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Arrêté grand-ducal du 9 mai 1959 autorisant le sieur Roger Przybylski, né le 21 janvier 1930 à Schifflange, demeurant à Differdange, à changer son nom

389 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 5 juin

  1. N° 24 Arrêté grand-ducal du 9 mai 1959 autorisant le sieur Roger Przybylski, né le 21 janvier 1930 à Schifflange, demeurant à Differdange, à changer son nom patronymique en celui de Barré. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la demande présentée par le sieur Roger Przybylski, né le 21 janvier 1930 à Schifflange, demeurant à Differdange, pour obtenir l´autorisation de porter le nom de Barré au lieu de celui de Przybylski ; Vu le titre II de la loi du 11 germinal an XI ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Le sieur Roger Przybylski est autorisé à changer son nom patronymique en celui de Barré. Art.
  2. Le présent arrêté n´aura son exécution qu´après la révolution d´une année à compter du jour de son insertion au Mémorial s´il n´intervient pas de décision contraire, conformément à l´article 8 de la loi susvisée. Art.
  3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l´exécution du présent arrêté, dont la copie à remettre à l´intéressé sera soumise à la formalité de l´enregistrement, conformément à l´art. 12 de la loi du 31 mai 1824 et l´art. 10 de l´arrêté grand-ducal du 12 mai
  4. Palais de Luxembourg, le 9 mai
  5. Charlotte. Le Ministre de la Justice, Paul Elvinger. Freitag, den
  6. Juni
  7. Arrêté grand-ducal du 29 mai 1959 rendant applicables au personnel de la Caisse de pension des employés privés les dispositions de la loi du 20 mai 1959 ayant pour objet l´allocation d´une indemnité extraordinaire aux fonctionnaires et pensionnés de l´Etat. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 138 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l´assurance pension des employés privés ; Revu Notre arrêté du 20 novembre 1953 pris en exécution de l´article 138 de la loi précitée ainsi que Nos arrêtés des 10 août 1955 et 21 avril 1958 modifiant Notre arrêté précité concernant le personnel de la Caisse de pension des employés privés ; Vu la loi du 20 mai 1959 ayant pour objet l´allocation d´une indemnité extraordinaire aux fonctionnaires et pensionnés de l´Etat ; Vu l´arrêté gouvernemental du 26 mai 1959 ayant pour objet l´allocation d´une indemnité extraordinaire aux personnes visées par l´article 5 de la loi du 20 mai 1959 ayant pour objet l´allocation d´une indemnité extraordinaire aux fonctionnaires et pensionnés de l´Etat ; Le comité-directeur de la Caisse de pension des employés privés entendu en son avis ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Nos Ministres du Travail et de la Sécurité sociale et des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; 390 Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. La loi du 20 mai 1959 ayant pour objet l´allocation d´une indemnité extraordinaire aux fonctionnaires et pensionnés de l´Etat ainsi que l´arrêté gouvernemental du 26 mai 1959 ayant pour objet l´allocation d´une indemnité extraordinaire aux personnes visées par l´article 5 de la loi du 20 mai 1959 précitée sont applicables au personnel de la Caisse de pension des employés privés. Art.
  8. Nos Ministres du Travail et de la Sécurité sociale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution, du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 29 mai
  9. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Emile Colling. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. ensemble les dispositions modificatives, notamment Nos arrêtés des 16 juillet 1948, 23 mai 1949, 28 décembre 1949, 15 décembre 1950,27 août 1952, 16 octobre 1953, 27 octobre 1954 et 4 avril 1958 ; Vu la loi du 20 mai 1959 ayant pour objet l´allocation d´une indemnité extraordinaire aux fonctionnaires et pensionnés de l´Etat ; Vu l´arrêté gouvernemental du 26 mai 1959 ayant pour objet l´allocation d´une indemnité extraordinaire aux personnes visées par l´article 5 de la loi du 20 mai 1959 ayant pour objet l´allocation d´une indemnité extraordinaire aux fonctionnaires et pensionnés de l´Etat ; Les Comités-Directeurs de l´Officedes Assurances sociales entendus en leur avis ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Nos Ministres du Travail et de la Sécurité sociale et des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Arrêté grand-ducal du 29 mai 1959 rendant applicables au personnel de l´Office des Assurances sociales les dispositions de la loi du 20 mai 1959 ayant pour objet l´allocation d´une indemnité extraordinaire aux fonctionnaires et pensionnés de l´Etat. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 282 de la loi du 17 décembre 1925 sur le Code des Assurances sociales, modifiée par les lois des 6 septembre 1933, 10 avril 1951 et 24 avril 1954 ; Vu la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l´Etat, modifiée par les lois des 24 décembre 1949, 16 janvier 1951, 24 avril 1954 et 15 février 1958 ; Revu Notre arrêté du 23 juin 1937 concernant le personnel de l´Office des Assurances sociales, La loi du 20 mai 1959 ayant pour objet l´allocation d´une indemnité extraordinaire aux fonctionnaires et pensionnés de l´Etat ainsi que l´arrêté gouvernemental du 26 mai 1959 ayant pour objet l´allocation d´une indemnité extraordinaire aux personnes visées par l´article 5 de la loi du 20 mai 1959 précitée sont applicables au personnel de l´Office des Assurances sociales. Art.
  10. Nos Ministres du Travail et de la Sécurité sociale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 29 mai
  11. Charlotte. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Emile Colling. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. 391 Avis de l´Office des Prix du 12 mai 1959 sur le portage du pain. Le Ministre des Affaires Economiques, Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix; Vu l´avis de l´Office des Prix du 27 septembre 1949, concernant le prix du pain ; Vu l´avis de la Chambre des Métiers du 6 mai 1959 ; Décide : Art. 1er. Les règles et taux applicables au portage du pain prévus par l´avis de l´Office des Prix du 27 septembre 1949, précité, sont abrogés. Art.
  12. Le portage du pain pourra être mis en compte à des taux librement convenus entre le boulanger et ses clients, sans que toutefois ces taux puissent dépasser le prix normal. Art.
  13. L´interdiction prévue par l´arrêté ministériel du 19 juin 1947, art. 3, de publier des tarifs collectifs ou généraux, sans l´accord préalable de l´Office des Prix, reste maintenue. Art.
  14. Les prix officiels du pain de ménage resteront inchangés et ne pourront pas être dépassés dans les ventes ex-magasin. Art.
  15. Toute infraction aux présentes dispositions sera recherchée, poursuivie et punie conformément à l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité. Art.
  16. Le présent avis sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 mai
  17. Le Ministre des Affaires Economiques, Paul Elvinger. Arrêté relatif à la création d´un Relais Postal à Steinsel. Le Ministre des Finances, Vu la loi du 4 mai 1877 sur le service des postes ; Vu la loi du 21 juin 1933 concernant la réorganisation de l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones ; Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant organisation de l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones ; Revu son arrêté du 26 février 1934 portant classement des sous-perceptions et des agences ; Sur la proposition de M. le Directeur de l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones N° P/357 du 12 mai 1959 ; Arrête : Art. 1er. Un relais des Postes est établi à Steinsel à partir du 15 juin
  18. Art.
  19. Le relais de Steinsel est rattaché à la sous-perception de Walferdange. Art.
  20. Le ressort du relais de Steinsel ainsi que les heures d´ouverture des guichets seront déterminés par l´Administration des P.T.T. Art.
  21. Le présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, sera expédié à M. le Directeur de l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones pour exécution et à la Chambre des Comptes pour information. Luxembourg, le 13 mai
  22. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. 392 Arrêté ministériel du 22 mai 1959 portant nomination du délégué du Gouvernement à la Commission supérieure des maladies professionnelles. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale Vu l´arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 concernant l´extension de l´assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles ; Vu l´arrêté du 1er juin 1955 portant modification et complément de l´arrêté du 9 novembre 1928 réglant l´organisation de la Commission supérieure des maladies professionnelles, modifié par les arrêtés des 5 février 1937 et 30 mars 1953, ainsi que de l´arrêté du 14 janvier 1938 concernant la composition de la Commission supérieure des maladies professionnelles pour l´étude des maladies professionnelles dans l´agriculture ; Vu l´arrêté du 2 juin 1955 portant nomination de deux nouveaux membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles ; Arrête : Monsieur le Docteur Roger Noesen, médecin-inspecteur du Travail, est nommé membre de la Commission supérieure des maladies professionnelles comme délégué du Gouvernement, en remplacement de Monsieur Léon Gales , attaché-ouvrier à l´Inspection des Institutions sociales. Art.
  23. Une expédition du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, sera transmise à Monsieur le Docteur Noesen pour lui servir de titre. Luxembourg, le 22 mai
  24. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Emile Colling. Art. 1er. Arrêté ministériel du 25 mai 1959 concernant l´élimination obligatoire des bovidés réagissant positivement à la tuberculine. Le Ministre de l´Agriculture, Vu la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail, notamment l´art. 1er, al. 2 et l´art. 10 ; Vu l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l´exécution de la loi précitée ; Vu l´arrêté grand-ducal du 9 avril 1955 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés ; Revu les arrêtés ministériels des 22 juin 1957, 6 juillet 1957 et 14 mai 1958 concernant l´élimination obligatoire des bovidés réagissant positivement à la tuberculine ; Revu l´arrêté ministériel du 6 avril 1959 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés, l´élimination obligatoire des bovidés réagissant positivement à la tuberculine et les mesures de pacage des bovidés ; Vu l´art. 711 du projet de budget des dépenses de l´exercice 1959; La Centrale Paysanne ff. de Chambre d´Agriculture et le Collège vétérinaire entendus dans leurs avis ; Considérant qu´il y a urgence ; Arrête : Art. 1er. En exécution de l´art. 14 sub e et de l´article 15 de l´arrêté grand-ducal du 9 avril 1955 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés, les bovidés ayant réagi positivement à la tuberculine lors de la campagne de tuberculination 1958/59 et recensés dans les localités soumises à l´élimination obligatoire par les arrêtés ministériels des 22 juin 1957, 6 juillet 1957 et 14 mai 1958 précités seront éliminés d´office par les soins du vétérinaire-inspecteur du ressort, à moins que le propriétaire n´élimine ces bovidés dans le délai lui imparti par le vétérinaire-inspecteur du ressort. 393 Art.
  25. Le détenteur de bétail dont les bovins ont été éliminés d´office en vertu de l´article précédent, pourra bénéficier éventuellement d´une indemnité à accorder par le Ministre de l´Agriculture sous condition que l´exploitation ait été assainie avant la tuberculination officielle de 1958/59 et que les réinfections constatées ne soient pas dues à une faute du détenteur. Art.
  26. L´indemnité à accorder en vertu de l´article précédent ne peut dépasser 80% de la valeur marchande que l´animal éliminé d´office représenterait s´il avait été indemne de tuberculose. Art.
  27. Pourront en outre bénéficier de l´indemnité prévue à l´art. 2 les détenteurs de bétail des localités soumises à l´élimination obligatoire des bovidés par l´arrêté ministériel du 6 avril 1959 précité, dont le cheptel était assaini avant la tuberculination officielle de 1958/59 et dont les réinfections constatées lors de cette tuberculination ne sont pas dues à une faute du détenteur. Art.
  28. Une commission nommée par le Ministre de l´Agriculture et exerçant ses fonctions sous la direction de l´Inspection générale vétérinaire fixera la valeur marchande des animaux éliminés en vertu des art. 1er et 4 du présent arrêté et fera des propositions d´indemnisation au Ministre de l´Agriculture. Aucune indemnité ne pourra être accordée pour un bovin éliminé sans estimation officielle préalable. Art.
  29. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et cessera ses effets le 1er novembre
  30. Luxembourg, le 25 mai
  31. Le Ministre de l´Agriculture, Emile Schaus. Arrêté ministériel du 1er juin 1959, modifiant le régime d´accise des huiles minérales. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique et l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 ; Vu la loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947 ; Vu la loi belge du 9 mai 1959 modifiant le régime d´accise des huiles minérales ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : La loi belge du 9 mai 1959 précitée sera publiée au Mémorial pour être exécutée au GrandArticle unique. Duché avec effets à partir du 1er décembre
  32. Luxembourg, le 1er juin
  33. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Loi belge du 9 mai 1959, modifiant le régime d´accise des huiles minérales. BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art. 1er. L´article 1er des dispositions légales relatives au régime d´accise des huiles minérales, coordonnées le 22 mai 1957

(1)est remplacé par la disposition suivante :
(1)Mém. 1958 p.
  1. 394 « Art. 1er. Les huiles minérales provenant du traitement des huiles de pétrole, du lignite, de la tourbe, du schiste, etc., qui sont fabriquées ou importées dans le pays, sont soumises à un droit d´accise fixé comme suit : » a. Huiles de pétrole brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . exemption » b. autres : »
  2. Huiles légères : » A. destinées à des usages industriels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . exemption » B. destinées à d´autres usages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 370 F par hl à 15° C »
  3. Huiles moyennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . exemption »
  4. Non dénommées : » A. Gasoils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 F par hl sans distinction de température » B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . exemption» Art.
  5. L´article 3 des mêmes dispositions légales est remplacé par la disposition suivante : « Art.
  6. Décharge du droit d´accise dont sont passibles les huiles minérales visées à l´article 1er peut être accordée en cas d´exportation de ces huiles. Le Ministre des Finances est autorisé à fixer les conditions auxquelles la décharge est accordée. » Art.
  7. Dans l´article 4 des mêmes dispositions légales, les taux de 160 francs et de 320 francs figurant sous les positions b 1 et b 2 sont remplacés respectivement par les taux de 185 francs et de 370 francs. Art.
  8. Sont soumis à un complément de droit d´accise et à un droit d´accise, respectivement les huiles minérales légères et les gasoils se trouvant, sous le régime de la consommation, le 1er décembre au matin : 1° dans les établissements des importateurs, des fabricants, des dépositaires et des négociants en gros et demi-gros ; 2° en cours de transport à destination des dits établissements. Art.
  9. Ne sont pas soumises au complément de droit d´accise les huiles minérales légères dénaturées avec décharge de l´accise en vue de servir à des usages industriels. Art.
  10. Les impôts visés à l´article 4 sont perçus d´après les taux suivants et dans la mesure où la quantité dépasse 1 000 litres, sans distinction de température : 1° Huiles minérales légères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 francs par hl 2° Gasoils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 francs par hl Pour cette perception, les fractions de litre sont négligées. Les quantités exonérées de 1 000 litres d´huiles minérales légères et de 1 000 litres de gasoil peuvent être cumulées. Art.
  11. Les impôts visés à l´article 4 sont dus par celui qui, à quelque titre que ce soit, détient la marchandise, c´est-à-dire par celui chez qui elle se trouve à la date du 1er décembre 1958 au matin. Pour les marchandises en cours de transport, les impôts sont dus par le destinataire. Art.
  12. Notre Ministre des Finances peut, en vue d´assurer la perception des impôts visés à l´article 4, prescrire, entre autres, la remise d´une déclaration de stocks par les détenteurs et les destinataires des marchandises reprises au même article. Art.
  13. La présente loi produit ses effets à partir du 1er décembre
  14. Promulguons la présente loi, ordonnons qu´elle soit revêtue du sceau de l´Etat et publiée par le « Moniteur belge ». Donné à Bruxelles, le 9 mai
  15. s. BAUDOUIN. 395 INSTITUT BELGO-LUXEMBOURGEOIS DU CHANGE. Liste des banques agréées. (Annexe au règlement « A »). LA MENTION : « Guaranty Trust Company of New York, société de droit américain, Bruxelles », est remplacée par : « Morgan Guaranty Trust Company of New York, société de droit américain, Bruxelles ». Avis. - Emprunt grand-ducal 3,50% de
  16. L´amortissement à la date du 15 juin 1959, de l´emprunt grand-ducal 3,50% de 1938, pour lequel une somme de 213.000,  francs nom. est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort. Ont été rachetées : Litt. A.  28 obligations à 1.000,  francs Litt. B.  8 obligations à 5.000,  francs Litt. C.  14 obligations à 10.000,  francs. Le tirage au sort a donné le résultat suivant : Litt. B.  1 obligation à 5.000,  francs N° 206 Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement : Litt. A à 1000 francs. 185
(2)258
(4)259
(3)268
(5)292
(1)1) obligations amorties le 15 juin 1943 2) obligations amorties le 15 juin 1944 3) obligations amorties le 15 juin 1946 4) obligations amorties le 15 juin 1954 5) obligations amorties le 15 juin 1957 Tous les titres remboursables ne peuvent être remboursés que lorsqu´ils sont dûment munis du certificat d´identification luxembourgeois. Les obligations pourront être présentées directement à la Caisse Générale de l´Etat à Luxembourg. Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l´échéance des titres  6 mai
  1. Avis.  Juges suppléants.  Par arrêté grand-ducal du 5 mai 1959 démission honorable de ses fonctions de juge-suppléant près la justice de paix du canton de Capellen a été accordée à Monsieur Jean-Pierre Leitz, receveur de l´Enregistrement. Par le même arrêté Monsieur Lucien Wagener, receveur de l´Enregistrement à Capellen, a été nommé juge-suppléant près cette même justice de paix.  11 mai
  2. 396 Avis.  Notariat.  En conformité de l´ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur l´organisation du notariat Me Joseph Kerschen, notaire de résidence à Clervaux, a été désigné dépositaire définitif des minutes de l´ancienne étude de Me Georges Bourg, ci-devant notaire à Clervaux, actuellement notaire à Mondorf-les-Bains.  8 mai
  3. Avis.  Emprunt grand-ducal 4% de
  4. Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% de 1958 remboursables le 1er juin 1959 par 3.045.600,  fr. a donné le résultat suivant: 32 112 187 310 368 Litt. A.  50 obligations à 1.000 fr., remb. par 1.080 fr. 443 882 1387 1802 2333 2890 3299 3824 550 967 1459 1878 2453 2958 3368 3896 628 1091 1539 1955 2526 3032 3444 3969 703 1217 1600 2039 2701 3109 3557 4046 822 1320 1673 2168 2816 3199 3716 4117 49 128 Litt. B.  14 obligations à 5.000 fr., remb. par 5.400 fr. 228 365 555 696 789 914 961 1030 271 479 620 66 Litt. C.  10 obligations à 10.000 fr., remb. par 10.800 fr. 199 290 375 474 562 695 822 940 4212 4301 4439 4527 4605 1196 1016 Litt. D.  8 obligations à 50.000 fr., remb. par 54.000 fr . 93 152 226 304 377 473 548 655 Litt. E.  2 obligations à 100.000 fr., remb. par 108.000 fr. 99 434 Litt. F.  4 obligations à 500.000 fr., remb. par 540.000 fr. 26 108 171 236 Les intérêts des obligations sorties au tirage du 3 avril 1959 cesseront de courir à partir du 1er juin
  5.  6 mai
  6. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 17 juin 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Remich, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kreutz Jeanne Louise, épouse Arend Albert Henri, née le 17 octobre 1928 à Ban-Saint -Martin/France, demeurant à Remich, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.  Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 20 octobre 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune de Grevenmacher, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Billen Marthe Catherine, épouse Winkel Pierre Joseph, née le 23 décembre 1930 à Kasel/Allemagne, demeurant à Grevenmacher, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets tois jours francs après la présente publication. 397 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 20 septembre 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Rumelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Tosolini Louise Fanie, épouse Sybertz Bernard, née le 26 juin 1935 à Cambrai/France, demeurant à Rumelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 27 septembre 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Lilla Ines-Anne-Angèle, épouse Gramegna Pierre-Antoine, née le 16 mai 1933 à Le Vesinet/France, demeurant à Esch-s.-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 27 octobre 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ciccia Anne, épouse Ries Nicolas-René, née le 26 mars 1936 à Differdange, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 8 août 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Eschsur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Feller Yvette, épouse Picard Jean-Aloyse, née le 30 juillet à Waltzing/Belgique, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 22 août 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune de Rumelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bertoldo Anita, épouse Muller RenéPierre, née le 1er décembre 1936 à Rumelange, demeurant à Rumelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 29 août 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Eschsur-Alzette, en conformité de l´art. 19,1 de la loi du 9 mars 1940, la demoiselle Seidenthal Marie-Thérèse, née le 12 août 1940 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Le nombre indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948 est de 129,48 au 1er mai 1959, par rapport à la base 100 au 1er janvier
  7. Pour les 6 derniers mois les indices mensuels et les moyennes semestrielles s´établissent comme suit : Indice Moyenne du mois semestrielle Décembre
  8. . . . . . . . . . . . . . . . . 131,04 130,92 Janvier
  9. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131,12 131,03 Février 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130,61 131,01 Mars 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130,04 130,78 Avril 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129,91 130,62 Mai 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129,48 130,37 (Communiqué par le Ministère des Affaires Economiques. Office de la Statistique Générale).  20 mai
  10. 398 Agents d´Assurances agréés pendant le mois de mai
  11. N° d´ordre 1 2 3 4 5 6 Nom et Domicile 7 8 9 10 11 12 Romain Beffort, Luxembourg Gaston Brandenburger, Esch-s.-Alzette Henri Cremmer, Dudelange Jean Ferron, Luxembourg Victor Flammang, Dudelange Mme Antoine Forotti, née Fernande Cappelletti , Belvaux Jean Gansen, Larochette Joseph Gantrel , Differdange Martin-Mathias Haan, Vianden Joseph Klein, Helmdange Pierre Ney, Bettembourg Victor Schneider, Pétange 13 14 René Scholtes, Manternach Jean Stoffel, Soleuvre 15 16 Alphonse Thill, Walferdange Edmond Weber, Rumelange 17 Lucien Weimerskirch, Differdange Compagnie d´Assurances Date La Baloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam La Luxembourgeoise La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam Le Phénix Français La Prévoyance (Vie et Incendie)
  16. 5.59 5.59 5.59 5.59 5.59 Le Foyer
  17. 5.59 L´Assurance Liégeoise
  18. 5.59 L´Helvétia
  19. 5.59 La Luxembourgeoise
  20. 5.59 La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam
  21. 5.59 La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam
  22. 5.59 Les Compagnies Belges d´Assurances Générales
  23. 5.59 La Prévoyance (Vie et Incendie)
  24. 5.59 La Compagnie d´Assurances Générales, de Paris ; les Propriétaires Réunis
  25. 5.59
  26. 5.59 La Winterthur Les Compagnies Belges d´Assurances Générales
  27. 5.59 L´Assurance Liégeoise
  28. 5.59 Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois de mai
  29. N° d´ordre 1 2 3 4 5 6 Nom et Domicile Lucien Bernard, Esch-sur-Alzette François Franzen, Esch-sur-Alzette Michel Maurer, Esch-sur-Alzette Fernand Rommes, Belvaux Raymond Schaal, Steinfort René Thill, Soleuvre Compagnie d´Assurances Date La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam L´Helvétia L´Helvétia L´Helvétia Le Foyer L´Helvétia
  30. 5.59
  31. 5.59
  32. 5.59
  33. 5.59
  34. 5.59
  35. 5.59  30 mai
  36. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour la construction d´un chemin d´exploitation aux lieux-dits « Brochwies, Leseberg », etc. à Ersange a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétatiat communal de Waldbredimus.  16 mai
  37. 399 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 30 janvier 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune de Niederanven, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Baasch Wilma, épouse Bredimus Jean, née le 28 avril 1939 à Trèves/Allemagne, demeurant à Niederanven, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 8 février 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Eschsur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Fourmann Marguerite-Nicole, épouse Schott Joseph-Jean-Pierre, née le 6 décembre 1935 à Hoff-Sarrebourg, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 16 août 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Eschsur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Reyter Lucie, épouse Knepper Norbert-Mathias-Pierre, née le 19 mai 1922 à Metz/France, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Chambres professionnelles.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale en date du 11 mai 1959, les élections pour la Chambre de Travail ont été validées. Suivant les procès-verbaux de la réception des candidatures ainsi que les procès-verbaux d´élection et de dépouillement, sont proclamés élus : Groupe 1 : Ouvriers appartenant à la grande et à la moyenne industrie. Liste 1 : Letzeburger Arbechterverband (C.G. T.). Membres effectifs : Baum Dominique, ouvrier d´usine, Schifflange ; Haupert Joseph, ouvrier d´usine, Niedercorn ; Mannes Nicolas, ouvrier mineur, Esch-sur-Alzette ; Backes Pierre, ouvrier d´usine, Differdange ; Adamy Mathias, ouvrier mineur, Obercorn ; Bettendorf Emile, ouvrier d´usine, Soleuvre ; Cremmer Albert, ouvrier d´usine, Dudelange ; Kayser Camille, ouvrier d´usine, Schifflange. Membres suppléants : Binsfeld J.-P., ouvrier d´usine, Dudelange ; Krier Nic las, ouvrier d´usine, Rodange ; Mirkes Roger, ouvrier d´usine, Differdange ; Calmes Albert, ouvrier d´usine, Steinfort ; Kieffer Michel, ouvrier d´usine ,Esch-sur-Alzette ; Schmitz Henri, ouvrier d´usine, Esch-sur-Alzette ; Flammang Eugène, ouvrier mineur, Rodange ; Franck Joseph, ouvrier d´usine, Luxembourg. Liste 2: Freie Letzeburger Arbechterverband (F . L . A .). Membres effectifs : Useldinger Jules, ouvrier d´usine, Esch-sur-Alzette ; Hoffmann Jacques, ouvrier d´usine, Esch-sur-Alzette ; Spanier Carlo, ouvrier d´usine, Differdange. 400 Membres suppléants : Georges Emile, ouvrier d´usine, Esch-sur-Alzette ; Meis Dominique, ouvrier d´usine, Niedercorn ; Hentzig Marcel, ouvrier électricien, Esch-sur-Alzette. Liste 3 : Letzeburger Chreschtleche Gewerkschaftsbond. Membres effectifs : Spautz Jean, ouvrier d´usine, Schifflange ; Schockmel Nicolas, ouvrier d´usine, Tétange ; Zwick Marcel, ouvrier d´usine, Differdange ; Bodson Aloyse, ouvrier électricien, Differdange. Membres suppléants : Kolbusch Aloyse, ouvrier d´usine, Differdange ; Gerson Emile, ouvrier tanneur, Wiltz ; Gillen Nicolas, ouvrier d´usine, Esch-sur-Alzette ; Lickes Jean, ouvrier d´usine, Kayl. Groupe 2 : Ouvriers appartenant à la petite industrie et au commerce. Liste 1: Letzeburger Arbechterverband (C.G. T.). Membre effectif : Thewes Nicolas, plafonneur, Grevenmacher. Membre suppléant : Frascht René, carreleur, Luxembourg. Liste 2 : Freie Letzeburger Arbechterverband ( F . L . A.. ) Membre effectif : Adamy Jean, manoeuvre, Belvaux. Membre suppléant : Steffen Philippe, plafonneur, Grevenmacher. Liste 3 : Letzeburger Chreschtleche Gewerkschaftsbond . Membre effectif : Grisius Antoine, chauffeur, Niederwiltz. Membre suppléant : Lenert Marcel, ouvrier d´abattoir, Dalheim. Avis.  Parquets.  Par arrêté grand-ducal du 14 mai 1959 Monsieur Jean Ludovicy, avocat-avoué à Luxembourg, a été nommé substitut du Procureur d´Etat à Luxembourg.  16.5.
  38. Avis.  Justices de paix.  Par arrêté grand-ducal du 14 mai 1959 Monsieur Paul Dumont, avocatavoué à Luxembourg, a été nommé juge de paix du canton de Mersch.  16 mai
  39. Avis.  Haute Cour Militaire.  Par arrêté ministériel du 23 mai 1959 Monsieur Marcel Hansen, Président de la Cour Supérieure de Justice, a été nommé Président de la Haute Cour Militaire.  1er juin
  40. 401 Avis.  Douanes.  Par arrêté grand-ducal du 14 mai 1959, démission honorable de ses fonctions a été accordée, pour cause de limite d´âge, à M. Constant Perrard, Inspecteur régional des douanes. Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à M. Constant Perrard préqualifié.  Par arrêté grand-ducal du 14 mai 1959, M. Charles Leyder, inspecteur de direction à la direction à Luxembourg, a été nommé inspecteur régional des douanes. Par le même arrêté grand-ducal, M. Camille Tabouring, contrôleur à la direction à Luxembourg, a été nommé inspecteur de direction à la même direction. Par le même arrêté grand-ducal, M. Jean-Pierre Koster, receveur principal à la Caisse Centrale à Luxembourg, a été nommé contrôleur à la direction à Luxembourg. Par le même arrêté grand-ducal, M. Gustave Thill, receveur de 1re classe à Esch-sur-Alzette, a été nommé receveur principal au III e bureau à Luxembourg. Par le même arrêté grand-ducal, M. Joseph Weydert, contrôleur à Vianden, a été nommé receveur de 1re classe à Esch-sur-Alzette. Par le même arrêté grand-ducal, M. Henri Biermann, receveur de IIe classe au 1er bureau à Luxembourg, a été nommé contrôleur à Vianden. Par le même arrêté grand-ducal, M. Alphonse Differding, vérificateur à Bettembourg, a été nommé receveur de II e classe à Rodange. Par le même arrêté grand-ducal, M. Charles Scheuer, commis technique au II e bureau à Luxembourg, a été nommé vérificateur à Esch-sur-Alzette.  Par arrêté grand-ducal du 14 mai 1959, M. Aloyse Ruppert, receveur principal au III e bureau à Luxembourg, a été déplacé à la Caisse Centrale des Douanes à Luxembourg. Par le même arrêté grand-ducal, M. Joseph Warling, receveur de 2e classe à Rodange, a été dépalcé au 1 er bureau à Luxembourg. Par le même arrêté grand-ducal, M. Arthur Colling, vérificateur à Esch-sur-Alzette, a été déplacé à Bettembourg.  27 mai
  41. Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 14 mai 1959, M. Xavier Fah, sous-chef de bureau des postes à Luxembourg-Gare, a été nommé percepteur-adjoint des postes au bureau de Luxembourg-Gare.  Par arrêté grand-ducal du 14 mai 1959, M. Roger Weiler, commis-rédacteur des postes au bureau de Differdange, a été nommé sous-chef de bureau des postes à son bureau d´attache actuel.  27 mai
  42. Avis.  Contrôle de la Comptabilité communale.  Par arrêté grand-ducal du 20 mai 1959, M. Ernest Pauly, commis-rédacteur du Gouvernement, a été nommé aux fonctions de contrôleur de la comptabilité communale.  22 mai
  43. Erratum.  Arrêté grand-ducal du 31 mars 1959 portant création des fonds de compensation pour bovinés et porcs gras et établissement de taxes pour alimenter ces fonds. (Mémorial du 10 avril 1959, page 245) : A l´art. 5, alinéa 2, 5me ligne, il y a lieu de lire « conformément aux dispositions de l´article 7 », au lieu de l´article
  44. 402 Par arrêté grand-ducal du 20 mai 1959 Monsieur Alphonse Huss, Conseiller à la Cour supérieure de Justice à Luxembourg, a été nommé Président du Tribunal d´arrondissement de Luxembourg.  21 mai
  45. Avis.  Ministère des Finances.  Service de la Surveillance des Compagnies d´Assurances.  Par arrêté grand-ducal du 9 mai 1959 la compagnie d´assurances « Les Compagnies Belges d´Assurances Générales», siège social à Bruxelles, a été autorisée à étendre son activité à la branche « Assurance Incendie des Frais Généraux Permanents et des Bénéfices Nets».  11 mai
  46. Avis.  Examen d´admission aux établissements d´enseignement secondaire.  La première session de l´examen d´admission à la classe inférieure des établissements d´enseignement secondaire aura lieu le jeudi, 9 juillet 1959, et la seconde session le vendredi, 11 septembre 1959, chaque fois de 8,30 heures à midi et de 14 à 18 heures. Les candidats voudront adresser, avant le 2 juillet ou le 5 septembre, leur demande au directeur de l´établissement qu´ils désirent fréquenter en indiquant la section (latine ou moderne) dans laquelle ils désirent entrer. Ils joindront un extrait de leur acte de naissance et un certificat de bonne conduite et de capacité attestant qu´ils ont suivi avec succès l´enseignement des matières qui font l´objet du programme de l´examen d´admission. Ce certificat devra indiquer les notes obtenues pendant la dernière année scolaire en français, en allemand et en calcul.  22 mai
  47. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits « unten auf Schoetterhoecht, vor Sachet» etc. à Canach a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Lenningen.  23 mai
  48. Avis.  Associations agricoles.  Clôture de la liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grandducal du 17 septembre 1945, les association agricoles resp. laiteries de : Bissen, Bœvange/A., Brouch (Mersch), Buschdorf, Eischen, Ermsdorf, Greisch, Niederpallen, Pratz, Reichlange, Reimberg, Saeul, Schweicherthal et Vichten ont déposé au secrétariat de leur commune respective une déclaration concernant la clôture de leur liquidation.  15 mai 1959 Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour la construction d´une conduite d´eau dans des parcs à bétail aux lieux-dits « Prâtel, Steinforterweg » à Kœrich a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Koerich.  9 mai
  49. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´associatioà syndicale libre pour la construction d´un chemin d´exploitation dans les vignes au lieu-dit « Erzenberg» à Erpeldange a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Bous.  8 mai
  50. 403 Avis.  Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de mars
  51. MALADIES CANTONS TOTAUX M 1 Brucellose D M D 21 Coqueluche M 5 Dyphtérie Dysenterie 6 22 1 5 1 1 2 7 2 2 67 1 77 7 26 598 1 276 1 1 16 11 D 1 M D Fièvre paratyphoïde M Fièvre typhoïde M D 4 Poliomyélite antérieure aiguë M D 2 Rougeole Scarlatine D 1 1 1 M 27 D M 3 1 6 4 20 34 27 33 333 106 8 11 39 126 27 D 1 Tuberculose pulmonaire M Tuberculose autres organes M D Primo-infections tbc. compliquées M D Blennorragie Syphilis M M 3 Hépatite infectieuse M D 1 Méningite M D infectieuse Encéphalite léth. D M Paratyphoïde C M D 3 5 1 2 7 2 1 1 1 2 1 2 18 5 14 4 172 37 44 11 1 1 25 3 1 3 51 1 9 158 22 1 5 3 1 13 1 5 1 1 D 10 1 404 Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits « im Seyler, Rammeschberg etc. » à Wincrange a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Boevange (Clervaux).  8 mai
  52. Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 9 mai 1959 Monsieur Eugène Rodenbourg, Président du Tribunal d´arrondissement de Luxembourg, a été nommé Vice-Président de la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg.  12 mai
  53. Avis.  Titres au porteur.  Rectification.  L´Avis « Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition».  publié au Mémorial N° 22 du 20 mai 1959, page 375, est à compléter comme suit : . . . . . en tant que cette opposition porte sur soixante-dix parts sociales de la « Société de Gestions Industrielles et Commerciales (S.G.I.C.) à Luxembourg, . .. . . . .  25 mai
  54. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour le drainage des prés au lieu-dit « vor dem Stockbusch» à Olingen a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Betzdorf.  20 mai
  55. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg

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