741 Mémorial Memorial du Des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, le 31 mai 1956. No 30 Arrêté grand-ducal du 30 mai 1956 déterminant les conditions à remplir pour l´octroi des prêts à taux d´intérêt réduit en vue de la construction ou de l´acquisition d´habitations à bon marché. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 6 de la loi du 26 mai 1954 modifiant et complétant les lois des 13 juillet 1949 et 23 avril 1951 relatives à l´octroi de prêts à taux réduit ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Peuvent obtenir, en dehors des personnes visées par les articles 2b) et 3 de la loi prédite du 26 mai 1954 des prêts à taux d´intérêt réduit :
- a)Les veuves non remariées qui ont, à la date indiquée à l´article 4 de cette loi, deux enfants Donnerstag, den 31. Mai 1956. au-dessous de 18 ans, même si la maison appartient en indivision à la mère et aux enfants ;
- b)Ceux qui touchent, soit de la part de l´Office des Dommages de Guerre, soit de la part de l´Assurance-Accidents, une rente du chef d´une incapacité de travail d´au moins 50%. Art. 2. Toutes autres conditions prévues par la législation en vigueur pour l´octroi de prêts à taux réduit restent maintenues. Toutefois, dans les hypothèses visées par le dernier alinéa de l´article 3 de la loi du 26 mai 1954, le montant maximum des prêts est fixé à 200.000, francs, cette somme étant majorée, le cas échéant, de la prime de l´assurance-vie à conclure par l´emprunteur. Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 30 mai 1956. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Avis. Examen d´admission aux établissements d´enseignement secondaire. La première session de l´examen d´admission à la classe inférieure des établissements d´enseignement secondaire aura lieu le jeudi, 5 juillet 1956, et la seconde session le lundi, 10 septembre 1956, chaque fois de 8,30 heures à midi et de 14 à 18 heures. Les candidats auront à adresser, avant le 27 juin ou le 1 er septembre, leur demande au directeur de l´établissement qu´ils veulent fréquenter en indiquant la section (latine ou moderne) dans laquelle ils désirent entrer. Ils joindront un extrait de leur acte de naissance et un certificat de bonne conduite et de capacité attestant qu´ils ont suivi avec succès l´enseignement des matières qui font l´objet du programme de l´examen d´admission. Ce certificat devra indiquer les notes obtenues pendant la dernière année scolaire en français, en allemand et en calcul. 24 mai 1956. 742 Avis. Brevet d´ouvrages manuels. L´examen pour le brevet d´ouvrages manuels aura lieu les 14, 16, 17 et 18 juillet 1956 à l´école professionnelle et ménagère de Luxembourg-Verlorenkost. L´examen se fera d´après le programme fixé par arrêté ministériel du 27 janvier 1936. Les demandes d´admission sont à adresser à M. Mathias Rob, inspecteur d´écoles à Luxembourg, 12, rue Lavandier, avant le 16 juin 1956. Sont à joindre à la demande : 1°un certificat de nationalité, 2° un certificat d´études délivré par la direction de l´établissement fréquenté, 3° un certificat du médecin-inspecteur constatant que la candidate n´est sujette à aucune maladie ou infirmité physique qui la rende inapte à l´enseignement des travaux de couture. Les candidates qui désirent être examinées aussi dans la langue française voudront l´indiquer dans leur demande. 24 mai 1956. Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 17 février 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Esser AlphonsineErnestine-Hélène-Denise, épouse Peller Edouard, née le 15 mars 1923 à Coblence/Allemagne, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 16 février 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Tissler Elisabeth, épouse Chrisnach Joseph-Gaston, née le 18 juillet 1911 à Schœneck/Pologne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 17 mai 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Libert Joséphine, épouse De Ridder Jean-Joseph, née le 7 octobre 1912 à Lamadelaine, demeurant à Lamadelaine, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 7 novembre 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Mertert, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schanen Jeanne-Cathérine, épouse Rehlinger Emile-René, née le 6 octobre 1932 à Schengen, demeurant à Mertert, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Circulaire du 24 mai 1956 aux administrations communales concernant l´organisation de l´enseignement primaire et postscolaire. Il est indiqué de réserver la traditionnelle circulaire de mai aux instructions concernant le travail organique et la procédure à suivre pour les démissions et les nominations. Les autres questions relatives à l´enseignement feront l´objet d´une circulaire qui sera publiée à la rentrée des classes. 1. Travail organique. Dans le courant du mois de juin les conseils communaux délibéreront sur l´organisation des écoles primaires, des écoles primaires supérieures et des cours postscolaires. Comme l´organisation-type arrêtée en 1953 restera en vigueur jusqu´à la fin de l´année scolaire 1956/57, les décisions des conseils communaux ne porteront que sur les changements de détails. Les délibérations sont à établir en quatre exemplaires et devront être accompagnées, en quadruple également, du relevé nominatif des enfants nouvellement admis à l´école, des enfants de nationalité étrangère, des enfants dispensés de la fréquentation scolaire en vertu de l´art. 2 de la loi scolaire ainsi que des données sur le nombre des élèves et leur répartition par année d´études. Un relevé détaillé renseignant sur les montants définitifs des crédits accordés aux différentes 743 sections pour l´entretien des écoles est à joindre. Le crédit destiné à l´alimentation de la bibliothèque scolaire ne doit pas être inférieur à 2.000 francs. Ce montant constitue un minimum, que les administrations communales se feront un honneur de dépasser pour procurer aux élèves de larges possibilités de lecture. Les administrations communales voudront en outre accorder toute leur sollicitude à l´organisation de cours ménagers pour les filles des 8e et 9e années d´études et leur fournir ainsi l´occasion de se préparer à leur rôle de mères de famille et de ménagères. Le travail organique des cours postscolaires pour l´année 1956/57 établi en même temps devra être accompagné d´un relevé de tous les élèves de l´âge postscolaire, indiquant les nom et prénoms, résidence, date de naissance ainsi que la façon dont ces élèves ont satisfait ou satisferont à leur obligation postscolaire. Dans l´intérêt de l´enseignement il faut éviter que des retards dans l´établissement du travail organique des cours postscolaires n´entraînent des irrégularités dans la reprise des cours. Dans les communes dispensées de l´obligation d´organiser des cours postscolaires les élèves de la 1re année postscolaire devront rentrer à l´école primaire à partir du premier jour de classe. Comme les très faibles effectifs de certains cours postscolaires nuisent au bon fonctionnement de l´enseignement, les administrations communales devront centraliser les cours en groupant soit différentes sections de la même commune, soit des sections de communes limitrophes, chaque fois que les distances entre les localités le permettent. 2. Nominations. Il est indispensable dans l´intérêt d´un enseignement sérieux que toutes les classes travaillent, dès le premier jour de l´année scolaire, sans interruption et sous la direction d´un titulaire définitif. A cette fin il faut que les nominations aux postes vacants puissent se faire le plus rapidement possible. Il ne doit pas arriver que des nominations soient retardées par des motifs qui ne sont pas inspirés par les intérêts directs de l´enseignement. Les administrations communales informeront l´inspecteur de toute vacance et de toute nomination le jour même où elles seront intervenues. L´instituteur démissionnaire informera également d´urgence l´inspecteur. 3. Ecoles gardiennes. J´invite les conseils communaux à créer dans les grands centres des écoles gardiennes en quantité suffisante. Dans les localités de moindre importance l´ouverture d´un jardin d´enfants s´impose quand la population scolaire dépasse 15 enfants. Toutefois il faudra veiller à ce que la présence d´un jardin d´enfants dérange le moins possible le travail des classes primaires. Il convient donc d´aménager ces jardins à une distance utile des autres écoles. 4. Commissions scolaires. Les attributions que la loi scolaire de 1912 confère aux commissions scolaires étant d´une très grande importance, je souhaite vivement que ces commissions locales prennent une conscience plus vive de leurs droits et devoirs et recommencent à exercer leurs fonctions également dans les communes rurales. Luxembourg, le 24 mai 1956. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Avis. Conseil de l´Economie Nationale. Par arrêté de Monsieur le Ministre des Affaires Economiques en date du 18 mai 1956 ont été nommés membres du Conseil de l´Economie Nationale, en leur qualité de membres de la Chambre de Travail : M. Nicolas Schockmel , membre effectif, en remplacement de M. Pierre Jander, démissionnaire ; M. Aloyse Kolbusch , membre suppléant, en remplacement de M. Nicolas Schockmel , nommé membre effectif. 18 mai 1956. 744 Avis. Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948 est de 122,24 au 1er mai 1956, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. Les indices des 6 derniers mois sont les suivants : Indice Moyenne des du mois 6 derniers mois Décembre 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124,01 123.72 Janvier 1956 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,91 123,83 Février 1956 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,98 123,75 Mars 1956 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,99 123,77 Avril 1956 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,79 123,61 Mai 1956 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,24 123,32 18 mai 1956. Avis. Ecole d´artisans de l´Etat. Par arrêté grand-ducal du 13 avril 1956 démission honorable de ses fonctions a été accordée, pour cause de limite d´âge, à M. Joseph Weydert, professeur à l´Ecole d´artisans de l´Etat, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension. Par le même arrêté M. Weydert a été nommé professeur honoraire de l´Ecole d´artisans de l´Etat. 16 avril 1956. Avis. Associations agricoles. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association-agricole dite « A . M . A . Soleuvre » a déposé au secrétariat communal de Sanem l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale. 24 mai 1956. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association dite « A . M . A . Niedeypallen » a déposé au secrétariat communal de Redange un extrait dûment enregistré concernant la modification de l´art. 27 de ses statuts ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des membres du comité, des personnes nanties de la signature sociale et des membres du conseil de surveillance. 24 mai 1956. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 séptembre 1945, les associations agricoles dites « A. M. A. Bascharage Ehlange/Mess A. M. A. Motfort A. M. A. Strassen » ont déposé au secrétariat de leurs communes respectives l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs, des personnes nanties de la signature sociale ainsi que des membres du conseil de surveillance. 24 mai 1956. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, les associations dites « Laiterie de Biwisch Laiterie de Buschrodt Syndicat d´élevage de Buschrodt Syndicat d´élevage de Derenbach Laiterie de Kelimen Syndicat d´élevage de Schrassig-Neuhdli-sgen » ont déposé au secrétariat de leurs, communes respectives une déclaration concernant leur mise en liquidation. 24 mai 1956. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.