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Loi du 25 juillet 1959 portant approbation de la Convention et des Arrangements signés à Ottawa le 3 octobre 1957 lors du XIVe Congrès postal universe

845 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Lundi, le 10 août

  1. N° 34 Montag, den
  2. August
  3. Loi du 25 juillet 1959 portant approbation de la Convention et des Arrangements signés à Ottawa le 3 octobre 1957 lors du XIVe Congrès postal universel, Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 24 juin 1959 et celle du Conseil d´Etat du 3 juillet 1959 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Sont approuvés, en remplacement des Actes du XIII e Congrès postal universel de Bruxelles, approuvés par la loi du 20 mai 1953, les Actes issus des délibérations du XIVe Congrès postal universel et signés à Ottawa le 3 octobre 1957, à savoir : 1° la Convention postale universelle ; 2° l´Arrangement concernant les lettres et boîtes avec valeur déclarée ; 3° l´Arrangement concernant les colis postaux ; 4° l´Arrangement concernant les mandats-poste ; 5° l´Arrangement concernant les virements postaux ; 6° l´Arrangement concernant les remboursements ; 7° l´Arrangement concernant les recouvrements ; 8° l´Arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques avec les Règlements d´exécution afférents et les Protocoles finals relatifs aux Convention, Arr ngements et Règlements d´exécution. Art.
  4. Un règlement d´administration publique mettra les dispositions concernant le service interne en concordance avec celles du service international . En outre, le Ministre ayant dans ses attributions l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones est autorisé à prendre toutes les mesures d´exécution et à fixer les taxes du service international à percevoir dans le Grand-Duché dans les limites des normes tracées par le Congrès d´Ottawa. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Charlotte. Cabasson, le 25 juillet
  5. Le Ministre des Affaires Etrangères, Eugène Schaus. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Doc. parl. N°
  6. Remarque : Les textes des Actes approuvés par la présente loi seront publiés aux Annexes du Mémorial. 846 Loi du 13 juillet 1959 autorisant la vente d´une parcelle de terre dépendant du domaine curial de Hachiville. d´un labour inscrit au cadastre de la commune et section de Hachiville sous le numéro 1139/11, lieu dit « bei der Kapelle ». Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 24 juin 1959 et celle du Conseil d´Etat du 3 juillet 1959 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Avons ordonné et ordonnons : Cabasson, le 13 juillet
  7. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Article unique. Est autorisée la vente d´une parcelle de 30 ares, sise à Hachiville, formant partie Doc. parl.
  8. Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1959 tendant à autoriser la création d´un syndicat de communes pour l´exploitation de l´usine à gaz de Kayl, formé par les communes de Bettembourg, Kayl et Rumelange. Kayl et Rumelange, sous le nom de « Syndicat intercommunal pour l´exploitation de l´usine à gaz de Kayl», aux conditions déterminées par les délibérations prises par les conseils communaux de Bettembourg le 19 décembre 1958, de Kayl le 5 décembre 1958 et de Rumelange le 28 novembre
  9. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Art.
  10. Le siège du syndicat est fixé à Kayl. Vu la loi du 14 février 1900 concernant les syndicats de communes ; Art.
  11. Les fonctions de secrétaire-receveur du syndicat seront exercées par un employé nommé par le Comité du syndicat. Vu les décisions des conseils communaux de Bettembourg du 19 décembre 1958, de Kayl du 5 décembre 1958 et de Rumelange du 28 novembre 1958 ; Art.
  12. Le syndicat est constitué pour une durée illimitée. En cas de liquidation éventuelle, celle-ci se fera à parts égales entre les trois communes fondatrices. Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Art.
  13. Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du ptésent arrêté. Cabasson, le 23 juillet
  14. Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. Est autorisée la création du syndicat de communes formé par les communes de Bettembourg, Charlotte. Le Ministre de l´Inférieur, Pierre Grégoire. Avis.  Indigénat.  Par déelaration d´option faite le 30 décembre 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Heyar Cathérine Thusnalda, épouse Seil Marcel, née le 2 février 1937 à Uebersyren, demeurant à Steinsel, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 847 Arrêté ministériel du 11 juillet 1959 portant interdiction du canotage automobile dans la Sûre entre Martelange et Ettelbruck. Le Ministre de l´Intérieur, Vu l´article 13 de la loi du 16 mai 1929 concernant le curage, l´entretien et l´amélioration des cours d´eau ; Vu l´article 37 de la loi du 21 mars 1947 conceinant le régime de la pêche dans les eaux indigènes ; Vu que le cours d´eau de la Sûre entre Martelange et Ettelbruck range parmi les eaux non navigables et flottables ; Attendu que le canotage automobile risque de poluer l´eau par les carburants et huiles de moteurs et qu´il épouvante les poissons; Arrête : Le canotage automobile est interdit sur le cours d´eau de la Sûre entre Martelange et EttelbruckArt.
  15. Le présent arrêté sera expédié à Monsieur le Directeur des Eaux et Forêts chargé d´en assurer l´exécution. Cet arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 11 juillet
  16. Le Ministre de l´Intérieur, Art. 1er. Pierre Grégoire. Hospices Civils de la Ville de Remich. TIRAGE D´OBLIGATIONS. Emprunt de fr. 550.000,  4%
  17. Numéros des obligations sorties au tirage et remboursables à partir du 1er août 1959 : 045 050 127 173 205 217 279 283 292 351 353 354 359 362 371 382 389 390 391 403 408 414 416 444 490 492 514 535 537 539 Le remboursement se fait aux guichet de la Banque Générale du Luxembourg, Société Anonyme à Luxembg. Arrêté ministériel du 21 juillet 1959 concernant la répartition du fonds communal pour
  18. Le Ministre de l´Intérieur, Vu l´article 8 de la loi du 26 juin 1959 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1959 ; Vu l´article 492 du budget des dépenses de l´exercice 1959 ; Arrête : Une somme de 40.000.000, francs (quarante millions de francs), à charge de l´article 492 du budget des dépenses de l´exercice 1959, sera liquidée au profit des communes d´après les bases fixées par l´article 8 de la loi budgétaire du 26 juin 1959, réglant le mode de répartition du fonds communal. Art.
  19. Le présent arrêté, suivi du tableau de répartition, sera publié au Mémorial. Art. 1er. Luxembourg, le 21 juillet
  20. Le Ministre de l´Intérieur. Pierre Grégoire. 848 1 2 Arsdorf . . . . . . . . . . . . . . . 497 Asselborn . . . . . . . . . . . . . . 1.134 Bascharage . . . . . . . . . . . . . 2.164 Bastendorf . . . . . . . . . . . . 771 Beaufort . . . . . . . . . . . . . . . 948 Bech . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 893 Beckerich . . . . . . . . . . . . . 1.729 Berdorf . . . . . . . . . . . . . . . . 841 Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . 572 Bertrange . . . . . . . . . . . . . . 1.320 Bettembourg . . . . . . . . . . . 5.061 Bettendorf . . . . . . . . . . . . . 1.457 Bettborn . . . . . . . . . . . . . . . 859 Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . 1.314 Bigonville . . . . . . . . . . . . . . 466 Biwer . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.083 Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . 1.096 Bœvange/A. . . . . . . . . . . . . 948 Baevange/C1 . . . . . . . . . . . 1.228 Boulaide . . . . . . . . . . . . . . . 938 Bourscheid . . . . . . . . . . . . . 1.147 Bous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 892 Burmerange . . . . . . . . . . . . 539 Clemency . . . . . . . . . . . . . . . 1.103 Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . 1.591 Consdorf . . . . . . . . . . . . . . . 1.129 Consthum . . . . . . . . . . . . . . 427 Contern . . . . . . . . . . . . . . . 1.236 Dalheim . . . . . . . . . . . . . . . . 1.205 Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . 3.809 Differdange . . . . . . . . . . . . 15.179 Dippach . . . . . . . . . . . . . . . . 1.224 Dudelange . . . . . . . . . . . . . 12.878 Echternach . . . . . . . . . . . . 3.141 3 4 8.540 212.393 19.485 792.021 37.183 517.856 13.248 430.944 16.289 280.293 15.344 359.135 29.709 623.728 14.451 403.092 9.828 329.565 22.681 567.433 86.961 950.950 25.035 648.326 14.760 469.823 22.578 719.499 8.007 256.732 18.609 533.353 18.832 345.672 16.289 377.283 21.100 1.042.255 16.117 437.567 19.708 782.748 15.327 321.493 9.261 229.086 18.952 356.275 27.338 874.945 19.399 334.617 7.337 279.524 21.238 493.103 20.705 252.715 65.449 1.081.900 260.815 3.209.660 21.032 499.197 221.278 2.756.607 53.971 646.199 5 6 7 30.854 15.690 31 115.056 76.527 67 75.228 1.206.138 557 62.603 61.937 80 40.718 180.700 191 52.171 93.319 105 90.608 303.879 176 58.557 106.802 127 47.875 1.059.621 1.852 82.430 663.005 502 138.143 2.607.269 515 94.181 359.840 247 68.251 86.792 101 104.521 268.517 204 37.295 32.632 70 77.479 292.515 270 50.215 457.354 417 54.807 108.415 114 151.407 49.268 40 63.565 16.877 18 113.709 121.349 106 46.703 84.695 95 33.279 60.900 113 51.756 318.194 288 127102 362.469 228 48.609 121.000 107 40.606 14.870 35 71.632 490.225 397 36.712 149.479 124 157.166 2.685.725 705 466.263 44.394.193 2.925 72.518 463.229 378 400.448 30.946.946 2.403 93.872 1.094.518 348 8 9 10 97 979 72.608 94 2.200 163.164 52 3.289 243.930 93 1.488 110.358 83 1.734 128.603 91 1.705 126.452 85 3.199 237.255 89 1.589 117.849 57 2.072 153.670 55 7.845 581.827 79 2.608 193.423 91 1.640 121.631 82 2.391 177.329 94 904 67.045 77 1.917 142.175 64 1.797 133.275 90 1.801 133.571 97 2.419 179.406 98 1.857 137.725 91 2.191 162.496 92 1.713 127.045 90 1.024 75.945 75 1.930 143.139 80 2.864 212.409 91 2.156 159.900 97 841 62.373 66 2.052 152.187 89 2.277 168.874 39 5.295 392.705 67 2.044 151.594 70 5.340 396.043 11 112.002 297.705 356.341 186.209 185.610 193.967 357.572 190.857 57.703 258.781 806.931 312.639 204.642 304.428 112.347 238.263 202.322 204.667 351.913 217.407 295.913 189.075 118.485 213.847 366.849 227.908 110.316 245.057 226.291 615.320 727.078 245.144 621.726 543.886 849 1 2 3 4 5 6 7 Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 679 11.667 371.320 53.941 46.875 69 Ermsdorf . . . . . . . . . . . . . . 619 10.636 513.594 74.609 34.349 55 Erpeldange . . . . . . . . . . . . . 593 10.189 237.297 34.472 108.939 184 Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . 4.452 76.497 925.571 134.456 3.074.486 691 Esch-sur-Alzette . . . . . . . . 26.851 461.370 8.683.789 1.261.482 76.797.068 2.860 Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . 551 9.468 380.964 55.342 42.024 76 Esch-sur-Sûre . . . . . . . . . . 372 6.392 108.416 15.749 50.094 135 Eeulen . . . . . . . . . . . . . . . . . 827 14.210 379.988 55.200 83.088 101 Eischbach . . . . . . . . . . . . . . 467 8.024 334.971 48.661 39.689 85 Flaxweiler . . . . . . . . . . . . . 1.397 24.004 457.672 66.485 118.637 85 Eolschette . . . . . . . . . . . . . 1.010 17.354 347.304 50.452 133.664 132 Eouhren . . . . . . . . . . . . . . . . 470 8.076 327.113 47.519 39.702 84 Erisange . . . . . . . . . . . . . . . 1.137 19.537 367.900 53.444 215.919 190 Garnich . . . . . . . . . . . . . . . 920 15.808 426.780 61.998 210.122 228 Gœsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . 805 13.832 538.277 78.195 60.455 75 Grevenmacher . . . . . . . . . . 2.543 43.695 755.777 109.791 1.442.498 567 Grosbous . . . . . . . . . . . . . . 593 10.189 304.363 44.214 40.895 69 Hachiville . . . . . . . . . . . . . . 623 10.705 570.880 82.931 34.580 56 Harlange . . . . . . . . . . . . . . 766 13.162 447.809 65.053 41.046 54 Heffingen . . . . . . . . . . . . . 724 12.440 254.109 36.914 96.257 133 Heiderscheid . . . . . . . . . . . 1.106 19.004 613.431 89.112 71.689 65 Heinerscheid . . . . . . . . . . . 1.226 21.066 1.069.771 155.404 98.430 80 Hespérange . . . . . . . . . . . . 3.218 55.294 893.386 129.781 1.674.799 520 Hobscheid . . . . . . . . . . . . . 2.033 34.932 274.965 39.944 812.500 400 Hosingen . . . . . . . . . . . . . . 1.298 22.303 839.180 121.907 107.720 83 Hoscheid . . . . . . . . . . . . . . 387 6.650 140.443 20.402 20.703 53 Junglinster . . . . . . . . . . . . . 1.763 30.293 748.083 108.673 488.138 277 Kautenbach . . . . . . . . . . . . 417 7.165 226.432 32.893 124.984 300 Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.471 94.006 759.685 110.358 3.272.386 598 Kehlen . . . . . . . . . . . . . . . . 1.562 26.839 348.261 50.591 236.966 152 Kœrich . . . . . . . . . . . . . . . . 1.140 19.588 368.942 53.596 282.777 248 Kopstal . . . . . . . . . . . . . . . . 1.060 18.214 194.321 28.229 609.131 575 Larochette . . . . . . . . . . . . . 1.134 19.485 454.887 66.081 566.872 500 Lenningen . . . . . . . . . . . . . 869 14.932 334.336 48.569 113.186 130 Leudelange . . . . . . . . . . . . . 714 12.268 158.752 23.062 217.658 305 Lintgen . . . . . . . . . . . . . . . . 1.303 255.153 37.066 724.850 556 22.389 Lorentzweiler . . . . . . . . . . . 1.432 24.605 410.827 59.680 454.714 318 Luxembourg . . . . . . . . . . . 61.996 1.065.253 26.952.041 3.915.285 96.189.239 1.552 Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . 2.070 35.568 587.358 85.325 696.715 337 Manternach . . . . . . . . . . . . . 1.119 19.227 420.340 61.062 150.806 135 Mecher . . . . . . . . . . . . . . . . 740 12.715 410.907 59.692 31.024 42 Medernach . . . . . . . . . . . . . 786 13.506 334.912 48.652 175.498 223 Meisch . . . . . . . . . . . . . . . . 3.367 57.854 1.028.692 149.437 1.447.654 430 Mertert . . . . . . . . . . . . . . . 2.474 42.510 501.610 72.868 2.857.495 1.155 Mertzig . . . . . . . . . . . . . . . 702 12.062 328.271 47.687 126.429 180 Mompach . . . . . . . . . . . . . . 968 16.633 474.807 68.975 153.028 158 8 9 94 95 84 40 10 1.317 97.676 1.207 89.517 1.091 80.914 6.233 462.272 93 1.063 78.838 88 699 51.842 91 1.580 117.181 93 902 66.897 93 2.696 199.950 89 1.909 141.582 93 907 67.268 84 2.092 155.154 80 1.656 122.818 94 1.562 115.846 51 3.840 284.795 94 1.150 85.290 95 1.215 90.111 95 1.494 110.803 88 1.361 100.939 94 2.146 159.159 93 2.366 175.475 55 4.988 369.936 65 3.354 248.750 93 2.505 185.784 95 755 55.995 76 3.103 230.135 74 726 53.844 48 8.097 600.516 87 2.921 216.637 79 2.041 151.371 50 1.590 117.923 57 1.780 132.014 89 1.642 121.779 74 1.242 92.113 52 1.981 146.921 72 2.463 182.669 71 3.540 262.545 88 2.104 156.044 96 1.450 107.540 81 1.423 105.537 63 5.488 407.019 1 2.499 185.339 84 1.292 95.822 86 1.800 133.497 11 163.284 174.762 125.575 673.225 1.722.852 143.648 73.983 186.591 123.582 290.439 209.388 122.863 228.135 200.624 207.873 438.281 139.693 183.747 189.018 150.293 267.275 351.945 555.011 323.626 329.994 83.
  21. 369.101 93.902 804.880 294.067 224.555 164.366 217.580 185.280 127.443 206.376 266.954 4.980.538 383.438 236.333 179.947 167.695 614.310 300.717 155.571 219.105 800 1 2 Mondercange . . . . . . . . . . . 1.253 Mondorf/Bains . . . . . . . . . . 1.739 Munshausen . . . . . . . . . . . . 782 Niederanven . . . . . . . . . . . 1.568 Neunhausen . . . . . . . . . . . . 292 Nommern . . . . . . . . . . . . . . 723 Oberwampach . . . . . . . . . . 901 Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.230 Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . 10.456 Putscheid . . . . . . . . . . . . . 775 Reckange . . . . . . . . . . . . . . 722 Rédange . . . . . . . . . . . . . . 1.765 Reisdorf . . . . . . . . . . . . . . . . 510 Remerschen . . . . . . . . . . . 1.223 Remich . . . . . . . . . . . . . . . . 1.716 Rœser . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.518 Rodenbourg . . . . . . . . . . . . 777 Rosport . . . . . . . . . . . . . . . 1.478 Rumelange . . . . . . . . . . . . . 4.072 Sanem . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.468 Sandweiler . . . . . . . . . . . . 895 Saeul . . . . . . . . . . . . . . . . . . 497 Schieren . . . . . . . . . . . . . . . 754 Schifflange . . . . . . . . . . . . . 5.124 Schuttrange . . . . . . . . . . . . 1.051 Septfontaines . . . . . . . . . . . 600 Stadtbredimus . . . . . . . . . . 724 Steinfort . . . . . . . . . . . . . . . 2.149 Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . . 1.427 Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . 1.446 Tuntange . . . . . . . . . . . . . . . 681 Troisvierges . . . . . . . . . . . . 2.518 Useldange . . . . . . . . . . . . . . 1.149 Vianden . . . . . . . . . . . . . . . 1.111 Vichten . . . . . . . . . . . . . . . . 493 Wahl . . . . . . . . . . . . . . . . . . 690 Waldbredimus . . . . . . . . . . 533 Walferdange . . . . . . . . . . . 2.132 Waldbillig . . . . . . . . . . . . . . 895 Weiler/Tour . . . . . . . . . . . 611 Wellenstein . . . . . . . . . . . . 1.147 Weiswampach . . . . . . . . . . 1.290 Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.098 Wilwerwiltz . . . . . . . . . . . . 674 Winseler . . . . . . . . . . . . . . 786 Wormeldange . . . . . . . . . . 1.976 290992 3 4 21.530 464.609 29.881 605.422 13.437 528.225 26.942 597.418 5.017 194.396 12.423 359.612 15.482 720.415 21.135 333.560 179.661 2.000.855 13.316 585.296 12.406 384.425 30.327 912.306 8.763 351.360 21.014 642.862 29.485 380.587 26.083 523.804 13.351 359.522 25.396 788.101 69.968 470.423 76.772 913.500 15.378 164.975 8.540 207.440 12.956 206.814 88.044 421.756 18.059 316.921 10.310 209.194 12.440 238.142 36.925 403.637 24.519 377.530 24.846 430.142 11.701 268.169 43.266 1.226.182 19.742 816.695 19.090 240.069 8.471 391.771 11.856 333.621 9.158 269.438 36.633 406.966 15.378 586.918 10.499 348.169 19.708 764.551 22.166 861.894 70.414 1.605.570 11.581 337.384 13.506 519.774 33.953 906.904 5 mil. 5 6 7 67.493 462.350 369 87.949 406.005 233 76.735 182.053 233 86.786 250.405 160 28.240 12.741 44 52.240 105.162 145 104.654 38.733 43 48.456 490.851 399 290.661 24.085.960 2.304 85.025 17.416 22 55.845 103.393 143 132.529 279.286 158 51.042 55.445 109 93.388 216.962 177 55.287 661.553 386 76.092 757.695 499 52.227 115.451 149 ´ 114.486 177.366 120 68.338 3.394.385 834 132.703 2.910.749 651 23.966 296.489 331 30.135 42.384 85 30.044 160.491 213 61.268 9.565.680 1.867 46.039 233.144 222 30.389 97.209 162 34.595 16.086 22 58.636 1.579.338 735 54.843 356.453 250 62.486 399.678 276 38.957 55.501 81 178.126 442.996 176 118.640 349.088 304 34.874 481.294 433 56.912 34.781 71 48.465 34.813 50 39.141 49.479 93 59.119 849.941 399 85.260 67.130 75 50.578 99.099 162 111.065 97.507 85 125.206 67.508 52 233.239 2.136.104 521 49.011 128.249 190 75.507 64.899 83 131.745 267.112 135 103.257.000 15.000.000 336.467.081 8 9 10 68 2.105 156.118 80 3.130 232.137 80 1.408 104.425 86 2.916 216.266 96 572 42.422 87 1.352 100.271 96 1.766 130.976 65 2.030 150.555 11 81 1.902 141.062 86 1.116 82.768 98 1.434 106.353 36 2.923 216.785 78 2.540 188.380 76 2.545 188.751 93 1.314 97.453 85 4.658 345.462 74 1.999 148.256 63 1.811 134.313 94 956 70.902 96 1.352 100.271 92 1.023 75.871 65 3.518 260.913 94 1.736 128.751 86 1.136 84.252 93 2.214 164.202 96 2.528 187.490 55 6.352 471.098 84 1.240 91.965 93 1.517 112.509 88 3.715 275.524 245.141 349.967 194.597 329.994 75.679 164.934 251.112 220.146 470.322 212.185 168.893 406.341 132.042 282.238 297.330 278.911 173.340 348.138 524.855 686.654 152.817 109.799 144.755 149.312 205.160 123.467 153.388 312.346 267.742 276.083 148.111 566.854 286.638 188.277 136.285 160.592 124.170 356.665 229.389 145.329 294.975 334.862 774.75 2 152.55 2 201.522 441.222 269668 20 mil. 40 mil. 98 1.535 113.844 88 1.357 100.642 86 3.283 243.485 91 974 72.237 85 2.263 167.836 67 2.866 212.558 57 2.383 176.736 87 1.453 107.762 90 2.808 208.256 28 5.212 386.549 44 6.434 477.179 71 1.530 113.473 93 959 71.124 82 1.372 101.755 851 Arrêté ministériel du 29 juillet 1959, modifiant et complétant l´arrêté ministériel du 26 novembre 1955 fixant les matières d´examen pour l´obtention du permis de conduire de la catégorie « chauffeur professionnel ». Le Ministre des Transports, Vu l´arrêté ministériel du 26 novembre 1955 fixant les matières d´examen pour l´obtention du permis de conduire de la catégorie « chauffeur professionnel » ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1 er. L´art. 5 de l´arrêté ministériel du 26 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant : « La partie pratique impose la conduite d´un véhicule automoteur correspondant à la catégorie du permis de conduire sollicité durant la nuit. L´admission à la partie pratique dépend de la réussite préalable à la partie théorique de l´examen. » Art.
  22. L´art. 6 de l´arrêté ministériel du 26 novembre 1955 précité est modifié et complété comme suit : « Si le titulaire d´un permis de conduire de la catégorie « chauffeur professionnel »veut obtenir une extension pour une autre catégorie que celle pour laquelle le permis lui a été délivré, il n´est procédé qu´à un examen pratique de nuit, à condition que ledit titulaire ait subi avec succès la partie théorique de l´examen à l´occasion de l´obtention du permis de conduire de la catégorie « chauffeur professionnel». Art.
  23. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 29 juillet
  24. Le Ministre des Transports, Pierre Grégoire. Arrêté ministériel du 31 juillet 1959 concernant l´importation de semences de froment et de seigle pour la campagne culturale 1959/
  25. Le Ministre de l´Agriculture, Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des marchandises ; Vu l´arrêté ministériel du 23 mars 1955 relatif à l´importation et à l´exportation de certains produits agricoles et alimentaires ; Arrête : Art. 1er. L´importation de semences de froment et de seigle pour la campagne culturale 1959/60 est limitée aux semences contrôlées des classes « Elite», «Original», « Hochzucht». De plus, en ce qui concerne les semences de froment d´hiver, seules les variétés suivantes sont admises à l´importation : BANCO  BREUSTEDT´S WERLA  CARSTEN´S VIII  OTOFTE  P F E U F F E R S SCHERNAUER  PROBUS. Les dispositions de l´alinéa 2 ne s´appliquent cependant pas aux semences de froment d´hiver à importer exclusivement à des fins d´expérimentation officielle. Art.
  26. Les semences à importer doivent être livrées en sacs étiquetés et plombés renfermant le certificat attestant le classement et la variété de la semence contrôlée. Art.
  27. Les demandes d´importation, qui sont à adresser en temps utile à l´Administration des Services agricoles, doivent être appuyées de pièces prouvant que les semences à importer appartiennent aux classes et variétés citées à l´article 1 er. Art.
  28. Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues par l´article 8 de l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des marchandises. Art.
  29. Les arrêtés ministériels des 19 août 1958 et 6 septembre 1958 concernant l´importation de semences de froment et de seigle sont abrogés. Art.
  30. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 31 juillet
  31. Le Ministre de l´Agriculture, Emile Schaus. 852 Avis.  Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de mai
  32. Brucellose M D 1 Coqueluche M D Dyphtérie M D Dysenterie M D Fièvre paratyphoïde M D Fièvre typhoïde M D 4 Poliomyélite antérieure aiguë M D 2 8 6 21 2 1 2 1 40 1 36 1 30 1 598 1 352 2 3 16 1 14 1 20 5 M 50 1 28 D 79 55 17 333 240 M D 3 4 2 9 11 11 126 1 47 Scarlatine Tuberculose pulmonaire M D 7 1 6 1 15 3 21 4 14 4 172 37 80 18 Tuberculose autres organes M D 1 25 3 Primo-infections tbc. compliquées M D Rougeole 1 2 1 9 1 1 4 5 51 6 20 1 29 6 158 5 71 1 1 2 Blennorragie Syphilis M 9 M Hépatite infectieuse M D Méningite infectieuse Encéphalite léth. M D M D 1 Paratyphoïde C M M D 10 24.6.
  33. 1 1 1 1

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