753 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 8 juin
- No 32 Freitag, den
- Juni
- Arrêté grand-ducal du 17 mai 1956, réglementant la fabrication, la distribution et la détention de la diacétylmorphine et de la 1 méthyl 4 métahydroxyphényl 4 propionylpipéridine (cétobémidone). Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 1er sub 2 de la loi du 28 avril 1922 concernant la préparation et la vente des médicaments et des substances toxiques ; Vu l´avis du Collège médical ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er . L´importation, l´exportation, la fabrication, le transport, la détention, la vente et l´offre de vente, la délivrance et l´acquisition, à titre onéreux ou gratuit de la diacétylmorphine et de la 1 méthyl 4 métahydroxyphényl 4 propionylpipéridine (cétobémidone), de leurs sels, aissi que des préparations à base de ces substances sont interdits. Art.
- Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à la date de sa publication au Mémorial . Palais de Luxembourg, le 17 mai
- Le Ministre de la Santé publique, Charlotte. Emile Colling. Arrêté du Gouvernement du 30 mai 1956 réglant la restitution des retenues opérées sur les subventions structurelles allouées aux livraisons de froment de la récolte
- Le Gouvernement en Conseil, Vu l´arrêté du Gouvernement du 13 septembre 1955 concernant la mouture obligatoire des céréales panifiables indigènes de la récolte 1955 ; Revu l´arrêté ministériel du 13 septembre 1955 réglant le paiement des subventions structurelles en faveur des producteurs de céréales panifiables indigènes de la récolte 1955 ; Considérant que les prévisions de récolte de froment pour l´année 1956 sont telles que les stocks excédentaires provenant de la livraison des récoltes 1954 et 1955 pourront être reportés sur la campagne suivante ; Arrête : Art. 1er . La retenue de 20 fr. sur la subvention structurelle de 80 fr. par 100 kg de froment de la récolte 1955, prévue aux articles 3 de l´arrêté du Gouvernement du 13 septembre 1955 concernant la mouture obligatoire des céréales panifiables indigènes de la récolte 1955 et de l´arrêté ministériel du 13 septembre 754 1955 réglant le paiement des subventions structurelles en faveur des producteurs de céréales panifiables indigènes de la récolte 1955, sera restituée aux producteurs pour les quantités de froment livrées jusqu´au 31 mai 1956 et couvertes par des certificats d´origine (Ursprungsatteste). La restitution de la retenue se fera par l´intermédiaire du négociant en grains auquel la marchandise a été livrée. Art.
- Le montant des avances faites par le négociant en grains agréé pour effectuer la restitution de la retenue de 20 fr. par 100 kg de froment livré lui sera remboursé par le Service des subsides au Ministère des Affaires Economiques contre présentation, à l´Office du blé, des quittances spéciales relatives à la restitution des retenues aux ayants-droit. Les formulaires de ces quittances numérotées seront mis à la disposition des négociants en grains par l´intermédiaire de l´Office du blé. Art.
- L´article 3 de l´arrêté ministériel du 13 septembre 1955 réglant le paiement des subventions structurelles en faveur des producteurs de céréales panifiables indigènes de la récolte 1955 est complété par l´alinéa suivant : Pour les livraisons de froment de la récolte 1955 effectuées après le 31 mai 1956, la retenue de 20 fr. par 100 kg ne sera plus opérée ; la quote-part de la subvention structurelle à payer au producteur par les négociants en grains agréés sera de 70 fr. par 100 kg de froment livré et sera payée en même temps que le prix commercial. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 mai
- Arrêté ministériel du 8 juin 1956 portant fixation des élections des comités-directeurs des caisses de maladie régies par la loi du 29 août 1951 concernant l´assurance-maladie des fonctionnaires et employés. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Vu l´arrêté du 5 janvier 1956 ayant pour objet l´élection des délégations et des comités-directeurs des caisses de maladie régies par la loi du 29 août 1951, concernant l´assurance-maladie des fonctionnaires et employés ; Les Membres du Gouvernement, Joseph Bech. Pierre Frieden. Victor Bodson. Michel Rasquin. Pierre Werner. Emile Colling. Arrête : Art. 1er. Les élections des comités-directeurs des caisses de maladie régies par la loi du 29 août 1951, concernant l´assurance-maladie des fonctionnaires et employés, à l´exception de la caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux, sont fixées au 16 juillet
- Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 juin
- Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Biever. Avis. Etablissements de détention. Par arrêté grand-ducal du 30 mai 1956 démission honorable de ses fonctions a été accordée, pour cause d´infirmités et sur sa demande, à Monsieur Jean-Pierre Mayers, Administrateur des Camps de Travail, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension. Le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Mayers, préqualifié. 1er juin
- 755 Arrêté ministériel du 30 mai 1956, concernant le régime fiscal des tabacs. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu la loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière signée à Londres le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole à cette Convention dressé à La Haye le 14 mars 1947 ; Vu l´arrêté royal belge du 24 mai 1956 relatif au régime fiscal du tabac; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L´arrêté royal belge du 24 mai 1956, relatif au régime fiscal du tabac sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir du 28 mai
- Luxembourg, le 30 mai
- Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Arrêté royal belge du 24 mai 1956 relatif au régime fiscal du tabac. BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 19 mars 1951 concernant les accises, notamment l´article 39 ;
(1).......................................... Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. L´article 1er , § 1er , de la loi du 31 décembre 1947
(2)relative au régime fiscal du tabac, modifié par l´article 36 de la loi du 19 mars 1951
(1)concernant les accises, est remplacé par les dispositions suivantes : « Article 1er, § 1er. Les tabacs fabriqués, indigènes ou étrangers, sont soumis à un droit d´accises fixé comme suit : »A. Cigares pesant 3 kg ou plus les 1,000 pièces : 14 p . c . »B. Autres cigares: 20 p.c. du prix de vente au détail, d´après un barème »C. Cigarettes : 62 p.c. établi par le Ministre des Finances. »D . Tabac à fumer, tabac à priser et tabac à mâcher vendu à l´état sec : 40 p.c. »E . Tabac à mâcher humide : 1 franc par kilogramme. »Pour les tabacs fabriqués étrangers, le droit d´accise est indépendant du droit fixé par le tarif des droits d´entrée. » Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 28 mai 1956. Donné à Bruxelles, le 24 mai 1956.
(1)Mémorial 1951 p. 624/626.
(2)Mémorial 1948 p.
- (s.) BAUDOUIN. 756 Arrêté ministériel du 31 mai 1956, relatif au tarif des droits d´entrée. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le GrandDuché et la Belgique ; Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947 ; Vu les arrêtés royaux belges du 27 mai 1956 et du 25 mai 1956, relatifs au tarif des droits d´entrée ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. Les arrêtés royaux belges du 27 mai 1956 et du 25 mai 1956, relatifs au tarif des droits d´entrée seront publiés au Memorial pour être exécutés au Grand-Duché. Luxembourg. le 31 mai
- Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Arrêté royal belge du 27 mai 1956, relatif au tarif des droits d´entrée. BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 septembre 1947, approuvant la convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, signée à Londres le 5 septembre 1944, et le protccole à cette convention, signé à La Haye, le 14 mars 1947, notamment l´article 2,c, de cette loi ; Vu les arrêtés du Régent du 23 décembre 1947
(1), du 26 février 1949
(2), du 28 juin 1949
(3), du 17 novembre 1949
(4), du 22 décembre 1949
(5), du 26 mai 1950
(6)et les arrêtés royaux du 26 septembre 1950
(7), du 18 mai 1951
(8), du 20 novembre 1951
(9), du 19 mars 1953
(10), du 24 avril 1953
(11), des 16
(12)et 28 juillet 1953
(13), du 16 décembre 1953
(14), du 28 juillet 1954
(15), du 15 septembre 1954
(16)du 24 janvier 1955
(17)et du 24 décembre 1955
(18)modifiant le tarif des droits d´entrée annexé à la dite convention ; .......................................... .......... Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. Le tarif des droits d´entrée annexé à la convention douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 1956. Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 27 mai 1956. s. BAUDOUIN.
(1)
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(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)Mémorial 1947, p.
- Mémorial 1949, p.
- Mémorial 1949, p.
- Mémorial 1949, p.
- Mémorial 1950, p.
- Mémorial 1950, p.
- Mémorial 1950, p.
- Mémorial 1951, P.
- Mémorial 1951, p. 1432.
(10)
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(12)
(13)
(14)
(15)
(16)
(17)
(18) Mémorial 1953, p. 351. Mémorial 1953, p. 423. Mémorial 1953, p. 1044. Mémorial 1953, p. 1075. Mémorial 1954, p. 28. Mémorial 1954, p. 1266. Mémorial 1954, p. 1357 Mémorial 1955, p. 274. Mémorial 1956, p. 36. 757 ANNEXE. Au Chapitre II, § 13, des Dispositions préliminaires du tarif, intercaler un alinéa h(bis) libellé comme suit : h(bis) marchandises destinées aux organismes agréés par les Ministres compétents et qui sont chargés par les gouvernements étrangers de la construction, de l´aménagement et de l´entretien des cimetières, sépultures et monuments commémoratifs des membres de leurs forces armées décédés en temps de guerre et inhumés sur le territoire des Parties contractantes, pour autant que ces organismes agissent dans le cadre de la mission qui leur a été ainsi confiée. Nos 192 DÉNOMINATION DES MARCHANDISES Droits applicables Ciments, non moulus ou moulus :
- a)Ciment Portland, à l´exclusion du ciment Portland blanc- . . . . . . . . . . . . b et
- c)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 p. c. sans changement 241 Sels de l´acide hydrosulfureux, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières organiques :
- a)Hydrosulfite de sodium, même stabilisé par des matières organiques .
- b)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 p. c. sans changement 279 Matières plastiques artificielles à base de phénols, d´urée, d´acide phtalique, etc. (résines artificielles), même avec incorporation de papier ou de tissu, et autres matières plastiques non dénommées ni comprises ailleurs :
- a)en masse (liquide, en morceaux ou en poudre): 1. Polyamides, destinés exclusivement à la fabrication de fils et de fibres entièrement synthétiques
(1). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . exemption 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 p. c.
- b)en blocs, en plaques, en tubes ,en bâtons, en rouleaux ou en feuilles, même simplement meulés, non ouvrés : 1. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 2. Feuilles, tubulaires obtenues par extrusion, d´une épaisseur de paroi inférieure à 0,25 mm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 p. c. 3. en matières plastiques stratifiées contenant du papier ou du tissu . 8 p. c. 3 p. c. 4. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- c)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 281 Préparations désinfectantes, anticryptogamiques, insecticides et similaires, non dénommées ni comprises ailleurs, ainsi que tous produits servant aux mêmes usages, conditionnés pour la vente au détail:
- a)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- b)autres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 10 p. c. 307 Couleurs non préparées, non dénommées ni comprises ailleurs; frittes de verre :
- a)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
- b)Couleurs céramiques (compositions vitrifiables) et frittes de verre . . . . . 8 p. c. c et
- d)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 352 Cuirs (peaux) des animaux des espèces ovine et caprine :
- a)simplement tannés, non corroyés : 1. de chèvres des Indes et de métis des Indes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . exemption
(1)L´admission sous cette position est subordonnée aux conditions à fixer par le Ministre des Finances, 758 Nos DÉNOMINATION DES MARCHANDISES Droits applicables 6 p. c. 2. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- b)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 384 Bois simplement sciés de long, non dénommés ni compris ailleurs :
- a)Conifères : 1. dont, à un endroit quelconque, l´épaisseur dépasse 82 millimètres et la largeur ne dépasse pas 185 millimètres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- b)non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 p. c. exemption exemption 400 Articles de ménage et outils en bois :
- a)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
- b)Outils, manches d´outils et formes pour chaussures : 1. Ebauchons et ébauches de formes pour chaussures . . . . . . . . . . . . . . . . 6 p. c. 2. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 465 Câbles en fibres textiles continues pour la fabrication de fibres discontinues ; fibres textiles artificielles, en masse ou en faisceaux :
- a)Câbles en fibres textiles continues, pour la fabrication de fibres discontinues : 1. entièrement synthétiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 p. c. 2. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 p. c.
- b)autres : 1. entièrement synthétiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 p. c. 2. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 p. c. Note : Sont seuls admis sub a, les câbles en fibres textiles continues, constitués par un ensemble de filaments continus parallélisés, de longueur uniforme et égale à celle des câbles, en satisfaisant aux conditions suivantes :
- a)longueur du câble supérieure à 2 mètres,
- b)torsion du câble inférieure à 5 tours par mètre ;
- c)poids unitaire des filaments inférieur à 6,6 milligrammes par mètre (60 deniers) ;
- d)pour autant qu´il s´agisse de câbles en textiles entièrement synthétiques, les câbles doivent avoir été étirés et, de ce fait, ne pas pouvoir être allongés de plus de 100 p. c. de leur longueur ;
- e)poids total du câble : supérieur à 1,66 gramme par mètre (15.000 deniers) pour les câbles en textiles entièrement synthétiques ; supérieur à 0,5 gramme par mètre (4.500 deniers) pour les autres câbles. Les câbles d´une longueur de 2 mètres ou moins relèvent de la position 465 b. 572 Tissus et feutres imprégnés ou enduits de dérivés de la cellulose ou d´autres matières plastiques artificielles ; nappes de fibres textiles, agglomérées au moyen des matières plastiques précitées : a et
- b)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 577 Tissus et feutres caoutchoutés, non dénommés ni compris ailleurs ; nappes de fibres textiles, agglomérées au moyen de caoutchouc : a, b et
- c)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 667 Verre en feuilles ou plaques, travaillé : a et
- b)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- c)douci ou poli sur une ou deux faces : sans changement 759 Nos DÉNOMINATION DES MARCHANDISES Droits applicables 1. simplement douci . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- d)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 p. c. sans changement sans changement 730 Aiguilles en fer ou en acier, non dénommées ni comprises ailleurs :
- a)Aiguilles à coudre, à broder, de matelassier et similaires . . . . . . . . . . . . . 15 p. c.
- b)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
- c)Aiguilles pour machines à coudre, métiers à tulle, à dentelles, à guipures, à bonneterie, à broder, etc : 1. Aiguilles pour machines à coudre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 p. c. 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 p. c. 731 Epingles en fer ou en acier, non dénommées ni comprises ailleurs :
- a)Epingles du type ordinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 p. c.
- b)et
- c)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 779 Aluminium granulé, en paillettes ou en poudre impalpable :
- a)Poudre impalpable et paillettes (même en pâte ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 p. c.
- b)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 799 Ouvrages en étain, non dénommés ni compris ailleurs :
- a)Tubes pour l´emballage des couleurs et autres produits . . . . . . . . . . . . . .
- b)autres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 p. c. 15 p. c. 950 Pièces détachées d´instruments de musique, non dénommées ni comprises ailleurs :
- a)d´accordéons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- b)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 p. c. 12 p. c. 967 Matières plastiques artificielles, à base de phénols, d´urée, d´acide phtalique, etc. (résines artificielles), même avec incorporation de papier ou de tissu, et autres matières plastiques non dénommées ni comprises ailleurs :
- a)en blocs, plaques, tubes, bâtons, rouleaux ou feuilles, polis ou autrement travaillés à la surface : 1. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 2. Feuilles tubulaires, obtenues par extrusion, d´une épaisseur de paroi inférieure à 0.25 mm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 p. c. 3. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 p. c. b et
- c)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 975 Poupées de tous genres ainsi que leurs parties et pièces détachées :
- a)Parties et pièces détachées, à l´exception des vêtements, chaussures et coiffures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- b)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 p. c. 20 p. c. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 mai 1956. s, BAUDOUIN, 760 Arrêté royal belge du 25 mai 1956 relatif au tarif des droits d´entrée. BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 septembre 1947, approuvant la convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, signée à Londres le 5 septembre 1944, et le protocole à cette convention, signé à La Haye, le 14 mars 1947, notamment l´article 2,b, de cette loi ; Considérant qu´il y a lieu de suspendre la perception du droit d´entrée sur certains produits ; ............................................... Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. Pendant la période du 1er juin 1956 au 31 décembre 1956, les droits d´entrée sur les marchandises désignées ci-après ne sont pas perçus : Numéro du tarif Désignation des marchandises 219 Acide sulfurique, y compris l´acide sulfurique fumant (oléum) et l´anhydride sulfurique. Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 25 mai 1956. s. BAUDOUIN. Avis. Commission d´Aménagement des Villes et autres agglomérations importantes. Par arrêté ministériel en date du 30 mai 1956 démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission d´Aménagement des Villes et autres agglomérations importantes a été accordée à Monsieur Auguste Wirion, Ingénieur en chef-Directeur honoraire des Ponts et Chaussées. Par le même arrêté Monsieur Mathias Willems , Ingénieur en chef-Directeur des Ponts et Chaussées, a été nommé membre de la commission précitée. 1er juin 1956. AVIS. Examen d´admission aux écoles normales. L´examen d´admission en IVe classe des écoles normales aura lieu les 9 et 10 juillet 1956, chaque fois à 8 heures, dans une salle de l´école normale d´instituteurs, 5, rue de la Congrégation, à Luxembourg. Ne peuvent se présenter à l´examen que les élèves qui au 1er novembre 1956 auront quinze années révolues, sans cependant avoir dépassé l´âge de 20 ans et qui ont subi avec succès les épreuves de fin d´année de la Ve de la section classique ou l´examen de passage d´un lycée de jeunes filles. L´admission sera provisoire et n´aura lieu que pour la classe de IVe. Les demandes d´admission sont à adresser au Ministère de l´Education Nationale avant le 1er juillet 1956. Sont à joindre à cette demande : 1° un acte de naissance, 2° un certificat de nationalité, 3° un certificat constatant que les candidats ont subi avec succès les épreuves de fin d´année de la Ve classique ou l´examen de passage d´un lycée de jeunes filles. Au cas où ces certificats ne sont pas encore délivrés par les établissements respectifs, l´admission des candidats n´a lieu que conditionnellement. Les candidats indiqueront dans leur demande l´adresse des parents ou tuteurs. Luxembourg, le 1er juin 1956. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. 761 Avis. Emprunt grand-ducal 4% de 1947 (155.000.000 francs.). Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% de 1947 (155.000.000 fr.), remboursables le 1er juillet. 1956 par 2.230.000, francs a donné le résultat suivant : 342 Litt. A . 12 obligations à 500 francs. 421 484 565 660 9 83 184 243 719 16 17 18 19 17 18 169 170 325 326 477 478 563 564 749 750 975 976 1027 1028 1209 1210 1309 1310 1495 1496 1603 1604 1783 1784 1969 1970 2015 2016 2185 2186 2395 2396 2527 2528 2677 2678 2817 2818 Litt. B. 20 obligations à 700 francs. 20 442 444 871 873 875 441 443 445 872 874 1071 Litt. C. 200 obligations à 1000 francs. 2947 4261 5799 7053 8483 9861 2948 4262 5800 7054 8484 9862 3035 4419 5965 7253 8585 9959 3036 4420 5966 7254 8586 9960 3247 4597 6021 7373 8697 10073 3248 4598 6022 7374 8698 10074 3451 4771 6167 7505 8827 10237 3452 4772 6168 7506 8828 10238 3555 4937 6307 7615 8905 10443 3556 4938 6308 7616 8906 10444 3667 5055 6487 7835 9057 10559 3668 5056 6488 7836 9058 10560 3819 5135 6565 7985 9301 10735 3820 5136 6566 7986 9302 10736 3973 5269 6723 8057 9427 10917 3974 5270 6724 8058 9428 10918 4007 5439 6839 8271 9609 10979 4008 5440 6840 8272 9610 10980 4127 5557 6959 8435 9685 11061 4128 5558 6960 8436 9686 11062 7 8 251 252 439 440 587 588 733 734 937 938 1023 1024 1165 1166 1427 1428 1573 1574 1683 1684 1825 1826 1935 1936 2009 2010 2059 2060 2085 2086 2199 2200 2367 2368 2469 2470 2561 2562 2729 2730 2877 2878 3037 3038 3199 3200 3383 3384 3549 3550 3725 3726 822 1000 1072 1073 1074 1075 11217 11218 11369 11370 11555 11556 11713 11714 11903 11904 11977 11978 12023 12024 12125 12126 12139 12140 12175 12176 12291 12292 12369 12370 12409 12410 12575 12576 12611 12612 12707 12708 12715 12716 12853 12854 12919 12920 12921 12922 10001 10002 10161 10162 10289 10290 10389 10390 10423 10424 10489 10490 10569 10570 10679 10680 10681 10682 10741 10742 10843 10844 11063 11064 11263 11264 11391 11392 11463 11464 11489 11490 11497 11498 11599 11600 Litt. D. 180 obligations à 5.000 francs. 3851 3852 3967 3968 4091 4092 4193 4194 4373 4374 4499 4500 4521 4522 4761 4762 4957 4958 5057 5058 5167 5168 5435 5436 5573 5574 5651 5652 5779 5780 5925 5926 6051 6052 6175 6176 6253 6254 6437 6438 6595 6596 6733 6734 6855 6856 6947 6948 7041 7042 7043 7044 7343 7344 7369 7370 7597 7598 7727 7728 7947 7948 8085 8086 8265 8266 8359 8360 8467 8468 8591 8592 8787 8788 8979 8980 9099 9100 9283 9284 9419 9420 9499 9500 9547 9548 9739 9740 9953 9954 762 54 126 194 222 292 371 421 531 592 621 765 806 880 995 1021 1101 1190 1237 1312 1384 Litt. E. 101 obligations à 10.000 francs. 1405 2143 2786 3434 4198 4832 1487 2185 2822 3548 4237 4957 1579 2205 2910 3636 4283 5022 1630 2296 2974 3699 4337 5147 1709 2391 3025 3774 4389 5251 1795 2419 3114 3832 4441 5252 1811 2523 3189 3876 4551 5311 1897 2593 3235 3979 4585 5386 1973 2623 3330 4029 4661 5452 2035 2710 3386 4104 4750 5527 699 5573 5601 5677 5746 5842 6008 6086 6146 6225 6293 6380 6400 6431 6497 6585 6637 6701 6782 6904 6905 Litt. F. 2 obligations à 50.000 francs. 13 128 Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement : Lit. 381
(8)A à 500 francs 644
(8)726
(6)Lit. B à 700 francs 1020
(8)Litt. C à 1000 francs. 149
(8)2098
(8)2157
(6)5995
(8)7199
(8)7200
(8)8273
(8)8274
(8)8921
(8)8922
(8)10737
(8)10738
(8)12741
(8)12742
(8)13035
(3)13036
(3)13059
(2)13060
(2)13065
(4)13066
(4)13125
(1)13126
(1)13181
(2)13182
(2)13183
(4)13184
(4)13251
(1)13252
(1)13269
(3)13270
(3)13395
(2)13396
(2)13397
(4)13398
(4)13403
(1)13404
(1)13427
(3)13428
(3)13603
(3)13604
(3)13605
(4)13606
(4)13633
(1)13634
(1)13635
(2)13636
(2)13843
(2)13844
(2)13853
(4)13854
(4)13877
(1)13878
(1)13895
(3)13896
(3)Litt. D à 5000 francs. 1258
(8)11809
(3)11954
(2)12113
(4)5062
(8)11810
(3)11963
(4)12114
(4)6289
(8)11865
(1)11964
(4)12135
(2)11743
(2)11866
(1)12057
(3)12136
(2)11744
(2)11937
(3)12058
(3)12301
(4)11767
(4)11938
(3)12111
(1)12302
(4)11768
(4)11953
(2)12112
(1)12311
(1)
(1)obligations amorties le 1er juillet 1948
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)» » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » 12312
(1)12341
(2)12342
(2)12399
(3)12400
(3)1949 1950 1951 1952 1953 1954 1955 Les intérêts des obligations sorties au tirage du 24 mai 1956 cesseront de courir à partir du 1 er juillet
- 31 mai
- 763 Avis. Emprunt grand-ducal 3% de 1947 (Tranche spéciale en $ USA et £.). L´amortissement à la date du 30 juin 1956, de l´emprunt grand-ducal 3% de 1947 (Tranche spéciale en $ USA et £), pour lequel une somme de 23.200 Dollars USA et une somme de 1.000 Livres Sterling sont prévues, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort. Ont été rachetées : Tranche en $ USA. Litt. A. 22 obligations à 100 $ USA Litt. B. 18 obligations à 500 $ USA Tranche en £. Litt. A 7 obligations à 25 £. Litt. B 7 obligations à 100 £. Le tirage au sort a donné le résultat suivant : 1° Tranche en $. Litt. A. 45 obligations à 100 $ U . S . A . 18 54 84 121 152 169 224 303 340 370 396 410 431 463 527 32 84 142 182 236 294 552 592 607 660 697 733 764 786 801 804 834 880 934 960 975 1023 1085 1132 1178 1200 1217 1264 1307 1344 1390 1432 1457 1503 1530 1554 686 711 755 Litt. B. 15 obligations à 500 $ U.S.A. 349 414 460 505 570 648 2° Tranche en £. Litt. A. 1 obligation à 25 £. 37 Litt. B. 1 obligation à 100 £. 80 Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement : Tranche en $. Litt. A. à 100 $. 884 1356 1557 Les intérêts des obligations sorties au tirage du 18 mai 1956 cesseront de courir à partir du 30 juin
- 31 mai
- Avis. Caisse d´Epargne de l´Etat. Déclarations de perte de livrets. Les livrets énumérés ci-après ont été déclarés perdus: N os 2801 60902 160612 260134 704215 871025
- Les détenteurs desdits livrets d´épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au Bureau Central à Luxembourg, soit à l´une de nos agences pour faire valoir leurs droits. Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. 2 juin
- 764 Avis. Caisse d´Epargne de l´Etat. Annulation de livrets perdus. Par décision du 2 juin 1956, Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livrets : Nos 69207 393522 521528
- De nouveaux livrets ont été remis aux déposants. 2 juin
- Avis. Assurance-maladie. Par décision du 4 juin 1956 de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale la modification suivante, apportée le 7 mai 1956 aux statuts de la caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics par la délégation de ladite caisse, a été entérinée. Texte de la modification : Le n° 2 de l´art. 4 sera libellé comme suit : «
- à défaut d´une épouse ayant droit aux prestations, la mère, la grand´mère ou la belle-mère, la sœ ur ou la belle-sœur ou la fille, même majeure, qui tient le ménage de l´assuré ;». La modification sera applicable à partir du 1er juillet
- 4 juin
- Emprunts communaux. Tirages d´obligations. Communes et sections intéressées, Rumelange Désignation de l´emprunt Date de l´échéance, Valeur nominale. 1.100.000 fr. de 1935 (4%) 1.4.1956 1.250 fr. Numéros sortis. Caisse chargée du remboursement Banquier Victor 5, 12, 15, 20, 35, 36, 116, 121, 166, Steinmetzer, 189, 203, 216, Luxembourg-Gare, 254, 259, 266, 21, rue Jos. Junck 292, 327, 352, 356, 357, 359, 416, 424, 425, 439, 463, 523, 526, 550, 579, 580, 642, 644, 676, 691, 703, 719, 725, 748, 770, 795, 802, 803, 813, 843, 846, 920, 962, 969, 978, 979, 984, 1019, 1031, 1050, 1051, 1082,
- Clemency Emprunt 4,25% 1954 7.000.000 frs. 1.5.1956 5.000 fr. 1.000 fr. 36, 43, 105, 114, 201, 216, 305, 336, 401, 427, 502, 503, 606, 701, 827, 901, 202, 500, 545, 601, 701, 1008, 1115, 1302, 1401, 1511, 1641,1735, 1810,
- 28 avril
- Banque La Luxembourgeoise, Société anonyme Luxembourg 765 Avis. Tarifs CFL. Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le réseau des CFL : Tarif international B. L. 1 pour le transport des marchandises en provenance de la Belgique et des pays en deçà à destination de la France et des pays au-delà, en transit par le Grand-Duché de Luxembourg et vice-versa. 1.5.
- Tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier (C.E.C.A.) 1.5.
- Tarif international pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares des chemins de fer de la Sarre. 1.5.
- (en remplacement de l´édition du 1.2.1956). Tarif international pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de Bâle (ou Bâle St Jean) et de Strasbourg Port du Rhin. 1.5.1956 (en replacement des tarifs des 1.10.1953 et 1.2.1956). Tarif international CECA 3501 pour le transport en petite vitesse par train complet des minerais de fer de l´Est de la France sur certaines gares des chemins de fer luxembourgeois. 1.5.1956 (en remplacement du tarif du 1.6.1955). Tarif international (CECA) pour le transport par chemin de fer de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares de la République Fédérale Allemande. 1.5.
- Tarif international (CECA) pour le transport d´agglomérés de lignite de certaines gares de la Rhénanie à destination de certaines gares luxembourgeoises. 1.5.
- Tarif international (CECA) pour le transport de coke de houille expédié par rames de certaines gares des bassins d´Aix-la-Chapelle et de la Ruhr à destination de certaines gares luxembourgeoises. 1.5.
- Rectificatif N° 6 au Fascicule II du Tarif pour le transport des marchandises, valeurs et objets précieux, dépouilles mortelles et animaux vivants. 1.5.
- Rectificatif N° 36 au Fascicule IIbis du Tarif pour le transport des marchandises, valeurs et objets précieux, dépouilles mortelles et animaux vivants. 1.5.
- Fascicule IIter (tarification applicable au transport des marchandises CECA) au Tarif pour le transport des marchandises, valeurs et objets précieux, dépouilles mortelles et animaux vivants. 1.5.
- Créances privilégiées et hypothécaires (assainissement). Par arrêté grand-ducal du 28 mai 1956 ont été nommés pour la durée d´un an, membres du tribunal. spécial prévu par l´art. 5 de la loi du 17 août 1935 : MM. Schaack Paul, juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg ; Foog Joseph, juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg ; Klein Etienne, substitut du Procureur d´Etat à Luxembourg. Ont été nommés membres-suppléants de ce tribunal pour la même durée : MM. Jacoby Harold, juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg , Kraus Lucien, substitut du Procureur d´Etat à Luxembourg. M. Paul Schaack remplira les fonctions de Président et M. Henri Werthesen, greffier-adjoint au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, celle de greffier du tribunal spécial. 29 mai
- 766 Agents d´Assurances agréés pendant le mois de mai
- N° d´ordre Nom et Domicile 1 2 3 4 5 Auge Raymond, Luxembourg Biver Charles, Remich de Waha Adhémar, Luxembourg Eisen Théo, Luxembourg Winkin Pierre, Oberwampach Compagnies d´assurances Date La Prévoyance La Luxembourgeoise La Zurich; le Foyer L´Assurance Liégeoise Les Compagnies Belges d´Assurances Générales
- 5.56
- 5.56
- 5.56
- 5.56
- 5.56 Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois de mai
- N° d´ordre 1 Nom et Domicile Frieden Nicolas-René, Steinfort Compagnies d´assurances L´Helvétia ; l´Uranus Date
- 5.56 31 mai
- Avis. Ministère des Transports et de l´Electricité. Par arrêté ministériel du 9 avril 1956 a été créé un Conseil National de l´Energie Nucléaire (CNEN) présidé par le Ministre des Transports et de l´Electricité. Ont été nommés membres de ce Conseil : MM. Pierre Hamer, Commissaire de Gouvernement, Luxembourg ; Max Lambert, Président de la Société Electrique de l´Our, Luxembourg ; Henri Thill, Professeur, Luxembourg, représentant le Ministère des Transports et de l´Electricité ; Georges Heisbourg, Conseiller de Légation, représentant le Ministère des Affaires Etrangères ; Albert Gloden, Professeur, Luxembourg, représentant le Ministère de l´Education Nationale ; René Franck, Commissaire au Contrôle des Banques, Luxembourg, représentant le Ministère des Finances ; Alphonse Schwinnen, Chef du Service d´Etudes et de Documentation, Luxembourg, représentant le Ministère des Affaires Economiques ; Alfred Giuliani , Ingénieur-électricien au Service d´Electricité de l´Etat, Luxembourg, représentant le Comité National de l´Energie ; Pierre Lutty, Maître-électricien, Luxembourg, représentant le Conseil Supérieur de l´Electricité ; Charles Rischard, Médecin-inspecteur, Luxembourg, représentant le Ministère de la Santé Publique ; Léopold Bouvier, Directeur Général de l´ARBED, Luxembourg; Alphonse Graff, Chef du Service des Recherches à ARBED-Belval, Esch-sur-Alzette ; Charles Hurt, Chef du Service Electrique à la Société HADIR, Differdange ; Max Marx, Chef du Service des Recherches à la Société Minière et Métallurgique de Rodange, Rodange, représentant le Groupement des Industries Sidérurgiques Luxembourgeoises ; Léon Simon, Directeur de SOTEL, Belvaux, représentant la Fédération des Industriels Luxembourgeois ; Paul Weber, Directeur de la Chambre de Commerce, Luxembourg, représentant la Chambre de Commerce ; Jean-Jacques Welbes, Directeur de la Banque Générale du Luxembourg, Luxembourg, représentant l´Association des Banques et Banquiers. 29 mai
- 767 Avis. Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois mars de
- M Brucellose M Coqueluche 1 Dysenterie 2 3 2 2 5 14 21 D 434 1 87 1 1 4 1 1 25 D M D Fièvre M typhoïde D Poliomyélite antérieure aiguë M D 1 2 3 5 106 541 2 6 D M 2 Scarlatine D Tuberculose pulmonaire M D Tuberculose autres organes M D Primo-infections tbc. compliquées M 4 D Blennorrhagie M 18 Syphilis M Hépatite infectieuse M Méningite infectieuse M D D M D 6 5 M 10 avril
- 35 M Fièvre paratyphoïde Rougeole 1 D M Diphtérie 1 D 2 1 2 1 1 21 1 5 2 2 1 2 1 2 1 1 2 1 2 1 1 1 9 13 11 81 44 31 5 21 3 18 4 254 47 64 12 3 8 5 3 48 5 14 9 5 6 72 35 20 15 6 148 44 1 3 2 9 31 2 17 768 Avis. Associations syndicales libres. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso- ciation syndicale libre pour la confection d´un drainage de prés au lieu-dit « Geissbrück» à Selscheid a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal d´Eschweiler. 25.5.
- En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, les associations libres pour l´installation de conduites d´eau aux lieux-dits « Binsfeld » à Binsfeld, « Breidfeld » à Breidfeld et « Holler »à Holler ont déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Weiswampach. 25.5.
- Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 30 mai 1956, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 21 novembre 1945, en tant que cette opposition porte sur une action de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir: N° 73008 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 30 mai
- Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.