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Arrêté grand-ducal du 2 mars 1959, accordant démission honorable à MM. Joseph Bech, Victor Bodson, Nicolas Biever, Paul Wilwertz, Ministres, et Henry

55 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, le 3 mars 1959 N° 8 Dienstag, den

  1. März
  2. Avis.  Relations extérieures.  Le 20 janvier 1959 S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. Monsieur Sydney D. Pierce, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du Canada. A la même occasion S. Exc. Monsieur Sydney D. Pierce a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.  Le 20 janvier 1959 S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. Monsieur Imre Kutas Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Hongrie. A la même occasion S. Exc. Monsieur Imre Kutas a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.  Le 20 janvier 1959 S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. Monsieur Vjekoslav Prpic Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Yougoslavie. A la même occasion S. Exc. Monsieur Vjekoslav Prpic a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.  29 janvier
  3. Arrêté grand-ducal du 2 mars 1959, accordant démission honorable à MM. Joseph Bech, Victor Bodson, Nicolas Biever, Paul Wilwertz, Ministres, et Henry Cravatte, Secrétaire d´Etat. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 77 de la Constitution et sur le rapport de Notre Ministre des Finances et de la Force Armée ; aux Affaires Economiques, avec pour leurs bons et loyaux services. remercîments Art.
  4. Notre Ministre des Finances et de la Force Armée est chargé de l´exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 2 mars
  5. Charlotte. Le Ministre des Finances et de la Force Armée, Pierre Werner. Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Démission honorable est accordée, sur leur demande, à MM. Joseph Bech, Ministre des Affaires Etrangères, Ministre d´Etat honoraire, Victor Bodson, Ministre de la Justice et des Travaux Publics, Nicolas Biever, Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Paul Wilwertz, Ministre des Affaires Economiques, et Henry Cravatte, Secrétaire d´Etat Arrêté grand-ducal du 2 mars 1959 portant nomination de Monsieur Pierre Werner aux fonctions de Ministre d´Etat, Président du Gouvernement. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; 56 Vu l´article 77 de la Constitution ; Vu l´article 1er de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement, modifié par Notre arrêté du 31 décembre 1957; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Agriculture et de la Santé Publique ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Monsieur Pierre Werner, Ministre des Finances et de la Force Armée, est nommé Ministre d´Etat, Président du Gouvernement. Art.
  6. Notre Ministre de l´Agriculture et de la Santé Publique est chargé de l´exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 2 mars
  7. Charlotte. Le Ministre de l´Agriculture et de la Santé Publique, Emile Colling. M. Pierre Werner, Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, a prêté serment le 2 mars 1959 et est entré immédiatement en fonctions. Arrêté grand-ducal du 2 mars 1959 déterminant la composition du Gouvernement. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 1er de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857, portant organisation du Gouvernement, modifié par Notre arrêté du 31 décembre Art.
  8. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 2 mars
  9. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Pierre Werner. Arrêté grand-ducal du 2 mars 1959 portant nomination de MM. Eugène Schaus, Robert Schaffner, Pierre Grégoire, Emile Schaus et Paul Elvinger, aux fonctions de Ministres. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 77 de la Constitution et sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouver- nement ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. Est nommé Ministre et Vice-Président du Gouvernement, Monsieur Eugène Schaus, avocatavoué et député. Sont nommés Ministres : MM. Robert Schaffner, échevin et député, Pierre Grégoire, journaliste et député, Emile Schaus, directeur de l´Ecole normale d´instituteurs et échevin, et Paul Elvinger, échevin et député. Art.
  10. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est délégué pour recevoir le serment à prêter par les Ministres nouvellement nommés. Art.
  11. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 2 mars
  12. 1957 ; Charlotte. Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. compose Le Gouvernement du Grand-Duché se  d´un président, ayant le titre de Ministre d´Etat ;  d´un vice-président et de cinq membres, ayant le titre de Ministre. Le Ministre d´Etat , Président du Gouvernement, Pierre Werner. M. Eugène Schaus, Ministre et Vice-Président du Gouvernement, et MM. Robert Schaffner, Pierre Grégoire , Emile Schaus et Paul Elvinger, Ministres, ont prêté serment le 2 mars 1959 et sont entrés immédiatement en fonctions. 57 Arrêté grand-ducal du 2 mars 1959, concernant la fixation de la prochaine réunion de la Chambre des députés. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu les articles 72 et 74 de la Constitution ; Vu Notre arrêté du 18 décembre 1958, portant dissolution de la Chambre des députés ; Vu Notre arrêté du même jour, portant convocation des collèges électoraux de toutes les cir- conscriptions ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. La Chambre des députés est convoquée pour jeudi, le 5 mars 1959, à 3 heures de relevée. Art.
  13. Nous donnons à Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, pleins pouvoirs à l´effet d´ouvrir en Notre nom la session. Art.
  14. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 2 mars
  15. Charlotte. Le Ministre d´Etat , Président du Gouvernement , Pierre Werner. Arrêté grand-ducal du 16 février 1959 portant fixation des conditions auxquelles les détenteurs du diplôme de technicien, délivré par les anciens Cours Techniques Supérieurs, pourront obtenir le diplôme d´ingénieur technicien. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 3 août 1958 portant création d´un Institut d´enseignement technique et notamment l´article 20 de cette loi ; Notre Conseil d´Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les élèves des anciens Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´artisans de l´Etat, détenteurs du diplôme de technicien délivré par cet établissement, qui désirent obtenir le titre d´ingénieur technicien doivent adresser leur demande à Notre Ministre de l´Education Nationale, en y joignant leur diplôme de technicien. Art.
  16. Il leur sera délivré un certificat inscrit au registre matricule du Ministère de l´Education Nationale et attestant qu´ils ont obtenu le titre d´ingénieur-technicien en exécution de l´article 20 de la loi du 3 août 1958 portant création d´un Institut d´enseignement technique. Art.
  17. Notre Ministre de l´Education Nationale est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 16 février
  18. Le Président du Gouvernement, Ministre de l´Education Nationale , Pierre Frieden. Charlotte. 58 Arrêté ministériel du 2 février 1959 concernant l´allocation au personnel de l´Administration des Douanes des traitements et indemnités belges. Le Ministre des Finances, Vu l´article 17, alinéa 2, de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu l´arrêté royal belge du 17 novembre 1958, modifiant l´arrêté royal belge du 30 mars 1955, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances ; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête : Article unique. L´arrêté royal belge précité du 17 novembre 1958 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché conformément à l´article 17 de la Convention d´Union Economique. Le Ministre des Finances , Luxembourg, le 2 février
  19. Pierre Werner.  Arrêté royal belge du 17 novembre 1958 modifiant l´arrêté royal du 30 mars 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances.  BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. ......................................... Vu l´arrêté royal du 16 février 1953 portant statut pécunière du personnel des Ministères :

(1)Vu l´arrêté royal du 30 mars 1955
(2)fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances, modifié et complété notamment par les arrêtés royaux des 2 juillet 1956,
(3). . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......................................... ......................................... Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. Dans l´arrêté royal du 30 mars 1955, l´échelle de chacun des grades ci-après est modifiée comme suit : 1° A l´article 1er : Commis-chef . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/64 600-110 000 Commis spécial-technicien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D/55 600-91 600 ............ 6° à l´article 7 : Receveur de 3 e classe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E/80 800-130 800 Receveur de 4 e classe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E/75 800-118 000 Commis technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D/61 400-95 000 Lieutenant des douanes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E/64-600-110 000 Chef de section des accises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dbis/58 000-98 600 Commis spécial des accises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D/55 600-91 600 Brigadier des douanes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D/55 600-90 400 Commis des accises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C/53 800-82 600
(1)Mémorial 1953 page 653.
(2)Mémorial 1955 page 715.
(3)Mémorial 1956 page
  1. 59 Commis-mécanographe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C/53 800-82 600 Sous-brigadier des douanes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C/50 600-75 800 Préposés des douanes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B/48 600-71 600 Est fixée dans l´échelle C/48 600-71 600, le traitement du préposé des douanes dont le complément atteint 3 600 francs. L´article 28 de l´arrêté royal du 16 février 1953 s´applique comme si le grade de préposé des douanes appartenait exclusivement au groupe B. ......................................... Art.
  2. A l´article 22 de l´arrêté royal du 30 mars 1955, l´échelle E/76 000-132 000 est remplacée par l´échelle E/80 800-132
  3. Art.
  4. A l´article 23 de l´arrêté royal du 30 mars 1955, l´échelle E/72 000-116 000 est remplacée par l´échelle E/75 800-
  5. Art.
  6. Al´article 24 de l´arrêté royal du 30 mars 1955, l´échelle D/58 800-92 400 est remplacée par l´échelle D/61 400-97
  7. ......................................... Art.
  8. Il est inséré dans l´arrêté royal du 30 mars 1955, un article 26bis rédigé comme suit : « Art. 26bis. Est fixé dans l´échelle Dbis/60 400-98 600, le traitement : » 1° du chef de section des accises qui, depuis le 1er avril 1954 au plus tard, a toujours fait partie du Ministère des Finances comme titulaire de ce grade ; » 2° du chef de section des accises qui, après le 1er avril 1954, a été nommé à ce grade, alors qu´il bénéficiait de l´article 28 de l´arrêté royal du 30 mars
  9. » ......................................... Art.
  10. § 1er . A l´article 28, § 1er, de l´arrêté royal du 30 mars 1955, l´échelle D/55 400-91 400 est remplacée par l´échelle D/58 000-95
  11. §
  12. A l´article 28, § 2, de l´arrêté royal du 30 mars 1955, l´échelle D/57 800-91 400 est remplacée par l´échelle D/60 400-95
  13. Art.
  14. § 1er. A l´article 41, § 1er, 1°, dernier alinéa de l´arrêté royal du 30 mars 1955, les mots « trente-six premiers mois » sont remplacés par « vingt-huit premier mois». ......................................... Art.
  15. Sont abrogés : ......................................... 3° l´article 29 de l´arrêté royal du 30 mars
  16. ......................................... Art.
  17. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1958,. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Art.
  18. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 17 novembre
  19. s. BAUDOUIN. Avis.  Caisse d´Epargne de l´Etat.  Déclaration de perte de livrets.  Les livrets énumérés ci-après ont été déclarés perdus : Nos 104242  112260 
  20. Les détenteurs desdits livrets d´épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours soit au Bureau Central à Luxembourg, soit à l´une des agences de la Caisse d´Epargne de l´Etat pour faire valoir leurs droits. Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question.  4 février 1959, 60 Arrêté ministériel du 12 févier 1959 réglant les conditions d´admission aux emplois de brigadier et de chef-brigadier forestiers de l´administration des Eaux et Forêts. Pour le Président du Gouvernement, Ministre de l´Intérieur ; Le Ministre des Finances, Vu l´arrêté grand-ducal du 22 août 1958 concernant les emplois de garde, de brigadier et de chef-brigadier, notamment l´art. 18 ; Arrête : Art. 1er. En conformité de l´article 18 de l´arrêté grand-ducal du 22 août 1958, le programme détaillé, le nombre de points à atttibuer à chaque matière et la procédure de l´examen de brigadier et de chef-birgadier forestiers sont fixés comme suit : Examen de brigadier forestier. I.  Matières de l´examen et leur importance relative. Nombre d´heures réservées pour chaque branche 1° Législation forestière et éléments de la législation administrative 2 2° Législation sur la chasse et sur la pêche 2 3° Comptabilité forestière 4° Epreuve orale 1 3 Programme détaillé. Points 60 60 30 150 300 1° Législation forestière. Loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l´administration forestière et règlement du 14 novembre 1911 pris en exécution de cette loi. Ordonnance du 13 août
  21. Cahier des charges général du 16 décembre 1932 concernant les travaux de l´exploitation, de culture et d´amélioration, ainsi que les ventes dans les les bois administrés. Loi du 30 janvier 1951 ayant pour objet la protection des bois. Circulaires sur l´allocation de primes d´encouragement pour reboisement du 23.10.1952 et du 7.10.
  22. Eléments de législation administrative. Les organes des pouvoirs publics. L´administration publique.  Les organes de l´administration communale.  Eléments de la législation sociale. 2° Législation sur la chasse. Loi sur la chasse du 10 mai 1885 et le règlement du 25 août 1893 pris en exécution de cette loi.  Loi sur la chasse du 20 juillet
  23.  Loi du 24 février 1928 sur la protection des oiseaux.  Loi du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse. 3° Législation sur la pêche. Loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes.  Arrêté grand-ducal du 23 mai 1958 concernant l´exercice de la pêche dans la Moselle et la Sûre formant frontière entre le GrandDuché et l´Allemagne.  Arrêté grand-ducal du 5 mai 1958 concernant l´exercice de la pêche dans l´Our faisant limite entre Rheinland-Pfalz et le Grand-Duché de Luxembourg. 4° Comptabilité forestière. Etablissement des acomptes et états des salaires.  Tenue des livres des recettes et des dépenses. Revenu net des forêts. Calcul du prix de revient des travaux forestiers.  Proposition des plans de coupe et de culture. 5° Epreuve orale. L´examen oral portera sur tous les sujets de la pratique et de la technique forestière. 61 Art.
  24. L´examen de chef-brigadier portera sur les mêmes matières mais d´une manière plus approfondie. Art.
  25. L´épreuve orale aura lieu dans un triage au choix de la Commission d´examen. Cette épreuve comportera encore la visite du triage du candidat par les membres de la Commission. La visite se fera en présence du chef de cantonnement du ressort. Art.
  26. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 12 février
  27. Pour le Président du Gouvernement, Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948 est de 130.61 au 1er février 1959, par rapport à la base 100 au 1er janvier
  28. Pour les 6 derniers mois les indices mensuels et les moyennes semestrielles s´établissent comme suit : Indice du mois Septembre 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . 131,40 Octobre 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130,86 Novembre 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . 131,00 Décembre 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131,04 Janvier 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131,12 Février 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130,61 Moyenne semestrielle 130,43 130,61 130,81 130,92 131,03 131,01  16 février
  29. Arrêté du 17 février 1959, concernant le service de la monte des étalons admis pour
  30. Le Ministre de l´Agriculture, Vu l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935 concernant l´amélioration de la race chevaline ; Vu l´arrêté du 25 octobre 1958 concernant l´expertise des étalons destinés à la monte pendant l´année 1959; Vu le registre d´inscription des étalons examinés et admis pour la monte pendant l´année 1959 par la commission d´expertise ; Sur la proposition de la commission d´expertise des étalons ; Arrête : Le nombre, l´emplacement et le ressort des stations d´étalons pour le service de la monte en 1959 sont fixés d´après les indications du tableau annexé contenant les noms des propriétaires des étalons admis pour la saillie des juments d´autrui pendant l´année 1959 ainsi que les renseignements portés au registre tenu par la commission chargée de les examiner. Art.
  31. Les étalons séjourneront les samedi et dimanche de chaque semaine à la station leur assignée. Pour les localités rattachés à la station principale, le service de la saillie pourra se faire après entente entre l´étalonnier et les détenteurs de juments. Art.
  32. Le présent arrêté et le tableau annexé seront publiés au Mémorial. Le Ministre de l´Agriculture , Luxembourg, le 17 février
  33. Art. 1er. Emile Colling. 62 Liste des é talons admis à la monte publique pour l année
  34. Signalement de l´étalon Propriétaire ou détenteur de l´étalon 1 Brasseur Arcade, Sanem 2 Le même Désignation de la station et des localités où l´étalon peut être employé à la monte Robes et marques particulières fermier, 4 belge ; rouan, qq poils Sanem.  Les localités des communes de en tête Bascharage, Differdange, Mondercange, Pétange et Sanem. 5 indigène ; rouan, épi sur Idem. ligne médiane des yeux 3 Hansen Albert, propriétaire, 12 belge ; rouan, balzanes Hivange.  Les localités des communes de Hivange postérieures. Bascharage, Clemency, Dippach et Garnich. 4 Le même 3 indigène ; rouan sans marque. clair Idem. 5 Hemes Joseph, propriétaire 11 belge ; aubère, légère- Neumaxmühle.  Les localités des comNeumaxmühle ment en tête. munes de Bertrange, Kehlen, Koerich, Mamer et Strassen. 6 Jungels Camille, propriétaire, 10 indigène ; bai, en tête. Ferme de Pleitrange.  Les localités des Pleitrange communes de Contern, Dalheim, Lenningen, Schuttrange, Waldbredimus et la section de Syren. 7 Lommel Nicolas, propriétaire, 8 belge ; rouan, sans Bourghof marque. 8 Majerus Jean, Selscheid Ingeldorf.  Les localités des communes du canton de Diekirch. propriétaire, 3 belge ; bai clair, qq poils Selscheid.  Les localités des communes de en tête. Bœvange, Eschweiler, Harlange, Munshausen, Oberwampach, Winseler et la section de Hoffelt. 9 Poorters Phil., propriétaire, 9 indigène ; Troisvierges marque. bai, sans Troisvierges.  Les localités des communes d´Asselborn, Clervaux, Hachiville, Heinerscheid, Consthum, Hosingen, Troisvierges et Weiswampach. 63 10 Schleich Lucien, propriétaire, 5 belge; rouan, épi sur Feulen-Haut.  Les localités des comFeulen-Haut ligne médiane des munes de Berg, Bourscheid, Ettelbruck, yeux. Feulen Heiderscheid et Mertzig. 11 Schmitz frères, propriétaires, 4 indigène ; rouan, sans Useldange.  Les localités des communes Useldange marque. d´Arsdorf, Bettborn, Bigonville, Folschette, Grosbous, Perlé, Useldange, Vichten et Wahl. 12 Tobias Jacques, propriétaire, 14 belge ; rouan, Hovelange. marque. sans Hovelange.  Les localités des communes de Beckerich, Ell, Redange et Saeul. 13 Syndicat de Mersch 5 belge ; bai, en tête, Mœsdorf.  Les localités des communes balzane post. droite. du canton de Mersch. 14 Syndicat de Biwer 4 belge ; rouan, en tête Boudler.  Les localités des cantons de trace de balzane post. Grevenmacher et d´Echternach. gauche interne. 15 Syndicat de Reckange. 5 belge ; bai, irrégulière- Limpach.  Les localités des communes de ment en tête, trace de Mondercange, Reckange, Schifflange et balzane post. droite. les fermes de Lorentzscheuer. Arrêté de la Commission interministérielle de la Formation professionnelle du 26 janvier 1959 portant Institution d´une commission consultative ayant pour mission d´assister le Commissaire du Gouvernement aux examens de fin d´apprentissage dans l´accomplissement de sa mission. Le Ministre de l´Education Nationale , Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Le Secrétaire d´Etat aux Affaires Economiques , Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage et plus spécialement son art. 27 ; Sur les propositions des Chambres professionnelles intéressées ; Arrêtent : Art. 1er. Le Commissaire du Gouvernement aux examens de fin d´apprentissage est assisté dans l´accomplissement de sa mission de contrôle général des examens de fin d´apprentissage d´une commission consultative composée d´un délégué de la Commission interministérielle de la formation professionnelle et de délégués des chambres professionnelles tant patronales que compétentes pour l´apprenti. La Commission consultative recevra, avant toute approbation, le rapport du Commissaire du Gouvernement sur les demandes d´admission des candidats, le déroulement des opérations d´examen et les décisions prises par les commissions d´examen ; elle sera notamment appelée à donner son avis sur celles des décisions que le Commissaire de Gouvernement jugera contestables. Art.
  35. La Commission consultative est composée comme suit pour la période du 1er janvier 1959 au 31 décembre 1960 : 64 Président : M. Jean-Pierre Winter, Conseiller de Gouvernement, délégué de la Commission interministérielle de la Formation professionnelle ; Membres :
  36. pour l´apprentissage artisanal : MM. Alphonse Ruckert, secrétaire général de la Chambre des Métiers, Luxembourg, délégué de la Chambre des Métiers ; Nicolas Gitzinger, menuisier, Grevenmacher, délégué de la Chambre de Travail ;
  37. pour l´apprentissage industriel : MM. Carlo Galowich,chef de service de la formation professionnelle, Luxembourg, délégué de la Chambre de Commerce ; Camille Kayser, électricien aux ARBED, division d´Esch-sur-Alzette, Schifflange, délégué de la Chambre de Travail ;
  38. pour l´apprentissage commercial: MM. Carlo Galowich, préqualifié, délégué de la Chambre de Commerce ; Jean-Pierre Thoma, employé privé, Luxembourg -Hollerich, délégué de la Chambre des Employés privés. Art.
  39. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Ampliation en sera délivré à chacun des intéressés pour lui servir de titre. Luxembourg, le 26 janvier
  40. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Le Ministre du Travail et dela Sécurité sociale, Nicolas Biever. Le Secrétaire d´Etat aux Affaires Economiques, Henri Cravatte. Expropriation pour cause d´utilité publique. EXTRAIT. Il appert d´un exploit de l´huissier soussigné en date du vingt et un février mil neuf cent cinquante-neuf, qu´à la requête de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de son Ministre des Transports et de l´Electricité, Monsieur Victor Bodson, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 4, Boulevard Roosevelt, élisant domicile en l´étude de Maître Léon Hetto, avocat-avoué, demeurant à Diekirch, qui est constitué et occupera pour le requérant. Assignation a été donnée au sieur : Michel Schneider-Michelis, cultivateur, demeurant à Boulaide, à comparaître par ministère d´avoué le mercredi, dix-huit mars mil neuf cent cinquante-neuf, à neuf heures trente du matin, devant le Tribunal d´arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière civile au Palais de Justice à Diekirch, pour par les faits, causes et motifs plus amplement déduits au susdit exploit, l´assigné entendre déclarer que les formalités prescrites par la loi ont été observées pour parvenir à l´expropriation pour cause d´utilité publique des parcelles de terrain dont s´agit, entendre donner acte au requérant qu´il offre à l´assigné à titre d´indemnité du chef de l´expropriation pour cause d´utilité publique des parcelles dont s´agit la somme de quatre cent dix-sept mille sept cent soixante-quatorze francs, y compris les indemnités supplémentaires susdites pour la perte du droit de pêche et pour cas de rigueur : 20% de fr. 277.654, ; en cas de refus de cette offre, entendre fixer les indemnités revenant à l´assigné du chef de l´expropriation dont s´agit, et pour le cas où il ne serait pas possible par la production de documents propres à déterminer 65 le montant de ces indemnités, entendre dire qu´il sera procédé dans le plus bref délai à la visite des lieux et à l´évaluation des biens litigieux par trois experts désignés par les parties ou sinon par le tribunal. Entendre commettre un juge pour se rendre sur les lieux avec les experts, au jour et heure qui seront fixés pour, après l´accomplissement des devoirs ordonnés et des formalités légales, voir fixer par le tribunal le montant des indemnités revenant à l´assigné exproprié ; entendre statuer comme de droit quant aux dépens ; Parcelles à emprendre, appartenant à l´assigné et offre d´indemnité. Commune de Boulaide, section A de Boulaide : Contenance num. cadastral lieux-dits nature de culture A Ca 1966 Unter der Brücke pré 14 00 1967 id. » 22 80 part du n° 20643 Grossbaulert haie 30 00 2067 Unter den Gölden pré 35 80 2296/3727 Unter Holsber » 64 00 2287/4015 id. » 39 60 2287/4017 id. » 63 70 2287/4016 id. brouss. 19 40 2291/2490 id. haie 20 20 2298 id. » 5 80 2300 id. » 4 40 2303/1487 Heibaulert » 3 30 2310/2498 id. pré 5 80 2299 Unter Holsber haie 3 04 auf der Gleicht pré 22 50 2314/24992 2330/2500 id. » 3 00 2691/2596 Hinterste Esbicht fût 7 40 part du n° 2711/1654 In der Rodeschleid haie 6 00 part du n° 2304/1491 Heibaulert vaine 30 00 Offre du requérant : quatre cent dix-sept mille sept cent soixante-quatorze francs, y compris les indemnités supplémentaires pour la perte du droit de pêche et pour cas de rigueur. Wiltz, le 21 février
  41. Pour extrait conforme : Prosper Klein, huissier, Wiltz. Expropriation pour cause d´utilité publique. EXTRAIT. Il appert d´un exploit de l´huissier soussigné en date du vingt et un février mil neuf cent cinquante-neuf, qu´à la requête de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de son Ministre des Transports et de l´Electricité, Monsieur Victor Bodson , dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 4, Boulevard Roosevelt, élisant domicile en l´étude de Maître Léon Hetto, avocat-avoué, demeurant à Diekirch, qui est constitué et occupera pour le requérant. Assignation a été donnée au sieur : Ferdinand Schneider, cultivateur, demeurant à Boulaide, à comparaître par ministère d´avoué le mercredi, dix-huit mars mil neuf cent cinquante-neuf, à neuf heures trente du matin, devant le Tribunal d´arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière civile au Palais de Justice à Diekirch, pour par les faits, causes et motifs plus amplement déduits au susdit exploit, l´assigné entendre déclarer que les formalités prescrites par la loi ont été observées pour parvenir à l´expropriation pour cause d´utilité publique des parcelles de terrain dont s´agit, 66 entendre donner acte au requérant qu´il offre à l´assigné à titre d´indemnité du chef de l´expropriation pour cause d´utlité publique des parcelles dont s´agir la somme de vingt-sept mille trois cent quatre-vingts francs, y compris l´indemnité supplémentaire susdite pour la perte du droit de pêche ; en cas de refus de cette offre, entendre fixer les indemnités revenant à l´assigné du chef de l´expropriation dont s´agit, et pour le cas où il ne serait pas possible par la production de documents propres à déterminer le montant de ces indemnités, entendre dire qu´il sera procédé dans le plus bref délai à la visite des lieux et à l´évaluation des biens litigieux par trois experts désignés par les parties ou sinon par le tribunal. Entendre commettre un juge pour se rendre sur les lieux avec les experts, au jour et heure qui seront fixés pour, après l´accomplissement des devoirs ordonnés et des formalités légales, voir fixer par le tribunal le montant des indemnités revenant à l´assigné exproprié ; entendre statuer comme de droit quant aux dépens ; Parcelles à emprendre, appartenant à l´assigné et offre d´indemnité. Commune de Boulaide, section A de Boulaide. Contenance num. cadastral lieux-dits nature de culture A Ca partie du n° 2063/1420 Grossbaulert haie 20 00 partie du n° 2064 id. » 35 00 partie du n° 2064-4 id. » 25 00 Offre du requérant : vingt-sept mille trois cent quatre-vingt francs, y compris l´indemnité supplémentaire pour la perte du droit de pêche. Wiltz, le 21 février
  42. Pour extrait conforme, Prosper Klein, huissier, Wiltz. Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en philosophie et lettres se réunira en session extraordinaire du 26 février au 19 mars 1959 dans une salle de l´Athénée à Luxembourg, pour procéder à l´examen de : Mlle Nicole Cerf d´Esch-sur-Alzette, M. Léon Dœmer de Luxembourg, Mlle Monique Engel de Luxembourg, MM. Jean-Paul Hurt de Luxembourg, Raymond Meisch d´Esch-sur-Alzette, Jean-Paul Raus de Luxembourg, Ronald Pierre d´Esch-sur-Alzette, Mlle Lotty Schaffner d´Esch-sur-Alzette, MM. Nico Thewes de Grevenmacher, Marcel Urth d´Ettelbruck, Mlle Milly Wegener de Luxembourg, M. Louis Wilmes de Luxembourg et Mlle Elisabeth Winkel de Luxembourg, candidats au deuxième examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres ; MM. Roger Brachmond de Waldbillig, Guy-Félix Hansen de Luxembourg, Raymond Hollenfeltz de Luxembourg, Alphonse Jacoby de Hespérange, Mlle Sylvette Lœsch de Strasbourg, MM. Fernand Rasquin de Dudelange et Jean Wagner de Rodange, candidats à l´examen du doctorat en philosophie et lettres. L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le jeudi, 26, et le samedi, 28 février, chaque fois de 8 à 12 et de 15 à 19 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Raus au lundi, 2 mars, à 16 heures ; pour Mlle Engel au mardi, 3 mars, à 14 heures ; pour M. Rasquin au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Brachmond au mercredi, 4 mars, à 16 heures ; pour M. Hurt au jeudi, 5 mars, à 14 heures ; pour Mlle Cerf au même jour, à 16,30 heures ; pour Mlle Wegener au vendredi, 6 mars, à 16 heures ; pour M. Wilmes au lundi, 9 mars, à 16 heures ; pour M. Hansen au mardi, 10 mars, à 14 heures ; pour M. Wagner au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Jacoby au mercredi, 11 mars, à 16 heures ; pour M. Pierre au jeudi, 12 mars, à 14 heures ; pour Mlle Lœsch au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Hollenfeltz au vendredi, 13 mars, à 16 heures ; pour M. Thewes au lundi, 16 mars, à 16 heures ; pour M. Meisch au mardi, 17 mars, à 14 heures ; pour Mlle Schaffner au même jour, à 16,30 heures ; pour Mlle Winkel au mercredi, 18 mars, à 16 heures ; pour M. Urth au jeudi, 19 mars, à 14 heures ; pour M. Dœmer au même jour, à 16,30 heures.  11 février 1959, 67 Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en pharmacie se réunira en session extraordinaire du 6 au 17 mars 1959 dans une des salles du Lycée de garçons à Luxembourg pour procéder à l´examen de : M. Marcel Mille de Beggen, candidat à l´examen de la candidature en pharmacie ; M. Jean-Jacques Bos de Luxembourg, candidat à l´examen pour le grade de pharmacien. L´examen écrit aura lieu le vendredi, 6 mars, de 9 à 12 et de 15 à 18 heures, et le lundi, 9 mars, de 9 à 12 heures. Les épreuves pratiques se feront du 10 au 14 mars, chaque fois de 9 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Bos au mardi, 17 mars, à 9 heures ; pour M. Mille au même jour, à 15 heures.  12 février
  43. Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en philosophie et lettres se réunira en session extraordinaire du 7 au 19 mars 1959, à l´Athénée de Luxembourg, à l´effet de procéder à l´examen de : MM. André Blasen de Luxembourg, Paul Frieders de Luxembourg, Alain Georgesde Luxembourg, Georges Loutz de Luxembourg, candidats à l´examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l´étude du droit ; M. Alain Atten de Luxembourg, Mlles Laure Geisen de Luxembourg, Annette Ludovicy de Luxembourg, M. Arsène Reimen de Troisvierges, candidats au premier examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres. L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le samedi, 7 mars, et le lundi, 9 mars, chaque fois de 9 à 12 et de 15 à 18,30 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Frieders au mercredi, 11 mars, à 16,15 heures ; pour M. Blasen au jeudi, 12 mars, à 14,30 heures ; pour M. Georges au même jour à 16,30 heures ; pour M. Loutz au vendredi, 13 mars, à 16,15 heures ; pour M. Atten au lundi, 16 mars, à 16,15 heures ; pour Mlle Geisen au mardi, 17 mars, à 14,30 heures ; pour Mlle Ludovicy au même jour à 16,30 heures ; pour M. Reimen au jeudi, 19 mars, à 14,30 heures.  13 février
  44. Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en médecine vétérinaire se réunira en session extraordinaire du 9 au 20 mars 1959 à l´Abattoir de la Ville de Luxembourg, pour procéder à l´examen de : MM. Nicolas Frauenberg de Beckerich et Lucien Max de Burmerange, candidats au premier examen du doctorat en médecine vétérinaire ; M. Marcel Gillen de Welscheid, candidat au deuxième examen du doctorat en médecine vétérinaire. L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le lundi, 9 mars, et le jeudi, 12 mars, chaque fois de 8,30 à 12 et de 14,30 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Gillen au samedi, 14 mars, à 8,30 heures ; pour M. Frauenberg au jeudi, 19 mars, à 8,30 heures ; pour M. Max au même jour, à 15 heures. Les épreuves pratiques se feront pour M. Gillen le mercredi, 18 mars, à 15 heures ; pour M. Frauenberg le vendredi, 20 mars, à 8,30 heures ; pour M. Max le même jour, à 15 heures.  23 février
  45. Avis.  Parquet.  Par arrêté grand-ducal du 16 février 1959 Monsieur Roger Weydert, greffier-adjoint au tribunal d´arrondissement de Diekirch, a été nommé secrétaire-adjoint au Parquet de Luxembourg.  18 février
  46. 68 Avis.  Greffiers.  Par arrêté grand-ducal du 16 février 1959 Monsieur Jacques Mouris, secrétaireadjoint au Parquet de Luxembourg, a été nommé greffier-adjoint au tribunal d´arrondissement de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 16 février 1959 Monsieur Nicolas Stoffel, commis-rédacteur au Parquet Général, a été nommé greffier-adjoint au tribunal d´arrondissement de Diekirch.  18 février
  47. Avis.  Elections professionnelles.  Par arrêté du 21 février 1959 Monsieur Ernest Fischer, Chef de Bureau principal au Gouvernement, à Luxembourg, a été nommé président du bureau électoral pour les élections de la Chambre des Métiers en
  48.  23 février
  49. Avis.  Maison de Santé d´Ettelbruck.  Par arrêté grand-ducal du 15 janvier 1959, démission honorable de ses fonctions de membre de la commission de surveillance de la maison de santé d´Ettelbruck à été accordée, sur sa demande, à M. François Wagner-Suttor , rentier à Ettelbruck. Par le même arrêté, M. Eugène Simon, instituteur à Ettelbruck, a été nommé membre de la commission de surveillance de la maison de santé d´Ettelbruck, en remplacement de M. Wagner dont il achèvera le mandat. Suivant décision de la commission de surveillance de la maison de santé d´Ettelbruck, M. Eugéne Simon remplira les fonctions d´Administrateur provisoire des biens des personnes placées à la maison de santé d´Ettelbruck et qui ne sont pas pourvues d´un tuteur.  27 janvier
  50. Avis.  Armée.  Par arrêté grand-ducal du 20 janvier 1959 les lieutenants Pizzala Fernand-Joseph, Wenner Jean-François, Williere Gaston-Joseph, Michaelis Roger, Lutty Rodolphe et Kremer Bernard ont été nommés au grade de lieutenant en Ier de l´Armée.  28 janvier
  51. Avis.  Armée.  Par arrêté grand-ducal du 20 janvier 1959, les aspirants-officiers, lieutenants titulaires Bourg Guillaume-Alphonse-Antoine et Sales Louis-Michel ont été nommés au grada de lieutenant de l´armée.  28 janvier
  52. Avis.  Caisse d´Epargne de l´Etat.  Annulation de livrets perdus.  Par décision du 4 février 1959, Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livrets : Nos 53671  348665 / 29585 
  53. De nouveaux livrets ont été remis aux déposants.  4 février
  54. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883 l´asso- ciation syndicale libre pour la confection d´un drainage de prés au lieu dit « In der Ronnwies » à Oberdonven, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat de la commune de Flaxweiler.  13 janvier
  55. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883 l´association syndicale libre pour le drainage de prés aux lieux dits « Im Reth », «. Im Ahl», « Bei der Geisbrück » à Grevenmacher, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat de la commune de Grevenmacher.  17 janvier
  56. 69 Avis.  Enregistrement et Domaines.  Par arrêté grand-ducal du 19 février 1959 M. Antoine Scheifer, receveur de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines (bureau des successions) à Luxembourg, a été nommé inspecteur de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines à Luxembourg.  21 février
  57. Avis.  Enregistrement et Domaines.  Par arrêté grand-ducal du 30 janvier 1959 M. Joseph Hostert, inspecteur de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines à Luxembourg, a été nommé inspecteur de direction de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines.  2 février
  58. Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite : Laiterie de Pettange a déposé au secrétariat communal de la commune de Mersch une déclaration concernant sa mise en liquidation.  28 janvier
  59. Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite: Syndical d´élevage bovin de Mertert a déposé au secrétariat communal de la commune de Mertert une déclaration concernant sa mise en liquidation.  28 janvier
  60. Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite : Caisse rurale de Michelaw a déposé au secrétariat communal de la commune de Bourscheid l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs, des personnes nanties de la signature sociale, ainsi que les membres du conseil de surveillance.  28 janvier
  61. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883 l´asso- ciation syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail au lieu dit « Unter dem Gedruck» à Lieler, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat de la commune de Heinerscheid.  22 janvier
  62. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 4 février 1959, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Kontz à Luxembourg, le 1er juin 1945, en tant que cette opposition porte sur deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1937, savoir : Litt. B. Nos 28 et 29 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  16 février
  63. 70 Avis.  Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de décembre
  64. MALADIES CANTONS TOTAUX Brucellose M D 6 1 Coqueluche M 57 7 20 10 33 D 390 1 598 1 Diphtérie M 3 D 1 18 2 16 1 Dysenterie M D Fièvre paratyphoïde M D 1 88 20 Fièvre typhoïde M D 1 1 4 Poliomyélite antérieure aiguë M D 7 2 2 4 M D 2 1 Tuberculose pulmonaire M 6 D 1 4 Tuberculose autres organes M D Primo-infections tbc. compliquées M D Scarlatine 98 1 M 27 1 D Rougeole 1 4 2 2 2 1 1 1 1 1 1 1 34 27 1 415 333 3 6 5 26 1 126 1 14 1 14 2 16 8 179 49 172 37 1 1 2 31 25 5 4 5 47 51 19 3 7 140 17 158 5 M 11 2 M Hépatite infectieuse M D 5 1 Méningite infectieuse Encéphalite léth. M D M D M D 2 1 21.1.
  65. 1 2 2 Blennorrhagie Syphilis Paratyphoïde C 1 1 110 58 1 1 1 1 1 Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg 10

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