Arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines marchandises. Le Ministre des

1139 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 14 septembre 1957. No 52 Samstag, den 14. September 1957. Arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines marchandises. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Le Ministre des Affaires Economiques, Le Ministre des Finances, Le Ministre de l´Agriculture, Vu la convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935 approuvant ladite convention ; Vu la loi du 14 juin 1954 portant approbation de l´Accord de Préunion entre l´Union économique belgoluxembourgeoise et le Royaume des Pays-Bas, signé à Luxembourg, le 15 octobre 1949, ainsi que de six autres actes internationaux conclus en vue de promouvoir l´Union économique entre le Luxembourg la Belgique et les Pays-Bas ; Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des marchandises ; Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtent : Article 1 er. N´est pas subordonné à la production d´une licence : 1° l´importation des produits non repris à la liste annexée au présent arrêté, lorsque, à la fois, ces produits sont :

1. a)importés par une personne physique domiciliée ou ayant sa résidence principale au Grand-Duché de Luxembourg ou en Belgique ou par une personne morale dont le siège social ou le siège d´exploitation qui réalise l´importation est établi au Grand-Duché de Luxembourg ou en Belgique ; 1140
2. b)originaires de pays autres que : Albanie  Allemagne Orientale  Bulgarie  Chine Continentale  Corée du Nord  Egypte  Espagne  Hongrie  Pologne  Roumanie  Tchéco-Slovaquie  Turquie  U.R.S.S.  Vietnam-Nord  Yougoslavie ; 2° l´importation de tous produits originaires du Congo Belge ou du Ruanda-Urundi, lorsque ces produits sont importés par une personne visée au 1°, a ; Art. 2. Par application de l´article 10 de la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935 approuvant la dite convention, restent subordonnées à la production préalable d´une licence les importations en provenance de tous les pays, y compris la Belgique, des produits désignés ci-après : N° du T.D. 199 Houilles, briquettes, boulets et combustibles solides similaires, obtenus à partir de la houille 200 Lignites et agglomérés de lignites 201 Cokes et semi-cokes de houille de lignite et de tourbe. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il entrera en vigueur le 1er octobre 1957. Luxembourg, le 14 septembre 1957. Le Ministre des Affares Etrangères et du Commerce Extérieur, Joseph Bech. Pour le Ministre des Affaires Economiques, Le Ministre de la Justice, Victor Bodson. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Le Ministre de l´Agriculture, Emile Colling. 1141 ANNEXE. Produits soumis au régime de la licence à l´importation. N° T.D. 1 3 6 13 a 13 c 13 d1 17 18 ex 19 a 19 b 20 a 20 b 3 21 a 2 22 23 24 a 25 26 c 27 a 1 27 b 1 40 42 43 47 48 49 50 a b c d e 1 e 4 f g2 h3A h3B ex 51 57 a 59 a 59 b 60 a2 b c DÉNOMINATION Chevaux Espèce bovine Espèce porcine Viandes de l´espèce bovine Viandes de l´espèce porcine, à l´exception du lard Vinandes de l´espèce chevaline fraîches ou réfrigérées Lard Viandes salées, séchées, fumées, cuites ou simplement préparées d´une autre manière Anguilles d´eau douce Poissons de mer frais Harengs simplement salés, séchés ou fumés Poissons simplement salés, séchés ou fumés autres qu´esprots et maquereaux Crustacés et mollusques frais, même simplement cuits ou salés, non dénommés Lait frais complet ou écrémé ; lait battu, lait caillé, lait fermenté Crème de lait Lait et crème conservés, sans addition de sucre Beurre frais ou salé, même fondu Fromages à pâte dure ou demi-dure Oeufs de volaille en coque Oeufs dépourvus de leur coque propres aux usages alimentaires Bulbes, tubercules, oignons et rhizomes de plantes à fleurs ou à feuillage Plantes vivantes Fleurs et boutons coupés pour bouquets ou pour ornements Tomates Oignons, échalotes et aulx Pommes de terre Asperges Choux-fleurs et choux de Bruxelles Autre choux de toute espèce Epinards, laitues, endives, chicorées et salades diverses Carottes Scorsonères Haricots, fèves de marais, pois et autres légumes à cosse Cornichons Céléris Poireaux Semences de légumes à cosse Raisins frais Pommes Poires Pêches Cerises Prunes 1142 N° T.D. 61a2A b 68 69 70 b 71 72 73 74 75 76 78 80 84a 84c 85 86 87 89f 100 105a c d e f h i2 k l 111 112 116 117c 122 134 135 136a b 165 168 169 170 172d DÉNOMINATION Fraises Melons Froment, épeautre et méteil Seigle Riz pelé, même glacé Orge Avoine Maïs Sarrasin, millet et autres céréales Farines de céréales Gruaux, semoules et grains de céréales, mondés ou perlés Son, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture et de la décortication des grains et légumineuses Malt Graines de betteraves à ensemencer Graines et fruits d´arbres et d´arbustes forestiers, fruitiers et d´ornement Betteraves à sucre, même coupées et séchées Racines de chicorée, vertes ou séchées, même coupées, non torréfiées Houblon : cônes et lupuline de houblon Autres plantes, parties de plantes, graines et fruits à usage alimentaire ou fourrager, y compris les pelures et autres déchets, utilisables de pommes, poires, etc. Saindoux et autres graisses de porc ; huile de saindoux; graisse de volailles Huile de lin Huile de soya, de tournesol et de maïs Huile de coton Huile d´arachides Huile de sésame, de colza, de navette et similaires Huile de ricin Huile de palme autre que brute Huile de palmiste et de coco Autres huiles Graisses et huiles hydrogénées Margarine, simili-saindoux et autres graisses alimentaires obtenues par un traitement analogue Saucisses, saucissons et similaires Autres préparations et conserves de viande, autres que pâtés de foie et soupes de viande, ne rentrant pas sous la position 18 Sucres de betterave, de canne et sucres analogues Pâtes alimentaires Pain, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire Biscottes Pain d´épices Tourteaux et autres résidus de l´extraction des huiles végétales Déchets d´origine végétale n.d.a. pour l´alimentation des animaux Préparations fourragères mélassées Aliments préparés pour les animaux, n.d.a. Cigares et cigarillos 1143 N° T.D. DÉNOMINATION 202 217b d g 220 224 225 233a 234b 237b 245b 265a 268b3 278a Tourbes, y compris les briquettes de tourbe, et la tourbe pour litière Chlore Bioxyde de carbone Chlorure de méthyle, chlorure d´éthyle, bromure de méthyle Acide chlorhydrique Hydroxyde de sodium Hydroxyde de potassium Borate de sodium Carbonate de potassium Silicate de sodium Sels de l´acide hypochloreux, autre que chlorure de chaux et hypochlorite de calcium Carbure de calcium Autres hydrocarbures chlorés que chlorure de méthylène et tétra-chlorure de carbone Matières plastiques artificielles à base de caséine, de gélatine ou d´amidon, en blocs, plaques, feuilles, tubes ou bâtons, même simplement meulés, non ouvrés Matières plastiques artificielles à base de phénols, d´urée, d´acide phtalique, même avec incorporation de papier ou de tissu, et autres matières plastiques n . d . n . c . a . Pénicilline ainsi que ses sels et autres combinaisons Pénicilline ainsi que ses sels et autres combinaisons et préparations à base de ces substances, présentés sous forme de médicaments préparés ou dosés, sans alcool éthylique, en conditionnements pour la vente au détail Pénicilline ainsi que ses sels et autres combinaisons et préparations à base de ces substances, présentés sous forme de médicaments préparés ou dosés, sans alcool éthylique, autres que en conditionnements pour la vente au détail Savons ordinaires en blocs, plaques ou barres Savons en poudre, en paillettes, en granulés, etc., et savons liquides parfumés ou non Autres savons (de toilette, médicinaux et similaires) Engrais minéraux ou chimiques, azotés Cuirs (peaux) de veau Feuilles de placage en chêne Feuilles de placage, autres qu´en peuplier, chêne et hêtre Autres bois contreplaqués, non dénommés Caisses d´emballage, en bois, même démontées Futailles, cuveaux, seaux et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties finies, même avec cercles, accessoires ou doublures en métal Velours et peluches (BI) Crêpes (BI) Autres tissus n . d . a . (BI) Velours et peluches (BII) Crêpes (BII) Autres tissus n . d . a . (BII) Autres tissus n . d . a . (BIII) non imprimés Laines et poils cardés ou peignés en rubans Tissus de coton non façonnés, écrus Lin teillé Etoupes de lin 279 291bis a 292a2AI b2AI 320b c d 343 351 392b 392d 393b2 396 397 470 471 472 474 475 476 480b 500 527a 541b d 1144 N° T.D. 545 546 549 551 552 566b 567a 568 581a2 a3 b2 b3 582a2 b2 583b 661a 662a 666a 671 675 683 696a b c2 697a1 699 700a1 bi 701b 702 703a c d1A 704a1 704a4AI 704b 706a 706b1 b2 706b3B b3C b3D b3E 707a DÉNOMINATION Fils de lin ou de ramie Fils de chanvre Fils de lin, de chanvre, de jute ou de matières textiles végétales de la position 544, conditionnés pour la vente au détail Tissus de lin, de chanvre ou de ramie Tissus de lin, de chanvre ou de ramie, mélangés d´autres matières textiles Câbles, cordes et ficelles, même tressés, en chanvre, lin, jute, abaca, agave, aloès, sisal et fibres similaires Filets pour la pêche Ouyrages de corderie, n . d . n . c . a . Gants en soie artificielle ou en fibres textiles artificielles pures Bas et chaussettes en soie artificielle ou en fibres textiles artificielles pures Gants en soie artificielle ou en fibres textiles artificielles mélangées Bas et chaussettes en soie artificielle ou en fibres textiles artificielles mélangées Gants en laine pure Gants en laine mélangée Gants en coton ou en autres matières textiles végétales Vaisselle et objets de ménage et de toilette en faïence ou en terre fine Vaisselle et objets de ménage et de toilette en porcelaine Verre en feuille, étiré ou soufflé, non travaillé  (verre à vitres) non coloré Bonbonnes, bouteilles et flacons en verre non travaillé Objets en verre soufflé ou pressé, n . d . n . c . a . Pierres précieuses et semi-précieuses, naturelles ou synthétiques Fontes phosphoreuses et fontes hématites Fonte spiegel Autres fontes non dénommées Ferro-manganèse, contenant en poids plus de 2 p.c. de carbone Fer et acier en massiaux, lingots ou masses Blooms et billettes en fer ou en acier, laminés Brames et largets en fer ou en acier, laminés Ebauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier plaquées Larges plats en fer ou en acier Barres en fer ou en acier, simplement laminées ou filées à chaud Barres en fer ou en acier, simplement obtenues ou parachevées à froid Barres en fer ou en acier, simplement plaquées de métaux communs, laminées ou filées à chaud Profilés en fer ou en acier, simplement laminés ou filés à chaud Profilés en fer ou en acier, simplement plaqués de métaux communs, laminés ou filés à chaud Palplanches Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid, planes, sans ouvraison, dites « magnétiques » Autres tôles de fer ou d´acier, simplement laminées à chaud, non décapées Autres tôles de fer ou d´acier, simplement laminées à chaud et décapées Autres tôles de fer ou d´acier, simplement laminées à froid, même décapées, d´une épaisseur de 2 mm. inclus à 3 mm. exclus id. de 1 mm. exclu à 2 mm. exclus id. de 1 mm. inclus à 0,50 mm. inclus id. de moins de 0,50 mm. Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid, planes, ouvrées à la surface, dites « magnétiques » 1145 N° T.D. 707 b1 b2C b2D b2E 708a b1 b2 b4C 709a 709b1 c3 c5A 710 715a 716a b d et 727 728 729 847b 868b3 890a2 891b 892a 896b c1 951 952 953 954 955 956 967a 969 970 DÉNOMINATION Autres tôles de fer ou d´acier, simplement lustrées, polies ou glacées Autres tôles étamées Autres tôles zinguées ou plombées Autres tôles, autres (cuivrées, oxydées artificiellement, laquées . . . . . etc.) Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid, autrement façonnées ou ouvrées, dites « magnétiques » Autres tôles de fer ou d´acier, ondulées Autres tôles de fer ou d´acier avec dessins obtenus par laminage Autres tôles de fer ou d´acier, simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire, autres Feuillards en fer ou en acier, simplement laminés à chaud, même décapés Feuillards en fer ou en acier, simplement laminés à froid, même décapés, destinés à faire le fer-blanc Feuillards en fer ou en acier, étamés Feuillards en fer ou en acier, autres, simplement plaqués Aciers alliés et acier fin au carbone Raccords et brides pour tuyauteries n . d . a . en fonte malléable Rails Contre-rails Traverses Eclisses et selles d´assise laminées Articles de clouterie, tels que pointes, clous crampons et crochets en fer, acier ou fonte malléable Rivets, goupilles, chevilles ou clavettes, boulons et écrous non filetés ; rondelles en fer, acier ou fonte malléable Articles de boulonnerie et de visserie, filetés tels que vis, boulons, pitons, crochets à pas-devis, tire-fond, écrous etc. en fer, acier ou fonte malléable Machines à coudre sans bâti ; têtes de machines à coudre Appareils de télévision Automobiles pour le transport des personnes, y compris les voitures de sport, non dénommées Châssis d´automobiles pour le transport des personnes Carrosseries pour automobiles pour le transport des personnes Parties et pièces détachées de vélocipèdes avec moteur et de motocycles autres qu´avec un moteur d´une cylindrée de 50 cm 3 ou moins et pouvant être propulsés par pédales Dérailleurs, moyeux à changement de vitesse et moyeux à frein par rétropédalage Armes blanches et leurs pièces détachées, même à l´état brut Armes de guerre, autres que pistolets et révolvers Armes à feu, de chasse, de tir, de défense et autres Armes n . d . n . c . a . ,ainsi que leurs parties et pièces détachées Projectiles pour armes de guerre et autres munitions de guerre Autres projectiles et munitions Matières plastiques artificielles, à base de phénols, d´urée, d´acide phtalique, etc., même avec incorporation de papier ou de tissus, et autres matières plastiques n . d . n . c . a . , en blocs, plaques, tubes, bâtons, rouleaux ou feuilles, polis ou autrement travaillés à la surface Brosses montées sur bois brut, même simplement teint Brosses autrement montées 1146 Arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant l´obligation de produire une licence pour l´exportation de certaines marchandises. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Le Ministre des Affaires Economiques, Le Ministre des Finances, Le Ministre de l´Agriculture, Vu la convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935 approuvant ladite convention; Vu la loi du 14 juin 1934 portant approbation de l´Accord de Préunion entre l´Union économique belgoluxembourgeoise et le Royaume des Pays-Bas, signé à Luxembourg, le 15 octobre 1949, ainsi que de six autres actes internationaux conclus en vue de promouvoir l´Union économique entre le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas ; Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des marchandises ; Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtent : Art. 1 er. L´exportation des produits non repris aux listes 1 et 2 annexées au présent arrêté n´est pas subordonnée à la production d´une licence lorsque, à la fois ces produits sont : 1° exportés par une personne physique domiciliée ou ayant sa résidence principale au Grand-Duché de Luxembourg ou en Belgique ou par une personne morale dont le siège social ou le siège d´exploitation, qui réalise l´exportation, est établi au Grand-Duché de Luxembourg ou en Belgique ; 2° originaire du Grand-Duché de Luxembourg ou de la Belgique ; 3° expédiés à destination de pays autres que : Albanie  Allemagne Orientale  Bulgarie  Chine Continentale  Corée du Nord  Egypte  Espagne  Hongrie  Pologne  Roumanie  Tchéco-Slovaquie  Turquie  U.R.S.S.  Vietnam-Nord  Yougoslavie. Art. 2. Les dispositions de l´article 1er du présent arrêté ne s´appliquent pas aux exportations vers le Congo Belge ou le Ruanda-Urundi. Art. 3. Par application de l´article 10 de la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935 approuvant ladite convention, restent subordonnée à la production préalable d´une licence les exportations à destination de tous les pays, y compris la Belgique, des produits désignés ci-après : N° du T. D. 199 Houilles, briquettes, boulets et combustibles solides similaires, obtenus à partir de la houille 200 Lignites et agglomérés de lignites 201 Cokes et semi-cokes de houille de lignite et de tourbe. 1147 Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il entrera en vigueur le 1er octobre 1957. Luxembourg, le 14 septembre 1957. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Joseph Bech. Pour le Ministre des Affaires Economiques, Le Ministre de la Justice, Victor Bodson. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Le Ministre de l´Agriculture, Emile Colling. A N N E X E I. Produits soumis au régime de la licence à l´exportation. N° T.D. 1a c 3 6 13a c d1 17 18 22 23 24 a 25 27 38 40 42 43 47 49 50 51 DÉNOMINATION Chevaux reproducteurs de race pure Autres chevaux Espèce bovine Espèce porcine Viandes de l´espèce bovine Viandes de l´espèce porcine à l´exception du lard Viande fraîche ou réfrigérée de l´espèce chevaline Lard Viandes salées, séchées, fumées, cuites ou simplement préparées d´une autre manière Lait frais, complet ou écrémé ; lait battu, lait caillé, lait fermenté Crème de lait Lait et crème conservés, en bloc, en poudre ou condeusés (sirupeux), sans addition de sucre Beurre, frais, ou salé, même fondu Oeufs de volaille et de gibier Ambre gris, castoréum, musc, civette, cantharides et autres produits analogues Bulbes, tubercules, oignons, et rhizomes de plantes à fleurs ou à feuillage Plantes vivantes Fleurs et boutons coupés pour bouquets ou pour ornements Tomates Pommes de terre Autres légumes et plantes potagères frais Légumes à cosse, secs en grains, même décortiqués ou cassés 1148 N° T . D . DÉNOMINATION 59a b c1 60a1A a2 b c d1 61a1A a2 b1 c1 63 68 69 Pommes Poires Coings logés dans l´eau salée, soufrée Abricots logés dans l´eau salée Pêches Cerises Prunes Autres fruits à noyau qu´abricots et pêches, cerises et prunes logés dans l´eau salée Airelles rouges logées dans l´eau salée Fraises, groseilles, framboises et autres baies qu´airelles rouges Melons logés dans l´eau salée Autres fruits comestibles frais n. d. logés dans l´eau salée Café Froment, épeautre et méteil Seigle ex 71 ex 72 75 76a 78 Semences d´orge Semences d´avoine Farines de céréales Gruaux, semoules. . . . de froment Son, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture et de la décortication des grains et légumineuses Graines de lin Betteraves à sucre, même coupées et séchées Racines de chicorée Plantes, parties de plantes, graines et fruits utilisés en médecine, n . d . n . c . a . , autres qu´écorec de quinquina Saindoux et autres graisses de porc ; huile de saindoux, graisse de volailles Huile de lin Huile de soya de tournesol et de maïs Huile de coton Huile d´arachides Huile de sésame, de colza, de navette et similaires Huile d´olive Huile de palme Huile de palmiste et de coco Autres huiles Saucisses, saucissons et similaires Autres préparations et conserves de viandes ne rentrant pas sous la position 18 (les viandes ayant subi une préparation autre que celles visées dans les positions 17 et 18 autres préparations de viandes préparées, ou conservées en croûtes, en terrines, en bocaux, en boîtes ou en récipient hermétiquement fermés) Sucres de betterave, de canne et sucres analogues Pâtes alimentaires Pain, biscuit de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, sans addition de sucre Pulpes de betteraves et déchets de sucrerie 83f 85 86 88b2 100 105a c d e f g i k l 116 117c 122 134 135 142a 163 1149 N° T.D.. 192 197 204a 232g 289 DÉNOMINATION Ciments non moulus ou moulus Cendres et résidus métallifères Goudrons non paraffiniques Autres oxydes et hydroxydes n . d . n . c . a . Produits opothérapiques ; hormones et leurs substituts synthétiques ; vitamines et enzymes, ainsi que leurs sels et leurs autres combinaisons 306e Blanc de titane 334 Nitrocelluloses 335 Poudres à tirer 336 Explosifs 344b Scories de déphosphoration 348c Peaux de veaux brutes 510a1 Velours et peluches d´ameublement en laine, épinglés 533a1A1 Velours et peluches d´ameublement en coton écru, épinglés 533a2A1 Velours et peluches d´ameublement en coton, autre qu´écru, épinglés 545 Fils de lin ou de ramie 557c Rubans en matières textiles, autres que de velours ou de peluche, ou de fils collés 666a Verre en feuilles, étiré ou soufflé, non travaillé, non coloré (verre à vitre) 683 Pierres précieuses et semi-précieuses, naturelles ou synthétiques ex684 Alliages contenant moins de 25% d´argent ex685 Alliages contenant moins de 25% d´or ou moins de 25% d´une combinaison d´or et d´argent ex686 Alliages contenant moins de 25% de platine ou moins de 25% d´une combinaison de platine et d´autres métaux précieux 696 Fontes brutes en lingots, gueuses, saumons ou masses 697a1 Ferro-manganèse contenant en poids plus de 2 p.c. de carbone 698 Ferailles déchets et débris d´ouvrages de fonte de fer ou d´acier 699 Fer et acier en massiaux, lingots ou masses 700a1 Blooms et billettes en fer et acier, laminés 700b1 Brames et largets en fer et acier laminés 701b Ebauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier plaquées 702 Larges plats en fer ou en acier 703a Barres en fer ou en acier simplement laminées ou filées à chaud 703d1A Barres en fer ou en acier simplement plaquées de métaux communs, laminées ou filées à chaud 704a1 Profilés en fer ou en acier, simplement laminés ou filés à chaud 704a4A1 Profilés en ter ou en acier, simplement plaqués de métaux communs, laminés ou filés à chaud 704b Palplanches 706a Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid, planes, sans ouvraison, dites « magnétiques » 706b1 Tôles de fer ou d´acier, simplement laminées à chaud, non décapées b2 Tôles de fer ou d´acier, simplement laminées à chaud, décapées b3B Tôles de fer ou d´acier, simplement laminées à froid, même décapées d´une épaisseur de 2 mm. inclus à 3 mm. exclus b3C id. de 1 mm. exclu à 2 mm. exclus b3D id. de 1 mm. inclus à 0,50 mm. inclus b3E id. de moins de 0,50 mm. 1150 N° T.D. 707a b1 b2C b2D b2E 708a 708b1 b2 b4C b5 709a b1 DÉNOMINATION Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid, planes, ouvrées à la surface, dites « magnétiques » Tôles de fer ou d´acier, simplement lustrées, polies ou glacées Tôles de fer ou d´acier, étamées id. zinguées ou plombées id. autres Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid, autrement façonnées ou ouvrées, dites « magnétiques » Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid ondulées Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid avec dessins obtenus par laminage Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire, autres qu´argentées, dorées, platinées, plaquées de métaux précieux ou émaillées Tôles de fer ou d´acier laminées à chaud ou à froid, perforées, cintrées, embouties, ciselées, gravées, guillochées et autres c3 c5A 710 711 712 713 Feuillards en fer ou en acier, simplement laminés à chaud, même décapés Feuillards en fer ou en acier, simplement laminés à froid, même décapés, destinés à faire le fer-blanc Feuillards en fer ou en acier, étamés Autres feuillards en fer ou en acier, simplement plaqués Aciers alliés et acier fin au carbone Tuyaux et raccords en fonte non-malléable Tubes et tuyaux en fer ou en acier, droits et d´épaisseur uniforme, bruts Tubes et tuyaux en fer ou en acier, de forme spéciale ou ouvrés 716a b d e1 756 770 771 772 772bis 774b 785 951 952 953 954 955 956 Rails Contre-rails Traverses Eclisses et selles d´assise laminées Cuivre brut Nickel brut Nickel laminé, étiré ou battu Pièces brutes de nickel Anodes pour nickelage Tournures, limailles et autres déchets d´aluminium ; débris de vieux ouvrages en aluminium Plomb brut Armes blanches et leurs pièces détachées, même à l´état brut Armes de guerre, autres que pistolets et révolvers Armes à feu de chasse, de tir, de défense, et autres Armes n . d . n . c . a . , ainsi que leurs parties et pièces détachées Projectiles pour armes de guerre et autres munitions de guerre Autres projectiles et munitions 1151 ANNEXE II. Produits soumis sous licence à l´exportation (produits stratégiques). Indice DÉNOMINATION T.D. T.T. Groupe A. A 01 A 02 A 03 A 04 A 05 A 06 A 07 A 08 A 09 A 10 A 11 A 12 A 13 A 14 A 15 A 16 A 17 A 18 A 19 A 20 Tours verticaux : ex 848b
3. a)d´un diamètre de table de plus de 2,50 m (96 pouces)ts types
4. b)automatiques(cycle automatique). (Voir également art. A 101.) Machines à pointer. ex 848b Perceuses pour trous profonds dans lesquels l´huile de coupe passe dans le foret et ex 750 forets pour ces perceuses. ex 848b Machines à rectifier les surfaces intérieures : ex 848b
5. a)comportant des broches à haute fréquence (plus de 60 c/
6. s); et ensembles à haute fréquence comprenant le moteur et la broche portemeule ;
7. b)comportant des broches fonctionnant à des vitesses de plus de 60.000 tr/mn ; et ensembles comprenant le moteur et la broche portemeule. Machines à rectifier les surfaces extérieures : ex 848b
8. a)multibroches à table rotative ;
9. b)à broche horizontale et à table à mouvement alternatif d´une largeur de plus de 61 cm (24 pouces) ;
10. c)à broches opposées avec plateau-disque intermédiaire. Machines à rectifier les profils. ex 848b Machines à rectifier par coordonnées. ex 848b Machines à rectifier automatiques à course oscillante (machines à rectifier les surfaces ex 848b concaves ou convexes telles que les chemins de roulement de roulements à billes). Machines à rectifier les cylindres de laminoirs (exclusivement munies ou pouvant ex 848b être munies d´un dispositif de cambrage). Machines à rectifier les filetages. ex 848b Machines à affûter les broches, à cycle et calibrage automatiques. ex 848b Tours parallèles de plus de 45 cm. (18 pouces) de hauteur de pointes et de plus de ex 848b 5,5 m (18 pieds) de longueur entre pointes. Tours semi-automatiques horizontaux à tourelle révolver, de 10 cm (4 pouces) ou ex 848b plus de passage de barre ou de 60 cm (24 pouces) ou plus de diamètre de pièce admissible. Tours automatiques multibroches pour travail en barres ou en mandrins. ex 848b Tours à banc perpendiculaire à l´axe de la broche (tours en T). ex 848b Tours combinés à aléser et à tourner les tubes. ex 848b Machines combinées à tourner, à percer et à fraiser, spécialement conçues pour les ex 848b ateliers militaires de campagne ou les navires de guerre. Machines à fileter à la fraise d´un diamètre de filetage de 15 cm (6 pouces) ou plus, ex 848b à l´exclusion des tours à fileter les canons repris à l´article A 30. Fraiseuses à longerons. ex 848b Raboteuses, fraiseuses du genre raboteuses, machines combinées à raboter et à ex 848b fraiser, capables d´usiner des pièces d´une largeur de 1,83 m (72 pouces) ou plus, ou d´une longueur de 6,10 m (20 pieds) ou plus. (Voir également art. A 105.) 1152 Indice A 21 A 22 A 23 A 24 A 25 A 26 A 27 A 28 A 29 A 30 A 31 A 32 DÉNOMINATION T.D.T.T. Machines à raboter les plaques de blindage. ex 848b Gabarits, montages et accessoires de formage de tôle, types militaires, à l´exclusion ex 752 des machines. ex 754 ex 854b2 Marteaux-pilons : ex 848b
11. a)moutons ayant une masse tombante de plus de 6 tonnes métriques ou anglaises ;
12. b)marteaux-pilons à vapeur, à air ou mécaniques, d´une puissance de plus de 5 tonnes métriques ou anglaises. (Voir également article A 106.) Presses mécaniques ou hydrauliques, d´une puissance supérieure à 1.000 tonnes. ex 848b Note : Par « tonne », on entend la tonne couramment utilisée comme unité de force par l´industrie du profilage du métal dans le pays exportateur. Machines pour l´étirage et/ou la trempe des fils d´un diamètre de 0,381 mm (0,015 ex 848b pouce) ou moins, ou des tubes d´un diamètre de 0,66 mm (0,026 pouce) ou moins. ex 854b2 Tours à repousser à la molette, à l´exclusion des tours ayant un moteur de commande ex 848b d´une puissance de 10 CV ou moins. Machines et équipements spécialement conçus pour l´exécution, l´usinage ou le contrôle des ailettes de turbines à gaz, notamment :
13. a)machines à rectifier les ailettes à bande abrasive ; ex 848b
14. b)machines à rayonner les ailettes ; ex 848b
15. c)machines à polir les ailettes ; ex 848b
16. d)machines à fraiser et/ou à rectifier les profils d´ailettes ; ex 848 b
17. e)machines ou équipements à rayonner et/ou à former les pales des ailettes ; ex 848b
18. f)machines à fraiser les pieds d´ailettes ; ex 848b
19. g)machines à former les ébauches d´ailettes ; ex 848b
20. h)machines à laminer les ailettes ; ex 848b
21. i)étaux-limeurs à profiler les ailettes ; ex 848b
22. j)machines à rectifier les pieds d´ailettes ; ex 848b
23. k)dispositifs de traçage des profils d´ailettes ; ex 848b
24. l)dispositifs pour contrôler automatiquement les profils et/ou les pieds d´ailettes. ex 921 Machines spéciales pour travailler ou former les tôles ou profilés d´aviation. ex 848b Machines pour l´usinage des pièces en métal ou en autres matières : ex 848b ex 854b2 ex 878 a)au moyen d´étincelles électriques provenant d´une électrode de forme déterminée ;
25. b)par l´utilisation de vibrations ultrasoniques ;
26. c)par un procédé électrolytique combiné à une action abrasive. Toutes machines et équipements spécialement conçus pour l´usinage des armes, ex 848 des munitions et du matériel de guerre. ex 854b2 ex 865a Machines à brocher les surfaces extérieures et outils pour ces machines. ex 750 ex 848b Machines à tailler les engrenages : toutes machines pour l´usinage et/ou le finissage ex 848b des engrenages taillés, à l´exclusion des machines à tailler par fraise mère d´une capacité de 1,22 m (48 pouces) ou moins et des machines à rectifier les engrenages ne travaillant pas par génération. 1153 Indice DÉNOMINATION T.D.T.T. A 33 Machines à roder à plusieurs postes de travail. ex 848b A 34 Machines à profiler et à reproduire : ex 848b
27. a)machines à fraiser les matrices ;
28. b)machines à profiler les pales d´hélices pour la marine et l´aviation (raboteuses, profileuses, fraiseuses, rectifieuses);
29. c)fraiseuses à profiler ou à reproduire à l´exclusion des machines reprises au paragraphe
30. b)ci-dessus ;
31. d)machines à profiler, n.d.a. ;
32. e)accessoires pour tours parallèles, tours révolver, machines à fraiser et machines à aléser verticales, leur permettant d´exécuter des travaux de profilage et de reproduction, à l´exclusion des accessoires pour tournage conique. A 101 Tours verticaux non-automatiques d´un diamètre de table de 1,83 m (72 pouces) à 848 2,50 m (96 pouces) inclus. (Voir également art. A 01). A 102 Machines à aléser (à adoucir) de haute précision, types industriels, ayant une précision 848 de 0,015 mm (0,0005 pouces) ou mieux. A 103 Machines combinées à aléser, à percer et à fraiser horizontales (machines à aléser 848 horizontales). A 104 Fraiseuses à cycle automatique, à broche horizontale et à chariot dont les plateaux 848 ont 50 cm (20 pouces) ou plus de large et/ou de 1,22 m (48 pouces) ou plus de long. A 105 Raboteuses, fraiseuses du genre raboteuses, machines combinées à raboter et à 848 fraiser, capables d´usiner des pièces d´une largeur comprise entre 1,22 m (48 pouces) et 1,83 m (72 pouces) ou d´une longueur comprise entre 4,57 m (15 pieds) et 6,10 m (20 pieds). (Voir également art. A 20.) A 106 Marteaux-pilons : 848
33. a)moutons ayant une masse tombante de 3 à 6 tonnes métriques ou anglaises incluses ;
34. b)marteaux-pilons à vapeur, à air ou mécaniques d´une puissance de 2,5 à 5 tonnes métriques ou anglaises incluses. (Voir également art. A 23.) A 107 Machines à forger : 848
35. a)capables de forger des barres d´un diamètre de plus de 89 mm (3,5 pouces) ou 854 d´une autre section droite équivalente ;
36. b)à cylindres. Groupe B. B 01 B 02 B 03 B 04 Equipement spécialement conçu pour la production de tétraoxyde d´azote et/ou pour sa transformation en acide azotique à 98% et plus.  Extracteurs centrifuges à contre-courant de solvant. Equipement pour la liquéfaction des gaz :
37. a)installations pour la production d´oxygène ou d´hydrogène liquide spécialement conçues pour être mobiles et transportables en un ou plusieurs fardeaux ;
38. b)installations pour la production de fluor liquide ;
39. c)installations pour la séparation de l´hélium du méthane. ex 838 ex 831 ex 839b 1154 Indice B 05 DÉNOMINATION T.D.  T.T. Equipement pour la production d´hydrogène ou d´oxyde de deutérium : ex 584b2
40. a)installations complètes capables de produire par électrolyse 850 m3 (30.000 pieds ex 878 cubes) ou plus d´hydrogène par heure ;
41. b)équipement pour la production ou la concentration d´oxyde de deutérium ;
42. c)cellules électrolytiques pouvant produire, 1,7 m3 (60 pieds cubes) ou plus d´hydrogène par heure. B 06 Equipement pour la production d´explosifs militaires : ex 827
43. a)installations complètes ex 828
44. b)parties spécialisées: ex 829b (pour la liste des parties spécialisées essentielles voir annexe B, de la présente liste ; ex 831
45. c)appareils à nitration : ex 832  permettant d´opérer d´une façon discontinue et d´une capacité par opération ex 838b de 570 litres (125 gallons britanniques) ou plus ; ex 839b ex 854b2  types continus. B 07 Installations pour la production de titane métal, à l´exclusion des installations ex 854b2 séparées pour la production de tétrachlorure de titane : ex 865a
46. a)installations complètes ;
47. b)parties spécialisées. B 08 Compresseurs n . d . a . de 300 CV ou plus, débitant de l´air, des gaz ou des vapeurs ex 828 à des pressions de plus de 32kg/cm2 (450 livres par pouce carré). B 09 Pompes (à l´exclusion des pompes à vide) débitant des liquides mélangés ou non à ex 827b des solides et/ou des gaz :
48. a)pompes conçues pour véhiculer, par des forces électromagnétiques, des métaux fondus ;
49. b)pompes dont toutes les surfaces de contact avec le fluide sont constituées de l´un des matériaux suivants : 1. contenant 90% ou plus de tantale, de titane, de zirconium ou de combinaisons de ces métaux ; 2. contenant 50% ou plus de cobalt, de molybdène ou de combinaisons de ces métaux ; 3. contenant 10% ou plus de silicium, sous forme d´alliages métalliques ; 4. polytrétrafluoréthylène, polytrifluorochloréthylène.
50. c)pompes conçues pour produire des pressions de 32 kg/cm2 (450 livres par pouce carré) ou plus et ayant un diamètre intérieur de la bride d´aspiration de plus de 75 mm (3 pouces). (Voir également art. B 101). B 10 Pompes à vide, de tous types conçues pour produire un vide de 0,01 mm de mercure ex 828 ou moins en pression absolue, et leurs pièces spécialisées, à l´exclusion des : 1. pompes relevant de la liste reprise au groupe M ; 2. pompes mécaniques d´un débit de moins de 60 litres d´air par minute. B 11 Vannes pour tuyaux et robinets dont toutes les surfaces de contact avec le fluide ex 855b sont constituées de l´un des matériaux suivants : ex 862
51. a)matériaux contenant 90% ou plus de tantale, de titane, de zirconium ou de combinaisons de ces métaux ;
52. b)matériaux contenant 50% ou plus de cobalt, de molybdène ou de combinaisons de ces métaux ; 1155 Indice B 12 DÉNOMINATION T.D.T.T.
53. c)matériaux contenant 10% ou plus de silicium sous forme d´alliages métalliques ;
54. d)polytétrafluoréthylène, polytrifluorochloréthylène. Cet article ne comprend pas : 1) les soupapes de retenue, clapets de non-retour et soupapes à flotteur ; 2) les soupapes de sûreté conçues pour des pressions de travail de moins de 32 kg/cm2 (450 livres par pouce carré) ; 3) les vannes et robinets spécialement conçus pour machines à traire, réfrigérateurs électriques ou glacières domestiques. (Voir également art. B 102). Tubes et tuyaux constitués ou revêtus de polytétrafluoréthylène ou de polytrifluo- ex 279 b4 rochloréthylène. ex 213 e, f ex 760 c ex 773 a1 ex 778b ex 801b2 ex 967a2, b2 B 13 Equipement pour le forage et l´exploration des puits de pétrole, notamment :
55. a)têtes de casing et dispositifs dits «arbres de Noël» ; ex 854b2 ex 855b
56. b)dispositifs de cimentation ex 827 ex 840b
57. c)carottiers ; ex 750
58. d)matériel pour perforation à balles ; ex 854b
59. e)clinomètres à enregistrement photographique ; ex 922
60. f)unités de pompage pour boues et vase, et pompes de fond ; ex 827
61. g)appareils de protection contre l´explosion ; ex 854b2
62. h)trépans (type Rock-bit) ; ex 750
63. i)treuils de forage et tables de rotation ; ex 833 ex 854b2
64. j)matériel et appareils pour l´enregistrement des terrains traversés ; ex 922 ex 926b
65. k)collets et trépans, raccords de tiges et tiges carrées d´entraînement (Kellys et ex 745 équivalents) ; ex 755 ex 848b
66. l)moufles fixes et muofles mobiles pour derricks ; ex 833
67. m)tuyaux souples pour forage rotatif et vibratoire et tuyaux souples pour forage ex 813 rotatif à haute pression, d´une pression d´épreuve de 210 kg/cm2 (3.000 livres par pouce carré) ou plus. (Voir également art. F 27). B 14 Equipement pour la production de lubrifiants (huiles minérales ou synthétiques) :
68. a)unités d´extraction par solvants, notamment à l´aide des solvants suivants : ex 838b phénol, duosol, furfural et nitrobenzène, et dispositifs pour le désasphaltage au propane ;
69. b)unités de déparaffinage, notamment les dispositifs de centrifugation et de déparaf- ex 831 finage par solvants tels que cétones méthyléthyliques et propane ; ex 838b 1156 Indice DÉNOMINATION T.D.T.T.
70. c)unités de filtrage, notamment les dispositifs de filtrage par percolation, par ex 838b contact et par fractionnement «filtrol » ;
71. d)colonnes de fractionnement, de rectification ou de déphlegmation et leurs parties ; ex 838b
72. e)unités d´hydrogénation conçues pour fonctionner à des pressions de 25 kg/cm2 ex 838b (360 livres par pouce carré) ou plus, à l´exclusion de l´équipement spécialement conçu pour la production d´amoniaque ou de méthanol ; et leurs parties spécialisées ;  et installations complètes comprenant l´une des unités ci-dessus. B 15 Equipement pour le traitement d´huiles minérales et de gaz naturels : ex 838b
73. a)unités pour l´extraction des gaz naturels, la séparation, le traitement et la stabilisation ;
74. b)installations complètes comprenant l´une des unités ci-dessus ;
75. c)leurs parties spécialisées, notamment les appareillages de stabilisation, les récipients pour l´absorption et la décantation, les séparateurs et les condenseurs. B 16 Equipement pour la production de combustibles : ex 838b
76. a)unités pour la production des composants de combustibles pour moteurs alternatifs d´aviation, notamment les unités pour l´alkylation, le cracking et le reforming thermiques et catalytiques, l´isomérisation, l´aromatisation, la déshydrogénation, l´hydrogénation et la polymérisation ;
77. b)installations complètes comprennant l´une des unités ci-dessus. B 17 Tubes de forage («drill pipes») en acier avec ou sans soudure, conformes aux définitions API pour les tuyautages de champs pétrolifères. (Voir également art. B 103.) ex 712a ex 713 B 101 Pompes (à l´exclusion de pompes à vide et de pompes reprises aux articles B 09 a et
78. c)débitant des liquides mélangés ou non à des solides et/ou des gaz et dont toutes les 827 surfaces de contact avec le fluide sont constituées de matériaux contenant 10% et plus de chrome, de nickel ou de combinaisons de ces métaux. B 102 Vannes pour tuyaux et robinets dont toutes les surfaces de contact avec le fluide sont constituées de matériaux contenant 10% ou plus de chrome, de nickel ou de combinaisons de ces métaux. 855  Cet article ne comprend pas :
79. a)les soupapes de retenue, clapets de non retour et soupapes à flotteur ;
80. b)les soupapes de sûreté conçues pour des pressions de moins de 32 kg/cm2 (450 livres par pouce carré) ;
81. c)les vannes et robinets spécialement conçus pour machines à traire, réfrigérateurs électriques ou glacières domestiques. (Voir également art. B 11). B 103 Pipe-lines, casings et tubings :
82. a)pipe-lines en acier avec ou sans soudure de plus de 61 cm (24 pouces) de diamètre extérieur, conformes aux définitions API pour les pipe-lines ;
83. b)casings et tubings en acier avec ou sans soudure, conformes aux définitions API pour le tuyautage de champs pétrolifères. (Voir également art. B 17). 711 712 713 1157 Indice DÉNOMINATION T.D.T.T. Groupe C. C 01 Télécommandes de projecteurs. C 02 Moteurs Diesel :
84. a)de 1.500 CV ou plus et d´une vitesse de rotation de 600 tours par minute ou plus, à l´exclusion de moteurs faisant partie de groupes électrogènes ;
85. b)de 50 CV ou plus, dont plus de 50% de la masse composante est a-magnétique. C 03 C 04 C 101 C 102 C 103 ex 878 ex 922 ex 823a ex 823b ex 823a ex 823b2, b3 Moteurs électriques réversibles de plus de 1.000 CV, refroidis par liquide et hermé- ex 859a2 tiques. Machines électriques tournantes :
86. a)génératrices électriques, turbo-génératrices, turbines pour turbo-génératrices et 859a2 compensateurs synchrones de 60.000 Kw ou plus ; et leurs pièces spécialisées ;
87. b)moteurs électriques de 12.500 CV ou plus, et équipement automatique et semi- ex 859a2 automatique pour le démarrage, l´arrêt, le renversement et le réglage des vitesses ex 878 de ces moteurs. (Voir également articles C 101 et C 102.) Moteurs électriques non dénommés ailleurs de 5.000 à 12.500 CV ; et équipement 859 automatique et semi-automatique pour le démarrage, l´arrêt, le renversement et le 878 réglage des vitesses de ces moteurs. (Voir également C 04.) Génératrices électriques, turbo-génératrices, turbines pour turbo-génératrices, compensateurs synchrones et groupes moteurs générateurs de 5.000 KW ou plus, non dénommés ailleurs ; et leurs pièces spécialisées. (Voir également art. C 04.) Turbines, tous types de 2.000 CV ou plus à l´exclusion des turbines conçues pour 824 l´entrainement des génératrices électriques ; et leurs pièces spécialisées. Groupe D. D 01 Laminoirs pour métaux, de tous types, et leurs commandes. D 02 D 03 Tracteurs à quatre roues motrices, d´une puissance au frein de 100 CV ou plus. Machines à compacter la terre :
88. a)machines à compter la terre, à pneumatiques, types à vibrations, d´un poids net ex 848b D 04 de 13 tonnes (30.000 livres) ou plus :
89. b)enveloppes de pneumatiques, montées ou non, pour ces machines, de dimension 16.000 × 21 ou plus, avec équivalence  plis (renforcement) de 36 ou plus. Matériel d´excavation et de levage spécialement conçu pour être aéroporté ;
90. a)excavateurs ;
91. b)pelles mécaniques ;
92. c)grues. ex 854b2 ex 878 ex 889 ex 854b2 ex 375c2 ex 833 1158 Indice DÉNOMINATION D 05 Fours à carbone black à atmosphère contrôlée intermittents ou continus. D 06 Machines spécialement conçues pour la fabrication de câbles coaxiaux :
93. a)machines pour l´application de séparateurs isolants au conducteur intérieur des câbles électriques coaxiaux à intervalle d´air;
94. b)machines pour l´application des bandes ou feuilles métalliques composant le conducteur extérieur des câbles électriques coaxiaux ;
95. c)machines pour former, toronner ou assembler les câbles coaxiaux, avec ou sans conducteurs autres que les tubes entourant les câbles coaxiaux ;
96. d)machines automatiques pour le contrôle du diamètre ou de l´excentricité du diélectrique filé autour des fils et des câbles. Machines à fabriquer les tubes-radio. T.D.T.T. ex 854b2 ex 865a D 07 ex 854b2 ex 854b2 ex 854b2 ex 926c ex 840b ex 854b2 D 08 D 09 Compresseurs et soufflantes : ex 828a
97. a)turbo-compresseurs et soufflantes : 1) pour lesquels le nombre de Mach caractéristique de l´écoulement d´air principal à la traversée est de plus de 0,9 ; 2) à écoulement axial, ayant un rapport de compression de 2/1 ou plus, et pour lesquels le nombre de Mach caractéristique de l´écoulement d´air principal à la traversée est de plus de 0,7 ;
98. b)compresseurs et soufflantes :  ayant un rapport de compression de 2/1 ou plus et un débit de plus de 3.500 m3 (124.000 pieds cubes) par minute;  ayant un rapport de compression de plus de 3/1 et un débit de plus de 1.000 m3 (35.300 pieds cubes) par minute ;
99. c)compresseurs et soufflantes ayant un débit de plus de 1.134 kg (2.500 livres) par minute et conçus pour fonctionner avec une admission supérieure à la pression atmosphérique. Diamants pour usages industriels, y compris les éclats, poussières et poudre, ainsi ex 683a1 A que les diamants bruts à tailler utilisables en joaillerie ou à des fins industrielles. ex 683a1 B ex 683a1 C ex 683b D 10 Filières d´étirage en diamant, outils à diamanter les meules, outils à percer et à ex 683b tourner en diamant et couronnes de diamants pour forage. ex 750a, c D 11 D 12 Outils en diamant pour le meulage, l´affûtage et le rodage. Machines spécialement conçues pour la fabrication des câbles électriques à paires ex 848b ex 634 multiples servant aux télécommunications ;
100. a)machines pour l´application de substances isolantes aux conducteurs, à l´exclusion ex 854b2 des machines reprises à l´art. D 06 ;
101. b)machines pour l´assemblage de conducteurs et/ou l´application à ces conducteurs ex 854b2 de substances isolantes, séparatrices ou liantes ou de produits d´identification ;
102. c)machines pour l´assemblage des conducteurs, des paires, des quartes, etc. com- ex 854b2 posant tout ou partie de l´âme du câble. 1159 Indice DÉNOMINATION T.D.T.T. Groupe E E 01 E 02 E 03 E 04 E 05 Docks flottants. ex 907 Brise-glace d´une puissance sur l´arbre de 2.000 CV ou plus ; et navires similaires ex 907 principalement conçus pour briser la glace comportant l´une des caractéristiques suivantes :
103. a)hélice à l´avant ;
104. b)coque d´une forme spéciale ;
105. c)appareils propulsif permettant un renversement de marche rapide ainsi que le dévéloppement de la puissance maximum aux différentes vitesses ;
106. d)dispositifs de remorquage à l´arrière ;
107. e)puissance électrique et moyens de pompage excessifs. Pétroliers, chalands-citernes, navires-usines pour l´industrie baleinière. ex 903 ex 906 ex 907 Navires de guerre, transformés ou non en vue de leur utilisation commerciale, en ex 754 service ou en réparation ; et leurs coques ou partie de coques. ex 903 Bateaux de pêche et leurs coques : ex 754
108. a)bateaux ayant une coque en bois ou tout autre coque non magnétique, d´une ex 903 longueur entre perpendiculaires de 18 m (60 pieds) ou plus  ou de 30 m (100 pieds) ou plus, si elle a été construite avant 1939  à l´exclusion des bateaux suivants lorsqu´ils ont une vitesse de 10 noeuds ou moins et une puissance électrique de moins de 35 KW ; 1) bonitiers et thoniers d´une longueur entre perpendiculaires de moins de 40 m. (130 pieds), munis de plateformes débordantes pour la pêche à la ligne, ou du type à ligne longue ; 2) navires pour la chasse aux phoques, d´une longueur de moins de 40 m (130 pieds) ; 3) cotres pour la pêche du type scandinave, d´une longueur de moins de 30 m (100 pieds) ;
109. b)bateaux d´une longueur entre perpendiculaires de 60 m (200 pieds) ou plus ;
110. c)bateaux d´une vitesse maximum à pleine charge de 12,5 noeuds ou plus ;
111. d)bateaux d´un rayon d´action de plus de 7.000 milles aller et retour, à la vitesse prévue aux conditions de pêche ;
112. e)bateaux comportant l´une des caractéristiques suivantes : 1. renforcement du pont ou de la coque pour la pose d´armes, ou construction spéciale pour l´adaptation ou le transport d´équipement militaire ; 2. coque conçue pour le débarquement sur les plages ; 3. sabords d´avant ou d´arrière ; 4. tous aménagements de démagnétisation ou caractéristiques antimagnétiques ; 5. puissance électrique anormalement supérieure aux besoins d´un bateau de pêche ; 6. renforcement pour la navigation dans les glaces, supérieur aux exigences du Lloyd´s ou d´autres registres de classification du Monde libre.
113. f)bateaux munis d´un article du Groupe L ou d´un article des rubriques suivantes : C 01, E 08, E 09, E 14, F 02, F 04, F 05. (Voir également art. E 104). 1160 Indice E 06 DÉNOMINATION Autres navires :
114. a)baleiniers ;
115. b)navires pour le transport de 200 passagers ou plus ;
116. c)caboteurs (cargos de haute mer ou navires à passagers de moins de 1.000 tonneaux T.D.  T.T. ex 903 ex 905 ex 906 ex 907 de jauge brute);
117. d)navires comportant l´une des caractéristiques suivantes: 1) dispositifs de déchargement à l´avant et/ou à l´arrière, y compris les portes, rampes et dispositifs de mise à terre de wagons ou automobiles ; 2) conception ou installations spéciales pour l´atterrissage ou le lancement d´avions ; 3) bigues de plus de 50 tonnes; 4) renforcement du pont ou de la coque pour la pose d´armes, ou construction spéciale pour l´adaptation ou le transport d´équipement militaire sur ou sous le pont ; 5) tous aménagements de démagnétisation ou caractéristiques antimagnétiques ; 6) puissance électrique et/ou capacité des soutes à combustible anormalement supérieures aux besoins d´un navire de commerce ; 7) renforcement pour la navigation dans les glaces, supérieur aux exigences du Lloyd´s ou d´autres registres du Monde libre ; 8) navires munis d´un article du Groupe L ou d´un article des rubriques suivantes: C 01, E 08, E 09, E 14, F 02, F 04, F 05. Note: les navires neufs ou d´occasion ne sont pas visés par le dernier alinéa des postes E 05 et E 06, s´ils sont munis d´un des types de compas gyroscopiques de navigation suivants, ainsi que de répétiteurs de navigation y relatifs : Type Modèle Admirality 1005 et 1015 Anschutz IIIT et IVT Brown A et B Hokushin A et B Plath Sperry Kr K 54 et KK 51 Mark 14 et Minor (Mark E. I..). E 07 E 08 Batteries pour sous-marins Câbles:
118. a)câbles électrique conducteurs pouvant servir au dragage des mines magnétiques ou à la défense des ports;
119. b)câbles, cordages et torons métalliques en bronze phosphoreux ou en acier inoxydable pouvant servir en aéronautique. ex 861a ex 723 ex 764 ex 873 E 09 Matériel pour la rétection des mines magnétiques et acoustiques. ex 854b2 ex 878 ex 926c E 10 Chaudières marines capables de produire par heure 54 kg ou plus de vapeur par m2 de surface de chauffe tubulaire (11 livres ou plus par pied carré), à des pressions de 32 kg/cm2 (450 livres par pouce carré) ou plus ; et leurs réchauffeurs d´eau d´alimen- tation. 1161 Indice E 11 E 12 E 13 DÉNOMINATION T.D.T.T. Véhicules automobiles ou châssis, à traction avant et arrière, et leurs pièces spé- ex 890 cialisées : ex 891 ex 893
120. a)de plus de 550 kg (1.200 livres de charge utile maximum et plus de 3.000 cm3 de cylindrée ;
121. b)étanches et capables de marcher lorsque le moteur est sous l´eau ;
122. c)munis d´un dispositif antiparasite, y compris câblage de haute tension entièrement blindé. (Voir également art. E 105). Locomotives à turbine :
123. a)locomotives pour usage général (voies ferrées), pour manoeuvres et pour l´industrie, ex 879 de plus de 1,42 m (4 pieds 8 pouces) d´écartement ou de plus de 12 tonnes mé- ex 880c triques de charge par essieu ; ex 882
124. b)leurs pièces spécialisées. ex 822b ex 823b1 ex 825 ex 887 Commandes centralisées de la circulation ferroviaire (CCC) par télécommande des ex 870 signaux avec système d´impulsions codées ; et leurs parties spécialisées. ex 878 Compas et équipements gyroscopiques : ex 922b3
125. a)compas gyroscopiques ;
126. b)compas magnétiques à répétition pour transmission électrique ;
127. c)compas magnétiques à répétition pour transmission électrique stabilisés pour gyroscope ;
128. d)répétiteurs pour ces compas ;
129. e)stabilisateurs gyroscopiques ;
130. f)pilotes automatiques. E 101 Dragues, et leurs équipements et parties spécialisés, notamment les machoires, godets, 907 couteaux rotatifs, élindes, pompes centrifuges et parties flottantes et terrestres de pipe-lines. E 102 Brise-glace d´une puissance sur l´arbre de moins de 2.000 CV ; 903 et navires similaires principalement conçus pour briser la glace comportant l´une des E 14 caractéristiques suivantes :
131. a)hélice à l´avant ;
132. b)coque d´une forme spéciale ;
133. c)appareil propulsif permettant un renversement de marche rapide ainsi que le développement de la puissance maximum aux différentes vitesses ;
134. d)dispositifs de remorquage à l´arrière ;
135. e)puissance électrique et moyens de pompage excessifs. E 103 Autres navires, à l´exclusion des navires repris à l´art. E 06 et leurs coques ou parties de coques :
136. a)navires marchands : 1) d´un tonnage brut de plus de 7.000 tonneaux sans considération de vitesse ; 2) d´une vitesse en service et en charge de plus de 12 nœ uds ;
137. b)voir art. E 104 ;
138. c)navires marchands non dénommés ailleurs ; 903 1162 Indice DÉNOMINATION
139. d)autres navires non dénommés ailleurs d´une longueur de plus de 12 m (40 pieds) ou d´une puissance sur l´arbre de plus de 50 CV (ou l´équivalent). E 104 Bateaux de pêche d´une longueur entre perpendiculaires de plus de 15 m (50 pieds), à l´exclusion des bateaux repris à l´art. E 05 ; et leurs coques. E 105 Véhicules automobiles ou chassis, à traction avant et arrière, non dénommés ailleurs ; et leurs pièces détachées. (Voir également art. E 11.) E 106 Wagons plats surbaissés au centre de 80 tonnes ou plus de charge utile. T.D.T.T. 903 890 893 886 Groupe F. (Ne sont pas compris ci-dessous les postes de radiodiffusion ou de télévision à usage domestique) F 01 Matériel de communication par radio spécialement conçu pour avions ou pour com- ex 868 munications avec avions et pièces spécialisées. ex 869c F 02 Matériel de communication par radio utilisant les radiations infra-rouges ou les ultra- ex 868 sons ; et pièces spécialisées. ex 869c ex 926c F 03 F 04 F 05 F 06 F 07 F 08 Matériel de brouillage (appareils spécialement conçus pour brouiller ou gêner de toute autre manière les transmissions par radio) ; et pièces spécialisées. Matériel de détection :
140. a)matériel pour détecter des objets ou pour déterminer la direction relative, la position ou le mouvement des objets au moyen de caractéristiques de vitesse constante ou de propagation linéaire des ondes électro-magnétiques d´une fréquence de moins de 4 × 1014 c/s (0,75 microns) à l´exclusion du matériel de radiogoniométrie fonctionnant à des fréquences de 3 Mc/s ou moins ;
141. b)pièces et accessoires spécialisés ;
142. c)matériel spécial pour essayer et étalonner le matériel ci-dessus. Appareils de détection sous-marine pour la détection ou la localisation des objets sous-marins par des méthodes magnétiques, acoustiques ou ultra-soniques (à l´exclusion des échosondeurs de marine utilisés exclusivement pour mesurer les profondeurs d´eau ou la distance à la verticale des objets immergés au-dessous de l´appareil) et leurs pièces spécialisées. Modulateurs à impulsion capables de fournir des impulsions électriques d´une puissance de pointe de plus de 10 KW ; et transformateurs et générateurs d´impulsions spécialement conçus pour ces modulateurs. Récepteurs radioélectriques panoramiques (ayant un système d´exploration automatique des fréquences du sceptre radioélectrique et indiquant à vue les signaux reçus) et leurs pièces spécialisées. Emetteurs radioélectriques et leurs parties :
143. a)émetteurs ou amplificateurs d´émetteurs conçus pour fonctionner : ex 868d ex 868 ex 869c ex 878 ex 922 ex 926c ex 927 ex 868 ex 869c ex 878 ex 922 ex 926c ex 927 ex 859b1 ex 859b2 878 ex 868b ex 868c ex 868d 1. dans la bande de fréquence porteuse de sortie de 108-156 Mc/s ; 2. aux fréquences porteuses de sortie de plus de 216 Mc/s ;
144. b)émetteurs ou amplificateurs d´émetteurs conçus pour des fréquences porteuses ex 868c de sortie de plus de 30 Mc/s et comportant l´une des caractéristiques suivantes : ex 868d 1. tout système de modulation d´impulsion autres que les systèmes de télévision à modulation d´amplitude, à modulation de fréquence ou à modulations de phase ; 1163 Indice DÉNOMINATION T.D.T.T. 2. deux voies de modulation indépendantes ou davantage sur une autre fréquence porteuse ; 3. sortie simultanée à plus d´une haute fréquence porteuse ; 4. modèle spécial pour faciliter le fonctionnement continu (sur toute fréqeunce porteuse hors des bandes d´émission de radiodiffusion internationalement agréées) en interconnexion avec des circuits téléphoniques terrestres ou des tableaux commutateurs, à savoir ; les circuits régulateurs de gain commandés par la voix, les circuits à compression et à expansion automatique de volume et les circuits à contrôle automatique ; 5. sélection rapide au moyen de commandes d´accord réglées à l´avance :  entre 4 ou plus de 4 hautes fréquences porteuses pour les matériels destinés à des véhicules automobiles de type civil ;  entre 2 ou plus de 2 hautes fréquences porteuses pour les autres matériels ; 6. largeur de bande de modulation de plus de 4 kc/s pour toute fréquence porteuse comprise dans l´une des bandes de 30-41 Mc/s, 68-87,5 Mc/s, 100-108 Mc/s ; 7. puissance de sortie du courant porteur pour toute fréquence porteuse comprise entre l´une des bandes de 30-41 Mc/s, 68-87,5 Mc/s, 100-108 Mc/s :  de plus de 100 watts pour les postes fixes et transportables ;  de plus de 25 watts pour les postes mobiles ; 8. modèle spécial pour usages autres que radiodiffusion ou télévision, matériel transportable pour télécommunications, stations centrales fixes pour services mobiles, ou faisceaux hertziens pour radio ou télévision vers une station de radio-diffusion principale ;
145. c)Matériel transportable de télécommunications et stations centrales pour télécommunications, fonctionnant à des fréquences porteuses de plus de 30 Mc/s, à l´exclusion des types conçus pour usages commerciaux et civils normaux et déjà utilisés à cet effet dans les pays occidentaux ;
146. d)émetteurs ou oscillateurs pilotes d´émetteurs destinés à fournir de multiples fréquences porteuses de sortie différentes, commandés par un nombre de cristaux piézoélectriques ; Note : Ce paragraphe comprend des matériels fonctionnant au-dessous ou au-dessus de 30 Mc/s. Les postes qui comprennent des circuits comportant un nombre aussi faible que possible de quartz sont principalement nécessaires pour les usages militaires (matériels de télécommunications de bord  pour avions  et de chars). La fréquence de sortie de l´oscillateur pilote n´est pas nécessairement la même que celle de l´oscillateur complet, mais elle est souvent un sous-multiple de cette fréquence, ce qui explique que l´on évite de fixer une limite inférieure à la fréquence.
147. e)parties et pièces, y compris les modulateurs et amplificateurs de modulation spécialement conçus pour les émetteurs repris aux litt. a, b, c et d ci-dessus. ex 869a ex 869b ex 868d ex 869b ex 868c ex 868d ex 869b F 09 Matériel de télécommande pouvant servir au guidage des avions sans pilote ou ex 868b engins téléguidés. ex 868d ex 869c ex 922 F 10 Matériel télégraphique : ex 868b
148. a)matériel (automatique) mécanique, électromécanique, ou électronique pour la transformation des messages écrits ou imprimés en ondes électriques transmis- ex 868d ex 869a ex 868c 1164 Indice F 11 F 12 F 13 F 14 DÉNOMINATION T.D.T.T. sibles par circuits de télécommunication, à une vitesse soit de plus de 200 mots ex 869c par minute, soit de plus de 150 bauds (le chiffre choisi étant le moins élevé des ex 878 deux) ;
149. b)matériel pour la réception de ces ondes électriques et leur transformation en formes visibles ;
150. c)pièces et accessoires spécialisés. Matériel de télécommunication pour relais de radio et pièces et parties spécialisées. ex 868 ex 869 Amplificateurs : ex 868c
151. a)conçus pour des fréquences de plus de 100 Mc/s ;
152. b)accordés opérant sur une largeur de bande soit de plus de 5 Mc/s, soit de plus de 10% de la fréquence moyenne (le chiffre choisi étant le moins élevé des deux).  On définit la « largeur de bande» comme la bande de fréquences pour laquelle l´amplification de puissance ne baisse pas au-dessous de la moitié de sa valeur maximum, et la « fréquence moyenne » comme la moyenne arithmétique des fréquences pour lesquelles l´amplification de puissance atteint la moitié de sa valeur maximum ;
153. c)non-accordés opérant sur une largeur de bande, comme décrite sous
154. b)ci-dessus, de plus de 5 Mc/s ;
155. d)à courant continu ayant un niveau de bruit par rapport au circuit d´entrée de 10 -16 watts ou moins et/ou une dérive au zéro d´une heure correspondant à une variation dans la puissance d´entrée de 10 -16 watts ou moins ;
156. e)pouvant avoir une puissance totale de sortie de plus de 500 watts à toutes fréquences comprises entre 15 et 200 Kc/s. Câbles coaxiaux, simples ou multiples : ex 873
157. a)ayant un affaiblissement de 10 décibels ou moins pour 30,5 m (100 pieds) et un taux d´ondes stationnaires de 2 ou moins, lorsque leur terminaison correspond à leur impédance caractéristique de 3000 Mc/s ;
158. b)à isolement d´air ;
159. c)dont le diélectrique est à base de polytétrafluoréthylène ou de polytrifluorchloréthylène. Appareils de mesure :
160. a)1. appareils pour la mesure de l´impédance, de l´admittance, de la capacitance ex 859a2 ou de l´inductance à des fréquences de plus de 100 Mc/s ; ex 872 a 2. atténuateurs variables permettant de lire avec une précision supérieure à ± 5% de la valeur indiquée exprimée en décibels à des fréquences de 1 Mc/s ou plus ; 3. appareils pour la mesure de la constante diélectrique et/ou du pouvoir inducteur spécifique des diélectriques à des fréquences de 1 Mc/s ou plus ; 4. appareils pour la mesure de l´intensité du champ aux hautes fréquences ; 5. fréquencemètres d´une précision supérieure à ± 0,01% à des fréquences de plus de 30 Kc/s ; 6. matériel électronique stabilisé d´alimentation d´énergie fournissant en courant continu une tension de sortie :
161. aa)qui varie de moins de 1% par rapport à toute variation de la tension d´entrée comprise entre ±20% de la tension nominale ;
162. bb)qui varie de moins de 0,1% par rapport à la tension maximum prévue pour les valeurs de la charge comprises entre 0 et le maximum prévu ; 1165 Indice F 15 F 16 F 17 F 18 F 19 F 20 F 21 F 22 F 23 F 24 DÉNOMINATION 7. appareils fonctionnant à des fréquences de plus de 300 Mc/s ;
163. b)résistances, inducteurs ou condensateurs fixes ou variables dont la précision estimée est supérieure à ±1% des fréquences de 1 Mc/s ou plus ;
164. c)appareils pour trier automatiquement le matériel électronique en fonction de ses caractéristiques électriques. Analyseurs de spectres radio-électriques capables d´indiquer les composantes à fréquence unique d´oscillations à fréquences multiples ; et leurs pièces spécialisées. Circuits spécialement accordés :
165. a)guides d´ondes électromagnétiques et circuits résonnants et aériens fonctionnant à des fréquences de plus de 600 Mc/s ;
166. b)matériel comprenant ces appareils ou conçu pour s´y connecter ou s´y incorporer. Tubes à rayons cathodiques ;
167. a)à rémanence de spot de plus d´une demi-seconde ;
168. b)à vitesse de balayage de plus de 3.000 km/sec. ;
169. c)ayant 2 canons à électrons ou plus. Cristaux diodes spécialement conçus pour des fréquences de 250 Mc/s. ou plus ; et leurs pièces spécialisées. Transistors, quels que soient le nombre de leurs électrodes ou leurs caractéristiques de fonctionnement et leurs pièces spécialisées. Cellules photoélectriques:
170. a)cellules photoélectriques à sensibilité de pointe pour une longueur d´onde de plus de 12.000 Angström ;
171. b)phototransistors (cellules photoconductrices) à temps de réponse constant de 1/1000 e de seconde ou moins mesuré à la température pour laquelle la constante de temps atteint son minimum. Note : On appelle « constante de temps » le temps qui s´écoule entre l´excitation lumineuse et le moment où l´augmentation du courant atteint une valeur de 63% de sa valeur finale. Tubes photomultiplicateurs et leurs pièces spécialisées. Convertisseurs d´images et tubes électroniques mémoires, à l´exclusion des tubes pour caméras de télévision et des tubes amplificateurs de rayons X de type commercial standard, mais y compris les tubes vidicon. Tubes électroniques et leurs pièces spécialisées :
172. a)tubes dont le taux sortie-entrée à 300 Mc/s est égal ou supérieur à 50% du taux sortie-entrée à 20 Mc/s lorsqu´ils sont mesurés aux mêmes tensions de fonctionnement et à la même impédance de charge ;
173. b)tubes spécialement conçus pour des fréquences de plus de 250 Mc/s ;
174. c)tubes à chauffage indirect d´un calibre de 1,27 cm (1/2 pouce) ;
175. d)tubes capables de supporter des accélérations de plus de 450 g (accélération de la pesanteur : g = 984 cm/sec. 2). (Voir également art. F 24.) Tubes thyratron et ignitron :
176. a)tubes étalonnés pour fonctionnement continu avec un courant de pointe de plus de 100 ampères et sous une tension de pointe de plus de 9.000 volts, à une fréquence de récurrence de 200 impulsions par seconde ou plus ;
177. b)tubes thyratron à hydrogène, de tous étalonnages (Voir également art. F 23). T.D.T.T. ex 878 ex 926c ex 868c ex 926c ex 868 ex 868a ex 878 ex 878 ex 878 ex 868a ex 868a ex 868a ex 868a 1166 Indice DÉNOMINATION T.D.T.T. F 25 Balances électroniques capables de déceler des différences de poids de moins de 10 microgrammes ; et leurs pièces spécialisées. (Voir également art. M 32). Machines à calculer électroniques à l´exclusion des machines de type commercial, Magnétomètres et leurs pièces spécialisées : ex 916 ex 927 F 26 F 27 ex 852 ex 922 ex 927
178. a)« fluxgate » ; F 28 F 29 F 30
179. b)à détecteur de faisceau électronique ;
180. c)paramagnétiques ;
181. d)à nucléon. (Voir également art. B 13). Enregistreurs et/ou reproducteurs magnétiques, à l´exclusion des enregistreurs ou ex 926c reproducteurs conçus pour la voix ou la musique ; et leurs moyens d´enregistrement, pièces et parties spécialisées. Ballons dont l´enveloppe dégonflée pèse 1,1 kg ou plus, capables de voler librement ex 900 mais ne pouvant pas transporter de passagers. Microscopes électroniques, et pièces suivantes : ex 878 ex 926c F 31 F 32
182. a)canons à électrons ;
183. b)lentilles électroniques (magnétiques ou électro-statiques) pour objectifs projecteurs et condensateurs. Générateurs de courbes optiques (machines à mouler, à surfacer et à polir) capables ex 848b de produire des courbes asphériques ; et leurs pièces. Oscilloscopes à rayons cathodiques :
184. a)oscilloscopes : ex 926c 1. opérant sur une largeur de bande (définie comme la bande de fréquences pour laquelle la perte ne dépasse pas 3 décibels de plus de 5 Mc/s ; 2. ayant une base de temps de moins de 0,05 microseconde/cm ; 3. contenant des tubes à faisceaux multiples, ou conçus pour en utiliser, ou contenant 3 tubes à rayons cathodiques ou plus; 4. fonctionnant à des tensions accélératrices de plus de 5.000 volts;
185. b)pièces spécialisées et accessoires: 1. caméras oscilloscopes ; 2. amplificateurs et préamplificateurs opérant sur une largeur de bande (définie comme la bande de fréquences pour laquelle la perte ne dépasse pas 3 décibels) ex 868c ex 878 ex 913 F 33 de plus de 5 Mc/s. Matériel photographique : ex 914a appareils cinématographiques ultra-rapides capables d´enregisrer plus de 250 images F 34 par seconde. Cristaux de quartz travaillés ou bruts et plaques, uniquement de la qualité pour ex 194h radio. ex 645b ex 878 F 35 Résitances sensibles à la température pour bolomètres ou pour tous autres appareils ex 878 capables de mesurer une puissance électrique de moins de 10 milliwatts, à l´exclusion des lampes électriques. 1167 Indice DÉNOMINATION T.D.T.T. F 36 Appareils photographiques à éclairs ultra-rapides, capables de produire´des éclairs d´une durée de 10 microsecondes ou moins, ou avec une fréquence de 200 par seconde ou plus. Spectrographes, spectromètres, appareils à lumière monochromatique et appareils de mesure connexes : ex 878 ex 926c F 37 ex 915b ex 926b, c ex 927 F 38 F 39 F 40 F 41
186. a)types avec réseau de diffraction ou conçus pour être utilisés avec réseau de diffraction (originaux ou répliques, plans ou concaves) ; et leurs réseaux ;
187. b)types à prismes : 1. capables de donner un spectre d´une longueur de 20 cm pour des longueurs d´ondes comprises entre 9.000 et 2.000 Angström ; 2. conçus pour être utilisés avec des prismes ayant une face de réfraction de 35 mm ou plus de large.
188. c)types à infra-rouges dont le prisme a une longueur effective totale de plus de 5 cm. (2 pouces) ;
189. d)densitomètres enregistreurs, densitomètres de vérification et autres appareils spéciaux pour l´évaluation quantitative des spectres ou des enregistrements spectrographiques. Note : Cet article ne comprend pas : 1. les instruments n´utilisant qu´un réseau plan reproduit dont la partie réglée est des 2,5 cm (1 pouce) de large ou moins, et leurs pièces ; 2. les instruments du type « circulaire » ne permettant pas de mesures directes d´arcs de moins de 5 secondes. Machines et appareils à mesurer et à compter :
190. a)appareils de chronométrage permettant la mesure d´intervalles de temps de la ex 852a seconde ou moins avec une erreur maxima soit de 2% ou moins, soit de 20 micro- ex 929c secondes (le chiffre choisi étant le plus élevé des deux) ;
191. b)machines capables de compter plus de 50.000 coups par seconde. ex 878 ex 926c Voltmètres : ex 872a
192. a)à tube à vide à courant continu à gamme complète de 1 millivolt ou moins, avec ou sans adapteur à courant alternatif;
193. b)à tubes à vide à courant alternatif du type laboratoire avec déviation totale de 0,01 millivolt ou moins. Cet article ne comprend pas les voltmètres spécialement conçus pour essais des liaisons téléphoniques. Matériel de diffraction de rayons X et de diffraction électronique :
194. a)appareils à diffraction de rayons X ;
195. b)tubes à rayons X pour les analyses par diffraction de rayons X ;
196. c)caméras à poudre avec éléments de chauffage donnant une température de 500°C (932°F) ou plus ;
197. d)goniomètres à rayons X à cristal simple oscillants ou à rotation, avec des supports de films ou de plaques à rayons X ;
198. e)appareils de diffraction électronique et leurs pièces spécialisées. Matériel de transmission, de télécommunications de ligne : ex 926c ex 867a ex 913 ex 922 ex 926c ex 927 1168 Indice DÉNOMINATION T.D.T.T. F 41
199. a)matériel répéteur ou amplificateur terminal et intermédiaire conçu pour fournir, transporter ou recevoir des fréquences de plus de 10 Kc/s, sur un réseau de télécommunications de ligne ;
200. b)matériel télégraphique terminal à voies multiples pour l´émission et la réception ;
201. c)parties, pièces et accessoires spécialisés. ex 868c ex 868d ex 869b ex 869a ex 868c, d F 42 F 43 Câbles sous-marins pour télécommunications, de tous types. Câbles pour télécommunications de tous types contenant plus d´une paire de conducteurs, et un conducteur (simple ou toronné) de plus de 0,9 mm de diamètre. Tubes à rayons X, à décharge éclair. Matériel spécialement conçu pour la production d´ensembles électroniques :
202. a)par dépôt ou impression sur panneaux, plaques ou plaquettes isolants ou par toute autre méthode réalisant sur ces supports isolants les pièces composantes autres que le câblage de base ;
203. b)par insertion automatique et/ou soudage des pièces composantes sur les panneaux, plaques ou plaquettes isolants auxquels le câblage est appliqué par impression ou toute autre méthode. Machines ou appareils de tests utilisant la force centrifuge :
204. a)actionnés par un ou plusieurs moteurs d´une puissance nominale totale de plus de ex 873 ex 873 ex 869a, b F 44 F 45 F 46 ex 867a ex 854 ex 831 400 CV ; F 47
205. b)capables de porter une charge utile de 113 kg (250 livres) ou plus ;
206. c)capables d´imprimer une accélération centrifuge de 8 « g »ou plus à une charge utile de 90,7 kg (200 livres) ou plus. Matériel de commande :
207. a)synchros : 1) de commande (ensembles générateurs, ensembles générateurs différentiels et ex 859b transformateurs) étalonnés pour une précision électrique égale ou supérieure à 18 minutes aux essais par la méthode des tensions proportionnelles; 2) à couple :
208. i)ensembles générateurs et ensembles générateurs différentiels étalonnés pour ex 859b une précision électrique égale ou supérieure à 18 minutes aux essais par la méthode des tensions proportionnelles ;
209. ii)récepteurs et récepteurs différentiels étalonnés pour une précision égale ou ex 878b supérieure à 1,5 degré aux essais par la méthode dynamique ; ex 926c 3) instruments spéciaux étalonnés pour présenter les mêmes caractéristiques que ex 926c les synchros repris aux paragraphes