Arrêté ministériel du 3 mai 1957 portant nomination d´un nouveau membre de la Commission de conciliation et d´arbitrage pour les contestations entre l

623 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, le 15 mai

1. N° 28 Mittwoch, den
2. Mai
3. Nous nous empressons de faire connaître l´heureuse délivrance de Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse héritière, qui vient de donner le jour à un prince qui portera les noms de Jean -Félix -Marie-Guillaume et à une princesse qui portera les noms de Margaretha-Antonia-Marie-Félicité. Grâce à Dieu, la Mère et les Enfants se portent bien. Luxembourg, le 15 mai
4. Les Membres du Gouvernement, Joseph BECH. Pierre FRIEDEN. Victor BODSON. Nicolas BIEVER. Michel RASQUIN. Pierre WERNER. Emile COLLLING. Paul WILWERTZ. 624 Avis.  Relations extérieures.  Le 3 mai 1957 S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. Monsieur Roger Taymans, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique. A la même occasion, S. Exc. Monsieur Roger Taymans a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.  3 mai
5. Arrêté ministériel du 3 mai 1957 portant nomination d´un nouveau membre de la Commission de conciliation et d´arbitrage pour les contestations entre les institutions d´assurance sociale et les médecins. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Vu l´article 308bis du Code des assurances sociales ; Vu l´arrêté du 12 janvier 1955 portant renouvellement de la Commission de conciliation et d´arbitrage pour les contestations entre les institutions d´assurance sociale et les médecins ; Considérant que par suite de la démission du membre effectif représentant les administrateurs d´hôpitaux, il y a lieu de pourvoir à son remplacement ; Arrête : Art. 1er. Sont nommés membres de la Commission de conciliation et d´arbitrage prévue par l´article 308bis du Code des Assurances sociales : Administrateurs d´hôpitaux : Membre effectif : Monsieur Vouel, Secrétaire de la Clinique de la Ville d´Esch-sur-Alzette. Membre suppléant : S œur Jeanne-Françoise Molitor de la Clinique des Sœ urs Franciscaines, Luxembourg. Art.
6. Une expédition du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, est transmise aux membres prénommés pour leur servir de titre et aux autres membres de la Commission pour information. Luxembourg, le 3 mai
7. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Biever. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 10 août 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Diekirch, en conformité de l´art, 19,3 de la loi du 9 mar s1940, la dame Simons Claire-Gertrude, épouse Wagner Jean-Pierre-Léon, née le 21 juillet 1925 à Aix-la-Chapelle/Allemagne, demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 11 février 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Weis Marguerite, épouse Caldarelli Mario-Primo-Attilio, née le 12 juillet 1920 à Leudelange, demeurant à Niedercorn, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 12 mars 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hubsch Joséphine-Barbe, épouse De Cillia Belfiore, née le 18 mars 1912 à Lellig, demeurant à Luxembourg, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 625 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 30 mars 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Mauch Elisabeth, épouse Lentz Edouard-Nicolas, née le 17 octobre 1933 à Aixheim/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 4 novembre 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schroeder Mariette-JeanneAnne, épouse Bonaria Egide-Joseph, née le 29 juillet 1928 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 22 mars 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Housse Marie-Louise, épouse Degano Jean-Carlo-Lucien dit Lucien, née le 27 août 1928 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a rerecouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 18 juin 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de Lorentzweiler, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Veyder Marguerite, épouse divorcée Hayder Georges, née le 23 janvier 1924 à Bertrange, demeurant à Helmdange, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Erratum.  Barèmes de l´impôt sur les salaires valables à partir du 1 er janvier
8.  Dans les barèmes de retenue d´impôt sur les rémunérations extraordinaires ou non périodiques valables à partir du 1er janvier 1957, annexés à l´arrêté ministériel du 25 avril 1957 portant publication des barèmes applicables à partir du 1 er janvier 1957 en matière de retenue d´impôt sur les salaires et publiés au N° 24 du Mémorial de l´année 1957, pages 468 à 476, les fautes d´impression suivantes sont à rectifier à l´entête des barèmes ci-après désignés : Page 471  Barème G4 : Groupe d´impôt IV1 Steuergruppe IV1 (s lariés avec quatre charges d´enfants) (Arbeitnehmer mit Kinderermäßigung für vier Personen) à remplacer par : (salariés avec une charge d´enfant) (Arbeitnehmer mit Kinderermäßigung für eine Person) Page 473  Barème G6 : Groupe d´impôt IV3 Steuergruppe 1V3 (salariés avec quatre charges d´enfants) (Arbeitnehmer mit Kinderermäßigung für vier Personen) à remplacer par : (salariés avec trois charges d´enfants) (Arbeitnehmer mit Kinderermäßigung für drei Personen) Page 474  Barème G7 : Groupe d´impôt IV4 Steuergruppe IV4 (salariés avec deux charges d´enfants) (Arbeitnehmer mit Kinderermäßigung für zwei Personen) à remplacer par : (salariés avec quatre charges d´enfants) (Arbeitnehmer mit Kinderermäßigung für vier Personen).  8 mai
9. 626 Agents d´Assurances agréés pendant le mois d´avril
10. N° d´ordre 1 2 3 4 5 6 Nom et Domicile 8 Berscheid Fernand, Luxembourg Biagoni Fernand, Esch-s.-Alz. Gengler Jean, Grevenknapp/Mersch Goergen Jacques, Schifflange Hermann Camille, dit René, Hobscheid Mme Kremer Joséphine, Vve Nic Schroeder, Leudelange Mme Kremer Norbert, née Vezzani, Luxembourg Neuman Gaston, Heffingen 9 10 11 12 13 14 15 Pfirrmann Gustave, Esch-s.-Alzette Scheckel Marcelle, Ernster Scheuer Jean-Nicolas, Luxembourg Scheck Berthe, Luxembourg Schiertz Raymond, Esch-s.-Alz. Schosseler Nic., Leudelange Schroeder Pierre, Bertrange 16 Steines Albert, Huncherange 7 Compagnies d´Assurances Date La Paternelle La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam L´Assurance Liégeoise La Paternelle La Prévoyance (Vie et Incendie) L´Assurance Liégeoise
11. 4.57
12. 4.57
13. 4.57
14. 4.57
15. 4.57
16. 4.57 Le Foyer La Société Générale d´Assurances et de Crédit Foncier La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam Le Foyer Le Phénix Français La Préservatrice L´Helvétia La Prévoyance La Compagnies d´Assurances Générales, de Paris ; les Propriétaires Réunis La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam
17. 4.57
18. 4.57
19. 4.57
20. 4.57
21. 4.57
22. 4.57
23. 4.57
24. 4.57
25. 4.57
26. 4.57 Commissions d´agents d´assurances annulées pendant le mois d´avril
27. N° d´ordre 1 2 3 4 Nom et Domicile Eiffes Jean, Dudelange Scheuer Jean-Nicolas, Luxembourg Schirtz Dominique, Esch-s.-Alz. Schwachtgen Auguste, Echternach Compagnies d´Assurances L´Helvetia L´Assurance Liégeoise L´Helvetia L´Assurance Liégeoise Date
28. 4.57
29. 4.57 19.4.57
30. 4.57  30 avril
31. Avis.  Perte de Bons de la Reconstruction.  Le Bon de la Reconstruction ci-après désigné a été déclaré perdu en exécution de l´article 1 er de l´arrêté grand-ducal du 27 avril 1953 concernant la perte de Bons de la Reconstruction : Série I6, 3% à 5 ans. N° 260 à 50.000, francs. Le service de la Trésorerie de l´Etat délivrera, deux mois après cette publication, un nouveau Bon, à condition que la déclaration de perte n´ait pas été contredit entretemps.  8 mai
32. 627 Avis.  Règlements communaux.  En séance du 26 février 1957, le conseil communal de Kœrich a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés des conduites d´eau de G œtzange et de Gœblange à partir de l´exercice
33. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 avril 1957 et publiée en due forme.  4 avril
34.  En séance du 5 février 1957, le conseil communal de Consdorf a édicté un règlement concernant les canalisations dans cette commune. Ledit règlement a été publié en due forme.  11 avril
35.  En séance du 19 janvier 1957, le conseil communal de Bastendorf a pris une délibération portant fixation d´une taxe uniforme par raccordement pour faire rembourser à la commune le coût des branchements particuliers à la conduite d´eau de Tandel. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 mars 1957 et publiée en due forme.  15 avril
36.  En séance du 1er février 1957, le conseil communal de Schifflange a pris une délibération portant modification de l´article 6 de son règlement du 28 juin 1927 sur le nettoyage des rues et nouvelle fixation de la taxe à percevoir du chef du dépôt de décombres et de déblais par des particuliers sur le terrain d´ordures communal. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 mars 1957 et publiée en due forme.  16 avril
37.  En séance du 1er février 1957, le conseil communal de Dudelange a pris une délibération portant modification de l´art. 5 de son règlement du 28 juin 1927 sur le nettoyage des rues et fixation d´une nouvelle taxe à percevoir du chef du vidange des décanteurs et citernes, à partir du 1er janvier
38. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 mars 1957 et publiée en due forme.  16 avril
39.  En séance du 27 février 1957, le conseil communal de Sandweiler a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe à percevoir du chef de l´enlèvement des ordures ménagères à partir de l´exercice
40. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 20 mars 1957 et publiée en due forme.  3 mai
41. Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 30 avril 1957 démission honorable de ses fonctions de juge de paix du canton de Mersch a été accordée sur sa demande à Monsieur Georges Schwall, avec effet à partir du 1er mai
42.  3 mai
43. Avis.  Administrations communales.  Par délibération du 25 avril 1957, le Conseil communal de Weiswampach a décidé la fusion des sections de comptabilité par application de l´article 1er de la loi du 23 mai 1932 concernant la simplification des services communaux. Ladite délibération a été approuvée par décision de M. le Ministre de l´Intérieur en date du 6 mai
44.  7 mai
45. Avis.  Consulats.  Par arrêté grand-ducal du 30 avril 1957, l´exequatur a été accordé à M. Julius Kotowski pour exercer les fonctions de Consul de la République Populaire de Pologne dans le Grand-Duché.  3 mai
46. 628 Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant les mois de mars et avril
47. N° d´ordre Date du jugement Nom du failli JugeCommissaire Curateur Luxembourg. 1 2 Lucius Jean-Pierre, entrepreneur, demeurant à Luxembourg, 2, rue Lemire 23.3.1957 M. E. Faber Me Jeanne Rouff Klensch Robert, entrepreneur de constr., cidevant à Béreldange, actuellement à Mondorf-les-Bains, 66, av. des Bains 12.4.1957 M. E. Faber M e Jean Weber Diekirch. néant. Avis.  Ministère du Travail et de la Sécurité sociale.  Par arrêté grand-ducal du 3 mai 1957, démission honorable de ses fonctions a été accordée pour cause de limite d´âge à Monsieur le Docteur Jean-Joseph Dieschbourg , médecin de confiance des caisses de maladie, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur le Docteur Jean-Joseph Dieschbourg préqualifié.  6 mai
48. Emprunts communaux.  Tirages d´obligations. Communes et sections intéressées, Remich Désignation de l´emprunt Date de l´échéance. Valeur nominale. Numéros sortis. Caisse chargée du remboursement Ville de Remich Emprunt 1.5.57 1250 fr. = 1.000 fr. anciens 21, 55, 73, 106, 140, 187, 198, 212, 224, 238, Banque Générale du Luxembourg à Luxembourg de 1939 353, 404, 406, 1.153.000 fr. 3.75% 468, 484, 498, 508, 523, 545, 573, 580, 624, 652, 687, 704, 756, 813, 842, 897, 911, 926, 944, 958, 966, 982, 1027, 1084, 1104, 1115,
49. KEHLEN section de Nospelt 4,5% de 1952 1.6.1957 1000 fr. 59, 236, 296, 334, La Luxembourgeoise 342, 351, 372, Banque Luxbg, Coin 391, 412,
50. Grd´Rue et Bd Royal 629 Emprunts communaux.  Tirage d´obligations. Communes et sections Rumelange Caisse chargée du remboursement Désignation de l´emprunt Date de l´échéance Valeur nominale Numéros sortis au tirage Emprunt de 1.100.000 fr. de 1935 4% 1.4.57 1250 fr. 22, 64, 73, 76, 98, Banquier 109, 188, 192, Victor Steinmetzer, 201, 220, 225, Luxembourg-Gare, 228, 229, 230, 21, rue Jos. Junck 247, 250, 281, 296, 298, 351, 379, 380, 384, 411, 412, 421, 432, 434, 436, 451, 459, 483, 499, 517, 554, 558, 568, 576, 594, 601, 624, 637, 662, 672, 713, 718, 729, 765, 806, 822, 897, 909, 911, 932, 954, 965, 1002, 1033, 1037, 1062,
51. Emprunt 4,5% 1951 Hassel Syren 1.4.1957 1000 fr. Weiler-la-Tour 13, 21, 39, 59, 70, 71, 73, 88, Banque Générale du Luxembourg 89, 95, 125, 168, 171, 216, 281, 285, 319, 338, 347, 480, 387, 395, 540, 552, 554, 607, 637, 703, 708, 772, 791, 852, 853, 854, 870, 878, 888, 925, 943, 944, 982, 996, 1071, 1095, 1126, 1168, 1176, 1189, 1238, 1246, 1273, 1315, 1326, 1327, 1343, 1394, 1424, 1440, 1526, 1561, 1592, 1597, 1605, 1633,
52. Manternach 3,5% 1900 10.000 fr. 1.5.57 100 fr. 36, 37,
53. Bascharage 3,5% 1918 150.000 fr. id. 500 fr. 29, 32, 33, 34, 36, 38, 39,
54. id. id. id. 100 fr. 25,
55. id. id. 27 mars 1957, Banque Intern. à Luxembourg 630 Avis.  Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de mars
56. MALADIES CANTONS TOTAUX M = Maladie D = Décès Brucellose M D 1 Coqueluche M 14 1 D Diphtérie M D Dysenterie M D Fièvre paratyphoïde M D Fièvre typhoïde Poliomyélite antérieure aiguë 1 248 76 11 2 5 2 41 4 M D 6 1 1 M D 84 3 1 785 339 1 1 17 M 3 D 2 Scarlatine Tuberculose pulmonaire M 3 D 1 4 Tuberculose autres organes M D Primo-infections tbc. compliquées M 2 D Blennorrhagie M 3 Syphilis M 1 Hépatite infectieuse M D Méningite infectieuse M D Fièvre puerpérale M D 2 avril
57. 17 14 1 M 24 6 D Rougeole 16 1 1 2 1 1 1 1 1 30 3 78 113 2 1 5 2 9 108 9 13 3 12 31 5 240 39 44 6 1 4 3 42 1 9 2 2 9 83 11 4 13 20 172 26 1 1 7 2 27 5 1 1 t 1 2 1 1 1 Imprimerie de la Cour Victor Buck, S . à r . l . , Luxembourg.