1299 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Lundi, le 21 octobre 1957. N° 60 Montag, den 21. October 1957. MINISTÈRE DES FINANCES. Institut Belgo-Luxembourgeois du Change. Décision du Conseil concernant des modifications aux règlements de l´Institut Belgo-Luxembourgeois du Change. A la date du 21 octobre 1957, les modifications ci-après aux règlements de l´Institut Belgo-Luxembourgeois du Change entrent en vigueur : Modification au Règlement «G » relatif aux paiements reçus d´étrangeis. Le
- b)de l´alinéa 2 de l´article 5 est remplacé par le texte suivant :
- b)Le régnicole ou résident qui a reçu des avoirs en monnaies mentionnées aux listes nos 5 et 6 en paiement d´opérations mentionnées à la liste C, peut toujours les céder sur le marché libre. Modification au Règlement «H» relatif aux avoirs étrangers appartenant aux régnicoles et résidents. L´alinéa
- c)de l´article 5 est supprimé. Modification au Règlement « I » relatif aux importations et exportations. Le texte de l´alinéa 2 de l´article 9 est remplacé par le texte suivant : Al. 2. Au surplus, le paiement doit s´effectuer dans les conditions et selon les modalités suivantes :
- a)le paiement doit être reçu au plus tard 6 mois après l´exportation ;
- b)le paiement en monnaies étrangères doit être reçu soit en Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, soit à l´étranger sous forme de transfert en compte ou de chèque ; les monnaies étrangères doivent être cédées sur le marché réglementé ou versées en compte commercial auprès d´une banque agréée dans les huit jours de leur réception par l´exportateur ;
- c)le paiement en francs belges ou francs luxembourgeois doit être reçu par le débit d´un compte étranger transférable détenu auprès d´une banque agréée. 1300 Arrêté ministériel du 17 octobre 1957 modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines marchandises. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Le Ministre des Affaires Economiques, Le Ministre des Finances, Le Ministre de l´Agriculture, Vu la convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, et la loi du 15 juillet 1935 approuvant ladite convention ; Vu la loi du 14 juin 1954 portant approbation de l´Accord de Préunion entre l´Union économique belgoluxembourgeoise et le Royaume des Pays-Bas, signé à Luxembourg, le 15 octobre 1949, ainsi que de six autres actes internationaux conclus en vue de promouvoir l´Union économique entre le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas ; Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des marchandises ; Vu l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines marchandises ; Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgecise; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtent : Art. 1er. L´article 1er de l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines marchandises, est modifié comme suit : au 1°, b, il y a lieu de lire : « originaires et en provenance de pays autres que . . . . . . » au lieu de « originaires de pays autres que » ; au 2°, il y a lieu de lire : « l´importation de tous produits originaires et en provenance du Congo belge ou . . . . . . » au lieu de « l´importation de tous produits originaires du Congo belge ou du Ruanda-Urundi . . . . . . ». Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 17 octobre 1957. Pr. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Pierre Frieden. Pr. Le Ministre des Affaires Economiques, Le Cvmmissaire Général aux Affaires Economiques, Paul Wilwertz. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Le Ministre de l´Agriculture, Emile Colling. Avis. Par arrêté ministériel du 11 octobre 1957, Monsieur le Dr. René Koltz, Administrateur de l´Etablissement Thermal de Mondorf-Etat, a été nommé membre du Conseil National du Tourisme, en remplacement de Monsieur Victor Feyder membre démissionnaire. Ce mandat expire le 18 octobre 1958 en même temps que celui des autres membres du Conseil. 11 octobre 1957. 1301 à adresser au secrétaire de la commission par lettre recommandée huit jours avant la date des concours. Ariêté ministériel du 18 octobre 1957, concernant l´expertise des étalons destinés à la monte pendant l´année 1958. Art. 4. Les propriétaires dont les étalons ne peuvent être présentés au concours pour cause de maladie doivent remettre un certificat vétérinaire au secrétaire de la commission avant le commencement des opérations du jury. Le Ministre de l´Agriculture, Vu les art. 4 et 12 de l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, concernant l´amélioration de la race chevaline ; Art. 5. L´admission à l´expertise est en outre constatée par la production d´un permis de saillie délivré pour un an et contenant le signalement de l´étalon et la désignation du ressort de la station lui assignée. Arrête : Art. 1er . Samedi, le 23 novembre 1957, à 9.30 heures, il sera procédé à Luxembourg à l´expertise des étalons destinés à la monte des juments d´autrui pendant l´année 1958. Sont exemptés de ce concours les étalons ayant remporté une prime lors du concours des chevaux reproducteurs à Diekirch, le 22 septembre 1957; les étalons non primés au même concours ne sont plus admis à la monte. Art. 6. Les propriétaires d´étalons admis désirant une station pour 1958 devront faire connaître leurs désidérata à la commission d´expertise avant le 15 décembre 1957. Art. 7. Après la publication de la liste des étalons admis, il ne sera plus opéré de changement au ressort des stations. Art. 2. Pour faciliter les opérations de la commission d´expertise, les étalonniers sont tenus de faire inscrire au préalable leurs entiers auprès du secrétaire de la commission, qui, à cette fin, se trouvera sur les lieux une demi-heure avant le commencement des opérations. Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire sera adressé à chaque membre de la commission d´expertise. Les administrations communales ont l´obligation d´en informer les propriétaires d´étalons de leurs communes. Art. 3. Les étalons n´ayant pas encore servi à la monte publique doivent être accompagnés lors de leur admission d´un pedigrée délivré soit par la Société Royale « Le Cheval de Trait belge» soit par le « Stud-Book luxembourgeois». Cespedigrées sont Luxembourg, le 18 octobre 1957. Le Ministre de l´Agriculture, Emile Colling. VILLE DE LUXEMBOURG. Emprunt de francs 50.000.000, à 4%, émission 1947. Tirage du 10 octobre 1957. Titres remboursables le 1er décembre 1957. Litt. A: frarcs 5.000, nominal les 313 obligations portant les Nos 5, 16, 20, 36, 58, 61, 71, 143, 149, 200, 230, 259, 260, 310, 314, 335, 347, 358, 396, 448, 467, 470, 472, 483, 504, 696, 698, 704, 782, 794, 926, 935, 959, 994 1023, 1034, 1040, 1044, 1050, 1075, 1091, 1185, 1249, 1260, 1299, 1330, 1351, 1354, 1374, 1380, 1388, 1406, 1442, 1443, 1473, 1531, 1549, 1554, 1574, 1599, 1602, 1656, 1671, 1681, 1691, 1784, 1855, 1862, 2007, 2026, 2034, 2136, 2159, 2175, 2237, 2263, 2275, 2304, 2352, 2354, 2372, 2418, 2469, 2487, 2496, 2523, 2536, 2556, 2562, 2622, 2627, 2630, 2632, 2683, 2787, 2790, 2815, 2857, 2969, 2997, 3019, 3032, 3042, 3072, 3073, 3128, 3164, 3184, 3212, 3264, 3268, 3274, 3284, 3290, 3309, 3334, 3416, 3449, 3479, 3569, 3598, 3644, 3682, 3755, 3765, 3837, 3866, 3883, 3890, 3899, 3926, 3936, 3938, 3961, 3963, 3973, 4069, 4114, 4185, 4198, 4218, 4224, 4226, 1302 4244, 4295, 4336, 4352, 4375, 4420, 4452, 4484, 4494, 4498, 4639, 4644, 4656, 4691, 4701, 4740, 4751, 4761, 4788. 4800, 4900, 4935, 4936, 4941, 4942, 4955, 5026, 5094, 5105, 5146, 5150, 5219, 3222, 5235, 5312, 5333, 5334, 5336, 5339, 5344, 5364, 5375, 5421, 5427, 5434, 5438, 5448, 5461, 5538, 5565, 5569, 5589, 5643, 5695, 5724, 5762, 5780, 5788, 5842, 5849, 5857, 5895, 5929, 5941, 5967, 5984, 6110, 6145, 6291, 6327, 6338, 6353, 6356, 6378, 6386, 6388, 6399, 6450, 6521, 6542, 6544, 6621, 6622, 6669, 6699, 6741, 6812, 6845, 6856, 6864, 6926, 6928, 6932, 6942, 6948, 6958, 6995, 7003, 7007, 7009, 7015, 7044, 7073, 7076, 7077, 7087, 7204, 7229, 7277, 7334, 7358, 7365, 7401, 7422, 7435, 7480, 7508, 7509, 7552, 7553, 7580, 7708, 7733, 7757, 7768, 7862, 7863, 7884, 7927, 7971, 7974, 7978, 8036, 8041, 8042, 8089, 8129, 8131, 8140, 8152, 8187, 8245, 8272, 8311, 8317, 8320, 8362, 8385, 8452, 8521, 8551, 8616, 8638, 8645, 8654, 8692, 8715, 8732, 8741, 8744, 8748, 8825, 8848, 8972, 9039, 9049, 9052, 9104, 9124, 9134. Litt. B : francs 1.000, nominal les 144 obligations portant les Nos 5, 12, 23, 27, 84, 258, 285, 300, 336, 340, 367, 394, 428, 474, 492, 535, 548, 552, 568, 589, 612, 653, 679, 779, 836, 849, 865, 871, 882, 904, 923, 934, 951, 1004, 1019, 1020, 1033, 1097, 1124, 1166, 1260, 1275, 1323, 1324, 1329, 1385, 1390, 1448, 1481, 1574, 1590, 1591, 1621, 1642, 1674, 1695, 1717, 1747, 1780, 1811, 1838, 1871, 1925, 1960, 2029, 2032, 2064, 2096, 2129, 2134, 2195, 2227, 2229, 2256, 2273, 2280, 2285, 2301, 2384, 2407, 2413, 2433, 2482, 2547, 2556, 2620, 2621, 2659, 2700, 2714, 2717, 2739, 2763, 2769, 2782, 2823, 2836, 2868, 2912, 3003, 3085, 3132, 3190, 3219, 3235, 3245, 3268, 3284, 3295, 3307, 3311, 3318, 3319, 3355, 3361, 3387, 3439, 3444, 3456, 3486, 3506, 3571, 3572, 3602, 3651, 3674, 3723, 3818, 3846, 3863, 3872, 3887, 3937, 3938, 3942, 3950, 3974, 3982, 4055, 4119, 4128, 4170, 4188, 4192. Les intérêts de ces obligations cesserent de courir à partir du 1er décembre 1957. Relevé des obligations sorties aux tirages précédents et non encore présentées au remboursement. Litt. A : francs 5 000, nominal les 13 obligations portant les Nos 421, 3475, 3612, 4094, 4309, 4475, 5275, 5366, 5400, 7592, 9058, 9099, 9106. Litt. B : francs 1 000, nominal les 28 obligations portant les Nos 635, 636, 1023, 1120, 1177, 1198, 1362, 1474, 1769, 1782, 2319, 2404, 2417, 2425, 2448, 2461, 2462, 2762, 3060, 3147, 3163, 3175, 3248, 3597, 3803, 3807, 4171, 4206. Le remboursement se fera : 1° aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg, société anonyme à Luxembourg et 2° aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg, société anonyme à Luxembourg. Luxembourg, le 10 octobre 1957. Avis. Administration des Eaux et Forêts. Il est porté à la connaissance des intéressés qu´il sera procédé au courant de cet automne à l´examen de candidat garde général. Les récipiendaires pour cet examen devront faire parvenir leurs demandes au Ministère de l´Intérieur avant le 25 octobre prochain et y joindront les pièces requises par l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 1 er mai 1954, réglant les conditions d´admissions aux emplois supérieurs de l´administration des Eaux et Forêts. 11 octobre 1957. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.