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Arrêté ministériel du 27 novembre 1956 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l´application de la loi du

1235 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 7 décembre

  1. N° 56 Freitag , den
  2. Dezember
  3. Avis.  Relations extérieures.  Le 22 novembre 1956, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. Monsieur Mihajlo Javorski, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Yougoslavie. A la même occasion S. Exc. Monsieur Mihajlo Javorski a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.  23 novembre
  4. Avis.  Relations extérieures.  Le 22 novembre 1956, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. Monsieur Habibur Rahman, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du Pakistan.  23 novembre
  5. Arrêté ministériel du 27 novembre 1956 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l´application de la loi du 17 décembre 1925 sur les assurances sociales et en matière de retenue d´impôt sur les salaires. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Le Ministre des Finances, Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances sociales et l´article 24 de l´arrêté grand-ducal du 11 juin 1926 concernant le règlement général d´exécution sur l´assuranceaccidents obligatoire ; Vu l´arrêté grand-ducal du 26 octobre 1944 concernant les impôts, taxes, cotisations et droits, notamment les articles 1 et 2 ; Revu les arrêtés du 17 décembre 1951 et du 1er décembre 1952 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l´application de la loi du 17 décembre 1925 sur les assurances sociales et en matière de retenue d´impôt sur les salaires ; Revu l´arrêté du 14 février 1952 concernant l´évaluation des rémunérations en nature des travailleurs agricoles ; Arrêtent : Art. 1er. Pour l´exercice 1957 la valeur moyenne des rémunérations en nature, au point de vue de l´application de la loi du 17 décembre 1925 sur les assurances sociales et en matière de retenue d´impôt sur les salaires, reste maintenue aux taux établis par l´arrêté afférent du 17 décembre
  6. Sont prorogées pour le même exercice 1957 les dispositions suspensives de l´arrêté du 14 février 1952 concernant l´évaluation des rémunérations en nature des travailleurs agricoles. Au cas où les prestations en nature sont accordées également aux membres de la famille du salarié, les taux prévus sont réduits :
  7. pour l´épouse à 80% ;
  8. pour chaque enfant de moins de 6 ans, quel que soit le sexe, à 30%;
  9. pour chaque enfant âgé de 6 ans au moins à 40%. Art.
  10. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 27 novembre
  11. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Biever. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. 1236 Arrêté ministériel du 29 novembre 1956 réglant l´attribution des recettes de l´exercice
  12. Le Ministre des Finances, Vu la loi du 27 juillet 1936 sur la comptabilité de l´Etat et notamment les articles 9, 10 et 11; Vu l´arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936 portant règlement sur la comptabilité de l´Etat et notamment l´article 1er; Considérant que, pour assurer et surveiller l´exécution du Budget des recettes de l´exercice 1957, il est indiqué de faire l´attribution définitive des recettes à effectuer pendant l´exercice 1957 ; Vu le projet de Budget des recettes de l´exercice 1957 ; Arrête : Art. 1er. L´Administration des Contributions directes et Accises est chargée de faire les recettes prévues aux articles 1 à 11 ; 12 à 16 ; 17 à 22 ; 23 à 27 ; 28 à 37 ; 90 à 91 ; 92 à 95 ; 97 à 101 et à l´article 102 du Budget des recettes de
  13. Art.
  14. L´Administration des Douanes est chargée de faire les recettes prévues aux articles 38 à 39 du Budget des recettes de
  15. Art.
  16. L´Administration de l´Enregistrement et des Domaines est chargée de faire les recettes prévues aux articles 40 à 56 ; 57 à 62 ; 63 à 75 ; 76 à 83 et à l´article 96 du Budget des recettes de
  17. Art.
  18. L´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones est chargée de faire les recettes prévues aux article 84 à 88 du Budget des recettes de
  19. Art.
  20. L´Administration des Etablissements pénitentiaires est chargée de faire les recettes prévues à l´article 89 du Budget des recettes de
  21. Art.
  22. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 29 novembre
  23. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Avis.  Consulats.  Par arrêté grand-ducal du 24 août 1956 M. Ignace Bessling a été nommé Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Genève avec juridiction sur le Canton de Genève. Le Gouvernement suisse a accordé l´exequatur en date du 20 novembre
  24.  23 novembre
  25. Arrêté du 28 novembre 1956, portant répartition des subsides aux communes en faveur des cours postscolaires pour l´année scolaire 1955/
  26. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu l´arrêté grand-ducal du 6 février 1933, réglant la répartition des dépenses du chef des traitements et indemnités payées au personnel de l´enseignement primaire, primaire supérieur et postscolaire ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1er. Les subsides mentionnés aux colonnes 3 et 6 de l´état ci-après sont accordés aux communes dans l´intérêt des cours postscolaires qu´elles ont entretenus pendant l´année scolaire 1955/
  27. Art.
  28. Ces subsides seront liquidés au profit du collège échevinal des communes intéressées par imputation sur l´art. 792 du budget des dépenses de l´exercice
  29. Art.
  30. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 28 novembre
  31. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. 1237 Cantons et communes Montant de la dépense Subside de 50 % Indemnités fictives 1 2 3 5 Ville de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .505.430  252.715  Subside à raison des impositions communales 6 Total des colonnes 3 et 6 7 150 758.145  72.607  325.322  6.840  1.640  110 220 15.048  7.216  Clemency . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.000  16.000  25 8.000  766  16.766  Dippach . Bettange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 503  Canton de Capellen. Bascharage. Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.680  Linger. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.280  1.441  691  8.281  2.331  3.280  1.640  160 5.248  Hobscheid. Eischen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.260  12.630  125 31.575  975  40 780  Koerich. Gœblange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500  1.250  Kœrich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19.990  9.995  210 220 5.250  43.978  503  1.753  4.212  14.207  4.637 50 120 11.130  1.066  Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.600  14.300  210 60.060  5.752  20.052  Septfontaines. Greisch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Septfontaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kehlen. Keispelt-Meispeit . . . . . . . . . . . . . . . . . Kopstal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.950  9.275  2.143  3.024  15.654  75  1.050  5.703 50 2.560  2.560  1.280  1.280  320 230 8.192  5.888  785  564  2.065  1.844  Steinfort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.220  7.110  125 17.775  1.702  8.812  Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47.960  23.980  170 81.532  7.808  31.788  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000  20.000  180 72.000  6.895  26.895  Dudelanke . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.000  16.000  190 57.600  5.516  21.516  Canton d´Esch-s.-Alzette. Differdange 1238 Frisange. Frisange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hellange. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.118  4.059  7.626  3.813  160 160 12.989  12.201  1.244  1.168  Kayl. Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33.710  16.855  Tétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.910  11.955  220 185 74.162  44.233  7.102  23.957  4.236  16.191  3.280  200 13.120  1.256  Pétange. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57.060  28.530  170 97.002  9.290  37.820  3.052 50 80 4.884  Rumelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34.260  17.130  180 61.668  Sanem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63.824  31.912  250 159.560  15.281  47.193  Schafflange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51.800  25.900  220 113.960  10.914  36.814  Mondercange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rœser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.560  6.105   5.303  4.981  4.536  3.052 50 5.906  23.036  Canton de Luxembourg. Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.600  2.800  125 7.000  670  3.470  Contern. Contern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Moutfort-Medingen . . . . . . . . . . . . . . . Oetrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.800  6.300  2.800  1.400  3.150  1.400  120 90 120 3.360  5.670  3.360  322  543  322  1.722  3.693  1.722  Niederanven . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.800  1.400  200 5.600  536  1.936  Schuttrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.120  11.060  130 28.756  2.754  13.814  Steinsel. Heisdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.600  1.800  Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.300  15.150  140 100 5.040  30.300  483  2.283  2.902  18.052  Weiler-la-Tour. Weiler. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200  1.600  250 8.000  766  2.366  Bissen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.300  5.650  160 18.080  1.732  7.382  Bœvange. Brouch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.400  170 4.760  456  1.856  Canton de Mersch. 2.800  1239 1.330  140 3.724  Larochette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.660  11.330  150 33.990  Fischbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.660  357  1.687  3.255  14.585  Lintgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.280  1.640  90 2.952  283  1.923  Lorentzweiler. Hunsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.600  1.800  180 6.480  621  2.421  Mersch. Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.000  Reckingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.600  5.500  1.800  140 150 15.400  5.400  1.475  517  6.975  2.317  Nommern. Cruchten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.800  1.400  120 3.360  322  1.722  Asselborn . Boxhorn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200  1.600  400 12.800  960 2.560  Bœvange. Bœvange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hamiville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.220  6.660  4.610  3.330  260 400 23.972  26.640  2.296  1.998  6.906  5.328  Clervaux. Eselborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.560  1.280  275 7.040  674  1.954 Consthum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.560  1.280  240 6.144  588  1.868  Hachiville. Hachiville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hoffeit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.600  3.600  1.800  1.800  280 280 10.080  10.080  965  965  2.765  2.765  Heinerscheid. Kalborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lieler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.560  2.560  1.280  1.280  460 360 11.776  9.216  768  768  2.048  2.048  Hosingen. Hosingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.040  Bockholtz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.800  Eisenbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.800  Wahlhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.800  7.020  1.400  1.400  1.400  200 510 410 410 28.080  14.280  11.480  11.480  2.689  840  840  840  Munshausen. Drauffelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.600  350 11.200  960  Canton de Clervaux. 3.200  9.709 2.240 2.240 2.240     2.560  1240 Troisvierges. Basbellain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Biwisch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hautbellain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Huldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wilwerdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.600  3.600  3.600  3.600  5.280  1.800  1.800  1.800  1.800  2.640  250 300 250 270 300 9.000  10.800  9.000  9.720  15.840  862  1.034  862  931  1.517  2.662  2.834  2.662  2.731  4.157  Weiswampach . Beiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.400  1.200  260 6.240  598  1.798  Bastendorf . Bastendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brandenbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200  3.200  1.600  1.600  150 300 4.800  9.600  460  919  2.060  2.519  Bettendorf. Mœstroff . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200  1.600  275 8.800  843  2.443  Bourscheid. Bourscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.390  Schlindermanderscheid . . . . . . . . . . . . 4.200  Welscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200  2.195  2.100  1.600  240 240 270 10.536  10.080  8.640  1.009  3.204  965  3.065  827  2.427  Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.200  11.600  100 23.200  2.222  13.822  Ermsdorf . Eppeldorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ermsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.850  1.600  280 180 10.360  5.120  Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26.480  13.240  60 15.888  Feulen. Feulen-Haut. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Feulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000  2.000  3.402  1.701  190 210 7.600  7.144  728  684  2.728  2.385  Hoscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.400  3.200  300 19.200  1.839  5.039  Medernach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.300  7.150  225 32.175  3.081  10.231  6.840  3.420  200 13.680  1.310  4.730  Schieren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.360  7.180  100 14.360  1.375  8.555  Canton de Diekirch. Mertzig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.700  3.200  992  490  2.842  2.090  1.522  14.762  1241 Canton de Redange. Beckerich. Beckerich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nœrdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Oberpallen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.840  3.200  3.200  3.420  1.600  1.600  160 110 230 10.944  3.520  7.360  1.048  337  705  4.468  1.937  2.305  Ell. Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Roodt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200  3.200  1.600  1.600  225 180 7.200  5.760  690  552  2.290  2.152  Folschette. Rambrouch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.200  3.600  350 25.200  2.160  5.760  Grosbous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.248  624  160 1.997  191  815  Perlé. Holtz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wolwelange-Mattelange . . . . . . . . . . . 3.040  3.120  1.520  1.560  170 170 5.168  5.304  495  508  2.015  2.068  Redange. Nagem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200  Redange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.870  1.600  7.435  200 110 6.400  16.357  613  1.566  2.213  9.001  Saeul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.800  1.400  60 1.680  Useldange. Everlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Useldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200  6.990  1.600  3.495  180 210 5.760  14.679  552  1.406  Boulaide. Baschleiden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000  Boulaide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.650  Surré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.600  3.000  7.825  1.800  230 270 250 13.800  42.255  5.400  1.322  4.322  4.047  11.872  517  2.317  Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.520  1.260  260 6.552  627  1.887  Gœsdorf. Dahl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gœsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nocher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.265  2.632 50 2.640  1.320  5.265  2.632 50 300 290 150 15.795  7.656  7.897  1.513  733  756  4.145 50 2.053  3.388 50 Harlange. Harlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarchamps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.250  2.560  170 280 8.925  7.168  855  686  3.480  1.966  161  1.561  2.152  4.901  Canton de Wiltz. 2.625  1.280  1242 Heiderscheid. Heiderscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Eschdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Merscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tadler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.532  2.266  3.270  1.635  6.590  3.295  3.350  1.675  280 280 330 340 12.689  9.156  21.747  11.390  1.215  877  1.977  1.005  Kautenbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.560  1.280  220 5.632  539  1.819  Mecher. Bavigne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kaundorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liefrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mecher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200  3.200  3.200  3.200  1.600  1.600  1.600  1.600  230 240 290 270 7.360  7.680  9.280  8.640  705  736  889  827  2.305  2.336  2.489  2.427  Neunhausen. Insenborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.440  1.720  300 10.320  988  2.708  Oberwampach. Derenbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Niederwampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . Oberwampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.200  2.625  2.625  4.100  1.312 50 1.312 50 280 240 270 22.960  6.300  7.087  2.199  603  679  6.299  1.915 50 1.991 50 Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.040  7.020  160 22.464  2.151  9.171  Wilwerwiltz. Enscherange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wilwerwiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200  3.600  1.600  1.800  240 230 7.680  8.280  736  793  2.336  2.593  Winseler. Berlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Doncols . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Grümelscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nœrtrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Winseler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.387  2.193 50 3.444  1.722  3.317  1.658 50 3.280  1.640  3.280  1.640  190 200 170 200 100 8.335  6.888  5.639  6.560  3.280  798  660  540  628  314  2.991 50 2.382  2.198 50 2.268  1.954  3.200  1.600  3.200  1.600  250 220 8.000  7.040  766  674  2.366  2.274  250 350 250 350 300 8.000  37.695  8.750  11.200  18.900  766  3.231  838  960  1.810  2.366  8.616  2.588  2.560  4.960  3.481 2.512 5.272 2.680     Canton de Vianden. Fouhren. Bettel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fouhren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Putscheid. Gralingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200  Merscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.770  Nachtmanderscheid . . . . . . . . . . . . . . . 3.500  Stolzembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200  Weiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.300  1.600  5.385  1.750  1.600  3.150  1243 6.300  3.150  130 8.190  784  3.934  Bech. Altrier-Hersberg . . . . . . . . . . . . . . . . . Bech . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000  4.000  2.000  2.000  200 140 8.000  5.600  766  536  2.766  2.536  Consdorf. Breidweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Scheidgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000  8.000  4.000  2.000  4.000  2.000  120 140 160 4.800  11.200  6.400  460  1.073  613  2.460  5.073  2.613  Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.300  6.150  110 13.530  1.296  7.446  Mompach. Maersdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.840  1.920  110 4.224  405  2.325  Rosport. Osweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rosport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Steinheim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200  6.105  3.200  1.600  3.052 50 1.600  140 180 130 4.480  10.989  4.160  429  1.052  398  2.029  4.104 50 1.998  Waldbillig. Christnach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Haller . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.800  4.400  2.880  1.440  190 130 16.720  1.601  3.744  359  6.001  1.799  Betzdorf. Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Olingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Roodt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.800  2.800  2.800  1.400  1.400  1.400  210 210 150 5.880  5.880  4.200  563  563  402  1.963  1.963  1.802  Biwer. Biwer-Wecker.gare . . . . . . . . . . . . . . . . .6.360 ..  3.180  130 8.268  792  3.972  Flaxweiler. Beyren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Flaxweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.560  2.560  1.280  1.280  160 160 4.096  4.096  392  392  1.672  1.672  Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.860  8.430  150 25.290  Junglinster. Godbrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Junglinster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.600  2.840  350 180 11.200  10.224  Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Canton d´Echternach. Canton de Grevenmacher. 3.200  5.680  2.422  10.852  960  979  2.560  3.819  1244 Manternach. Lellig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Manternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200  2.800  1.600  1.400  110 110 3.520  3.080  337  295  1.937  1.695  Mertert. Wasserbillig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.680  6.840  100 13.680  1.310  8.150  Rodenbourg. Beidweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gonderange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200  3.200  3.200  1.600  1.600  1.600  110 170 150 3.520  5.440  4.800  337  521  460  1.937  2.121  2.060   . Wormeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.300 6.650  140 18.620  1.783  8.433  Canton de Remich. Bous. Bous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Erpeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.455  3.200  2 227 50 1.600  140 60 6.237  1.920  597  184  2.824 50 1.784  Burmerange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.600  2.300  250 11.500  1.101  3.401  Dalheim Filsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000  2.000  200 8.000  766  2.766  Lenningen. Canach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.640  13.820  Lenningen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000  500  120 170 33.168  1.700  3.176  16.996  163  663  Mondorf-les-Bains . Altwies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.280  Ellange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.280  Mondorf-les-Bains . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.780  1.640  1.640  6.390  150 150 110 4.920  4.920  14.058  471  471  1.346  2.111  2.111  7.736  Remerschen. Remerschen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.300  Wintrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200  7.150  600  140 105 20.020  1.260  1.917  121  9.067  721  Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000  4.000  240 19.200  1.839  5.839  Stadtbredimus. Greiveldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.800  1.400  150 4.200  402  1.802  1245 Avis.  Convention européenne relative à l´équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires, signée à Paris, le 11 décembre 1953 ; Ratification par les Pays-Bas et par l´Italie. (Mémorial 1954, p. 1525 Mémorial 1955, pp. 207, 1164 Mémorial 1956, p. 10). La Convention désignée ci-dessus a été ratifiée par les Pays-Bas le 27 août 1956 et par l´Italie le 31 octobre
  32. Le Gouvernement de l´Italie s´est réservé le droit de ne pas appliquer, à ses propres ressortissants, la disposition prévue au paragraphe 1er de l´article 1er de la Convention, conformément au paragraphe 3 de cet article. La Convention, entrée en vigueur le 20 avril 1954, a déjà été ratifiée par la Belgique, le Danemark, la France, la République Fédérale d´Allemagne, la Grèce, l´Islande, l´Irlande, le Luxembourg, la Norvège, la Sarre et le Royaume-Uni. En outre, l´Autriche a adhéré à cette Convention. Luxembourg, le 26 novembre
  33. Pour le Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Avis.  Convention entre la Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas, relative à l´assistance réciproque en matière de recouvrement de créances fiscales, signée à Bruxelles, le 5 septembre 1952 ; Ratifications et entrée en vigueur. La Convention désignée ci-dessus, approuvée par la Ici du 24 décembre 1955 (Mémorial 1956, p. 17 et ss), a été ratifiée par la Belgique, le 6 juillet 1953, par le Grand-Duché de Luxembourg, le 9 février 1956, et par les Pays-Bas, le 7 novembre
  34. Conformément à son article 10, paragraphe 1er, la Convention est entrée en vigueur le 8 novembre
  35. Luxembourg, le 29 novembre
  36. Le Ministre des Affaires Etrangères a. i., Pierre Frieden. Avis.  Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre ; Ratification par l´Afghanistan ; adhésion du Laos. (Mémorial 1953, pp. 865, 1052, 1230, 1396, 1453 ; Mémorial 1954, pp. 91, 233, 723, 1033, 1035, 1207, 1310, 1427; Mémorial 1955, pp. 113, 272, 652, 1264: Mémorial 1956, pp. 532, 1079, 1125). Il résulte d´une notification du Département Politique Fédéral Suisse que les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre ont été ratifiées par l´Afghanistan et que le Laos y a adhéré. La ratification de l´Afghanistan sortira ses effets à partir du 26 mars 1957 ; L´adhésion du Laos sortira ses effets à partir du 29 avril
  37. Luxembourg, le 28 novembre
  38. Le Ministre des Affaires Etrangères a. i., Pierre Frieden. 1246 Avis.  Indigénat.  Par déclaration de recouvrement faite le 23 septembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Weber Marie-Sophie, veuve Pavlicek Antoine, née le 14 novembre 1887 à Boulaide, demeurant à Luxembourg, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 9 novembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Diekirch, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Gaudnek Marie-Antonie, épouse Schmii Mathias, née le 3 mars 1927 à Luxembourg, demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 17 mai 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Rœser, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Thielen Jeanne-Cathérine, épouse Fischbach Eugène-Nicolas, née le 23 octobre 1926 à SchIausenbach /Allemagne, demeurant à Peppange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 15 juin 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Bastendorf, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Elsen Marie-Anne, épouse Koch Mathias, née le 25 février 1918 à Hoscheidterhof, demeurant à Hoscheidterhof, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 9 septembre 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ecker CathérineCécile, épouse Tamai Jean-Alfred, née le 22 février 1927 à Kopstal, demeurant à Esch-sur-Alzette, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 20 janvier 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de Bourscheid, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Thommes Marie-Madeleine, épouse Mossong Jean, née le 9 novembre 1934 à Cologne-Mùlheim/Allemagne, demeurant à Closdelt, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 21 janvier 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de Sanem, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Manderscheid Madeleine-Ernestine, veuve Capodimonte Roland, née le 30 juin 1936 à Differdange, demeurant à Belvaux, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 3 février 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de Rumelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kühler Ida, épouse Kalmus Jean, née le 5 juin 1934 à Rumelange, demeurant à Rumelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 16 février 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Flammang Christine, épouse Loreti Armand-Mario, née le 30 mars 1929 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1247 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 19 avril 1955, devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Garavelli Argentina-Vittoria, épouse Muller Michel, née le 2 mars 1931 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 7 avril 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de Schieren, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Welter Marie- Jeanne, épouse Junk François-Emile, née le 7 mai 1932 à Diekirch, demeurant à Schieren, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 19 août 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Eschsur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bauer Agnès, veuve Husting Jean, née le 10 octobre 1935 à Filstroff/France, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 13 février 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Goeres Elise-Marguerite dite Elise, épouse De Lorenzi Victor, née le 6 novembre 1921 à Lamadelaine, demeurant à Pétange, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses efffets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 23 mars 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de Sanem, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Simon Anny, épouse Mazzer GauthierBruno, née le 18 février 1933 à Bascharage, demeurant à Soleuvre, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Ministère des Transports.  Par arrêté grand-ducal en date du 27 novembre 1956, démission honorable de ses fonctions a été accordée pour cause de limite d´âge à M. Mathias Schumacher, Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension. Par le même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Mathias Schumacher préqualifié.  30 novembre
  39. Avis.  Ministère des Transports.  Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 1956, M. Alphonse Schummer , secrétaire général aux Affaires Economiques, demeurant à Luxembourg, a été nommé membre du collège des commissaires de surveillance de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois pour un nouveau terme de six ans.  26 novembre
  40. Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 27 novembre 1956, MM. Fernand Hoffmann et Pierre Wolter, répétiteurs au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette, ont été nommés professeurs au même établissement, et M. Jean Dahm, docteur en sciences physiques et mathématiques, a été nommé répétiteur au Lycée de garçons de Luxembourg.  28 novembre
  41. Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 1956 Monsieur Guillaume Octave, percepteur des postes à Redange-sur-Attert, a été nommé percepteur des postes à Mersch.  17 novembre
  42. 1248 COMMUNE DE MONDERCANGE. Tirage d´obligations. Emprunt de francs 1.500.000,  4,5% 
  43. Numéros sortis au tirage : 017, 020, 052, 055, 074, 102, 119, 152, 159, 168, 169, 177, 191, 270, 282, 284, 288, 292, 314, 317, 324, 374, 394, 428, 471, 488, 490, 508, 514, 534, 537, 545, 558, 560, 574, 576, 637, 639, 665, 667, 677, 682, 700, 734, 755, 774, 801, 804, 871, 882, 914, 917, 921, 928, 932, 936, 942, 952, 981, 1009, 1024, 1035, 1041, 1042, 1050, 1065, 1123, 1135, 1140, 1149, 1250, 1252, 1265, 1294, 1304, 1331, 1466, 1470, 1476, 1486, 1492,
  44. Ces obligations cesseront à porter intérêts à partir du 1er décembre
  45. Le remboursement se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg, société anonyme à Luxembourg, et de ses agences.  le 19 novembre
  46. Avis.  Règlements communaux.  En séance du 5 avril 1956, le conseil communal de Bissen a pris une délibération portant fixation des taxes à percevoir par cette commune du chef du transport des morts. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 26 septembre 1956 et publiée en due forme.  14 novembre
  47.  En séance du 9 octobre 1956, le conseil communal d´Eschweiler a édicté un règlement concernant la circulation sur les voies publiques de cette commune. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 13 et 15 novembre 1956 et publié en due forme.  15 novembre
  48.  En séance du 15 octobre 1956, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement temporaire ayant pour objet la circulation pendant la durée des travaux d´aménagement et de redressement du Boulevard Royal, entre l´avenue de l´Arsenal et l´avenue Pescatore. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 2 et 6 novembre 1956 et publié en due forme.  17 novembre
  49.  En séance du 18 mai 1956, le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe à percevoir du chef du transport des morts dans cette commune. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 16 juin 1956 et publiée en due forme.  17 novembre
  50.  En séance du 21 août 1956, le conseil communal de Leudelange a édicté un règlement concernant la circulation sur les voies publiques de cett commune. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 29 septembre et 8 octobre 1956 et publié en due forme.  17 novembre
  51.  En séance du 8 septembre 1956, le conseil communal de Flaxweiler a édicté un règlement concernant les cimetières de cette commune. Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 15 octobre 1956 et publié en due forme.  19 novembre
  52.  En séance du 31 janvier 1956, le conseil communal de Rosport a édicté un règlement concernant les bâtisses dans cette commune. Ledit règlement a été publié en due forme.  20 novembre
  53.  En séance du 27 août 1956, le conseil communal de Kayl a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe à percevoir sur les représentations cinématographiques. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 octobre 1956 et publiée en due forme.  21 novembre
  54.  En séance du 12 octobre 1956, le conseil communal de Clervaux a édicté un règlement concernant la circulation sur les voies publiques de cette commune. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 3 et 7 novembre 1956 et publié en due forme.  23 novembre
  55. 1249 Avis de l´Office des Prix du 24 novembre 1956, modifiant les prix maxima des huiles de table. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix, les dispositions ci-après entrent en vigueur à partir du 26 novembre 1956:
  56. Les avis des 9 novembre 1953, 24 septembre 1954, 10 avril 1956 et 11 mai 1956, modifiant les prix maxima des huiles de table, sont abrogés.
  57. La marge bénéficiaire des grossistes en huiles de table est fixée à un maximum de 3, fr. par litre, le prix de vente étant déterminé par le prix du dernier contrat passé entre le grossiste et son fournisseur.
  58. La marge bénéficiaire brute totale du détaillant est fixée à un maximum de 5,25 fr. le litre, le prix de vente étant déterminé par le dernier prix facturé par le grossiste. La marge de 5,25 fr. sera appliquée en valeur proportionnelle aux huiles vendues en récipients de moins ou de plus d´un litre.
  59. Les prix de vente établis sur la base des principes 2 et 3 ci-dessus constituent des prix maxima. Toutefois, ces prix ne peuvent pas dépasser les prix maxima de 34,50 fr le litre en vrac pour le consommateur et 29,10 fr. le litre en vrac franco détaillant. Pour les huiles conditionnées en bouteilles, les prix ci-dessus peuvent être majorés de 1,50 fr. par bouteille d´un litre ou de ¾ de litre. Les prix ci-dessus ne s´appliquent pas aux huiles d´olives.
  60. Les emballages peuvent être facturés à part à raison de 6, fr. par bouteille.
  61. Les grossistes sont tenus de marquer sur leurs factures destinées aux détaillants les prix de vente maxima au consommateur.
  62. Les vendeurs sont obligés d´indiquer sur tous les emballages (récipients, bouteilles, etc.) la nature exacte et la dénomination du contenu. Les bouteilles conditionnées doivent, en outre, indiquer le volume net.
  63. Toute infraction aux dispositions ci-dessus est recherchée, poursuivie et punie conformément à l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix.
  64. Le présent avis sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 24 novembre
  65. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour le drainage de prés au lieu-dit « Bretwies » à Selscheid a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal d´Eschweiler.  22 novembre
  66. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits « auf dem Burgplatz, in der Kneif » etc., à Huldange, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Troisvierges.  24 novembre
  67. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail au lieu-dit « in Boitschet »à Weiswampach a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Weiswampach.  12 novembre
  68. 1250 Emprunts communaux.  Tirages d´obligations. Désignation de l´emprunt Date de l´échéance. Valeur nominale. Numéros sortis. Caisse chargée du remboursement Bettembourg 2.150.000 fr. et commune en général 1.11.1956 1000 fr. 45, 91, 147, 160, 175, 179, 186, 228, 254, 264, 308, 326, 351, 365, 369, 372, 374, 375, 390, 396, 428, 499, 502, 537, 568, 609, 614, 615, 616, 622,
  69. 670, 674, 696, 761, 770, 830, 833, 857, 871, 895, 918, 925, 963, 991, 1018, 1026, 1038, 1061, 1082, 1158, 1198, 1210, 1236, 1256, 1258, 1297, 1298, 1321, 1350, 1361, 1374, 1380, 1386, 1403, 1416, 1430, 1444, 1467, 1501, 1518, 1522, 1550, 1573, 1611, 1635, 1639, 1651, 1679, 1712, 1717, 1767, 1778, 1790, 1812, 1853, 1869, 1871, 1908, 1919, 1922, 1925, 1940, 1944, 1959, 1970, 1984, 2008, 2026, 2029, 2055, 2088,
  70. Banque Générale du Luxembourg Hespérange Itzig 1.11.56 100 fr. 62, 64, 89, 99, 114, 119, 122, 132, 173, 189, 244,
  71. Banque Internationale à Luxembourg Communes et sections intéressées. 3,5% 1898 20 octobre
  72. Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, en date du 26 novembre 1956, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts ainsi qu´à la délivrance à un tiers d´une nouvelle feuille-capital d´une obligation de la Société Anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, émission 5,25% de 1926, savoir : N° 845 d´une valeur nominale de 150 dollars USA. L´opposant prétend qu´il a perdu le titre en question pendant la dernière guerre lors de la persécution des juifs en Allemagne. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  28 novembre
  73. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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