Arrêté grand-ducal du 20 janvier 1958, accordant démission honorable à Monsieur Michel Rasquin, Ministre. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande

97 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, le 5 février 1958. No 7 Mittwoch, den 5. februar 1958. Avis.  Relations extérieures.  Le 17 janvier 1958 S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. Monsieur Hassan Moharram, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire d´Egypte. A la même occasion S. Exc. Monsieur Hassan Moharram a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.  Le 17 janvier 1958 S . A . R . Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance Monsieur le Dr. Santiago Verdeja y Sardina, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Cuba. A la même occasion S. Exc. Monsieur le Dr. Santiago Verdeja y Sardina a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.  17 janvier 1958. Arrêté grand-ducal du 20 janvier 1958, accordant démission honorable à Monsieur Michel Rasquin, Ministre. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. Vu l´art. 77 de la Constitution et sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Michel Rasquin, Ministre des Affaires Economiques, avec remercîments pour ses bons et loyaux services. Art. 2. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 20 janvier 1958. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Joseph Bech. Arrêté grand-ducal du 22 janvier 1958 portant détermination des catégories de fonctionnaires et d´employés parmi lesquelles le Ministre ayant dans ses attributions les dommages de guerre peut choisir ses délégués. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. Vu l´article 72 de la loi du 25 février 1950 concernant l´indemnisation des dommages de guerre ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Financeset après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les catégories de fonctionnaires et d´employés parmi lesquelles le Ministre ayant dans ses attributions les dommages de guerre peut choisir ses délégués sont : 1° les conseillers de Gouvernement, 2° les attachés de Justice, occupés au Ministère des Finances et aux Offices des Dommages de Guerre et de la Reconstruction. 98 Art. 2. Notre Ministre des Finances ayant dans ses attributions les Dommages de Guerre est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial . Palais de Luxembourg, le 22 janvier 1958. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Arrêté ministériel du 25 janvier 1958, modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines marchandises. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Le Ministre des Finances, Le Ministre de l´Agriculture, Le Secrétaire d´Etat aux Affaires Economiques, Vu la convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, et la loi du 15 juillet 1935 approuvant ladite convention; Vu la loi du 14 juin 1954, portant approbation de l´Accord de Préunion entre l´Union économique belgoluxembourgeoise et le Royaume des Pays-Bas, signé à Luxembourg, le 15 octobre 1949, ainsi que de six autres actes internationaux conclus en vue de promouvoir l´Union économique entre le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas ; Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955, relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des marchandises ; Vu l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines marchandises ; Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belge-Luxembourgeoise; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtent : L´annexe à l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines marchandises, doit être complétée comme suit: 597 a Fermetures, autres que les fermetures à glissière, consistant en bandes en matière textile avec agrafes, oeillets, boutons-pression, etc . . . . . rivés, cousus ou autrement fixés. Art. 2. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Art. 1er. Luxembourg, le 25 janvier 1958. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Joseph Bech. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Le Ministre de l´Agriculture, Emile Colling. Le Secrétaire d´Etat aux Affaires Economiques, Paul Wilwertz. 99 Arrêté ministériel du 25 janvier 1958, modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, l´obligation de produire une licence pour l´exportation de certaines marchandises. suspendant Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Le Ministre des Finances, Le Ministre de l´Agriculture, Le Secrétaire d´Etat aux Affaires Economiques, Vu la convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935, approuvant ladite convention ; Vu la loi du 14 juin 1954, portant approbation de l´Accord de Préunion entre l´Union économique belgoluxembourgeoise et le Royaume des Pays-Bas, signé à Luxembourg, le 15 octobre 1949, ainsi que de six autres actes internationaux conclus en vue de promouvoir l´Union économique entre le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas ; Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955, relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des marchandises ; Vu l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines marchandises ; Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtent: Art. 1er. Dans l´annexe 1 à l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une licence pour l´exportation de certaines marchandises, il y a lieu de supprimer les positions tarifaires suivantes:  Velours et peluches d´ameublement en laine, épinglés 510 a 1 533 a 1 A I  Velours et peluches d´ameublement en coton écru, épinglés 533 a 2 A I  Velours et peluches d´ameublement en coton, autre qu´écru, épinglés. Art. 2. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 25 janvier 1958. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Joseph Bech. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Le Ministre de l´Agriculture, Emile Colling. Le Secrétaire d´Etat aux Affaires Economiques, Paul Wilwertz. Avis.  Santé Publique.  Par arrêté grand-ducal du 27 décembre 1957, ont été nommés membres du Collège Médical :

1. a)membres effectifs : M. le Dr. Henri Loutsch, médecin à Luxembourg ; M. le Dr. Alphonse Zoller, médecin à Rédange s/Attert ; M. Robert Hoffmann, pharmacien à Dudelange ;
2. b)membre suppléant : M. le Dr. Nicolas Huberty, médecin à Ettelbruck.  14 janvier 1958. 100 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 24 mars 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Richter AnneMarie, épouse Theisen Henri, née le 17 juin 1933 à Aach/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 26 mars 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Boulaide, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Simon Fernande, épouse Daubenfeld Gérard, née le 14 mai 1920 à Warnach/Belgique, demeurant à Surré, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Emprunt grand-ducal 4% de 1946 (1re tranche). L´amortissement à la date du 15 février 1958, de l´emprunt grand-ducal 4% de 1946 1re tranche, pour lequel une somme de 3.380.000, francs est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort. Ont été rachetées: Litt. C. 11 obligations à 5.000,  francs. Litt. D. 8 obligations à 10.000,  francs. Le tirage au sort a donné le résultat suivant : Litt. A.  60 obligations à 500 francs. 121 122 267 268 423 424 597 598 735 736 863 864 1097 1098 1227 1228 1379 1380 1501 1502 1675 1676 1877 1878 2011 2012 2111 2112 2183 2184 2277 2278 2433 2434 2641 2642 2817 2818 2995 2996 3097 3098 3269 3270 3313 3314 3521 3522 3675 3676 3803 3804 3979 3980 4189 4190 4361 4362 4363 4364 13717 13718 13719 13720 14821 14822 14823 14824 14825 14826 14827 14828 14829 14830 16091 16092 16093 16094 16095 16096 16097 16098 16099 16100 17061 17062 17063 17064 17065 17066 17067 17068 17069 17070 Litt. B.  400 obligations à 1.000 francs. 321 322 323 324 325 326 327 328 329 330 1051 1052 1053 1054 1055 1056 1057 1058 1059 1060 2461 2462 2463 2464 2465 2466 2467 2468 2469 2470 3321 3322 3323 3324 3325 3326 3327 3328 3329 3330 4731 4732 4733 4734 4735 4736 4737 4738 4739 4740 5731 5732 5733 5734 5735 5736 5737 5738 5739 5740 6521 6522 6523 6524 6525 6526 6527 6528 6529 6530 7551 7552 7553 7554 7555 7556 7557 7558 7559 7560 8941 8942 8943 8944 8945 8946 8947 8948 8949 8950 9591 9592 9593 9594 9595 9596 9597 9598 9599 9600 10631 10632 10633 10634 10635 10636 10637 10638 10639 10640 11641 11642 11643 11644 11645 11646 11647 11648 11649 11650 12711 12712 12713 12714 12715 12716 12717 12718 12719 12720 13711 13712 13713 13714 13715 13716 101 18331 18332 18333 18334 18335 18336 18337 18338 18339 18340 19071 19072 19073 19074 19075 19076 19077 19078 19079 19080 19981 19982 19983 19984 19985 19986 19987 19988 19989 19990 20621 20622 20623 20624 20625 20626 20627 20628 20629 20630 21741 21742 21743 21744 21745 21746 21747 21748 21749 21750 22651 22652 22653 22654 22655 22656 22657 22658 22659 22660 23391 23392 23393 23394 23395 23396 23397 23398 23399 83 84 313 314 537 538 757 758 977 978 1175 1176 1473 1474 1637 1638 1847 1848 1965 1966 2093 2193 2194 2497 2498 2709 2710 2899 2900 3037 3038 3253 3254 3489 3490 3781 3782 3993 3994 4151 4152 4335 23400 24501 24502 24503 24504 24505 24506 24507 24508 24509 24510 25661 25662 25663 25664 25665 25666 25667 25668 25669 25670 26491 26492 26493 26494 26495 26496 26497 26498 26499 26500 27351 27352 27353 27354 27355 27356 27357 27358 27359 27360 28521 28522 28523 28524 28525 28526 28527 28528 28529 28530 29801 29802 29803 29804 29805 29806 29807 29808 29809 29810 30531 30532 30533 30534 30535 30536 30537 30538 30539 30540 31651 31652 31653 31654 31655 31656 31657 31658 31659 31660 32371 32372 32373 32374 32375 32376 32377 32378 32379 32380 32871 32872 32873 32874 32875 32876 32877 32878 32879 32880 34721 34722 34723 34724 34725 34726 34727 34728 34729 34730 36211 36212 36213 36214 36215 36216 36217 36218 36219 36220 36591 36592 36593 36594 36595 36596 36597 36598 36599 36600 38001 38002 38003 38004 38005 38006 38007 38008 38009 38010 38661 38662 38663 38664 38665 38666 38667 38668 38669 38670 39171 39172 39173 39174 39175 39176 39177 39178 39179 39180 12153 12154 12233 12234 12319 12320 12387 12388 12525 12526 12611 12612 12893 12894 13261 13262 13523 13524 13721 13722 13961 13962 14061 14062 14305 14306 6309 6310 6525 6526 6717 6718 6997 6998 7225 7226 7569 7570 7789 7790 Litt. C .  133 obligations à 5.000 francs. 4336 4663 4664 4961 4962 5093 5094 5279 5280 5663 5664 5843 5844 6127 6128 6401 6402 6613 6614 6765 6766 6995 6996 7006 7039 7044 7161 7162 7443 7444 7791 8001 8002 8465 8466 8739 8740 8979 8980 9151 9152 9443 9444 9691 9692 9971 9972 10121 10122 10341 10342 10527 10528 10685 10686 10919 10920 11059 11060 11399 11400 11809 11810 12099 12100 Litt. D.  70 obligations à 10.000 francs. 75 99 100 457 458 619 620 899 900 1149 1150 1261 1262 1477 1478 1503 1504 1903 1904 2105 2106 2321 2322 2539 2540 2817 2818 3255 3256 3427 3428 3611 3612 3885 3886 4121 4122 4291 4292 4647 4648 5003 5004 5165 5166 5377 5378 5545 5546 5604 5779 5780 5889 5890 6173 6174 102 Litt. E.  7 obligations à 50.000 francs. 167 205 367 466 567 51 663 Litt. F.  11 obligations à 100.000 francs. 329 455 535 641 705 843 33 221 177 Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement : 954 1030 Litt. A à 500 francs. 592