Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1956 modifiant l´arrêté grand-ducal du 2 avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissement

1259 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, le 19 décembre 1956. N° 5 8 Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1956 modifiant l´arrêté grand-ducal du 2 avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement supérieur et secondaire pour l´année scolaire 1956/1957. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 27 janvier 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement supérieur, moyen et professionnel ; Revu Notre arrêté du 2 avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement supérieur et moyen ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L´art. 1er de Notre arrêté du 2 avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement supérieur et moyen, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Pour l´année scolaire 1936-1957, le minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement supérieur et secondaire est fixé aux taux uniformes de 600 francs par an pour les deux classes inférieures, 800 francs par an pour les autres classes et 1.000 francs par an pour les Cours Supérieurs. Une réduction du minerval est accordée aux élèves dont les parents ont au moins trois enfants, à savoir ; Mittmoch, den 19. Dezember 1956. 30% lorsque la famille compte 3 enfants (mineurs ou majeurs) ; 40% lorsque la famille compte 4 enfants (mineurs ou majeurs) ; 50% lorsque la famille compte 5 enfants (mineurs ou majeurs) ; 60% lorsque la famille compte 6 enfants et plus (mineurs ou majeurs). Les Pupilles de la Nation jouissent d´une exemption totale. Art. 2. L´art. 5 de Notre arrêté du 2 avril 1940 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Les élèves qui se dinstiguent par leur zèle et par leur bonne conduite pourront obtenir l´exemtion entière ou la demi-exemption du minerval, pour autant que leur situation de fortune justifie cette mesure. Les exemptions sont accordées par Notre Ministre de l´Education Nationale, sur la proposition des conférences des professeurs. Aucune exemption ne peut être accordée aux élèves libres des Cours Supérieurs. Art. 3. Notre Ministre de l´Education Nationale et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 27 novembre 1956. Charlotte. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. 1260 Arrêté grand-ducal du 1er décembre 1956 modifiant et complétant l´article 1er , alinéa d), du règlement d´administration publique du 14 avril 1947 pris en exécution des articles 4 et 55 de la loi du 21 mars 1947 sur la pêche. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes ; Vu Notre arrêté du 14 avril 1947, pris en exécution des articles 4 et 55 de cette loi ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L´article 1er, alinéa

1. d)du règlement d´administration publique du 14 avril 1947 pris en exécution des articles 4 et 55 de la loi du 21 mars 1947 sur la pêche est modifié et complété comme suit :
2. d)tous les affluents de l´Alzette en aval de la Messe avec leurs tributaires à l´exception de la Pétrusse, des ruisseaux de Dudelange et de Hespérange avec leurs tributaires ainsi que de la partie de l´Eisch entre le pont C.F.L. à Kleinbettingen et la frontière belge. Art. 2. Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 1er décembre 1956. Charlotte. Le Ministre de l´intérieur, Pierre Frieden. Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1956 portant fixation du tarif des salaires des conservateurs des hypothèques pour la copie des documents de la conservation des hypothèques à délivrer en photocopie. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi´du 22 février 1930 tendant à modifier le mode de fixation du tarif des salaires des con- servateurs des hypothèques ; Vu Nos arrêtés des 24 septembre 1945 et 19 décembre 1953 portant nouvelle fixation du tarif des salaires des conservateurs des hypothèques ; Vu la loi du 26 juin 1953 concernant la désignation des personnes et des biens dans les actes à transcrire ou à inscrire au bureau des hypothèques et plus spécialement l´art. 8 de cette loi ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Pour la copie des documents de la con- servation des hypothèques que les conservateurs pourront délivrer en photocopie, les salaires sont fixés comme suit :
3. a)Pour chaque état d´inscription ou de transcription il sera payé fr. 10, par page photocopiée, toute page commencée comptant pour une page entière. Pour le certificat de clôture constatant que les inscriptions ou les transcriptions relevées sont les seules existantes, il est dû par personne fr. 20, . Lorsque la confection d´un état d´inscription ou de transcription comporte l´examen de plus de cinq inscriptions ou transcriptions non relevées, il est dû en outre fr. 2, pour chaque inscription ou transcription non relevée en sus de ce nombre.
4. b)Pour les copies des actes déposés ou transcrits dans les bureaux des hypothèques, il sera payé fr. 10, par page photocopiée, toute page commencée étant comptée pour une page entière. Si la date, le volume et le numéro de la formalité dont une copie est demandée ne sont pas indiqués, il est dû en outre un droit de recherches de fr. 10,  . Pour la certification de chaque copie il est dû fr. 10,. Le tarif est le même pour la seconde, troisième ou quatrième photocopie.
5. c)Pour la photocopie des cases hypothécaires se rapportant à la même personne physique ou morale il sera payé fr. 16,  et pour la continuation de ces cases fr. 10,  . 1261 Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de Les deux photocopies d´une case ouverte pour la même personne à l´ancien et au nouveau répertoire ne sont mises en compte que pour une seule copie. Si la continuation d´une case ne comporte qu´un ou deux extraits, elle sera copiée à la main ou dactylographiée. Seront également copiées à la main ou dactylographiées les cases qui pour cause de ratures, de surcharges ou pour d´autres motifs ne présentent pas une lisibilité parfaite. l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 10 décembre 1956. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Arrêté du Gouvernement en Conseil en date du 1er décembre 1956 portant déclaration d´obligation générale du contrat collectif conclu pour l´Industrie Pétrolière. Le Gouvernement en Conseil, Vu les articles 20 à 23 de l´arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 ayant pour objet l´institution, les attributions et le fonctionnement d´un Office National de Conciliation ; Sur la proposition des Groupes de la Commission paritaire de Conciliation et sur avis conforme des représentations professionnelles légales intéressées ; Arrête : Le contrat collectif qui a été conclu en date du 29 novembre 1954 entre les représentants patronaux de l´industrie Pétrolière et la Commission Syndicale des Contrats du Grand-Duché de Luxembourg, est déclaré d´obligation générale pour l´ensemble de l´Industrie Pétrolière. Art. 2. Le présent arrêté et le susdit contrat collectif seront insérés au Mémorial. Luxembourg, le 1er décembre 1956. Art. 1er. Les Membres du Gouvernement, Pierre Frieden, Victor Bodson. Nicolas Biever, Michel Rasquin. Pierre Werner. KOLLE KTIVVERTRAG.  Zwischen den Petroleumgesellschaften : B.P. (Luxemburg), S. A. Caltex Petroleum Company, S. A. Esso Standard (Luxemburg), S. A. Gulf Oil (Luxemburg), S. A. Purfina, S. A. Shell Luxembourgeoise, S. A. einerseits, und der Gewerkschaftlichen Vertragskommission, und zwar, dem « Letzeburger Arbechter-Verband », 5, Bahnhofstrasse, Esch-Alzette, sowie dem « Letzeburger Chreschtleche Gewerkschaftsbond », 7, Bourbonstrasse, Luxemburg, anderseits, ist folgendes vereinbart worden : 1262 Artikel 1. Allgemeine Bestimmungen. Das Abkommen gilt für alle Arbeiter, die bei den vorerwähnten Petroleumgeselischaften beschäftigt sind. Die Vertragspartner haben den Willen, durch den Ahschluss dieses Vertrages den Interessen der Petroleumgesellschaften und ihrer Arbeiter zu dienen. Artikel 2. Arbeitszeit. Die wöchentliche Arbeitszeit ist auf 48 Stunden festgesetzt. Artikel 3. Ueberstunden, Sonn- und Feiertagsarbeit. Sonn- und Feiertagsarbeiten sind nur gemäss den gesetzlichen Bestimmungen erlaubt. Artikel 4. Zuschläge für Ueberstunden und Sonntagsarbeit. Die an Werktagen verfahrenen Ueberstunden sowie die Sonntagsarbeit werden gemäss den gesetzlichen Bestimmungen entschädigt, d. h. durch einen Zuschlag zum Lohn von : 25% für die beiden ersten Stunden 50% für die nachfolgenden Stunden 100% für die Sonntagsarbeit (von 0 bis 24 Uhr). Artikel 5. Spezialregelung für gewisse Feiertage. Für die Bezahlung der gesetzlichen Feiertage kommen die diesbezüglichen, gesetzlichen Bestimmungen in Anwendung. Als gesetzliche Feiertage sind zu betrachten : Neujahr, Geburtstag der Grossherzogin, Ostermontag, 1. Mai, Christi Himmelfahrt, Pfingstmontag, Mariä Himmelfahrt, Allerheiligen, 1. und 2. Weihnachtstag. Wenn an einem gesetzlichen Feiertag gearbeitet wird, erhält der Arbeiter einen Zuschlag von 100% (Grundlohn und 100%) und ausserdem einen kompensatorischen Urlaubstag ohne Lohnausfall. Artikel 6. Arbeitervertretung im Betrieb. In den Betrieben, die wenigstens 20 Arbeiter beschäftigen, wird die Wahl des Arbeiterausschusses gemäss den gesetzlichen Bestimmungen vorgenommen. Die Mitglieder des Arbeiterausschusses sind die Mittelsmänner zwischen Direktion und Belegschaft. Die Ausübung ihrer diesbezüglichen Tätigkeit darf keinen Lohnausfall zur Folge haben. Sie überwachen die Ausführung des Kollektivvertrages und unterbreiten dem zuständigen Dienstchef oder der Direktion aile Reklamationen der Arbeiter betreffend Lohn- und Arbeitsfragen. Artikel 7. Schlichtung von Streitigkeiten. Wenn ein Arbeiter eine Beschwerde vorzubringen hat, muss er sich an seinen Chef wenden. Wenn derselben innerhalb von 3 Tagen keine Folge gegeben wurde, kann er seine Beschwerde dem Ar- beiterausschuss unterbreiten, der seinerseits, wenn er das für notwendig hält, der Direktion die Angelegenheit vorlegen kann. Wenn zwischen der Direktion und dem Arbeiterausschuss keine Einigung erzielt werden kann, wird der Direktor der Arbeits- und Grubeninspektion entscheiden. 1263 Artikel 8. Einstellung und Entlassung. Die Einstellungen von Arbeitern werden durch Vermittlung des Nationalen Arbeitsamtes vorgenommen. Jede Einstellung geschieht auf Probe und wird im Einzelfall schriftlich bestätigt. Die Dauer der Probezeit beträgt im Höchstfall 14 Tage. Jede Partei kann den Kontrakt ohne Voranzeige ab 8. Probetrag lösen. Nach 14 Tage Probezeit und innerhalb einer Periode von 6 Monaten kann jede Partei den Vertrag aufheben, und zwar mittels einer Kundigungsfrist von 7 Tagen für den Arbeitgeber und von 3½ Tagen für den Arbeitnehmer. Nach einer Periode ununterbrochener Dienstzeit von 6 Monaten bei dem gleichen Arbeitgeber kann der Arbeiter nur entlassen werden (ausgenommen im Falle eines schweren Vergehens) nach einer Kündigungsfrist von : 12 Tagen bei 6 Monaten ununterbrochener Djenstzeit bei dem gleichen Arbeitgeber, 18 Tagen bei 10 Jahren ununterbrochener Dienstzeit bei dem gleichen Arbeitgeber, 24 Tagen nach mehr als 20 Jahren ununterbrochener Dienstzeit bei dem gleichen Arbeitgeber. Diese Kündigungsfristen werden auf die Hälfte reduziert in dem Falle, wo der Arbeiter kündigt. Die Kündigungsfrist zählt ab Montag der nachfolgenden Woche, in der sie angezeigt wurde. Artikel 9. Urlaub. Der Urlaub ist nach den folgenden, gesetzlichen Bestimmungen geregelt. Die Dauer des Urlaubs beträgt : 8 Werktage im Laufe der drei ersten Dienstjahre nach 6 Monaten ununterbrochener Arbeit in der Petroleumbranche, 12 Werktage im Laufe des 4. und 5. Jahres ununterbrochener Dienstzeit in der Petroleumbranche, 18 Werktage im Laufe der nächstfolgenden Jahre. Die Lehrlinge und die jugendlichen Arbeiter unter 18 Jahren haben Anrecht auf einen Urlaub von wenigstens : 12 Werktagen nach 6 Monaten ununterbrochener Arbeit bei dem gleichen Arbeitgeber, 18 Werktagen nach 1 Jahr ununterbrochener Arbeit bei dem gleichen Arbeitgeber. Dieser Urlaub wird gewährt bis zum letzten Lehrjahr einschliesslich oder bis der Jugendliche das Alter von 18 Jahren erreicht hat. Das Urlaubsjahr ist das Kalenderjahr, d. h. zwischen dem 1. Januar und dem 31. Dezember eines jeden Jahres kann, mit dem Einverständnis des Arbeitgebers, der Urlaub genommen werden. Für das Dienstantrittsjahr sowie für die Uebergangsjahre zu einem höheren Urlaub wird der Urlaub in Zwölfteln gewährt, gemäss den anspruchsberechtigten Dienstmonaten. Wenn das Eintrittsdatum vor dem 16. des Monats liegt, wird der gesamte Monat angerechnet. Artikel 10. Arbeitsunterbrechungen . Als berechtigte Abwesenheiten, die mit dem gewährten Lohn entschädigt werden, gelten folgende Fälle :
6. a)Heirat des Arbeiters 2 Tage
7. b)Heirat von Eltern, Kindern oder Brüdern und Schwestern 1 Tag
8. c)Tod der Ehefrau, eines Kindes oder eines Verwandten, der im je nach Notwendigkeit, aber Haushalt des Arbeiters wohnte höchstens 3 Tage
9. d)Entbindung der Ehefrau 1 Tag
10. e)Tod der Eltern, Kinder, Brüder und Schwestern, die mit dem Arbeiter keinen gemeinsamen Haushalt führten 1 Tag
11. f)Einberufung zum Militärdienst jeder Fall wird individuell geprüft
12. g)Arbeitsunfall der 1. Unfalltag
13. h)Umzug des Arbeiters 1 Tag. 1264 Artikel 11. Werkzeuge, Messinstrumente und Arbeitskleidung. Jedem Arbeiter werden die nötigen Werkzeuge und Messinstrumente gratis zur Verfügung gestellt. Jeder Arbeiter haftet für die ihm übergebenen Werkzeuge und Messinstrumente und hat dieselben im Falle von Versetzung oder wenn er seine Arbeit aufgibt der Gesellschaft zurückzuerstatten. Die Autofahrer und Beifahrer erhalten jährlich und kostenlos zwei Arbeitsanzüge. Artikel 12. Lohnregelung. Das Arbeiterpersonal ist in folgende Lohnklassen eingeteilt : 1.  Handlanger : Arbeiter, die keine bestimmte, berufliche Ausbildung haben, und nur zum Laden, Entladen, Putzen, Ueberwachen usw., herangezogen werden können. 2.  Spezialisierte Handlanger : Arbeiter, die keinen bestimmten Beruf ausüben, aber in einer bestimmten Arbeit in der Branche spezialisiert sind, und zwar : Magazin-Hilfsarbeiter, Tankwagenlader, Messwart, gewöhnlicher Pumpenwart, Raffineriearbeiter, Prüfer, usw. 3.  Autofahrer. 4.  Geternte Arbeiter : Arbeiter, die eine selbständige Arbeit verrichten können, und zwar : die Gehilfen der spezialisierten Arbeiter, die Kesselheizer, die Klempner, Schreiner, Anstreicher, usw. 5.  Spezialisierte Arbeiter : Gelernte Arbeiter, die ihren Beruf beherrschen und denen bei der Verrichtung ihrer Arbeit eine bestimmte Verantwortung obliegt. Löhne. Die Grundlöhne für die verschiedenen Klassen sind wie folgt festgelegt, unabhängig von der Stundenzahl die pro Woche verfahren wird : 1. Handlanger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.  Fr. pro Stunde 2. Spezialisierte Handlanger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26.  Fr. pro Suntde 3. Autofahrer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.75 Fr. pro Stunde 4. Qualifizierte Arbeiter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.  Fr. pro Stunde 5. Spezialisierte Arbeiter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.25 Fr. pro Stunde. Der Lohn der Vorarbeiter ist derselbe wie derjenige der Arbeiter ihrer Equipe, plus 10%. Die Autofahrer erhalten eine monatliche Entschädigung für gute Leistung von 100 Fr. : 1. wenn kein Unfall vorliegt ; 2. wenn kein Fehlér und keine Nachlässigkeit in ihrer Arbeit festgestellt wurde. Der Fahrer hat Anrecht auf diese Entschädigung wenn er wenigstens 20 Tage pro Monat auf seinem Fahr- zeug gefahren ist. Diese Entschädigung wird um 5. Fr. vermindert für jeden Tag, der weniger als die vorerwähnten 20 Tage gefahren wurde. Die Autoführer und Beifahrer, die über Mittag nicht zu ihrer Arbeitsstelle zurückkehren, erhalten eine Prämie von 5 Franken. Für die Ausführung von schmutzigen Arbeiten (und zwar Reinigen der Zisternenwagen im Innern und der Zisternen-Lastwagen, in denen die schweren Heizöle und Asphalte befördert wurden, innere Reinigung der Heizkessel) wird eine Entschädigung von 25% des Grundlohnes gezahlt. Diese Entschädigung ist für wenigstens 6 Stunden geschuldet, auch wenn die Arbeit nicht so lange dauert. 1265 Jahresgratifikation. In der letzten Woche des Jahres wird den Arbeitern eine Gratifikation gewährt. Der Mindestbetrag der Gratifikation ist gleich 48 x der Betrag des Stundenlohnes für die Arbeiter, die das ganze Jahr bei der Firma beschäftigt waren. Diejenigen, die nur während eines Teiles des Jahres bei der Firma gearbeitet haben, sei es dass sie freiwillig ausschieden oder entlassen wurden, erhalten bei ihrem Austritt eine Prämie die im Verhältnis zu der Zahl der Dienstmonate berechnet wird. Für diejenigen, di e im Laufe des Jahres eingetreten sind, wird der Betrag der Gratifikation soviele Zwölftel von 48 Stunden umfassen, als sie Monate bei der Firma beschäftigt waren. Dienstzulage. Eine Zulage, deren Betrag gleich ist der Summe des Lohnes von 48, 96 oder 144 Arbeitsstunden, berechnet auf der Basis des zur Zeit der Gewährung der Zulage verdienten Grundlohnes, wird den Arbeitern ausbezahlt, die 5, resp. 10 und 15 Dienstjahre bei einer Firma oder einer Gruppe von Firmen mit gleichen Interessen nachweisen können. Für diejenigen Arbeiter, die im Laufe des Jahres ihre Arbeit aufgeben oder entlassen werden, wird der Betrag dieser Zulage gemäss den für die Jahresgratifikation aufgestellten Regeln berechnet. Artikel 13. Spesen. Wenn ein Arbeiter später als 20 Uhr nach einer Dienstzeit von wenigstens 10 Stunden heimkehrt, erhält er eine Entschädigung von 40 Franken. Die normalen Unkosten, die einem Arbeiter dadurch erwachsen, dass er eine Nacht auswärts verbringen muss, werden integral zurückerstattet. Artikel 14. Anpassung der Löhne an die Lebenshaltungskosten. Alle im Lohntarif angegebenen Löhne entsprechen einer Indexziffer von 120 Punkten. Wenn der Durchschnittsindex der 6 letzten Monate um 5 Punkte steigt oder fällt, werden die Löhne im gleichen Verhältnis erhöht oder vermindert. L × 125 Beispiele : wenn der Index auf 125 Punkte steigt, wird der neue Lohn betragen ; 120 L × 115 wenn der Index auf 115 Punkte fällt, wird der neue Lohn betragen. 120 Artikel 15. Familienzulagen und Haushaltsprämien. Neben den gesetzlichen Familienzulagen wird jedem verheirateten Arbeiter oder jedem Arbeiter, der eine Familie zu seinen Lasten hat, eine monatliche Haushaltsprämie von 150 Franken gewährt. Artikel 16. Auszahlung der Löhne. Die Lohnzahlungen erfolgen zweimal pro Monat. Am 15. eines jeden Monats wird ein Vorschuss gezahlt, der gleich ist dem bis dahin verdienten Lohn und am letzten Tag des Monats wird der Saldo des Gesamtlohnes ausbczahlt. Auf den Lohnkarten müssen die Zahl der Arbeitsstunden, der verdiente Lohn und die Abzüge vermerkt sein. Die Berechnung des Lohnes muss so vorgenommen werden, dass jeder Arbeiter mit Hilfe seiner Lohnkarte auf leichte Art une Weise seinen Nettolohn nachprüfen kann. Eventuelle Irrtümer werden bei der 1266 nächsten Löhnung bereinigt. Reklamationen betreffend die Höhe des ausgezahlten Lohnes können nur berücksichtigt werden, wenn sie sofort dem Beamten gemeldet werden, der die Auszahlung vornimmt. Artikel 17. Arbeitsordnung und Schlussbestimmungen. Die Bestimmungen der Arbeitsordnung der einzelnen Firmen müssen mit den Bestimmungen dieses Vertrages im Einklang stehen. Sonderabmachungen, die dem Sinn dieses Vetrages zuwiderlaufen oder eine Verschlechterung desselben darstellen, sind unzulässig. Artikel 18. Der vorstehende Vertrag ist für unbestimmte Dauer abgeschlessen. Um jeden nachteiligen Konflikt zu verhindern, verpflichten sich die Unterzeichneten jeden Fall, der innerhalb eines Unternehmens nicht gelöst werden kann, der Arbeits- und Grubeninspektion zu unterbreiten. Beide Parteien können diesen Vertrag mit einer Frist von drei Monaten kündigen. Für die Interpretationen dieses Abkommens gilt der französische Text. So abgefertigt und unterschrieben von den vorerwähnten Parteien in Luxemburg, am 29. November 1954. Arrêté du 6 décembre 1956 concernant le prix de littérature à attribuer en 1957. Le Ministre des Arts et des Sciences , Vu l´arrêté ministériel du 1er décembre 1938, portant création d´un prix de littérature, d´un prix de science et d´un prix d´art ; Vu l´arrêté ministériel du 10 mars 1947 portant nouvelle fixatio n du montant du prix de littérature, du prix de science et du prix d´art créé en 1938 ; Arrête : Art. 1er. Le prix de littérature sera décerné en 1957. Art. 2. Trois prix, de 15.000 francs chacun, peuvent être attribrés aux oeuvres écrites respectivement en luxembourgeois, français et allemand. Art. 3. Le jury pour l´attribution du prix se compose comme suit : MM. Jean-Pierre Erpelding, professeur honoraire ; Joseph Hess, professeur honoraire ; Pierre Grégoire , journaliste ; Ernest Bisdorff, professeur ; Antoine Bourg, professeur ; Marcel Engel, professeur. M. Jean-Pierre Erpelding assumera les fonctions de président, M. Marcel Engel celles de secrétaire du jury. Art. 4. Les auteurs désireux d´entrer en compétitio n pour ce prix voudront présenter leurs ouvrages au Ministère de l´Education Nationale, 12, rue du Saint-Esprit, à Luxembourg, avant le 1er mai 1957. Art. 5. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 6 décembre 1956. Le Ministre des Arts et des Sciences , Pierre Frieden. 1267 Arrêté ministériel du 3 décembre 1956 relatif à l´importation de produits visés par le traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le GrandDuché de Luxembourg et la Belgique; Vu la loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 septembre 1947 ; Vu la loi du 23 juin 1952 portant approbation du Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier et des Actes Complémentaires, signés à Paris, le 18 avril 1951