Loi du 13 décembre 1956 ayant pour objet : a) d´ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire de 1.138.127.000,  francs pour les mois de janvier, févri

1251 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 15 décembre 1956. N° 57 Loi du 13 décembre 1956 ayant pour objet :

1. a)d´ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire de 1.138.127.000,  francs pour les mois de janvier, février et mars 1957, et
2. b)de rendre applicables pour la même période les dispositions figurant à l´article 2, al. 1 er , aux articles 4 à 8 et à l´article 9, al. 1er , 2, 3 et 5 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1957. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 6 décembre 1956 et celle du Conseil d´Etat du 11 du même mois portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Samstag, den 15. Dezember 1956. la Commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946. Art. 3. L´exécution de cette loi sera réglée par arrêté grand-ducal. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Palais de Luxembourg, le 13 décembre 1956. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Joseph Bech. Pierre Frieden. Victor Bodson. Nicolas Biever. Michel Rasquin. Pierre Werner. Emile Colling. Doc. parl. N° 510. Sess. ord. 1956-57. Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 1.138.127.000,  francs pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant les mois de janvier, février et mars 1957 conformément au projet de budget pour cet exercice. Art. 2. Les dispositions figurant à l´article 2, al. 1er, aux articles 4 à 8 et à l´article 9, al. 1er, 2, 3 et 5 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1957 sont applicables pour les mois de janvier, février et mars 1957. Les conditions prévues à l´article 9, al. 2, 3 et 5 du projet de loi précité seront constatées par le Conseil de Gouvernement sur le vu d´un rapport motivé du chef de l´Administration et de l´avis de Arrêté grand-ducal du 13 décembre 1956 concernant l´exécution de la loi des douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 1957. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouvernement un crédit provisoire de 1.138.127.000,  francs pour les dépenses courantes à effectuer pendant les mois de janvier, février et mars 1957, conformément au projet de budget pour cet exercice ; Sur le rapport de Notre Gouvernement en Conseil ; 1252 Avons arrêté et arrêtons : Article unique. Les Membres du Gouvernement sont autorisés chacun dans son département à disposer des crédits portés au projet de budget de 1957, tel que ce projet a été présenté à la Chambre des Députés. Ils ordonnanceront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des articles respectifs. L´autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget pour 1957 cessera, lorsque les ordonnancements et régularisations des dépenses auront atteint le chiffre global de 1.138.127.000,  francs. Palais de Luxembourg, le 13 décembre 1956. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Joseph Bech. Pierre Frieden. Victor Bodson. Nicolas Biever. Michel Rasquin. Pierre Werner. Emile Colling. Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1956 fixant le minerval à payer par les élèves de l´Ecole d´Artisans et des Cours Techniques Supérieurs pendant l´année scolaire 1956/57. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 27 janvier 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement supérieur, moyen et professionnel ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de l´Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Le minerval à payer par les élèves de l´Ecole d´Artisans est fixé pour l´année scolaire 1956/57 à 200, francs par an pour les classes de l´Ecole d´artisans proprement dite et à 500, francs par an pour les Cours Techniques Supérieurs annexés à cette école. Art. 2. Les réductions suivantes du minerval sont accordées aux élèves dont les parents ont au moins trois enfants, à savoir : 30%, lorsque la famille compte 3 enfants (mineurs ou majeurs) ; 40%, lorsque la famille compte 4 enfants (mineurs ou majeurs) ; 50%, lorsque la famille compte 5 enfants (mineurs ou majeurs) ; 60%, lorsque la famille compte 6 enfants et plus (mineurs ou majeurs). Les Pupilles de la Nation jouissent d´une exemption totale. Art. 3. Le minerval est perçu en une seule fois par un receveur des contributions de la localité où se trouve l´établissement. Art. 4. Le minerval est dû par le père ou celui des parents qui, en cas de divorce ou de séparation de corps, a obtenu la garde de l´enfant, ou par l´élève lui-même ou le tuteur de l´élève mineur. Art. 5. Lorsqu´un élève quitte l´établissement avant le commencement du second ou du troisième trimestre, le débiteur du minerval a droit au remboursement de deux tiers ou d´un tiers du minerval annuel. Art. 6. Les élèves qui se distinguent par leur zèle et leur bonne conduite peuvent obtenir l´exemption entière ou la demi-exemption pour autant que leur situation de fortune justifie cette mesure. Les exemptions sont accordées par le Ministre de l´Education Nationale, sur la proposition de la conférence des professeurs. Art. 7. Notre Ministre de l´Education Nationale et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 27 novembre 1956. Charlotte. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. 1253 Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1956 portant modification des taux de cotisation en ce qui concerne les allocations familiales aux salariés. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 20 octobre 1947 concernant les allocations familiales pour les salariés ; Revu Nos arrêtés des 11 avril 1950 portant institution des groupes professionnels et fixation des taux de cotisation en ce qui concerne les allocations familiales aux salariés, 5 mars 1952 et 24 décembre 1955 concernant la modification de l´arrêté grandducal du 11 avril 1950 portant institution des groupes professionnels et fixation des taux de cotisation en ce qui concerne les allocations familiales ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : 1er. Art. Le taux de cotisation du groupe III (Communes, Etablissements publics ou d´utilité publique et Syndicats intercommunaux) de la Caisse de compensation de la Caisse de pension des employés privés est fixé à 3%, celui du groupe IV (Secteur privé) à 2,50%, avec effet au 1er janvier 1957. Art. 2. Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 30 novembre 1956. Charlotte. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Biever. Arrêté ministériel modifiant l´arrêté ministériel du 20 novembre 1956 apportant certaines restrictions à la consommation des combustibles liquides et des lubrifiants servant à la propulsion des véhicules automobiles. Le Ministre des Affaires Economiques, Vu l´arrêté ministériel du 20 novembre 1956 apportant certaines restrictions à 11 consommation des combustibles liquides et des lubrifiants servant à la propulsion des véhicules automobiles ; Arrête : Art. 1 er. L´article 3, paragraphe 2, de l´arrêté ministériel du 20 novembre 1956 est modifié comme suit : 2) les véhicules munis d´une marque d´immatriculation comportant les lettres CD suivies d´un numéro (Corps Diplomatique) ; L´article 3, paragraphe 3, est complété comme suit : des inhumations ; L´article 3, paragraphe 10, est modifié comme suit : 10) les voitures-taxis munies d´un taximètre et les voitures de location appartenant à des loueurs professionnels circulant dans un rayon de 25 km. du centre de la commune dans laquelle est situé le siège d´ex- ploitation du transporteur. Art. 2. L´article 4 est modifié comme suit : Exceptionnellement des dérogations à l´interdiction de l´article 1er peuvent être accordées par le Ministre des Affaires Economiques ou son délégué et dans des cas graves et urgents tels que le transport de personnes malades ou blessées, par le poste de gendarmerie ou le Commissariat de police le plus proche de la résidence de la personne au profit de laquelle une dérogation est demandée. Luxembourg, le 29 novembre 1956. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. 1254 Arrêté ministériel du 11 décembre 1956, approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière d´assurance-accidents industrielle. Classe de risques. E .......................... F........................... G ......................... H .......................... J .......................... K .......................... L........................... M .......................... Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Vu l´article 2, alinéa 1er de la loi du 21 juin 1946 portant abrogation ou modification des dispositions en vigueur au 31 décembre 1945 en matière d´assurances sociales ; Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances sociales et notamment l´article 147, complété par la loi du 21 juin 1946 ; Vu la délibération de l´assemblée générale de l´Association d´assurance contre les accidents, section industrielle, du 10 décembre 1956 ; Arrête : Art. 1er. La résolution de l´assemblée générale de l´Association d´assurance contre les accidents, section industrielle, prise à la date du 10 décembre 1956 et portant modification du tarif des risques est approuvée. Art. 2. La répartition des industries entre les différentes positions du tarif continuera à se faire conformément à l´instruction annexée à l´arrêté ministériel du 23 avril 1903 et modifiée par l´arrêté ministériel du 14 août 1934, tant que cette instruction ne sera pas abrogée. Art. 3. Seront perçues sur la base de ce tarif les cotisations à payer pour les exercices 1957 et suivants. Art. 4. Le présent arrêté ainsi que le tarif des risques seront publiés au Mémorial. Luxembourg, le 11 décembre 1956. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale Nicolas Biever. Classes de risques. Coefficients de risques. A ......................... . B .......................... C .......................... D ......................... 5 13 17 24 25 29 30 32 33 34 37 100 II.  Division des industries en classes de risques avec coordination systématique. Groupe I.  Chemins de fer. C. Degré de risque 1. Chemins de fer à section normale . . . . . 2. Chemins de fer vicinaux et tramways. 1 0.7 3. Voies ferrées des usines (personnel de la traction, de la voie et de l´exploitation) 2.9 Groupe II.  Entreprises d´emmagasinage et de transport. F 4. Dépôts de matériaux de construction, de combustibles, de carburants, de bois et de vieux fers ; scieries ; abattage de bois ; y compris le transport . . . . . . . . . . . . . . . . 4 5. Autres entreprises d´emmagasinage incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2 6. Voiturage et camionnage, transports de personnes et de marchandises par automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.6 7. Passage d´eau, batellerie, entreprises de navigation pour le transport de personnes et de marchandises, y compris le chargement, le déchargement et le service de ports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.0 Groupe I.  Tarif des risques. Coefficients de risques. III.  Entreprises sidérurgiques. L 8. Hauts fourneaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9. Moulins à scories Thomas . . . . . . . . . . . . . . 10. Aciéries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11. Laminoirs y compris les ateliers des tourneurs de cylindres . . . . . . . . . . . . . . . . 12. Parachèvements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13. Fonderies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.0 4.7 3.7 2.6 2.6 3.2 1255 Degré de risque Groupe IV.  Distribution de force, d´éclairage et d´eau. D Degré de risque 14. Production et distribution d´énergie électrique y compris la pose et l´entretien des réseaux et le transport . . . . . . . . . . . . . . . . 15. Usines à gaz incl. transport . . . . . . . . . . . 16. Usines hydrauliques incl. transport . . . 17. Moteurs à gaz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18. Service des moteurs électriques y compris le service des engins de levage actionnés par moteurs électriques . . . . . . . . . . . . . . . 19. Batteuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20. Machines à vapeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.9 1.5 0.8 1.3 1.8 5.0 1.9 Groupe V.  Exploitation de gîtes minéraux. M 21. Minières de fer souterraines incl. transport 7.8 22. Ardoisières avec fendage et transport . . . 6.8 23. Inoccupé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  24. Minières à ciel ouvert incl. transport . . . 8.7 25. Toutes carrières, sablières, gravières souterraines, à ciel ouvert ou fluviales, y compris tout travail des pierres et sables exécuté dans l´enceinte de l´exploitation, incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.4 26. Entreprises exploitant uniquement des sablières ou gravières, incl. transport . . . 2.4 Groupe VI.  Travail des minéraux. F 27. Sculpture, taille et façonnage de pierres, exécutés à l´atelier ou sur un chantier situé hors de l´enceinte d´une exploitation visée sub 25, incl. transport . . . . . . . . . . 28. Concassage mécanique de pierres ou laitiers incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . 29. Fabrication de ciment, de chaux, de gypse, de dolomie, incl. transport . . . . . . . . . . . . 30. Fabrication de briques, tuiles et autres objets par cuisson, incl. transport . . . . . . 31. Fabrication de faïences et de produits céramiques, incl. transport . . . . . . . . . . . . 32. Fabrication par voie humide d´objets en ciment, carreaux, tuyaux, poteaux, briques creuses etc., incl. transport . . . . 6.2 3.0 1.2 1.8 1.4 2.7 Groupe VII.  Usines pour le travail des métaux. K 33. Chaudronneries, ateliers de construction de ponts et charpentes, incl. transport . . 2.2 34. Montage de constructions en fer y compris la peinture et le transport . . . . . . . . . . . . 35. Ateliers de grosse serrurerie et d´entretien 36. Inoccupé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.7 1.8  Groupe VIII.  Travail des métaux (ateliers de petite mécanique). G 37. Forges et maréchaleries ; fabriques de meubles en fer, d´objets en tôle, coffresforts ; clouteries ; fonderies ; robinetteries etc. ; ateliers de petite mécanique, incl. les machines agricoles, construction de wagonnets ; serrureries ; garages et ateliers de réparation et d´entretien ; peinture sur automobiles ; stations de graissage et de distribution de carburants, incl. transport 38. Inoccupé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39. Inoccupé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40. Inoccupé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.4    Groupe IX.  Industrie du bâtiment et grosses oeuvres. L 41. Terrassements, construction de canalisations, de conduites d´eau incl. pose de la tuyauterie ; construction de routes, chemins, voies ferrées : entretien, empierrement, cylindrage, pavage; curage des cours d´eau et des canalisations, drainage etc. ; tous les travaux de maçonnerie et de béton (coffrage, ferraillage, pose, entretien et démontage des échafaudages); constructions hydrauliques ; travaux de démolition ; incl. transport . . . . . . . . . . . . . . 42. Inoccupé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43. Inoccupé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.8   Groupe X.  Industries annexes du bâtiment. J 44. Charpentiers incl. transport . . . . . . . . . . . . 4.2 45. Couvreurs incl. transport . . . . . . . . . . . . . 7.1 46. Zingueurs, ferblantiers, ramoneurs incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.4 47. Stucateurs, plafonneurs, cimentiers, façadiers; carrelage, dallage ; pose de linoléum, de matières plastiques, de revêtements de parois etc. ; travaux d´isolation des bâtiments ; incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . 1.7 1256 Degré de risque 48. Vitriers, peintres en bâtiment et en atelier, nettoyage de fenêtres ; miroiteries et verreries ; incl. transport . . . . . . . . . . . . 2.4 49. Installations sanitaires, de gaz, de conduites d´eau à l´intérieur des bâtiments, incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.3 Groupe XI.  Industrie chimique, caoutchouc, cuir, industrie textile, du papier et du livre. B 50. Produits chimiques, dérivés du goudron, savons, cierges, couleurs etc. ; laboratoires ; fabriques de pneus, d´articles en caoutchouc et en matières plastiques ; recaoutchoutage etc. ; incl. transport . . . 51. Fabriques d´explosifs incl. transport . . . 52. Teintureries et blanchisseries incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53. Fabrication du cuir avec tous les travaux accessoires incl. transport . . . . . . . . . . . . 54. Fabrication d´articles en cuir, courroies, cordonneries, selleries etc., incl. transport 55. Ganteries, ateliers de confection, de couture et de chapellerie, fabrication sur mesure, modes, chemiseries etc., incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56. Fabriques de draps, tricots et lainages incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57. Fabrication de chapeaux de paille, de paillassons, travail du liège etc. . . . . . . . 58. Fabriques de papier, de carton et de cartonnages incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . 59. Imprimeries et ateliers de reliure incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Groupe XII.  Travail du bois. H 60. Inoccupé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61. Menuiseries avec ou sans moteurs, charronneries, carrosseries, ateliers de tournage, tapissiers etc. ; fabrication de brosses, balais, volets en bois etc. ; incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62. Inoccupé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Groupe XIII.  Alimentation et articles 1.6 1.7 Degré de risque 64. Boucheries, abattoirs, installations d´insémination artificielle, incl. transport . . 2.4 65. Fabrication de vinaigre, de condiments et d´autres produits alimentaires incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.7 66. Brasseries, malteries, distilleries incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.3 67. Inoccupé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  68. Fabriques de tabacs, cigares et cigarettes incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0.5 69. Laiteries industrielles incl. transport . . . 1.3 70. Caves, dépôts de bières, eaux minérales, fabriques de champagne et de liqueurs, incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.5 71. Moulins de céréales incl. transport . . . . . . 1.8 0.6 1.5 0.5 0.4 0.5 0.5 0.5 Groupe XIV.  Industries diverses. C 72. Installations électriques y compris le bobinage de moteurs électriques ; télégraphes et téléphones ; stations émettrices de télédiffusion ; entretien et réparation de frigidaires ; incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . 73. Théâtres et cinémas, carrousels, opérateurs des émissions de télédiffusion . . . . . 74. Ateliers de précision à risque minime, p ex. chronométrie, bijouteries, joailleries, photographes, laboratoires dentaires, rémouleurs, entretien et réparation de machines de bureau, fabrication d´articles orthopédiques etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.7 0.8 0.4 0.8 Groupe XV.  Commerce en détail, gens de maison,  2.5  de consommation. E 63. Boulangeries, pâtisseries et confiseries, incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.6 personnel de bureau et divers. A 75. Inoccupé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76. Inoccupé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77. Commerce en détail ; hôtels, restaurants, cantines, cafés ; hôpitaux, infirmeries et oeuvres sociales ; gens de maison, femmes de charge et activités analogues ; fabriques d´églises ; personnel des médecins et dentistes ; soins esthétiques, masseurs etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78. Personnel de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . .   0.5 0.2 1257 Degré de risque prendre dans une autre position du tarif des risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0.5 Degré de risque 79. Les entreprises, activités et personnes assujetties à l´assurance obligatoire, ne donnant lieu qu´à des risques minimes, pour autant qu´elles ne sont pas à com- Groupe XVI.  Entreprises d´aviation. L 80. Pilotes, personnel de bord . . . . . . . . . . . . . 3.5 81. Personnel d´atelier et de l´aérodrome . . . 2.2 Avis.  Emprunt grand-ducal 4% de 1955. Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% de 1955, remboursables le 15 janvier 1957 par 4.570.000 francs (+ 228.500 fr. prime de remboursement) a donné le résultat suivant : Litt. 13 60 129 A.  25 obligations à 1.000 francs, remboursables par 1.050 francs . 201 346 409 468 565 631 811 879 971 1021 1154 1227 1272 1365 1474 1524 1631 1715 1786 1896 1986 2068 Litt. B.  27 obligations à 5.000 francs, remboursables par 5.250 francs. 51 126 179 300 346 440 556 639 706 806 890 952 1055 1161 1228 1281 1380 1460 1544 1654 1716 1806 1881 1961 2033 2108 2182 Litt. C.  36 obligations à 10.000 francs, remboursables par 10.500 francs . 64 142 217 340 431 572 624 702 804 912 1090 1175 1225 1314 1368 1434 1555 1628 1701 1823 1926 2053 2087 2150 2311 2426 2616 2686 2733 2797 2918 3025 3126 3194 3290 3356 Litt. D.  5 obligations à 50.000 francs, remboursables par 52.500 francs. 85 219 298 425 539 Litt. E.  3 obligations à 100.000 francs, remboursables par 105.000 francs. 136 389 573 Litt. F.  7 obligations à 500.000 francs, remboursables par 525.000 35 135 212 296 362 416 francs. 502 Les obligations suivantes, amorties le 15 janvier 1956, n´ont pas encore été présentées au remboursement : Litt. A. 229 1554 Litt. B. 47 149 291 1202 1608 Litt. C. 2394 2552 Les intérêts des obligations sorties au tirage du 16 novembre 1956 cesseront de courir à partir du 15 janvier 1957.  21 novembre 1956. 1258 Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour le droit se réunira en session ordinaire du 3 janvier au 1er février 1957 dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg pour procéder à l´examen de : M. Arthur Biewer d´Oetrange, Mlles Anne-Marie Courte de Bereldange, Monique Jansen de Luxembourg, MM. Camille Kasel de Luxembourg, Paul Kayser d´Esch-sur-Alzette, Joseph Muller de Luxembourg, Mlles Marie-Paule Penning de Luxembourg, Marie Santini d´Esch-sur-Alzette, MM. Armand Schmit de Luxembourg, Edmond Schumacher de Niederfeulen, Alphonse Spielmann de Roodt, Frédéric Stoffels de Luxembourg, André Thill de Luxembourg et Jean Welter de Luxembourg, candidats au deuxième examen du doctorat en droit. Les épreuves écrites auront lieu le jeudi, 3 janvier, et le lundi, 7 janvier, chaque fois de 8,30 heures à midi et de 15 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour Mlle Courte au jeudi, 10 janvier, à 15 heures ; pour M. Biewer au vendredi, 11 janvier, à 15 heures ; pour M. Stoffels au lundi, 14 janvier, à 9 heures ; pour Mlle Santini au mardi, 15 janvier, à 15 heures ; pour Mlle Jansen au jeudi, 17 janvier, à 15 heures ; pour M. Welter au vendredi, 18 janvier, à 15 heures ; pour M. Muller au samedi, 19 janvier, à 15 heures ; pour M. Kayser au mardi, 22 janvier, à 15 heures ; pour M. Kasel au jeudi, 24 janvier, à 15 heures, pour Mlle Penning au vendredi, 25 janvier, à 15 heures ; pour M. Schumacher au samedi, 26 janvier, à 15 heures ; pour M. Schmit au mardi, 29 janvier, à 15 heures; pour M. Thill au jeudi, 31 janvier, à 15 heures; pour M. Spielmann au vendredi, 1er février, à 15 heures.  30 novembre 1956. Avis.  Conseil Supérieur des Assurances sociales.  Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 1956, Monsieur Roger Maul, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice, a été nommé assesseur-magistrat suppléant auprès du Conseil Supérieur des Assurances sociales pour un terme de trois ans. L´assesseur-magistrat suppléant prédésigné exercera ses fonctions à titre accessoire.  3 déc. 1956. Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 1956, Monsieur René Schauls, commis-rédacteur des postes à Luxembourg-chèques, a été nommé sous-chef de bureau des postes à Luxembourg-chèques.  Par arrêté grand-ducal du même jour Monsieur Paul Welschbillig, commis-rédacteur des postes à Luxembourg-ville, a été nommé sous-chef de bureau des postes à Echternach.  30 novembre 1956. Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Nic. Differding à Echternach, en date du 12 décembre 1945, qu´il a été fait opposition au remboursement tant aux mains du porteur qu´aux mains du détenteur actuel de huit obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir :
3. a)Litt. B. Nos 2964 à 2966, 3983, 3984 13089 et 13090 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
4. b)Litt. C. Nos 3203 d´une valeur nominale de mille francs. L´opposant prétend que les manteaux des titres en question ont été égarés lors de l´évacuation de la ville d´Echternach. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  1 er décembre 1956. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.