Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1957, portant modification des arrêtés grand-ducaux des 9 décembre 1949, 21 mai 1951, 18 novembre 1953 et 2 juin 1956

1335 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 2 novembre 1957. No 64 Samstag, den 2. November 1957. Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1957, portant modification des arrêtés grand-ducaux des 9 décembre 1949, 21 mai 1951, 18 novembre 1953 et 2 juin 1956 sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l´Etat. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 25 de la loi du 21 mai 1948, modifiée par les lois des 16 janvier 1951 et 24 avril 1954, portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l´Etat ; Vu Notre arrêté du 9 décembre 1949, modifié par Nos arrêtés des 21 mai 1951, 18 novembre 1953 et 2 juin 1956, portant règlement général sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l´Etat ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat ; Considérant qu´en attendant une réforme plus complète de la réglementation sur les frais de route, il y a lieu de reviser d´urgence certains tarifs de la réglementation actuelle ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er . Les articles 6, 11, 12, 13bis, 14, 16 et 17 de Notre arrêté du 9 décembre 1949, modifié par Nos arrêtés des 21 mai 1951, 18 novembre 1953 et 2 juin 1956, portant règlement général sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l´Etat, sont modifiés et complétés par les dispositions suivantes : 1°  Art. 6. - Pour la détermination des frais de route et de séjour les fonctionnaires et les employés sont classés par catégories, d´après les groupes d´emploi prévus au Tableau A de la loi du 21 mai 1948, modifiée par les lois subséquentes portant revision générale des traitements, à savoir : Groupes XV à XVII XI à XIV VI à X 1àV ........................... ........................... ........................... ........................... Catégories A B C D 1336 La catégorie E est supprimée. Toute disposition du présent règlement visant cette catégorie est abrogée. Les autres fonctionnaires et employés, les membres des jurys d´examen et de commissions diverses sont classés au tableau spécial annexé au présent arrêté. Un fonctionnaire appelé à gérer temporairement un emploi supérieur vacant a droit, pour les voyages effectués en raison des fonctions supérieures, au tarif des frais de voyage attaché à celles-ci. Les stagiaires, de même que les répétiteurs et les répétitrices de l´Enseignement secondaire, agricole et professionnel, sont classés dans la catégorie dans laquelle range l´emploi auquel ils se préparent. Les personnes étrangères à l´administration, ainsi que les fonctionnaires et employés non compris dans les dispositions qui précèdent, sont assimilés aux catégories établies ci-dessus par voie d´arrêté du Ministre d´Etat, Président du Gouvernement. 2°  Art. 11. - L´indemnité de jour est fixée aux sommes ci-après : pour la catégorie A à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 210.  fr. pour la catégorie B à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.  fr. pour la catégorie C à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 190.  fr. pour la catégorie D à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.  fr. L´indemnité de jour est due intégralement pour chaque journée allant de 0 à 24 heures, la fin du voyage étant déterminée par l´arrivée en gare. Pour la première journée commencée il est dû 0,2 de l´indemnité de jour comme indemnité initiale, au plus une fois pour une même journée et pour un même voyage, et 0,4 pour chacun des repas principaux. Pour la dernière journée commencée il est dû 0,2 de l´indemnité de jour pour le petit déjeuner et 0,4 pour chacun des repas principaux. 3°  Art. 12. - L´indemnité de nuit est fixée aux sommes ci-après : pour la catégorie A à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105.  fr. pour la catégorie B à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.  fr. pour la catégorie C à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95.  fr. pour la catégorie D à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85. fr. L´indemnité de nuit est due chaque fois que l´intéressé est obligé de découcher. 4°  Art. 13bis .  Les fonctionnaires, les militaires et les autres personnes qui font, à titre principal, le service de chauffeur d´automobiles, de camions ou d´autres véhicules de l´Etat, ainsi que le personnel artisanal des ateliers de l´Etat, dont le service ordinaire à l´intérieur du pays entraîne généralement l´accomplissement de prestations en dehors du lieu de sa résidence, ont droit aux indemnités de séjour suivantes :

1. a)35. fr. par repas principal pris au dehors, mais non à l´auberge ;
2. b)l´indemnité de jour et l´indemnité de nuit prévues aux articles 11 et 12 du présent règlement, réduites de 20%. 5° - Art. 14. - Les indemnités de séjour pour voyages à l´étranger sont fixées aux taux forfaitaires ci-après, destinés à couvrir tous les frais occasionnés normalement par le séjour, à l´inclusion des frais courants de représentation : 1337 Catégories: Pays de destination A B C D Allemagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Etats-Unis d´Amérique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Grande-Bretagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Italie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pays-Bas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Suisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 700 700 1350 850 800 850 650 700 fr. 650 650 1100 800 750 800 600 650 fr. 600 600 1000 750 700 750 550 600 fr. 550 550 850 700 650 700 500 550 L´indemnité est due intégralement pour chaque journée allant de 0 à 24 heures, la fin du voyage étant déterminée par l´arrivée en gare. Pour la première journée commencée il est dû 0,2 de l´indemnité comme indemnité initiale, 0,2 pour chacun des repas principaux et 0,4 pour le découcher. Pour la dernière journée commencée il est dû 0,2 de l´indemnité pour le petit déjeuner, et 0,2 pour chacun des repas principaux. Les journées entières passées à bord d´un bateau ne sont pas mises en compte. En cas de transit sans arrêt prolongé par un ou plusieurs pays, le taux applicable est celui du pays de destination. En cas de mission à l´étranger dépassant trois semaines, l´indemnité de séjour est fixée forfaitairement par arrêté du Ministre d´Etat et du Ministre compétent en raison de l´objet de la mission. 6°  Art. 16.  Pour tous les pays non énumérés à l´article 14 ci-dessus, les indemnités forfaitaires de séjour sont fixées aux taux ci-après : Catégories A fr. 650 B fr. 600 C fr. 550 D fr. 500 Dans les cas où ces indemnités se trouvent être insuffisantes, le mémoire justificatif de l´excédent indique pour combien les dépenses excédentaires sont dues à la cherté moyenne de la vie dans le pays en question. Il est suffisant pour la preuve, en ce qui concerne cette portion de l´excédent, si le mémoire fournit les exemples, les détails et les explications qui font apparaître les dépenses comme modérées et justifiées. Cette justification est accompagnée, pour autant que possible, de pièces à l´appui. 7°  Art. 17.  Pour les membres des missions luxembourgeoises à l´étranger qui résident en fait à l´étranger, le séjour dans la ville de Luxembourg est assimilé au séjour à l´étranger. Les indemnités forfaitaires de séjour sont fixées aux taux ci-après : Catégories A B C D fr. 600 fr. 500 fr. 400 fr. 350 1338 Art. 2. Les Membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 29 octobre 1957. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Joseph Bech. Pierre Frieden. Victor Bodson. Nicolas Biever. Pierre Werner. Emile Colling. Paul Wilwertz. Tableau spécial de classement annexé à l´arrêté grand-ducal du 29 octobre 1957 conformément à l´article 6 al. 3. N° de référence Désignation des fonctions I. - 1 Catégorie (Art. 6) Gouvernement et Administrations. Attachés de Justice, Attachés de Légation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B II.  Conseil d´Etat. 2 3 4 Président . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vice-Président et Conseillers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A A A III.  Magistrature. 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Président de la Cour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Procureur général d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vice-Président de la Cour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Président du Tribunal d´arrondissement à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Procureur d´Etat à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseillers premiers en rang . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseillers à la Cour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Avocats généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Président du Tribunal d´arrondissement à Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Procureur d´Etat à Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A A A A A A A A A A 1339 N° de référence Désignation des fonctions Catégorie (Art. 6) 15 16 17 18 19 20 21 Vice-Président du Tribunal d´arrondissement à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . Juge des enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Premier substitut au Tribunal d´arrondissement à Luxembourg . . . . . . . . . . . Substituts du Procureur général d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Juges aux Tribunaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Substituts des Procureurs d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Juges de paix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A A B B B B B IV.  Comptables de l´Etat. 22 23 24 25 26 27 28 Percepteurs des Pestes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caissier des Postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chef du Service central de la Comptabilité téléphonique à Luxembourg . . . . . . Receveurs des Contributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sous-receveurs des Contributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Receveurs de l´Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conservateurs des Hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . V. - 29 30 Justice : Greffiers. Greffiers des Tribunaux d´arrondissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Greffiers des Justices de paix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . VI. - 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 C C C C C C C C C Douanes. Inspecteur régional et inspecteurs de Direction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspecteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contrôleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vérificateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commis techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commis chefs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commis spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lieutenants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brigadiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sous-brigadiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Préposés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Receveurs principaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Receveurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B C C C D C D D D D D D C C VII.  Armée. 45 46 47 Colonel, Chef d´Etat Major . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lieutenant-Colonel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Majors . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A B B 1340 N° de référence 48 49 50 51 52 53 54 55 56 Désignation des fonctions Capitaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lieutenants en I er . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lieutenants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aumôniers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adjudants-chefs (Armée et Musique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adjudants-sous-officiers (id.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sergents-chefs (id.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sergents (id.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caporaux et soldats (id.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Catégorie (Art. 6) C C C C D D D D D VIII.  Gendarmerie. 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 Major-Commandant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Capitaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lieutenants en Ier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lieutenants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adjudants-chefs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adjudants-sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Maréchaux des logis-chefs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Maréchaux des logis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brigadiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gendarmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B C C C D D D D D D IX.  Police. 67 68 69 70 71 72 73 74 Directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lieutenants en I er . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lieutenant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissaires de police . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brigadiers-chefs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brigadiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Agents de police . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gardes-champêtres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B C C D D D D D X.  Etablissements de détention et Maisons d´éducation. 75 76 77 78 79 Adjudants -sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Maréchaux des logis-chefs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Maréchaux des logis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brigadiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gardiens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D D D D D 1341 N° de référence Désignation des fonctions Catégorie (Art. 6) XI.  Personnel enseignant attaché à des Administrations de l´Etat. 80 81 Instituteurs et institutrices des Etablissements de détention, des Maisons d´éducation, de l´Institut des sourds-muets, de la Force armée, de l´Hospice du Rham . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Préposé de l´Office du Film scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C C 82 XII.  Jurys d´examen et Commissions diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . B*) *) Le membre-fonctionnaire bénéficie des indemnités prévues pour son emploi, lorsqu´elles sont supérieures à celles de la catégorie B. AVIS-TIMBRE. Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur de la taxe d´abonnement à Luxembourg le 2 avril 1957, vol. 20 art. 2854, que la société anonyme « L´IMMOBILIERE FONCIA », établie à Luxembourg, 41 avenue de la Liberté, a acquitté les droits de timbre à raison de 750 actions de mille (1.000, ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 3 avril 1957, vol. 20 art. 2863, que la société anonyme Holding « MUPAR », établie à Luxembourg, 11 avenue Pescatore, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions nouvelles de capital de mille (1.000, ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 3 avril 1957, vol. 20 art. 2864, que la société anonyme Holding «MUPAR», établie à Luxembourg, 11 avenue Pescatore, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions nouvelles de capital de mille (1.000,  ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 8 avril 1957, vol. 20 art. 2980, que la société anonyme Holding « FINALIC», établie à Luxembourg, 26 avenue de la Liberté, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de dix mille (10.000, ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 9 avril 1957, vol. 20 art. 3017, que la société anonyme Holding «MOSU FIN », établie à Luxembourg, 33 Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 1.500 actions de mille (1.000,  ) francs chacune, portant les numéros 1.501 à 3.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 11 avril 1957, vol. 20 art. 3079, que la société anonyme Holding « HEVEA», établie à Luxembourg, 33 Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de cinquante mille (50.000) dollars. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 15 avril 1957, vol. 21 art. 28, que la société anonyme Holding « SALEM BROSIUS», établie à Luxembourg, 16 avenue de l´Arsenal, a acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions de cent