Arrêté ministériel du 4 janvier 1960 concernant l´allocation de subsides remboursables pour études supérieures et la conversion en bourses de ces subs

231 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 13 février 1960. No 10 Samstag den 13. februar 1960. Arrêté ministériel du 4 janvier 1960 concernant l´allocation de subsides remboursables pour études supérieures et la conversion en bourses de ces subsides. Le Président du Gouvernement, Ministre des Finances , Le Ministre de l´Education Nationale, Vu l´art. 918 de la loi du 26 juin 1959 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1959 ; Vu le règlement, concernant la répartition des subsides remboursables pour études supérieures, du 10 juillet 1923 ; Arrêtent : Titre 1.  De l´allocation de subsides remboursables. Art. 1er. Des subsides remboursables pour études supérieures sont accordés aux ressortissants luxembourgeois et aux apatrides nés dans le pays. Art. 2. Les subsides remboursables sont accordés chaque fois pour la durée d´un semestre. Art. 3. Les demandes en vue de l´obtention d´un subside remboursable sont à adresser au Ministre de d´Education Nationale avant une date à fixer par lui. Art. 4. Les étudiants qui sollicitent un tel subside doivent fournir tous les renseignements conformément au questionnaire qui leur est adressé par le Ministre de l´Education Nationale. Art. 5. Les éléments qui entrent en ligne de compte pour l´allocation et la fixation des subsides rembousables sont :

1. a)la situation de fortune ;
2. b)la nature des études ;
3. c)le mérite de l´intéressé. Art. 6. La liquidation du subside est subordonnée à la production d´un certificat d´inscription à une Université ou Ecole. Art. 7. Le remboursement des subsides, libres d´intérêts, ne sera exigé en aucun cas avant dix ans à partir de la date de l´arrêté d´allocation. Titre II.  De la conversion des subsides en bourses. Art. 8. Les subsides remboursables peuvent être convertis en bourses non remboursables au profit des étudiants méritants et peu fortunés. Art. 9. Sont à considérer comme méritants, au sens de l´art. 8, les étudiants qui ont réussi leur examen au terme de la scolarité normale prévue pour cet examen. Toutefois, les étudiants qui ne se sont pas présentés à l´examen dans les délais normaux et ceux qui ont été ajournés partiellement, peuvent, après avoir réussi leur examen, obtenir la conversion des prêts accordés 232 pour une période égale à la durée de préparation normale de l´examen, diminuée du retard dû au désistement ou à l´ajournement partiel. Art. 10. Sont à considérer comme peu fortunés, au sens de l´art. 8 :
4. a)les étudiants, pourvoyant seuls à leur entretien, dont le revenu net, selon le paragraphe 2 de la loi sur l´impôt sur le revenu, pendant l´année pour laquelle le prêt a été accordé, ne dépasse pas 5000 francs par mois, à condition que ce chiffre ne comprenne pas pour plus de 1500 francs des revenus de capitaux mobiliers et de biens immobiliers ;
5. b)les étudiants, à charge de leurs parents, à condition que les revenus nets de ces derniers, selon le paragraphe 2 de la loi sur l´impôt sur le revenu, ne dépassent pas les plafonds fixés ci-après : 1° 10.000 francs par mois, si la famille a 1 enfant à sa charge ; 2° 11.200 francs par mois, si la famille a 2 enfants à sa charge; 3° 12.400 francs par mois, si la famille a 3 enfants à sa charge ; 4° 14.000 francs par mois, si la famille a 4 enfants à sa charge ; 5° Pour le 5e enfant et chacun des suivants, le plafond sera majoré de 1.600 francs. Ces barèmes, établis sur le nombre-indice 130, servent de points de repère pour l´appréciation de la situation matérielle de l´étudiant et de sa famille. En outre, il peut être tenu compte d´autres facteurs, et notamment :  des frais de ménage supplémentaires occasionnés par la mort d´un des parents ;  des frais consécutifs à une maladie grave d´un des membres de la famille ;  des obligations envers des ascendants à charge de la famille ;  du nombre des enfants vivants qui ne sont plus à charge de la famille ;  des frais de location ou des versements à effectuer en vue de l´accession à la propriété d´une maison unifamiliale. Art. 11. Les demandes en vue de la conversion d´un subside remboursable en bourse sont à adresser au Ministre de l´Education Nationale avant une date à fixer par lui. Art. 12. Les étudiants qui sollicitent la conversion doivent fournir tous les renseignements conformément au questionnaire qui leur est adressé par le Ministre de l´Education Nationale. Art. 13. Une décision concernant les demandes en conversion est prise, en principe, à la fin de chaque année scolaire. Elle porte sur les subsides accordés pour les 2 semestres écoulés. Au cas où il n´est pas possible d´apprécier le mérite, conformément à l´art. 9, la décision est ajournée jusqu´à ce que cette appréciation soit possible. Titre III.  Dispositions communes. Art. 14. Le Ministre de l´Education Nationale décide de l´allocation et de la conversion des subsides sur proposition d´une commission au sein de laquelle sont représentées les principales professions académiques et l´organisation générale des étudiants. Art. 15. Le règlement du 10 juillet 1923, concernant la répartitition des subsides remboursables pour études supérieures, est abrogé. Art. 16. Le présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, trouvera sa première application aux subsides accordés pendant l´année universitaire 1958/59. Luxembourg, le 4 janvier 1960. Le Ministre de l´Education Nationale, Emile Schaus. Le Président du Gouvernement, Ministre des Finances, Pierre Werner. 233 Arrêté ministériel du 8 février 1960 portant modification de celui du 25 septembre 1953 et abrogation de celui du 12 décembre 1953 concernant la lutte contre la myxomatose infectueuse des rongeurs. Le Ministre de l´Agriculture, Vu la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l´amélioration des chevaux et des bêtes à cornes ; Vu l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l´exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail et l´amélioration des chevaux et des bêtes à cornes ; Revu l´arrêté ministériel du 25 septembre 1953 concernant la lutte contre la myxomatose infectueuse des rongeurs, modifié par l´arrêté ministériel du 12 décembre 1953 sur le même objet ; Sur la proposition de l´inspecteur vétérinaire général ; Arrête : L´article 6 de l´arrêté ministériel du 25 septembre 1953 concernant la lutte contre la myxomatose infectueuse des rongeurs, tel qu´il avait été modifié par l´arrêté ministériel du 12 décembre 1953 sur le même objet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : L´importation de lapins domestiques vivants, de lapins domestiques abattus et de lapins de garenne tués peut être autorisée par le Ministre de l´Agriculture sous condition : 1) que l´importateur produise un certificat sanitaire, délivré par le service officiel vétérinaire du pays d´origine, attestant que le lieu de provenance des lapins est indemne de myxomatose et que durant les 30 jours précédant l´importation aucun cas de myxomatose n´a été signalé dans un rayon de 15 kilomètres autour de ce lieu ; 2) que l´importateur soumette les lapins domestiques vivants à importer à un examen sanitaire à la frontière par le vétérinaire-inspecteur compétent ; 3) qu´en outre les lapins domestiques abattus qui ne sont pas destinés à la consommation exclusive de l´importateur soient soumis après leur arrivée dans le Grand-Duché à l´inspection des viandes aux abattoirs municipaux. L´importation de lapins de garenne vivants est interdite. Art. 1er. Art. 2. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 février 1960. Le Ministre de l´Agriculture, Emile Schaus. Avis.  Association syndicale.  Conformément à l´art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 11 au 25 février 1960 dans la commune de Niederanven une enquête sur le projet et les statuts d´une association à créer pour l´établissement d´un chemin d´exploitation aux lieux-dits : « In der Breitwies », « Zwischen den Bächen » etc. à Niederanven. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l´association sont déposés au secrétariat communal de Niederanven. à partir du 11 février prochain. Monsieur Jean-Pierre Gloden, bourgmestre demeurant à Rammeldange est nommé commissaire à l´enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le jeudi 25 février prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle communale de Niederanven.  22 janvier 1960. 234 RELEVÉ RÉCAPITULATIF des déclarations d´indigénat et des naturalisations publiées au Mémorial pendant l´année 1959. A.  OPTIONS. (art. 19,1° et 19,3° de la loi du 9 mars 1940 ; art. 6 à 8 resp. art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois.) Noms et prénoms Adamski Marie-Virginie, ép. Gieres Roger-Dominique Albonetti Yolande, ép. Schoos Roger Ancillon Louise, ép. Mentz Guillaume-Jean Baasch Wilma, ép. Bredimus Jean Baltes Claire, ép. Emeringer Albert Baltes Marie-Adélaïde, ép. Weiland Fernand-Nicolas Bauer Suzanne, ép. Schamine Jean-Theobald Beraldin Flora-Dominique, ép. Staar Albert Beran Marie, ép. Terens Arthur Belling Elisabeth-Suzanne, ép. Jodocy Joseph Berg Anne-Catherine dite Aline, ép. Moos Henri Berg Joseph-Théodore Lieu et date de naissance Differdange 8.7.1929 Dudelange 15.2.1938 Huncherange 26.1.1932 Trèves/Allemagne 28.4.1939 Gilsdorf 5.4.1936 Tawern/Allemagne 2.9.1938 Ralingen/Allemagne 5.5.1926 Rodange 29.6.1933 Flensburg/Allemagne 20.2.1927 Reuland -Ouren/Belgique 23.3.1930 Hostert/Folschette 25.4.1903 Luxembourg 30.4.1940 Rumelange Bertoldo Anita, ép. Muller René-Pierre 1.12.1936 Soleuvre Bertozzi Marie-Rose, ép. Rollinger Paul-Jean 25.4.1939 Niedercorn Beschi Valda-Denise-Françoise, ép. Backes Fernand-Philippe -Mathias 30.4.1935 Bieri Marguerite, Burgdorf/Suisse 7.2.1932 ép. Schroeder Marcel-Raymond-Michel Billen Marthe-Catherine, Kasel/Allemagne ép. Winkel Pierre-Joseph 23.12.1930 Mémorial 1959 page Date à laquelle l´option a sorti ses effets 7 14. 1.1959 1247 4.12.1959 269 27. 4.1959 399 9. 6.1959 1278 8.12.1959 366 19. 5.1959 557 23. 6.1959 388 5. 6.1959 30 11. 2.1959 213 6. 4.1959 388 5. 6.1959 278 2. 5.1959 397 9. 6.1959 1093 28. 9.1959 193 6. 4.1959 1062 25. 9.1959 396 9. 6.1959 235 Bins Jeanne-Lucie, ép. Schmitt Jean-Paul Bisdorf Marie-Madeleine, ép. Bintener Joseph Bizzari Marie-Nicole, ép. Rinck Pierre-Joseph Bormes Hedwige-Marie, ép. Troes Joseph-Jean Braun Julianne-Marguerite-Marie, ép. Forthoffer Armand Braune Marthe-Ilse, ép. Kemp Raymond-Dominique Brell Yvonne-Anny Brisabois Josette-Constance, ép. Anen Jean-Aloyse Bruno Norina, ép. De Paoli Philippe Brutto Marie-Thérèse, ép. Wandivinit Jean Brzezicha Victoria-Zofia, ép. Schwörer Jean-Pierre-Guillaume Camilloni Claire, ép. Feyen Valentin -Rodolphe-Jules Cantagalli Albertine, ép. Geib Georges-Jean-Pierre Cher Clémence-Jeanne-Eve, ép. Maquet Gilbert-Victor-Yvon Ciccia Anne, ép. Ries Nicolas-René Clasen Adèle, ép. Thein Michel Couturier Marie-Josée, ép. Jaminet Armand-Louis Cus Hermanda, ép. Risch Joseph-Fernand dit Joseph Dausmann Guillaume-Raymond De Cillia Guglielmina-Anne-Ida ép. Quaring Jean-Aloyse Mc Donnell Attracta, ép. Klapp Marcel-Pierre-Joseph Dostert Marie-Elfriede, ép. Schmit Norbert Duren Marie-Lucie, ép. Poos Edmond-Pierre Bitbourg/Allemagne 3.6.1936 Mertert 22.10.1933 Rodange 2. 4.1935 Stolzembourg 15.10.1934 Langsur/Allemagne 2.9.1935 Lugau/Allemagne 18.9.1921 Esch-s.-Alzette 28.7.1940 Scy-Chazelles/France 25.6.1937 S. Demetrio nei Vestini/ Italie 11.3.1933 Dudelange 3. 9.1939 Korjysy/Pologne 27.9.1936 Esch-s.-Alzette 30.4.1931 Esch-s.-Alzette 16.8.1930 Athus/Belgique 10.12.1941 Differdange 26.3.1936 Langsur/Allemagne 1.9.1920 Kayl 21.5.1938 Differdange 3.6.1931 Pétange 7.12.1940 Differdange 27.9.1930 Portadown/Irlande du Nord 26.10.1931 Wellen/Allemagne 15.10.1934 Oberperl/Allemagne 15.8.1937 368 19. 5.1959 795 6. 7.1959 557 23. 6.1959 1247 4.12.1959 270 27. 4.1959 1247 4.12.1959 1247 4.12.1959 1309 28.12.1959 367 19. 5.1959 1306 19.12.1959 1269 8.12.1959 796 6. 7.1959 1230 2.12.1959 267 27. 4.1959 397 9. 6.1959 1230 2.12.1959 267 27. 4.1959 268 27. 4.1959 1105 3.10.1959 30 11. 2.1959 1062 25. 9.1959 388 5. 6.1959 267 27. 4.1959 236 Olmscheiderfurt/ Engelberty Gerta-Suzanne, ép. Schares Michel-Aloyse Allemagne 12.6.1933 Essing Anne-Elisabeth, Sinzenich/Allemagne 6.7.1928 ép. Feltz Albert-Jean-Nicolas dit Jean ReuIand-MaIscheid/Belg. Faber Elisabeth-Suzanne ép. Hoffmann Joseph 7.8.1936 Fath Rosa-Véréna, Sarreguemines/France ép. Rausch Jean-Pierre-Georges 16.7.1930 Luxembourg Fayot Gertrude-Françoise, 6.11.1937 ép. Berens Adolphe-Joseph-Chrétien Feller Yvette, Waltzing/Belgique ép. Picard Jean-Aloyse 30.7.1937 Ralingen/Allemagne Ferring Suzanne-Marie, ép. Feltes Ferdinand-Pierre, 15.6.1935 Feugier Marie-Josèphe, Valence/France ép. Hick Gastpn -Jean-Marie-Gommaire 11.4.1937 Fourmann Marguerite-Nicole, Hoff-Sarrebourg 6.12.1935 ép. Schott Joseph-Jean-Pierre Franko Thérèse-Hélène, Trèves/Allemagne ép. Fantini Joseph-Jacques 15.12.1935 Frau Lina-Pierrette-Andrée, Athus/Belgique ép. Ernster Lucien-Jean-Mathias 30.11.1934 Fuchs Marguerite-Marie, Hermannstadt ép. Clees Albert-Nicolas 9.9.1935 Finsterthal/Mersch Gansen Marguerite-Suzanne dite Margot ép. Jung Robert-Michel-Jean 2.7.1928 Rodange Gawron Catherine-Marcelle, ép. Kappweiler Jean-Baptiste-Nicolas 11.3.1931 Gégo Camille-Marguerite-Jeanne-Clarence Mont-sur-Marchienne/ -Ghislaine, ép. Schartz Antoine Belgique 2.6.1938 Geib Marie-Madeleine, Geichlingen /Allemagne ép. Growen Henri-Jean 11.10.1934 Stuttgart/Allemagne Geywitz Anneliese, 22.3.1929 ép. Clees Mathias-Nicolas-Henri Bettingen/Allemagne Görgen Catherine, ép. Meyer Michel 19.8.1923 Paris (15me) Griselding Florentine, ép. Nitschaeff Alexandre 18.6.1936 Paris (15me) Griselding Jacqueline, ép. Brandenburger Joseph-Georges-Jul. 24.4.1932 Duppenweiler/Allemagne Grossmann Helga-Irme, ép. Hardt Edmond-Mathias 31.8.1936 Haag Renée-Marie, Hermeskeil/Allemagne ép. Hengen Aloyse-Pierre 23.8.1928 Haus Mathilde-Marguerite, Bettingen/Allemagne ép. Faber Adolphe-Michel 15.11.1936 270 27. 4.1959 795 6. 7.1959 842 7. 8.1959 213 6. 4.1959 1269 8.12.1959 397 9. 6.1959 1309 28.12.1959 843 7. 8.1959 399 9. 6.1959 367 19. 5.1959 142 15. 3.1959 248 14. 4.1959 387 5. 6.1959 1230 2.12.1959 368 19. 5.1959 1002 14. 9.1959 356 12. 5.1959 1062 25. 9.1959 1306 19.12.1959 1306 19.12.1959 1093 28. 9.1959 816 19. 7.1959 1309 28.12.1959 237 Heinrich Rosemarie, ép. Dieschbourg Ernest-Jacques Heisel Marie-Cécile, ép. Kongs Victor Hennen Cécile, ép. Marchetti Raymond Herber Anne-Christine, ép. Zimmer Joseph-Jean-Paul Heyar Catherine-Thusnalda, ép. Seil Marcel Hilger Micheline-Simone, ép. Chiesa Dominique-Robert Hoffmann Annemarie, ép. Albert Ernest-Jean-Pierre Hoor Louise-Marie, ép. Knepper Bernard-Jean Horsmans Eugénie-Joséphine-Marie ép. Reuter François-Jean Horsmans Marie-Thérèse-Guillemine ép. Franck Marcel Houscht Anne-Hildegarde, ép. Wiltzius Emile-Pierre Juchems Anne-Madeleine, ép. Schwartz Pierre Jung Marguerite-Angèle, ép. Fiori Pierre-Joseph Kelleter Jacobine-Vera-Elise-MarieThérèse, ép. Stecker Michel Klein Anne, ép. Leners Joseph Kohn Sophie-Marie, ép. Klopp Gaston-Lucien Kolz Else-Marie, ép. Oestreicher Pierre-Louis Kreutz Jeanne-Louise, ép. Arend Albert-Henri Langen Josépha-Wilma, ép. Schneider Joseph Läsch Marie-Hélène, ép. Gruneisen Nicolas-Alphonse Lazar Liliane-Emma, ép. Kahn Arthur-Marcel Leclercq Félicie, ép. Schmitz Georges Lenz Gertrude-Marie, ép. Sowa Joseph Bonn/Allemagne 21.11.1933 Orscholz/Allemagne 11.10.1936 Hentern/Allemagne 11.3.1932 Niedersgegen/Allemagne 15.1.1935 Uebersyren 2.2.1937 Valenciennes/France 17.10.1930 Trèves/Allemagne 18.3.1935 Holsthum/Allemagne 31.7.1932 Voerendaal/Pays-Bas 3.1.1935 Voerendaal/Pays-Bas 31.1.1932 Mettendorf/Allemagne 8.5.1930 Steffeln/Allemagne 18.11.1936 Esch-s.-Alzette 3.11.1936 Aix-la-Chapelle/Allemagne 5.8.1900 Daleiden/Allemagne 4.1.1926 Freudenbourg/Allemagne 17.9.1929 Konfeld/Allemagne 29.12.1920 Ban-Saint -Martin/France 17.10.1928 Cologne-Lindenthal/ Allemagne 27.11.1936 Differdange 5.4.1915 Woippy/France 18.8.1937 Igney/France 4.10.1929 Dierscheid/Allemagne 4.3.1932 366 19. 5.1959 1062 25. 9.1959 1105 3.10.1959 268 27. 4.1959 846 14. 8.1959 1278 8.12.1959 797 6. 7.1959 1247 4.12.1959 267 27. 4.1959 1092 28. 9.1959 844 7. 8.1959 1333 1. 1.1960 842 7. 8.1959 387 5. 6.1959 1061 25. 9.1959 797 6. 7.1959 1062 25. 9.1959 396 9. 6.1959 1278 8.12.1959 260 14. 4.1959 1119 14.10.1959 1306 19.12.1959 842 7. 8.1959 , 238 Licht Régine-Marie, ép. Demoitié Marcel- Honoré Lilla Ines-Anne-Angèle, ép. Gramegna Pierre-Antoine Mainz Madeleine, ép. Cornelius Nicolas-Eugène Marchal Jacqueline-Anny, ép. Rodenbourg Jean-Eugène Marinoni Anne-Thérèse, ép. Lichtenberger Marcel-Philippe Merkes Catherine-Régine, ép. Wagner Joseph-Michel Mertes Gertrude-Marie, ép. Schock Armand Ady Muller Jacqueline-Marie, ép. Letsch Joseph Nappi Catherine, ép. Reuter René-Albert Ostert Anne-Etienne, ép. Huberty Raymond-Laurent-Eug. Oszust Sophie-Suzanne, ép. Reding Pierre-Arthur Pahle Charles Peters Marie-Joséphine, ép. Useldinger Jean Pezzotto Rosa-Marina ép. Schaus Marcel-Philippe Pick Hildegarde, ép. Gierenz Nicolas Pruschke Jeanne, ép. Hardy Maurice Rath Lianne-Gabrielle, ép. Walers Jean Reinhard Angèle-Rose, ép. Reding Alfred-Remy Reis Anne-Marie ép. Regnery Mathias-Marcel Renica Dorothée-Dina-Alexandrette ép. Moscheni Rodolphe Reyter Lucie, ép. Knepper Norbert-Mathias-Pierre Robert Ernest Roos Gertrude-Marie ép. Rolgen Raymond-Jean-Baptiste Filzen/Allemagne 4.11.1934 Le Vesinet/France 16.5.1933 Algrange/France 6.3.1938 Bonnert/Belgique 26.7.1936 Herserange/France 8.9.1938 Roscheid/Allemagne 7.6.1935 Kanzem/Allemagne 17.3.1934 Mondeville/France 7.12.1933 Dudelange 1.12.1925 Rosselange/Moselle 7.5.1922 Dudelange 25.7.1932 Differdange 10.5.1940 Kasel/Allemagne 12.3.1930 Esch-s.-Alzette 9.1.1935 Irrhausen/Allemagne 3.12.1929 Waldenburg/Allemagne 14.9.1918 Zwickau/Allemagne 18.1.1930 Hochscheid/Allemagne 19.9.1925 Riol/Allemagne 1.1.1929 Esch-s.-Alzette 3.4.1940 Metz/France 19.5.1922 Pétange 7.10.1940 Welschbillig/Allemagne 24. 7.1932 213 6. 4.1959 397 9. 6.1959 388 5. 6.1959 278 2. 5.1959 1278 8.12.1959 1309 28.12.1959 7 14. 1.1959 1092 28. 9.1959 1306 19.12.1959 30 11. 2.1959 388 5. 6.1959 335 12. 5.1959 269 27. 4.1959 260 14. 4.1959 248 14. 4.1959 335 12. 5.1959 821 19. 7.1959 1062 25. 9.1959 1062 25. 9.1959 797 6. 7.1959 399 9. 6.1959 1093 28. 9.1959 820 19. 7.1959 239 Rosario Jeanne-Marie-Louise, ép. Neyens Eugène Roth Marianne, ép. Dupont Jean-Remy Scalla Berthe-Marie, ép. Lanners André-Pierre Scalla Octavie-Catherine, ép. Etienne Camille-Jean Schäfer Marguerite, ép. Baden Pierre-François Schaus Gertrude-Agathe, ép. Kemp Nicolas Schaus Marie-Joséphine, ép. Kyll Roger-Jean Schmitz Hedwige-Marguerite, ép. Reinert Raymond-Joseph Schneider Marie, ép. Campana Jean-Pierre Schoden Madeleine, ép. Warnimont Henri Schomers Anne-dite Hedwige, ép. Feitgen Jean-Bernard Schottler Marie-Jeanne, ép. Cuvelier Jean-Joseph Schreiber Marthe-Sophie, ép. Poncin Théodore-Mathias Schumacker Monique, ép. Reichert Emile-Bernard Secula Joséphine-Mathilde, ép. Kohl Jean Seidenthal Marie-Thérèse Servais Marie-Antoinette-Jeanne- Josèphe-Charlotte-Françoise ép. Schroeder Paul Sonntag Anne, ép. Langini Alexandre Spang Marianne-Marguerite, ép. Feiereisen Albert Spelta Angiola, ép. Jacoby Jean-Léon Spurk Gisèle Steinmetz Marie-Madeleine, ép. Marx Pierre-Raymond Nice/France 27.6.1904 Trèves/Allemagne 22.12.1936 Igel/Allemagne 7.5.1936 Saarbourg/Allemagne 10.4.1936 Oberweis/Allemagne 3.1.1936 Farschweiler/Allemagne 31.5.1932 Oudler/Belgique 12.8.1935 Arenrath/Allemagne 17.10.1935 Kordel/Allemagne 20.6.1933 Lützkampen/Allemagne 12.5.1919 Bitbourg/Allemagne 2.5.1936 Dörbach/Allemagne 24.6.1929 Diisseldorf/Allemagne 23.6.1913 Athus/Belgique 26.12.1937 Koenigsmacker/Moselle 7.1.1937 Esch-s.-Alzette 12.8.1940 Ixelles/Belgiuqe 24.12.1933 Grundhof 10.4.1913 Bollendorf/Allemagne 20.11.1931 Castelvetro/Italie 27.8.1931 Pétange 7.2.1941 Thionville/France 4.9.1939 843 7. 8.1959 387 5. 6.1959 1247 4.12.1959 1061 25. 9.1959 366 19. 5.1959 1306 19.12.1959 557 23. 6.1959 1278 8.12.1959 557 23. 6.1959 387 5. 6.1959 267 27. 4.1959 214 6. 4.1959 165 25. 3.1959 267 27. 4.1959 193 6. 4.1959 397 9. 6.1959 165 25. 3.1959 267 27. 4.1959 1247 4.12.1959 1092 28. 9.1959 1093 28. 9.1959 368 19. 5.1959 240 Szczepinski Marcelle-Marguerite-Marie ép. Johann Gustave-Charles-Nicolas Tani Teresina, ép. Plein Jean Theis Marie-Jeanne, ép. Klein Corneille Tomczyk Irène-Jadwiga, ép. Kinn Michel Tosolini Louise-Fanie, ép. Sybertz Bernard Wadle Catherine, ép. Cannivy Edmond Wagner Barbe-Juliana, ép. Krier Louis-Aloyse Wagner Ida-Suzanne, ép. Morette Jean Wagner Marie-Anne-Pia, ép. Louis Lucien Waltzing Léontine-Louise, ép. Wagner Paul-Nicolas Waltzing Sophie-Catherine-Marie-Josèphe , ép. Molitor Jean-Baptiste Wantzenrieder Liliane-Paulette, ép. Magnoler dit Martin-Ferdinand-P. Weber Marie-Louise-Yvonne, ép. Theves Jean-Pierre Weber Marie-Paule, ép. Philippe Pierre Weis Gisèle-Barbe, ép. Heirand Armand Werb Ferdinand Wey Marie, ép. Devillet Jean-Charles Wildinger Félicie-Marie-Anne, ép. Hoffmann Jean-Joseph Willkomm Hedwige-Catherine, ép. Steinmetz Pierre Witti Marcelle-Irène, ép. Metzler Manfred-Bruno Wollmann Marie-Thérèse, ép. Reiff Robert Henri Esch-s.-Alzette 16.9.1934 Obercorn 5.9.1927 Krautscheid /Allemagne 21.7.1927 Esch-s.-Alzette 11.4.1928 Cambrai/France 26. 6.1935 Wolsfeld/Allemagne 4.1.1932 Kruchten/Allemagne 5.3.1932 Koerperich/Allemagne 7.3.1933 Clairefontaine/Belgique 27.1.1935 Frassem/Belgique 21.7.1938 Frassem/Belgique 26.5.1927 Metz/France 21.3.1937 Esch-s.-Alzette 12.6.1938 Trassem/Allemagne 1.4.1926 Trèves/Allemagne 20.1.1934 Esch-s.-Alzette 20.8.1940 Hetzerath/Allemagne 13.10.1938 Esch-s.-Alzette 24.7.1933 Sinz/Allemagne 11.1.1930 Esch-s.-Alzette 13.5.1937 Waldrach/Allemagne 20.9.1924 821 19. 7.1959 1247 4.12.1959 1062 25. 9.1959 1330 1. 1.1960 397 9. 6.1959 267 27. 4.1959 816 19. 7.1959 388 5. 6.1959 335 12. 5.1959 388 5. 6.1959 1247 4.12.1959 30 11. 2.1959 366 19. 5.1959 820 19. 7.1959 193 6. 4.1959 356 12. 5.1959 1230 2.12.1959 388 5. 6.1959 1062 25. 9.1959 388 5. 6.1959 1230 2.12.1959 241 B.  RECOUVREMENTS. (art. 26, 1° et 2° de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois.) Noms et prénoms Lieu et date de naissance Ackermann Marie, ép. div. Tency Guillaume-Emile-Oscar Albrecht Madeleine-Marianne, ép. Marson Ferdinand-Jules Bartz Berthe, ép. Brasi Jean-Antoine Birden Alice-Marguerite, ép. Ruscitti Raphael Bley Elise, ép. Rongoni Giachino-Angelo Federspiel Catherine, ép. Ballini Valentin-Charles Feller Marie, ép. Rota Angelo-Louis Flammang Lucie-Françoise-Anne, ép. Celli Naldi Frezzo Marie-Marguerite, ép. Rech Louis-Bertolo Fusenig Jacqueline-Jeanne, ép. Tornambe Pipino Greisch Elisabeth-Anne, ép. Ceccotto Raymond-Jean Jonas Marguerite, ép. Bronzi Bruno Kremer Léonie, Vve Schoué Norbert Lanners Marie dite Marthe, ép. Invernizzi Joseph Lazzarini Anetta, ép. Igniti Mario Leger Rose-Marie, ép. Celotto Victor Lucius Catherine, ép. Pomante Joseph-Antoine Mentz Irène-Marie, ép. Koos François Reisch Rosalie, ép. div. Vanderroost Jean Esch-s.-Alzette 7.6.1932 Luxembourg 19.5.1923 Esch-s.-Alzette 3.6.1914 Luxembourg 5.1.1930 Dudelange 21.1.1906 Tétange 8.12.1929 Kayl 8.11.1931 Niedercorn 17.3.1930 Dudelange 24.11.1930 Esch-s.-Alzette 20.6.1938 Esch-s.-Alzette 7.11.1932 Luxembourg 28.4.1930 Eisenborn/Junglinster 6.12.1903 Hoscheid 1.11.1896 Dudelange 19.1.1930 Differdange 15.2.1924 Soleuvre 4.12.1924 Lamadelaine 15.4.1933 Differdange 13.3.1921 Date à laquelle Mémorial 1959 le recouvrement page a sorti ses effets 1330 1. 1.1960 795 6. 7.1959 1333 1. 1.1960 797 6. 7.1959 193 6. 4.1959 193 6. 4.1959 1333 1. 1.1960 387 5. 6.1959 335 12. 5.1959 1015 19. 9.1959 366 19. 5.1959 214 6. 4.1959 366 19. 5.1959 557 23. 6.1959 267 27. 4.1959 1333 1. 1.1960 213 6. 4.1959 796 6. 7.1959 248 14. 4.1959 242 Reuter Marie-Mathilde, ép. Verlaine Marcel Schieres Marie-Bernadette-Elise, ép. Gandini Auguste-Louis Schiltges Anne-Marie-Thérèse ép. Bottali Roger-Pierre- Bartholomé Schneider Marie-Nicole, ép. Capelli Ferdinand-Mario Seiler Marguerite, Vve Fasbinder Victor-Etienne Sonntag Anne, ép. Kurek Charles-Max Steil Berthe, ép. Rassel Bernard Steil Margot, ép. div. Krier Edouard Trzebanski Catherine, ép. Avarello Joseph Wagener Marie, ép. Menardi Gaspard Emanuel Wiltgen Walburge-Marie-Madeleine, ép. Tornambe Louis Zeimen Marie-Marguerite, ép. Tomassini Enso Troisvierges 2.12.1905 Esch-s.-Alzette 12.6.1933 Hautcharage 23.12.1930 Esch-s.-Alzette 19.2.1932 Ell 30.1.1893 Syren 20.5.1897 Rodange 22.1.1912 Luxembourg 1.4.1928 Kayl 18.11.1932 Dudelange 8.8.1928 Differdange 28.12.1931 Dudelange 9.6.1924 366 19. 5.1959 214 6. 4.1959 816 19. 7.1959 366 19. 5.1959 270 27. 4.1959 142 15. 3.1959 796 6. 7.1959 1333 1. 1.1960 796 6. 7.1959 1333 1. 1.1960 366 19. 5.1959 842 7. 8.1959 C.  NATURALISATIONS. (art. 6 à 18 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois.) Noms et prénoms Abokaitis Guillaume-Joseph Abokaitis Sophie-Marie-Antoinette Admitable Joseph Agostini Alvaro Aloy Gioconda, ép. Weirich Marcel Arnold Jean Lieu et date de naissance Esch-s.-Alzette 19.10.1927 Esch-s.-Alzette 30.6.1929 Esch-s.-Alzette 17.11.1921 Trevi/Italie 10.5.1926 Naples/Italie 11.12.1919 Paris (13me) 6.2.1929 Mémorial 1959 page Date à laquelle la naturalisation a sorti ses effets 1055 25. 9.1959 1055 25. 9.1959 1054 25. 9.1959 1058 25. 9.1959 1028 19. 9.1959 1091 28. 9.1959 243 Aubier Odette-Mathilde-Elise, ép. Kohnen Ferdinand-Aloyse Augst Marie-Barbe Bach Guillaume-Pierre Baciotti Alphonse Barone Renato Barsotti Walter Baseggio Gaetano Batya Jean Beck Charles Bellomi Albano-Silvino Bellomi Hugues Benaglia Fernand-Daniel Bernabei Armand Bernabei Emma-Julie-Marie, ép. Castagna Camille-Henri Beschi Gauthier Bevcar Louis-Aloyse Bianchi Ida, ép. Weber Robert Bidaine Camille-Pierre-Joseph Bidasio Dante Biewer Joseph-Albert Blaeser Elisabeth, ép. Cottafavi Joseph Bonani Ottorino Bordmann Gérard-Henri-Michel Pétange 15.4.1926 Luxembourg 3.3.1928 Schaffhausen/Sarre 5.5.1912 Dudelange 14.6.1921 Dudelange 2.12.1930 Differdange 26.8.1925 Merlengo/Italie 6.1.1907 Gyôrôd/Tchécoslovaquie 9.2.1904 Mulhouse/France 31.12.1898 Weisenau/Allemagne 28.7.1908 Kayl 20.4.1930 Paladina/Italie 24.3.1903 Cagliole/Italie 13.7.1918 Esch-s.-Alzette 19.5.1900 Verdun/France 11.4.1925 Prelessie/Yougoslavie 19.5.1902 Mont-Bonvillers /France 24.12.1929 Arlon/Belgique 2.9.1911 Dudelange 9.9.1927 Kayl 29.8.1927 Merzlich/Allemagne. 12.3.1906 Ste. Marie-aux-Chênes/ France 3.7.1920 Colmar/France 20.10.1928 1130 18.10.1959 1102 3.10.1959 1090 28. 9.1959 1056 25. 9.1959 1048 25. 9.1959 1091 28. 9.1959 1103 3.10.1959 1058 25. 9.1959 1056 25. 9.1959 1003 14. 9.1959 1059 25. 9.1959 1058 25. 9.1959 1057 25. 9.1959 1055 25. 9.1959 1049 25. 9.1959 1055 25. 9.1959 1131 18.10.1959 1059 25. 9.1959 1055 25. 9.1959 1003 14. 9.1959 1054 25. 9.1959 1090 28. 9.1959 1028 19. 9.1959 244 Borrini Wanda-Norma-Gemma, ép. Palazzari Alfred Bouche Rosalie-Georgette-Marie ép. Richard Jean-Louis-Henri Brazdeikis Louis Breit Henri Brendel Guillaume-Gauthier-Gérard Breyer Pierre-Joseph-Emile Brunetti Osvaldo Bruno Dominique Brustio Giusto-Aurelio Brustolin Raymond Buchner Hirsch Burger Marguerite-Marie, ép. Lenertz Nicolas Butroni Georges-Manfred-Armand Campagna Lucien Cantarelli Augustin-Antoine Capraro Inès, ép. De March Oreste-Fausto Caregari Camille-François Carnevale Berardino Carotti Angelo Carri Antoine-Dominique Casali Jean-Joseph-Paul Castagna Alexandre Cedrini Lucie, ép. Zimmer Emile-Michel Marignane/France 1.8.1921 Diekirch 19.6.1922 Kretinga/Lithuanie 24.8.1929 Heckhuscheid/Allemagne 18.8.1908 Spielberg/Allemagne 31.1.1925 Arlon/Belgique 4.10.1906 Gubbio/Italie 3.9.1922 Differdange 30.12.1918 Galliate/Italie 10.11.1895 Dudelange 16.10.1929 Kronotow/Pologne 1.3.1899 Freilingerhôhe/Allemagne 29.4.1907 Luxembourg 25.11.1928 Algrange/France 15.3.1921 Esch-s.-Alzette 11.2.1923 Sedico/Italie 7.9.1917 Esch-s.-Alzette 10.3.1929 Raiano/Italie 5.6.1924 Gualdo Tadino/Italie 21.5.1914 Liège/Belgique 7.9.1928 Esch-s.-Alzette 23.10.1920 Esch-s.-Alzette 8.7.1923 Maiolo/Italie 1.1.1925 1051 25. 9.1959 1119 14.10.1959 1058 25. 9.1959 1104 3.10.1959 1028 19. 9.1959 1092 28. 9.1959 1091 28. 9.1959 1103 3.10.1959 1049 25. 9.1959 1028 19. 9.1959 1092 28. 9.1959 1061 25. 9.1959 1119 14.10.1959 1058 25. 9.1959 1091 28. 9.1959 1059 25. 9.1959 1055 25. 9.1959 1048 25. 9.1959 1055 25. 9.1959 1130 18.10.1959 1057 25. 9.1959 1130 18.10.1959 1057 25. 9.1959 245 Ceolin Armand Cerri Bruno Cesarini Alceste Chiarotto Mario Christophe Alphonse-Ferré Chybiak Anne-Juliane, ép. Thill René-Henri Cohaus Marie, ép. Garnie Bernard Collard Aïda-Suzanne Conté Léopold Crevits Edouard-Gérard Dalla Grana Linda-Rose, ép. Schmitt Jean Degregori Gaudenzio-Mario Degroote Constant-Albert Del Boccio Ernest Delli Zotti Paul-Oswald De March Oreste-Fausto De Rocco Bortolo Di Giammatteo Jean Dobrychlop Antoine Dubois Jean-Lucien Duprez Arthur-Emile Eisenbeis Henri Erang Hubert Esch-s.-Alzette 17.7.1928 Piacenza/Italie 22.4.1921 Dudelange 15.7.1928 Dudelange 11.4.1930 Athus/Belgique 25.3.1911 Fell/Allemagne 20.10.1919 Oberhausen/Allemagne 27.7.1922 Buenos-Aires/Argentine 5.8.1901 Dudelange 16.6.1925 Torhout/Belgique 25.9.1921 Dudelange 29.8.1929 Casalbeltrame/Italie 7.3.1905 Roeselare/Belgique 19.1.1918 Raiano/Italie 22.3.1921 Treppo Carnico/Italie 27.2.1912 Borsoi/Italie 1..7.1912 Arsié/Italie 27.3.1918 Differdange 24.10.1928 Zagorow/Pologne 15.1.1898 Villerupt/France 13.2.1907 Rouen/France 28.9.1917 Esch-sur-Alzette 3.10.1930 Esch-sur-Alzette 4.3.1931 1058 25. 9.1959 1057 25. 9.1959 1101 3.10.1959 1133 18.10.1959 1050 25. 9.1959 1131 18. 10.1959 1005 14. 9.1959 1056 25. 9.1959 1102 3.10.1959 1059 25. 9.1959 1061 25. 9.1959 1105 3.10.1959 1057 25. 9.1959 1103 3.10.1959 1092 28. 9.1959 1059 25. 9.1959 1131 18.10.1959 1119 14.10.1959 1057 25. 9.1959 1058 25. 9.1959 1104 3.10.1959 1131 18.10.1959 1051 25. 9.1959 246 Erschens Catherine, ép. Waldbillig Henri Etscheid Anne Etscheid Martin Fario Anselmo Finkelstein Isidore Fiorese Angela ép. Fontana Guerino Fiorese Gino Mario Fiorese René Frank Kurt Fuchs Jacques Fürpass Ida ép. Redi Helmut Gaiardo Félix Galassi Vincent Gallelli Jean-Joseph Gandini Armand Gemmer Paul-Jean Gennari Vladimir Gentili Triestina ép. Diederich Nicolas Gentilini Doviglio Gessert Corneille-Léon Ghilardi Raphael Giardin Eugène-Anselmo Gœbel Michel Mettendorf/Allemagne 30.5.1919 Rosthof/Mersch 29.9.1929 Hœsdorf 7.1.1924 Dudelange 5.4.1928 Differdange 1.12.1928 Cismon del Grappa/Italie 23.3.1913 Esch-sur-Alzette 25.6.1928 Esch-sur-Alzette 25.9.1929 Altbork/Allemagne 23.2.1923 Rédange/France 19.6.1885 Dahlem 7.6.1924 Dudelange 17.10.1931 Differdange 24.11.1931 Dillingen/Sarre 2.4.1909 Esch-sur-Alzette 13.5.1929 Bruxelles/Belgique 17.1.1927 Esch-sur-Alzette 13.9.1926 Foligno/Italie 28.8.1920 Kayl 26. 9.1926 Rédange/France 14.5.1922 Esch-sur-Alzette 4.10.1925 Crocetta/Italie 21.8.1910 Uebereisenbach/Allem. 17.10.1894 1003 14. 9.1959 1027 19. 9.1959 1027 19. 9.1959 1131 18.10.1959 1052 25. 9.1959 1053 25. 9.1959 1090 28. 9.1959 1090 28. 9.1959 1061 25. 9.1959 1054 25. 9.1959 1058 25. 9.1959 1130 18.10.1959 1059 25. 9.1959 1050 25. 9 1959 1051 25. 9.1959 1054 25. 9.1959 1054 25. 9.1959 1029 19. 9.1959 1061 25. 9.1959 1060 25. 9.1959 1051 25. 9.1959 1004 14. 9.1959 1052 25. 9.1959 247 Grasselli Joseph Dudelange 1119 14.10.1959 1005 14. 9.1959 1050 25. 9.1959 1130 18.10.1959 1092 28. 9.1959 1119 14.10.1959 1129 18.10.1959 1060 25. 9.1959 1052 25. 9.1959 1059 25. 9.1959 1004 14. 9.1959 1104 3.10.1959 1004 14. 9.1959 1003 14.9 .1959 1004 14. 9.1959 1056 25. 9.1959 1049 25. 9.1959 1102 3.10.1959 1052 25. 9.1959 1092 28. 9.1959 1004 14. 9.1959 1049 25. 9.1959 1050 25. 9.1959 16.3.1924 Greul Gustave Rodange 5.6.1929 Griesbaum Jean-Charles Sanem 10.5.1926 Grimm Fritz- Robert-Othon Luxembourg 30.8.1927 Gross Kurt-Alfred-Edouard Hamborn/Allemagne 21.12.1911 Haensel Frédéric-Charles Mittelbergheim /France 24.1.1920 Hardt Henri Gralingen 28.11.1929 Hardt Pierre Gralingen 23.6.1927 Hartz Marie-Louise ép. Pigat Angelo Heidt Julianne-Elfriede ép. Denel Jean-Baptiste Heintz Madeleine-Barbe ép. Utermont Joseph Hilges Michel Esch-sur-Alzette 4.11.1918 Trèves-Allemagne 24.5.1929 Eischen 18.6.1929 Godendorf/Allemagne 4.10.1904 Hœfner Catherine ép. Rausch Léopold Housseau Gabriel-André-René Klotten/Allemagne 12.6.1922 Paris