1207 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 21 novembre 1959. N° 52 Samstag, den 21. November 1959. Arrêté ministériel du 12 octobre 1959 portant institution d´une commission de réforme de la Gendarmerie et de la Sûreté Publique. Le Ministre de la Force Armée, Attendu qu´il échet de procéder à une réorganisation de la Gendarmerie et de la Sûreté Publique ; Vu les propositions de M. le Ministre de la Justice, du Chef de la Gendarmerie, du Chef d´Etat-Major de l´Armée ff. et de l´Association Professionnelle des Gendarmes ; Arrête : Art. 1er. Il est institué une commission qui aura pour mission :
- a)de donner son avis sur le principe et les modalités d´une réforme générale de la structure et de l´administration de la Gendarmerie ;
- b)d´examiner dans quelle mesure cette réforme entraînera une extension des cadres et d´étudier les moyens susceptibles de créer de meilleures possibilités d´avancement et de recrutement ;
- c)d´examiner si des modifications peuvent être apportées à l´application du régime disciplinaire en vigueur à la Gendarmerie, sans toutefois que les modifications éventuelles soient de nature à compromettre l´efficacité et le rendement de ce Corps ;
- d)de proposer les mesures à prendre en vue de la réorganisation du Service de la Sûreté Publique ;
- e)d´élaborer les textes législatifs et réglementaires nécessaires à la mise en pratique des mesures proposées. Art. 2. Sont nommés membres de la commission en question : MM. Gustave Kass, Conseiller de Gouvernement; Edouard Lentz, Avocat Général ; Joseph Gilson, Lieutenant-Colonel, Chef de la Gendarmerie ; Camille Hellinckx, Substitut du Procureur d´Etat ; Oscar Heldenstein, Lieutenant-Colonel de l´Armée ; Jean-Pierre Schanen, Capitaine, Commandant d´Arrondissement de la Gendarmerie ; Auguste Konen, Adjudant de la Gendarmerie, Président de l´Association Professionnelle des Gendarmes, et Antoine Lambert, Brigadier de Gendarmerie, Secrétaire adjoint de l´Association Professionnelle des Gendarmes. Monsieur Gustave Kass, Conseiller de Gouvernement, assumera les fonctions de Président de la commission. Art. 3. M. Raymond Cloos, chef de bureau au Ministère de la Force Armée, est adjoint à la Commission en qualité de secrétaire. Art. 4. Le présent arrêté sera adressé aux intéressés pour leur servir de titre ; copie en sera transmise pour information à Monsieur le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement (Service Central du Personnel), à Monsieur le Ministre de la Justice, au Chef d´Etat-Major de l´Armée ff. et à la Chambre des Comptes. Le Ministre de la Force Armée, Eugène Schaus. 1208 Avis. Sociétés de secours mutuels. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 3 novembre 1959 ont été approuvés les statuts de la Caisse d´Entraide de la S. A. Minière et Métallurgique de Rodange et ce à partir du 1er octobre 1959. Texte des statuts. Art. 1er. Sous la dénomination « Caisse d´Entraide de la Société Anonyme Minière et Métallurgique de Rodange » est créée une société de secours mutuels. La société a son siège à Rodange. Elle est régie par la loi du 11 juillet 1891 et par les présents statuts. Art. 2. La société a pour objet d´accorder une indemnité au sociétaire au moment de sa mise à la retraite ou à la famille du sociétaire s´il décède en activité de service conformément aux dispositions des articles 7 et 8 des présents statuts, et de permettre à ses membres d´adhérer à la Caisse Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg. Art. 3. Peuvent être membres effectifs de la caisse les salariés de la société « Minière et Métallurgique de Rodange » qui en feront la demande dans les 15 jours de la publication des présents statuts au Mémorial, ou endéans 1 an à partir de leur entrée en service auprès de la « Minière et Métallurgique de Rodange ». Peuvent devenir membres participants : 1° Les membres effectifs mis à la retraite. 2° La veuve d´un membre effectif ayant bénéficié des avantages lui réservés à l´art. 7, et la veuve d´un membre participant à condition de faire la demande dans les 6 mois qui suivent le décès du sociétaire. 3° L´enfant célibataire vivant en ménage commun avec un sociétaire à la condition de faire la demande dans les 6 mois qui suivent la cessation de son affiliation à la Caisse de Secours de la « Minière et Métallurgique de Rodange ». Art. 4. Pour devenir membre, le requérant adressera, au président de la caisse, une demande écrite. Art. 5. La qualité de membre de la caisse se perd : 1) par le décès ou la mise à la retraite, sauf ce qui est dit à l´article 3 ; 2) par la démission volontaire signifiée par écrit au président de la caisse ; 3) par le fait de ne plus être membre du personnel de la « Minière et Métallurgique de Rodange », sauf ce qui est dit à l´art. 3 ; 4) par le non-paiement des cotisations échues. Le comité peut statuer, à majorité de voix, sur l´exclusion d´un membre qui agit à l´encontre des intérêts de la société. Dans ce cas le membre exclu peut en appeler à l´assemblée générale. La perte de la qualité de membre entraîne celle du bénéfice des prestations de la caisse. Art. 6. La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée comme suit : nombre de décès ou de mises à la retraite de sociétaires dans l´année × 2 francs. Cette cotisation sera retenue sur le salaire du sociétaire effectif par la société « Minière et Métallurgique de Rodange », d´après les instructions du comité de la caisse. La cotisation annuelle des membres participants est de 5 francs. Elle est payable chaque année entre les mains du trésorier avant le 1er mars. Si à cette date la cotisation n´est pas payée, le secrétaire invitera par lettre le membre participant à s´acquitter de ses obligations. Si dans les 15 jours le membre participant n´a pas encore payé sa cotisation, le comité peut décider de son exclusion, conformément à l´article 5, sub 4. Art. 7. En cas de décès ou de mise à la retraite d´un sociétaire la caisse de secours verse, aux conditions décrites à l´article 8, une indemnité dont le montant est déterminé comme suit : Nombre de membres de la caisse × 2 francs, sauf dans le cas prévu à l´alinéa 3 du présent article. L´indemnité est accordée en cas de mise à la retraite au sociétaire et en cas de décès par ordre de préférence à l´épouse survivante qui a vécu jusqu´au moment de la mort du sociétaire en ménage commun avec lui, aux descendants, aux ascendants. Si aucun des ayants-droit mentionnés ci-dessous n´est en vie, l´indemnité sera versée à la personne qui aura à supporter les frais funéraires et qui pourra en justifier par des factures acquittées. Dans ce dernier cas l´indemnité ne pourra dépasser le montant de ces dépenses. 1209 Seuls les ayants-droit du sociétaire effectif bénéficient de cette indemnité de décès. Art. 8. L´indemnité sera accordée : 1° En cas de décès d´un sociétaire s´il a auprès de la « Minière et Métallurgique de Rodange » une ancienneté d´au moins 1 an, à moins que le décès ne soit provoqué par un accident de travail ; dans ce dernier cas l´in- demnité est versée quelle que soit l´ancienneté. 2° En cas de mise à la retraite d´un sociétaire âgé de 62 à 65 ans ayant au moins une ancienneté de 5 ans auprès de la « Minière et Métallurgique de Rodange». Au sociétaire âgé de 55 à 61 ans ayant une ancienneté de 10 ans auprès de la « Minière et Métallurgique de Rodange ». Au sociétaire âgé de moins de 55 ans ayant une ancienneté de 15 ans auprès de la « Minière et Métallur- gique de Rodange». Il est bien entendu que la mise à la retraite doit être définitive, ce dont l´intéressé devra justifier par la présentation d´un avis de rente viagère lui adressé par l´Etablissement d´Assurance contre la Vieillesse et l´Invalidité. Si le sociétaire est pensionné à la suite d´un accident de travail survenu dans un des services de la société et si l´association d´Assurance contre les Accidents accorde une rente viagère totale et permanente, l´indemnité sera versée quelle que soit l´ancienneté de l´intéressé. 4° Si au moment de la mise à la retraite du sociétaire l´indemnité n´a pu être versée pour le motif que la rente d´invalidité ne présentait pas un caractère viagère, elle sera payée aux ayants-droit si le sociétaire décède avant l´âge de 65 ans, toutes les autres conditions ayant été remplies lors de la mise à la retraite. Art. 9. Le capital de la société se compose :
- a)des cotisations,
- b)des intérêts des capitaux placés,
- c)des subventions accordées par l´Etat, les communes ou toutes autres personnes civiles et morales,
- d)des dons et legs et toutes autres ressources éventuelles. Les fonds sociaux sont à placer conformément aux prescriptions de l´art. 7 de la loi du 11 juillet 1891. Il ne sera fait aucun emploi des deniers communs pour des objets non prévus par les statuts. Le trésorier ne pourra effectuer aucun paiement qui ne soit ordonné par écrit soit par le président, soit par le secrétaire. Art. 10. La caisse est administrée par un comité de cinq membres et se compose d´un président, d´un vice-président, d´un secrétaire, d´un trésorier et d´un membre. Le comité est élu au vote secret par l´assemblée générale à la majorité de voix pour une durée de 4 ans. Sont électeurs et éligibles tous les membres effectifs de la caisse de décès qui ont versé régulièrement les cotisations échues. Les membres du comité se répartissent entre eux les charges. Les membres sortants sont rééligibles. La qualité de membre du comité est purement honorifique. Art. 11. Le comité se réunit aussi souvent que le requièrent les intérêts de la caisse et au moins une fois par an. Chaque fois que la majorité de ses membres le requiert, le président est obligé de convoquer le comité. Le comité est convoqué par le président moyennant une convocation écrite expédiée trois jours avant la réunion. Le comité délibère à la majorité des voix et en présence d´au moins trois membres. En cas de partage des voix celle du président est prépondérante. Art. 12. Le président, ou en cas d´empêchement le vice-président, ou encore le membre du comité le plus ancien, veille à l´exécution des présents statuts, préside les assemblées et réunions, signe tous documents, décisions et délibérations, et représente la caisse tant judiciairement qu´extrajudiciairement. Art. 13. L´assemblée générale désigne également tous les quatre ans deux réviseurs de caisse. Il leur appartient de vérifier la caisse et la comptabilité au moins une fois par an. Les réviseurs ne seront ni parents entre eux ni avec un membre du comité. 1210 Art. 14. L´exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de la même année. Au 31 décembre de chaque année, le trésorier arrêtera les comptes financiers de la caisse. Dans la première quinzaine de janvier, il soumettra le rapport financier avec les pièces à l´appui aux deux vérificateurs. Dès que ceux-ci auront terminé leur contrôle, et de toute façon avant le 1er février, ils renverront tous les documents au président de la caisse. Celui-ci convoquera le comité dans les formes prévues à l´art. 10, avant le 15 mars, et lui soumettra pour approbation le rapport financier. Art. 15. L´assemblée générale se tiendra, au mois d´avril de chaque année, au siège de la société. Le président convoquera les sociétaires par écrit au moins 8 jours à l´avance. La convocation énoncera l´ordre du jour. Le rapport financier y sera joint. Art. 16. A l´assemblée générale, le comité rendra compte de ses activités pendant l´exercice écoulé et fera rapport sur la situation morale et matérielle de la société. Le trésorier donnera lecture du rapport financier. Les vérificateurs rendront compte de leur mission. Quand décharge aura été donnée au comité, l´assemblée procédera aux élections et aux nominations statutaires. L´assemblée générale pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents à condition qu´elle soit convoquée régulièrement. Art. 17. En dehors de l´assemblée générale ordinaire, le président peut sur proposition du comité convoquer une assemblée générale extraordinaire. Il devra le faire si au moins ¼ des sociétaires l´exigent. Pour provoquer la réunion d´une assemblée générale extraordinaire, les sociétaires devront faire parvenir au président une lettre dans laquelle ils exposent les raisons qu´ils croient avoir pour justifier cette convocation. Ils indiqueront l´ordre du jour qu´ils proposent. Dans ce cas le président est tenu de convoquer l´assemblée générale dans les deux mois. Art. 18. Dans toute assemblée ordinaire et extraordinaire, sauf celles convoquées pour modifier les statuts, et pour décider de la dissolution de la société, les décisions sont prises à la majorité des voix. L´assemblée extraordinaire convoquée pour modifier les statuts ne pourra prendre de décisions qu´à la majorité des ¾. Les décisions de cette assemblée ne pourront être exécutées qu´après qu´elles auront été homologuées par le Gouvernement dans les formes prévues par la loi. Art. 19. La dissolution de la société ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée deux mois à l´avance par lettre recommandée à tous les membres avec indication de l´ordre du jour. Cette assemblée ne pourra délibérer valablement que si ¾ au moins des sociétaires prennent part au vote et prennent la décision de dissolution à la majorité des ¾ des membres présents. La dissolution de la société ne sera effective qu´après que le Gouvernement l´aura approuvée, dans les formes prévues par la loi. En cas de dissolution, l´excédent éventuel sera versé au bureau de bienfaisance de la commune de Pétange conformément aux dispositions de l´art. 10 de la loi du 11 juillet 1891. Art. 20. Les contestations qui s´élèveraient au sein de la société sont toujours jugées par deux arbitres nommés par les parties intéressées. Si l´une des parties néglige de faire cette désignation, le président de la société pourra procéder à cette nomination. S´il y a partage, il sera vidé par un tiers arbitre qui sera nommé par les deux autres, et à leur défaut par le président de la Commission Supérieure d´Encouragement des Sociétés de Secours Mutuels. La décision des arbitres sera définitive. Rodange, le 1er janvier 1959. 1211 Compte du fonds de dépenses communales. Exercice 1958. Etat des sommes dont les communes ont été débitées pour paiements effectués à leur charge et de celles dont elles ont été créditées à raison des versements faits au Trésor au profit dudit fonds. A. DÉPENSES. 1. Mémorial et imprimés :
- a)Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 203.385
- b)Imprimés pour la comptabilité communale . . . . . . . . . . . . . » 93.997
- c)Imprimés et dépenses diverses (voirie vicinale, enseignement primaire etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 289.934 fr. 587.316 2. Timbres et registres de l´état civil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 163.740 3° Pasinomie luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 14.456 4. Frais de vaccination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 190.881 5. Elections :
- a)Jetons de présence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 53.400
- b)Imprimés et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 12.338 » 65.738 6. Frais d´entretien des indigents à charge des communes, domiciles de secours » 9.369.196 7. Affiliation des sages-femmes à la Caisse de prévoyance et à la Caisse de maladie » 187.208 8. Affiliation des gardes forestiers à la Caisse de prévoyance et à la Caisse de maladie » 987.106 9. Affiliation de la Police à la Caisse de prévoyance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 3.146.982 » 10. Affiliation des employés des anciennes bourses de travail à la Caisse de prévoyance » 96.855 11. Assurances contre les incendies dans les bois administrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 6.921 12. Participation des communes dans l´allocation des secours de chômage . . . . . . . » 245.561 13. Salaires des ouvriers dits « saisonniers » travaillant pour les communes et syndicats » 4.471.109 Total des dépenses . . . . . . . . . . . . . . . fr. 19.533.069 B. RECETTES. 1. Versements pour 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 17.930.000 2. Subsides tenant lieu d´attribution d´amendes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.277.855 3. Boni de 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 2.636.135 4. Remboursement par les communes et syndicats des salaires des ouvriers dits « saisonniers» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 4.471.109 Total des recettes . . . . . . . . . fr. 26.315.099 C. RÉCAPITULATION. Recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 26.315.099 Dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 19.533.069 Excédent de recettes . . . . . . . . . fr. 6.782.030 Ainsi fait et arrêté en exécution des articles 1 et 6 de l´ordonnance de la Députation des Etats, du 22 novembre 1825, pour être porté à la connaissance des administrations communales. Luxembourg, le 9 octobre 1959. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Grégoire. 1212 Noms des communes. 1 Ville de Luxembourg Canton de Capellen. Bascharage . . . . . . . . Clemency . . . . . . . . . Dippach . . . . . . . . . . Gamich . . . . . . . . . . . Hobscheid . . . . . . . . . Kehlen . . . . . . . . . . . Koerich . . . . . . . . . . . Kopstal . . . . . . . . . . Mamer . . . . . . . . . . . . Septfontaines . . . . . . Steinfort . . . . . . . . . . Timbres Pasinomie Mémorial et registres luxemet de Imprimés. bourgeoise. l´Etat Civil. 2 3 4 Frais de vaccination. Elections 5 6 Affiliation Affiliation Affiliation des sages. des Frais femmes gardesde la d´entretien à la Caisse de forestiers. Police des prévoyance à la caisse de indigents. et à la caisse prévoyance à la caisse de de maladie et à la caisse prévoyance de maladie 7 8 9 10 61.770 2.500 23.870 2.760 1.932.638 40.207 24.040 1.474.850 61.770 2.500 23.870 2.760 1.932.638 40.207 24.040 1.474.850 1.120 880 900 720 1.180 940 880 900 1.300 580 1.880 1.710 1.100 950 1.100 1.260 1.370 1.090 1.420 1.690 480 1.230 4.556 3.499 3.620 3.317 4.426 .. 3.955 . 3.535 .3.455 .. 4.461 2.997 4.540 278 278 278 278 278 278 Totaux . . . . . . 42.361 11.280 1.668 13.400 Canton d´Esch-s.-Alz. Bettembourg . . . . . . . 7.442 3.140 Differdange . . . . . . . 17.523 7.840 Dudelange . . . . . . . . 15.230 9.720 Esch-sur-Alzette . . . . 28.394 17.280 Frisange . . . . . . . . . . 3.532 600 Kayl . . . . . . . . . . . . . 7.849 2.680 Leudelange . . . . . . . . 3.109 640 Mondercange . . . . . . . 3.647 640 Pétange . . . . . . . . . . . 12.821 8.220 Reckange . . . . . . . . . 3.118 520 900 Roeser . . . . . . . . . . . . 3.911 Rumelange . . . . . . . . 6.456 4.300 Sanem . . . . . . . . . . . 6.851 2.240 Schifflange . . . . . . . . 7.504 3.160 1.385 8.636 700 11.452 736 12.185 586 3.234 1.304 18.212 1.004 8.981 741 7.726 686 5.374 1.328 10.900 392 4.762 1.366 30.004 721 429.878 10.228 94.466 104 50 54 38 88 69 51 52 95 22 - 98 54.891 39.769 32.711 8.506 49.520 55.719 46.839 19.728 78.147 13.238 30.810 278 242 126.814 3.247 9.774 56.958 278 11.180 610 489.477 9.684 16.241 249.586 278 8.120 534 456.844 8.210 t6.639 214.940 278 13.990 1.049 1.057.177 16.996 6.596 551.437 278 52 15.174 729 1.626 5.150 238 180.503 3.458 6.840 42.923 278 31 92 464 9.126 278 69 44.161 807 2.837 278 6.130 466 359.332 6.682 3.979 112.837 278 31 20.808 475 1.984 65 76.971 965 7.591 2.950 152 218.691 2.575 3.400 48.267 5.002 214 199.203 2.844 509 55.242 278 3.110 251 158.518 3.268 1.772 55.803 Totaux . . . . . . 127.387 61.880 2.780 55.632 4.004 3.403.765 60.404 88.914 1.387.993 Canton de Luxembg. Bertrange . . . . . . . . . Contern . . . . . . . . . . 3.713 3.630 720 520 278 1.340 66. 57.976 50 5.171 850 9.294 797 9.975 1213 54.088 258 32.005 3648.986 5000.000 181.498 74.157 5255.655 1606.669 54.088 258 3648.986 5000.000 181.498 74.157 5255.655 1606.669 32.005 82 67 60 18 128 89 53 63 90 50 30 39.299 111.783 45.000 6.335 51.335 60.448 57.914 30.000 3.229 53.323 86.552 28.638 41.884 93.100 60.000 3.583 63.583 29.517 3.652 21.171 20.000 12.448 32.448 11.277 396 76.792 70.000 16.702 117.750 204.452 127.660 8.110 80.515 125.000 4.573 129.573 49.058 147 36.443 97.505 20.000 5.629 25.629 71.876 31.956 50.000 9.972 74.740 134.712 102.756 57 98.068 30.000 6.060 4.398 40.458 57.610 22.799 35.000 1.757 15.539 52.296 29.497 43.236 200.000 6.292 103.146 309.438 266202 730 719 129.388 734.839 685 000 76.580 368 896 1130. 476 219.451 615.088 119 209.451 300.000 54.335 107.961 462. 296 252.845 802.504 850.000 44.438 51.639 946.077 143.573 459 37.760 768.809 850.000 37.701 887.701 118.892 73 1714.211 2000.000 78.609 184.185 2262.794 548. 583 22.002 45.000 5.021 12.613 62.634 40.632 249.688 200.000 81.020 396.124 677.144 427.456 13.793 25.000 2.090 11.379 38.469 24.676 52.453 25.000 3.668 3.896 32.564 19889 75.272 586.038 500.000 30.611 530.611 55427 27.224 40.000 2.114 9.338 51.452 24.228 90.455 80.000 4.444 26.051 110.495 20.040 96 286.902 300.000 45.766 205.221 550.987 264.085 272.109 300.000 13.080 42.260 355.340 83.231 296.392 233.672 350.000 15.001 165.063 530.064 73 85 75 20.901 40 11 47 53 14 21 10 52 15 4 8 1.483 20.901 508 2.111 113.032 5329.311 5865.000 417.898 1215.730 7498.628 75.316 2244.633 62 63 1.794 23.055 97 530 50.000 301 2.564 24.689- 25.000 3.864 3.618 53.864 43.666 28 618 3.929 1214 1 2 3 Hesperange . . . . . . . . Niederanven . . . . . . . Sandwefler . . . . . . . . . Schuttrange . . . . . . . Steinsel . . . . . . . . . . Strassen . . . . . . . . . . Walferdange . . . . . . . . Weiler-la-Tour . . . . . 5.604 3.960 3.290 3.445 3.820 3.839 4.522 3.007 1.180 1.000 1.420 1.060 1.060 940 1.100 720 4 278 278 278 278 278 Totaux . . . . . . 38.830 9.720 1.668 Canton de Mersch. Berg . . . . . . . . . . . . . Bissen . . . . . . . . . . . . Boevange . . . . . . . . . . Fischbach . . . . . . . . . Heffingen . . . . . . . . . . Larochette . . . . . . . . . Lintgen . . . . . . . . . . . Lorentzweiler . . . . . . Mersch . . . . . . . . . . . Nommern . . . . . . . . . Tuntange . . . . . . . . . . 2.968 580 3.490 640 1.703 720 2.863 640 3.119 640 3.528 580 3.696 720 3.825 840 5.753 2.040 3.118 640 3.077 640 278 417 278 1.217 2.532 Totaux . . . . . . 36.053 10.080 Canton de Diekirch. Bastendorf . . . . . . . . . Bettendorf . . . . . . . . . Bourscheid . . . . . . . . Diekirch . . . . . . . . . . Ermsdorf . . . . . . . . . 3.166 3.850 3.541 6.193 3.015 640 980 860 3.100 500 7 10335 11.003 461.416 797 637 6 8 9 10 2.335 157 65.050 2.109 12.511 44.824 1.370 71 113.818 1.012 13.589 1.180 42. 24.951 582 6.573 980 41 10.844 664 7.806 1.030 10.364 58.920 929 12.950 73 90.240 933 17.477 1.350 113 28.370 1.562 6.171 750 26 6.076 396 5.117 278 278 Totaux . . . . . . 37.140 8.680 1.112 Canton de Clervaux. Asselborn . . . . . . . . . 3.528 840 Boevange . . . . . . . . . . 3.622 1.160 Clervaux . . . . . . . . . . 3.983 2.040 Consthum . . . . . . . . . 2.823 420 620 Hachiville . . . . . . . . . 3.019 Heinerscheid . . . . . . 3.620 1.000 Hosingen . . . . . . . . . . 3.691 940 Munshausen . . . . . . . 3.177 640 Troisvierges . . . . . . . . 4.907 1.680 Weiswampach . . . . . . 3.683 740 5 26 45 38 718 28 40 58 63 146 28 25 9.834 101.463 44.824 366. 3.583 24.983 716 16.694 16.571 618 9.957 10.619 295 11.095 78.452 468 3.935 14.296 719 5.924 21.448 833 10.641 16.368 942 11.816 67.355 2.175 36.852 31.598 5.493 460 8.336 25.434 418 7.798 5.600 1.215 281.019 8.010 126.631 3 1.598 2.260 1.441 61.240 723 2.285 46 68.139 781 160 1.332 62 30.484 1.046 6.064 900 3.117 260 286 1.830 22 399 103 1.645 45 31.326 786 128 1.390 52 58.948 810 17.932 870 731 9.350 497 106 1.290 95 35.725 1.663 497 1.685 50 35.464 833 2.699 278 15.487 5.661 330.936 7.824 27.689 278 278 1.170 930 3.090 4.670 730 30 24.751 496 7.314 761 56.647 945 12.088 44 36.140 728 25 176 189.947 2.405 14.56 1 54.986 24 24.004 411 8.964 1215 11 12 76 85 40 44 99 85 61. 25 640 3.672 48.198 741.603 835 000 45.723 187.728 1068.451 69541 396. 89 19 168. 82. 92 28 56 93 93 299 1 49 48 203 2.395 212 412 39.465 260 42.572 980 3.530 87.590 593.105 680.000 42.811 132.094 854.905 30.632 202.432 1 19.346 2 5.650 6 18.487 1 696 3 5.629 33 5.101 - 69. 5.235 4.438 25.965 35 4.554 15. 5.082 165 74.218 25.965 534.356 620.000 95.002 409.138 1124.140 1.433 591.217 47 47 21.866 73. 68 13 14 15 16 517 8.474 142.837 145.000 14.105 149.288 120.000 38.078 45.000 828 25.990 100.000 89.450 200.000 57 113.922 110.000 175 43.702 30.000 16.117 10.000 8.617 40.000 47651. 45.000 29.689 90.000 27.065 25.000 86.873 100.000 27.538 15.000 39.196 70.000 73.824 40.000 191582 200.000 18.076 15.000 5.553 42.994 40.000 17 18 19 20 21 9.421 154.421 11.584 4.590 124.590 24.698 2.919 5.093 53.012 14.934 3.077 87.552 190.629 164.639 5.970 66.405 272.375 182.925 4.233 11.542 125.775 11.853 6.242 13.985 50.227 6.525 1.789 3.151 14.940 1.177 1.675 18.170 59.845 8.584 4.559 58.143 2.775 22.211 114.986 1.367 7.170 33.537 2.120 39.118 141 238 4.315 12.470 31.785 3.815 26.456 100.271 4.192 44.192 29.632 9.857 209.857 2.117 1.940 19 057 1.994 41.994 1.000 89.379 100.000 8.297 714 109.011 81.845 100.000 4.491 23.893 128.384 63.504 80.000 4.658 38.085 122.743 8.503 1.250 5.820 7.070 11.903 5.507 16.351 21.858 43.684 100.000 6.476 17.829 124.305 89.067 150.000 13.356 61.987 225.343 45.774 50.000 8.262 58.262 50.446 40.000 26.883 49.723 116.606 50.251 15.822 194.736 210.558 51.228 10.492 85.297 6.472 54.356 4.247 61.075 18.275 981 19.632 46.539 59.239 1.433 9.955 80.621 136.276 12.488 66.160 160.307 26.525 64.139 45.000 2.257 47.257 16.882 77.184 95.000 4.265 22.877 122.142 44.958 19.045 63.473 25.000 8.335 33.335 30.138 5.108 302.995 430.000 15.632 42.772 488.404 185.409 32. 24.785 62.533 40.000 1.812 41.812 20.721 658 1216 1 Erpeldange . . . . . . . Ettelbruck . . . . . . . . Feulen . . . . . . . . . . . Hoscheid . . . . . . . . . . Medernach . . . . . . . . Mertzig . . . . . . . . . . . Reisdorf . . . . . . . . . . Schieren . . . . . . . . . . . 2 3 2.989 640 6.834 5.280 3.222 740 2.784 500 3.181 680 3.097 440 2.906 540 3.149 640 Totaux . . . . .. 47.927 15.540 Canton de Redange. Arsdorf . . . . . . . . . . . Beckerich . . . . . . . . . Bettborn . . . . . . . . . Bigonville . . . . . . . . Ell . . . . . . . . . . . . . . . Folschette . . . . . . . . . Grosbous . . . . . . . . . Perlé . . . . . . . . . . . . . Redange . . . . . . . . . . Saeul . . . . . . . . . . . . Useldange . . . . . . . . . Vichten . . . . . . . . . . Wahl . . . . . . . . . . . . 2.893 640 800 4.121 580 3.254 2.862 520 3.075 360 3.404 980 2.989 640 3.624 720 4.157 1.340 2.893 440 3.543 800 2.889 500 3.085 540 Totaux . . . . . . 42.789 8.860 Canton de Wiltz. Boulaide . . . . . . . . . . Esch-sur-Sûre . . . . . Eschweiler . . . . . . . . . Gœsdorf . . . . . . . . . . Harlange . . . . . . . . . . Heiderscheid . . . . . . Kautenbach . . . . . . . Mecher . . . . . . . . . . Neunhausen . . . . . . . Oberwampach . . . . . . Wiltz . . . . . . . . . . . . Wilwerwiltz . . . . . . . . Winseler . . . . . . . . . . 3.333 600 2.769 440 2.947 520 3.200 640 3.161 640 3.500 860 2.813 440 . 3.135 560 2.689 360 3.296 420 6.481 3.380 420 3.070 3.181 600 Totaux . . . . . . 43.575 9.880 4 5 7 8 9 10 690 1.480 930 970 980 1.420 26 379 2.397 188. 261.730 3.006 14.599 62.151 31 513 537 290 13 19.569 241 114 31 31.695 488 13.176 31 3.925 452 3.346 3.122 7.334 330 11.333 34 6.842 477 9.156 556 17.960 4.511 663.097 10.895 97.363 117.047 278 900 6 1.460 780 1.110 810 20 1.628 324 1.174 70 57.863 1.123 8.907 35 10.185 554 6.445 18 14.600 300 5.018 28 448 4.249 39 65.283 644 6.291 20 9.035 383 5.121 40 1.746 797 9.554 69 44.535 1.136 4.294 19 20.262 324 9.149 46 4.344 730 1.950 19 31.965 326 23 28 10.677 440 6.057 5.550 451 272.123 7.529 68.232 990 33 38.367 592 5.485 810 3.114 46.323 244 270 865 21 14.600 354 89 1.185 10.333 23.905 525 2 990 4.831 18.045 488 9.062 1.185 1.445 11.071 724 785 1.415 15.548 260 20 990 29 35.747 480 9 810 11 7.300 188 2 1.165 5.533 3.925 579 42 1.840 166 261.202 2.648 10.270 40.489 1.105 26 11.509 435 2 1.050 28 5.824 502 15 278 278 1.390 556 13.770 26.985 493.366 8.019 25.268 40.489 1217 11 12 14 54. 3 3 78 32 96 65 21.866. 580 13 14 1.917 367 249 149 15 16 17 18 19 20 21 7.345 10.000 1.736 42.235 53.971 46.626 355.759 400.000 25.477 113.858 509.335 183.576 6.026 2.421 9.752 12.173 6.147 25.071 30.000 1.133 20969 52.102 27.031 50.508 35.000 2.301 7.135 44.436 6.072 12.571 10.000 2.055 17.284 29.339 16.768 26.790 50.000 6.968 36.206 93.174 66.384 21.783 30.000 2.207 35.084 67.291 45.508 8.480 70.355 1076.177 1200.000 76.599 348.172 1624771 73813 622.407 8 69 96 40 48 60 50 52 33 63 12 6 74 6.687 10.000 33.249 107.592 70.000 21.149 20 000 23.358 30.000 8.208 5.000 30.430 107.131 120.000 12 18.250 20.000 239 16.772 30.000 57.024 150.000 29.034 62.964 50.000 12.535 10.000 231 36.769 35.000 20.901 15.000 611 482 92.713 499.340 565.000 43.783 170.969 779.752 39.858 320.270 41 1.886 29.747 81.074 110.000 12.501 1. 2.400 56.371 20.000 5.369 2 4.087 23.485 20.000 4.998 1 3.028 3.381 46.200 15.000 2.357 86 18.886 56.189 20.000 6.922 448 19.233 3.238 1.112 22.393 20.000 1.221 4 6.157 6.562 53.673 50.000 2.166 1.397 12.757 15.000 855 6.523 21.761 30.000 12.294 77 50.207 46.109 423.147 335.000 23.843 16.567 25.000 1.973 15.068 10.264 3 3.865 215 99.996 85.799 847.918 660.000 88.001 172.851 920.852 146794 219.728 2.948 9.243 2.515 1.364 1.988 2.957 1.736 3.601 9.149 1 455 3.364 1.443 2.020 4.685 17.633 10.946 79.243 28.349 3.358 25.873 4.724 15.646 47.010 23.652 17.077 24.065 15.857 122.957 15.826 6.576 28.312 10.062 26.995 60.596 43.824 55.370 214.519 157.495 51.455 11.509 27.671 41.035 28500 5.056 41.499 4.730 8.535 25.555 4.654 122.501 41.427 5.342 30.711 25.660 16.127 41.125 17.640 17.357 28.843 2.787 29.709 26.480 53.766 57.004 37.771 5.635 26.856 4.463 52.166 1.507 14.398 30.253 17.496 29.169 71.463 49.702 358 843 64.304 1.989 28.962 12.395 43.638 53.902 38.834 1218 1 2 Canton de Vianden. Fouhren . . . . . . . . . . Putscheid . . . . . . . . . Vianden . . . . . . . . . 2.866 3.170 3.505 Totaux . . . . . . 3 5 7 8 520 660 840 278 9.541 2.020 278 2.734 5.593 66.098 1.585 Totaux . . . . . . 29.440 278 278 278 278 278 6.980 1.390 . 3.707 720 3.477 720 3.790 900 4.931 2.280 4.155 940 3.513 640 4.863 1.560 3.172 640 4.367 1.140 278 278 278 278 278 278 278 278 710 680 860 1.470 1.076 1.177 1.495 940 946 23.971 708 13.478 889 24.231 1.604 17.337 1.126 4.276 713 10.874 1.518 11.472 496 10.414 1.264 12.234 1.293 394.844 9.264 128.287 56.327 576 7.306 27.728 341 2.241 41.355 - 768 14.850 6.482 559 12.512 74.230 1.121 3.280 24.531 791 7.164 18.326 1.086 4.838 55.720 458 8.066 9.948 341 2.710 21.465 734 5.420 2.070 1.150 1.040 1.720 1.135 1.270 51 43 56 107 74 46 106 729 81 17.820 6.319 82.542 91.986 73.614 9.590 25.271 15.779 71.926 278 278 278 278 278 278 278 Totaux . . . . . . 34.528 6.780 1.946 9.750 428 336.112 6.273 6.634 130.093 50.181 36 20 46 38 71 46 73 31 21 46 360 640 640 640 940 700 940 640 640 640 290 2.028 494 29 801 4.216 10 37 50.668 583 12.341 36 8.062 572 13.110 32 7.300 551 17.868 729 17.459 743 48.456 130 102.993 1.966 22.939 50.181 39 17.100 702 23.966 59 49.880 960 16.312 37 19.445 571 6.098 1.080 510 1.190 710 1.660 1.090 1.100 710 590 1.110 3.287 2.935 3.599 3.264 4.131 3.617 4.108 3.118 2.928 3.541 9 5.973 1.113 303.904 Totaux . . . . . . 35.975 9.540 2.224 10.820 Canton de Remich. Bous . . . . . . . . . . . . . Burmerange . . . . . . . Dalheim . . . . . . . . . . . Lenningen . . . . . . . . Mondorf-les-Bains . . Remerschen . . . . . . . Remich . . . . . . . . . . Stadtbredimus . . . . . Waldbredimus . . . . . Wellenstein . . . . . . . . 6 670 18 28.800 1.374 29 7.300 690 5.546 29.998 Canton d´Echternach. Beaufort . . . . . . . . . 3.342 640 Bech . . . . . . . . . . . . . 3.288 580 Berdorf . . . . . . . . . . 3.236 640 Consdorf . . . . . . . . . 3.523 580 Echternach . . . . . . . . 5.528 2.640 Mompach . . . . . . . . . 3.362 580 Rosport . . . . . . . . . . . 3.871 740 Waldbillig. . . . . . . . . . 3.290 580 Canton de Grevenmacher. Betzdorf . . . . . . . . . . Biwer . . . . . . . . . . . . Flaxweiler . . . . . . . . Grevenmacher . . . . . Junglinster . . . . . . . . Manternach . . . . . . . Mertert . . . . . . . . . . . Rodenbourg . . . . . .. Wormeldange . . . . . . 4 6.775 68.387 1219 11 12 13 14 20 77 35.212 30.000 1.376 858 32.234 2.978 13.056 20.000 10.033 19.818 49.851 36.795 45.951 50.000 14.004 13.444 77.448 31.497 97 94.219 100.000 25.413 34.120 159 533 2.978 68.292 116 75 -149 177 177 123 -122 35 32 42.073 110110. 60.000 4.865 64.865 45.245 26.433 30.000 2.614 1.901 34.515 8.082 30.734 25.000 3.756 17.547 46.303 15.569 488 73.015 50.000 4.300 31.599 85.899 12.884 1.982 190.284 265 000 15.865 110.809 391.674 201.390 47.226 45.000 11.494 23.942 80.436 33.210 276 16.320 89.995 75.000 6.319 81.319 8.676 9.007 39.063 15.000 2.620 17.620 21.443 974 2.778 67.400 606.860 565.000 51.833 185.798 802.631 75.364 271.135 148 28.348 77.484 50.000 3.846 53.846 23.638 82 2.011 28.053 25.000 13.225 11.891 50.116 22.063 132 891 16.998 130.707 90.000 4.090 94.090 6.617 151 3.786 123.991 248.521 80.000 12.621 92.621 155900 31 61 7.240 92.667 80.000 15.115 95.115 2.448 10.547 69 26.763 25.000 3.276 9.034 37.310 70 10.511 57.369 65.000 34.618 13.641 113.259 55.890 56 5.201 37.900 10.000 2.275 12.275 25.625 95 92.655 140.000 5.785 6.576 152.361 59.706 834 17.260 181.778 792.119 565.000 94.851 41.142 700.993 241780 150.654 - 15 16 17 18 19 20 21 100 22 53 27 68 16 32. 200 1.612 70.584 150.000 2.611 152.611 82.027 37.163 34.426 40.000 1.578 30.001 71.589 62.448 100.000 3.528 68.744 172.272 109.824 24.693 20.000 2.544 2.414 24.958 265 85.733 80.000 5.390 30.172 115.562 29.829 38.270 50.000 10.150 23.263 83.413 45.143 30.776 30.000 5.024 18.862 53.886 23.110 69.089 80.000 2.120 32.031 114.151 45.062 577 18.049 15.000 1.560 16.560 1.489 5.750 39.216 25.000 3.358 28.358 10.858 329 310 7.939 473.284 590.000 37.863 205.497 833.360 12.347 372.423 11 110 1220 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 RE CAPITU- Ville de Luxembourg 61.770 2.500 Canton Capellen . . . 42.361 11.280 » Esch-s.-Alz. . 127.387 61.880 » Luxembourg . 38.830 9.720 » Mersch . . . . 37.140 8.680 » Clervaux . . . 36.053 10.080 » Diekirch . . . . 47.927 15.540 » Redange . . 42.789 8.860 » Wiltz . . . . . . . 43.575 9.880 » Vianden . . . 9.541 2.020 » Echternach . . 29.440 6.980 » Grevenm. . 35.975 9.540 » Remich . . . . 34.528 6.780 587.316 163.740 23.870 2.760 1.932.638 40.207 24.040 1.474.850 1.668 13.400 721 429.878 10.228 94.466 2.780 55.632 4.004 3.403.765 60.404 88.914 1.387.993 1.668 10.335 11. 003 461.416 9.834 101.463 44.824 1.112 5.600 1.215 281.019 8.010 126.631 31.598 278 15.487 5.661 330.936 7.824 27.689 556 17.960 4.511 663.097 10.895 97.363 117.047 5.550 451 272.123 7.529 68.232 556 13.770 26.985 493.366 8.019 25.268 40.489 278 2.734 5.593 66.098 1.585 6.273 1.390 5.973 1.113 303.904 6.634 130.093 50.181 2.224 10.820 1.293 394.844 9.264 128.287 1.946 9.750 428 336.112 6.775 68.387 14.456 190.881 65.738 9.369.196 187.208 987.106 3.146.982 Avis. Contributions directes et Accises. Par arrêté grand-ducal du 26 octobre 1959, M. Léon Glodt, vérificateur des contributions au service spécial de contrôle à Luxembourg, a été nommé contrôleur des contributions au service régional de contrôle à Cap. Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Eugène Goerens, commis-rédacteur au service régional de contrôle à Luxembourg IV, a été nommé vérificateur au service régional de contrôle à Pétange/Differdange. 28 octobre 1959. Avis. Contributions directes et Accises. Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 1959, M. Aloyse Arend II , vérificateur des contributions au service régional de contrôle à Luxembourg, a été attaché en la même qualité au service spécial de contrôle à Luxembourg. 29 octobre 1959. Avis. Contributions directes et accises. Par arrêté grand-ducal du 16 octobre 1959, M. Jean- Paul Becker, contrôleur des contributions au service, régional de contrôle à Luxembourg IV, a été déplacé en la même qualité au service régional de contrôle de la retenue d´impôt sur les traitements et salaires à Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du même jour M. Guillaume Medernach , contrôleur des contributions au service spécial de contrôle à Luxembourg, a été attaché en la qualité au service régional de contrôle à Luxembourg IV Par arrêté grand-ducal du même jour M. René Kieffer, contrôleur des contributions à Cap, a été déplacé en la même qualité au service spécial de contrôle à Luxembourg. 17 octobre 1959. 1221 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 LATION. 54.088 258 32.005 3648.986 5000.000 181.498 74.157 5255.655 1606.669 730 719 129.388 734.839 685.000 76.580 368.896 1130.476 395.637 20 901 508 2.111 113.032 5329.311 5865.000 417.898 1215.730 7498.628 2169.317 640 3.672 48.198 741.603 835.000 45.723 187.728 1068.451 326.848 980 3.530 87.590 593.105 680.000 42.811 132.094 854.905 261.800 165 74.218 25.965 534.356 620.000 95.002 4o9.138 1124.140 589.784 21.866 580 8.480 70.355 1076.t77 1200.000 76.599 348.172 1624.771 548.594 611 482 92.713 499.340 565.000 43.783 170.969 779.752 280.412 215 99.996 85.799 847.918 660.000 88.001 172.851 920.852 72.934 97 94.219 100.000 25.413 34.120 159.533 65 314 974 2.778 67.400 606.860 565.000 51.833 185.798 802631 195.771 834 17.260 181.778 792.119 565.000 94.851 41.142 700.993 91.126 329 310 7.939 473.284 590.000 37.863 205.497 833.360 360.076 96.855 6921 245.561 910.157 15972117 17930000 1277.855 3546.292 22754147 91.126 6873.156 Avis. Chambre des Métiers. Par arrêté du 29 octobre 1959 le Ministre des Affaires Economiques a autorisé la Chambre des Métiers à percevoir une taxe de fr. 30, en cas de renouvellement des cartes d´artisans. 31 octobre 1959. Avis. Caisse d´Epargne de l´Etat. Annulation de livrets perdus. Par décision du 4 novembre 1959, Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livrets : Nos 64289 113110 171489 357616 707088 845349 941123 / 310602. De nouveaux livrets ont été remis aux déposants. 4 novembre 1959. Avis. Caisse d´Epargne de l´Etat. Déclaration de perte de livrets. Les livrets énumérés ci-après ont été déclarés perdus : Nos 66080 / 425918 74862 131416 519824 663114. Les détenteurs desdits livrets d´épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours soit au Bureau Central à Luxembourg, soit à l´une des agences de la Caisse d´Epargne de l´Etat pour faire valoir leurs droits. Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. 4 novembre 1959. 1222 Avis. Règlements communaux. En séance du 23 juillet 1959, le collège des bourgmestre et échevins de Bettborn a édicté un règlement concernant les mesures d´urgence pour assurer l´approvisionnement des habitants en eau potable pendant les périodes de pénurie d´eau. Ledit règlement a été approuvé par le conseil communal de Bettborn en date du 25 juillet 1959 et publié en due forme. 28 octobre 1959. En séance du 20 juillet 1959, le collège des bourgmestre et échevins de Clervaux a édicté un règlement concernant les mesures d´urgence pour assurer l´approvisionnement des habitants en eau potable pendant les périodes de pénurie d´eau. Ledit règlement a été approuvé par le conseil communal de Clervaux en date du 28 juillet 1959 et publié en due forme. 12 octobre 1959. En séance du 20 mai 1959, le conseil communal de Differdange a édicté un règlement concernant la circulation sur les voies publiques de cette commune. Ledit règlement a été approuvé par décisions de M. le Ministre des Transports et de l´Intérieur en date des 16 et 17 septembre 1959 et publié en due forme. 13 octobre 1959. En séance du 5 septembre 1959, le conseil communal d´Ettelbruck a pris une délibération portant fixation d´une taxe à percevoir du chef du gros bétail entreposé aux fins de la vente dans la halle du marché à Ettelbruck. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 26 octobre 1959 et publiée en due forme. 28 octobre 1959. En séance du 12 septembre 1959, le collège des bourgmestre et échevins de Harlange a édicté un règlement concernant les mesures d´urgence pour assurer l´approvisionnement des habitants en eau potable pendant les périodes de pénurie d´eau. Ledit règlement a été approuvé par le conseil communal de Harlange en date du 19 septembre 1959 et publié en due forme. 28 octobre 1959. En séance du 8 août 1959, le conseil communal de Mersch a pris une délibération ayant pour objet de modifier et de compléter son règlement de circulation du 2 juillet 1956. Ladite délibération a été approuvée par décisions de M. le Ministre des Transports et de l´Intérieur en date des 14 et 16 septembre 1959 et publiée en due forme. 14 octobre 1959. En séance du 4 septembre 1959, le conseil communal de Redange a pris une délibération ayant pour objet de modifier les articles 2, 4 et 7 de son règlement du 14 avril 1953 sur l´enlèvement des ordures dans la section de Redange et portant nouvelle fixation des taxes à percevoir de ce chef, à partir du 1er janvier 1959. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 26 octobre 1959 et publiée en due forme. 28 octobre 1959. En séance du 1er juin 1959, le conseil communal de Schuttrange a pris une délibération ayant pour objet de modifier et de compléter son règlement de circulation du 22 mars 1958. Ladite délibération a été approuvée par décsions de Monsieur le Ministre des Transports et de l´Intérieur en date des 4 et 10 septembre 1959 et publiée en due forme. 13 octobre 1959. En séance du 18 juillet 1959, le collège des bourgmestre et échevins de Strassen a édicté un règlement concernant les mesures d´urgence pour assurer l´approvisionnement des habitants en eau potable pendant les périodes de pénurie d´eau. Ledit règlement a été approuvé par le conseil communal de Strassen en date du 20 août 1959 et publié en due forme. 29 octobre 1959. En séance du 29 septembre 1959, le conseil communal de Troisviergesa pris une délibération ayant pour objet de compléter son règlement de circulation du 15 juin 1955. Ladite délibération a été approuvée par décisions de Monsieur le Ministre des Transports et de l´Intérieur en date des 13 et 14 octobre 1959 et publiée en due forme. 14 octobre 1959. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg