Arrêté grand-ducal du 10 mars 1959 ayant pour objet la destruction des

277 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, le 28 avril

No 18 ERRATUM : Nouvelle reproduction de l´arrêté grand-ducal du 10 mars 1959 pour cause de publication inexacte au Mémorial N° 12 du 23 mars 1959 p.
Arrêté grand-ducal du 10 mars 1959 ayant pour objet la destruction des animaux malfaisants et nuisibles. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 38 de la loi du 19 mai 1885 sur la chasse ; Vu les articles III, IV et VII de la loi du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse ; Vu la loi du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. Les animaux malfaisants ne requérant pas de protection, que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra détruire en tout temps sur ses terres en vertu de l´article 13 N° 3 de la loi du 19 mai 1885 sur la chasse, sont : le renard, la martre, la fouine, le putois, l´hermine, la belette. Art.
La destruction de ces animaux peut avoir lieu, soit en creusant ou en enfumant les tanières ou terriers, soit à l´aide de pièges, soit au fusil. Dienstag, den 28, April
Art.
En dehors des héritages clos, dans le sens de l´article 21 de la loi sur la chasse du 20 juillet 1925, l´usage du traquenard à palette n´est autorisé que s´il est placé soit à l´entrée des terriers soit dans l´eau. Art.
Les pièges dangereux devront être détendus pendant le jour. Art.
En dehors d´un rayon de 100 mètres des habitations, l´exercice du droit de détruire avec des armes à feu les animaux énumérés ci-avant est subordonné à la condition que celui qui voudra faire usage de cette faculté en fera au préalable la déclaration écrite au bourgmestre de la commune. Cette déclaration indiquera, outre les noms, prénoms, âge et qualité des porteurs d´armes, le lieu, le jour, et l´heure auquel il sera éventuellement fait usage de cette faculté. Le bourgmestre en préviendra immédiatement la gendarmerie la plus proche et le personnel de la police communale et locale ainsi que le gardechasse, s´il y en a, pour qu´ils veillent à ce que la loi sur la chasse ne soit pas enfreinte. Art.
Aucun moyen de destruction non autorisé ne pourra être employé. Néanmoins, dans de cas exceptionnels, nous nous réservons d´autoriser spécialement, sous les conditions qui seront formulées dans l´arrêté de concession, l´usage de certains autres engins ou modes ou procédés de chasse dont la nécessité se ferait sentir, y compris l´emploi d´amorces et de substances vénéneuses, mais toujours sous la responsabilité, telle que de droit, de ceux qui les emploieront ou les feront employer, en cas d´accident. Art.
Il sera accordé une prime pour la destruction : 278 d´un renard . . . . . . . . . . . . 100 francs ; d´un renardeau . . . . . . . . . 50 francs. Les primes pour la destruction de renards seront liquidées sur présentation d´un certificat du bourgmestre de la commune sur le territoire de laquelle ces bêtes auront été tuées, attestant que l´ablation de la queue a été faite en présence du bourgmestre ou de son délégué et indiquant en outre les noms, prénoms, âge, qualité et domicile de la personne qui les aura abattus ou pris. La demande en obtention de la prime annexée au certificat du bourgmestre est à adresser au Chef du Cantonnement des Eaux et Forêts de la situation de la commune qui la transmettra par voie hiérarchique au Ministère de l´Intérieur aux fins de liquidation. Art.
Durant toute l´année cynégétique il sera permis à ceux qui sont porteurs d´un permis de chasse, de chasser également le blaireau, le renard, la martre, ,la fouine, le putois, l´hermine, la belette, le lapin sauvage. Afin d´éviter l´extermination complète de certains des animaux énumérés ci-avant le membre du Gouvernement ayant dans ses attributions la chasse pourra fixer dans l´arrêté d´ouverture de la chasse des périodes de protection pendant lesquelles la chasse à ces animaux est interdite. Art.
Si une présence en abondance de sangliers a été constatée sur le territoire d´une commune ou section de commune, le syndicat de chasse adressera par écrit à la Direction des Eaux et Forêts une demande d´organisation de chasse de police. Les chasses de police seront organisées conformément aux dispositions prévues aux articles III etIV de la loi du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse. Art.
Les tireurs seront récrutés parmi les chasseurs de bonne volonté munis d´un permis de chasse. Aucune autre personne ne pourra s´y présenter en armes, à l´exception du personnel de l´administration forestière. Art.
Toute battue qui se fera sur ordre du Directeur des Eaux et Forêts ou de son délégué devra être porté à la connaissance de l´agent ou brigadier forestier et du chef de poste de gendarmerie du ressort. Le garde-chasse, s´il y en a, sera également prévenu. Art.
Le Directeur de la chasse prescrirera les mesures d´ordre et de sécurité nécessaires. Tous les assistants seront tenus de s´y conformer. Art.
Défense est faite de troubler ou d´entraver ces chasses dans le but d´en compromettre le résultat. Atr.
Les contrevenants aux dispositions du présent règlement encourront les peines comminées par la loi. Art.
Toutes les dispositions contraires au présent règlement sont abrogées notamment le règlement du 25 août 1893 pris en exécution de la loi sur la chasse. Art.
Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 10 mars
Charlotte. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Grégoire. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 9 avril 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune de Mamer, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Marchal Jacqueline-Anny, épouse Rodenbourg Jean-Eugène, née le 26 juillet 1936, à Bonnert/Belgique, demeurant à Holzem, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 30 juillet 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune de Winseler, en conformité de l´art. 19,1 de la loi du 9 mars 1940, le sieur Berg Joseph-Théodore, né le 30 avril 1940 à Luxembourg, demeurant à Winseler, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 279 Décision ministérielle du 9 avril 1959, plaçant les produits pétroliers sous le régime du prix normal. Le Ministre des Affaires Economiques, Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ; Vu l´arrêté ministériel du 13 novembre 1956, soumettant à autorisation toute hausse des prix; Décide : Art. 1er. Les produits pétroliers, notamment les fueloils, les gasoils et l´essence sont placés sous le régime du prix normal ; ils sont dispensés des formalités concernant la fixation ou l´homologation des prix par l´Office des Prix. Art.
Les changements de prix sont à signaler à l´Office des Prix. Art.
Les sociétés pétrolières soumettront leur structure des prix des produits pétroliers à l´Office des Prix sur demande de celui-ci. Art.
Toute infraction au prix normal sera recherchée, poursuivie et punie conformément à l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité. Luxembourg, le 9 avril
Le Ministre des Affaires Economiques, Paul Elvinger. Arrêté ministériel du 15 avril 1959 modifiant le programme des examens pour la collation des brevets d´enseignement postscolaire et d´enseignement primaire supérieur. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu l´art. 30 de la loi du 10 août 1912 sur l´organisation de l´enseignement primaire ; Vu les arrêtés ministériels du 12 août 1938 déterminant les programmes des examens pour la collation des brevets aux membres du personnel enseignant des écoles primaires ; Vu l´arrêté ministériel du 20 octobre 1954, déterminant le programme des examens pour la collation des brevets aux membres du personnel enseignant des écoles primaires ; Arrête : A partir de la session de printemps 1960, le programme, joint en annexe, sera valable aux examens pour la collation des brevets d´enseignement postscolaire et d´enseignement primaire supérieur. Art.
Le présent arrêté suivi du programme modifié sera publié au Mémorial et au Courrier de l´Education Nationale. Luxembourg, le 15 avril
Le Ministre de l´Education Nationale, Emile Schaus. Art. 1er. ANNEXE. Programme de l´examen pour le brevet d´enseignement postscolaire. VII. Sciences naturelles. A. Programme général. (Courrier 1954, N° 2, p. 17.) Ne figure plus au programme général que le seul chapitre sur l´Anthropologie et l´Hygiène, avec les détails suivants : Composition et structure des os. Hygiène du squelette. Structure des muscles. Effets de l´exercice musculaire. Description et fonctionnement du système nerveux. Glandes à sécrétion interne. Hygiène du système nerveux. Les organes des sens : Structure et fonctionnement des organes de la vue, de l´ouïe, de l´odorat, du goût. Structure d´une dent. Hygiène des dents. Structure de l´appareil digestif. Les aliments et leur transformation. Hygiène de la digestion. Structure du coeur et des vaisseaux. Composition du sang et de la 280 lymphe. Hygiène de la circulation. Structure des voies respiratoires. Echanges gazeux de la respiration. Hygiène de la respiration. Fonction glycogénique du foie. Structure et fonction des reins. Hygiène de l´excrétion. Hygiène alimentaire. L´alcoolisme. Biologie des microbes. Infection microbienne. Asepsie et antisepsie. La diphterie. Le tétanos. La fièvre typhoïde. La tuberculose. Eau de boisson. Purification des eaux. Le secourisme. Manuel : Anatomie, Physiologie, Hygiène. Classe de 3e, par M. Oria & J. Raffin. Hatier. Les chapitres sur la zoologie descriptive, la botanique descriptive et la botanique générale sont supprimés. Programme de l´examen pour le brevet d´enseignement primaire supérieur. VII.  Physique, chimie et géologie. A. Programme général. (Courrier 1954, N° 2, p. 25.) Ne figure plus au programme général que le seul sous-chapitre sur l´électricité avec les détails suivants (les chiffres indiquent les numéros du manuel) : a) Electrostatique. Electrisation par frottement

(85). Conducteurs et isolants

(86). Electrisation par contact

(87). Distinction de deux espèces d´électricité

(88). Charges électriques

(89). Unités de charge

(90). Loi de Coulomb

(91). Electroscopes

(92). Théorie électronique (93, 94, 95, 96). Distribution de l´électricité (97, 98, 99, 100, 101). Champ électrique (102, 103, 104, 105, 106). Notion de potentiel

(107). Caractérisation du potentiel par le travail

(108). Unité pratique de potentiel (109.2). Notion de capacité

(113). Unité pratique de capacité (114,2). Influence électrostatique (120, 121, 122, 123). Principe des condensateurs

(125). Types de condensateurs

(127). b) Electrodynamique. Courant électrique (136, 137, 138, 139, 140, 141, 142). Loi d´Ohm

(143). Résistance

(144). Loi de la résistance

(147). Résistivités

(148). Résistances en série

(150). Rhéostats (151, sans ex. numériques). Loi de Joule (152, 153, 154). Electrolyse : Généralités

(157). Lois qualitatives

(158), Théorie d´Arrhénius

(159). Mécanisme de l´électrolyse

(160). c) Magnétisme. Aimants

(217). Distinction des deux pôles

(218). Action réciproque des pôles

(219)Impossibilité d´isoler un pôle d´aimant

(220). Induction magnétique

(221). Unité de masse magnétique

(223). Loi de Coulomb

(224). Notion de champ magnétique

(226). Unité d´intensité de champ magnétique

(227). Lignes de force

(228). Spectres magnétiques

(230). Champ magnétique terrestre

(232). d) Electromagnétisme. Expérience d´Oerstadt

(286). Champ magnétique d´un courant rectiligne

(237), Champ magnétique d´un courant circulaire

(238). Champ magnétique d´un solénoïde

(241). Action d´un champ magnétique sur un courant

(242). Action d´un courant sur un courant (245, 246, 247), Aimantation par les courants : Perméabilité magnétique

(248). Coefficient de perméabilité

(249). Induction magnétique en fonction du champ inducteur

(250). Production d´aimants permanents

(253). Electroaimants

(254). Sonnerie électrique

(255). Télégraphe

(256). Théorie du magnétisme

(257). Induction électromagnétique : Expériences et loi de Lentz

(259). Production de courants induits

(260). Courants de Foucault

(265). Self-induction

(266). Générateurs et moteurs à courant continu (268, 269, 270, 271, 273, 274). Galvanomètre à aimant mobile

(278). Galvanomètre à cadre mobile

(279). Ampèremètres et Voltmètres (283, 284, 285, 286, 287). e) Courants alternatifs. Production des courants alternatifs

(362). Effets des courants alternatifs

(365). Alternateur monophasé

(372). Alternateur triphasé

(373). Moteurs à courant alternatif (375, 376). Principe des transformateurs

(377). Manuel : Cours de Physique, par A. Dessart & J. Jodogne, t. II. A. de Boeck, Bruxelles. Les chapitres sur la chimie et la géologie sont supprimés. 281 Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948 est de 129,91 au 1er avril 1959, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. Pour les 6 derniers mois les indices mensuels et les moyennes semestrielles s´établissent comme suit : Indice Moyenne du mois semestrielle Novembre 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131,00 130,81 Décembre 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131,04 130,91 Janvier 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131,12 131,03 Février 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130,61 131,01 Mars 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130,04 130,78 Avril 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129,91 130,62  16 avril 1959. Arrêté ministériel, du 16 avril 1959, concernant le remboursement par les communes et établissements publics des subventions qui ont été payées par l´Etat aux aides-gardes forestiers qui ont assuré en 1958 le service des préposés forestiers décédés ou mis à la retraite des triages forestiers de Boevange-s.-Attert, Flaxweiler, Grosbous, Harlange et de Perlé. Le Ministre de l´intérieur, Vu l´article 21, alinéa 4, de la loi, du 28 juillet 1954, portant revision générale des traitements et pensions des fonctionnaires et employés des communes ; Vu les articles 10 et 11 de la loi, du 7 avril 1909, relative à la réorganisation de l´Administration des Eaux et Forêts ; Vu l´article 7 de l´arrêté grand-ducal, du 6 décembre 1952, fixant les conditions de nomination au poste de garde forestier ; Vu la décision ministérielle, du 11 juillet 1958, fixant la subvention mensuelle à toucher par les aidesgardes forestiers ; Attendu qu´une somme de cent soixante-seize mille deux cent quatre-vingt-trois 50/100 (176.283,50) francs a été payée par l´Etat, à titre de subventions, aux aides-gardes forestiers qui ont assuré en 1958 le service des préposés forestiers décédés ou mis à la retraite des triages forestiers de Boevange-s.-Attert, Flaxweiler, Grosbous, Harlange et de Perlé ; Attendu qu´il y a lieu de recouvrer sur les communes et établissements publics, propriétaires de bois, qui forment les prédits triages forestiers, la somme payée de cent soixante-seize mille deux cent quatrevingt-trois 50/100 (176.283,50) francs, déduction faite de la part de quatre mille neuf cent cinquante-trois (4.953,  ) francs incombant à l´Etat ; Arrête : Art. 1er. Une somme de 176.283,50  4.953,  = 171.330,50 (cent soixante-onze mille trois cent trente 50/100) francs sera remboursée au Trésor suivant l´état de répartition ci-après par les communes et établissements publics intéressés, avant le 20 mai 1959, entre les mains du receveur de l´Enregistrement du ressort. Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 16 avril 1959. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Grégoire.  282 Etat de répartition entre l´Etat, les communes et établissements publics, propriétaires de bois, des subventions payées aux aides-gardes forestiers qui ont assuré en 1958 le service des préposés forestiers décédés ou mis à la retraite des triages forestiers de Boevange-s.-Attert, Flaxweiler, Grosbous, Harlange et de Perlé. Communes Etablissement publics Etat 1 Sommes à rembourser Sections 2 par propriétaire fr. 3 Total fr. 4 Triage de Boevange s.-Attert. Subvenlions touchées : 32.645.  Exercice 1958. Période du 1.8.1958 au 31.12.1958. Boevange Vichten Boevange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vichten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.192  35  15.192  35  Tuntange Hollenfels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tuntange 3.820  8 077  11.897  Etablissements publics : Buschdorf la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . Michelbouch la fabrique . . . . . . . . . . . . . Vichten la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . Michelbouch la fondation . . . . . . . . . . . . Vichten le bur. de bienfaisance . . . . . . . 34  261  67  234  16  34  261  67  234  16  Etat Scheuerbusch, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.902  4.902  32.638  32.638  7 7  Haie à Ecorce : Etablissements publics Michelbouch la fondation . . . . . . . . . . . . Triage de Perlé. Exercice 1958. Subventions touchées : 42.438,50 Période du 16.6.1958 au 31.12.1958. Perlé Holtz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.455  11.906  21.361  Bigonville Bigonville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.241  11.241  Arsdorf Arsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bilsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.004  618  2.622  Folschette Rambrouch/Schwiedelbrouch . . . . . . . . . 6.147  6.147  283 1 Etablissements publics : 2 Perlé la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arsdorf la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bigonville la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . Rambrouch la fabrique . . . . . . . . . . . . . . Haie à écorce: 3 4 138  54  565  60  138  54  565  60  42.188  42.188  Perlé Folschette Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rambrouch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14  166  14  166  Etablissement public : Holtz la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70 50 70 50 250 50 250 50 Triage de Harlange. Exercice 1958. Subventions touchées: 42.438,50 Période du 16.6.1958 au 31.12.1958. Harlange Harlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.983 50 20.983 50 Boulaide Boulaide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Baschleiden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Surré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 166  5.246  8.074  13.486  Esch-s.-Sûre . . . . . . . . . . . . Esch-s.-Sûre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 691  691  Etablissements publics : Harlange la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . Tarchamps la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . Bavigne la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kaundorf la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . Mecher la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarchamps le douaire . . . . . . . . . . . . . . . . Harlange le douaire . . . . . . . . . . . . . . . . . 265  288  86  403  342  478  241  265  288  86  403  342  478  241  37.263 50 37.263 50 Haie à écorce : Harlange Harlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.614  3.614  Boulaide Boulaide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Baschleiden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Surré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 198  412  202  812  Mecher Mecher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30  30  Neunhausen Insenborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8  8  284 1 Etablissements publics : 2 Tarchamps la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . Bavigne la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . . Kaundorf la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . Mecher la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dunckrodt la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . Liefrange la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . . Esch-s.-Sûre la fabrique . . . . . . . . . . . . . Tarchamps le douaire . . . . . . . . . . . . . . . . Surré le douaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 4 52  17  258  125  10  14  4 140  91  52  17  258  125  10  14  4 140  91  5.175  5.175  Triage de Grosbous. Exercice 1958. Subventions touchées : 16.323  Période du 15.10.1958 au 31.12.1958. Grosbous Dellen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Grosbous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14  3.867  3.881  Wahl Buschrodt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wahl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.232  1.358  4.590  Mertzig Mertzig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.538  2.538  Bettborn Pratz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reimberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.378  1.508  4 886  Etablissements publies : Grosbous la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . Bettborn la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . Tadier la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rindschleiden le douaire . . . . . . . . . . . . . 95  13  38  21  95  13  38  21  Etat Fondation STOFFEL . . . . . . . . . . . . . . . . 45  45  16.107  16.107  4  6  4  6  Haie à écorce : Grosbous Wahl Dellen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kuborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 285 1 2 3 4 Etablissements publics : Grosbous la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . Grevels/Rindschleiden . . . . . . . . . . . . . . . . Dellen la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Heiderscheid la fabrique . . . . . . . . . . . . . . Merscheid la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . Tadier la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Grosbous le bureau de bienfaisance . . 45  14  7  11  9  104  10  45  14  7  11  9  104  10  Etat Fondation STOFFEL . . . . . . . . . . . . . . . . 6  6 216  216  Triage de Flaxweiler. Exercice 1958. Subventions touchées: 42.438,50 Période du 16.6.1958 au 31.12.1958. Flaxweiler Flaxweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.067  30.067  Betzdorf Mensdorf. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.371 50 12.371 50 42.438 50 42.438 50 Récapitulation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .................... Communes Etablissements Publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 166.643  francs. 4.687 50 francs. 4.953  francs. 176.283 50 francs. Arrêté ministériel du 16 avril 1959 concernant la composition des commissions pour l´examen aux établissements d´enseignement secondaire. de passage Le Ministre de l´Education Nationale, Vu l´arrêté grand-ducal du 7 mai 1951 fixant le programme et la procédure pour l´examen de passage aux établissements d´enseignement secondaire pour garçons ainsi que les arrêtés grand-ducaux des 7 mai 1951 et 7 mars 1955 fixant le programme et la procédure pour l´examen de passage aux lycées de jeunes filles ; Arrête : Art. 1 er . La session de l´examen de passage aux établissements d´enseignement secondaire pour l´année scolaire 1958/1959 s´ouvrira le 1er mai 1959. Les demandes d´admission des candidats qui n´ont pas fait leurs études à un des établissements d´enseignement secondaire de l´Etat devront être présentées au Gouvernement avant le 1er juin 1959, 286 Art. 2. Sont nommés commissaires du Gouvernement :

a)à la section latine de l´Athénée de Luxembourg, des Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Edouard Probst, Conseiller de Gouvernement ;
b)à la section moderne des Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Edouard Probst, Conseiller de Gouvernement ;
c)aux Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Michel Schmit, professeurattaché au Ministère de l´Education Nationale. Art. 3. Les commissions d´examen sont composées comme suit :
a)à l´Athénée de Luxembourg : membres effectifs : MM. Léopold Hoffmann, Albert Kugener, Jean Steffen, Marcel Schiltz, Jean-Eugène Giver, Joseph Poeker, Emile Sinner, professeurs ; membres suppléants : MM. René Schaaf, Joseph Hirsch, Marcel Michels, professeurs.
b)a la section latine du Lycée classique de Diekirch : membres effectifs : MM. Paul Jost, Mathias Urwald, Bernard Krack, Paul Mousel, Edouard Schalbar, Nicolas Weyrich, Marcel Werdel, professeurs ; membres suppléants: MM. Mathias Wagner, Eugène Leytem, Armand Faber , professeurs.
c)à la section latine du Lycée classique d´Echternach : membres effectifs : MM. Mathias Thinnes, directeur, Nicolas Schaeffer, Georges Kiesel, Guillaume Daubach, Constant Vesque, Pierre Becker, Pierre Lech, professeurs ; membres suppléants : MM. Pierre Foehr, Paul Spang, Florent Massard, professeurs.
d)à la section latine du Lycée de garçons de Luxembourg : membres effectifs : MM. Emile Wengler, Théodore Schroeder, Joseph Hoffmann, Frédéric Rasqué, Nicolas Hild, Robert Bruch, Paul Morgue, professeurs ; membres suppléants : MM. Lucien Kieffer, Pierre Calmes, Arthur Bour, professeurs.
e)à la section latine du Lycée de garçons d´Esch-sur Aizette : membres effectifs : MM. Marcel Lahr, Lucien Ney, Edouard Molitor, Guillaume Giver, Paul Helbach , Alexis Hannes, Pierre Wolter, professeurs ; membres suppléants ; MM. Roger Engel, Gérard Thill, François Schaack, professeurs.
f)à la section moderne du Lycée classique de Diekirch : membres effectifs : MM. Mathias Urwald, Théo Spielmann, Eugène Leytem, Alexandre Grosbusch , Othon Scholer, Marcel Krier, Nicolas Weyrich, professeurs ; membres suppléants : MM. Edouard Schalbar, Armand Faber, professeurs, Aloyse Bemtgen, répétiteur.
g)à la section moderne du Lycée classique d´Echternach : membres effectifs : MM. Georges Kiesel, Pierre Foehr, Pierre Minden, Paul Spang, Joseph Hallé, Jean Schon, Joseph Wolzfeld, professeurs ; membres suppléants : MM. Joseph Thomé, Nicolas Schaeffer, Robert Ziger, professeurs.
h)à la section moderne du Lycée de garçons de Luxembourg : membres effectifs : MM. Alphonse Willems, directeur, Léon Wolter, Pierre Heinen, Jean-Pierre Wehr, Edouard Lauer, Léon Muller, Jean Dahm, professeurs ; membres suppléants : MM. Pierre Calmes, Arthur Bour, Robert Dieschbourg , professeurs.
i)à la section moderne du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette : membres effectifs : MM. René Hallé, Jean Turmes, Roger Engel, Gustave Altzinger, Louis Bertemes, Jacques Hoffmann , Ernest Nimax , professeurs ; membres suppléants : MM. Théophile Blaise, Camille Thill, Théodore Hoffmann, professeurs.
j)au Lycée de jeunes filles de Luxembourg : membres effectifs : Mlles Stéphanie Klaess, Caroline Baldauff, Mmes Marguerite Dennewald-Pescatore, Marthe Prim-Welter, Mlle Léonie Krier, M. Mathias Boesen, Mme Georgette Bruch-Feyereisen, M. Jean Els, professeurs ; 287 membres suppléants : Mlle Georgette Beljon, Mme Andrée Audry-Musman, M. Edmond Stoffel, professeurs.
k)au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette : membres effectifs : M. Albert Goedert , directeur, Mlle Marie Mutzler, MM. Joseph Weber, Joseph Flies, Mlles Ilse Thoss, Yvette Terens, Setty Reuland, Mme Marianne Petesch-Jungblut, professeurs ; membres suppléants : Mlle Gaby Thirifay, Mme Irène Olinger-Bouchet , professeurs, M. Aloyse Oestreicher , répétiteur. Art. 4. Les commissions se réuniront sur la convocation des Commissaires du Gouvernement. Art. 5. Les épreuves de l´examen de passage auront lieu :
a)aux établissements d´enseignement secondaire pour garçons les 19, 22, 24 et 26 juin 1959 ;
b)aux lycées de jeunes filles les 19, 22 et 24 juin 1959. Les épreuves d´ajournement auront lieu :
a)aux établissements d´enseignement secondaire pour garçons les 11, 12, 14 et 15 septembre 1959;
b)aux lycées de jeunes filles les 12, 14 et 15 septembre 1959. Art. 6. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des commissions pour leur servir de titre. Luxembourg, le 16 avril 1959. Le Ministre de l´Education Nationale, Emile Schaus. Arrêté ministériel du 16 avril 1959 concernant la composition des commissions pour les examens de fin d´études secondaires. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu les arrêtés grand-ducaux des 26 avril 1951 et 11 avril 1954 fixant le programme et la procédure pour l´examen de fin d´études secondaires aux établissements pour garçons ainsi que l´arrêté grand-ducal du 26 avril 1951 fixant le programme et la procédure pour l´examen de fin d´études secondaires aux lycées de jeunes filles ; Arrête : Art. 1 er. La session des examens de fin d´études secondaires pour l´année scolaire 1958/1959 s´ouvrira le 1er mai 1959. Les demandes d´admission des candidats qui n´ont pas fait leurs études à un des établissements d´enseignement secondaire de l´Etat devront être présentées au Gouvernement avant le 1er juin 1959. Art. 2. Sont nommés commissaires du Gouvernement :
a)pour les sections gréco-latines et latines de l´Athénée de Luxembourg, des Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Alphonse Arend, conseiller pédagogique au Ministère de l´Education Nationale ;
b)pour les sections modernes des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. AndréPaul Thibeau, directeur honoraire du Lycée de garçons de Luxembourg ;
c)pour les Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Michel Schmit, professeurattaché au Ministère de l´Education Nationale. Art. 3. Les commissions d´examen sont composées comme suit :
a)à l´Athénée de Luxembourg: membres effectifs : MM. Pierre Winter, directeur, Albert Gloden, René Schaaf, Joseph Goedert , Ernest Bisdorff, Pierre Elcheroth, Robert Engel, Gustave Maul, professeurs; membres suppléants : MM. Arnould Nimax, Marcel Michels, Marcel Gérard, professeurs, 288
b)au Lycée classique de Diekirch : membres effectifs : MM. Jean-Pierre Schauls, Joseph Muller, Mathias Wagner, Mathias Urwald, Pierre Scheifer, Bernard Molitor, Arthur Schartz, Nicolas Weyrich, professeurs ; membres suppléants : MM. Paul Jost, Théo Spielmann, Bernard Krack, professeurs.
c)au Lycée classique d´Echternach : membres effectifs : MM. Mathias Thinnes, directeur, Joseph Thomé , Robert Ziger, Georges Kiesel, Guillaume Daubach, Joseph Hallé, Pierre Becker, Florent Massard, professeurs ; membres suppléants : MM. Hippolyte Dupont, Nicolas Schaeffer, Paul Spang, professeurs.
d)à la section latine du Lycée de garçons de Luxembourg : membres effectifs : MM. Alphonse Willems, directeur, Frédéric Rasqué, Henri Kugener, Ernest Steinmetzer, Emile Geisen, Jean-Victor Storck, Fernand Hoffmann, Edouard Simon, professeurs ; membres suppléants : MM. Robert Bruch, Pierre Goedert, Jean Els, professeurs.
e)à la section latine du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette : membres effectifs : MM. Henri Koch, directeur, Pierre Stiefer, Antoine Weis, Emile Pier, Roger Belche , Robert Weis, Edouard Molitor, Alexis Hannes, professeurs ; membres suppléants : MM. Jean-Pierre Toussaint, Albert Delfeld, Lucien Ney, professeurs.
f)à la section moderne du Lycée de garçons de Luxembourg : membres effectifs : MM. Alphonse Krier, Paul Rosenstiel, Nicolas Heinen, Victor Ewert , Adolphe Galles , Emile Hoffmann, Paul Medernach, Jules Stoffels, professeurs ; membres suppléants : MM. Henri Thill, Pierre Goedert, Nicolas Grethen, professeurs.
g)à la section moderne du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette : membres effectifs : MM. Henri Koch, directeur, Théophile Blaise, Jean-Pierre Toussaint, Albert Delfeld , Paul Leimbach, Léon Schockmel, Jean-Pierre Hamilius, Gustave Altzinger, professeurs ; membres suppléants : MM. Jean Muller, Antoine Weis, René Hallé, professeurs.
h)au Lycée de jeunes filles de Luxembourg : membres effectifs : Mlles Hélène Palgen, directrice, Hélène Berg, Mme Anne Reckinger-Wallenborn, Mlles Elise Scheuer, Aline Wersant, M. Georges Spoden, Mlle Mélanie Wester, M. Pierre Bassing, professeurs ; membres suppléants : Mlle Stéphanie Klaess, Mme Georgette Bruch-Feyereisen , M. Edmond Stoffel, professeurs.
i)au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette : membres effectifs : M. Albert Goedert ,directeur, MmeMarie van Hulle-Bisdorff, MM. Joseph Flies, Joseph Krier, René Wilwers, Mme Marcelle Hannes-Lamesch, Mlles Lony Anter, Jeanny Rischard, professeurs; membres suppléants : M. Armand Boever,Mme Irène Olinger-Bouchet , Mlle Rosemarie Kieffer, professeurs. Art. 4. Les commissions se réuniront sur la convocation des Commissaires du Gouvernement. Art. 5. Les épreuves écrites auront lieu à tous les établissements les 20, 23, 25 et 27 juin 1959. Les épreuves d´ajournement auront lieu les 12, 14, 15 et 16 septembre 1959. Art. 6. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des commissions pour leur servir de titre. Luxembourg, le 16 avril 1959. Le Ministre de l´Education Nationale, Emile Schaus. 289 Avis.  Chambres professionnelles.  Par arrêté de Monsieur le Ministre des Affaires Economiques en date du 15 avril 1959, les élections de 1959 pour la Chambre des Métiers sont validées. Suivant les procès-verbaux de la réception des candidatures et les procès-verbaux des élections et de dépouillement, sont proclamés élus : Groupe 1 : Bottiers A. Membre effectif : Steines Joseph, maître-cordonnier à Mamer B. Membre suppléant : Stecker Mathias-Lucien, maître-cordonnier à Ettelbruck Groupe 2 : Bouchers et Charcutiers A. Membre effectif : Burger Joseph, maître boucher à Pétange B. Membre suppléant : Clemes Rudy, maître boucher à Esch-s.-Alzette. Groupe 3 : Carrossiers et Charrons A. Membre effectif : Urwald Jean-Pierre, maître charron-carrossier à Grevenmacher B. Membre suppléant : Muller Alex, maître carrossier à Luxembouig. Groupe 4 : Coiffeurs A. Membre effectif : Schmit Adolphe, maître coiffeur à Luxembourg B. Membre suppléant : Becker Georges, maître coiffeur à Luxembourg. Groupe 5 : Couture A. Membre effectif : Hensel-Heinen Hélène, maître couturière à Esch-sur-Alzette B. Membre suppléant : Mehlen-Michels Mady, maître couturière à Luxembourg. Groupe 6 : Couvreurs A. Membre effectif : Leyers Camille, maître couvreur à Obercorn B. Membre suppléant : Weiler Jean-Pierre, maître couvreur à Luxembourg. Groupe 7 : Electriciens A. Membre effectif : Schoos Jules, maître électricien à Luxembourg B. Membre suppléant : Medinger Ernest, maître électricien à Luxembourg. Groupe 8 : Entrepreneurs A. Membre effectif : Roemer-Courte Pierre, maître maçon à Weidingen B. Membre suppléant : Olinger Etienne, maître maçon à Capellen. Groupe 9 : Ferblantiers, Installateurs Sanitaires et Installateurs de Chauffage A. Membre effectif : Weyler Ferd., maître installateur de chauffage et installations sanitaires à Luxembourg B. Membre suppléant : Schroeder François, maître ferblantier et installateur sanitaire à Ettelbruck. Groupe 10 : Forgerons-Serruriers A. Membre effectif : Weber Eloy, maître forgeron-serrurier à Sandweiler B. Membre suppléant : Breyer Joseph, maître forgeron-serrurier à Luxembourg. Groupe 11 : Horlogers, Bijoutiers et Opticiens A. Membre effectif : Kass Robert, maître bijoutier à Luxembourg B. Membre suppléant : Berg Joseph, maître opticien à Luxembourg. Groupe 12 : Menuisiers A. Membre effectif : Kalmes Michel, maître menuisier à Luxembourg B. Membre suppléant : Besch Nicolas, maître menuisier à Luxembourg. Groupe 13 : Mode A. Membre effectif : Scheer-Schmit, maître modiste à Differdange B. Membre suppléant : Weiss Joséphine, maître modiste à Luxembourg. Groupe 14 : Peintres et Vitriers A. Membre effectif : Sax Mathias, maître peintre-vitier à Luxembourg B. Membre suppléant : Morheng Edmond, maître peintre à Luxembourg. 290 Groupe 15 : Serruriers et Constructeurs A. Membre effectif : Funck Philippe, maître serrurier à Luxembourg B. Membre suppléant : Calmus Pierre, maître serrurier à Luxembourg. Groupe 16: Boulangers, Pâtissiers et Meuniers A. Membre effectif : Bolmer Victor, maître boulanger-pâtissier à Esch-s.-Alzette B. Membre suppléant : Thill Léon, maître boulanger-pâtissier à Luxembourg. Groupe 17: Garagistes-Réparateurs et Installateurs-Frigoristes A. Membre effectif : Zigrand Joseph, maître mécanicien d´autos à Luxembourg B. Membre suppléant : Grun Robert, maître mécanicien d´autos à Luxembourg. Groupe 18 : Imprimeurs et Relieurs A. Membre effectif : Neys Michel, maître imprimeur à Luxembourg B. Membre suppléant : Glesener Ernest, maître relieur à Luxembourg. Groupe 19 : Mécaniciens de Vélos, de Motos et de Machines à Coudre, Mécanographes et Divers A. Membre effectif : Peltier Jean-Pierre, maître mécanicien de vélos et motos à Differdange B. Membre suppléant : Flammang Antoine, maître mécanicien de vélos et motos à Dudelange. Groupe 20 : Pâtissiers-Confiseurs et Glaciers, Traiteurs A. Membre effectif : Kaempff Pierre, maître pâtissier-confiseur à Luxembourg B. Membre suppléant : Decker Jean (père), maître traiteur à Esch-s.-Alzette. Groupe 21 : Photographes professionnels, Orthopédistes et Bandagistes, Mécaniciens-Dentistes A. Membre effectif : Prospert Roger, maître photographe à Esch-s.-Alzette B. Membre suppléant : Kieffer Norbert, maître mécanicien-dentiste à Luxembourg. Groupe 22: Plafonneurs et Façadiers, Carreleurs et Marbriers, Sculpteurs-Marbriers, Sculpteurs sur Pierre et Tailleurs de Pierres A. Membre effectif : Flammang Raymond, maître plafonneur-façadier, Luxembourg B. Membre suppléant : Bertrand Henri, maître marbrier à Munsbach. Groupe 23 : Tailleurs, Teinturiers, Dégraisseurs, Blanchisseurs et Fourreurs. A. Membre effectif : Bervard Joseph, maître tailleur à Luxembourg B. Membre suppléant : Kohl Jean-Nicolas, maître tailleur à Rodange. Groupe 24 : Tapissiers -Décorateurs et Selliers-Tapissiers A. Membre effectif : Tekes Nicolas, maître tapissier-sellier à Bettembourg B. Membre suppléant : Pesch Pierre. maître sellier à Bascharage. Arrêté ministériel du 17 avril 1959 modifiant le règlement établi par l´arrêté ministériel du 25 février 1948 pour la perception du droit d´accise sur les tabacs fabriqués et modifiant le tableau des bandelettes fiscales. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique et l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 ; Vu la loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947 ; Vu l´arrêté ministériel belge du 15 avril 1959 modifiant le règlement établi par l´arrêté ministériel belge du 22 janvier 1948 pour la perception du droit d´accise sur les tabacs fabriqués et modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabac ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; 291 Arrête : Article unique. L´arrêté ministériel belge du 15 avril 1959 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché à partir du 20 avril 1959. Luxembourg, le 17 avril 1959. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Arrêté ministériel belge du 15 avril 1959 modifiant le règlement établi par l´arrêtéministériel du 22 janvier 1948 pour la perception du droit d´accise sur les tabacs fabriqués et modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabac. Le Ministre des Finances, Vu la loi du 31 décembre 1947

(1)relative au régime fiscal du tabac, modifiée par les articles 36 et 37 de la loi du 19 mars 1951

(2)et la loi du 5 juillet 1956

(3), notamment les articles 1er, 3 et 5, 1° et 4° ; Vu le règlement établi par l´arrêté ministériel du 22 janvier 1948

(4)pour la perception du droit d´accise sur les tabacs fabriqués, modifié notamment par les arrêtés ministériels du 28 mars 1951

(5), du 24 mai 1952

(6), du 13 juin 1956

(7), du 26 octobre 1956

(8), du 15 avril 1958

(9)et du 3 novembre 1958

(10), spécialement le § 131 ; Vu le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs, annexé à l´arrêté ministériel du 5 avril 1956

(11), modifié par les arrêtés ministériels des 26 octobre

(8), 25 octobre 1957

(12), 5 novembre 1957

(13)et 27 janvier 1958

(14); ............................... Vu l´urgence, Arrête : 1 Article Le § 13 du règlement établi par l´arrêté ministériel du 22 janvier 1948, est remplacé par les dispositions suivantes : « § 131. Les produits qui rentrent dans chacune des catégories visées au § 2 du présent règlement sont spécifiés ci-après : 1° cigare : un rouleau de tabac muni d´une enveloppe (sous-cape) ainsi que d´une couverture (cape) composée de tabac. 1er.

(1)Mém. 1948 p. 83.

(2)Mém. 1951 p. 624.

(3)Mém. 1956 p. 942.

(4)Mém. 1948 p. 433.

(5)Mém. 1951 p. 598.

(6)Mém. 1952 p. 575

(7)Mém. 1956 p. 899.

(8)Mém. 1956 p. 1206.

(9)Mém. 1958 p. 488.

(10)Mém. 1958 p. 1490.

(11)Mém. 1956 p. 549.

(12)Mém. 1957 p. 1383.

(13)Mém. 1957 p. 1799.

(14)Mém. 1958 p. 143. 292 2° autre cigare :

a)un petit cigare (cigarillo) dont le poids est inférieur à 3 kg les 1.000 pièces ;
b)un petit cigare (cigarillo), non muni d´une sous-cape, pesant plus de 1,200 kg les 1.000 pièces et dont l´intérieur est composé de tabac d´une coupe supérieure à 1,75 mm ; 3° cigarette :
a)du tabac haché enroulé dans une feuille de papier ou pressé dans un tube en papier ;
b)du tabac pressé sous forme de rouleau, sans enveloppe ;
c)un petit cigare (cigarillo) non muni d´une sous-cape et qui ne réunit pas les autres conditions visées sub 2°, littéra b. 4° tabac à fumer : le tabac haché conditionné pour être fumé tel quel ; 5° tabac à priser : le tabac en poudre, à aspirer par le nez ; 6° tabac à mâcher vendu à l´état sec : le tabac spécialement préparé pour être mâché et qui est vendu sans sauce ou jus ; 7° tabac à mâcher humide : le tabac fortement saucé, d´aspect noirâtre, livré en rouleaux, tresses ou boudins et qui n´est pas susceptible d´être utilisé comme tabac à fumer. » Art. 2. Les modifications suivantes sont apportées au tableau des bandelettes fiscales annexé à l´arrêté ministériel du 5 avril 1956 : 1° Dans le barème « D. Tabac à fumer, tabac à priser et tabac à mâcher sec (accise : 40 p. c.)», les séries 1131A à 1335A, 1361A à 1365 A et 1371 à 1375 sont supprimées. 2° Dans le même barème, après les séries 1325, 1355, 1405 et 1415 sont insérées respectivement les séries 1321 A à 1325 A, 1351A à 1355A, 1371B à 1375 B, 1401 A à 1405 A et 1411A à 1415A ci-après : Série 1  Prix maximum Poids par de vente emballage au détail 2 3 Droit d´accise 4 Série  1 Prix maximum de vente au détail 3 Droit d´accise 4    F 5,400 10,800 13,520 27, 54, 5,800 11,600 14,520 29,  58, Poids par emballage 2    F 1321 A 1322 A 1323 A 1324 A 1325 A 50 100 125 250 500 F 8,  16, 20,  40,  80,  3,200 6,400 8, 16, 32,  1401 A 1402A 1403A 1404 A 1405 A 50 100 125 250 500 F 13,50 27, 33,80 67,50 135, 1351 A 1352 A 1353 A 1354 A 1355 A 50 100 125 250 500 9,50 19,  23,80 47,50 95, 3,800 7,600 9,520 19,  38, 1411 A 1412 A 1413 A 1414 A 1415A 50 100 125 250 500 14,50 29,  36,30 72,50 145,  1371 B 50 10,20 4,080 1372 B 100 20,40 8,160 1373 B 125 25,50 10,200 1374 B 250 51, 20,400 40,800 1375 B 500 102, Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 1959. Bruxelles, le 15 avril 1959. J. Van HOUTTE. 293 Relevé des foires et marchés à tenir dans le Grand-Duché de Luxembourg pendant l´année 1960. Verzeichnis der im Grossherzogtum im Jahre 1960 stattfindenden Jahrmärkte und Messen. Abbréviations.  Abkürzungen. F = Foire  Krammarkt. mB = Marché aux bestiaux  Viehmarkt. FmB = Foire et Marché aux bestiaux  Kram- und Viehmarkt. FmGmB = Foire, Marché aux grains et marché aux bestiaux  Kram-, Getreide- und Viehmarkt. mCH = Marché aux chevaux  Pferdemarkt. mP = Marché aux Porcs  Schweinemarkt. Fil = Foire Internationale Luxembourg  Internationale Messe Luxemburg. FOIRES ET MARCHÉS POUR 1960. Localités  Ortschaften. Bascharage : . . . . . . . . 7 mars (FmB) ; 31 mai (FmB) ; 3 octobre (FmB). Bettborn : . . . . . . . . . . . 1er février (FmB) ; 18 avril (FmB) ; 9 mai (FmB) ; 18 juillet (FmB) ; 13 septembre (FmB) ; 17 octobre (FmB). Bettembourg : . . . . . . . . 10 mars (FmB) ; 5 mai (FmB) ; 19 juillet (FmB) ; 6 octobre (FmB). Bissen : . . . . . . . . . . . . . 13 juin (FmB). Bous : . . . . . . . . . . . . . . 27 juin (F). Clemency : . . . . . . . . . . . 18 avril (FmB) ; 7 juin (FmB) ; 19 septembre (FmB). Clervaux : . . . . . . . . . . . . 7 janvier (FmB) ; 4 février (FmB) ; 18 février (FmBCH) ; 3 mars (FmB) ; 7 avril (FmB) ; 5 mai (FmB) ; 2 juin (FmB) ; 7 juillet (FmB) ; 4 août (FmB) ; 1er septembre (FmB) ; 6 octobre (FmB) ; 20 octobre (FmBCH) ; 3 novembre (FmB) ; 1 er décembre (FmB) ; 27 décembre (FmB). Dalheim : . . . . . . . . . . . 4 avril (FmB) ; 8 novembre (FmB). Derenbach : . . . . . . . . . . 11 février (FmB) ; 8 septembre (FmB). Diekirch : . . . . . . . . . . . 12 janvier (FmB) ; 16 février (FmB) ; 15 mars (FmB) ; 19 avril (FmB) ; 17 mai (FmB) ; 21 juin (FmB) ; 19 juillet (FmB) ; 16 août (FmB) ; 20 septembre (FmB) ; 18 octobre (FmB) ; 15 novembre (FmB) ; 20 décembre (FmB). Differdange : . . . . . . . . . 3 février (FmB) ; 8 mars (FmB) ; 3 mai (FmB) ; 12 juillet (FmB) ; 7 septembre (FmB) ; 8 novembre (FmB). Dudelange : . . . . . . . . . . 7 janvier (mB) ; 4 février (mB) ; 3 mars (FmB) ; 7 avril (mB) ; 5 mai (mB) ; 2 juin (mB) ; 27 juin (FmB) ; 7 juillet (mB) ; 4 août (mB) ; 1er septembre (FmB) ; 6 octobre (mB) ; 3 novembre (mB) ; 1er décembre (FmB). Echternach : . . . . . . . . 13 janvier (mB) ; 10 février (mB) ; 9 mars (mB) ; 13 avril (mB) ; 11 mai (mB) ; 6 juin (F) ; 7 juin (F) ; 8 juin (FmB) ; 9 juin (F) ; 13 juillet (mB) ; 10 août (mB) ; 14 septembre (mB) ; 12 octobre (mB) ; 9 novembre (mB) ; 14 décembre (mB). Esch-sur-Aizette : . . 26 janvier (FmB) ; 23 février (FmB) ; 22 mars (FmB) ; 26 avril (FmB) ; 24 mai (FmB) ; 7 juin (FmB) ; 26 juillet (FmB) ; 23 août (FmB) ; 27 septembre (FmB) ; 25 octobre (FmB) ; 22 novembre (FmB) ; 27 décembre (FmB). Esch-s.-Sure : . . . . . . . 10 mars (FmB) ; 9 juin (FmB) ; 11 août (FmB) ; 10 novembre (FmB). Ettelbruck : . . . . . . . . . . 5 janvier (FmGmB) ; 19 janvier (FmGmB) ; 2 février (FmGmB); 1er mars (FmGmB) ; 5 avril (FmGmB) ; 3 mai (FmGmB) ; 7 juin (FmGmB) ; 5 juillet (FmGmB) ; 2 août (FmGmB) ; 6 septembre (FmGmB) ; 4 octobre (FmGmB) ; 8 novembre (FmGmB) ; 6 décembre (FmGmB). 294 Grevenmacher : . . . . . . 4 janvier (FmB) ; 1er février (FmB) ; 7 mars (FmB) ; 4 avril (FmB) ; 21 avril (F vins) ; 3 mai (FmB) ; 6 juin (FmB) ; 4 juillet (FmB) ; 1er août (FmB) ; 5 septembre (FmB) ; 3 octobre (FmB) ; 7 novembre (FmB) ; 5 décembre (FmB). Hautbellain : . . . . . . . . . 29 septembre (FmB). Heiderscheid : . . . . . . . . 1 er août (FmB). Heinerscheid : . . . . . . . . 14 mars (FmB) ; 27 juin (FmB) ; 29 août (FmB) ; 14 novembre (FmB). Hosingen : . . . . . . . . . . . 7 mars (FmB) ; 11 avril (FmB) ; 6 juin (FmB) ; 8 août (FmB) ; 3 octobre (FmB) ; 5 décembre (FmB). Junglinster : . . . . . . . . 26 septembre (FmB). Kehlen : . . . . . . . . . . . . 18 février (FmB) ; 21 avril (FmB) ; 7 juillet (FmB) ; 8 septembre (FmB) ; 17 novembre (FmB). Larochette : . . . . . . . . 25 février (FmB) ; 18 avril (FmB) ; 4 août (FmB) ; 29 septembre (FmB) ; 27 octobre (FmB). Lintgen : . . . . . . . . . . . . . 21 mars (FmB) ; 18 avril (FmB). Luxembourg : . . . . . . . . 11 janvier (mB) ; 8 février (mB) ; 2 mars (mB) ; 11 avril (mB) ; 9 mai (mB) ; 28 mai (Fil quinze jours) ; 13 juin (mB) ; 11 juillet (mB) ; 8 août (mB) ; 24 août (FmGmB) ; (14 jours Schobermess) ; 5 septembre (FmG) ; 10 octobre (mB) ; 14 novembre (mB) ; 12 décembre (mB). Mamer : . . . . . . . . . . . . . 17 mars (mB) ; 16 juin (mB) ; 20 octobre (mB). Marxberg (Fouhren) : 25 avril (FmB). Mersch : . . . . . . . . . . . . . 25 janvier (FmB) ; 22 février (FmB) ; 28 mars (FmB) ; 25 avril (FmB) ;3 mai (FmB) ; 23 mai (FmB) ; 6 juin (FmB) ; 25 juillet (FmB) ; 16 août (FmB) ; 26 septembre (FmB) ; 24 octobre (FmB) ; 28 novembre (FmB) ; 26 décembre (FmB). Mondorf-les-Bains : . . . 1 8 avril (FmB) ; 6 juin (FmB) ; 26 septembre (FmB) ; 26 décembre (FmB). 3 novembre (FmB). Munshausen: . . . . . . . . Niederwampach : . . . . . . 1 4 avril (FmB) ; 9 juin (FmB) ; 13 octobre (FmB). Perlé : . . . . . . . . . . . . . . 19 janvier (FmB) ; 15 mars (FmB) ; 21 juin (FmB) ; 20 septembre (FmB) ; 15 novembre (FmB). Pétange : . . . . . . . . . . . 21 mars (FmB) ; 21 juin (FmB) ; 24 octobre (FmB). Rambrouch : . . . . . . . . . 1 3 janvier (FmB) ; 10 février (FmB) ; 9 mars (FmB) ; 13 avril (FmB) ; 11 mai (Fmb) ; 8 juin (FmB) ; 13 juillet (FmB) ; 10 août (FmB) ; 14 septembre (FmB) ; 12 octobre (FmB) ; 9 novembre (FmB) ; 14 décembre (FmB) ; Rédange : . . . . . . . . . . . 27 janvier (FmB) ; 24 février (FmB) ; 30 mars (FmB) ; 27 avril (FmB) ; 25 mai (FmB) ; 29 juin (FmB) ; 27 juillet (FmB) ; 31 août (FmB) ; 28 septembre (FmB) ; 26 octobre (FmB) ; 30 novembre (FmB) ; 28 décembre (FmB). Remich : . . . . . . . . . . . . . 1 8 janvier (FmB) ; 15 février (FmB) ; 21 mars (FmB) ; 12 avril (FmB) ; 3 mai (FmB) ; 30 mai (mB) ; 27 juin (FmB) ; 19 juillet (FmB) ; 21 juillet (FmB ; F vins) ; 16 août (FmB) ; 19 septembre (FmB) ; 18 octobre (FmB) ; 10 novembre (FmB) ; 28 novembre (mB) ; 19 décembre (FmB). Roodt (Betzdorf) : . . . 21 mars (FmB) ; 13 septembre (FmB). Saeul : . . . . . . . . . . . . . . 20 avril (FmB) ; 21 septembre (FmB). Soleuvre : . . . . . . . . . . . 7 mars (FmB) ; 3 octobre (FmB) ; Steinfort .:. . . . . . . . . . 1 8 avril (FmB) ; 1er août (FmB). Troisvierges : . . . . . . . . 18 janvier (FmB) ; 15 février (FmB) ; 2 mars (FmB) ; 21 mars (FmB) ; 6 avril (FmB) ; 18 avril (FmB) ; 4 mai (FmB) ; 16 mai (FmB) ; 20 juin (FmB) ; 18 juillet (FmB) ; 2 août (FmB) ; 16 août (FmB) ; 19 septembre (FmB) ; 5 octobre (FmB) ; 17 octobre (FmB) ; 21 novembre (FmB) ; 19 décembre (FmB). Useldange : . . . . . . . . . . 21 janvier (FmB) ; 17 mars (FmB) ; 21 avril (FmB) ; 21 juillet (FmB) ; 20 octobre (FmB) ; 17 novembre (FmB) ; 15 décembre FmB). 295 Vianden : . . . . . . . . . . . . 10 mars (FmB) ; 7 avril (FmB) ; 8 septembre (FmB) ; 10 novembre (FmB). Wasserbillig : . . . . . . . . 12 septembre (FmB). Weiswampach : . . . . . . 9 mars (FmB) ; 6 avril (mB) ; 18 mai (mB) ; 1er juin (FmB) ; 6 juillet (mB) ; 17 août (FmB) ; 7 septembre (mB) ; 19 octobre (FmB). Wellenstein : . . . . . . . . . 1 er août (F). Wiltz : . . . . . . . . . . . . . . 26 janvier (FmB) ; 23 février (FmB) ; 8 mars (mP) ; 29 mars (FmB) ; 26 avril (FmB) ; 10 mai (mP) ; 31 mai (FmB) ; 28 juin (FmB) ; 12 juillet (FmB) ; 26 juillet (FmB) ; 30 août (FmB) ; 27 septembre (FmB) ; 25 octobre (FmB) ; 8 novembre (FmB) ; 29 novembre (FmB) ; 26 décembre (FmB). Wilwerwiltz : . . . . . . . . 10 mars (FmB) ; 14 juillet (FmB) ; 13 octobre (FmB). Windhof (Koerich) : . 4 avril (mB) ; 25 juin (FmB) ; 25 août (FmB). Wormeldange : . . . . . . . 18 avril (mB) ; 9 juin (F vins) ; 12 septembre (FmB). Janvier :  4 Grevenmacher (FmB) ; 5 Ettelbruck (FmGmB) ; 7 Clervaux (FmB) ; 7 Dudelange (mB) ; 11 Luxembourg (mB) ; 12 Diekirch (FmB) ; 13 Echternach (mB) ; 13 Rambrouch (FmB) ; 18 Remich (FmB) ; 18 Troisvierges (FmB) ; 19 Ettelbruck (FmGmB) ; 19 Perlé (FmB) ; 21 Useldange (FmB) ; 25 Mersch (FmB) ; 26 Esch-sur-Alzette (FmB) ; 26 Wiltz (FmB) ; 27 Rédange (FmB). Février :  1 Bettborn (FmB) ; 1 Grevenmacher (FmB) ; 2 Ettelbruck (FmGmB) ; 3 Differdange (FmB) ; 4 Clervaux (FmB) ; 4 Dudelange (mB) ; 8 Luxembourg (mB) ; 10 Echternach (mB) ; 10 Rambrouch (FmB) ; 11 Derenbach (FmB) ; 15 Remich (FmB) ; 15 Troisvierges (FmB) ; 16 Diekirch (FmB) ; 18 Clervaux (FmBCH) ; 18 Kehlen (FmB) ; 22 Mersch (FmB) ; 23 Esch-sur-Alzette (FmB) ; 23 Wiltz (FmB) ; 24 Rédange (FmB) ; 25 Larochette (FmB). Mars :  1 Ettelbruck (FmGmB) ; 2 Luxembourg (mB) ; 2 Troisvierges (FmB) ; 3 Clervaux (FmB) ; 3 Dudelange (FmB) ; 7 Bascharage (FmB) ; 7 Grevenmacher (FmB) ; 7 Hosingen (FmB) ; 7 Soleuvre (FmB) ; 8 Differdange (FmB) ; 8 Wiltz (mP) ; 9 Echternach (mB) ; 9 Rambrouch (FmB) ; 9 Weiswampach (FmB) ; 10 Bettembourg (FmB) ; 10 Esch-sur-Sûre (FmB) ; 10 Vianden (FmB) ; Wilwerwiltz (FmB) ; 14 Heinerscheid (FmB) ; 15 Diekirch (FmB) ; 15 Perlé (FmB) ; 17 Mamer (mB) ; 17 Useldange (FmB) ; 21 Lintgen (FmB) ; 21 Pétange (FmB); 21 Remich (FmB) ; 21 Roodt (Betzdorf) (FmB) ; 21 Troisvierges (FmB) ; 22 Esch-sur-Alzette (FmB) ; 28 Mersch (FmB) ; 29 Wiltz (FmB) ; 30 Redange (FmB). Avril : 4 Dalheim (FmB) ; 4 Grevenmacher (FmB) ; 4 Windhof (Koerich) (mB) ; 5 Ettelbruck (FmGmB) ; 6 Troisvierges (FmB) ; 6 Weiswampach (mB) ; 7 Clervaux (FmB) ; 7 Dudelange (mB) ; 7 Vianden (FmB); 11 Hosingen (FmB) ; 11 Luxembourg (mB) ; 12 Remich (FmB) ; 13 Echternach (mB) ; 13 Rambrouch (FmB) ; 14 Niederwampach (FmB); 18 Bettborn (FmB) ; 18 Clemency (FmB) ; 18 Larochette (FmB) ; 18 Lintgen (FmB) ; 18 Mondorf-les-Bains (FmB) ; 18 Steinfort (FmB) ; 18 Troisvierges (FmB) ; 18 Wormeldange (mB) ; 19 Diekirch (FmB) ; 20 Saeul (FmB) ; 21 Grevenmacher (F vins) ; 21 Kehlen (FmB) ; 21 Useldange (FmB) ; 25 Marxberg (Fouhren) (FmB) ; 25 Mersch (FmB) ; 26 Esch-sur-Alzette (FmB) ; 26 Wiltz (FmB) ; 27 Rédange (FmB). Mai :  3 Grevenmacher (FmB) ; 3 Mersch (FmB) ; 3 Remich (FmB) ; 3 Differdange (FmB) ; 3 Ettelbruck (FmGmB) ; 4 Troisvierges (FmB) ; 5 Bettembourg (FmB) ; 5 Clervaux (FmB) ; 5 Dudelange (mB) ; 9 Bettborn (FmB) ; 9 Luxembourg (mB) ; 10 Wiltz (mP) ; 11 Echternach (mB) ; 11 Rambrouch (FmB) ; 16 Troisvierges (FmB) ; 17 Diekirch (FmB) ; 18 Weiswampach (mB) ; 23 Mersch (FmB) ; 24 Esch-sur-Alzette (FmB) ; 25 Rédange (FmB) ; 28 Luxembourg (FIL) (15 jours) ; 30 Remich (mB) ; 31 Bascharage (FmB) ; 31 Wiltz (FmB). Juin :  1 Weiswampach (FmB) ; 2 Clervaux (FmB) ; 2 Dudelange (mB) ; 6 Echternach (F) ; 6 Grevenmacher (FmB) ; 6 Hosingen (FmB) ; 6 Mersch (FmB) ; 6 Mondorf-les-Bains (FmB) ; 7 Clemency (FmB) ; 7 Echternach (F) ; 7 Esch-sur-Alzette (FmB) ; 7 Ettelbruck (FmGmB) ; 8 Echternach (FmB); 296 8 Rambrouch (FmB) ; 9 Echternach (F) ; 9 Esch-sur-Sûre (FmB) ; 9 Niederwampach (FmB) ; 9 Wormeldange (F vins) ; 13 Bissen (FmB) ; 13 Luxembourg (mB) ; 16 Mamer (mB) ; 20 Troisvierges (FmB) ; 21 Diekirch (FmB) ; 21 Perlé (FmB) ; 21 Pétange (FmB) ; 25 Windhof (Koerich) (FmB) ; 27 Bous (F) ; 27 Dudelange (FmB) ; 27 Heinerscheid (FmB) ; 27 Remich (FmB) ; 28 Wiltz (FmB) ; 29 Rédange (FmB). Juillet :  4 Grevenmacher (FmB) ; 5 Ettelbruck (FmGmB) ; 6 Weiswampach (mB) ; 7 Clervaux (FmB) ; 7 Dudelange (mB) ; 7 Kehlen (FmB) ; 11 Luxembourg (mB) ; 12 Differdange (FmB) ; 12 Wiltz (FmB) ; 13 Echternach (mB) ; 13 Rambrouch (FmB) ; 14 Wilwerwiltz (FmB) ; 18 Bettborn (FmB) ; 18 Troisvierges (FmB) ; 19 Bettembourg (FmB) ; 19 Diekirch (FmB) ; 19 Remich (FmB) ; 21 Remich (FmB F vins) ; 21 Useldange (FmB) ; 25 Mersch (FmB) ; 26 Esch-sur-Alzette (FmB) ; 26 Wiltz (FmB) ; 27 Rédange (FmB). Août :  1 Grevenmacher (FmB) ; 1 Heiderscheid (FmB) ; 1 Steinfort (FmB) ; 1 Wellenstein (F) ; 2 Ettelbruck (FmGmB) ; 2 Troisvierges (FmB) ; 4 Clervaux (FmB) ; 4 Dudelange (mB) ; 4 Larochette (FmB) ; 8 Hosingen (FmB) ; 8 Luxembourg (mB) ; 10 Echternach (mB) ; 10 Rambrouch (FmB) ; 11 Esch-sur-Sûre (FmB) ; 16 Diekirch (FmB) ; 16 Mersch (FmB) ; 16 Remich (FmB) ; 16 Troisvierges (FmB) ; 17 Weiswampach (FmB) ; 23 Esch-sur-Alzette (FmB) ; 24 Luxembourg (FmGmB) (14 jours « Schobermess») ; 25 Windhof (Koerich) (FmB) ; 29 Heinerscheid (FmB) ; 30 Wiltz (FmB) ; 31 Rédange (FmB). Septembre :  1 Clervaux (FmB) ; 1 Dudelange (FmB) ; 5 Grevenmacher (FmB) ; 5 Luxembourg (FmB) ; 6 Ettelbruck (FmGmB) ; 7 Differdange (FmB) ; 7 Weiswampach (mB) ; 8 Derenbach (FmB) ; 8Kehlen (FmB) ; 8 Vianden (FmB) ; 12 Wasserbillig (FmB) ; 12 Wormeldange (FmB) ; 13 Bettborn (FmB) ; 13 Roodt (Betzdorf) (FmB); 14 Echternach (mB) ; 14 Rambrouch (FmB) ; 19 Clemency (FmB) ; 19 Remich (FmB) ; 19 Troisvierges (FmB) ; 20 Diekirch (FmB) ; 20 Perlé (FmB) ; 21 Saeul (FmB) ; 26 Junglinster (FmB) ; 26 Mersch (FmB) ; 26 Mondorf-les-Bains (FmB) ; 27 Esch-sur-Alzette (FmB) ; 27 Wiltz (FmB) ; 28 Redange (FmB) ; 29 Hautbellain (FmB) ; 29 Larochette (FmB). Octobre :  3 Bascharage (FmB) ; 3 Grevenmacher (FmB) ; 3 Hosingen (FmB) ; 3 Soleuvre (FmB) ; 4 Ettelbruck (FmGmB) ; 5 Troisvierges (FmB) ; 6 Bettembourg (FmB) ; 6 Clervaux (FmB) ; 6 Dudelange (mB) ; 10 Luxembourg (mB) ; 12 Echternach (mB) ; 12 Rambrouch (FmB) ; 13 Niederwampach (FmB) ; 13 Wilwerwiltz (FmB) ; 17 Bettborn (FmB) ; 17 Troisvierges (FmB) ; 18 Diekirch (FmB) ; 18 Remich (FmB) ; 19 Weiswampach (FmB) ; 20 Clervaux (FmBCH) ; 20 Mamer (mB) ; 20 Useldange (FmB) ; 24 Mersch (FmB) ; 24 Pétange (FmB) ; 25 Esch-sur-Alzette (FmB) ; 25 Wiltz (FmB) ; 26 Rédange (FmB) ; 27 Larochette (FmB). Novembre :  3 Clervaux (FmB) ; 3 Dudelange (mB) ; 3 Munshausen (FmB) ; 7 Grevenmacher (FmB) ; 8 Dalheim (FmB) ; 8 Differdange (FmB) ; 8 Ettelbruck (FmGmB) ; 8 Wiltz (FmB) ; 9 Echternach (mB) 9 Rambrouch (FmB) ; 10 Esch-sur Sûre (FmB) ; 10 Remich (FmB) ; 10 Vianden (FmB) ; 14 Heinerscheid (FmB) ; 14 Luxembourg (mB) ; 15 Diekirch (FmB) ; 15 Perlé (FmB) ; 17 Kehlen (FmB) ; 17 Useldange (FmB) ; 21 Troisvierges (FmB) ; 22 Esch-sur-Alzette (FmB) ; 28 Mersch (FmB) ; 28 Remich (mB) ; 29 Wiltz (FmB) ; 30 Rédange (FmB). Décembre :  1 Clervaux (FmB) ; 1 Dudelange (FmB) ; 5 Grevenmacher (FmB) ; 5 Hosingen (FmB) ; 6 Ettelbruck (FmGmB) ; 12 Luxembourg (mB) ; 14 Echternach (mB) ; 14 Rambrouch (FmG) ; 15 Useldange (FmB) ; 19 Remich (FmB) ; 19 Troisvierges (FmB) ; 20 Diekirch (FmB) ; 26 Mersch (FmB) ; 26 Mondorf-les-Bains (FmB) ; 26 Wiltz (FmB) ; 27 Clervaux (FmB) ; 27 Esch-sur-Alzette (FmB) ; 28 Rédange (FmB). 297 Agents d´Assurances agréés pendant le mois de février 1959. N° d´ordre 1 Nom et Domicile Mme Bertemes Norbert, Palmyre, Mamer Compagnies d´Assurances née Date Wilhelm 2 3 4 Brendel Fernand, Schifflange Ferber René, Pratz Fournelle Ferdinand, Luxembourg 5 6 Glesener Constant, Luxembourg Koch Adolphe, Esch-s.-Alzette 7 8 9 10 11 Kureck Charles, Altwies Loos Joseph, Boevange-s.-Attert Majerus Jean, Bavigne Mertzig Auguste, Junglinster Reiter Michel, Diekirch 12 Schloesser Léon, Baschleiden 13 14 15 16 17 Schranck Nicolas, Niedercorn Schroeder Raymond, Pétange Seyler Roger, Luxembourg Speltz, Joseph-Nicolas, Greiveldange Zenner Norbert, Remich La Société Générale d´Assurances et de Crédit Foncier 20.2.59 La Paternelle 20.2.59 La Winterthur 20.2.59 L´Union de Paris; la Nationale-Vie ; la Compagnie Européenne 20.2.59 La Paternelle 20.2.59 L´Helvétia (Accidents; Responsabilité ci- 20.2.59 vile; Tous risques; Vol ; Bris de Glaces) L´Helvétia 20.2.59 L´Helvétia 20.2.59 La Paternelle 20.2.59 20.2.59 La Zurich; le Foyer La Société Générale d´Assurances et de Crédit Foncier 20.2.59 Les Compagnies Belges d´Assurances Générales 20.2.59 Le Foyer 20.2.59 20.2.59 Le Foyer La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 20.2.59 Le Foyer 20.2.59 La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 20.2.59 Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le Mois de février 1959. N° d´ordre Nom et Domicile 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Arendt Roland, Dudelange Blitgen Nicolas, Itzig Hoff, Johny, Luxembourg Kesseler Alex, Tétange Limpach-Feidt Jeanne, Grevenmacher Pauly Henri, Differdange Putz Edouard, Remich Tholl Ernest, Bettendorf Zenners René, Wintrange Compagnies d´Assurances Date La Luxembourgeoise La Zurich ; Le Foyer La Luxembourgeoise La Luxembourgeoise La Zurich; le Foyer La Luxembourgeoise La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam L´Assurance Liégeoise La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 25.2.59 1.2.59 4.2.59 25.2.59 1.2.59 4.2.59 20.2.59 23.2.59 20.2.59  28 février 1959. 298 Avis.  Tarifs CFL.  Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le réseau des CFL. Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 3, trafic Luxembourg-Pays Bas. 1er supplément au tarif international B.L. 1 pour le transport de marchandises en provenance de la Belgique et des pays en deçà à destination de la France et des pays au delà en transit par le Luxembourg et vice-versa.  1.3.1959. Tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats Membres de la CECA. Rectificatif N° 17.  1.3.1959. Tarif international pour le transport des colis express entre les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg d´une part, la Suisse et l´Italie, d´autre part du 15 juillet 1953. 7e supplément.  1.3.1959. 1er supplément au tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique et le Luxembourg, d´une part, le Danemark, la Suède et la Norvège, d´autre part.  1.9.1958. Tarif international pour le transport de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares de la République Fédérale Allemande.  1.3.1959. Rectificatif N° 3 au tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages dans les trains Trans-Europ-Express (TEE)  1.3.1959. Rectificatif au tarif international pour le transport, par wagon complet, à grande vitesse, des fruits et légumes frais en provenance d´Espagne et à destination de différents pays de l´Europe occidentale. Partie D  Groupe A (Agrumes)  1.3.1959. 1er supplément au tarif international BL 5 pour le transport de produits pétroliers de la Belgique à destination du Luxembourg. 1er supplément au tarif international N° 5201 pour le transport de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares belges de la région frontalière belgo-française.  16.3.1959. Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie fascicule 3, rectificatif N° 1.  1.4.1959. Trafic LuxembourgPays-Bas. Tarif pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens accompagnés, fascicule 11bis et III. Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 2, trafic Luxembourg Allemagne (territoire fédéral), rectificatif N° 4.  1.4.1959. Tarif international N° 5430 pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques entre certaines gares luxembourgeoises, d´une part, et certaines gares italiennes, d´autre part. 2e supplément.  1.4.1959. Tarif international pour le transport des colis express entre la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg et la France d´une part, l´Allemagne (DR), la Pologne, la Tchécoslovaquie, l´Autriche, la Hongrie, la Yougoslavie, la Roumanie, la Bulgarie, la Grèce et la Turquie, d´autre part ; 4e supplément et additif´au 4e supplément. Avis.  Perte de Bons de la Reconstruction. Le Bon de la Reconstruction ci-après désigné a été déclaré perdu en exécution de l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 27 avril 1953 concernant la perte de Bons de la Reconstruction : Série 1 2, 3% à 5 ans, N° 8693 à 15.000 francs. Le service de la Trésorerie de l´Etat délivrera, deux mois après cette publication, un nouveau Bon, à condition que la déclaration de perte n´ait pas été contredite entretemps.  14 avril 1959. 299 Avis.  Cour Supérieure de Justice.  Par arrêté grand-ducal du 9 avril 1959 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Jules Salentiny, Président de la Cour Supérieure de Justice. La mise à la retraite est prononcée à partir du 3 avril 1959. L´intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Salentiny.  44 avril 1959. Avis.  Bibliothèque Nationale.  Par arrêté grand-ducal du 23 mars 1959 M. Robert Schumacher. employé temporaire, a été nommé bibliothécaire adjoint à la Bibliothèque Nationale.  26 mars 1959, Avis.  Bibliothèque Nationale.  Par arrêté grand-ducal du 23 mars 1959 M. Fernand Lemmer, bibliothécaire adjoint, a été nommé bibliothécaire à la Bibliothèque Nationale.  26 mars 1959. Avis.  Administrations communales.  Par arrêté grand-ducal, du 23 mars 1959, MM. Georges Margue et Roger Wolter, avocats-avoués à Luxembourg, ont été nommés aux fonctions d´échevins de la Ville de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal, du 8 avril 1959, M. Jean Brochmann, employé e. r. des C.F.L. à Echternach, a été nommé aux fonctions d´échevin de la Ville d´Echternach. Par arrêté ministériel, du 13 avril 1959, M. Victor Mathias, maître-cordonnier à Arsdorf, a été nommé aux fonctions d´échevin de la commune d´Arsdorf.  14 avril 1959. Avis.  Association syndicale.  Par arrêté du Ministre de l´Agriculture en date du 14 février 1959 l´association syndicale pour la construction d´un chemin d´exploitation dans les vignes au lieu dit « Rosenberg» à Grevenmacher dans la commune de Grevenmacher a été autorisée. Un exemplaire de l´arrêté ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés aux archives du Gouvernement et du secrétariat communal de la commune de Grevenmacher.  14 février 1959. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour le drainage des prés au lieu dit « Im Doihl» à lamen, commune de Redange/Attert, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat de la commune de Redange/ Attert.  7 avril 1959. Avis.  Centres d´enseignement professionnel de l´Etat.  Par arrêté grand-ducal du 23 mars 1959, démission honorable de ses fonctions d´institutrice d´enseignement général aux Centres d´enseignement professionnel de l´Etat a été accordée, sur sa demande, à Mademoiselle Andrée Friedrich, à partir du 1er avril 1959.  24 mars 1959. 300 Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour le drainage de champs au lieu dit « Auf Bockholtz », a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Goesdorf.  18 avril 1959. Avis.  Ministère de l´Agriculture.  Par décision ministérielle du 11 avril 1959, le Ministre de l´Agriculture a approuvé les taxes de compensation suivantes, fixées, par la Centrale Paysanne ff. de Chambre d´Agriculture en sa qualité d´organisme de gestion des Fonds de compensation pour Bovinés et Porcs gras, dans la limite de l´article 3 de l´arrêté grand-ducal du 31 mars 1959 portant création des fonds de compensation pour bovinés et porcs gras et établissement de taxes pour alimenter ces fonds. Seront perçues lors de la vente à la boucherie et à l´exportation respectivement de bovinés et de porcs gras indigènes :
a)Par le Fonds de compensation Bovinés, une taxe d´un franc par kilogramme de poids abattu de bovinés pour la période du 1er janvier au 31 juillet de l´année et une taxe de deux francs par kilogramme de poids abattu pour la période du 1er août au 31 décembre de l´année ;
b)Par le Fonds de compensation Porcs gras, une taxe de dix pour-cent du prix de vente brut des porcs gras.  16 avril 1959. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.

Arrêté grand-ducal du 10 mars 1959 ayant pour objet la destruction des animaux malfaisants et nuisibles. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-