1095 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Mardi, le 29 septembre 1959. N° 44 Dienstag, den 29. September 1959. Arrêté grand-ducal du 25 août 1959, relatif aux colorants pour denrées alimentaires. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé Publique et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Pour autant que la coloration des boissons alimentaires ou des denrées alimentaires est autorisée par des dispositions légales ou réglementaires, il est interdit d´employer d´autres matières colorantes que celles qui sont énumérées ci-après :
- a)les colorants minéraux énumérés à l´annexe I ;
- b)les colorants organiques naturels indiqués à l´annexe II ;
- c)les colorants organiques synthétiques indiqués à l´annexe III ; Art. 1 er.
- d)des mélanges des matières indiquées sous a, b et c ;
- e)des pigments ou laques d´aluminium, de calcium, de fer et de magnesium obtenus à partir des matières indiquées sous b et c ou de mélanges de ces matières ;
- f)des coupages des matières indiquées sous a, b, c, d et e avec une ou plusieurs des substances suivantes : chlorure de sodium, sulfate de sodium, lactose, sacharose, glucose (sirop de glucose), dextrine, amidon, graisses et huiles comestibles, eau, éthanol et glycérol. Art. 2. 1° Les matières colorantes visées à l´art. 1 er ainsi que les pigments, laques ou coupages de ces matières ou mélanges de matières doivent répondre aux conditions de pureté suivantes :
- a)teneur en arsenic inférieure à 5 ppm (parties par million) ;
- b)teneur en plomb inférieure à 20 ppm ;
- c)teneur en mercure inférieure à 0,5 ppm ;
- d)absence de chromates et d´autres substances toxiques. 2° Les colorants noirs indiqués à l´annexe I doivent être exempts de goudron, de substances fluorescentes et d´autres matières organiques. 3° Les complexes cuivriques de la chlorophylle, indiqués à l´annexe II doivent être exempts de cuivre ionisable. 4° Les matières colorantes ne doivent être employés qu´à la dose strictement nécessaire à produire la coloration des denrées et boissons, conformément aux usages courants. 1096 Art. 3. Les produits colorants visés à l´art. 1 er, à l´exception du curcuma et du safran (annexe II), doivent porter sur l´emballage la mention » colorants pour denrées alimentaires«. Les mots » denrées alimentaires« peuvent être remplacés par le nom des denrées ou substances alimentaires à la coloration desquelles le produit est destiné. Les autres indications doivent être conformes aux dispositions de l´arrêté grand-ducal du 4 avril 1958 relatif à la dénomination et à l´emballage des denrées et boissons alimentaires. Art. 4. Les dispositions du présent arrêté ne s´appliquent pas aux matières colorantes destinées au marquage de la croûte des fromages, à l´estampillage prévu par les dispositions relatives à l´expertise des viandes, au marquage des oeufs en coquille, à la dénaturation de céréales ou d´autres denrées exclues de l´alimen- tation humaine. Art. 5. Par dérogation aux dispositions de l´article 1er les colorants organiques synthétiques énumérés à l´annexe IV pourront être utilisés jusqu´au 1er mai 1961, sous réserve de répondre aux autres conditions du présent arrêté. Montecatini, le 25 août 1959. Le Ministre de la Santé Publique, Charlotte. Emile Colling. Le Ministre de la Justice, Paul Elvinger. ANNEXE I. Colorants minéraux. Dénomination Description. Classif. Schultz 1931 Colour Ind. 1924 Colour Ind. 1956 Blancs. 1. Craie Carbonate de calcium pour 1405 1261 77220 2. Blanc Bioxyde de titane pur 1418 1264 77891 Oxyde de fer hydraté ou sulfate de fer basique, associés à des matières minérales blanches (argile, carbonate de calcium) et combinaison de manganèse. 1428 1267 77492 Rouge. Oxydes ferriques 1429 1276 77015 77491 de titane Jaunes et rouges. 3. Ocres rouge et jaune, Terre de Sienne 4. Rouge anglais tête de mort 77538 Vert. 5. Terre verte Terre de chypre Principalement des silicates d´aluminium, de potassium, de magnesium, de calcium et de fer 1446 1296 77009 1097 Dénomination Description Classif. Schultz 1931 Colour Ind. 1924 Colour Ind. 1956 6. Bleu d´outremer Combinaison d´aluminium, de sodium, de silice et de soufre 1435 1290 77007 77266 1464 1470 1310 1311 77267 77499 77000 Argent pur Or pur 77480 Bleu. Noirs. 7. Carbone 8. Noir animal 9. Noir de fer Carbone pur Mélange résiduaire obtenu par combustion des os et contenant du carbone, du phosphate de calcium et de faibles quantités d´autres sels. Oxyde ferroso-ferrique Nuances diverses. 10. Aluminium en feuille ou en poudre impalpable Aluminium pur 11. Argent en feuille ou en poudre impalpable 12. Or en feuille ou en poudre impalpable ANNEXE II. Matières colorantes d´origine naturelle. Dénomination Description. Classif. Schultz 1931 Colour Ind. 1924 Colour Ind. 1956 Rouges. 1. Cochenille colorant brut obtenu des femelles de l´hémiptère Dactylopius cocus 1381 1239 75470 2. Arkanna, orcanette racine de l´Alkana tinctoria et le colorant rouge qui en dérive 1382 1240 75520 75530 3. Orseille, tournesol Colorant rouge extrait Rocella et Lecanora 1386 1242 des lichens 1098 Dénomination Description Classif. Schultz 1931 Colour Ind. 1924 Colour Ind. 1956 1387 1241 75120 Concentrés jaunes constitués exclusivement de carotènes ou Beta-carotène pur extraits d´organes végétaux 1403 1249a 75130 6. Curcuma et curcumine Rhizome du curcuma longa et le colorant extrait de ce rhizome 1374 1238 75300 7. Safran Styles et stigmates du crocus sativus et le colorant extrait de ces styles et stigmates 1388 75100 1369 1234 75640 à 75695 1403 1249 a 75810 Jaunes. 4. Annato, colorant jaune-rouge extrait de l´enveorléan, rocou loppe des graines du Bixa Orellana colorant des graines d´annato 5. Carotènes Jaune et vert. 8. Graines de Perse Produits jaunes et verts extraits des baies des espèces Rhamnus cathartica Vert. 9. Chlorophylle et complexes cuivriques de la chlorophylle Colorant vert extrait de feuilles et plantes, soluble ds. les graisses et l´eau ainsi que les chlorophylle et chlorophilline de cuivre exemptes de cuivre ionisé. Brun. 10. Caramel Produits bruns obtenus par chauffage des sucres Nuances diverses. 11. Les autres colorants inoffensifs extraits de denrées alimentaires, ainsi que les produits synthétiques qui présentent avec ces colorants analogie complète de toutes les propriétés chimiques, physiques et biologiques. 1099 ANNEXE III. Matières colorantes organiques de synthèse. Nom commun Nom scientifique Classif. Schultz 1931 Colour Ind. 1924 Colour Ind. 1956 208 179 14720 210 182 16045 212 184 16185 213 185 16255 887 773 45430 15985 172 16 13015 186 148 14270 737 640 19140 Rouges. 1. Azorubine ou Acide l -hydroxy-2-(4´-sulfo-l´ -naphtycarmoisine lazo) -4-sulfonaphtalène (sel disodique de l´) 2. Rouge solide E Acide l -(4´-sulfo-l´ -naphtylazo )-2 hydroxy-6-sulfonaphtalène (sel disodique de l´) 3. Amaranthe ou rouge naphtol S ou Bordeaux S Acide 1-(4´-sulfo-1´ naphtylazo) -2-hydroxy-3, 6-disulfonaphtalène (sel trisodique de l´) 4. Rouge coche- acide l -(4´-sulfo-l -naphtylazo) -2-hynille A ou Coc- droxy-6, 8-disulfonaphtalène (sel trisocine nouvelle dique de l´) ou Ponceau 4 R 5. Erythrosine Tétraiodofluorescéine (sel sodique ou potassique) Orange. 6. Jaune sunset Acide l -(4´-sulfo-l´ -phénylazo) S-2-hyFCF ou jaune droxy-6-sulfonaphtalène (sel disodique orangé de l´) Jaunes. 7. Jaune solide ou jaune Acide 1-(4´-sulfo-1´-phénylazo) -4-amino-5-sulfobenzène (sel disodique de l´) acide R 8. Jaune de résorcine ou chrysoine S Acide l -(4´-sulfo-l´-phénylazo) -2, 4dihydroxy-benzène (sel disodique de l´) 9. Tartrazine Acide 1-p-sulfophényl-3- carboxy-4-psulfophénylazo -5-hydroxy -pyrazol 1100 Nom commun Nom scientifique 10. Jaune de Acide quinophtalone disulfonée (sel quinoléine ou disodique) jaune de chinoiine 11. Indigotine ou indigocarmin Bleu. Acide indigo-5, 5´-disulfoné (sel disodique de l´) Classif. Schultz 1931 Colour Ind. 1924 Colour Ind. 1956 918 801 47005 1309 1180 73015 28440 Noir. 12. Noir brillant BN Acide 1-hydroxy-2-[4´ (4"-sulfo-1" phénylazo)-7´-sulfo-t´ -naphtylazo ]-3, 5disulfo-8-acetylaminonaphtalène (sel tétrasodique de l´) ANNEXE IV. Colorants organiques synthétiques autorisés provisoirement jusqu´au 1er mai 1961. Nom commun 1. Ecarlate GN 2. Ponceau SX Nom scientifique Rouges. Acide l -hydroxy -2-(6´-sulfo-2´, 4´-dimethyl-phénylazo)- 5-sulfonaphtalène (sel disodique de l´) Classif. Schultz 1931 Colour Ind. 1924 Colour Ind. 1956 14815 14700 nium (sel sodique) 836 727 44090 Bleus. Di- (p-diméthylamino -phényï) 3- hydroxy-4, 6-disulfo-fuchsonimonuim (sel clacique, magnésique ou sodique) 826 712 N,N´-dihydro-1, 2, 1´, 2´- anthraquinone-azine 1228 1106 69800 Acidel -hydroxy-2-(5´-sulfo2´,4´ -diméthyl-phénylazo)-4-sulfonaphtalène (sel disodique de 1´) Vert. 3. Vert acide brillant BS ou Wollgrün Di- (p-diméthylamino-phényl) -2-hydroxy-3, 6-disulfo-naphtofuchsonimo- BS 4. Bleu patenté V 5. Bleu d´indanthrène 1101 Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1959 portant nouvelle fixation du maximum du salaire normal journalier en matière d´assurance maladie. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 7 alinéa 2 du Code des assurances sociales ; Vu l´arrêté grand-ducal du 26 mars 1958 portant nouvelle fixation du maximum du salaire normal journalier en matière d´assurance maladie ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 portant organisation du Conseil d´Etat, et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Le maximum du salaire normal journalier servant de base au calcul des cotisations et des. prestations en espèces en matière d´assurance maladie est porté à 320, francs par jour civil. Art. 2. Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1 er du mois suivant sa publication au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 18 septembre 1959. Charlotte. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Emile Colling. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Naturalisations. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Zago Armand, né le 30 juillet 1929 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Soleuvre, Cette naturalisation a été acceptée le 10 septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Zocca Alfio, né le 5 mai 1915 à San Giovanni in Persiceto/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 15 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Cesarini Alceste, né le 15 juillet 1928 à Dudelange et y demeurant. Catte naturalisation a été acceptée le 19 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Zenari Eléonore Joséphine, épouse Bisdorff Jean Baptiste Arnold, née le 18 août 1916 à Colognola ai Colli/Italie, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 17 septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1102 Naturalisations. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Augst Marie Barbe, née le 3 mars 1928 à Luxembourg et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 9 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Jakobs Mathias, né le 6 septembre 1907 à Gilzem/Allemagne, demeurant à Hespérange. Cette naturalisation a été acceptée le 16 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Hespérange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Neumann Ferdinand, né le 24 mai 1926 à Belvaux et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 14 septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation esr accordée à Monsieur Sinico Pierre, né le 29 août 1923 à Palu di Zevio/Italie demeurant à Soleuvre. Cette naturalisation à été acceptée le 16 septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Zorica Mirko, né le 11 juillet 1922 à Hrvacima/Yougoslavie, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 16 septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Conté Léopold, né le 16 juin 1925 à Dudelange, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 5 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Klein Eugène Othon, né le 3 mars 1884 à Zweibrucken/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 8 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Richer Camille, né le 8 juin 1904 à Luxembourg et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 5 septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 août 1950, la naturalisation est accordée à Madame Lanfranco Lily, épouse Colles Fernand, née le 18 mars 1926 à Dudelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 15 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1103 Naturalisations. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Lyhs Albert, né le 8 juin 1926 à Bergensee/Allemagne, demeurant à Strassen. Cette naturalisation a été acceptée le 15 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Strassen. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Michels Marguerite Ludovika, épouse Molitor Conrad, née le 27 juin 1924 à Luxembourg, demeurant à Grundhof. Cette naturalisation a été acceptée le 10 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Waldbillig. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Tholl Jean Baptiste, né le 20 juin 1919 à Bourg-Reuland/Belgique, demeurant à Haller. Cette naturalisation a été acceptée le 8 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Waldbillig. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Weyer Jean, né le 27 septembre 1926 à Marnach, demeurant à Koerich. Cette naturalisation a été acceptée le 11 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Koerich. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Baseggio Gaetano, né le 6 janvier 1907 à Merlengo/Italie, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 15 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Pollarini Giovakino, né le 11 fé- vrier 1925 à Obercorn et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 9 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 août 1959, la naturalisarion est accordée à Monsieur Pollarini Rino, né le 3 juin 1923 à Obercorn et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 9 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Bruno Dominique, né le 30 décembre 1918 à Differdange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 14 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Del Boccio Ernest, né le 22 mars 1921 à Raiano/Italie, demeurant à Obercorn. Cette naturalisation a été acceptée le 15 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1104 Naturalisations. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Duprez Arthur Emile, né le 28 septembre 1917 à Rouen/France, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 11 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Mengato Pierre Jean, né le 4 décembre 1928 à Obercorn et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 15 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Piccioni Oddo, né le 4 janvier 1922 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 15 septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Maas Anne Catherine, épouse Goetzinger Jean dit Joseph, née le 14 août 1913 à Hasborn/Allemagne, demeurant à Canach. Cette naturalisation a été acceptée le 15 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Lenningen. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Pospeloff Georges, né le 4 avril 1900 à Don/Pétrograd (Russie), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 16 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Breit Henri, né le 18 août 1908 à Heckhuscheid/Allemagne, demeurant à Oberwampach. Cette naturalisation a été acceptée le 15 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Oberwampach. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Hilges Michel, né le 4 octobre 1904 à Godendorf/Allemagne, demeurant à Beaufort. Cette naturalisation a été acceptée le 10 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Beaufort. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Koenze Anne Françoise, épouse divorcée Hartung Fabien, née le 2 novembre 1889 à Leipzig/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 9 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Merkes Henri, né le 17 septembre 1909 à Mauel/Allemagne, demeurant à Oberwampach. Cette naturalisation a été acceptée le 15 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Oberwampach. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1105 Naturalisations. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Serra Michel, né le 19 mai 1904 à Soller/Espagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 11 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Degregori Gaudenzio Mario, né le 7 mars 1905 à Casalbeltrame/Italie, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été accepté le 10 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Kelsen Marguerite épouse Degregori Gaudenzio Mario, née le 4 octobre 1915 à Hollerich, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 10 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Sittinger Hélène Louise Lucie, épouse Serra Antoine, née le 4 mai 1911 à Arlon/Belgique, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 11 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 22 juillet 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune de Bertrange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hennen Cécile, épouse Marchetti Raymond, née le 11 mars 1932 à Hentern/Allemagne, demeurant à Bertrange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 2 février 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 19,1 de la loi du 9 mars 1940, le sieur Dausmann Guillaume Raymond, né le 7 décembre 1940 à Pétange, demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication Avis. Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948 est de 132,31 au 1 er septembre 1959, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. Pour les 6 derniers mois les indices mensuels et les moyennes semestrielles s´établissent comme suit : Avril Mai Juin Juillet Août Septembre 1959 . . . . . . . . . . . . . . . 1959 . . . . . . . . . . . . . . . 1959 . . . . . . . . . . . . . . . 1959 . . . . . . . . . . . . . . . 1959 . . . . . . . . . . . . . . . 1959 . . . . . . . . . . . . . . . Indice du mois] Moyenne semestrielle 129.91 129.48 130.72 131.11 132.61 132.31 130.62 130.37 130.31 130.31 130.65 131.02 1106 Arrêté du 30 août 1959, portant publication du rapport de M. le Médecin-Directeur de la Santé Publique sur la situation sanitaire au Grand-Duché de Luxembourg en 1956, 1957 et 1958. Le Ministre de la Santé Publique, Vu le rapport de M. le Médecin-Directeur de la Santé Publique sur la situation sanitaire au Grand-Duché de Luxembourg en 1956, 1957 et 1958 ; Arrête : Le rapport prémentionné sera publié comme annexe au Mémorial. Luxembourg, le 30 août 1959. Le Ministre de la Santé Publique, Emile Colling. RELEVE des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois d´août 1959. N° d´ordre 1 Nom du failli Date du jugement Jugecommissaire Curateurs Luxembourg. le sieur Pierre Jentgen, ci-devant installateur demeurant à Luxembourg, 89, rue François Boch 6.8.1959 M. E. Kill Me P. Wolter Diekirch. Néant. Avis. Service de la Propriété Industrielle. En exécution de l´alinéa 3 de l´article 6ter de la Con- vention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, revisée à Londres le 2 juin 1934, la Principauté de Liechtenstein a communiqué à chacun des pays contractants, par l´intermédiaire du Bureau international de Berne, la liste des emblèmes d´Etat que le Gouvernement de ce pays désire placer sous la protection dudit article. La liste notifiée est à la disposition du public auprès du Service de la Propriété industrielle, 19, avenue de la Porte-Neuve, à Luxembourg. 8 septembre 1959. Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso- ciation syndicale libre pour le drainage de prés et de labours au lieu-dit « an der Rieder» à Olingen a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Betzdorf. 14 sept. 1959. Avis. Postes, Télégraphes et Téléphones. La cabine publique téléphonique de l´Etat auxiliaire à Diekirch, installée dans le domicile Printz à été transféré au domicile Hourt. 15 septembre 1959. Avis. Publication obscène. Par arrêté grand-ducal du 30 août 1959 l´entrée au Grand-Duché du livre « les Mystères du Presbytère» a été interdite. 7 septembre 1959. 1107 Avis. Sociétés de secours mutuels. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale en date du 2 septembre 1959, les modifications ci-après apportées aux article 10 et 17 des statuts de la Caisse mutuelle en cas de décès des employés de la douane du Grand-Duché de Luxembourg ont été approuvées. 2 septembre 1959. Texte des articles modifiés. Article 10. Entre les 4. et le 5. alinéa, l´alinéa suivant est inséré : « Kandidaturen für den Verwaltungsrat sind bis zu Beginn der Generalversammlung an den Präsidenten einzureichen. » Article 17.
- a)L´alinéa 2 est modifié comme suit : « Zu dieser Versammlung entsendet die Zolldirektion und jeder Kontrollbezirk je einen Delegierten. »
- b)L´alinéa 3 est conçu comme suit : «Dièse letzteren werden durch Stimmenmehrheit und nur für eine Generalversammlung gewàhlt. Das Resultat der Wahl wird den Mitgliedern bekanntgegeben.» Administration de l´Enregistrement et des Domaines. Caisse des Consignations. AVIS. En exécution de l´al. 3 de l´article 3 de l´arrêté grand-ducal du 9 juillet 1945, portant modification de la législation sur la caisse des consignations, les ayants droit ci-après sont avisés de la déchéance au bénéfice du Trésor, du droit au remboursement des sommes consignées à leur profit auprès de la Caisse des Consignations à Luxembourg, 3-5, place Winston Churchill. Date de la déchéance Date de la consignation Noms, qualités et adresse des ayants droit 1.4.1930 Pulco Salvatore, négociant, ci-devantà L uxembourg, act. sans domicile ni résidence connus. 1.4.1960 Lakaf Jean-Pierre, comptable, ci-devant à Luxembourg, act. sans domicile ni résidence connus 28.7.1960 Clivio Joseph, maçon, ci-devant à Esch-sur-Alzette, act. sans domicile ni résidence connus. 29.9.1960 28 7.1930 29.9.1930 Luxembourg, le 19 septembre 1959. Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier H. Kunsch à Differ- dange en date du 4 septembre 1959 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de deux parts sociales de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 141885 et 141886 sans désignation de valeur. L´opposant prétend qu´il a perdu les titres en question à la date du 18 juin 1959. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 5 septembre 1959. 1108 Avis. Association Syndicale. Conformément à l´art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 14 septembre 1959 au 28 septembre 1959 dans la commune de Niederanven et de Betzdorf une enquête sur le projet et les statuts d´une association à créer pour le drainage de prés aux lieux-dits « Grendelbruch », « Auf den langen Rücker » à Niederanven et Mensdorf. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriéraires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l´association sont déposés au secrétariat communal de Niederanven à partir du 14 septembre prochain. Monsieur Jean-Pierre Gloden, bourgmestre, domicilié à Rammeldange est nommé commissaire de l´enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 28 septembre 1959 prochain, de 9-11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour de 2-4 heures de relevée, dans la salle de la Maison communale de Niederanven. 10 septembre 1959. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier H. Kunsch à Differdange en date du 16 septembre 1959 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition faite par exploit du même huissier, le 21 mars 1956, en tant que cette opposition porte sur les coupons N° 12 de quarante parts sociales de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 1409, 1410, 12320, 46131 à 46140, 49484 à 49489, 62911 à 62915, 66878 à 66892 et 100377 sans désigna- tion de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 17 septembre 1959. Avis. Enseignement secondaire. Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 1959, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demamde, à M. Bernard Reimen, professeur au Lycée classique d´Echternach, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension. M. Reimen a été nommé professeur honoraire du Lycée classique d´Echternach. 21 septembre 1959. Avis. Juges-Commissaires aux ordres. Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 1959 le mandat de Monsieur Charles Risch, juge au tribunal d´arrondissement de Diekirch, comme juge-commissaire aux ordres près ce même tribunal, a été renouvelé pour le terme d´un an à partir du 17 septembre 1959. 22 septembre 1959. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg