Arrêté ministériel du 28 septembre 1955 modifiant l´arrêté ministériel du 1er février 1955 relatif au transit de certaines marchandises. Les Membres d

1317 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 14 octobre 1955. N° 57 Freitag, den 14. Oktober 1955. Arrêté ministériel du 28 septembre 1955 modifiant l´arrêté ministériel du 1er février 1955 relatif au transit de certaines marchandises. Les Membres du Gouvernement, Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l´importation, l´exportation et le transit de certains objets, denrées et marchandises ; Vu la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, et la loi du 15 juillet 1935 approuvant la dite convention ; Vu l´avis favorable de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise; Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des marchandises ; Et après délibération en Conseil ; Arrêtent : Art. 1 er. Le 1° de l´article 2 de l´arrêté ministériel du 1er février 1955 relatif au transit de certaines marchandises est complété par l´adjonction à la liste des pays y mentionnés de : l´Australie, la Nouvelle-Zélande, la Rhodésie du Nord, la Rhodésie du Sud, le Nyassaland britannique, Gibraltar, Chypre, l´Union Sud Africaine, la Bolivie, Hong-Kong, le Pérou. Art. 2. Le poste B 06, littera b de l´Annexe A du même arrêté est modifié comme suit : B 06

1. b)Parties spécialisées (pour la liste des parties spécialisées essentielles, voir annexe D aux présentes listes). Le poste C 04 est modifié comme suit : C 04 Machines électriques tournantes :
2. a)Génératrices électriques, turbo-génératrices, turbines pour turbo-génératrices et compensateurs synchrones de 60.000 kw ou plus ; et leurs pièces spécialisées ;
3. b)moteurs électriques de 12.500 CV ou plus, et équipement automatique et semi-automatique pour le démarrage, l´arrêt, le renversement et le réglage des vitesses de ces moteurs. Le poste E 05, littera a est modifié comme suit : E 05 Bateaux de pêche et leurs coques :
4. a)bateaux ayant une coque en bois ou tout autre coque non magnétique, d´une longueur entre perpendiculaires de 18,29 m (60 pieds) ou plus (ou de 30,48 m (100 pieds), ou plus si elle a été construite avant 1939), à l´exclusion des bateaux suivants lorsqu´ils ont une vitesse de 10 noeuds ou moins et une puissance électrique de moins de 35 kw; 1) bonitiers et thoniers d´une longueur entre perpendiculaires de moins de 39,62 m (130 pieds) munis de plateformes débordantes pour la pêche à la ligne, ou du type à ligne longue ; 2) navires pour la chasse aux phoques d´une longueur de moins de 39,62 m (130 pieds) ; 1318 F 36 G 03 G 14 L 01 L 02 L 03 L 04 3) cotres pour la pêche, type scandinave, d´une longueur de moins de 30,48 m (100 pieds). Le poste F 36 est modifié comme suit : Appareils photographiques à éclairs ultra-rapides, capables de produire des éclaires d´une durée de 10 microsecondes ou moins, ou avec une fréquence de 200 par seconde ou plus. Le poste G 03 est modifié comme suit : Eléments constitutifs et matériaux pour munitions :
5. a)pièces en laiton et en bronze pour enclumes d´amorces, godets pour balles (gilding metal, acier plaqué); maillons, godets pour amorces et ceintures d´obus;
6. b)feuillards de laiton en couronnes pour cartouches d´infanterie contenant 68 à 72% de cuivre ;
7. c)ceintures en cuivre pour obus et autres éléments de munitions en cuivre ;
8. d)«gilding metal », acier plaqué ;
9. e)pièces de forge brutes en acier ou pièces coulées en acier ou alliages pour matériel d´artillerie, armes automatiques, mitrailleuses, armes portatives etc. Le poste G 14 est modifié comme suit : Nickel :
10. a)Minerais concentrés, y compris les résidus de première fusion et matte.
11. b)Nickel et alliages à base de nickel contenant 30% ou plus de nickel : 1) sous forme de produits bruts de première ou de deuxième fusion : lingots, blocs, saumons, blooms, brâmes, billettes, rondelles, grains, grenailles, barres, barres creuses ou autres ; 2) sous forme de produits coulés ; 3) sous forme de demi-produits forgés, laminés, filés, étirés, tréfilés, emboutis ou autres ; 4) sous forme d´anodes, cathodes, électrodes et barres à souder.
12. c)Poudre sous toutes formes.
13. d)Oxydes et déchets. Note : Le paragraphe
14. b)3 ne comprend pas les demi-produits sous forme d´anneaux. Les postes L 01 à L 16 formant le groupe L sont remplacés par les postes suivants : Armes portatives et armes automatiques :
15. a)Fusils, carabines, revolvers, pistolets, mitraillettes et mitrailleuses ;
16. b)leurs parties et pièces spécialisées. Matériel d´artillerie et lance-fumées, -gaz, -flammes, etc.
17. a)Canons, obusiers, mortiers, pièces d´artillerie, armes antichars, lance-roquettes, lance-flammes, canons sans recul.
18. b)Matériel militaire pour le lancement des fumées et des gaz et matériel pyrotechnique militaire.
19. c)leurs parties et pièces spécialisées. Munitions destinées aux armes reprises aux articles L 01 et L 02 ci-dessus ; et leurs parties et pièces spécialisées. Bombes, torpilles, roquettes et engins guidés :
20. a)bombes, torpilles, grenades, y compris les grenades fumigènes, pots fumigènes, roquettes, mines, engins guidés, grenades sous-marines, bombes incendiaires ; et leurs parties et pièces spécialisées ;
21. b)appareils et dispositifs spécialement conçus pour la manutention, le contrôle, l´amorçage, le désamorçage, la détonation ou la détection des articles repris au paragraphes
22. a)ci-dessus ; et leurs parties et pièces spécialisées, y compris les gélifiants pour l´usage militaire : 1) savons d´aluminium contenant de 12 à 18 atomes de carbone, et leurs mélanges ; 2) savons d´aluminium d´acides oléiques ; 3) savons d´aluminium d´acide 2 éthylhéxoique ; 1319 L 05 4) savons d´aluminium d´acides gras de noix de coco ; 5) savons d´aluminium d´acides naphtaléniques ; 6) mélanges contenant les produits repris aux paragraphes 1 à 5 ci-dessus. Matériel de conduite du tir et télémètres :
23. a)matériel de conduite du tir et appareils de pointage en infra-rouges et autre matériel de poin- tage de nuit ;
24. b)télémètres, indicateurs de position, altimètres pour l´usage militaire et instruments de réglage du tir ;
25. c)dispositifs d´observation électroniques, gyroscopiques, optiques et acoustiques ;
26. d)viseurs de bombardement et hausses de canons, périscopes pour les articles repris dans la présente liste ;
27. e)leurs parties et pièces spécialisées. L 06 L 07 L 08 L 09 Chars et véhicules d´artillerie :
28. a)Chars :
29. b)véhicules de type militaire armés ou blindés, et véhicules équipés de supports pour armes ;
30. c)trains blindés ;
31. d)véhicules militaires semi-chenillés ;
32. e)véhicules militaires de dépannage des chars ;
33. f)affûts de canons ;
34. g)remorques spécialement conçues pour le transport des munitions ;
35. h)véhicules amphibies ;
36. i)ateliers mobiles et de réparations spécialement conçus pour l´entretien du matériel militaire ;
37. j)leurs parties et pièces spécialisées. Agents toxicologiques :
38. a)agents toxicologiques biologiques ou chimiques adaptés pour produire en cas de guerre des effets destructifs sur les populations et les récoltes ;
39. b)matériel pour la propagande, la détection et l´identification des substances reprises au paragraphe
40. a)ci-dessus ;
41. c)matériel de protection contre les substances reprises au paragraphes
42. a)ci-dessus. Poudres, explosifs et agents de propulsion liquides ou solides :
43. a)poudres et agents de propulsion liquides ou solides spécialement conçus et fabriqués pour le matériel repris aux articles L 03, L 04 et L 07 ci-dessus ;
44. b)explosifs militaires. Navires de guerre et leurs équipements spécialisés :
45. a)navires de combat ou navires conçus pour l´attaque ;
46. b)équipements spécialement conçus pour le mouillage, la détection, la détonation et le dragage des mines ;
47. c)filets sous-marins ;
48. d)parties, pièces et accessoires, tourelles, affûts de canons de marins, batteries de sous-marins et catapultes. L 10 Avions et leurs équipements :
49. a)avions de type civil ou militaire et leurs parties et pièces spécialisées ;
50. b)équipements de bord et leurs parties, pièces et accessoires ;
51. c)appareils pour le ravitaillement des avions en essence : dispositifs et appareils fonctionnant sous pression ; appareils fonctionnant en circuit ouvert d´une capacité de pompage de plus de 455 litres (100 gallons anglais) par minute ;
52. d)pistes d´atterrissage transportables ; 1320 L 11 L 12 L 13 L 14 L 15 L 16
53. e)appareils d´alimentation en air climatisé, vêtements protecteurs partiels contre les variations de pression, vêtements anti-g., casques militaires protecteurs, parachutes utilisés pour le personnel, le matériel et le ralentissement, et convertisseurs d´oxygène liquide pour avions. Matériel électrique pour l´usage militaire, et ses parties et pièces spécialisées. Matériel photographique :
54. a)appareils de prise de vues aériennes, appareils de prise de vues spécialement conçus pour l´usage militaire, et leur matériel spécialisé pour le développement et l´impression des photographies ;
55. b)leurs parties et pièces spécialisées. Plaques de blindage, casques militaires en acier et vêtements blindés. Matériel spécialisé pour l´entraînement militaire, et ses parties et pièces spécialisées. Autres équipements et matériel :
56. a)gaz lacrymogènes et matériel pour leur propagation ;
57. b)appareils autonomes pour la plongée et la nage sous-marine et leurs accessoires spécialisés ;
58. c)baïonnettes ;
59. d)silencieux pour armes à feu ;
60. e)projecteurs à commande électrique pour l´usage militaire. Machines, équipement et outillage, spécialement conçus pour l´étude, la fabrication, l´essai et le contrôle des armes, munitions et engins repris dans la présente liste. Art. 3. Il est ajouté à l´arrêté ministériel du 1er février 1955 précité une annexe D ainsi conçue : ANNEXE D. Equipement pour la production d´explosifs militaires  parties spécialisées. On trouvera ci-dessous une liste des parties spécialisées essentielles de l´équipement pour la production d´explosifs militaires  (article B 06
61. b): A) Presses de déshydratation ; B) Presses à refouler les agents de propulsion d´armes légères, canons et roquettes ; C) Machines pour la coupe d´agents de propulsion filés ; D) Drageoirs (cuves tournantes) de 1,85 m de diamètre ou plus ayant une capacité de production de plus de 227 kg. Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 28 septembre 1955. Les Membres du Gouvernement, Joseph Bech. Victor Bodson. Michel Rasquin. Pierre Werner. Emile Colling. Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour le notariat se réunira en session ordinaire du 9 au 11 novembre 1955 dans une salle du Palais de Justice à Luxembourg pour procéder à l´examen de : MM. Maurice Bernard de Luxembourg, Paul Dumont d´Echternach et Jean Olinger de Differdange, candidats à l´examen pour le grade de candidat-notaire. L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le mercredi, 9 novembre 1955, de 9 heures à midi et de 15 à 18 heures. Les épreuves orales ont été fixées comme suit : pour M. Olinger au jeudi, 10 novembre 1955, à 15 heures ; pour M. Bernard au même jour, à 17,30 heures et pour M. Dumont au vendredi, 11 novembre 1955, à 15 heures.  5 octobre 1955. 1321 AVIS-TIMBRE. Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur de la taxe d´abonnement à Luxembourg, le 11 février 1955, vol. 17 art. 1130, que la société anonyme Holding « RELUX », établie à Luxembourg, 60, rue Albert Ier, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de mille (1.000,) francs chacune, portant les numéros 1 à 100. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 11 février 1955, vol. 17 art. 1131, que la société anonyme Holding « NOREDA», établie à Luxembourg, 60, rue Albert Ier, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de mille (1.000. ) francs chacune, portant les numéros 1 à 100. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 11 février 1955, vol. 17 art. 1132, que la société anonyme Holding « RESTRA », établie à Luxembourg, 60, rue Albert Ier , a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de mille (1.000. ) francs chacune, portant les numéros 1 à 100. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 18 février 1955, vol. 17 art. 1151, que la société anonyme « MONTANA», établie à Luxembourg, 21, Boulevard Royal (M. MEYERS), a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de mille (1.000.) francs chacune, portant les numéros 1 à 100. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 18 février 1955, vol. 17 art. 1152, que la société anonyme « FINAPART», établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal (Banque Commerciale), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 10.000 actions nouvelles de mille (1.000.) francs chacune, portant les numéros 25.001 à 35.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 1er mars 1955, vol. 17 art. 1176, que la société anonyme « SOLUDIS», établie à Luxembourg, 5, rue de Hollerich, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de mille (1.000. ) francs chacune, portant les numéros 1 à 100. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 7 mars 1955, vol. 17 art. 1192, que la société anonyme « SOCIÉTÉ D´INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS», établie à Luxembourg, 19, Boulevard du Prince Henri, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de mille (1.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 8 mars 1955, vol. 17 art. 1197, que la société anonyme Holding « AKTIEN-GESELLSCHAFT SCHOENBRUNN », établie à Luxembourg, 37, rue Notre Dame (Kredietbank), a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de mille (1.000. ) francs chacune, portant les numéros 1 à 1.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 8 mars 1955, vol. 17 art. 1198, que la société anonyme Holding « HOLIVERRE», établie à Luxembourg, 19, Boulevard du Prince Henri, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 18.000 actions nouvelles de mille (1.000. ) francs chacune, portant les numéros 14.001 à 32.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 8 mars 1955, vol. 17 art. 1199, que la société anonyme Holding « PARTION », établie à Luxembourg, 37, rue Notre Dame (Kredietbank), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 17.000 actions nouvelles de mille (1.000.) francs chacune, portant les numéros 1.001 à 18.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 10 mars 1955, vol. 17 art. 1207, que la société anonyme Holding « FINTRUST», établie à Luxembourg, 26, avenue de la Liberté, a acquitté les droits de timbre à raison de 250 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 15 mars 1955, vol. 17 art. 1223, que la société anonyme « TELEFINANCE », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 21 mars 1955, vol. 17 art. 1237, que la société anonyme Holding « SOFINANCE », établie à Luxembourg, 19, Boulevard du Prince Henri, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 139.000 actions nouvelles de cent (100.) francs chacune. 1322 Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 24 mars 1955, vol. 17 art. 1248, que la société anonyme Holding « SOCIÉTÉ FINANCIÈRE INTERNATIONALE, LA RUCHE», établie à Luxembourg, 80, Place de la Gare, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 4.000 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale évaluées à mille (1.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 19 avril 1955, vol. 17 art. 1769, que la Société Coopérative Holding de Gestion et d´Administration « ADANDI », établie à Luxembourg, 2, Place Dargent, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de vingt millions six cent cinquante-cinq mille (20.655.000. ) francs. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 22 avril 1955, vol. 17 art. 2437, que la société anonyme Holding « TORMINA», établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer (Banque Générale), a acquitté les droits de timbre à raison de 2.500 actions de mille (1.000. ) francs chacune, portant les numéros 1 à 2.500. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 22 avril 1955, vol. 17 art. 2438, que la société anonyme Holding « SOCIÉTÉ HOLLANDO-SUISSE DE PARTICIPATION», établie à Luxembourg, 10, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de neuf cent trente-quatre mille quatre cent trente-cinq (934.435. ) francs. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 22 avril 1955, vol. 17 art. 2439, que la société anonyme Holding « PHACOLA», établie à Luxembourg, 19, Boulevard du Prince Henri (M. Jean Hellinckx), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 4.000 actions nouvelles de mille (1.000. ) francs chacune, portant les numéros 1.001 à 5.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 27 avril 1955, vol. 17 art. 2576, que la société anonyme Holding «OLETTA», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de mille (1.000. ) francs chacune, portant les numéros 1 à 1.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 28 avril 1955, vol. 17 art. 2604, que la société anonyme « C.I.D.I. », établie à Luxembourg, 4, rue Willy Gœrgen, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de mille (1.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 5 mai 1955, vol. 17 art. 2635, que la société anonyme « SOFIPROTEX ». établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal (Banque Commerciale), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 2.000 actions nouvelles d´une valeur de mille (1.000. ) francs chacune, portant les numéros 1.001 à 3.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 5 mai 1955, vol. 17 art. 2637, que la société anonyme Holding « SINVEST », établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal (Banque Commerciale), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 3.000 actions nouvelles d´une valeur de mille (1.000. ) francs chacune, portant les numéros 3.001 à 6.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 7 mai 1955, vol. 17 art. 2646, que la société anonyme « INTERGAZ », établie à Luxembourg, 6, rue C. M. Spoo, a acquitté les droits de timbre à raison de 2.100 actions de mille (1.000. ) francs chacune, respectivement de 525 parts de fondateurs sans désignation de valeur, évaluées à un francs luxembourgeois la pièce. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 14 mai 1955, vol. 17 art. 2680, que la société anonyme Holding « INDUSTRIAL DEVELOPMENT COMPANY», établie à Luxembourg, 86, Grand´rue, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de dix mille (10.000.) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 17 mai 1955, vol. 17 art. 2688, que la société anonyme Holding « C.E.F. », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 5 actions de cent mille (100.000.) francs chacune. 1323 Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 18 mai 1955, vol. 17 art. 2700, que la société anonyme « CIVIE », établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal (Banque Commerciale), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 10.000 actions nouvelles de mille (1.000.) francs chacune, portant les numéros 15.001 à 25.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 25 mai 1955, vol. 17 art. 2707, que la société anonyme Holding « SOCIÉTÉ FINANCIÈRE DE GESTION ET DE PARTICIPATIONS», établie à Luxembourg, 86, Grand´rue, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de cent mille (100.000. ) francs belges chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 1er juin 1955, vol. 17 art. 2735, que la société anonyme « COLUMINES », établie à Luxembourg, 26, rue Goethe, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de mille (1.000.) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 3 juin 1955, vol. 17 art. 2743, que la société anonyme Holding « DJENNE », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions d´une valeur nominale de dix mille (10.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 3 juin 1955, vol. 17 art. 2745, que la société anonyme Holding « PLIP», établie à Luxembourg, 10, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 250 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune, portant les numéros 1 à 250. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 3 juin 1955, vol. 17 art. 2746, que la société anonyme Holding «COGEO », établie à Luxembourg, 37, rue Notre Dame (Kredietbank), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 500 actions nouvelles de mille (1.000. ) francs chacune, portant les numéros 401 à 900. Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur de Capellen le 8 juin 1955, vol. 58 art. 493, que la société anonyme « METALCOAT», établie à Simmerfarm, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de mille (1.000. ) francs chacune, portant les numéros 1 à 1.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur de la taxe d´abonnement à Luxembourg, le 10 juin 1955, vol. 17 art. 2768, que la société anonyme Holding « LABOLUX », établie à Luxembourg, 37, rue Notre Dame (Kredietbank), a acquitté les droits de timbre à raison de 2.000 actions de mille (1.000. ) francs chacune, portant les numéros 1 à 2.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 15 juin 1955, vol. 17 art. 2785, que la société anonyme « BRADENIA», établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal (Banque Commerciale), a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions au porteur de mille (1.000.) francs chacune, portant les numéros 1 à 1.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 29 juin 1955, vol. 17 art. 2840, que la société anonyme Holding «SOCINDI », établie à Luxembourg, 37, rue Notre Dame (Kredietbank), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 300 actions nouvelles de dix mille (10.000. ) francs chacune, portant les numéros 301 à 600. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 1er juillet 1955, vol. 17 art. 2865, que la société anonyme Holding « ANROMA», établie à Luxembourg, 10, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 1.100 actions nouvelles de treize mille neuf cent quatrevingt-quinze (13.995.) francs luxembourgeois chacune, portant les numéros 61 à 1.160. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 15 juillet 1955, vol. 17 art. 3161, que la société anonyme Holding « ACTIONS ET PARTICIPATIONS», établie à Luxembourg, 9, avenue de la Liberté, a acquitté les droits de timbre à raison de 10.000 actions de mille (1.000. ) francs chacune, portant les numéros 1 à 10.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 22 juillet 1955, vol. 18 art. 523, que la société anonyme Holding « INDUMET», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune. 1324 Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 25 juillet 1955, vol. 18 art. 639, que la société anonyme Holding « SEMPER », établie à Luxembourg, 10, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de l´augmentation de son capital social à concurrence de huit cent mille (800.000.) francs luxembourgeois. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 28 juillet 1955, vol. 18 art. 680, que la société anonyme Holding «UNACO», établie à Luxembourg, 26, avenue de la Liberté, a acquitté les droits de timbre à raison de 220 actions de cent mille (100.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 25 août 1955, vol. 18 art. 840, que la société anonyme Holding « F.M.S (Associâtes) EUROPEAN », établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer (Banque Générale), a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de cinq cents (500. ) francs chacune, portant les numéros 1 à 200. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 26 août 1955, vol. 18 art. 848, que la société anonyme Holding «THE GREGORY ORGANISATION JOINT STOCK HOLDING COMPANY», établie à Luxembourg, 26, avenue de la Liberté, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de mille (1.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 29 août 1955, vol. 18 art. 855, que la société anonyme Holding « MAREGFINA », établie à Luxembourg, 86, Grand´rue (Crédit Industriel d´Alsace et de Lorraine), a acquitté les droits de timbre à raison de 38.000 actions de mille (1.000. ) francs chacune, portant les numéros 1 à 38.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 12 septembre 1955, vol. 18 art. 912, que la société anonyme Holding « BRITLI », établie à Luxembourg, 19, Boulevard du Prince (M. Jean Hellinckx), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 2.500 actions nouvelles de mille (1.000. ) francs chacune, portant les numéros 1.501 à 4.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 15 septembre 1955, vol. 18 art. 935, que la société anonyme « S.E.C.A.L.T. », établie à Luxembourg-Grund, 1, rue Sosthène Weis, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 1.800 actions nouvelles de mille (1.000.) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 15 septembre 1955, vol. 18 art. 936, que la société à responsabilité limitée Holding « FAMILILUX », établie à Luxembourg, 11, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 parts sociales de mille (1.000.) francs chacune, portant les numéros 1 à 100. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 17 septembre 1955, vol. 18 art. 947, que la société anonyme Holding « BANOR», établie à Luxembourg, 19, Boulevard du Prince, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 700 actions nouvelles de cinq mille (5.000.  francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 17 septembre 1955, vol. 18 art. 953, que la société anonyme Holding luxembourgeoise « SEDINVEST », établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal (Banque Commerciale), a acquitté les droits de timbre à raison de 9.000 actions au porteur de mille (1.000.) francs chacune, portant les numéros 1 à 9.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 17 septembre 1955, vol. 18 art. 954, que la société anonyme Holding « C. E. F.», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 5 actions nouvelles de cent mille (100.000. ) francs chacune. Luxembourg, le 1er octobre 1955. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.