221 Mémorial Memorial du des Großherzogtums Grand-Duché de Luxembourg. Lundi, le 6 février 1956. N° 6 Arrêté grand-ducal du 31 janvier 1956 portant modification de l´art. 4 de l´arrêté grand-ducal du 22 mai 1950 régissant les conditions d´établissement et d´utilisation de certaines catégories de stations privées radio-électriques d´émission. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 19 décembre 1929, concernant les stations radioélectriques établies ou à établir dans le Grand-Duché ; Vu la loi du 7 mars 1931 ayant pour objet de compléter l´art. 1er de la loi du 19 décembre 1929, concernant les stations radioélectriques établies ou à établir dans le Grand-Duché ; Vu la loi du 14 juin 1954 portant approbation de la Convention internationale des télécommunications, ainsi que du Protocole final et des Protocoles additionnels à la Convention, signés à Buenos Aires, le 22 décembre 1952 ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Luxemburg. Montag, den 6. Februar 1956. Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. L´art. 4 de l´arrêté grand-ducal du 22 mai 1950 régissant les conditions d´établissement et d´utilisation de certaines catégories de stations privées radioélectriques d´émission est remplacé comme suit : « Art. 4. L´autorisation dont question à l´article 1er ne peut être accordée qu´à des personnes physiques ou morales de nationalité luxembourgeoise. Toutefois, l´autorisation d´établir et d´utiliser une station d´amateur peut être octroyée, sur la base d´un accord de réciprocité, à des ressortissants étrangers domiciliés au Grand-Duché de Luxembourg. L´autorisation accordée ne peut être transférée à un tiers.» Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 31 janvier 1956. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Arrêté ministériel du 16 janvier 1956, prorogeant celui du 18 janvier 1955, concernant les prix minima de la consignation obligatoire des emballages servant à la livraison de certaines boissons. Le Ministre des Affaires Economiques, Vu l´arrêté grand-ducal du 19 avril 1940, concernant la consignation obligatoire des emballages servant à la livraison de certaines boissons ; Vu la décision de la Commission Administrative du 9 octobre 1940, prise en exécution de l´article 4 de l´arrêté du 19 avril 1940, précité ; Vu l´arrêté ministériel du 18 janvier 1955, concernant les prix minima de la consignation obligatoire des emballages servant à la livraison de certaines boissons ; 222 La commission chargée de fixer les prix de consignation des emballages, nommée par arrêté ministériel du 4 janvier 1956, entendue ; Arrête : Art. 1 er . L´arrêté ministériel du 18 janvier 1955, fixant les prix minima de la consignation obligatoire des emballages servant à la livraison de certaines boissons ( Mémorial 1955, N° 7 page 198) est prorogé jusqu´au 31 janvier 1957. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 16 janvier 1956. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. Arrêté du Gouvernement en Conseil du 18 janvier 1956 portant déclaration d´obligation générale d´un amendement au contrat collectif conclu entre la Fédération des Patrons-coiffeurs et l´Association des Garçonscoiffeurs et coiffeuses. Le Gouvernement en Conseil, Vu l´article 22 de l´arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 ayant pour objet l´institution, les attributions et le fonctionnement d´un Office national de conciliation ; Revu l´arrêté du 5 mai 1949 portant déclaration d´obligation générale du contrat collectif conclu entre la Fédération des Patrons-coiffeurs et la Fédération des Garçons-coiffeurs et coiffeuses ; Revu l´arrêté du 26 septembre 1952 portant déclaration d´obligation générale de divers amendements à ce contrat collectif ; Sur la proposition des groupes de la Commission paritaire de conciliation et sur avis conforme des représentations professionnelles légales intéressées ; Arrête : er Art. 1 . L´arrangement conclu le 31 octobre 1955 entre la Fédération des Patrons-coiffeurs et l´Association des Garçons-coiffeurs et coiffeuses du Grand-Duché de Luxembourg est déclaré d´obligation générale pour l´ensemble de la profession pour laquelle il a été établi. Art. 2. Le présent arrêté et l´arrangement prémentionné seront insérés au Mémorial. Luxembourg, le 18 janvier 1956. Les Membres du Gouvernement, Joseph Bech. Pierre Frieden. Victor Bodson. Nicolas Biever. Michel Rasquin. Pierre Werner. Emile Colling. Paul Wilwertz. ABMACHUNG. Zwischen der « Fédération des Patrons-Coiffeurs du Grand-Duché de Luxembourg», einerseits, und der «Association des Garçons-Coiffeurs et Coiffeuses du Grand-Duché de Luxembourg», anderseits, beide mit Sitz in Luxemburg, wurde heute folgende Abmachung betr. Abänderung des seit dem 1. Oktober 1948 bestehenden, durch Regierungsbeschluß vom 5. Mai 1949 allgemeinverbindlich erklärten und im 223 Memorial Nr. 22 vom 27. Mai 1949 veröffentlichten Kollektivvertrages für das Coiffeurgewerbe, und betr. Abänderung der durch Regierungsbeschluß vom 26. September 1952 allgemeinverbindlich erklärten und im Memorial Nr. 60 vom 4. Oktober 1952 veröffentlichten Abänderungssätze zum Kollektivvertrag für das Coiffeurgewerbe getroffen : Art. 4. (letzter Absatz wird ersetzt wie folgt): Das Arbeitsverhältnis kann beiderseitig nur nach einer Kündigungsfrist von zwei Wochen gelöst werden. Es kann beiderseitig in schriftlicher Form eine andere Kündigungsfrist vereinbart werden. Während der ersten Woche nach der Einstellung ist für beide Teile eine Lôsung des Arbeitsverhältnisses mit eintägiger Frist zum Schluß des nächsten Arbeitstages zulässig. Der fällige Lohn und die Entlassungspapiere sind bei der Lösung des Arbeitsverhältnisses sofort auszuhändigen. Art. 9 (wird ersetzt wie folgt) : Die Arbeit wird im Monats-oder Wochenlohn verrichtet. Der Monatsabschluß geschieht am letzten Tag eines jeden Monats ; fällt der letzte auf einen Sonn- oder Feiertag, so erfolgt der Abscbluß tags zuvor. Der Monatslohn ist zu entrichten wie folgt : Coiffeurgesellen. Gesellenjahre Grundbruttolohn 1. Gesellenjahr . . . . . . . . . 2. Gesellenjahr . . . . . . . . 3. Gesellenjahr . . . . . . . . 4. Gesellenjahr . . . . . . . . 5. Gesellenjahr . . . . . . . . Vollgeselle . . . . . . . . . . . . . . 2.750 3.200 3.700 4.250 4.700 5.000 Trinkgeldpauschalanteil 250 250 250 250 250 250 Arbeitgeberanleil 2.500 2.950 3.450 4.000 4.450 4.750 Coiffeurgesellinnen. 1. Gesellinnenjahr . . . . . . . 2.500 250 2.250 2. Gesellinnenjahr . . . . . . 2.900 250 2.650 3. Gesellinnenjahr . . . . . . 3.350 250 3.100 4. Gesellinnenjahr . . . . . . 3.850 250 3.600 5. Gesellinnenjahr . . . . . . 4.250 250 4.000 Vollgesellin . . . . . . . . . . . . 4.550 250 4.300 Bezüglich der Mindestlôhne kommen die gesetzlichen Bestimmungen in Anwendung mit der Abweichung jedoch, daß nicht die Lebensjahre, sondern die in dieser Abmachung angeführten Gesellenjahre in Anrechnung kommen. Die oben angeführten Grundbruttolöhne, abzüglich der seit der letzten Abmachung eingetretenen Lohnerhöhungen, entsprechen einem Indexstand von 120 Punkten. Erzielte Trinkgelder, welche die eingesetzten Pauschalbeträge übersteigen, sind zur Lohnverrechnung am jeweiligen Zahltag bekanntzugeben. Von zusätzlich erklärten Trinkgeldern kommen nur die diesen Beträgen entsprechenden Lohnsteuer- und Sozialversicherungsbeiträge vom Grundbruttolohn in Abzug. Lehrlingsentschädigungen. 1. Lehrjahr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350. Fr. Monatsentschädigung 2. Lehrjahr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 450. Fr. Monatsentschädigung 3. Lehrjahr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600. Fr. Monatsentschädigung 4. Lehrjahr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700. Fr. Monatsentschädigung Aushülfen (Extras). 190. Fr. pro Arbeitstag. 224 Art. 12 (wird ersetzt wie folgt ) : Die Gesellen oder Gesellinnen haben folgendes Werkzeug selbst zu stellen :
- a)Herrenfach : 2 Haarschneidemaschinen, 2 Scheren, 2 Rasiermesser, 1 Kamm, 1 Streichriemen, 1 Nackenbürste.
- b)Damenfach : 3 Kämme, 1 Paar Onduliereisen, 2 Bürsten, 2 Scheren, 2 Rasiermesser, 1 Nackenbürste, 1 Streichriemen, 1 Haarschneidemaschine, 1 Paar Gummihandschuhe. Die Entschädigung für den Verschleiß und die Instandhaltung des Werkzeugs und der Berufskleidung, die sich immer in sauberem und tadellosem Zustand befinden muß, ist in den im Art. 9 angeführten Grundbruttolôhnen miteinbegriffen. Luxemburg, den 31. Oktober 1955. Association des Garçons-Coiffeurs et Coiffeuses du Grand-Duché de Luxbg. R. Auge, H. Beffort, N. Kesch. Fédération des Patrons-Coiffeurs du Grand-Duché de Luxbg. Ad. Schmitt, G. Becker, A. Feller. Arrêté ministériel du 19 janvier 1956 portant fixation des dates de nouvelles élections pour la Caisse de pension des Artisans. Le Commissaire Général aux Affaires Economiques, Membre du Gouvernement, Vu la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d´une Caisse de Pension des Artisans ; Vu les articles 1er, 24 et 27 de l´arrêté grand-ducal du 28 janvier 1952, concernant les élections prévues par la susdite loi ; Arrête : Art. 1er . La date de l´élection des membres dans la Commission de la Caisse de pension des Artisans est fixée au 19 mars 1956. Art. 2. La date de l´élection des membres du Comité-directeur et des assesseurs auprès du Conseil arbitral et du Conseil supérieur des Assurances Sociales ainsi que de leurs suppléants est fixée au 27 avril 1956. Art. 3. Les dates des élections dont il est question aux deux articles précédents, seront publiées au Mémorial. Luxembourg, le 19 janvier 1956. Le Commissaire Général aux Affaires Economiques, Membre du Gouvernement, Paul Wilwertz. Avis. Maison de Santé d´Ettelbruck. Par arrêté grand-ducal du 5 janvier 1956, M. Cyrille Heuertz, juge au tribunal d´arrondissement à Diekirch, est commis pour contrôler les admissions et le maintien en état de séquestration des aliénés à la Maison de Santé d´Ettelbruck, à partir du 1er janvier 1956. Par le même arrêté, MM. Félix Steichen et Charles Risch, juges au même tribunal, sont nommés suppléants aux dites fonctions. 18 janvier 1956. Avis. Notariat. En conformité de l´Ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur l´organisation du notariat, Maître Hyacinthe Glaesener, notaire, de résidence à Rédange-sur-Attert, a été désigné dépositaire définitif des minutes de l´ancienne étude de Maître Ferdinand Hanff, actuellement notaire à Ettelbruck. 20 janvier 1956. 225 MINISTÈRE DES FINANCES. Avis. Retrait de la circulation des billets belges de 20 fr. Types 1894 1919 et 1919, variante 1948. Le Ministère des Finances de Belgique a décidé de retirer de la circulation les billets de 20 fr. des types 1894 1919 et 1919, variante 1948 ; ces coupures présentant les caractéristiques reprises ci-après cesseront d´avoir cours légal à partir du 15 janvier 1956. En Belgique les coupures pourront être échangées librement et sans limitation de montant aux guichets de la Banque Nationale de Belgique, à Bruxelles et en province, jusqu´au 30 juin 1956 inclus. A partir du 1er juillet 1956 l´échange ne pourra plus être obtenu qu´aux guichets de la Caisse Centrale de la Banque Nationale de Belgique, 5, Boulevard de Berlaimont à Bruxelles. L´échange sera clôturé le 1er janvier 1957, date à partir de laquelle les billets en question seront définitivement sans valeur. Au Grand-Duché de Luxembourg, les billets visés seront, jusqu´au 31 mai 1956, acceptés en paiement ou échangés contre d´autres billets aux guichets de la Caisse Générale de l´Etat et des caisses publiques ( P . T . T . , Contributions, Douanes, Enregistrement, etc.). Description sommaire. Fr. 20 Type 1894. Teinte dominante : brun rouge. Au recto : à gauche, la déesse Minerve reposant le bras droit sur les instruments du Travail et ayant à ses pieds le Lion belge au repos, à droite, une colonne supportant un écusson avec lion héraldique entouré de branches de laurier. Au verso : dans un cadre formé de lignes parallèles et de grecques se détachent de petits motifs circulaires représentant les armoiries des principales villes belges. Signatures : au recto seulement. Numérotation : un numéro dans chacun des angles, un numéro central, tous en noir, au recto. Filigrane : tête de Cérès. Fr. 20 Type 1919 Couleur dominante : bistre foncé. Au recto : les portraits en buste du roi Albert et de la reine Elisabeth. Au verso : la Grand´Place de Bruxelles. Signatures : billet griffé des 2 côtés. au recto : en noir, au verso, dans la teinte principale du billet. Numérotation : un numéro dans chacun des angles, un numéro central, tous en noir, au recto. Filigrane : effigie de Léopold 1 er . Fr. 20 Type 1919 (var. 1948) Couleur dominante : bistre foncé. Au recto : les portraits en buste du roi Albert et de la reine Elisabeth. Au verso : la Grand´Place de Bruxelles. Signatures : billet griffé des 2 côtés. au recto, en noir, au verso, dans la teinte principale du billet. Numérotation : un numéro dans chacun des angles supérieur droit et inférieur gauche, date de création dans le coin supérieur gauche, tous en noir, au recto. pas de numéro central. Filigrane : effigie de Léopold 1er. 13 janvier 1956. 226 Naturalisations. Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Zahn Marguerite Marie, née le 2 mai 1890 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 14 janvier 1956 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Anastasi René, né le 30 mars 1927 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 16 janvier 1956 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Giorgini Amedeo Sante, né le 21 septembre 1904 à Cesena/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 16 janvier 1956 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Madame Passeri Assunta, ép. Giorgini Amedeo Sante, née le 2 octobre 1906 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 16 janvier 1956 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Colombo Robert, né le 2 juillet 1921 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 16 janvier 1956 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Giampellegrini Livio Angelo, né le 23 mai 1922 à Caporciano/Italie, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 16 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Della Libera Jean, né le 28 décembre 1892 à Basso Nove/Italie, demeurant à Rumelange. Cette naturalisation a été acceptée le 17 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Perlic Marco, né le 5 juillet 1927 à Tétange, demeurant à Rumelange. Cette naturalisation a été acceptée le 17 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Akimow Grégoire, né le 16 février 1928 à Tétange, demeurant à Kayl. Cette naturalisation a été acceptée le 17 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 227 Naturalisations. Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Poli Doris, né le 3 novembre 1926 à Differdange, demeurant à Obercorn. Cette naturalisation a été acceptée le 17 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Colombo Claude, né le 29 octobre 1922 à Rome/Italie, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 18 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Poulot Georges, né le 4 mars 1927 à Paris/France, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 18 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Lisarelli Robert-Mathias-Raffaele, né le 31 juillet 1928 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 16 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Tatananni Antoine, né le 25 mars 1925 à Schifflange, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 16 janvier 1956, ainslque cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Tessaro Angelo-Auguste, né le 21 juin 1922 à Alano di Piave/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 16 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Degano Gustave, né le 17 mai 1927 à Pétange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 17 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Simonin Antoine-Michel, né le 2 avril 1916 à Pétange, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 13 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur De Zorzi Félix, né le 13 février 1920 à Cappella Maggiore/Italie, demeurant à Obercorn. Cette naturalisation a été acceptée le 14 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication, 228 Naturalisations. Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Tenconi Henri, né le 2 juin 1911 à Moyeuvre-Grande/Moselle, demeurant à Obercorn. Cette naturalisation a été acceptée le 14 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Vidotto Mario, né le 31 octobre 1926 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 14 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Madame Binz Louise, épouse Bertsch Charles, née le 30 août 1901 à Algrange/Moselle, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 16 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Lahme Charles-Henri, né le 19 novembre 1897 à Wiemelhausen/Allemagne, demeurant à Lorentzweiler. Cette naturalisation a été acceptée le 17 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Lorentzweiler. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Madame Biewer Marie, épouse Reiter Nicolas, née le 28 septembre 1926 à Bourscheid, demeurant à Beringen/Mersch. Cette naturalisation a été acceptée le 20 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mersch. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Landa René-Benoit-Jean, né le 10 juin 1925 à Paris(8 me), demeurant à Mondercange. Cette naturalisation a été acceptée le 16 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mondercange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Piazza Pierino-Giordano-Bruno, né le 26 février 1913 à Isola Dovarese/Italie, demeurant à Niedercorn. Cette naturalisation a été acceptée le 16 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Toschi Alfred-Charles-Mathias, né le 1er mars 1920 à Liu Ho Kou/Chine, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 17 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Madame Hartmann Marie, épouse Mischaux Emile, née le 28 décembre 1915 à Veliko Sirje/Yougoslavie, demeurant à Echternach. Cette naturalisation a été acceptée le 18 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Echternach. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 229 Naturalisations. Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Quagliani Delfino, né le 5 octobre 1919 à Arcevia/Italie, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 14 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Baustert Michel, né le 4 février 1920 à Ralingerberg/Allemagne, demeurant à Angelsberg. Cette naturalisation a été acceptée le 19 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Fischbach/Mersch. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Bombardella Enio, né le 6 juillet 1927 à Rumelange, demeurant à Tétange. Cette naturalisation a été acceptée le 19 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Mazzer Gauthier-Bruno, né le 12 décembre 1928 à Obercorn, demeurant à Soleuvre. Cette naturalisation a été acceptée le 19 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Aluisi Giuliano, né le 14 janvier 1899 à Poggio Picenza/ltalie, demeurant à Belvaux. Cette naturalisation a été acceptée le 20 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Indigénat. Déchéance de la nationalité luxembourgeoise. Il résulte d´un jugement rendu par défaut par le tribunal civil de Luxembourg en date du 9 février 1955 que le nommé Dierkens Marcel, né le 3 septembre 1925 à Arsdorf, demeurant à Jabekke-Bruges, 21, chaussée de Gistel, a été déclaré déchu de la qualité de Luxembourgeois par application de l´article 27 lit. c de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. Le dispositif de ce jugement a été dûment transcrit dans les registres de l´état civil de la commune d´Arsdorf à la date du 31 décembre 1955. La déchéance a effet à partir du jour de cette transcription. La présente publication est faite en conformité de l´article 29, al. 3 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. Avis. Indigénat. Déchéance de la nationalité luxembourgeoise. Il résulte d´un jugement rendu par défaut par le tribunal civil de Luxembourg à la date du 15 juin 1955, que la nommée Funk Marie-Aloysia, épouse divorcée Liber Thomas, née le 13 octobre 1897 à Mayence, actuellement sans domicile ni résidence connus, a été déclarée déchue de la qualité de Luxembourgeoise. Le dispositif de ce jugement a été dûment transcrit dans les registres de l´état civil de la commune d´Eschsur-Alzette à la date du 17 janvier 1956. La déchéance a effet à partir du jour de cette transcription. La présente publication est faite en conformité de l´article 29, al. 3 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. 230 Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 20 juin 1939 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange, en conformité des art. 6 à 8 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois, le sieur Bisdorf Othon-Nicolas, né le 21 mars 1920 à Bissen, demeurant actuellement à Rheydt/Allemagne, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 13 mai 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Eschsur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Pangrazio Wanda-Marie-Christine, épouse Berchem Jean-Pierre-Paul, née le 31 mai 1926 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faire le 31 décembre 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Greiner Jacqueline-OlgaHélène, épouse Serafini Rodolphe-Marcel, née le 15 octobre 1932 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Eschsur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 17 janvier 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Eschsur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bertolo Anne-Cécile. épouse Theato Joseph-Vincent-Saturnin, née le 26 octobre 1933 à Soleuvre, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 28 mars 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schmitz Lucie-Marguerite, épouse Peters Georges-Henri, née le 13 octobre 1925 à Hosingen, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 14 mai 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Heinerscheid, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Waxweiler Marie-Thérèse, épouse Freichel Joseph-Nicolas, née le 25 avril 1932 à Reuland-Ouren /Belgique, demeurant à Lieler, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration de recouvrement faite le 25 mai 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Rumelange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Scholler Cathérine, épouse Sbarra Pierre-Joseph, née le 23 novembre 1927 à Rumelange, demeurant à Rumelange, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 24 juin 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Muller Aline-Françoise-CathérineFridoline, épouse Schuster Emile-Jean, née le 28 avril 1934 à Niedercorn, demeurant à Niedercorn, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration de recouvrement faite le 30 juin 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Rumelange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hiertz Henriette-Thérèse, épouse Cinello Renso, née le 11 août 1930 à Kayl, demeurant à Rumelange, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 231 VILLE DE LUXEMBOURG. Emprunt de frs. 100.000.000,00 à 4¼%, émission 1955. Tirage du 16 janvier 1956. 1er Titres remboursables le mars 1956. Litt. A : francs 1.000, nominal les 46 obligations portant les Nos 55, 154, 192, 206, 217, 242, 321, 425, 438, 441, 448, 485, 486, 507, 513, 537, 540, 547, 551, 565, 570, 574, 596, 600, 671, 735, 776, 807, 815, 840, 861, 873, 959, 1192, 1232, 1365, 1577, 1599, 1735, 1738, 1758, 1792, 1796, 1832, 1848, 1877. Litt. B : francs 5.000, nominal les 59 obligations portant les Nos 122, 704, 708, 712, 715, 724, 810, 957, 1000, 1071, 1139, 1158, 1185, 1190, 1196, 1204, 1224, 1284, 1299, 1343, 1556, 1558, 1621, 1684, 1741, 1743, 1753, 1773, 1776, 1778, 1779, 2009, 2010, 2014, 2020, 2022, 2026, 2027, 2032, 2043, 2066, 2075, 2091, 2095, 2149, 2154, 2155, 2158, 2161, 2164, 2242, 2247, 2253, 2265, 2270, 2275, 2278, 2311, 2370. Litt. C : francs 10.000, nominal les 58 obligations portant les N os 12, 57, 100, 120, 122, 125, 135, 155, 210, 439, 512, 587, 589, 597, 647, 696, 735, 772, 777, 783, 822, 828, 878, 890, 896, 904, 919, 943, 991, 994, 999, 1010, 1148, 1150, 1168, 1199, 1200, 1303, 1558, 1611, 1633, 1642, 1734, 1785, 1792, 1809, 1897, 2106, 2114, 2166, 2212, 2217, 2220, 2287, 2331, 2334, 2344, 2347. Litt. D : francs 50.000, nominal les 28 obligations portant les Nos 11, 50, 100, 103, 106, 110, 114, 202, 218, 294, 317, 326, 330, 415, 434, 441, 533, 548, 702, 707, 942, 984, 1049, 1073, 1104, 1130, 1137, 1218. Les intérêts de ces obligations cesseront de courir à partir du 1er mars 1956. Le remboursement se fera aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg et aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg. Luxembourg, le 16 janvier 1956. Avis. Succession en déshérence. Par jugement du tribunal d´arrondissement de et à Luxembourg en date du 30 novembre 1955 rendu en chambre du conseil à la suite d´une requête présentée par Monsieur le Directeur de l´Enregistrement et des Domaines à Luxembourg, agissant pour et au nom de Monsieur le Ministre des Finances, représentant l´Etat grand-ducal, il a été donné acte au requérant de sa demande d´envoi en possession de la succession de Jean Merlzig, en son vivant cantonnier de l´Etat en retraite, ayant demeuré à Ehlange-s.-Mess, décédé à l´hôpital de la Ville d´Esch-sur-Alzette le 26 août 1955. Avant d´y faire droit, le jugement ordonne que cette demande soit rendue publique et qu´à cet effet un extrait du jugement soit inséré au Mémorial dans les formes usitées et qu´un pareil extrait soit affiché trois fois de trois mois en trois mois en la salle d´audience du tribunal civil de Luxembourg et inséré aussi par trois fois dans le même délai dans un journal, à savoir la première et la troisième fois dans le journal « Luxemburger Wort », édité à Luxembourg, et la deuxième fois dans le journal « Tageblatt », édité à Esch-sur-Alzette. La partie requérante a été autorisée à administrer provisoirement la succession dont il s´agit et notamment à se faire remettre par le détenteur ou le dépositaire éventuel les capitaux et titres ou autres valeurs et objets successoraux ; à vendre, dans les formes ordinaires, le mobilier dépendant de ladite succession. 21 janvier 1956. Avis. Santé Publique. Par arrêté de M. le Ministre de la Santé Publique, en date du 9 janvier 1956, M. Fréd. Nosbusch , pharmacien à Diekirch, a été autorisé à exploiter la pharmacie nouvellement créée dans la localité d´Obercorn. 26 janvier 1956. 232 Avis. Santé Publique. Par arrêté de M. le Ministre de la Santé Publique, en date du 9 janvier 1956, M. Victor Holper, pharmacien à Diekirch, a été autorisé à reprendre et à exploiter, à partir du 3 avril 1956, la pharmacie Aulner, à Pétange. 26 janvier 1956. Avis. Ministère des Finances : Service de la Surveillance des Compagnies d´Assurances. Agents d´assurances agréés pendant le mois de janvier 1956. N° d´ordre Nom et Domicile 1 2 3 Brandenburger Paul, Remich Brucks Pierre, Fouhren Calmes Lucien, Tétange 4 5 6 7 8 9 10 11 Closter Alphonse, Diekirch Dalscheid Guillaume, Hautbellain Deutsch Jean, Strassen Edinger Aloyse, Differdange Erpelding Fernand, Rodenbourg/ Roodt-Syr Haupert Lucien, Niedercorn Huberty Jean-Claude, Luxembourg Kies Alphonse, Mersch 12 13 14 Kintzele Albert, Dudelange Klein Marcel, Esch-sur-Alzette Lepage Jean, Pétange 15 16 17 18 19 20 21 Linden Adolphe, Dalheim Masselter Albert, Bettembourg Origer Jean-Pierre, Luxembourg Rassel Victor, Heffingen Rauch Paul, Angelsberg Schmit-Feller Norbert, Schifflange Thill Albert, Bergem Compagnies d´assurances Date L´Assurance Liégeoise 18. La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 18. L´Union, Paris ; la Nationale-Vie ; la Compagnie Européenne 18. Le Secours 18. Le Phénix Belge 18. Le Phénix Français 18. La Paix 18. La Fédérale ; le Patrimoine 18. La Paix La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam Les Compagnies Belges d´Assurances Générales La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam La Paix Les Compagnies Belges d´Assurances Générales L´Assurance Liégeoise La Paternelle La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam La Préservatrice Le Foyer L´Assurance Liégeoise L´Assurance Liégeoise 1.56 1.56 1.56 1.56 1.56 1.56 1.56 1.56 18. 1.56 18. 1.56 18. 1.56 18. 1.56 18. 1.56 18. 18. 18. 18. 18. 18. 18. 18. 1.56 1.56 1.56 1.56 1.56 1.56 1.56 1.56 Commissions d´Agents d´assurances annulées pendant le mois de janvier 1956. N° d´ordre 1 2 Nom et Domicile Bettel Charles, Ettelbruck Kioes Georges, Luxembourg Compagnies d´assurances L´Assurance Liégeoise Les Compagnies Belges d´Assurances Générales Date 9. 1.56 28. 1.56 25 janvier 1956. 233 Avis. Administration des Contributions. Les déclarations pour l´impôt sur le revenu et pour l´impôt commercial de l´année 1955 et des exercices commerciaux clôturés au cours de l´année 1955 sont à déposer au plus tard le 29 février 1956. Ce délai peut être prorogé par le contrôle des contributions compétent sur demande écrite ou verbale dûment motivée. Une déclaration pour l´impôt commercial est également à déposer au cas où le bénéfice n´a pas dépassé le minimum exempté de l´impôt commercial. Les formules de déclaration ont été envoyées aux contribuables dans le courant du mois de janvier 1956. Cet envoi est à considérer comme invitation au contribuable de faire la déclaration d´impôt. L´obligation légale de déposer une déclaration existe également pour les contribuables non touchés d´une formule de déclaration. Ces contribuables devront à cette fin demander une formule au contrôle des contributions de leur ressort. Les personnes ayant leur domicile ou leur résidence habituelle au Grand-Duché (personnes imposables pour tous leurs revenus tant indigènes qu´étrangers), pour autant qu´elles n´ont pas déjà été invitées par les contrôles des contributions à présenter une déclaration pour l´impôt sur le revenu, sont obligées au dépôt d´une déclaration de l´espèce : 1° Lorsque leur revenu total net (= total des revenus après déduction des dépenses spéciales) a été supérieur à 140.000 frs., ou 2° lorsque leur revenu total net a été inférieur à 140.000 frs. mais supérieur à 30.000 frs. et qu´il comprend des revenus de plus de 5.000 francs n´ayant pas subi de retenue d´impôt à la source, ou 3° lorsque le revenu total net comprend des revenus de capitaux supérieurs à 10.000 frs., passibles de la retenue d´impôt à la source et que le contribuable est à ranger pour la période d´imposition en cause dans le groupe d´impôt I ou II, ou 4° sans égard au montant du revenu total net, lorsque celui-ci est composé, en totalité ou en partie, de revenus d´une exploitation agricole ou forestière, d´une exploitation commerciale, industrielle ou artisanale ou d´une profession libérale ou assimilée et que le bénéfice ou gain est à établir ou est établi sur la base d´une comptabilité. Les déclarations pour l´impôt sur le revenu des collectivités, accompagnées des déclarations pour l´impôt commercial, sont à déposer au plus tard le 31 mai 1956. Ce délai peut, comme celui des déclarations pour l´impôt sur le revenu, être prorogé par le contrôle des contributions compétent sur demande écrite ou verbale dûment motivée. Le défaut ou le dépôt tardif de la déclaration d´impôt peut entraîner l´application par l´Administration des Contributions d´un supplément pouvant s´élever jusqu´à 10% de l´impôt définitif. L´Administration des Contributions pourra, par des amendes, contraindre le contribuable au dépôt de la déclaration. Luxembourg, le 13 janvier 1956. Avis. Caisse d´Epargne de l´Etat. Déclarations de livrets perdus. A la date de ce jour les livrets Nos 90274/1 393865 707495 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoit leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront annulés et remplacés par des nouveaux. 18 janvier 1956. Avis. Caisse d´Epargne de l´Etat. Annulations de livrets perdus. Par décision de Monsieur le Ministre des Finances en date de ce jour les livrets Nos 32065 32776ont été déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. 18 janvier 1956. 234 CIRCULAIRE concernant la revision des listes électorales. Les collèges des bourgmestre et échevins procéderont, du 1er au 30 avril prochain, à la revision des listes des citoyens qui ayant à la première de ces dates leur résidence habituelle dans la commune (c.à d. qui y habitent ordinairement avec leur famille) sont appelés à participer à l´élection des membres de la Chambre des Députés et des membres des conseils communaux. A cet effet, les collèges échevinaux vont recevoir des formulaires imprimés, comprenant une liste originale et un exemplaire pour copie. Pour la revision des listes électorales il sera également tenu compte des dispositions de l´arrêté grandducal du 31.5.1945 (Mém. 1945 p. 320) et de l´arrêté grand-ducal du 7.8.1945 (Mém. 1945 p. 460), en vertu desquels sont exclues de l´électorat : 1) les personnes condamnées pour crime ou délit contre la sûreté extérieure de l´Etat ; 2) les personnes révoquées en vertu de l´arrêté grand-ducal du 2.3.1945, portant institution de l´enquête administrative ; celles qui se sont vu interdire l´exercice de leur profession à raison de leur attitude antipatriotique par une décision entrée en force de chose jugée et celles dont l´entreprise commerciale, industrielle ou artisanale a été fermée définitivement par décision du tribunal cantonal ; 3) les personnes qui se trouvent sous le coup d´une poursuite du chef d´infraction contre la sûreté de l´Etat ; 4) les femmes des personnes énumérées sub 1 à 3 lorsqu´elles ne sont pas Luxembourgeoises par filiation. Quant à la procédure à suivre lors de cette revision, nous renvoyons à notre circulaire du 10.1.1928, publiée au Mémorial de 1928, N° 3 p. 78, qui ne comporte aucun changement, sauf que les millésimes y mentionnés de 1928 et de 1929 sont à remplacer par ceux de 1956 et 1957. Pour permettre à ceux de leurs administrés qui, par la loi du 11.4.1950 ont été réintégrés dans leurs droits politiques, de demander au besoin leur réinscription dans les listes électorales, les collèges des bourgmestre et échevins prendront soin de publier, par la voie prescrite à l´art. 6 de la loi électorale du 31.7.1924, les dispositions des art. 16 et 17 de la loi d´amnestie prémentionnée en ajoutant les commentaires nécessaires et en désignant spécialement les catégories de personnes, qui, par application des nouvelles dispositions, ne sont plus exclues de l´électorat. La présente ne porte pas préjudice aux devoirs incombant aux administrations communales en vertu de la circulaire ministérielle du 11.1.1912, publiée au Mémorial de l´année 1912, p. 25. Il est rappelé notamment que les communes doivent rechercher les cas susmentionnés et les communiquer au Parquet général, seul compétent pour les vérifier. Tous ceux qui sont appelés à concourir au travail de revision sont priés d´y apporter tous leurs soins et d´observer rigoureusement les prescriptions et formalités prévues par la loi. Luxembourg, le 9 janvier 1956. Le Ministre de l´Intérieur, Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Pierre Frieden. Joseph Bech. Emprunt communal. Remboursement d´obligations. Il est porté à la connaissance des détenteurs d´obligations de l´emprunt 75.000 fr. 3% du 1.7.1918 de la commune de Mersch que tous les titres restant en circulation, sont remboursables à partir du 1er février 1956 à la Caisse communale de Mersch. 1er février 1956. 19 janvier 1956. 235 Avis. Conseils de revision. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 1956 les personnes désignées ciaprès ont été nommées membres des Conseils de revision pour la durée de trois ans :
- a)Conseil de revision du district de Luxembourg : MM. François Goerens, juge de paix à Luxembourg, le Dr. Joseph Linster, médecin à Luxembourg, le Dr. Pierre Felten, médecin militaire à Luxembourg.
- b)Conseil de revision du district de Diekirch : MM. Oscar Schiltz, juge de paix à Diekirch, le Dr. Paul Hetto, médecin à Diekirch, le Dr. Maurice Bonert, médecin militaire à Diekirch, Léon Nicolas, capitaine de l´Armée.
- c)Conseil de revision du district de Grevenmacher : MM. Arthur Kaudy , juge de paix à Grevenmacher, le Dr. Philippe Huberty, médecin à Grevenmacher, le Dr. Paul Goerens, médecin militaire à Luxembourg. Avis. Armée. Par arrêté grand-ducal du 14 janvier 1956 les aspirants-officiers de l´Armée Pizzala Fernand-Joseph, Wenner Jean-François, Willière Gaston-Joseph, Michaelis Roger, Luttv Rodolphe et Kremer Bernard ont été nommés au grade de lieutenant de l´Armée. 17 janvier 1956. Avis. Armée. Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 1956 les lieutenants Lebeau Camille-JacquesJoseph, Welfring François, Weis Jean-Henri, Thinnes Georges Jean-Nicolas, Harpes Aloyse-Corneille-Marie, Maar Henri-Nicolas-André et Millim Arsène-Henri-Aloyse ont été nommés lieutenants en 1er dans le cadre des officiers instructeurs de l´Armée. 19 janvier 1956. Avis. Sociétés de secours mutuels. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 19 janvier 1956, les modifications ci-après apportées aux articles 20, 21, 22, 24 et 29bis des statuts du « Bergmannunterstützungsverein Glück auf », Differdange, sont approuvées et ce à partir du 1er janvier 1956. ......................................... Texte des articles modifiés. Art. 20. Es wird ein Eintrittsgeld von 10 fr. erhoben. Art. 21. Die wirklichen Mitglieder verpflichten sich zur Zahlung eines monatlichen Beitrages von 10 fr. ............ Ehrenmitglieder zahlen einen Jahresbeitrag von 25 fr. ohne Eintrittsgeld. Art. 24. . . . . . . . . . . . . Die tägliche Entschàdigung bei Krankheit oder Unfall beträgt 6 fr. Art. 29bis. Bei Sterbefällen von aktiven Mitgliedern zahlt der Verein die Summe von 500 fr. 19 janvier 1956. Art. 22 236 Avis. Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de décembre 1955. Brucellose M D 1 Coqueluche M 13 5 10 4 D Diphtérie M D Dysenterie M D Fièvre paratyphoïde M D Fièvre typhoïde M D Poliomyélite antérieure aiguë M D Rougeole M D M 3 D 2 Scarlatine Tuberculose pulmonaire M 3 D 2 14 3 Tuberculose autres organes M D 3 Primo-infections tbc. compliquées M D 1 3 1 Blennorrhagie M 8 1 8 2 Syphilis M Hépatite infectieuse M 6 D Méningite infectieuse M D 1 1 34 1 1 1 1 2 1 1 1 2 1 14 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 434 2 20 2 4 1 7 48 2 25 1 10 1 5 5 66 251 541 2 81 5 5 28 198 23 5 18 4 15 5 239 254 41 47 9 1 1 3 36 2 48 5 9 2 14 113 72 19 18 15 198 148 3 8 3 8 14 31 2 1 M D 9 janvier 1956. 258 2 4 1 55 Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg. 2