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Arrêté grand-ducal du 12 avril 1956 ayant pour objet de confier la gestion du bureau d´assiette III du service central de contrôle des sociétés à un i

513 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, le 17 avril 1956. N° 20 Dienstag, den 17. April 1956. Avis.  Relations extérieures.  Le 20 mars 1956, S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance Son Excellence Monsieur Moukhtar Mokaish, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du Liban.  20 mars 1956. Arrêté grand-ducal du 12 avril 1956 ayant pour objet de confier la gestion du bureau d´assiette III du service central de contrôle des sociétés à un inspecteur des contributions. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 17 de la loi du 25 mai 1949 concernant la réorganisation de l´Administration des Contributions et des Accises ; Revu Notre arrêté du 20 juillet 1949 concernant l´organisation des services de contrôle et de recette de l´Administration des Contributions et des Accises ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er.

  1. a)L´alinéa 1er de l´article 3 de l´arrêté grand-ducal du 20 juillet 1949 concernant l´or- ganisation des services de contrôle et de recette de l´Administration des Contributions et des Accises est remplacé par le texte suivant : « Le service central de contrôle des sociétés, dont le siège est à Luxembourg, comprend cinq bureaux (Sociétés I, II, III, IV et V) avec un cadre de deux inspecteurs et trois contrôleurs. »
  2. b)L´alinéa 2 du même article est remplacé par le texte suivant : « Les bureaux Sociétés I et III sont confiés à des inspecteurs. Les trois autres bureaux sont confiés à des contrôleurs.» Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 12 avril 1956. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. 514 Arrêté grand-ducal du 30 mars 1956 portant introduction d´un document de contrôle pour certains transports par route de produits intéressant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc., etc., etc. ; Vu l´article 70, alinéa 3 du Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier, approuvé par la loi du 23 juin 1952; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les transports routiers, spécifiés à l´alinéa ciaprès, de certains produits intéressant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier, dont la liste est publiée par arrêté du Ministre des Affaires Etrangères et du Ministre des Transports. L´arrêté s´applique aux transports routiers rémunérés, effectués pour compte d´autrui en trafic d´importation et d´exportation au moyen de véhicules automoteurs avec ou sans remorque ou semi-remorque immatriculés au Grand-Duché de Luxembourg, à l´exception toutefois des cas où le poids total des produits chargés sur le véhicule automoteur, ou, s´il y a une remorque ou semi-remorque, sur le train de véhicules, n´atteint pas 5.000 kg. Art. 2. Tout envoi de produits visés à l´article 1er, dont le transport se fait dans les conditions y prévues, doit être accompagné d´un ou de plusieurs documents de contrôle du modèle annexé, dûment remplis et signés par le transporteur ou son représentant. Il y aura autant de documents qu´il y aura de véhicules automoteurs utilisés pour le transport, de façon que chaque véhicule automoteur aura à son bord un document sur le parcours entier entre les lieux de chargement et de déchargement. Art. 3. Le transporteur est obligé de communiquer le document de contrôle au Ministère des Transports, service des transports routiers, dans un délai ne dépassant pas quinze jours à partir de la date du déchargement des produits. Art. 4. La surveillance de l´exécution des dispositions du présent arrêté est organisée par le Ministre des Transports, qui peut à cet effet requérir le concours des exportateurs de produits visés à l´article 1er. Le conducteur du véhicule automoteur doit exhiber le document de contrôle à toute réquisition des agents des douanes des postes-frontières et des agents de la gendarmerie. Art. 5. Notre Ministre des Affaires Etrangères et Notre Ministre des Transports sont chargés de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 30 mars 1956. Charlotte. Le Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech. Le Ministre des Transports, Victor Bodson.  515 ANNEXE Lieu et date . . . . . . . . . . . TRANSPORTS ROUTIERS DE PRODUITS CECA Document de contrôle 1. Lieu et date de l´établissement du document 2. Nom et adresse de l´expéditeur 3. Nom et adresse du transporteur 4.
  3. a)Point où la marchandise est prise en charge
  4. b)Point prévu pour la livraison 5. Nom et adresse du destinataire ou autre réceptionnaire 6. Désignation de la marchandise 7. Poids brut ou quantité autrement exprimée de la marchandise 8. Prix de transport et autres frais 9. Kilométrage 10. Points de passage des frontières Signature du transporteur ou de son représentant : Le présent document doit se trouver à bord du véhicule automoteur sur le parcours entier entre les lieux de chargement et de déchargement. Il doit être exhibé sur toute réquisition aux agents de la gendarmerie et aux agents des douanes. 516 Arrêté ministériel du 27 mars 1956, relatif à la vérification des poids, mesures et instruments de pesage pendant l´année 1956. Le Ministre des Finances, Vu les art. 10 et suivants de l´arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882 pour l´exécution de la loi sur les poids et mesures ; Arrête : Art. 1er . La vérification ordinaire des poids, mesures et instruments de pesage aura lieu, pendant l´année 1956, aux jours, dans les localités et pour les communes indiqués ci-après : Heures de service : de 9 heures à midi et de 14 à 17 heures. Date et durée de la vérification pour Communes et sections qui sont Lieu assujetties à la vérification de la vérification Echternach la commune, ainsi que pour les sections de Bollendorf et d´Osweiler . . . . Echternach Grevenmacher la commune, ainsi que pour les sections de Munschecker et de Machtum . . . Grevenmacher Mertert la section . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mertert Wasserbillig la section . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wasserbillig Born, Givenich, Mœrsdorf, Mompach et Girst les sections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Born Rosport, Dickweiler, Hinkel et Steinheim les sections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rosport Beaufort la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Beaufort Waldbillig la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . Waldbillig Berdorf la section . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Berdorf Consdorf la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consdorf Bech la commune, ainsi que pour les sections de Brouch et de Boudier . . . . . . . . . . . . . Hemsthal Junglinster et Rodenbourg les communes, ainsi que pour la section d´Ernster . . . . Junglinster Hosingen et Consthum les communes . . . . Hosingen Bœvange la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bœvange les poids, mesures, balances et bascules les balances et bascules fixes et les appareils mesureurs de liquides 17 et 18 avril 19, 20 et 23 avril 24 et 25 avril 2 mai jusqu´à 10 heures 3 mai 26, 27 et 30 avril 2 mai à partir de 10 heures. 4 et 7 mai 8 mai jusqu´à 10 heures 8 mai à partir de 10 heures 9 mai jusqu´à midi 11 mai jusqu´à midi 15 mai jusqu´à midi 17 mai jusqu´à midi 18 mai jusqu´à midi 9 mai l´après-midi 11 mai l´après-midi 15 mai l´après-midi et 16 mai 17 mai l´après-midi 18 mai l´après-midi 23 mai jusqu´à midi 23 mai l´après-midi 24 mai 29 mai 1 er juin jusqu´à midi 25 et 28 mai 30 et 31 mai 1 er juin l´après-midi et 4 juin 517 Clervaux et Munshausen les communes, ainsi que pour la section de Boxhorn . . . . . . Clervaux Heinerscheid la commune . . . . . . . . . . . . . . . . Heinerscheid Weiswampach la commune . . . . . . . . . . . . . . Weiswampach Troisvierges et Hachiville les communes . . Troisvierges Asselborn la commune, excepté la section de Boxhorn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Asselborn Betzdorf et Flaxweiler les communes, à l´exception des sections de Nieder- et de Oberdonven . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Roodt Biwer la commune, ainsi que pour les sections de Lellig et de Manternach, à l´exception des sections de Brouch et de Boudler . . Wecker Berbourg et Herborn les sections . . . . . . . . . Berbourg 5 juin et la ma- 6 juin l´après-midi tinée du 6 juin et 7 juin 8 juin jusqu´à 8 juin l´après-midi midi et 11 juin 12 juin jusqu´à 12 juin l´après-midi midi et 13 juin 14 juin et la ma- 15 juin l´après-midi tinée du 15 juin 18 et 19 juin 20 juin jusqu´à midi 20 juin l´après-midi 21 et 22 juin 26 juin jusqu´à midi 26 juin l´après-midi et 27 juin 28 juin jusqu´à midi 3 juillet jusqu´à 28 juin l´après-midi 29 juin et 2 juillet 3 juillet à partir de 11 heures Lenningen la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . Canach Wormeldange la commune, ainsi que pour les section de Nieder- et de Oberdonven, excepté la section de Macbtum . . . . . . . . . . . Wormeldange Remerschen la commune, ainsi que pour les sections de Burmerange et de Schwebsange. Remerschen Bous la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bous Remich, Stadtbredimus et Wellenstein les communes, excepté la section de Schwebsange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remich Hollerich (maison d´école rue de Strasbourg) pour le quartier compris entre la rue de Bonnevoie, la rue Origer, la rue Zithe, le Boulevard de Stalingrad, la rue des EtatsUnis, la partie inférieure de la rue de Strasbourg, la rue de la Fonderie et le chemin de fer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hollerich 11 heures 4 juillet jusqu´à midi 4 juillet l´après-midi et 5 juillet 6 juillet 9 et 10 juillet 11 juillet jusqu´à 11 juillet l´aprèsmidi midi et 12 juillet 13 juillet jusqu´à 13 juillet l´aprèsmidi midi, 16 et 17 juillet 18 et 19 juillet 24, 25, 26 et 27 juillet 20 et 23 juillet 518 Luxembourg-Gare, (maison d´école rue Neyperg) pour le quartier de la Gare limité par la rue de Bonnevoie, la rue Origer et la rue Zithe, ainsi que pour Verlorenkost . . . . . Luxembourg Mondorf-les-Bains la commune, ainsi que pour les sections d´Elvange et d´Emerange . . . Mondorf Dalheim et Waldbredimus les communes, excepté la section de Trintange . . . . . . . . . Dalheim Hollerich (nouvelle maison d´école) pour la partie de la rue Muhlenweg située au sud du chemin de fer, pour Gasperich, Cessange, le quartier de Hollerich limité par la rue de Stalingrad, la rue des Etats-Unis, la partie inférieure de la rue de Strasbourg et la rue de la Fonderie, ainsi que pour la partie de la route d´Esch au sud du chemin de fer et pour Kockelscheuer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hollerich Bonnevoie (maison d´école vis-à-vis de l´église) pour la partie de Bonnevoie située à l´est du chemin de fer, à l´exception de Verlorenkost . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bonnevoie 31 juillet et 1er août 2 août 3, 6 et 7 août 8 août 9 et 10 août 25 et 26 septembre 27 et 28 sep- tembre et 2 octobre Luxembourg-Grund (maison d´école) pour Grund, Pulvermuhl, Basse-Pétrusse, Kuhberg et Fetschenhof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Grund Luxembourg-Clausen (maison d´école) pour Clausen et Parc Mansfeld . . . . . . . . . . . . . . Clausen Merl (maison d´école) pour Merl, excepté Neumerl, Val Ste Croix et la route d´Arlon. Merl Luxembourg-Limpertsberg (maison d´école avenue Pasteur) pour Limpertsberg . . . . . Limpertsberg Luxembourg-Bel Air (maison d´école) pour Bel Air, Neumerl, Val Ste. Croix et la route d´Arlon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bel Air Luxembourg-Pfaffenthal (maison d´école) p. Pfaffenthal et Siechenhof . . . . . . . . . . . . . . Pfaffenthal Luxembourg-Hamm (maison d´école) pour Hamm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hamm Luxembourg-Neudorf (maison d´école) pour Neudorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Neudorf 3 octobre 4 octobre jusqu´à midi 4 octobre l´après-midi 5 octobre 9 et 10 octobre 11 octobre jusqu´à midi 11 octobre l´après-midi 12 octobre 519 Luxembourg-Eich (maison d´école) pour Eich, Weimerskirch, Beggen, Dommeldange, Muhlenbach et Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . Eich Luxembourg -Rollingergrund (maison d´école) pour Rollingergrund, Reckenthal et Septfontaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rollingergrund Luxembourg (bureau du Service des Poids et Mesures) pour la Ville-Haute . . . . . . . . . Luxembourg 16, 17 et 18 octobre 19 octobre 23, 24, 25, 26, 30 et 31 oct. Art. 2. A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leurs sont prescrits par les dispositions ci-après, transcrites de l´arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882 : « Art. 11. Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l´arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d´affiche ; ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d´avance de l´arrivée du vérificateur, afin qu´aucun des intéressés ne puisse prétexter d´ignorance. Art. 12. . . . . . . . Au plus tard dans la huitaine de l´arrêté, ils adresseront au Directeur des Contributions une liste indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l´art. 46 de la loi du 23 février 1843. Art. 13. L´administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n´y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite, être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés convoqués louer d´urgence, aux frais de la commune, un local et l´assistance nécessaires, après avoir fait sans effet immédiat sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l´administration communale. Art. 14. Deux personnes, dont au moins un agent de police, appariteur ou garde-champêtre, assistent aux séances, maintiennent l´ordre et prêtent leur concours aux opérations.  Un membre de l´administration communale peut également y être délégué.» Art. 3. Le vérificateur sera autant que possible accompagné d´un ajusteur agréé par l´administration qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations aux poids, si les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger d´autres personnes. Le vérificateur leur délivrera quittance des sommes perçues. Art. 4. Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids, mesures, balances et bascules dans un état convenable de propreté. Les propriétaires des bascules pour bétail et des ponts à bascule pour voitures sont tenus de mettre à la disposition du vérificateur le personnel nécessaire pour le chargement et le déchargement des poids étalons; à défaut de ce personnel la bascule sera mise sous plombs administratifs. Dans ce cas les frais de transport sont à charge du propriétaire. Les balances automatiques seront vérifiées au lieu de leur emplacement. Lorsque par suite de la difficulté de transport ou pour d´autres motifs, une vérification devra être opérée à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l´assujetti conformément au tarif. Art. 5. Les deux derniers chiffres de l´année

(56)entourés d´une couronne seront employés pour le poinçonnage des instruments vérifiés. Art. 6. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées. Luxembourg, le 27 mars 1956. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. 520 Arrêté ministériel du 29 mars 1956, soumettant à autorisation toute hausse des prix. Le Ministre des Affaires Economiques, Vu l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, concernant l´approvisionnement du pays ; Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ; Vu l´avis du 11 juillet 1950, concernant le blocage des prix; Vu l´arrêté ministériel du 16 septembre 1953, obligeant les producteurs, importateurs et commerçants à signaler toute hausse des prix à l´Office des Prix ; Arrête : Art. 1er. Les producteurs et importateurs sont tenus de faire connaître à l´Office des Prix, éventuellement à l´intervention de leurs groupements professionnels, au plus tard dix jours avant la date d´application projetée, toute hausse de prix qu´ils se proposent d´appliquer sur le marché luxembourgeois aux produits, matières, denrées, marchandises ou prestations. Art. 2. A partir du 30 mars 1956, aucune hausse des prix ne pourra être appliquée sans autorisation préalable de l´Office des Prix. Art. 3. Les produits saisonniers ou les produits subissant normalement des fluctuations de prix saisonnières ne pourront pas être vendus à des prix supérieurs à ceux en vigueur pendant la période correspondante de l´année écoulée sans autorisation préalable de l´Office des Prix. Art. 4. La disposition de l´art. 2 est applicable à tous les produits, matières, denrées et marchandises, ainsi qu´aux services et prestations quelconques cédés contre rémunération, à l´exception des salaires, des honoraires et traitements. Art. 5. Sont rendus responsables du respect des dispositions des articles 2, 3 et 4 ci-dessus :
  1. a)les personnes qui fabriquent, importent, vendent en gros ou qui sont chargées de la représentation de marchandises destinées à la vente en détail au Grand-Duché ;
  2. b)les présidents des groupements professionnels, associations et fédérations en ce qui concerne les hausses des tarifs collectifs ou généraux à l´élaboration desquels ils auront collaboré ;
  3. c)les détaillants, chefs d´entreprises et personnes individuelles en ce qui concerne les ventes effectuées ou les prestations fournies par leurs entreprises. Art. 6. Toute vente ou toute offre en vente à des prix en hausse non autorisés est considérée comme illégale et, le cas échéant, comme dépassement du prix normal et sera punissable par les amendes prévues à l´art. 6 de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix. Les marchandises offertes en vente à des prix supérieurs aux prix autorisés seront confisquées. Art. 7. Il est recommandé aux fabricants, importateurs, grossistes et représentants généraux d´adresser, par lettre recommandée, avant le 7 avril 1956, à l´Office des prix, 19, Avenue de la Porte-Neuve à Luxembourg, un exemplaire de leurs tarifs appliqués antérieurement au 30 mars 1956. Art. 8. L´avis de l´Office des Prix du 11 juillet 1950, concernant le blocage des prix, et l´arrêté ministériel du 16 septembre 1953, précité, sur la déclaration obligatoire des hausses, sont abrogés avec effet à partir du 30 mars 1956. Art. 9. Toute infraction au présent arrêté sera recherchée, poursuivie et punie conformément aux dispositions de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix. Art. 10. Le présent arrêté sera publié dans la presse et au Mémorial. Luxembourg, le 29 mars 1956. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. 521 Arrêté ministériel du 9 avril 1956 portant création d´un Comité National de l´Energie. Le Ministre des Transports et de l´Electricité, Considérant qu´une coordination des différents secteurs d´énergie s´impose, Arrête : Art. 1 er. Il est institué un Comité National de l´Energie chargé de coordonner les études et travaux concernant les différents secteurs de l´énergie. Art. 2. Sont nommés membres du Comité : MM. Martin Gangler, ingénieur-diplômé, pour le secteur du gaz ; Alfred Giuliani, ingénieur-diplômé, pour le secteur de l´électricité thermique ; Alphone Graff, ingénieur-docteur, pour le secteur de l´énergie nucléaire ; Pierre Hamer, Commissaire de Gouvernement, délégué du Ministre des Transports et de l´Electricité; Jean Hoffmann, ingénieur-diplômé, pour le secteur de l´électricité hydraulique ; Marcel Mergen, Sous-chef de bureau au Ministère des Affaires Economiques, pour le secteur du pétrole ; Alphonse Schummer, Secrétaire général au Ministère des Affaires Economiques, pour le secteur du charbon ; Alphonse Schwinnen, Chef du Service d´Etudes et de Documentation, délégué du Ministre des Affaires Economiques. Art. 3. Le Comité est présidé par le Ministre des Transports et de l´Electricité et, en son absence, par son délégué. M. Guillaume Kass, Commis-rédacteur au Ministère des Transports et de l´Electricité remplira les fonc- tions de secrétaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Le Ministre de s Transports et de l´Electricité, Victor Bodson. Arrêté ministériel du 9 avril 1956 portant création d´un Conseil National de l´Energie Nucléaire (CNEN). Le Ministre des Transports et de l´Electricité, Considérant l´importance que revêtira l´énergie nucléaire et ses applications industrielles dans un avenir plus ou moins proche pour l´économie de notre pays ; Considérant qu´il échet de créer un organisme officiel chargé d´étudier les aspects économiques, juridiques, financiers et techniques de l´utilisation de l´énergie nucléaire, notamment de ses applications industrielles ; Considérant qu´un contact avec des organismes similaires étrangers, internationaux ou supranationaux, s´impose et que ce contact ne peut s´établir et être maintenu que par un organisme gouvernemental ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1er. Il est institué, sous la présidence du Ministre des Transports et de l´Electricité, un Conseil National de l´Energie Nucléaire (CNEN) chargé
  4. a)d´étudier les aspects économiques, juridiques, financiers et techniques de l´utilisation de l´énergie nucléaire, notamment de ses applications industrielles ;
  5. b)de participer aux études et travaux d´organismes similaires étrangers, internationaux ou suprana- tionaux. 522 Art. 2. Le CNEN exécutera son mandat en collaboration étroite avec le Conseil Supérieur de l´Electricité et aura à sa disposition les archives du Centre de documentation sur l´énergie nucléaire constitué au Ministère des Transports et de l´Electricité. Art. 3. Il peut être créé au sein du CNEN un Comité de coordination et des Groupes de travail spécialisés. Art. 4. Le CNEN se compose comme suit : 3 membres désignés par le Ministre des Transports et de l´Electricité, 1 membre désigné par le Ministre des Affaires Etrangères, 1 membre désigné par le Ministre de l´Education Nationale, 1 membre désigné par le Ministre des Finances, 1 membre désigné par le Ministre des Affaires Economiques, 1 membre désigné par le Comité National de l´Energie, 1 membre désigné par le Conseil Supérieur de l´Electricité, 1 membre désigné par le Ministre de la Santé Publique, 4 membres désignés par le Goupement des Industries Sidérurgiques Luxembourgeoises, 1 membre désigné par la Fédération des Industriels Luxembourgeois, 1 membre désigné par la Chambre de Commerce, 1 membre désigné par l´Association des Banques et Banquiers. La durée du mandat des membres du CNEN est fixée à 3 ans. Le Ministre des Transports et de l´Electricité désignera le membre qui, en son absence, assumera la présidence du CNEN. Le Secrétariat est assuré par les Services du Ministère des Transports et de l´Electricité. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Le Ministre des Transports et de l´Electricité, Victor Bodson. Avis.  Journal Officiel de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier (C.E.C.A.) L´édition du 27 mars 1956, 5e année, N° 8 contient les dispositions suivantes : HAUTE AUTORITÉ. Décision N° 12-56 du 21 mars 1956 prorogeant les décisions Nos 16-55 et 17-55 du 5 mai 1955 relatives à l´autorisation de prix de zone pour les ventes des Houillères du Bassin de Lorraine et des Saarbergwerke, Sarrebruck, à destination de la République fédérale d´Allemagne. Décision N° 13-56 du 21 mars 1956 prorogeant la décision N° 9-54 du 19 mars 1954 relative à l´autorisation de prix de zone pour les entreprises du Bassin d´Aix-la-Chapelle modifiée par la décision N° 7-55 du 23 mars 1955. Décision N° 14-56 du 21 mars 1956 prorogeant la décision N° 14-54 du 19 mars 1954 relative à l´autorisation de prix de zone pour les ventes de coke de houille des cokeries situées en Belgique. Décision N° 15-56 du 21 mars 1956 prorogeant la décision N° 7-54 du 19 mars 1954 relative à l´autorisation de prix de zone pour les ventes des entreprises du bassin houiller de Basse-Saxe. Avis.  Journal Officiel de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier (C.E.C.A.). L´édition du 29 mars 1956, 5 e année, N° 9 contient les dispositions suivantes : HAUTE AUTORITÉ. Décision N° 11 56 du 7 mars 1956 autorisant la vente en commun de produits sidérurgiques par la S. A. Union Commerciale de Sidérurgie « Ucosider ». 523 Décision N° 16 56 du 28 mars 1956 relative à l´autorisation de prix de zone pour les Houillères du Bassin de la Loire. Décision N° 17 56 du 28 mars 1956 relative à l´autorisation de prix de zone pour les Houillères du Bassin de Blanzy. Décision N° 18 56 du 28 mars 1956 relative à l´autorisation de prix de zone pour les Houillères du Bassin d´Aquitaine. Décision N° 19 56 du 28 mars 1956 relative à l´autorisation de prix de zone pour les Houillères du Bassin de l´Auvergne. Décision N° 20 56 du 28 mars 1956 relative à l´autorisation de prix de zone pour les Houillères du Bassin du Dauphiné. Décision N° 21 56 du 28 mars 1956 relative à l´autorisation de prix de zone pour les Houillères du Bassin des Cévennes. Avis.  Emprunt grand-ducal 3,75% 1934. L´amortissement à la date du 1 er mai 1956, de l´emprunt grand-ducal 3,75% de 1934, pour lequel une somme de 2.867.000, francs nom. est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort. Ont été rachetées : Lit. A. 2 obligations à 100 francs. Lit. B 22 obligations à 500 francs. Lit. C. 557 obligations à 1.000 francs. Lit. D. 30 obligations à 5.000 francs. Lit. E. 175 obligations à 10.000 francs. Le tirage au sort a donné le résultat suivant : Lit. A.  118 obligations à 100 francs. 261 262 263 264 269 270 453 454 455 456 457 458 459 460 1723 1724 1725 1726 1727 1728 1729 1730 1881 1888 1889 1890 4031 4032 4033 4034 4035 4036 4037 4038 4040 4771 4772 4773 4774 4775 4776 4777 4782 4783 4784 4785 4786 4787 4788 4789 4790 5031 5032 5033 5034 5035 5036 5037 5038 5306 5307 5308 5309 5310 5641 5642 5643 5644 5671 5672 5673 5678 5679 5680 5801 5802 5803 5806 5807 6161 6162 6163 6164 6165 6166 6167 6170 6211 6212 6213 6214 6215 6218 6219 6220 7081 7082 7087 7088 7089 7090 7341 7342 7343 7344 7345 7346 7349 7350 7722 7723 7724 7725 7726 7727 7728 7729 7730 24146 24147 24148 24149 24150 28091 28095 28096 28097 28098 28099 28100 38055 38056 38057 38058 38059 38060 Lit. C.  63 obligations à 1000 francs. 971 972 973 974 975 976 977 978 996 997 998 999 1000 6301 6302 6353 6354 6355 6356 6357 6358 6359 6360 10981 10982 10983 10984 10990 12391 12393 12394 12395 12396 12397 12398 12399 12400 22883 22884 22889 22890 24141 24142 24143 24145 524 Lit. D.  12 obligations à 5.000 francs. 38 635 250 837 2155 2459 2885 2961 1000 1067 1255 1292 2086 2499 2600 2694 11040 11150 11267 10456 10563 10564 10749 10750 10771 10917 10918 11097 11098 11227 11228 11381 11382 11475 11476 11565 11566 11615 11616 11735 11736 11891 11892 12115 12116 12283 12284 12287 12537 12538 12723 12724 12817 12818 13089 13090 13159 13160 13319 13320 13485 13486 13857 13858 13933 13934 14077 14078 14243 14244 14365 14366 14531 14532 14641 14642 14855 14856 14911 14912 Lit. E.  16 obligations à 10.000 francs. 6353 6553 6952 7135 8551 8762 8941 9132 10747 Lit. B.  208 obligations à 500 francs. 155 156 293 294 329 330 499 500 803 804 939 940 1035 1036 1123 1124 1361 1362 1493 1494 1667 1668 1785 1786 1873 1874 1987 1988 2081 2082 2251 2252 2369 2370 2521 2522 2671 2672 2823 2824 2945 2946 3085 3086 3231 3232 3371 3372 3515 3516 3631 3632 3723 3724 3813 3816 3899 3900 4069 4070 4213 4214 4321 4322 4479 4480 4617 4618 4849 4850 4981 5057 5058 5095 5096 5251 5252 5441 5501 5502 5561 5562 5655 5656 6111 6112 6213 6214 6347 6348 6393 6394 6477 6478 6641 6642 6789 6790 6921 6922 7057 7058 7157 7158 7305 7306 7457 7458 7559 7560 7735 7736 7891 7892 8089 8090 8267 8268 8447 8448 8632 8669 8670 8799 8800 8937 8938 9063 9064 9253 9254 9419 9420 9621 9622 9793 9794 9955 9956 10047 10048 10146 10197 10198 10333 10334 10455 Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement : 241
(7)3955
(14)3956
(14)3987
(12)4294
(7)4295
(7)Lit. A. à 100 francs. 6714
(11)6717
(11)6715
(11)6718
(11)6716
(11)6719
(11)7282
(11)7283
(11)7628
(14)7664
(12)7665
(12)2951
(14)3179
(14)3180
(14)3181
(12)3182
(12)3478
(11)3929
(4)3930
(4)4001
(14)4273
(12)4276
(11)4284
(6)6289
(13)7034
(13)8165
(11)8747
(12)Lit. B. à 500 francs. 8748
(12)11410
(14)9241
(14)12738
(14)9242
(14)13451
(14)10349
(12)13807
(14)10605
(14)13808
(14)10606
(14)14058
(11)11063
(11)14229
(11)11409
(14)14423
(6)14424
(6)14512
(14)14518
(13)14521
(12)14875
(2)14876
(2)14885
(12)14886
(12)14887
(4)14888
(4)14893
(6)14894
(6)14897
(1)14898
(1)14925
(3)14926
(3)14931
(3)14932
(3)525 Lit. D. à 5.000 francs. 174
(12)480
(14)484
(11)488
(7)Lit. E à 10.000 francs. 200
(14)3329
(10)3331
(8)3335
(9)6948
(10)2447
(11)3330
(7)3334
(6)6931
(9)Lit. C. à 1.000 francs. 203
(12)8642
(13)11479
(14)20484
(11)23885
(7)29061
(14)204
(12)8643
(13)11657
(14)20485
(11)23886
(7)29062
(14)205
(12)8644
(13)12371
(11)20486
(11)23887
(7)29063
(14)275
(12)8645
(13)12372
(11)20487
(11)23888
(7)29064
(14)276
(12)8646
(13)12373
(11)20488
(11)23889
(7)29065
(14)831
(5)8647
(13)12621
(14)21670
(14)23890
(7)29066
(14)1512
(14)8919
(14)12622
(14)21916
(11)25039
(11)29986
(14)1513
(14)8920
(14)17544
(14)21917
(11)25101
(11)29987
(14)1514
(14)8979
(14)17545
(14)21918
(11)25102
(11)29988
(14)1515
(14)8980
(14)17546
(14)21961
(13)25106
(11)30028
(14)4127
(12)11031
(14)17547
(14)21962
(13)25211
(14)30029 (14 4191
(11)11032
(14)17548
(14)21963
(13)25212
(14)30131
(14)4681
(14)11033
(14)17549
(14)21964
(13)25213
(14)30132
(14)4683
(14)11034
(14)17550
(14)21965
(13)26114
(13)30395
(14)4684
(14)11075
(14)18341
(6)21966
(13)26486
(13)4685
(14)11076
(14)18342
(6)22500
(11)26746
(13)4686
(14)11477
(14)18691
(14)23883
(7)27050
(14)8641
(13)11478
(14)18755
(12)23884
(7)27478
(5)1) obligations amorties le 1er mai 1939 2) » » » 1941 3) » » » 1942 4) » » » 1943 5) » » » 1944 6) » » » 1945* intérêts au 1.5.46 incl. » 7) » » 1946 » 8) » » 1948 9) » » » 1949 10) » » » 1951 11) » » » 1952 12) » » » 1953 13) » » » 1954 14) » » »
  1. Tous les titres rembour ables ne peuvent être remboursés que lorsqu´ils sont dûment munis du certificat d´identification luxembourgeois. Les obligations pourront être présentées directement à la Caisse Générale de l´Etat à Luxembourg. Les intérêts cesseront de courir à partir de la date de l´échéance des titres.  27 mars
  2. 77
(12)Avis.  Caisse d´Epargne de l´Etat.  Annulations de livrets perdus.  Par décision de Monsieur le Ministre des Finances en date de ce jour les livrets N os 24065 / 362171  662131. ont été annulés et remplacés par des nouveaux. 526 Avis.  Caisse d´Epargne de l´Etat.  Déclarations de livrets perdus.  A la date de ce jour les livrets Nos 53262  111971  300218  393182  420770/46085/316531  460345  664857 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront annulés et remplacés par des nouveaux.  29 mars 1956. VILLE DE LUXEMBOURG. Emprunt de 3,5% de francs 2.100.000,00, émission 1892. Tirage du 30 mars 1956. juillet 1956 : Titres remboursables le Litt. A. francs 1.000, nominal les 11 obligations portant les Nos 242, 269, 322, 324, 337, 528, 547, 589, 620, 656, 669. Litt. B. francs 500, nominal les 26 obligations portant les Nos 433, 471, 495, 516, 517, 564, 567, 573, 577, 581, 583, 595, 672, 695, 960, 1062, 1096, 1139, 1145, 1194, 1195, 1453, 1455, 1710, 1784, 1842. Litt. C. francs 100, nominal les 49 obligations portant les Nos 72, 112, 149, 217, 224, 243, 252, 255, 288, 292, 298, 302, 343, 384, 395, 455, 458, 535, 578, 588, 601, 637, 673, 698, 781, 875, 933, 950, 963, 969, 971, 980, 983, 1029, 1076, 1088, 1157, 1158, 1166, 1174, 1223, 1227, 1270, 1275, 1318, 1355, 1420, 1628, 1681. Le service des intérêts cessera à partir du jour où l´obligation est devenue remboursable et celle-ci sera rendue avec le talon et tous les coupons d´intérêts non échus. Liste des obligations sorties aux tirages précédents et non encore présentées au remboursement. Litt. A. francs 1.000,  nominal les 4 obligations portant les Nos 172, 467, 625, 631. Litt. B. francs 500, nominal les 9 obligations portant les Nos 112, 407, 643, 835, 892, 1236, 1262, 1263, 1296. Litt. C. francs 100, nominal les 18 obligations portant les Nos 47, 48, 69, 175, 223, 415, 511, 516, 519, 540, 541, 595, 701, 791, 814, 1074, 1471, 1479. Le remboursement se fera aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg, Société Anonyme à Luxembourg, et de ses succursales et agences. Luxembourg, le 30 mars 1956. 1er Avis.  Examen officiel de comptabilité.  Par arrêté ministériel du 4 avril 1956, la Commission chargée de procéder audit examen a été constituée comme suit : Commissaire du Gouvernement : M. Jean-Pierre Winter, conseiller de Gouvernement. Membres : MM. Charles Reichling, professeur honoraire, Esch-sur-Alzette ; Jules Stoffels, professeur de sciences commerc. au Lycée de Garçons, Luxembourg ; Nicolas Grethen, professeur de sciences commerc. au Lycée de Garçons, Luxembourg. Monsieur Alfred Steinmetzer , sous-chef de bureau du Gouvernement, est adjoint à la commission d´examen pour être chargé des écritures relatives aux examens et de la confection des diplômes. La session s´ouvrira le 1er juin 1956.  5 avril 1956. 527 Avis.  Examens officiels de sténographie et de sténodactylographie.  Par arrêté ministériel du 4 avril 1956 la Commission chargée de procéder audit examen a été constituée comme suit : Commissaires du Gouvernement : MM. Jean-Pierre Winter, conseiller de Gouvernement, Luxembourg; Antoine Bastian. chef de service honoraire à l´Office de statistique, Luxembourg. Membres : MM. François Rippinger, professeur honoraire, Luxembourg ; Nicolas Grethen , professeur de sciences commerciales au Lycée de Garçons, Luxembourg ; Nicolas Zeugmann, chargé de l´inspection des cours de sténographie, Luxembourg ; Pierre Tousch , instituteur, Luxembourg. Monsieur Alfred Steinmetzer, sous-chef de bureau du Gouvernement est adjoint à la commission d´examen pour être chargé des écritures et de la confection des diplômes. La session s´ouvrira le 15 avril 1956. - 5 avril 1956. Avis.  Ecole d´artisans de l´Etat.  Par arrêté grand-ducal du 30 mars 1956 Monsieur Victor Steinmetz´ professeur-stagiaire à l´Ecole d´artisans de l´Etat, a été nommé aux fonctions de professeur au même éta blissement.  31 mars 1956. Avis.  Armée.  Par arrêté grand-ducal du 30 mars 1956 l´adjudant-chef, lieutenant titulaire de l´Armée Camille Biver a été nommé lieutenant en 1 er hors cadre.  31 mars 1956. Avis.  Indigénat.  Par déclaration de recouvrement le 1 er mars 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Feller AnnetteNelly, épouse Frizzarin Henri-Armand, née le 13 novembre 1932 à Schifflange, demeurant à Lamadelaine, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 25 mai 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Rumelange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Barbaglia Marie, épouse Palazzari Marcel-Constant, née le 10 mai 1932 à Rumelange, demeurant à Rumelange, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 12 août 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Sanem, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Gœdert Anne-Marguerite-Cathérine, épouse Gasbarrini Jean-Baptiste, née le 24 décembre 1927 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Soleuvre, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 18 août 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Colling Anne-Marguerite, veuve Kohner Pierre, née le 8 mars 1891 à Hobscheid, demeurant à Esch-sur-Alzette, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 28 juillet 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Vogel Cathérine, épouse Lanser Roger-Charles-Marie, née le 30 octobre 1926 à Riol/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 528 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 17 septembre 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Rumelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Prümm Eve, épouse Maurer Jacques, née le 11 septembre 1921 à Erbendorf/Allemagne, demeurant à Rumelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 15 février 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Hobscheid, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Metzler Fernande-Léonie-Denise, épouse Lucas Philippe, née le 19 novembre 1933 à Waltzing/Belgique, demeurant actuellement à Waltzing/ Belgique, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 19 mars 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Walferdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hardt Anne, épouse Elvinger Nicolas, née le 16 avril 1924 à CarIshausen/Allemagne, demeurant à Helmsange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 28 juillet 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Ell, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ragon Nelly, épouse Weisgerber Joseph-JeanBaptiste, née le 19 avril 1931 à Tontelange /Belgique, demeurant à Ell, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Par arrêté ministériel en date du 27 mars 1956, le sieur Jean Spielmann, cultivateur à Brattert, a été nommé aux fonctions d´échevin de la commune de Wahl.  27 mars 1956. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans des parcs à bétail aux lieux-dits « auf Grosbet, in der Bouresmühle » à Manternach a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Manternach.  26 mars 1956. Avis.  Santé Publique.  Par arrêté de M. le Ministre de la Santé Publique, en date du 26 mars 1956, M. Joseph Ehmann, pharmacien à Luxembourg, a été autorisé à reprendre et à exploiter, à partir du 3 avril 1956, la pharmacie Holper, à Diekirch.  29 mars 1956. Avis.  Bâtiments Publics.  Par arrêté grand-ducal du 27 février 1956, M. Robert Philippe, sous-chef de bureau au Service des Bâtiments Publics à Luxembourg, a été nommé aux fonctions de chef de bureau.  Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Nicolas Winter, sous-chef de bureau technique au Service des Bâtiments Publics à Diekirch, a été nommé aux fonctions de conducteur.  29 mars 1956. Avis.  Parquets.  Par arrêté grand-ducal du 24 mars 1956 Monsieur Fernand Kintgen, commisrédacteur au Parquet Général à Luxembourg, à été nommé secrétaire-adjoint au même parquet.  30 mars 1956. 529 Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour la construction d´un chemin d´exploitation au lieu-dit «zwischen den Deichengrächten » à Wormeldange-Haut a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Wormeldange.  3 avril 1956. Avis.  Greffiers.  Par arrêté grand-ducal du 24 mars 1956 démission honorable de ses fonctions a été accordée pour cause de limite d´âge à Monsieur Antoine Huberty, greffier à la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Huberty, préqualifié.  30 mars 1956. Avis.  Ecole d´artisans de l´Etat.  Par arrêté grand-ducal du 30 mars 1956 Monsieur Paul Schmit, professeur-stagiaire à l´Ecole d´artisans de l´Etat, a été nommé aux fonctions de professeur au même établissement.  31 mars 1956. Avis.  Services extérieurs du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur.  Par arrêtés grand-ducaux du 26 mars 1956 MM. Albert Borschette, Camille Dumont, Pierre Pescatore et Maurice Steinmetz ont été nommés Conseillers de Légation en service ordinaire. Par arrêtés grand-ducaux du 28 novembre 1955 MM. André Philippe et Pierre Wurth ont été nommés Secrétaires de Légation en service ordinaire.  3 avril 1956. Avis.  Ministère des Finances.  Surveillance des Compagnies d´Assurances : Agents d´Assurances agréés pendant le mois de mars 1956. N° d´ordre Nom et Domicile Compagnie d´Assurances Date 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Berger René, Vianden Bruch Claire, Esch-s.-Alz. Fabricius Raymond, Luxembourg Krecké Jean, Luxembourg Marth Louis, dit Lull, Wiltz Menne Nicolas, Dudelange Merx Norbert, Junglinster Notermans Armand, Wickrange Osch Nicolas, Boulaide Schiltz Fernand, Belvaux Schram Robert, Bech-Kleinmacher 24.3.56 24.3.56 24.3.56 24.3.56 24.3.56 24.3.56 24.4.56 24.3.56 24.3.56 24.3.56 12 13 14 Steffen François, Biever/Wecker Tiebessart Paul, Schieren Thomé Jean, Noertrange 15 16 17 Wagner Léopold-Charles, Luxembourg Mme Weiland J.-P., Luxembourg Zeimes Joseph, Pétange L´Union et Prévoyance L´Union et Prévoyance La Luxembourgeoise L´Assurance Liégeoise L´Assurance Liégeoise La Winterthur Le Foyer La Winterthur La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam L´Assurance Liégeoise L´Union, Paris ; la Nationale-Vie ; la Compagnie Européenne L´Assurance Liégeoise La Préservatrice La Compagnie d´Assurances Générales de Paris ; les Propriétaires Réunis La Prévoyance La Prévoyance L´Union et Prévoyance 24.3.56 24.3.56 24.3.56 24.3.56 24.3.56 24.3.56 24.3.56 530 Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois de mars 1956. N° d´ordre Nom et Domicile 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 Block Edmond, Belvaux Brochmann Roger, Schifflange Clement André, Harlange Diederich Roger, Moutfort Eich Emile, Heisdorf Elsen Emile, Luxembourg Hoffelt Jean-Pierre, Luxembourg Klemmer Nic., Schlindermanderscheid Ledesch Paul, Bissen Muller Aloyse, Ehnen Muller Pierre, Rodange Muller René, Rodange Osch Nicolas, Boulaide Petges Léon, Bettembourg Schmit Aloyse, Esch-s.-Alz. Schwartz Marcel, Luxembourg Seyler Félix, Esch-s.-Alz. Steinmetz Jean-Baptiste, Troisvierges Thill Charles, Medernach Thill Frédéric, Asselborn Thilmany Robert, Oberpallen Wolter Jos., Pétange Compagnie d´Assurances Date La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 24.3.56 La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 24.3.56 La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 24.3.56 La Zurich; le Foyer 8.3.56 La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 24.3.56 La Bâloise (Vie et Incendie) la Rotterdam 24.3.56 La Zurich ; le Foyer 8.3.56 La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 24.3.56 La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 24.3.56 La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 24.3.56 La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 24.3.56 La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 24.3.56 La Paternelle 23.3.56 La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 24.3.56 La Bâloise (Vie et incendie) ; la Rotterdam 24.3.56 La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 24.3.56 La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 24.3.56 Le Phénix Belge 19.3.56 La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 24.3.56 La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 24.3.56 La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 24.3.56 La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 24.3.56 31 mars 1956.  Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Association pour la lutte en commun contre les gelées tardives de Wormeldange » a déposé au secrétariat communal de Wormeldange l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs des personnes nanties de la signature sociale ainsi que des membres du conseil de surveillance.  29 mars 1956. Avis.  Services agricoles.  Par arrêté grand-ducal du 31 mars 1956. M. François Gremling, ingénieuragronome (groupe génie rural), stagiaire auprès de l´administration des Services agricoles de l´Etat, a été nommé aux fonctions de préposé du Service de la mécanique agricole. 4 avril 1956. Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 30 mars 1956 M. Joseph Lanners percepteur des postes à Vianden, à été nommé percepteur des postes à Bettembourg.  31 mars 1956. Avis.  Notariat.  Par arrêté grand-ducal du 30 mars 1956 Me Berthe Gehlen , veuve René Henckes, candidat-notaire, est nommée notaire à Echternach.  4 avril 1956. 531 Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  L´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones émettra les timbres-poste suivants : 1° le 27 avril 1956, à l´occasion des fêtes de fleurs qui se dérouleront à Mondorf-les-Bains, 2 timbres reproduisant des fleurs printanières et portant l´inscription: «Mondorf-les-Bains, Floralies»: 2 fr  Anémones, rouge et vert sur fond gris violacé ; 3 fr  Crocus, violet et vert sur fond brun. 50 timbres à la feuille ; format vertical de 36 × 26 mm. 2° le 30 mai 1956 :
  1. a)2 timbres reproduisant des roses et portant l´inscription « Luxembourg, Ville des Roses » : 2,50 fr  Roses jaunes sur fond bleu ; 4, fr  Roses rouges sur fond violet foncé. 50 timbres à la feuille ; format vertical de 36 × 26 mm.
  2. b)1 timbre commémoratif du Cinquantenaire de la Ville d´Esch-sur-Alzette, reproduisant au premier plan une poutrelle Grey à larges ailes portant le chiffre jubilaire 50, surmonté de l´écusson de la Ville, et à l´arrièreplan des hauts-fourneaux et des usines qui illustrent l´activité industrielle de la « Métropole du Fer »: 2, fr, rouge, bleu et noir violacé. 25 timbres à la feuille ; format vertical de 41 × 26 mm. Les timbres FLEURS ont été conçus et réalisés dans les ateliers de l´Imprimerie Courvoisier S. A. à La Chaux-de-Fonds. Le timbre ESCH-SUR-ALZETTE a été dessiné par l´artiste Lex Weyer de Luxembourg. Les 3 émissions ont été imprimées en héliogravure par l´Imprimerie Courvoisier susmentionnée. Les nouvelles vignettes resteront en vente jusqu´à l´épuisement des stocks et seront valables pour l´affranchissement des correspondances jusqu´à avis contraire. Des timbres à date du jour d´émission fonctionneront à Mondorf-les-Bains, à Luxembourg-Ville et à Esch-sur-Alzette.  4 avril 1956. Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de mars 1956. Luxembourg. Date du jugement JugeCommissaire Curateur 1.3.1956 M. Ed. Faber Me Eug. Muller Useldinger Frères, s. à r.l., ci-devant à Roodt/ Syr, act. à Luxembourg, 21, rue de Strasbourg 3.3.1956 M. Eichhorn Me P. Wolter Greven Gaston, représentant de commerce, 5, rue Lemire, Luxembourg 9.3.1956 M. Ed. Faber Me N. Wagner Wilhelmus J.-P., ci-devant commerçant, Eschsur-Alzette 17.3.1956 M. Ed. Faber Me Edm. Lorang Diekirch. Vinandy Théodore, entrepreneur, Ettelbruck 22.3.1956 M. F. Steichen Me Al. Probst Nom du failli 1 2 3 4 1 Schmitz Max, entrepreneur de Esch-sur-Alzette transports, 532 INSTITUT BELGO-LUXEMBOURGEOIS DU CHANGE. Annexe au règlement «A» relatif aux banques agréées. Modifications. LA MENTION Jean De Bienne et Cie., Banquiers, S.C. S., Wavre EST REMPLACÉE PAR Banque De Bienne et Cie., S.C.S., Wavre. LES MENTIONS Caisse anversoise de Reports et de Crédit, S. A., Anvers Banque de l´Union des Industries, S.A., Bruxelles SONT SUPPRIMÉES. Avis.  Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre ; ratification par le Venezuela et le Perou ; adhésion du Panama et de l´Irak. (Mémorial 1953, pp. 865, 1052, 1230, 1396, 1453 ; Mémorial 1954, pp. 91, 233, 723, 1033, 1035, 1207, 1310, 1427 ; Mémorial 1955, pp. 113, 272, 652, 1264). Il résulte d´une notification faite par le Département Politique Fédéral Suisse que les quatre pays ciaprès ont déposé les instruments de ratification ou d´adhésion sur les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre : Panama : adhésion, le 10 février 1956  entrée en vigueur, le 10 août 1956 ; Venezuela : ratification, le 13 février 1956  entrée en vigueur, le 13 août 1956 ; Irak : adhésion, le 14 février 1956  entrée en vigueur, le 14 août 1956 ; Perou : ratification, le 15 février 1956  entrée en vigueur, le 15 août 1956. Luxembourg, le 28 mars 1956. Le Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech. Avis.  Rectification :  Relevé des foires et marchés à tenir dans le Grand-Duché de Luxembourg pendant l´année 1956. La rectification suivante est à porter au relevé des foires et marchés paru au Mémorial N° 24 du 14 avril 1955. page 649 : Remich Foire aux Vins 21 juillet au lieu de 7 mai. page 650 : Mai : Biffer 7 Remich (Fvins). page 651 : Juillet: Ajouter 21 Remich (Fvins). Avis.  Gouvernement.  Par arrêté grand-ducal du 24 mars 1956, M. Victor Feyder, attaché au Ministère de la Justice, détaché au Ministère de l´Intérieur, a été nommé Conseiller de Gouvernement. Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Gustave Kass, attaché au Ministère de la Justice, détaché au Ministère de la Force Armée, a été nommé Conseiller de Gouvernement. Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Elmar Leick, attaché au Ministère de la Justice, a été nommé Conseiller de Gouvernement.  28 mars 1956. 533 Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour le drainage de prés au lieu-dit « Kierebour » à Consthum a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Consthum.  28 mars 1956.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour le drainage de prés au lieu-dit « in Breschelt » à Lellange a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Wilwerwiltz.  28 mars 1956.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour le drainage de prés au lieu-dit « im Aal» à Pintsch a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Wilwerwiltz.  28 mars 1956.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour la construction d´un chemin au lieu-dit « Liehler Kaul » à Remerschen a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Remerschen.  29 mars 1956.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans des parcs à bétail aux lieux-dits « unter dem Jungenbergerweg, in der Gewànnchen etc. » à Remerschen a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Remerschen.  29 mars 1956. Avis.  Règlements communaux.  En séance du 14 février 1956, le conseil communal de Junglinster, a pris une délibération portant fixation, pour l´exercice 1956, des taxes à percevoir pour l´enlèvement des ordures ménagères dans cette commune. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 mars 1956 et publiée en due forme.  29 mars 1956.  En séance du 23 mars 1956, le conseil communal de Troisvierges a édicté un règlement concernant la conduite d´eau des sections de Wilwerdange, Drinklange et Huldange. Ledit règlement a été approuvé par décision ministérielle du 29 mars 1956 et publié en due forme.  29 mars 1956.  En séance du 20 janvier 1956, le conseil communal d´Ell a pris une délibération portant fixation des taxes d´eau et de la taxe de location des compteurs d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de la section de Colpach-Bas, à partir du 1er janvier 1956. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 mars 1956 et publiée en due forme.  30 mars 1956.  En séance du 14 décembre 1955, le conseil communal de Hobscheid a décidé de maintenir pour la section d´Eischen les taxes d´eau fixées par sa délibération du 15 janvier 1954. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 23 février 1956 et publiée en due forme.  3 avril 1956.  En séance du 29 décembre 1954, le conseil communal de Fouhren a pris une délibération portant fixation des taxes d´eau et de la taxe de location des compteurs d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de Longsdorf. La dite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 mars 1956 et publiée en due forme.  4 avril 1956.  En séance du 20 août 1955, le conseil communal de Consdorf a édicté un règlement concernant l´enlévement des ordures ménagères à Consdorf avec fixation des taxes afférentes. Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 26 septembre 1955 et publié en due forme.  4 avril 1956.  En séance du 11 janvier 1956, le conseil communal de Bourscheid a pris une délibération portant augmentation, à partir du 1er janvier 1956, de la taxe d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de Michelau. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 mars 1956 et publiée en due forme.  4 avril 1956. 534 Avis.  Règlements communaux.  En séance du 27 février 1956, le conseil communal de Troisvierges a édicté un règlement sur la conduite d´eau des sections de Troisvierges et Biwisch. Ledit règlement a été approuvé par décision ministérielle du 9 mars 1956 et publié en due forme.  9 mars 1956.  En séance du 27 février 1956, le conseil communal de Perlé a édicté un règlement concernant les chemins ruraux dans cette commune. Ledit règlement a été publié en due forme.  12 mars 1956.  En séance du 6 janvier 1956, le conseil communal de Rédange a pris une délibération portant modifications des art. 2 et 7 de son règlement du 14 avril 1953 concernant l´enlèvement des ordures ménagères dans la section de Rédange. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 mars 1956 et publiée en due forme.  14 mars 1956.  En séance du 19 décembre 1955, le conseil communal de Schuttrange a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de cette commune, à partir du 1er janvier 1956. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 janvier 1956 et publiée en due forme.  14 mars 1956.  En séance du 17 janvier 1956, le conseil communal de Schuttrange a pris une délibération portant fixation de la taxe à percevoir, à partir du 1er janvier 1956, du chef du transport des morts dans cette commune. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 mars 1956 et publiée en due forme.  27 mars 1956.  En séance du 30 décembre 1955, le conseil communal de Hespérange a pris une délibération portant fixation, à partir du 1er janvier 1956, des taxes à percevoir du chef de l´enlèvement des ordures ménagères dans cette commune. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 mars 1956 et publiée en due forme. 27 mars 1956.  En séance du 13 décembre 1955, le conseil communal de Wilwerwiltz a édicté un règlement concernant la conduite d´eau de cette commune. Ledit règlement a été publié en due forme.  27 mars 1956.  En séance du 13 décembre 1955, le conseil communal de Wilwerwiltz a pris une délibération portant fixation de la taxe d´eau, de la taxe de raccordement à la conduite d´eau et de la taxe de location des compteurs d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de cette commune. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 mars 1956 et publiée en due forme.  27 mars 1956. Avis.  Titres au porteur.  Opposition sur titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, en date du 7 avril 1956, qu´il a été fait opposition au paiement des coupons N° 12 de cent parts sociales de la Société Anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 2546 à 2550, 2772, 2775, 3104, 3105, 4712, 4713, 9984, 10071 à 10080, 10610 à 10613, 12561, 16364, 16365, 25270, 25843 à 25847, 31908 à 31915, 31917, 36639, 36640, 36932, 37009, 37010, 37015, 37016, 37110, 48505 à 48508, 52231 à 52240, 55619 à 55621, 56039 à 56041, 56996, 57365 à 57368, 57895 à 57897, 59511, 61847 à 61851, 100437 à 100445, 106470, 106471, 107658, 108771 et 109885 sans désignation de valeur. L´opposant prétend que les coupons en question ont été perdus, le 3 avril 1956, lors du transport dans un établissement bancaire à l´un des guichets payeurs. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  9 avril 1956. 535 Avis.  Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de février 1956. Brucellose M D Coqueluche M 10 D Diphtérie M D Dysenterie M D Fièvre paratyphoïde M D Fièvre typhoïde M D 5 Poliomyélite antérieure aiguë M D 5 Rougeole M D 6 167 541 2 2 6 13 22 15 81 35 21 3 12 4 25 7 254 47 33 7 8 3 3 48 5 11 5 21 9 72 26 15 9 13 148 24 Scarlatine M D 1 8 Tuberculose autres organes M D Primo-infections tbc. compliquées M D Hépatite infectieuse M D Méningite infectieuse M D M D 24 mars 1956 2 1 3 11 2 1 3 2 4 M 11 M 21 52 3 M 5 D 2 Syphilis 6 27 2 Tuberculose pulmonaire Blennorrhagie 5 1 1 1 1 1 1 2 1 2 1 1 1 434 1 73 4 1 2 25 3 3 7 2 9 6 31 2 15 536 Emprunts communaux.  Tirages d´obligations. Désignation de l´emprunt Date de l´échéance. Valeur nominale. Numéros sortis. Caisse chargée du remboursement Bech-Zittig 3,5% 1896 12.000 fr. 1.4.1956 100 fr. 5, 24, 28, 89, 120. Banque Internationale à Luxembourg. Manternach 3,5% 1900 10.000 fr. 1.5.1956 100 fr. 18, 25, 58, 79. id. Bascharage 3,5% 1918 150,000 fr. 1.5.1956 500 fr. 20, 21, 23, 28, 141, 144, 145, 146. id. id. id. id. 100 fr. 23. id. Hassel Syren Weiler-la-Tour Emprunt 4,5% 1951 1.4.1956 1.000 fr. 4, 26, 79, 105, 118, 136, 173, 249, 260, 280, 297, 394, 403, 415, 438, 476, 490, 525, 541, 563, 612, 671, 680, 685, 686, 689, 723, 728, 807, 820, 840, 869, 884, 898, 920, 964, 978, 985, 990, 991, 998, 1066, 1077, 1112, 1130, 1131, 1179, 1197, 1262, 1271, 1276, 1307, 1450, 1463, 1488, 1501, 1533, 1539, 1540, 1543, 1580, 1640, 1650. Troisvierges 175.000 frs. 4% de 1936 1.4.1956 1.000 fr. × 1,25 fr, 1, 43, 47, 63, 65, Steinmetz V. Ban66, 67, 68, 77, quier & Agent de Ch. 83, 142, 143, 149. Luxembourg 4,5% de 1952 1.6.1956 1.000 fr. 11, 113, 163, 183, La Luxembour255, 267, 434, geoise, Banque 462, 480. Luxembourg, Coin Grd´rue et Bd Royal Communes et sections intéressées. Kehlen Section de Nospelt 29 mars 1956. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.

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