Arrêté ministériel du 14 novembre 1955 portant nomination des membres de la commission d´aménagement des villes et autres agglomérations importantes.

1401 Mémorial Memorial du des Großherzogtums Luxemburg. Grand-Duché de Luxembourg. Mercredi, le 30 novembre

1. No 64 Mittwoch, den
2. November
3. Avis.  Relations extérieures.  Le 15 novembre 1955, S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Malcolm Siborne Henderson, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Grande-Bretagne. A la même occasion, S. Exc. M. Malcolm Siborne Heuderson a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.  15 novembre
4. Avis.  Relations extérieures.  Le 15 novembre 1955, S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. le Jonkheer Eduard Teixeira de Mattos, Am- bassadeur extraordinaire et plénipotentaire des Pays-Bas. A la même occasion, S. Exc. le Jonkheer Eduard de son prédécesseur.  15 novembre
5. Teixeira de Mattos a présenté les lettres de rappel Arrêté ministériel du 14 novembre 1955 portant nomination des membres de la commission d´aménagement des villes et autres agglomérations importantes. Le Ministre de l´intérieur, Vu la loi du 12 juin 1937, concernant l´aménagement des villes et autres agglomérations importantes, notamment les articles 6 et 7 de cette loi sur l´institution d´une commission dite commission d´aménagement ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1 er. Sont nommés membres de la commission d´aménagement : MM. Wurth Ernest, Commissaire de district, à Luxembourg ; Wirion Auguste, Ingénieur en chef-Directeur des Ponts et Chaussées ; Schumacher Hubert, Architecte de l´Etat-Directeur du Service des Bâtiments de l´Etat ; Eyschen Alphonse, Directeur de l´Administration du Cadastre ; Luja Henri, Architecte-urbaniste. Art.
6. Monsieur Ernest Wurth remplira les fonctions de délégué du Gouvernement et présidera la commission qui nommera dans son sein un secrétaire. Art.
7. La commission est nommée pour la durée de trois années ; en cas de vacance, le membre nommé en remplacement achèvera le terme de celui qu´il remplace. Art.
8. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera délivrée à chacun des membres pour lui servir de titre. Luxembourg, le 14 novembre
9. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Frieden. 1402 Arrêté du 14 novembre 1955 portant renouvellement des membres du service d´observateurs locaux rattaché à la Station viticole de l´Etat à Remich. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Viticulture , Vu l´art. 1 er de la loi du 23 juillet 1925 portant création d´une Station viticole ; Revu les arrêtés des 16 avril 1928, 13 mai 1930, 31 mars 1937, 23 septembre 1939 concernant la nomination d´observateurs locaux à rattacher à la Station viticole ; Vu la proposition de la Commission de surveillance de la Station viticole ; Arrête : Art. 1er. Sont nommés observateurs locaux : Ahn Bech-Kleinmacher Born Bous Ehnen M. Michel Lahr ; M. Nicolas Schumacher ; M. François Schiltz ; M. Jean Grethen ; M. Camille Hein ; Erpeldange Gostingen Greiveldange Grevenmacher Lenningen Machtum Mertert Mondorf-les-Bains Niederdonven Remerschen Remich Rosport M. Jean-Pierre Schmit-Schaeffer ; M. Pierre Frieden-Apel ; M. Joseph Muller-Frantzen ; M. Guillaume Herzog ; M. Mathias Thill-Freichel ; M. Prosper Steffes ; M. Mathias Dahm-Keller ; M. Marcel Bir ; M. Pierre Ries-Delles ; M. Léon Benner ; M. Norbert Zenner ; M. Jean-Pierre Schiltz-Huss ; Schengen Schwebsange M. Victor Gloden ; M. Alex Schanen ; M. Jean-Pierre Schaeffer ; M. Joseph Wilwert ; M. Pierre Schumacher-Kohl M. Nicolas Weber-Schneider ; M. Edmond Schumacher-Lettal . Stadtbredimus Wellenstein Wormeldange Wormeldange-Haut Wintrange Art.
10. Les attributions des observateurs locaux seront déterminées par une instruction du Directeur de la Station viticole sous l´autorité duquel ils sont placés. Art.
11. II sera délivré aux surveillants locaux, par le Directeur de la Station Viticole, un pouvoir les autorisant à pénétrer dans les vignobles. Ce pouvoir doit être exhibé au propriétaire qui l´exige. Art.
12. Les surveillants locaux recevront du chef du temps voué aux investigations une indemnité annuelle de 1.000 francs. Art.
13. Les arrêtés ministériels des 16 avril 1928, 13 mai 1930, 31 mars 1937 et 23 septembre 1939 sont abrogés. 1403 Art.
14. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 novembre
15. Le Ministre d´Etat, Ministre de la Viticulture, Joseph Bech. Arrêté ministériel du 16 novembre 1955 portant institution d´une Commission d´études en vue de la création d´un Institut de documentation et de recherche spécialisé pour le Commerce et l´Artisanat. Le Commissaire Général aux Affaires Economiques, Membre du Gouvernement, Sur les propositions des organismes professionnels intéressés ; Arrête : Art. 1 er. Il est institué une Commission d´étude ayant pour mission de donner son avis sur la création d´un Institut de documentation et de recherche spécialisé pour le Commerce et l´Artisanat. L´avis portera également sur l´organisation, les buts et le financement dudit Institut. Art.
16. La Commission sera composée de : 3 membres, représentant la Chambre de Commerce ; 3 membres, représentant la Chambre des Métiers ; 4 membres, représentant la Confédération des Classes Moyennes ; 1 membre-secrétaire, représentant le Commissariat Général aux Affaire Economiques. Les membres seront nommés sur proposition des organisations professionnelles intéressées. Ils éliront en leur sein le Président. Art.
17. Les fonctions des membres de la Commission seront gratuites. Ils n´auront droit qu´au remboursement des frais de déplacement dans l´exercice de leurs fonctions, ainsi qu´à un jeton de présence, fixé à 150,  francs. Le Commissaire Général aux Affaires Economiques, Luxembourg, le 16 novembre
18. Membre du Gouvernement, Paul Wilwertz. Arrêté ministériel du 17 novembre 1955 portant fixation de taxes pour les certificats à délivrer par l´administration des contributions et des accises. Monsieur le Ministre des Finances, Vu les §§ 12 et 227 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931 ; Considérant qu´il échet de prévoir une taxe rémunératoire pour les certificats demandés à l´administra-. tion des contributions à l´exception toutefois des certificats dont la délivrance est prévue par une disposition légale, réglementaire ou ministérielle ; Arrête : Art. 1er. Sont soumis au paiement d´une taxe à percevoir par l´administration des contributions et accises pour compte du Trésor tous les certificats délivrés par cette administration à l´exception de ceux prévus par une disposition légale, réglementaire ou ministérielle. La taxe est fixée à dix francs. Toutefois, pour les extraits de compte portant sur plus de 2 exercices fiscaux, la taxe est de cinq francs par exercice. Art.
19. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 17 novembre
20. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. 1404 Avis.  Notariat.  En conformité de l´ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur l´organisation du notariat, Maître Ferdinand Hanff, notaire de résidence à Ettelbruck, a été désigné dépositaire définitif des minutes de l´ancienne étude à Ettelbruck de Maître Emile Kintgen, actuellement notaire à Luxembourg.  22 novembre
21. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 23 août 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Heinerscheid, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Pick MadeleineGuillemine, épouse Hoffmann Jean dit Jean-Pierre, née le 3 mai 1925 à Irrhausen/Allemagne, demeurant à Kalborn, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 2 janvier 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Bourscheid, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Häckel Cécile-Anne, épouse Olsem Antoine, née le 9 juin 1927 à Bengel/Allemagne, demeurant à Welscheid, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Stage judiciaire.  Le jury d´examen pour le stage judiciaire se réunira du 6 décembre au 20 décembre 1955 dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg pour procéder à l´examen de MMes. Remy Kremer, Claire Peters, Charles Reiffers et Armand Simon, avocats-stagiaires à Luxembourg. L´examen écrit pour les quatre récipiendaires aura lieu le mardi, 6 décembre et le vendredi 9 décembre 1955, chaque fois de 8,30 heures à midi et de 15 heures à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour Me Remy Kremer : au mardi, 13 décembre, à 15 heures; pour Me Claire Peters : au jeudi 15 décembre, à 15 heures; pour Me Armand Simon : au vendredi 16 décembre, à 15 heures ; pour Me Charles Reiffers : au mardi 20 décembre, à 15 heures.  18 novembre
22. Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948 est de 123,96 au 1er novembre 1955, par rapport à la base 100 au 1er janvier
23. Les indices des 6 derniers mois sont les suivants : Juin 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Juillet 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Août 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Septembre 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . Octobre 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . Novembre 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice du mois 122,21 123,26 123,44 123,87 123,77 123,96 Moyenne des 6 derniers mois 122,78 122,62 122,59 122,82 123,09 123,42 
24. nov.
25. Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Coin de Terre et du Foyer de Canach » a déposé au secrétariat communal de Lenningen l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.  11 novembre
26. 1405 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 5 octobre 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bortuzzo Marie-Florentine -Henriette, épouse Hemmerling René-Michel-Jean, née le 26 novembre 1932 à Junglinster, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Conseil d´Etat.  Par arrêté grand-ducal en date du 12 novembre 1955, démission honorable a été accordé, sur sa demande, à M. Albert Wagner, Avocat-avoué, Membre du Conseil d´Etat, des fonctions de membre du Comité du Contentieux du Conseil d´Etat.  Par arrêté grand-ducal du même jour, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Alfred Loesch, Grand Maréchal de la Cour, Membre du Conseil d´Etat, des fonctions de membre du Comité du Contentieux du Conseil d´Etat.  19 novembre
27. Avis.  Gouvernement.  Par arrêté grand-ducal en date du 15 novembre 1955, démission honorable de ses fonctions a été accordée pour cause de limite d´âge à M. Jean Metzdorff, Conseiller de Gouvernement, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Jean Metzdorff, préqualifié.  19 novembre
28. Avis.  Assurances.  Par décision de Monsieur le Ministre des Finances en date du 9 novembre 1955 la commission de mandataire général pour le Grand-Duché de Luxembourg qui avait été confiée à Monsieur Maurice Neuman, demeurant à Luxembourg, 5, rue Genistre, en date du 22 juillet 1935, par la compagnie d´assurances « Compagnie d´assurances Générales sur la Vie » S.A. « de Paris», avec siège social à Paris, a été annulée. Messieurs René Neuman et Pierre Neuman, qui avaient également été nommés mandataires généraux de ladite compagnie à la date du 22 juillet 1935 continueront d´exercer leur mandat dans l´intérêt de la compagnie susmentionnée. Par décision en date du 9 novembre 1955 de Monsieur le Ministre des Finances Monsieur Pierre Neuman, demeurant à Luxembourg, 5, rue Genistre, a été nommé mandataire général pour le Grand-Duché de Luxembourg de la compagnie d´assurances « Compagnie d´Assurances Générales » S. A. « de Paris » (Branches : Accidents, Responsabilité Civile, Vol, Bris de Glaces), avec siège social à Paris. Les fonctions de mandataire général pour le Grand-Duché de Luxembourg de ladite compagnie qui avaient été confiées à Monsieur René Neuman, demeurant à Luxembourg, 5, rue Genistre en dates des 25 avril 1931 (Branches : Accidents et Responsabilité Civile) et 27 avril 1931 (Branches : Vol et Bris de Glaces) ont été confirmées par la même décision en date du 9 novembre 1955 de Monsieur le Ministre des Finances.  11 novembre
29. Avis.  Caisse d´Epargne de l´Etat.  Déclarations de livrets perdus.  A la date de ce jour les livrets N os 30959 / 11079  66027  67709  390078  780382 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits. Faut par les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront annulés et remplacés par des nouveaux.  22 novembre
30. 1406 Avis.  Caisse d´Epargne de l´Etat.  Annulations de livrets perdus.  Par décision de Monsieur le Ministre des Finances en date de ce jour les livrets Nos 7840  360257  502664 / 31169  505686 / 365001 624929  624975  628320  628740 ont été annulés.  22 novembre
31. Avis.  Convention de sauvegarde des Droits de l´homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950 et Protocole additionnel, signé à Paris le 20 mars 1952, ratification par l´Italie. (Mémorial 1953, pp. 1099, 1185 et 1332 Mémorial 1954, p. 1034 Mémorial 1955, p. 1164). Il résulte d´une notification du Secrétaire général du Conseil de l´Europe que, le 26 octobre 1955, le Gouvernement italien a déposé au siège du Conseil de l´Europe à Strasbourg l´instrument de ratification de la Convention et du Protocole susdits. Luxembourg, le 8 novembre
32. Le Président du Gouvernement, Ministre des Affaire Etrangères, Joseph Bech. Avis.  Santé Publique.  Les jurys d´examen pour le diplôme d´Etat d´infirmière et d´assistante sociale, se réuniront aux dates indiquées ci-après : Examen écrit pour toutes les candidates à la Maternité de l´Etat, le samedi, 3 décembre 1955, de 8 h. à 12 h. Examen oral et pratique à l´Hospice du Rham pour les candidates du diplôme d´infirmière hospitalière : 1° Soeur Kayser Marie-Hilde, Luxembourg ; 2° Majerus Rita, Luxembourg ; 3° Rolles Henriette, Merkholtz, le mardi, 6 décembre 1955, de 8 h. à 12 h. Examen oral et pratique à l´Hospice du Rham pour les candidates du diplôme d´infirmière hospitalière et visiteuse : 1° Federspiel Juliette, Luxembourg ; 2° Schmitz Estelle, Esch-sur-Alzette, le jeudi, 8 décembre 1955, de 8 h. à 12 h. Examen oral et pratique au Laboratoire de l´Etat pour la candidate du diplôme d´infirmière-visiteuse : Hoffmann Céline, Mersch, et pour la candidate du diplôme d´assistante sociale : Mme Maroldt-Faber, Luxembourg, le samedi, 10 décembre 1955, de 8 h. à 12 h.  18 novembre
33. Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 1955, MM. Pierre Wolter et Fernand Hoffmann, docteurs en philosophie et lettres, ont été nommés répétiteurs resp. au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette et au Lycée de garçons de Luxembourg.  18 novembre
34. 1407 Agents d´Assurances agréés pendant le mois de novembre
35. N° d´ordre Nom et Domicile 1 2 3 Marcel Beffort, Niedercorn M me Bettinger-Lanners Henri, Luxbg. Robert Brimeyer, Luxembourg 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Philippe Gemmer, Niedercorn Joseph Kirsch, Luxembourg Alphonse Lorang , Differdange René Peusch , Wasserbillig Jean Possing , Luxembourg Nicolas Rehlinger , Schifflange Alfred Schanen , Schwebsange Mathias Schmit , Berdorf Edouard Schutz , Esch-sur-Alzette Henri Sinnen , Soleuvre Paul Troeller, Holzem Joseph Wantz , Lannen Norbert Welter, Schuttrange Compagnies d´Assurances Date La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 10.11.55 La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 10.11.55 Les Compagnies Belges d´Assurances Générales 10.11.55 Le Phénix Belge 10.11.55 L´Helvétia ; l´Uranus 10.11.55 La Winterthur 10.11.55 La Luxembourgeoise 10.11.55 La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 10.11.55 L´Assurance Liégeoise 10.11.55 La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 10.11.55 La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 10.11.55 La Luxembourgeoise 10.11.55 L´Assurance Liégeoise 10.11.55 La Paternelle 10.11.55 10.11.55 Le Foyer L´Assurance Liégeoise 10.11.55 Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant les mois d´octobre et de novembre
36. N° d´ordre 1 2 3 4 Nom et Domicile Jean Noe, Gonderange Gilbert Pleger , Consthum Antoine Scheidweiler , Vianden Michel Schrœder-Haas, Obereisenbach Compagnies d´Assurances Date La Fédérale; le Patrimoine 18.11.55 Le Foyer 4.11.55 La Zurich ; le Foyer 31.10.55 Le Foyer 18.11.55  30 novembre 1955 Avis.  Commission pour l´examen pratique des aspirants-protesseurs de l´Ecole agricole.  Sont nommés membres de la Commission pour l´examen pratique des aspirants-professeurs de l´Ecole agricole: 1° M. Jean-Pierre Buchler, conseiller de gouvernement, commissaire du gouvernement ; 2° M. Jules Meyers, membre de la commission de surveillance de l´Ecole agricole ; 3° M. Antoine Jentges, directeur de l´Ecole agricole ; 4° M. Jean Meyers, professeur et conseiller agricole en chef ; 5° M. Adolphe Neyen, professeur et conseiller agricole ; M. Jules Meyers remplira les fonctions de président de la dite commission d´examen ; M. le professeur Alphonse Krier occupera comme membre suppléant. La commission se réunira pour procéder à l´examen pratique de MM. Joseph Bausch, Roger Lanners et Pierre Schoellen, conseillers agricoles et candidats-professeurs à l´Ecole agricole. Les épreuves orales auront lieu entre le 10 et le 22 décembre
37.  23 novembre
38. 1408 Avis.  Commissariat Général aux Affaires Economiques.  Ont été nommés membres de la Commission d´étude pour la création d´un Institut de documentation et de recherche spécialisé pour le Commerce et l´Artisanat par arrêté du 16 novembre 1955 : MM. Jacques Krau, représentant la Chambre de Commerce ; Paul Weber représentant la Chambre de Commerce ; Léon Putz, représentant la Chambre de Commerce ; Michel Kalmes, représentant la Chambre des Métiers ; Alphonse Ruckert, représentant la Chambre des Métiers ; Raymond Rollinger, représentant la Chambre des Métiers ; Paul Neyens, représentant la Confédération des Classes Moyennes ; Georges Wagner, représentant la Confédération des Classes Moyennes ; Henri Gutenkauf, représentant la Confédération des Classes Moyennes ; Prosper Link, représentant la Confédération des Classes Moyennes ; Ernest Ley, secrétaire, représentant le Commissariat Général aux Affaires Economiques ; Suppléants : MM. Joseph Bervard , représentant la Chambre des Métiers ; René Reyland, représentant la Chambre de Commerce.  18 novembre
39. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 18 novembre 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 19 février 1945, en tant que cette opposition porte sur : a) sept obligations communales du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1935, savoir : Litt. D. N os 691, 693 et 1256 à 1260 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ; b) quatre-vingt-deux obligations communales du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1936, savoir : 1° Litt. C. Nos 4294 à 4301 et 4303 à 4348 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2° Litt. D. Nos 1576 à 1580 et 1583 à 1605 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  26 novembre
40. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, en date du 23 novembre 1955, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´oppo- sition formulée par exploit du même huissier, le 21 mars 1945 ,en tant que cette opposition perte sur cinq obligations du Crédit Foncier de l´Etat, emprunt communal, émission 4% de 1936, savoir : Litt. D. Nos 4888 à 4890, 4892 et 4893 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  24 novembre
41. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.