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Arrêté grand-ducal du 18 octobre 1957, modifiant le tableau annexé à l´arrêté grand-ducal du 3 mars 1956, concernant la circonscription des contrôles

1327 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, le 31 octobre

  1. N° 63 Arrêté grand-ducal du 18 octobre 1957, modifiant le tableau annexé à l´arrêté grand-ducal du 3 mars 1956, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la douane et le classement de ces bureaux. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu les articles 1 et 6 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l´organisation de l´administration des Douanes ; Revu notre arrêté du 3 mars 1956 portant remplacement du tableau annexé à l´arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la Douane et le classement de ces bureaux ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art.1 er . Le tableau annexé à Notre arrêté du 3 mars 1956, portant remplacement du tableau annexé à l´arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la Douane et le classement de ces bureaux, est modifié comme suit : Contrôle de Wasserbillig: La brigade d´Ahn est à biffer. Art.
  2. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté. Art.
  3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 18 octobre
  4. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Donnerstag, den
  5. October
  6. Arrêté grand-ducal tendant à faire déclarer d´utilité publique les travaux d´élargissement et d´aménagement du Boulevard Royal à Luxembourg. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la demande présentée par l´Administration de la Ville de Luxembourg à la date du 18 mars 1957 tendant à faire déclarer d´utilité publique les travaux d´élargissement et d´aménagement du Boulevard Royal à Luxembourg ; Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l´expropriation forcée pour cause d´utilité publique; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. Les travaux d´élargissement et d´aménagement du Boulevard Royal sont déclarés d´utilité publique. L´Administration de la Ville de Luxembourg est autorisée à acquérir les immeubles dont l´emprise est nécessaire à l´exécution des travaux projetés et, en tant que de besoin, à procéder à ces fins par voie d´expropriation conformément aux règles tracées par la loi prévisée du 17 décembre
  7. Art.
  8. Les actes d´acquisition resteront soumis à l´approbation de Notre Ministre des Travaux Publics. Art.
  9. Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l´exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 14 octobre
  10. Charlotte. Le Ministre des Travaux publics, Victor Bodson. 1328 Arrêté ministériel du 31 octobre 1957, concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, En vertu des pouvoirs lui conférés par arrêté grand-ducal du 2 novembre 1956 ; Déclare close la session ordinaire de la Chambre des députés qui a été ouverte le 6 novembre 1956, et ordonne que la présente soit insérée au Mémorial pour entrer en vigueur le 4 novembre
  11. Luxembourg, le 31 octobre
  12. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Joseph Bech. Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1957, concernant la délégation des pouvoirs aux fins de l´ouverture et de la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés de 1957/
  13. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 72 de la Constitution et l´article 1er du règlement intérieur de la Chambre des députés ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons trouvé bon et entendu de nommer Notre Ministre d´Etat, président du Gouvernement, Notre fondé de pouvoirs à l´effet d´ouvrir et de clore, en Notre nom, la session ordinaire de la Chambre des députés pour 1957/
  14. Palais de Luxembourg, le 31 octobre
  15. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Joseph Bech. Arrêté ministériel du 19 octobre 1957, instituant une Commission pour l´examen pratique des aspirants aux fonctions de professeur à l´Ecole Agricole de l´Etat à Ettelbruck. Le Ministre de l´Agriculture, Vu l´arrêté ministériel du 19 octobre 1933, portant règlement du stage et de l´examen pratique des aspirants aux fonctions de professeur à l´Ecole Agricole de l´Etat à Ettelbruck ; Arrête : er Art. 1 . Sont nommés membres de la Commission pour l´examen pratique des aspirants professeurs de l´Ecole Agricole : Buchler Jean-Pierre, Conseiller de Gouvernement, remplissant les fonctions de commissaire du Gouvernement ; Gillen Mathias, directeur honoraire des Services Agricoles, remplissant les fonctions de président de la Commission ; Jentges Antoine, directeur de l´Ecole Agricole, membre ; Lanners Jean-Pierre, professeur à l´Ecole Agricole, membre ; Thull Aloyse, professeur à l´Ecole Agricole, membre et Colbach Jean-Pierre, professeur à l´Ecole Agricole, membre suppléant. Art.
  16. La Commission se réunira pour procéder à l´examen des sieurs Derneden Fernand, Grosbusch Joseph et Jacque Edmond, candidats-professeurs à l´Ecole Agricole. 1329 Les épreuves orales auront lieu entre le 28 et 31 octobre
  17. Les thèses écrites seront présentées le 25 octobre
  18. Art.
  19. Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; un exemplaire en sera transmis aux membres du jury d´examen pour leur servir de titre. Luxembourg, le 19 octobre
  20. Le Ministre de l´agriculture , Emile Colling. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 5 septembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Treppo Marina, épouse Fratoni Joseph, née le 12 novembre 1912 à Reana Del Roiale, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 15 décembre 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Conradshaus Marie, épouse Toelen Jean, née le 22 juin 1936 à Aix-la-Chapelle (Allemagne), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 17 juillet 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Roth Agnès-Marie, épouse Breyer René, née le 23 juillet 1933 à Grosskampenberg (Allemagne), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 16 janvier 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Diekirch, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kaikinger Colette, épouse Bergem Emile-Marcel-Pierre, née le 21 mars 1932 à Gand (Belgique), demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Stage judiciaire.  Il est porté à la connaissance des avocats stagiaires qui désirent se présenter à la session ordinaire 1957/58 de l´examen pour le stage judiciaire que les demandes d´admission devront être adressées à Monsieur le Ministre de la Justice avant le 11 novembre
  21.  21 octobre
  22. Avis.  Audiences de la Justice de Paix du canton de Diekirch.  L´audience civile et commerciale de la Justice de Paix du canton de Diekirch est fixée au jeudi de chaque semaine, à 9.30 heures du matin.  22 octobre
  23. Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du 18 octobre 1957, M. Alex Schmitz, chef de comptabilité à Luxembourg-Chèques, a été nommé percepteur des postes à LuxembourgChèques.  21 octobre
  24. 1330 Bekanntmachung. Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden. Dumong Emile, geb. am
  25. Februar 1922 in Esch/Alzette vermißt seit Kriegsende ; Fonck Nicolas, geb. am 5 November 1924 in Niederfeulen, vermißt seit Kriegsende ; Feyereisen Georges-François, geb. am
  26. März 1924 in Wiltz, vermißt seit Kriegsende ; Keipes Joseph, geb. am
  27. März 1922 in Luxemburg-Bonneweg, vermißt seit dem
  28. Juni 1944 ; Pieren Pierre, geb. am
  29. November 1923 in Esch/Sauer, gestorben am
  30. August 1943 nordöstlich Naryschkiwo bei Karatschew ; Reichling Emile, geb. am
  31. Januar 1920 in Luxemburg, vermißt seit Kriegsende ; Ries Jean-Pierre, geb. am
  32. August 1923 in Keispeit, gestorben am
  33. September 1943 in Arapowitschi/ Rußland ; Schmit Nicolas, geb. am
  34. April 1922 in Eich, vermißt seit 1944 bei Warschau ; Weiler Jean-Pierre, geb. am 20 August 1922 in Clerf, vermißt seit dem
  35. Juli 1944 ; Wilhelm Ferdinand, geb. am
  36. Dezember 1924 in Kayl vermißt seit dem
  37. Juni 1944 ; Winkel Jean-Pierre, geb. am
  38. Dezember 1916 in Niederkerschen, vermißt seit Kriegsende ; Wivenes Georges, geb. am
  39. Januar 1912 in Linger, vermißt seit dem
  40. September
  41. Alle Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind hiermit ersucht, binnen zehn Tagen, dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden. Avis.  Consulats.  Par arrêté grand-ducal du 14 octobre 1957 l´exequatur a été accordé à M. Robert Taylor pour exercer les fonctions de Consul des Etats-Unis d´Amérique dans le Grand-Duché.  17 octobre
  42. Avis.  Jury d´examen pour le stage judiciaire.  Par arrêté grand-ducal du 14 octobre 1957, MM. Arthur Benduhn, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice, Marcel Wurth, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice, de la Fontaine Louis, Avocat général, Reuter Emile senior, avocat-avoué à Luxembourg, Greisch Alphonse, Bâtonnier de l´Ordre des Avocats à Diekirch, ont été nommés membres, et MM. François Goerens, Juge de paix à Luxembourg, Edouard Lentz, Avocat général, Bernard Delvaux , avocat-avoué à Luxembourg, Paul Elvinger , Bâtonnier de l´Ordre des Avocats à Luxembourg, Alex Bonn , avocat-avoué à Luxembourg, membres-suppléants de ce jury pour la session 1957/
  43.  17 octobre
  44. Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 14 octobre 1957, Monsieur Julien Mersch, Juge de Paix du canton de Capellen, a été délégué pour desservir la justice de paix à Rédange-sur-Attert durant l´absence du titulaire, c´est-à-dire jusqu´au 17 septembre
  45.  17 octobre
  46. Avis.  Juges-suppléants.  Par arrêté grand-ducal du 14 octobre 1957 Monsieur Pierre Reis, conducteur-inspecteur des Ponts et Chaussées à Diekirch, a été nommé juge-suppléant près la Justice de paix du canton de Diekirch.  17 octobre
  47. 1331 Avis.  Publications étrangères obscènes.  Par arrêté grand-ducal du 14 octobre 1957, l´entrée au Grand-Duché des publications étrangères « LE GOUFFRE DES PASSIONS», « FUREURS DE LA CHAIR», « PARTIES FINES>), « LA SOUBRETTE ABUSIVE», « FILLES DE SATAN», «LA FILLE AUX YEUX CLAIRS», « SECRETS DE POSTE », a été interdite.  17 octobre
  48. Avis.  Par arrêté ministériel du 17 octobre 1957, Monsieur Henri Luja, Architecte-Urbaniste, Chef du Service d´Urbanisme de l´Etat a été nommé membre du Conseil National du Tourisme. Ce mandat expire le 18 octobre 1958 en même temps que celui des autres membres du Conseil.  18 octobre
  49. Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 1957, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande et pour cause de limite d´âge, à M. Nicolas Majerus, professeur à l´Athénée de Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension M. Majerus a été nommé professeur honoraire de l´Athénée de Luxembourg.  25 octobre
  50. Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 14 octobre 1957, les nominations ci- après ont été faites parmi le personnel enseignant des établissements d´enseignement secondaire : MM. Théodore Hoffmann, répétiteur, et René Hirtziger, aspirant-professeur d´éducation physique, ont été nommés resp. professeur et professeur d´éducation physique au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette ; M. Jean Els, répétiteur au Lycée de garçons de Luxembourg, a été nommé professeur au même établissement et M. Ernest Nimax, docteur en philosophie et lettres, a été nommé répétiteur à l´Athénée de Luxembourg.  16 octobre
  51. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso- ciation syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail au lieu-dit « im Gier» à Medingen a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Contern.  23 juillet.
  52. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail au lieu-dit « auf dem Schinnberg »à Schuttrange a déposé un double de l´arte d´association au Gouvernement et au secrérariat communal de Schuttrange.  26 juillet
  53. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour le drainage de prés aux lieux-dits « Thälchen, Ronnwies etc.» à Fischbach/Kœdange a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Fischbach.  14 octobre
  54. 1332 Agents d´Assurances agréés pendant le mois d´octobre
  55. N° d´ordre Nom et Domicile 1 2 3 Azzeri Oswald, Pétange Brausch Jacques, Luxembourg Fairon Joseph, Neidhausen 4 Franzen François, Esch-s.-Alzette 5 6 7 8 9 10 11 Mme Hamer-Schmit Triny, Luxembourg Lehnen Albert, Angelsberg Morang Othon, Sanem Reuter Marcel, Pétange Roemer Gusty, Differdange Schmit René, Luxembourg Schmitz Camille, Berchem Compagnies d´assurances La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 14.10.57 L´Helvétia 14.10.57 La Société Générale d´Assurances et de Crédit Foncier 14.10.57 L´Helvétia (Accidents; Responsabilité Civile ; Tous risques ; Vol ; Bris de Glaces) 14.10.57 La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 14.10.57 L´Assurance Liégeoise 14.10.57 La Luxembourgeoise 14.10.57 L´Helvétia 14.10.57 L´Helvétia 14.10.57 Le Foyer 14.10.57 La Prévoyance (Vie et Incendie) 14.10.57 Annulations de Commissions d´Agents d´Assurances pendant le mois d´octobre N° d´ordre 1 2 3 Nom et Domicile Diederirh François, Luxembourg Saint-Croix Joseph, Dudelange Schroeder Pierre, Reckange/Mess Date
  56. Compagnies d´assurances Date Le Foyer Le Phenix Belge La Bâloise (Vie et Incendie); la Rotterdam 11.10.57 18.10.57 3.10.57  31 octobre
  57. Avis.  Conseil de discipline.  Par arrêté grand-ducal du 18 octobre 1957 ont été nommés membres du Conseil de discipline pour un terme de trois ans à partir du 20 octobre 1957 : Membres effectifs : MM. Marcel Reckinger, conseiller à la Cour supérieure de justice ; Félix Rosch, conseiller à la Cour supérieure de justice ; Eugène Bernardy, inspecteur de direction 1er en rang à l´administration des Contributions et des Accises; Maurice Als, inspecteur de direction 1er en rang à l´administration de l´Enregistrement et des Domaines et Pierre Guill, conseiller de Gouvernement. Membres suppléants : MM. Jean Kauffmann, vice-président du Tribunal d´arrondissement de Luxembourg ; Jean Schroeder, juge au Tribunal d´arrondissement de Luxembourg ; Carlo Thill, inspecteur de direction 1 er en rang à l´administration des Postes, Télégraphes et Téléphones ; Constant Perrard, inspecteur régional des Douanes et Victor Gérard, conseiller à la Chambre des Comptes.  21 octobre
  58. 1333 Emprunts communaux.  Tirage d´obligations. Communes et sections Hollerich Désignation de l´emprunt Date de l´échéance Valeur nominale Numéros sortis au tirage Caisse chargée du remboursement 3,5% 1898 400.000 fr. 1.10.57 1000 fr. 9, 42, 76, 97, 106, 107, 149, Banque Intern. à Luxembourg 166, 182, 208, 239,
  59. » » » 500 fr. 59, 149, 205, 220, » 257,
  60. Mertert-Wasserbillig 3,5% 1899 25.000 fr. » 100 fr. 25, 68, 74,
  61. » » » 500 fr.
  62. » 4% 1936 172.000 fr. 1.10.57 1000 fr. 11, 29, 82, 86, 101, 106, 107, 134,
  63. Banque Générale du Luxembourg MERSCH Beringen 3,75% 1939 260.000 fr. 1.10.57 1000 fr. 3, 23, 119, 141, 146, 147, 177, 192, 208, 214, 222,
  64. » Kayl, la section 700.000 fr. 4,5% 1935 emprunt 1.10.57 1000 fr. + 250 fr. 4, 15, 56, 61, 65, 76, 86, 105, 108, 109, 118, 123, Banque Générale du Luxembourg » MERSCH Commune en général Moesdorf Mersch autorisé le 17.9.1935 127, 144, 149, 165, 232, 245, 267, 306, 315, 317, 323, 357, 366, 376, 388, 397, 402, 411, 433, 451, 475, 484, 491, 517, 530, 556, 646,
  65. Avis.  Règlements communaux.  En séance du 7 décembre 1953, le conseil communal de Mersch a édicté un règlement concernant l´établissement de trottoirs avec fixation du principe de la taxe à percevoir de ce chef sur les propriétaires des terrains riverains. Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 3 octobre 1957 et publié en due forme.  7 octobre
  66.  En séance du 24 août 1957, le conseil communal de Fischbach a édicté un règlement concernant les conduites d´eau de cette commune. Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 3 octobre 1957 et publiée en due forme.  7 octobre
  67. 1334  En séance du 8 juillet 1957, le collège échevinal de la Ville d´Esch-sur-Alzette a édicté un règlement concernant les mesures à prendre pour assurer l´approvisionnement en eau de la population de cette ville pendant les périodes de pénurie d´eau. Ledit règlement a été approuvé par le conseil communal de la Ville d´Esch-sur-Alzette en date du 30 juillet 1957 et publié en due forme.  9 octobre
  68.  En séance du 15 juin 1957, le conseil communal de Harlange a pris une délibération portant fixation d´une taxe à percevoir du chef des raccordements particuliers à la conduite d´eau de Tarchamps et de Watrange. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 septembre 1957 et publiée en due forme.  9 octobre
  69.  En séance du 29 novembre 1956, le conseil communal de Niederanven a édicté un règlement concernant la protection de la santé publique dans cette commune. Ledit règlement a été publié en due forme.  10 octobre
  70.  En séance du 18 avril 1957, le conseil communal de Niederanven a édicté un règlement concernant la circulation sur les voies publiques de cette commune. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 12 et 15 juin 1957 et publié en due forme.  10 octobre
  71.  En séance du 9 juillet 1957, le collège échevinal de la commune de Leudelange a édicté un règlement concernant les mesures à prendre pour assurer l´approvisionnement en eau des habitants de cette commune pendant les périodes de pénurie d´eau. Ledit règlement a été approuvé par le conseil communal de Leudelange en date du 26 juillet 1957 et publié en due forme.  11 octobre
  72.  En séance du 18 mai 1957, le conseil communal de Mecher a pris une délibération portant fixation d´une taxe à percevoir sur les abonnés téléphoniques de Liefrange pour les faire contribuer aux frais à exposer par cette commune du chef de l´entretien du service de la cabine téléphonique publique à Insenborn. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 septembre 1957 et publiée en due forme.  15 octobre
  73.  En séance du 28 juin 1957, le conseil communal de Bettembourg a pris une délibération ayant pour objet de compléter son règlement du 29 juillet 1955 concernant la circulation sur les voies publiques de cette commune. Ladite délibération a été approuvée par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 10 et 12 septembre 1957 et publiée en due forme.  15 octobre
  74.  En séance du 27 février 1954, le conseil communal de Steinsel a édicté un règlement concernant les bâtisses dans cette commune. Ledit règlement a été publié en due forme.  15 octobre
  75.  En séance du 16 novembre 1956, le conseil communal de Steinsel a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe à percevoir par cette commune du chef de la confection des tombes, à partir du 1er janvier
  76. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 20 mars 1957 et publiée en due forme.  15 octobre
  77.  En séance du 8 février 1957, le conseil communal de Steinsel a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe à percevoir par cette commune du chef de la confection des tombes, à partir du 1er janvier
  78. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 27 avril 1957 et publiée en due forme.  15 octobre
  79. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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