Arrêté ministériel du 10 avril 1956 établissant la liste des substances considérées comme engendrant la toxicomanie. Le Ministre de la Santé Publique,

539 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, N° 22 le 25 avril 1956. Mittwoch, den 25. April 1956. Avis.  Relations extérieures.  Le 11 avril 1956, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. le Comte Karl von Spreti, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Fédérale d´Allemagne. A la même occasion, S. Exc. le Comte von Spreti a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.  11 avril 1956. Arrêté ministériel du 10 avril 1956 établissant la liste des substances considérées comme engendrant la toxicomanie. Le Ministre de la Santé Publique, Vu l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 25 septembre 1953, portant règlement d´exécution de la loi du 28 avril 1922 sur la préparation et la vente des médicaments et des substances toxiques ; Vu l´avis du Collège Médical ; Arrête : Art. 1er. Sont considérées sur la base des travaux du Comité d´experts de l´Organisation Mondiale de la Santé comme engendrant la toxicomanie dans le sens de l´arrêté grand-ducal du 25 septembre 1953, les substances énumérées ci-dessous, ainsi que les préparations de ces substances : 1. les feuilles de coca, 2. la cocaïne brute, la cocaïne et ses sels, 3. l´ecgonine, les esters de l´ecgonine et leurs sels, 4. l´opium brut, l´opium médicinal, l´opium préparé, 5. les extraits de pavot, 6. la morphine et ses sels, 7. la diacétylmorphine, ses sels et les autres esters de la morphine et leurs sels, 8. les étheroxydes de la morphine et leurs sels, sauf la méthylmorphine et l´éthylmorphine et leurs sels qui font l´objet de l´article 3 du présent arrêté, 9. la N. oxymorphine, les composés N. oxymorphiniques, les composés N. oxymorphiniques à azote pentavalent et leurs sels, 10. la dihydromorphine et ses sels, 11. la dihydrodésoxymorphine et ses sels, 12. la méthyl  6 dihydromorphine et ses sels, 13. la méthyl  6 trans  6 désoxymorphine et ses sels, 14. la dihydromorphinone et ses sels (Hydromorphone), 15. la méthyldihydromorphinone et ses sels (Métopon), 16. la dihydrohydroxymorphinone et ses sels, 17. la dihydroxydihydromorphinone et ses sels, 540 18. la dihydrocodéinone et ses sels (Hydrocodone), 19. la dihydrooxycodéinone et ses sels (Oxycodone), 20. l´acétyldihydrocodéinone et ses sels. Les esters et les sels de l´une quelconque des onze substances précédentes et de leurs esters, sauf la dihydrocodéine et l´acétyldihydrocodéine et leurs sels qui fait l´objet de l´article 3 du présent arrêté ; 21. la méthylcodéinone (Thébaïne) et ses sels, 22. la D.L  hydroxy  3 N  méthylmorphinane et ses sels (Racémorphane), 23. la L hydroxy  3 N  méthylmorphinane et ses sels (Lévorphane), 24. la D. L méthoxy  3 N  méthylmorphinane et ses sels (Racéméthorphane), 25. la L  méthoxy  3 N  méthylmorphinane et ses sels (Lévométhorphane), 26. les esters de l´acide  1  méthyl 4  phénylpéridine 4  carboxylique et ses sels (Péthidine), 27. l´ester isopropylique de l´acide 1  méthyl 4  phénylpiperidine 4  carboxylique et ses sels, 28. l´ester éthylique de l´acide 1 méthyl  4 métahydroxyphénylpipéridine  4 carboxylique et ses sels, 29. la 1 méthyl  4 métahydroxyphényl  4 propionylpipéridine et ses sels (Cétobémidone), 30. la cis  1, 3, diméthyl  4 phényl  4 propionoxypipéridine et ses sels (Alphaprodine), 31. la trans  1, 3 diméthyl  4 phényl  4 propionoxypipéridine et ses sels, 32. la 4, 4 diphényl  6 diméthylaminoheptanone  3 et ses sels (Méthadone), 33. la 4,4 diphénil  6 pipéridinoheptanone  3 et ses sels, 34. la 6  morpholino  4, 4 diphénylheptanone  3 et ses sels (Phénadoxone), 35. la 6 diméthylamino 4, 4  diphénylheptanol  3 et ses sels, 36. la alpha 6  diméthylamino 4,4  diphénylheptanol et ses sels, 37. la bêta 6  diméthylamino 4,4  diphénylheptanol et ses sels, 38. la 4,4 diphényl  6 diméthylaminohexanone  3 et ses sels, 39. la 4,4 diphényl  5 méthyl  6 diméthylaminohexanone  3 et ses sels (Isométhadone), 40. la diphényl  4,4 diméthylamino  6 acétoxyheptane et ses sels, 41. la alpha diphényl  4,4 diméthylamino  6 acétoxyheptane et ses sels, 42. la bêta diphényl  4,4 diméthylamino  6 acétoxyheptane et ses sels, 43. la bêta méthyl  1 éthyl  3 phényl  4 propionoxy  4 pipéridine et ses sels, 44. la diméthylamino  3 di- (thiényl-2)-1,1 butène 1 et ses sels (Diméthylthiambutène), 45. l´éthylméthylamino  3 di-(thiényl  2)-1,1 butène 1 et ses sels (Ethylméthylthiambutène), 46. le chanvre indien, la résine de chanvre indien, l´extrait et la teinture de chanvre indien. Art. 2. Ne sont pas soumises aux dispositions de l´arrêté grand-ducal du 25 septembre 1953, prévisé:

1. a)les préparations contenant de l´extrait ou de la teinture de chanvre indien, destinées à l´usage externe,
2. b)lorsque la fabrication en est achevée, les pâtes caustiques pour les nerfs, dites «pâtes dévitalisantes», employées en médecine dentaire, si ces pâtes contiennent, outre des sels de cocaïne ou de morphine ou des sels de l´une et de l´autre de ces substances, 25% au moins d´acide arsénique ou d´acide arsénieux libres ou combinés, et si elles sont fabriquées avec la quantité de créosote ou de phénol nécessaire pour leur donner la consistance d´une pâte. Art. 3. La méthylmorphine et ses sels, l´éthylmorphine et ses sels, la dihydrocodéine et ses sels, l´acétyldihydrocodéine et ses sels, les trans  4 morpholinyléthylmorphine et ses sels tombent sous l´application des dispositions de l´arrêté grand-ducal visé à l´article 1er qui précède, pour ce qui concerne la fabrication, l´importation, la détention, le transport, l´exportation, la vente ou l´offre en vente, la cession à titre onéreux ou à titre gratuit et le commerce de gros de ces substances jusques et y compris l´achat par le pharmacien. Toutefois la délivrance au public par le pharmacien ne tombe pas sous l´application des dites dispositions Art. 4. L´arrêté ministériel du 20 décembre 1954 portant sur le même objet est abrogé. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 avril 1956. Le Ministre de la Santé Publique, Emile Colling. 541 Arrêté ministériel du 17 avril 1956 autorisant l´importation, la détention, le transport et la vente de lotions et d´eaux de toilette contenant de l´alcool isopropylique. Le Ministre des Finances, Vu l´article 2 N° 1, 2 et 3 de la loi du 15 juillet 1935, approuvant la convention conclue à Bruxelles le 23 mai 1935, établissant entre le Grand-Duché et la Belgique une Communauté spéciale de recettes en ce qui concerne les droits d´accise perçus sur les alcools ; Vu l´arrêté ministériel du 15 novembre 1950 interdisant l´existence d´alcool dénaturé, de méthylène, d´alcool méthylique, d´alcool propylique, d´alcool isopropylique, d´alcool amylique et d´alcools homologues dans les établissements dénommés à l´article 1er ainsi que la fabrication, l´importation, la détention, le transport et la vente des produits désignés à l´article 2 de cet arrêté; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1er. L´article 2 de l´arrêté précité du 15 novembre 1950 est complété par la disposition suivante qui en formera l´alinéa 2 : « Sont toutefois autorités l´importation, la détention, le transport et la vente de lotions et d´eaux de toilette non parfumées à l´usage externe ne contenant pas d´autre alcool que de l´alcool isopropylique». Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 17 avril 1956. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Arrêté ministériel du 13 avril 1956, prescrivant un recensement de l´agriculture en 1956. Le Ministre des Affaires Economiques, Considérant qu´il importe d´être renseigné sur l´importance et le genre des exploitations agricoles en 1956 ; Vu l´art. 4 de l´arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant réorganisation de l´Office de Statistique ; Arrête : Art. 1er. Il sera procédé le 15 mai 1956 à un recensement des superficies dans toutes les communes du pays. Seront relevés en même temps des données sur le mode de faire valoir, sur certaines machines et installations agricoles, sur le personnel salarié, sur les dégâts causés aux céréales panifiables par les gelées, ainsi que sur l´effectif du cheptel. Art. 2. Sont soumises à l´obligation de faire une déclaration : 1° toutes les personnes physiques ou morales, sociétés, administrations, fabriques d´églises ou organismes quelconques qui exploitent ou occupent dans le Grand-Duché ou à l´étranger des terres de culture (terres labourables, prés et prairies, jardins, vergers, vignobles, pépinières et oseraies) d´une superficie totale de 1 ha ou plus ; 2° toutes les personnes qui, exploitant une superficie totale de terres de culture de moins d´un hectare, cultivent des produits horticoles, maraîchers ou fruitiers destinés à la vente ; 3° tous les propriétaires de vignobles sans exception ; 4° tous les éleveurs professionnels de bétail et de volaille. Toutes les personnes désignées à l´alinéa qui précède sous les chiffres 1, 2, 3 et 4 sont tenues de déclarer le cheptel leur appartenant, sans distinguer si le bétail se trouve dans la maison même ou dans les dépendances, dans les abattoirs ou ailleurs. Art. 3. Le propriétaire, le gérant ou le fermier, soumis à la déclaration remplira le questionnaire qui lui sera remis par l´agent-recenseur. Le déclarant devra certifier l´exactitude du questionnaire. La déclaration doit être faite à l´administration communale de la résidence du déclarant. 542 Art. 4. Le recensement sera fait par communes. Le collège des bourgmestre et échevins préparera et dirigera l´opération du recensement. Il aura soin, notamment, de désigner un nombre suffisant d´agentsrecenseurs. Art. 5. Les agents-recenseurs distribueront les questionnaires avant le 15 mai. Si les personnes obligées de fournir les renseignements prévus ne sont pas encore en possession du questionnaire au 15 mai, elles devront en réclamer un exemplaire à l´agent-recenseur ou à l´administration communale. Les recenseurs reprendront à partir du 16 mai les questionnaires qu´ils examineront et vérifieront sur place. Ils transcriront les données des déclarations dans des listes de contrôle à établir en double exemplaire qu´ils remettront avec les déclarations au collège des bourgmestre et échevins le 23 mai au plus tard. Art. 6. Le collège des bourgmestre et échevins s´assurera de la bonne exécution des opérations de recensement. Il vérifiera si les indications sont exactes et complètes et redressera les questionnaires, le cas échéant, après information. Les rectifications et inscriptions postérieures se rapporteront toujours à l´état du 15 mai. L´administration communale établira en double exemplaire une liste récapitulative, indiquant les résultats de chaque section de commune et de la commune en général. Art. 7. Les questionnaires individuels ainsi qu´un exemplaire de la liste récapitulative et des listes de contrôle seront transmis à l´Office de la Statistique Générale pour le 30 mai 1956 au plus tard. Le second exemplaire de la liste récapitulative et des listes de contrôle sera retenu aux archives de la commune. Art. 8. Les agents-recenseurs toucheront de la part de l´Etat une indemnité de 5, francs par déclaration dûment remplie avec un minimum de 50 francs par agent-recenseur. Les secrétaires communaux chargés du contrôle et de toutes autres écritures relatives à ce recensement toucheront une indemnité de 2, francs par déclaration. Les collèges échevinaux sont chargés du paiement de ces indemnités. Ils demanderont à l´Office de la Statistique Générale le remboursement des avances faites, sur présentation d´une liste des paiements effectués dûment signée par les ayants droit. Art. 9. Les personnes tenues à la déclaration, qui refuseront ou omettront de fournir dans le délai fixé ou fourniront d´une manière fausse ou incomplète les indications prescrites ou qui refuseront de signer leur déclaration, seront passibles des peines prévues à l´art. 7 de l´arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant réorganisation de l´Office de Statistique. Art. 10. Il est expressément interdit aux fonctionnaires, aux agents-recenseurs et à toutes autres personnes collaborant aux travaux de recensement, de divulguer les renseignements dont ils auront eu connaissance du chef de leur mission ou intervention. L´article 458 du Code pénal leur sera applicable sans préjudice d´éventuelles sanctions disciplinaires. Art. 11. L´Office de la Statistique Générale est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 13 avril 1956. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour le notariat se réunira en session extraordinaire du 24 au 25 avril 1956, dans une salle du Palais de Justice à Luxembourg, pour procéder à l´examen de M. Maurice Bernard de Luxembourg, candidat à l´examen de candidat-notaire. L´examen écrit aura lieu le mardi, 24 avril, de 15 à 18 heures. L´épreuve orale est fixée au mercredi, 25 avril, à 14,30 heures.  14 avril 1956. 543 Arrêté ministériel du 25 avril 1956 portant fixation des élections des comités-directeurs des caisses de maladie régies par le Code des assurances sociales. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Vu l´arrêté grand-ducal du 25 mai 1955 ayant pour objet l´élection des délégations et des comités-directeurs des caisses de maladie régies par le Code des assurances sociales, notamment en son article 30 ; Arrête : Art. 1er. Les élections des comités-directeurs des caisses de maladie régies par le Code des assurances sociales sont fixées au 2 juin 1956. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 25 avril 1956. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Biever. Avis.  Emprunt grand-ducal 3,5% de 1938. L´amortissement à la date du 15 juin 1956, de l´emprunt grand-ducal 3,50% de 1938, pour lequel une somme de 192.000, francs est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort. Ont été rachetées : Litt. A.  27 obligations à 1.000,  francs. Litt. B. 7 obligations à 5.000, francs. Litt. C. 1 obligation à 10.000, francs. Le tirage au sort a donné le résultat suivant : Litt. C.  12 obligations à 10.000,  francs. 63 111 266 316 418 517 566 648 743 796 821 878. Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement : Litt. A à 1000 francs. 185