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Arrêté ministériel du 30 novembre 1959 modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une licence pour l´exp

1287 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Lundi, le 14 décembre 1959. No 57 Montag, den 14. Dezember 1959. Arrêté ministériel du 30 novembre 1959 modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une licence pour l´exportation de certaines marchandises. Le Président du Gouvernement, Ministre des Finances, Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Le Ministre de l´Agriculture, Le Ministre des Affaires Economiques, Vu la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935 approuvant ladite convention ; Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des marchandises ; Vu l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant l´obligation de produire une licence pour l´exportation de certaines marchandises et modifié par l´arrêté ministériel du 22 septembre 1958 ; Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtent : La liste annexée à l´arrêté ministériel du 22 septembre 1958, qui modifie l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant l´obligation de produire une licence pour l´exportation de certaines marchandises, telle qu´elle a été remaniée par l´arrêté ministériel du 23 octobre 1959, fait l´objet des modifications mentionnées dans la liste annexée au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 30 novembre 1959. Le Président du Gouvernement, Ministre des Finances, Art. 1er. Pierre Werner. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Eugène Schaus. Le Ministre de l´Agriculture, Emile Schaus. Le Ministre des Affaires Economiques, a. i. Robert Schaffner. 1288 Le poste E 04, littera

  1. e)est modifié comme suit : E 04 . . . . . . . . . . . . . . . . .
  2. e)navires munis d´un article du groupe L ou d´un des articles repris sous les postes E 05, E 09, F 01, F 02 et F 05 (à l´exclusion de tous types d´appareils pour la détection des bancs de poissons ou de baleines), ou comportant des dispositifs de démagnétisation. Le poste F 32 est modifié de la manière suivante : F 32 Condensateurs électrolytiques au tantale non dénommés ailleurs :
  3. a)tous types conçus pour fonctionner à des températures de plus de 85° C ;
  4. b)types à anode frittée ;
  5. c)types à feuilles. Le poste G 02, litteras
  6. a)et e), est libellé comme suit : G 02 . . . . . . . . . . . . . . . . .
  7. a)tôles et feuillards à grain orienté d´une épaisseur de 0,2 mm (0,008 pouce) ou moins ; ...............................
  8. e)perte en watts par kg sous courant de 50 périodes et une induction de 13.000 gauss : 1 watt (0,45 watt par livre) ou moins (1,36 watt par kg ou 0,62 watt par livre ou moins sous courant de 50 périodes et une induction de 15.000 gauss) pour les tôles et feuillards à grain orienté d´une épaisseur de 0,31 mm (0,012 pouce) ou moins. Le poste G 03, littera
  9. b)est modifié de la façon suivante : G 03 . . . . . . . . . . . . . . . . .
  10. b)aciers alliés au nickel stabilisés non dénommés ailleurs contenant un total de 38% ou plus d´éléments d´alliage, à l´exclusion des aciers contenant moins de 0,4% de titane ou de niobium-tantale. Arrêté ministériel du 30 novembre 1959 relatif au transit de certaines marchandises. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Le Ministre des Affaires Economiques, Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935 approuvant ladite convention ; Vu l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des marchandises ; Vu l´arrêté ministériel du 1er février 1955 relatif au transit de certaines marchandises, modifié par les arrêtés ministériels des 22 septembre 1958 et 23 octobre 1959 ; Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtent : Art. 1er. La liste annexée à l´arrêté ministériel du 22 septembre 1958, qui modifié l´arrêté ministériel du 1er février 1955 relatif au transit de certaines marchandises, telle qu´elle a été remaniée par l´arrêté ministériel du 23 octobre 1959 relatif au transit de certaines marchandises, fait l´objet des modifications ci-après : (Le texte des modifications considérées est identique à celui figurant à l´article 1er de l´arrêté ministériel du 23 octobre 1959, modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une licence pour l´exportation de certaines marchandises). 1289 Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 30 novembre 1959. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Eugène Schaus. Le Ministre des Affaires Economiques, a. i. Robert Schaffner. Avis.  Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas additionnel à la Convention de Bruxelles du 5 novembre 1955 instituant un Conseil interparlementaire consultatif, signé à La Haye, le 3 février 1958. Le Protocole désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 29 décembre 1958 ( Mémorial 1959, p. 9) a été ratifié et l´instrument de ratification du Grand-Duché de Luxembourg a été déposé le 6 novembre 1959 auprès du Gouvernement des Pays-Bas. A la suite de ce dépôt le Protocole est entré en vigueur le 7 novembre 1959 conformément à son article 3. Luxembourg, le 23 novembre 1959. Le Ministre des Affaires Etrangères, Eugène Schaus. Avis aux administrations communales. Par avis publié au Mémorial 1959, page 796, il a été rappelé aux administrations communales qu´elles sont tenues d´envoyer immédiatement au Ministère des Finances une copie de l´acte de décès des bénéficiaires d´une pension de l´Etat, décédés dans leur commune. A ce sujet, les officiers de l´Etat civil sont informés qu´ils doivent expédier les actes de décès en question directement à l´adresse du Ministère des Finances, Service des Pensions à Luxembourg, et qu´ils ne sont pas autorisés à les remettre aux parents ou héritiers du titulaire décédé. Luxembourg, le 28 novembre 1959. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Grégoire. Avis.  Emprunt grand-ducal 4% de 1955. L´amortissement à la date du 15 janvier 1960, de l´emprunt grand-ducal 4% de 1955, pour lequel une somme de 5.112.000, francs est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort. Ont été rachetées : Litt. A. 18 obligations à 1.000,  francs. Litt. B. 29 obligations à 5.000,  francs Litt. C. 36 obligations à 10.000,  francs Litt. D. 8 obligations à 50.000,  francs Le tirage au sort a donné le résultat suivant : Litt. A.  9 obligations à 1.000 francs, remb. par 1.050 francs. 663 749 1060 1235 1775 1872 1960 2100 Litt. C.  8 obligations à 10.000 francs, remb. par 10.500 francs. 42 827 2058 2199 2339 3087 3162 3287 Litt. E.  6 obligations à 100.000 francs, remb. par 105.000 francs. 580 87 189 391 464 537 581 1290 Litt. F.  7 obligations à 500.000 francs, remb. par 525.000 francs. 83 148 202 323 406 486 517 Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement : Litt. B à 5000 francs, remb. par 5.250 francs. 1716

(1)Litt. D à 50.000 francs, remb. par 52.500 francs. 548
(2)1) obligations amorties le 15.1.
  1. 2) obligations amorties le 15.1.
  2. Les intérêts des obligations sorties au tirage du 13 novembre 1959 cesseront de courir à partir de l´échéance des titres.  25 novembre
  3. Avis.  Emprunt grand-ducal 4% de 1936 1 re tranche. L´amortissement à la date du 15 janvier 1960, de l´emprunt grand-ducal 4% de 1936 1 re tranche, pour lequel une somme de 2.470.000,  francs nom. est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort. Ont été rachetées : Litt. A. 5 obligations à 1.000,  francs. Litt. B. 4 obligations à 10.000, francs. Le tirage au sort a donné le résultat suivant : Litt. A.  605 obligations à 1.000 francs. 271 272 273 274 275 276 277 278 279 280 361 362 363 364 365 366 367 368 369 370 561 562 563 564 565 566 567 568 569 570 841 842 843 844 845 846 847 848 849 850 1181 1182 1183 1184 1185 1186 1187 1188 1189 1190 1191 1192 1193 1194 1195 1196 1197 1198 1199 1200 1211 1212 1213 1214 1215 1216 1217 1218 1219 1220 1351 1352 1353 1354 1355 1356 1357 1358 1359 1360 1531 1532 1533 1534 1535 1536 1537 1538 1539 1540 1661 1662 1663 1664 1665 1666 1667 1668 1669 1670 1681 1687 1688 1689 1690 1831 1832 1833 1834 1835 1836 1837 1838 1839 1840 1881 1882 1883 1884 1885 1886 1887 1888 1889 1890 2331 2332 2333 2334 2335 2336 2337 2338 2339 2340 2401 2402 2403 2404 2405 2406 2407 2408 2409 2410 2561 2562 2563 2564 2565 2566 2567 2568 2569 2570 2591 2592 2593 2594 2595 2596 2597 2598 2599 2600 2701 2702 2703 2704 2705 2706 2707 2708 2709 2710 2851 2852 2853 2854 2855 2856 2857 2858 2859 2860 2981 2982 2983 2984 2985 2986 2987 2988 2989 2990 3051 3052 3053 3054 3055 3056 3057 3058 3059 3060 4051 4052 4053 4054 4055 4056 4057 4058 4059 4060 4111 4112 4113 4114 4115 4116 4117 4118 4119 4120 4161 4162 4163 4164 4165 4166 4167 4168 4169 4170 4261 4262 4263 4264 4265 4266 4267 4268 4269 4270 4411 4412 4413 4414 4415 1291 4416 4417 4418 4419 4420 4561 4562 4563 4564 4565 4566 4567 4568 4569 4570 5001 5002 5003 5004 5005 5006 5007 5008 5009 5010 5121 5122 5123 5124 5125 5126 5127 5128 5129 5130 5151 5152 5153 5154 5155 5156 5157 5158 5159 5160 5361 5362 5363 5364 5365 5366 5367 5368 5369 5370 5511 5512 5513 5514 5515 5516 5517 5518 5519 5520 5551 5552 5553 5554 5555 5556 5557 4 39 69 73 82 93 97 101 124 126 128 139 160 196 210 232 238 240 261 269 277 286 289 328 360 385 5558 5559 5560 5851 5852 5853 5854 5855 5856 5857 5858 5859 5860 5961 5962 5963 5964 5965 5966 5967 5968 5969 5970 5971 5972 5973 5974 5975 5976 5977 5978 5979 5980 6971 6972 6973 6974 6975 6976 6977 6978 6979 6980 7151 7152 7153 7154 7155 7156 7157 7158 7159 7160 7181 7182 7183 7184 7185 7186 7187 7188 7189 7190 7281 7282 7283 7284 7285 7286 7287 7288 7289 7290 7291 7292 7293 7294 7295 7296 7297 7298 7299 7300 7331 7332 7333 7334 7335 7336 7337 7338 7339 7340 7371 7372 7373 7374 7375 7376 7377 7378 7379 7380 7521 7522 7523 7524 7525 7526 7527 7528 7529 7530 8101 8102 8103 8104 8105 8106 8107 8108 8109 8110 8151 8152 8153 8154 8155 8156 8157 8158 8159 8160 8211 8212 8213 8214 8215 8216 8217 8218 8219 8220 8221 8222 8223 8224 8225 8226 8227 8228 8229 8230 8461 8462 8463 8464 8465 8466 8467 8468 8469 8470 8601 8602 8603 8604 8605 8606 8607 8608 8609 8610 8711 8712 8713 8714 8715 8716 8717 8718 8719 8720 8931 8932 8933 8934 8935 8936 8937 8938 8939 8940 9011 9012 9013 9014 9015 9016 9017 9018 9019 9020 9191 9192 9193 9194 9195 9196 9197 9198 9199 9200 9261 9262 9263 9264 9265 9266 9267 9268 9269 9270 9611 9612 9613 9614 9615 9616 9617 9618 9619 9620 9741 9742 9743 9744 9745 9746 9747 9748 9749 9750 9781 9782 9783 9784 9785 9786 9787 9788 9789 9790 9801 9802 9803 9804 9805 9806 9807 9808 9809 9810 9991 9992 9993 9994 9995 9996 9997 9998 9999 10000 10351 10352 10353 10354 10355 10356 10357 10358 10359 10360 Litt. B.  122 obligations à 10.000 francs. 386 507 637 806 887 953 395 562 671 812 896 958 406 583 675 813 898 989 414 590 692 832 911 1009 417 594 702 852 914 1020 420 607 704 856 917 1040 422 608 714 860 918 1046 426 614 753 861 919 1049 438 615 759 862 920 1130 441 629 781 866 926 1170 465 631 799 871 946 1186 473 634 804 874 948 1192 1213 1226 1252 1253 1262 1276 1296 1325 1364 1525 1527 1546 1550 1554 1568 1594 1596 1605 1616 1975 1981 2024 2032 2074 1292 Litt. C.  6 obligations à 100.000 francs . 7 12 18 31 78 87 Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement : Litt. A à 1000 francs. 2386
(12)4651
(12)5234
(12)5264
(12)5265
(12)5268
(12)5768
(12)7569
(6)7591
(2)7592
(2)7593
(2)7594
(2)7595
(2)7685
(12)7686
(12)7690
(12)7861
(10)7862
(10)8197
(7)8198
(7)8199
(7)5266
(12)5267
(12)7596
(2)7684
(12)88
(12)642
(12)8200
(7)9278
(9)10396
(4)8730
(10)9279
(9)10397
(4)Litt. B. à 10.000 francs. 1004
(12)1047
(12)2030
(10)2131
(10)99
(4)761
(10)1005
(12)1373
(3)2050
(12)2134
(12)102
(5)103
(8)988
(12)997
(12)1018
(12)1023
(12)1463
(12)1481
(12)2063
(12)2097
(11)4652
(12)5232
(12)5233
(12)8890
(12)9251
(11)9252
(11)9253
(11)9254
(11)9275
(9)9276
(9)9277
(9)9280
(9)9578
(12)9847
(10)9848
(10)10081
(10)10082
(10)10103
(10)10373
(11)10398
(4)10399
(4)10400
(4)10401
(1)Litt. C à 100.000 francs. 67
(12)74
(12)1) obligations amorties le 15.1.
  1. 15.1.
  2. 2) » » 3) » » 15.1.1945 * cp. 15.7.46 att. 15.1.
  3. 4) » » 15.1.
  4. 5) » » 15.1.
  5. 6) » » 15.1.
  6. 7) » » 15.1.
  7. 8) » » 15.1.
  8. 9) » » 15.1.
  9. 10) » » 15.1.
  10. 11) » » 15.1.
  11. 12) » » Tous les titres remboursables ne peuvent être remboursés que lorsqu´ils sont dûment munis du certificat d´identification luxembourgeois. Les intérêts cesseront de courir à partir de la date de l´échéance des titres.  25 novembre
  12. Avis.  Enseignement primaire.  Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 1959 les permutations suivantes ont été faites parmi les membres du collège des inspecteurs de l´enseignement primaire : M. Lucien Thill, inspecteur de l´arrondissement d´Ettelbruck, est nommé inspecteur de l´arrondissement de Luxembourg IV. M. Henri Sterges, inspecteur de l´arrondissement de Clervaux, est nommé inspecteur de l´arrondissement d´Ettelbruck. Par le même arrêté M. Paul Bastian, instituteur à Rumelange, a été nommé inspecteur de l´arrondissement de Clervaux.  30 novembre
  13. 1293 Agents d´Assurances agréés pendant le mois de novembre
  14. N° d´ordre Nom et Domicile 1 Nicolas Bassing, Vianden 2 3 4 5 Norbert Bauler, Diekirch Marcel Besch, Rumelange François Biver, Mondercange Marie-Josée Bomb, Luxembourg 6 Antoine Conzemius, Obercorn 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Michel Ewers, Bettendorf François Freichel, Lieler René Gorges, Schifflange Rudy Halsdorf, Luxembourg Camille Hamen, Grevenmacher Albert Huberty, Burden Jean Lallemang, Troine/Clervaux Léon Schaeffer, Hoscheid Jean-Pierre Schreiner, Ettelbruck Jean-Pierre Stronck, Stadtbredimus Annette Wagener, Pétange Raymond Wallenborn, Rumelange Compagnie d´Assurances Date La Compagnie d´Assurances Générales de Paris ; les Propriétaires Réunis La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam La Luxembourgeoise Le Foyer Les Compagnies Belges d´Assurances Générales La Compagnie d´Assurances Générales de Paris ; les Propriétaires Réunis La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam La Luxembourgeois Le Foyer La Bâloise (Vie et Incendie); la Rotterdam La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam La Luxembourgeoise L´Assurance Liégeoise Le Foyer La Luxembourgeoise La Paternelle Le Phénix Français La Société Générale d´Assurances et de Crédit Foncier 25.11.59 25.11.59 25.11.59 25.11.59 25.11.59 25.11.59 25.11.59 25.11.9 25.11.59 25.11.59 25.11.59 25.11.59 25.11.59 25.11.59 25.11.59 25.11.59 25.11.59 25.11.59 Mandats d´Agents d´Assurances annulés pendant le mois de novembre
  15. N° d´ordre Nom et Domicile 1 2 3 Adolphe Arnoldi, Dudelange Fernand Campill, Echternach Richard Faber, Biwer 4 Emile Kayser, Dudelange 5 6 7 8 Jos. Schank, Burange Henri Stomp, Bettembourg Célestin Thill, Schouweiler Léon Useldinger, Canach Compagnie d´Assurances Date 13.11.59 Le Foyer 30.11.59 L´Assurance Liégeoise La Compagnie d´Assurances Générales, de Paris ; les Propriétaires Réunis 20.11.59 La Société Générale d´Assurances et de Crédit Foncier 4.11.59 3.11.59 La Zurich La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 13.11.59 L´Assurance Liégeoise 17.11.59 18.11.59 La Prévoyance  30 novembre 1959, 1294 Avis.  Justice.  Par arrêté ministériel en date du 17 novembre 1959 a été instituée une commission d´études chargée de préparer un projet de réforme de la loi sur l´organisation judiciaire. Cette commission comprend : MM. Rosch Félix, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice ; Maul Roger, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice, Président de la Commission d´études pour la réforme du Code de procédure civile. Goerens François, Avocat général ; Foog Joseph, Juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg ; Liesch Léon, Juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, Membre de la Commission d´études pour la réforme du Code d´instruction criminelle ; Muller Eugène, Secrétaire d´administration au Ministère de la Justice, Secrétaire des Commissions d´études pour la réforme des Codes de procédure civile et d´instruction criminelle ; Felten Nicolas, Président du Conseil arbitral des Assurances sociales ; Schwall Georges, avocat-avoué à Luxembourg ; Meyer Louis, secrétaire du Parquet général ; Pauly Marius, greffier au tribunal d´arrondissement de Luxembourg ; Jansen Félicien, huissier à Luxembourg. Monsieur Rosch exercera les fonctions de Président de la Commission, Monsieur Muller celles de secré- taire.  26 novembre
  16. Avis.  Contributions directes et Accises.  Par arrêté grand-ducal du 16 novembre 1959, M. Eugène Goerens, vérificateur des contributions au service régional de contrôle à Pétange/Differdange, a été atta- ché en la même qualité au service régional de contrôle à Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Joseph Colbach , commis-rédacteur, attaché à la direction des contributions à Luxembourg, a été nommé vérificateur des contributions au service régional de contrôle à Pétange, section de vérification à Differdange.  20 novembre
  17. Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 16 novembre 1959, M. Jean Wolff, Ingénieur-Inspecteur des Télégraphes et Téléphones, a été nommé Ingénieur-Chef de la Division technique des P . T . T . à Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Edouard Kirsch, Ingénieur des Télégraphes et Téléphones, a été nommé Ingénieur-Inspecteur des Télégraphes et Téléphones à Luxembourg.  20 novembre
  18. Avis.  Caisse d´Epargne de l´Etat.  Annulation de livrets perdus.  Par décision du 3 décembre 1959, Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livrets : Nos 66080 / 425918  74862  131416  519824 
  19. De nouveaux livrets ont été remis aux déposants.  3 décembre
  20. Avis.  Caisse d´Epargne de l´Etat.  Déclaration de perte de livrets.  Les livrets énumérés ci-après ont été déclarés perdus : Nos 45285  64621  490619 / 60569  844768 
  21. Les détenteurs desdits livrets d´épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours soit au Bureau Central à Luxembourg, soit à l´une des agences de la Caisse d´Epargne de l´Etat pour faire valoir leurs droits. Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question.  3 décembre
  22. 1295 AVIS-TIMBRE. Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur de l´Enregistrement au bureau de la taxe d´abonnement à Luxembourg le 25 juin 1958, vol. 23 art. 15, que la société anonyme Holding «MIDEC», établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 218.000 francs suisses. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 27 juin 1958, vol. 23 art. 22, que la société anonyme Holding, « LEHMAN HOLDING», établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions au porteur de 1.000 francs chacune, portant les Nos 1 à
  23. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 3 juillet 1958, vol. 23 art. 39, que la société anonyme Holdin «COMPAGNIE EUROPÉENNE D´ORGANISATION SCIENTIFIQUE», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions au porteurde 1.000 francs chacune, portant les Nos 1 à 1.000 inclusivement. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 10 juillet 1958, vol. 23 art. 199, que la société anonyme Holding « SOLAPPEL», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 2.500 actions de 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 10 juillet 1958, vol. 23 art. 198, que la société anonyme « I.F. A. S. », établie à Luxembourg, 52, route d´Esch, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 2.000.000 francs à raison de 100 actions nouvelles de 20.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 10 juillet 1958, vol. 23 art. 196, que la société anonyme Holding « MUPAR», établie à Luxembourg, 11, avenue Pescatore, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 1.000 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, évaluées à 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 10 juillet 1958, vol. 23 art. 197, que la société anonyme Holding «MULUFI», établie à Luxembourg, 26, rue Adolphe Fischer, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 1.000.000 francs. Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur de l´Enregistrement au bureau des actes civils à Esch-sur-Alzette le 21 juillet 1958, vol. 111 art. 771, que la société anonyme « COCKERILL-OUGREE», établie à Seraing/Belgique, a acquitté les droits de timbre sur la fraction du capital imposable dans le GrandDuché à raison de 300.000 obligations nouvelles de 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur de l´Enregistrement au bureau de la taxe d´abonnement à Luxembourg le 24 juillet 1958, vol. 23 art. 1067, que la société anonyme Holding « PACOLUX», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 250 actions de 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 26 juillet 1958, vol. 23 art. 1121, que la société anonyme Holding « SOGEFI », établie à Luxembourg, 31, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 2.000 actions au porteur sans désignation de valeur nominale, représentant le capital social de 2.000.000 francs. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 29 juillet 1958, vol. 23 art. 1147, que la société anonyme Holding « FORMALUX», établie à Luxembourg, 103, Grand´Rue, a acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions de 10.000 francs chacune, portant les Nos 1 à
  24. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 29 juillet 1958, vol. 23 art. 1146, que la société anonyme Holding «OBERON», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 10 actions de 100.000 francs chacune, portant les Nos 1 à
  25. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 30 juillet 1958, vol. 23 art. 1173, que la société anonyme Holding « FINCREDIT», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 15.000.000 francs à raison de 150 actions nouvelles de 100.000 francs chacune. 1296 II résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 30 juillet 1958, vol. 23 art. 1172, que la société anonyme Holding «CREDITLUX», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 65 actions nouvelles de 100.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 30 juillet 1958, vol. 23 art. 1171, que la société anonyme « SOCIÉTÉ DES ARQUEBUSIERS DE LA VILLE DE LUXEMBOURG», établie à Luxembourg, 142, Val Ste Croix, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 81.250 francs à raison de 650 actions d´une valeur nominale de 125 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 30 juillet 1958, vol. 23 art. 1170, que la société anonyme Holding « SOCIÉTÉ CONTINENTALE DES MINES», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 812.000 francs à raison de 812 actions nouvelles de 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 30 juillet 1958, vol. 23 art. 1169, que la société anonyme « BANQUE INTERNATIONALE», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 30.000.000 francs à raison de 30.000 actions nouvelles de 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 30 juillet 1958, vol. 23 art. 1168, que la société anonyme Holding « EXPAN», établie à Luxembourg, 47, Grand´Rue, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 15.000.000 francs à raison de 255 parts sociales sans désignation de valeur. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 30 juillet 1958, vol. 23 art. 1167, que la société anonyme « WALFELEC», établie à Walferdange, a acquitté les droits de timbre à raison de 2.000 parts sociales sans désignation de valeur, représentant le capital social de 2.000.000 francs. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 30 juillet 1958, vol. 23 art. 1166, que la société anonyme Holding « LA MOBILIERE», établie à Luxembourg, 37, rue Notre Dame, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 6 août 1958, vol. 23 art. 1230, que la société anonyme Holding «CEFINEX», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de 10.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 6 août 1958, vol. 23 art. 1229, que la société anonyme Holding « MUPAR», établie à Luxembourg, 11, avenue Pescatore, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 1.000 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale évaluées à 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur de l´Enregistrement au bureau de Capellen le 7 août 1958, vol. 59 art. 375, que la société anonyme « STARGAS», établie à Kleinbettingen, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.200 actions au porteur de 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur de l´Enregistrement au bureau de la taxe d´abonnement à Luxembourg le 19 août 1958, vol. 23 art. 1305, que la société anonyme Holding « OMNIUM FINANCIER LUXEMBOURGEOIS», établie à Luxembourg, 5, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 50.000.000 francs. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 12 septembre 1958, vol. 23 art. 1375, que la société anonyme Holding «PARINTER», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 2.000.000 francs à raison de 2.000 actions nouvelles de 1.000 francs chacune, portant les Nos 1.001 à 3.
  26. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 16 septembre 1958, vol. 23 art. 1406, que la société anonyme Holding « SOFIAT», établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 7.760.000 francs. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 23 septembre 1958, vol. 23 art. 1459, que la société anonyme Holding « GENERAL CEMENT UNION», établie à Luxembourg, 228, route de Beggen, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 francs chacune, 1297 Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 29 septembre 1958, vol. 23 art. 1487, que la société anonyme « SUPRAL», établie à Bertrange, a acquitté les droits de timbre à raison de 250 actions au porteur de 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 21 octobre 1958, vol. 23 art. 2404, que la société anonyme « SOGICA », établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 parts sociales sans désignation de valeur, représentant le capital social de 5.000.000 francs, portant les Nos 1 à
  27. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 24 octobre 1958, vol. 23 art. 2516, que la société anonyme Holding « I.A.C.», établie à Luxembourg, 15, rue Aldringer, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 24 octobre 1958, vol. 23 art. 2515, que la société anonyme « SALEM-BROSIUS», établie à Luxembourg, 16, avenue de l´Arsenal, a acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions de 50 dollars chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 27 octobre 1958, vol. 23 art. 2552, que la société anonyme Holding « ALLUFINA», établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 5.000.000 francs. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 4 novembre 1958, vol. 23 art. 2588, que la société anonyme Holding « LUXOIL», établie à Luxembourg, 34, avenue Pasteur, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 17.500.000 francs à raison de 1.750 actions nouvelles de 10.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 13 novembre 1958, vol. 23 art. 2628, que la société anonyme Holding« DRATA», établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 3.000 actions au porteur de 5.000 francs chacune, portant les Nos 1 à 3.
  28. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 18 novembre 1958, vol. 23 art. 2660, que la« S.A. DES ANCIENS MAGASINS JULES NEUBERG», établie à Luxembourg, Grand´Rue, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 2.250.000 francs à raison de 675 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, portant les Nos 4.501 à 5.
  29. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 18 novembre 1958, vol: 23 art. 2659, que la société anonyme Holding «MIROCLAME», établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions au porteur de 1.000 francs chacune, portant les Nos 1 à 1.
  30. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 20 novembre 1958, vol. 23 art. 2673, que la société anonyme « SOCIÉTÉ GÉNÉRALE IMMOBILIERE», établie à Luxembourg, 266, route de Cessange, a acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions de 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 21 novembre 1958, vol. 23 art. 2677, que la société anonyme Holding « EURAM ASSETS COMPANY», établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 500 francs chacune, portant les Nos 1 à
  31. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 26 novembre 1958, vol. 23 art. 2687, que la société anonyme Holding « BIORAM INTERNATIONAL COMPANY», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de 5.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 29 novembre 1958, vol. 23 art. 2696, que la société anonyme Holding « TELEFINA », établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions au porteur de 1.0000francs chacune, portant les Nos 1 à 1.
  32. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 29 décembre 1958, vol. 23 art. 2779, que la société anonyme Holding « INTERCHIM», établie à Luxembourg, 69a, Boulevard de la Pétrusse, a acquitté les droits de timbre à raison de 800 actions sans désignation de valeur, représentant le capital social de 500.000 francs. 1298 II résulte d´une quittance délivrée par le Receveur de l´Enregistrement au bureau de Remich le 29 décembre 1958, vol. 21 art. 351, que la société anonyme « SOURCE CRISTAL MONDORF», établie à Mondorf-les-Bains, a acqutté les droits de timbre à raison de 600 parts sociales sans désignation de valeur, représentant le capital social de 4.800.000 francs. Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur de l´Enregistrement au bureau de la taxe d´abonnement à Luxembourg le 10 janvier 1959, vol. 23 art. 2884, que la société anonyme Holding « NEGOVAL», établie à Luxembourg, 15, avenue de l´Arsenal, a acquitté les droits de timbre à raison de 2.500 actions sans désignation de valeur, représentant le capital social de 2.500.000 francs. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 10 janvier 1959, vol. 23 art. 2883, que la société anonyme Holding « PLASPACO», établie à Luxembourg, 28, Boulevard Joseph II, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur de l´Enregistrement au bureau des actes civils à Esch-sur-Alzette le 17 janvier 1959, vol. 112 art. 96, que la société anonyme « COCKERILL-OUGREE», établie à Seraing/Belgique, a acquitté les droits de timbre sur la fraction du capital social imposable dans le Grand-Duché à raison de 500.000 nouvelles obligations d´une valeur nominale de 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur de l´Enregistrement au bureau de la taxe d´abonnement à Luxembourg le 22 janvier 1959, vol. 24 art. 251, que la société anonyme Holding « FISA», établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 parts sociales sans désignation de valeur, représentant le capital social de 1.000.000 francs. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 22 janvier 1959, vol. 24 art. 252, que la société anonyme «SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES PRODUITS PLASTIQUES», établie à Luxembourg, 4, rue d´Epernay, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 2.000.000 francs à raison de 2.000 actions nouvelles de 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 26 janvier 1959, vol. 24 art. 382, que la société anonyme Holding « COFININ », établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000 francs chacune, portant les Nos 1 à
  33. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 17 février 1959, vol. 24 art. 511, que la société anonyme « INTERTABA», établie à Luxembourg, 16, avenue de l´Arsenal, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 21 février 1959, vol. 24 art. 535, que la société anonyme « INTERNATIONAL ORE CORPORATION», établie à Luxembourg, 2, rue Schiller, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 2.700.000 francs à raison de 2.700 actions nouvelles de 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 21 février 1959, vol. 24 art. 536, que la société anonyme Holding « S . I . N . O . R . » , établie à Luxembourg, 9, avenue de la Liberté, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 26 février 1959, vol. 24 art. 550, que la société anonyme Holding « INVESTO», établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions au porteur de 10.000 francs chacune, portant les Nos 1 à
  34. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 6 mars 1959, vol. 24 art. 597, que la société anonyme « APEPCA», établie à Luxembourg, 16, rue des Bains, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 francs chacune, portant les Nos 1 à
  35. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 9 mars 1959, vol. 24 art. 615, que la société anonyme Holding «COMPAGNIE DE GERANCE ET DE PARTICIPATION», établie à Luxembourg, 103, Grand´Rue, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de 10.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 18 mars 1959, vol. 24 art. 655, que la société anonyme Holding « MUPAR », établie à Luxembourg, 11, avenue Pescatore, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 1.000 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, évaluées à 1.000 francs chacune. 1299 Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 25 mars 1959, vol. 24 art. 690, que la société anonyme Holding « SOGEFI », établie à Luxembourg, 31, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 120 obligations au porteur de 25.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 27 mars 1959, vol. 24 art. 702, que la société anonyme Holding « S . P . I . » , établie à Luxembourg, 28, Boulevard Joseph II, a acquitté les droits de timbre à raison de 2.000 actions au porteur de 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 27 mars 1959, vol. 24 art. 701, que la société anonyme Holding « YPASLUX», établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 parts sociales sans désignation de valeur, représentant le capital social de 100.000 francs, portant les Nos 1 à
  36. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 9 avril 1959, vol. 24 art. 941, que la société anonyme Holding « SOGIM», établie à Luxembourg, 1, Place de Metz, a acquitté les droits de timbre à raison de 5.000 actions de 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 24 avril 1959, vol. 24 art. 1765, que la société anonyme Holding «SAGEFIN», établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 3.000.000 francs à raison de 3.000 actions nouvelles de 1.000 francs chacune, portant les Nos 7.001 à 10.
  37. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 4 mai 1959, vol. 24 art. 1840, que la société anonyme « BANQUE GÉNÉRALE DU LUXEMBOURG», établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 20.000.000 actions de 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 11 mai 1959, vol. 24 art. 1884, que la société anonyme Holding « GESTIVALMO», établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 1.000.000 francs à raison de 1.000 actions nouvelles de 1.000 francs chacune, portant les Nos 501 à 1.
  38. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 13 mai 1959, vol. 24 art. 1897, que la société anonyme Holding « BUR A.G.», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de 10.000 francs chacune, portant les Nos 1 à
  39. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 13 mai 1959, vol. 24 art. 1896, que la société anonyme Holding « GENERAL TRUST COMPANY», établie à Luxembourg, 125a, avenue de la Faîencerie, a acquitté les droits de timbre à raison de 5.000 actions de 500 francs suisses chacune, portant les Nos 1 à 5.
  40. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 16 mai 1959, vol. 24 art. 1904, que la société anonyme Holding « INTERNATIONAL KAPOK CORPORATION», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 600.000 francs à raison de 600 actions nouvelles de 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 22 mai 1959, vol. 24 art. 1919, que la société anonyme Holding « SINVEST», établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 2.000.000 francs. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 26 mai 1959, vol. 24 art. 1932, que la société anonyme « KREDIETBANK», établie à Luxembourg, 37, rue Notre-Dame, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 5.000.000 francs à raison de 500 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 26 mai 1959, vol. 24 art. 1931, que la société anonyme Holding « INTERMARITIME HOLDING -GESELLSCHAFT», établie à Luxembourg, 37, rue Notre-Dame, a acquitté les droits de timbre à raison de 20.000 actions de 1.000 francs chacune. 1300 Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 29 mai 1959, vol. 24 art. 1944, que la société anonyme Holding « EU RI», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 10.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 30 mai 1959, vol. 24 art. 1951, que la société anonyme Holding « HOLDINA», établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 2.500.000 francs à raison de 2.500 actions nouvelles de 1.000 francs chacune, portant les Nos 7.501 à 10.
  41. Il résulte de deux quittances délivrées par le même Receveur le 9 juin 1959, vol. 24 art. 2010 et 2011, que la société anonyme Holding « UNIPAN», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions de 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 10 juin 1959, vol. 24 art. 2021, que la société anonyme Holding « POLARIS», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions de 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 20 juin 1959, vol. 24 art. 2061, que la société anonyme Holding « JANICULE», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.500 actions de 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 1er juillet 1959, vol. 24 art. 2125, que la société anonyme Holding « MUPAR», établie à Luxembourg, 11, avenue Pescatore, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 1.000 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, évaluées à 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 1er juillet 1959, vol. 24 art. 2126, que la société anonyme Holding « CONCENTRA», établie à Luxembourg, 80, Place de la Gare, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant le capital social de 1.000.000 francs. Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur de l´Enregistrement au bureau de Mersch le 1er juille t 1959, vol. 8 art. 523, que la société anonyme «CÉODEUX», établie à Lintgen, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 2.100.000 francs. Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur de l´Enregistrement au bureau de la taxe d´abonnement à Luxembourg le 2 juillet 1959, vol. 24 art. 2143, que la société anonyme Holding « PARFOR», établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 5.734.500 francs à raison de 19.115 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur, portant les Nos 3.824 à 22.
  42. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 15 juillet 1959, vol. 24 art. 2423, que la société anonyme Holding « UNIMICA», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions de 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 18 juillet 1959, vol. 24 art. 2523, que la société anonyme Holding « SOFIPROTEX», établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 2.000.000 francs à raison de 2.000 actions nouvelles de 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 20 juillet 1959, vol. 24 art. 2666, que la société anonyme Holding « FINEUR FER», établie à Luxembourg, 15, Boulevard Roosevelt, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 21 juillet 1959, vol. 24 art. 2711, que la société Holding à responsabilité limitée «EUROBAHN G.m.B.H. LUXEMBOURG», établie à Luxembourg, 2, rue Emile Verhaeren, a aqcuitté les droits de timbre à raison de 120 parts sociales de 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur de l´Enregistrement au bureau des actes civils à Eschsur-Alzette, le 27 juillet 1959, vol. 112 art. 707, que la société anonyme « ACIERIES ET MINIERES DE LA SAMBRE», établie à Monceau-sur-Sambre (Belgique), a acquitté les droits de timbre sur la fraction 1301 du capital imposable dans le Grand-Duché à raison de 174.049 parts sociales de 1.177 francs chacune respectivement à raison de 4.588 obligations d´une valeur nominale de 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur de l´Enregistrement au bureau de la taxe d´abonnement à Luxembourg le 28 juillet 1959, vol. 24 art. 3160, que la société anonyme Holding « HEAT-OMNIUM », établie à Luxembourg, 34, avenue Pasteur, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 29 juillet 1959, vol. 24 art. 3169, que la société anonyme Holding « S . I . F . E . G . » , établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions au porteur de 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 4 août 1959, vol. 24 art. 3205, que la société anonyme Holding « AFSA», établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 4.500.000 francs à raison de 4.500 actions nouvelles de 1.000 francs chacune, portant les Nos 1.501 à 6.
  43. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 2 septembre 1959, vol. 25 art. 9, que la société anonyme Holding « ITALUX», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 1.900.000 francs à raison de 190 actions nouvelles de 10.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 4 septembre 1959, vol. 25 art. 13, que la société anonyme Holding « LUXVALOR», établie à Luxembourg, 103, Grand´Rue, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 10.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 8 septembre 1959, vol. 25 art. 33, que la société anonyme Holding « UNION TRUST», établie à Luxembourg, 103, Grand´Rue, a aquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 10.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 15 septembre 1959, vol. 25 art. 89, que la société anonyme Holding « LUXOFINA», établie à Luxembourg, 120, Boulevard de la Pétrusse, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 22 septembre 1959, vol. 25 art. 117, que la société anonyme « AGRILUX », établie à Strassen, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 4.500.000 francs à raison de 450 actions nouvelles de 10.000 francs. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 22 septembre 1959, vol. 25 art. 118, que la société anonyme «INTERNATIONAL SULPHUR CORPORATION», établie à Luxembourg, 11bis, Boulevard du Prince Henri, a acquitté les droits de timbre à raison de 120 actions de 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 22 septembre 1959, vol. 25 art. 119, que la société anonyme « INTERNATIONAL MINING CORPORATION», établie à Luxembourg, 11bis, Boulevard du Prince Henri, a acquitté les droits de timbre à raison de 120 actions de 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 22 septembre 1959, vol. 25 art. 120, que la société anonyme « INTERNATIONAL FERTILIZER LIMITED», établie à Luxembourg, 11bis , Boulevard du Prince Henri, a acquitté les droits de timbre à raison de 120 actions de 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 22 septembre 1959, vol. 25 art. 121, que la société anonyme «INTERNATIONAL METALS», établie à Luxembourg, 11bis, Boulevard du Prince Henri, a acquitté les droits de timbre à raison de 120 actions de 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 22 septembre 1959, vol. 25 art. 122, que la société anonyme « LUX PETROLEUM CORPORATION», établie à Luxembourg, 11bis, Boulevard du Prince Henri, a acquitté les droits de timbre à raison de 120 actions de 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 23 septembre 1959, vol. 25 art. 127, que la société anonyme Holding « SAFICO », établie à Luxembourg, 22, rue Xavier de Feller, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 3.000.000 francs à raison de 3.000 actions nouvelles de 1.000 francs chacune. 1302 Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 24 septembre 1959, vol. 25 art. 134, que la société anonyme « F.M.S. AND SWEL (TRADING)», établie à Luxembourg, 2, rue Gœ the, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 200 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 8 octobre 1959, vol. 25 art. 360, que la société anonyme Holding «TRUST D´INVESTISSEMENTS ET DE VALEURS», établie à Luxembourg, 29, Place de Paris, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 2.000.000 francs à raison de 2.000 actions de 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 9 octobre 1959, vol. 25 art. 384, que la société anonyme Holding « UNITED MARKET CORPORATION», établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions au porteur de 1.000 francs chacune, portant les Nos 1 à 1.
  44. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 10 octobre 1959, vol. 25 art. 406, que la société anonyme Holding « EGEE», établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions au porteur de 1.000 francs chacune, portant les Nos 1 à 1.
  45. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 15 octobre 1959, vol. 25 art. 501, que la société anonyme Holding « SACELLE», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de 100 dollars U. S. chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 15 octobre 1959, vol. 25 art. 500, que la société anonyme Holding « INVESTMENT AND FINANCIAL COMPANY», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 19 octobre 1959, vol. 25 art. 593, que la société anonyme Holding « VIDEOLUX», établie à Luxembourg, 1, rue Seimetz, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions au porteur de 1.000 francs chacune, portant les Nos 1 à 1.
  46. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 21 octobre 1959, vol. 25 art. 884, que la société anonyme Holding « SANS SOUCI», établie à Luxembourg, rue Notre-Dame (Kredietbank), a acquitté les droits de timbre à raison de 10.000 actions de 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 24 octobre 1959, vol. 25 art. 1170, que la société anonyme Holding « AFICO», établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer, a acquitté les droits de timbre à raison de 7.500 actions sans désignation de valeur, évaluées à 1.000 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 26 octobre 1959, vol. 25 art. 1179, que la société anonyme Holding « CHIMAR», établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 3.050.000 francs à raison de 2.000 parts sociales sans désignation de valeur, évaluées à 1.525 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 3 novembre 1959, vol. 25 art. 1271, que la société anonyme Holding « HYVIHOLD», établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de 1.000 francs chacune, portant les Nos 1 à
  47. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 14 novembre 1959, vol. 25 art. 1336, que la société anonyme Holding « KAFFIR´S TRUST», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 10.000 actions sans désignation de valeur, évaluées à 250 francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 21 novembre 1959, vol. 25 art. 1381, que la société anonyme Holding « HISPANO SUIZA (LUXEMBOURG)», établie à Luxembourg, 125a, avenue de la Faïencerie, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 10.000 francs suisses chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 24 novembre 1959, vol. 25 art. 1412, que la société anonyme Holding « HOLLUMINOR», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 360.000 dollars U.S. à raison de 900 actions nouvelles = Type B = de 400 dollars chacune. Luxembourg, le 1er décembre
  48. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg

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