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Arrêté ministériel du 22 septembre 1958, modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une licence pour l´e

1243 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, le 22 octobre 1958. N° 5 3 Mittwoch, den 22. October 1958. Arrêté ministériel du 22 septembre 1958, modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une licence pour l´exportation de certaines marchandises. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Le Ministre des Finances, Le Ministre de l´Agriculture, Le Ministre des Affaires Economiques, Vu la convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935 approuvant ladite convention; Vu la loi du 14 juin 1954 portant approbation de l´Accord de Préunion entre l´Union économique belgoluxembourgeoise et le Royaume des Pays-Bas, signé à Luxembourg, le 15 octobre 1949, ainsi que de six autres actes internationaux conclus en vue de promouvoir l´Union économique entre le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas ; Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des marchandises ; Vu l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant l´obligation de produire une licence pour l´exportation de certaines marchandises, modifié par les arrêtés ministériels des 25 janvier, 15 avril et 12 août 1958 ; Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtent : Art. 1er. La liste II annexée à l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant l´obligation de produire une licence pour l´exportation de certaines marchandises est remplacée par la liste annexée au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 22 septembre 1958. Le Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères a. i., Pierre Frieden. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Le Ministre de l´Agriculture, Emile Colling. Le Ministre des Affaires Economiques, Paul Wilwertz. 1244 Indice DÉNOMINATION Groupe A. A 01 A 02 A 03 A 04 A 05 A 06 A 07 A 08 A 09 Machines à pointer et/ou à rectifier dont les tables comportent une traverse (longitudinale, transversale ou verticale) de plus de 1.100 mm (44 pouces). Perceuses pour trous profonds dans lesquelles l´huile de coupe passe dans le foret ; et forets pour ces perceuses. Ensembles de têtes et broches de rectification (comportant à tout le moins la broche porte-meule et les paliers) conçus ou réglés pour fonctionner à des vitesses de plus de 80.000 tr/mn, et machines spécialement conçues pour utiliser de telles têtes de rectification. Tours en T (dans lesquels le banc est perpendiculaire à l´axe de la broche) spécialement conçus pour la fabrication de disques pour turbines à gaz. Fraiseuses à longerons. Marteaux-pilons :

  1. a)moutons ayant une masse tombante de plus de 10 tonnes ;
  2. b)marteaux-pilons à vapeur, à air ou mécaniques, à l´exclusion des marteaux à contre-coup, d´une puissance de plus de 10 tonnes ;
  3. c)marteaux-pilons à contre-coup, d´une puissance de 25.000 kgm ou plus (ou la mesure anglaise équivalente) ;
  4. d)marteaux à action horizontale, à commande hydraulique, d´une puissance de 1.382,55 kgm (10.000 livres-pieds) ou plus. Presses mécaniques ou hydrauliques d´une puissance totale de plus de 5.000 tonnes. Tours à repousser à la molette, à l´exclusion de ceux ayant un moteur de commande d´une puissance de 25 CV ou moins. Machines et équipements spécialement conçus pour l´exécution, l´usinage ou le contrôle des ailettes de turbines à gaz, notamment :
  5. a)machines à rectifier les ailettes à bande abrasive ;
  6. b)machines à rayonner les ailettes ;
  7. c)machines à polir les ailettes ;
  8. d)machines à fraiser et/ou à rectifier les profils d´ailettes ;
  9. e)machines ou équipements à rayonner et/ou à former les pales des ailettes ;
  10. f)machines à fraiser les pieds d´ailettes ;
  11. g)machines à former les ébauches d´ailettes ;
  12. h)machines à laminer les ailettes ;
  13. i)étaux-limeurs à profiler les ailettes ;
  14. j)machines à rectifier les pieds d´ailettes ;
  15. k)dispositifs de traçage des profils d´ailettes ;
  16. l)dispositifs pour contrôler automatiquement des profils et/ou les pieds d´ailettes. A 10 Machines spéciales pour travailler ou former les tôles ou profilés d´aviation. A 11 Machines spécialement conçues pour la fabrication de réacteurs:
  17. a)machines à aléser les carters de compresseurs de réacteurs ;
  18. b)machines à tourner les disques des turbines et des compresseurs de réacteurs ;
  19. c)machines à rectifier les rotors de réacteurs. A 12 Outils à brocher les surfaces extérieures spécialement conçus pour la production d´ailettes et de disques de réacteurs. 1245 Indice DÉNOMINATION A 13 Machines à tailler et/ou à finir les engrenages :
  20. a)machines à rectifier les engrenages, travaillant par génération, d´une capacité de 914 mm (36 pouces) et au-dessus ;
  21. b)conçues pour la production d´engrenages d´un module de 0,5 mm (pas diamétral de moins de 48). Commandes électroniques à boucles de contreréaction pour machines-outils (travaillant par enlèvement de métal ou par déformation du métal) dans lesquelles une réaction continue à partir de la pièce usinée, de l´outil, du porte-pièce ou même du porte-outil, assure un réajustement constant des commandes ; et machines-outils comportant de telles commandes. A 14 Groupe B. B 01 B 02 B 03 B 04 B 05 B 06 B 07 Equipement spécialement conçu pour la transformation du tétraoxyde d´azote en acide azotique à 98% ou plus, ou pour la concentration du tétraoxyde d´azote et/ou d´oxydes azotiques ou de leurs mélanges. Extracteurs centrifuges à contre-courant de solvant spécialement conçus pour l´extraction de substances radio-actives. Equipement pour la liquéfaction des gaz :
  22. a)installations non dénommées ailleurs spécialement conçues pour la production des gaz sous forme liquide, capables de fonctionner à des pressions de 21 kg/cm2 (300 p.s.i.) ou plus, produisant quotidiennement une tonne ou plus de gaz sous forme liquide, à l´exclusion : 1) des installations qui ne sont pas capables de produire plus de 25% de leur production quotidienne totale en gaz sous forme liquide ; 2) des installations spécialement conçues pour la liquéfaction du chlore et de l´ammoniac ; 3) des installations fixes pour la liquéfaction du bioxyde de carbone ; 4) des installations pour la liquéfaction des gaz de raffinage à faible poids moléculaire ;
  23. b)installations pour la production de fluor liquide ;
  24. c)installations pour la séparation de l´hélium des gaz naturels. Equipement pour la production et/ou la concentration d´oxyde de deutérium. Equipement pour la production d´explosifs militaires:
  25. a)installations complètes ;
  26. b)parties spécialisées : 1) presses de déshydratation ; 2) presses à refouler les agents de propulsion d´armes légères, canons et roquettes ; 3) machines pour la coupe d´agents de propulsion filés ; 4) drageoirs (cuves tournantes) d´1,85 m. de diamètre ou plus, ayant une capacité de production de plus 227 kg ;
  27. c)appareils à nitration, types continus. Installations pour la production de titane et/ou de zirconium, à l´exclusion des installations séparées pour la production de tétrachlorure de titane ou de zirconium :
  28. a)installations complètes ;
  29. b)parties spécialisées ;
  30. c)fours électriques, spécialement conçus pour la récupération de titane ou de zirconium à partir de déchets. Pompes (à l´exclusion des pompes à vide) débitant des liquides mélangés ou non à des solides et/ou des gaz et présentant l´une des caractéristiques suivantes : 1246 Indice B 08 B 09 B 10 B 11 DÉNOMINATION
  31. a)conçues pour véhiculer par des forces électromagnétiques des métaux fondus ;
  32. b)spécialement conçues pour fonctionner à des températures inférieures à-130° C ;
  33. c)ayant toutes leurs surfaces de contact avec le fluide constituées de l´un des matériaux suivants : 1) matériaux contenant 90% ou plus de tantale, de titane, de zirconium ou de combinaisons de ces métaux ; 2) matériaux contenant 50% ou plus de cobalt, de molybdène ou de combinaisons de ces métaux ; 3) polytétrafluoréthylène ; polytrifluorochloréthylène. Vannes, robinets et régulateurs de pression non dénommés ailleurs :
  34. a)spécialement conçus pour fonctionner à des températures inférieures à  130° C ;
  35. b)incorporant l´un des matériaux suivants : 1) matériaux contenant 90% ou plus de tantale, de titane, de zirconium ou de combinaisons de ces métaux ; 2) matériaux contenant 50% ou plus de cobalt, de molybdène ou de combinaisons de ces métaux ; 3) polytétrafluotéthylène, polytrifluorochloréthylène. Tubes et tuyaux constitués ou revêtus de polytétrafluoréthylène ou de polytrifluorochloréthylène. Containers à plusieurs parois pour le stockage ou le transport des gaz liquéfiés, y compris les unités mobiles, d´une capacité de 1.893 litres (500 gallons) ou plus; conçus pour l´azote, l´oxygène, l´hydrogène, l´ozone, l´hélium et l´argon liquides. Trépans rotatifs pour forage (Rock-bit), ayant des molettes ou des sections accomplissant une rotation libre et indépendante de la rotation du corps du trépan. Groupe C. C 01 C 02 Moteurs diesel de 50 CV ou plus, dont plus de 50% de la masse composante est a-magnétique. Groupes électrogènes mobiles de plus de 5.000 KW. D 01 Laminoirs pour métaux :
  36. a)ayant des cylindres de travail supportés par de multiples cylindres ou rouleaux d´appui ;
  37. b)ayant de multiples cylindres de travail tournant dans une forme planétaire autour des cylindres d´appui ;
  38. c)pour le laminage continu à froid des tôles et bandes, comportant plus de trois cages Matériel de construction construit suivant des caractéristiques militaires et spécialement conçu pour être aéroporté. Machines spécialement conçues pour la fabrication des câbles électriques à paires multiples servant aux télécommunications :
  39. a)machines pour l´application de substances isolantes aux conducteurs, à l´exclusion des machines reprises à l´indice D 04 ;
  40. b)machines pour l´assemblage de conducteurs et/ou l´application à ces conducteurs de substances isolantes, séparatrices ou liantes ou de produits d´identification ;
  41. c)machines pour l´assemblage des conducteurs, des paires, des quarts, etc. . . . composant tout ou partie de l´âme du câble. Machines spécialement conçues pour la fabrication des câbles coaxiaux : Groupe D. D 02 D 03 D 04 1247 Indice D 05 D 06 D 07 DÉNOMINATION
  42. a)machines pour l´application de séparateurs isolants au conducteur intérieur des câbles électriques coaxiaux à intervalle d´air ;
  43. b)machines pour l´application des bandes ou feuilles métalliques composant le conducteur extérieur des câbles électriques coaxiaux ;
  44. c)machines pour former, toronner ou assembler les câbles coaxiaux avec, ou sans conducteur, autres que les tubes entourant les câbles coaxiaux ;
  45. d)machines automatiques pour le contrôle du diamètre ou de l´exentricité du diélectrique filé autour des fils et des câbles. Machines pour la fabrication de tubes électroniques :
  46. a)machines, équipements et appareils d´essai spécialement conçus pour la fabrication des divers types de tubes électroniques, de transistors et de cristaux diodes soumis à l´embargo ; et leurs éléments constitutifs et sous-ensembles ;
  47. b)machines, équipements et appareils d´essai spécialement conçus pour l´assemblage automatique ou semi-automatique des tubes électroniques, transistors et cristaux diodes ; et leurs éléments constitutifs et sous-ensembles. Equipements et procédés pour la purification de silicium et du germanium, à l´exclusion des équipements conçus pour la purification « zonière » du germanium. Compresseurs ou soufflantes centrifuges et à écoulement axial ayant un rapport de compression de 2/1 et un débit de plus de 10.534 m3/minute (372.000 pieds 3), ou ayant un rapport de compression de 3/1 et un débit de 3.000 m3/minute (106.000 pieds 3). Groupe E. E 01 E 02 E 03 E 04 E 05 E 06 E 07 E 08 Brise-glaces d´une puissance sur l´arbre de 10.000 CV ou plus. Pétroliers conçus pour des vitesses de plus de 18 noeuds aux conditions de pleine charge, prévues dans les spécifications. Navires de guerre, tranformés ou non en vue de leur utilisation commerciale, en service ou en réparation ; et leurs coques ou parties de coques. Navires :
  48. a)bateaux de pêche et leurs coques conçus pour des vitesses de 17 nœuds ou plus aux conditions de pleine charge prévues dans les spécifications ;
  49. b)navires de haute mer y compris les caboteurs, et leurs coques, non dénommés ailleurs, conçus pour des vitesses de 20 noeuds ou plus aux conditions de pleine charge prévues dans les spécifications ;
  50. c)navires dont les coques et appareils propulsifs sont constitués entièrement ou principalement des matériaux a-magnétiques ;
  51. d)navires dont les ponts et plates-formes sont spécialement conçus et renforcés pour la pose d´armes ;
  52. e)navires munis d´un article du groupe L, ou comportant des dispositifs de démagnétisation. Câbles électriques conducteurs flottants pouvant servir au dragage des mines magnétiques. Chaudières marines conçues pour fonctionner à des températures de surchauffe de 593° C (1100° F) ou plus. Véhicules automobiles, tracteurs, chariots élévateurs, non dénommés ailleurs, comportant des caractéristiques militaires en vigueur différant notablement des caractéristiques commerciales normales ou construits suivant de telles caractéristiques, Avions, leurs moteurs et équipements : 1248 Indice E 09 DÉNOMINATION
  53. a)avions et moteurs d´avions, non dénommés ailleurs, à l´exclusions de ceux qui: 1) appartiennent à des types et séries qui ont été depuis plus de deux ans d´un usage civil normal, ou 2) appartenant à des types et séries d´un usage civil normal, sont d´un poids inférieur à 41 tonnes (90.000 livres) à vide, comprenant les installations normales et l´équipage minimum normal, mais ne comprenant pas le carburant, ni les passagers et marchandises ; 3) ne contiennent ou ne renferment aucun article du groupe L ;
  54. b)matériel au sol et matériel de bord non dénommé ailleurs, exclusivement conçu ou principalement utilisé pour l´aviation, à l´exclusion du matériel au sol ou du matériel d´aéroport de types d´un usage civil normal. Compas et équipements gyroscopiques:
  55. a)compas gyroscopiques indiquant exclusivement le Nord et présentant l´une des caractéristiques suivantes : 1) correction automatique des effets sur la précision des compas des changements intervenant dans la vitesse, l´accélération ou la latitude du navire. (Les systèmes de correction à commande manuelle tels que le correcteur vitesse-course-latitude qui existe sur les compas Sperry MK 14 MOD 1, sont spécifiquement exclus de cette définition) ; 2) dispositif permettant de recevoir les coordonnées du navire sous forme de courant électrique ; 3) dispositif permettant la correction de la dérive due au courant ; 4) utilisation d´accéléromètres, de systèmes gyroscopiques indiquant ou intégrant le régime, ou de niveaux électrolytiques, comme appareils de mesure ; 5) dispositifs permettant de déterminer et de transmettre électriquement les données ayant trait à l´assiette du navire (roulis, tangage) en complément des données relatives à la course du navire ;
  56. b)indicateurs de route résistant à la pression pour sous-marins ;
  57. c)compas magnétiques émetteurs spécialement conçus pour sous-marins ;
  58. d)compas magnétiques à répétition pour transmission électrique stabilisée pour gyroscopes ;
  59. e)stabilisateurs gyroscopiques, à l´exclusion des stabilisateurs de navires de surface ;
  60. f)pilotes automatiques, à l´exclusion des types Marine pour navires de surface ;
  61. g)gyroscopes de très haute précision et gyroscopes miniatures conçus pour les systèmes de navigation par inertie ou pour des système guidage d´armes et d´avions militaires ;
  62. h)parties et pièces spécialisées pour le matériel ci-dessus. Groupe F. (Les postes de radiodiffusion et de télévision à usage domestique ne sont pas compris ci-dessous). F 01 Matériel de communication, de navigation, de radiogoniométrie et matériel radar non dénommés ailleurs :
  63. a)matériel de communications de bord; et parties et pièces spécialisées;
  64. b)matériel de navigation et de radiogoniométrie de bord : 1) conçu pour utiliser l´effet Doppler; 2) utilisant les caractéristiques de vitesse constante et/ou de propagation linéaire des ondes électromagnétiques d´une fréquence de moins de 4×10 14 c/s (0,75 microns); 3) altimètres à modulation d´impulsions; 4) matériel de radiogoniométrie fonctionnant à des fréquences de plus de 5 Mc/s ;
  65. c)matériel radar de bord ;
  66. d)matériel radar au sol et marin : 1249 Indice DÉNOMINATION 1) matériel radar non dénommé ailleurs, à l´exclusion des matériels standard conçus pour fonctionner en modulation d´impulsions à des fréquences comprises entre 1.300 Mc/s et 1.660 Mc/s, entre 2.700 Mc/s et 3.900 Mc/s, ou entre 8.500 Mc/s et 10.000 Mc/s, ayant, dans le cas des radars marins, une puissance de crête de sortie au système d´antenne de moins de 50 kW, ou, dans le cas des radars au sol, une puissance de crête de sortie au système d´antenne de moins de 50 kW et une portée de moins de 50 milles marins ; 2) matériel radar incorporant des dispositifs pour la suppression des échos permanents, et/ou des antennes à polarisation circulaire ; 3) matériel radar utilisant des techniques autres que les systèmes conventionnels de modulation d´impulsions et d´exploitation des signaux ; 4) matériel de radiogoniométrie au sol fonctionnant à des fréquences de plus de 5 Mc/s ;
  67. e)matériel au sol et marin fonctionnant en liaison avec le matériel de navigation de bord, utilisant les caractéristiques de vitesse constante et/ou de propagation linéaire des ondes électromagnétiques d´une fréquence de moins de 4×10 14 c/s (0,75 microns) ;
  68. f)pièces, accessoires et matériel d´essai ou d´étalonnage non dénommés ailleurs, spécialement conçus pour le matériel repris aux paragraphes
  69. b)à
  70. e)ci-dessus. F 02 Matériel de communications et de détection utilisant les radiations infra-rouges ou les ultrasons, et pièces spécialisées. F 03 Matériel de communications utilisant les phénomènes de diffusion troposphérique, ionosphérique, ou météorique, et leurs sous-ensembles, pièces et matériel d´essai spécialisés. F 04 Matériel de brouillage (appareils spécialement conçus pour brouiller ou gêner de toute autre manière les transmissions radio) ; et pièces spécialisées. F 05 Appareils de détection sous-marine pour la détection ou la localisation des objets sous-marins par les méthodes magnétiques, acoustiques ou d´ultra-sons ; et leurs pièces spécialisées, à l´exclusion :
  71. a)des échos-sondeurs marine utilisés exclusivement pour mesurer les profondeurs d´eau ou la distance à la verticale des objets immergés au-dessous de l´appareil ;
  72. b)de types spécifiques d´appareils à fonctionnement horizontal pour la détection des bancs de poissons et/ou de baleines. F 06 Modulateurs à impulsion capables de fournir des impulsions électriques d´une puissance de crête de plus de 150 kW ou d´une durée de moins d´1/10e de micro-seconde ; et transdormateurs et générateurs d´impulsions et lignes à retard spécialement conçus pour ces modulateurs. F 07 Récepteurs radio panoramiques (ayant un système d´exploration automatique des fréquences du spectre radio et indiquant les signaux reçus) ; et leurs pièces spécialisées. F 08 Emetteurs radio et leurs parties non dénommés ailleurs, à l´exclusion du matériel de liaison et de relais radio :
  73. a)émetteurs ou amplificateurs d´émetteurs conçus pour fonctionner : 1) à des fréquences porteuses de sortie comprises entre 108 et 156 Mc/s ; 2) à des fréquences porteuses de sortie de plus de 223 Mc/s, à l´exclusion des émetteurs et amplificateurs de télévision fonctionnant à des fréquences comprises entre 470 et 585 Mc/s ou entre 610 et 940 Mc/s ;
  74. b)émetteurs ou amplificateurs d´émetteurs conçus pour comporter l´une des caractéristiques suivantes : 1) tout système de modulation d´impulsions (ce texte ne couvre pas les systèmes de télévision à modulation d´amplitude, de fréquence ou de phase) ; 1250 Indice F 09 F 10 F 11 F 12 F 13 F 14 DÉNOMINATION 2) dispositifs spéciaux permettant de fonctionnement continu (sur toute fréquence porteuse hors des bandes d´émission de radiodiffusion internationalement agréées) en interconnexion avec des circuits téléphoniques terrestres ou des tableaux commutateurs, à savoir: les circuits régulateurs de gain commandés par la voix, les circuits à compression et à expansion automatique de volume, et les circuits à contrôle automatique ; 3) sélection rapide de plus de 20 canaux ; 4) étalonnés pour fonctionner dans toute la gamme des températures ambiantes depuis celles inférieures à - 45° C jusqu´à celles supérieures à + 75° C ; 5) dispositifs fournissant de multiples fréquences porteuses de sortie de remplacement réglées par un nombre moindre de cristaux piézo-électriques et ne constituant pas de multiples d´une fréquence de contrôle communément utilisée ;
  75. c)pièces et sous-ensembles, y compris les modulateurs et amplificateurs de modulation, spécialement conçus pour les émetteurs repris aux paragraphes
  76. a)et
  77. b)ci-dessus. Matériel de télémesure et de télécommande pouvant servir au guidage des avions (avec ou sans pilote) et des armes (guidées ou non). Matériel télégraphique :
  78. a)matériel (automatique) mécanique, électromécanique ou électronique pour la transformation des messages écrits ou imprimés en ondes électriques transmissibles par circuits de télécommunications, à une vitesse soit de plus de 200 mots/minute, soit de plus de 150 bauds (le chiffre choisi étant le moins élevé des deux), à l´exclusion du matériel fonctionnant à une vitesse de 300 bauds lorsque le nombre de mots correspondant ne dépasse pas 65 mo´s/minute ;
  79. b)matériel pour la réception de ces ondes électriques et leur transformation en formes visibles ;
  80. c)parties et pièces spécialisées pour le matériel ci-dessus. Matériel de télécommunications pour relais radio et pièces spécialisées, à l´exclusion du matériel de radiotransmission à faible portée et à faible puissance assurant la transmission entre la caméra de prise de vues ou le studio et l´émetteur de télévision. Amplificateurs non dénommés ailleurs :
  81. a)conçus pour des fréquences de plus de 300 Mc/s ;
  82. b)accordés opérant sur une largeur de bande soit de plus de 10 Mc/s, soit de plus de 10% de la fréquence moyenne (le chiffre choisi étant le moins élevé des deux). On définit la « largeur de bande » comme la bande de fréquences pour laquelle l´amplification de puissance ne baisse pas ou-dessous de la moitié de sa valeur maximum, et la « fréquence moyenne» comme la moyenne arithmétique des fréquences pour lesquelles l´amplification de puissance atteint la moitié de sa valeur maximum ;
  83. c)non-accordés opérant sur une largeur de bande de plus de 10 Mc/s (voir paragraphe
  84. b)ci-dessus) ;
  85. d)à courant continu ayant un niveau de bruit par rapport au circuit d´entrée de 10 -16 watts ou moins et/ou une dérive au zéro d´une heure correspondant à une variation dans la puissance d´entrée de 10 -16 watts ou moins. Matériel de transmission de télécommunications sur ligne :
  86. a)matériel répéteur ou amplificateur terminal et intermédiaire conçu pour fournir, transporter ou recevoir des fréquences de plus de 16 kc/s sur un réseau de télécommunications de ligne ;
  87. b)matériel télégraphique terminal à voies multiples pour l´émission et la réception ;
  88. c)parties, accessoires et sous-ensembles spécialisés pour ce matériel. Câbles coaxiaux (y compris câbles sous-marins) spécialement conçus pour les télécommunications (y compris les radars) autres que ceux spécialement conçus ou couramment utilisés pour les récepteurs de radio et de télévision domestiques. 1251 Indice DÉNOMINATION F 15 Câbles pour télécommunications, tous types, (y compris câbles sous-marins) contenant plus d´une paire de conducteurs et un conducteur (simple ou toronné) de plus de 0,9 mm de diamètre. F 16 Matériel conçu pour assurer le secret sur des circuits téléphoniques, radio-télégraphiques ou de télécommunications sur ligne, à l´exclusion des dispositifs utilisant l´inversion du spectre de fréquences ou l´altération systématique de la modulation. F 17 Appareils électroniques :
  89. a)fonctionnant à des fréquences de plus de 300 Mc/s, à l´exclusion des analyseurs de spectre radio (voir l´indice F 19).
  90. b)fréquencemètres et étalons de fréquence d´une précision supérieure à 0,00001%. F 18 Appareils pour trier automatiquement le matériel électronique en fonction de ses caractéristiques électriques. F 19 Analyseurs de spectre radio capables d´indiquer les composantes à fréquence unique d´oscillations à fréquences multiples, conçus pour fonctionner à des fréquences de plus de 300 Mc/s ; et leurs pièces spécialisées. F 20 Guides d´ondes électromagnétiques et leurs éléments :
  91. a)éléments ferrite de guides d´ondes utilisables pour toutes fréquences ;
  92. b)guides d´ondes rigides utilisables pour des fréquences de plus de 12.500 Mc/s ;
  93. c)guides d´ondes flexibles tous types. F 21 Tubes à rayons cathodiques :
  94. a)spécialement conçus pour être utilisés avec du matériel radar relevant de l´indice F 01 ;
  95. b)à vitesse de balayage de plus de 3.000 km/s ;
  96. c)ayant 3 canons à électrons ou plus. F 22 Cristaux diodes, à l´exclusion des photodiodes (voir l´indice F 24
  97. b):
  98. a)diodes à contact par pointe pouvant être utilisées à des fréquences de plus de 300 Mc/s ;
  99. b)diodes à jonction dans lesquelles le matériau semi-conducteur de base est autre que du germanium ;
  100. c)diodes à jonction dans lesquelles le matériau semi-conducteur de base est du germanium et qui peuvent être utilisées à des fréquences de plus de 50 Mc/s ;
  101. d)pièces spécialisées pour des diodes reprises ci-dessus. F 23 Transistors et systèmes connexes (ou systèmes connexes d´amplification au moyen de substances semi-conductrices tels que les transistors à effet de champ, transistors à effet spatial et tecnotrons) ; et leurs pièces spécialisées :
  102. a)tous types utilisant une substance semi-conductrice de base autre que le germanium ;
  103. b)présentant l´une des caractéristiques suivantes : 1) conçus pour pouvoir fonctionner à des fréquences-limites alpha de plus de 20 Mc/s ; 2) conçus pour avoir une puissance dissipée au collecteur de plus de 100 mW à des fréquenceslimites alpha de plus de 500 kc/s ; 3) conçus pour fonctionner sous des tensions au collecteur de plus de 40 V ; 4) conçus pour fonctionner avec des courants moyens au collecteur de plus de 3 ampères. (Pour les photo-transistors, voir indice F 24). F 24 Cellules photoélectriques
  104. a)cellules photoélectriques, cellules photoconductrices (y compris les phototransistors et cellules similaires) à sensibilité de pointe pour une longueur d´onde de plus de 12.000 angströms ; 1252 Indice DÉNOMINATION
  105. b)phototransistors (cellules photoconductrices y compris les photodiodes) à temps de réponse de 1 milliseconde ou moins mesuré à la température de fonctionnement pour laquelle la constante de temps atteint son minimum. F 25 Tubes photomultiplicateurs :
  106. a)présentant toutes les caractéristiques suivantes pour une température de couleur de 2.350° K : 1) sensibilité de plus de 60 microampères/Lumen ; 2) amplification totale de plus de 108 pour un courant de sortie moyen de 1 milliampère ; 3) courant d´obscurité plus bruit de moins de 5 ×10-16 ampères en moyenne par cm2 de surface active de cathode ;
  107. b)tous types à sensibilité de pointe pour des longueurs d´ondes de plus de 7.500 angströms. F 26 Tubes à rayons X à décharge éclair. F 27 Convertisseurs d´images et tubes électroniques mémoire y compris les tubes mémoire transformateurs d´images radar et les tubes vidicon spécialement robustes (à l´exclusion des tubes pour caméras de télévision de type commercial standard et des tubes amplificateurs de rayons X de type commercial standard). F 28 Tubes électroniques et leurs pièces spécialisées :
  108. a)tubes dont le taux sortie-entrée à 300 Mc/s est égal ou supérieur à 50% du taux sortie-entrée à 20 Mc/s lorsqu´ils sont mesurés aux mêmes tensions de fonctionnement et à la même impédance de charge ;
  109. b)tubes spécialement conçus pour des fréquences de plus de 300 Mc/s
  110. c)tubes à chauffage indirect d´un calibre de 7,2 mm ;
  111. d)tubes conçus pour supporter: 1) une vibration sinusoïdale de plus de 2 g pendant des périodes continues de plus de 20 heures à des fréquences comprises entre 25 et 170 c/s ; 2) une accélaration de brève durée (choc) de plus de 1.000 g ;
  112. e)tubes comportant une enveloppe de céramique ;
  113. f)tubes conçus pour fonctionner à des températures ambiantes de plus de 100° C ;
  114. g)klystrons amplificateurs ;
  115. h)tubes à ondes progressives. F 29 Tubes thyratron et tubes modulateurs à décharge de gaz :
  116. a)tubes étalonnés pour fonctionnement continu avec un courant de pointe de plus de 100 ampères et sous une tension de pointe de plus de 9.000 vol/s, à une fréquence de récurrence de 200 impulsions par seconde ou plus ;
  117. b)tubes thyratron à hydrogène, tous étalonnages. F 30 Pièces détachées électroniques conçues pour et/ou capables de conserver leurs caractéristiques électriques et mécaniques et leur durée de vie spécifiée en fonctionnant :
  118. a)dans toute la gamme des températures ambiantes depuis celles inférieures à  45° C jusqu´à celles supérieures à + 100° C ;
  119. b)à des températures ambiantes de 200° C ou plus. F 31 Matériaux conçus et fabriqués pour absorber les ondes électro-magnétiques ayant des fréquences de plus de 2 × 108 c/s et de moins de 3 ×1012 c/s. F 32 Condensateurs électrolytiques au tantale. F 33 Machines à calculer électroniques, à l´exclusion des machines de type commercial, comptable et statistique. F 34 Matériel spécialement conçu pour la production d´ensembles électroniques : 1253 Indice F 35 F 36 F 37 F 38 DÉNOMINATION
  120. a)par dépôt ou impression sur panneaux, plaques ou plaquettes isolants ou par toute autre méthode réalisant sur ces supports isolants les pièces composantes autres que le câblage de base ;
  121. b)par insertion automatique et/ou sondage des pièces composantes sur les panneaux, plaques ou plaquettes isolants auxquels le cablage est appliqué par impression ou toute autre méthode. Matériel de commande :
  122. a)synchros : 1) de commande (ensembles générateurs, ensembles générateurs différentiels et transformamateurs) étalonnés pour une précision électrique égale ou supérieure à 18 minutes aux essais par la méthode des tensions proportionnelles ; 2) à couple: A) ensembles générateurs et ensembles générateurs différentiels étalonnés pour une précision électrique égale ou supérieure à 18 minutes aux essais par la méthode des tensions proportionnelles ; B) récepteurs et récepteurs différentiels étalonnés pour une précision égale ou supérieure à 1,5 degré aux essais par la méthode dynamique ; 3) instruments spéciaux étalonnés pour présenter les mêmes caractéristiques que les synchros repris aux paragraphes 1) et 2) ci-dessus, tels que « Microsyns » et «Synchro-Tels » ;
  123. b)calculateurs, y compris types monophasés /monophasés, monophasés/biphasés, biphasés/biphasés et triphasés/biphasés : 1) d´une précision électrique indiquée égale ou supérieure à 0,5 degré ; 2) d´une précision de perpendicularité entre les axes indiquée égale ou supérieure à 10 minutes; 3) ayant un potentiel zéro indiqué de 10 millivolts ou moins pour un débit de tension maximum ;
  124. c)amplificateurs électroniques ou magnétiques conçus pour être utilisés avec des caculateurs : 1) à isolement ; 2) intégrateurs ;
  125. d)potentiomètres à induction linéaire : 1) avec une linéarité indiquée de 1% ou moins ; 2) avec un potentiel zéro indiqué de 10 millivolts ou moins pour un débit de tension maximum ;
  126. e)génératrices asynchrones : 1) avec une linéarité indiquée de 1% ou moins ; 2) avec un rapport signal-bruit indiqué de 50/1 ou plus ; 3) avec dispositifs de compensation ou de correction des températures ;
  127. f)servo-moteurs à commande par engrenage ou ordinaires : 1) conçus pour être alimentés par un courant de plus de 300 c/s ; 2) conçus pour avoir un rapport couple/inertie de 3.500 radians/seconde par seconde ou plus;
  128. g)potentiomètres : 1) linéaires ayant une linéarité indiquée de 0,1% ou moins ; 2) non linéaires ayant une précision indiquée égale ou supérieure à 1%. Magnétomètres et leurs pièces spécialisées :
  129. a)« fluxgate » ;
  130. b)à détecteur de faisceau électronique ;
  131. c)paramagnétiques ;
  132. d)à nucléon. Enregistreurs et/ou reproducteurs magnétiques, à l´exclusion des enregistreurs ou reproducteurs conçus pour la voix ou la musique ; et leurs moyens d´enregistrement, pièces et parties spécialisées. Machines ou appareils de tests utilisant la force centrifuge :
  133. a)actionnés par un ou plusieurs moteurs d´une puissance nominale totale de plus de 400 CV ; 1254 Indice F 39 F 40 F 41 F 42 F 43 DÉNOMINATION
  134. b)capables de porter une charge utile de 113 kg (250 livres) ou plus ;
  135. c)capables d´imprimer une accélération centrifuge de 8 « g » ou plus à une charge utile de 90,7 kg (200 livres) ou plus. Microscopes ioniques ayant un pouvoir séparateur supérieur à 10 angströms. Oscilloscopes à rayons cathodiques ; et leurs pièces spécialisées :
  136. a)oscilloscopes comportant l´une des caractéristiques suivantes : 1) largeur de bande de plus de 12 Mc/s ; 2) base de temps de moins de 0,04 microseconde/cm ; 3) contenant ou conçus pour : A) un ou plusieurs tubes à rayons cathodiques comportant chacun trois canons à électrons ou plus, ou B) trois tubes à rayons cathodiques ou plus ; 4) employant des potentiels d´accélération de plus de 5.000 volts ;
  137. b)pièces et accessoires-spécialisés: amplificateurs et préamplificateurs opérant sur une largeur de bande de plus de 12 Mc/s (voir paragraphe
  138. a)1 ci-dessus). Matériel photographique :
  139. a)appareils de prises de vues cinématographiques à vitesse rapide : 1) employant des films d´une largeur de 35 mm ou moins et enregistrant à des vitesses excédant 3.000 images/seconde pour les équipements utilisant comme source d´éclairage un flux lumineux constant, et 10.000 images/seconde pour les équipements utilisant comme source d´éclairage des dispositifs à éclairs conjugués avec le système de défilement ; 2) employant des films d´une largeur de plus de 35 mm et enregistrant à des vitesses excédant 64 images/seconde ;
  140. b)autres appareils de prise de vues à vitesse rapide capables d´enregistrer plus de 250.000 images/ seconde ;
  141. c)appareils générateurs d´éclairs ultra-rapides capables de produire des éclairs d´une durée de 1/100.000e de seconde ou moins, à une fréquence minimum de récurrence de 200 éclairs/seconde. Cristaux de quartz travaillés ou bruts et plaques, uniquement de la qualité pour radio. Machines et appareils à mesurer et à compter :
  142. a)machines et appareils pour la mesure d´intervalles de temps incorporant un étalon de fréquence de référence et présentant une des caractéristiques suivantes : 1) permettant la mesure d´intervalles de temps d´1/10 de seconde ou moins avec une erreur maxima d´1 microseconde plus 0,001% de l´intervalle mesuré ; 2) comportant des circuits de comptage permettant de compter à plus de 1 Mc/s ;
  143. b)machines et appareils de comptage permettant de compter à plus de 1 Mc/s. Groupe G. G 01 Roulements à billes et à rouleaux et leurs pièces :
  144. a)roulements à billes et à rouleaux cylindriques (à l´exclusion des roulements à billes démontables et des butées à billes) ayant des tolérances classées suivant ABEC 5, RBEC 5 (ou équivalents nationaux) ou plus étroites, et présentant l´une des caractéristiques suivantes : 1) ayant subi des tests spéciaux révélant des caractéristiques de couple spécialement faibles ou de fonctionnement silencieux supérieures à celles exigées pour des utilisations industrielles et destinées à assurer des caractéristiques de fonctionnement supérieures à des fins militaires ; 2) matériaux spéciaux, c´est à dire bagues, billes ou rouleaux faits d´acier allié ou de matériau autre que les matériaux suivants : acier à faible teneur en carbone ; acier au chrome à haute 1255 Indice G 02 DÉNOMINATION teneur en carbone SAE..52100 ; acier au nickel molybdène SAE 4615 ou équivalents nationaux. (Parmi les matériaux spéciaux utilisables à cet usage on peut citer les aciers à coupe rapide, les aciers inoxydables, le métal Monel, le béryllium) ; 3) fabrication pour utilisation à des températures de fonctionnement habituelles de plus de 150° C (302° F), soit par utilisation de matériaux spéciaux, sont par traitement thermique spécial ; 4) roulements spéciaux pour applications militaires différant notablement des dessins normaux afin d´assurer des caractéristiques de fonctionnement supérieures ;
  145. b)roulements à rouleaux coniques, sphériques et butées à rouleaux d´un alésage de plus de 400 mm (15,748 pouces) ;
  146. c)pièces pour roulements : bagues extérieures et intérieures, cages, billes, rouleaux et assemblages partiels utilisables exclusivement pour les roulements repris aux paragraphes
  147. a)et
  148. b)ci-dessus. Métaux magnétiques de tous types et sous toutes formes (notamment blocs, feuilles, bandes, poudre et pièces coulées) comportant l´une des caractéristiques suivantes :
  149. a)épaisseur de 1/100 mm. ;
  150. b)perméabilité initiale : 50.000 ou plus ;
  151. c)rémanence maxima : 98% ou plus pour les matériaux à perméabilité magnétique ;
  152. d)capacité de produire une énergie de plus de 6 × 10 6 gaussœrsteds, ou teneur en cobalt de plus de 25% ;
  153. e)perte en watts par kg sous courant de 50 périodes et une induction de 13.000 gauss : 1 watt (0,45 watt par livre) ou moins pour les aciers au silicium. G 03 Alliages :
  154. a)alliages contenant :  10% ou plus de molybdène ;  5% ou plus de molybdène et plus de 14% de chrome;
  155. b)alliages contenant 6% ou plus de cobalt, à l´exclusion des métaux magnétiques permanents d´une teneur en cobalt de 25% ou moins;
  156. c)alliages contenant 1,5% de columbium ou de tantale ;
  157. d)aciers au nickel non dénommés ailleurs contenant 35% ou plus d´éléments d´alliage ;
  158. e)aciers pour durcissement par précipitation structurale contenant 4% ou plus de nickel. G 04 Cobalt :
  159. a)minerais, résidus et concentrés, y compris les cristaux arsenicaux ;
  160. b)déchets contenant du cobalt, à l´exclusion des déchets du fer et de l´acier contenant des quantités insignifiantes de cobalt ;
  161. c)métal ;
  162. d)composés à l´exclusion des : 1) siccatifs de peinture ; 2) colorants artificiels organiques au cobalt ; 3) autres pigments pour peinture. G 05 Columbium (niobium) :
  163. a)minerais et concentrés ;
  164. d)déchets ;
  165. c)métal et alliages, y compris le ferrocolumbium et le ferro-columbium-tantale, G 06 Germanium et ses composés d´une résistivité de 50 ohms/cm ou plus, 1256 Indice DÉNOMINATION G 07 Alliages à base de magnésium contenant soit 0,4% ou plus de zirconium, soit 1,5% ou plus de thorium, soit 1% ou plus de métaux des terres rares (misch-métal) :
  166. a)sous forme de produits bruts de première ou de deuxième fusion : lingots, pains, billettes, brames, barres creuses, baguettes, cristaux ou autres ;
  167. b)sous forme de demi-produits : 1) forgés, laminés, filés, étirés, tréfilés, filés à la presse par choc, emboutis ou grenés ; 2) coulés en sable, en coquilles ou en plâtre sous pression. G 08 Mercure métal. G 09 Molybdène :
  168. a)métal, y compris les fils, tubes et tubes platinés, ferro-molybdène et alliages, à l´exclusion des alliages repris à l´indice G 03 
  169. a);
  170. b)bisulfure de molybdène à 86%. G 10 Nickel :
  171. a)minerais, concentrés, y compris les résidus de première fusion, et matte ;
  172. b)alliages à base de nickel contenant 32% ou plus de nickel sous toutes formes. G 11 Fils de tungstène :
  173. a)fils de tungstène et fils en spirales coupés isolés ;
  174. b)fils de tungstène et fils en spirales coupés nus, à l´exclusion : 1) des filaments bispiralés ; 2) des filaments de lampe spiralés simples présentant l´une des caractéristiques suivantes : A) « recuits » ou « frittés » ; B) diamètre de 19 microns ou moins ; C) diamètre de 250 microns ou plus et ne dépassant pas 100 mm de longueur ;
  175. c)fils de tungstène, nus, à l´exclusion des fils d´un diamètre de moins de 600 microns ayant un coëfficient de rupture de moins de 35 grammes par milligramme (140 kg/mm2). G 12 Tantale :
  176. a)minerais et concentrés ;
  177. b)métal et ferro-tantale ;
  178. c)composés ;
  179. d)tubes et tuyaux sans soudure. G 13 Titane métal, titane spongieux et alliages métalliques de titane (à l´exclusion du ferro-titane) :
  180. a)sous forme brute ;
  181. b)sous forme de demi-produits ;
  182. c)sous forme de déchets. Groupe H. H 01 Compositions détonantes et d´amorçage :
  183. a)fulminate de mercure, nitrure de plomb, sthyphnate de plomb thiocyanate de plomb, dinitroresorcinate de plomb, sthyphnate de baryum et tétrazine et compositions détonantes ou d´amorçage contenant un ou plusieurs de ces produits ;
  184. b)nitrure de sodium. H 02 Fluides hydrauliques synthétiques dont la viscosité ne dépasse pas 4.000 centistokes à  54° C et n´est pas inférieure à 1,5 centistoke à + 150° C. Voir également l´indice H 17. 1257 Indice DÉNOMINATION H 03 Stabilisants pour poudres :
  185. a)éthyl et méthyl centralites ;
  186. b)diphénylamine ;
  187. c)NN-diphénylurée dissymétrique (acardite 1) ;
  188. d)méthyl-NN-diphénylurée dissymétrique (acardite 2) ;
  189. e)éthyl-NN-diphénylurée dissymétrique (acardite 3) ;
  190. f)éthylphényluréthane ;
  191. g)diphényluréthane ;
  192. h)diorthotolyluréthane ;
  193. i)2-nitrodiphénylamine;
  194. j)para nitro-N-méthylaniline. Bore :
  195. a)minerai de bore brut ou raffiné ;
  196. b)bore élément (métal), sous toutes formes, y compris grains et poudre ;
  197. c)carbure de bore et nilrure de bore;
  198. d)composés et mélanges du bore non dénommés ailleurs : 1) acide borique, ses sels (sodium, potassium, ammonium, magnésium, calcium) et ses esters, bruts ou raffinés, à l´exclusion des perborates ; 2) oxyde borique, trifluorure de bore et ses complexes trichlorure de bore et ses complexes et fluoroborates ; 3) autres composés et mélanges contenant 10% ou plus de bore sous forme combinée et/ou élémentaire (métallique), à l´exclusion des perborates et des borates métalliques. Diéthylène triamine. Hadrazine, hydrate d´hydrazine, nitrate d´hydrazine et diméthylhydrazine asymétrique. Peroxyde d´hydrogène d´une concentration de 50% ou plus. Nitroguanidine. H 04 H 05 H 06 H 07 H 08 H 09 H 10 H 11 H 12 Nitrate de guanidine. Tétranitropentaérythrite. Trinitrophénol (acide picrique). Fluides et graisses silicones :
  199. a)fluide silicones halogènes ;
  200. b)graisses lubrifiantes pouvant agir à des températures de 180° C ou plus et ayant un point de liquéfaction de 220° C ou plus (aux essais par les méthodes ASTM ou I.T.P.); H 13 H 14 Silicium d´une pureté de 99,9% ou plus. Carburant pour réacteurs (carburant pour turburéacteurs d´avions) ;
  201. a)type essence à coupe large;
  202. b)type kérosène ;
  203. c)type kérosène à vitesse d´inflammation élevée ;
  204. d)tout carburant liquide, y compris le pétrole, contenant des composants à haute énergie ou leurs composés, ayant une valeur calorifique brute égale ou supérieure à 13.000 calories/gramme (23.400 B.T.U.). Huiles et graisses lubrifiantes synthétiques (type ester) qui sont ou contiennent:
  205. a)des esters d´acides aliphatiques dibasiques saturés combinés avec des alcools aliphatiques monohydriques saturés, lorsque les deux éléments constitutifs contiennent 6 atomes ou plus de carbone ; H 15 1258 Indice DÉNOMINATION
  206. b)des esters d´acides aliphatiques dibasiques saturés combinés avec des polyglycols, lorsque l´un ou l´un et l´autre des deux éléments constitutifs contiennent 6 atomes ou plus de carbone ;
  207. c)tous les esters fluorés d´alcools. Note : Les paragraphes
  208. a)à
  209. c)ci-dessus ne couvrent pas les huiles et graisses dont le poids est constitué par :  au moins 50% d´huile de ricin neutre;  au moins 5% d´huile de ricin neutre et au moins 50% d´huile de ricin et d´huiles de pétrole. H 16 Améliorants d´indice d´octane pour combustibles d´aviation :
  210. a)alkylates (qualité pour aviation) ;
  211. b)isopentane ;
  212. c)néohexane. H 17 Fluides hydrauliques à base de produits du pétrole comportant toutes les caractéristiques suivantes:
  213. a)viscosité cinématique : 4,6 centistokes ou plus à 98,9° C (210° F) ;
  214. b)point de congélation :  34,4° C ( 30° F) ou moins ;
  215. c)coëfficient de viscosité (V.1) 130 ou plus. (Voir également l´indice H 02). Groupe J. J 01 Caoutchouc synthétique :
  216. a)polymères liquides d´alkyl -polysulfure;
  217. b)caoutchoucs silicones fluorés et autres élastomères fluorés et intermédiaires organiques servant à leur production et contenant 10% ou plus de fluor combiné. K 01 Film synthétique pour usages diélectriques (papier condensateur d´une épaisseur de 0,038 mm (0,0015 pouce) ou moins. L 01 Armes portatives et armes automatiques :
  218. a)fusils, carabines, revolvers, pistolets, mitraillettes et mitrailleuses :
  219. b)leurs parties et pièces spécialisées. Matériel d´artillerie et lance-fumées, -gaz-flammes, etc. :
  220. a)canons, obusiers, mortiers, pièces d´artillerie, armes antichars, lance-roquettes, lance-flammes, canons sans recul;
  221. b)matériel militaire pour le lancement des fumées et des gaz et matériel pyrotechnique militaire ;
  222. c)leurs parties et pièces spécialisées. Munitions destinées aux armes reprises aux articles L 01 et L 02 ci-dessus ; et leurs parties et pièces spécialisées. Bombes, torpilles, roquettes et engins guidés ou non-guidés :
  223. a)bombes, torpilles, grenades, y compris les grenades fumigènes, pots fumigènes, roquettes, mines, engins guidés ou non-guidés, grenades sous-marines, bombes incendiaires, et leurs parties et pièces spécialisées ;
  224. b)appareils et dispositifs spécialement conçus pour la manutention, le contrôle, l´amorçage, le lancement, le pointage, le dragage, le déchargement, la détonation ou la détection des articles repris au paragraphes
  225. a)ci-dessus ; et leurs parties et pièces spécialisées ;
  226. c)gélifiants pour l´usage militaire, notamment composés (tels que l´octal) ou mélanges de ces composés (tels que le napalm) spécialement conçus pour donner des produits qui, associés à Groupe K. Groupe L. L 02 L 03 L 04 1259 Indice L 05 L 06 L 07 L 08 L 09 DÉNOMINATION des produits pétroliers, fournissent un combustible incendiaire de type gélifié utilisé pour les bombes, projectiles, lance-flamme et autres matériels de guerre. Matériel de conduite du tir et télémètres :
  227. a)matériel de conduite du tir, appareils de pointage, matériel de pointage de nuit, appareils de pointage et de guidage des missiles ;
  228. b)télémètres, indicateurs de position, altimètres et instruments de réglage du tir spécialement conçus pour l´usage militaire ;
  229. c)dispositifs de pointage électroniques, gyroscopiques, acoustiques et optiques spécialement conçus pour l´usage militaire ;
  230. d)viseurs de bombardement, calculateurs de bombardement, hausses de canon et périscopes spécialement conçus pour l´usage militaire ;
  231. e)appareils de télévision pour le pointage, spécialement conçus pour l´usage militaire, et platesformes à inertie ;
  232. f)éléments constitutifs, pièces, accessoires et dispositifs auxiliaires spécialement conçus pour les articles repris aux paragraphes
  233. a)à
  234. e)ci-dessus. Chars et véhicules spécialement conçus pour l´usage militaire :
  235. a)chars et pièces d´artillerie automotrices ;
  236. b)véhicules de type militaire, armés ou blindés, et véhicules équipés de supports pour armes ;
  237. c)trains blindés ;
  238. d)véhicules militaires semi-chenillés ;
  239. e)véhicules militaires de dépannage ;
  240. f)affûts de canons et tracteurs spécialement conçus pour le remorquage de pièces d´artillerie ;
  241. g)remorques spécialement conçues pour le transport des munitions ;
  242. h)véhicules amphibies et véhicules militaires pouvant traverser à gué en eau-profonde ;
  243. i)ateliers mobiles de réparation spécialement conçus pour l´entretien du matériel militaire ;
  244. j)tous autres véhicules militaires spécialisés ;
  245. k)enveloppes de pneumatiques (à l´exclusion des types pour tracteurs et matériel agricoles) à l´épreuve des balles ou pouvant rouler à plat ;
  246. l)leurs parties et pièces spécialisées. Agents toxicologiques :
  247. a)substances biologiques, chimiques et radio-actives adaptées pour produire en cas de guerre des effets destructifs sur les populations, les animaux ou les récoltes ;
  248. b)matériel spécialement conçu pour, et destiné à la propagation des substances reprises au paragraphes
  249. a)ci-dessus ;
  250. c)matériel spécialement conçu pour, et destiné à la protection contre les substances reprises au paragraphe
  251. a)ci-dessus, et à leur détection et identification ;
  252. d)éléments constitutifs et pièces spécialement conçus pour les articles repris aux paragraphes
  253. b)et
  254. c)ci-dessus. Poudres explosifs et agents de propulsion liquides ou solides :
  255. a)poudres et agents de propulsion liquides ou solides destinés au matériel repris aux articles L 03, L 04 et L 07 ci-dessus ;
  256. b)explosifs militaires ;
  257. c)combustibles solides ou liquides à haute énergie et à base chimique à usage militaire spécialisé. Navires de guerre et équipements navals spécialisés :
  258. a)navires de combat ou navires conçus pour l´attaque ou la défense (de surface ou sous-marine) ;
  259. b)moteurs : 1260 Indice L 10 DÉNOMINATION 1) diesel de 1.500 CV ou plus et d´une vitesse de rotation de 700 tr/mn. ou plus, spécialement conçus pour sous-marins ; 2) électriques spécialement conçus pour sous-marins c.à d. de plus de 1000 CV à renversement rapide, refroidis par liquide et hermétiques ;
  260. c)appareils de détection immergés, du type magnétique à pression et acoustique, spécialement conçus à des fins militaires ; leurs systèmes de commande et leurs pièces spécialisées ;
  261. d)filets sous-marins ;
  262. e)parties, pièces et accessoires tels que tourelles, affûts de canons de marine, batteries de sousmarins et catapultes. Avions et hélicoptères, de types avec ou sans pilote, moteurs d´avions et matériel aéronautique, équipement connexe et pièces détachées spécialement conçus pour l´usage militaire, énumérés ci-dessous :
  263. a)avions de combat et autres avions spécialement conçus pour l´usage militaire, notamment la reconnaissance, l´attaque, l´entraînement des troupes et le support logistique, et tous avions possédant des caractéristiques spéciales de construction, telles que panneaux multiples, portes spéciales, rampes, planchers renforcés, etc., permettant le transport et le parachutage de troupes, de matériel et de fournitures militaires ; moteurs d´avions spécialement conçus ou aménagés pour ces appareils ; et leurs pièces spécialisées ;
  264. b)matériel aéroporté, notamment appareils pour le ravitaillement des avions en essence, spécialement conçus pour les avions et les moteurs des types d´avions couverts par le paragraphe
  265. a)ci-dessus ; et leurs pièces spécialisées ;
  266. c)appareils pour le ravitaillement des avions en essence, dispositifs et appareils fonctionnant sous pression, appareils spécialement conçus pour permettre des opérations dans des espaces restreints, et matériel au sol non dénommé ailleurs, spécialement conçu pour les avions, les moteurs d´avions et les ballons relevant des paragraphes
  267. a)et
  268. e);
  269. d)appareils d´alimentation en air climatisé, vêlements de vol partiellement pressurisés, combinaisons anti-g, casques militaires protecteurs, parachutes utilisés pour le personnel de combat, le largage du matériel et le ralentissement des avions, convertisseurs d´oxygène liquide pour avions et missilles, dispositifs de catapultage et d´éjection commandés par cartouches, utilisés pour le sauvetage d´urgence du personnel ;
  270. e)ballons non expansibles d´une capacité de plus de 85m3 (3000 pieds 3). L 11 Matériel électronique spécialement conçu pour l´usage militaire ; et ses parties et pièces spécialisées- L 12 Matériel photographique :
  271. a)1) appareils de prise de vues aériennes et éléments connexes conçus et utilisés à des fins militaires, présentant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : A. pouvoir séparateur de 40 lignes/mm., ou mieux ; B. dispositif de compensation du mouvement de l´image ; C. vitesse de prise de vues de plus de 2 images/s ; D. possibilité de synchroniser le fonctionnement de l´appareil de prise de vues avec le système de navigation de l´avion, et/ou avec un système d´éclaires pyrotechnique ou autre ; 2) machines pour le développement et le tirage de films, conçues et utilisées à des fins militaires;
  272. b)autres appareils de prise de vues et autres appareils pour enregistrer sur film, spécialement conçus et utilisés à des fins militaires, et matériel spécialement conçu pour permettre d´utiliser sur un plan militaire les renseignements enregistrés ;
  273. c)parties et pièces spécialisées. 1261 Indice DÉNOMINATION L 13 Matériel blindé spécial :
  274. a)plaques de blindage ;
  275. b)casques militaires ;
  276. c)vêtements blindés ;
  277. d)éléments constitutifs et pièces spécialisées pour le matériel repris au paragraphe
  278. c)ci-dessus. Matériel spécialisé pour l´entraînement militaire :
  279. a)matériel spécialisé pour l´entraînement militaire ;
  280. b)éléments constitutifs, pièces et accessoires et matériel auxiliaire spécialement conçus pour ce matériel. Equipement militaire à infra-rouges, et ses pièces spécialisées non dénommées ailleurs. Eléments constitutifs et matériaux pour munitions :
  281. a)pièces en laiton et en bronze pour enclumes d´amorces, godets pour balles (gilding métal), maillons, godets pour amorces et ceintures d´obus ;
  282. b)ceintures en cuivre pour obus et autres éléments de munitions en cuivre ;
  283. c)gilding métal ;
  284. d)pièces de forge brutes en acier, ou pièces coulées en acier ou alliages pour matériel d´artillerie et pour armes. L 14 L 15 L 16 L 17 L 18 Autres équipements et matériel :
  285. a)gaz lacrymogènes et matériel pour leur propagation ;
  286. b)appareils autonomes de plongées et de nage sous-marine : 1) appareils à circuit fermé et semi-fermé (à régénération d´air) ; 2) éléments spécialisés permettant de donner à des appareils à circuit ouvert une utilisation militaire ; 3) pièces exclusivement conçues pour être utilisées à des fins militaires avec des appareils autonomes de plongée et de nage sous-marine ;
  287. c)baïonnettes ;
  288. d)silencieux pour armes à feu ;
  289. e)projecteurs à commande électrique, et leurs unités de commande, conçus à des fins militaires. Machines, équipement et outillage spécialement conçus pour l´étude, la fabrication, l´essai et le contrôle des armes, munitions, engins et machines repris dans la présente liste. Groupe M. M 01 Matières fissibles, notamment :
  290. a)plutonium ;
  291. b)uranium enrichi en isotope 233 ou 235 ;
  292. c)toute matière enrichie par l´une des précédentes. M 02 Uranium métal ; thorium métal. M 03 Métaux, alliages et composés contenant de l´uranium ou du thorium, à l´exclusion des :
  293. a)alliages ne contenant pas d´uranium et contenant en poids moins de 1,5% de thorium ;
  294. b)médicaments. M 04 Minerais bruts ou traités, y compris les résidus et déchets, contenant en poids 0,05% ou plus d´uranium, de thorium ou d´une combinaison de ces corps, notamment :
  295. a)sables de monazite ou autres minerais contenant du thorium ;
  296. b)carnotite, pechblende ou autres minerais contenant de l´uranium. 1262 Indice DÉNOMINATION M 05 Deutérium et composés, mélanges et solutions contenant du deutérium, y compris l´eau lourde et la paraffine lourde, dans lesquels le rapport du nombre des atomes de deutérium à celui des atomes d´hydrogène dépasse 1/5000. Tétrafluoréthylène polymérisé ou non ; et produits entièrement fabriqués avec ce corps. Trifluorochloréthylène polymérisé ou non ; et produits entièrement fabriqués avec ce corps. Zirconium métal ; alliages contenant en poids plus de 50% de zirconuim ; composés dans lesquels le rapport du poids de hafnium au poids de zirconium est inférieur à 1/500 ; et produits entièrement fabriqués avec ces corps. Fil de nickel contenant 95% ou plus de nickel, d´un diamètre de 0,10 mm ou moins. Toile métallique faite de fil métallique contenant 95% ou plus de nickel et comprenant 60 fils par centimètre linéaire ou plus. Poudre de nickel. Béryllium métal, à l´exclusion des fenêtres pour tubes à rayons X pour la médecine ; béryl, à l´exclusion de la qualité pierre précieuse, et minerais ; alliages contenant en poids plus de 50% de béryllium ; et oxydes et composés. Matériaux pouvant servir pour les réfractaires composés en poids de :  97% ou plus d´oxyde de béryllium, d´oxyde de magnésium ou d´oxyde de zirconium ; 97% ou plus de zirconium stabilisé par de la chaux et/ou d´oxyde de magnésium ; et creusets, moules et barreaux composés de l´une des substances ci-dessus. Fluor. Trifluorure de chlore. Trifluorure de brome. Hydrocarbures fluorés :
  297. a)trifluoromonochlorométhane ;
  298. b)monofluorodichlorométhane ;
  299. c)difluoromonochlorométhane ;
  300. d)trifluorotrichloréthane ;
  301. e)tétrafluorodichloréthane ;
  302. f)difluorotrichloréthane ;
  303. g)difluoréthane ;
  304. f)difluoromonochloréthane. Equipement spécialement conçu pour séparer les isotopes d´uranium. Cyclotrons, générateurs électro-statiques à courroies (appareils Van de Graaf), synchor-cyclotrons, betatrons, synchroions, accélérateurs linéaires et autres appareils électro-nucléaires capables de communiquer une énergie de plus de 1 000 000 électron-volts à une particule nucléaire ou à un ion, (à l´exclusion des appareils spécialement conçus pour diagnostics et traitements médicaux) ; et leurs aimants spécialisés. M 06 M 07 M 08 M 09 M 10 M 11 M 12 M 13 M 14 M 15 M 16 M 17 M 18 M 19 M 20 Instruments de détection des radiations conçus ou susceptibles d´être adaptés, pour la détection et la mesure des radiations nucléaires telles que particules alpha et beta, radiations gamma, neutrons et protons et leurs parties :
  305. a)amplificateurs pour mesures nucléaires, y compris les amplificateurs linéaires, préamplificateurs et amplificateurs distribués ;
  306. b)sélecteurs de coïncidence pour copteur Geiger-Muller ou compteur proportionnel ;
  307. c)électroscopes et électromètres y compris les dosimètres, à l´exclusion des : 1263 Indice DÉNOMINATION M 21 1) modèles pour l´enseignement ; 2) électroscopes à une seule feuille de métal ; 3) dosimètres spécialement conçus pour installation médicale de rayons X ; 4) instruments de mesure électro-statique ;
  308. d)équipements non dénommés ailleurs pour le contrôle médical contre les risques de radiation, à l´exclusion des pellicules photographiques et des appareils qui les contiennent ;
  309. e)tubes de compteurs Geiger-Muller et compteurs proportionnels ;
  310. f)instruments susceptibles de mesurer un courant de moins de 1 micro-micro-ampère ;
  311. g)chambres d´ionisation ;
  312. h)équipement de mesure de l´ionisation pour la surveillance radio-active des terrains et des sites d´usine ;
  313. i)compteurs de neutrons contenant du bore, du trifluorure de bore ou de l´hydrogène ;
  314. j)tubes photomultiplicateurs d´une sensibilité photocathodique de 10 micro-ampères ou plus, par lumen, et d´une amplification moyenne supérieure à 10 5 ; et appareils multiplicateurs d´électrons activés par des ions positifs ;
  315. k)dispositifs de coupure pour compteurs Geiger-Muller;
  316. l)résisteurs ou résistances de 1 000 megohms ou plus ;
  317. m)échelles et débitmètres pour la détection des radiations ;
  318. n)compteurs à scintillation comportant un tube photomultiplicateur;
  319. o)substances luminescentes pour compteur à scintillation: monocristaux et substances luminescentes pour instruments de détection des radiations d´un volume de plus de 16 cm3 (1 pouce cube);
  320. p)tubes électromètres, pour courants d´entrée de moins de 1 micro-micro-ampère. Fluorimètres (fluorophotomètres) utilisant la lumière ultraviolette comme source d´excitation et des tubes photomultiplicateurs ou cellules photo-électriques comme dispositifs de détection et d´amplification. Séparateurs d´ions électro-magnétiques, y compris les spectrographes de masse et les spectromètres de masse pour tout usage. Tubes d´accélération et tubes focalisation des types utilisés dans les spectromètres de masse et les spectrographes de masse. Sources d´ions positifs pour cyclotrons, spectromètres de masse et appareils analogues. Instruments de détection de fuites du type spectromètre de masse. Pompes à diffusion à vide :  d´un diamètre intérieur de 305 mm (12 pouces) ou plus ;  capables de pomper à une vitesse de plus de 1500 litres par seconde sous une pression de moins de 0,001 mm de mercure. Vannes avec fermeture à soufflets constituées ou revêtues d´aluminium, de nickel ou d´un alliage contenant 60% ou plus de nickel, et fonctionnant à la main ou automatiquement. Fours à vide conçus pour fonctionner à des pressions de moins de 0,1 mm de mercure, et à des températures de plus de 1 100° C. Centrifugeuses d´une vitesse périphérique de 305 m/s (1000 pieds/
  321. s)constituées ou revêtues d´aluminium de nickel ou d´un alliage contenant 60% ou plus de nickel ; et bols de centrifugation fabriqués avec ces métaux. Compresseurs et soufflantes, des types turbo-compresseur, centrifuge ou à écoulement axial, constitués ou revêtus d´aluminium, de nickel ou d´un alliage contenant 60% ou plus de nickel. M 22 M 23 M 24 M 25 M 26 M 27 M 28 M 29 M 30 1264 Indice DÉNOMINATION M 31 M 32 M 33 Cellules électrolytiques pour la production de fluor. Balances d´une sensibilité de 0,1 microgramme ou moins. Echangeurs de chaleur tubulaires conçus pour fonctionner à des pressions de 21 kg/cM2, ou plus (300 livres par pouce carré), et dont les surfaces de contact avec le fluide sont constituées de l´un des matériaux suivants : aluminium, nickel, titane, zirconium ou alliages contenant 60% ou plus de nickel ; et leurs parties, à l´exclusion des tubes en aluminium. Graphite artificiel sous forme de blocs ou barres dans lesquels il est possible de tailler un cube de 5 cm (2 pouces) de côté ou plus et d´une teneur en bore égale ou inférieure à une partie par million. Lithium métal ; ses composés, minerais et concentrés. M 34 M 35 Arrêté ministériel du 22 septembre 1958, relatif au transit de certaines marchandises. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Le Ministre des Finances, Le Ministre de l´Agriculture, Le Ministre des Affaires Economiques, Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l´importation, l´exportation et le transit de certains objets, denrées et marchandises ; Vu la convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, et la loi du 15 juillet 1935 approuvant ladite convention ; Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des marchandises ; Vu l´arrêté ministériel du 1er février 1955 relatif au transit de certaines marchandises, modifié par les arrêtés ministériels des 9 mai, 28 septembre et 22 décembre 1955 et par les arrêtés ministériels des 9 mars et 25 septembre 1957 ; Vu l´avis de la Commission Administrative mixte Belgo-Luxembourgeoise; Arrêtent : Art. 1er. Les listes annexées à l´arrêté ministériel du 1er février 1955 relatif au transit de certaines marchandises, et qui ont été modifiées par les arrêtés ministériels subséquents des 28 septembre et 22 décembre 1955, et des 9 mars et 25 septembre 1957, sont remplacées par la liste annexée à l´arrêté ministériel du 22 septembre 1958, modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une licence pour l´exportation de certaines marchandises. Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 22 septembre 1958. Le Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères a. i., Pierre Frieden. Le Ministre des Finances a. i., Pierre Frieden. Le Ministre de l´Agriculture, Emile Colling. Le Ministre des Affaires Economiques, Paul Wilwertz. 1265 Avis.  Bourses d´études.  Les bourses d´études ci-après spécifiées sont vacantes à partir du 1er octobre 1958 savoir: Fondations. Collateurs. Études à faire. Ayants droit. Appert. Le Ministre de l´Education Na- Langues anciennes, avec Les parents du fondateur ; d´au- 1 tionale sur les propositions des continuation éventuelle au tres élèves. directeurs de l´Athénée et des Séminaire. Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach. 450 Augustin.
  322. a)pour les parents : 1° Etudes secondaires Les parents du fondateur ; d´au- 2 L´Evêque, le Président du tri- dans le Grand-Duché, tres élèves. bunal, le Bourgmestre de Luxembourg. 2° Etudes à l´Ecole nor2
  323. b)pour les étudiants non pa- male ou à tout autre établisrents : sement d´instruction du La Conférence des professeurs Grand-Duché ou de l´éde l´Athénée. tranger. 1200 BaldauffLe Ministre des Travaux Pu- Etudes pour Rothermel. blics et l´Evêque de Luxembourg. ou architecte. Berchem. Bies. Le membre le plus âgé de la famille du fondateur, les directeurs du grand séminaire et du Lycée classique d´Echternach. Le curé de Berdorf. ingénieur Etudes en général. 1000 Les étudiants des dites branches 1 4500 Les parents du fondateur ; les 1 élèves du Lycée classique d´Echternach sortant de la paroisse d´Osweller. 700 Etudes en général. Les parents du fondateur. 1 400 Etudes en général. Les descendants des trois sœurs du professeur Clomes 1 900 Elèves méritants. 1 500 Elèves méritantes. 1 500 Byrne Th. L´administration communale de Etudes aux écoles nor- Les parents de la fondatrice ; 1 la Ville de Luxembourg. males. d´autres élèves. 1200 Clomes. Les trois plus anciens pro- Etudes à l´Athénée ou au Les descendants des trois sœurs 1 fesseurs de langues anciennes à Lycée de garçons de Lu- du fondateur. l´Athénée de Luxembourg. xembourg. 1400 Engelding. L´Evêque de Luxembourg, le Etudes gymnasiales et Les membres de la famille Engel- 1 directeur et l´aumônier de l´é- théologiques et, le cas éché- ding-Majerus. tablissement fréquenté par le po- ant, études commerciales stulant. ou industrielles. 900 Gadérius. Le Ministre de l´Education Na- Etudes des langues an- Les parents du fondateur ; les 1 tionale sur les propositions des ciennes. parroissiens de Kœrich et de Sterdirecteurs de l´Athénée et des penich ; d´autres élèves. Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach 800 Bingen. Les trois plus anciens professeurs de langues anciennes à l´Athénée de Luxembourg. Biver. Le Ministre de l´Education Na-, 1° Etudes à l´Ecole nortionale. male d´instituteurs. 2° Etudes à l´Ecole normale d´institutrices. 1266 Hansen. Le Ministre de l´Education Na- Etudes aux écoles nor- Les parents du fondateur ; à 1 tionale sur les propositions de la males. leur défaut d´autres élèves des conférence des professeurs de l´éEcoles normales. cole normale d´instituteurs resp. 800 Heinen. Le Ministre de l´Education Nationale sur avis d´une commission composée du membre le plus âgé de la famille du fondateur, du bourgmestre et du premier échevin de la ville d´Ettelbruck. 1 600 Heuschling. Le Ministre de l´Education Na- Etudes à l´Athénée, au
  324. a)les parents du fondateur ;
  325. b)1 tionale sur les propositions des Lycée de garçons de Lu- d´autres élèves. directeurs et aumôniers de l´Athé- xembourg, section moderne, née et du Lycée de garçons de Lu- ou au Séminaire de Luxemxembourg et de l´Administrateur bourg. des bourses d´études. 1000 Heynen Th. Le propriétaire de la maison pa- Etudes humanitaires ou Les descendants légitimes des 1 ternelle à Everlange, le desser- professionnelles. frères du fondateur. vant de la paroisse d´Everlange, le bourgmestre de la commune d´Useldange. 400 Huguenin fréres. Les directeurs et aumôniers de Etudes à l´Athénée ou au Les parents ; les descendants de 1 l´Athénée et du Lycée de garçons Lycée de garçons de Lu- Jacques Friedrich et de Philippe de Luxembourg. xembourg, section moderne. Clemen de Luxembourg. 800 Karels. Le Ministre de l´Education Na- Etudes à l´Athénée de Elèves méritants de Wahl ou de 1 tionale sur les propositions des Luxembourg. Luxembourg. directeurs de l´Athénée de Luxembourg et des Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach. 1300 Kleyr. Les Bourgmestre et premier Etudes gymnasiales, théo-´
  326. a)Les parents du fondateur ;
  327. b)Echevin de la ville de Luxembourg. logiques ou universi- les paroissiens de Bourglinster. taires. 900 Lamormenil. Le membre le plus âgé de la Etudes des langues anfamille du fondateur. ciennes avec continuation éventuelle au Séminaire de Luxembourg. Les parents du fondateur. 2 1000 Lamort. Un membre du personnel en- Formation professionnelle seignant de l´Institut des sourds- d´un apprenti ou d´un commuets et un représentant du pagnon. Ministère de l´enseignement professionnel. Jeune sourd-muet. 1 2800 Leclerc. Le Ministre qui a dans ses Fréquentation du cours Les élèves qui ont terminé avec 1 attributions l´institut d´enseigne- de ferronnerie artistique ou succès leur apprentissage à l´inment technique. de sculpture sur bois. stitut d´enseignement technique. 900 d´institutrices Majerus. L´Evêque de Luxembourg. Etudes en général. Les parents du fondateur. Etudes des humanités
  328. a)Les parents du fondateur ;
  329. b)1 et de la théologie, les élèves originaires de Waldbillig ou de Mersch. 700 1267 Noblet. Le Bourgmestre et le premier Etudes à l´Athénée de
  330. a)Les parents de la fondatrice ; 1 Echevin de la Ville de Luxem- Luxembourg.
  331. b)à leur défaut un garçon capable bourg. de la maison des orphelins à Luxembourg. 600 Penninger. Le Ministre de l´Education Na- Etudes des langues an-
  332. a)Les parents du fondateur ;
  333. b)1 tionale sur les propositions des ciennes, avec continuation les élèves originaires de la paroisse directeurs de l´Athénée et des éventuelle au Séminaire. de Brandenbourg ou des environs. Lycées classiques de Diekirch et 600 d´Echternach. Poncin. Les directeurs de l´Athénée et Etudes secondaires du Lycée classique de Diekirch supérieures. et l´Administrateur des bourses d´études. Reiners. Un membre, sans distinction de sexe, de chacune des trois branches de la famille Reiners. Reinhard. 1 900 Jeune fille apparentée au fon- 1 dateur. 1600 Le bourgmestre et les deux Etudes à une université
  334. a)Les parents du fondateur ;
  335. b)1 conseillers communaux les plus d´Allemagne. les étudiants originaires d´Echteranciens en rang de la ville d´Echnach. ternach. 800 Reisen. L´Evêque de Luxembourg. Servais. L´Evêque de Luxembourg. et Etudes en général. Etudes en général. Etudes en général, dans le Grand-Duché et à l´étran- Les parents du fondateur. Les parents du fondateur. 1 1500 Les parents de la fondatrice. 1 700 Les descendants des frères et 1 sœurs de la fondatrice ; autres étudiants de préférence de la ville de Luxembourg. 2000 ger. Seyler. Les bourgmestre et premier échevin de la Ville de Luxembourg. Etudes universitaires. SimonyLe Ministre de l´Education Na- Etudes des langues an-
  336. a)Les parents des fondateurs ; Broncquart.tionale sur les propositions des ciennes.
  337. b)d´autres élèves peu fortunés. directeurs de l´Athénée et des Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach. 1 400 Tynner. Le Ministre de l´Education Na- Etudes des langues an- Elèves de l´ancienne seigneurie 1 tionale sur les propositions des ciennes avec continuation de Hollenfels. directeurs de l´Athénée et des au Séminaire. Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach. 600 Weinandy. Le Directeur de l´Athénée sur
  338. a)garçons : études se- Les parents ; les parroissiens de 1 la proposition du curé de Bas- condaires et supérieures ; Basbellain, bellain.
  339. b)filles : études préparant à la carrière de l´enseignement ou cours à l´Ecole d´accouchement. 3000 WitryGruber. Le Ministre de l´Education Nationale sur les propositions des directeurs de l´Athénée, du Lycée de garçons et du Lycée de jeunes filles de Luxembourg. 800 Etudes universitaires. Etudiants intelligents et néces- 1 siteux, de préférence ceux qui se destinent à l´enseignement. 1268 Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de l´Education Nationale, 12, rue du St. Esprit, à Luxembourg, pour le 15 novembre 1958 au plus tard. Les demandes indiqueront : 1° le fondateur ; 2° les nom, prénoms et domicile des postulants ; 3° la qualité en laquelle ils sollicitent la bourse ; 4° les études qu´ils comptent faire et l´établissement d´instruction qu´ils fréquentent. Les requêtes seront accompagnées du bulletin d´études de l´établissement fréquenté et de toutes les pièces propres à établir, soit la parenté avec l´auteur de la fondation, soit les autres titres donnant droit à la jouissance des bourses. Les postulants à titre de parenté sont tenus de joindre aux pièces prouvant leur filiation un arbre généalogique de leur famille.  3 octobre 1958. Avis.  Règlements communaux.  En séance du 12 juin 1958 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe à percevoir dans les sections de Kehlen, KeispeltMeispelt et Nospelt du chef de l´octroi de concessions de tombes aux cimetières. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 juillet 1958 et publiée en due forme.  25.9.1958.  En séance du 30 juin 1958, le conseil communal de Kopstal a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de cette commune, à partir du 1er juillet 1958. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 juillet 1958 et publiée en due forme.  26.9.1958.  En séance du 26 juillet 1958, le conseil communal de Mecher a pris deux délibérations portant fixation des taxes d´eau et de la taxe de location des compteurs d´eau à percevoir sur les abonnés des conduites d´eau de Kaundorf et de Bavigne. Lesdites délibérations ont été approuvées par décision ministérielle du 25 septembre 1958 et publiées en due forme.  25.9.1958.  En séance du 18 février 1958, le conseil communal de Rodenbourg a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe à percevoir du chef de la confection des tombes aux cimetières de cette commune. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 mars 1958 et publiée en due forme. - 25.9.1958.  En séance du 23 juillet 1958, le conseil communal de Schifflange a édicté un règlement concernant l´entretien et le nettoyage des cheminées. Ledit règlement a été publié en due forme.  25.9.1958.  En séance du 22 mars 1958, le conseil communal de Schuttrange a édicté un règlement concernant la circulation sur les voies publiques de cette commune. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 5 et 25 septembre 1958 et publié en due forme.  25.9.1958.  En séance du 11 juillet 1958, le Conseil communal de Waldbillig a édicté un règlement concernant la circulation sur les voies publiques de cette commune. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´intérieur en date des 22 et 25 août 1958 et publié en due forme.  25 septembre 1958. 1269 Avis.  Société Anonyme Royale Grand-Ducale des Chemins de Fer GUILLAUME-LUXEMBOURG en liquidation. TIRAGE DU 23 SEPTEMBRE 1958. 4140 obligations 3% afférentes à l´amortissement de 1958, remboursables à partir du 2 novembre 1958 par 625.  fr. 18620 à 18629 10 18930 » 18939 10 19110 » 19119 10 19220 » 19229 10 19350 » 19359 10 20510 » 20519 10 20720 » 20729 10 21070 » 21079 10 21098 et 21099 2 22380 à 22389 10 22800 » 22809 10 22824 » 22829 6 23350 » 23359 10 23650 » 23659 10 24400 » 24409 10 24420 » 24429 10 24490 » 24499 10 25207 » 25209 3 25500 » 25509 10 25570 » 25579 10 25693 » 25709 17 26050 » 26059 10 26190 » 26199 10 26220 » 26229 10 26310 » 26319 10 26800 » 26809 10 26848 1 27220 à 27229 10 27325 » 27329 5 27881 » 27889 9 28450 » 28459 10 28620 » 28629 10 29120 » 29129 10 29340 » 29349 10 29580 » 29589 10 29640 » 29649 10 29820 » 29829 10 29840 » 29849 10 A reporter . . . . 353 353 Report . . . . 29940 à 29949 10 30530 » 30539 10 31160 » 31169 10 31330 » 31339 10 31620 » 31629 10 32291 » 32300 10 32531 » 32540 10 32551 » 32560 10 32731 » 32740 10 32888 1 32991 à 33000 10 33011 » 33020 10 33110 1 33231 à 33240 10 33421 » 33430 10 33641 » 33650 10 33801 » 33810 10 34128 » 34130 3 35190 1 35311 à 35320 10 35331 » 35340 10 35601 » 35610 10 35891 » 35900 10 35971 » 35980 10 36541 » 36550 10 37109 et 37110 2 37251 à 37270 20 37541 » 37550 10 37741 » 37750 10 38591 » 38600 10 38721 » 38730 10 39041 » 39050 10 39821 » 39830 10 40011 » 40020 10 40091 » 40100 10 40251 » 40260 10 40721 » 40730 10 40770 1 A reporter . . . . 692 692 Report . . . . 41961 à 41970 10 42501 » 42510 10 42691 » 42700 10 42756 » 42760 5 43791 » 43800 10 44121 » 44130 10 44471 » 44480 10 45341 » 45350 10 45601 » 45610 10 45761 » 45770 10 47351 » 47360 10 47451 » 47460 10 47621 » 47630 10 47841 » 47850 10 48081 » 48090 10 48141 » 48150 10 48661 » 48670 10 49041 » 49050 10 49511 » 49520 10 49691 » 49700 10 50201 » 50210 10 50661 » 50670 10 51031 » 51040 10 51341 » 51350 10 51691 » 51700 10 51851 » 51860 10 52081 » 52090 10 52721 » 52740 20 52941 » 52950 10 53081 » 53090 10 53431 » 53440 10 53681 » 53690 10 53921 » 53930 10 53971 » 53980 10 53991 » 54000 10 54371 » 54380 10 54471 » 54480 10 54931 » 54940 10 A reporter . . . . 1077 Report . . . . 1077 55391 à 55400 10 55501 » 55510 10 57521 » 57530 10 57921 » 57930 10 58501 » 58510 10 58681 » 58690 10 58821 » 58830 10 59141 » 59150 10 59521 » 59530 10 59931 » 59940 10 59991 » 60000 10 60191 » 60200 10 60961 » 60970 10 61041 » 61050 10 61551 » 61570 20 62421 » 62430 10 62661 » 62670 10 63101 » 63110 10 63201 » 63210 10 63371 » 63380 10 63511 » 63520 10 63701 » 63710 10 64021 » 64030 10 64061 » 64070 10 64101 » 64110 10 64341 » 64350 10 64421 » 64424 4 64889 et 64890 2 65131 à 65140 10 65291 » 65300 10 65411 » 65420 10 65441 » 65450 10 65661 » 65670 10 65931 » 65940 10 65963 » 65970 8 66301 » 66310 10 66351 » 66360 10 66511 » 66520 10 A reporter . . . . 1451 1270 Report . . . . 1451 66991 à 67000 10 67091 » 67100 10 67661 » 67670 10 68931 » 68940 10 69051 » 69060 10 70031 » 70040 10 70201 » 70210 10 70221 » 70230 10 71473 » 71475 3 71501 » 71510 10 71693 » 71700 8 71961 » 71970 10 72382 » 72400 19 72801 » 72810 10 73431 » 73440 10 73601 » 73610 10 73901 » 73910 10 73991 » 74000 10 74481 » 74490 10 75031 » 75040 10 75111 » 75120 10 75201 » 75210 10 75291 » 75300 10 75361 » 75370 10 75391 » 75400 10 75551 » 75560 10 75811 » 75820 10 75841 » 75850 10 75961 » 75970 10 76351 » 76360 10 76381 » 76390 10 76531 » 76540 10 76571 » 76580 10 77271 » 77280 10 77919 et 77920 2 78661 à 78670 10 78701 » 78710 10 78731 » 78740 10 79061 » 79070 10 79641 » 79650 10 79891 » 79900 10 80121 » 80130 10 80134 » 80140 7 80461 » 80470 10 80911 » 80920 10 Report . . . . 1890 80971 à 80980 10 80991 » 81000 10 81271 » 81280 10 81311 » 81320 10 81731 » 81740 10 81931 » 81940 10 82291 » 82300 10 82521 » 82530 10 82611 » 82620 10 82651 » 82660 10 83031 » 83040 10 83201 » 83210 10 83381 » 83390 10 83641 » 83650 10 83891 » 83900 10 84061 » 84070 10 84221 » 84230 10 84361 » 84370 10 84525 » 84530 6 84681 » 84690 10 85341 » 85350 10 85411 » 85420 10 86091 » 86100 10 86721 » 86730 10 87281 » 87297 17 87671 » 87680 10 88791 » 88800 10 88941 » 88950 10 89451 » 89460 10 90931 » 90940 10 90981 » 90990 10 91041 » 91050 10 91171 » 91180 10 91681 » 91690 10 92154 » 92160 7 92271 » 92280 10 93521 » 93530 10 93791 » 93800 10 94011 » 94020 10 94031 » 94040 10 94231 » 94240 10 94611 » 94620 10 95681 » 95690 10 96061 » 96070 10 96191 » 96200 10 Report . . . . 2340 96421 à 96430 10 96866 » 96880 15 96971 » 96980 10 97221 » 97230 10 97468 » 97470 3 97472 » 97480 9 97541 » 97560 20 97645 » 97650 6 97791 » 97800 10 97841 » 97850 10 98212 » 98220 9 98572 » 98580 9 98681 » 98690 10 99191 » 99200 10 99361 » 99370 10 99371 » 99380 10 100391 » 100400 10 100801 » 100810 10 101131 » 101140 10 101269 et 101270 2 102671 à 102680 10 103011 » 103020 10 103261 » 103270 10 103381 » 103390 10 103661 » 103668 8 103711 » 103720 10 104211 » 104220 10 104273 » 104280 8 104349 et 104350 2 104557 à 104560 4 104571 » 104580 10 104791 » 104800 10 104871 » 104880 10 104891 » 104900 10 105611 » 105620 10 105811 » 105820 10 106097 » 106100 4 106511 » 106520 10 107124 » 107130 7 107491 » 107500 10 108021 » 108040 20 109401 » 109420 20 109921 » 109940 20 110601 » 110620 20 111081 » 111100 20 Report . . . . 2806 111341 à 111360 20 111761 » 111780 20 112041 » 112060 20 112421 » 112440 20 112481 » 112500 20 113081 » 113120 40 113281 » 113300 20 114221 » 114240 20 114421 » 114440 20 115121 » 115140 20 115201 » 115220 20 115721 » 115740 20 115921 » 115940 20 116161 » 116180 20 117241 » 117260 20 119241 » 119260 20 120221 » 120240 20 121041 » 121045 5 121461 » 121480 20 121985 » 122000 16 122061 » 122080 20 123201 » 123220 20 123821 » 123840 20 124761 » 124780 20 127021 » 127040 20 127161 » 127180 20 127381 » 127400 20 128141 » 128160 20 128908 » 128920 13 129161 » 129180 20 129921 » 129940 20 131281 » 131300 20 131681 » 131700 20 131781 » 131800 20 131881 » 131900 20 133421 » 133440 20 133701 » 133720 20 133801 » 133820 20 133901 » 133920 20 137101 » 137120 20 138301 » 138320 20 138361 » 138380 20 139441 » 139460 20 139541 » 139560 20 140181 » 140200 20 A reporter . . . . 1890 A reporter . . . . 2340 A reporter . . . . 2806 A reporter . . . . 3700 1271 Report . . . . 3700 141101 à 141120 20 141201 » 141220 20 141381 » 141400 20 141641 » 141660 20 141761 » 141780 20 142301 » 142320 20 Report . . . . 3820 142561 à 142580 20 143641 » 143660 20 143761 » 143780 20 144181 » 144200 20 144601 » 144620 20 145341 » 145360 20 Report . . . . 3940 146481 à 146500 20 147041 » 147060 20 148721 » 148740 20 149621 » 149640 20 150401 » 150420 20 150821 » 150840 20 A reporter . . . . 3820 A reporter . . . . 3940 A reporter . . . . 4060 Report . . . . 4060 150881 à 150900 20 151861 » 151880 20 152021 » 152060 40 Total . . . . 4140 Ces obligations doivent être munies du coupon à l´échéance du 1er mai 1959 et des coupons suivants. Le montant des coupons qui ne seront pas présentés sera déduit du remboursement. Le paiement des coupons et le remboursement des titres ci-dessus s´effectueront : 1° au Luxembourg : à la Banque Internationale à Luxembourg et ses agences ; 2° en Belgique : à la Banque de Paris et des Pays-Bas à Bruxelles. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 26 octobre 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Patejdl Rosemarie, épouse Bontemps Fernand-Joseph, née le 3 février 1935 à Nepomysl/Tchécoslovaquie, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 13 juillet 1956, deavant l´officier de l´état civil de la commune d´Eschsur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Düdreux Gertrude-Suzanne, épouse Kollwelter Théo-Nicolas, née le 7 décembre 1936 à Trèves/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 27 juin 1957devant l´officier de l´état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hoffmann Erika, épouse Clobes Roger, née le 21 août 1935 à Rieden/Allemagne, demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 8 août 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Sanem, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Zeimentz Angèle, épouse Fogen Nicolas, née le 29 août 1913 à Gilzem/Allemagne, demeurant à Soleuvre, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 4 octobre 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Berens Anne-Rosina, épouse Schreiner Alphonse-Norbert, née le 7 janvier 1935 à Oberkeuken/Sarre, demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Celte déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 19 novembre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hoffmann Colette-Irma-Joséphine, épouse Hof Pierre-Emile-Albert dit André, née le 14 avril 1927 à Luxembourg, demeurant à Hespérange-Howald, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Celte déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1272 Avis.  Règlements communaux.  En séance du 16 juillet 1958, le conseil communal de Bertrange a édicté un règlement concernant la circulation sur les voies publiques de cette commune. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 22 et 25 août 1958 et publié en due forme.  24.9.1958.  En séance du 7 juin 1958, le conseil communal de Differdange a édicté un règlement concernant l´usage des chemins ruraux. Ledit règlement a été publié en due forme.  24.9.1958.  En séance du 25 juillet 1958, le conseil communal de la Ville d´Echternach a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes de canalisation. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 août 1958 et publiée en due forme.  24 septembre 1958.  En séance du 25 juillet 1958, le conseil communal de la Ville d´Echternach a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de cette commune. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 août 1958 et publiée en due forme.  24.91958.  En séance du 22 août 1958, le conseil communal de la Ville d´Ettelbruck a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir du chef de la location des compteurs d´électricité. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 octobre 1958 et publiée en due forme.  2.10.1958.  En séance du 17 mai 1958, le conseil communal de Garnich a pris une délibération portant fixation des taxes à percevoir du chef de la délivrance de certificats et d´autorisations à des particuliers dans un intérêt privé ou commercial. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 20 juin 1958 et publiée en due forme.  24.9.1958.  En séance du 12 juin 1958, le conseil communal de Kehlen a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir du chef de la délivrance de certificats. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 juillet 1958 et publiée en due forme.  24.9.1958.  En séance du 12 juin 1958, le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe d´eau à percevoir sur les abonnés des conduites d´eau de cette commune, à partir de l´exercice 1958. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 juillet 1958 et publiée en due forme. 24.9.1958.  En séance du 12 juin 1958, le conseil communal de Kehlen a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe de canalisation à percevoir dans toutes les sections de cette commune, à partir du 1er janvier 1958. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 juillet 1958 et publiée en due forme.  25.9.1958. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso- ciation syndicale libre pour le drainage de prés au lieu-dit « Burewies» à Roder a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Munshausen.  28 août 1958. 1273 Avis.  Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois d´août 1958. D Brucellose M D Coqueluche M 24 12 6 D Diphtérie M D Dysenterie M D Fièvre paratyphoide M D Fièvre typhoïde M D Poliomyélite antérieure aiguë M D 1 43 9 9 1 M 12 D 16 Scarlatine M D 4 Tuberculose pulmonaire M D Tuberculose autres organes M D Primo-infections tbc. compliquées M D 1 2 3 1 1 1 1 1 1 2 3 1 39 390 1 248 1 18 2 6 1 2 88 15 1 1 2 22 1 2 1 2 3 6 1 1 Rougeole 65 1 1 1 2 1 2 7 2 32 32 1 415 204 6 1 3 1 26 1 113 1 8 3 11 4 12 3 179 49 108 29 2 2 1 31 18 5 7 7 47 32 10 13 5 140 17 92 1 Blennorrhagie Syphilis M 6 M Hépatite infectieuse M D 5 Méningite infectieuse Encéphalite léth. M D M 2 Paratyphoïde C M D 1 1 1 3 2 8

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