1407 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Lundi, le 2 décembre 1957. No 6 8 Montag, den 2. Dezember 1957. Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1957 portant revision du tableau des maladies professionnelles donnant lieu à réparation conformément à l´assurance contre les accidents. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 94 du Code des assurances sociales ; Revus Nos arrêtés des 30 juillet 1928, 31 mars 1939 et 6 décembre 1952 concernant l´extension de l´assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 . Le tableau des maladies professionnelles auxquelles les effets de l´assurance contre les accidents sont rendus applicables conformément aux arrêtés grand-ducaux des 31 mars 1939 et 6 décembre 1952, portant modification de l´arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928, concernant l´extension de l´assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles, est remplacé par le tableau formant annexe au présent arrêté. er Art. 2. L´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 concernant l´extension de l´assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles est modifié comme suit : « Les effets de l´assurance obligatoire contre les accidents ne sont appliqués qu´aux maladies ayant leur cause exclusive dans une occupation professionnelle assurée au Grand-Duché et spécifiée en regard des maladies figurant au tableau précité ». Art. 3. Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sortira ses effets à partir du premier du mois suivant sa publication au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 11 novembre 1957. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Biever. Charlotte. 1408 ANNEXE. Tableau des maladies professionnelles et des occupations correspondantes assurées au Luxembourg auxquelles les effets de l´assurance obligatoire contre les accidents sont rendus applicables. I II Désignation de la nature des travaux auxquels l´assuré doit avoir été exposé pendant une durée susceptible d´engendrer la maladie lors d´une occupation assurée au Luxembourg Nos Désignation des maladies et des agents nocifs 1. Intoxication par le plomb, ses alliages ou ses composés, avec les conséquences directes de cette intoxication. Toutes activités professionnelles assurées comportant le risque d´exposition à l´agent nocif correspondant. 2. Intoxication par le mercure, ses amalgames ou ses composés, avec les conséquences directes de cette intoxication. Toutes activités professionnelles assurées comportant le risque d´exposition à l´agent nocif correspondant. 3. Intoxication par le phosphore ou ses composés avec les conséquences directes de cette intoxication. Toutes activités professionnelles assurées comportant le risque d´exposition à l´agent nocif correspondant. 4. Intoxication par l´arsenic ou ses composés avec les conséquences directes de cette intoxication. Toutes activités professionnelles assurées comportant le risque d´exposition à l´agent nocif correspondant. 5. Intoxication par composés. le manganèse ou ses Toutes activités professionnelles assurées comportant le risque d´exposition à l´agent nocif correspondant. 6. Intoxication par le cadmium ou ses composés. Toutes activités professionnelles assurées comportant le risque d´exposition à l´agent nocif correspondant. 7. Intoxication par le béryllium ou ses composés. Toutes activités professionnelles assurées comportant le risque d´exposition à l´agent nocif correspondant. 8. Intoxication par le chrome ou ses composés. Toutes activités professionnelles assurées comportant le risque d´exposition à l´agent nocif correspondant. 9. Intoxication par le benzène ses homologues, leurs nitro- et aminodérivés, avec les conséquences directes de cette intoxication. Toutes activités professionnelles assurées comportant le risque d´exposition à l´agent nocif correspondant. 10. Intoxication par les dérivés halogénés des hydrocarbures de la série grasse. Toutes activités professionnelles assurées comportant le risque d´exposition à l´agent nocif correspondant. 1409 I Nos Désignation des maladies et des agents nocifs provoquées par les éthers II Désignation de la nature des travaux auxquels l´assuré doit avoir été exposé pendant une durée susceptible d´engendrer la maladie lors d´une occupation assurée au Luxembourg 11. Intoxications nitriques. Toutes activités professionnelles assurées comportant le risque d´exposition à l´agent nocif correspondant. 12. Sulfocarbonisme professionnel. Toutes activités professionnelles assurées comportant le risque d´exposition à l´agent nocif correspondant. 13. Troubles pathologiques dus
- a)à des expositions professionnelles aux radiations ionisantes ou à des contaminations radioactives professionnelles ;
- b)aux rayons X. Toutes activités professionnelles assurées comportant le risque d´exposition à l´agent nocif correspondant. 14. Epithéliomas de la peau. Tous procédés exposant à la manipulation du goudron, du brai, du bitume, des huiles minérales, de la parafine ou de tous composés produits ou résidus de ces substances. 15. Intoxications professionnelles provoquées par les amines aromatiques. Tous travaux comportant la préparation, l´emploi ou la manipulation des amines aromatiques. 16. Dermatoses professionnelles extraînant la cessation du travail ou le changement de métier. Toutes activités professionnelles assurées comportant le risque d´exposition à l´agent nocif correspondant. 17. Lésions provoquées par les outils pneumatiques. Emploi de ces outils pendant douze mois au moins. 18. Lésions osseuses provoquées par l´air comprimé (hanche et épaule). Travaux effectués dans l´air comprimé. 19. Maladies chroniques des gaînes synoviales par surmenage. Tous travaux donnant lieu à l´exercice continu des mêmes gestes de travail. 20. Maladies chroniques des bourses séreuses périarticulaires par pression continue. Tous travaux donnant lieu à des pressions continues. 21. Fracture d´apophyse épineuse à la colonne vertébrale par surmenage. Toutes activités professionnelles assurées comportant le risque d´expositions à l´agent nocif correspondant. 1410 I Nos II Désignation de la nature des travaux auxquels l´assuré doit avoir été exposé pendant une durée susceptible d´engendrer la maladie lors d´une occupation assurée au Luxembourg Désignation des maladies et des agents nocifs 22. Silicose, silicatose et silico-tuberculose. Toutes activités professionnelles assurées comportant le risque d´exposition à l´agent nocif correspondant. 23. Maladies des voies respiratoires inférieures et du poumon par la poussière de scories Thomas. Moulins à scories Thomas et entreprises stockant, transportant ou utilisant la scorie Thomas. 24. Maladies des voies respiratoires inférieures et du poumon par l´aluminium ou ses composés. Toute entreprise pouvant donner lieu à une intoxication par l´aluminium ou ses composés. 25. Maladies contagieuses. Etablissements et services s´occupant de la prophylaxie, du diagnostic et du traitement des maladies contagieuses. 26. Maladies transmissibles l´homme. des animaux à Toute activité professionnelle entraînant le contact avec des animaux, leurs produits et excrétions. ANLAGE. Liste des Berufskrankheiten und der entsprechenden Betriebe und Tätigkeiten, auf welche die Wirkungen der obligatorischen Unfallversicherung anwendbar sind. I Nr. Bezeichnung der Krankheiten und der schädlichen Einwirkungen II Bezeichnung der Art der Arbeiten, welche der Versicherte ausgeführt haben muß, während einer für das Zustandekommen der Krankheit maßgeblichen Dauer und bei einer im Großherzogtum Luxemburg versicherten Tätigkeit. 1. Vergiftungen durch Blei, dessen Legierungen oder chemische Verbindungen, sowie die direkten Folgen dieser Vergiftungen. Alle versicherten Berufstätigkeiten, welche der Gefährdung durch das betreffende Agens ausgesetzt sind. 2. Vergiftungen durch Quecksilber, dessen Amalgame oder chemische Verbindungen, sowie die direkten Folgen dieser Vergiftungen Alle versicherten Berufstätigkeiten, welche der Gefährdung durch das betreffende Agens ausgesetzt sind. 3. Vergiftungen durch Phosphor oder seine chemischen Verbindungen, sowie die direkten Folgen dieser Vergiftungen. Alle versicherten Berufstätigkeiten, welche der Gefährdung durch das betreffende Agens ausgesetzt sind. 1411 I Nr. Bezeichnung der Krankheiten und der schädlichen Einwirkungen II Bezeichnung der Art der Arbeitern, welche der Versicherte ausgeführt haben muß, während einer für das Zustandekommen der Krankheit maßgeblichen Dauer und bei einer im Großherzogtum Luxemburg versicherten Tätigkeit. 4. Vergiftungen durch Arsen oder seine chemischen Verbindungen, sowie die direkten Folgen dieser Vergiftungen. Alle versicherten Berufstätigkeiten, welche der Getährdung durch das betreffende Agens ausgesetzt sind. 5. Vergiftungen durch Mangan oder seine chemischen Verbindungen. Alle versicherten Berufstätigkeiten, welche der Gefährdung durch das betreffende Agens ausgesetzt sind. 6. Vergiftungen durch Kadmium oder seine chemischen Verbindungen. Alle versicherten Berufstätigkeiten, welche der Gefährdung durch das betreffende Agens ausgesetzt sind. 7. Vergiftungen durch Beryllium oder seine chemischen Verbindungen. Alle versicherten Berufstätigkeiten, welche der Gefährdung durch das betreffende Agens ausgesetzt sind. 8. Vergiftungen durch Chrom oder seine chemischen Verbindungen. Alle versicherten Berufstätigkeiten, welche der Gefährdung durch das betrettende Agens ausgesetzt sind. 9. Vergiftungen durch Benzol, seine Homologen, ihre Nitro- und Amidoverbindungen, sowie die direkten Folgen dieser Vergiftungen. Alle versicherten Berufstätigkeiten, welche der Gefährdung durch das betreffende Agens ausgesetzt sind. 10. Vergiftungen durch Halogen-Kohlenwasserstoffe der Fettreihe. Alle versicherten Berufstätigkeiten, welche der Gefährdung durch das betreffende Agens ausgesetzt sind. 11. Vergiftungen durch Salpetersäureester. Alle versicherten Berufstätigkeiten, welche der Gefährdung durch das betreffende Agens ausgesetzt sind. 12. Vergiftungen durch Schwefelkohlenstoff. Alle versicherten Berufstätigkeiten, welche der Gefährdung durch das betreffende Agens ausgesetzt sind. 13. Pathologische Erscheinungen durch :
- a)berufliche Einwirkung von ionisierenden oder radioaktiven Strahlen ;
- b)Röntgenstrahlen. Alle versicherten Berufstätigkeiten, welche der Getährdung durch das betreffende Agens ausgesetzt sind. 1412 I Nr. II Bezeichnung der Art der Arbeiten, welche der Versicherte ausgeführt haben muß, während einer für das Zustandekommen der Krankheit maßgeblichen Dauer und bei einer im Großherzogtum Luxemburg versicherten Tätigkeit. Bezeichnung der Krankheiten und der schädlichen Einwirkungen 14. Hautkrebse. Jedes Hantieren mit Teer, Pech, Asphalt, Erdölen, Paraffin oder deren Zusammensetzungen, Produkte oder Rückstände. 15. Vergiftungen durch aromatische Amine. Alle Arbeiten betreffend Zubereitung, Gebrauch oder Hantieren der aromatischen Amine. 16. Berufliche Hauterkrankungen, die zum Wechsel des Berufes oder zur Aufgabe jeder Erwerbsarbeit zwingen. Alle versicherten Berufstätigkeiten, welche der Gefährdung durch das betreffende Agens ausgesetzt sind. 17. Erkrankungen durch Erschütterung Arbeit mit Pressluftwerkzeugen. bei Gebrauch dieser Werkzeuge während wenigstens zwölf Monaten. 18. Knochenerkrankungen durch Arbeit Druckluft (Hüfte und Schulter). in Alle Arbeiten, welche in Druckluft ausgeführt werden. 19. Chronische Erkrankungen der Sehnenscheiden durch Ueberbeanspruchung. Alle Arbeiten, welche eine dauernde Ausführung derselben Arbeitsbewegungen erfordern. 20. Chronische Erkrankungen der Schleimbeutel der Gelenke durch ständigen Druck. Alle Arbeiten, welche ständigen Druck auf diese Organe hervorrufen. 21. Abrissbrüche der Dornfortsätze der Wirbelsäule durch Ueberbeanspruchung. Alle versicherten Berufstätigkeiten, welche der Gefährdung durch das betreffende Agens ausgesetzt sind. 22. Silikose, Silikatose und Siliko-Tuberkulose. Alle versicherten Berufstätigkeiten, welche der Gefährdung durch das betreffende Agens ausgesetzt sind. 23. Erkrankungen der tieferen Luftwege und der Lunge durch Thomasschlackenmehl. Thomasschlackenmühlen, Düngemittelmischereien und Betriebe, die Thomasschlackenmehl lagern, befördern oder verwenden. 24. Erkrankungen der tieferen Luftwege und der Lunge durch Aluminium oder seine Verbindungen. Alle versicherten Berufstätigkeiten, welche eine Vergiftung durch Aluminium oder seine Verbindungen hervorrufen können. 1413 I Nr. Bezeichnung der Krankheiten und der schädlichen Einwirkungen II Bezeichnung der Art der Arbeiten, welche der Versicherte ausgeführt haben muß, während einer für das Zustandekommen der Krankheit maßgeblichen Dauer und bei einer im Großherzogtum Luxemburg versicherten Tätigkeit. 25. Infektionskrankheiten. Anstalten und Dienststellen, welche die Vorbeugung, Erkennung und Behandlung von Infektionskrankheiten zum Zweck haben. 26. Alle versicherten Berufstätigkeiten, die durch Umgang mit Tieren, mit tierischen Teilen, Erzeugnissen und Abgängen zur Erkrankung Anlaß geben. Von Tieren auf Menschen übertragbare Krankheiten. Arrêté ministériel du 29 novembre 1957, relatif aux taux des droits spéciaux à percevoir à l´importation de certains produits agricoles et alimentaires. Le Ministre des Affaires Economiques, Le Ministre de l´Agriculture, Vu l´arrêté grand-ducal du 20 août 1957, établissant un droit spécial à l´importation de certains produits agricoles et alimentaires, complété par l´arrêté grand-ducal du 7 octobre 1957 ; Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, et la loi du 15 juillet 1935 approuvant ladite Convention ; Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise; Arrêtent : Art. 1 er. Les droits spéciaux fixés par l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 20 août 1957, complété par l´arrêté grand-ducal du 7 octobre 1957 précités, sont ramenés aux taux suivants pour les produits classés sous les rubriques ci-après : Numéro du tarif douanier PRODUITS Montant par 100 kg. fr. 83 75b Farine de seigle ex 75b Farine fourragère de seigle destinée à l´alimentation des animaux fr. 60 Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 29 novembre 1957. Pour le Ministre des Affaires Economiques : Le Commissaire Général aux Affaires Economiques, Membre du Gouvernement, Paul Wilwertz. Le Ministre de l´Agriculture, Emile Colling. 1414 Avis. Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948 est de 131,46 au 1er novembre 1957, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. Pour les 6 derniers mois les indices mensuels et les moyennes semestrielles s´établissent comme suit : Indice Moyenne du mois semestrielle Juin 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129,23 128,08 Juillet 1957. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130,14 128,54 Août 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131,81 129,17 Septembre 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . 131,57 129,82 Octobre 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131,16 130,34 Novembre 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . 131,46 130,90 18.11.1957. Avis. Jury d´examen. Le jury d´examen pour le droit se réunira en session ordinaire du 2 janvier au 4 février 1958 dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg pour procéder à l´examen de : M. Paul Bofferding de Bascharage, Mme Marguerite Hary-Biermann de Luxembourg, MM. Jean-Marie Hary de Luxembourg, Jean Homann de Differdange, Paul Kayser d´Esch-sur-Alzette, Joseph Muller de Luxembourg, Norbert Muller de Luxembourg, Mlle Jacqueline Peffer de Luxembourg, MM. Jules Pierret de Luxembourg, Fernand Ries de Luxembourg, Jean Schleich d´Esch-sur-Alzette, André Thill de Luxembourg et Jean Thill de Luxembourg, candidats au deuxième examen du doctorat en droit. Les épreuves écrites auront lieu pour tous les candidats le jeudi, 2 janvier, et le lundi, 6 janvier, chaque fois de 8,30 heures à midi et de 15 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Jean Thill au jeudi, 9 janvier, à 15 heures ; pour Mlle Peffer au vendredi, 10 janvier, à 15 heures ; pour M. Bofferding au mardi, 14 janvier, à 15 heures ; pout M. Pierret au jeudi, 16 janvier, à 15 heures ; pour M. Schleich au vendredi, 17 janvier, à 15 heures ; pour Mme Hary-Biermann au lundi, 20 janvier, à 9 heures ; pour M. André Thill au mardi, 21 janvier, à 15 heures ; pour M. Hary au vendredi, 24 janvier, à 15 heures ; pour M. Joseph Muller au lundi, 27 janvier, à 9 heures ; pour M. Ries au mardi, 28 janvier, à 15 heures ; pour M. Kayser au jeudi, 30 janvier à 15 heures ; pour M. Norbert Muller au vendredi, 31 janvier, à 15 heures ; pour M. Homann au mardi, 4 février, à 15 heures. 21 novembre 1957. Avis. Conseil d´Administration de la Société Nationale des C.F.L. Par arrêté grand-ducal du 11 novembre 1957 démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil d´Administration de la Société Nationale des C . F . L . a été accordée, sur sa demande, à M. J.-B. Henckes , administrateur-délégué de Columeta, Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 1957 M. Henri Arnold, Ancien Chef du Service des Transports à Columeta, Luxembourg, a été nommé membre du Conseil d´Administration de la Société Nationale des C. F. L., en remplacement de M. J.-B. Henckes , dont il achèvera le mandat. 20 nov. 1957. Avis. Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 1957, M. Emile Leuck, sous-chef de bureau à Luxembourg-Gare, a été nommé percepteur-adjoint au bureau des postes à Luxembourg-Ville. 20 novembre 1957. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg