Arrêté ministériel du 25 septembre 1958 concernant le repeuplement des cours d´eau affectionnés par les salmonidés. Le Président du Gouvernement, Mini

1215 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. No 50 Lundi, le 6 octobre 1958. Montag, den 6. October 1958. Avis.  Relations extérieures.  Par arrêté grand-ducal du 17 septembre 1958 démission honorable de ses fonctions d´Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire en service ordinaire à Washington a été accordée, sur sa demande, à partir du 1er octobre 1958, à M. Hugues Le Gallais, avec remerciements pour ses bons et loyaux services. Par le même arrêté M. Le Gallais a été autorisé à conserver le titre honorifique et à porter l´uniforme de son grade.  23 septembre 1958. Avis.  Relations extérieures.  Par arrêté grand-ducal du 17 septembre 1958 M. Georges Heisbourg, Conseiller de Légation en service ordinaire, a été nommé Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire en service ordinaire. Par arrêté grand-ducal du même jour M. Heisbourg a été nommé Chef de la Mission diplomatique luxembourgeoise à Washington.  23 septembre 1958. Arrêté ministériel du 25 septembre 1958 concernant le repeuplement des cours d´eau affectionnés par les salmonidés. Le Président du Gouvernement, Ministre de l´Intérieur, Vu l´article 33 de la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes ; Vu l´article 10 du règlement d´administration publique pris en exécution des articles 4 et 55 de la loi du 21 mars 1947 sur la pêche ; Sur le rapport de Monsieur le Directeur de l´Administration des Eaux et Forêts ; Arrête : Art. 1 er . A partir du 2 octobre 1958 l´Administration des Eaux et Forêts déversera dans les rivières et ruisseaux énumérés ci-après : A). Sûre et Our luxembourgeoise, par km de pêche adjugée 100 truitelles de 2 étés. B). Attert  Eisch  Wiltz  Clerve  Syre  Ernz blanche  Ernz noire  Marner, par km de pêche adjugée 80 truitelles de 2 étés. C). Grendel  Kackigt  Kierel  Pall  Trottenerbach, par km de pêche adjugée 60 truitelles de 2 étés. D). Tous les autres cours d´eau affectionnés par la truite, par km de pêche adjugée 50 truitelles de 2 étés. 1216 Les truitelles seront remises aux locataires à l´endroit fixé par l´Administration des Eaux et Forêts au prix de 7 francs la pièce, tous frais de transport compris. Art. 2. Le présent arrêté sera applicable à tous les cours d´eau affectionnés par la truite. Art. 3. Le Directeur de l´Administration des Eaux et Forêts est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 25 septembre 1958. Le Président du Gouvernement, Ministre de l´intérieur, Pierre Frieden. Avis.  Protocole entre la Belgique, le Luxembourg, et les Pays-Bas concernant le traitement national en matière d´adjudications de travaux et d´achats de marchandises et Protocole de signature, signés à Bruxelles, le 6 juillet 1956.  Ratification et entrée en vigueur. (Mémorial 1958 p. 1149). Les Protocoles désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 11 août 1958 (Mémorial 1958 p. 1149 et ss.) ont été ratifiés et l´instrument de ratification du Grand-Duché de Luxembourg a été déposé le 28 août 1958 au Ministère des Affaires Etrangères de Belgique. Ils sont entrés en vigueur le 29 août 1958. Luxembourg, le 23 septembre 1958. Le Ministre des Affaires Etrangères a. i., Pierre Frieden. Avis.  Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre; adhésion du Ghana. (Mémorial 1953, pp. 865, 1052, 1230, 1396, 1453; Mémorial 1954, pp. 91, 233, 723, 1033, 1035, 1207, 1310, 1427 ; Mémorial 1955 pp. 113, 272, 652, 1264 ; Mémorial 1956, pp. 532, 1079, 1125, 1245 ; Mémorial 1957, pp. 998, 1326).  Il résulte d´une notification faite par le Département Politique Fédéral Suisse que le Ghana a adhéré le 2 août 1958 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre. Cette adhésion sortira ses effets à partir du 2 février 1959. Luxembourg, le 11 septembre 1958. Le Ministre des Affaires Etrangères a. i., Pierre Werner. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 25 juin 1957, devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Steinmetz KordulaMarie, épouse Schmit Ernest-Nicolas, née le 8 février 1931 à Kastel/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1217 Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en médecine vétérinaire se réunira en session ordinaire du 29 septembre au 10 octobre 1958 dans une salle de l´Abattoir Municipal de Luxembourg, pour procéder à l´examen de M. Marcel Gillen de Welscheid, candidat au premier examen du dotorat en médecine vétérinaire. L´examen écrit aura lieu le lundi, 29 septembre, et le vendredi, 3 octobre, chaque fois de 8,30 à 12 et de 14,30 à 18 heures. L´épreuve orale est fixée au jeudi, 9 octobre, à 15 heures. L´épreuve pratique se fera le vendredi, 10 octobre, à 15 heures.  12 septembre 1958. Avis.  Administrations communales.  Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 1958, Monsieur Joseph Theis, agriculteur, à Eschdorf a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Heiderscheid.  24 septembre 1958. Avis.  Caisse d´Epargne de l´Etat.  Annulation de livrets perdus.  Par décision du 17 septembre 1958, Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livrets : Nos : 38722  45454  53898  73403  501124  625147  845746. De nouveaux livrets ont été remis aux déposants.  17 septembre 1958. Avis.  Caisse d´Epargne de l´Etat.  Déclarations de Perte de Livrets.  Les livrets énumérés ci-après ont été déclarés perdus : Nos: 42034  53557  331162/12466  631072. Les détenteurs desdits livrets d´épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au Bureau Central à Luxembourg, soit à l´une des agences de la Caisse d´Epargne de l´Etat pour faire valoir leurs droits. Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question.  17 septembre 1958. Naturalisations.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Scheuer Gérard, né le 13 décembre 1909 à Metzdorf (Allemagne), demeurant à Lipperscheid. Cette naturalisation a été acceptée le 30 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bourscheid. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Romersa Michel-Pierre, né le 22 août 1926 à Dudelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 8 septembre 1958, ainsi´que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Mancini Antoine, né le 26 décembre 1922 à Fossato di Vico-Italie, demeurant à Esch-s.-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 8 septembre 1958 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Madame Dal Bo Régine-Eugénie, ép. Mancini Antoine, née le 31 août 1921 à San Polo di Piave/Italie, demeurant à Esch-s.-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 8 septembre 1958 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1218 Naturalisations.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Hans HenriLéonard, né le 1er août 1911 à Mützenich/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 8 septembre 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Belintani Rigo-Mario, né le 15 janvier 1929 à Luxembourg et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 10 septembre 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Madame Mertes Hélène-Marie-JoséMicheline, ép. Belintani Rigo-Mario, née le 10 juillet 1927 à Esch-s.-Alzette, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 10 septembre 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par la loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Fandel Nicolas, né le 29 novembre 1899 à Beaufort, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 11 septembre 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Madame Eischen Marie-Suzanne, ép. Fandel Nicolas, née le 30 avril 1909 à Beaufort, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée, le 11 septembre 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le nourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Naturalisations.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Antonini Dom., né le 24 septembre 1921 à Niedercorn et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 22 septembre 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Höser Léopold, né le 25 avril 1921 à Krames/Allemagne, demeurant à Canach. Cette naturalisation a été acceptée le 23 septembre 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Lenningen. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Inspection des Institutions sociales.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale en date du 16 septembre 1958, démission honorable de ses fonctions a été accordée pour cause de limite d´âge, à Monsieur J.-P. Schoos, commis-aux-écritures à l´Inspection des Institutions sociales, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Schoos préqualifié.  16 septembre 1958. 1219 Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 12 septembre 1958 ont été approuvés les nouveaux statuts de la Caisse de décès des pensionnaires et ayants-droit à une pension. TEXTE DES STATUTS. Kapitel I.  Bildung und Zweck des Vereins. Art. 1. Am 3. April 1898 ist zu Luxemburg unter der Benennung « Verein der Pensionierten und Pensionsanwärter des Großherzogtums Luxemburg » ein auf Gegenseitigkeit beruhender Sterbekassenverein gegründet worden. Derselbe hat seinen Sitz in der Stadt Luxemburg. Art. 2. Der Zweck des Vereins ist, beim Ableben eines aktiven Mitgliedes, den Hinterbliebenen eine Geldunterstützung zu gewähren. Kapitel II.  Zusammensetzung des Vereins. Art. 3. Der Verein besteht aus aktiven Mitgliedern und Ehrenmitgliedern. Aktive Mitglieder sind diejenigen, welche sich allen durch die Statuten oder durch etwa erlassene gültige Beschlüsse festgesetzten Verpflichtungen unterwerfen und Recht auf die vom Verein gebotenen finanziellen Vorteile haben. Ehrenmitglieder sind diejenigen, welche durch Geldspenden oder auf andere Weise zur Wohlfahrt des Vereins beitragen und auf die finanziellen Vorteile desselben verzichten. Kapitel III.  Aufnahme- und Ausschluü -Bedingungen. Art. 4. Als aktive Mitglieder können aufgenommen werden alle diejenigen, welche eine Pension oder Rente beziehen, oder Anwartschaft auf eine solche haben. Aufnahmefähig als aktive Mitglieder sind alle vom vollendeten 18. bis zum 60. Lebensjahr einschließlich. Wer dem Verein beitreten will, hat ein Aufnahmegesuch an den Vorstand desselben zu richten. Art. 5. Die Aufnahme geschieht durch den Vorstand. Die Ehrenmitglieder werden durch den Vorstand, ohne Rücksicht auf Alter, Stand oder Wohnsitz aufgenommen. Art. 6. Findet die Aufnahme statt, so erhält das neue Mitglied ein Exemplar der Statuten und muß die einmalige Aufnahmegebühr von 25 Fr. sowie den festgesetzten Jahresbeitrag an den Vereinskassierer einzahlen. Art. 7. Jede Aufnahme ist eine persönliche, so daß bei verheirateten Mitgliedern Mann und Frau getrennt als Vereinsmitglieder in das Vereinsregister eingetragen werden. Art. 8. Hat ein Mitglied den Beitrag in Zeit von 3 Monaten nach der Benachrichtigung durch eingeschriebenen Brief nicht bezahlt, so hat es alle seine Ansprüche an den Verein verloren. Art. 9. Auf Antrag des Vorstands kann die Generalversammlung durch Beschluß jedes Mitglied aus dem Verein ausschließen, welches denselben in Mißkredit gebracht oder ihm durch irgendwelche Umstände Schaden zugefügt hat. Art. 10. Im Falle des freiwilligen Austrittes oder des Ausschlusses aus dem Verein verliert dieses Mitglied von diesem Tage an das Recht auf Entschädigung. Die eingezahlten Gelder verbleiben der Kasse. Kapitel IV.  Beitragssätze. Art. 11. Die aktiven Mitglieder haben bei ihrem Eintritt eine Aufnahmegebühr von 10, Fr. zu zahlen. Die jeweiligen Jahresbeiträge betragen :

1. a)Für die Mitglieder, welche dem Verein vor dem 1. Januar 1958 angehören: 30, Fr.
2. b)Für die Mitglieder, welche dem Verein nach dem i. Januar 1958 beitreten : 1220 90 Fr. im Alter von 18  35 Jahren » 110 Fr. » 36 40 » 165 Fr. » 41  50 270 Fr. » 51 60 » Das Eintrittsalter wird in vollen Jahren festgesetzt. Sechs Monate und mehr eines begonnenen Lebensjahres gelten für ein voiles Jahr. Weniger als sechs Monate werden nicht gerechnet.
3. c)Für Ehrenmitglieder beträgt der Mindestbeitrag 30 Franken pro Jahr. Kapitel V.  Leistungen. Art. 12. Beim Ableben eines Mitgliedes wird den gemäß Art. 13 bezugsberechtigten Hinterbliebenen oder Erben eine Unterstützung gewährt und zwar : Bei Beginn des 2. Eintrittsjahres 1.000 Franken » 3. » 1.500 » » 4. » 2.000 » » 5. » 3.000 » » 6. » 5.000 » Vorstehende Abänderungen der Leistungssätze treten mit dem 1. Januar 1958 in Kraft. Die Auszahlung der Unterstützung erfolgt beim Tode eines Mitgliedes auf die beigebrachte glaubhafte Todesbescheinigung gegen Quittung auf Verfügung des Vorstandes durch den Kassierer an den oder die Bezugsberechtigten und kann unter keinen Umständen mit Beschlag belegt oder abgetreten werden. Art. 13. Als bezugsberechtigt werden angesehen : 1. der Witwer, 2. die Witwe, 3. Kinder, 4. Eltern, 5. Geschwister, 6. eine testamentarisch bezeichnete Person, selbstverständlich die einen nur in Ermangelung der andern. Hinterläßt der Verstorbene mehrere Kinder oder Erben, so müssen dieselben oder deren Vormund eine Gesamtquittung ausstellen, wenn nicht ein Kind oder Erbe speziell von dem Verrtorbenen als allein bezugsberechtigt bezeichnet worden ist. Art. 14. Bei Tod infolge Unglücksfalls wird die voile Versicherungssumme von 5.000 Franken an die gemäß Art. 13 bezugsberechtigten Hinterbliebenen oder Erben ausbezahlt. Kapitel VI.  Vereinskapital und dessen Anlage. Art. 15. Das Vereinskapital besteht aus : 1. den Einzahlungen der aktiven Mitglieder ; 2. den Aufnahmegebühren; 3. den Beiträgen der Ehrenmitglieder ; 4. den Staats- und Gemeindezuschussen ; 5. den Privatschenkungen oder Vermächtnissen ; 6. den Zinsen der angelegten Kapitalien. Art. 16. Der Reservefonds des Vereins beträgt 40.000 Franken. Jedoch kann diese Summe um weitere 20.000 Franken erhöht werden :
4. a)beim Anwachsen der jeweiligen Mitgliederzahl ;
5. b)bei event. jährlichen Einnahmeüberschüssen. Dieser Reservefonds darf nur mit Zustimmung des Vereins und gemäß einem Votum der Generalversammlung angegriffen werden. Der Verkauf von Rententiteln oder die Erhebung hinterlegter Gelder, welche zu dem Reservefonds gehören, müssen durch den Verwaltungsrat gutgeheißen werden, dessen Entscheidung von allen anwesenden Mitgliedern zu unterschreiben ist. 1221 Falls der Reservefonds angegriffen werden muß, wird derselbe in der Weise ergänzt, daß pro Mitglied ein außerordentlicher Beitrag von 10, Fr. jährlich erhoben wird und zwar so lange, bis die statutenmäßige Ziffer erreicht sein wird. Art. 17. Die Vereinsgelder dürfen in keinem Falle zu einem andern, als dem ausdrücklich in den Statuten angewiesenen Zweck verwendet werden und sind unter keinem Vorwande von den Mitgliedern Gelder zu erheben zu Zwecken, welche die Statuten nicht vorsehen. Kapitel VII.  Verwaltung. Art. 18. Der Verein wird verwaltet durch einen Verwaltungsrat, welcher aus einem Präsidenten, einem Vizepräsidenten, einem Schriftführer -Kassierer und vier Verwaltungsmitgliedern besteht. Die Mitglieder des Verwaltungsrates üben ihr Amt unentgeltlich aus, mit Ausnahme des Schriftführer-Kassierers, dem eine Entschädigung für seine Arbeit bewilligt werden kann. Die Mitglieder des Verwaltungsrates werden durch die Generalversammlung in geheimer Abstimmung und mit Stimmenmehrheit ernannt. Sie werden nur unter den aktiven Mitgliedern gewählt. Die Neuwahl der Mitglieder des Verwaltungsrates findet, abgesehen von der Ersetzung einzelner verstorbener oder abdankender Mitglieder, zur Hälfte statt ; die zuerst austretende Serie wird ausgelost. Die austretenden Mitglieder sind wieder wählbar. Das zu ersetzende Mitglied bleibt im Amt bis zum Monat, welcher auf seine Ersetzung oder seine Abdankung folgt. Art. 19. Der Verwaltungsrat wählt unter seinen Mitgliedern den Präsidenten, Vizepräsidenten und den Schriftfûhrer -Kassierer. Art. 20. Der Vorsitzende überwacht und sichert die Ausführung der Statuten. Er unterzeichnet alle Urkunden, Beschlüsse und Beratungen und vertritt den Verein in seinem Verkehr mit der öffentlichen Behörde. Er erläßt die nötigen Anordnungen für die Zusammenkünfte des Verwaltungsrates und die Einberufung der Generalversammlungen. Art. 21. Der Vizepräsident vertritt nötigenfalls den Präsidenten, welcher ihm alle seine Befugnisse übertragen kann ; er leistet dem Präsidenten Beistand in allen seinen Amtsausübungen. Art. 22. Der Schriftführer -Kassierer ist betraut mit der Abfassung der Sitzungsberichte, mit der Korrespondenz, den Einberufungen und der Aufbewahrung des Archivs. Er führt das Mitgliederregister und legt dem Verwaltungsrat die Aufnahmegesuche vor. Er besorgt die Einnahmen und Auszahlungen und trägt sie in das Kassenbuch ein. In jeder der zwei halbjährigen Generalversammlungen legt er Rechnung über die Finanzlage ab. Er bezahlt auf Sicht von Anweisungen, welche vom Vorsitzenden und dem Vizepräsidenten visiert sein müssen. Art. 23. Die Verwaltungsmitglieder haben die Kassenoperationen und das Abstimmungsgeschäft zu überwachen. Art. 24. Der Vorstand versammelt sich, so oft die Geschäfte des Vereins es erfordern. Der SchriftführerKassierer benachrichtigt die Vorstandsmitglieder mindestens 4 Tage vorher. Art. 25. Der Vorstand faßt seine Beschlüsse nach Stimmenmehrheit. Nur bei Anwesenheit von wenigstens der Hälfte der Mitglieder können gültige Beschlüsse gefaßt werden. Art. 26. Ehrenmitglieder sind in den Vorstand nicht wählbar. Art. 27. Der Verein tritt nach Maßgabe der jeweiligen Bedürfnisse als Generalversammlung zusammen. Außer diesen Zusammenkünften werden jedes Jahr zwei Generalversammlungen abgehalten, welche speziell für die Ablage und Prüfung der Rechnungen und die Erörterung der den Verein interessierenden Fragen bestimmt sind. Sie finden in den Monaten Februar und September statt. In der Generalversammlung 1222 des Monats Februar legt der Verwaltungsrat Rechnung ab über seine Tätigkeit, die gesamten Geschäfte des ganzen letztvergangenen Jahres und über die am 31. Dezember abgeschlossene Finanzlage. Nach Gutheißen der Rechnungsablage schreitet die Versammlung zur Neuwahl des Verwaltungsrates und zur Ersetzung der abdankenden oder verstorbenen Mitglieder. Der Vorsitzende kann außerdem die Generalversammlung eigenmächtig oder auf Verlangen des Verwaltungsrates oder auf ein von der Hälfte der aktiven Mitglieder unterzeichnetes und die Gegenstände der Tagesordnung enthaltendes Ersuchen einberufen. Art. 28. Die Generalversammlung besteht aus stimmberechtigten Mitgliedern. Stimmberechtigt sind alle aktiven Mitglieder. Art. 29. Die Beschlüsse der Generalversammlung werden durch Stimmenmehrheit der anwesenden Vereinsmitglieder gefaßt und sind für alle Mitglieder, auch für die nicht erschienenen, bindend. Bei Stimmengleichheit wird innerhalb Monatsfrist eine zweite Generalversammlung einberufen. Bei erneuter Stimmengleichheit entscheidet die Stimme des Präsidenten. Art. 30. Jedes Jahr in der im Monat Februar abzuhaltenden Generalversammlung wird der Vorstand zur Hälfte neu gewählt. In derselben Sitzung werden drei Revisoren gewählt, welche die Rechnungen und Bücher des Vereins prüfen und die Kasse revidieren. Dieselben fertigen einen Bericht aus, welcher in der nächsten Versammlung verlesen wird. Kapitel VIII.  Statutenabänderung.  Auflösung und Liquidierung. Schlichten etwaiger Streitsachen. Art. 31. Jeder Antrag auf Abänderung der Statuten muß dem Verwaltungsrat unterbreitet werden, welcher beschließt ob demselben Folge zu geben ist. Eine Abänderung der Statuten ist nur durch eine Generalversammlung zulässig, welche wenigstens 14 Tage voraus, eigens zu diesem Zwecke brieflich mit Angabe der Tagesordnung einberufen wird. Die Beschlüsse dieser Versammlung müssen, um gültig zu sein, mit 3/4 Stimmen der anwesenden Mitglieder gefaßt und von der Regierung in der Form genehmigt werden, welche durch Art. 2 des Großherzoglichen Beschlusses vom 22. Juli 1891 (Reglement über die auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen) vorgeschrieben ist. Art. 32. Der Verein kann sich eigenmächtig, jedoch nur bei erwiesener Unzulänglichkeit seiner Mittel auflösen. Die Auflösung kann nur in einer speziell zu diesem Zwecke, wenigstens 2 Monate im Voraus durch Einzelbriefe, mit ausdrücklicher Angabe der Tagesordnung einberufenen Generalversammlung beschlossen werden, in welcher wenigstens 3/4 der stimmberechtigten Mitglieder zugegen sein müssen. Dieser Beschluß erfolgt erst, nachdem die Generalversammlung über die eventuelle Beschaffung neuer Hilfsmittel beraten hat und muß mit wenigstens 3/4 Stimmen der anwesenden Mitglieder gefaßt sein. Die Auflösung ist nur mit Gutheißen der Oberbehörde gültig. Im Falle der Auflösung wird die Liquidierung zufolge der Bestimmungen des Art. 9 des Großherzoglichen Beschlusses vom 22. Juli 1891 vollzogen. Art. 33. Alle Schwierigkeiten oder Zwistigkeiten, welche im Schoße des Vereins, zwischen Mitgliedern oder dem Verwaltungsrat entstehen, werden immer durch zwei von den beteiligten Parteien zu ernennenden Schiedsrichtern geschlichtet. Unterläßt eine der Parteien diese Ernennung, so kann der Vorsitzende dieselbe vornehmen. Sind die beiden Schiedsrichter geteilter Ansicht, so ziehen sie einen dritten hinzu, welcher zu entscheiden hat und dessen Entscheidung endgültig ist. Ist der Verein als solcher bei der Streitfrage interessiert, so hat statt des Vorsitzenden der Gesellschaft, der Präsident der höheren Kommission zur Förderung der auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen, den in dem vorstehenden Abschnitt vorgesehenen Schiedsrichter und dritten Schiedsrichter zu ernennen. 1223 Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 12 septembre 1958, les statuts de l´Association de secours mutuels des anciens militaires du Bassin minier ont été approuvés et ce avec effet au 1er avril 1957. TEXTE DES STATUTS. Kapitel 1.  Gründung, Abänderung, Sitz und Zweck des Vereins. Art. 1. Der am 6. April 1930 in Esch/Alzette gegründete Luxemburger Ex-Militärverband, section bassin Minier, führt vom 1. April 1957 ab den Titel « Association de secours mutuels des anciens militaires luxembourgeois du bassin Minier bezw. « Letzeburger Ex-Militärverein bassin Minier». Art. 2. Sitz des Vereines ist Esch/Alzette. Art. 3. Der Verein hat zum Zweck:
6. a)die ehemaligen Angehörigen der Luxemburger Armee, speziell die im Kanton Esch wohnenden in engere Fühlung miteinander zu bringen, um die Kameradschaft, sowie sie unter einstigen Waffengefährten bestanden hat, zu fördern und sie zu pflegen,
7. b)den Hinterbliebenen der verstorbenen aktiven Mitgliedern das gemäß Artikel 30 des gegenwärtigen Statuts vorgesehene Sterbegeld zu garantieren,
8. c)den Geburtstag des Landesherrschers feierlich im Kanton Esch/Alzette zu begehen. Kapitel 2.  Aufnahmebedingungen und Zusammensetzung des Vereins. Art. 4.  Der Verein besteht aus aktiven und Ehrenmtigliedern. Art. 5. Aktive Mitglieder können alle früheren Militärs werden, die dem Lande in Ehren gedient haben oder noch dienen. Das Aufnahmealter ist auf 50 Jahren begrenzt. Die Aufnahmegebühr ist auf 20, Franken festgesetzt. Bei der Aufnahme eines verheirateten Mitgliedes oder im Falle der Verheiratung eines ledigen Mitgliedes, hat dieses sich zu entschließen, ob es seine Ehefrau als aktives Mitglied dem Verein zuführen will. Das an den Präsidenten einzureichende Aufnahmegesuch muß außer dem Nachweis der Militärdienstzeit von nachbenannten Belegstücken begleitet sein :
9. a)einen Auszug aus den Geburtsregistern
10. b)im Falle einer Verheiratung, Name, Vorname, Geburtsort und Geburtsdatum der Ehefrau. Der Vorstand entscheidet über die provisorische Aufnahme eines aktiven Mitgliedes auf Grund der vorgelegten Schriftstücke. Die definitive Aufnahme bleibt der nächsten Generalversammlung bei einfacher Stimmenmehrheit überlassen. Art. 6. Die aktiven Mitglieder übernehmen die Verpflichtung und Anerkennung der Statuten. Art. 7. Ehrenmitglieder sind solche, welche einen von der Generalversammlung alljährlich festgesetzten Beitrag entrichten. Sie können zu jeder Zeit ohne Rücksicht auf Alter und Wohnsitz in den Verein aufgenommen werden. Kapitel 3.  Verlust der Mitgliedschaft. Art. 8. Die Mitgliedschaft geht verloren :
11. a)durch Démission ;
12. b)durch einen begründeten Beschluß des Vorstandes, wenn das Mitglied sich grober Verletzungen gegenüber der Vereinsdisziplin schuldig gemacht hat ;
13. c)wenn der Jahresbeitrag trotz wiederholter schriftlicher Aufforderung nicht entrichtet wird ; 1224
14. d)von Rechtswegen ausgeschlossen sind diejenigen Mitglieder, welche zu einer Kriminal- oder einer sonstigen entehrenden Strafe verurteilt worden sind sowie diejenigen, welche in Folge ihrer notorisch schlechten Aufführung öffentlich Aergernis erregen. Außer den sub
15. a)und
16. d)vorgesehenen Fällen kann das betreffende Mitglied gegen den Beschluß des Vorstandes an einer vom Vorstand festgesetzten Zeit und Stunde in seinen Entschuldigungen gehört werden. Bleibt dasselbe jedoch der Sitzung fern, so gilt es als ausgeschlossen. Der Ausschluß eines Mitgliedes wird der nächsten Generalversammlung zur Kenntnis gebracht. Auch kann der Vorstand den Ausschluß eines Mitgliedes wegen Nichtbezahlens des Jahresbeitrags aufschieben, wenn das Mitglied nachweisen kann, daß es ohne sein eigenes Verschulden im Rückstand ist. Art. 9. Das ausgeschiedene resp. ausgestoßene Mitglied hat absolut kein Anrecht auf irgend einen Teil des Vereinsvermögens. Alle eingezahlten Beiträge verbleiben voll und ganz Eigentum des Vereins. Kapitel 4. Die Mitglieder sind verpflichtet:
17. a)regelmäßig den auf Vorschlag des Vorstandes von der Generalversammlung festgesetzten Jahresbeitrag zu entrichten,
18. b)die Bestimmungen des gegenwärtigen Statuts und die Beschlüsse der Generalversammlung zu befolgen. Art. 10. Art. 11. Die aktiven Mitglieder sind berechtigt :
19. a)an allen Beschlüssen und Wahlen der Generalversammlung teilzunehmen,
20. b)sich an allen Veranstaltungen unter den vom Vorstand festgesetzten Bedingungen zu beteiligen. Kapitel 5.  Verwaltungsorgane. Art. 12. Der Verein wird durch folgende Organe verwaltet:
21. a)Die Generalversammlung,
22. b)der Vorstand. Art. 13. Wenigstens einmal im Jahr findet eine ordentliche Generalversammlung an einem vom Vorstande zu bestimmenden Datum statt. Die Generalverammlung vertritt die Gesamtheit der Mitglieder. Sie entscheidet endgültig über alle im gegenwärtigen Statut nicht vorgesehenen Fälle und sind alle statutgemäß getroffenen Beschlüsse für alle Mitglieder verbindlich. Ihre Befugnisse begreifen in der Hauptsache :
23. a)die Wahl des Ehrenpräsidenten und des Präsidenten,
24. b)die Wahl des Vorstandes,
25. c)die Ernennung der Kassenrevisoren,
26. d)die Genehmigung der Budgetvorlagen, der Bilanz, sowie des Gewinn- und Verlustkontos,
27. e)die Aufnahme neuer Mitglieder,
28. f)die Festsetzung der auszuzahlenden Sterbegelder und des Jahresbeitrages,
29. g)die Aenderung des Statuts oder Auflösung des Vereins. Art. 14. Es soll von der Generalversammlung kein Beschluß gefaßt werden, welcher nicht auf der Tagesordnung figuriert. Art. 15. Die Generalversammlung wird vom Präsidenten bzw. seinem Stellvertreter geleitet. Ihre Beschlüsse werden mit einfacher Stimmenmehrheit gefaßt. Art. 16. Die Mitglieder des Vorstandes werden durch die Generalversammlung unter den aktiven Mitgliedern in geheimer Abstimmung und mit absoluter Stimmenmehrheit auf die Dauer von 2 Jahren gewählt. 1225 Der Präsident wird zuerst allein durch geheime Abstimmung und mit wenigstens 2/3 Mehrheit der anwesenden Mitglieder auf die Dauer von 3 Jahren gewählt. Die übrigen zu wählenden Vorstandsmitglieder werden zusammen, ohne Angaben der Chargen, auf einen weißen Zettel verzeichnet. Die so gewählten Vorstandsmitglieder verteilen unter sich die verschiedenen Chargen. Neben den effektiven Vorstandsmitgliedern werden in der Generalversammlung 3 Ersatzmitglieder zum Vorstand gewählt. Art. 17. Die Neuwahl der Mitglieder des Vorstandes findet, abgesehen von der Ersetzung verstorbener, abdankender oder ausgeschlossener Mitglieder, jährlich zur Hälfte statt. Die zuerst austretende Serie wird ausgelost. Die austretenden Mitglieder sind wieder wählbar. Art. 18. Wird im Vorstand ein Posten vakant, so tritt das nächstfolgende Ersatzmitglied dem Vorstand bei. Kapitel 6.  Vom Vorstand. Art. 19. Der gewählte Vorstand, der sich aus 11 Mitgliedern zusammensetzt, nennt unter sich den Vizepràsidenten, den oder die Sekretäre und den Kassierer. Art. 20. Der Präsident ist der Vertreter des Vorstandes und des Vereins. Er beruft, im Einverständnis mit dem Schriftführer, die Vorstandssitzungen ein und setzt nach Rücksprache mit den übrigen Vorstandsmitgliedern die Tagesordnung für die Generalversammlung fest. Er überwacht und sichert die Ausführung der Statuten. Er handhabt die Polizei in den Versammlungen, er unterzeichnet alle Beschlüsse, Urkunden und Beratungen und vertritt den Verein in seinem Verkehr mit den Behôrden. Bei allen Abstimmungen ist bei Stimmengleichheit seine Stimme entscheidend. Art. 21. Der Vizepräsident vertritt nötigenfalls den Präsidenten, welcher ihm alle Befugnisse übertragen kann. Art. 22. Der Schriftführer ist betraut mit der Abfassung der Korrespondenz, der Sitzungsberichte und mit der Aufbewahrung der Archiven. Er führt das Mitgliederverzeichnis und arbeitet mit dem Kassierer Hand in Hand. Art. 23. Der Kassierer besorgt die Einnahmen und Auszahlungen und trägt dieselben in das Kassenbuch ein, nach den Regeln einer geordneten Buchführung. In der Generalversammlung legt er Rechenschaft liber die Finanzlage des Vereins ab. Er haftet für die Gelder und Wertpapiere, die sich in der Kasse befinden. Er bewerkstelligt die Annahme und die Erhebung der Gelder auf eine vom Präsidenten oder seines Vertreters unterzeichneten Anweisung. Der Kassierer verwaltet das Venmögen. Derselbe ist verpflichtet, alle Beträge, sobald sie die Summe von 7.000 Franken übersteigen, zinsbringend anzulegen. Der Vorstand entscheidet über die Placierung der Gelder bei diesem oder jenem Finanzinstitut. Art. 24. Der Vorstand beratet und entscheidet über alle Fragen, welche den Verein betreffen. Er versammelt sich auf Antrag des Präsidenten je nach Bedürfnis. Art. 25. Demjenigen Vorstandsmitgliede, welches an drei aufeinanderfolgenden Sitzungen ohne Grund und ohne Entschuldigung abwesend ist, kann auf Antrag des Vorstandes das ihm übertragene Mandat entzogen werden. Das betreffende Vorstandsmitglied ist in seinen Entschuldigungen anzuhören. Die nächste Generalversammlung wird von dem Beschluß des Vorstandes in Kenntnis gesetzt. Art. 26. Der Präsident kann außerdem eine Generalversammlung auf Verlangen des Vorstandes oder auf ein von wenigstens 20 Mitgliedern unterzeichnetes und die Gegenstände der Tagesordnung enthaltenes Ersuchen einberufen. Beim Zugang eines solchen Ersuchens tritt der Vorstand zusammen und stimmt nach Beratung über die Frage einer außergewöhnlichen Generalversammlung ab. Bei Stimmengleichheit entschei- 1226 det der Präsident. Wird das Gesuch abgelehnt, so rechtfertigt der Vorstand in der nächsten Generalversammlung seinen Entscheid. Art. 27. Die dem Schriftführer und dem Kassierer auszuzahlende Entschädigung wird alljährlich in der Generalversammlung festgesetzt. Kapitel 7.  Verpflichtung der Mitglieder gegenüber dem Verein. Art. 28. Die von den Mitgliedern zu erhebenden Beiträge werden alljährlich in der ordentlichen General- versammlung festgesetzt. Als wirkliche bezw. aktive Mitglieder werden nur Personen aufgenommen, die das 50. Lebensjahr nicht überschritten und die seit dem 40. Lebensjahr erfallenen Beiträge nebst den erfallenen Zinsen zu 4% nachgezahlt haben. Die Eigenschaft als aktives Mitglied mit den ihr zustehenden Rechten erhält die Ehefrau erst dann von dem Tage ab, an welchem sie ihren Jahresbeitrag entrichtet hat. Der Witwer, welcher bereits die Vorteile des Vereins als aktives Mitglied in Anspruch genommen hat, kann im Falle einer Wiederverheiratung seine 2. Ehefrau wieder als aktives Mitglied dem Verein zuführen unter Beobachtung der jeweiligen Aufnahmebedingungen. Im Falle einer dritten Verheiratung kann die neue Ehefrau nicht mehr als aktives Mitglied in den Verein aufgenommen werden. Die jährlich zu zahlenden Beiträge sind wie folgt festgesetzt:
30. a)für ein lediges Mitglied . . . . . . 40, Franken
31. b)für Verheiratete . . . . . . . . . . . . 60, Franken falls beide Eheleute das Sterbegeld beanspruchen ; dieser Betrag wird auch nach dem Tode der Ehefrau erhoben.
32. c)für die Witwe . . . . . . . . . . . . . 40,  Franken. Beim Ableben des Ehemannes kann die Witwe auf Verlangen hin die Eigenschaft als aktives Mitglied erhalten, wenn sie den sub
33. c)vorgesehenen Beitrag entrichtet. Beim Ableben der Witwe treten die gesetzlichen Erben in den Genuß des im Artikel 30 vorgesehenen Sterbegeldes. Art. 29. Beim Ableben eines aktiven oder Ehrenmitgliedes ist es Sache der Angehörigen von dem Todesfalle dem Vorstand des Vereins rechtzeitig Mitteilung zu machen, damit die nötigen Maßnahmen zur Beteiligung am Begräbnis getroffen werden können. Die Teilnahme am Begräbnis eines Mitgliedes ist Ehrensache eines jeden Mitgliedes des Vereins. Kapitel 8.  Verpflichtungen des Vereins gegenüber den Mitgliedern. Art. 30. Das nach Ableben eines aktiven Mitgliedes an dessen Ehefrau oder andere Empfangsberechtigte zu zahlende Sterbegeld betragt : im 1. Jahre der Mitgliedschaft 1.000, Franken » 2. » » » 1.250,  » » 3. » » » 1.500, » » 4. » » » 1.750,  » » 5. » » » 2.000,  » Im Falle des Ablebens der Ehefrau resp. Witwe als aktives Mitglied ist das an den Witwer oder sonstigen Empfangsberechtigten zu zahlende Sterbegeld wie folgt festgesetzt : im 1. Jahre der Mitgliedschaft 500,  Franken » 2. » » » 625, » » » 3. » » » 750, » 4. » » » 875, » » 5. » » » 1.000,  » 1227 Art. 31. Die Auszahlung der Sterbegelder an hinterbliebene Ehegatten oder deren Kinder oder gesetzlichen Erben geschieht gegen Hinterlegung der letztjährigen Quittung des Jahresbeitrages. Als Empfangsberechtigte gelten : der Witwer, resp. die Witwe, die Kinder, die Eltern, die Geschwister und Geschwisterkinder, eine testamentarisch bezeichnete Person. Sind keine gesetzlichen Bezugsberechtigte vorhanden, so fällt das Sterbegeld nach Abzug der Kosten als Warte-, Pflege- und Begräbniskosten, an den Verein zurück. Art. 32. Um ein Anrecht auf die Vorteile des Vereins zu haben muß das Mitglied seine fälligen Beiträge voll und ganz bezahlt haben. Kapitel 9.  Das Vereinskapital. Art. 33. Das Vereinsvermögen besteht aus : den Beiträgen der aktiven Mitglieder, den Beiträgen der Ehrenmitglieder, den Schenkungen und Vermächtnissen, den Subsidien, den Zinsen der angelegten Gelder und sonstigen Einnahmen. Kapitel 10.  Statutenabänderung, Liquidierung, Auflösung, Schlichtung etwaiger Streitsachen. Art. 34. Jeder Antrag seitens der Mitglieder auf Abänderung der Statuten muß dem Vorstand unterbreitet werden, welcher bestimmt, ob demselben Folge zu leisten ist oder nicht. Eine Statutenabänderung ist nur durch eine Generalversammlung zulässig, welche wenigstens einen Monat im Voraus eigens zu diesem Zwecke durch schriftliche Mitteilung an jedes einzelne Mitglied mit ausdrücklicher Angabe der Tagesordnung einberufen sein muß. Die Beschlüsse dieser Generalversammlung müssen, um gültig zu sein, mit 2/3 Stimmenmehrheit der anwesenden Mitglieder gefaßt sein. Arrt. 35. Der Verein kann eigenmächtig nur bei erwiesener Unzulänglichkeit seinerMittel aufgelöst werden. Die Auflösung kann nur in einer speziell zu diesem Zwecke wenigstens einen Monat im Veraus durch Einzelbriefe mit ausdrücklicher Angabe der Tagesordnung einberufenen Generalversammlung beschlossen werden. Dieser Beschluß kann nur erfolgen, nachdem diese Generalversammlung liber die eventuelle Beschaffung neuer Hilfsmittel beratschlagt hat und muß wenigstens mit 2/3 Stimmenmehrheit der anwesenden Mitglieder gefaßt sein. Im Falle der Auflösung wird die Liquidierung bewerkstelligt zufolge den Bestimmungen des Großherzoglichen Beschlusses vom 22. Juli 1891. Art. 36. Alle Schwierigkeiten oder Zwistigkeiten, welche innerhalb des Vereins entweder zwischen Mitgliedern seibst oder zwischen Mitgliedern einerseits und dem Vorstande anderseits entstehen und von dem Vorstande resp. der Generalversammlung nicht beigelegt werden können, werden einer Schlichtungskommission unterbreitet, deren Entscheidung unantastbar ist. Avis.  Enregistrement et Domaines.  Par arrêté grand-ducal du 17 septembre 1958, M. Raymond Hoffmann, candidat-surnuméraire de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines, a été nommé surnuméraire auprès de la même administration.  20 septembre 1958. 1228 Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 12 septembre 1958 les modifications apportées aux articles 7 et 8 des statuts de l´Association de secours mutuels des agents techniques des P.T.T. ont été approuvées. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 1959. Texte des articles modifiés. Art. 7, al. 6. : A partir du 1er janvier 1959, la cotisation est fixée à 80, francs pour le membre célibataire et à 160, francs pour le membre marié dont l´épouse fait partie de la Caisse. Art. 7. al. 7 : En cas de décès d´un membre ou de son épouse, l´indemnité funéraire est fixée à 5.000, francs et ce à partir du 1er janvier 1959. Art. 8. L´Association est administrée par un comité composé de 7 membres :
34. a)1 président ;
35. b)1 vice-président ;
36. c)1 secrétaire;
37. d)1 trésorier;
38. e)3 assesseurs, qui sont élus par l´assemblée générale au vote secret pour un terme de 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles. Le premier renouvellement aura lieu en janvier 1961. Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 19 septembre 1958, les modifications apportées aux articles 23 et 28 des statuts du « Escher Arbeiterunterstutzungsverein » sont approuvées et ce à partir du 1er janvier 1958. Texte des articles modifiés : Art. 23.  Des weiteren verpflichten sich die wirklichen Mitglieder zur Zahlung eines monatlichen Beitrages von 16 Franken und zur Ausübung der Funktionen die ihnen vom Vorstand übertragen werden. Um den pensionierten Mitgliedern zu ermöglichen, aktiv an der Führung des Vereins mitzuwirken, verpflichten sie sich einen Jahresbeitrag von 20 Franken an die Kasse zu entrichten. Art. 28.  (1. Absatz). Die Entschädigung bei Krankheit oder Unfall wird auf 20 Franken pro Tag festgesetzt.  19 septembre 1958. Avis.  Juges-commissaires aux ordres.  Par arrêté grand-ducal du 17 septembre 1958 le mandat de Monsieur Camille Biever, Juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, comme juge-commissaire aux ordres près ce même tribunal, a été renouvelé pour le terme d´un an.  Par le même arrêté grand-ducal Monsieur Joseph Foog, Juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, a été nommé juge-commissaire aux ordres près ce même tribunal pour la durée d´un an.  Par arrêté grand-ducal du même jour Monsieur Camille Risch, Juge au tribunal d´arrondissement de Diekirch, a été nommé juge-commissaire aux ordres près ce même tribunal pour la durée d´un an.  20 septembre 1958. Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 17 septembre 1958, Monsieur Julien Mersch, Juge de paix du canton de Capellen, a été délégué pour desservir la justice de paix à Rédange-sur-Attert durant l´absence du titulaire, c´est-à-dire jusqu´au 1er mars 1959.  20 septembre 1958. Avis.  Greffier.  Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 1958, Monsieur Nicolas Wolfers, greffieradjoint au tribunal d´arrondissement de Diekirch, a été nommé greffier au même tribunal  23.9.1958. 1229 Avis.  Ministère de l´Agriculture. Service d´Inspection générale vétérinaire. Par arrêté grand-ducal du 14 août 1958, M. Theisen Marcel, vétérinaire-inspecteur a été nommé aux fonctions d´inspecteur-vétérinaire général. Par arrêté grand-ducal du 14 août 1958, M. Lang Charles, médecin-vétérinaire agréé, a été nommé aux fonctions de vétérinaire-inspecteur à Luxembourg. Laboratoire de médecine vétérinaire. Par arrêté grand-ducal du 14 août 1958, M.Gottal Camille, médecin-vétérinaire agréé, a été nommé aux fonctions de directeur du Laboratoire de médecine vétérinaire. Par arrêté grand-ducal du 14 août 1958, M. Kohn Adolphe, médecin-vétérinaire agréé, a été nommé aux fonctions de vétérinaire-assistant.  23 septembre 1958. Avis.  Association syndicale.  Par arrêté du Ministre de l´Agriculture en date du 22 septembre 1958, l´association syndicale pour la construction d´un chemin rural au lieu-dit : « Im Rœderfeld » à Reckange/ Mersch dans la commune de Mersch a été autorisée. Un exemplaire de l´arrêté ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés aux archives du Gouvernement et du secrétariat communal de la commune de Mersch.  22 septembre 1958. Avis.  Publications étrangères obscènes.  Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 1958 l´entrée au Grand-Duché de la brochure « Qu´en pensez-vous ?», a été interdite.  23 septembre 1958. Avis.  Contributions directes et Accises.  Par arrêté grand-ducal du 17 septembre 1958, M. Robert Pickard, vérificateur au service central de contrôle des sociétés à Luxembourg, a été déplacé en la même qualité au service régional de contrôle à Dudelange. Par arrêté grand-ducal du même jour, M. René Mantz, vérificateur au service régional de contrôle à Luxembourg, a été déplacé en la même qualité au service spécial de contrôle à Luxembourg.  20.9.1958. Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 1958 ont été nommés : 1° M. Paul Schaack, vice-président du tribunal d´arrondissement de Luxembourg, Conseiller honoraire à la Cour Supérieure de Justice ; 2° M. Jean Kauffman, vice-président du tribunal d´arrondissement de Luxembourg, Conseiller à la même Cour.  23 septembre 1958. CIRCULAIRE du 20 septembre 1958 aux administrations communales et au personnel enseignant. Au cours de l´année scolaire qui vient de commencer, le personnel enseignant voudra continuer à lutter contre les absences répétées et non motivées, dont un certain nombre d´élèves ont pris l´habitude, surtout dans les grands centres. Je n´ai pas besoin de m´étendre sur les effets funestes que produit cet abus, alors que les élèves non seulement se privent d´une instruction suivie, mais encore s´exposent à toutes les influences qui menacent d´en faire des délinquants et des sujets asociaux. Je rappelle que le délai pour la justification des absences a été réduit à trois jours. Cette mesure pourra contribuer à resserrer la surveillance que les parents sont tenus d´exercer sur leurs enfants, à condition que le délai soit rigoureusement observé. 1230 Il y a lieu de préciser, dans cet ordre d´idées, que seules les dispenses accordées en vertu de l´article 8 de la loi scolaire doivent être approuvées par le Gouvernement. Le bon fonctionnement de l´enseignement et la discipline scolaire exigent que tous les élèves soient présents à l´école, dès le commencement de la classe, le matin et l´après-midi. Je voudrais insister auprès des responsables  conseils communaux, commissions scolaires, personnel enseignant  et les prier de concerter leurs efforts pour enrayer cette habitude des retards tout en sollicitant l´étroite collaboration des parents. Les autorités chargées de la surveillance de l´enseignement primaire ne cessent de signaler les graves dangers que fait courir aux enfants de l´âge primaire le mauvais film et la publicité, aux scènes perverses et brutales, dont il est l´objet. Il faut souhaiter que la législation sur la matière soit remaniée en vue d´une protection efficace de la jeunesse et qui tienne compte des différents niveaux d´âge. Dans l´immédiat, il est nécessaire d´appliquer sans fléchir les dispositions en vigueur, et je rappelle aux administrations communales leur obligation de pourvoir à un contrôle sévère à l´entrée des cinémas, ainsi que d´ailleurs des salles de danse. En outre, le personnel enseignant voudra user de tous les moyens didactiques pour développer le goût et le discernement des jeunes esprits et les amener à s´efforcer de former un jugement personnel sur la valeur esthétique et morale des films aussi bien que de la lecture. Le Luxembourg détient, pour le moment, un record dont il n´a pas lieu de se féliciter et qui est celui de la mortalité par suite d´accidents de la circulation . Je suis heureux que nos écoles disposent, dès cette année, d´un précis pour les classes inférieures  ceux destinés aux degrés moyen et supérieur ne tarderont pas à paraître , rédigé et illustré par des pédagogues, ne contenant que l´essentiel de ce que les enfants doivent savoir pour se comporter raisonnablement et avec courtoisie dans la circulation. Les élèves trouveront plaisir à ce livre d´images ; le personnel enseignant appréciera le concours qu´un manuel lui apporte dans une tâche d´une importance primordiale. Edité par les Ministères des Transports et de l´Education Nationale, le précis figurera parmi les livres scolaires de chaque élève et l´éducation routière, par le texte et par l´exemple, sera désormais obligatoire dans l´enseignement primaire. Je suis convaincu que l´école formera des générations qui seront adaptées aux conditions de la circulation et contribuera une part considérable à la solution d´un problème, dont la gravité s´accroît de façon angoissante. Luxembourg, le 20 septembre 1958. Le Président du Gouvernement, Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg