1087 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 30 août 1957. No 49 Freitag, den 30. August 1957. Arrêté grand-ducal du 12 août 1957 concernant les conditions d´avancement au grade de commis-aux-écritures des Commissariats de district. 2° Principe de droit public ; organisation et attributions des Commissariats de district. 3° Notions approfondies sur les matières faisant partie de l´examen pour le grade d´expéditionnaire. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Art. 3. L´examen prévu à l´article qui précède aura lieu devant une Commission d´au moins trois membres nommés par Notre Ministre de l´Intérieur. Nul ne peut être membre d´une commission d´examen auquel participe un parent ou allié jusqu´au 4me degré inclusivement. La Commission statue sur l´admissibilité des candidats à l´examen. Elle arrêtera la procédure à suivre et fixe le cœfficient des points attribués à chaque matière. A la suite de l´examen la Commission prononce l´admission ou le rejet des candidats. La décision de la Commission est sans recours. La Commissoin dresse un procès-verbal de ses opérations ainsi que du résultat de l´examen. Le procès-verbal est transmis au Ministre de l´Intérieur qui en délivre des extraits aux candidats pour leur servir de titre. Le succès à l´examen ne donnera droit à une nomination à l´emploi de commis-aux-écritures que dans les prévisions et les limites de l´art. 17 de la loi du 21 mai 1948 modifiée par celle du 24 avril 1954 sur les traitements des fonctionnaires et employés de l´Etat, et de l´arrêté grand-ducal du 25 mai 1955, fixant le nombre des emplois de commisaux-écritures des Commissariats de district. Art. 4. Sont éliminés de l´examen prévu à l´art. 3 du présent arrêté les candidats qui ont obtenu moins de 3/5 du maximum total des points. Les candidats qui ont obtenu 3/5 du maximum total des points, sans avoir atteint la moitié du maximum des points dans l´une ou l´autre branche, Nassau, etc., etc., etc.; Vu l´article 17 de la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pensiens aux retraités de l´Etat, modifiée et complétée par les lois des 16 janvier 1951 et 24 avril 1954 ; Vu l´article 1er de Notre arrêté du 25 mai 1955 portant nouvelle fixation des emplois de commisaux-écritures et de commis-techniciens des Administrations de l´Etat ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de l´intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er . Nul ne peut être nommé commis-auxécritures aux Commissariats de district s´il n´a subi avec succès l´examen prévu par l´art. 2 du présent arrêté. Pour être admis à cet examen, le candidat doit avoir subi avec succès l´examen d´expéditionnaire des commissariats de district, depuis au moins 3 années. Art. 2. L´examen pour le grade de commis-auxécritures se fera par écrit et portera sur les matières ci-après : 1° Confection en langue française et allemande de projets de lettres ou autres documents concernant des affaires courantes du service. 1088 subissent un examen oral ou par écrit supplémentaire dans ces branches, lequel décide de leur admission. La Commission prévue à l´art. 3 du présent arrêté peut toutefois dispenser de l´épreuve supplémentaire lorsqu´en raison du mérite d´ensemble de l´examen ou de l´importance relativement minime des matières dans lesquelles l´insuffisance est constatée, le candidat est jugé digne de cette faveur. Le candidat qui a échoué ne pourra se représenter à l´examen avant un an. En cas de nouvel échec, le candidat éliminé sera définitivement écarté. Art. 5. Pour l´avancement en grade, il sera tenu compte des qualités et aptitudes professionnelles ainsi que de la conduite des candidats. Disposition transitoire. Art. 6. Les fonctionnaires actuellement au Service des Commissariats de district, sans avoir débuté dans ces Administrations, pourront être admis à l´examen prévu par l´art. 2 ci-dessus, s´ils ont subi avec succès l´examen pour le grade d´expéditionnaire dans une autre administration de l´Etat. Art. 7. Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Cabasson, le 12 août 1957. Charlotte. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Frieden. Arrêté ministériel du 15 mai 1957 concernant les examens pour l´obtention du brevet de maîtresse de jardin d´enfants. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu l´art. 97 de la loi du 10 août 1912 concernant l´organisation de l´enseignement primaire ; Vu la décision ministérielle du 25 juillet 1939 fixant le programme de l´examen pour l´obtention du diplôme de maîtresse de jardin d´enfants ; Arrête : Le personnel des écoles gardiennes, jardins d´enfants et autres institutions similaires, publiques et privées, doit être en possession du brevet de maîtresse de jardin d´enfants. Art. 1er. Art. 2. Ce brevet est délivré à la suite d´un examen à double échelon, comprenant un examen préparatoire et un examen final. I. Examen préparatoire. Art. 3. Pour pouvoir se présenter à l´examen préparatoire, les candidates doivent suffire aux conditions suivantes : 1° Avoir atteint l´âge de 18 ans révolus ou atteindre cet âge avant le 1er janvier de l´année qui suit celle pendant laquelle l´examen a lieu ; 2° Produire un certificat médical délivré par un médecin qui sera désigné par le Ministre de l´Education Nationale, et attestant qu´elles ne présentent aucune déficience qui les rend inaptes à la carrière de maîtresse de jardin d´enfants ; 3° Justifier qu´elles ont subi avec succès l´examen de passage des lycées de jeunes filles ou qu´elles ont suivi, avec succès les 8e, 9e et 10 e années d´études des écoles primaires supérieures ou d´autres institutions analogues ; 4° Justifier qu´elles ont fait avec succès, pendant deux années subséquentes aux études générales prévues sub 3) des études théoriques et pratiques sur les matières indiquées ci-dessous et dont le programme détaillé fera l´objet d´une instruction ministérielle. 1089 1. Doctrine chrétienne ; 2. Langue française ; 3. Langue allemande ; 4. Psychologie et pédagogie ; 5. Sciences naturelles ; 6. Hygiène et soins des malades ; puériculture ; 7. Législation sociale ; 8. Histoire nationale ; 9. Dessin ; 10. Education musicale ; 11. Education physique et jeux ; 12. Travaux à l´aiguille ; 13. Travaux manuels. Art. 4. La commission chargée de procéder à l´examen préparatoire se compose d´un commissaire du Gouvernement, comme président, et de quatre membres à nommer par le Ministre de l´Education Nationale. Art. 5. L´examen préparatoire porte sur les branches suivantes : 1. Doctrine chrétienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Langue française : un sujet de rédaction d´ordre général ou tiré de la lecture prescrite par le programme détaillé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Langue allemande : un sujet de rédaction d´ordre général ou tiré de la lecture prescrite par le programme détaillé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Psychologie et pédagogie : une ou deux questions en psychologie et une question en pédagogie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Dessin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6. Education musicale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7. Travaux manuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8. Zoologie, botanique, anatomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9. Hygiène et soins des malades, puériculture ; Législation sociale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 heure 2 heures 2 heures 3 heures 2 heures 1 heure 2 heures 1 heure 2 heures Art. 6. Le maximum des points prévus pour chaque branche est de 60, à l´exception des branches secondaires, qui figurent sub 8 et 9 et pour lesquelles le maximum est fixé à 40 points. Une note insuffisante, soit moins de la moitié du maximum des points, obtenue dans deux branches principales ou dans une branche principale et deux branches secondaires, entraîne le rejet. En présence de notes insuffisantes qui n´entraînent pas le rejet, la commission décide s´il y a lieu d´ajourner la candidate ou de lui faire subir une épreuve supplémentaire. Les épreuves d´ajournement ont lieu avant la rentrée des classes. Les candidates rejetées deux fois ne peuvent plus se présenter à l´examen. II. Examen final. Art. 7. Pour pouvoir se présenter à l´examen final, les candidates doivent suffire aux conditions suivantes : 1° Produire le certificat attestant qu´elles ont subi avec succès les épreuves de l´examen préparatoire ;. 2° Justifier qu´elles ont fait avec succès, après l´obtention de ce certificat, et pendant une année, des études théoriques et pratiques sur les matières ci-dessous indiquées et dont le programme détaillé fera l´objet d´une instruction ministérielle. 1. Doctrine chrétienne ; 2. Langue française ; 3. Langue allemande ; 1090 4. Psychologie et pédagogie; 5. Education musicale; 6. Education physique et jeux ; 7. Travaux manuels ; 8. Dessin ; 9. Pratique du jardin d´enfants. Art. 8. La commission chargée de procéder à l´examen final se compose d´un commissaire du Gouvernement comme président, et de quatre membres à nommer par le Ministre de l´Education Nationale. Art. 9. L´examen final comprend une partie théorique et une partie pratique. La partie théorique porte sur les branches suivantes : 1. Psychologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 heures 2. Pédagogie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 heures 3. Dessin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 heures 4. Travaux manuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 heures 5. Education musicale. Cette épreuve comprend 1) l´exécution d´une chanson choisie par l´examinateur sur une liste de 25 chansons d´enfants présentée par la candidate et composée en vue des besoins des jardins d´enfants et des écoles primaires. Il est permis à la candidate de s´accompagner sur un instrument ; 2) un exercice de solfège. Art. 10. Le maximum des points est de 60 pour chaque branche. En présence d´une note insuffisante, soit de moins de la moitié du maximum des points, la commission décidera s´il y a lieu d´ajourner la candidate ou de lui faire subir une épreuve supplémentaire. Deux notes insuffisantes entraînent le rejet de la candidate. Les épreuves d´ajournement ne peuvent avoir lieu avant un délai de six mois à partir de l´examen pour la partie théorique. Les candidates rejetées deux fois ne peuvent plus se présenter à l´examen. Les candidates ne peuvent se présenter à l´épreuve pratique qu´après avoir subi avec succès les épreuves théoriques. Art. 11. Pour l´épreuve pratique chaque candidate dirige pendant deux fois trois quarts d´heures des activités différentes dans une classe de jardin d´enfants. Le sujet des leçons pratiques est communiqué à la candidate 24 heures auparavant. La candidate fera ses préparations par écrit et les remettra au commissaire de Gouvernement avant la leçon. Les épreuves pratiques sont suivies d´une épreuve orale qui portera sur les deux leçons données par la candidate ainsi que sur la pratique du jardin d´enfants. Art. 12. Le maximum des points prévus pour l´épreuve pratique est de 60 pour chacune de ces deux leçons et de 40 pour l´épreuve orale. La candidate qui dans une épreuve n´a pas obtenu la moitié du maximum des points, est ajournée pour cette épreuve. Deux notes insuffisantes entraînent le rejet. L´épreuve d´ajournement ne peut avoir lieu avant un délai de six mois à partir des épreuves pratiques. La candidate ajournée ou rejetée deux fois ne peut plus se présenter à l´épreuve pratique. Art. 13. Les candidates qui réunissent les 9/10, 8/10 ou 5/10 du maximum, ont droit à la mention « très bien », « bien » ou « satisfaisant ». Art. 14. Le présent arrêté entrera en vigueur pour la session d´été de 1959, sauf à l´égard des candidates ajournées ou rejetées lors des sessions antérieures. Il sera publié au Mémorial et au Courrier de l´Education Nationale. Luxembourg, le 15 mai 1957. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. 1091 Arrêté ministériel du 22 août 1957 concernant la distribution des primes pour l´amélioration de la race chevaline en 1957. Le Ministre de l´Agriculture, Vu l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935 concernant l´amélioration de la race chevaline ; Vu l´arrêté grand-ducal du 31 juillet 1939, portant complément à celui du 15 octobre 1935 ; Sur l´avis de la Commission d´expertise des étaIons ; Arrête : Art. 1 er. La Commission d´expertise des étalons désignée par arrêté du 15 novembre 1954 se réunira à Diekirch, le 22 septembre prochain, à 9 heures, pour décerner les primes ci-après I. Primes de concours :
- a)Etalons admis avec quatre dents d´adulte et moins : trois primes : une prime de 4500 fr., deux primes de 4000 fr.
- b)Etalons admis avec huit dents d´adulte : une prime de 4500 fr.
- c)Etalons admis avec plus de huit dents d´adulte : huit primes : une prime de 6000 fr., deux primes de 5500 fr., trois primes de 5000 fr., deux primes de 4500 fr. II. Primes de raceur : cinq primes : une prime de 6000 fr., deux primes de 5000 fr., une prime de 4500 fr., une prime de 4000 fr. III. Etalons admis, nés et élevés dans le pays trois primes : une prime de 3000 fr., une prime de 2500 fr., une prime de 2000 fr. IV. Juments suitées :
- a)ayant quatre ans, cinq primes : une prime de 4000 fr., deux primes de 3500 fr., deux primes de 3000 fr.
- b)ayant plus de quatre ans, vingt-trois primes : une prime de 5000 fr., deux primes de 4500 fr., trois primes de 4000 fr., trois primes de 3500 fr., trois primes de 3000 fr., quatre primes de 2500 fr., quatre primes de 2000 fr., trois primes de 1500 fr.
- c)de la race ardennaise, neuf primes : une prime de 4000 fr., une prime de 3500 fr., deux primes de 3000 fr., trois primes de 2500 fr., deux primes de 2000 fr. V. Juments non suitées, ayant quatre ans et plus. douze primes : une prime de une prime de une primes de trois primes de trois primes de trois primes de 4000 fr., 3500 fr., 3000 fr., 2500 fr., 2000 fr., 1500 fr. VI. Pouliches :
- a)de trois ans, douze primes : une prime de 2000 fr., deux primes de 1800 fr., trois primes de 1500 fr., quatre primes de 1200 fr., deux primes de 1000 fr.
- b)de deux ans, quinze primes : une prime de 2000 fr., une prime de 1800 fr., deux primes de 1600 fr., trois primes de 1500 fr., trois primes de 1200 fr., cinq primes de 1000 fr. VII. Lots de trois juments ou pouliches appartenant au même propriétaire : sept primes : une prime de 4000 fr., une prime de une prime de deux primes de deux primes de 3000 fr., 2500 fr., 2000 fr., 1000 fr. 1092 VIII. Juments raceuses suivies de trois produits au moins : six primes : une prime de une prime de une prime de une prime de deux primes de 4500 fr., 4000 fr., 3500 fr., 3000 fr., 1500 fr. Art. 2. Les primes prévues à l´art 1er ainsi que les subsides de station à allouer en vertu de l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935 ne seront décernées que pour autant qu´il résulte des carnets de saillie que les étalons ont été tenus constamment au lieu de dépôt pendant le temps de la monte, c´est-à-dire du 1er janvier au 30 juin 1957. A ces fins, le carnet de saillie, dûment certifié par les détenteurs des juments saillies et visé par le bourgmestre de la commune du domicile de l´étalonnier, doit être adressé, par envoi recommandé, au secrétaire de la commission d´expertise des étalons quinze jours avant la date des concours. Les étalons primés au concours jouiront d´un subside de station égal au montant de la prime leur décernée. Pour les étalons non primés, ce subside sera de 4.500 francs. Une prime d´encouragement peut être accordée aux éleveurs présentant des étalons nés et élevés au pays. Les étalons ainsi primés ne jouiront pas de ce fait d´un subside de station égal à la prime d´encouragement. Art. 3. Ne sont admis à concourir pour les primes de raceur que les étalons qui ont été admis trois fois dans le pays et que les propriétaires s´obligent à conserver encore une année entière pour servir à la monte publique. Les candidats à ces primes devront être accompagnés de quatre produits au moins et de six produits au plus. Art. 4. Conformément aux dispositions de l´art. 25 de l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, les primes de concours et les subsides accordés en vertu de l´art. 2 du même règlement seront payés aux intéressés par chèque ou mandat de poste dans la quinzaine suivant le concours. Le paiement des primes de raceur se fera de la même façon après la réunion annuelle qui suit celle où elles ont été décernées. Art. 5. Les détenteurs d´étalons qui désirent participer au concours doivent se faire inscrire par lettre recommandée au secrétaire de la commission d´expertise quinze jours avant la date des concours. Les cahiers de saillie exigés par le règlement doivent être annexés à la déclaration de participation aux concours. Ils indiqueront en même temps la catégorie de concours à laquelle ils voudront prendre part. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 22 août 1957. Le Ministre de l´Agriculture Emile Colling. Avis. Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948 est de 131,81 au 1 er août 1957, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. Pour les 6 derniers mois les indices mensuels et les moyennes semestrielles s´établissent comme suit : Indice du mois Mars 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Avril 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mai 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Juin 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Juillet 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Août 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127,68 128,01 128,13 129,23 130,14 131,81 Moyenne semestrielle 126,75 127,40 127,70 128,08 128,54 129,17 14 août 1957. 1093 Avis. Journal Officiel de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier (C.E.C.A.). L´édition du 12 août 1957, 6e année, N° 25, contient les dispositions suivantes : Décision relative à l´application de l´art. 69 du Traité du 18 avril 1951 instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier. L´édition du 15 août 1957, 6 e année, N° 26, contient les dispositions suivantes : Avis de concours généraux pour le recrutement de : deux Membres de Division (Div. du Marché) un Membre de Division (Serv. d´Information) un Membre de Division (Serv. Juridique) un Membre de Division ou Membre de Division débutant (Div. Finances) un Membre de Division ou Membre de Division débutant (Div. Economie) six Membres de Division débutants un rédacteur-adjoint (comptable) (Div. des Problèmes du Travail) deux rédacteurs-adjoints (Div. des Statistiques) un rédacteur-adjoint (Div. de l´Economie) un dessinateur (Serv. Composition et Dessin) une perforatrice (Système I.B.M.). Les conditions du concours ainsi que la formule de candidature sont publiées dans le N° 26 susdit du Journal Officiel de la C.E.C.A. Ce numéro est en vente à l´Imprimerie de la Cour V. Buck, 8, avenue Pescatore à Luxembourg contre versement de 6, francs au c.c.p. 37-33. La date limite pour la réception des candidatures est fixée au 20 septembre 1957. 20 août 1957 L´édition du 27 août 1957, 6e année, N° 27, contient la disposition suivante : Avis de concours généraux pour le recrutement d´une secrétaire sténo-dactylo d´expression francaise. Les conditions du concours ainsi que la formule de candidature sont publiées dans le N° 27 susdit du Journal Officiel de la C.E.C.A. Ce numéro est en vente à l´Imprimerie de la Cour V. Buck, 8, Avenue Pescatore à Luxembourg contre versement de 6, francs au c.c.p. 37-33. La date limite pour la réception des candidatures est fixée au 26 septembre 1957. 28 août 1957. Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 26 novembre 1946 devant l´officier de l´état civil de la commune de Grevenmacher, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Renard Renée, épouse Lauter Jean, née le 2 juin 1923 à Sclayn/Belgique, demeurant à Grevenmacher, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 26 janvier 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de B œ vange/Clervaux, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Landers Marie-Cathérine, épouse Bertemes Joseph-Hubert, née le 15 août 1934 à Weiswampach, demeurant à Boevange/Clervaux, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1094 Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 23 août 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Bettendorf, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Thielen SuzanneMarie, épouse Theis Nicolas, née le 8 décembre 1926 à Buscht/Allemagne, demeurant à Bettendorf, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 12 mars 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Eschsur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Thinnes Elisabeth-Cécile, épouse Rosseljong Roger-Théodore, née le 16 octobre 1929 à Differdange, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 31 décembre 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Theis Hélène, épouse Adamy Karl-Heinz, née le 10 août 1929 à Schillingen/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 22 janvier 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Niederanven, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Saraols Chantai-Françoise, épouse Lahr Théodore, née le 14 février 1933 à Nîmes/France, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Décision et Arrangement relatifs à l´application de l´article 69 du Traité du 18 avril 1951 instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier ; Entrée en vigueur. II résulte d´une communication du Secrétaire général du Conseil spécial de Ministres de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier que la Décision, approuvée par la loi du 1 er juin 1957, et l´Arrangement en exécution de ladite Décision (Mémorial 1957, pp. 943 et ss.), ont été déclarés applicables par les six Etats membres de la Communauté selon les dispositions de leur droit interne. Conformément aux dispositions de leurs articles 33 et 35 respectivement, la Décision et l´Arrangement ont été publiés au Journal Officiel de la Communauté à la date du 12 août 1957, et entreront en vigueur le 1 er septembre 1957. Le Ministre des Affaires Etrangères a. i., Luxembourg, le 20 août 1957. Pierre Frieden. Errata : Arrêté grand-ducal du 20 août 1957 établissant un droit spécial à l´importation de certains produits agricoles et alimentaires : Il y a lieu de lire à l´article 5 : « Les produits qui ne font pas l´objet du régime commun dont question à l´alinéa 2 de l´article 4 précité » Arrêté ministériel du 20 août 1957 relatif au taux des droits spéciaux à recevoir à l´importation de certains produits agricoles et alimentaires. Il y a lieu de lire à l´article 1er : « Les droits spéciaux fixés par l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 20 août 1957 précité, sont ramenés aux taux suivants ». 21 août 1957. 1095 Avis. Emprunt grand-ducal 4% 1950. Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% de 1950 remboursables le 15 octobre 1957 par 4.140.000, francs a donné le résultat suivant : Litt. A. 105 obligations à 1.000 francs. 65 176 271 449 520 698 816 933 1050 1186 1308 1412 1551 1660 1802 1926 2080 2196 2303 2443 2564 2682 2789 2920 3052 3182 3304 3436 3552 3672 3807 3934 4044 20 193 313 441 522 709 832 969 1135 1262 1375 1491 1568 1695 1807 4199 4265 4346 4516 4664 4793 4934 5042 5167 5304 5401 5578 5634 5992 6041 6175 6330 6466 6533 6743 6805 6944 7012 7137 7251 7465 7572 7705 7781 7992 8018 8129 8250 8385 8524 8689 8841 8910 9032 9211 9378 9519 9632 9749 9805 9934 10036 10200 10300 10459 10632 10787 10876 10966 11101 11227 11288 11417 11582 11698 11833 11936 12083 12173 12346 12458 12577 12679 12746 12820 12935 13008 4733 4791 4909 5047 5156 5296 5478 5555 5794 5961 6037 6149 2702 2809 2926 3068 3199 3297 3457 3544 3868 1288 1434 3020 3134 3208 3255 3414 Litt. B. 47 obligations à 5.000 francs. 1940 2043 2160 2317 2445 2547 2727 2751 2953 3057 3204 3377 3541 3698 3800 3936 4141 4273 4483 4501 Litt. C. 30 obligations à 10.000 francs. 39 190 379 525 624 734 820 940 1072 1192 1304 1426 1555 1646 1723 1864 2025 2191 2299 2477 2600 Litt. D. 12 obligations à 50.000 francs. 61 311 149 478 42 214 350 525 655 722 583 747 820 966 1070 1141 Litt. E. 29 obligations à 100.000 francs. 809 940 1125 1272 1366 1473 1550 1717 1800 1974 2045 2225 2311 2372 2559 2730 2822 2959 L´obligation ci-après désignée, amortie le 15 octobre 1956, n´a pas encore été présentée au remboursement : Litt. D. à 50.000 fr. N° 1280. Les intérêts des obligations sorties au tirage du 2 août 1957 cesseront de courir à partir du 15 octobre 1957. 6 août 1957. Avis. Magistrature. Par arrêté grand-ducal du 30 juillet 1957 démission honorable de ses fonctions de juge de paix du canton de Grevenmacher a été accordée sur sa demande à Monsieur Arthur Kaudy, avec effet à partir du 1er septembre 1957. 6 août 1957. 1096 Avis. Publications étrangères obscènes. Par arrêté grand-ducal du 30 juillet 1957 l´entrée au GrandDuché des publications « NEW-YORK-PARIS » et « L´OEIL DE PARIS » a été interdite. 6 août 1957. Avis. Santé Publique. Il est porté à la connaissance du public que le Gouvernement se propose d´autoriser l´établissement d´une pharmacie dans la ville de Luxembourg, quartier de Merl Route de Longwy. Le rayon pour l´établissement de la nouvelle pharmacie est limité du côté de la ville par la rue des Primevères. Les rues parallèles à la route de Longwy qui limitent le rayon d´action sont la rue Gaston Diederich et la rue Auguste Neyens. Les candidats qui désirent solliciter l´octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministre de la Santé Publique avant le 28 septembre 1957. Les demandes provenant de pharmaciens tenanciers d´une concession personnelle sont recevables. La demande devra indiquer, en toutes lettres, le montant de la redevance que le candidat s´oblige à payer au Trésor. Elle sera accompagnée des pièces et données suivantes : 1° les diplômes d´examen ; 2° le carnet de proviseur prévu par l´arrête du 15 décembre 1921, et, éventuellement, les certificats relatifs aux emplois de collaboration pharmaceutique postérieurs à l´examen de pharmacien ; 3° une notice biographique (curriculum vitae) certitiée sincère et véritable par le candidat ; 4° éventuellement les documents particuliers concernant les autres titres scientifiques du candidat ; 5° la désignation de l´immeuble dans lequel le candidat compte s´établir et le plan détaillé de la future pharmacie et de ses annexes ; 6° l´engagement écrit et signé par deux personnes solvables de se porter solidairement garantes de l´exécution de toutes les charges et conditions imposées par l´octroi de la concession. Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l´article 7 de l´arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Gouvernement (Ministère de la Santé Publique, Boulevard de la Pétrusse, 57) à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial . Le Ministre de la Santé Publique, Luxembourg, le 3 août 1957. Emile Colling. Avis. P.T.T. L´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones émettra, le 16 septembre 1957, simultanément avec les Administrations Postales de la République Fédérale d´Allemagne, de Belgique, de France, d´Italie et des Pays-Bas, les timbres-poste spéciaux EUROPA 1957. Le sujet des vignettes, s´inspirant d´une idée commune L´Europe Unie, facteur de paix et source de prospérité , est traité librement par chacun des Pays intéressés. Les timbres luxembourgeois, à sujet unique, sortiront dans les valeurs et les couleurs suivantes : 2, fr., brun foncé ; 3, fr., rouge bleuâtre ; 4, fr., violet rougeâtre. Dessinées par l´artiste luxembourgeois Gusty Mersch, les figurines ont été gravées et imprimées en taille douce par l´Imprimerie Joh. Enschedé & Fils à Haarlem, au format vertical de 24 ×32 mm, en des feuilles de 50 unités. Elles resteront en vente jusqu´à l´épuisement des stocks et seront valables pour l´affranchissement des correspondances jusqu´à avis contraire. 17 août 1957. 1097 Avis. Règlements communaux. En séance du 1er mars 1957, le conseil communal de Clervaux a pris une délibération ayant pour objet de rendre applicable à la conduite d´eau de la section d´Urspelt le règlement du 11 octobre 1955 sur les conduites d´eau de Clervaux, Eselborn, Reuler et Weicherdange, sous réserve d´une modification des taxes d´eau et de location des compteurs d´eau fixées à l´art. 7 de ce règlement. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 juillet 1957 et publiée en due forme. 12 juillet 1957. En séance du 2 mai 1957, le conseil communal de Clervaux a pris une délibération portant modification de l´art. 7 de son règlement du 11 octobre 1955 sur les conduites d´eau de Clervaux, Eselborn, Reuler et Weicherdange et nouvelle fixation de la taxe de location des compteurs d´eau à percevoir sur les abonnés de ces conduites d´eau à partir du 1er janvier 1957. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 juillet 1957 et publiée en due forme. 12 juillet 1957. En séance du 21 novembre 1956, le conseil communal de Putscheid a pris une délibération portant fixation des taxes à percevoir par cette commune lors de la délivrance de certificats dans un intérêt privé ou commercial. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 juillet 1957 et publiée en due forme. 12 juillet 1957. En séance du 9 niai 1957, le Conseil communal de Hoscheid a édicté un règlement concernant la circulation sur les voies publiques de cette commune. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 25 juillet et 2 août 1957 et publié en due forme. 2 août 1957. En séance du 17 novembre 1956, le Conseil communal de Strassen a édicté un règlement concernant la circulation sur les voies publiques de cette commune. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 21 et 26 juin 1957 et publié en due forme. 2 août 1957. En séance du 10 mai 1957, le Conseil communal de Sanem a pris une délibération portant fixation des taxes à percevoir du chef de la confection des tombes, à partir du 1er janvier 1956. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 7 juin 1957 et publiée en due forme. 2 août 1957. En séance du 31 mai 1957, le Conseil communal de Rosport a édicté un règlement concernant le dépôt des ordures ménagères dans la commune de Rosport. Ledit règlement a été publié en due forme. 2 août 1957. En séance du 29 avril 1957, le Conseil communal de Dippach a édicté un règlement concernant la circulation sur les voies publiques de cette commune. Ledit règlement a été approuvé par décision de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 21 et 24 mai 1957 et publié en due forme. 2 août 1957. En séance du 28 mai 1957, le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés des conduites d´eau de cette commune à partir du 1er avril 1957. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 juin 1957 et publiée en due forme. 2 août 1957. En séance du 26 avril 1957, le Conseil communal de Clémency a édicté un règlement concernant la circulation sur les voies publiques de cette commune. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 20 et 26 juin 1957 et publié en due forme. 2 août 1957. 1098 En séance du 26 avril 1957, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a édicté un règlement concernant la circulation sur les voies publiques de cette commune. Ledit règlement a été approuvé par décision de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 22 et 24 mai 1957 et publié en due forme. 2 août 1957. En séance du 28 mai 1957, le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir dans les sections de Mondorf-les-Bains et d´Altwies du chef de l´enlèvement des ordures ménagères, à partir du 1er janvier 1957. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 juin 1957 et publiée en due forme. 2 août 1957. Avis. Tarifs CFL. Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le réseau des CFL. : 9e supplément au tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg. 1.8.57. Rectificatif n° 8 au tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg. Fascicule I. 1.7.57. Rectificatif n° 3 au tarif international pour le transport des voyageurs des bagages et des chiens entre l´Europe occidentale d´une part, l´Allemagne (Deutsche Reichsbahn), la Tchécoslovaquie et la Pologne d´autre part. Fascicule I. 1.8.57. Supplément n° 5 au tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg, d´une part, et la Suisse, d´autre part, en transit par l´Allemagne (territoire fédéral) et l´Italie, d´autre part, en transit par l´Allemagne (territoire fédéral) la Suisse/l´Autriche. Fascicule I. 1.8.57. 1er supplément au tarif international pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques entre certaines gares luxembourgeoises et certaines gares des chemins de fer français CECA n° 5303. 1.8.57. Supplément n° 17 au tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la France, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, d´une part, le Danemark, la Suède, la Norvège, la Finlande, d´autre part, en transit par la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l´Italie, la Sarre, la Suisse et l´Allemagne (Territoire Fédéral). 1.8.57. Rectificatif n° 3 au tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre l´Europe occidentale d´une part, l´Europe orientale et la Proche-Asie d´autre part. Fascicule I. 1.8.57. Rectificatif n° 14 au tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre les PaysBas, la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, d´une part, l´Italie, d´autre part via la France et la Suisse. Fascicule I. 1.8.57. Rectificatif n° 12 au tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre les PaysBas, la Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, d´une part, la Suisse, d´autre part via la France. Fasci- cule I. 1.8.57. Rectificatif n° 3 au tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre l´Europe occidentale d´une part, l´Autriche d´autre part. Fascicule I. 1.8.57. Rectificatif n° 3 à l´annexe II au tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier (C.E.C. A.). 1.8.1957. 1099 Avis de l´Office des Prix du 5 août 1957, complétant l´avis du 31 décembre 1956, concernant la vente des vins indigènes. L´avis de l´Office des Prix du 31 décembre 1956, réglementant la vente des vins indigènes, est complété comme suit : Les vins de marque ne tombent pas sous cette réglementation. Les autres dispositions de l´avis du 31 décembre 1956, mentionné ci-dessus, restent en vigueur. Le présent avis sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 août 1957. Pr. le Ministre des Affaires Economiques, Le Commissaire Général aux Affaires Economiques, Membre du Gouvernement, Paul Wilwertz. Avis. Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du 29 juillet 1957 Monsieur Ernest Koenig, percepteur des postes à Differdange, a été nommé percepteur des postes à Ettelbruck. Par arrêté grand-ducal du 30 juillet 1957 Monsieur Eugène Wolter, percepteur des postes à Larochette, a été nommé percepteur des postes à Differdange. Par arrêté grand-ducal du même jour Monsieur Nicolas Neuens, percepteur -ajoint des postes à Luxembourg-Gare, a été nommé percepteur des postes à Troisvierges. Par arrêté grand-ducal du même jour Monsieur Henri Reiners, percepteur des postes à Troisvierges, a été nommé percepteur-adjoint des postes à Luxembourg-Gare. 31 juillet 1957. Avis. Coordination des régimes de pension. Par arrêté du 29 juillet 1957 de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et de Monsieur le Commissaire Général aux Affaires Economiques, Membre du Gouvernement, une commission spéciale est instituée pour examiner les questions actuarielles posées par le projet de loi portant coordination des régimes de pension. Sont délégués dans cette commission : Monsieur Nicolas Kuffer, Président de la Caisse de pension des employés privés, président de la commission ; Monsieur Alphonse Hansen, Conseiller à l´Office des Assurances sociales ; Monsieur Roger Deitz, Directeur Administratif de la Caisse de pension des artisans ; Monsieur Marcel Nosbusch, Attaché de Justice au Ministère du Travail et de la Sécurité sociale, secrétaire de la commission. 30 juillet 1957. Avis. Associations agricoles. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, les associations agricoles dites : « Caisse rurale d´Arsdorf » « Comice agricole de Gralingen » ont déposé au secrétariat communal respectif l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs, des personnes nanties de la signature sociale, ainsi que des membres du conseil de surveillance. 2 août 1957. 1100 Avis. Associations agricoles. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, les associations agricoles dites : laiterie de Bockholtz laiterie de Buderscheid laiterie de Calmus laiterie de Goesdorf laiterie de Kaundorf laiterie de Neunhausen laiterie de Saeul ont déposé au secrétariat communal respectif une déclaration concernant leur mise en liquidation. 2 août 1957. Avis. Association agricole. Clôture de la liquidation. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grandducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « A. M. A. » Budersberg a déposé au secrétariat communal de Dudelange une déclaration concernant la clôture de sa liquidation. 2 août 1957. Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail aux lieux dits : « Auf Helzebour », « Kirchenland » à Lieler, commune de Heinerscheid, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Heinerscheid. 22 août 1957. Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour le drainage de prés au lieu dit : « Im Brill » à Sonlez, commune de Winseler, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Winseler. 22 août 1957. Avis. Administrations communales. Par délibération du 23 février 1957, le Conseil communal de Hosingen a décidé la fusion des sections de comptabilité en application de l´article 1er, alinéa final, de la loi du 23 mai 1932 concernant la simplification des services communaux. Ladite délibération a été approuvée par décision de M. le Ministre de l´Intérieur en date du 9 avril 1957. 2 août 1957. Avis. Administrations communales. Par délibération du 22 juillet 1957, le Conseil communal de Munshausen a décidé la fusion des sections de comptabilité en application de l´article 1er, alinéa final, de la loi du 23 mai 1932 concernant la simplification des services communaux. Ladite délibération a été approuvée par décision de M. le Ministre de l´Intérieur en date du 2 août 1957. 3 août 1957. 1101 Avis. Association agricole. Mise en liquidation. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand- duca du 17 septembre 1945, l´association agricole dite: Laiterie de Brattert-Kuborn a déposé au secrétariat communal de la commune de Wahl une déclaration concernant sa mise en liquidation. 14 août 1957. Avis. -- Association agricole. Mise en liquidation. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite : Laiterie de Perlé a déposé au secrétariat communal de la commune de Perlé une déclaration concernant sa mise en liquidation. 14 août 1957. Avis. Association agricole. Mise en liquidation . Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite : Laiterie de Mecher-Dunkrodt a déposé au secrétariat communal de la commune de Mecher une déclaration concernant sa mise en liquidation. 14 août 1957. Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour les conduites d´eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits « auf der Hart, auf der Eich, auf dem Bisbenner » etc. à Hupperdange a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Heinerscheid. 4 juillet 1957. Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits « Obend Schmiden, im Uwenner» à Rodenbourg a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Rodenbourg. 31 juillet 1957. Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour la confection d´un drainage aux lieux-dits « in den Brüchen, auf der Grosswies , auf Weichert » à Feulen-Haut a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Feulen. 3 août 1957. Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail aux lieux dits : « Furthweg », « Dunneberg », etc. à Bergem, commune de Mondercange, a déposé un double de l´acte d´asso- ciation au Gouvernement et au secrétariat communal de Mondercange. 16 août 1957. Enseignement secondaire. Par arrêté grand-ducal du 29 juillet 1957, M. Paul Grzonka , docteur en sciences naturelles, a été nommé répétiteur au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette. 13 août 1957. 1102 Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 18 juillet 1957 mainlevée pure et simple a été donnée des oppositions formulées par exploits de l´huissier Nic. Wennmacher à Luxembourg, les 21 décembre 1945 et 23 mai 1949, en tant que ces oppositions portent sur :
- a)mille deux cent soixante-deux parts sociales de la Société Anonyme Imprimerie St. Paul à Luxembourg, savoir : Nos 1 à 35, 37 à 80, 91 à 100, 111 à 215, 221 à 314, 316 à 509, 511 à 1000 et 1011 à 1300 sans désignation de valeur ;
- b)deux cent soixante-quatorze actions de la Société Anonyme Institut Heliar à Weilerbach, savoir : 1) Nos 1 à 150 et 157 à 200 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2) Nos 201 à 280 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 1 er août 1957. Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 17 juin 1957 qu´il a été fait opposition au paiement entre les mains de la dame Marguerite Amélie Huysseune, Veuve Ernest Henri Debra, à Heyst-sur-Mer, 32, rue Serweytens (Belgique) de :
- a)la contrevaleur en argent tant des dividendes que du capital à échoir de 18,75 actions de la Compagnie Grand-Ducale d´Electricité du Luxembourg « CEGEDEL » ;
- b)la contrevaleur en argent du capital à échoir de 6,25 actions « CEGEDEL » ; la contrevaleur en argent des dividendes de ces 6,25 actions pouvant être versée à la dame Huysseune, Veuve Debra prénommée jusqu´à la cessation de son droit d´usufruit. Le tout sous réserve formelle des droits et actions appartenant à la requérante sur les dividendes payés sur ses 18,75 actions « CEGEDEL» échus depuis le 16 janvier 1950, date du décès de son père Ernest Henri Debra ; Cette opposition concerne les deux cents actions de la Compagnie Grand-Ducale d´Electricité du Luxembourg « CEGEDEL » suivantes : N os 194 à 196, 671 à 680, 934 à 938, 1396, 1590 à 1594, 2792, 4001, 4002, 4183, 8303 à 8306, 8590 à 8594, 10936 à 10960, 12106, 12133 à 12134, 12165, 12281, 12312, 12313, 12364, 13373 à 13382, 14799, 15033 à 15040, 15467 à 15471, 30001, 30128 à 30132, 30438, 32883, 32884, 34918, 34943, 35078, 35974, 35993, 37222 à 37226, 37498, 37499, 38486, 38884 à 38887, 38941 à 38950, 38966 à 38971, 39075, 39358 à 39371, 39910 à 39913, 39981, 45011, 45012, 45140 à 45142, 45776, 45833, 46149, 46291, 46296 à 46300, 46339, 46340, 47569, 47759 à 47762, 47783, 49071, 50679 à 50685, 55990 à 55999, 71379, 81045, 88202 et 88203 d´une valeur nominale de 625, francs chacune. L´opposant prétend que les titres en question sont restés en dehors du partage qui a eu lieu à la suite du décès de son père, Monsieur Ernest Henri Debra, à la date du 16 janvier 1950, et continuent à rester en indivision entre les héritiers de cette succession. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 31 juillet 1957. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. 1., Luxembourg