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Arrêté grand-ducal du 12 décembre 1955 portant modification de la réglementation de l´assurance facultative et continuée en matière d´assurance vieill

1431 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, le 20 décembre 1955. No 68 Arrêté grand-ducal du 12 décembre 1955 portant modification de la réglementation de l´assurance facultative et continuée en matière d´assurance vieillesse et invalidité. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des assurance sociales, modifiée par les lois des 6 septembre 1933, 21 juin 1946, 10 avril 1951 et 24 avril 1954, notamment en ses articles 184, 197, 200 et 294 ; Revu Notre arrêté du 28 mai 1934, portant régle- mentation de l´assurance facultative et continuée en matière d´assurance vieillesse et invalidité, modifié par Nos arrêtés des 28 juin 1946, 16 janvier 1948 et 27 octobre 1952 ; Notre Conseil d´Etat entendu et vu la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : 1er . Art. L´arrêté grand-ducal du 28 mai 1934 portant réglementation de l´assurance facultative et continuée en matière d´assurance vieillesse et Dienstag, den 20. Dezember 1955. « Pour l´assurance obligatoire continuée le salaire entrant en ligne de compte sera le salaire moyen dont jouissait l´assuré pendant l´année civile qui précède celle de la cessation de l´obligation d´as- surance. Pour l´assurance facultative continuée ce salaire sera celui déclaré conformément à l´article 2. La rémunération à porter en compte ne peut être inférieure à 50.400 francs et correspond à 270 journées.» Art. 2. En ce qui concerne les assurances facultatives ou continuées en cours, les dispositions de l´article qui précède ne seront applicables qu´à partir du 1er janvier de l´année qui suit la mise en vigueur du présent arrêté. Art. 3. L´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1955 portant modification de la réglementation de l´assurance facultative et continuée en matière d´assurance vieillesse et invalidité est abrogé. Art. 4. Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 12 décembre 1955. Charlotte. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Biever. invalidité, en sa teneur résultant des arrêtés grandducaux du 28 juin 1946, du 16 janvier 1948 et du 27 octobre 1952 est modifié comme suit : N° 1 : L´article 2 sera conçu comme suit : « La déclaration indiquera aussi le salaire annuel moyen qui ne pourra être inférieur à 50.400 francs ni supérieur à 90.000 francs.» N° 2 : L´article 8 sera libellé comme suit : Arrêté grand-ducal du 15 décembre 1955 portant dissolution du Conseil communal de Kopstal. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; 1432 Vu l´art. 107 de la Constitution, l´art. 2 de la loi du 10.12.1860, concernant le régime communal et forestier et l´art. 152 de la loi électorale du 31 juillet 1924 ; Attendu que la composition actuelle du Conseil communal de Kopstal ne présente plus les garanties nécessaires au fonctionnement régulier de l´administration de cette commune ; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Le Collège électoral de cette commune sera convoqué dans le mois à partir de la date du présent arrêté, pour procéder à l´élection d´un nouveau conseil. En attendant, le collège des bourgmestre et échevins continuera d´exercer ses fonctions. Art. 2. Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial . palais de Luxembourg, le 15 décembre 1955. Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. dissous. Le conseil communal de Kopstal est Charlotte. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Frieden. Arrêté grand-ducal du 15 novembre 1955, subordonnant au paiement d´un droit spécial l´importation de divers produits originaires de certains pays. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 6 juin 1923 autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l´importation, l´exportation et le transit de certains objets, denrées et marchandises ; Vu la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935, approuvant ladite Convention ; Vu l´arrêté grand-ducal du 24 avril 1922, portant remplacement des dispositions légales et réglementaires actuellement en vigueur dans le Grand-Duché en matière de douanes, de statistique douanière et d´accises sur le sucre, le sel, le tabac, les cigarettes, les vins mousseux, les objets d´allumage et les objets d´éclairage, par les dispositions belges à adopter en vertu de la convention du 25 juillet 1921 ; Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des marchandises; Considérant qu´il y a lieu de recourir temporairement, à l´occasion de la délivrance des licences d´importation de divers produits originaires de certains pays, à la perception d´un droit spécial compensateur dont le taux puisse être progressivement réduit, lorsque comme prévu à l´Accord général sur les Tarifs douaniers et le Commerce, il s´avère que la vente dans l´Union Economique Belgo-Luxembourgeoise de produits étrangers bénéficie de conditions artificielles entraînant une concurrence anormale ; Revu Notre arrêté du 10 août 1955 subordonnant au paiement d´un droit spécial l´importation de divers produits originaires de certains pays ; Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, de Notre Ministre des Affaires Economiques et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L´annexe à Notre arrêté du 10 août 1955, subordonnant au paiement d´un droit spécial l´importation de divers produits originaires de certains pays, est complétée de la manière indiquée à l´annexe jointe au présent arrêté. 1433 Art. 2. Les infractions au présent arrêté et aux arrêtés ministériels qui seront pris pour son exécution sont punies, conformément à l´article 8 de l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des marchandises. Art. 3. Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Notre Ministre des Affaires Economiques et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté. Art. 4. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Charlotte. Luxembourg, le 15 novembre 1955. Le Président du Gouvernement , Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Joseph Bech. Le Ministre des Affaires Economiques, Nicolas Rasquin. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Annexe à l´arrêté grand-ducal du 15 novembre 1955 subordonnant au paiement d´un droit spécial l´importation de divers produits originaires de certains pays. Numéro du Tarif des droits d´entrée 471a 472a 480a 527d Dénomination des marchandises Pays Montant du droit et base (poids net) Tissus-crêpes de soie artificielle pure, imprimés République Autres tissus de soie artificielle pure, non démocratique dénommés ailleurs, imprimés d´Allemagne Autres tissus de déchets de soie artificielle orientale et de fibres textiles artificielles purs, non Hongrie dénommés ailleurs, imprimés Pologne 30 fr. le kg. Tissus de coton non façonnés, imprimés Arrêté ministériel du 9 décembre 1955 concernant la fixation du barême des cotisations de l´assurance des animaux de boucherie. Le Ministre de l´Agriculture, Vu l´arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant création d´une assurance obligatoire des animaux de boucherie ; Vu l´arrêté ministériel du 2 mai 1945 portant approbation des statuts de la Caisse d´assurance ; Vu l´article 15 des statuts concernant la fixation des primes ; Revu l´arrêté ministériel du 1er décembre 1948 concernant le barême des primes et des prix des organes viscéraux ; 1434 Arrête : Art. 1er. La modification du barême des cotisations d´assurance décidée par l´assemblée générale de la Caisse d´assurance des animaux de boucherie, en date du 22 septembre 1955, conformément à l´article 15 des statuts, est approuvée dans la teneur suivante : Le taux des cotisations pour bovidé adulte est majoré de 20, fr. par tête, le taux de l´assurance-transport restant inchangé. Cette modification est valable pour la période allant de l´entrée en vigueur du présent arrêté jusqu´au 31 décembre 1956. Art. 2. Le présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, entrera en vigueur le 1er janvier 1956. Luxembourg, le 9 décembre 1955. Le Ministre de l´Agriculture, Emile Colling. Instruction interministérielle du 24 novembre 1955, à l´intention du corps médical et du corps enseignant, au sujet de la durée de l´éviction des élèves et du personnel des établissements d´enseignement public et privé en cas de maladie contagieuse. A l´avenir les médecins et les membres du corps enseignant voudront tenir compte, dans la mesure du possible, des dispositions de la présente instruction, concernant la durée d´éviction scolaire en cas de maladie contagieuse. Ces dispositions, s´appliquant aux écoles publiques et privées des divers degrés ainsi qu´aux écoles maternelles, gardiennes, jardins d´enfants etc., seront différentes

  1. a)pour les élèves et les membres du corps enseignant atteints d´une affection contagieuse ;
  2. b)pour les élèves et les membres du corps enseignant non malades vivant à leur foyer en contact avec une personne atteinte de maladie contagieuse. Sont soumis aux mêmes dispositions que les membres du corps enseignant, les chargés de cours, le personnel enseignant chargé de remplacements, les membres du clergé chargés de cours et le personnel de service des bâtiments d´écoles (concierges, appariteurs et femmes de charge). Les directives concernant la durée d´éviction se trouvent renseignées dans le tableau annexé à la présente. Les résultats d´analyses, dont il est fait mention, doivent provenir du Laboratoire de l´Etat à Luxembourg. En cas de difficulté d´interprétation ou de difficultés d´application des présentes dispositions on est prié de s´adresser au médecin-inspecteur, tél. Luxembourg 238 99. Les personnes mentionnées sub
  3. a)et
  4. b)et à l´alinéa suivant doivent produire un certificat médical de non-contagiosité avant d´être réadmises à la fréquentation des écoles ou avant de reprendre leurs fonctions à l´école. Pour le groupe des affections typho-parathyphiques ce certificat doit être établi par le médecininspecteur du secteur. Lorsque la situation le permet ou l´exige, le médecin-inspecteur pourra déroger aux dispositions de la présente instruction. Il reste seul compétent pour ordonner le licenciement d´une classe ou d´une école entière pour cause d´épidémie. Luxembourg, le 24 novembre 1955. Le Ministre de la Santé Publique, Emile Colling. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. 1435 Durée de l´éviction scolaire. Maladie Elèves malades et membres du corps Elèves non malades et membres du corps enseignant atteints d´une affection enseignant, vivant à leur foyer en contact contagieuse avec une personne atteinte d´une affection contagieuse. 1) Coqueluche 30 jours après le début de la maladie 2) Diphtérie jusqu´à guérison clin. et production le malade étant isolé : production de 2 de 3 analyses négatives espacées de analyses négatives espacées de 4 jours. 4 jours 3) Encéphalite infectieuse jusqu´à guérison néant 4) Erysipèle jusqu´à guérison néant 5) Gale jusqu´à guérison néant 6) Grippe caractérisée jusqu´à guérison 5 jours 7) Hépatite infectieuse jusqu´à guérison néant 8) Méningite épidémique 20 jours après la guérison et production de 2 analyses négatives espacées de 8 jours 28 jours après le début de la maladie ou production de 2 analyses négatives espacées de 8 jours. 9) Oreillons 21 jours après le début 12 jours 10) Poliomyélite 30 jours après le début 28 jours après l´isolement du malade. 11) Rougeole (Redelen Masern) 18 jours après le début uniquement pour enfants au-dessous de 6 ans : 18 jours. 1) Rubéole (Röteln, Riselen Friselen) jusqu´à guérison néant 13) Scarlatine 40 jours après le début de la ma- 8 jours après l´isolement du malade. ladie ou après guérison clinique et 3 frottis négatifs pratiqués en période d´apyrexie à 1 jour d´intervalle 14) Fièvres typhoïde et certificat du médecin-inspecteur uniquement pour enfants au-dessous de 6 ans : 21 jours certificat du médecin-inspecteur. paratyphoïdes 15) Varicelle 15 jours après le début néant 1436 Avis.  Indigénat.  Par déclaration de recouvrement faite le 4 mai 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Rosport, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Frieden Hélène, épouse Schmitt Nicolas, née le 2 janvier 1908 à Osweiler, demeurant à Osweiler, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 20 août 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Eschsur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Clogne-Harles Margot-JanineRaymnnde, épouse Vandyck Pierre-Nicolas -Joseph, née le 18 septembre 1929 à Luxembourg, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 10 janvier 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Sobierajski Marguerite-Louise, épouse Weigel Pierre-Lucien, née le 20 mai 1927 à Moyeuvre -Grande /Moselle, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 28 janvier 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Klein Suzanne, épouse Lahir Nicolas, née le 28 juin 1927 à Daleiden/Allemagne, demeurant à Niedercorn, a acquis la qualité de Luxem- bourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 2 février 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Bech, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Feltes Barbe-Angèle, épouse Marx Théodore, née le 5 juin 1917 à Trierweiler/Allemagne, demeurant à Altrier, a acquis la qualité de Luxembourgeoise- Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 22 mars 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Eschsur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Charrois Hélène-Auguste -Marie, épouse Bœver François-Roger, née le 30 avril 1926 à St. Ingbert/Sarre, demeurant actuellement à Sarrebruck/ Sarre, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Compte du fonds de dépenses communales. Exercice 1954.  Etats des sommes dont les communes ont été débitées pour paiements effectués à leur charge et de celles dont elles ont été créditées à raison des versements faits au Trésor au profit dudit fonds. A.  DÉPENSES. 1) Mémorial et imprimés :
  5. a)Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 146.593 
  6. b)imprimés pour la comptabilité communale . . . . . . . . . . . . » 79.104 
  7. c)imprimés pour les communes : voirie vicinale, enseignement primaire etc.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 96.772  2) Timbres et registres de l´état civil : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3) Pasinomie luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. » » 322.469  251.856  4.797  1437 4) Frais de vaccination :
  8. a)honoraires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 145.374 
  9. b)vaccin et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.638  » 147.012  5) Elections :
  10. a)Jetons de présence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.063.700 
  11. b)Imprimés et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 211.956  6) Frais d´entretien des indigents à charge des communes, domiciles de secours.. 7) Affiliation des sages-femmes et des employés des anciennes bourses de travail à la Caisse de prévoyance et de maladie : a ) affiliation des sages-femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 212.981 
  12. b)Affiliation des employés des anciennes bourses de travail » 80.129  8) Affiliation des gardes forestiers à la Caisse de prévoyance et de maladie . . . 9) Affiliation de la police locale étatisée à la caisse de prévoyance . . . . . . . . . . 10) Assurance contre les incendies dans les bois administrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11) Déficit de 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.275.656  » 9.328.032  » 293.110  » 1.328.853  » 2.603.021  » 25.772  » 2.053.915  Total des dépenses . . fr. 17.634.493  B.  RECETTES. 1) Versements pour 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 13.115.000  2) Assurance contre les incendies dans les bois administrés :
  13. a)Part de l´Etat pour l´année 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 3.172 
  14. b)Part de la caisse de pension des employés privés pour l´année 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 198 
  15. c)Part de la caisse de pension des employés privés pour l´année 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 656  fr. 4.026  3) Subsides tenant lieu d´attribution d´amendes et dommages-intérêts forestiers. 4) Part de la Caisse de pension des employés privés dans les frais d´affiliation des gardes forestiers à la caisse de prévoyance et à la caisse de maladie des employés communaux pour l´année 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5) Boni de 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 500.142  » 4.561  » 1.791.664  Total des recettes . . . . . fr. 15.415.393  Dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 17.634.493  Recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 15.415.393  Excédent des dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 2.219.100  1438 Noms des communes. Mémorial et Imprimés. 1 2 Timbres Pasinomie et registres luxemde bourgoise. l´Etat Civil. 3 Ville de Luxembourg. 20.617  26.061  Totaux . . . . . . . 20.617  26.061  Canton de Capellen. Bascharage . . . . . . . . . 2.540  Clemency . . . . . . . . . . . 2.187  Dippach . . . . . . . . . . . . 2.227  Garnich . . . . . . . . . . . . 2.126  Hobscheid . . . . . . . . . . 2.496  Kehlen . . . . . . . . . . . . 2.339  Koerich . . . . . . . . . . . 2.199  Kopstal . . . . . . . . . . . 2.173  Marner . . . . . . . . . . . . . 2.508  Septfontaines . . . . . . . 2.020  Steinfort . . . . . . . . . . . 2.536  1.807  1.235  1.270  1.009  944  1.490  1.230  1.381  2.078  624  1.044  Totaux . . . . . . . 25.351  14.112  Canton d´Esch-s.-Alz. Bettembourg . . . . . . . . 3.503  4.158  Differdange . . . . . . . . 6.868  14.194  Dudelange . . . . . . . . . 6.103  8.564  Esch-s.-Alzette . . . . . . 10.112  28.412  Frisange . . . . . . . . . . . . 2.198  896  Kayl . . . . . . . . . . . . . . 3.639  4.546  Leudelange . . . . . . . . 2.057  879  Mondercange . . . . . . . . 2.237  684  Pétange . . . . . . . . . . . . 5.297  7.924  Reckange . . . . . . . . . . . 2.060  753  Roeser . . . . . . . . . . . . . 2.325  1.385  Rumelange . . . . . . . . . 3.174  2.684  Sanem . . . . . . . . . . . . 3.307  2.344  Schifflange . . . . . . . . 3.524.  3.084  Totaux . . . . . . . 56.404  80.507  Canton de Luxembourg Bertrange . . . . . . . . . . 2.259  Contera . . . . . . . . . . . . 2.231  .. 1.089  877  4 Frais de vaccination, Elections communales. Frais d´entretien des indigents, 5 6 7 91  19.337  207.186 Affiliation des sages. Affiliation femmes des et des employés gardesdes anc. forestiers. bourses de travail. 8 9 Affiliation de la Police 10 2017.150  88.900  33.277  1121.661  91  19.337  207.186  2ot7t50  88.900  33.277  1121.661         91  91  969 8.552  33.365  1.584  11.302  960  5.651  49.110  807  15.384  884  7.813  44.583  896  15.181  1.099  10.297  8.206  673  4.330  1.072  8.433  91.074  1.488  26.913  1.096  8.116  56.565  1.143  10.721  738 - 5.741  9.046  834  10.545  13  3.507  74.781  776  7.030  1.082  25.540  29.712  1.515  13.779  868  5.194  23.019  439  6.498  824  79.747  123.072  1.573  3.765  546 9.605  108.591  542.533  11.728  125.448   91  91  91  91  91  1.801  15.308  141.950  3.705  12.398  57.931  5.954  38.079  448.365  11.111  20.783  223.200  177.006 4.771  34.755  392.335  9.427  23.120 9.574  90.585  1010.396  36.915  18.797  493.191   940  7.794  20.475  833  2.267  3.050  15.009  403.419  4.005  18.896  37.150  812  3.259  561  523  11.423   764  5.788  28.181  917  8.553   2.860  27.493  243.907  7.653  5.172  98.735   553  5.333  26.427  528  2.517  993  8.043  26.911  1.111  9.696   1.852  9.545  215.936  2.980  9.350  41.218  2.688  14.310  204.939  3.270  651  50.989  13  15.156  88.983  3.750  5.179  53.518   91    91  91   91    91  91  91  91     91      910  36.625  290.457  3252.785  86.728  148.802  1232.938   91  583  5.858  45.273  952  7.756  8.261  966  11.617  905  13.011    1439 Déficit de 1953. dépenses. 12 13 Subsides aux communes tenant lieu d´attribution d´amendes dommages interêts forestiers. Total des et Boni Total de 1953. des 18 16 Boni de recettes. Déficit de 1954. 19 20 21 1954. 966  44.297  3579.543  3000.000  151  146.361  117   3146.629  432.914   966  44.297  3579.543  3000.000  151  146.361  117   3146.629  432.914   300  249  222  60.419  45.000  92.423  145.000  79.911  50.000   27.740  10.000  39.133  172.122  150.000  3.301  85.193  50.000  4.254  34.781  25.000  41.873  131 862  100.000  16.999  93.549  45.000  34.567  73.498  70.000  5.575  158.271  100.000   12.591    54.278  28.337  3.954  18.757  33.315  8.334  30.100  46.078  2.561   54.929   75  52  30  37  52  28  7 2.479  1.603  1.490  1.318  3.203  1.789  1.381  1.700  2.371  886  3.327  41  261  47.828   59  146.701   49  51.574  16  12.452  23.786  87  153.365   37  51.878    36  26.447   25  101.762   48  47.471  23  70.937    8  103.342  2.569  169.286  1.009769  790.000  402  21.547  429  12.713  825.091  238.956   278  241.123  140.000   315  768.960  620.000   272  656.444  500.000  149  746.078  2444.300  2200.000   41  35.535  25.000  176  246.722  736.612  600.000   19.802  13.000  197  51  27.731  74.997  55.000  80  123.178  522.390  410.000   39  38.301  10.000  192  14.137  64.793  15.000   286.796  185.000  57  15  282.513  180.000   28  52.274 225.600  250.000  8.662  29.849  21.087  56.637  1.704  9.015  855  1.435  15.032  827  1.796  5.877  9.317  6.021   46  24.456  173.207  67.916   79  12.809  662.786  106.174   64  198.125  719.318  62.874    72  2256.732  187.568     8  4.186 30.904  4.631   57  609.100  127.512   40  3.914  17.840  1.962    33  56.476  18.521    20  425.064  97.326   8  24.711  35.552  2.749   36  16.862  47.931        28 21.644 212.558 74.238  2  46.884  236.205  46.308    20  256.045  30.445   478  331  194  237  336  178  44  16.749  6.835  47  39  35   43  49  42  23  6 28  31  8 12  6  30  9  2 4  1.890  1210.120  6398.166  5203.000  293  168.114  513  336.729  5708.649  782.836  230  234  41  43  21.843   89.718  34.318  35.000  36  25.000  37  1.512  1.416   514  36.589  53.129  27.010  7.308          54.278  93.319    1440 1 2 3 Hesperange . . . . . . . . . Niederanven . . . . . . . . . Sandweiler . . . . . . . . . . Schuttrange . . . . . . . . Steinsel . . . . . . . . . . . Strassen . . . . . . . . . . . . Walferdange . . . . . . . . Weiler-la-Tour . . . . . . 2.890 2.341  2.118  2.170  2.295  2.301  2.529  2.024  .. 2.031  1.043  1.463  1.103  1.103  983  983  763  Totaux . . . . . . . 23.158  11.438  Canton de Mersch. Berg . . . . . . . . . . . . . . Bissen . . . . . . . . . . . . . Boevange . . . . . . . . . . . Fischbach . . . . . . . . . . Heffingen . . . . . . . . . . Larochette . . . . . . . . . . Lintgen . . . . . . . . . . . Lorentzweiler . . . . . . . Mersch . . . . . . . . . . . . . Nommern . . . . . . . . . . Tuntingen . . . . . . . . . . 2.010  2.184  953  1.975  2.061  2.197  2.253  2.296  2.940  2.060  2.047  814  1.059  763  854  923  817  1.130  1.324  1.483  683  683  Totaux . . . . . . . 22.976  10.533  Canton de Clervaux. Asselborn . . . . . . . . . . . Boevange . . . . . . . . . . . Clervaux . . . . . . . . . . . Consthum . . . . . . . . . . Hachiville . . . . . . . . . Heinerscheid . . . . . . . Hosingen . . . . . . . . . . . Munshausen . . . . . . . . Troisvierges . . . . . . . . . Weiswampach . . . . . . 2.197  2.228  2.349  1.962  2.027  2.228  2.252  2.080  2.658  2.249  1.530  1.953  3.855  720  583  10.043  983  683  1.703  543  Totaux . . . . . . . 22.230  13.596  Canton de Diekirch. Bastendorf . . . . . . . . . . 2.076  1.144  Bettendorf . . . . . . . . . 2.305  1.851  Bourscheid . . . . . . . . . 2.201  1.632  Diekirch . . . . . . . . . . . . 3.087  6.121  Ermsdorf . . . . . . . . . . 2.026  900  4 5 6 7 8 9 10  1.518  15.789  51.491  2.355  15.720  30.718   1.044  10.234  112.502  1.148  17.752   712  3.414  24.196  655  8.569   1.000  5.559  18.683  769  10.122   716  13.577  47.532  1.044  17.267   804  5.960  75.544  1.058  23.264     992  8.609 43.124  1.560 8.230   808  5.268  1.445  447  6.753  546  9.129  82.024  428.051  10.907  132.305   91   91  91  91  91  30.718    370  3.156  5.381  419  4.574   740  3.494  28.290  802  22.001   882  5.490  24.444  694  13.015   1.032  3.040  15.719  342  14.143   369  5.313  81.883  530  3.863   412  3.443  16.028  830  7.387   852  5.734  45.187  954  13.878  791  5.840.  3.262  1.048  15.303  2.269  16.473  102.708  2.464  52.084  25.297    536  5.288  529  10.452   768  5.281  13.721  498  10.171  364  9.021  62.552  336.623  9.110  166.871  25.297   870  9.666  1.204  7.780  1.124  13.869  864  3.006  496  3.104  1.248  13.638  1.332  7.843  894  5.359  1.142  10.810  1.982  7.825  91  91   91    91        90       29.348  830  14  42.420  899  244  53.919  1.164  1.332  959  313  335   456  430  37.731  897  6.687  81.845  950  27.043  34.518  572  137  59.625  1.843  3.767  56.973  944  3.428  90  11.156  82.900  397.338   90     8.868  43.417              13  5.359  14.493  564  9.936   13  13.889  78.499  1.066  15.788   1.621  9.792  39.184  839  119  1.372  25.719  181.719  22.132  18.550  54.361   13  7.855  10.894  453  10.548  1441 11 12 13 14 15 16 44 50  23  25  58  50  35  15  5.099  2.123  1.025  1.235  2.135  1.848  3.012  2.379  209.694  940.349  682.000  373  20.134  455  43.175  746.137  223.747  29.535   72  584  12.966  318   349  7.535  105  22.632   198   353   339  1.156  3.835  8   197  1.344  16.887  72.211  46.559  45.080  117.679  31.312  70.432  30.203  210.709  19.556  34.710   11  42.000  91  10.000  50  25.000  54  50.000  16  20.000  31  20.000  55  25.000  53  160.000  181  5.000  1 20.000  31  655  1.271  1.251  635  931  1.378  1.493  1.640  4.628  871  801  17  83  38  48  13  29  40  45  165  40  30  14.878  3.679 48.312 695.338 377.000  574  15.554  548  101.908  495.584  216.229  3  7  20  1  12  122  258   44.458  5.000   2.698  59.433  22.000  1  77.632  45.000  3   8.160  5.000    7.198  5.000  2  6.535  70.129  48.000  19   122.506  75.000  40    44.243    81.684  65.000  21  17.673  91.673  55.000  9  1.995  1.712  2.784  489  908  1.552  1.938  1.106  3.648  1.840   281  1.960  124.753  125.000  320  106.327  252.802  200.000  147  3.319  44.593  32.000  160  11.086  50.743  45.000   369  83.994  60.000  318  59.261  169.584  100.000  225  5.898  72.241  40.000   95  17.603  20.000   136  56  729  17 18 19  59  130.202   64  202.237  28  33.076   37  46.297   60  28.473  90.726   70  101.968   28  43.075  25  14.188  34.957  1  3  1  1  15  53   8  8 15.561  43.445  33.267  44.606   25.737  50.960   15.172  36.610  10.305  31.893  10.167 / 36.905  164.974   18.119  24.031  20.862    56.959   7.589  22.870  9.069   8.398  112.772  18.064   63.954  23.714  55.379  28.360  14.980  49.586  85.429  113.878  86.741  56.857  20 21  5.449  50.565  11.517  4.446      6.732  67.616  29.166     17.354  1.326  28.766  1.953  19.343  66.719    5.298  38.539        6.702  45.735    4.475  13.848   16.475   19.496  35.719  22.253      20.200  7.782  20.543  37.077      69.635  5.057  34.816    615  26.906  174   177  18.000   271  254    16.014  607.116  325.000  95  17.972  90  235.721  57 8.878  150.408  122.170  33.759  131.678  55.388  313.332  48.957  20.000  90.000  40.000  200.000  40.000  27  28  1.236  1.845  1.715  6.498  726  28  10.620  31.921   50  91.923  2.587  44.302   70  63.165  269.775  46  40.812    42  40  1.838  39.755  11.086  43.557  8.145       1442 1 2 3 Erpeldange . . . . . . . . . 2.017  1.129  Ettelbruck . . . . . . . . . 3.301  12.054  783  Feulen . . . . . . . . . . . . 2.095  Hoscheid . . . . . . . . . . . 1.949  1.923  Medernach . . . . . . . . . 2.082  723  Mertzig . . . . . . . . . . . . 2.053  483  Reisdorf . . . . . . . . . . 1.990  863  Schieren . . . . . . . . . . . 2.072  683  4 6 7 8 9 10   682  1.348  508  13  343  663  13  383  180  6.985  101.721  569.306  31.648  120.855  116.111  964  2.113  1.185  880  800  1.023  683  1.343  1.383  903  1.043  683  903               558  3.062  6.229  364  1.525  1.414  10.265  29.823  1.265  11.523  651  6.059  9.228  629  8.392  483  3.027  18.075  341  6.660  497  8.045  822  5.297  9.562  843  5.494  38.096  739  9.848  1.249  3.080  6.472  434  6.894  828  7.654  12.471  900  12.333  1.812  8.159  47.823  1.292  7.895  13  5.328  12.411  364  11.805  13  3.514  8.748  841  3.329  13  3.050  15.749  361  498  1.245  3.186  9.573  505  7.933               Totaux . . . . . . . 27.538  13.906   9.944  67.175  224.260  8.532  96.680              653  7.503  29.018  390  2.963  37.431  516  3.086  12.423  576  5.421  10.308  666  5.328  13.022  1.727  5.663  20.065  396  3.488  13.663  676  7.417  34.876  603  2.893  6.205  652  5.392  9.319  1.480  11.997  195.385  650  3.168  6.417  788  8.059  792   687  5.524   272  272   403  112     589 172  561  9.214   809  165     305 510  542  331   214  3   659  178  2.999  13.420  34.137  493  14   575  446  180  9.773 Totaux . . . . . . . 29.254  30.289       5 90   3.125  20.130  434  4288  12.088  130.625  3.258  16.298  61.750   5.365  605  610    2.941  20.448  283  137  3.274  7.514  575  16.013    3.249  3.377  514  4.362   3.084  31.025  373  14.271  5.981  31.398  552  9.935   Canton de Redange. Arsdorf . . . . . . . . . . . . Beckerich . . . . . . . . . . . Bettborn . . . . . . . . . . . Bigonville . . . . . . . . . Ell . . . . . . . . . . . . . . . . Folschette . . . . . . . . . . Grosbous . . . . . . . . . . . Perlé . . . . . . . . . . . . . . Redange . . . . . . . . . . . Saeul . . . . . . . . . . . . . Useldange . . . . . . . . . . Vichten . . . . . . . . . . . . Wahl . . . . . . . . . . . . . 1.985  2.395  2.106  1.975  2.046  2.156  2.017  . 2.229  2.407  1.985  2.203  .. 1.985  2.049  Canton de Wiltz. Boulaide . . . . . . . . . . Esch-sur-Sûre . . . . . . Eschweiler . . . . . . . . . Goesdorf . . . . . . . . . . . Harlange . . . . . . . . . . . Heiderscheid . . . . . . . Kautenbach . . . . . . . . Mecher . . . . . . . . . . . Neunhausen . . . . . . . . Oberwampach . . . . . . . Wiltz . . . . . . . . . . . . . Wilwerwiltz . . . . . . . . Winseler . . . . . . . . . . . 2.132  1.944  2.003  2.088  2.075  2.188  1.959  2.066  1.917  2.120  3.183  2.044  2.082  1.127  1.116  846  683  683  963  683  903  463  463  3.883  463  1.163  Totaux . . . . . . . 27.801 . . . .  13.439  90  90  72.378  388.924  9.108  30.361  34.137  1443 11 12 13 14  51  31.856  25.000   200 28.837 269.759  295.000   12  9.978  5.000     27.694   289  30.813  5.000   118  14.909  15.000  358  28.409  80.386  25.000    243  51.247  15 8  31  2   45  18  56  38  16 679  5.100  947  657  1.175  1.102  901  990  17 18 19 20 18  782  26.487 - 5.369    43  300.174   2  15.886  21.837   44.930  45.587   52  378  6.650  24.163   11  4.728  20.859   51 26.008  54.378   53 95.867  96.948  21  30.415  11.859  17.893   5.950   45.701  2.147  91.260  1099.756  760.000  335  23.571  434  238.943  1023.283  188.291  111.818  28  255  357  160  171  233  190  262  123  226  44  12  277  6  3.702  37  13.007  22  1.926  25   23  4.273  30  2.229  18  10.355  47  44.110  21  2.624  37   9  38.038  1   21  8.571  14.715  5.000  4  59.050  45.000  40  28.607  20.000  56  3.054  34.655  25.000  25   27.240  13.000  27  58.432  45.000  36    21.019  15.000  30   38.020  5.000  41   70.894  55.000  19  473  33.508  20.000  35    19.735  7 9.006  31.357  30.000  2   25.671  5.000  43     569  2.239  984  534  778  1.485  679  1.409  2.191  569  1.587  565  961   9.281  5.434   60.323  1.270   22.988  5.619  25.584  9.071   18.101  9.139   48.780-  9.652    26.082  5.063  50.607  12.587   59.855  11.039    20.641  12.867  39.641  19.906   30.568  789    14.596  11.075  2.338  12.533  462.906  283.000  365  14.550  297  128.835  427.047  74.685  38.826  152  3.920  4  24.730  9  111   3   320   5.937  1.499  662  1.030  1.350  962  1.550  478  865  334  1.411  5.714  1.004  1.071    15  46.538  4.178    1  53.664  15.458   1  16.032  3.477   1  15.858  30.210  10.370    26  2.467  25.505  6.364    1 31.551  5.966   2  33.066  33.546  12.542    1  70.868  15.130   5.710  6.044  6.254   1  4.946  11.358  7.515   74  221.537  277370  10.508    8.978  19.982  6.733   2  72.698  73.773  59.856  800  73.873  660.774  313.000  126  17.930  125  365.260  696.441  64.342  100.009  50.716  69.122  19.509  19.840  31.869  37.517    21.004  12  39.175  85.998    12.298    18.873   288  266.862    13.249   12  13.917  45.000  24  53.000  1  15.000  1  13.000  1 22.000  50  30.000    2   5.000   50.000  45  10.000    2   70.000  1444 1 2 3 Totaux . . . . . . . 6.244  2.689  7 5   793  3.002  27.325  898  5.311  8.120  664  3.498  21.893  Canton de Vianden. Fouhren . . . . . . . . . . . . 1.977  683  . . . . . . . . . . .  Putscheid 2.078 883  Vianden . . . . . . . . . . . 2.189  1.123  6 4 8 9 10 344  4.411  567  75  813  9.197     90  2.355  11.811  57.338  1.724  13.683   90   13  868  13  904  880  1.313  933  13  450  4.937  50.003  419.201  7.534  158.219  42.159  90  90  90  90  1.498  9.912  704  3.499  1.122  7.939  1.324  13.416  882  8.179  1.058  5.632  1.478  8.663  418  7.376  1.618  10.510  90  Canton d´Echternach. Beaufort . . . . . . . . . . . Bech . . . . . . . . . . . . . . . Berdorf . . . . . . . . . . . . Consdorf . . . . . . . . . . . Echternach . . . . . . . . . . Mompach . . . . . . . . . . . Rosport . . . . . . . . . . . . . Waldbillig . . . . . . . . . 2.135  2.118  2.100  2.195  2.865  2.142  2.312  .2.119  1.392  1.237  1.252  1.745  5.517  1.043  1.183  703  Totaux . . . . . . . 17.986  14.072   90   90  90  90  Cant. de Grevenmacher Betzdorf . . . . . . . . . . Biwer . . . . . . . . . . . . . . Flaxweiler . . . . . . . . . . Grevenmacher . . . . . . Junglinster . . . . . . . . . . Manternach . . . . . . . . . Mertert . . . . . . . . . . . . . Rodenbourg . . . . . . . . Wormeldange . . . . . . . . 2.257  2.180  2.285  2.666  2.407  2.192  2.643  2.078  2.478  1.148  1.073  1.393  4.041  1.505  683  1.343  915  723  Totaux . . . . . . . .21.186  12.824  962  29.984   793  17 710  67.809  1.022  29.496  83.746  1.861  28.355  39.087  1.294  5.451  6.358  819  13.798   43.189 1.811  14.557  20.292  569  13.403  74.129  1.446  13.536           720  10.102  75.126  351.892  10.573  166.290   90  90  90  90  90  90  90  678  3.361  441  5.163  826  3.563  735  5.454  1.017  8.196  1.248  13.655  868  6.067  648  5.361  846  5.168  736  7.744  70.654  653  11.055  23.912  395  2.765  40.256  882  19.018  9.573  636  15.472  73.297  1.273  4.161  33.819  895  8.835   22.492 1.256  7.943  51.386  530  13.246  9.427  390  3.464  7.815  840  6.686            630  8.043  63.732  342.631  7.750  92.645    90  90  90  90  Canton de Remich. Bous . . . . . . . . . . . . . . . 2.117.  949  Burmerange . . . . . . . . 2.000  857  Dalheim . . . . . . . . . . . . 2.221  1.003  Lenningen . . . . . . . . . . 2.109  983  Mondorf-les-Bains . . . 2.398  983  Remerschen . . . . . . . . .2.226  743  823  Remich . . . . . . . . . . . . 2.391  Stadtbredimus . . . . . . 2.062  683  Waldbredimus . . . . . . 1.998  683  Wellenstein . . . . . . . . . 2.202  683  Totaux . . . . . . . 21.724  8.390   3.378  47.507  694  15.246   5.443  23.915  654  16.968       5.378 6.205 616 22.249      3.498 82.016 826 22.752 9.154  181.034  2.299  24.845  42.159   9.710  20.385  708  30.948   5.858  48.875  1.082  19.224   7.584  9.264  655  5.987     17.282  1445 11 12 13 16 17 74  14.439  53.048  50.000  8    17.932     287  39.754  27.000  45  538  888  1.273   361  14.439  110.734  77.000  53  2.699  85  20.981  100.818  10.014  427  6.798  77.680  45.000  67   324  51.527  10.000  51   556  38.459  22.000  87  660  2.716  117.312  95.000  103 663  29.168  298.674  310.000  104   457  66.796  23.300  71  453  5.496  85.506  60.000  71    132  26.457  21  1.377  1.254  1.178  1.660  6.292  1.660  1.805  1.357    57  46.501  31.179   54  41.195  52.554  1.027   85  4.053  27.403  11.056   85  96.848  20.464     81  316.477  17.803   107  16.141  40.979  25.817    67  61.943  23.563   19  57.480  58.877  32.420  3.672  44.178  762.411  565.000  575  16.583  555  118.869  701.582  112.079  51.250   552  63.685    307 26.356   492  111.648  561  4.964  141.024  110  27.853  86.764   257  30.887   259  74.033    221 3.917 49.279  352  6.286  111.168  14 25.000  5.000  50.000  95.000  60.000  20.000  10.000  33.000  60.000  15 86  48  77  88  17  40  41  34  55  1.505  1.838  2.049  4.700  2.526  1.282  2.834  890  2.609  3.111  43.020  694.844  358.000  486  20.233   89.467  15.000  35.575  12.000  67.769  60.000  35.423  20.000  47.947  139.453  140.000  15.571 77.278  27.000   42.032  32.000   74.260  34.000  2.479  24.604  27.000   26.926  15.000  28  18 19  50.574  9.504  10.392  57  11.477  39.852  107  67  101  89  18  53  53  47  48  20 21 2.474  7.540     26.077  52.775  10.910   23.304  30.257  36.512  88.739  22.909   99.877  41.147   62.561  24.203  1.218  22.593  8.294  46.754  59.682  14.351   33.971  15.308  62.712  48.456   583  133.865  513.167  185.578  98  98   3.901         3.901  1.939  765  1.645  996  3.120  1.537  2.010  829  612  1.441   41  1.660  18.640  70.827   9  7.934  20.715  14.860   72  963  62.680  5.089   52  5.712  26.819  8.604    13  143.148  3.695   29  28.597  48.681    30  23.646  57.702  15.670   50  3.586  38.505  35.755    13  27.634  3.030   21  11.164  27.647  721  1.245  65.997  612.787  382.000  198  14.894  330  54.665  452.087  183.816  23.116  42   371  91  196  102  254  59  130       7  59  15  31  16  40  9 21  1446 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 RECAPITU- Ville de Luxembourg. 20.617  26.061  Canton Capellen . . . . . 25.351  14.112  id. Esch-s.-Alz . . . . 56.404  80.507  id. Luxembourg . . 23.158  11.438  id. Mersch . . . . . . 22.976  10.533  id. Clervaux . . . . . 22.230  13.596  id. Diekirch . . . . . 29.254  30.289  id. Redange . . . . 27.538  13.906  id. Wiltz . . . . . . . . 27.801  13.439  id. Vianden . . . . . 6.244  2.689  id. Echternach . . 17.986  14.072  id. Grevenmacher 21.186  12.824  id. Remich . . . . . . 21.724  8.390  91  19.337  207.186  2017.150  88.900  33.277  1121.661  546  9.605  108.591  542.533  11.728  125.448   910  36.625  290.457  3252.785  86.728  148.802  1232.938  546  9.129  82024  428.051  10.907  132.305  30.718  364  9.021  62.552  336.623  9.110  166.871  25.297   90  11.156  82.900  397.338  8.868  43.417  180  6.985  101.721  569.306  31.648  120.855  116.111    9.944  67.175  224.260  8.532  96.680  180  9.773  72.378  388.924  9.108  30.361  34.137   90  2.355  11.811  57.338  1.724  13.683  450  4.937  50.003  419.201  7.534  158.219  42.159  720  10.102  75.126  351.892  10.573  166.290   630  8.043  63.732  342.631  7.750  92.645   Totaux . . . . . . . 322.469  251.856  4.797  147.012  1275.656  9328.032  293.110  1328853.  2603.021  Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant les mois d´octobre et de novembre 1955. Luxembourg. N° 1 2 3 4 Nom du failli Date du jugement Kauth Jean-Pierre, commerçant, avenue du 10 septembre, Luxembourg 1.10.1955 Elvinger Pierre, exploitant de carrières, Steinfort 13.10.1955 Loeb Frédéric, confiseur, rue Chimay, 7, Luxembourg 21.10.1955 Eydt Cathérine, ép. Dahm, commerçante, 45, av. de la gare, Esch-sur-Alzette 4.11.1955 Diekirch. Néant. Juge-commissaire Curateur M. Faber Me Putz Roger M. Faber Me Simon Arm. M. Eichhorn M e Wolter Paul M. Faber Me Colling Fr. 1447 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 LATION 966  44.297  3579.543  3000.000  151  146.361  2.569  169.286  1009.769  790.000  402  21.547  1.890  1210.120  6398.166  5203.000  293  168.114  2.379  209.694  940.349  682.000  373  20.134  3.679  48.312  695.338  377. 000  574  15.554  615  26.906  607.116  325.000  95  17.972  2.147  91.260  1099.756  760.000  335  23.571  2.338  12.533  462.906  283.000  365  14.550  800  73.873  660.774  313.000  126  17.930  361  14.439  110.734  77.000  53  2.699  3.672  44.178  762.411  565.000  575  16.583  3.111  43.020  694.844  358.000  486  20.233  1.245  65.997  612.787  382.000  198  14.894    117  3146.629  432.914  429  12.713  825.091  238.956  54.278  513  336.729  5708.649  782.836  93.319  455  43.175  746.137  223.747  29.535  548  101.908  495.584  216.229  16.475  90  235.721  578.878  150.408  122.170  434  238.943  1023.283  188.291  111.818  297  128.835  427.047  74.685  38.826  125  365.260  696.441  64.342  100.009  85  20.981  100.818  10.014  98  555  118.869  701.582  112.079  51.250  583  133.865  513.167  185.578  3.901  330  54.665  452.087  183.816  23.116  25772  2053915  17634493  13115000  4026 500.142  4.561  1791.664  15415393  2863895  644.795  Ainsi fait et arrêté en exécution des articles 1 et 6 de l´ordonnance de la Députation des Etats, du 22 novembre 1825, pour être porté à la connaissance des administrations communales. Luxembourg, le 16 novembre 1955. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Frieden. Avis.  Ministère des Finances. REMBOURSEMENT ANTICIPÉ. des obligations 4% Prince Henri 1909. Il est porté à la connaissance des intéressés qu´il sera procédé au remboursement anticipé de tous les titres 4% Prince Henri 1909 coupons 1.3.1956 et ss. att., sous valeur du 31 décembre 1955. La valeur de remboursement des titres s´établit à 624,53 fr. nets en capital, 7,40 fr. nets en intérêt, 631,93 fr. nets au total. Le remboursement des obligations se fera à Luxembourg : 1) par la Banque Générale du Luxembourg, 2) par la Banque Internationale, en Belgique : par la Banque de Bruxelles.  12 décembre 1955. 1448 Arrêté de la Commission Interministérielle du 29 novembre 1955 portant institution d´une commission consultative de la formation professionnelle artisanale. Les Membres de la Commission Interministérielle : Le Ministre de l´Education Nationale, Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Le Commissaire Général aux Affaires Economiques, Membre du Gouvernement, Considérant que le travail dans l´artisanat, intimement lié aux réalités économiques toujours flottantes, exige impérieusement une collaboration permanente et rationnelle des différentes instances qui s´occupent de la formation professionnelle des jeunes et des adultes ; Considérant qu´une telle collaboration, pour être efficace et fructueuse, exige la permanence de contacts continus entre l´enseignement professionnel et les organismes professionnels de l´économie nationale ; Vu les propositions du Ministre de l´Education Nationale, département de l´enseignement professionnel, et des Chambres professionnelles intéressées ; Arrêtent : Art. 1 er . Une commission consultative de la formation professionnelle artisanale réunissant les directeurs des Ecoles professionnelles de l´Etat et de l´Ecole d´artisans ainsi que les représentants attitrés des organisations professionnelles de l´Artisanat, est instituée avec mission de donner son avis sur toutes les questions qui lui sont déférées par la Commission Interministérielle de la formation professionnelle. Art. 2. La Commission consultative se compose de : MM. Jean-Pierre Winter, secrétaire de la Commission Interministérielle, conseiller de Gouvernement, président ; Ernest Ley, attaché économique au Service d´études et de documentation économiques, viceprésident ; Charles Roger, directeur de l´Ecole d´artisans de l´Etat et des Cours Techniques Supérieurs ; Paul Schleimer, directeur de l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-sur-Alzette, commissaire du Gouvernement aux examens de fin d´apprentissage ; Joseph Dupont, directeur des Centres d´enseignement professionnel de l´Etat ; Ferd. Weyler, Vice-Président de la Chambre des Métiers, Luxembourg, 25a, route d´Esch ; Alphonse Ruckert, Secrétaire général de la Chambre des Métiers, Luxembourg, 23, rue du Fort Neyperg, représentants de la Chambre des Métiers et de la Commission de Rationalisation ; Joseph Haupert, monteur, Niedercorn, 29, rue du Curé, Nicolas Schockmel, serrurier, Tétange, 14, rue de l´Eau, représentants de la Chambre de Travail. M. Nicolas Zeugmann, commis au Ministère de l´Education Nationale, remplira les fonctions de secrétaire. Art. 3. La commission consultative est nommée pour une durée de trois ans et se réunira au moins une fois par mois sur convocation de son président qui en informera Messieurs les Ministres, Membres de la Commission Interministérielle auxquels un rapport détaillé sera communiqué à l´issue de chaque séance. Une séance extraordinaire sera convoquée endéans les huit jours toutes les fois que, par simple lettre, le voeu en sera notifié au président de la commission soit par la Commission Interministérielle ou l´un de ses membres, soit par le groupe des directeurs de l´enseignement professionnel, soit par la représentation de la Chambre des Métiers, soit par la représentation de la Chambre de Travail. 1449 La date et l´ordre du jour de chaque séance seront fixés par le président et communiqués, avec la documentation relative à l´ordre du jour, aux membres de la commission consultative au moins 24 heures avant la réunion. La participation aux délibérations est obligatoire pour tous les membres, sauf excuse valable. Chaque groupe de la commission consultative peut se faire assister par des experts à son choix, au nombre maximum de deux par séance. Le résultat des délibérations relatif à chaque question figurant à l´ordre du jour est adressé par le président à la Commission Interministérielle en annexe de son rapport dont il est fait mention à l´al. 1er du présent article, soit sous la forme d´un avis unique s´il y a concordance de vues, soit sous la forme d´avis séparés s´il y a divergence d´opinions. Les membres de la commission consultative recevront communication directe des décisions prises par la Commission Interministérielle sur toutes les questions au sujet desquelles leur commission a donné son avis. Art. 4. Les membres de la commission consultative auront droit au remboursement de leurs frais de route et de séjour ainsi qu´à des jetons de présence pour perte de salaire. Luxembourg, le 29 novembre 1955. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Nicolas Biever. Le Commissaire Général aux Affaires Economiques, Membre du Gouvernement, Paul Wilwertz. COMMUNE DE MONDERCANGE. Tirage d´obligations. Emprunt de francs 1.500.000,  4,5%  1952. Numéros sortis au tirage : 0004 0101 0321 0654 0790 0880 0929 1010 1210 1350 0008 0117 0440 0687 0800 0890 0945 1021 1217 1356 0010 0136 0453 0696 0806 0894 0950 1077 1223 1394 0015 0206 0480 0694 0812 0897 0961 1093 1245 1414 0040 0214 0507 0692 0825 0904 0973 1121 1257 1429 0058 0229 0516 0689 0831 0911 0980 1133 1279 1440 0062 0242 0539 0710 0887 0916 0998 1151 1282 1461 0069 0286 0554 0786 0888 0918 1004 1206 1344 Ces obligations cesseront à porter intérêts à partir du 1er décembre 1955. Le remboursement se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg, société anonyme à Luxembourg. Administration Communale de Mondercange. Mondercange, le 25 novembre 1955. 1450 Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948 est de 124,01 au 1 er décembre 1955, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. Les indices des 6 derniers mois sont les suivants : Indice du mois Juillet 1955. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,26 Août 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,44 Septembre 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,87 Octobre 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,77 Novembre 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,96 Décembre 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124,01 Moyenne des 6 derniers mois 122,62 122,59 122,82 123,09 123,42 123,72  12 déc. 1955. Avis.  Audience du Tribunal d´arrondissement de Luxembourg.  Les audiences du tribunal spécial pour l´année judiciaire 1955 1956 auront lieu : le lundi à 9 heures du matin et à 3 heures de relevée, ainsi qu´au besoin les mardi et mercredi aux mêmes heures.  13 décembre 1955. Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 29 novembre 1955, M. Nicolas Gillen, commis-rédacteur des postes à Luxembourg-Gare, a été nommé sous-chef de bureau des postes au même bureau.  30 novembre 1955. Avis.  Erratum.  Arrêté grand-ducal portant publication de l´Arrangement administratif relatif aux modalités d´application de la Convention générale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République italienne sur la Sécurité sociale, signé à Luxembourg, le 19 janvier 1955 (Mémorial 1955, p. 320 et ss.): Dans l´intitulé il y a lieu de lire « Arrêté grand-ducal du 9 février 1955 » au lieu de «Arrêté grand-ducal du 9 janvier 1955 ».  10 décembre 1955. Avis.  Experts apicoles et experts suppléants apicoles.  Sont nommés par arrêté ministériel du 25 novembre 1955 respectivement experts apicoles et experts suppléants apicoles : dans la 1re circonscription sanitaire (cantons de Capellen et Esch ; MM. Joseph Back, brigadier de Gendarmerie, à Luxembourg, Michel Weiwers, employés des Chemins de fer, à Bettembourg ; dans la 2e circonscription sanitaire (cantons de Luxembourg, Mersch et Redange) : MM. Justin Poos, fonctionnaire de l´Etat, à Itzig, Etienne Winandy , cultivateur, à Grosbous ; dans la 3e circonscription sanitaire (cantons d´Echternach, Grevenmacher et Remich) MM. Félix Dousemont, artisan, à Manternach, Mathias Goldschmit-Fellerich , vigneron, à Stadtbredimus ; dans la 4e circonscription sanitaire (cantons de Clervaux, Diekirch, Vianden et Wiltz) : MM. Lucien Wagener, instituteur, à Hautbellain, Jean Schanen , instituteur, à Eppeldorf. Les arrêtés ministériels des 31 mai 1949 et 11 mars 1954 portant nomination des experts apicoles sont abrogés.  25 novembre 1955. 1451 Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17septembre 1945, l´association agricole dite « Association pour l´utilisation en commun de machines agricoles (A . M . A .II) de Consdorf » a déposé au secrétariat communal de Consdorf l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs, des personnes nanties de la signature sociale ainsi que des membres du conseil de surveillance.  26 novembre 1955. Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association dite « Association pour la lutte en commun contre les gelées tardives de Wintrange » a déposé au secrétariat communal de Remerschen un extrait dûment enregistré, concernant la modification de l´art. 10 de ses statuts ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des membres du comité, des personnes nanties de la signature sociale et des membres du conseil de surveillance.  26 novembre 1955. Avis.  Règlements communaux.  En séance du 3 septembre 1955, le conseil communal de Winseler a pris une délibération portant fixation d´une taxe uniforme par section pour faire rembourser à la commune le coût des branchements particuliers à la conduite d´eau. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 octobre 1955 et publiée en due forme.  9 novembre 1955.  En séance du 19 octobre 1955, le conseil communal de Diekirch a édicté un règlement concernant l´usage de pièces d´artifice ainsi que le jet de corps durs à l´intérieur de cette ville. Ledit règlement a été publié en due forme.  10 novembre 1955.  En séance du 2 septembre 1955, le conseil communal d´Echternach a édicté un règlement sur la circulation à Echternach pendant la durée des travaux de redressement de la rue Maximilien. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 22 et 26 octobre 1955 et publié en due forme.  10 novembre 1955.  En séance du 2 septembre 1955, le conseil communal d´Echternach a édicté un règlement sur la circulation à Echternach pendant la durée des travaux de redressement de la route E 42 entre la rue de la Montagne et le pont de la Sûre. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 22 et 26 octobre 1955 et publié en due forme.  10 novembre 1955.  En séance du 29 septembre 1955, le conseil communal de la ville d´Echternach a pris une délibération portant fixation des taxes à percevoir du chef du transport des ordures ménagères dans cette commune. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 25 octobre 1955 et publiée en due forme. 10 novembre 1955.  En séance du 11 octobre 1955, le conseil communal de Mertert a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes d´eau et des taxes de location des compteurs d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de cette commune, à partir du 1er janvier 1956. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 octobre 1955 et publiée en due forme.  17 novembre 1955.  En séance du 29 juillet 1955, le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement sur la circulation sur les voies publiques de cette commune. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 1er et 18 octobre 1955 et publié en due forme.  22 novembre 1955. 1452 Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association dite « Association pour la lutte en commun contre les gelées tardives de Stadtbredimus » a déposé au secrétariat communal de Stadtbredimus un extrait dûment enregistré, concernant la modification des art. 10, 24, 16 a de ses statuts ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des membres du comité, des personnes nanties de la signature sociale et des membres du conseil de surveillance.  26 novembre 1955. Avis.  Règlements communaux.  En séance du 12 novembre 1955, le conseil communal de Troisvierges a édicté un règlement sur les bâtisses dans cette commune. Ledit règlement a été publié en due forme.  23 novembre 1955.  En séance du 20 mai 1955, le conseil communal de Folschette a pris une délibération portant fixation des prix des concessions de tombes à octroyer dans le cimetière de Folschette. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 25 octobre 1955 et publiée en due forme.  24 novembre 1955.  En séance du 2 septembre 1955, le conseil communal d´Erpeldange a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe de raccordement à la conduite d´eau de la section d´Erpeldange. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 novembre 1955 et publiée en due forme.  25 novembre 1955. En séance du 29 août 1955, le conseil communal de Beckerich a édicté un règlement sur les bâtisses  et l´aménagement de clôtures le long des chemins communaux. Ledit règlement a été publié en due forme.  2 décembre 1955.  En séance du 10 octobre 1955, le conseil communal de Larochette a édicté un règlement sur le camping dans la commune de Larochette. Ledit règlement a été approuvé par décision ministérielle du 8 novembre 1955 et publié en due forme.  7 décembre 1955.  En séance du 9 novembre 1955, le conseil communal de Weiswampach a édicté un règlement concernant les bâtisses dans cette commune. Ledit règlement a été publié en due forme.  8 décembre 1955.  En séance du 1er août 1955, le conseil communal de Bous a édicté un règlement sur les canalisations dans cette commune. Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 26 septembre 1955 et publié en due forme.  8 décembre 1955.  En séance du 10 septembre 1955, le conseil communal de Bous a édicté un règlement sur la circulation dans la commune de Bous. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 22 et 27 octobre 1955 et publié en due forme.  8 décembre 1955.  En séance du 12 novembre 1955, le conseil communal de Stadtbredimus a édicté un règlement sur la conduite d´eau de Greiveldange et Stadtbredimus avec fixation de la taxe d´eau et de la taxe de location des compteurs d´eau à percevoir sur les abonnés de cette conduite d´eau. Ledit règlement a été approuvé par décision ministérielle du 8 décembre 1955 et publié en due forme.  8 décembre 1955.  En séance du 8 septembre 1924, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement concernant la perception d´une taxe du chef des chambres données en location dans les hôtels et auberges. Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 13 janvier 1925 et publié en due forme.  13 décembre 1955. 1453 Emprunts communaux.  Tirage d´obligations. Désignation de l´emprunt Date de l´échéance Valeur nominale Numéros sortis au tirage Hespérange 3,5% 1898 34,300 fr. 1.10.1955 100 fr. 80, 91, 161, 172, 181, 188, 192, 198, 203, 253, 256, 279. Banque Internationale à Luxembourg. Heinerscheid 3,75% 1938 1.11.1955 1.250 fr. 62, 85, 95, 116, 136, 201, 229, 265, 311, 356, 374, 387, 446, 467, 529, 564, 565, 608, 694, 721, 768, 806, 850, 895. Banque Steinmetzer Victor, Luxembourg 21, rue Jos. Junck. Bettembourg et Commune 2.150.000 fr. en général 1.11.1955 1.000 fr. 10, 23, 62, 85, Banque Générale 96, 107, 166, du Luxembourg. 204, 209, 216, 219, 251, 288, 313, 331, 339, 363, 383, 394, 487, 493, 498, 511, 517, 526, 538, 604, 611, 635, 648, 650, 669, 712, 730, 734, 742, 749, 763, 823, 863, 870, 886, 889, 911, 927, 933, 966, 998, 1022, 1023, 1052, 1053, 1085, 1128, 1141, 1151, 1197, 1263, 1280, 1287, 1292, 1311, 1337, 1367, 1389, 1394, 1426, 1472, 1483, 1536, 1543, 1548, 1570, 1581, 1640, 1662, 1667, 1695, 1718, 1728, 1757, 1760, 1787, 1796, 1826, 1846, 1895, 1905, 1907, 1949, 1953, 1968, 1990, 1999, 2019, 2020, 2041, 2052, 2064, 2074, 2091, 2097. 200.000 frs. 4% 1936 1.12.1955 1.000 fr. + 250 fr. 4, 38, 173, 185. Communes et sections Kayl section de Tétange 28 novembre 1955. du Caisse chargée remboursement Banque Générale du Luxembourg, à Luxembourg. 1454 Emprunts communaux.  Tirages d´obligations. Communes et sections intéressées. Frisange section d´Aspelt Désignation de l´emprunt Date de l´échéance. Valeur nominale. 800.000 fr. 4,5% 1953 1.1.1956 1,000 fr. Numéros sortis. Caisse chargée du remboursement 1, 47, 101, 140, Banque 204, 217, 265, La Luxembour316, 396, 430, geoise à Luxem454, 498, 541, bourg, Coin Grand´560, 612, 657, rue et Bd Royal 714, 739, 765, 798. Avis.  Foires et Marchés.  Par arrêté ministériel du 14 novembre 1955 la foire mensuelle à tenir à Ettelbruck le mercredi 2 mai 1956 est transférée au mardi 8 mai 1956.  14 novembre 1955. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 19 novembre 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Pierre Konz d´Echternach, le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur :
  16. a)seize bons du Trésor, émission 3,75% de 1938, III e Série, savoir : N os 114, 821 à 828 et 983 à 989 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
  17. b)vingt et une obligations communales du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1935, savoir : Litt. C. Nos 2856 à 2861, 2864 à 2870, 2871, 2872, 2874 et 10844 à 10848 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
  18. c)dix obligations foncières du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1936, savoir : Litt. C. Nos 5863, 5865, 5866, 5868 à 5870, 5872, 6166, 10429 et 10431 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
  19. d)six obligations du Service des Logements Populaires, section des Prêts d´Assainissement, émission 3,75% de 1937, savoir : Litt. A. N os 2876, 2880, 2883, 2886, 2888 et 2889 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
  20. e)treize obligations de la commune d´Esch-sur-Alzette, émission 4,5% de 1935, savoir : Nos 8203 à 8210, 18214 et 18220 à 18223 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
  21. f)deux obligations de la société des Tramways Intercommunaux dans le Canton d´Esch, émission4% de 1937, savoir : Nos 5 et 6 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
  22. g)sept obligations de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Steinfort, émission 5% de 1918, savoir : Nos 4593 à 4599 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  28 novembre 1955. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.

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