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Arrêté grand-ducal du 20 mars 1956 portant détermination des services sociaux que les caisses de maladie pourront organiser au moyen des fonds provena

491 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, le 3 avril 1956. N° 18 Arrêté grand-ducal du 20 mars 1956 portant détermination des services sociaux que les caisses de maladie pourront organiser au moyen des fonds provenant de la participation des assurés aux frais des prestations en nature. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 84 du Code des assurances sociales ; Notre Conseil d´Etat entendu et sur l´avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre de Travail; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les caisses de maladie sont autorisées à utiliser pour la création et la gestion d´un centre de réadaptation fonctionnelle les fonds en provenance de la participation des assurés et ayants droit aux frais du traitement médical. Elles pourront charger de l´administration de ce Dienstag, den 3. April 1956. centre un mandataire à désigner d´accord avec le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale. Art. 2. Chaque caisse pourra, conformément à un règlement à établir, faire servir les fonds désignés à l´article 1er jusqu´à concurrence de 10% des rentrées afférentes à l´octroi de subventions aux assurés et ayants droit, pour le recours aux centres spécialisés de diagnostic et de grande chirurgie ou similaires à l´étranger. Art. 3. La surveillance des services sociaux prévus par le présent arrêté se fera sous le contrôle du Ministre du Travail et de la Sécurité sociale par l´Inspection des Institutions sociales. Art. 4. Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 20 mars 1956. Charlotte. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Biever. Arrêté grand-ducal du 30 mars 1956 concernant la tenue de service du personnel de l´Administration des Douanes. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 5 mars 1922 portant approbation de la Convention d´Union Economique signée à Bruxelles le 25 juillet 1921 entre le Luxembourg et la Belgique ; Vu l´article 15 de la dite convention ; Revu Notre arrêté du 19 février 1927 relatif à l´uniforme des employés de la douane ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 concernant l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; 492 Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les fonctionnaires et employés de l´administration des douanes sont admis à porter les effets d´uniforme tels qu´ils sont décrits ci-après : A.  Groupe des officiers comprenant les agents du cadre technique, les receveurs de 4e classe, les commischefs, commis spéciaux, commis et lieutenants. Vareuse-veston laine, en tissu whipcord kaki, avec col échancré à revers, aux coins du col écussons en drap vert sans passepoil à l´accolade, à une rangée de quatre boutons moyens en métal doré, portant l´écusson national ; deux poches de poitrine avec pli et deux poches de côté à soufflet se fermant chacune par une patte et un petit bouton du modèle indiqué ci-dessus ; pattes d´épaule à pointes passepoilées vert et pourvues d´un bouton semblable ; parements des manches à pointes rehaussées d´un passepoil vert ; deux poches intérieures. Le vêtement est porté avec une chemise, un col double, une cravate à nouer, le tout de nuance kaki. La longueur de la vareuse est telle que le bas du vêtement descend à 30 centimètres du sol, l´homme étant à genoux. Sur la vareuse est porté un ceinturon avec baudrier de cuir brun ou une ceinture confectionnée dans le même tissu que le vêtement et garnie d´une boucle en métal jaune. Pantalon laine en tissu whipcord kaki, coupe droite, largeur moyenne, sans passepoil, deux poches de côté verticales et deux poches dites « revolver ». Culotte en tissu de laine kaki, forme « cavalier »; deux poches obliques de côté, deux poches dites « revolver »; se fermant sur la jambe au moyen d´un lacet. La culotte se porte avec des souliers et guêtres en cuir brun. Capote-pardessus en drap lourd kaki, fin collet rabattu garni d´écussons en drap kaki, à deux rangées de quatre grands boutons en métal doré, port nt l´écusson national ; cintrée à la taille et ample du bas ; martingale en deux parties munie de deux boutons semblables ; fente garnie de cinq petits boutons dorés du modèle indiqué ci-avant ; pattes d´épaule à pointes fixées chacune par un petit bouton du dit modèle ; parements droits au bas des manches ; deux poches extérieures verticales et deux poches intérieures. La longueur de la capote est telle que le bas du vêtement descend à 30 centimètres du sol, l´homme étant debout. Caban en drap kaki imperméabilisé, avec capuchon ; forme rotonde ; large collet rabattu, garni d´écussons en drap kaki et à l´envers d´une patte de fermeture de même tissu, maintenue par quatre petits boutons en métal doré, portant l´écusson national ; fermé par quatre boutons moyens du même modèle ; deux fentes verticales permettant de passer les bras ; deux poches intérieures. La longueur du caban est telle que le vêtement descend à 30 centimètres du sol, l´homme étant debout. Ce vêtement est réservé aux agents exécutant du service en campagne. Képi en tissu de laine whipcord kaki, du modèle adopté par la Gendarmerie. B.  Brigadiers, sous-brigadiers et préposés. Vareuse-veston laine, en tissu whipcord kaki, avec col échancré à revers, aux coins du col écussons en drap vert sans passepoil à l´accolade, à une rangée de quatre boutons moyens en métal argenté, portant l´écusson national ; deux poches de poitrine avec pli et deux poches de côté à soufflet se fermant chacune par une patte et un petit bouton du modèle indiqué ci-dessus ; pattes d´épaule arrondies, passe-poilées vert et pourvues d´un bouton semblable ; parements des manches droits et rehaussés d´un passepoil vert ; deux poches intérieures. Le vêtement est porté avec une chemise, un col double, une cravate à nouer, le tout de nuance kaki. La longueur de la vareuse est telle que le bas du vêtement descend à 30 centimètres du sol, l´homme étant à genoux. Sur la vareuse est porté un ceinturon de cuir brun ou une ceinture confectionnée dans le même tissu que le vêtement et garnie d´une boucle en métal blanc. 493 Pantalon identique à celui décrit sub A. Culotte identique à celle décrite sub A. Capote-pardessus en drap lourd kaki, fin, collet rabattu, à deux rangées de quatre grands boutons en métal argenté, portant l´écusson national ; cintrée à la taille et ample du bas ; martingale en deux parties munie de deux boutons semblables ; fente garnie de cinq petits boutons du modèle indiqué ci-avant ; pattes d´épaule arrondies fixées chacune par un petit bouton du dit modèle ; parements droits aux manches ; deux poches extérieures verticales et deux poches intérieures. La longueur de la capote est telle que le bas du vêtement descend à 30 centimètres du sol, l´homme étant debout. Caban en drap kaki imperméabilisé, avec capuchon ; forme rotonde ; large collet rabattu, garni à l´envers d´une patte de fermeture de même tissu, maintenue par quatre petits boutons argentés, portant l´écusson national ; fermé par quatre boutons moyens du même modèle ; deux fentes verticales, permettant de passer les bras ; deux poches intérieures. La longueur du caban est telle que le vêtement descend à 30 centimètres du sol, l´homme étant debout. Ce vêtement est réservé aux agents exécutant du service en campagne. Képi identique à celui décrit sub A. C.  Effets identiques pour les deux catégories d´agents. Souliers en cuir brun ou noir suivant les circonstances. Gants en laine kaki, en cuir brun, en chamois, en cuir ou tissu blanc, selon les circonstances. Art. 2. Dans les cas qu´il détermine le Directeur des Douanes peut autoriser le port de vêtements d´été en coton, de vêtements imperméables, de vêtements type cycliste ou motocycliste, du cache-poussière et de bottes en caoutchouc. Il règle en outre le port de la ceinture en tissu sur la vareuse-veston et fixe les effets d´uniforme devant obligatoirement être portés à l´occasion de cérémonies auxquelles les agents assistent en groupe. Art. 3. Les marques distinctives des grades sont établies comme suit : A.  Officiers du cadre technique. 1. Inspecteur régional. Vareuse-veston et capote-pardessus : une barrette, deux étoiles et une grenade de 30 millimètres de longueur et 15 millimètres de largeur brodées en or sur les écussons du collet. Képi : Initiales du Souverain brodées en or sur le devant du bandeau ; fausse jugulaire en or retenue par deux petits boutons en métal doré ; soutaches en or de deux millimètres de largeur à savoir : 4 contournantes, 3 montantes et n œ ud hongrois encerclé. 2. Inspecteur de Direction, Inspecteur, Receveur principal et Contrôleur assimilé à un de ces grades au point de vue traitement. Vareuse-veston et capote-pardessus : une barrette, une étoile et une grenade en or. Képi : 4 soutaches contournantes et deux montantes en or. Pour le surplus comme sub 1). 3. Contrôleur et Receveur de 1re classe. Vareuse-veston et capote-pardessus : 3 étoiles et une grenade en or. Képi : 3 soutaches contournantes et 2 montantes en or. Pour le surplus comme sub 1). 4. Receveur de 2 e classe. Vareuse-veston et capote-pardessus : 3 étoiles, dont deux en or et une en argent et une grenade en or. Képi : 3 soutaches contournantes dont deux en or et celle du millieu en argent, et une montante en or. Pour le surplus comme sub 1). 494 5. Receveur de 3 e classe et Vérificateur. Vareuse-veston et capote-pardessus : deux étoiles et une grenade en or. Képi : 2 soutaches contournantes et une montante en or. Pour le surplus comme sub 1). 6. Commis technique. Vareuse-veston et capote-pardessus : une étoile et une grenade en or. Képi : une soutache contournante et une montante en or. Pour le surplus comme sub 1). 7. Commis technique à l´essai. Vareuse-veston et capote-pardessus : une grenade en or. Képi : une soutache contournante et une montante en or. Pour le surplus comme sub 1). Le contrôleur exerçant du service en campagne porte sur les écussons du collet du caban des insignes métalliques dorés, semblables à ceux prévus pour la vareuse-veston et la capote-pardessus. B.  Officiers non issus du cadre technique. 1. Receveur de 4 e classe et commis-chef. Vareuse-veston et capote-pardessus : une étoile brodée en or sur les écussons du collet et deux galons en or parallèles de 8 centimètres de longueur et d´un centimètre de largeur placés sur les manches obliquement de haut en arrière à la distance de 5 millimètre l´un de l´autre, le galon inférieur à 5 centimètres du parement. Képi : Initiales du Souverain brodées en or sur le devant du bandeau ; fausse jugulaire en or retenue par deux petits boutons en métal doré ; un galon contournant de 12 millimètres de largeur, une soutache montante de 2 millimètres de largeur et nœud hongrois encerclé, le tout en or. 2. Commis-spécial. Vareuse-veston et capote-pardessus : comme ci-avant sub B 1, mais seulement un galon sur les manches. Képi : comme ci-avant sub B 1. 3. Commis. Vareuse-veston et capote-pardessus : comme ci-avant sub B 1, mais sans galon sur les manches. Képi : comme ci-avant sub B 1. 4. Lieutenant. Vareuse-veston et capote-pardessus : une étoile en or brodée sur les écussons du collet. Caban : une étoile métallique dorée sur les écussons du collet. Képi : Initiales du Souverain brodées en or sur le devant du bandeau ; fausse jugulaire en or retenue par deux petits boutons en métal doré ; soutaches en or et poil de chèvre vert (3 milimètres or et 1 millimètre poil) de 2 millimètres de largeur, à savoir : deux contournantes, une montante et nœud hongrois encerclé. C.  Brigadier, sous-brigadier et préposé. 1. Brigadier. Vareuse-veston et capote-pardessus : deux étoiles en métal argenté sur les écussons du collet. Caban : Sur le devant deux galons en argent parallèles de 8 centimètres de longueur et d´un centimètre de largeur, placés horizontalement entre les 2e et 3e boutonnière, à la distance de 5 millimètres l´un de l´autre. Képi : Initiales du Souverain en métal argenté, estampé, sur le devant du bandeau, fausse jugulaire en argent retenue par deux petits boutons en métal blanc, soutaches en argent de 2 millimètres, à savoir : 2 contournantes, 1 montante et nœud hongrois encerclé. 2. Sous-brigadier. Vareuse-veston et capote-pardessus : une étoile en métal argenté sur les écussons du collet. Caban : Sur le devant un galon en argent de 8 centimètres de longueur et d´un centimètre de largeur, placé horizontalement au milieu entre les 2e et 3e boutonnières. Képi : comme indiqué ci-avant sub C 1, sauf que le képi n´est garni que d´une seule soutache contournante. 495 3. Préposé. Vareuse-veston, capote-pardessus et caban : sans insignes. Képi : Initiales du Souverain et fausse jugulaire comme indiqué ci-avant sub C 1 ; soutaches en poil de chèvre vert de 2 millimètres de largeur, à savoir : une contournante et une montante et nœ ud hongrois encerclé. Art. 4. Notre Ministre des Finances désigne les agents pour lesquels le port de l´uniforme en service est obligatoire. Il fixe en outre le montant et les conditions d´allocation de l´indemnité pour port d´uniforme. Art. 5. Notre arrêté du 19 février 1927 relatif à l´uniforme des employés de la douane est rapporté. Art. 6. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial . Palais de Luxembourg, le 30 mars 1956. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Arrêté ministériel du 24 mars 1956 autorisant la Station Expérimentale de Chimie agricole à Ettelbruck à contrôler certains mélanges de semences de graminées. Le Ministre de l´Agriculture, Vu les articles 4 et 5 de l´arrêté grand-ducal du 13 juillet 1945 concernant l´Ecole agricole et la Station agricole de l´Etat à Ettelbruck ; Vu l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945 concernant la Station expérimentale de chimie agricole à Ettelbruck ; Considérant qu´il importe de soutenir l´action du Service de vulgarisation de l´Ecole agricole de l´Etat dans le domaine de l´amélioration des herbages ; Arrête : Art. 1er. Les mélanges de semences de graminées pourront bénéficier de la dénomination « Sous le contrôle de la Station de chimie agricole de l´Etat » s´ils répondent à la composition et aux normes fixées à l´article 2 ci-après et si les fabricants acceptent le contrôle régulier de la fabrication et de la vente de ces mélanges par la Station expérimentale de chimie agricole de l´Etat. Art. 2. Les mélanges de semences de graminées, pour lesquels la dénomination « Sous le contrôle de la Station de chimie agricole de l´Etat» est demandée, devront répondre à la composition et aux normes fixées ci-après : Composition du mélange : Raygrass anglais (Lolium perenne) Fétuque des prés (Festuca pratensis) Pâturin des prés (Poa pratensis) Fétuque rouge (Festuca rubra genuina) Agrostide (Agrostis alba) Dactyle (Dactylis glomerata) 16% 37% 25% 10% 6% 6% 100% 496 Normes minima de qualité des graminées du mélange : pureté Raygrass anglais Fétuque des prés Pâturin des prés Fétuque rouge Agrostide Dactyle pouvoir germinatif % % 95 95 85 90 90 90 85 80 75 80 80 80 La pureté totale du mélange ne pourra pas être inférieure à 92%. Provenance : La Station expérimentale de chimie agricole de l´Etat pourra, dans certains cas, prescrire la provenance des différentes graminées du mélange. Art. 3. La vente du mélange de semences de graminées visé à l´article 2 ci-dessus devra se faire en sacs plombés ou fermés par couture à la machine et munis, en dehors de l´étiquette du fabricant, de l´étiquette numérotée fournie par la Station expérimentale de chimie agricole de l´Etat renseignant la composition du mélange et portant l´inscription : « Sous le contrôle de la Station de chimie agricole de l´Etat ». La Station expérimentale de chimie agricole de l´Etat exercera le contrôle de l´emploi des étiquettes délivrées par elle. Art. 4. Les fabricants qui désirent bénéficier pour le mélange de semences de graminées désigné à l´art 2 de la dénomination « Sous le contrôle de la Station de chimie agricole de l´Etat» devront, à cet effet, conclure un contrat de contrôle avec la Station expérimentale de chimie agricole de l´Etat. Par la signature de ce contrat, les fabricants s´engagent à :

  1. a)garantir à l´acheteur, en dehors d´un état d´humidité des semences ne dépassant pas 14%, la composition indiquée sur l´étiquette ainsi que les normes de qualité fixées à l´art. 2 ci-dessus ;
  2. b)accepter le contrôle régulier de la Station expérimentale de chimie agricole de l´Etat ;
  3. c)autoriser les agents de contrôle de la Station expérimentale de chimie agricole de l´Etat d´accéder, pendant les heures d´ouverture, aux magasins et dépôts pour y prélever des échantillons aux fins d´analyse ;
  4. d)faire connaître à la Station expérimentale de chimie agricole de l´Etat, sur sa demande, à des fins de contrôle, la liste des acheteurs du mélange en question. Art. 5. La Station expérimentale de chimie agricole de l´Etat publiera périodiquement la liste des fabricants ayant accepté le contrôle défini par le présent arrêté. Art. 6. Les frais d´analyse et de livraison des étiquettes, encourus par la Station expérimentale de chimie agricole de l´Etat dans l´exercice du contrôle visé par le présent arrêté, sont à charge des fabricants. Art. 7. Les fabricants n´ayant pas respecté les conditions du contrat prévu à l´art. 4 perdront le bénéfice de la dénomination « Sous le contrôle de la Station de chimie agricole de l´Etat» et seront rayés de la liste des fabricants contrôlés. Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 24 mars 1956. Le Ministre de l´Agriculture, Emile Colling. 497 Avis.  Association syndicale.  Conformément à l´art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 27 mars au 10 avril 1956 dans la commune de Heinerscheid une enquête sur le projet et les statuts d´une association à créer pour le drainage des prés et le redressement du ruisseau au lieu dit : « Haartbaach » à Hupperdange. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l´association sont déposés au secrétariat communal de Heinerscheid à partir du 27 mars 1956. Monsieur Jean Haas, bourgmestre à Heinerscheid, est nommé commissaire à l´enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 10 avril 1956 prochain, de 9 à 11 heures et recevra les réclamatations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, au Café Marteling.  16 mars 1956. Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux. Compte de la section « Caisse de retraite» pour l´exercice 1954. Au 31 décembre 1954 la Caisse comptait 2598 membres contre 2567 à la fin de l´année précédente. Le nombre des pensionnaires fin 1954 était de 728 dont 298 veuves contre 719 (286 veuves) en 1953. 45 pensionnaires sont décédés en 1954. L´import total des pensions servies en 1954 et calculées sur la base d´un nombre-indice de 120 points est de 39.930.209,40 francs y comprise une somme de 3.351.244 francs liquidée au profit de 314 pensionnaires à titre d´arriérés dus pour les exercices précédents du chef de la péréquation rétroactive de leurs pensions. Le total des pensions liquidées en 1953 était de 30.589.885,25 francs. A la fin de l´année 1954 l´actif de la Caisse y compris l´avoir représenté par les recettes d´exercice non rentrées au 31 décembre, s´élève à 59.414.554,04 francs, savoir : A.  COMPTE DES RECETTES ET DES DÉPENSES DE L´EXERCICE 1954. I.  Recettes.
  5. a)Recettes ordinaires. Art. 1 Intérêts de capitaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Art. 2 Contribution à charge des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Art. 3 Contribution de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Art. 4 Contribution des affiliés volontaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Art. 5 Rentes du chef d´assurances-continuées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Art. 6 Recettes accessoires et diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 903.296 18 24.282.871 92 18.073.604  23.096  1.191.856  995.743 10 45.470.467 20
  6. b)Recettes extraordinaires. Art. 7 Excédent du compte précédent y compris les restants recouvrés en 1954. . . Art. 8 Contribution pour le rachat des années de service antérieur
  7. a)Part des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  8. b)Part de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Art. 9 Recettes extraordinaires diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Report des recettes ordinaires . . . . . . . . . . . . . . 54.093.741 22 1.413.943  5.740.016  193.115 75 61.440.815 97 45.470.467 20 106.911.283 17 498 II.  Dépenses.
  9. a)Dépenses ordinaires. Art. 1 Pension allouées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Art. 2 Restitution de cotisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Art. 3 Frais généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Art. 4 Mobilier et bâtiment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Art. 5 Frais de banque : intérêts et frais de garde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Art. 6 Cotisations pour assurances continuées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Art. 7 Dépenses accessoires et diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39.930.209 40 678 81 428.128 80 43.461  5.295  6.712.205 60 15.703  47.135.681 61
  10. b)Dépenses extraordinaires. Art. 8 Dépenses extraordinaires diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 361.047 52 Total des dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . Report des recettes . . . . . . . . . . . . . . . 47.496.729 13 106.911.283 17 Excédent d´actif au 31.12.1954 . . . . . 59.414.554 04 B.  BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1954. Actif. 1) Capitaux placés en titres de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2) Capitaux placés en prêts consentis aux communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3) Immeubles et mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4) Placements provisoires : a ) compte-chèques postal N° 242 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 277.613 39
  11. b)compte courant N° 262 Caisse d´Epargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19.890.869 49 11.693.303 25 886.175 24 3.535.000  5) Débiteurs divers (restants à recouvrer) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6) Dépenses liquidées pour compte de l´exercice 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.168.482 88 22.480.043 17 669.223  Total de l´actif . . . . . . . . . 59.432.227 54 Passif. Dépenses liquidées après le 31 décembre 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.673 50 Total du Passif . . . . . . . . . Report de l´Actif . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.673 50 59.432.227 54 Excédent de l´actif fin 1954 . . . . . . . 59.414.554 04 C.  RELEVÉ DES PLACEMENTS. 1. Capitaux placés en titres. Valeur nominale Valeur actuelle Fr. lux. 1.500  3,5% Ville de Luxembourg 1892 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.875  » 100  3,5% Commune de Bettembourg 1895 . . . . . . . . . . . . . . . . . 125  » 2.550.100  3,75% Emprunt Gr.-D. 1934 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.187.625  499 Valeur nominale Fr. lux. 1.650.000  » 380.000  » 365.000  » 895.000  » 190.000  Fr. suisses 114.000  Fr. lux. 80.000  » 2.950.000  3,5% Emprunt Gr.-D. 4% Emprunt Gr.-D. 4% Emprunt Gr.-D. 4% Emprunt Gr.-D. 3,5% Emprunt Gr.-D. 4% Emprunt Gr.-D. 4% Emprunt Gr.-D. 4% Emprunt Gr.-D. 1935 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1936 I re . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1936 II e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1936 III e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1938. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1948 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1949 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1951 II e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Valeur actuelle 2.062.500  475.000  456.250  1.118.750  237.500  1.123.678 25 80.000  2.950.000  11.693.303 25 Fl. holl. Fr. lux. R.M. » » Pro memoria 4.500  5% Emprunt Gr.-D. 1930 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 333.000  3,75% Emprunt Gr.-D. 1937 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000  3,5% Deutsche Reichsschatzanweisung 1941 I. Folge . . . . . 1.000  3,5% Deutsche Reichsschatzanweisung 1942 IV. Folge . . 1.700.000  3,5% Deutsche Reichsschatzanweisung 1942 I. Folge . . . 81.168 75 416.250  p r mém. p r mém. p r mém. 2.  Capitaux placés en prêts consentis aux communes. Emprunt nom. fr. Luxembourg . . . . . . Berdorf . . . . . . . . . . Berdorf . . . . . . . . . . Berdorf . . . . . . . . . . Strassen . . . . . . . . . . Mamer . . . . . . . . . . . Mamer . . . . . . . . . . . 15.12.1914 12. 7.1935 25.11.1937 24.11.1938 31. 5.1935 28.11.1935 25. 3.1937 500.000  300.000  250.000  70.000  781.226 48 350.000  180.000  Remboursé nom. fr. 466.990 38 191.961 40 133.122 70 34.167 80 576.713 76 215.130 20 104.200 20 Reste à amortir Valeur nom. fr. frs. act. 33.009 62 × 1,25 = 41.262 22 108.038 60 × 1,25 = 135.048 25 116.877 30 × 1,25 = 146.096 62 35.832 20 × 1,25 = 44.790 25 204.512 72 × 1,25 = 255.640 90 134.869 80 × 1,25 = 168.587 25 75.799 80 × 1,25 = 94.749 75 886.175 24 3.  Immeubles et Mobilier.
  12. a)Immeuble Avenue de l´Arsenal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  13. b)Immeuble Avenue de la Porte-Neuve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  14. c)Meubles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800.000  2.710.000  25.000  3.535.000  4.  Placements provisoires.
  15. a)Compte-chèques postal N° 242 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b ) Compte-courant N° 262 à la Caisse d´Epargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 277.613 39 19.890.869 49 20.168.482 88 D.  RECETTES ET DÉPENSES POUR ORDRE. 1.  Remboursement de titres. 2.1.1954 Emprunt Ville de Luxembourg 1892  3,5% 15.1.1954 Emprunt Gr.-D. 1936  4% I re . . . . . . . . . . . Nominal 1/ 1.000 x 1,25 3/10.000 × 1,25 Remboursement = 1.250  = 37.500  500 30.4.1954 Emprunt Gr.-D. 1934  3,75% . . . . . . . . . . . . 15.7.1954 Emprunt Gr.-D. 1936  4% III e . . . . . . . . . . 15.7.1954 Emprunt Gr.-D. 1951  4% II e . . . . . . . . . . . 31.7.1954 Emprunt Gr.-D. 1948  4% Fr. suisses . . . . 31.7.1954 Emprunt Gr.-D. 1936  4% II e . . . . . . . . . . . Nominal Remboursement 7/ 1.000 × 1,25 = 8.750  1/10 000 × 1,25 = 12.500  1/50.000 × 1 = 50.000  1/10.000 × 9,856827 = 98.568 25 3/ 5.000 × 1,25 = 18.750  Total des remboursements . . 227.318 25 Avoir au 1.1.1954 suivant le compte précédent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.920.621 50 Avoir au 31.12.1954 . . . . . . . . . . . . 11.693.303 25 2.  Amortissements de prêts consentis aux communes. Luxembourg . . . . . . . . 500.000  fr. 1914 Berdorf . . . . . . . . . . . . 300.000  fr. 1935 Berdorf . . . . . . . . . . . . 250.000  fr. 1937 Berdorf . . . . . . . . . . . . 70.000  fr. 1938 Strassen . . . . . . . . . . . . 781.226 48 fr. 1935 Marner . . . . . . . . . . . . 350.000  fr. 1935 Mamer . . . . . . . . . . . . . 180.000  fr. 1937 11.510 30 11.510 30 7.203 60 7.563 70 7.563 70 5.428 20 5.428 20 5.672 50 1.454 50 1.454 50 1.520  21.842 40 22.716 10 22.716 10 8.404 20 8.404 10 8.824 40 4.084 20 4.084 20 4.268  23 020 60 × 1,25 = 28.775 54 22331  × 1,25 = 27.913 75 16.528 90 × 1,25 = 20.661 13 4.429  x 1,25 = 5.536 25 67.274 60 × 1,25 = 84.093 25 25.632 70 × 1,25 = 32.040 88 12.436 40 × 1,25 = 15.545 50 Total des remboursements . . . . . . 214.566 30 Avoir au 1 er janvier 1954 suivant le compte précédent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.100.741 54 Avoir au 31.12.1954. . . . . . . . . . . . . . . . . 886.175 24 3.  Compte-chèques postal N° 242. Avoir au 1er janvier 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inscriptions au crédit en 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.337.843 85 12.922.792 49 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inscriptions au débit en 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.260.636 34 14.983.022 95 Avoir au 31 décembre 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 277.613 39 501 4.  Compte N° 262 à la Caisse d´Epargne. Avoir au 1er janvier 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inscriptions au crédit en 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.241.430 89 35.622.925 30 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . ................................................. 55.864.356 19 35.973.486 70 Avoir au 31 décembre 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19.890.869 49 Inscriptions au débit en 1954 Avis.  Emprunt grand-ducal 3,75% 1937. L´amortissement à la date du 1 er avril 1956 de l´emprunt grand-ducal 3,75% de 1937, pour lequel une somme de 470.000, francs nom. est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le rembousement du reste il a été procédé à un tirage au sort. Ont été rachetées : Litt. A.  80 obligations à 1.000, francs. Litt. B.  24 obligations à 5.000,  francs. Litt. C.  13 obligations à 10.000,  francs. Le tirage au sort a donné le résultat suivant : 83 249 411 502 Litt. C.  14 obligations à 10.000 francs. 624 971 1291 1458 1555 1726 867 1122 1872 1970  23 mars 1956. Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 20 mars 1956 M. Alphonse Vesque, percepteur des postes à Diekirch, a été nommé percepteur des postes à Esch-sur-Alzette.  Par arrêté grand-ducal du 20 mars 1956 M. Ernest Koenig, percepteur des postes à Bettembourg, a été nommé percepteur des postes à Differdange.  23 mars 1956. Avis.  Administrations communales.  Par arrêté ministériel en date du 23 mars 1956, le sieur Henri Colbach, cultivateur à Vichten, a été nommé aux fonctions d´échevin de la commune de Vichten.  23.3.1956. Avis.  Douanes.  Par arrêté grand-ducal du 20 mars 1956 ont été nommés dans l´administration des douanes: M. Charles Leyder, contrôleur à la Direction à Luxembourg, a été nommé inspecteur de direction ; M. Ferdinand Goedert, receveur principal à Bettembourg, a été nommé contrôleur de la 1re division à Luxembourg ; M. Jules Hansen , receveur de 1re classe au 2e bureau à Luxembourg, a été nommé receveur principal à Bettembourg ; M. Armand Mackel , contrôleur à Mondorf, a été nommé receveur de 1re classe au 2e bureau à Luxembourg; M. Joseph Weydert, receveur de 2e classe au 1er bureau à Luxembourg, a été nommé contrôleur à Mondorf ; M. Joseph Warling , vérificateur à Bettembourg, a été nommé receveur de 2 e classe à Frisange ; M. Roger Glod , commis technique au 2 e bureau à Luxembourg, a été nommé vérificateur à Ettelbruck, 502 Emprunts communaux.  Tirage d´obligations. Communes et sections Ell/Ell Désignation de l´emprunt Date de l´échéance Valeur nominale Numéros sortis au tirage Caisse chargée du remboursement 380.000 frs. à 4,5% de 1936 1.2.1956 1.000 fr. × 1,25 fr. 96, 112, 156, 180, 209, 231, La Luxembourgeoise 237, 305, 329, 337, 341, 365, 374, 378. Ell/Colpach-Bas 165,000 fr. à 4,5% de 1936 1.2.1956 1.000 fr. × 1,25 fr. 10, 11, 23, 31, 34, 52, 100, 120, 134, 135, 143, 163. Manternach 3,5% 1897 30.000 fr. 1.3.1956 500 fr. 15, 24. id. 1.3.1956 100 fr. 65. 1.6.1956 1.000 fr. 126, 167, 220, 246, 308, 590, 610, 651, 708, 724, 829, 893, 900, 916, 949, id. STEINFORT 6.600.000 fr. (Commune en général, 4½% de 1949 Gras, Hagen et Steinfort) id. Banque Internationale à Luxembourg. id. Banque Générale du Luxembourg. 1013, 1022, 1463, 1477, 1609, 1706, 1773, 1947, 1952, 1973, 1991, 2210, 2243, 2246, 2286, 2415, 2707, 2735, 2873, 2893, 2947, 2961, 3082, 3093, 3149, 3176, 3218, 3481, 3597, 3720, 3746, 4043, 4084, 4138, 4168, 4195, 4237, 4309, 4343, 4440, 4739, 4857, 4861, 4901, 4902, 4933, 4939, 4940, 4955, 5045, 5189, 5277, 5410, 5428, 5449, 5526, 5537, 5795, 5818, 5853, 5986, 6001, 6025, 6276, 6426. 6 mars 1956. Avis.  Stage judiciaire.  Il est porté à la connaissance des avocats stagiaires qui désirent se présenter à la session d´été 1956 de l´examen pour le stage judiciaire que les demandes d´admission devront être adressées à Monsieur le Ministre de la Justice avant le 25 avril 1956.  20 mars 1956. 503 Avis.  Indigénat.  Par arrêté grand-ducal du 29 février 1956, le sieur Laux Jean-Joseph, né le 27 juin 1891 à Bascharage et y demeurant, a été autorisé à recouvrer la qualité de Luxembourgeois en vertu de l´art. 26,1 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. La déclaration de recouvrement a été souscrite le 14 mars 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de Bascharage. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Administration des Contributions.  La seconde publication de l´arrêté ministériel du 12 février 1954 ayant pour objet de désigner les service auxquels sont attachés les agents de 1re classe ( Mémorial 1956, p. 473) est intervenue par suite d´une erreur matérielle. D´ailleurs l´arrêté en question a été abrogé et remplacé par l´arrêté ministériel du 23 juillet 1955, publié au Mémorial 1955, page 1172.  22 mars 1956. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´installation de conduites d´eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits « vor dem Kamp, Tretterweg, auf Roppersdall » etc. à Hoffelt a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Hachiville.  1er mars 1956. Déclaration d´obligation générale du contrat collectif pour l´industrie du bâtiment. (Mémorial n° 36 du 22 juin 1950, page 858).  Rectification.  Il y a lieu de lire sub 6 de l´article 6 : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . « 6.  für Arbeit an gesetzlichen Feiertagen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50%». (Diese Aenderung ist so zu verstehen, daß in Zukunft für Arbeit an gesetzlichen Feiertagen eine Schicht plus eine Sonntagsschicht, also 100% + 150% = 250%, als Lohn bezahlt werden.) Avis.  Titres au porteur.  Rectification.  L´avis « Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition» publié au Mémorial N° 68, du 20 décembre 1955, page 1454, mentionne erronément sub
  16. a)seize Bons du Trésor, au lieu de quinze Bons du Trésor, de l´émission 3,75% de 1938, III e Série, savoir : Nos 821 à 828 et 983 à 989 d´une valeur nominale de 1.000 francs chacune et le N° 114 d´une valeur nominale de dix mille francs ; Celui publié au Mémorial N° 69, du 27 décembre 1955, pages 1477 et 1478, mentionne erronément sub
  17. p)les Nos 1269, 1276, 1281 et 1288 d´une valeur nominale de 1.000 francs chacune ; Celui publié au Mémorial N° 1, du 6 janvier 1956, pages 12 et 13, mentionne erronément sub
  18. e)1°, Litt. C. N os 11912 à 11916 au lieu de Nos 12612 à 12616.  24 février 1956. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé, en date du 25 février 1956, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 26 novembre 1946, en tant que cette opposition porte sur une obligation foncière, émission 4% de 1936, du Crédit Foncier de l´Etat, savoir : Litt. C. N° 11524 d´une valeur nominale de mille francs. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  29 février 1956. 504 Avis.  Titres au porteur. Mainlevée d´opposition.  Suivant notification du 28 février 1956 de l´Office des Séquestres, mainlevée est accordée de l´opposition formulée par ledit Office dans son avis du 27 juillet 1955, en vertu de l´art. 5, al. 2 de la loi du 26 avril 1951, relative au séquestre et à la liquidation des biens, droits et intérêts allemands, et se rapportant aux talons et feuilles de coupons des trois actions privilégiées de la S. A. Minière et Métallurgique de Rodante, numéros 34507 à 34509.  28 février 1956. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 29 février 1956, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 2 juin 1950, en tant que cette opposition porte sur :
  19. a)deux obligations du Service des Logements Populaires, émission 3,75% de 1937, savoir : Litt. C. Nos 272 et 274 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;
  20. b)soixante-dix-neuf obligations foncières du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1936, savoir : Litt. D. Nos 4378, 4380 à 4384, 4386, 4388 à 4400, 4402 à 4404, 4406 à 4410, 4412, 4413, 4415, 4417 à 4426, 4428 à 4433, 4436 à 4440, 4442 à 4444, 4447, 4448, 4450 à 4453, 4455 à 4470, 4472 et 4473 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
  21. c)quarante-six obligations communales du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1935, savoir: Litt. C. Nos 11744 à 11748, 11750 à 11752, 11770, 11771, 11773, à 11777, 12009, 12010, 12016 à 12026, 12028 à 12036, 12038 à 12046 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
  22. d)cent trente-huit obligations communales du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1936, savoir :
  23. a)Litt. C. Nos 7340 à 7347, 7349, 7352 à 7356, 7358 à 7361, 7363 à 7365, 7368 à 7384 et 7386 à 7393 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
  24. b)Litt. D. Nos 4940 à 4977, 4979, 4980, 4982, 4984 à 4986, 4989 à 5006, 5009 à 5014 et 5016 à 5039 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  3 mars 1956. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 29 février 1956, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, en date du 2 juin 1950, en tant que cette opposition porte sur :
  25. a)trois cent cinquante-neuf obligations de la Ville d´Esch-sur-Alzette, émission 4,5% de 1935, II e tranche, savoir : 1° Nos 14714, 14717, 14858, 14909 et 14944 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2° Nos 14601 à 14666, 14668, 14670 à 14685, 14687 à 14713, 14715, 14716, 14718 à 14746, 14756 à 14837, 14839 à 14852, 14748 à 14754, 14854 à 14857, 14859, 14861 à 14869, 14871 à 14908, 14910 à 14943 et 14945 à 14968 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
  26. b)cinquante-sept obligations de la Ville d´Esch-sur-Alzette, émission 5½% de 1931, savoir: Nos 2748 à 2752, 2754, 2755, 2761 à 2772, 2778 à 2790, 2792 à 2800, 2802, 2803, 2805 à 2808, 2810, 2812 à 2817, 2819, 2820 et 2822 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
  27. c)trois cent quatre-vingt-dix-neuf obligations de la Ville d´Esch-sur-Alzette, émission 4½% de 1935, I re Série, savoir : Nos 3604 à 3710, 3712 à 3734, 3736 à 3738, 3740 à 3814, 3816 à 3818, 3820 à 3835, 3837 à 3859, 3861 à 3882, 3884 à 3936, 3938 à 3941, 3943 à 3977, 3979 à 4013 d´une valeur nominale de mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  3 mars 1956. 505 Avis.  Titres au porteur. Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 29 févirer 1956, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 2 juin 1950, en tant que cette opposition porte sur :
  28. a)trente et une obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : 1° Litt. B. N° 11839 d´une valeur nominale de cinq cents francs ; 2° Litt. C. N os 15261 à 15270, 15311 à 15320 et 15411 à 15420 d´une valeur nominale de mille francs chacune
  29. b)quinze obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : 1° Litt. A. Nos 3345 et 3346 d´une valeur nominale de cent francs chacune ; 2° Litt. C. N os 9201 à 9210 et 20233 et 20234 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 3° Litt. E. N° 91 d´une valeur nominale de dix mille francs ;
  30. c)dix-sept Bons du Trésor, IIIE Série, émission 3,25% de 1938, savoir: 1° Nos 266 à 270 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2° Nos 82 à 93 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  3 mars 1956. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, en date du 6 mars 1956, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier, le 21 décembre 1945, en tant que cette opposition porte sur mille actions de la société Immobilière Maria Reinsheim, savoir : N os 3501 à 4500 d´une valeur nominale de mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  7 mars 1956. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 22 mars 1956, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 10 juillet 1945, en tant que cette opposition porte sur :
  31. a)onze obligations du Service des Logements Populaires, section des Prêts d´Assainissement, émission, 3,75% de 1937, savoir :
  32. a)Litt. A. Nos 2589 à 2592, 2595 et 2596 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
  33. b)Litt. B. Nos 438 à 442 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
  34. b)une obligation du Service des Logements Populaires, section des Prêts d´Assainissement, émission 3,75% de 1938, savoir : Litt. B. N° 482 d´une valeur nominale de cinq mille francs ;
  35. c)trois obligations du Fonds d´Améliorations Agricoles, émission 3,5% de 1939, savoir :
  36. a)Litt. C. Nos 556 et 557 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;
  37. b)Litt. B. N° 225 d´une valeur nominale de cinq mille francs ;
  38. d)deux obligations du Service des Logements Populaires, section des Prêts d´Assainissement, émission 3,5% de 1939, savoir : Litt. A. Nos 1140 et 1141 d´une valeur nominale de mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  22 mars 1956. 506 Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier H. Kunsch à Differdange, en date du 21 mars 1956, qu´il a été fait opposition au paiement des coupons N° 12 de quarante parts sociales de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : N os 1409, 1410, 12320, 100377, 46131 à 46140, 49484 à 49489, 62911 à 62915 et 66878 à 66892 sans désignation de valeur. L´opposant prétend que les coupons en question ont été brûlés erronément. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  22 mars 1956. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.

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