira en session ordinaire du 13 septembre au 28 octobre 1955 dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg pour procéder à l´examen de : MM. Ernest Calteux de Luxembourg, Romain Fassbinder de Luxembourg, Mlle Jacqueline Peffer de Luxembourg, MM. Jean Schleich d´Esch-sur-Alzette, Jean Thill de Luxembourg et Raymond Watgen d´Alzingen, candidats à l´examen de la candidature en droit ; Mlle Anne-Marie Courte de Béreldange, M. Jean-Marie Hary de Luxembourg, Mme Marguerite HaryBiermann de Luxembourg, M. Jean Homann de Differdange, Mlle Monique Jansen de Luxembourg, MM. Joseph Muller de Luxembourg, Norbert Muller de Luxembourg, Mlle Marie-Paule Penning de Luxembourg, MM. François Rettel de Luxembourg, Edmond Reuter de Diekirch, Mlle Marie Santini d´Esch-surAlzette, MM. Fernand Ries de Luxembourg, Armand Schmit de Luxembourg, Edmond Schumacher de Niederfeulen et Alphonse Spielmann de Roodt-Syr, candidats au premier examen du doctorat en droit. Les épreuves écrites auront lieu :
  5. a)pour tous les candidats de l´examen de la candidature en droit le mardi, 13 septembre, et le vendredi, 16 septembre 1955, chaque fois de 8,30 heures à midi et de 15 à 18 heures ;
  6. b)pour tous les candidats du premier examen du doctorat en droit le lundi, 26 septembre, et le vendredi, 30 septembre 1955, chaque fois de 8,30 heures à midi et de 15 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Fassbinder au lundi, 19 septembre, à 9 heures ; pour M. Schleich au mardi, 20 septembre, à 15 heures ; pour M. Calteux au jeudi, 22 septembre, à 15 heures ; pour Mlle Peffer au vendredi, 23 septembre, à 15 heures ; pour M. Thill au mardi, 27 septembre, à 15 heures ; pour M. Watgen au jeudi, 29 septembre, à 15 heures ; pour M. Joseph Muller au lundi, 3 octobre, à 9 heures ; pour Mlle Jansen au mardi, 4 octobre, à 15 heures ; pour Mlle Penning au vendredi, 7 octobre, à 15 heures pour Mlle Courte au lundi, 10 octobre, à 9 heures ; pour M. Rettel au mardi, 11 octobre, à 15 heures ; pour M. Reuter au jeudi, 13 octobre, à 15 heures pour Mme Hary-Biermann au vendredi, 14 octobre, à 15 heures ; pour Mlle Santini au lundi, 17 octobre, à 9 heures ; pour M. Hary au mardi, 18 octobre, à 15 heures pour M. Schmit au jeudi, 20 octobre, à 15 heures ; pour M. Schumacher au vendredi, 21 octobre, à 15 heures ; pour M. Ries au lundi, 24 octobre, à 9 heures ; pour M. Norbert Muller au mardi, 25 octobre, à 15 heures ; pour M. Homann au jeudi, 27 octobre, à 15 heures ; pour M. Spielmann au vendredi, 28 octobre, à 15 heures.  3 septembre 1955. Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en philosophie et lettres se réunira en session ordinaire du 17 septembre au 26 octobre 1955, à l´Athénée de Luxembourg, à l´effet de procéder à l´examen de : MM. Fernand Benduhn de Luxembourg, André Biren de Luxembourg, Georges Cloos de Mersch, Ingo Eisen de Lisbonne, Marc Elter de Luxembourg, Roger Everling de Manternach, Mlle Jeanne Ewen d´Escolives (France), MM. Joseph-Charles Hanff de Luxembourg, Georges Hengen de Luxembourg, Jean Kipgen de Koerich, Jean Muller de Luxembourg, Mlle Marie-Thérèse Muller de Rumelange, MM. Jacques de Muyser de Luxembourg, René Peckels de Mersch, Mlle Jeanne Rockenbrod de Luxembourg, MM. Alain Schaack d´Esch-sur-Alzette, Fernand Schockweiler de Luxembourg, Fernand Sunnen de Luxembourg, François Useldinger de Remich, Charles Turk de Luxembourg, candidats à l´examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l´étude du droit ; Mlle Jeanne Becker de Luxembourg, M. Jean-Pierre Campill de Hespérange, Mlle Jacqueline Colling de Clervaux, MM. Joseph Groben d´Eppeldorf, Marcel Hallé de Differdange, Mlle Marie-Emilie Hencks de Dudelange, Mme Adeline Jacoby de Dudelange, MM. Alphonse Jacoby de Hespérange, Pierre Kill de Dudelange, Claude Lanners de Luxembourg, Fernand Oth d´Esch-sur-Alzette, Fernand Rasquin de Dudelange, Mlles Francine Stoll de Hemstal, Maggi Unsen de Bettembourg, M. René Zimmer de Luxembourg, 1261 candidats au premier examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres. L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le samedi, 17 septembre, et le lundi, 19 septembre, chaque fois de 9 à 12 et de 15 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour Mlle Muller au mercredi, 21 septembre, à 16,15 heures pour M. Sunnen au jeudi, 22 septembre, à 14,30 heures ; pour M. Schockweiler au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Useldinger au vendredi, 23 septembre, à 16,15 heures pour M. Elter au lundi, 26 septembre, à 16,15 heures; pour M. Biren au mardi, 27 septembre, à 14,30 heures ; pour M. Peckels au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Kipgen au mercredi, 28 septembre, à 16,15 heures; pour M. Hengen au jeudi, 29 septembre, à 14,30 heures ; pour M. Eisen au même jour, à 16,30 heures ; pour Mlle Ewen au vendredi, 30 septembre, à 16,15 heures; pour M. Schaack au lundi, 3 octobre, à 16,15 heures; pour M. Muller au mardi, 4 octobre, à 14,30 heures ; pour M. Everling au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Turk au niercredi, 5 octobre, à 16,15 heures; pour M. de Muyser au jeudi, 6 octobre, à 14,30 heures ; pour Mlle Rockenbrod au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Benduhn au vendredi, 7 octobre, à 16,15 heures ; pour M. Cloos au lundi, 10 octobre, à 16,15 heures ; pour M. Hanff au mardi, 11 octobre, à 14,30 heures ; pour M. Hallé au mercredi, 12 octobre, à 16,15 heures ; pour M. Rasquin au jeudi, 13 octobre, à 14,30 heures ; pour M. Jacoby au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Lanners au vendredi, 14 octobre, à 16,15 heures ; pour Mlle Colling au lundi, 17 octobre, à 16,15 heures ; pour M. Zimmer au mardi, 18 octobre, à 14,30 heures ; pour Mlle Hencks au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Groben au mercredi, 19 octobre, à 16,15 heures ; pour M. Oth au jeudi, 20 octobre, à 14,30 heures ; pour M. Kill au même jour à 16,30 heures ; pour Mlle Becker au vendredi, 21 octobre, à 16,15 heures ; pour Mlle Stoll au lundi, 24 octobre, à 16,15 heures ; pour Mlle Unsen au mardi, 25 octobre, à 14,30 heures ; pour M. Campill au même jour, à 16,30 heures ; pour M me Jacoby au mercredi, 26 octobre, à 16,15 heures.  6 septembre 1955. Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour la collation des grades en sciences naturelles se réunira en session ordinaire du 21 septembre au 26 octobre dans une salle du Lycée de garçons de Luxembourg pour procéder à l´examen de : MM. Pierre Benck de Dudelange, Jean Felten de Luxembourg, Nicolas Frauenberg de Beckerich, Mlle Anne-Marie Frieden de Capellen, MM. Georges Hedo d´Esch-s.-Alzette, Etienne Hintgen de Luxembourg, Mlle Mady Hoffmann de Dudelange, MM. Prosper Kayser de Remerschen, Jean-Pierre Keiser de Holzthum, Mlle Christiane Kirsch d´Esch-s.-Alzette, M. Jean Kraus de Maulusmuhle, Mlle Jacqueline Krombach de Strasbourg, MM. Lucien Max de Burmerange, Ernest Mergen de Rédange, Raymond Meyers d´Asselborn, Mlle Sonja Michaely d´Esch-s.-Alzette, MM. Jean Pepin de Differdange, Paul Pier de Differdange, Marco Pitz d´Ettelbruck, Ernest Rauchs de Mersch, Robert Reiffers de Luxembourg, Jean Schmit d´Eschsur-Alzette, René Schmit de Diekirch, Joseph Scholtes d´Echternach, Marcel Scholtes de Luxembourg, Joseph Schwickerath de Luxembourg, Ernest Theisen de Luxembourg, Mlle Grita Wagener de Luxembourg, MM. Emile Weber de Rédange, Joseph Weis de Roodt-les-Rédange, Luc Weydert de Luxembourg, Joseph Zeimes de Pétange, candidats à l´examen de la candidature en sciences naturelles préparatoire aux études médicales et pharmaceutiques ; M. Léon Schandel de Luxembourg, candidat au premier examen de la candidature en sciences naturelles, préparatoire au doctorat en sciences naturelles ; M. Armand Bartz d´Echternach, et Mlle Françoise Penning de Helmdange, candidats au deuxième examen de la candidature en sciences naturelles, préparatoire au doctorat en sciences naturelles. L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le mercredi, 21 septembre, de 9 à 12 et de 14,30 à 17,30 heures et le samedi, 24 septembre, de 8 à 12 et de 14,30 à 17,30 heures. 1262 Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Weber, au lundi, 26 septembre, à 16 heures; pour M. Rauchs au mardi, 27 septembre, à 14 heures , pour Mlle Krombach au même jour à 16 heures ; pour M. Schandel au mercredi, 28 septembre, à 16 heures ; pour Mlle Penning au jeudi, 29 septembre, à 14 heures ; pour M. Bartz au même jour à 15 heures ; pour M. Theisen au même jour à 17 heures , pour M. Frauenberg au samedi, 1er octobre, à 14 heures ; pour Mlle Kirsch au même jour à 15 heures; pour M. Zeimes au même jour à 17 heures ; pour Mlle Frieden au lundi, 3 octobre, à 16 heures ; pour M. Benck au mardi, 4 octobre à 14 heures ; pour M. Weydert au même jour à 16 heures ; pour M. René Schmit au mercredi, 5 octobre, à 16 heures ; pour M. Reiffers au jeudi, 6 octobre, à 14 heures ; pour M. Mergen au même jour à 16 heures ; pour M. Kraus au vendredi, 7 octobre, à 16 heures ; pour M. Jean Schmit au samedi, 8 octobre, à 16 heures; pour M. Hedo au lundi, 10 octobre, à 16 heures; pour M. Max au mardi, 11 octobre, à 14 heures ; pour M. Kayser au même jour à 16 heures ; pour Mlle Michaely au mercredi, 12 octobre, à 16 heures ; pour Mlle Hoffmann au jeudi, 13 octobre, à 14 heures ; pour M. Felten au même jour à 16 heures ; pour Mlle Wagener au vendredi, 14 octobre, à 16 heures ; pour M. Meyers au lundi, 17 octobre, à 16 heures ; pour M. Pitz au mardi, 18 octobre, à 14 heures; pour M. Weis au même jour à 16 heures pour M. Keiser au jeudi, 20 octobre, à 14 heures ; pour M. Pepin au même jour à 16 heures ; pour M. Marcel Scholtes au vendredi, 21 octobre, à 16 heures ; pour M. Pier au lundi, 24 octobre, à 16 heures ; pour M. Joseph Scholtes au mardi, 25 octobre, à 14 heures ; pour M. Schwickerath au même jour à 16 heures ; pour M. Hintgen au mercredi, 26 octobre, à 16 heures.  6 septembre 1955. Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en philosophie et lettres se réunira en session ordinaire du 21 septembre au 24 octobre 1955 dans une salle de l´Athénée de Luxembourg à l´effet de procéder à l´examen de : MM. Roger Brachmond de Waldbillig, Nicolas Estgen de Dudelange, Guy Hansen de Luxembourg, JeanPaul Harpes de Luxembourg, Mlle Marie-Thérèse Hostert de Luxembourg, MM. Jean Juncker de Pétange, Fernand Karier d´Esch-sur-Alzette, Camille Kieffer de Luxembourg, Guy Linster de Luxembourg, Roger Linster de Luxembourg, René Reimen d´Esch-sur-Alzette, Jean Wagener de Rodange et Fernand Welter d´Esch-sur-Alzette, candidats au deuxième examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres ; Mlle Simone Emering de Luxembourg, M. Bernard Hermes de Pétange, Mlle Rosé-Marie Kieffer de Luxembourg, MM. Joseph Lentz de Lieler, Joseph Majerus de Rambrouch, Marcel Molitor de Luxembourg, Georges Muller de Luxembourg, Gilbert Trausch de Luxembourg et Edmond Wagner de Grosbous, candidats à l´examen du doctorat en philosophie et lettres. L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le mercredi, 21 septembre, de 8 heures à midi et de 15 à 19 heures, et le vendredi, 23 septembre, de 9 heures à midi et de 15 à 19 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Majerus au lundi, 26 septembre, à 16,15 heures ; pour Mlle Emering au mardi, 27 septembre, à 14 heures ; pour M. Hermes au même jour, à 17,30 heures ; pour M. Molitor au mercredi, 28 septembre, à 16,15 heures ; pour M. Trausch au jeudi, 29 septembre, à 14,15 heures ; pour M. Muller au vendredi, 30 septembre, à 16,15 heures ; pour M. Lentz au lundi, 3 octobre, à 16,15 heures ; pour M. Edmond Wagner au mardi, 4 octobre, à 14,15 heures ; pour Mlle Kieffer au mercredi, 5 octobre, à 16,15 heures ; pour M. Hansen au lundi, 10 octobre, à 16,15 heures ; pour M. Estgen au mardi, 11 octobre, à 14 heures ; pour M. Camille Kieffer au même jour, à 17,30 heures ; pour M. Guy Linster au mercredi, 12 octobre, à 16,15 heures ; pour M. Brachmond au jeudi, 13 octobre, à 14,15 heures , pour M. Juncker au même jour, à 17,30 heures ; pour M. Welter au vendredi, 14 octobre, à 16,15 heures ; pour M. Reimen au lundi, 17 octobre, à 16,15 heures ; pour M. Karier au mardi, 18 octobre, à 14,15 heures ; pour M. Harpes au mercredi, 19 octobre, à 16,15 heures ; pour M. Jean Wagner au jeudi, 20 octobre, à 14,15 heures; pour M. Roger Linster au vendredi, 21 octobre, à 16,15 heures et pour Mlle Hostert au lundi, 24 octobre, à 16,15 heures.  7 septembre 1955. 1263 Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en pharmacie se réunira en session ordinaire du 6 au 22 octobre 1955 dans une salle du Lycée de garçons de Luxembourg pour procéder à l´examen de : M. Paul Kuffer d´Echternach, candidat à l´examen de la candidature en pharmacie ; Mlle Fernande Becker d´Ettelbruck et M. Georges Thilges d´Ettelbruck, candidats à l´examen pour le grade de pharmacien. L´examen écrit aura lieu le jeudi, 6 octobre, de 9 heures à midi et de 15 à 18 heures, et le samedi, 8 octobre, de 9 heures à midi. Les épreuves pratiques se feront les 12, 13, 14, 15, 19 et 20 octobre, chaque fois de 9 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Kuffer au vendredi, 21 octobre, à 9 heures ; pour Mlle Becker au même jour, à 15 heures ; pour M. Thilges au samedi, 22 octobre, à 9 heures.  7 septembre 1955. Avis.  Règlements communaux.  En séance du 12 juillet 1955, le conseil communal de Heiderscheid a édicté un règlement sur les bâtisses dans cette commune. Ledit règlement a été publié en due forme.  11 août 1955.  En séance du 28 juillet 1955, le conseil communal de Neunhausen a édicté un règlement sur les bâtisses dans cette commune. Ledit règlement a été publié en due forme.  11 août 1955.  En séance du 11 mai 1955, le conseil communal d´Esch-sur-Sûre a pris une délibération portant fixation des taxes à percevoir sur les usagers du terrain de camping de cette commune. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 août 1955 et publiée en due forme.  13 août 1955.  En séance du 28 mars 1955, le conseil communal de Garnich a pris une délibération portant fixation des taxes d´eau et de la taxe de location des compteurs d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de cette commune. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 juillet 1955 et publiée en due forme.  16 août 1955.  En séance du 16 février 1955, le conseil communal d´Esch-sur-Sûre a édicté un règlement sur l´enlèvement des ordures ménagères dans cette commune et en séance du 6 avril 1955, le même conseil communal a pris une délibération portant augmentation, à partir du 2e trimestre de 1955, des taxes prévues à l´art. 3 du règlement précité. Le règlement et la délibération en question ont été approuvés par arrêté grand-ducal du 10 août 1955 et publiés en due forme.  18 août 1955.  En séance du 20 février 1953, le conseil communal de Dudelange a édicté un règlement sur l´enlèvement des ordures ménagères dans cette commune. Ledit règlement a été publié en due forme.  18 août 1955.  En séance du 24 mars 1955, le conseil communal de Walferdange a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir du chef de l´enlèvement des ordures ménagères dans cette commune. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 août 1955 et publiée en due forme.  19 août 1955. 1264 Avis.  Règlements communaux.  En séance du 11 mars 1955, le conseil communal de Rosport a édicté un règlement sur l´enlèvement des ordures ménagères dans cette commune. Ledit règlement a été approuvé par décision ministérielle du 22 juin 1955 et publié en due forme.  23 août 1955.  En séance du 21 avril 1955, le conseil communal de Troisvierges a pris une délibération portant fixation des prix des concessions de tombes à octroyer dans le cimetière de Huldange. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 2 août 1955 et publiée en due forme.  23 août 1955.  En séance du 5 juillet 1955, le conseil communal d´Echternach a édicté un règlement sur l´enlèvement des ordures ménagères dans cette commune. Ledit règlement a été publié en due forme.  23 août 1955.  En séance du 24 mai 1955, le conseil communal de la ville de Grevenmacher a pris une délibération portant nouvelle fixation, à partir du 1er juillet 1955, des taxes à percevoir pour l´enlèvement des ordures ménagères dans cette commune. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 2 août 1955 et publiée en due forme.  23 août 1955.  En séance du 24 mai 1955, le conseil communal de la ville de Grevenmacher a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir sur les marchands exposant en vente leurs marchandises sur les foires et marchés à Grevenmacher. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 2 août 1955 et publiée en due forme.  25 août 1955.  En séance du 18 mai 1955, le conseil communal de Mertzig a édicté un règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune avec fixation des taxes afférentes. Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 26 août 1955 et publié en due forme.  27 août 1955. Avis.  Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre; ratification par les Etats-Unis d´Amérique. (Mémorial 1953, p.p. 865, 1052, 1230, 1396, 1453 ; Mémorial 1954, p.p. 91, 233, 723, 1033, 1035, 1207, 1310, 1427; Mémorial 1955, p.p. 113, 272, 652). Il résulte d´une notification faite par le Département Politique Fédéral Suisse que, le 2 août 1955, les Etats-Unis d´Amérique ou ratifié les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre. Cette ratification sortira ses effets à partir du 2 février 1956. Luxembourg, le 17 août 1955. Pour le Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, Le Ministre de l´intérieur , Pierre Frieden. 1265 Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Syndicat d´élevage porcin d´Eppeldorf » a déposé au secrétariat communal d´Ermsdorf l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs, des personnes nanties de la signature sociale ainsi que des membres du conseil de surveillance.  18 août 1955. Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association dite « Laiterie de Reuland » a déposé au secrétariat communal de Heffingen une déclaration concernant sa mise en liquidation.  18 août 1955. Avis.  Greffiers.  Par arrêté grand-ducal du 29 août 1955 Monsieur Roger Faber, secrétaire-adjoint au Parquet Général, a été nommé greffier-adjoint à la Justice de paix du canton d´Esch. Avis.  Juges-commissaires aux ordres.  Par arrêté grand-ducal du 29 août 1955 le mandat de M. Henri Weis, juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, comme juge-commissaire aux oidres près ce même tribunal, est renouvelé pour le terme d´un an. Par le même arrêté M. Nicolas Wolff, juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, est nommé jugecommissaire aux ordres prés ce même tribunal pour la durée d´un an avec effet à partir du 15 septembre 1955. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 24 septembre 1953, devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Dogs MarieLouise, épouse Schott Joseph-Marcel, née le 8 août 1928 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour la construction d´un chemin dans les vignes au lieu-dit « auf dem Weinberg» à Greiveldange a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Stadtbredimus.  31 août 1955.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour la construction d´un chemin dans les vignes au lieu-dit « Böchelsberg » à Greiveldange a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Stadtbredimus.  31 août 1955. Avis.  Liste des Monuments et des Sites classés.  A été classé parmi les monuments publics au sens de la loi du 12 août 1927 le cimetière d´Esch-sur-Sûre avec sa chapelle, l´allée de vieux tilleuls y conduisant et les terrains bordant cette allée sur la largeur du cimetière (cadastre de la commune d´Esch-sur-Sûre, section unique d´Esch-sur-Sûre. numéros 278, 277/1876, 266/1872, 2663 /1874 et 272/1875), propriété de la commune d´Esch-sur-Sûre.  8 août 1955. 1266 Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 29 août 1955, les permutations ci-après ont été faites parmi le personnel enseignant des établissements d´enseignement secondaire: Mme Suzanne Holsinger-Klepper , Mlles Léonie Krier et Georgette Beljon, professeurs au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette, ont été nommées en la même qualité au Lycée de jeunes filles de Luxembourg ; M. Marcel Michels, professeur au Lycée de jeunes filles de Luxembourg, a été nommé en la même qualité à l´Athénée de Luxembourg ; M. Edmond Stoffel, professeur au Lycée classique d´Echternach, a été nommé en la même qualité au Lycée de jeunes filles de Luxembourg ; M. Pierre Becker, répétiteur à l´Athénée de Luxembourg, a été nommé en la même qualité au Lycée classique d´Echternach.  31 août 1955. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé, en date du 18 août 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Pierre Weitzel à Luxembourg, le 30 mai 1902, en tant que cette opposition porte sur une action ancienne de la société anonyme Banque Internationale à Luxembourg, savoir : N° 74856 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant a perte de titres au porteur.  19 août 1955. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits « im Wolschette, Kamesberg» etc. à Ernster a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Niederanven.  6 septembre 1955. Avis.  Notariat.  Le poste de notaire à Ettelbruck étant vacant, les demandes pour ce poste sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de deux semaines à partir de la présente publication. Ces documents doivent être accompagnés d´un curriculum vitae renseignant notamment sur les dates d´examen et les postes déjà occupés.  9 septembre 1955. Avis.  Notariat.  Par arrêté grand-ducal du 1er septembre 1955 Me Emile Kintgen, notaire à Ettelbruck, est nommé notaire à Luxembourg. Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en médecine se réunira en session ordinaire du 19 septembre au 31 octobre 1955 pour procéder à l´examen de : MM. Paul Biren de Luxembourg, Norbert Diederich de Luxembourg, Mlle Cécile Dupont de Bettembourg, MM. Charles Eydt de Luxembourg, Pierre Hoffmann de Luxembourg, Mlle Margot Huttinger de Luxembourg, MM. Joseph Kremer d´Esch-sur-Alzette, Henri Majerus de Stadtbredimus, Henri Steinmetz de Wormeldange, Mlle Madeleine Thurm de Wormeldange et M. Eloi Welter d´Echternach, candidats à l´examen de la candidature en médecine ; MM. Robert Brucher de Luxembourg, Ernest Feyereisen de Wiltz, Albert Goldmann de Differdange, Alfred Lamesch de Luxembourg, Jean-Jacques Meisch de Luxembourg, Amé Schaul de Rodange, Emile Stammet de Cessange, Mlle Marie-Claire Theisen d´Esch-sur-Alzette et M. Roger Thill de Pétange, candidats à l´examen du doctorat en médecine. L´examen écrit pour la candidature en médecine aura lieu à la Maternité de l´Etat à Luxembourg les lundi, 19, mardi, 20, et mercredi, 21 septembre 1955, chaque fois de 9 à 12 heures. 1267 Les épreuves orales pour la candidature en médecine auront lieu au Laboratoire de l´Etat à Luxembourg et sont fixées comme suit : pour M. Biren au jeudi, 22 septembre, à 14 heures ; pour M. Diederich au même jour, à 15,30 heures ; pour Mlle Dupont au même jour, à 17 heures ; pour M. Eydt au vendredi, 23 septembre, à 14 heures ; pour M. Hoffmann au même jour, à 15,30 heures ; pour Mlle Huttinger au même jour, à 17 heures ; pour M. Kremer au lundi, 26 septembre, à 14 heures ; pour M. Majerus au même jour, à 15,30 heures ; pour M. Steinmetz au même jour, à 17 heures ; pour Mlle Thurm au jeudi, 29 septembre, à 14 heures et pour M. Welter au même jour, à 15,30 heures. Les épreuves pratiques pour la candidature en médecine auront lieu au Laboratoire de l´Etat à Luxembourg et sont fixées comme suit : pour MM. Biren, Diederich, Eydt et Mlle Dupont au lundi, 10 octobre, à 14 heures ; pour MM. Hoffmann, Kremer, Majerus et Mlle Huttinger au jeudi, 13 octobre, à 14 heures; pour Mlle Thurm et MM. Steinmetz et Welter au vendredi, 14 octobre, à 16 heures. L´examen écrit pour le doctorat en médecine aura lieu à la Maternité de l´Etat à Luxembourg les mardi, 4, jeudi, 6, et vendredi, 7 octobre 1955, chaque fois de 9 à 12 heures. Les épreuves orales pour le doctorat en médecine auront lieu au Laboratoire de l´Etat à Luxembourg et sont fixées comme suit : pour Mlle Theisen au vendredi, 14 octobre, à 14 heures ; pour M. Brucher au lundi, 17 octobre, à 14 heures ; pour M. Feyereisen au même jour, à 16 heures ; pour M. Goldmann au lundi, 24 octobre, à 14 heures ; pour M. Lamesch au même jour, à 16 heures ; pour M. Meisch au jeudi, 27 octobre, à 14 heures ; pour M. Schaul au même jour, à 16 heures ; pour M. Stammet au samedi, 29 octobre, à 14 heures ; pour M. Thill au même jour, à 16 heures. Les épreuves pratiques pour le doctorat en médecine auront lieu à la Maison de Santé à Ettelbruck et sont fixées comme suit : pour MM. Brucher, Feyereisen et Mlle Theisen au mardi, 18 octobre, à 14 heures ; pour MM. Goldmann, Lamesch et Meisch au vendredi, 28 octobre, à 14 heures ; pour MM. Schaul, Stammet et Thill au lundi, 31 octobre, à 14 heures.  6 septembre 1955. Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en sciences physiques et mathématiques se réunira en session ordinaire du 1er au 14 octobre 1955 dans une salle du Lycée de Garçons de Luxembourg, pour procéder à l´examen de : Mlle Fernande Bauer d´Esch-s.-Alzette, MM. Paul Reckel d´Esch-sur-Alzette et Valentin Schackmann d´Ermsdorf, candidats au premier examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques ; Mme Eugénie Berns, Soeur Josepha, de Keispelt, MM. Philippe Bast de Wasserbillig et Joseph Loos d´Esch-sur-Alzette, candidats au deuxième examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques ; MM. Aloyse Oestreicher de Wiltz et Paul Schmit de Cruchten, candidats à l´examen du doctorat en sciences physiques et mathématiques. L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le samedi, 1er octobre, et le mardi, 4 octobre, chaque fois de 9 à 12 et de 15 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Reckel au jeudi, 6 octobre à 14 heures ; pour Mlle Bauer au même jour, à 16 heures ; pour M. Schackmann au vendredi, 7 octobre à 16 heures ; pour M. Schmit au lundi, 10 octobre à 16 heures ; pour M. Oestreicher au mardi, 11 octobre à 15 heures ; pour Mme Berns au mercredi, 12 octobre à 16 heures ; pour M. Loos au jeudi, 13 octobre à 15 heures ; pour M. Bast au vendredi, 14 octobre à 16 heures.  9 septembre 1955. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r.l., Luxembourg.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.