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Loi du 7 juillet 1958, portant création du Service d´Inspection générale vétérinaire et du Laboratoire de médecine vétérinaire. Nous CHARLOTTE, par la

1025 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, le 22 juillet 1958. No 40 Loi du 7 juillet 1958, portant création du Service d´Inspection générale vétérinaire et du Laboratoire de médecine vétérinaire. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu; De l´assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 18 juin 1958 et celle du Conseil d´Etat du 24 juin 1958, portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Section Art. 1er. I.  Inspection générale vétérinaire. Dienstag, den 22. Juli 1958. Art. 4. Le cadre du personnel du service d´inspec- tion générale vétérinaire comprend : 1 inspecteur-vétérinaire général, 4 vétérinaires-inspecteurs. Le nombre du personnel de bureau sera fixé suivant les nécessités du service par le gouvernement en conseil. Art. 5. L´inspecteur-vétérinaire général et les vétérinaires-inspecteurs seront choisis parmi les vétérinaires agréés qui sont admis à la pratique de la médecine vétérinaire d´après les dispositions légales en vigueur. La pratique de la médecine vétérinaire leur est interdite. Ils sont nommés par le Grand-Duc. Il est créé un service d´inspection Art. 6. Un règlement d´administration publique générale vétérinaire qui est placé sous l´autorité du Ministre ayant dans ses attributions le département de l´agriculture. déterminera les obligations et attributions des vétérinaires-inspecteurs. Art. 2. Le Service d´inspection générale vétérinaire a pour mission d´assurer l´exécution des lois et règlements sur la police sanitaire du bétail et d´étudier et de proposer les mesures à prendre en matière de médecine vétérinaire et de zootechnie. Il est chargé en outre du contrôle des inspecteurs des viandes. Art. 3. Le service d´inspection générale vétérinaire est placé sous la direction d´un médecinvétérinaire agréé, qui prendra le titre d´inspecteur- vétérinaire général. L´inspecteur-vétérinaire général est chargé de la coordination de l´activité des vétérinaires-inspecteurs, ainsi que de celle du laboratoire de médecine vétérinaire et des vétérinaires agréés dans le domaine de la police sanitaire du bétail et de la lutte contre les épizooties. Section II.  Laboratoire de médecine vétérinaire. Art. 7. Le laboratoire de médecine-vétérinaire est placé sous la direction d´un médecin-vétérinaire agréé, qui prendra le titre de directeur du laboratoire de médecine vétérinaire. Art. 8. Le cadre du personnel du laboratoire de médecine vétérinaire comprend : un directeur, un vétérinaire-assistant, des assistants techniques et des appariteurs selon les besoins du service. Art. 9. Le directeur et le vétérinaire-assistant seront choisis parmi les vétérinaires agréés qui sont admis à la pratique vétérinaire d´après les dispositions légales en vigueur. La pratique de la médecine vétérinaire leur est interdite. 1026 Ils sont nommés par le Grand-Duc. Les assistants techniques et les appariteurs sont nommés par le Ministre ayant dans ses attributions le département de l´agriculture. Art. 10. Un règlement d´administration publique déterminera le mode de fonctionnement du laboratoire et les attributions diverses du personnel y attaché. Le montant des taxes à payer par les particuliers qui auront recours aux soins du laboratoire, ainsi que les conditions qui peuvent exempter éventuellement du paiement de ces taxes seront fixés par arrêté du Ministre ayant dans ses attributions le département de l´agriculture. Section III.  Dispositions communes. Loi du 7 juillet 1958 portant

  1. a)modification de la loi du 10 août 1912 concernant l´organisation de l´enseignement primaire et
  2. b)création d´un Institut pédagogique. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des Dépurés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 juin 1958 et celle du Conseil d´Etat du 27 du même mois portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 11. Les titulaires des fonctions prévues par Art. I.  L´article 30 de la loi du 10 août 1912 la présente loi sont classés quant à leur traitement dans les groupes suivants du tableau A annexé à la loi du 21 mai 1948 sur les traitements des fonctionnaires et employés de l´Etat telle qu´elle a été modifiée dans la suite : L´inspecteur-vétérinaire général et le directeur du laboratoire de médecine vétérinaire au groupe XIVb ; les vétérinaires-inspecteur au groupe XIII ; le vétérinaire-assistant du laboratoire au groupe XIIb ; les assistants techniques au groupe Va ; les appariteurs au groupe IIIa. concernant l´organisation de l´enseignement primaire est remplacé comme suit : Art. 30.  Les membres du personnel enseignant des écoles primaires sont divisés en trois classes, savoir : les détenteurs du brevet d´aptitude pédagogique, qui confère le droit d´enseigner;  les détenteurs du brevet d´enseignement postscolaire ;  les détenteurs du brevet d´enseignement primaire supérieur, qui autorise à enseigner dans les écoles primaires supérieures. Un règlement d´administration publique réglera tout ce qui est relatif aux examens pour l´obtention Art. 12. Sont abrogés les arrêtés grand-ducaux du 6 octobre 1945 concernant la création de postes de vétérinaires-inspecteurs et autorisant le gouver- nement à établir un laboratoire de médecine vétérinaire, ainsi que toutes les dispositions contraires à la présente loi. Mandons et ordonnons que la présente soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre de l´Agriculture, Emile Colling. Cabasson, le 7 juillet 1958. Charlotte. Doc. parl. N° 691. des brevets. Art. II.  L´article 72 de la loi du 10 août 1912 concernant l´organisation de l´enseignement primaire est remplacé comme suit : Art. 72.  L´inspecteur principal doit être docteur en philosophie et lettres, docteur en sciences physiques et mathématiques ou docteur en sciences naturelles et être détenteur du certificat d´aptitude aux fonctions de professeur de l´enseignement supérieur et secondaire. Sans préjudice des positions acquises, les inspecteurs de l´enseignement primaire doivent être détenteurs d´un certificat d´aptitude délivré à la suite d´un examen dont les modalités seront déterminées par règlement d´administration publique. Pour être admis à cet examen les candidats ne doivent pas avoir dépassé l´âge de quarante ans. Ils doivent justifier en outre : 1° de la possession des trois bre- 1027 vets institués pour le personnel enseignant primaire, 2° d´au moins cinq années de pratique dans les établissements d´enseignement primaire, 3° de la fréquentation de cours universitaires. Un règlement d´administration publique déterminera la nature et la durée de ces cours. Des professeurs-docteurs de l´enseignement supérieur et secondaire ou de l´Institut pédagogique pourront être nommés aux fonctions d´inspecteur à condition de se soumettre à un stage dans l´Institut pédagogique ou dans une école normale de l´étranger ou dans un établissement d´enseignement primaire. Ces inspecteurs continueront à toucher le traitement de professeur. Art. III.  Les articles 88 à 96 de la loi du 10 août 1912 concernant l´organisation de l´enseignement primaire sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : Art. 88.  La préparation théorique et pratique du personnel enseignant se fera par un stage de deux ans. Il sera créé à cet effet, aux frais de l´Etat, un Institut pédagogique qui comprendra deux sections, l´une pour les candidats -instituteurs, l´autre pour les candidates -institutrices. La commune, où siège l´Institut, fournira les locaux nécessaires ou payera une indemnité à fixer de commun accord avec le Gouvernement. Art. 89.  A la fin de la deuxième année les élèves devront se soumettre à un examen de fin d´études en vue de l´obtention du brevet d´aptitude pédagogique. Art. 90.  Pour être admis à l´Institut pédagogique, il faut :
  3. a)être détenteur d´un diplôme luxembourgeois de fin d´études secondaires d´une section à déterminer par règlement d´administration publique ;
  4. b)être sain de corps et d´esprit et exempt de tout défaut corporel apparent rendant impropre à l´exercice de la profession d´instituteur ;
  5. c)être âgé de dix-huit ans au moins et de vingtcinq ans au plus. Art. 91.  Un arrêté du Ministre de l´Education Nationale fixera annuellement le nombre des élèves admissibles. Art. 92.  Un règlement d´administration publique établira le mode de la sélection des candidats sur la base des résultats obtenus à l´examen de fin d´études secondaires. Art. 93.  Le personnel de l´Institut se compose d´un directeur ou d´une directrice, de professeurs et de chargés de cours. Le directeur ou la directrice doit coopérer à l´enseignement. Le directeur ou la directrice, les professeurs et les chargés de cours doivent être docteurs en philosophie et lettres, docteurs en sciences physiques et mathématiques ou docteurs en sciences naturelles et être détenteurs du certificat d´aptitude aux fonctions de professeur de l´enseignement supérieur et secondaire. Les cours de pédagogie théorique et pratique peuvent être confiés à des détenteurs du certificat d´aptitude à l´inspectorat. Le personnel chargé de l´enseignement des branches spéciales telles que le dessin, le chant, la musique, l´éducation physique et les travaux manuels doit satisfaire aux conditions de formation et de capacité exigées pour les fonctions correspondantes de l´enseignement supérieur et secondaire. Le titulaire du cours de morale est choisi par le Gouvernement sur une liste de trois candidats présentés par l´Evêque. Art. 94.  Les fonctionnaires qui remplissent les conditions fixées à l´art. 93 toucheront les traitements attachés aux fonctions correspondantes de l´enseignement secondaire. Art. 95.  Les stagiaires admis à l´Institut conformément aux conditions fixées par le règlement d´administration publique toucheront une indemnité de stage dont le montant sera fixé par le Gouvernement en Conseil. Les deux années passées à l´Institut compteront comme années de service pour le calcul de la pension. Art. 96.  Un règlement d´administration publique déterminera l´organisation de l´Institut pédagogique et notamment la préparation théorique et pratique des élèves, les conditions dans lesquelles ils auront accès aux écoles du pays pour les besoins de leur formation professionnelle, ainsi que le règlement d´ordre intérieur et de discipline. Un arrêté du Ministre de l´Education Nationale déterminera le programme détaillé de chaque cours et le choix des manuels. 1028 Art. IV.  Dispositions transitoires.
  6. a)Les détenteurs du brevet provisoire délivré conformément à l´art. 30 de la loi du 10 août 1912 concernant l´organisation de l´enseignement primaire resteront assujettis aux dispositions dudit article.
  7. b)Les professeurs et chargés de cours actuellement nommés aux deux écoles normales seront repris aux mêmes conditions à l´Institut pédagogique. A partir de la publication de la présente loi il ne pourra plus être procédé à des nominations aux écoles normales.
  8. c)Les élèves actuellement inscrits aux écoles normales achèveront leur formation d´après le programme d´études des écoles normales. Ces élèves pourront encore se présenter à l´examen du brevet provisoire pendant les deux années qui suivent la suppression de la classe supérieure des écoles normales. Art. V.  La suppression des écoles normales et la mise en vigueur de la présente loi se feront comme suit : La première classe des écoles normales sera supprimée dès le début de l´année scolaire qui suivra la publication de la loi ; les deuxième et troisième classes des écoles normales seront respectivement supprimées dès le début des deuxième et troisième années scolaires qui suivront cette publication ; la première classe de l´Institut pédagogique fonctionnera dès le début de la troisième année scolaire qui suivra la publication ; la deuxième classe de l´Institut pédagogique fonctionnera dès le début de la quatrième année scolaire qui suivra la publication. A la même date les écoles normales cesseront de fonctionner. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Cabasson, le 7 juillet 1958. Charlotte. Le Président du Gouvernement, Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Doc. Parl. N° 479 Sess. ord. 1 9 5 7 - 5 8 . Loi du 7 juillet 1958 autorisant l´aliénation, par voie d´échange, de deux parcelles de terrain domanial situées à Luxembourg. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 19 juin 1958 et celle du Conseil d´Etat du 27 juin 1958 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Article unique. Est autorisée la cession par voie d´échange de deux parcelles de terrain domanial inscrites toutes les deux au cadastre de la section F de l´ancienne commune de Hollerich, la première sous le N° 99/3126 dont elle forme partie, avec une contenance de 1 are 78 centiares, sise à l´embouchure de la rue Pierre Federspiel du côté de la route d´Arlon et la seconde sous les N os 52/978, 53/9772 et 57/1474 dont elle forme partie, avec une contenance de 109 ares 56 centiares, comprise entre le restant du domaine de la Maternité Grande-Duchesse Charlotte et la propriété de la Ville de Luxembourg. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Cabasson, le 7 juillet 1958. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Doc. parl. N° 697 Sess. ord. 195758. Arrêté grand-ducal du 28 juin 1958 prorogeant les mandats des délégations ouvrières élues au début de 1956. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 21 décembre 1957 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières ; 1029 Revu Notre arrêté du 8 mai 1925 concernant l´institution de délégations ouvrières dans les entreprises industrielles ; Revu Notre arrêté du 16 décembre 1945 tendant à modifier certains articles de l´arrêté grand-ducal du 8 mai 1925 concernant l´institution de délégations ouvrières dans les entreprises industrielles ; Revu Notre arrêté du 31 janvier 1948 portant modification de l´article 3 de l´arrêté grand-ducal du 16 décembre 1945 tendant à modifier certains articles de l´arrêté grand-ducal du 8 mai 1925 concernant l´institution de délégations ouvrières dans les entreprises industrielles ; Revu Notre arrêté du 30 décembre 1957 prorogeant les mandats des délégations ouvrières élues au début de 1956; Vu l´avis favorable de la Commission de Travail de la Chambre des Députés ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Le délai prévu à l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 30 décembre 1957 prorogeant les mandats des délégations ouvrières élues au début de 1956, est prorogé jusqu´au 31 décembre 1958 inclusivement. Art. 2. Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Paris, le 28 juin 1958. Charlotte. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Biever. Vu l´article 1er de la loi du 21 août 1953 concernant le contrôle de l´Etat sur l´éducation physique de la jeunesse, la pratique des sports et le scoutisme ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Physique et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Pour pouvoir être nommé au poste de Commissaire Général aux Sports, le candidat doit être âgé entre 35 et 55 ans et remplir au moins les conditions suivantes quant à la qualification et l´aptitude : 1° Sur le plan administratif , être sorti du concours d´avant-stage de commisrédacteur prévu par l´arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936 et justifier d´un minimum d´activité de service de 10 ans, ou être détenteur d´un brevet d´éducation physique délivré par une école supérieure et justifier d´une pratique de 10 ans. 2° Sur le plan sportif,
  9. a)avoir une pratique effective de sport ou de scoutisme dans une fédération affiliée au Comité Olympique Luxembourgeois ;
  10. b)faire preuve ou avoir fait preuve d´une activité en qualité de dirigeant au sein soit d´une société sportive ou d´une troupe scoute, soit d´une fédération sportive ou scoute, soit du Comité Olympique Luxembourgeois. Art. 2. Le Commissaire Général aux Sports sera nommé par Nous sur proposition de Notre Ministre de l´Education Physique et après délibération du Gouvernement en Conseil. Art. 3. Notre Ministre de l´Education Physique est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Arrêté grand-ducal du 7 juillet 1958, fixant les conditions d´admission à l´emploi de Commissaire Général aux Sports. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Cabasson, le 7 juillet 1958. Charlotte. Le Ministre de l´Education Physique , Victor Bodson. 1030 Arrêté ministériel du 14 juillet 1958, modifiant le règlement général sur le service des entrepôts des douanes. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le GrandDuché et la Belgique et l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 26 avril 1922 y relatif ; Vu la loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947 ; Vu l´arrêté royal belge du 4 juillet 1958 modifiant l´arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L´arrêté royal belge précité du 4 juillet 1958 sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché. Luxembourg, le 14 juillet 1958. Le Ministre des Finances, Pierre Werner.  Arrêté royal belge du 4 juillet 1958 modifiant l´arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes.  BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 4 mars 1846

(1)relative aux entrepôts de commerce, notamment l´article 8 modifié par l´arrêté royal n° 217 du 20 décembre 1935
(2), confirmé par la loi du 4 mai 1936, et l´article 19 modifié par la loi du 30 avril 1958
(3); Vu l´arrêté royal du 7 juillet 1847
(4), portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes, modifié notamment par l´arrêté du Régent du 17 août 1948
(5); ................................................. Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Dans l´arrêté royal du 7 juillet 1847, les articles 151 et 190 qui se rapportent aux entrepôts publics sont remplacés par les dispositions suivantes : « Art.
  1. L´entrée des marchandises en entrepôt peut avoir lieu par toutes quantités. « Art.
  2. La sortie des marchandises de l´entrepôt peut avoir lieu par toutes quantités, à moins qu´un minimum ne soit prévu dans les dispositions relatives au régime sous lequel les marchandises sont déclarées. » Art.
  3. Dans l´arrêté royal du 7 juillet 1847, les articles 260, 264 et 295 qui se rapportent aux entrepôts particuliers sont remplacés par les dispositions suivantes : « Art.
  4. Sont admises en entrepôt les marchandises ci-après, importées de l´étranger : Vins de toute espèce ; Eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ; Tabacs bruts ou non fabriqués.
(1)Mém. 1922 N° 29bis p. 114.
(2)Mém. 1936 p. 8.
(3)Mém. 1958 p. 547.
(4)Mém. 1922 N° 29bis p. 122.
(5)Mém. 1948 p.
  1. 1031 » Art.
  2. L´entrée des marchandises en entrepôt ne peut avoir lieu par quantités inférieures à celles indiquées ci-après : Vins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 hl Eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 hl Tabacs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg » Art.
  3. La sortie des marchandises de l´entrepôt ne peut avoir lieu par quantités inférieures à celles indiquées ci-après : Vins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . transfert sur un autre entrepôt particulier . . 1 hl transfert sur un entrepôt fictif . . . . . . . . . . . . 5 hl autres destinations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 l Eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons transfert sur un autre entrepôt particulier . 1 hl autre destinations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 1 spiritueuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tabacs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg » Art.
  4. Les articles 152, 191 à 194, 265 et 296 à 298 de l´arrêté royal du 7 juillet 1847, sont abrogés. Art.
  5. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au « Moniteur belge.» Art.
  6. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 4 juillet
  7. s. BAUDOUIN. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 17 juillet 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Wiltz, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la-dame Colling Raymonde-Ida, épouse Merres Joseph, née le 1er mai 1935 à Nobressart/Belgique, demeurant à Wiltz, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 3 février 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de Saeul, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Dahm Marie, épouse Welter Jean, née le 5 mai 1922 à Kuhkirchhof/Daleiden, demeurant à Saeul, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 7 décembre 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de Redange/Attert, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schommer Jeanne-Anita, épouse Losch Louis-Jean, née le 8 juin 1936 à Maring/Allemagne, demeurant à Lamadelaine, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 10 janvier 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Diekirch, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Burelbach Anne-Marie, épouse Schmit Léon-Mathias, née le 14 août 1931 à Nusbaum/Allemagne, demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 23 mai 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Diekirch, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Zimmermann Anne-Marie, épouse Krings Joseph-Nicolas, neé le 2 février 1935 à Kœrperich /Allemagne, demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1032 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 4 octobre 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Gœsdorf, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Manns Elisabeth, épouse Wallers Joseph-Michel, née le 2 décembre 1928 à Sülm/Allemagne, demeurant à Gœsdorf, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 15 juin 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Echternach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ajo Laura-Terttu-Maria, épouse Klecker Nicolas, née le 28 août 1927 à Helsinki/Finlande, demeurant à Echternach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 27 juillet 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Rousselet Francine-Hélène, épouse Kieffer Nicolas-Marie-Emile, née le 23 juillet 1925 à Lobbes/Belgique, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 16 août 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Gœsdorf, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Arts Maria-Angela-Wilhelmina, épouse Peters Nicolas, née le 14 octobre 1933 à Oploo/St. Anthonius en Ledeacker/Pays-Bas, demeurant à Büderscheid, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 2 septembre 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Rosport, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Högner Régine-Agnès, épouse Schilling Victor, née le 22 juin 1932 à Niersbach/Allemagne, demeurant à Osweiler, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Assurance-maladie.  Par décision du 11 juillet 1958 de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, les modifications suivantes des statuts de la Caisse régionale de maladie de Diekirch, adoptées par la délégation de ladite caisse le 2 juillet 1958, ont été approuvées. Texte des modifications : Le numéro 4 du par. 23 est modifié comme suit : «
(4)Le taux de cotisation de l´assurance continuée et volontaire est de 4,5%. Pour le calcul des cotisations, les assurés rangent, compte tenu de leur revenu, dans l´une ou l´autre des classes ci-après : Cotisation mensuelle fr. 140. , Classe I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . le salaire normal correspondant étant de fr. 3.
  1.  . Cotisation mensuelle fr. 207. , Classe II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . le salaire normal correspondant étant de fr. 4.
  2.  . Cotisation mensuelle fr. 270. , Clisse III . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . le salaire normal correspondant étant de fr. 6.
  3. .» Les modifications ci-dessus seront appliquées à partir du 1er juillet
  4.  11 juillet
  5. 1033 Relevé des foires et marchés à tenir dans le Grand-Duché de Luxembourg pendant l´année
  6. Verzeichnis der im Grossherzogtum im Jahre 1959 stattfindenden Jahrmärkte und Messen. F = Foire  Krammarkt. Abréviations.  Abkürzungen. mB = Marché aux bestiaux  Viehmarkt. FmB = Foire et Marché aux bestiaux.  Kram- und Viehmarkt. FmGmB = Foire, Marché aux grains et marché aux bestiaux.  Kram-, Getreide-, und Viehmarkt. mCH = Marché aux chevaux.  Pferdemarkt. mP = Marché aux Porcs.  Schweinemarkt. FOIRES ET MARCHÉS POUR
  7. Localités  Ortschaften. Bascharage : . . . . . 2 mars (FmB) ; 12 mai (FmB) ; 5 octobre (FmB). Bettborn : . . . . . . . . 2 février (FmB) ; 30 mars (FmB) ; 11 mai (FmB) ; 20 juillet (FmB) ; 15 septembre (FmB) ; 19 octobre (FmB). Bettembourg : . . . . . 12 mars (FmB) ; 8 mai (FmB) ; 21 juillet (FmB) ; 1er octobre (FmB). Bissen : . . . . . . . . . . 25 mai (FmB). Bous : . . . . . . . . . . . 29 juin (F). Clemency : . . . . . . . . 30 mars (FmB); 19 mai (FmB) ; 21 septembre (FmB). Clervaux : . . . . . . . . ....... ..... Diekirch : . . . . . . . . Dalheim : Derenbach : Differdange : . . . . . . Dudelange : . . . . . . . Echternach : . . . . . Esch -sur-Alzette : . . 2 janvier (FmB) ; 5 février (FmB) ; 19 février (FmBCH) ; 5 mars (FmB) ; 2 avril (FmB) ; 8 mai (FmB) ; 4 juin (FmB) ; 2 juillet (FmB) ; 6 août (FmB) ; 3 septembre (FmB) ; 1er octobre (FmB) ; 15 octobre (FmBCH) ; 5 novembre (FmBCH) ; 3 décembre (FmB) ; 28 décembre (FmB). 6 avril (FmB) ; 10 novembre (FmB). 12 février (FmB) ; 10 septembre (FmB). 13 janvier (FmB) ; 17 février (FmB) ; 17 mars (FmB) ; 21 avril (FmB) ; 19 mai (FmB) ; 16 juin (FmB) ; 21 juillet (FmB) ; 18 août (FmB) ; 15 septembre (FmB) ; 20 octobre (FmB) ; 17 novembre (FmB) ; 15 décembre (FmB). 3 février (FmB) ; 10 mars (FmB) ; 5 mai (FmB) ; 14 juillet (FmB) ; 2 septembre (FmB) ; 10 novembre (FmB). 2 janvier (mB) ; 5 février (mB) ; 5 mars (FmB) ; 2 avril (mB) ; 8 mai (mB) ; 4 juin (mB) ; 29 juin (FmB) ; 2 juillet (mB) ; 6 août (mB) ; 3 septembre (FmB) ; 1er octobre (mB) ; 5 novembre (mB) ; 3 décembre (FmB). 14 janvier (mB) ; 11 février (mB) ; 11 mars (mB) ; 8 avril (mB) ; 13 mai (mB) ; 18 mai (F) ; 19 mai (F) ; 20 mai (F) ; 21 mai (F) ; 10 juin (mB) ; 8 juillet (mB) ; 12 août (mB) ; 9 septembre (mB) ; 14 octobre (mB) ; 11 novembre (mB) ; 9 décembre (mB). 27 janvier (FmB) ; 24 février (FmB) ; 24 mars (FmB) ; 28 avril (FmB) ; 19 mai (FmB) ; 23 juin (FmB) ; 28 juillet (FmB) ; 25 août (FmB) ; 22 septembre (FmB) ; 27 octobre (FmB) ; 24 novembre (FmB) ; 22 décembre (FmB). 12 mars (FmB) ; 11 juin (FmB) ; 13 août (FmB) ; 12 novembre (FmB). Ettelbruck : . . . . . . . 6 janvier (FmGmB) ; 20 janvier (FmGmB) ; 3 février (FmGmB) ; 3 mars ( FmGmB) 7 avril (FmGmB) ; 5 mai (FmGmB) ; 2 juin (FmGmB) ; 7 juillet (FmGmB) ; 4 août (FmGmB); 1 er septembre (FmGmB) ; 6 octobre (FmGmB) ; 3 novembre (FmGmB) ; 1er décembre (FmGmB). Esch-s.-Sûre : . . . . . 1034 Grevenmacher : 5 janvier (mB) ; 2 février (mB) ; 2 mars (mB) ; 2 avril (F vins; 6 avril (mB); 4 mai (mB) ; 1er juin (mB) ; 6 juillet (mB) ; 3 août (mB) ; 7 septembre (mB) ; 5 octobre (mB) ; 2 novembre (mB) ; 7 décembre (mB). Hautbellain : . . . . . . .29 . . septembre (FmB). Heiderscheid : . . . . . 3 août (FmB). Heinerscheid : . . . . . 9 mars FmB) ; 29 juin (FmB) ; 31 août (FmB) ; 9 novembre (FmB). Hosingen : . . . . . . . . 2 mars (FmB) ; 13 avril (FmB) ; 18 mai (FmB) ; 10 août (FmB) ; 5 octobre (FmB) ; 7 décembre (FmB). Junglinster : . . . . . . 28 septembre (FmB). Kehlen : . . . . . . . . 19 février (FmB) ; 16 avril (FmB) ; 9 juillet (FmB) ; 10 septembre (FmB) ; 19 novembre (FmB). Larochette : . . . . . . . 5 février (FmB) ; 30 mars (FmB) ; 6 août (FmB) ; 24 septembre (FmB) ; 29 octobre (FmB). Lintgen : . . . . . . . . . 16 mars (FmB) ; 20 avril (FmB). Luxembourg : . . . . . 12 janvier (mB) ; 11 février (mB) ; 9 mars (mB) ; 13 avril (mB) ; 11 mai (mB) ; 30 mai (Foire Internationale de Luxembourg quinze jours) ; 8 juin (mB) ; 13 juillet (mB) ; 10 août (mB) ; 24 août (FmGmB) ; 14 jours Schobermess) ; 31 août (FmGmB); 12 octobre (mB) ; 9 novembre (mB) ; 14 décembre (mB). Mamer : . . . . . . . . . 19 mars (mB) ; 18 juin (mB) ; 15 octobre (mB). Marxberg (Fouhren): 27 avril (Fm). Mersch : . . . . . . . . . 26 janvier (FmB) ; 23 février (FmB) ; 23 mars (FmB) ; 27 avril (FmB) ; 4 mai (FmB) ; 18 mai (FmB) ; 22 juin (FmB) ; 27 juillet (FmB) ; 17 août (FmB) ; 28 septembre (FmB) ; 26 octobre (FmB) ; 23 novembre (FmB) ; 28 décembre (FmB). Mondorf-les-Bains :. 30 mars (FmB) ; 18 mai (FmB) ; 28 septembre (FmB) ; 26 décembre (FmB). (FmB). . . . . . 3 novembre Niederwampach : . . . 9 avril (FmB) ; 11 juin (FmB) ; 8 octobre (FmB). Perlé : . . . . . . . . . . . 20 janvier (FmB) ; 17 mars (FmB) ; 16 juin (FmB) ; 15 septembre (FmB) ; 17 novembre (FmB). Pétange : . . . . . . . . 23 mars (FmB) ; 23 juin (FmB) ; 19 octobre (FmB). Rambrouch : . . . . . . 14 janvier (FmB) ; 11 février (FmB) ; 11 mars (FmB) ; 8 avril (FmB) ; 13 mai (FmB) ; 10 juin (FmB) ; 8 juillet (FmB) ; 12 août (FmB) ; 9 septembre (FmB) ; 14 octobre (FmB) ; 11 novembre (FmB) ; 9 décembre (FmB). Rédange : . . . . . . . 28 janvier (FmB) ; 25 février (FmB) ; 25 mars (FmB) ; 29 avril (FmB) ; 27 mai (FmB) ; 24 juin (FmB) ; 29 juillet (FmB) ; 26 août (FmB) ; 30 septembre (FmB) ; 28 octobre (FmB) ; 25 novembre (FmB) ; 30 décembre (FmB). Munshausen : Remich : . . . . . . . . .. 19 janvier (FmB) ;16 février (FmB) ; 16 mars (FmB) ; 14 avril (FmB) ; 4 mai (FmB) ; 25 mai (mB) ; 29 juin (FmB) ; 21 juillet (F vins et FmB) ; 17 août (FmB) ; 21 septembre (FmB) ; 20 octobre (FmB) ; 12 novembre (FmB) ; 30 novembre (mB) ; 21 décembre (FmB). Roodt (Betzdorf) : . . 16 mars (FmB) ; 14 septembre (FmB). Saeul :. . . . . . . . .. . . 15 avril (FmB) ; 23 septembre (FmB). Soleuvre : . . . . . . . 2 mars (FmB) ; 5 octobre (FmB). Steinfort : . . . . . . . . 20 avril (FmB) ; 3 août (FmB). 1035 Troisvierges : . . . . . 19 janvier (FmB) ; 16 février (FmB) ; 4 mars (FmB) ; 16 mars (FmB) ; 1er avril (FmB) ; 20 avril (FmB) ; 6 mai (FmB) ; 18 mai (FmB) ; 15 juin (FmB) ; 20 juillet (FmB) ; 3 août (FmB) ; 17 août (FmB) ; 21 septembre (FmB) ; 7 octobre (FmB) ; 19 octobre (FmB) ; 16 novembre (FmB) ; 21 décembre (FmB). Useldange : . . . . . . . 15 janvier (FmB) ; 19 mars (FmB) ; 16 avril (FmB) ; 16 juillet (FmB) ; 15 octobre (FmB) ; 19 novembre (FmB) ; 17 décembre (FmB). Vianden : . . . . . . . . . 5 mars (FmB) ; 9 avril (FmB) ; 10 septembre (FmB) ; 5 novembre (FmB). 14 septembre (FmB). Wasserbillig : . . . . . Weiswampach : . . . 11 mars (FmB) ; 8 avril (mB) ; 13 mai (mB) ; 3 juin (FmB) ; 8 juillet (mB) ; 19 août (FmB) ; 9 septembre (mB) ; 21 octobre (FmB). Wellenstein : : ...... 27 juillet Wiltz : 27 janvier (FmB) ; 24 février (FmB) ; 10 mars (mP) ; 31 mars (FmB) ; 28 avril .......... (F). (FmB) ; 12 mai (mP) ; 26 mai (FmB) ; 30 juin (FmB) ; 14 juillet (FmB) ; 28 juillet (FmB) ; 25 août (FmB) ; 29 septembre (FmB) ; 27 octobre (FmB) ; 10 novembre (FmB) ; 24 novembre (FmB) ; 26 décembre (FmB). Wilwerwiltz : . . . . . 12 mars (FmB) ; 9 juillet (FmB) ; 8 octobre (FmB). Windhof (Koerich):. 6 avril (mB) : 25 juin (FmB) ; 27 août (FmB). Wormeldange : . . . . 30 mars (mB) ; 21 mai (F vins) ; 14 septembre (FmB). Janvier :  2 Clervaux (FmB) ; 2 Dudelange (mB) ; 5 Grevenmacher (mB) ; 6 Ettelbruck (FmGmB) ; 12 Luxembourg (mB) ; 13 Diekirch (FmB) ; 14 Echternach (mB) ; 14 Rambrouch (FmB); 15 Usel- dange (FmB) ; 19 Remich (FmB) ; 19 Troisvierges (FmB) ; 20 Ettelbruck (FmGmB) ; 20 Perlé (FmB) ; 26 Mersch (FmB) ; 27 Esch-sur-Alzette (FmB) ; 27 Wiltz (FmB) ; 28 Rédange (FmB). Février :  2 Bettborn (FmB) ; 2 Grevenmacher (mB) ; 3 Differdange (FmB) ; 3 Ettelbruck (FmGmB) ; 5 Clervaux (FmB) ; 5 Dudelange (mB) ; 5 Larochette (FmB) ; 11 Echternach (mB) ; 11 Luxembourg (mB) ; 11 Rambrouch (FmB) ; 12 Derenbach (FmB) ; 16 Remich (FmB) ; 16 Troisvierges (FmB) ; 17 Diekirch (FmB) ; 19 Clervaux (FmBCH) ; 19 Kehlen (FmB) ; 23 Mersch (FmB) ; 24 Esch-sur-Alzette (FmB) ; 24 Wiltz (FmB) ; 25 Rédange (FmB). Mars :  2 Bascharage (FmB) ; 2 Grevenmacher (mB) ; 2 Hosingen (FmB) ; 2 Soleuvre (FmB) ; 3 Ettel- bruck (FmGmB) ; 4 Troisvierges (FmB) ; 5 Clervaux (FmB) ; 5 Dudelange (FmB) ; 5 Vianden (FmB) ; 9 Heinerscheid (FmB) ; 9 Luxembourg (mB) ; 10 Differdange (FmB) ; 10 Wiltz (mP) ; 11 Echternach (mB) ; 11 Rambrouch (FmB) ; 11 Weiswampach (FmB) ; 12 Bettembourg (FmB) ; 12 Esch-sur-Sûre (FmB) ; 12 Wilwerwiltz (FmB) ; 16 Lintgen (FmB) ; 16 Remich (FmB) ; 16 Roodt (Betzdorf) (FmB) ; 16 Troisvierges (FmB) ;17 Diekirch (FmB) ; 17 Perlé (FmB) ; 19 Mamer (mB) ; 19 Useldange (FmB) ; 23 Mersch (FmB); 23 Pétange (FmB) ; 24 Esch-sur-Alzette (FmB) ; 25 Rédange (FmB) ; 30 Bettborn (FmB) ; 30 Clemency (FmB) ; 30 Larochette (FmB) ; 30 Mondorfles-Bains (FmB) ; 30 Wormeldange (mB) ; 31 Wiltz (FmB). Avril :  1er Troisvierges (FmB) ; 2 Clervaux (FmB) ; 2 Dudelange (mB) ; 2 Grevenmacher (F vins) ; 6 Dalheim (FmB) ; 6 Grevenmacher (mB) ; 6 Windhof (Kœrich) (mB) ; 7 Ettelbruck (FmGmB) ; 8 Echternach (mB) ; 8 Rambrouch (FmB) ; 8 Weiswampach (mB) ; 9 Niederwampach (FmB) ; 9 Vianden (FmB); 13 Hosingen (FmB); 13 Luxembourg (mB) ; 14 Remich(FmB); 15 Saeul (FmB); 16 Kehlen (FmB) ; 16 Useldange (FmB) ; 20 Lintgen (FmB) ; 20 Steinfort (FmB) ; 20 Troisvierges (FmB) ; 21 Diekirch (FmB) ; 27 Marxberg (Fouhren) (FM) ; 27 Mersch (FmB) ; 28 Esch-sur-Alzette (FmB); 28 Wiltz (FmB) ; 29 Rédange (FmB). 1036 Mai :  4 Grevenmacher (mB) ; 4 Mersch (FmB) ; 4 Remich (FmB) ; 5 Differdange (FmB) ; 5 Ettelbruck (FmGmB) ; 6 Troisvierges (FmB) ; 8 Bettembourg (FmB) ; 8 Clervaux (FmB) ; 8 Dudelange (mB) ; 11 Bettborn (FmB) ; 11 Luxembourg (mB) ; 12 Bascharage (FmB) ; 12 Wiltz (mP) ; 13 Echternach (mB) ; 13 Rambrouch (FmB); 13 Weiswampach (mB) ; 18 Echternach (F); 18 Hosingen (FmB) ; 18 Mersch (FmB); 18 Mondorf-les-Bains (FmB); 18 Troisvierges (FmB); 19 Clemency (FmB) ; 19 Diekirch (FmB) ; 19 Echternach (F); 19 Esch-sur-Alzette (FmB) ; 20 Echternach (F) ; 21 Echternach (F); 21 Wormeldange (F vins); 25 Bissen (FmB) ; 25 Remich (mB) ; 26 Wiltz (FmB) ; 27 Rédange (FmB) ; 30 Luxembourg (Foire Internationale de Luxembourg quinze jours). Juin :  1er Grevenmacher (mB) ; 2 Ettelbruck (FmGmB) ; 3 Weiswampach (FmB) ; 4 Clervaux (FmB) ; 4 Dudelange (mB) ; 8 Luxembourg (mB) ; 10 Echternach (mB); 10 Rambrouch (FmB) ; 11 Esch-s.Sûre (FmB) ; 11 Niederwampach (FmB); 15 Troisvierges (FmB) ; 16 Diekirch (FmB) ; 16 Perlé (FmB) ; 18 Mamer (mB) ; 22 Mersch (FmB) ; 23 Esch-sur-Alzette (FmB) ; 23 Pétange (FmB) ; 24 Rédange (FmB) ; 25 Windhof (Kœrich) (FmB) ; 29 Bous (F) ; 29 Dudelange (FmB) ; 29 Heinerscheid (FmB) ; 29 Remich (FmB) ; 30 Wiltz (FmB). Juillet :  2 Clervaux (FmB) ; 2 Dudelange (mB) ; 6 Grevenmacher (mB) ; 7 Ettelbruck (FmGmB) ; 8 Echternach (mB) ; 8 Rambrouch (FmB); 8 Weiswampach (mB) ; 9 Kehlen (FmB) ; 9 Wilwerwiltz (FmB) ; 13 Luxembourg (mB) ; 14 Differdange (FmB) ; 14 Wiltz (FmB) ; 16 Useldange (FmB) ; 20 Bettborn (FmB); 20 Troisvierges (FmB); 21 Bettembourg (FmB); 21 Diekirch (FmB) ; 21 Remich (F vins et FmB) ; 27 Mersch (FmB); 27 Wellenstein (F); 28 Esch-sur-Alzette (FmB) ; 28 Wiltz (FmB); 29 Rédange (FmB). Août :  3 Grevenmacher (mB) ; 3 Heiderscheid (FmB) ; 3 Steinfort (FmB) ; 3 Troisvierges (FmB) ; 4 Ettelbruck (FmGmB) ; 6 Clervaux (FmB) ; 6 Dudelange (mB); 6 Larochette (FmB) ; 10 Hosingen (FmB) ; 10 Luxembourg (mB) ; 12 Echternach (mB); 12 Rambrouch (FmB); 13 Esch-sur-Sûre (FmB) ; 17 Mersch (FmB); 17 Remich (FmB) ; 17 Troisvierges (FmB) ; 18 Diekirch (FmB) ; 19 Weiswampach (FmB) ; 24 Luxembourg (FmGmB (14 jours « Schobermess») ; 25 Esch-sur-Alzette (FmB); 25 Wiltz (FmB) ; 26 Rédange (FmB); 27 Windhof (Kœrich) (FmB); 31 Heinerscheid (FmB) ; 31 Luxembourg (FmGmB). Septembre :  1er Ettelbruck (FmGmB) ; 2 Differdange (FmB) ; 3 Clervaux (FmB) ; 3 Dudelange (FmB) ; 7 Grevenmacher (mB) ; 9 Echternach (mB) ; 9 Rambrouch (FmB) ; 9 Weiswampach (mB) ; 10 Derenbach (FmB) ; 10 Kehlen (FmB) ; 10 Vianden (FmB) ; 14 Roodt (Betzdorf) (FmB) ; 14 Wasserbillig (FmB) ; 14 Wormeldange (FmB) ; 15 Bettborn (FmB) ; 15 Diekirch (FmB) ; 15 Perlé (FmB) ; 21 Clemency (FmB); 21 Remich (FmB) ; 21 Troisvierges (FmB) ; 22 Esch-sur-Alzette (FmB) ; 23 Saeul (FmB) ; 24 Larochette (FmB) ; 28 Junglinster (FmB) ; 28 Mersch (FmB); 28 Mondorfles-Bains (FmB) ; 29 Hautbellain (FmB) ; 29 Wiltz (FmB) ; 30 Rédange (FmB). Octobre:  1er Bettembourg (FmB) ; 1 er Clervaux (FmB) ; 1er Dudelange (mB) ; 5 Bascharage (FmB) ; 5 Grevenmacher (mB) ; 5 Hosingen (FmB) ; 5 Soleuvre (FmB) ; 6 Ettelbruck (FmGmB) ; 7 Troisvierges (FmB); 8 Niederwampach (FmB) ; 8 Wilwerwiltz (FmB) ; 12 Luxembourg (mB) ; 14 Echternach (mB) ; 14 Rambrouch (FmB) ; 15 Clervaux (FmBCH) ; 15 Mamer (mB) ; 15 Useldange (FmB) ; 19 Bettborn (FmB) ; 19 Pétange (FmB) ; 19 Troisvierges (FmB) ;20 Diekirch (FmB) ; 20 Remich (FmB); 21 Weiswampach (FmB); 26 Mersch (FmB) ; 27 Esch-sur-Alzette (FmB) ; 27 Wiltz (FmB) ; 28 Rédange (FmB) ; 29 Larochette (FmB). Novembre :  2 Grevenmacher (mB) ; 3 Ettelbruck (FmGmB) ; 3 Munshausen (FmB) ; 5 Clervaux (FmBCH); 5 Dudelange (mB) ; 5 Vianden (FmB) ; 9 Heinerscheid (FmB) ; 9 Luxembourg (mB) ; 10 Dalheim (FmB) ; 10 Differdange (FmB) ; 10 Wiltz (FmB) ; 11 Echternach (mB) ; 11 Rambrouch (FmB) ; 12 Esch-sur-Sûre (FmB) ; 12 Remich (FmB) ; 16 Troisvierges (FmB) ; 17 Diekirch (FmB) ; 17 Perlé (FmB) ; 19 Kehlen (FmB) ; 19 Useldange (FmB); 23 Mersch (FmB) ; 24 Esch-sur-Alzette (FmB) ; 24 Wiltz (FmB) ; 25 Rédange (FmB) ; 30 Remich (mB). 1037 Décembre :  1er Ettelbruck (FmGmB) ; 3 Clervaux (FmB) ; 3 Dudelange (FmB) ; 7 Grevenmacher (mB) ; 7 Hosingen (FmB) ; 9 Echternach (mB) ; 9 Rambrouch (FmB) ; 14 Luxembourg (mB) ; 15 Diekirch (FmB) ; 17 Useldange (FmB) ; 21 Remich (FmB) ; 21 Troisvierges (FmB) ; 22 Esch-sur-Alzette (FmB) ; 26 Mondorf-les-Bains (FmB) ; 26 Wiltz (FmB) ; 28 Clervaux (FmB) ; 28 Mersch (FmB) ; 30 Rédange (FmB). Avis.  Notariat.  En conformité de l´ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur l´organisation du notariat Me Hyacinthe Glaesener, notaire de résidence à Bascharage, a été désigné déposaitaire définitif des minutes de l´ancienne étude de Me Charles Michels, actuellement notaire à Luxembourg.  10 juillet
  8. Avis.  Juge des enfants.  Par arrêté grand-ducal du 5 juillet 1958 Monsieur Félix Steichen, Président du tribunal d´arrondissement de Diekirch, a été nommé Juge des enfants près ce même tribunal pour un terme de trois-ans.  10 juillet
  9. Avis.  Commission ayant pour mission de donner un avis sur le projet de loi concernant la réforme de l´impôt sur le revenu, pour autant que ce projet concerne l´imposition des professions libérales. Monsieur le Dr. Jean Nickels, médecin-chirurgien à Dudelange, est nommé membre de la commission précitée en remplacement de Monsieur le Dr. Raymond Foehr, membre démissionnaire.  12 juillet
  10. Avis.  Indigénat.  Par déclaration de recouvrement faite le 7 mars 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Echternach, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Wengler Henriette-Cathérine, épouse divorcée Feninger Claude-Casimir-Adolphe, née le 13 février 1925 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 29 janvier 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Eschsur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Theis Berthe-Adelaïde, épouse Thill Pierre, née le 2 août 1931 à Preischeid/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 16 décembre 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Reisdorfer Alice, épouse Chilin Jules-Secondo, née le 29 juillet 1931 à Pétange, demeurant à Rodange, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 16 décembre 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Bissen, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Himmes Hannelore, épouse Reckinger Nicolas, née le 17 novembre 1936 à Lissingen/Allemagne, demeurant à Bissen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1038 Avis.  Indigénat.  Par déclaration de recouvrement faite le 17 octobre 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Mreches Marie, veuve Metzdorff Jean-Pierre, née le 22 août 1892 à Paris(10 me ), demeurant à Luxembourg, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 25 mars 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Bertrange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Reines Cathérine, épouse Krier Roger, née le 31 mars 1933 à Sinspelt/Allemagne, demeurant à Roeser, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Audiences du tribunal d´arrondissement de Luxembourg. A Les audiences de vacations pendant les vacances de 1958 sont fixées pour les affaires civiles, commerciales et correctionnelles au mercredi, 30 juillet et jeudi, 31 juillet  au mercredi, 13 août et au jeudi 14 août  et au vendredi 29 août et au samedi 30 août, chaque fois à neuf heures du matin, avec la spécification que les audiences des 30 juillet, 13 août et 29 août sont réservées de préférence à l´évacuation des affaires correctionnelles et celles du 31 juillet, 14 août et 30 août à l´évacuation des affaires civiles et commerciales. B Les audiences de l´année judiciaire 1958 1959 sont fixées comme suit :
  11.  Les audiences de la première chambre des lundis, mardis et mercredis, chaque fois à 9 heures du matin, seront plus spécialement réservées à l´évacuation des affaires civiles ordinaires.
  12.  Les audiences de la deuxième chambre des jeudis, vendredis et samedis, chaque fois à 9 heures du matin, seront plus spécialement réservées à l´évacuation des affaires commerciales et des appels en matière de bail à loyer.
  13.  Les audiences de la troisième chambre des mercredis, jeudis et vendredis, chaque fois à 3 heures de relevée, seront réservées à l´expédition des affaires de divorce, des affaires domaniales, des poursuites en saisie immobilière, des demandes en Pro Deo et encore, au besoin, des affaires civiles ordinaires et des appels en matière de bail à loyer.
  14.  Les quatrième, cinquième et sixième chambres, destinées à l´évacuation des affaires correctionnelles de droit commun, siégeront : a) la quatrième chambre : les lundis, mardis et samedis à 9 heures du matin  les lundis, mercredis et vendredis à 3 heures de relevée ; b) la cinquième chambre : les mercredis, jeudis, vendredis et samedis, à 9 heures du matin, les mardis et jeudis à 3 heures de relevée ; c) la sixième chambre : les mercredis, jeudis, vendredis et samedis à 9 heures du matin et les vendredis à trois heures de relevée. Les audiences du tribunal spécial auront lieu les lundis et mardis à 9 heures du matin, selon les besoins de service. Les audiences du Juge des Enfants sont fixées aux samedis à 9 heures du matin. Les audiences de référé sont fixées aux lundis, à 3 heures de l´après-midi.  11 juillet
  15. 1039 Avis.  Audience de la Cour Supérieure de Justice. A Les audiences de vacations pendant l´année courante sont fixées comme suit : 1) au samedi, 9 août 1958 à 9.30 heures du matin ; 2) au mercredi, 3 septembre 1958 à 9.30 heures du matin ; pour les appels en matière civile qui requièrent célérité, ainsi que les appels en matière commerciale et correctionnelle et pour les affaires criminelles dont l´instruction et la décision ne peuvent être retardées ni interrompues. B Les jours d´audiences pendant l´année judiciaire 1958  1959 sont fixés comme suit : 1) au mercredi de chaque semaine, à 3.30 heures de l´après-midi et aux mardi et mercredi de chaque semaine, à 9.30 heures du matin pour les appels en matière civile commerciale et, au besoin, pour les appels en matière correctionnelle ; 2)  a) aux lundi, mardi, jeudi et vendredi de chaque semaine à 3.30 heures de relevée ; b) aux lundi, vendredi et samedi de chaque semaine à 9.30 heures du matin, pour les appels en matière correctionnelle et, le cas échéant, pour les appels en matière civile et commerciale ; 3) au jeudi et, au besoin, au samedi de chaque semaine, chaque fois à 9.30 heures du matin, pour les affaires de cassation.  11 juillet
  16. Avis.  Audiences du tribunal d´arrondissement de Diekirch. A Les audiences de vacations pendant les vacances de 1958 sont fixées comme suit : 1) au mercredi six août 1958, à 9,30 heures du matin, pour les affaires civiles, commerciales et correctionnelles et à 2.30 heures de relevée pour les affaires de la compétence du juge des enfants ; 2) au vendredi ving-neuf août 1958, à 9,30 heures du matin, pour les affaires civiles, commerciales et correctionnelles, et à 2,30 heures de relevée pour les affaires de la compétence du juge des enfants. B Les audiences de l´année judiciaire 1958 1959 sont fixées comme suit : 1) les audiences du tribunal pour toutes les affaires de droit commun, civiles, commerciales et correctionnelles, au mardi, mercredi, jeudi et vendredi de chaque semaine à 9,30 heures du matin et au vendredi à 2,30 heures de relevée. Les audiences du mardi et du mercredi sont plus spécialement réservées à l´évacuation des affaires civiles et commerciales, celles du jeudi et vendredi à l´évacuation des affaires correctionnelles et des affaires du tribunal spécial ; 2) les audiences de référé au mardi de chaque semaine à 9 heures du matin ou à tout autre jour à fixer par le président ; 3) les audiences du juge des enfants au premier jeudi de chaque mois à 9,30 heures du matin, et, en cas d´urgence, à un jour quelconque de la semaine.  11 juillet
  17. 1040 Avis.  P.T.T.  En suite de la nouvelle tarification postale, la série des timbres-poste d´usage courant à l´effigie de S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a été complétée, le 1er juillet 1958, des 3 valeurs suivantes : 30 c olive, 50 c. orange et 5, fr., violet. Le 1er août 1958, l´Administration des P.T.T. émettra les valeurs postales ci-après : un timbre à 20 c, brun bronze, dans la série précitée ; une carte postale avec réponse payée à 1,50 + 1,50 = 3, fr., violet ; une carte postale simple à 3, fr., vert jaunâtre, et une carte postale avec réponse payée à 3 + 3 = 6 ,  fr., vert jaunâtre, portant toutes comme empreinte d´affranchissement l´effigie de la Souveraine. Les nouvelles valeurs postales resteront en cours jusqu´à avis contraire.  10 juillet
  18. Avis.  Convention internationale relative à la procédure civile, conclue à La Haye, le 1er mars
  19. Ratification par la Norvège. (Mémorial 1956, pp. 745 et ss. 1957, p. 799 1958, pp. 784-785). Suivant notification du Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas, la Convention désignée ci-dessus a été ratifiée par la Norvège le 21 mai
  20. Luxembourg, le 4 juillet
  21. Le Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech. Avis.  Accord pour l´importation d´objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, fait à Lake Success, New York, le 22 novembre
  22.  Adhésion de l´Autriche. (Mémorial 1957 p. 1650). Il résulte d´une notification du Secrétariat Général des Nations Unies que l´Autriche a adhéré à l´Accord susmentionné à la date du 12 juin
  23. Luxembourg, le 8 juillet
  24. Avis.  Association syndicale libre.  Conformément Le Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech. à l´arc. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso- ciation syndicale libre pour le drainage de prés au lieu dit « Im Deich » à Brouch a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat de la commune de Bœvange/Attert.  4 juillet
  25. Avis.  Association syndicale libre.  Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso- ciation syndicale libre pour la construction d´un chemin syndicale au lieu dit « Hermescht» à Nocher, commune de Gœsdorf, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat de la commune de Gœsdorf.  4 juillet
  26. Avis.  Association syndicale libre.  Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso- ciation syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail au lieu dit « Unter Seitert » à Redange, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat de la commune de Redange.  4 juillet
  27. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg

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